Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 423/2021
Urteil vom 17. Februar 2022
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari, Präsidentin,
Bundesrichterin van de Graaf,
Bundesrichterin Koch,
Gerichtsschreiber Briw.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Jonas Krummenacher,
Beschwerdeführer,
gegen
1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Lu zern, Postfach 3439, 6002 Luzern,
2. Bank B.________ AG,
Beschwerdegegnerinnen.
Gegenstand
Betrug, mehrfache Urkundenfälschung etc.; Verfahrenstrennung, Anklageprinzip, rechtliches Gehör etc.,
Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 25. August 2020 (4M 19 107).
Sachverhalt:
A.
Das Kantonsgericht des Kantons Luzern bestätigte mit Urteil vom 25. August 2020 ein Urteil des Kriminalgerichts vom 26. Juni 2019 und verurteilte A.________ wegen Betrugs (Art. 146 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 252 - Quiconque, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle d'autrui, |
B.
A.________ beantragt mit Beschwerde in Strafsachen beim Bundesgericht, das vorinstanzliche Urteil aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz zurückzuweisen; eventualiter ihn freizusprechen und subeventualiter das Verfahren einzustellen, jeweils mit angemessenen Kosten- und Entschädigungsfolgen. Es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege (und Verbeiständung) zu gewähren.
Erwägungen:
1.
1.1. Das Bundesgericht ist unter Vorbehalt der Regelungsmaterie von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
1.2. Der Beschwerdeführer richtet sich gegen die Schuldsprüche wegen Betrugs, behauptet aber auch bezüglich der ihm vorgeworfenen Urkundenfälschung und Fälschung von Ausweisen, er habe die Schriftstücke (Kreditantrag, Darlehensvertrag, Ausweiskopie der Kreditnehmerin) nicht unterzeichnet und sämtliche Verurteilungen verletzten Bundesrecht.
Er plädiert in freier Art, indem er eine Rüge jeweils wiederholt unter formellen und materiellen Gesichtspunkten und damit Tat- und Rechtsfragen vermengend vorträgt. Damit fehlt es insbesondere an einer qualifizierten Anfechtung des Sachverhalts. Die Begründung müsste in der Beschwerde selbst enthalten sein (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
2.1. Der Beschwerdeführer macht eine Verletzung von Art. 29
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 29 Principe de l'unité de la procédure - 1 Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
|
1 | Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
a | un prévenu a commis plusieurs infractions; |
b | il y a plusieurs coauteurs ou participation. |
2 | Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 30 Exceptions - Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment: |
|
1 | Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment: |
a | consulter le dossier; |
b | participer à des actes de procédure; |
c | se faire assister par un conseil juridique; |
d | se prononcer au sujet de la cause et de la procédure; |
e | déposer des propositions relatives aux moyens de preuves. |
2 | Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
|
1 | Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
2 | Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée. |
3 | Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière. |
4 | Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
|
1 | Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
2 | Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée. |
3 | Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière. |
4 | Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente. |
2.2. Die Vorinstanz führt aus, die gerügte Akteneinsicht sei durch den vom Kantonsgericht erfolgten Aktenbeizug geheilt. Der Beschwerdeführer habe vollständige Akteneinsicht gehabt und sich zum Inhalt sämtlicher Befragungen äussern können. Gegen die beiden Haupttäter C.________ und D.A.________ habe die Staatsanwaltschaft in zahlreichen Sachverhaltskomplexen wegen gewerbsmässigen Betrugs und mehrfacher Urkundenfälschung ermittelt. Diese hätten mit einer Mehrzahl von Mittätern zusammengewirkt, weshalb ein gemeinsames Verfahren gemäss Art. 30
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 30 Exceptions - Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 194 Production de dossiers - 1 Le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu. |
|
1 | Le ministère public et les tribunaux requièrent les dossiers d'autres procédures lorsque cela est nécessaire pour établir les faits ou pour juger le prévenu. |
2 | Les autorités administratives et judiciaires autorisent la consultation de leurs dossiers lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant au maintien du secret ne s'y oppose. |
3 | Les désaccords entre autorités d'un même canton sont tranchés par l'autorité de recours de ce canton; ceux qui opposent des autorités de différents cantons ou des autorités cantonales et une autorité fédérale le sont par le Tribunal pénal fédéral. |
2.3. Art. 29
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 29 Principe de l'unité de la procédure - 1 Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
|
1 | Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
a | un prévenu a commis plusieurs infractions; |
b | il y a plusieurs coauteurs ou participation. |
2 | Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 30 Exceptions - Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales. |
Die Verfahrenstrennung kann problematisch sein, weil bei Einvernahmen in separat geführten Verfahren kein Anspruch auf Teilnahme nach Art. 147
