5A_827/2022 - 2023-05-16 - Familienrecht - mesures provisionnelles (contribution d'entretien; dissolution d'un partenariat enregistré)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 827/2022

Arrêt du 16 mai 2023

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Bouchat.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate,
recourant,

contre

B.________,
intimé.

Objet
mesures provisionnelles (contribution d'entretien; dissolution d'un partenariat enregistré),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 6 septembre 2022 (C/11034/2019, ACJC/1158/2022).

Faits :

A.
A.________, né en 1977, et B.________, né en 1977, ont conclu un partenariat enregistré en 2008.
Au mois de janvier 2018 au plus tard, le couple s'est séparé.

B.
Le 8 mai 2019, A.________ a déposé une demande unilatérale de dissolution dudit partenariat.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 octobre 2019, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après : le tribunal) a notamment condamné A.________ à verser à B.________, par mois et d'avance, une contribution d'entretien de 2'800 fr., dès le prononcé des mesures provisionnelles.
A la suite de la requête en modification de mesures provisionnelles déposée le 5 novembre 2021 par A.________ - celui-ci alléguant en substance comme fait nouveau qu'il était au chômage depuis le 1er novembre 2020 et que B.________ ne vivait plus en Suisse depuis le 22 juin 2021 - le tribunal a, par ordonnance du 18 février 2022, notamment réduit la contribution d'entretien due à ce dernier à 960 fr. par mois, dès le 5 novembre 2021 (ch. 2), ordonné à B.________ de venir récupérer ses affaires personnelles dans un délai de 30 jours suivant le prononcé des mesures provisionnelles (ch. 3), et dit qu'à défaut de respecter le chiffre 3 ci-dessus, A.________ pourrait disposer librement des affaires personnelles de B.________ (ch. 4).
Par arrêt du 6 septembre 2022, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a notamment annulé les chiffres 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance précitée et l'a confirmée pour le surplus.

C.
Par acte du 28 octobre 2022, A.________ (ci-après : le recourant) exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt précité en ce sens que la contribution d'entretien en faveur de B.________ est fixée à 369 fr. du 5 novembre 2021 au 31 décembre 2022 et à 218 fr. dès le 1er janvier 2023.
Il n'a pas été demandé d'observations.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 46 al. 2 let. a et 100 al. 1 LTF) et dans les formes légales (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 LTF). Le recours en matière civile est donc en principe recevable.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5; 133 III 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 précité consid. 2.4).

2.2. En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 144 I 170 consid. 7.3; 141 III 564 consid. 4.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1, 144 I 170 précité consid. 7.3; 142 II 369 précité consid. 4.3). Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend
pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.

3.1. Le recourant se plaint par deux fois de la violation de son droit d'être entendu sous l'angle de son droit à une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.). Il soutient en premier lieu qu'il ne serait pas en mesure de comprendre pourquoi les pièces 18 et 19 (bordereau du 8 mai 2019) et 82 (bordereau du 21 janvier 2020) ont été passées sous silence. Celles-ci démontreraient selon lui sans aucune ambiguïté que des contrats d'assurance-vie auraient été conclus pendant le partenariat enregistré et qu'une épargne aurait ainsi été constituée.
Il fait également valoir qu'il ne lui serait pas possible de déterminer les raisons pour lesquelles la cour cantonale aurait dérogé à la jurisprudence selon laquelle l'excédent, après couverture du minimum vital du droit de la famille, doit être réparti en équité entre les ayants droit, étant précisé que le pouvoir d'appréciation dont dispose le juge lui permet de renoncer à cette répartition, pour autant qu'il expose ses motifs (ATF 147 Ill 265 consid. 7.3).

3.2. La jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 139 IV 179 consid. 2.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté.

3.3. En l'espèce, on ne saurait suivre le recourant dans la mesure où, à la lecture de la motivation cantonale, l'on comprend que l'autorité précédente a considéré qu'il n'avait pas apporté la preuve de ses cotisations aux assurances-vie durant la vie commune, aucune des pièces produites par l'intéressé n'attestant d'un versement à cette époque.
Il en va de même s'agissant de la question du partage de l'excédent. En effet, la cour cantonale a expressément exposé que, faute de tout élément plaidé par les parties et commandant une solution dérogeant à la méthode fixée uniformément par la jurisprudence, l'excédent devait être réparti par moitié entre les parties. Partant, indépendamment de savoir si la solution retenue est correcte, l'on discerne parfaitement les motifs retenus. Au vu de ce qui précède, les griefs doivent être rejetés.

