Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 539/2020
Arrêt du 17 août 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Juge présidant, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
B.________,
représenté par Me Anne Reiser, avocate,
recourant,
contre
A.________,
représentée par Me Matthieu Genillod, avocat,
intimée.
Objet
divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger),
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 juin 2020 (TD15.030749-200095-200514 236).
Faits :
A.
A.a. A.________, née en 1974, et B.________, né en 1971, tous deux de nationalité allemande, se sont mariés le 30 septembre 2005 à Genève. Une enfant, C.________, est née de cette union en 2011.
L'épouse est la mère d 'un second enfant, D.________, né en 2014, dont le père est son concubin actuel, E.________, né en 1953.
A.b. En raison d'importantes difficultés conjugales, les époux se sont séparés le 1er août 2012 et n'ont jamais repris la vie commune. Depuis la séparation de ses parents, C.________ vit auprès de sa mère.
A.c. L'épouse est au bénéfice d'une formation d'infirmière spécialisée en pédiatrie. Elle n'exerce plus aucune activité professionnelle depuis la naissance de C.________ et se consacre à l'éducation de ses enfants. Au moment de la séparation, l'épouse entretenait déjà une relation sentimentale avec son compagnon actuel. Elle a fait ménage commun avec celui-ci depuis 2013 à tout le moins et jusqu'à ce qu'il parte s'établir définitivement au Canada, le 1er avril 2018, afin d'y travailler en qualité de médecin-chef dans un hôpital. A l'initiative de l'épouse, D.________ a rejoint son père au Canada au début du mois d'août 2018.
Depuis le 1er août 2018, l'épouse vit avec C.________ à W.________. Elle est entretenue par son compagnon et ne réalise aucun revenu. Au cours de la procédure, elle a indiqué qu'elle souhaitait déménager au Canada et y trouver un emploi lui permettant d'avoir des horaires flexibles et compatibles avec la prise en charge de ses enfants. Elle souhaiterait pouvoir travailler à temps partiel et changer d'orientation professionnelle en effectuant une formation financée par son compagnon.
A.d. Médecin au bénéfice d'une spécialisation en pédiatrie, l'époux travaille pour le compte de H.________, à Genève. Depuis le mois de juin 2018, il travaille à un taux réduit de 80%, pour des raisons médicales. Ses horaires de travail sont modulables, en ce sens que les journées de travail sont souples et adaptables et que le télétravail est autorisé.
Depuis le début de l'année 2013, l'époux est en couple avec F.________. Quand bien même celle-ci se trouve fréquemment au domicile de l'époux, elle a conservé son logement, étant précisé qu'elle travaille également à Genève à plein temps en qualité de conseillère économique au sein de I.________.
A.e. La séparation des parties a fait l'objet de diverses décisions de mesures protectrices de l'union conjugale, traitant principalement du sort de l'enfant C.________, autour de laquelle se cristallise le conflit conjugal.
B.
B.a. Le 21 juillet 2015, l'épouse a déposé une demande unilatérale en divorce.
Le 11 avril 2016, elle a motivé sa demandeen concluant notamment à ce que l'autorité parentale sur C.________ demeure conjointe après le divorce (II), à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant lui demeure confié, à ce qu'elle exerce la garde de fait, à ce que l'enfant réside auprès d'elle (III) et à ce qu'à défaut d'entente entre les parties, le droit aux relations personnelles de l'époux s'exerce selon des modalités qu'elle a précisées (V).
Dans sa réponse du 25 août 2016, l'époux a conclu au rejet des conclusions et, reconventionnellement, à ce que l'autorité parentale sur l'enfant demeure conjointe après le divorce et à ce qu'une garde alternée soit instaurée.
Le 17 novembre 2016, l'épouse a conclu au rejet des conclusions de l'époux.
B.b. Durant la procédure de divorce, les parties ont chacune déposé plusieurs requêtes de mesures provisionnelles. Entre autres, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: la Présidente) a, par ordonnance du 8 février 2017, rejeté la requête de l'époux tendant à l'instauration d'une garde alternée sur l'enfant et, par ordonnance du 6 juillet 2018, rejeté la requête de l'épouse tendant principalement à ce qu'elle soit autorisée à déplacer le lieu de résidence de C.________ dans la région de U.________, au Canada, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019. Cette dernière ordonnance a été confirmée par l'autorité d'appel le 10 août 2018. Le recours interjeté par l'épouse contre cette dernière décision a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du 4 octobre 2018 (5A 791/2018).
B.c. La Présidente a en outre ordonné une expertise pédopsychiatrique communément requise par les parties, avec pour but de déterminer les capacités parentales des parties et de faire toutes propositions utiles relatives à l'attribution de la garde et à la réglementation des relations personnelles du parent non gardien, ainsi que d'examiner l'opportunité d'entreprendre des mesures en relation avec le conflit parental. L'expert, le Professeur G.________, a déposé son rapport d'expertise le 22 mars 2018.
B.d. A l'issue de son droit de visite le vendredi 29 juin 2018 à 18 h. 30, l'époux n'a pas ramené C.________ à sa mère, persuadé que cette dernière allait quitter la Suisse pour le Canada avec leur enfant durant le week-end. Par jugement du 28 novembre 2019, le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré l'époux du chef d'accusation d'enlèvement de mineur et a rejeté les conclusions civiles de l'épouse, considérant que le père avait agi en état de nécessité. L'épouse a interjeté un appel contre ce jugement le 6 janvier 2020.
B.e. Par jugement du 28 novembre 2019, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: le Tribunal) a prononcé le divorce des parties (II), attribué le droit de déterminer le lieu de vie et la garde de fait de C.________ à sa mère (III), autorisé cette dernière à déplacer le lieu de résidence de l'enfant auprès d'elle dans la région de U.________, au Canada (IV), dit que le domicile administratif de l'enfant était au domicile de sa mère (V), dit que l'époux jouirait d'un libre et large droit de visite sur l'enfant à exercer d'entente avec l'épouse et fixé les modalités du droit de visite à défaut d'entente (VII), pris acte de l'engagement de l'épouse à favoriser les relations personnelles entre C.________ et son père (VIII) et dit que celui-ci contribuerait à l'entretien de sa fille par le versement d'une pension mensuelle, allocations familiales incluses, de 900 fr. jusqu'à ses dix ans révolus, de 1'100 fr. dès lors et jusqu'à ses seize ans révolus et de 1'200 fr. dès lors et jusqu'à sa majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle au sens de l'art. 277 al. 2
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346 |
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1 | Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346 |
2 | Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.347 |
C.
