Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour I
A-3763/2017
Arrêt du 17 janvier 2018
Annie Rochat Pauchard (présidente du collège),
Composition Jürg Steiger, Pascal Mollard, juges,
Dario Hug, greffier.
1. A. _______,
2. B. _______,
Parties les deux représentés par
Maître Camille Froidevaux et Maître Lassana Dioum,
recourants,
contre
Direction d'arrondissement des douanes Genève, Avenue Louis-Casaï 84, Case postale, 1211 Genève 28,
agissant par la
Direction générale des douanes (DGD),
Division principale Procédures et exploitation, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne,
autorité inférieure,
Objet admission en franchise (effets de déménagement).
Faits :
A.
Le 12 septembre 2016, agissant pour le compte des époux A. _______ et B. _______ (ci-après : les recourants), la maison C. _______ SA à [...] déclara à l'importation un envoi composé de 6 colis en vue de la mise en libre pratique des marchandises. Les marchandises déclarées en douane furent deux tableaux, une sculpture en marbre ainsi que du linge de maison, pour une valeur TVA totale de Fr. 10'821.- (observations responsives, p. 6 ; dossier autorité inférieure, pièces 1a et 2a, ainsi que pièce 4, p. 10 et 21 et pièce 11).
B.
B.a A la suite d'une vérification matérielle décidée par le bureau de douane de Genève-Routes, subdivision Port franc (ci-après : BD), celui-ci constata que d'autres marchandises, à savoir de la vaisselle neuve, une sculpture en bronze ([...]) et 4 fourchettes [...] n'avaient pas été annoncées lors de l'importation (dossier autorité inférieure, pièce 11, p. 2). La vérification permit en outre de constater des inexactitudes de déclaration (dossier autorité inférieure, pièces 3, 8 et 11, p. 2). D'après le BD, la valeur TVA totale correcte ascendait à Fr. 369'616.- (observations responsives, p. 6 ; dossier autorité inférieure, pièces 1b, 1c et 8, ainsi que pièce 4, p. 4 et pièce 5 [pour la sommation de renvoi d'une déclaration en douane d'importation corrigée]).
B.b Dans le cadre de ses élucidations, le BD retint que les recourants avaient transféré leur domicile en Suisse le 5 juin 2015 (date d'entrée figurant sur le permis B des recourants ; dossier autorité inférieure, pièce 7c ; recours, pièces 5 et 6), mais qu'ils ne pouvaient pas bénéficier de la franchise pour effets de déménagement (décision attaquée, p. 3 ; dossier autorité inférieure, pièce 19). En particulier, les factures d'achat pour la statue en bronze ([...]) et la sculpture en marbre (tête féminine en marbre) étaient datées du 8 juillet 2015 (dossier autorité inférieure, pièce 16c et pièce 26 p. 7), soit une date d'achat ultérieure au transfert de domicile alors retenu (décision attaquée, p. 3). Pour les autres objets de la taxation, le BD estima qu'une utilisation de 6 mois avant le transfert du domicile n'avait pas été prouvée (décision attaquée, p. 3).
C.
C.a Le 7 décembre 2016, le BD rendit la décision de taxation avec réf. [...] et portant sur l'ensemble des marchandises importées le 12 septembre 2016. La décision, adressée aux mandataires des recourants, concernait 7 positions (dossier autorité inférieure, pièce 24b), soit de la vaisselle neuve (position 1), une sculpture en bronze (position 2), quatre fourchettes avec une extrémité dorée (position 3), deux tableaux (positions 4 et 5), une tête féminine en marbre (position 6) et des draps de lit (position 7). Le montant de la facture de taxation ascendait à Fr. 29'587.50.- (dossier autorité inférieure, pièces 21 et 22). Le BD confirma avoir reçu le paiement de cette facture le 19 décembre 2016 et transmit aux recourants les décisions de taxation TVA et douane y relatives (dossier autorité inférieure, pièces 23, 24a, 24b et 24c). L'enlèvement des marchandises intervint le 4 janvier 2017 (dossier autorité inférieure, pièce 25).
C.b En date du 6 février 2017, les recourants contestèrent la taxation du 7 décembre 2016 auprès de la Direction d'arrondissement des douanes de Genève (ci-après : DA ; dossier autorité inférieure, pièce 26). Ils indiquèrent n'avoir pu jouir de leur appartement et y séjourner qu'à partir du 30 janvier 2017 (dossier autorité inférieure, pièce 26, p. 5 et 16 et pièce 29a p. 3 ss). Ils soutinrent, pièces à l'appui (dossier autorité inférieure, pièces 29a à 29d), que leur logement à [...] était auparavant en rénovation et qu'ils ne se trouvaient alors pas définitivement en Suisse. Dans leur recours, ils revendiquèrent l'admission en franchise comme effets de déménagement des marchandises relatives aux positions 2, 4, 5 et 6 (C.a ci-avant). Le montant de TVA contesté était de Fr. 29'252.45.- (décision attaquée, p. 4).
