5A_608/2014 - 2014-12-16 - Droit de la famille - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 608/2014

Arrêt du 16 décembre 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Sirin Yüce, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Bernard Nuzzo, avocat,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 27 juin 2014.

Faits :

A.
B.________ (1961), de nationalité turque, et A.________ (1961), de nationalité suisse, se sont mariés le 5 septembre 2008 à Genève. Aucun enfant n'est issu de cette union. B.________ a une fille majeure, née d'une précédente union, qui ne vit pas avec elle.

Après la célébration du mariage, l'épouse, qui vivait en Turquie, s'est installée en Suisse au domicile de son mari. Les parties vivent séparées, selon l'épouse, depuis le 14 novembre 2013, date à partir de laquelle elle a été hébergée au Foyer F.________ et, selon le mari, depuis le mois de mai 2013.

B.
La situation personnelle et financière des parties se résume comme suit, sur la base de l'état de fait arrêté en dernière instance cantonale:

B.a. B.________ a vécu en Turquie jusqu'en septembre 2008. Elle est titulaire d'un baccalauréat obtenu dans ce pays. Entre février 2009 et décembre 2011, elle a suivi des cours intensifs de français " élémentaire " à Genève. Elle soutient toutefois ne pas parler cette langue. Elle a expliqué être une écrivaine célèbre ainsi qu'une journaliste et avoir écrit quatre best-sellers qui ne lui avaient procuré aucun gain car il s'agissait de " livres difficiles à comprendre ". Jusqu'en 2011, elle a travaillé en qualité de journaliste pour un journal turc dénommé " C.________ " et a perçu, pour cette activité, une rémunération mensuelle nette de l'ordre de 500 fr. Depuis lors, elle est sans emploi ni revenu. Elle bénéficie actuellement de l'aide de l'Hospice général. Elle a indiqué être en train de rédiger un nouveau roman et ne pas se sentir " bien moralement ". Ses charges mensuelles s'élèvent à 3'156 fr. Elles se composent de son entretien de base (1'200 fr.), de son loyer (1'500 fr.), de sa prime d'assurance-maladie obligatoire (386 fr.) et de ses frais de transport (70 fr.).

B.b. A.________ a, pendant de nombreuses années, exploité une entreprise de rénovation. Selon ses déclarations, ses revenus oscillaient, durant cette période, entre 5'000 fr. et 15'000 fr. par mois. Il a toutefois dû arrêter cette activité à la fin de l'année 2006 pour des raisons de santé. Il a ensuite, entre le 15 novembre 2006 et le 31 juillet 2007, perçu des indemnités journalières versées par la SUVA pour un montant total de 40'883 fr. 15, puis a déposé une demande de rente auprès de l'assurance-invalidité, demande qui a été refusée. Il a indiqué que des mesures de reconversion lui avaient été proposées, mais qu'il n'avait pas pu trouver une autre activité professionnelle en raison de son âge.

A.________ est copropriétaire avec sa belle-soeur d'un local situé à U.________, qui abrite un restaurant. Ce local est loué à son frère pour un loyer annuel de 60'000 fr. Une fois la part revenant à sa belle-soeur versée, cette location lui rapporte environ 2'500 fr. par mois. Il détient également 100 actions d'une valeur nominale de 100 fr. chacune dans la société D.________ SA, qui exploite un hôtel, représentant 10% du capital-actions de cette société. Il déclare percevoir, à ce titre, des dividendes de 1'500 fr. par mois. En décembre 2013, il a créé l'entreprise E.________ Sàrl, qui a notamment pour but la réalisation de travaux de construction et de rénovation de tout bâtiment. Il a affirmé que cette société, dans laquelle il ne pouvait travailler en raison de son allergie à certains des produits utilisés, n'était pour l'instant pas en activité et ne lui procurait ainsi aucun revenu. Il est également propriétaire d'une maison d'habitation à V.________ qu'il a acquise le 28 janvier 2008, notamment en contractant deux crédits hypothécaires, dont le capital s'élevait, au 31 décembre 2012, à respectivement 450'000 fr. et 80'000 fr.

