5A_811/2012 - 2013-02-18 - Diritto di famiglia - mesures provisionnelles (divorce)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_811/2012

Arrêt du 18 février 2013
IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Schöbi.
Greffière: Mme Carlin.

Participants à la procédure
M. A.X.________,
représenté par Me Laurent Panchaud, avocat,
recourant,

contre

Mme B.X.________,
représentée par Cyril Aellen, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles (divorce),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 septembre 2012.

Faits:

A.
M. A.X.________ (1961) et Mme B.X.________ (1958) se sont mariés le 1er septembre 1998. De cette union est né l'enfant C.________, le 20 décembre 1995. L'époux est en outre le père d'un autre enfant, dorénavant majeur, né d'une précédente union.
Les époux vivent séparés depuis la fin du mois de mars 2008.

B.
La vie séparée des époux a été régie par des mesures protectrices de l'union conjugale, prononcées le 30 avril 2009 par le Tribunal de première instance de Genève. Celles-ci ont été partiellement modifiées par arrêt du 3 septembre 2009 rendu sur appel par la Cour de justice du canton de Genève. La jouissance du domicile conjugal a été attribuée à l'épouse, le droit de garde de l'enfant a été octroyé à l'épouse et l'époux a été astreint à contribuer à l'entretien de sa famille à hauteur de 3'100 fr. par mois, dès le 1er avril 2008, et de 3'600 fr. par mois, dès le 1er mai 2009.
B.a Le 10 juin 2010, l'époux a déposé une demande unilatérale en divorce et une requête de mesures provisoires tendant à l'attribution du droit de garde de l'enfant.
Par jugement du 20 décembre 2010, le Tribunal de première instance a débouté l'époux de sa requête de mesures provisoires. L'appel de l'époux contre ce jugement - et tendant pour la première fois aussi à la modification de la contribution d'entretien - a été déclaré irrecevable par la Cour de justice le 17 juin 2011.
B.b Le 4 novembre 2011, l'époux a requis du Tribunal de première instance le prononcé de mesures provisoires tendant à la diminution du montant de la contribution d'entretien de sa famille à 900 fr., alléguant en particulier une péjoration de sa situation financière à la suite de la liquidation de son entreprise individuelle aux fins d'éviter une faillite, le fait qu'il ne cohabite pas avec sa compagne et enfin que son épouse aurait une nouvelle activité lucrative. Statuant sur mesures provisoires par jugement du 17 avril 2012, le Tribunal de première instance a débouté l'époux des fins de sa requête.
Contre ce jugement, l'époux a formé appel le 30 avril 2012, concluant à la réduction à 900 fr. de la contribution mensuelle qu'il doit verser pour l'entretien de sa famille et à la constatation du remplacement des mesures protectrices de l'union conjugale par les mesures provisionnelles sollicitées. La Cour de justice a rejeté l'appel et confirmé la décision entreprise par arrêt du 28 septembre 2012, notifié aux parties le 3 octobre 2012.

C.
Par acte du 5 novembre 2012, M. A.X.________ interjette un recours en matière civile. Il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et principalement à sa réforme en ce sens que la contribution qu'il verse pour l'entretien de sa famille est réduite à 900 fr. par mois et que ces mesures provisionnelles remplacent et se substituent aux mesures protectrices de l'union conjugale du 20 [recte: 30] avril 2009, confirmée le 3 septembre 2009; subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente. A l'appui de ses conclusions, le recourant soulève le grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.).
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.
Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme légale (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2 p. 431) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF). Le litige porte sur le versement d'une contribution pour l'entretien de la famille durant la procédure de divorce, à savoir une cause de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre pris part à la procédure devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 let. a LTF) et, ayant succombé dans ses conclusions, a un intérêt à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.
2.1 Dès lors que la décision attaquée porte sur la modification des mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées avant l'introduction de la procédure de divorce, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396), seule peut être invoquée à leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés conformément au principe d'allégation ("Rügeprinzip", art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 400; arrêt 5A_99/2011 du 22 septembre 2011 consid. 2.1).

2.2 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1); les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398; 133 III 585 consid. 4.1 p. 588 s.). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252; arrêts 5A_528/2011 du 26 janvier 2012 consid. 2.1; 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 2.2; 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 2.2). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces
constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (cf. supra consid. 2.1; art. 106 al. 2 Cst.; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254; ATF 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.).

3.
Le recours a pour objet la modification des mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées en 2009, avant l'introduction de la demande en divorce au mois de juin 2010.

