C-861/2011 - 2012-05-18 - Cittadinanza e diritto degli stranieri - Autorisation de séjour sous l'angle du regroupement familial

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-861/2011

Arrêt du 18 mai 2012

Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),

Composition Marianne Teuscher, Antonio Imoberdorf, juges,

Sophie Vigliante Romeo, greffière.

1.A._______,

2.B._______,
Parties
les deux représentés par Maître Jean-Pierre Moser, avocat, avenue Jean-Jacques Cart 8, case postale 1075, 1001 Lausanne,

recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure .

Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour concernant C._______ et D._______.
Objet
Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi concernant E._______.

Faits :

A.
A._______, ressortissant suisse, né en 1956, et B._______, ressortissante d'origine camerounaise, née en 1971, ont contracté mariage le 28 décembre 2001 à Douala.

Arrivée en Suisse le 22 avril 2002, B._______ a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial, convertie en autorisation d'établissement au mois de juin 2007. Au mois de mai 2011, elle a obtenu la nationalité suisse.

Le 23 avril 2002, la prénommée a rempli un rapport d'arrivée, dans lequel elle a indiqué souhaiter que, par la suite, sa fille, F._______, née le 10 juillet 1991, et ses trois enfants adoptifs, C._______, né le 16 juin 1985, E._______, né le 10 octobre 1990, et D._______, née le 2 juin 1993, tous ressortissants camerounais, puissent venir la rejoindre en Suisse.

B.
Par jugement du 12 septembre 2002 devenu définitif le 3 mars 2008, le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo a considéré qu'il y avait lieu de donner suite à la requête de B._______ aux fins d'adoption simple des enfants de feu son frère, à savoir C._______, E._______ et D._______, en vue de lui permettre d'assurer convenablement leur encadrement.

C.
Le 10 janvier 2003, F._______, C._______, E._______ et D._______ ont déposé auprès de l'Ambassade de Suisse à Yaoundé des demandes d'autorisation d'entrée et de séjour au titre du regroupement familial.

D.
Sur requête du Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP), le Bureau des étrangers de la commune de Vallorbe a en particulier transmis, par courrier du 29 avril 2003, une lettre de B._______ datée du 28 avril 2003, dans laquelle elle a expliqué qu'elle avait également l'intention de faire venir en Suisse ses trois enfants adoptifs, que ceux-ci vivaient au Cameroun chez sa soeur, qu'elle leur téléphonait deux à trois fois par semaine et qu'elle leur envoyait de l'argent tous les mois pour leurs besoins. Le Bureau des étrangers de la commune de Vallorbe a en outre communiqué être favorable à la venue en Suisse de F._______, mais s'opposer à l'arrivée des trois enfants adoptés, compte tenu des moyens financiers limités du couple A._______ et B._______.

E.
Par lettre du 15 mai 2003 adressée au Bureau des étrangers de la commune de Vallorbe, B._______ et son époux ont déclaré souhaiter que les enfants de cette dernière viennent vivre auprès d'eux.

Le même jour, la mère de C._______, E._______ et D._______ a signé une autorisation parentale par laquelle elle autorisait ses trois enfants à quitter le Cameroun et à voyager accompagnés de B._______ pour se rendre en Suisse.

Par lettre du 26 juin 2003 adressée à l'autorité précitée, B._______ et son époux ont précisé qu'ils désiraient que les enfants puissent venir les rejoindre sur territoire helvétique dès que possible.

F.
Le 11 juillet 2003, le SPOP a habilité la représentation de Suisse à Yaoundé à délivrer un visa d'entrée en faveur de F._______. Entrée sur territoire helvétique le 26 juillet 2003, cette dernière a été mise au bénéfice d'une autorisation de séjour par regroupement familial.

G.
Le 20 février 2006, E._______ est arrivé illégalement en Suisse et y a déposé une demande d'asile. Le 13 mars 2006, l'ODM a rejeté cette requête et prononcé le renvoi de Suisse du prénommé. Le 26 avril 2006, la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) n'est pas entrée en matière sur le recours interjeté contre cette décision.

Le 14 novembre 2006, les époux A._______ et B._______ ont signé une déclaration de prise en charge en faveur de E._______.

Le 18 avril 2007, ce dernier a rempli un rapport d'arrivée auprès du Bureau des étrangers d'Yverdon-les-Bains.

Le même jour, les époux A._______ et B._______ ont signé une nouvelle déclaration de prise en charge en faveur du prénommé.

H.
Par écrit du 22 avril 2007, B._______ et son époux ont à nouveau sollicité, par l'entremise de leur mandataire, l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour en faveur de C._______, E._______ et D._______. Ils ont notamment exposé que le père de ces derniers avait recueilli sa soeur, B._______, et sa mère en 1978, qu'il était décédé en 1996, qu'il n'avait pas reconnu ses trois enfants, que la mère de ces derniers était alcoolique et incapable de s'occuper d'eux, qu'elle n'avait vécu que sporadiquement chez leur père, que celui-ci avait alors demandé à sa soeur de les prendre en charge et que B._______ avait vécu chez feu son frère jusqu'en 2002. Ils ont ajouté que, comme la mère des enfants ne vivait plus du tout avec ces derniers, c'était la mère de B._______ qui s'était occupée d'eux dès le départ de sa fille pour la Suisse, mais que sa santé s'était dégradée au point qu'elle ne pouvait plus en assurer la garde. Ils ont par ailleurs expliqué qu'ils ne pouvaient pas avoir d'enfant, que B._______ envoyait de l'argent et rendait visite à ses trois enfants adoptifs dans la mesure de ses possibilités et qu'elle leur téléphonait fréquemment et régulièrement. A l'appui de leur demande, ils ont en particulier produit une lettre du 1er mars 2007, dans laquelle l'Ambassadeur du Cameroun à Berne a précisé que les dispositions sur l'adoption du Code civil camerounais et l'ordonnance N°81-02 du 29 juin 1981 portant sur l'organisation de l'état civil au Cameroun régissaient de façon pertinente la question de l'adoption en droit camerounais, que, toutefois, en Afrique noire en général et au Cameroun en particulier, il arrivait parfois que dans une situation donnée, la coutume vienne compléter, voire suppléer, le droit écrit au cas où ce dernier s'avérait lacunaire ou flou et que, dans la logique traditionnelle qui était par essence communautaire, la présence de descendants biologiques ne pouvait véritablement constituer un handicap pour la procédure d'adoption.

I.
Le 2 juillet 2007, le SPOP a fait savoir à B._______ qu'il avait l'intention de rendre une décision négative quant à la demande d'autorisation de séjour de E._______, tout en lui donnant la possibilité de se prononcer à ce sujet.

Par courrier du 4 juillet 2007, les conjoints A._______ et B._______ ont transmis au SPOP, par l'intermédiaire de leur conseil, deux correspondances datées du 23 mai 2007 rédigées respectivement par la soeur et une amie de B._______. Il ressort de ces missives qu'un mois auparavant, l'époux de sa soeur avait décidé d'expulser les enfants de la maison, dès lors qu'il était surchargé et que ses moyens ne lui permettaient plus de les prendre en charge, et que les enfants dormaient depuis lors chez son amie, mais que sa situation ne lui permettait plus de les garder.

Dans leurs observations du 3 septembre 2007, les époux A._______ et B._______ se sont en particulier référés au jugement d'adoption du 12 septembre 2002, arguant que l'adoption simple était régie par les art. 343 à 367 du Code civil camerounais, que le Cameroun n'avait pas signé la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (CLaH, RS 0.211.221.311), de sorte que c'était exclusivement sur la base de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP, RS 291) que le SPOP pouvait, à titre préalable, statuer sur la reconnaissance de ce jugement et qu'une fois la reconnaissance positive, l'enfant étranger devait être considéré comme l'enfant de l'adoptant et les dispositions spécifiques au regroupement familial s'appliquaient. Ils se sont ainsi prévalus de l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et des art. 1 , 7 par. 1 et 10 par. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107). Ils ont par ailleurs rappelé que le lendemain même de son arrivée en Suisse, B._______ avait demandé le regroupement familial pour sa fille naturelle et ses enfants adoptés et qu'à supposer que l'adoption empêchait le regroupement familial, le SPOP aurait dû alors l'en aviser, ce qu'il n'avait pas fait, que ce comportement signifiait que cette autorité avait déclaré par acte concluant renoncer à apposer l'adoption simple aux requérants et que le principe de la bonne foi obligeait le SPOP à maintenir cette position. Ils ont également fait valoir la bonne intégration scolaire de E._______ en Suisse. Pour appuyer leurs dires, ils ont annexé plusieurs documents.

J.
Par décision du 15 octobre 2007, le SPOP a rejeté la demande d'autorisation de séjour de E._______, au motif que les conditions pour une application des art. 31 (écolier) et 35 (enfant placé ou adoptif) de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791), ainsi que des dispositions relatives au regroupement familial, n'étaient pas remplies.