A.________ fait, depuis 2009, l'objet de plusieurs poursuites et actes de défaut de biens en raison notamment du non-paiement de ses impôts, de sa prime d'assurance-maladie et des échéances de remboursement de ses crédits hypothécaires. Les poursuites engagées à son encontre par l'administration fiscale se sont élevées à 14'364 fr. 70 en 2010, 20'955 fr. 55 en 2012 et 49'548 fr. 55 en 2013. Il a contesté sa taxation pour l'année 2012 ainsi que, selon ses dires, celle des années 2008 à 2011. La maison d'habitation qu'il a acquise en 2008 a fait l'objet d'une saisie en septembre 2013.

A.________ fait valoir des charges de 3'346 fr. par mois, comprenant son entretien de base (1'200 fr.), les intérêts hypothécaires de sa maison (1'226 fr.), ses charges de logement (500 fr., comprenant notamment les frais de mazout (3'000 fr. par an), d'électricité et d'eau), sa prime d'assurance-maladie obligatoire (350 fr.) et ses frais de transport (70 fr.).

C.

C.a. Le 28 novembre 2013, B.________ a déposé, auprès du Tribunal de première instance du canton de Genève, une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, concluant notamment à la condamnation de son époux à lui verser, par mois et d'avance, une contribution à son propre entretien de 6'000 fr. à compter du 14 novembre 2013. A._________ s'est opposé à cette conclusion au motif qu'il n'avait pas les moyens financiers de contribuer à l'entretien de son épouse. Il estimait par ailleurs que cette dernière était en mesure de trouver un emploi dans le domaine de la restauration ou de la vente lui permettant de subvenir à ses besoins.

Le Tribunal de première instance a ordonné à A.________ de produire toutes pièces permettant d'établir sa situation financière, soit ses fiches de salaires, ses extraits de comptes bancaires, ses deux dernières déclarations d'impôts avec les bordereaux de taxation ainsi que les justificatifs des dividendes perçus, des réclamations déposées contre les taxations d'office et de ses charges. A.________ n'a produit qu'une partie des pièces demandées.

Par jugement du 27 mars 2014, le Tribunal de première instance a autorisé les époux à vivre séparés, condamné A.________ à verser en mains de B.________, par mois et d'avance, une contribution à l'entretien de celle-ci de 600 fr. dès le 28 novembre 2013, et a dit que cette contribution serait due jusqu'au 28 novembre 2014.

C.b. Par acte déposé le 10 avril 2014, B.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, principalement, à la condamnation de son époux à lui verser, à compter du 14 novembre 2013, par mois et d'avance, une contribution à son entretien de 6'000 fr. A.________ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué.
Par arrêt du 27 juin 2014, expédié le 30 juin 2014, la Cour de justice du canton de Genève a réformé le jugement entrepris en ce sens que A.________ est condamné à verser en mains de B.________, par mois et d'avance, à compter du 28 novembre 2013, la somme de 2'100 fr. à titre de contribution à son entretien.

D.
Par acte posté le 31 juillet 2014, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 27 juin 2014. Il conclut à sa réforme en ce sens qu'il lui est donné acte de son engagement à verser à B.________, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, un montant de 600 fr. du 28 novembre 2013 au 28 novembre 2014, subsidiairement à compter du 28 novembre 2013. Plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'instance cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants.

Invitée à se déterminer sur la requête d'effet suspensif assortissant le recours, B.________ a conclu à son rejet. Elle a également sollicité d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

E.
Par ordonnance présidentielle du 19 août 2014, l'effet suspensif a été accordé pour les contributions d'entretien dues jusqu'à la fin du mois de juin 2014 et refusé pour le surplus.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par l'autorité supérieure du canton statuant en dernière instance et sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le litige porte sur la contribution d'entretien en faveur de l'épouse, à savoir une affaire pécuniaire, dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 et 4 , 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a en outre qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a et b LTF).

