5A_827/2022 - 2023-05-16 - Diritto di famiglia - mesures provisionnelles (contribution d'entretien; dissolution d'un partenariat enregistré)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 827/2022

Arrêt du 16 mai 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Bouchat.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate,
recourant,

contre

B.________,
intimé.

Objet
mesures provisionnelles (contribution d'entretien; dissolution d'un partenariat enregistré),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 6 septembre 2022 (C/11034/2019, ACJC/1158/2022).

Faits :

A.
A.________, né en 1977, et B.________, né en 1977, ont conclu un partenariat enregistré en 2008.
Au mois de janvier 2018 au plus tard, le couple s'est séparé.

B.
Le 8 mai 2019, A.________ a déposé une demande unilatérale de dissolution dudit partenariat.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 octobre 2019, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après : le tribunal) a notamment condamné A.________ à verser à B.________, par mois et d'avance, une contribution d'entretien de 2'800 fr., dès le prononcé des mesures provisionnelles.
A la suite de la requête en modification de mesures provisionnelles déposée le 5 novembre 2021 par A.________ - celui-ci alléguant en substance comme fait nouveau qu'il était au chômage depuis le 1er novembre 2020 et que B.________ ne vivait plus en Suisse depuis le 22 juin 2021 - le tribunal a, par ordonnance du 18 février 2022, notamment réduit la contribution d'entretien due à ce dernier à 960 fr. par mois, dès le 5 novembre 2021 (ch. 2), ordonné à B.________ de venir récupérer ses affaires personnelles dans un délai de 30 jours suivant le prononcé des mesures provisionnelles (ch. 3), et dit qu'à défaut de respecter le chiffre 3 ci-dessus, A.________ pourrait disposer librement des affaires personnelles de B.________ (ch. 4).
Par arrêt du 6 septembre 2022, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a notamment annulé les chiffres 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance précitée et l'a confirmée pour le surplus.

C.
Par acte du 28 octobre 2022, A.________ (ci-après : le recourant) exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt précité en ce sens que la contribution d'entretien en faveur de B.________ est fixée à 369 fr. du 5 novembre 2021 au 31 décembre 2022 et à 218 fr. dès le 1er janvier 2023.
Il n'a pas été demandé d'observations.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 46 al. 2 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans les formes légales (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5; 133 III 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 précité consid. 2.4).

2.2. En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1, 144 I 170 précité consid. 7.3; 142 II 369 précité consid. 4.3). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend
pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.

3.1. Le recourant se plaint par deux fois de la violation de son droit d'être entendu sous l'angle de son droit à une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.). Il soutient en premier lieu qu'il ne serait pas en mesure de comprendre pourquoi les pièces 18 et 19 (bordereau du 8 mai 2019) et 82 (bordereau du 21 janvier 2020) ont été passées sous silence. Celles-ci démontreraient selon lui sans aucune ambiguïté que des contrats d'assurance-vie auraient été conclus pendant le partenariat enregistré et qu'une épargne aurait ainsi été constituée.
Il fait également valoir qu'il ne lui serait pas possible de déterminer les raisons pour lesquelles la cour cantonale aurait dérogé à la jurisprudence selon laquelle l'excédent, après couverture du minimum vital du droit de la famille, doit être réparti en équité entre les ayants droit, étant précisé que le pouvoir d'appréciation dont dispose le juge lui permet de renoncer à cette répartition, pour autant qu'il expose ses motifs (ATF 147 Ill 265 consid. 7.3).

3.2. La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 139 IV 179 consid. 2.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté.

3.3. En l'espèce, on ne saurait suivre le recourant dans la mesure où, à la lecture de la motivation cantonale, l'on comprend que l'autorité précédente a considéré qu'il n'avait pas apporté la preuve de ses cotisations aux assurances-vie durant la vie commune, aucune des pièces produites par l'intéressé n'attestant d'un versement à cette époque.
Il en va de même s'agissant de la question du partage de l'excédent. En effet, la cour cantonale a expressément exposé que, faute de tout élément plaidé par les parties et commandant une solution dérogeant à la méthode fixée uniformément par la jurisprudence, l'excédent devait être réparti par moitié entre les parties. Partant, indépendamment de savoir si la solution retenue est correcte, l'on discerne parfaitement les motifs retenus. Au vu de ce qui précède, les griefs doivent être rejetés.

4.
Le recourant soutient que l'autorité cantonale aurait versé dans l'arbitraire en refusant de déduire de son montant à libre disposition ses deux primes d'assurance-vie.