3.1 Le jugement de première instance déboutant l'époux de sa requête de mesures provisoires du 4 novembre 2011 tendant à la modification des mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées le 30 avril 2009 a été notifié aux parties le 30 avril 2012, à savoir après le 1er janvier 2011. L'autorité cantonale a donc jugé que la procédure de recours était régie par le Code de procédure civile (art. 405 al. 1 CPC). La Cour de justice a cependant examiné la cause au regard de l'art. 137 aCC, dès lors que le tribunal de première instance a appliqué cette norme, la procédure de première instance ayant débuté en 2010 par l'introduction de la procédure de divorce et les mesures protectrices de l'union conjugale dont la modification est sollicitée ayant été ordonnées en 2009. L'autorité précédente a par conséquent, à juste titre, en sa qualité d'instance de recours, vérifié si le magistrat de première instance avait correctement appliqué l'ancienne disposition alors encore en vigueur (arrêt 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 3).

3.2 Une fois que des mesures provisoires ont été ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (par renvoi des art. 137 al. 2 aCC). Aux termes de l'art. 179 al. 1 1ère phr. CC, le juge prononce les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Selon la jurisprudence, la modification des mesures provisionnelles ne peut être obtenue que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont relevés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévus. Une modification peut également être demandée si la décision de mesures provisoires s'est avérée plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2 p. 61 s.; arrêt 5A_522/2011 du 18 janvier 2012 consid. 4.1 et les arrêts cités). La maxime inquisitoire ne dispense pas les
parties de collaborer à l'établissement des faits (arrêt 5P.473/2006 consid. 3.2).

3.3 La Cour de justice a examiné si les revenus et charges des époux avaient subi d'importantes et durables modifications depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale en avril 2009; ce faisant, elle a implicitement appliqué l'art. 179 al. 1 CC.
Les juges cantonaux ont rappelé que, lors du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale, l'époux exerçait la profession d'expert-comptable en raison individuelle à l'enseigne "Fiduciaire A.X.________". Depuis la radiation de cette entreprise au Registre du commerce le 22 mars 2010, l'époux continue d'exercer la même activité comme employé salarié, au sein de la société anonyme "Fiduciaire A.X.________ SA", dont il a admis, en procédure sur mesures protectrices, être l'actionnaire unique, avant de dorénavant soutenir que son fils aîné, né d'une précédente union, en serait le propriétaire. L'autorité précédente a constaté que l'époux se fait verser en espèces, par la fiduciaire A.X.________ SA, un salaire mensuel net de 5'636 fr. (5'202 fr. 30 x 13, divisé par 12 mois), alors qu'il réalisait un bénéfice net de 7'300 fr. par mois en moyenne en qualité d'indépendant. La cour cantonale a en outre retenu que l'époux est titulaire de plusieurs comptes bancaires qui figuraient au bilan de son entreprise individuelle et qu'il utilisait directement pour ses paiements privés. Elle a constaté qu'en 2010 et 2011, d'importants versements étaient intervenus sur certains de ces comptes et, en dépit des allégations de l'époux qu'il
s'agirait de sommes confiées par des clients, il n'y a pas de débits correspondant à la valeur de ces dépôts. Vu ces constatations, la Cour de justice a estimé que de nombreux indices indiquaient que l'époux est en réalité l'ayant-droit économique, sinon même l'actionnaire unique de la société qui l'emploie, de sorte que les bénéfices de cette société lui reviennent et s'ajoutent au montant de son salaire; partant que les revenus professionnels de l'époux, en dépit du fait que celui-ci utilise dorénavant une société anonyme comme écran, n'avaient pas changés depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale.
S'agissant des charges de l'époux, les juges précédents ont constaté que, dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, il avait été retenu que celui-ci cohabite avec son amie, ce que confirmait un courrier du 14 mai 2009 du mandataire de l'époux, malgré l'existence d'un bail au nom de la compagne à une autre adresse. La Cour de justice a constaté que, dorénavant, l'époux sous-loue à un tiers l'appartement qu'il occupait lors du prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale et procède de la même manière avec des locaux commerciaux, à raison de cinq contrats. L'autorité précédente a estimé en l'espèce qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de frais de logement plus élevés, nonobstant la location d'un autre appartement, pour un loyer deux fois supérieur à celui acquitté auparavant, dès lors que l'époux pouvait rester dans le premier logement. Statuant sur l'allégation de l'époux selon laquelle il cohabiterait uniquement avec son cousin, la cour cantonale a retenu qu'elle n'était pas crédible, l'époux cohabitant déjà avec sa compagne au vu des pièces versées à la procédure et étant habitué de la sous-location propre à cacher l'identité réelle des occupants des locaux. L'autorité précédente a
ajouté qu'un appartement de six pièces était quoi qu'il en soit suffisamment spacieux pour lui permettre d'héberger son cousin, en sus de sa compagne et qu'il était en tout état admissible que le cousin, même s'il était le seul à faire ménage commun avec l'époux, partage les frais.
La Cour de justice a au surplus constaté que l'époux n'était pas parvenu à établir que ses charges avaient augmenté, que les revenus réels de l'épouse demeuraient toujours inférieurs au revenu hypothétique qui lui avait été imputé, et que les charges pour l'entretien de l'enfant avaient augmenté dans la même mesure que l'allocation familiale en faveur de celui-ci, en sorte qu'il n'existait en l'espèce aucune modification importante et durable de la situation financière des époux depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale. Les juges précédents ont en définitive débouté l'époux et confirmé le jugement de première instance.