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC), lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5), le Tribunal fédéral dispose d'un pouvoir d'examen limité, seule la violation des droits constitutionnels pouvant être invoquée. Il n'examine en outre les griefs de violation de tels droits que s'ils ont été invoqués et motivés conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 139 II 404 consid. 10.1).

D'après la jurisprudence, une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5 p. 339; 132 III 209 consid. 2.1 p. 211); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1 p. 219).

2.2. Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC) sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire. La décision de mesures protectrices de l'union conjugale est en principe provisoire et revêtue d'une autorité de la chose jugée limitée. La jurisprudence rendue avant l'entrée en vigueur du CPC demeure applicable (en particulier l'ATF 127 III 474 consid. 2b/bb p. 478 s.) : la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (arrêt 5A 557/2013 du 23 décembre 2013 consid. 1.3).

2.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans le cadre d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.). Le Tribunal fédéral se montre réservé en ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière à l'autorité cantonale (ATF 120 Ia 31
consid. 4b p. 40; 118 Ia 28 consid. 1b p. 30). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque, comme en l'espèce, le juge n'examine la cause que d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3 p. 325).

2.4. En vertu des principes de la bonne foi et de l'épuisement des griefs (art. 75 al. 1 LTF), tous les moyens nouveaux sont exclus dans le recours en matière civile au sens de l'art. 98 LTF, sauf dans les cas où seule la motivation de la décision attaquée donne l'occasion de les soulever (art. 99 al. 1 LTF; ATF 133 III 639 consid. 2; arrêts 5A 577/2010 du 18 octobre 2010 consid. 1.2 publié in: SJ 2011 I p. 101; 5A 871/2009 du 2 juin 2010 consid. 2).

3.
Après avoir admis la compétence des juridictions genevoises pour connaître du litige en raison du domicile des parties à V.________ (art. 46 LDIP), la Cour de justice a considéré que le droit suisse était applicable (art. 48 et 49 LDIP; art. 4 de la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires [RS 0.211.213.01]). Ces points ne sont pas contestés.

4.

4.1. Le recourant reproche aux juges cantonaux d'avoir arbitrairement écarté le montant de 1'226 fr. par mois allégué au titre des intérêts hypothécaires de son logement. Il serait en effet contraire à " toute logique de penser [qu'il] peut continuer à vivre dans une maison grevée d'une hypothèque de plus d'un demi million de CHF sans débourser le moindre centime ". Il serait en outre arbitraire et choquant de ne retenir dans ses charges que 250 fr. de frais de chauffage au titre du logement, alors que celui-ci fait partie des besoins élémentaires d'une personne et qu'un montant de 1'500 fr. a été retenu à ce titre parmi les charges de l'intimée sans qu'elle ait produit une quelconque pièce à cet égard.

A l'examen de la décision entreprise, on constate que la cour cantonale retient que le paiement des intérêts hypothécaires n'a pas été établi. Dans la mesure où seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a; arrêts 5A 65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1; 5A 447/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1; 5A 277/2009 du 6 juillet 2009 consid. 4.4.2) et que le recourant n'a pas été en mesure de démontrer le paiement effectif de ses intérêts hypothécaires, c'est sans arbitraire que l'autorité cantonale a refusé de prendre en compte cette charge. Le fait qu'un montant de 1'500 fr. ait été compté dans les charges de l'intimée au titre de son logement n'y change rien. Il s'avère en effet que la prise en compte de ce poste n'a pas été contestée par le recourant en instance cantonale et il n'est pas prétendu ni démontré que seule la motivation de l'arrêt attaqué aurait donné l'occasion de critiquer ce point sous l'angle de l'arbitraire (cf. supra consid. 2.4).