C.a. Par acte du 17 janvier 2020, l'ex-époux a fait appel du jugement du 28 novembre 2019 en concluant, en substance, principalement à la suppression des chiffres III et XV du dispositif et à la réforme des chiffres IV et VII en ce sens que l'épouse ne soit pas autorisée à déplacer le lieu de résidence de C.________ au Canada, qu'une garde alternée soit mise en oeuvre, respectivement que, dans l'hypothèse où l'épouse devrait s'installer au Canada, la garde sur l'enfant lui soit confiée et que la contribution d'entretien soit immédiatement supprimée, cas échéant prorata temporis. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du chiffre VII du dispositif en ce sens que, pour le cas où le transfert du lieu de résidence de l'enfant au Canada serait autorisé, il puisse exercer son droit de visite selon des modalités qu'il a précisées. Plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement entrepris et au renvoi du dossier de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision.
C.b. Le 15 avril 2020, l'ex-épouse a déposé une réponse et un appel joint. Elle a conclu au rejet de l'appel et à ce que le droit de visite du père s'exerce à raison de huit semaines par année, moyennant un préavis de six mois.
C.c. Le 27 avril 2020, l'époux a conclu à l'irrecevabilité de l'appel joint.
C.d. Par arrêt du 12 juin 2020, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: Cour d'appel) a, entre autres, partiellement admis l'appel (I), rejeté l'appel joint (II) et réformé le jugement au chiffre VII de son dispositif réglant le droit de visite de l'époux avant et après le déplacement du domicile de l'enfant au Canada.
D.
Par acte du 2 juillet 2020, l'époux interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens. Il conclut principalement à l'annulation de l'arrêt attaqué (7) et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour complément d'expertise, à confier à des psychiatres spécialisés en systémique familiale et comprenant le groupe familial en entier, soit notamment C.________ et ses deux parents, ainsi que les compagnons des parents (8). Subsidiairement, il conclut à ce qu'il soit fait interdiction à l'épouse de déplacer la résidence habituelle de l'enfant hors de Suisse (9), à ce qu'une garde alternée soit instaurée, le domicile administratif de l'enfant étant auprès de sa mère (10), à ce que la prise en charge de l'enfant par le père se fasse d'entente entre les parties et, à défaut, à ce qu'elle soit fixée selon des modalités qu'il précise (11), à ce que, dans l'hypothèse où la mère s'installerait au Canada, la garde exclusive de l'enfant soit automatiquement attribuée au père (12), à ce que, dans la même hypothèse, les relations personnelles mère-enfant soient fixées de manière élargie et à ce qu'elles s'exercent d'un commun accord entre les parties et, à défaut, selon des modalités qu'il précise (13),
à ce que, toujours dans cette hypothèse, les parties s'entendent sur les vacances selon des modalités qu'il précise (14), à ce que la contribution d'entretien telle que prévue par le chiffre X du jugement du 28 novembre 2019 du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois soit supprimée prorata temporis, étant précisé que les frais engendrés par l'exercice du droit de visite seraient entièrement assumés par la mère (15), et à ce que, pour le surplus, l'arrêt querellé soit confirmé (16). Plus subsidiairement, le recourant conclut à ce que la cause soit renvoyée à l'autorité inférieure pour la mise en oeuvre d'une contre-expertise, à confier à des psychiatres spécialisés en systémique familiale, comprenant le groupe familial en entier, soit notamment C.________ et ses deux parents, ainsi que les compagnons des parents (20). Plus subsidiairement encore et dans l'hypothèse où l'épouse devrait être autorisée à déplacer le lieu de vie de l'enfant au Canada, le recourant conclut à ce que les relations personnelles soient fixées de manière élargie, à ce qu'elles s'exercent d'un commun accord entre les parties et, à défaut, selon des modalités qu'il précise (23 et 24) et à ce qu'il contribue à l'entretien de l'enfant par le régulier
versement d'une contribution d'entretien mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de la mère, allocations familiales comprises, de 720 fr. jusqu'aux dix ans de l'enfant, de 880 fr. de ses dix ans jusqu'à ses seize ans, et de 960 fr. de ses seize ans jusqu'à sa majorité ou l'achèvement de sa formation professionnelle au sens de l'art. 277 al. 2
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 277 - 1 Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346 |
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1 | Die Unterhaltspflicht der Eltern dauert bis zur Volljährigkeit des Kindes.346 |
2 | Hat es dann noch keine angemessene Ausbildung, so haben die Eltern, soweit es ihnen nach den gesamten Umständen zugemutet werden darf, für seinen Unterhalt aufzukommen, bis eine entsprechende Ausbildung ordentlicherweise abgeschlossen werden kann.347 |
Le recourant conclut également à ce qu'il soit acheminé à apporter la preuve, par toutes voies de droit, de la réalité des faits exposés dans son recours et à ce que la preuve contraire des allégués de tout opposant, respectivement de son adverse partie, lui soit réservée (19 et 26).
L'époux a sollicité l'effet suspensif et a pris des conclusions provisionnelles tendant à ce qu'interdiction soit faite à la mère de sortir ou faire sortir l'enfant de Suisse - sous la menace de la peine prévue à l'art. 292
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SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
Considérant en droit :
1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
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1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
2.
2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
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a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
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a | ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt; |
b | das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
motivé de façon claire et détaillée (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
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a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
2.3. Lorsque, comme en l'espèce, l'autorité cantonale de dernière instance statue sur recours, conformément au principe de l'art. 75 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
Le recourant soulève une violation du droit d'être entendu (art. 29 al. 2
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
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IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
2.4.
2.4.1. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
123 consid. 4.4.3).
2.4.2. Le recourant produit un bordereau de pièces et soutient que les faits en résultant démontreraient que le discours de la mère favorable au lien père-enfant n'aurait été tenu que pour les besoins de la cause.