4.
Le recourant, qui requiert la réduction du montant de la contribution d'entretien qu'il verse à sa famille et la constatation que ces mesures provisionnelles remplacent et se substituent aux mesures protectrices de l'union conjugale prononcées en 2009, soutient que l'autorité précédente a fait preuve d'arbitraire dans la constatation des faits et dans l'appréciation les preuves (art. 9 Cst.).

4.1 Le recourant expose que la conception de la cour cantonale selon laquelle il est le bénéficiaire économique, voire l'actionnaire unique, de la société qui l'emploie, se fonde sur une simple intuition de l'autorité. Il ajoute que, quand bien même il en serait le bénéficiaire économique, la société ne réalise pas de bénéfices, en sorte qu'il ne perçoit pas de revenus s'ajoutant à son salaire. Le recourant estime également arbitraire de lui avoir reproché d'utiliser le compte de la société pour ses propres paiements et de lui imputer les montants crédités comme des revenus, expliquant à nouveau qu'il s'agit d'un "compte client", ce qu'un "simple examen attentif aurait permis aux autorités cantonales de confirmer". Il considère en définitive que sa situation financière s'est péjorée depuis le prononcé des mesures protectrices de l'union conjugale, affirmant sans précision que son salaire mensuel net actuel est de 5'291 fr. 55.
Le recourant affirme ensuite que la décision querellée retient arbitrairement qu'il ne cohabite pas qu'avec son cousin, mais également avec sa compagne. Il estime qu'il a été prouvé que celle-ci loue un appartement à D.________ et qu'elle en paie le loyer et soutient que, dès lors qu'il ne partage son appartement qu'avec son cousin, son minimum vital de base ne doit pas être réduit de moitié, cette règle étant applicable seulement aux couples vivant en union libre et non à des personnes qui partagent un appartement. Enfin, le recourant estime que la cour cantonale a arbitrairement considéré qu'il est un habitué de la sous-location, ce postulat étant, selon lui, un simple pressentiment, les contrats de sous-location produits étant au nom de la société qui l'emploie.
En conclusion, le recourant affirme que la Cour cantonale devait fixer son revenu net à 5'202 fr. 30 et ses charges à 3'799 fr. 95 par mois, compte tenu d'un minimum vital de base complet pour un adulte vivant seul, de 1'200 fr.
4.2
4.2.1 S'agissant de ses revenus, le recourant se limite à alléguer qu'il n'est pas le bénéficiaire économique de la société qui l'emploie, que la fiduciaire ne réalise pas de bénéfices et que les montants crédités sur le compte de la société, qu'il utilise pour ses paiements privés, sont des sommes confiées par des clients. Ce faisant, le recourant se limite à livrer, de manière appellatoire, sa propre appréciation de la cause concernant sa situation professionnelle et ses gains, sans indiquer les éléments qui n'auraient pas été pris en considération par l'autorité précédente, ni désigner les preuves qui auraient été arbitrairement appréciées, pas plus qu'il n'expose la manière par laquelle il fixe dans son mémoire son revenu mensuel net à 5'291 fr. 55, puis à 5'202 fr. 30 (cf. supra consid. 4.1). De simples allégations de partie - fussent-elles même plausibles - ne suffisent pas à prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui accréditent la thèse soutenue (arrêts 5A_723/2012 du 21 novembre 2012 consid. 4.2.1; 5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 non publié à l'ATF 136 III 583), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. En définitive, le recourant substitue sa propre appréciation de la cause à celle
de l'autorité cantonale, sans tenir compte du raisonnement développé par celle-ci mais en le critiquant dès lors qu'il s'écarte du sien, et ne démontre pas en quoi l'autorité précédente aurait versé dans l'arbitraire. Sa critique de l'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves consacrée à sa situation professionnelle est irrecevable, faute de motivation suffisante (art. 106 al. 2 LTF, cf. supra consid. 2.1 et 2.2).
