5A_817/2014 - 2015-03-16 - Diritto di famiglia - reconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_817/2014

Arrêt du 16 mars 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.A.________,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat,
intimée.

Objet
reconnaissance et exequatur d'un jugement de mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 juin 2014.

Faits :

A.
A.A.________ et B.A.________, tous deux de nationalité française, se sont mariés en 1996 en France. Deux enfants sont issus de cette union, nés en 2000 et 2003.

La famille a vécu en France jusqu'en janvier 2008, époque à laquelle elle est venue s'installer en Suisse.

A.a. Les époux vivent séparés depuis le mois de mai 2011 et les modalités de leur séparation sont organisées depuis le 23 mai 2011 par diverses décisions suisses rendues au titre de mesures protectrices de l'union conjugale.

A.b. Suite à plusieurs requêtes des époux, la Présidente du Tribunal d'arrondissement a, par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012, astreint l'époux à contribuer à l'entretien de sa famille par le versement d'une pension mensuelle de 19'000 fr., allocations familiales en sus, dès le 1 er mars 2012.

Sur appel de chacun des époux, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 21 novembre 2012, réformé l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 3 août 2012 en ce sens que l'époux a été astreint à contribuer à l'entretien de sa famille par le versement mensuel de 15'000 fr., dès le 1 er octobre 2011, puis de 13'000 fr., dès le 1 er février 2012, allocations familiales comprises, sous déduction des montants qui auraient été payés directement jusqu'au mois de février 2012 par le mari pour le loyer et les primes d'assurance-maladie des siens.

Les recours déposés par les deux parties à l'encontre de cet arrêt ont été rejetés par le Tribunal fédéral le 19 juillet 2013 (arrêts 5A_48/2013 et 5A_55/2013).

A.c. Dans l'intervalle, le 18 novembre 2011, l'époux a engagé une procédure en divorce en France, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (ci-après : TGI).

Par ordonnance de non-conciliation du 30 mars 2012, le Juge aux affaires familiales du TGI s'est déclaré compétent pour statuer sur les obligations alimentaires entre époux, mais incompétent s'agissant de la contribution à l'entretien des enfants.

Par arrêt du 28 mars 2013, la Cour d'appel de Paris a confirmé cette ordonnance et a condamné le mari à verser à son épouse le montant mensuel de 2'500 euros, à titre de pension alimentaire, dès le 30 mars 2012.

A.d. Le 22 février 2013, l'épouse a déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale devant les juridictions suisses. Par procédé écrit du 16 avril 2013, le mari a pris des conclusions reconventionnelles tendant au paiement d'une contribution d'entretien de 3'000 fr. en faveur de son épouse et de 900 fr. pour chacun de ses enfants, dès le 30 mars 2012.

Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013, le Président du Tribunal d'arrondissement a rejeté la conclusion de l'épouse, ainsi que les conclusions reconventionnelles du mari et a astreint l'époux à contribuer à l'entretien des siens à concurrence de 10'604 fr. par mois, déduction faite de 2'500 euros.

Statuant par arrêt du 14 novembre 2013, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois a réformé l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013 en ce sens qu'elle a astreint l'époux à contribuer à l'entretien des siens par le versement mensuel d'un montant de 7'550 fr., sous déduction de 2'500 euros, dès le paiement effectif de cette somme à son épouse.

B.
Le 16 avril 2013, l'époux a déposé une requête tendant à ce que soit reconnu et déclaré exécutoire en Suisse l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris et a produit une attestation confirmant le caractère exécutoire de l'arrêt français.

B.a. Par jugement du 21 février 2014, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête en exequatur présentée par l'époux.

B.b. Statuant par arrêt du 5 juin 2014, envoyé aux parties le 17 septembre 2014, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé le 6 mars 2014 par le mari.

C.
Par acte du 20 octobre 2014, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à ce que l'arrêt attaqué soit réformé en ce sens que l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris est reconnu et déclaré exécutoire en Suisse, subsidiairement, à ce que cet arrêt soit annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente.