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 147 En général - 1 Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
|
1 | Les parties ont le droit d'assister à l'administration des preuves par le ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux comparants. La présence des défenseurs lors des interrogatoires de police est régie par l'art. 159. |
2 | Celui qui fait valoir son droit de participer à la procédure ne peut exiger que l'administration des preuves soit ajournée. |
3 | Une partie ou son conseil juridique peuvent demander que l'administration des preuves soit répétée lorsque, pour des motifs impérieux, le conseil juridique ou la partie non représentée n'a pas pu y prendre part. Il peut être renoncé à cette répétition lorsqu'elle entraînerait des frais et démarches disproportionnés et que le droit des parties d'être entendues, en particulier celui de poser des questions aux comparants, peut être satisfait d'une autre manière. |
4 | Les preuves administrées en violation du présent article ne sont pas exploitables à la charge de la partie qui n'était pas présente. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 101 Consultation des dossiers dans le cadre d'une procédure pendante - 1 Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé. |
|
1 | Les parties peuvent consulter le dossier d'une procédure pénale pendante, au plus tard après la première audition du prévenu et l'administration des preuves principales par le ministère public; l'art. 108 est réservé. |
2 | D'autres autorités peuvent consulter le dossier lorsqu'elles en ont besoin pour traiter une procédure civile, pénale ou administrative pendante et si aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose. |
3 | Des tiers peuvent consulter le dossier s'ils font valoir à cet effet un intérêt scientifique ou un autre intérêt digne de protection et qu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose. |
Der Beschwerdeführer bestreitet nicht, dass gegen die Haupttäter zahlreiche Sachverhaltskomplexe wegen gewerbsmässigen Betrugs und mehrfacher Urkundenfälschung zu ermitteln waren, an denen er nicht beteiligt war. Nicht zu bestreiten sind weiter die Konfrontationseinvernahmen mit den Mittätern (vgl. auch erstinstanzliches Urteil S. 15 f., 17 f.; S. 20 f. zur erstinstanzlichen Befragung) sowie das volle Einsichtsrecht in alle relevanten Akten. Es sind weder eine Verletzung von Art. 29 f
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 29 Principe de l'unité de la procédure - 1 Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
|
1 | Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants: |
a | un prévenu a commis plusieurs infractions; |
b | il y a plusieurs coauteurs ou participation. |
2 | Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment. |
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
|
1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
3 | Tout accusé a droit notamment à: |
a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 341 Auditions - 1 La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions. |
|
1 | La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions. |
2 | Les autres membres du tribunal et les parties peuvent faire poser des questions complémentaires par l'intermédiaire de la direction de la procédure ou, avec son autorisation, les poser eux-mêmes. |
3 | Au début de la procédure probatoire, la direction de la procédure interroge le prévenu de façon détaillée sur sa personne, sur l'accusation et sur les résultats de la procédure préliminaire. |
3.
Nach der gemäss Art. 405 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel. |
|
1 | Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel. |
2 | La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées. |
3 | Elle cite le ministère public à comparaître aux débats: |
a | dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4; |
b | s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint. |
4 | Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 341 Auditions - 1 La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions. |
|
1 | La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions. |
2 | Les autres membres du tribunal et les parties peuvent faire poser des questions complémentaires par l'intermédiaire de la direction de la procédure ou, avec son autorisation, les poser eux-mêmes. |
3 | Au début de la procédure probatoire, la direction de la procédure interroge le prévenu de façon détaillée sur sa personne, sur l'accusation et sur les résultats de la procédure préliminaire. |
Vorinstanz erneuern müssen, andernfalls von einem Verzicht auszugehen ist.
4.
4.1. Der Beschwerdeführer rügt eine Verletzung des Anklagegrundsatzes. Indem in der Anklage ausgeführt werde, "... basierend auf den im Rahmen der Kreditbeantragung bei der [Bank] eingereichten Unterlagen, ging die [Bank] irrtümlicherweise davon aus...", behaupte die Anklageschrift, die juristische Person (die Bank als Privatklägerin) sei getäuscht worden und nicht eine natürliche Person; die Täuschung einer juristischen Person sei nicht möglich. Das von der Vorinstanz beschriebene Verhalten beziehe sich zudem lediglich auf die Herstellung des Tatmittels (der gefälschten Urkunden) und beschreibe in keiner Weise, wie C.________ oder er (der Beschwerdeführer) eine natürliche Person bei der Bank arglistig irregeführt hätten. Unter diesen Umständen sei eine wirksame Verteidigung nicht möglich.