4.
Le recourant soutient que l'autorité cantonale aurait versé dans l'arbitraire en refusant de déduire de son montant à libre disposition ses deux primes d'assurance-vie.

4.1. L'autorité précédente a considéré que A.________ n'avait pas démontré avoir cotisé à ces assurances-vie durant la vie commune, dès lors qu'aucune pièce n'attestait d'un versement à cette époque. Partant, faute de quote-part d'épargne prouvée durant la vie commune, la cour cantonale a refusé de les retrancher du montant à libre disposition de l'intéressé.

4.2. Pour un salarié, les cotisations des assurances de troisième pilier n'ont pas à être prises en compte dans le calcul du minimum vital (arrêts 5A 935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 5; 5A 608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.3 et la référence). En tant que ces assurances servent à la constitution d'une épargne, il peut néanmoins en être tenu compte au moment de répartir l'excédent (arrêt 5A 973/2021 du 8 août 2022 consid. 4.2 et la référence). Le principe de l'égalité de traitement des époux en cas de vie séparée ne doit pas conduire en effet à ce que, par le biais du partage par moitié de leur revenu global, se produise un déplacement de patrimoine qui anticiperait la liquidation du régime matrimonial, le train de vie mené durant la vie commune constituant la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 147 III 293 consid. 4.4; 121 I 97 consid. 3b). S'il est établi que les époux n'ont pas consacré, durant la vie commune, la totalité du revenu à l'entretien de la famille - et que la quote-part d'épargne existant jusqu'alors n'est pas entièrement absorbée par des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés, frais qui ne peuvent être couverts par une extension raisonnable de la capacité financière des
intéressés -, il y a lieu d'en tenir compte lors du partage de l'excédent (ATF 147 III 293 précité consid. 4.4 in fine; 147 III 265 précité consid. 7.3; 140 III 485 consid. 3.3).
De jurisprudence constante, seules les charges effectives du débirentier (ou du crédirentier), à savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien (ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêts 5A 1048/2021 du 11 octobre 2022 consid. 8.2; 5A 378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 7.3).

4.3. Le recourant prétend notamment que les pièces 18 et 19 (bordereau du 8 mai 2019) et 82 (bordereau du 21 janvier 2020) démontreraient sans aucune ambiguïté que deux contrats d'assurance-vie auraient été conclus pendant le partenariat enregistré. La cour cantonale aurait ainsi fait preuve d'arbitraire en retenant qu'il n'aurait pas apporté la preuve de ses cotisations durant la vie commune. L'arrêt entrepris serait également arbitraire dans son résultat, dans la mesure où les primes, totalisant un montant de 934 fr., auraient dû être déduites du montant à libre disposition à partager.

4.4. En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, les pièces produites ne sont pas propres à rendre vraisemblable l'acquittement durant la vie commune des primes relatives à son troisième pilier, et partant la constitution d'une épargne. En effet, les pièces 18, 19 et 82 précitées concernent 2018, respectivement 2019, et sont donc postérieures à la séparation des parties, laquelle est survenue au plus tard en janvier 2018. Ces pièces étant dépourvues de force probante, c'est sans arbitraire que l'autorité précédente a refusé de déduire une quote-part d'épargne du montant à libre disposition du recourant. Partant, le grief doit être rejeté.

5.

5.1. Selon le recourant, l'autorité précédente aurait fait preuve d'arbitraire dans son appréciation en comptabilisant dans les charges de l'intimé le montant de base mensuel d'une personne vivant seule, à savoir 1'200 fr. adapté ensuite au coût de la vie en Russie, alors qu'il vit avec sa mère. Au contraire, c'est bien le montant de base défini pour les conjoints, à savoir 1'700 fr., qui aurait dû être appliqué, puis réduit de moitié. Il explique que lorsque deux adultes font ménage commun sans former un couple, ceux-ci n'assureraient vraisemblablement pas seuls certaines dépenses comprises dans le montant précité, ce qui justifierait une réduction du montant de base, parallèlement à une participation équitable de chacun d'eux aux frais de logement. Les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence selon l'art. 93 LP émises par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse intégreraient selon lui cette jurisprudence en ce sens qu'en cas de colocation/communauté de vie réduisant les coûts, il convient de retenir le minimum applicable au couple et de le réduire, en règle générale, au maximum de la moitié, à savoir 850 fr. (ATF 132 III 483 consid. 4.2 et 4.3; arrêt 5A 285/2013 du 24 juillet 2013 consid.
4.4).
Il ajoute encore que si l'intimé entendait obtenir une dérogation aux lignes directrices précitées, il lui revenait d'argumenter dans ce sens. Or, en lui faisant supporter l'échec de la preuve, la cour cantonale aurait violé l'art. 8 CC. Enfin, la violation de cette disposition, de l'art. 93 LP et des lignes directrices aboutirait également à un résultat arbitraire, en ce sens que la contribution d'entretien allouée à l'intimé serait trop élevée.