4.2. Sous couvert d'une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) - non pertinent compte tenu du grief soulevé (cf. arrêt 5A 562/2011 du 21 février 2012 consid. 7.5) -, le recourant se plaint également d'arbitraire dans l'application de " la maxime inquisitoire et [de] la maxime d'office ". Il fait à cet égard grief aux juges précédents de ne pas l'avoir interpellé afin qu'il fournisse des explications et des pièces supplémentaires relativement aux montants payés au titre des intérêts hypothécaires.

4.2.1. En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, la maxime inquisitoire est applicable (art. 272 CPC). L'art. 272 CPC ne prévoit que la maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui - contrairement aux questions relatives aux enfants, pour lesquelles la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables - n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure: il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. II n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural (arrêt 5A 2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in: FamPra.ch 2013 p. 769).

4.2.2. Ne se référant même pas à l'art. 272 CPC, le recourant n'explique pas de manière claire et détaillée pour quel motif cette disposition aurait été appliquée arbitrairement en l'espèce. Pour le surplus, comme il a été rappelé ci-dessus, la maxime inquisitoire ne dispense nullement les parties d'étayer leurs propres thèses et de produire leurs moyens de preuve. Or, force est de constater au vu des faits de l'arrêt cantonal - non contestés sur ce point - que le recourant avait été invité par le juge de première instance à fournir les pièces nécessaires à l'établissement de ses revenus et charges, ce qu'il n'a que partiellement fait. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale n'a pas réitéré cette invitation à produire des pièces. Elle pouvait en effet considérer, compte tenu du manque de collaboration du recourant en première instance, que le dossier était complet et statuer sur la base des preuves disponibles.

En définitive, autant que recevable, le grief doit être rejeté.

5.
Le recourant prétend que l'autorité cantonale aurait apprécié les faits de manière arbitraire en limitant le revenu hypothétique de l'intimée à la somme de 500 fr. par mois, ce qui serait " contraire au sentiment de justice et de l'équité ". Selon lui, les juges précédents devaient, au vu des circonstances, imputer à l'intimée un revenu hypothétique de 2'500 fr. à 3'000 fr. par mois au titre d'un emploi dans la restauration, la vente ou le nettoyage.

5.1.

5.1.1. Le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie commune, l'art. 163 CC constitue la cause de l'obligation d'entretien. Cette disposition prévoit que mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille (al. 1), qu'ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution [...] (al. 2) et que, ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Lors de la fixation de la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit prendre comme point de départ l'accord exprès ou tacite des époux sur la répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit ensuite tenir compte de ce que, en cas de suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit de veiller à l'entretien convenable de la famille, oblige chacun des époux à subvenir aux frais supplémentaires engendrés par la vie séparée. Il se peut que, de ce fait, le juge doive modifier l'accord conclu par les conjoints pour l'adapter aux nouvelles conditions de
vie. Il doit par conséquent inclure, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères valables pour l'entretien après le divorce (art. 125 CC) et examiner si, et dans quelle mesure, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative. En effet, dans une telle situation, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la répartition antérieure des tâches, ne sont ni recherchés ni vraisemblables; le but de l'indépendance financière des époux, notamment de celui qui jusqu'ici n'exerçait pas d'activité lucrative, ou seulement à temps partiel, gagne en importance (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'arrêt paru aux ATF 128 III 65).

5.1.2. Lors de la fixation de la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels. Il peut toutefois imputer à un époux un revenu hypothétique, dans la mesure où celui-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4a). Le juge doit à cet égard examiner successivement les deux conditions suivantes: il doit avant tout déterminer si l'on peut raisonnablement exiger de l'époux concerné qu'il exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, compte tenu, notamment, de sa formation, de son âge et de son état de santé; il s'agit d'une question de droit (arrêts 5A 99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié aux ATF 137 III 604 mais publié in: FamPra.ch 2012 p. 228; 5A 18/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.1.1 et 5A 290/2010 et 5A 342/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1 publié in: SJ 2011 I p. 177). Le juge doit ensuite examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit-là d'une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; arrêts précités 5A 99/2011 consid. 7.4.1; 5A 18/2011 consid. 3.1.1).