D.
D.a Au cours de l'instruction, la DA retint le 30 janvier 2017 comme date de transfert du domicile des recourants (décision attaquée, p. 5 ; dossier autorité inférieure, pièce 30). Elle indiqua refuser l'admission en franchise de la position 2 (statue [...]) au motif que la marchandise n'avait pas été annoncée lors de l'importation mais découverte par le BD lors d'une vérification (B.a ci-avant). La DA refusa également l'admission en franchise des positions 4 et 5 (tableaux) ainsi que de la position 6 (tête féminine en marbre). Elle estima que, du fait de leur annonce à l'importation le 12 septembre 2016 déjà, ces objets avaient été importés à un moment où, d'une part, les recourants avaient toujours leur domicile à l'étranger et, d'autre part, où ils ne répondaient donc pas à la définition d'immigrants s'agissant d'une importation antérieure au transfert de domicile effectif (décision attaquée, p. 5).
D.b Avant de rendre sa décision, la DA octroya aux recourants la possibilité de retirer leur recours, sans suite de frais (décision attaquée, p. 5). Par courrier du 16 mai 2017, les recourants confirmèrent le maintien du recours, tout en informant la DA du paiement des frais de recours en date du 11 mai 2017 (dossier autorité inférieure, pièce 31).
D.c Par décision du 29 mai 2017, la DA rejeta le recours déposé contre la décision de taxation du BD du 7 décembre 2016 (décision attaquée ; dossier autorité inférieure, pièce 32).
E.
E.a Les recourants ont déféré cette décision au Tribunal administratif fédéral le 30 juin 2017. Ils concluent, principalement, à l'annulation de la décision de la DA du 29 mai 2017, à l'annulation de la taxation du BD du 7 décembre 2016, à ce qu'il soit dit que les positions 2, 4, 5 et 6 de la décision « de taxation à l'importation [...] sont des effets de déménagement admis en franchise », à ce qu'il soit dit que les taxes perçues indûment leur soient remboursées, à ce que la DA soit déboutée de toutes autres, plus amples ou contraires conclusions, le tout avec suite de frais et dépens (recours, p. 23). Ils concluent, subsidiairement, à l'annulation de la décision de la DA du 29 mai 2017 ainsi qu'au renvoi de la cause à la DA pour nouvelle décision (recours, p. 24).
E.b Les recourants se plaignent d'une violation du droit d'être entendu, de l'art. 14 al. 5
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
|
1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
F.
Dans ses observations responsives du 28 septembre 2017, l'autorité inférieure rappelle que le transfert de domicile des recourants a eu lieu le 30 janvier 2017. Dès lors, dans la mesure où la maison C. _______ SA a importé les biens des recourants le 12 septembre 2016 (A ci-avant), la loi exclurait l'admission en franchise de ces envois antérieurs au transfert de domicile effectif (observations responsives, p. 3 s.).
G.
Le 20 octobre 2017, les recourants ont spontanément déposé une réplique. Selon eux, l'art. 14 al. 2
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
H.
L'autorité inférieure a renoncé à dupliquer (dossier, pièce 13).
Pour autant que de besoin, les autres faits et les arguments des parties seront repris dans les considérants en droit ci-après.
Droit :
1.
1.1 En matière douanière, la procédure de recours est soumise aux dispositions générales sur la procédure fédérale (art. 116 al. 4
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
Les décisions de première instance des bureaux de douane peuvent faire l'objet d'un recours dans les soixante jours à compter de l'établissement de la décision de taxation auprès des directions d'arrondissement (art. 116 al. 1
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
|
1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
1.2 Les recourants ont pris part à la procédure devant l'autorité inférieure. Ils sont directement atteints par la décision attaquée et jouissent sans conteste tous deux de la qualité pour recourir (art. 48 al. 1
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
1.3
1.3.1 Les recourant peuvent invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ou l'inopportunité, sauf si une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 116 al. 4
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
1.3.2 Le Tribunal administratif fédéral dispose d'un plein pouvoir de cognition (art. 49
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
1.4 Selon la jurisprudence fédérale, la loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si son texte n'est pas absolument clair ou si plusieurs interprétations de celle-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose, singulièrement l'intérêt protégé (interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (interprétation systématique ; cf. ATF 141 III 444 consid. 2.1, ATF 131 II 361 consid. 4.2, ATF 130 II 65 consid. 4.2 ; arrêt du TAF A-956/2016 du 23 octobre 2017 consid. 4.2.1.2 [décision attaquée devant le TF]). Le Tribunal fédéral ne privilégie aucune méthode d'interprétation, mais s'inspire d'un pluralisme pragmatique pour rechercher le sens véritable de la norme. En particulier, le Tribunal ne se fonde sur la compréhension littérale du texte que s'il en découle sans ambiguïté une solution matériellement juste (ATF 138 IV 65 consid. 4.3.1 ; cf. ATF 141 III 444 consid. 2.1, ATF 140 II 202 consid. 5.1 ; arrêts du TAF A-956/2016 du 23 octobre 2017 consid. 4.2.1.2 [décision attaquée devant le TF] et A-6157/2014 du 19 mai 2016 consid. 5.1).