4.2. Die Vorinstanz hält fest, nach der Anklage habe C.________ im Zusammenwirken mit dem Beschwerdeführer und D.A.________ jeweils die Kreditunterlagen mit den fiktiven Lohnabrechnungen bei der Bank "eingereicht". Diese hätten in der Folge zu einem Irrtum geführt, aufgrund dessen die beantragten Kredite gewährt und überwiesen wurden. Die letztendlich Verantwortlichen würden aus den unterzeichneten Kreditverträgen hervorgehen. Dass natürliche Personen bei der Bank in Irrtum versetzt wurden, gehe hinreichend deutlich aus der Anklage hervor. Diese sei genügend präzise umschrieben. Für ihn und die Verteidigung hätten keine Zweifel bestehen können.
4.3. Der Beschwerdeführer verweist für seinen Standpunkt auf das Urteil 6B 934/2017 vom 22. März 2018 E. 2.4, wo erwogen wird, welche natürlichen Personen konkret getäuscht wurden, zeige die (damalige) Vorinstanz nicht auf und ergebe sich auch nicht aus der Anklageschrift. Bekanntlich sind gemäss Art. 55 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 55 - 1 La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes. |
|
1 | La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes. |
2 | Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits. |
3 | Les fautes commises engagent, au surplus, la responsabilité personnelle de leurs auteurs. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 55 - 1 La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes. |
|
1 | La volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes. |
2 | Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits. |
3 | Les fautes commises engagent, au surplus, la responsabilité personnelle de leurs auteurs. |
4.4. Nach dem Anklageprinzip bestimmt die Anklageschrift den Gegenstand des Gerichtsverfahrens und dient der Information der beschuldigten Person (Umgrenzungs- und Informationsfunktion). Die Anklage hat die der beschuldigten Person zur Last gelegten Delikte in ihrem Sachverhalt so präzise zu umschreiben, dass die Vorwürfe in objektiver und subjektiver Hinsicht genügend konkretisiert sind (BGE 140 IV 188 E. 1.3). Gemäss Art. 9 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 9 Maxime d'accusation - 1 Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
|
1 | Une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. |
2 | Sont réservées la procédure de l'ordonnance pénale et la procédure pénale en matière de contraventions. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 325 Contenu de l'acte d'accusation - 1 L'acte d'accusation désigne: |
|
1 | L'acte d'accusation désigne: |
a | le lieu et la date de son établissement; |
b | le ministère public qui en est l'auteur; |
c | le tribunal auquel il s'adresse; |
d | les noms du prévenu et de son défenseur; |
e | le nom du lésé; |
f | le plus brièvement possible, mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur; |
g | les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère public. |
2 | Le ministère public peut présenter un acte d'accusation alternatif ou, pour le cas où ses conclusions principales seraient rejetées, un acte d'accusation subsidiaire. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 350 Latitude dans l'appréciation de l'accusation; fondements du jugement - 1 Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public. |
|
1 | Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte d'accusation mais non par l'appréciation juridique qu'en fait le ministère public. |
2 | Il prend en compte les preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats. |
richtig vorbereiten kann. Er darf nicht Gefahr laufen, erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert zu werden (BGE 143 IV 63 E. 2.2; Urteil 6B 593/2020 vom 19. Oktober 2020 E. 1.2.2).
4.5. Nach dem in der Anklageschrift als Lebenssachverhalt geschilderten ersten Anklagevorwurf ging die Bank bei der Kreditvergabe basierend auf den vom Beschwerdeführer "eingereichten Unterlagen" (u.a. fiktive Lohnabrechnungen) irrtümlich davon aus, es handle sich bei seiner Ehefrau E.A.________ um eine kreditwürdige Antragstellerin und gewährte einen Kredit von Fr. 35'000.--. Nach dem zweiten Anklagevorwurf wollte der Beschwerdeführer erneut einen Kredit aufnehmen, worauf D.A.________ meinte, er könne das nicht und die Ehefrau des Beschwerdeführers habe bereits einen Kredit laufen. Deshalb reichte der Beschwerdeführer u.a. fiktive Lohnabrechnungen seiner Mutter F.A.________ ein, sodass die Bank bereit war, dieser einen Kredit von Fr. 25'000.-- zu gewähren, wobei die Auszahlung wegen einer nicht funktionierenden IBAN-Nr. nicht erfolgte. Die beiden Handlungsweisen und die weiteren Umstände werden in der Anklageschrift auf vier Seiten beschrieben (Urteil S. 2-5). Es ist mit der Vorinstanz nicht ersichtlich, dass die Anklageschrift das Anklageprinzip verletzen sollte. Die nähere Begründung der Anklage erfolgt an Schranken; es ist Sache des Gerichts, den Sachverhalt verbindlich festzustellen. Der Beschwerdeführer konnte aus der
Anklage ohne weiteres ersehen, "wessen er angeklagt ist" (BGE 143 IV 63 E. 2.2).