Le recourant indique ne pas ignorer l'art. 99 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 11 Schutz der Kinder und Jugendlichen - 1 Kinder und Jugendliche haben Anspruch auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung. |
|
1 | Kinder und Jugendliche haben Anspruch auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung. |
2 | Sie üben ihre Rechte im Rahmen ihrer Urteilsfähigkeit aus. |
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IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 3 - (1) Bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, gleichviel ob sie von öffentlichen oder privaten Einrichtungen der sozialen Fürsorge, Gerichten, Verwaltungsbehörden oder Gesetzgebungsorganen getroffen werden, ist das Wohl des Kindes ein Gesichtspunkt, der vorrangig zu berücksichtigen ist. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 11 Schutz der Kinder und Jugendlichen - 1 Kinder und Jugendliche haben Anspruch auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung. |
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1 | Kinder und Jugendliche haben Anspruch auf besonderen Schutz ihrer Unversehrtheit und auf Förderung ihrer Entwicklung. |
2 | Sie üben ihre Rechte im Rahmen ihrer Urteilsfähigkeit aus. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 190 Massgebendes Recht - Bundesgesetze und Völkerrecht sind für das Bundesgericht und die anderen rechtsanwendenden Behörden massgebend. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29a Rechtsweggarantie - Jede Person hat bei Rechtsstreitigkeiten Anspruch auf Beurteilung durch eine richterliche Behörde. Bund und Kantone können durch Gesetz die richterliche Beurteilung in Ausnahmefällen ausschliessen. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
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1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 14 Recht auf Ehe und Familie - Das Recht auf Ehe und Familie ist gewährleistet. |
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IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 3 - (1) Bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, gleichviel ob sie von öffentlichen oder privaten Einrichtungen der sozialen Fürsorge, Gerichten, Verwaltungsbehörden oder Gesetzgebungsorganen getroffen werden, ist das Wohl des Kindes ein Gesichtspunkt, der vorrangig zu berücksichtigen ist. |
2.4.3. En l'espèce, le recourant se limite à invoquer pêle-mêle des dispositions de droit international et de rang constitutionnel, sans remplir les exigences de motivation relatives à la violation des droits dont il se prévaut (cf. supra consid. 2.1). Par ailleurs, en tant qu'il invoque une violation de l'art. 3
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IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 3 - (1) Bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, gleichviel ob sie von öffentlichen oder privaten Einrichtungen der sozialen Fürsorge, Gerichten, Verwaltungsbehörden oder Gesetzgebungsorganen getroffen werden, ist das Wohl des Kindes ein Gesichtspunkt, der vorrangig zu berücksichtigen ist. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
même que les allégations de fait y relatives.
2.5. Le recourant conclut à pouvoir prouver par toutes voies de droit les faits allégués dans son recours, sans expliciter plus avant les faits et moyens nouveaux exceptionnellement admissibles ainsi que les motifs justifiant cette exception. Son chef de conclusion est ainsi d'emblée irrecevable (cf. arrêts 5A 745/2019 du 2 avril 2020 consid. 2.3.2; 5A 6/2019 du 3 juillet 2019 consid. 2.3).
2.6. Lorsque, comme dans le cas d'espèce, la loi réserve au juge un pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs, il applique les règles de droit et de l'équité (art. 4
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. |
3.
Le recourant soulève en premier lieu un grief d'arbitraire dans l'établissement des faits sur plusieurs points.
3.1. Il fait tout d'abord valoir qu'il ne travaillerait pas pour le compte de H.________ depuis le 20 novembre 2014, mais depuis l'année 2004, ce qui ressortirait de l'expertise neurologique du 8 janvier 2018. Selon lui, cet élément serait important dans la mesure où il démontrerait son attachement à la Suisse.
En l'espèce, le fait litigieux ressortait déjà du jugement de première instance, sans que le recourant fasse valoir qu'il l'aurait contesté en appel. Faute d'épuisement des instances cantonales, le grief est dès lors irrecevable (cf. supra consid. 2.3). Par surabondance, et quand bien même le fait invoqué serait vicié, on ne discerne pas en quoi sa correction serait susceptible d'influer sur le sort de la cause (cf. supra consid. 2.2), étant relevé que l'attachement du recourant à la Suisse n'apparaît pas comme un critère déterminant pour l'attribution de la garde et qu'il n'est de surcroît pas remis en cause dans l'arrêt querellé.
3.2.
3.2.1. Invoquant en outre la violation de la maxime inquisitoire (art. 296 al. 1
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen. |
|
1 | Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen. |
2 | Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar. |
3 | Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge. |
3.2.2. Dans l'arrêt querellé, la cour cantonale a estimé que l'intimée serait toujours en mesure de prendre personnellement en charge l'enfant, quand bien même elle entendait entreprendre à terme une formation et se réinsérer professionnellement à temps partiel. Son compagnon pourrait également s'occuper de l'enfant au besoin, puisqu'il avait déclaré à l'audience de jugement qu'il organisait son temps de travail pour terminer ses journées à 15 h 30.
3.2.3. En l'espèce, on ne discerne pas d'arbitraire dans l'établissement des faits litigieux ou de violation de la maxime inquisitoire. En effet, les déclarations de la mère et de son compagnon - dont le recourant ne soutient du reste pas qu'elles seraient mensongères - permettent raisonnablement de retenir une disponibilité adéquate pour la prise en charge d'un enfant de l'âge de C.________, même en cas de formation ou de nouvel emploi de la mère. Au demeurant, et contrairement à ce que soutient le recourant, ce sont les premiers juges, et non l'autorité cantonale, qui ont retenu que la mère serait plus disponible que le père. Il s'ensuit que, pour autant que recevable, le grief doit être rejeté.
3.3.
3.3.1. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir considéré que l'intimée ne s'opposait pas au bon développement des relations personnelles entre l'enfant et son père et d'avoir retenu que les déclarations de l'intimée et de son compagnon à cet égard étaient sincères. Il soutient que l'intention manifeste de la mère serait de couper les liens entre lui et sa fille et il en veut notamment pour preuve les déclarations de l'intimée lors de l'audience du 3 mai 2018, ainsi que la volonté de celle-ci de créer de la distance avec lui. Dans son rapport d'expertise du 22 mars 2018, l'expert avait ainsi relevé que la mère était persuadée que l'enfant était utilisée et manipulée par son père pour l'atteindre, ce qui aurait sur elle, si rien n'était entrepris, un effet délétère majeur sur son développement. Il avait également indiqué que la mère avait la conviction que le père cherchait à la détruire, également en se servant de l'enfant, et qu'elle estimait que la seule manière de se préserver elle-même, mais également d'assurer la protection de l'enfant, était de créer de la distance avec le père et de partir avec sa nouvelle famille s'installer au Canada.
Il reproche également à l'autorité cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en ne jugeant pas utile de se prononcer sur la question, selon lui fondamentale, de savoir si le compagnon de l'épouse allait lui aussi favoriser la relation père-fille. Il invoque plusieurs documents censés prouver le contraire et rappelle des déclarations faites par le compagnon lors des audiences tenues les 3 mai 2018 et 14 juin 2019, à savoir notamment que, même si la décision du Tribunal était négative, ils partiraient quand même, qu'il fallait aller de l'avant et que le recourant créait une atmosphère émotionnellement insupportable à laquelle était mêlée l'enfant. Le recourant rappelle en outre que, dans son rapport, l'expert avait relaté que, selon le compagnon, il était dans l'intérêt de tous qu'ils s'établissent au Canada.