Cela étant précisé, il y a lieu d'entrer en matière.
2.
2.1
2.1.1 La législation douanière s'applique à l'impôt sur les importations de biens, pour autant que les dispositions spéciales de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA, RS 641.20) n'y dérogent pas (art. 50
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.1.2 Tandis que l'assujettissement à la TVA à l'importation repose sur le seul passage du bien à travers la frontière, le calcul de cette TVA se fait à partir de la transaction qui a eu lieu entre l'importateur et le tiers ; autrement dit, ces impôts sont perçus sur la contre-prestation dont l'importateur s'est acquittée pour que le bien lui parvienne (art. 54 al. 1 let. a
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
|
1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.1.3 Selon l'art. 7
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.2
2.2.1 La base du placement sous régime douanier est la déclaration en douane (art. 18 al. 1
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
|
1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.2.2 Le régime douanier est fondé sur le principe de l'auto-déclaration, en vertu duquel la personne assujettie doit prendre les mesures nécessaires pour que les marchandises importées et exportées à travers la frontière soient correctement déclarées (cf. art. 18
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.2.3 Dans le délai fixé par l'AFD, la personne assujettie doit déclarer en vue de la taxation les marchandises conduites, présentées et déclarées sommairement au bureau de douane et remettre les documents d'accompagnent (art. 25 al. 1
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.2.4 D'après l'art. 26
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.2.5 Conformément à l'art. 34 al. 1
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
Par l'insertion de l'art. 34
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.2.6 Si la personne assujettie entend faire valoir une franchise douanière (cf. consid. 2.4.1 ci-après), il convient au surplus d'observer l'art. 79
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 79 Indicazioni nella dichiarazione doganale - (art. 25 cpv. 1 e 2 LD) |
|
1 | Oltre alle indicazioni usuali prescritte, nella dichiarazione doganale la persona soggetta all'obbligo di dichiarazione deve se del caso: |
a | chiedere la riduzione dei tributi doganali, la franchigia doganale, l'agevolazione doganale, la restituzione dei tributi doganali o l'imposizione provvisoria; |
b | fornire le indicazioni necessarie all'esecuzione di disposti federali di natura non doganale; |
c | stabilire la destinazione doganale delle merci; |
d | indicare l'acquirente delle merci da esportare nonché il depositante se le merci si trovano nel regime d'esportazione e prima di essere trasportate nel territorio doganale estero sono immagazzinate in un deposito doganale aperto o un deposito franco doganale. |
2 | In caso di procedura di dichiarazione doganale a due fasi, essa deve fornire queste indicazioni nella prima dichiarazione. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 79 Indicazioni nella dichiarazione doganale - (art. 25 cpv. 1 e 2 LD) |
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1 | Oltre alle indicazioni usuali prescritte, nella dichiarazione doganale la persona soggetta all'obbligo di dichiarazione deve se del caso: |
a | chiedere la riduzione dei tributi doganali, la franchigia doganale, l'agevolazione doganale, la restituzione dei tributi doganali o l'imposizione provvisoria; |
b | fornire le indicazioni necessarie all'esecuzione di disposti federali di natura non doganale; |
c | stabilire la destinazione doganale delle merci; |
d | indicare l'acquirente delle merci da esportare nonché il depositante se le merci si trovano nel regime d'esportazione e prima di essere trasportate nel territorio doganale estero sono immagazzinate in un deposito doganale aperto o un deposito franco doganale. |
2 | In caso di procedura di dichiarazione doganale a due fasi, essa deve fornire queste indicazioni nella prima dichiarazione. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 79 Indicazioni nella dichiarazione doganale - (art. 25 cpv. 1 e 2 LD) |
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1 | Oltre alle indicazioni usuali prescritte, nella dichiarazione doganale la persona soggetta all'obbligo di dichiarazione deve se del caso: |
a | chiedere la riduzione dei tributi doganali, la franchigia doganale, l'agevolazione doganale, la restituzione dei tributi doganali o l'imposizione provvisoria; |
b | fornire le indicazioni necessarie all'esecuzione di disposti federali di natura non doganale; |
c | stabilire la destinazione doganale delle merci; |
d | indicare l'acquirente delle merci da esportare nonché il depositante se le merci si trovano nel regime d'esportazione e prima di essere trasportate nel territorio doganale estero sono immagazzinate in un deposito doganale aperto o un deposito franco doganale. |
2 | In caso di procedura di dichiarazione doganale a due fasi, essa deve fornire queste indicazioni nella prima dichiarazione. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
|
1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
|
1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