Es trifft nicht zu, dass eine wirksame Verteidigung in casu nicht möglich sei, weil sich der Beschwerdeführer "gegen ein in der Anklage nicht beschriebenes arglistiges Verhalten nicht wirksam verteidigen" könne (Beschwerde S. 6). Die Arglist wird in der Anklageschrift mit der Einreichung der gefälschter Kreditunterlagen umschrieben. Ob dieses Handeln arglistig war, ist eine vom Strafgericht zu entscheidende Rechtsfrage. Er macht auch nicht geltend, er sei erst an der Gerichtsverhandlung mit neuen Anschuldigungen konfrontiert worden (oben E. 4.4). Die Anklage verletzt kein Bundesrecht.
5.
5.1. Der Beschwerdeführer rügt eine fehlende Befragung der Privatklägerin bzw. der für die Kreditvergabe verantwortlichen Bankmitarbeiter und die Nichtabnahme eines Entlastungsbeweises. Er habe im vorinstanzlichen Plädoyer die Konfrontation zwecks Fragen zum objektiven Tatbestand des Betrugs, mithin der Opfermitverantwortung, verlangt (Beschwerde S. 9). Damit habe sich die Vorinstanz nicht auseinandergesetzt. Ihre diesbezüglichen Ausführungen in den E. 2.2.2.4 und 2.2.2.5 (d.h. Urteil S. 22-24) genügten nicht, insbesondere wenn die Vorinstanz ausführe, gegenüber den für die Kreditgewährung zuständigen Mitarbeitenden der Privatklägerin seien bewusst falsche Lohnabrechnungen eingesetzt worden, was an sich bereits eine besondere Machenschaft und damit ein arglistiges Täuschungsmerkmal sei. Diese Erwägung sei willkürlich, weil die "zuständigen Mitarbeitenden" nicht bekannt seien. Solche Personen existierten gemäss Anklage und Akten überhaupt nicht. Es genüge nicht nachzuweisen, dass die gefälschten Urkunden nicht lediglich dem Mitbeschuldigten C.________, der bei der Privatklägerin gearbeitet habe, vorgelegen hätten. Zudem müsse die arglistige Weiterverwendung der gefälschten Urkunden nachgewiesen werden. Weiter führe die Vorinstanz
willkürlich aus, das Merkmal der Arglist sei grundsätzlich bereits erfüllt, wenn der Täter gefälschte Urkunden im Sinne von Art. 251
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 251 - 1. Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, |
2 | Abrogé |
5.2. Die Vorinstanz verneint an der vom Beschwerdeführer gerügten Stelle des Urteils eine die Arglist ausschliessende Opfermitverantwortung gestützt auf die Rechtsprechung u.a. in BGE 135 IV 76 E. 5.2. Sie verweist auf die Literatur, wonach als Leitlinie für den Ausschluss der Arglist gelte, dass nicht eine grobe Quasi-Fahrlässigkeit des Opfers (im Sinne eines Verschuldens gegen sich selbst) genüge, sondern eine das täuschende Verhalten des Täters verdrängende besondere Leichtfertigkeit vorliegen müsse (MAEDER/NIGGLI, in: Basler Kommentar, Strafrecht, 4. Aufl. 2019, N. 73 zu Art. 146
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
Zum Vorwurf, das Tatbestandselements der Täuschung sei nicht erfüllt, da nicht klar sei, wer überhaupt getäuscht worden sei, stellt die Vorinstanz fest, der Kreditvertrag sei vom Leiter Verkauf und Leiter Customer Center unterschrieben (Urteil S. 24). Damit seien diese unterschriftsberechtigten Personen über die wahren finanziellen Verhältnisse der Kreditnehmerin getäuscht worden. Die Vorinstanz verweist dazu zutreffend auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung: "Welche natürlichen Personen für die jeweilige juristische Person handelten, ist unerheblich soweit feststeht, dass diese irregeführt oder in ihrem Irrtum arglistig bestärkt worden ist und sich dadurch am Vermögen geschädigt hat" (Urteil 6B 58/2013 vom 8. April 2013 E. 1.4).