5.2. La cour cantonale a considéré, à l'instar du juge de première instance, qu'il pouvait raisonnablement être exigé de l'intimée, compte tenu de sa formation, de son état de santé et de son expérience professionnelle qu'elle reprenne une activité lucrative dans son domaine d'activité ou dans un autre domaine ne nécessitant pas de formation spécifique. Cela étant, la possibilité effective pour cette dernière de trouver un emploi en Suisse dans son domaine d'activité apparaissait peu probable compte tenu de sa maîtrise limitée de la langue française. De même, il apparaissait peu probable qu'elle soit en mesure de trouver en Suisse un emploi dans des domaines ne nécessitant pas une formation spécifique dès lors qu'elle ne dispose d'aucune expérience professionnelle dans ces domaines, qu'elle est âgée de 52 ans et qu'elle a des connaissances limitées en français. Les juges précédents ont en revanche admis que l'intimée disposait, à compter de la séparation, de la possibilité de reprendre une activité pour le compte d'un organisme de presse turc, puisqu'elle avait elle-même indiqué être une écrivaine célèbre, qu'elle était actuellement en train de rédiger un nouveau livre, qu'elle disposait d'une solide expérience en matière de
rédaction et qu'elle avait déjà exercé une activité de ce type durant la vie commune. Partant, un revenu hypothétique de 500 fr., correspondant à celui qu'elle percevait lorsqu'elle travaillait pour le journal turc " C.________ ", devait lui être imputé.

5.3. Le recourant estime que l'intimée est parfaitement en mesure de travailler notamment auprès de restaurants turcs qui " engagent des serveuses parlant le turc afin de servir mieux la clientèle turque sans égard à une éventuelle expérience professionnelle dans le domaine ". Le juge de première instance s'était ainsi à juste titre basé sur le calculateur de salaire en ligne de l'Office cantonal de la statistique pour fixer à 3'970 fr. le salaire mensuel brut qu'une femme de l'âge de l'intimée, sans expérience ni qualification, pourrait réaliser dans le domaine de la restauration. En ne suivant pas sur ce point le jugement de première instance et en ne tenant même pas compte d'un revenu à temps partiel dans le domaine du service, la motivation de l'arrêt entrepris était " simpliste " et ne faisait que " renforcer l'intimée dans son raisonnement élitiste, à savoir qu'une écrivaine ne peut pas se rabaisser à servir des plats dans un restaurant ". Quoi qu'il en soit, au vu des allégations de l'intimée, son activité d'écrivain avait visiblement beaucoup de succès, de sorte qu'elle était propre à lui rapporter plus que 500 fr. par mois.

Par une telle argumentation, de nature appellatoire, le recourant ne démontre pas que l'autorité cantonale aurait appliqué arbitrairement le droit fédéral en estimant qu'il ne pouvait raisonnablement être exigé de l'intimée qu'elle reprenne une activité lucrative autre que celle de journaliste auprès d'un organisme de presse turc. Il se contente en effet d'opposer sa propre appréciation des faits à celle retenue par la juridiction cantonale sans démontrer en quoi celle-ci serait insoutenable. En particulier, il ne discute pas de manière conforme au principe d'allégation les motifs qui ont conduit la cour cantonale à considérer qu'il était peu probable que l'intimée soit en mesure de trouver en Suisse un emploi dans des domaines ne nécessitant pas de formation spécifique. Quand bien même le premier juge les aurait utilisées, il ne suffit à cet égard pas d'invoquer l'existence de statistiques pour démontrer le contraire (cf. arrêt 5A 209/2013 du 9 juillet 2013 consid. 5.3 et les arrêts cités). Quant à l'allégation selon laquelle les restaurants turcs engagent des personnes ayant le profil de l'intimée, elle ne relève nullement d'un fait notoire, mais consiste bien plutôt en une affirmation toute générale se fondant sur des faits qui
ne sont pas constatés dans l'arrêt entrepris, partant irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
Autant qu'il est recevable (art. 106 al. 2 LTF), le grief est par conséquent mal fondé.