|
1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
|
1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
2.2.7 L'art. 20 al. 1
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
|
1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
2.3 La dette douanière représente l'obligation de payer les droits de douane fixés par l'AFD (art. 68
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
2.4
2.4.1 L'importation de certains biens est franche d'impôt (art. 53 al. 1
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.4.2 Selon la jurisprudence, le domicile se définit d'après les art. 23 ss
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 80 Documenti di scorta - (art. 25 cpv. 1 LD) |
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1 | Per documenti di scorta s'intendono documenti importanti per l'imposizione doganale, segnatamente i permessi, i documenti cargo, le fatture commerciali, i bollettini di consegna, le liste di carico, i certificati di peso, le prove d'origine, le istruzioni d'imposizione, i certificati di analisi, gli attestati e le conferme ufficiali. |
2 | Se una persona soggetta all'obbligo di dichiarazione non inoltra entro il termine fissato dall'UDSC i necessari documenti di scorta, l'ufficio doganale procede all'imposizione definitiva delle merci, per le quali è chiesta la riduzione dei tributi, la franchigia doganale o l'agevolazione doganale all'aliquota di dazio massima applicabile in funzione della loro natura. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
2.4.3 Le formulaire 18.44 intitulé « Traitement en douane des effets de déménagement » précise encore que l'exonération des redevances doit être demandée lors de l'importation (cf. art. 79
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 79 Indicazioni nella dichiarazione doganale - (art. 25 cpv. 1 e 2 LD) |
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1 | Oltre alle indicazioni usuali prescritte, nella dichiarazione doganale la persona soggetta all'obbligo di dichiarazione deve se del caso: |
a | chiedere la riduzione dei tributi doganali, la franchigia doganale, l'agevolazione doganale, la restituzione dei tributi doganali o l'imposizione provvisoria; |
b | fornire le indicazioni necessarie all'esecuzione di disposti federali di natura non doganale; |
c | stabilire la destinazione doganale delle merci; |
d | indicare l'acquirente delle merci da esportare nonché il depositante se le merci si trovano nel regime d'esportazione e prima di essere trasportate nel territorio doganale estero sono immagazzinate in un deposito doganale aperto o un deposito franco doganale. |
2 | In caso di procedura di dichiarazione doganale a due fasi, essa deve fornire queste indicazioni nella prima dichiarazione. |
3.
En l'espèce, il n'est pas contesté que le 5 juin 2015, les recourants ont déposé une demande d'autorisation de séjour à l'Office cantonal [...] et que le 9 juillet 2015, ils ont signé, par-devant notaire, l'acte d'achat de leur appartement sis à [...]. En outre, c'est un fait établi que les importations litigieuses sont intervenues le 12 septembre 2016.
Le litige porte ainsi principalement sur la question de savoir si les importations d'effets de déménagement antérieures au transfert de domicile d'un immigrant peuvent, ou non, être admises en franchise de droits de douane au sens de l'art. 14
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
A titre liminaire, il convient encore de préciser que c'est à juste titre que les recourants ne se prévalent pas spécifiquement d'une violation de l'art. 14 al. 4
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.1
3.1.1
3.1.1.1 En premier lieu, la Cour relève que la date de transfert de domicile au 30 janvier 2017 n'est pas contestée par les recourants (C.b. et D.a ci-avant ; recours, p. 5 ; dossier autorité inférieure, pièces 17a et 26, p. 9 et 16 ainsi que pièce 29a, p. 2 et pièce 31, p. 2). Pour la période antérieure au 30 janvier 2017, les recourants ont en effet admis, pièces à l'appui, n'avoir séjourné qu'occasionnellement à [..] (Suisse) entre le moment d'acquisition de leur logement en juin 2015 et la prise de domicile effective le 30 janvier 2017 (cf. recours, p. 21 avec les pièces 22 [rapports de vol de la compagnie de jets privés] et 23 [relevés téléphoniques] ; dossier autorité inférieure, pièce 29a, p. 3 ss). Pour cette période, il manque la condition objective du domicile, à savoir la résidence en Suisse (consid. 2.4.2 ci-avant ; observations responsives, p. 4).
3.1.1.2 L'octroi par l'Office cantonal [...] d'attestations de résidence à chacun des deux recourants datées du 5 juin 2015 ne change rien à la date du transfert effectif de leur domicile (recours, pièces 5, 6 et 13 [autorisations de séjour B]). L'obtention desdites attestations était bien plus motivée par la nécessité de disposer d'un document officiel devant permettre aux recourants de finaliser l'acquisition de l'immeuble convoité en Suisse (observations responsives, p. 3 ; recours, pièce 4 ; dossier autorité inférieure, pièce 29a, p. 2 s.). Comme le relèvent les recourants, le lieu de dépôt des papiers d'identité ne serait d'ailleurs qu'un indice (dossier autorité inférieure, pièce 26, p. 14 en réf. à l'ATF 102 IV 162 consid. 2a ; arrêt du TAF A-2687/2016 du 22 décembre 2016 consid. 2.2.3).