Invités à se déterminer, l'épouse a conclu au rejet du recours et l'autorité précédente s'est rapportée aux considérant de son arrêt.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) ainsi que dans la forme légale (art. 42 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) dans une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF; arrêt 5A_220/2008 du 12 juin 2008 consid. 1, non publié à l'ATF 134 III 661) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4 et art. 74 al. 1 let. b LTF), rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Le présent recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique d'office le droit (art. 106 al. 1 LTF) à l'état de fait constaté dans l'arrêt cantonal (ou à l'état de fait qu'il aura rectifié ou complété après examen des griefs du recours). Compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral n'examine pas, comme le ferait un juge de première instance, toutes les questions juridiques qui pourraient se poser, mais uniquement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 133 III 545 consid. 2.2; 133 IV 150 consid. 1.2 p. 152; 133 V 515 consid. 1.3 p. 519; 134 II 244 consid. 2.1 p. 245 s.; 134 III 102 consid. 1.1 p. 104 s.; 137 III 241 consid. 5; 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Il n'est en effet saisi que des questions qui sont soulevées devant lui et ne traite donc pas les questions qui ne sont plus discutées par les parties. Le principe de l'application du droit d'office est en effet limité dans la procédure devant le Tribunal fédéral (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 ss avec les références). Pour satisfaire à son obligation de motiver, le recourant doit discuter les motifs de la décision
entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit; il suffit qu'à la lecture de son exposé, on comprenne clairement quelles règles de droit auraient été, selon lui, transgressées par l'autorité cantonale (arrêt 5A_129/2007 du 28 juin 2008 consid. 1.4; ATF 133 IV 286 consid. 1.4; cf. à propos de l'art. 55 al. 1 let. c OJ, les ATF 121 III 397 consid. 2a p. 400; ATF 116 II 745 consid. 3 p. 748 et les arrêts cités). Les mêmes exigences de motivation pèsent sur l'intimé, qui doit reprendre les motifs qu'il avait invoqués précédemment et qui ont été écartés, pour le cas où les motifs retenus par l'autorité précédente ne devraient pas être suivis par le Tribunal fédéral (ATF 131 III 334 consid. 4.3 p. 339). En ce qui concerne la violation des droits fondamentaux, le Tribunal fédéral n'en connaît que si le grief a été expressément soulevé et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (ATF 133 III 638 consid. 2 p. 639 s.), en indiquant précisément quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et en démontrant, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3 p. 310 s.; 135 III 232
consid. 1.2 p. 234).

3.
Le recours a pour objet la reconnaissance et l'exequatur en Suisse de l'arrêt du 28 mars 2013 de la Cour d'appel de Paris, condamnant le recourant à verser à son épouse le montant mensuel de 2'500 euros, à titre de pension alimentaire, dès le 30 mars 2012.

Le recourant ne conteste pas le principe de l'application de la Convention de Lugano sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale du 30 octobre 2007 (RS 0.275; ci-après : CL) au présent cas, mais uniquement l'application des exceptions de reconnaissance dans l'Etat requis, prévues à l'art. 34 para. 3 et 4 CL, pour cause d'incompatibilité.

4.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir mal appliqué l'art. 34 para. 3 et 4 CL, rappelant qu'une décision rendue dans un autre Etat partie ne peut être refusée, sauf pour des motifs exceptionnels, singulièrement si la décision est inconciliable avec une autre décision rendue entre les mêmes parties dans l'Etat requis (art. 34 para. 3 CL). Le recourant expose qu'en l'espèce les deux décisions statuent en matière d'obligations alimentaires dues en raison du mariage et ont des conséquences juridiques compatibles. Il soutient que l'incompatibilité opposée à l'exequatur " ne l'est qu'en apparence ", car elle découle de la fausse application du droit par le juge suisse qui a fixé une contribution d'entretien globale, en lieu et place de fixer d'office le montant de l'entretien en faveur des enfants et d'entériner la contribution d'entretien fixée par le juge du divorce en France pour son épouse. Le recourant affirme que, dès l'instant où la pension alimentaire de l'épouse a été arrêtée en France, avec effet au 30 mars 2012, les mesures protectrices de l'union conjugale étaient caduques en Suisse s'agissant de sa conjointe, en sorte qu'il incombait au juge vaudois de constater d'office la caducité partielle de la pension
globale et de fixer une contribution d'entretien pour les seuls enfants. Quant à la référence à l'art. 34 para. 4 CL dans l'arrêt entrepris, le recourant constate que l'hypothèse visée par cette exception ne s'applique pas au cas d'espèce.