5.2. L'autorité précédente a retenu que l'intimé vivait en Russie chez sa mère et était sans revenu. Quant à ses charges, elle a confirmé les chiffres arrêtés par le tribunal, à savoir qu'elles se composaient uniquement - faute de preuve - d'une base mensuelle de 1'200 fr. réduite à 360 fr. (1'200 fr. x 30 %) pour tenir compte du coût de la vie en Russie. Cela étant, la cour cantonale a considéré qu'au vu de la modicité des charges retenues, il n'y avait pas lieu de les réduire encore du fait de sa cohabitation, étant précisé que la situation financière de sa mère était inconnue.

5.3.

5.3.1. Les lignes directrices précitées prévoient que le montant de base mensuel pour un débiteur vivant seul est de 1'200 fr.; il est de 1'350 fr. pour un débiteur monoparental et de 1'700 fr. pour un couple marié, deux personnes vivant en partenariat enregistré ou un couple avec des enfants.
L'ATF 130 III 765 consid. 2.4 auquel les lignes directrices font référence considère que la moitié du montant de base mensuel pour un couple marié doit en principe être prise en compte dans les charges d'un débiteur vivant en concubinage sans enfant issu de cette relation et formant une communauté domestique durable.
La prise en compte d'un tel montant de base suppose en effet l'existence d'une communauté de vie fondée sur un partenariat. Le ménage commun formé par l'épouse et ses deux fils majeurs n'entre par exemple pas dans cette catégorie (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 III 483 précité consid. 4.2; arrêt 5A 6/2019 du 3 juillet 2019 consid. 4.4).

5.3.2. Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation a été établie ou réfutée, la question de la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) ne se pose plus et l'art. 9 Cst. est alors seul en cause (ATF 141 III 241 consid. 3.2; 137 III 268 consid. 3 et les références).

5.4. En l'espèce, force est de constater que le recourant ne s'en prend nullement aux motifs de l'autorité cantonale qui a renoncé à réduire davantage le montant de base mensuel de l'intimé compte tenu de la modicité de ses charges, lesquelles s'élèvent à seulement 360 fr. par mois, après adaptation au coût de la vie en Russie. Sa critique consiste en effet essentiellement à affirmer que l'intimé ferait vraisemblablement des économies en n'assumant pas seul certaines dépenses comprises dans le montant de base mensuel, ce qui justifierait une réduction de celui-ci. Son grief apparaît dès lors irrecevable, faute de répondre aux exigences légales de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1).
En tant que l'autorité précédente est parvenue à la conclusion que l'intimé et sa mère ne formaient pas une communauté de vie fondée sur un partenariat et que par conséquent le montant de base mensuel de 1'200 fr. réduit ensuite à 360 fr. s'appliquait, la question de la répartition du fardeau de la preuve (art. 8 CC) ne se pose plus.

6.
Le recourant s'en prend ensuite à la répartition de son excédent.

6.1. La cour cantonale a retenu que celui-ci devait être réparti par moitié entre les parties - confirmant ainsi la solution retenue par le tribunal -, faute de tout élément plaidé par celles-ci et commandant une solution dérogeant à la méthode fixée uniformément par la jurisprudence.

6.2. En vertu du principe de l'épuisement des instances, le recours n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions rendues par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), ce qui signifie que les voies de droit cantonales doivent avoir été non seulement utilisées sur le plan formel, mais aussi épuisées sur le plan matériel (ATF 146 III 203 consid. 3.3.4; 143 III 290 consid. 1.1 et les références). Lorsque l'autorité de dernière instance cantonale peut se limiter à examiner les griefs régulièrement soulevés, le principe de l'épuisement matériel des instances veut que les griefs soumis au Tribunal fédéral aient déjà été invoqués devant l'autorité précédente (arrêts 5A 39/2023 du 24 février 2023 consid. 4.2; 5A 564/2021 du 21 février 2022 consid. 2.3).

6.3. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 125 CC et la jurisprudence relative à la méthode en deux étapes en répartissant son excédent par moitié entre les parties, alors que le niveau de vie en Russie est inférieur à celui de la Suisse. Il soutient que le raisonnement de la cour cantonale conduirait à un résultat arbitraire, dès lors qu'il n'aurait jamais été question au cours de la vie commune que le recourant contribue à financer une part d'épargne en faveur de l'intimé.