Le temps écoulé entre l'acquisition de l'immeuble en juillet 2015 (recours, pièce 7) et le transfert effectif du domicile des recourants le 30 janvier 2017 n'est donc pas déterminant ici. La personne en charge des travaux d'aménagement intérieur de l'immeuble a par ailleurs confirmé l'absence de séjour des recourants dans l'appartement jusqu'à fin janvier 2017 (recours, pièce 8). La demande d'admission en franchise ultérieure à l'importation des recourants et qui est annexée au courrier de leur mandataire du 5 octobre 2016 s'avère quoi qu'il en soit inexacte car elle indique, comme date du transfert de domicile, le 5 juin 2015 (dossier autorité inférieure, pièce 7h). Les recourants admettent du reste que cette dernière date n'est pas pertinente s'agissant du « dies a quo de la notion de prise de domicile » (recours, p. 10 ; dossier autorité inférieure, pièce 26, p. 9).
3.1.1.3 En revanche, le Tribunal n'a pas à se prononcer plus avant, comme le souhaiteraient les recourants (réplique, p. 3 s.), sur l'éventuelle applicabilité d'une notion différente de domicile au regard de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP, RS 291). En effet, comme on l'a vu, il est admis que la notion de domicile se définit en droit douanier suisse d'après les règles du CC (consid. 2.4.2 ci-avant) et que les définitions des art. 23
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
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2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
La Cour retiendra dès lors la date du 30 janvier 2017 comme étant celle du transfert effectif de domicile des recourants en Suisse. Pour cette raison, la question de l'applicabilité de l'art. 14 al. 5
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.1.2 Ceci étant précisé, la Cour constate que les recourants remplissent la qualité d'immigrants (art. 14 al. 5
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
En effet, principalement pour ce motif, ils tentent semble-t-il d'obtenir l'admission en franchise des effets de déménagement pour la période antérieure au transfert effectif de leur domicile (cf. la systématique du recours, p. 17 ss). Or, il convient de bien distinguer entre, d'une part, la définition même de la qualité d'immigrant (art. 14 al. 5
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.1.3
3.1.3.1 S'agissant ensuite plus spécifiquement de l'interprétation à reconnaître à l'expression légale « transfert de domicile » (art. 14 al. 2
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.1.3.2 En effet, nul ne peut avoir plusieurs domiciles à la fois (art. 23 al. 2
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.1.3.3 Appliquées à l'art. 14 al. 2
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.1.3.4 Comme le relève donc à juste titre l'autorité inférieure (observations responsives, p. 4), la date de transfert de domicile constitue le pivot - la clé de voûte - de l'art. 14
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
La notion de « transfert de domicile » au sens de l'art. 14 al. 2
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.1.4
3.1.4.1 S'agissant ensuite de l'interprétation à reconnaître à l'expression « date proche » (cf. art. 14 al. 2
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.1.4.2 En effet, il convient bien plus de distinguer ici entre, d'une part, ce que la loi considère comme étant des effets de déménagement (art. 14 al. 3
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
|
1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
Autrement dit, le premier élément (l'existence d'un effet de déménagement) est une condition d'application sine qua non du second (l'importation à une date proche du transfert de domicile). La réglementation de l'art. 14
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
Contrairement à ce que soutiennent les recourants (recours, p. 18), l'art. 14 al. 3 let. a
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.1.4.3 Une interprétation systématique, téléologique et historique de la notion de « date proche » qui figure à l'art. 14 al. 2
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
Vu les développements qui précèdent, la notion de « date proche » au sens de l'art. 14 al. 2
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
La Cour poursuivra en revanche son examen en fonction, d'une part, de la marchandise non déclarée (consid. 3.2) et, d'autre part, de la marchandise incorrectement déclarée (consid. 3.3 s.).
3.2
3.2.1 Le document « présentation en douane » (cf. art. 24
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.2.2 D'une part, la législation douanière exige des assujettis un haut degré de diligence dans la déclaration complète et exacte des biens importés (consid. 2.2.2 ss ci-avant). La déclaration du bien lors de son importation représente à ce titre une obligation essentielle (cf. art. 118
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
|
1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
3.2.3 Au regard des exigences strictes posées par le droit douanier, l'argument de la bonne foi des recourants doit ici être sensiblement relativisé (cf. recours, p. 7 s. ; observations responsives, p. 6 s. ; dossier autorité inférieure, pièces 7a et 26, p. 6 s.). De même, la nouvelle présentation de déclaration effectuée le 5 octobre 2016 ne change rien à l'absence de déclaration initiale de la statue [...]. Tout au plus la nouvelle présentation était-elle susceptible d'avoir une incidence sur le taux de taxation, mais alors uniquement des autres marchandises incorrectement déclarées (cf. consid. 3.3 s. ci-après). En effet, la restitution pour rectification ou complément ne permet pas de rattraper une déclaration omise, mais a en principe uniquement une incidence sur la fixation de la taxation, le cas échéant d'office, des marchandises (cf. art. 20 al. 3
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
Cela vaut a fortiori lorsque une marchandise - initialement non déclarée et d'une valeur non négligeable comme en l'occurrence la statue [...] - est uniquement découverte à la suite d'une vérification par l'Administration douanière. Du point de vue du droit douanier et sous réserve d'un éventuel changement de régime douanier à la suite d'une erreur (art. 88
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 88 Cambiamento del regime doganale in seguito a errore - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. a LD) |
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a | tale errore avrebbe potuto essere riconosciuto al momento della dichiarazione doganale iniziale sulla base dei documenti di scorta allegati; o |
b | le autorizzazioni necessarie per il nuovo regime doganale erano già state rilasciate. |
La taxation de la statue [...] par l'autorité inférieure ne prête ainsi pas le flanc à la critique.