4.1. L'autorité précédente a considéré que A.________ n'avait pas démontré avoir cotisé à ces assurances-vie durant la vie commune, dès lors qu'aucune pièce n'attestait d'un versement à cette époque. Partant, faute de quote-part d'épargne prouvée durant la vie commune, la cour cantonale a refusé de les retrancher du montant à libre disposition de l'intéressé.

4.2. Pour un salarié, les cotisations des assurances de troisième pilier n'ont pas à être prises en compte dans le calcul du minimum vital (arrêts 5A 935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 5; 5A 608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.3 et la référence). En tant que ces assurances servent à la constitution d'une épargne, il peut néanmoins en être tenu compte au moment de répartir l'excédent (arrêt 5A 973/2021 du 8 août 2022 consid. 4.2 et la référence). Le principe de l'égalité de traitement des époux en cas de vie séparée ne doit pas conduire en effet à ce que, par le biais du partage par moitié de leur revenu global, se produise un déplacement de patrimoine qui anticiperait la liquidation du régime matrimonial, le train de vie mené durant la vie commune constituant la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; 121 I 97 consid. 3b). S'il est établi que les époux n'ont pas consacré, durant la vie commune, la totalité du revenu à l'entretien de la famille - et que la quote-part d'épargne existant jusqu'alors n'est pas entièrement absorbée par des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, frais qui ne peuvent être couverts par une extension raisonnable de la capacité financière des
intéressés -, il y a lieu d'en tenir compte lors du partage de l'excédent (ATF 147 III 293 précité consid. 4.4 in fine; 147 III 265 précité consid. 7.3; 140 III 485 consid. 3.3).
De jurisprudence constante, seules les charges effectives du débirentier (ou du crédirentier), à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêts 5A 1048/2021 du 11 octobre 2022 consid. 8.2; 5A 378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 7.3).

4.3. Le recourant prétend notamment que les pièces 18 et 19 (bordereau du 8 mai 2019) et 82 (bordereau du 21 janvier 2020) démontreraient sans aucune ambiguïté que deux contrats d'assurance-vie auraient été conclus pendant le partenariat enregistré. La cour cantonale aurait ainsi fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il n'aurait pas apporté la preuve de ses cotisations durant la vie commune. L'arrêt entrepris serait également arbitraire dans son résultat, dans la mesure où les primes, totalisant un montant de 934 fr., auraient dû être déduites du montant à libre disposition à partager.

4.4. En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, les pièces produites ne sont pas propres à rendre vraisemblable l'acquittement durant la vie commune des primes relatives à son troisième pilier, et partant la constitution d'une épargne. En effet, les pièces 18, 19 et 82 précitées concernent 2018, respectivement 2019, et sont donc postérieures à la séparation des parties, laquelle est survenue au plus tard en janvier 2018. Ces pièces étant dépourvues de force probante, c'est sans arbitraire que l'autorité précédente a refusé de déduire une quote-part d'épargne du montant à libre disposition du recourant. Partant, le grief doit être rejeté.

5.

5.1. Selon le recourant, l'autorité précédente aurait fait preuve d'arbitraire dans son appréciation en comptabilisant dans les charges de l'intimé le montant de base mensuel d'une personne vivant seule, à savoir 1'200 fr. adapté ensuite au coût de la vie en Russie, alors qu'il vit avec sa mère. Au contraire, c'est bien le montant de base défini pour les conjoints, à savoir 1'700 fr., qui aurait dû être appliqué, puis réduit de moitié. Il explique que lorsque deux adultes font ménage commun sans former un couple, ceux-ci n'assureraient vraisemblablement pas seuls certaines dépenses comprises dans le montant précité, ce qui justifierait une réduction du montant de base, parallèlement à une participation équitable de chacun d'eux aux frais de logement. Les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP émises par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse intégreraient selon lui cette jurisprudence en ce sens qu'en cas de colocation/communauté de vie réduisant les coûts, il convient de retenir le minimum applicable au couple et de le réduire, en règle générale, au maximum de la moitié, à savoir 850 fr. (ATF 132 III 483 consid. 4.2 et 4.3; arrêt 5A 285/2013 du 24 juillet 2013 consid.
4.4).
Il ajoute encore que si l'intimé entendait obtenir une dérogation aux lignes directrices précitées, il lui revenait d'argumenter dans ce sens. Or, en lui faisant supporter l'échec de la preuve, la cour cantonale aurait violé l'art. 8 CC. Enfin, la violation de cette disposition, de l'art. 93 LP et des lignes directrices aboutirait également à un résultat arbitraire, en ce sens que la contribution d'entretien allouée à l'intimé serait trop élevée.