6.
En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

L'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer au fond mais qui a été partiellement suivie dans ses conclusions prises dans ses déterminations sur effet suspensif, a droit à une indemnité de dépens pour cette écriture, mise à la charge du recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF); sa demande d'assistance judiciaire devient par conséquent sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 500 fr., à payer à titre de dépens à l'intimée, est mise à la charge du recourant.

4.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est sans objet.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 16 décembre 2014

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
¹	Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
²	Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale.
³	Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 271 Champ d'application - Sous réserve des art. 272 et 273, la procédure sommaire s'applique aux mesures protectrices de l'union conjugale, notamment:
^a	aux mesures prévues aux art. 172 à 179 CC126;
^b	à l'extension de la faculté d'un époux de représenter l'union conjugale (art. 166, al. 2, ch. 1, CC);
^c	à l'octroi à un époux du pouvoir de disposer du logement familial (art. 169, al. 2, CC);
^d	à l'injonction adressée à l'un des conjoints de renseigner l'autre sur ses revenus, ses biens et ses dettes (art. 170, al. 2, CC);
^e	au prononcé de la séparation de biens et au rétablissement du régime antérieur (art. 185, 187, al. 2, 189 et 191 CC);
^f	à l'obligation des époux de collaborer à l'établissement d'un inventaire (art. 195a CC);
^g	à la fixation de délais de paiement et à la fourniture de sûretés entre les époux hors procès concernant le régime matrimonial (art. 203, al. 2, 218, 235, al. 2 et 250, al. 2, CC);
^h	au consentement d'un époux à la répudiation ou à l'acceptation d'une succession (art. 230, al. 2, CC);
ⁱ	à l'avis aux débiteurs et la fourniture de sûretés en garantie des contributions d'entretien après le divorce, hors procès (art. 132 CC).

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 179 - 1 À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
¹	À la requête d'un époux, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Les dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en cas de divorce sont applicables par analogie.221
²	Lorsque les époux reprennent la vie commune, les mesures ordonnées en vue de la vie séparée sont caduques, à l'exception de la séparation de biens et des mesures de protection de l'enfant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP) LDIP Art. 48 - 1 Les effets du mariage sont régis par le droit de l'État dans lequel les époux sont domiciliés.
¹	Les effets du mariage sont régis par le droit de l'État dans lequel les époux sont domiciliés.
²	Lorsque les époux ne sont pas domiciliés dans le même État, les effets du mariage sont régis par le droit de l'État du domicile avec lequel la cause présente le lien le plus étroit.
³	Lorsque les autorités judiciaires ou administratives suisses du lieu d'origine sont compétentes en vertu de l'art. 47, elles appliquent le droit suisse.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 296 Maxime inquisitoire et maxime d'office - 1 Le tribunal établit les faits d'office.
¹	Le tribunal établit les faits d'office.
²	Les parties et les tiers doivent se prêter aux examens nécessaires à l'établissement de la filiation et y collaborer, dans la mesure où leur santé n'est pas mise en danger. Les dispositions concernant le droit des parties et des tiers de ne pas collaborer ne sont pas applicables.
³	Le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 176 - 1 À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
¹	À la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge:216
¹	fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
²	prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
³	ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
²	La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
³	Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 163 - 1 Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
¹	Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.214
²	Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
³	Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
¹	Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
²	Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
¹	la répartition des tâches pendant le mariage;
²	la durée du mariage;
³	le niveau de vie des époux pendant le mariage;
⁴	l'âge et l'état de santé des époux;
⁵	les revenus et la fortune des époux;
⁶	l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
⁷	la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
⁸	les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
³	L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
¹	a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
²	a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
³	a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.