Par arrêt du 18 juin 2009, le Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le recours des intéressés en tant qu'il portait sur la décision précitée concernant E._______ et a admis le recours en tant qu'il portait sur le déni de justice formel s'agissant de C._______ et D._______.

Par écrit du 2 juillet 2009 adressé au SPOP, les requérants ont réitéré leurs précédentes allégations.

Suite à l'arrêt précité et se fondant sur l'art. 17 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), le SPOP a transmis, par courriers des 9 juillet et 22 décembre 2009, les dossiers des intéressés à l'ODM, pour approbation.

K.
Le 1er août 2009, E._______ a quitté la commune d'Yverdon-les-Bains pour la commune du Chenit.

L.
Le 26 février 2010, ce dernier a été interpellé par les gardes-frontière de Vallorbe. Il a alors expliqué qu'il était venu en Suisse en 2006, qu'il y avait déposé une demande d'asile sous une fausse identité, qu'il n'avait jamais quitté ce pays malgré le rejet de sa requête et que B._______ avait ensuite déposé une demande de regroupement familial en sa faveur.

M.
Le 22 juin 2010, l'ODM a informé les requérants qu'il envisageait de refuser son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour aux fins de regroupement familial en faveur de C._______, E._______ et D._______, tout en les invitant à se déterminer à ce sujet.

Par courrier du 31 août 2010, les requérants ont fait part de leurs observations.

N.
Par décision du 17 décembre 2010, l'ODM a refusé de délivrer une autorisation d'entrée en Suisse en faveur de C._______ et D._______ et d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour concernant ces derniers et E._______, tout en prononçant le renvoi de celui-ci. Il a tout d'abord retenu que dans la mesure où les prénommés étaient devenus les enfants de B._______ au terme d'une adoption simple, l'art. 17 al. 2 LSEE n'était pas applicable, de sorte que les demandes des intéressés ne pouvaient être analysées que sur la base des art. 35 et 36 OLE. Sous l'angle de l'art. 8 CEDH, il a relevé que les enfants avaient également été élevés par leur grand-mère paternelle depuis le décès de leur père en 1996, et ce jusqu'en 2006, que les liens qui les unissaient à leur grand-mère étaient ainsi plus intenses que ceux qui les unissaient à B._______ qui vivait en Suisse depuis plus de huit ans et que, dans ces circonstances, leurs relations avec cette dernière ne pouvaient être qualifiées de suffisamment intenses et étroites comme l'exigeait la jurisprudence relative à l'art. 8 CEDH.

O.
Agissant par l'entremise de leur mandataire, les époux A._______ et B._______ ont recouru le 1er février 2011 contre cette décision, concluant à son annulation et à l'approbation de l'octroi d'une autorisation d'entrée et de séjour en faveur de C._______, E._______ et D._______. Ils ont repris pour l'essentiel leurs précédentes allégations, tout en exposant que les ressources familiales s'élevaient mensuellement à 9'500.- francs brut sans compter les treizièmes mois. Les recourants ont ajouté que, suite aux problèmes de santé de la mère de B._______, laquelle s'était occupée des enfants depuis le départ de sa fille en 2002, la soeur de la prénommée avait pris en charge ces derniers, mais que son époux les avaient expulsés au mois d'avril 2007, de sorte qu'ils avaient été recueillis provisoirement par une amie de leur mère adoptive et qu'au mois de juin 2008, un ami d'enfance de celle-ci avait accepté de les héberger temporairement. Ils ont en outre expliqué que C._______ bricolait au Cameroun sans trouver aucune formation sérieuse ou rémunérée, que D._______ effectuait encore des études et que E._______, entré illégalement en Suisse en 2006, avait commencé un apprentissage de constructeur de voies de communication et gagnait 1'200.- francs brut par mois et qu'à part, leur grand-mère, leur tante et leur mère biologique, avec laquelle ils n'avaient plus de relations, les intéressés n'avaient pas de parenté au Cameroun. Les recourants ont par ailleurs allégué que B._______ avait rendu visite à C._______ et D._______ pendant quinze jours au mois de mai 2008, qu'elle leur téléphonait au moins trois fois par semaine, que les époux A._______ et B._______ leur envoyaient en moyenne 500.- francs par mois et qu'il leur était arrivé d'emprunter pour payer leurs frais d'écolage. Ils ont enfin soutenu qu'opposer adoption simple et adoption plénière quant aux droits parentaux n'avait aucun fondement et que la décision querellée contrevenait à l'art. 17 al. 2 LSEE et à l'art. 8 CEDH.

P.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet en date du 29 avril 2011.

Q.
Invités à se prononcer sur ce préavis, les recourants ont produit,par courrier du 17 mai 2011, une copie de l'acte de décès de la soeur de B._______ survenu le 7 mars 2011, arguant que les enfants n'avaient ainsi plus aucun parent utile au Cameroun. Ils se sont également prévalus des art. 8 et 14 CEDH, tout en se référant à l'arrêt Negrepontis de la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt n°56759/08 du 3 mai 2011). Ils ont en outre affirmé que la décision contestée violait les art. 7 par. 1, 9 par. 1, et 10 par. 1 CDE. Le 19 mai 2011, les recourants ont encore transmis copie d'une décision prise par le Conseil d'Etat français le 8 juin 1998 (n°183053) concernant un cas d'adoption simple.

R.
Dans le cadre d'un nouvel échange d'écritures, l'autorité intimée a maintenu sa position dans sa duplique du 21 juin 2011.

Le 8 juillet 2011, les recourants ont transmis copie du certificat de capacité (CFC) de constructeur de routes obtenu par E._______ en date du 30 juin 2011.

Dans leurs observations du 16 août 2011, les recourants ont insisté sur le fait qu'une distinction entre adoption simple et adoption plénière ne se justifiait pas et que les enfants adoptifs de B._______ n'avaient plus au Cameroun de famille assurant les responsabilités éducatives dont ils avaient besoin, tout en invoquant les dispositions conventionnelles précitées.

S.
Le 21 septembre 2011, l'ODM a relevé, dans le cadre d'un nouvel échange d'écritures, que si la Haute Cour avait récemment souligné la nécessité de tenir davantage compte des droits découlant de la CDE, elle avait également rappelé que l'on ne pouvait déduire de cette convention une prétention directe à l'obtention d'une autorisation de séjour et, partant, un droit de séjour en Suisse.

Par courrier du 28 octobre 2011, les recourants ont indiqué que B._______ avait obtenu la nationalité suisse le 28 mai 2011. Le 4 novembre 2011, ils ont fourni copie de son passeport suisse.

Invités à se déterminer sur les observations de l'ODM, les recourants ont fait part de leurs déterminations le 2 décembre 2011.

Le 21 décembre 2011, ces derniers ont produit une lettre rédigée par E._______. Celui-ci a alors expliqué qu'il séjournait en Suisse depuis cinq ans et qu'il lui était toujours plus difficile de vivre dans l'attente d'une décision concernant sa demande d'autorisation de séjour, dès lors qu'il ne pouvait accompagner sa famille pour rendre visite à des cousins ou des amis dans des pays proches de la Suisse pour les fêtes de fin d'année et qu'il devait ainsi, chaque année, passer les fêtes seul. Il a en outre précisé souhaiter poursuivre sa formation, être un employé de confiance et payer ses impôts.

T.
Dans le cadre d'un dernier échange d'écritures, l'ODM a maintenu sa position en date du 27 décembre 2011, estimant qu'aucun élément nouveau susceptible de modifier son point de vue n'avait été invoqué.

La prise de position ainsi formulée par l'ODM a été communiquée le 16 janvier 2012 aux recourants, pour information.

U.
Par décision du 10 avril 2012, le Service de l'emploi du canton de Vaud a autorisé, à titre provisoire, E._______ à travailler comme constructeur de routes pour une entreprise de travaux publics - maçonnerie.

Droit :

1.1. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée en Suisse, de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et de renvoi prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF.

1.2. L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abrogation de la LSEE, conformément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution, telle que l'OLE (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]).

Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de recours a été déposée en 2003, soit avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. En revanche, la procédure relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit (art. 126 al. 2 LEtr). S'agissant de l'exécution du renvoi et de l'existence d'éventuels obstacles au renvoi de E._______, la LEtr est applicable, puisque cette procédure a été ouverte après l'entrée en vigueur de cette loi (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-2646/2010 du 27 juillet 2011 consid. 1.2.1 et jurisprudence citée).