5.2. L'autorité précédente a retenu que l'intimé vivait en Russie chez sa mère et était sans revenu. Quant à ses charges, elle a confirmé les chiffres arrêtés par le tribunal, à savoir qu'elles se composaient uniquement - faute de preuve - d'une base mensuelle de 1'200 fr. réduite à 360 fr. (1'200 fr. x 30 %) pour tenir compte du coût de la vie en Russie. Cela étant, la cour cantonale a considéré qu'au vu de la modicité des charges retenues, il n'y avait pas lieu de les réduire encore du fait de sa cohabitation, étant précisé que la situation financière de sa mère était inconnue.

5.3.

5.3.1. Les lignes directrices précitées prévoient que le montant de base mensuel pour un débiteur vivant seul est de 1'200 fr.; il est de 1'350 fr. pour un débiteur monoparental et de 1'700 fr. pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec des enfants.
L'ATF 130 III 765 consid. 2.4 auquel les lignes directrices font référence considère que la moitié du montant de base mensuel pour un couple marié doit en principe être prise en compte dans les charges d'un débiteur vivant en concubinage sans enfant issu de cette relation et formant une communauté domestique durable.
La prise en compte d'un tel montant de base suppose en effet l'existence d'une communauté de vie fondée sur un partenariat. Le ménage commun formé par l'épouse et ses deux fils majeurs n'entre par exemple pas dans cette catégorie (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 III 483 précité consid. 4.2; arrêt 5A 6/2019 du 3 juillet 2019 consid. 4.4).

5.3.2. Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation a été établie ou réfutée, la question de la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) ne se pose plus et l'art. 9 Cst. est alors seul en cause (ATF 141 III 241 consid. 3.2; 137 III 268 consid. 3 et les références).

5.4. En l'espèce, force est de constater que le recourant ne s'en prend nullement aux motifs de l'autorité cantonale qui a renoncé à réduire davantage le montant de base mensuel de l'intimé compte tenu de la modicité de ses charges, lesquelles s'élèvent à seulement 360 fr. par mois, après adaptation au coût de la vie en Russie. Sa critique consiste en effet essentiellement à affirmer que l'intimé ferait vraisemblablement des économies en n'assumant pas seul certaines dépenses comprises dans le montant de base mensuel, ce qui justifierait une réduction de celui-ci. Son grief apparaît dès lors irrecevable, faute de répondre aux exigences légales de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1).
En tant que l'autorité précédente est parvenue à la conclusion que l'intimé et sa mère ne formaient pas une communauté de vie fondée sur un partenariat et que par conséquent le montant de base mensuel de 1'200 fr. réduit ensuite à 360 fr. s'appliquait, la question de la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) ne se pose plus.

6.
Le recourant s'en prend ensuite à la répartition de son excédent.

6.1. La cour cantonale a retenu que celui-ci devait être réparti par moitié entre les parties - confirmant ainsi la solution retenue par le tribunal -, faute de tout élément plaidé par celles-ci et commandant une solution dérogeant à la méthode fixée uniformément par la jurisprudence.

6.2. En vertu du principe de l'épuisement des instances, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), ce qui signifie que les voies de droit cantonales doivent avoir été non seulement utilisées sur le plan formel, mais aussi épuisées sur le plan matériel (ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 143 III 290 consid. 1.1 et les références). Lorsque l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés, le principe de l'épuisement matériel des instances veut que les griefs soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'autorité précédente (arrêts 5A 39/2023 du 24 février 2023 consid. 4.2; 5A 564/2021 du 21 février 2022 consid. 2.3).

6.3. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 125 CC et la jurisprudence relative à la méthode en deux étapes en répartissant son excédent par moitié entre les parties, alors que le niveau de vie en Russie est inférieur à celui de la Suisse. Il soutient que le raisonnement de la cour cantonale conduirait à un résultat arbitraire, dès lors qu'il n'aurait jamais été question au cours de la vie commune que le recourant contribue à financer une part d'épargne en faveur de l'intimé.

6.4. Le recourant émet des critiques qui n'ont pas été mentionnées dans l'arrêt querellé et ne soutient pas les avoir en vain déjà soulevées dans son appel. Il ressort en effet expressément de l'arrêt querellé que c'est en raison du silence des parties sur ce point que le partage par moitié de l'excédent a été retenu. A cet égard, l'exigence d'épuisement des instances n'est pas respectée et la critique est irrecevable.

7.
Le recourant taxe d'arbitraires les considérations de la cour cantonale, lorsqu'elle refuse de réformer l'ordonnance de mesures provisionnelles du 18 février 2022 au motif que les nouveaux montants seraient extrêmement proches.