3.3
3.3.1 S'agissant ensuite des deux tableaux (positions 4 et 5 ; dossier autorité inférieure, pièce 1a, 1b et 1c), la Cour constate que le document « Shipping Invoice », établi le 19 août 2016 par la société britannique [...], mentionne une valeur totale de £3'000 pour deux tableaux de [...] (« D » et E » ; dossier autorité inférieure, pièces 2a et 4, p. 11, 30 s., 37, 39, 44, 52, 56 et 61 ainsi que pièce 11 [« Fr. 4'483.- » ]). L'épouse recourante aurait confirmé la valeur de £3'000 à son assistante (dossier autorité inférieure, pièce 4, p. 22). Un montant de TVA approximatif de Fr. 900.- figurant dans une facture n°823'214 de ladite maison à l'intention de l'épouse recourante, datée du 6 septembre 2016 et mentionnant en particulier deux tableaux, aurait également été payé à la maison C. _______ SA (dossier autorité inférieure, pièce 4, p. 25 ss).
3.3.2 Les deux postes pour les tableaux « D » et « E » de [...] figurent ainsi dans la présentation en douane du 12 septembre 2016, pour une valeur TVA de Fr. 4'483.- (dossier autorité inférieure, pièce 1a). Le document de rectification établi par le BD enseigne toutefois qu'il s'agirait en réalité d'un seul tableau de [...] (« F ») et d'un autre tableau mais de [...] (sans titre), pour une valeur TVA totale de Fr. 7'672.- (décision attaquée, p. 4 ; dossier autorité inférieure, pièces 1b, 1c et 3). Les indications ultérieures des recourants confirment qu'il s'agit bien de deux tableaux de ces deux peintres ([...]), d'une valeur, selon eux, de £1'500 chacun et qu'ils auraient acquis il y a 35 ans, d'après leurs indications (recours, p. 8 ; dossier autorité inférieure, pièce 7f ainsi que pièce 26 p. 7 et 15). Par lesdites indications ultérieures, les recourants admettent, à tout le moins implicitement, une déclaration initiale incorrecte des positions 4 et 5 s'agissant de la désignation de la marchandise.
3.3.3 D'après l'estimation de l'Administration douanière, le montant de £3'000 doit néanmoins encore être corrigé à Fr. 5'533.- pour le tableau de [...], respectivement à Fr. 2'139.- pour le tableau de [...] (observations responsives, p. 2). En tant que tel, les recourants ne contestent pas les estimations retenues par l'Administration douanière. L'Administration douanière a quoi qu'il en soit procédé à une vérification complète et précise des marchandises, documents à l'appui (dossier autorité inférieure, pièces 8 et 11, p. 2). La Cour relève encore que, s'agissant du tableau de [...], le montant retenu par l'Administration douanière est même inférieur au montant annoncé par les recourants (observations responsives, p. 2 [Fr. 2'242.- au lieu de Fr. 2'139.-]). Enfin, dans la mesure où ils ont été importés avant le transfert de domicile au 30 janvier 2017, les deux tableaux ne peuvent de toute manière bénéficier de l'admission en franchise.
La taxation par l'autorité inférieure des tableaux incorrectement déclarés des peintres [...[ (« F ») et [...] (sans titre) ne prête dès lors pas le flanc à la critique non plus.
3.4
3.4.1 S'agissant finalement de la statue « Tête de déesse » (position 6 ; dossier autorité inférieure, pièces 1a, 1b et 1c), la Cour remarque que, lors de l'importation, elle avait été déclarée en tant que « sculpture marbre » de 30cm et pour une valeur TVA de Fr. 3'169.- seulement (décision attaquée, p. 2 ; dossier autorité inférieure, pièce 1a). Donnant suite à la demande de documents complémentaires du BD (dossier autorité inférieure, pièce 12), les recourants ont ultérieurement produit la preuve d'achat de cette marchandise. Il en ressort que les recourants auraient acquis cette pièce antique le 8 juillet 2015 et pour un prix de 238'000 Euros (recours, p. 8 et pièce 13 ; dossier autorité inférieure, pièces 16a et 16c).