3.3.2. La cour cantonale a relevé que, dans son rapport du 22 mars 2018, l'expert avait retenu que le père était celui des deux parents qui entendait le mieux favoriser les contacts avec l'autre et que la réalisation du projet de déménagement au Canada aurait pour conséquence de diminuer substantiellement la possibilité pour l'enfant de préserver un lien significatif avec son père et réciproquement. Selon l'expert, cela entérinerait de facto une appropriation de l'enfant par la mère et son compagnon, entamée de manière non délibérée déjà au moment de la conception de leur enfant commun. L'autorité a toutefois également constaté que le droit de visite du père s'exerçait conformément aux accords précédemment passés entre les parties. Par ailleurs, à l'audience de jugement du 13 juin 2019, la mère avait conclu à ce que le droit de visite du père s'exerce largement, soit à raison de dix semaines par année, en sus de deux contacts hebdomadaires par vidéoconférence, et à ce qu'elle s'acquitte de la moitié des frais liés à l'exercice du droit de visite. Le père avait quant à lui adhéré à ces conclusions pour le cas où le déménagement serait autorisé. La mère avait précisé qu'elle pensait que l'enfant pourrait voir son père durant de
larges périodes de vacances et s'entretenir avec lui par vidéoconférence la semaine, et avait ajouté que, si l'enfant le souhaitait, elle entendait tout mettre en oeuvre pour qu'elle puisse aller chez son père. Le compagnon avait tenu des propos allant dans le même sens. On ne pouvait pas reprocher aux premiers juges d'avoir considéré les déclarations de la mère et du compagnon comme étant sincères et on devait dès lors admettre que celle-ci était prête à favoriser les contacts entre l'enfant et son père.
La cour cantonale a également relevé qu'à l'audience du 3 mai 2018, le compagnon de l'intimée avait déclaré qu'il était impossible pour " eux " de rester en Suisse et que si la décision judiciaire était négative, ils partiraient quand même. Elle a néanmoins estimé que ces déclarations n'étaient pas déterminantes, dans la mesure où l'enfant et l'intimée n'avaient pas suivi le compagnon de celle-ci lorsqu'il s'était installé au Canada.
3.3.3. En l'espèce, le recourant appuie notamment son argumentation sur plusieurs documents censés démontrer un ressentiment profond de la mère et du compagnon de celle-ci à son égard, soit notamment un carnet de bord du compagnon, des échanges de courriels ainsi que des documents de la procédure pénale divisant les parties. Or, il n'apparaît pas que les faits décrits par le recourant ressortent de l'arrêt attaqué et celui-ci ne motive pas en quoi ils auraient été omis de manière arbitraire (cf. supra consid. 2.2). Partant, les considérations relatives aux documents concernés sont irrecevables.
Pour le surplus, les déclarations de l'intimée et de son compagnon quant à leur volonté irrévocable de quitter la Suisse n'ont pas été arbitrairement appréciées par la cour cantonale, dès lors qu'elles s'inscrivaient dans le cadre de leur liberté personnelle d'établissement (cf. infra consid. 4.1). Par ailleurs, et comme l'a relevé à juste titre la cour cantonale, ces déclarations ne sont pas déterminantes, dès lors notamment que la mère et l'enfant sont demeurés en Suisse nonobstant l'installation du compagnon au Canada en 2018, et ce même après qu'il a été rejoint par l'enfant cadet de l'intimée.
En ce qui concerne les déclarations de l'intimée au sujet du recourant, elles traduisent certes un conflit parental important, mais ne permettent toutefois pas de retenir une volonté de briser le lien père-enfant. A cet égard, force est d'ailleurs de constater que le recourant ne s'en prend pas - à tout le moins pas valablement - à la constatation cantonale selon laquelle la mère ne se serait jamais opposée au bon déroulement de son droit de visite. Quant à la question de savoir si le compagnon de l'intimée va favoriser le lien père-fille, elle n'est pas fondamentale pour l'issue de la cause et le recourant n'explique de toute manière pas en quoi l'autorité cantonale aurait mésusé de son pouvoir d'appréciation en n'examinant pas plus avant ce point.
Par conséquent, le grief du recourant doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
3.4.
3.4.1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir fait preuve d'arbitraire en considérant qu'il ne ressortait pas de l'expertise que l'enfant serait en proie à un conflit de loyauté important. Selon lui, la cour aurait fait fi des observations suivantes de l'expert, figurant dans le rapport d'expertise : " (...) Dans la situation présente, notre impression est que l'enfant ne retient pas d'éventuelles manipulations dont elle pourrait faire l'objet et que creuser plus pour obtenir pareille information nécessiterait de la bousculer un peu trop sur le plan de l'échange ce qui serait contraire à son intérêt et à la préservation de son bien-être. " Le recourant fait grief à la juridiction précédente de n'avoir mené aucune investigation complémentaire relative à la manipulation de l'enfant et d'avoir violé l'obligation positive qu'auraient les autorités de préserver l'enfant de tout danger concernant son développement.
3.4.2. Dans son arrêt, l'autorité précédente a relevé que la manipulation et l'aliénation parentale plaidées par l'ex-époux n'étaient pas établies, l'expert n'ayant pas constaté de signes qui pourraient indiquer que l'enfant ressentirait un conflit de loyauté important. Elle a également souligné que chacune des parties accusait l'autre de manipuler l'enfant.
3.4.3. En l'espèce, le rapport d'expertise fait notamment état de ce qui suit au sujet d'un éventuel conflit de loyauté : " Dans le contexte d'un conflit parental plutôt élevé, l'enfant C.________ se montre fort heureusement très résiliente et nous n'avons pas constaté de signes qui pourraient indiquer qu'elle ressent un conflit de loyauté important. " La constatation litigieuse de l'autorité cantonale n'est donc en rien insoutenable, puisqu'elle correspond aux observations de l'expert. Par ailleurs, on ne saurait admettre que l'autorité cantonale aurait versé dans l'arbitraire en ne retenant pas que l'enfant serait aux prises avec une manipulation parentale, le rapport ne mentionnant que d' " éventuelles " manipulations dont elle pourrait faire l'objet. L'autorité cantonale n'était ainsi pas tenue d'investiguer davantage cette question, étant rappelé que la maxime inquisitoire illimitée - applicable en l'espèce - ne s'impose au juge que s'agissant de l'établissement des faits pertinents et qu'elle n'oblige aucunement l'autorité à élucider les faits et à administrer les preuves de manière illimitée (cf. ATF 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêts 5A 922/2017 du 2 août 2018 consid. 5.2; 5A 505/2013 du 20 août 2013 consid. 5.2.1).