5.3. Im Strafverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz (Art. 6 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
|
1 | Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
2 | Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. |
|
1 | Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité. |
2 | Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
5.4. Zunächst ist festzustellen, dass dem Beschwerdeführer einerseits die für die Kreditvergabe letztlich verantwortlichen und getäuschten Personen bekannt waren und dass er andererseits die Nichtbefragung dieser ihm bekannten Personen tatbestandsmässig und nicht prozessual begründet, nämlich bezogen auf eine die Arglist ausschliessende Opfermitverantwortung der Bank. Unbestreitbar wurde der Kredit und damit die bankseitige Vermögensverschiebung mittels der gefälschten Kreditunterlagen erlangt. Hätten die Bankmitarbeiter gewusst, dass die Lohnunterlagen gefälscht waren, wäre kein Kredit gesprochen worden und hätten die Verantwortlichen keinen Kreditvertrag unterzeichnet. Dazu kann sich die Vorinstanz vorliegend bereits und zutreffend auf einen gerichtsnotorischen Erfahrungssatz stützen (vgl. BGE 140 III 115 E. 2 S. 117). Insoweit ist unerheblich, welche bankinternen Abläufe letztlich zur Kreditvergabe geführt haben, da die letztlich gestützt auf das bankinterne Dossier getäuschten Bankmitarbeiter, die Aussteller des Kreditvertrags, bekannt sind. Auf eine weitergehende Befragung zu diesem Zusammenhang konnte willkürfrei verzichtet werden (Auf die Opfermittverantwortung ist nachfolgend noch einzugehen; zum Verzicht auf eine neue
Verhandlung und zur Nichterneuerung der Beweisbegehren bereits oben E. 3).
6.
6.1. Der Beschwerdeführer bringt vor, aufgrund der Aktenlage sei eine Täuschung der Privatklägerin zu verneinen (Beschwerde S. 12 ff.). Es sei nicht rechtsgenüglich nachgewiesen, dass die Verantwortlichen der Bank arglistig unter Verwendung falscher Angaben getäuscht worden seien. Die Bank habe elementarste Vorsichtsmassnahmen unterlassen. Weiter sei ihm ein Schriftgutachten als Entlastungsbeweis zum Vorwurf, er habe den Kreditantrag und den Darlehensvertrag lautend auf F.A.________ selbst unterzeichnet, verweigert worden. Diese Unterzeichnung könne nicht ohne Zweifel feststehen. Die Vorinstanz stelle willkürlich auf die Aussagen von C.________ und D.A.________ ab. Ferner macht er eine Verletzung von Art. 146
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
D.A.________ und ihm (dem Beschwerdeführer). Die Vorinstanz gehe willkürlich von glaubhaften Aussagen von D.A.________ aus. Er habe mindestens einmal das Recht, dem Belastungszeugen D.A.________ vor Gericht Fragen zu stellen.
Von einer "Aussage gegen Aussage"-Konstellation im Sinne der Rechtsprechung kann nicht die Rede sein. Wie erwähnt, vermengt der Beschwerdeführer Tat und Rechtsfragen und bestreitet offenkundige Sachverhalte als willkürlich erstellt, ohne sich "topisch" mit dem angefochtenen Urteil auseinanderzusetzen. Wie ausgeführt (oben E. 1), ist das Bundesgericht keine Appellationsinstanz. Statt den vorinstanzlich vorgetragenen Standpunkt erneut frei zu referieren, wäre bei der als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägung der Vorinstanz anzusetzen (BGE 146 IV 297 E. 1.2; vgl. Urteil 6B 970/2017 vom 17. Oktober 2017 E. 4: "la motivation doit être topique, c'est-à-dire se rapporter à la question juridique tranchée par l'autorité cantonale").