3.4.2 La différence entre la valeur déclarée et la valeur réelle de la position 6 est de près de Fr. 235'000.-. Sur la déclaration initiale ainsi que sur la facture de la société [...] (dossier autorité inférieure, pièce 4, p. 11), cette oeuvre d'art a par ailleurs été datée de 1960. Or, toujours d'après la preuve d'achat de la statue « Tête de déesse » fournie par les recourants, son origine remonterait en réalité à la période sise entre le 2ème et le 1er siècle avant J.-C. (recours, pièce 13). Cette oeuvre ayant du reste été acquise le 8 juillet 2015, soit un peu plus d'une année avant son importation en territoire douanier, il paraît objectivement effectivement que peu probable que les recourants - et leur assistante personnelle - n'aient pas su ou à tout le moins pu ou dû savoir qu'ils expédiaient un bien de cette valeur (observations responsives, p. 7). Dans la mesure où la marchandise a ici également été importée avant le transfert de domicile au 30 janvier 2017, elle ne peut de toute manière bénéficier de l'admission en franchise.
La taxation de la statue « Tête de déesse » est ainsi également conforme au droit.
3.5
3.5.1 Par souci d'exhaustivité, il reste encore à examiner si les recourants peuvent éventuellement se prévaloir d'un changement de régime douanier à la suite d'une erreur (art. 34 al. 3
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 88 Cambiamento del regime doganale in seguito a errore - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. a LD) |
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a | tale errore avrebbe potuto essere riconosciuto al momento della dichiarazione doganale iniziale sulla base dei documenti di scorta allegati; o |
b | le autorizzazioni necessarie per il nuovo regime doganale erano già state rilasciate. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 88 Cambiamento del regime doganale in seguito a errore - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. a LD) |
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a | tale errore avrebbe potuto essere riconosciuto al momento della dichiarazione doganale iniziale sulla base dei documenti di scorta allegati; o |
b | le autorizzazioni necessarie per il nuovo regime doganale erano già state rilasciate. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 88 Cambiamento del regime doganale in seguito a errore - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. a LD) |
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a | tale errore avrebbe potuto essere riconosciuto al momento della dichiarazione doganale iniziale sulla base dei documenti di scorta allegati; o |
b | le autorizzazioni necessarie per il nuovo regime doganale erano già state rilasciate. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 88 Cambiamento del regime doganale in seguito a errore - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. a LD) |
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a | tale errore avrebbe potuto essere riconosciuto al momento della dichiarazione doganale iniziale sulla base dei documenti di scorta allegati; o |
b | le autorizzazioni necessarie per il nuovo regime doganale erano già state rilasciate. |
Or, on l'a vu, la position 2 n'a pas été déclarée et n'a été découverte que suite à une vérification par le BD (consid. 3.2 ci-avant). Quant aux positions 4, 5 et 6 (consid. 3.3 s. ci-avant), incorrectement déclarées au moment de l'importation et également corrigées après vérification seulement, il n'était donc pas possible non plus de déceler l'erreur sur la seule base des documents d'accompagnement. L'on ne saurait à cet égard retenir que la vérification matérielle entreprise par l'Administration impliquerait une erreur aisément décelable au risque, sinon, de valider de nombreux abus potentiels ou réels. Quant à la question de la délivrance des autorisations nécessaires pour le nouveau régime douanier (art. 88 let. b
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 88 Cambiamento del regime doganale in seguito a errore - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. a LD) |
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a | tale errore avrebbe potuto essere riconosciuto al momento della dichiarazione doganale iniziale sulla base dei documenti di scorta allegati; o |
b | le autorizzazioni necessarie per il nuovo regime doganale erano già state rilasciate. |
3.5.2 Du point de vue de l'art. 34 al. 4 let. b
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 88 Cambiamento del regime doganale in seguito a errore - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. a LD) |
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a | tale errore avrebbe potuto essere riconosciuto al momento della dichiarazione doganale iniziale sulla base dei documenti di scorta allegati; o |
b | le autorizzazioni necessarie per il nuovo regime doganale erano già state rilasciate. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 89 Modifica dell'imposizione - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. b LD) |
|
a | le condizioni materiali e formali per la concessione della riduzione dei tributi doganali, della franchigia doganale o della restituzione dei tributi doganali erano soddisfatte; |
b | era stato depositato presso la Direzione generale delle dogane un impegno d'impiego per merci in funzione dello scopo d'impiego. |
3.6 Les recourants ne peuvent ainsi reprocher à l'autorité inférieure d'avoir versé dans l'arbitraire (recours, p. 21) en refusant d'admettre en franchise pour effets de déménagement les biens importés le 12 septembre 2016. Comme le rappelle à juste titre l'autorité inférieure (observations responsives, p. 8), cette conclusion résulte bien plus d'une application correcte des dispositions légales. Quant au grief de la violation du principe de l'égalité (art. 8
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 89 Modifica dell'imposizione - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. b LD) |
|
a | le condizioni materiali e formali per la concessione della riduzione dei tributi doganali, della franchigia doganale o della restituzione dei tributi doganali erano soddisfatte; |
b | era stato depositato presso la Direzione generale delle dogane un impegno d'impiego per merci in funzione dello scopo d'impiego. |
La Cour ne discerne pas en quoi, sous l'angle de l'égalité de traitement (art. 8
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 89 Modifica dell'imposizione - (art. 34 cpv. 3 e 4 lett. b LD) |
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a | le condizioni materiali e formali per la concessione della riduzione dei tributi doganali, della franchigia doganale o della restituzione dei tributi doganali erano soddisfatte; |
b | era stato depositato presso la Direzione generale delle dogane un impegno d'impiego per merci in funzione dello scopo d'impiego. |
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
|
1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
Finalement, il n'y a pas non plus eu de violation du droit d'être entendu des recourants (art. 29 al. 2
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
4.