1.3. A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4. B._______ ayant manifestement qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et les conclusions des recourants étant par ailleurs identiques, la question de savoir si A._______ a également qualité pour recourir peut rester ouverte. Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours ni par les considérants juridiques de la décision querellée (cf. André Moser, Michael Beusch et Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, tome X, Bâle 2008, p. 181, ad ch. 3.197; Blaise Knapp, Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1991, p. 422, nos 2034ss ; Pierre Moor, Droit administratif, Berne 2002, vol. II, p. 264s., ch. 2.2.6.5, et références citées). Il en résulte qu'elle peut, d'une part, admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués, et, d'autre part, maintenir une décision en la fondant au besoin sur d'autres dispositions légales que celles retenues par l'autorité inférieure, pour autant qu'il reste dans le cadre de l'objet du litige (cf. ATF 130 III 707 consid. 3.1, ATF 108 Ib 28 consid. 1, et la jurisprudence citée ; Moor, op. cit., ibidem). Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait régnant au moment où elle statue (cf. ATAF 2011/1 consid. 2 p. 4 et jurisprudence citée).

3.
La compétence décisionnelle appartient in casu à la Confédération, et plus particulièrement à l'ODM (cf. art. 40 al. 1 et 99 phr. 1 LEtr, en relation avec les art. 85 et 86 OASA, qui ont remplacé les anciennes règles de compétence prévues par l'art. 15 LSEE et les art. 51 et 52 OLE à partir du 1er janvier 2008) et au Tribunal, en vertu de l'effet dévolutif du recours (cf. art. 54 PA). Il s'ensuit que l'ODM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par la décision de l'autorité vaudoise de police des étrangers, fût-elle judiciaire, de délivrer aux intéressés une autorisation de séjour au titre du regroupement familial et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appréciation émise par cette autorité.

4.
L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [RSEE de 1949, RO 1949 I 232]).

Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE) et veiller à maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).

5.1. Il n'existe aucun traité bi- ou multilatéral liant la Suisse au Cameroun dans le domaine de l'adoption internationale, qu'il s'agisse de l'application du droit matériel ou de la reconnaissance et de l'exécution des décisions étrangères. Plus particulièrement, le Cameroun n'est pas partie à la CLaH. Les conditions de la reconnaissance en Suisse d'une décision d'adoption rendue au Cameroun sont par conséquent exclusivement régies par la LDIP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_604/2009 du 9 novembre 2009 consid. 4.2.2.1).

5.2. A teneur de l'art. 32 LDIP en relation avec l'art. 23 de l'ordonnance du 28 avril 2004 sur l'état civil (OEC, RS 211.112.2), la reconnaissance d'une décision ou d'un acte étranger en matière d'état civil incombe en principe à l'autorité cantonale de surveillance compétente dans ce domaine (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.20/2005 du 21 décembre 2005 consid. 1.1). Ainsi, la transcription du prononcé étranger dans les registres d'état civil constitue en principe la reconnaissance d'une telle décision (cf. Stephen V. Berti/Robert K. Däppen, in : Basler Kommentar, Heinrich Honsell/Nedim Peter Vogt/ Anton K. Schnyder/Stephen V. Berti [éd.], 2ème édition, Bâle 2007, n° 2 ad art. 32 LDIP p. 254 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_415/2008 du 19 août 2008 consid. 2.1), pour autant que celle-ci réponde aux conditions générales prévues aux art. 25 à 27 LDIP. Ces dispositions prévoient qu'une décision étrangère est reconnue en Suisse pour autant que les autorités judiciaires ou administratives de l'Etat dont émane la décision étaient compétentes, que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire et qu'elle n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_604/2009 précité, ibid. et réf. cit.).

Toutefois, en vertu de l'art. 29 al. 3 LDIP, lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préalable, l'autorité saisie peut statuer elle-même sur la reconnaissance (cf. à ce sujet ATF 126 III 257 consid. 4b p. 259ss ; cf. en matière de reconnaissance d'une adoption en matière de droit des étrangers, l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.655/2004 du 11 avril 2005 consid. 2.3.1 in initio).

Plus particulièrement, les adoptions intervenues à l'étranger sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été prononcées dans l'Etat du domicile ou dans l'Etat national de l'adoptant ou des époux adoptants (cf. art. 78 al. 1 LDIP). Les adoptions ou les institutions semblables du droit étranger qui ont des effets essentiellement différents du lien de filiation au sens du droit suisse ne sont reconnues en Suisse qu'avec les effets qui leur sont attachés dans l'Etat dans lequel elles ont été prononcées (cf. art. 78 al. 2 LDIP).

5.3. Doit être considérée comme plénière l'adoption qui a pour effet de rompre les liens de filiation antérieurs de l'enfant et de lui octroyer le statut juridique d'un enfant de ses parents adoptifs, comme cela est le cas en droit civil suisse, (cf. art. 267 al. 1 et 2 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]). En revanche, il faut parler d'adoption simple lorsque les liens de filiation originels ne sont pas rompus par l'adoption. Pour savoir si l'on a affaire à une adoption simple, il y a lieu, avant tout, de prendre en considération les effets de l'adoption sur les liens de filiation antérieurs et sur le statut juridique de l'enfant adopté (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5487/2009 du 3 décembre 2010 consid. 6.3 et jurisprudence citée).

5.4. En l'occurrence, l'adoption de C._______, E._______ et D._______ par B._______ a été prononcée en 2002 au Cameroun - pays dont les intéressés possédaient tous, à l'époque, la nationalité - par l'autorité alors compétente pour ce faire (cf. art. 78 al. 1 LDIP), sans contrevenir aux art. 25 à 27 LDIP.

Par jugement du 12 septembre 2002, le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo a donné suite à la requête de B._______ aux fins d'adoption simple des enfants de feu son frère. A cet égard, il s'impose de préciser qu'il existe au Cameroun deux types d'adoption, à savoir l'adoption simple et la légitimation adoptive. Or, si cette dernière génère la rupture des liens de filiation entre l'enfant et sa famille naturelle, en cas d'adoption simple, les liens de filiation entre l'enfant et sa famille biologique sont maintenus (source: site internet du Ministère français des affaires étrangères, http://www.diplomatie.gouv.fr > France-Diplomatie > Enjeux internationaux > Adoption Internationale Pays d'origine > Fiches pays Adoption > Cameroun; mise à jour: juin 2010, consulté en février 2012).

6.

6.1. Cela étant, il y a lieu d'examiner, à ce stade, dans quelle mesure B._______ peut prétendre au regroupement familial en faveur de ses enfants adoptifs.

Il convient de préciser ici que l'art. 3 al. 1 let. c OLE a pour seul but de soustraire les membres étrangers de la famille de ressortissants suisses à certaines dispositions de l'ordonnance (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.169/2006 du 29 mai 2006 consid. 3.1). Cette disposition ne crée pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial ni ne constitue le fondement d'une telle autorisation.

6.2. A teneur de l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE, les enfants célibataires de moins de dix-huit ans ont le droit d'être inclus dans l'autorisation d'établissement de leurs parents, aussi longtemps qu'ils vivent auprès de ces derniers. Par analogie, l'enfant étranger d'un ressortissant suisse, célibataire et âgé de moins de dix-huit ans, se verra délivrer une autorisation d'établissement pour autant que les conditions d'admission d'un regroupement familial différé soient remplies (cf. ATF 130 II 137 consid. 2.1 p. 141, ATF 129 II 249 consid. 1.2 p. 252, ATF 118 Ib 153 consid. 1b p. 155ss).

Le moment déterminant pour apprécier si un tel droit existe est celui du dépôt de la demande de regroupement familial (cf. ATF 130 II 137 consid. 2.1, 129 II 11 consid. 2, 120 Ib 257 consid. 1f, 118 Ib 153 consid. 1b, l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_617/2008 du 10 novembre 2008 consid. 3.1).

6.3. L'art. 17 al. 2 LSEE est, en règle générale, également applicable en cas d'adoption plénière, s'agissant du regroupement familial d'enfants adoptés auprès de leur(s) parent(s) adoptif(s) titulaire(s) d'une autorisation d'établissement en Suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.171/2006 du 15 juin 2006 consid. 2.2 et jurisprudence citée ; cf. Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de droit administratif et fiscal [RDAF] I 1997, p. 282). En revanche, en cas d'adoption simple, à savoir lorsque la législation étrangère en matière d'adoption "berührt jedoch die Rechte und Pflichten des Angenommenen gegenüber seinen Eltern und anderen Verwandten nicht" (cf. arrêt 2A.36/1995 précité, ibid.), l'enfant adoptif ne dispose d'aucun droit, sur la base de l'art. 17 al. 2 LSEE, à être inclus dans l'autorisation d'établissement de son parent adoptif. En effet, attendu que dans une telle situation, les liens de filiation avec les parents biologiques persistent, la relation avec le parent adoptif ne peut être mise sur pied d'égalité avec les liens de filiation naturels qui sont le fondement du droit au regroupement familial selon l'art. 17 al. 2 LSEE (cf. en matière de regroupement familial dans le cadre d'une adoption simple prononcée en Bosnie-et-Herzégovine, l'arrêt 2A.36/1995 du 9 janvier 1996 en la cause D.S. consid. 1d).