3.5. Le recourant se plaint d'une violation du principe de la libre appréciation des preuves et invoque les art. 157
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 157 Freie Beweiswürdigung - Das Gericht bildet sich seine Überzeugung nach freier Würdigung der Beweise. |
3.5.1. Il fait valoir que la cour cantonale n'a pas motivé les raisons pour lesquelles il y avait lieu de s'écarter de l'expertise du 22 mars 2018 et de ne pas ordonner d'office une expertise complémentaire. Le recourant relève notamment que, selon l'expert, la réalisation du projet de déménagement diminuerait substantiellement la possibilité de préserver un lien père-fille et entérinerait de facto une appropriation de l'enfant par la mère et son compagnon. Le statu quo devrait ainsi être privilégié, étant précisé que, selon l'expert, une séparation d'avec l'un ou l'autre parent serait cruelle du point de vue de l'enfant.
3.5.2. Comme tout moyen de preuve, une expertise est sujette à la libre appréciation des preuves par le juge, que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire (cf. supra consid. 2.2; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1; arrêt 4A 483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Sur les questions techniques, le tribunal ne peut s'écarter d'une expertise judiciaire que pour des motifs pertinents. En l'absence de tels motifs, le tribunal ne doit pas substituer son propre avis à celui de l'expert (cf. ATF 101 IV 129 consid. 3a). Le tribunal doit examiner si, sur la base des autres preuves et des allégations des parties, il existe des objections sérieuses quant au caractère concluant des explications de l'expert. Si le caractère concluant d'une expertise lui semble douteux sur des points essentiels, le tribunal doit au besoin administrer des preuves complémentaires afin de lever ce doute. Le fait de se fonder sur une expertise non concluante, respectivement de renoncer à l'administration de preuves supplémentaires nécessaires peut constituer une appréciation arbitraire des preuves (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1; arrêt 4A 48/2019 du 29 août 2019 consid. 5.1).
3.5.3. Dans son arrêt, la cour cantonale a estimé qu'il n'y avait rien à déduire des conclusions du rapport d'expertise, dès lors que l'expert avait lui-même relevé que la réalisation de la mission d'expertise ne contribuait pas de manière évidente à la résolution de l'impasse et que l'enfant serait perturbée " de manière plutôt aigüe ", qu'elle suive sa mère ou non. Certes, l'expert avait relevé un " léger avantage à la sédentarité de l'enfant ", évitant à cette dernière de devoir gérer une séparation en même temps que la transformation de son environnement. L'autorité cantonale a néanmoins rappelé que les premiers juges avaient motivé les raisons les ayant conduits à s'écarter très légèrement du rapport d'expertise, compte tenu notamment de l'évolution de la situation après la rédaction du rapport, et que les considérations de l'expert n'apportaient aucun élément décisif à la résolution de la question principale, l'expert ayant préconisé une garde alternée. Or, celle-ci n'avait jamais été mise en oeuvre depuis la séparation des parties et son exercice était rendu impossible par le projet de l'intimée de déménager, que le juge de la famille n'avait pas le droit d'interdire comme tel. Le fait que l'expert ait considéré comme "
légèrement plus avantageux " que l'enfant demeure en Suisse ne suffisait pas à retenir que la garde devrait être transférée au père, ce d'autant moins que la détermination du lieu de résidence de l'enfant relevait du large pouvoir d'appréciation de l'autorité judiciaire.
3.5.4. Le recourant reproche à l'autorité cantonale de s'être écartée de l'expertise pédopsychiatrique sur la question de la garde alternée. Sur ce point, l'expert a effectivement préconisé une garde alternée et estimé qu'il existait un " léger avantage à la sédentarité de l'enfant ", en se référant en substance au fait qu'en restant en Suisse, son environnement général ne serait pas transformé en même temps qu'interviendrait le processus de séparation d'avec un parent. Cela étant, la nécessité d'adaptation dans un nouvel environnement, de même que l'éloignement d'avec le parent non gardien, représentent souvent les corollaires inévitables d'un déménagement et ils ne suffisent pas pour faire échec à celui-ci, étant précisé que, selon la jurisprudence, l'intégration dans un nouveau lieu de vie ne représente en principe pas une mise en danger du bien de l'enfant (cf. infra consid. 4.2.2). Dès lors que le seul critère retenu par l'expert pour considérer que le maintien de l'enfant en Suisse présentait un léger avantage n'est précisément pas un critère pertinent à l'aune de la jurisprudence applicable en la matière et que la solution qu'il préconisait, à savoir l'instauration d'une garde alternée, n'est pas envisageable (cf.
infra consid. 4.1.1), c'est à bon droit que la cour cantonale a considéré que, au vu des circonstances d'espèce, les conclusions de l'expert ne devaient pas conduire à admettre un transfert de la garde au père afin que l'enfant puisse demeurer en Suisse. Dans ces circonstances, elle pouvait également, par appréciation anticipée des preuves à sa disposition, renoncer à ordonner un complément d'expertise.
Il s'ensuit que le grief du recourant doit être rejeté.
4.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir violé l'interdiction de l'arbitraire (art. 9
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
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IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 3 - (1) Bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, gleichviel ob sie von öffentlichen oder privaten Einrichtungen der sozialen Fürsorge, Gerichten, Verwaltungsbehörden oder Gesetzgebungsorganen getroffen werden, ist das Wohl des Kindes ein Gesichtspunkt, der vorrangig zu berücksichtigen ist. |
Les griefs de violation de l'art. 3
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IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 3 - (1) Bei allen Massnahmen, die Kinder betreffen, gleichviel ob sie von öffentlichen oder privaten Einrichtungen der sozialen Fürsorge, Gerichten, Verwaltungsbehörden oder Gesetzgebungsorganen getroffen werden, ist das Wohl des Kindes ein Gesichtspunkt, der vorrangig zu berücksichtigen ist. |
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IR 0.107 Übereinkommen vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes KRK Art. 9 - (1) Die Vertragsstaaten stellen sicher, dass ein Kind nicht gegen den Willen seiner Eltern von diesen getrennt wird, es sei denn, dass die zuständigen Behörden in einer gerichtlich nachprüfbaren Entscheidung nach den anzuwendenden Rechtsvorschriften und Verfahren bestimmen, dass diese Trennung zum Wohl des Kindes notwendig ist. Eine solche Entscheidung kann im Einzelfall notwendig werden, wie etwa wenn das Kind durch die Eltern misshandelt oder vernachlässigt wird oder wenn bei getrennt lebenden Eltern eine Entscheidung über den Aufenthaltsort des Kindes zu treffen ist. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
4.1.