6.4. Le recourant émet des critiques qui n'ont pas été mentionnées dans l'arrêt querellé et ne soutient pas les avoir en vain déjà soulevées dans son appel. Il ressort en effet expressément de l'arrêt querellé que c'est en raison du silence des parties sur ce point que le partage par moitié de l'excédent a été retenu. A cet égard, l'exigence d'épuisement des instances n'est pas respectée et la critique est irrecevable.

7.
Le recourant taxe d'arbitraires les considérations de la cour cantonale, lorsqu'elle refuse de réformer l'ordonnance de mesures provisionnelles du 18 février 2022 au motif que les nouveaux montants seraient extrêmement proches.

7.1. L'autorité précédente a retenu que A.________ présentait un montant à libre disposition de 1'570 fr. 50 (7'809 fr. 15 - 6'238 fr. 65), arrondi à 1'570 francs. Quant à B.________, un revenu hypothétique de 140 fr. net par mois devant lui être imputé dès le 1er janvier 2023, il accusait un déficit de 360 fr. (360 fr. - 0 fr.) jusqu'au 31 décembre 2022 et de 220 fr. (360 fr. - 140 fr.) par la suite. Après couverture par A.________ des déficits de son partenaire, son excédent de 1'210 fr. (1'570 fr. - 360 fr.) par mois, puis de 1'350 fr. (1'570 fr. - 220 fr.) a été réparti par moitié, faute de tout élément plaidé par les parties et commandant une solution dérogeant à la méthode fixée uniformément par le Tribunal fédéral. Ainsi, A.________ aurait dû être condamné à verser à B.________ la somme de 965 fr. (360 fr. + [1'210 fr. / 2]) par mois du 5 novembre 2021 au 31 décembre 2022, puis de 895 fr. (220 fr. + [1'350 fr. / 2]) par mois dès le 1er janvier 2023. Toutefois, ces montants étant extrêmement proches du montant fixé par le tribunal - à savoir 960 fr. - en comparaison avec les revenus et charges de B.________, la cour cantonale a renoncé à réformer la décision entreprise. Elle a par ailleurs ajouté qu'en équité, au vu des
ressources et des charges des parties, les principes jurisprudentiels étaient respectés par le versement du montant précité pendant toute la période considérée; elle a donc confirmé l'ordonnance sur ce point par substitution de motifs.

7.2. Le recourant fait valoir que, de manière totalement incompréhensible, la cour cantonale aurait refusé de prendre en considération le revenu hypothétique de l'intimé pour calculer sa contribution d'entretien, retenant qu'il n'y avait pas lieu de réformer l'ordonnance, les montants étant extrêmement proches. Or, ajouté au refus de retrancher l'épargne de son excédent, à la comptabilisation dans les charges de l'intimé d'une base mensuelle de 1'200 fr., et au partage par moitié de son excédent sans tenir compte du niveau de vie en Russie, l'intimé aurait été favorisé à son détriment. Selon le recourant, l'équité voudrait pourtant que chaque partie soit mise sur un pied d'égalité et que les avantages accordés à l'une soient compensés par des avantages accordés à l'autre, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce et relèverait donc de l'arbitraire.

7.3. Contrairement à ce que prétend le recourant, il ressort de l'arrêt querellé que le revenu hypothétique de 140 fr. imputé à l'intimé dès le 1er janvier 2023 a bien été pris en compte, son déficit ayant été arrêté à 220 fr. (360 fr. - 140 fr.) dès cette date; le recourant ne se plaignant au surplus pas de la date à laquelle le revenu hypothétique a été imputé. Au demeurant, sa critique repose sur des arguments qui ont tous déjà été écartés précédemment (prise en compte de l'épargne [cf. supra consid. 4]; base mensuelle de l'intimé [cf. supra consid. 5]; répartition de l'excédent par moitié [cf. supra consid. 6]) et doit dès lors être rejetée.

8.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 16 mai 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Bouchat

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
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^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
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⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 93 - 1 Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
¹	Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind.
²	Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist.
³	Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an.
⁴	Auf Antrag des Schuldners weist das Amt den Arbeitgeber des Schuldners an, während der Dauer der Einkommenspfändung zusätzlich den für die Bezahlung der laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung erforderlichen Betrag an das Amt zu überweisen, soweit diese Prämien und Kostenbeteiligungen zum Existenzminimum des Schuldners gehören. Das Amt begleicht damit die laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen direkt beim Versicherer.205

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	42 46 51 66 68 72 74 75 76 90 98 100 105 106
BV:	9 29
SchKG:	93
ZGB:	8 125

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.