Rien ne s'oppose à ce que cette jurisprudence, développée en rapport avec l'adoption simple par des parents étrangers établis en Suisse, soit appliquée par analogie aux cas d'adoption simple par des citoyens helvétiques (étant ici souligné que l'adoption plénière par des parents suisses entraîne, quant à elle, l'acquisition de la nationalité suisse pour l'enfant adopté), à l'instar de ce qui prévaut déjà pour le regroupement familial d'enfants biologiques en vertu de l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE (cf. consid. 6.2 supra).

Cela étant, la conception défendue par les recourants, selon laquelle une adoption simple pourrait fonder un droit au regroupement familial sur la base de l'art. 17 al. 2 LSEE, ne peut dès lors être suivie.

6.4. Certes, comme le soulignent les recourants, lors du dépôt de la demande de regroupement familial en 2003, les enfants étaient encore mineurs. B._______ était alors au bénéfice d'une autorisation de séjour avant de se voir délivrer une autorisation d'établissement en 2007; à noter que le fait que la prénommée ait acquis la nationalité suisse en 2011 n'a pas d'incidence pour l'application de l'art. 17 al. 2 LSEE (cf. les arrêts du Tribunal administratif fédéral C-3239/2007 du 27 juin 2008 consid. 7 et C-1025/2006 du 27 juillet 2007 consid. 5). Toutefois, dans la mesure où C._______, E._______ et D._______ sont devenus les enfants adoptifs de B._______ au terme d'une adoption simple, il ne peut, dès lors, pas être question en l'espèce de regroupement familial sur la base de l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE, contrairement à ce que soutiennent les recourants.

7.1. Dans la mesure où le Tribunal estime que la jurisprudence concernant la non-application de l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE en matière d'adoption simple par des parents étrangers établis en Suisse doit être reprise par analogie pour les cas d'adoption simple par des citoyens helvétiques (cf. consid. 6.3 supra), les enfants en cause pourraient être habilités à rejoindre leur mère adoptive en Suisse pour autant qu'ils réalisent les conditions des art. 35 ou 36 OLE, ou selon le nouveau droit, des art. 30 al. 1 let. b ou c LEtr (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5487/2009 du 3 décembre 2010 consid. 8.3 in fine).

7.2. En l'occurrence, C._______, E._______ et D._______ sont désormais tous les trois majeurs au sens du droit suisse (cf. art. 14 CC), élément que le Tribunal doit prendre en considération dans l'état de fait au moment où il statue (cf. consid. 2 supra). Or, tant l'art. 35 OLEque la CDE, dont se prévalent les recourants, ne sont applicables que pour autant que l'enfant ait moins de dix-huit ans, respectivement jusqu'à sa majorité si celle-ci est acquise avant dix-huit ans (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3885/2007 du 2 décembre 2008 consid. 5). Dans ces circonstances, l'entrée et le séjour des prénommés auprès de leur mère adoptive sont désormais exclus du champ d'application de l'art. 35 OLE et de la CDE.

7.3.

7.3.1. L'art. 36 OLE dispose que des autorisations de séjour peuvent être accordées à d'autres étrangers n'exerçant pas une activité lucrative lorsque des raisons importantes l'exigent. Eu égard à la systématique des art. 31ss OLE, qui permettent d'accorder des autorisations de séjour à des étrangers sans activité lucrative, l'art. 36 OLE constitue une disposition subsidiaire, qui, dans la mesure où elle est formulée de manière plus générale, n'exclut pas les critères spécifiques de l'art. 35 OLE (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7481/2006 du 19 septembre 2008 consid. 6.1). Par conséquent, le refus d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 35 OLE empêche l'octroi d'un tel titre de séjour sous l'angle de l'art. 36 OLE (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6876/2007 du 19 janvier 2009 consid. 5.3).

En l'espèce, dans la mesure où C._______, E._______ et D._______ sont majeurs et ne peuvent donc plus se prévaloir de l'art. 35 OLE, de sorte que l'application de l'art. 36 OLE n'est pas d'emblée exclue, il importe d'analyser leurs dossiers à la lumière de cette dernière disposition.

7.3.2. Les « raisons importantes » mentionnées à l'art. 36 OLE constituent une notion juridique indéterminée. Conformément au sens, à l'esprit, au but et à la systématique de la loi (au sens large), elles ne sauraient être admises, lorsqu'un séjour de longue durée à titre humanitaire est envisagé, qu'à des conditions restrictives, en s'inspirant des critères développés par la pratique et la jurisprudence en relation avec les cas personnels d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6248/2009 du 1er avril 2011 consid. 5.1). A cet égard, il sied d'observer que, dans la mesure où E._______ effectuait un apprentissage au moment du prononcé de la décision entreprise le 17 décembre 2010, sa demande d'autorisation de séjour aurait dû être examinée sous l'angle de l'art. 13 let. f OLE (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3241/2007 du 3 juin 2009 consid. 4.3). C'est ainsi à tort que l'autorité inférieure a considéré dans la décision contestée que la requête du prénommé devait être examinée sous l'angle de l'art. 36 OLE. Cette application erronée du droit n'a cependant aucune incidence sur l'issue de la présente cause, dans la mesure où l'autorité de recours applique le droit d'office (cf. infra consid. 2) et où cette disposition ne lui est pas moins favorable, comme exposé ci-dessus.

Dans la systématique de l'OLE, les art. 13 let. f et 36 ont pour but de régler les cas de rigueur qui surviendraient suite à l'application du système des nombres maximums. Une application moins restrictive de l'art. 36 OLE est à rejeter, compte tenu de l'importance numérique de la catégorie des étrangers sans activité lucrative au sein de la population étrangère résidante et du fait que l'OLE a soumis à des conditions très strictes l'octroi d'autorisations à cette catégorie d'étrangers, et ce en vue d'assurer une stabilisation efficace du nombre des étrangers (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6248/2009 précité consid. 5.1 et jurisprudence citée).

7.3.3. Il découle de la formulation de l'art. 13 let. f OLE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un tel cas n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse.

7.3.4. Dans ce contexte, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant de longues années, y compris à titre légal, ne permet pas d'admettre un cas personnel d'extrême gravité sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles à même de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.540/2005 du 11 novembre 2005 consid. 3.2.1, voir également ATAF 2007/16 consid. 7 p. 198).

7.3.5. Quand un enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse ou lorsqu'il y a juste commencé sa scolarité, il reste encore dans une large mesure rattaché à son pays d'origine par le biais de ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue un déracinement complet (ATAF précité consid. 5.3 p. 196). Avec la scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Il convient dans cette perspective de tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et, au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de la scolarité, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter, dans le pays d'origine, la scolarisation ou la formation professionnelle commencées en Suisse. Un retour au pays d'origine peut en particulier représenter une rigueur excessive pour des adolescents ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. L'adolescence est en effet une période essentielle du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant une intégration accrue dans un milieu déterminé (cf. ATF 123 II 125 consid. 4, Alain Wurzburger, op. cit., p. 297/298). Cette pratique différenciée réalise la prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant, telle qu'elle est prescrite par l'art. 3 al. 1 CDE (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.679/2006 du 9 février 2007 consid. 3).

7.3.6. La reconnaissance d'un cas de détresse n'a en outre pas pour but de soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que celui-ci se trouve personnellement dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger de lui qu'il continue à y vivre. L'on ne saurait ainsi tenir compte de circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population sur place, sauf si l'intéressé allègue d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, telles une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, par exemple (ATAF 2007/44 consid. 5.3 p. 583 et jurisprudence citée).