4.1.1. Il convient de préciser que le cas d'espèce a ceci de particulier que la mère a requis, dans le cadre de la procédure de divorce et non dans une procédure indépendante, l'autorisation de déplacer la résidence habituelle de l'enfant au Canada. Cela implique d'examiner à la fois les critères d'attribution de la garde et la réalisation des conditions de l'art. 301a al. 2 let. a
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 301a - 1 Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen. |
|
1 | Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen. |
2 | Üben die Eltern die elterliche Sorge gemeinsam aus und will ein Elternteil den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so bedarf dies der Zustimmung des andern Elternteils oder der Entscheidung des Gerichts oder der Kindesschutzbehörde, wenn: |
a | der neue Aufenthaltsort im Ausland liegt; oder |
b | der Wechsel des Aufenthaltsortes erhebliche Auswirkungen auf die Ausübung der elterlichen Sorge und den persönlichen Verkehr durch den andern Elternteil hat. |
3 | Übt ein Elternteil die elterliche Sorge allein aus und will er den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so muss er den anderen Elternteil rechtzeitig darüber informieren. |
4 | Dieselbe Informationspflicht hat ein Elternteil, der seinen eigenen Wohnsitz wechseln will. |
5 | Soweit dies erforderlich ist, verständigen sich die Eltern unter Wahrung des Kindeswohls über eine Anpassung der Regelung der elterlichen Sorge, der Obhut, des persönlichen Verkehrs und des Unterhaltsbeitrages. Können sie sich nicht einigen, entscheidet das Gericht oder die Kindesschutzbehörde. |
Il convient par ailleurs de rappeler que l'attribution de l'autorité parentale conjointe, dont le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant fait partie intégrante (art. 301a al. 1
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 301a - 1 Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen. |
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1 | Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen. |
2 | Üben die Eltern die elterliche Sorge gemeinsam aus und will ein Elternteil den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so bedarf dies der Zustimmung des andern Elternteils oder der Entscheidung des Gerichts oder der Kindesschutzbehörde, wenn: |
a | der neue Aufenthaltsort im Ausland liegt; oder |
b | der Wechsel des Aufenthaltsortes erhebliche Auswirkungen auf die Ausübung der elterlichen Sorge und den persönlichen Verkehr durch den andern Elternteil hat. |
3 | Übt ein Elternteil die elterliche Sorge allein aus und will er den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so muss er den anderen Elternteil rechtzeitig darüber informieren. |
4 | Dieselbe Informationspflicht hat ein Elternteil, der seinen eigenen Wohnsitz wechseln will. |
5 | Soweit dies erforderlich ist, verständigen sich die Eltern unter Wahrung des Kindeswohls über eine Anpassung der Regelung der elterlichen Sorge, der Obhut, des persönlichen Verkehrs und des Unterhaltsbeitrages. Können sie sich nicht einigen, entscheidet das Gericht oder die Kindesschutzbehörde. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 24 Niederlassungsfreiheit - 1 Schweizerinnen und Schweizer haben das Recht, sich an jedem Ort des Landes niederzulassen. |
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1 | Schweizerinnen und Schweizer haben das Recht, sich an jedem Ort des Landes niederzulassen. |
2 | Sie haben das Recht, die Schweiz zu verlassen oder in die Schweiz einzureisen. |
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 301a - 1 Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen. |
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1 | Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen. |
2 | Üben die Eltern die elterliche Sorge gemeinsam aus und will ein Elternteil den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so bedarf dies der Zustimmung des andern Elternteils oder der Entscheidung des Gerichts oder der Kindesschutzbehörde, wenn: |
a | der neue Aufenthaltsort im Ausland liegt; oder |
b | der Wechsel des Aufenthaltsortes erhebliche Auswirkungen auf die Ausübung der elterlichen Sorge und den persönlichen Verkehr durch den andern Elternteil hat. |
3 | Übt ein Elternteil die elterliche Sorge allein aus und will er den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so muss er den anderen Elternteil rechtzeitig darüber informieren. |
4 | Dieselbe Informationspflicht hat ein Elternteil, der seinen eigenen Wohnsitz wechseln will. |
5 | Soweit dies erforderlich ist, verständigen sich die Eltern unter Wahrung des Kindeswohls über eine Anpassung der Regelung der elterlichen Sorge, der Obhut, des persönlichen Verkehrs und des Unterhaltsbeitrages. Können sie sich nicht einigen, entscheidet das Gericht oder die Kindesschutzbehörde. |
4.1.2. Selon l'art. 133 al. 1
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 133 - 1 Das Gericht regelt die Elternrechte und -pflichten nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses. Insbesondere regelt es: |
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1 | Das Gericht regelt die Elternrechte und -pflichten nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses. Insbesondere regelt es: |
1 | die elterliche Sorge; |
2 | die Obhut; |
3 | den persönlichen Verkehr (Art. 273) oder die Betreuungsanteile; und |
4 | den Unterhaltsbeitrag. |
2 | Es beachtet alle für das Kindeswohl wichtigen Umstände. Es berücksichtigt einen gemeinsamen Antrag der Eltern und, soweit tunlich, die Meinung des Kindes. |
3 | Es kann den Unterhaltsbeitrag über den Eintritt der Volljährigkeit hinaus festlegen. |
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 273 - 1 Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332 |
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1 | Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332 |
2 | Die Kindesschutzbehörde kann Eltern, Pflegeeltern oder das Kind ermahnen und ihnen Weisungen erteilen, wenn sich die Ausübung oder Nichtausübung des persönlichen Verkehrs für das Kind nachteilig auswirkt oder wenn eine Ermahnung oder eine Weisung aus anderen Gründen geboten ist. |
3 | Der Vater oder die Mutter können verlangen, dass ihr Anspruch auf persönlichen Verkehr geregelt wird. |
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 276 - 1 Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342 |
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1 | Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet.342 |
2 | Die Eltern sorgen gemeinsam, ein jeder Elternteil nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt des Kindes und tragen insbesondere die Kosten von Betreuung, Erziehung, Ausbildung und Kindesschutzmassnahmen.343 |
3 | Die Eltern sind von der Unterhaltspflicht in dem Mass befreit, als dem Kinde zugemutet werden kann, den Unterhalt aus seinem Arbeitserwerb oder andern Mitteln zu bestreiten. |
La garde sur l'enfant peut être attribuée à un seul des parents, même lorsque l'autorité parentale demeure conjointe. Un parent ne peut en effet déduire du principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant (arrêt 5A 714/2015 du 28 avril 2016 consid. 4.2.1.2. et les références citées. publié in FamPra.ch 2016 p. 766 et in SJ 2016 I 373).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque les parents disposent tous deux de capacités éducatives, prémisse nécessaire pour se voir attribuer la garde, le juge doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde qui sont interdépendants et dont l'importance varie en fonction du cas
d'espèce. La préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge de scolarité ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever personnellement alors qu'il faudra davantage tenir compte de l'appartenance à un cercle social déterminé s'agissant d'un adolescent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4; 136 I 178 consid. 5.3; 115 II 206 consid. 4a; arrêt 5A 714/2015 précité consid. 4.2.1.3).