4.2.2 Concernant l'occupation de son logement, les constatations de fait que le recourant entend faire reconnaître, à savoir que sa compagne est titulaire d'un bail à loyer pour un appartement à D.________ et en paie le loyer, ainsi que la seule cohabitation avec son cousin n'équivaut pas à une relation de couple, ont effectivement été prises en compte par la cour cantonale. A cet égard, il ressort de l'arrêt entrepris que les juges précédents ont admis que, nonobstant l'existence d'un contrat de bail au nom de l'amie du recourant et d'un deuxième colocataire solidaire, de nombreux indices - en particulier un courrier de son propre conseil et une facture - indiquaient que la compagne du recourant vit en réalité avec celui-ci (cf. supra consid. 3.3). Quant à l'hypothèse d'une cohabitation avec le cousin, l'autorité précédente a précisé que ce ménage commun justifiait en tout état de réduire ses charges, "à l'exception de son entretien de base" (cf. consid. 3.3 ci-dessus). Pour le surplus, le recourant s'en prend à la constatation selon laquelle il est un habitué des sous-locations, mais ne démontre pas en quoi la modification de l'état de fait sur ce point aurait un impact sur l'issue du litige, singulièrement sur le montant de ses
charges. Quoi qu'il en soit, la décision querellée retient que le recourant a produit devant les autorités cantonales six contrats de sous-location le liant personnellement ou la fiduciaire qui l'emploie (cf. supra consid. 3.3) - ce qu'il admet par ailleurs dans son recours -, de sorte qu'il n'est pas insoutenable de retenir que le recourant est un habitué de ce procédé. Le grief d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves par rapport à la fixation du montant des charges du recourant, eu égard principalement à l'occupation de son logement, est, autant que recevable (cf. supra consid. 2.2), mal fondé.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité de dépens à l'intimée qui n'a pas été invitée à se déterminer.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 18 février 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Carlin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 106 Giochi in denaro - 1 La Confederazione emana prescrizioni sui giochi in denaro; al riguardo tiene conto degli interessi dei Cantoni.
¹	La Confederazione emana prescrizioni sui giochi in denaro; al riguardo tiene conto degli interessi dei Cantoni.
²	Per aprire e gestire una casa da gioco occorre una concessione della Confederazione. Nel rilasciare la concessione la Confederazione tiene conto delle condizioni regionali. Essa riscuote dalle case da gioco una tassa commisurata ai loro introiti; questa non può eccedere l'80 per cento del prodotto lordo dei giochi. La tassa è destinata all'assicurazione per la vecchiaia, i superstiti e l'invalidità.
³	I Cantoni sono competenti per l'autorizzazione e la sorveglianza:
^a	dei giochi in denaro accessibili a un numero illimitato di persone in diversi luoghi e il cui risultato è determinato da un'estrazione a sorte comune o da un procedimento analogo, fatti salvi i sistemi di jackpot delle case da gioco;
^b	delle scommesse sportive;
^c	dei giochi di destrezza.
⁴	I capoversi 2 e 3 si applicano anche ai giochi in denaro offerti attraverso reti elettroniche di telecomunicazione.
⁵	La Confederazione e i Cantoni tengono conto dei pericoli insiti nei giochi in denaro. Adottano disposizioni legislative e misure di vigilanza atte a garantire una protezione commisurata alle specificità dei giochi, nonché al luogo e alla modalità di gestione dell'offerta.
⁶	I Cantoni assicurano che gli utili netti dei giochi di cui al capoverso 3 lettere a e b siano utilizzati integralmente per scopi d'utilità pubblica, segnatamente in ambito culturale, sociale e sportivo.
⁷	La Confederazione e i Cantoni si coordinano nell'adempimento dei rispettivi compiti. A tale scopo la legge istituisce un organo comune composto in parti uguali da membri delle autorità esecutive della Confederazione e dei Cantoni.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 405 Impugnazioni - 1 Alle impugnazioni si applica il diritto in vigore al momento della comunicazione della decisione.
¹	Alle impugnazioni si applica il diritto in vigore al momento della comunicazione della decisione.
²	Alla revisione di decisioni comunicate secondo il diritto previgente si applica il nuovo diritto.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 179 - 1 Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
¹	Il giudice, ad istanza di un coniuge, adatta le misure alle nuove circostanze e se non sono più giustificate le revoca. Le disposizioni sulla modificazione delle circostanze in caso di divorzio si applicano per analogia.222
²	Se i coniugi tornano a convivere, le misure ordinate per la vita separata decadono, eccetto la separazione dei beni e le misure di protezione del figlio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.