7.3.7. Le Tribunal de céans constate que C._______ et D._______, âgés respectivement de plus de 26 ans et de plus de 18 ans, ont toujours vécu au Cameroun, tout d'abord auprès de leur père, décédé en 1996, avec leur tante, B._______, et leur grand-mère paternelle. Comme leur mère biologique était alcoolique et incapable de s'occuper d'eux et qu'elle n'avait habité que sporadiquement avec eux, ce qui n'a toutefois été nullement démontré, leur père aurait alors demandé à la prénommée de les prendre en charge. Selon les dires des recourants, les intéressés n'auraient plus de contacts avec leur mère biologique qui vit dans leur patrie. Or, il est pour le moins surprenant de constater que, dans sa lettre du 28 avril 2003, B._______ ait affirmé qu'après son départ pour la Suisse en 2002, les enfants avaient vécu chez sa soeur, alors que, dans leur pourvoi du 1er février 2011, les recourants ont indiqué que c'était la grand-mère paternelle qui s'était occupée des enfants, mais que, suite à ses problèmes de santé en 2006 (cf. certificat médical du 21 novembre 2006 figurant au dossier cantonal), la soeur de la prénommée les avait pris en charge jusqu'à ce que son époux décide de les expulser au mois d'avril 2007, raison pour laquelle ils avaient ensuite été recueillis provisoirement par une amie de leur mère adoptive, puis par un ami d'enfance de celle-ci au mois de juin 2008. Au vu de ces incohérences, les allégations de la prénommée doivent être sujettes à caution. En tout état de cause, il s'impose de relever que C._______ et D._______ ont vécu au Cameroun depuis leur naissance, qu'ils y ont effectué toute leur scolarité et qu'ils y ont entamé des études. Il est donc indéniable qu'ils ont passé les années décisives pour leur développement personnel dans leur patrie, où ils ont leurs principales attaches sociales et culturelles. Ces considérations laissent présager d'importantes complications liées à un éventuel déplacement de leur centre de vie en Suisse, lequel impliquerait un déracinement socioculturel important. C._______ et D._______ sont en outre majeurs, si bien qu'ils sont à même d'envisager leur avenir de façon indépendante et ne nécessitent plus une prise en charge et un encadrement aussi complets que durant leurs plus jeunes années. Dès lors, l'impact du décès de la soeur de B._______ survenu au mois de mars 2011 et de la santé délicate de leur grand-mère sur leurs conditions d'existence doit être relativisé. De même, le fait que leur mère biologique n'ait pas assumé leur éducation durant leur enfance ne saurait signifier qu'à l'heure actuelle, devenus jeunes adultes, ils ne pourraient compter sur le soutien de celle-ci en cas de besoin. Force est d'en déduire que leur venue sur territoire
helvétique ne pourrait se faire sans entraîner des difficultés d'adaptation particulièrement lourdes, d'autant que, depuis 2002, leurs rapports avec leur mère adoptive - avec laquelle ils ne vivent plus depuis dix ans - se limitent à quelques visites de celle-ci et à des appels téléphoniques. A cela s'ajoute que malgré les conditions socio-économiques difficiles régnant au Cameroun, il faut rappeler que selon la jurisprudence rendue dans le cadre de l'art. 13 let. f OLE - et applicable par analogie à l'art. 36 OLE - la reconnaissance d'un cas de détresse n'a pas pour but de soustraire un ressortissant étranger aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que celui-ci se trouve personnellement dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger de lui qu'il continue à y vivre. Comme déjà indiqué ci-dessus, l'on ne saurait ainsi tenir compte de circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population sur place, sauf si l'intéressé allègue d'importantes difficultés concrètes propres à son cas particulier, telles une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, par exemple (cf. ATAF 2007/44 précité consid. 5.3 p. 583 et jurisprudence citée), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il demeure loisible à B._______, qui contribue régulièrement à l'entretien des intéressés, de continuer à participer financièrement à leurs besoins. Compte tenu des importantes disparités économiques existant entre le Cameroun (où le coût de la vie est sensiblement inférieur) et la Suisse, il lui est en effet aisé, moyennant une aide pécuniaire modique, de leur assurer des conditions de vie supérieures à la moyenne et des possibilités de formation adéquates au Cameroun.

Compte tenu de ce qui précède, le fait que C._______ et D._______ aient toujours vécu avec leur mère adoptive avant le départ de celle-ci du Cameroun en 2002 et que B._______ n'ait pas attendu longtemps avant de demander le droit de faire venir les intéressés en Suisse, ne saurait changer cette appréciation, au vu de la jurisprudence restrictive en la matière.

7.3.8. Quant à E._______, actuellement âgé de 21 ans, le TAF relève que son comportement en Suisse n'est pas exempt de tout reproche. En effet, il est arrivé illégalement dans ce pays le 20 février 2006 et y a déposé une demande d'asile sous une fausse identité. Malgré le rejet définitif de sa requête, il n'a pas quitté le territoire helvétique et ce n'est que le 18 avril 2007 qu'il a rempli un rapport d'arrivée auprès du Bureau des étrangers d'Yverdon-les-Bains, plaçant ainsi les autorités suisses devant le fait accompli (cf. procès-verbal d'examen de situation du 26 février 2010). Il séjourne ainsi sur territoire helvétique depuis six ans. Il y a d'abord fréquenté une classe d'accueil auprès d'un Etablissement secondaire à Yverdon-les-Bains, lequel lui a décerné le prix annuel en raison de son attitude positive en classe, son esprit de camaraderie et ses grands efforts d'intégration, avant d'entreprendre un apprentissage de constructeur de routes en 2007, tout en suivant des cours d'appui individuels auprès de Transition Ecole Métier (TEM), mesure vaudoise destinée à venir en aide aux jeunes en formation professionnelle. Au mois de juin 2011, il a obtenu un CFC de constructeur de routes. Par décision du 10 avril 2012, le Service de l'emploi du canton de Vaud l'a autorisé, à titre provisoire, à exercer cette profession pour une entreprise de travaux publics - maçonnerie. Il n'est certes pas contesté qu'il s'est bien adapté au milieu scolaire et social vaudois, si bien qu'un retour au Cameroun entraînerait assurément certaines difficultés. Cependant, son intégration n'est pas à ce point poussée qu'il ne pourrait s'adapter à un nouvel environnement. En outre, il est parfaitement normal qu'un étranger, après un séjour de plusieurs années sur le territoire helvétique, se soit adapté à son nouveau milieu de vie et y ait tissé des liens (cf. ATAF 2007/44 précité consid. 4.2 p. 578s., ATAF 2007/45 précité consid. 4.2 p. 589s., ATAF 2007/16 précité consid. 5.2 p. 195s., et la jurisprudence citée). Sur un autre plan, il sied de relever que l'intéressé est arrivé en Suisse à l'âge de 15 ans et demi. Il a ainsi passé l'essentiel de son existence au Cameroun, notamment sa jeunesse et une partie de son adolescence, qui sont les années décisives durant lesquelles se forge la personnalité en fonction notamment de l'environnement socioculturel (cf. ATAF 2007/45 précité consid. 7.6 p. 597s., et la jurisprudence citée). C'est par ailleurs dans sa patrie qu'il a effectué sa scolarité obligatoire. Il devrait dès lors être en mesure de se réadapter à son existence passée, en mettant à profit la formation et les connaissances qu'il a acquises en Suisse, d'autant plus que sa mère adoptive pourra l'aider financièrement,
comme cela était déjà le cas auparavant, et que son frère et sa soeur vivent dans sa patrie.

8.
Dans leurs déterminations du 17 mai 2011, complétées le 19 mai 2011, les recourants se sont prévalus du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH, en citant l'arrêt Negrepontis de la Cour européenne des droits de l'homme, dans lequel cette autorité a condamné la Grèce pour plusieurs violations des droits conventionnels - dont, en particulier, le droit au respect de la vie familiale -, dans une affaire où les autorités helléniques avaient refusé de reconnaître juridiquement la décision d'adoption d'un jeune adulte par son oncle (tous deux de nationalité grecque), décision régulièrement prononcée aux États-Unis. Les recourants ont en outre argué que la décision contestée contrevenait à l'art. 14 CEDH. Ils ont par ailleurs transmis copie d'une décision du Conseil d'Etat français le 8 juin 1998 constatant que le consul général de France à Shanghai avait violé l'art. 8 CEDH en refusant de délivrer un visa de long séjour concernant une enfant mineure adoptée selon le régime de l'adoption simple.

8.1. L'art. 8 CEDH peut conférer un droit à une autorisation de séjour en faveur des enfants mineurs de personnes bénéficiant d'un droit de présence assuré en Suisse (c'est-à-dire au moins un droit certain à une autorisation de séjour [ATF 130 II 281 consid. 3.1]) si les liens noués entre les intéressés sont étroits et si le regroupement familial vise à assurer une vie familiale commune effective (cf. ATF 129 II 193 consid. 5.3.1, 127 II 60 consid. 1d). Cependant, selon la jurisprudence (ATF 133 II 6 consid. 1.1.2), l'art. 8 CEDH ne peut être invoqué que si l'enfant concerné n'a pas encore atteint dix-huit ans au moment où l'autorité de recours statue. En effet, les descendants majeurs ne peuvent pas se prévaloir de cette disposition conventionnelle vis-à-vis de leurs parents (et vice versa) ayant le droit de résider en Suisse, à moins qu'ils ne se trouvent envers eux dans un rapport de dépendance particulier en raison d'un handicap ou d'une maladie graves les empêchant de gagner leur vie et de vivre de manière autonome (ATF 120 Ib 257 consid. 1e, 115 Ib 1 consid. 2; Alain Wurzburger, op. cit., p. 284; Luzius Wildhaber, Internationaler Kommentar zur Europäischen Menschenrechtskonvention, n. 353 et 354, ad art. 8, p. 129). Des difficultés économiques ou d'autres problèmes d'organisation ne peuvent être comparés à un handicap ou une maladie grave rendant irremplaçable l'assistance de proches parents, sinon l'art. 8 CEDH permettrait à tout étranger manquant de moyens financiers notamment et pouvant être assisté par de proches parents ayant le doit de résider en Suisse d'obtenir une autorisation de séjour (cf. les arrêts du Tribunal fédéral 2A.31/2004 du 26 janvier 2004 consid. 2.1.2, 2A.30/2004 du 23 janvier 2004 consid. 2.2, 2A.446/2002 du 17 avril 2003 consid. 1.3 et 1.4).