4.1.3. S'agissant de l'autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant au sens de l'art. 301 a al. 2 let. a
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SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 301a - 1 Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen. |
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1 | Die elterliche Sorge schliesst das Recht ein, den Aufenthaltsort des Kindes zu bestimmen. |
2 | Üben die Eltern die elterliche Sorge gemeinsam aus und will ein Elternteil den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so bedarf dies der Zustimmung des andern Elternteils oder der Entscheidung des Gerichts oder der Kindesschutzbehörde, wenn: |
a | der neue Aufenthaltsort im Ausland liegt; oder |
b | der Wechsel des Aufenthaltsortes erhebliche Auswirkungen auf die Ausübung der elterlichen Sorge und den persönlichen Verkehr durch den andern Elternteil hat. |
3 | Übt ein Elternteil die elterliche Sorge allein aus und will er den Aufenthaltsort des Kindes wechseln, so muss er den anderen Elternteil rechtzeitig darüber informieren. |
4 | Dieselbe Informationspflicht hat ein Elternteil, der seinen eigenen Wohnsitz wechseln will. |
5 | Soweit dies erforderlich ist, verständigen sich die Eltern unter Wahrung des Kindeswohls über eine Anpassung der Regelung der elterlichen Sorge, der Obhut, des persönlichen Verkehrs und des Unterhaltsbeitrages. Können sie sich nicht einigen, entscheidet das Gericht oder die Kindesschutzbehörde. |
telle mise en danger sera par exemple admise lorsque l'enfant souffre d'une pathologie qui ne pourra pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le déménagement est envisagé peu de temps avant la fin d'un cycle scolaire. En revanche, les difficultés usuelles inhérentes à l'intégration dans un nouveau lieu de vie et à l'apprentissage d'une nouvelle langue ne constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.3). Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce et notamment de l'âge de l'enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès lors que plus un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent de référence alors que son environnement, les activités auxquelles il prend part et son cercle social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid. 4.1; 142 III 612 consid. 4.3; 142 III 481 consid. 2.7; arrêt 5A 916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2 et les références).
4.2. Se basant sur les principes décrits ci-avant, la cour cantonale a relevé que la garde était exercée par la mère depuis la séparation des parties, à savoir depuis huit ans. Quand bien même les contacts entre l'enfant et son père étaient fréquents, on ne pouvait toutefois pas retenir, comme le soutenait l'ex-époux, que la prise en charge de l'enfant était quasiment alternée, cette dernière ne passant aucune nuit chez son père durant la semaine. S'agissant des motifs ayant conduit la mère à nourrir le projet d'un déménagement au Canada, ceux-ci avaient certes été en partie guidés par la volonté de s'extraire du conflit conjugal qui l'opposait à son ex-époux, mais on ne pouvait toutefois pas retenir que le souhait de déménager dans ce pays était exclusivement lié à la volonté d'éloigner l'enfant de son père. Par ailleurs, le fait que le conflit conjugal des parties ne soit pas apaisé ne suffisait pas à établir une volonté de la mère de séparer l'enfant de son père. Pour le surplus, les relations entre l'ex-époux et le concubin, fussent-elles compliquées, n'avaient pas à être prises en compte, étant relevé qu'à l'audience de jugement, le second avait déclaré n'entretenir aucune relation avec le premier. La cour cantonale a
considéré que les conditions de vie de l'enfant au Canada étaient assurées aussi bien d'un point de vue social qu'économique, le concubin de l'intimée percevant un revenu suffisant pour entretenir la famille et étant propriétaire d'une maison, dans laquelle l'enfant pourrait avoir sa propre chambre, où elle vivrait avec son frère, et à proximité de laquelle elle pourrait être scolarisée en allemand. L'enfant connaissait le compagnon de sa mère, avec lequel elle avait vécu plusieurs années et avec lequel elle s'exprimait en anglais. Pour le surplus, l'intimée serait toujours en mesure de prendre personnellement en charge l'enfant, quand bien même elle entendait entreprendre à terme une formation et se réinsérer professionnellement à temps partiel, étant précisé que le compagnon pouvait également organiser son temps de travail pour prendre en charge l'enfant. S'agissant de la volonté exprimée par l'enfant, s'il était certes inévitable qu'un déménagement aurait pour conséquence que celle-ci verrait moins souvent son père et qu'il lui manquerait, on ne pouvait pour autant en déduire une volonté ferme de l'enfant, à supposer qu'il puisse en être tenu compte au vu de son âge, de vouloir rester en Suisse. Il ressortait bien plus de ses
déclarations qu'elle n'avait jamais envisagé l'hypothèse de demeurer dans ce pays sans sa mère. Il en ressortait également qu'elle avait exprimé sa préférence pour le maintien du système actuel, impossible à faire perdurer en cas de déménagement de l'intimée à l'étranger. L'autorité cantonale a encore considéré que, si les capacités éducatives de l'ex-époux n'étaient pas remises en cause, pas plus d'ailleurs que la qualité du lien avec sa fille, on ne saurait toutefois en déduire qu'il serait plus dans l'intérêt de l'enfant de vivre avec son père en Suisse plutôt qu'avec sa mère et son petit frère au Canada, dès lors que l'enfant était prise en charge quotidiennement par sa mère depuis huit ans et qu'elle habitait seule avec celle-ci depuis deux ans, ce qui avait dû renforcer encore le lien d'attachement. L'enfant avait en outre été préparée depuis plusieurs années à l'éventualité d'un déménagement au Canada et il ressortait de ses propos qu'elle n'avait pas envisagé que sa mère pût déménager sans elle. On devait dès lors admettre que c'était à raison que les premiers juges avaient considéré qu'il était très légèrement plus dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir rester avec sa mère, laquelle entendait déménager au Canada, quand
bien même ce changement de lieu de vie aurait inévitablement un coût psychologique pour elle.
4.3. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir omis d'examiner les compétences parentales de la mère, à savoir notamment sa disposition à favoriser les contacts avec le parent non gardien en cas de départ à l'étranger. Il s'en prend aux motifs du déménagement de l'intimée, en soutenant en substance qu'elle aurait pour dessein de s'approprier l'enfant et d'anéantir les relations père-fille. Force est toutefois de constater que cette motivation est essentiellement de nature appellatoire. Le recourant soutient ainsi notamment que l'enfant serait en proie à une manipulation de la part de sa mère, laquelle s'opposerait au bon développement des relations père-fille, alors même que, comme on l'a vu précédemment, la cour cantonale a constaté de manière non arbitraire que l'enfant ne faisait pas l'objet de manipulation parentale (cf. supra consid. 3.4.3) et que la mère n'avait pas pour volonté de briser le lien père-enfant (cf. supra consid. 3.3.3). Le recourant se prévaut au demeurant de faits qui auraient été établis dans la procédure pénale mais dont il ne démontre pas qu'ils auraient été omis de manière arbitraire (cf. supra consid. 3.3.3), ainsi que de faits censés ressortir de pièces qui sont irrecevables (cf.
supra consid. 2.4.3). Ce grief du recourant doit dès lors être rejeté.