6.2. Betrug ist ein Interaktionsdelikt, bei welchem der Täter auf die Vorstellung des Opfers einwirkt und dieses veranlasst, sich selbst durch die Vornahme einer Vermögensverfügung zugunsten des Täters oder eines Dritten zu schädigen. Arglist scheidet lediglich aus, wenn der vom Täuschungsangriff Betroffene die grundlegendsten Vorsichtsmassnahmen nicht beachtet hat. Entsprechend entfällt der strafrechtliche Schutz nicht bei jeder Fahrlässigkeit des Opfers, sondern nur bei einer Leichtfertigkeit, welche das betrügerische Verhalten des Täters in den Hintergrund treten lässt. Die Selbstverantwortung des Opfers führt daher nur in Ausnahmefällen zum Ausschluss der Strafbarkeit des Täuschenden (BGE 143 IV 302 E. 1.4.1; mit ausführlichen Hinweisen Urteil 6B 184/2020 vom 13. September 2021 E. 2.1.3 ff.). Eine mit gefälschten oder verfälschten Urkunden verübte Täuschung ist grundsätzlich arglistig, da im geschäftlichen Verkehr in aller Regel auf die Echtheit von Urkunden vertraut werden darf. Man muss sich im Rechtsverkehr auf Urkunden verlassen können (BGE 133 IV 256 E. 4.4.3). Die Erfüllung des Tatbestands erfordert nicht, dass das Täuschungsopfer die grösstmögliche Sorgfalt walten lässt und alle erdenklichen ihm zur Verfügung stehenden
Vorkehren trifft. Arglist entfällt mithin nicht bei jeder Fahrlässigkeit des Opfers, sondern nur, wenn es leichtfertig die grundlegendsten Vorsichtsmassnahmen nicht beachtet hat (Urteil 6B 721/2021 vom 22. Dezember 2021 E. 2.3.2 mit Hinweisen). Auch unter dem Gesichtspunkt der Opfermitverantwortung erfordert die Erfüllung des Tatbestands nicht, dass das Täuschungsopfer die grösstmögliche Sorgfalt walten lässt und alle erdenklichen Vorkehrungen trifft (Urteil 6B 595/2020 vom 8. April 2021 E. 3.2).
Der Tatbestand des Betruges gemäss Art. 146 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 146 - 1 Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
|
1 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
2 | Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
3 | L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
6.3. Inwiefern diese materiellrechtlichen Voraussetzungen nicht erfüllt sein sollten, ist weder dargetan noch ersichtlich.
In casu ist als weitere wesentliche Rechtstatsache zu beachten, dass der Beschwerdeführer in Mittäterschaft handelte, weshalb ihm die in Mittäterschaft begangenen Tatbeiträge zuzurechnen sind (BGE 120 IV 265 E. 2c/aa; Urteil 6B 338/2020 vom 3. Februar 2021 E. 3.2.4).
Der Beschwerdeführer beging die Betrugsstraftaten zum Nachteil der Bank in mittelbarer Täterschaft unter Zuhilfenahme seiner Ehefrau E.A.________ und seiner Mutter F.A.________ als Tatmittlerinnen und in Mittäterschaft mit D.A.________ und C.________ (Urteil S. 21, 30, 32). In Mittäterschaft mit D.A.________ und C.________ beging er ebenso die mehrfache Urkundenfälschung (Urteil S. 19) sowie die Fälschung von Ausweisen (Urteil S. 31). Der Beschwerdeführer hatte zum "Vermittler" D.A.________ Kontakte aufgenommen, der die Kreditaufnahme bei der Privatklägerin in die Wege leitete (Urteil S. 12, 13, 18). C.________ war bei der Bank in der Abteilung "Sales" angestellt und nicht zuständig für die abschliessende Prüfung der Kreditanträge und die Auszahlung der Darlehen; er fälschte Lohnabrechnungen für Kunden, die ihm D.A.________ empfohlen hatte, um die zuständigen Mitarbeiter der Bank zu täuschen (auch erstinstanzliches Urteil S. 14, 26). C.________ war somit als Insider mit bankintern Abläufen vertraut.
Die Vorinstanz verweist für die Sachverhaltsfeststellung auf das erstinstanzliche Urteil und würdigt den Sachverhalt erneut ausführlich. Darauf ist zu verweisen. Eine Willkür ist nicht dargetan.
Ebenso gründlich nimmt die Vorinstanz wie bereits die Erstinstanz die materiellrechtliche Beurteilung vor. Diese Beurteilung bedarf keiner weiteren Erörterungen oder Ergänzungen. Auch darauf ist im Einzelnen zu verweisen.
7.
Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege (und Verbeiständung) ist wegen Aussichtslosigkeit des Rechtsbegehrens abzuweisen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 17. Februar 2022
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Jacquemoud-Rossari
Der Gerichtsschreiber: Briw