4.1. La Chambre des recours civile a constaté que la dernière décision suisse rendue le 21 novembre 2012 par le Juge délégué de la Cour d'appel civile porte sur l'entretien de la famille du débirentier, à savoir celui de son épouse et de leurs deux enfants mineurs et qu'il n'existe pas d'autres décisions suisses ou françaises statuant sur la contribution d'entretien pour les enfants, en sorte que cette réglementation est toujours en vigueur. L'autorité précédente a en outre retenu que les mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues jusqu'à ce que le tribunal du divorce les révoque ou les modifie, en sorte que la procédure de divorce ouverte en France n'a aucune incidence sur la contribution d'entretien des enfants. La cour cantonale a considéré que la contribution d'entretien de l'épouse selon l'arrêt français ne pouvait pas être simplement déduite de celle fixée pour l'entretien de l'ensemble de la famille selon l'arrêt suisse, partant elle a jugé que les décisions suisses et françaises étaient objectivement inconciliables au sens de l'art. 34 para. 3 et 4 CL pour déterminer les obligations alimentaires du recourant.

4.2. S'agissant de l'exception de non-reconnaissance prévue à l'art. 34 para. 4 CL, elle doit d'emblée être exclue dans le cas présent, dès lors qu'elle vise l'inconciliabilité de jugements rendus dans des Etats parties à la Convention autres que dans l'Etat requis ( ANDREA BUCHER, Commentaire romand de la loi sur le droit international privé et la Convention de Lugano, Bâle, 2011, n° 50 ad art. 34 CL; JAN KROPHOLLER/ JAN VON HEIN, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar zu EuGVO, Lugano-Übereinkommen 2007, EuVTVO, EuMVVO und EuGFVO, 9 ème éd., 2011, n° 56 ad art. 34 CL). Cette exception ne s'applique par conséquent pas au cas d'espèce, dès lors que la reconnaissance et l'exécution de la décision française s'opposerait en Suisse à un arrêt rendu par les tribunaux suisses, à savoir à une décision rendue par l'Etat requis. Il s'ensuit que seule l'exception prévue à l'art. 34 para. 3 CL entre en considération.

4.3. Pour admettre le caractère inconciliable de deux décisions au sens de l'art. 34 para. 3 CL, il faut qu'une question soit tranchée, avec autorité de la chose jugée, d'une manière différente dans la décision rendue en Suisse et dans la décision étrangère. L'incompatibilité doit apparaître dans les effets des décisions (ATF 138 III 261 consid. 1.1 p. 263), à savoir, dans leurs conséquences juridiques. Il n'est cependant pas nécessaire que les décisions en conflit portent sur le même objet, il suffit qu'elles soient contradictoires ( KROPHOLLER/ VON HEIN, op. cit., n° 49 ad art. 34 CL). En revanche, il ne doit pas simplement exister un risque de contrariété des solutions, l'inconciliabilité doit être constatée ( BUCHER, op. cit. n° 48 ad art. 34 CL). L'exception de l'art. 34 para. 3 CL suppose en outre que les décisions litigieuses aient été rendues entre les mêmes parties ( BUCHER, op. cit. n° 49 ad art. 34 CL; KROPHOLLER/ VON HEIN, op. cit., n° 52 ad art. 34 CL).