En l'espèce, comme déjà souligné ci-dessus, C._______, E._______ et D._______ sont âgés actuellement de plus de dix-huit ans. Ils ne peuvent dès lors pas invoquer l'application de l'art. 8 CEDH pour venir en Suisse auprès de leur mère adoptive et n'ont pas fait valoir, en tant que personnes majeures, qu'ils se trouvaient par rapport à cette dernière dans une situation de dépendance telle que mentionnée ci-avant (cf. également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_214/2010 du 5 juillet 2010 consid. 1.3).

8.2. S'agissant du grief selon lequel la décision attaquée serait contraire à l'art. 14 CEDH, cette disposition, qui prohibe les inégalités de traitement, n'a pas de portée propre et peut être invoquée uniquement lorsqu'une inégalité lèse la jouissance d'autres droits et libertés reconnus par la CEDH, par exemple l'art. 8 CEDH (cf. ATF 134 I 257 consid. 3 p. 260). Or, les intéressés ne peuvent déduire aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 8 CEDH, cette disposition ne s'appliquant pas aux étrangers majeurs, à moins qu'ils ne se trouvent dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de leur famille résidant en Suisse (cf. ATF 130 II 137 consid. 2.1 p. 141), ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.

8.3. Par surabondance, il s'impose de relever que la décision précitée prise par le Conseil d'Etat français ne saurait lier les autorités suisses, étant néanmoins précisé que cette décision concernait une enfant mineure, ce qui n'est pas le cas des intéressés.

8.4. Au vu de ce qui précède, on ne saurait reprocher à l'ODM d'avoir contrevenu aux art. 8 et 14 CEDH.

9.
Dans ces conditions, le Tribunal considère que c'est à juste titre que l'autorité inférieure a refusé de donner son aval à la délivrance d'une autorisation de séjour en faveur de C._______, E._______ et D._______, quand bien même les raisons qui ont motivé la demande des recourants sont humainement compréhensibles.

10.
C._______ et D._______ n'obtenant pas d'autorisation de séjour en Suisse, c'est à bon droit que l'ODM a refusé de leur délivrer une autorisation d'entrée en Suisse destinée à leur permettre de se rendre en ce pays aux fins d'y séjourner durablement.

11.
E._______ n'obtenant pas non plus d'autorisation de séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi (art. 64 al. 1 let. c LEtr entré en vigueur le 1er janvier 2011, RO 2010 5925; cf. Message sur l'approbation et la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour [directive 2008/115/CE] [développement de l'acquis de Schengen] et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers [contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES] du 18 novembre 2009, FF 2009 8043) qui correspond aux motifs de renvoi définis à l'ancien art. 66 al. 1 LEtr (RO 2007 5437; FF 2009 8052). Les recourants ne démontrent pas l'existence d'obstacles au départ du prénommé au Cameroun et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de son renvoi serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à juste titre que l'ODM a ordonné l'exécution de cette mesure.

12.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 17 décembre 2010, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA).

Partant le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable.

Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'200.-, sont mis à la charge des recourants. Ils sont compensés par l'avance versée le 14 février 2011.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- aux recourants (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure, avec dossiers n° de réf. Symic 15314180, 7317178, 15442404 en retour

- en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier VD 723'617 en retour

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège: La greffière :

Marie-Chantal May Canellas Sophie Vigliante Romeo

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient remplies, le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 7 - 1. Il fanciullo è registrato immediatamente al momento della sua nascita e da allora ha diritto ad un nome, ad acquisire una cittadinanza e, nella misura del possibile, a conoscere i suoi genitori ed a essere allevato da essi.
¹	Il fanciullo è registrato immediatamente al momento della sua nascita e da allora ha diritto ad un nome, ad acquisire una cittadinanza e, nella misura del possibile, a conoscere i suoi genitori ed a essere allevato da essi.
²	Gli Stati parti vigilano affinché questi diritti siano attuati in conformità con la loro legislazione nazionale e con gli obblighi che sono imposti loro dagli strumenti internazionali applicabili in materia, in particolare nei casi in cui se ciò non fosse fatto, il fanciullo verrebbe a trovarsi apolide.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 7 - 1. Il fanciullo è registrato immediatamente al momento della sua nascita e da allora ha diritto ad un nome, ad acquisire una cittadinanza e, nella misura del possibile, a conoscere i suoi genitori ed a essere allevato da essi.
¹	Il fanciullo è registrato immediatamente al momento della sua nascita e da allora ha diritto ad un nome, ad acquisire una cittadinanza e, nella misura del possibile, a conoscere i suoi genitori ed a essere allevato da essi.
²	Gli Stati parti vigilano affinché questi diritti siano attuati in conformità con la loro legislazione nazionale e con gli obblighi che sono imposti loro dagli strumenti internazionali applicabili in materia, in particolare nei casi in cui se ciò non fosse fatto, il fanciullo verrebbe a trovarsi apolide.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 7 - 1. Il fanciullo è registrato immediatamente al momento della sua nascita e da allora ha diritto ad un nome, ad acquisire una cittadinanza e, nella misura del possibile, a conoscere i suoi genitori ed a essere allevato da essi.
¹	Il fanciullo è registrato immediatamente al momento della sua nascita e da allora ha diritto ad un nome, ad acquisire una cittadinanza e, nella misura del possibile, a conoscere i suoi genitori ed a essere allevato da essi.
²	Gli Stati parti vigilano affinché questi diritti siano attuati in conformità con la loro legislazione nazionale e con gli obblighi che sono imposti loro dagli strumenti internazionali applicabili in materia, in particolare nei casi in cui se ciò non fosse fatto, il fanciullo verrebbe a trovarsi apolide.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 7 - 1. Il fanciullo è registrato immediatamente al momento della sua nascita e da allora ha diritto ad un nome, ad acquisire una cittadinanza e, nella misura del possibile, a conoscere i suoi genitori ed a essere allevato da essi.
¹	Il fanciullo è registrato immediatamente al momento della sua nascita e da allora ha diritto ad un nome, ad acquisire una cittadinanza e, nella misura del possibile, a conoscere i suoi genitori ed a essere allevato da essi.
²	Gli Stati parti vigilano affinché questi diritti siano attuati in conformità con la loro legislazione nazionale e con gli obblighi che sono imposti loro dagli strumenti internazionali applicabili in materia, in particolare nei casi in cui se ciò non fosse fatto, il fanciullo verrebbe a trovarsi apolide.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 91 Diritto previgente: abrogazione - Le seguenti ordinanze sono abrogate:
¹	l'ordinanza d'esecuzione del 1° marzo 1949262 della legge federale concernente la dimora e il domicilio degli stranieri;
²	l'ordinanza del 20 aprile 1983263 concernente la procedura di approvazione nel diritto in materia di stranieri;
³	l'ordinanza del 20 gennaio 1971264 concernente la notificazione degli stranieri partenti;
⁴	l'ordinanza del 19 gennaio 1965265 concernente l'assicurazione d'un permesso di dimora per l'assunzione d'impiego;
⁵	l'ordinanza del 6 ottobre 1986266 che limita l'effettivo degli stranieri.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 126 Disposizioni transitorie - 1 Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente.
¹	Alle domande presentate prima dell'entrata in vigore della presente legge permane applicabile il diritto previgente.
²	La procedura è retta dal nuovo diritto.
³	I termini di cui all'articolo 47 capoverso 1 decorrono dall'entrata in vigore della presente legge, purché l'entrata in Svizzera sia avvenuta prima di tale data o il legame familiare sia insorto prima di tale data.
⁴	Se più favorevoli all'autore, le disposizioni penali della presente legge si applicano anche alle infrazioni commesse prima della sua entrata in vigore.
⁵	L'articolo 107 vale unicamente per gli accordi di transito e di riammissione conclusi dopo il 1° marzo 1999.
⁶	Gli articoli 108 e 109 decadono con l'entrata in vigore della legge federale del 20 giugno 2003480 sul sistema d'informazione per il settore degli stranieri e dell'asilo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 48 - 1 Ha diritto di ricorrere chi:
¹	Ha diritto di ricorrere chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modificazione della stessa.
²	Ha inoltre diritto di ricorrere ogni persona, organizzazione o autorità cui un'altra legge federale riconosce tale diritto.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 50 - 1 Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Il ricorso dev'essere depositato entro 30 giorni dalla notificazione della decisione.
²	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 40 Autorità competenti per il rilascio dei permessi e decisione preliminare delle autorità preposte al mercato del lavoro - 1 I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99).
¹	I permessi di cui agli articoli 32-35 e 37-39 sono rilasciati dai Cantoni. È fatta salva la competenza dell'autorità federale nel contesto di misure limitative (art. 20) e di deroghe alle condizioni d'ammissione (art. 30) e alla procedura d'approvazione (art. 99).
²	Se non sussiste un diritto all'esercizio di un'attività lucrativa, è necessaria una decisione preliminare delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro per ammettere l'esercizio di un'attività lucrativa, il cambiamento d'impiego o il passaggio a un'attività indipendente.
³	Se un Cantone chiede il rilascio di un permesso di soggiorno di breve durata o di dimora computato sui contingenti della Confederazione, la decisione preliminare è emanata dalla SEM.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.229
¹	La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.229
²	Nega l'approvazione:
^a	per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI;
^b	per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite;
^c	per la proroga di un permesso di dimora se:
^c1	lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera,
^c2	le condizioni d'ammissione non sono più adempite,
^c3	sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se
^c4	lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo.
³	La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2.
⁴	L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone.
⁵	La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.229
¹	La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.229
²	Nega l'approvazione:
^a	per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI;
^b	per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite;
^c	per la proroga di un permesso di dimora se:
^c1	lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera,
^c2	le condizioni d'ammissione non sono più adempite,
^c3	sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se
^c4	lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo.
³	La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2.
⁴	L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone.
⁵	La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 86 Procedura d'approvazione - 1 La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.229
¹	La SEM può negare l'approvazione, limitarla nel tempo o vincolarla a condizioni e oneri.229
²	Nega l'approvazione:
^a	per il primo rilascio o per la proroga di un permesso, se le condizioni d'ammissione non sono adempite o se sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI;
^b	per il rilascio di un permesso di domicilio, se le condizioni secondo l'articolo 34 LStrI non sono adempite;
^c	per la proroga di un permesso di dimora se:
^c1	lo straniero in questione non ha il centro dei suoi interessi in Svizzera,
^c2	le condizioni d'ammissione non sono più adempite,
^c3	sussiste un motivo di revoca secondo l'articolo 62 LStrI, o se
^c4	lo straniero in questione non si attiene più allo scopo del soggiorno indicato nella procedura d'esame della sua domanda, senza che sia stata successivamente autorizzata una modifica di tale scopo.
³	La SEM rilascia un permesso d'entrata (art. 5) se ha dato l'approvazione per il primo rilascio del permesso di soggiorno di breve durata o del permesso di dimora. Sono fatti salvi i permessi secondo l'articolo 85 capoverso 2.
⁴	L'approvazione della SEM vale anche dopo un cambiamento di Cantone.
⁵	La carta di soggiorno può essere rilasciata soltanto dopo l'approvazione da parte della SEM.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 99 Procedura d'approvazione - 1 Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
¹	Il Consiglio federale determina i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora e di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro sono soggetti all'approvazione della SEM.
²	La SEM può rifiutare di approvare la decisione di un'autorità amministrativa cantonale o di un'autorità cantonale di ricorso, limitarne la durata di validità oppure vincolarla a condizioni e oneri.