Les considérants qui précèdent conduisent le Tribunal administratif fédéral à rejeter le recours.
5.
5.1 Les frais de procédure sont fixés à Fr. 3'000.- (trois mille francs). Vu le rejet du recours, ils sont mis conjointement à la charge des recourants qui les supportent à parts égales et solidairement (art. 63 al. 1
SR 631.01 Ordinanza del 1° novembre 2006 sulle dogane (OD) OD Art. 14 Masserizie di trasloco - (art. 8 cpv. 2 lett. c LD) |
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1 | Le masserizie di trasloco di immigranti sono esenti da dazio. |
2 | Le masserizie di trasloco sono importate in relazione temporale al trasferimento del domicilio. Eventuali invii successivi devono essere dichiarati in occasione della prima importazione. Se l'importazione delle masserizie di trasloco è ostacolata, la franchigia doganale può essere concessa dopo l'eliminazione dell'ostacolo. |
3 | Per masserizie di trasloco s'intendono: |
a | beni di immigranti utilizzati dagli stessi per il loro personale tenore di vita o per l'esercizio dell'attività professionale e commerciale durante almeno sei mesi in territorio doganale estero e destinati all'uso proprio in territorio doganale; |
b | Scorte domestiche e prodotti del tabacco in genere e quantità usuali nonché bevande alcoliche: |
b1 | con un tenore alcolico fino al 25 per cento del volume: 200 litri al massimo, e |
b2 | con un tenore alcolico superiore al 25 per cento del volume: 12 litri al massimo. |
4 | Le suppellettili domestiche e gli oggetti personali, esclusi i mezzi di trasporto, appartenenti a persone fisiche con domicilio in territorio doganale estero, le quali acquistano o affittano in territorio doganale una casa o un appartamento esclusivamente per uso proprio, sono considerate masserizie di trasloco, se le altre condizioni di cui al capoverso 3 lettera a sono adempiute e l'importazione avviene in relazione temporale alla conclusione del contratto di compra-vendita o di locazione. |
5 | Per immigranti s'intendono le persone fisiche che trasferiscono il loro domicilio dal territorio doganale estero nel territorio doganale. Le persone, che senza abbandonare il proprio domicilio in Svizzera hanno soggiornato durante almeno un anno nel territorio doganale estero, sono considerate immigranti. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 6a Pluralità delle parti - Salvo disposizione contraria, le spese processuali addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti uguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 4 Tassa di giustizia per le cause con interesse pecuniario - Nelle cause con interesse pecuniario, la tassa di giustizia ammonta a: |
5.2 Il n'est pas alloué de dépens aux recourants (art. 64 al. 1 a
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 4 Tassa di giustizia per le cause con interesse pecuniario - Nelle cause con interesse pecuniario, la tassa di giustizia ammonta a: |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure sont fixés à Fr. 3'000.- (trois mille francs). Ils sont mis conjointement à la charge des recourants qui les supportent à parts égales et solidairement.
3.
Il n'est pas alloué de dépens.
4.
Le présent arrêt est adressé :
- aux recourants (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. [...] ; Acte judiciaire)
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
La présidente du collège : Le greffier :
Annie Rochat Pauchard Dario Hug
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
|
1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 7 Principio |
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1 | La parte vincente ha diritto alle ripetibili per le spese necessarie derivanti dalla causa. |
2 | Se la parte vince solo parzialmente, le spese ripetibili sono ridotte in proporzione. |
3 | Le autorità federali e, di regola, le altre autorità con qualità di parte non hanno diritto a un'indennità a titolo di ripetibili. |
4 | Se le spese sono relativamente modeste, si può rinunciare a concedere alla parte un'indennità a titolo di ripetibili. |
5 | L'articolo 6a è applicabile per analogia.7 |
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