4.4. En l'occurrence, le jugement dont la reconnaissance et l'exequatur ont été requises en Suisse est un arrêt du 28 mars 2013 de la Cour d'appel de Paris astreignant le mari à verser à son épouse le montant mensuel de 2'500 euros, à titre de pension alimentaire, dès le 30 mars 2012. Cette décision s'opposerait à la décision rendue par les autorités suisses entre les mêmes parties, à savoir le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 novembre 2012, lequel a été remplacé par l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 juillet 2013, elle-même réformée par l'arrêt du 14 novembre 2013, prévoyant, dans les deux derniers prononcés, que l'époux est condamné à contribuer à l'entretien des siens, sous déduction de 2'500 euros, dès le paiement effectif de cette somme à son épouse. Il s'ensuit que la nouvelle réglementation de la séparation des parties prononcée en Suisse, bien qu'elle ne porte pas exactement sur le même objet que l'arrêt français - la première statue sur la contribution due par le recourant pour l'entretien de la famille et l'autre uniquement sur le montant de l'entretien de l'épouse - tient manifestement compte de la solution arrêtée par l'arrêt de la Cour d'appel française du 28 mars
2013 en prévoyant expressément la déduction de 2'500 euros que le recourant peut opérer s'il paie effectivement cette somme. Contrairement à ce que soutient l'autorité précédente ( cf. supra consid. 4.1), les conséquences juridiques de ces arrêts ne sont ainsi pas inconciliables, quand bien même le raisonnement de la cour cantonale est exact, en ce sens que la part de l'entretien de l'épouse fixé par le juge suisse ne peut pas être simplement déduite de l'entretien global fixé pour la famille. Le recourant se méprend également en soutenant que le juge de la reconnaissance et de l'exequatur devait corriger d'office la décision de mesures protectrices de l'union conjugale pour la rendre compatible avec la décision étrangère : celui-ci doit se limiter à constater le caractère conciliable ou non des deux décisions. Cependant le grief soulevé doit être admis, dès lors que le père est en droit, aux termes des dispositifs des décisions de l'Etat requis, de déduire l'entretien fixé par le juge français de la contribution globale arrêtée en Suisse; il n'existe pas d'inconciliabilité dans le résultat de ces deux décisions.

4.5. Vu ce qui précède, la réglementation de la séparation des parties fixée en Suisse tient compte du dispositif de l'arrêt français du 28 mars 2013, en sorte que les décisions en cause ne sont pas absolument inconciliables. Certes, l'on ignore depuis quelle date la nouvelle réglementation suisse - qui ne tient en compte la pension fixée par les autorités françaises que dans la mesure de son paiement effectif - prend effet, en sorte qu'il n'est pas absolument exclu que les décisions aient été temporairement inconciliables. Toutefois, aucune des parties ne soulève le problème d'une incompatibilité antérieure. Aussi, le Tribunal fédéral, saisi uniquement de la question du principe de l'incompatibilité, n'a pas à examiner cet aspect qui ne lui a pas été soumis ( cf. supra consid. 2).

4.6. Vu l'admission du grief fondé sur la CL, il n'est pas nécessaire d'examiner la critique du recourant portant sur la violation de l'art. 276 al. 2 CPC, en ce sens que, dans l'hypothèse d'une inconciliabilité, la décision de la Cour d'appel de Paris du 28 mars 2013 remplacerait la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 novembre 2012. Il en va de même de la critique relative aux frais de l'instance cantonale, autant qu'elle est suffisamment motivée (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2).

5.
En définitive, le recours en matière civile doit être admis. La décision attaquée est annulée et réformée en ce sens que l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris est reconnu et déclaré exécutoire en Suisse. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimée qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celle-ci versera en outre des dépens au recourant (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué annulé et réformé en ce sens que l'arrêt rendu le 28 mars 2013 par la Cour d'appel de Paris est reconnu et déclaré exécutoire en Suisse.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Une indemnité de 2'500 fr., à verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l'intimée.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 mars 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 276 Provvedimenti cautelari - 1 Il giudice prende i necessari provvedimenti cautelari. Sono applicabili per analogia le disposizioni sulle misure a tutela dell'unione coniugale.
¹	Il giudice prende i necessari provvedimenti cautelari. Sono applicabili per analogia le disposizioni sulle misure a tutela dell'unione coniugale.
²	Le misure disposte dal giudice competente per la tutela dell'unione coniugale permangono. Il giudice del divorzio ha però competenza per sopprimerle o modificarle.
³	Il giudice può ordinare provvedimenti cautelari anche dopo lo scioglimento del matrimonio, ove il processo relativo alle conseguenze del divorzio non fosse ancora terminato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.