7.1. L'autorité précédente a retenu que A.________ présentait un montant à libre disposition de 1'570 fr. 50 (7'809 fr. 15 - 6'238 fr. 65), arrondi à 1'570 francs. Quant à B.________, un revenu hypothétique de 140 fr. net par mois devant lui être imputé dès le 1er janvier 2023, il accusait un déficit de 360 fr. (360 fr. - 0 fr.) jusqu'au 31 décembre 2022 et de 220 fr. (360 fr. - 140 fr.) par la suite. Après couverture par A.________ des déficits de son partenaire, son excédent de 1'210 fr. (1'570 fr. - 360 fr.) par mois, puis de 1'350 fr. (1'570 fr. - 220 fr.) a été réparti par moitié, faute de tout élément plaidé par les parties et commandant une solution dérogeant à la méthode fixée uniformément par le Tribunal fédéral. Ainsi, A.________ aurait dû être condamné à verser à B.________ la somme de 965 fr. (360 fr. + [1'210 fr. / 2]) par mois du 5 novembre 2021 au 31 décembre 2022, puis de 895 fr. (220 fr. + [1'350 fr. / 2]) par mois dès le 1er janvier 2023. Toutefois, ces montants étant extrêmement proches du montant fixé par le tribunal - à savoir 960 fr. - en comparaison avec les revenus et charges de B.________, la cour cantonale a renoncé à réformer la décision entreprise. Elle a par ailleurs ajouté qu'en équité, au vu des
ressources et des charges des parties, les principes jurisprudentiels étaient respectés par le versement du montant précité pendant toute la période considérée; elle a donc confirmé l'ordonnance sur ce point par substitution de motifs.

7.2. Le recourant fait valoir que, de manière totalement incompréhensible, la cour cantonale aurait refusé de prendre en considération le revenu hypothétique de l'intimé pour calculer sa contribution d'entretien, retenant qu'il n'y avait pas lieu de réformer l'ordonnance, les montants étant extrêmement proches. Or, ajouté au refus de retrancher l'épargne de son excédent, à la comptabilisation dans les charges de l'intimé d'une base mensuelle de 1'200 fr., et au partage par moitié de son excédent sans tenir compte du niveau de vie en Russie, l'intimé aurait été favorisé à son détriment. Selon le recourant, l'équité voudrait pourtant que chaque partie soit mise sur un pied d'égalité et que les avantages accordés à l'une soient compensés par des avantages accordés à l'autre, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce et relèverait donc de l'arbitraire.

7.3. Contrairement à ce que prétend le recourant, il ressort de l'arrêt querellé que le revenu hypothétique de 140 fr. imputé à l'intimé dès le 1er janvier 2023 a bien été pris en compte, son déficit ayant été arrêté à 220 fr. (360 fr. - 140 fr.) dès cette date; le recourant ne se plaignant au surplus pas de la date à laquelle le revenu hypothétique a été imputé. Au demeurant, sa critique repose sur des arguments qui ont tous déjà été écartés précédemment (prise en compte de l'épargne [cf. supra consid. 4]; base mensuelle de l'intimé [cf. supra consid. 5]; répartition de l'excédent par moitié [cf. supra consid. 6]) et doit dès lors être rejetée.

8.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 16 mai 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Bouchat

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 93 - 1 Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
¹	Ogni provento del lavoro, gli usufrutti e il loro prodotto, le rendite vitalizie e gli alimenti, le pensioni e le prestazioni di qualsiasi tipo destinate a risarcire una perdita di guadagno o una pretesa derivante dal diritto al mantenimento, segnatamente le rendite e le indennità in capitale che non sono impignorabili giusta l'articolo 92, possono essere pignorati in quanto, a giudizio dell'ufficiale, non siano assolutamente necessari al sostentamento del debitore e della sua famiglia.
²	Tali redditi possono essere pignorati per un anno al massimo dal giorno dell'esecuzione del pignoramento. Se al pignoramento partecipano più creditori, il termine decorre dal primo pignoramento eseguito su richiesta di un creditore del gruppo in questione (art. 110 e 111).
³	Se durante il decorso di tale termine l'ufficio ha conoscenza di una modificazione determinante per l'importo da pignorare, esso commisura il pignoramento alle mutate circostanze.
⁴	Su istanza del debitore, l'ufficio ingiunge al datore di lavoro di quest'ultimo di versare all'ufficio, per la durata del pignoramento del salario, anche la somma necessaria per il pagamento dei crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi dell'assicurazione obbligatoria delle cure medico-sanitarie, per quanto tali premi e partecipazioni ai costi facciano parte del minimo vitale del debitore. L'ufficio utilizza tale somma per pagare direttamente all'assicuratore i crediti correnti di premi e partecipazioni ai costi.215

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.