SR 142.201 Ordinanza del 24 ottobre 2007 sull'ammissione, il soggiorno e l'attività lucrativa (OASA) OASA Art. 85 Permessi e decisioni preliminari soggetti ad approvazione - (art. 30 cpv. 2 e 99 LStrI)
¹	La SEM è competente per l'approvazione del rilascio e del rinnovo dei permessi di soggiorno di breve durata e di dimora, del rilascio dei permessi di domicilio nonché delle decisioni preliminari delle autorità cantonali preposte al mercato del lavoro (art. 83).
²	Il DFGP determina in un'ordinanza i casi in cui i permessi di soggiorno di breve durata, di dimora o di domicilio nonché le decisioni preliminari delle autorità preposte al mercato del lavoro devono essere sottoposti alla procedura d'approvazione.227
³	L'autorità cantonale preposta al mercato del lavoro (art. 83) e l'autorità cantonale della migrazione (art. 88 cpv. 1) possono sottoporre alla SEM per approvazione una decisione cantonale affinché verifichi se le condizioni previste dal diritto federale sono adempiute.228

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 32 - 1 La decisione o il documento stranieri concernenti lo stato civile sono iscritti nei registri dello stato civile se così dispone l'autorità cantonale di vigilanza.
¹	La decisione o il documento stranieri concernenti lo stato civile sono iscritti nei registri dello stato civile se così dispone l'autorità cantonale di vigilanza.
²	L'iscrizione è autorizzata se sono adempiute le condizioni di cui agli articoli 25 a 27.
³	Se non è certo che nello Stato estero del giudizio siano stati sufficientemente rispettati i diritti procedurali delle parti, gli interessati devono essere sentiti prima dell'iscrizione.

SR 211.112.2 Ordinanza del 28 aprile 2004 sullo stato civile (OSC) OSC Art. 23 Decisioni e documenti esteri concernenti lo stato civile - 1 Le decisioni e i documenti esteri concernenti lo stato civile sono documentati dal competente ufficio dello stato civile sulla base di una decisione dell'autorità di vigilanza del Cantone d'origine dell'interessato. Se la persona è originaria di più Cantoni, decide l'autorità di vigilanza a cui è stato presentato il documento o la decisione estera concernente lo stato civile.
¹	Le decisioni e i documenti esteri concernenti lo stato civile sono documentati dal competente ufficio dello stato civile sulla base di una decisione dell'autorità di vigilanza del Cantone d'origine dell'interessato. Se la persona è originaria di più Cantoni, decide l'autorità di vigilanza a cui è stato presentato il documento o la decisione estera concernente lo stato civile.
²	Le decisioni e i documenti esteri concernenti lo stato civile di stranieri sono documentati sulla base di una decisione dell'autorità di vigilanza dall'ufficio dello stato civile:
^a	del Cantone d'origine del cittadino svizzero per il quale la documentazione produce effetti di diritto di famiglia;
^b	del Cantone di domicilio o del Cantone in cui va effettuato successivamente un ulteriore atto amministrativo, se i dati della persona sono disponibili e non è data la competenza di cui alla lettera a;
^c	del Cantone di nascita, se non è data la competenza di cui alle lettere a o b.
³	L'autorità di vigilanza che decide del riconoscimento o del rifiuto di un'iscrizione conformemente all'articolo 32 capoverso 1 LDIP120 comunica all'autorità cantonale competente in materia di migrazione del luogo di soggiorno dell'interessato i fatti indicanti che, all'estero, è stato celebrato un matrimonio o è stata conclusa un'unione domestica registrata per eludere le disposizioni in materia di ammissione e soggiorno di stranieri (art. 82a OASA121). Comunica inoltre il risultato di eventuali accertamenti e il rifiuto o il riconoscimento dell'iscrizione.122
⁴	Il diritto cantonale stabilisce quale ufficio sia competente per le documentazioni previste nell'articolo 2 capoverso 2 lettera a o capoverso 3.
⁵	La denuncia dei reati constatati e le misure di protezione sono rette dall'articolo 16 capoverso 7. L'obbligo d'informare l'autorità competente per promuovere l'azione di nullità dei matrimoni o delle unioni domestiche registrate viziati da una causa di nullità è retto dall'articolo 16 capoverso 8.123

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 25 - Una decisione straniera è riconosciuta in Svizzera se:
^a	vi era competenza dei tribunali o delle autorità dello Stato in cui fu pronunciata;
^b	non può più essere impugnata con un rimedio giuridico ordinario o è definitiva e
^c	non sussiste alcun motivo di rifiuto giusta l'articolo 27.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 27 - 1 Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero.
¹	Non è riconosciuta in Svizzera la decisione straniera il cui riconoscimento sia manifestamente incompatibile con l'ordine pubblico svizzero.
²	La decisione straniera non è inoltre riconosciuta qualora una parte provi che:
^a	non è stata citata regolarmente, né secondo il diritto del suo domicilio né secondo il diritto della sua dimora abituale, eccetto che si sia incondizionatamente costituita in giudizio;
^b	la decisione è stata presa in violazione di principi fondamentali del diritto procedurale svizzero, segnatamente in dispregio del proprio diritto d'essere sentita;
^c	una causa tra le stesse parti e sullo stesso oggetto è già stata introdotta o decisa in Svizzera, ovvero precedentemente decisa in uno Stato terzo, sempreché per tale decisione siano adempiti i presupposti del riconoscimento.
³	Per altro, la decisione straniera non può essere riesaminata nel merito.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 29 - 1 L'istanza di riconoscimento o di esecuzione dev'essere proposta all'autorità competente del Cantone in cui è fatta valere la decisione straniera. All'istanza vanno allegati:
¹	L'istanza di riconoscimento o di esecuzione dev'essere proposta all'autorità competente del Cantone in cui è fatta valere la decisione straniera. All'istanza vanno allegati:
^a	un esemplare completo e autenticato della decisione;
^b	un documento attestante che la decisione non può più essere impugnata con un rimedio giuridico ordinario od è definitiva e,
^c	in caso di sentenza contumaciale, un documento dal quale risulti che la parte contumace è stata citata regolarmente ed in tempo congruo per presentare le proprie difese.
²	La parte che si oppone all'istanza di riconoscimento o di esecuzione dev'essere sentita; essa può produrre le proprie prove.
³	Se una decisione è fatta valere in via pregiudiziale, l'autorità adita può procedere essa stessa al giudizio di delibazione.

SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 78 - 1 Le adozioni straniere sono riconosciute in Svizzera se pronunciate nello Stato di domicilio o di origine dell'adottante o dei coniugi adottanti.
¹	Le adozioni straniere sono riconosciute in Svizzera se pronunciate nello Stato di domicilio o di origine dell'adottante o dei coniugi adottanti.
²	Le adozioni straniere o atti analoghi esteri che hanno effetti essenzialmente divergenti dal rapporto di filiazione nel senso del diritto svizzero sono riconosciuti in Svizzera soltanto con gli effetti conferiti loro nello Stato in cui sono avvenuti.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 267 - 1 L'adottato acquista lo stato giuridico di figlio dell'adottante.
¹	L'adottato acquista lo stato giuridico di figlio dell'adottante.
²	I vincoli di filiazione anteriori sono sciolti.
³	Il vincolo di filiazione non è sciolto nei riguardi del:
¹	coniuge dell'adottante;
²	partner registrato dell'adottante;
³	convivente di fatto dell'adottante.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 30 - 1 È possibile derogare alle condizioni d'ammissione (art. 18-29) al fine di:
¹	È possibile derogare alle condizioni d'ammissione (art. 18-29) al fine di:
^a	disciplinare l'attività lucrativa degli stranieri ammessi in Svizzera nel quadro del ricongiungimento familiare, purché non sussista un diritto ad esercitare un'attività lucrativa (art. 46);
^b	tenere conto dei casi personali particolarmente gravi o di importanti interessi pubblici;
^c	disciplinare il soggiorno dei minori affiliati;
^d	proteggere le persone particolarmente esposte al pericolo di sfruttamento nel contesto della loro attività lucrativa;
^e	disciplinare il soggiorno delle vittime e dei testimoni della tratta di esseri umani, nonché delle persone che collaborano con le autorità di perseguimento penale nell'ambito di un programma di protezione dei testimoni svizzero, estero o di un tribunale penale internazionale;
^f	consentire soggiorni nel quadro di programmi di aiuto e di sviluppo in materia di cooperazione economica e tecnica;
^g	agevolare gli scambi internazionali nel settore economico, scientifico e culturale, nonché la formazione professionale e la formazione professionale continua;
^h	semplificare il trasferimento, per motivi aziendali, di quadri superiori e specialisti indispensabili in imprese che operano su scala internazionale;
ⁱ	...
^j	consentire soggiorni di formazione continua in Svizzera a impiegati alla pari collocati da un'organizzazione riconosciuta;
^k	agevolare la riammissione degli stranieri ex titolari di un permesso di dimora o di domicilio;
^l	disciplinare l'attività lucrativa e la partecipazione a programmi occupazionali da parte di richiedenti l'asilo (art. 43 della L del 26 giu. 199845 sull'asilo, LAsi), stranieri ammessi provvisoriamente (art. 85) e persone bisognose di protezione (art. 75 LAsi).
²	Il Consiglio federale stabilisce le condizioni generali e disciplina la procedura.

IR 0.107 Convenzione del 20 novembre 1989 sui diritti del fanciullo CDF Art. 3 - 1. In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente.
¹	In tutte le decisioni relative ai fanciulli, di competenza sia delle istituzioni pubbliche o private di assistenza sociale, dei tribunali, delle autorità amministrative o degli organi legislativi, l'interesse superiore del fanciullo deve essere una considerazione permanente.
²	Gli Stati parti si impegnano ad assicurare al fanciullo la protezione e le cure necessarie al suo benessere, in considerazione dei diritti e dei doveri dei suoi genitori, dei suoi tutori o di altre persone che hanno la sua responsabilità legale, ed a tal fine essi adottano tutti i provvedimenti legislativi ed amministrativi appropriati.
³	Gli Stati parti vigilano affinché il funzionamento delle istituzioni, servizi ed istituti che hanno la responsabilità dei fanciulli e che provvedono alla loro protezione sia conforme alle norme stabilite dalle autorità competenti in particolare nell'ambito della sicurezza e della salute e per quanto riguarda il numero e la competenza del loro personale nonché l'esistenza di un adeguato controllo.

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 64 Decisione di allontanamento - 1 Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
¹	Le autorità competenti emanano una decisione di allontanamento ordinaria nei confronti dello straniero:
^a	che non è in possesso del permesso necessario;
^b	che non adempie o non adempie più le condizioni d'entrata (art. 5);
^c	cui il permesso è negato o il cui permesso è revocato o non è prorogato dopo un soggiorno autorizzato.
²	Lo straniero che soggiorna illegalmente in Svizzera e che è in possesso di un titolo di soggiorno valido rilasciato da un altro Stato vincolato da un accordo di associazione alla normativa di Schengen128 (Stato Schengen) è invitato senza formalità a recarsi immediatamente in tale Stato. Se lo straniero non dà seguito a questo invito, è emanata una decisione secondo il capoverso 1. Qualora motivi di sicurezza e ordine pubblici o di sicurezza interna o esterna della Svizzera rendano opportuna la sua immediata partenza, è emanata una decisione senza previo invito.
³	Il ricorso contro le decisioni secondo il capoverso 1 lettere a e b deve essere presentato entro cinque giorni feriali dalla notificazione. Esso non ha effetto sospensivo. L'autorità di ricorso decide entro dieci giorni sulla restituzione dell'effetto sospensivo.
⁴	Le competenti autorità cantonali nominano senza indugio una persona di fiducia che difenda durante la procedura di allontanamento gli interessi dello straniero minorenne non accompagnato.
⁵	Il Consiglio federale definisce il ruolo, le competenze e le mansioni della persona di fiducia secondo il capoverso 4.129

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
¹	Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.249
²	L'esecuzione non è possibile se lo straniero non può partire né alla volta dello Stato d'origine o di provenienza o di uno Stato terzo, né esservi trasportato.
³	L'esecuzione non è ammissibile se la prosecuzione del viaggio dello straniero verso lo Stato d'origine o di provenienza o verso uno Stato terzo è contraria agli impegni di diritto internazionale pubblico della Svizzera.
⁴	L'esecuzione può non essere ragionevolmente esigibile qualora, nello Stato d'origine o di provenienza, lo straniero venisse a trovarsi concretamente in pericolo in seguito a situazioni quali guerra, guerra civile, violenza generalizzata o emergenza medica.
⁵	Il Consiglio federale designa gli Stati d'origine o di provenienza o le regioni di tali Stati nei quali il ritorno è ragionevolmente esigibile.250 Se gli stranieri allontanati provengono da uno di tali Stati o da uno Stato membro dell'UE o dell'AELS, si ritiene che l'esecuzione dell'allontanamento sia di norma ragionevolmente esigibile.251
^5bis	Il Consiglio federale verifica periodicamente la decisione di cui al capoverso 5.252
⁶	L'ammissione provvisoria può essere proposta dalle autorità cantonali.
⁷	L'ammissione provvisoria secondo i capoversi 2 e 4 è esclusa se lo straniero allontanato:253
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP255;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.
⁸	I rifugiati per i quali esistono motivi di esclusione dall'asilo secondo gli articoli 53 e 54 LAsi257 sono ammessi provvisoriamente.
⁹	L'ammissione provvisoria non è disposta o si estingue con il passaggio in giudicato dell'espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis CP, dell'articolo 49a o 49abis CPM258 o dell'articolo 68 della presente legge.259
¹⁰	Le autorità cantonali possono concludere accordi d'integrazione con persone ammesse provvisoriamente se, alla luce dei criteri di cui all'articolo 58a, vi è un bisogno d'integrazione particolare.260

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 1 Spese processuali - 1 Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
¹	Le spese del procedimento dinanzi al Tribunale amministrativo federale (Tribunale) comprendono la tassa di giustizia e i disborsi.
²	La tassa di giustizia copre le spese per la fotocopiatura delle memorie delle parti e gli oneri amministrativi normalmente dovuti per i servizi corrispondenti, quali le spese di personale, di locazione e di materiale, le spese postali, telefoniche e di telefax.
³	Sono disborsi, in particolare, le spese di traduzione e di assunzione delle prove. Le spese di traduzione non vengono conteggiate se si tratta di traduzioni tra lingue ufficiali.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.