Le recourant reproche également à la cour cantonale d'avoir omis de mettre en balance l'intérêt de l'enfant en cas de prise en charge par le père. Il lui fait grief d'avoir retenu qu'on ne se trouvait pas dans une situation de départ neutre dans la mesure où l'enfant ne passait aucune nuit chez son père durant la semaine et que la garde était exercée par la mère depuis huit ans. Le recourant soutient que, si aucune garde alternée n'a été mise en oeuvre, ce n'est pas faute de l'avoir demandée depuis le début de la procédure de divorce en 2016, alors que l'enfant n'était âgée que de quatre ans. Il estime que l'invocation de l'écoulement du temps par la cour cantonale reviendrait à entériner une situation favorisant en réalité le parent non collaborant qui souhaiterait couper les liens entre l'enfant et l'autre parent. Cela serait choquant et violerait l'art. 8
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IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
Lituanie du 23 juillet 2019, n° 21243/17, par. 97). Dans le cas concerné, le requérant avait requis l'attribution de la garde en sa faveur au mois de décembre 2013, soit immédiatement après la séparation des parties au mois de novembre 2013. En 2014, une décision provisoire octroyant la garde à la mère avait été rendue, sans que l'autorité n'examine les arguments présentés par le père à l'appui de sa requête en attribution de la garde. La décision provisoire avait finalement déterminé l'issue de la cause en 2015, l'autorité lituanienne considérant que l'enfant vivait avec sa mère depuis deux ans déjà, qu'elle était habituée à l'appartement dans lequel elle résidait et qu'un nouveau changement de domicile lui serait préjudiciable. Cette situation, dans laquelle le fait accompli a prévalu, se distingue toutefois de la présente cause en ce sens notamment que le recourant a consenti, jusqu'en 2016 - à savoir quatre ans après la séparation des parties - à ce que la garde de l'enfant soit confiée à la mère. Par ailleurs, en 2017, l'autorité de première instance s'est prononcée sur la conclusion tendant à l'instauration d'une garde alternée prise par l'ex-époux par requête de mesures provisionnelles du 30 août 2016, procédure dans
laquelle le recourant a eu l'occasion de faire valoir ses arguments. Au demeurant, on relèvera que le maintien de la situation antérieure, s'il a été considéré comme important par la cour cantonale, n'est pas le seul critère retenu par celle-ci pour fonder l'attribution de la garde à la mère.
En définitive, il ressort de ce qui précède que l'intimée est le parent de référence de l'enfant puisqu'elle en exerce la garde depuis huit ans et que les griefs du recourant quant à l'appréciation des critères d'attribution de la garde, à une mise en danger de l'enfant et au fait que l'intimée ne pourrait s'occuper d'elle dans une mesure équivalente une fois au Canada ont été écartés. En conséquence, force est de constater que l'autorité cantonale n'a pas outrepassé le large pouvoir d'appréciation dont elle disposait en l'espèce en attribuant la garde exclusive de l'enfant à sa mère et en autorisant cette dernière à déplacer le lieu de résidence de l'enfant au Canada.
5.
5.1. Le recourant reproche à la cour cantonale, tant sous l'angle du fait que sous celui du droit, d'avoir fait totalement abstraction de la question de la contribution d'entretien due en faveur de l'enfant, malgré les conclusions prises dans le cadre de son appel du 17 janvier 2020. Celles-ci tendaient à ce que, dans l'hypothèse où l'ex-épouse devrait s'installer au Canada, la garde sur l'enfant soit confiée au père, la contribution d'entretien étant immédiatement supprimée, cas échéant prorata temporis. Le recourant fait grief à l'autorité de s'être contentée d'attribuer la garde de l'enfant à l'épouse, sans même analyser, en vertu de son pouvoir d'instruction d'office, quelles seraient les éventuelles incidences que cela aurait non seulement sur la prise en charge réelle de l'enfant, mais également au niveau financier, puisque le niveau de vie en Suisse n'était pas semblable à celui du Canada. Selon le recourant, l'autorité précédente n'aurait pas pu éluder cette question dès lors qu'elle avait l'obligation d'examiner d'office tous les faits en prenant en considération tous les éléments pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant.
5.2. Selon la jurisprudence, le mémoire d'appel doit comporter des conclusions (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2), lesquelles doivent être chiffrées si elles ont pour objet une somme d'argent (ATF 137 III 617 consid. 4.3). L'application de la maxime d'office dans le domaine de l'entretien de l'enfant (art. 296 al. 3
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SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 296 Untersuchungs- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen. |
|
1 | Das Gericht erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen. |
2 | Zur Aufklärung der Abstammung haben Parteien und Dritte an Untersuchungen mitzuwirken, die nötig und ohne Gefahr für die Gesundheit sind. Die Bestimmungen über die Verweigerungsrechte der Parteien und von Dritten sind nicht anwendbar. |
3 | Das Gericht entscheidet ohne Bindung an die Parteianträge. |
5.3. En l'espèce, l'autorité de première instance a tenu compte du prochain départ de l'intimée au Canada et a arrêté les contributions d'entretien de l'enfant sur la base de la garde confiée à la mère. Malgré cela, l'ex-époux s'est limité à conclure en appel à la suppression de la contribution d'entretien dans l'hypothèse où la garde lui serait attribuée, sans prendre de conclusions en modification de la contribution pour le cas où l'attribution de la garde à la mère serait confirmée par l'autorité cantonale. Dès lors que ce dernier point n'était pas contesté au stade de l'appel, l'autorité cantonale n'était, malgré l'application de la maxime d'office, pas tenue de l'examiner de son propre chef et on ne décèle aucun manquement à cet égard.
Faute d'avoir épuisé son grief devant l'autorité cantonale, le recourant est à ce stade forclos à requérir la modification de la contribution d'entretien devant la Cour de céans (cf. supra consid. 2.3).
6.
Le recourant prend des conclusions subsidiaires relatives notamment aux modalités d'exercice de son droit de visite, dans l'hypothèse où la mère devrait être autorisée à déplacer le lieu de vie de l'enfant au Canada. En tant qu'il faudrait en déduire que le recourant critique la manière dont son droit de visite a été fixé par l'autorité cantonale, force est de constater que le mémoire de recours ne comporte pas de développements à cet égard, de sorte que le grief est irrecevable faute de répondre aux exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
7.
En définitive, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile au Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 17 août 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : La Greffière :
von Werdt Hildbrand