5A_757/2015 - 2016-01-15 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_757/2015

Arrêt du 15 janvier 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Pascal Pétroz, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Henri-Philippe Sambuc,
avocat,
intimée,

Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
continuation de la poursuite,

recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites, du 16 septembre 2015.

Faits :

A.
Le 11 décembre 2012, B.A.________ a fait notifier à son ex-mari, A.A.________, à l'adresse rue... à U.________, un commandement de payer, poursuite n o xxxx, qui a immédiatement été frappé d'opposition.
Par arrêt du 2 mai 2014, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré exécutoires en Suisse les jugements étrangers sur lesquels se fondait la poursuite et levé définitivement l'opposition.

B.
Le 4 août 2014, l'Office des poursuites du canton de Genève (ci-après : l'Office) a refusé de donner suite à la requête de continuer la poursuite formée le 9 juillet précédent par B.A.________ à l'encontre de A.A.________, domicilié à la rue... à U.________. Il a indiqué que, selon le constat de l'huissier et les données répertoriées auprès de l'Office cantonal genevois de la population, le débiteur poursuivi avait quitté la Suisse pour Monaco le 1 er juillet 2013.

B.a. Le 26 août 2014, après enquête, l'Office a rejeté la demande de reconsidération de cette décision déposée le 5 août 2014 par B.A.________ et transmis le courrier y relatif à l'autorité de surveillance afin qu'il soit traité comme une plainte.
Par décision du 30 octobre 2014 (A/2504/2014), la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites du canton de Genève a admis cette plainte, annulé la décision du 4 août 2014 et invité l'Office à donner suite à la réquisition de continuer la poursuite.
Le 4 novembre 2014, l'Office a adressé à A.A.________, à la rue... à U.________, un avis de saisie pour le 14 novembre 2014.
Par plainte du 13 novembre 2014, A.A.________, représenté par son avocat en vertu d'une procuration signée le 12 novembre 2014 à Istanbul sans indication du domicile de l'intéressé, a conclu à la constatation de la nullité, subsidiairement à l'annulation de cet avis de saisie.
Cette cause (A/3457/2014) a été suspendue le 26 janvier 2015.

B.b. Dans l'intervalle, le 17 novembre 2014, un nouvel exemplaire de la décision du 30 octobre 2014 de la Chambre de surveillance (A/2504/2014) avait été adressé par courrier ordinaire à A.A.________, à l'adresse de " route... à X.________ " (" c/o Madame C.A.________ ", sa nouvelle épouse) ainsi que chez son représentant, Me Pascal Pétroz.
Le 29 mai 2015, sur recours en matière civile de A.A.________, le Tribunal fédéral a annulé la décision du 30 octobre 2014(A/2504/2014) et renvoyé la cause pour instruction et nouvelle décision. Il a considéré en bref que la Chambre de surveillance devait procéder à une nouvelle notification de la plainte et de l'invitation à y répondre à A.A.________, dont le droit d'être entendu avait été violé. Ce dernier ayant fait élection de domicile en l'étude de son avocat à Genève, la notification pouvait en effet intervenir en mains de ce mandataire par courrier recommandé (arrêt 5A_900/2014).
Statuant le 16 septembre 2015 dans le cadre de ce renvoi, la Chambre de surveillance des offices des poursuites et faillites a derechef admis la plainte du 5 août 2014, annulé la décision de l'Office du 4 août 2014 et invité ce dernier à donner suite à la requête de continuer la poursuite (n o xxxx) formée par B.A.________.

C.
Par écriture du 28 septembre 2015, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut, principalement, à l'annulation de la décision du 16 septembre 2015 et à la confirmation du prononcé du 4 août 2014 de l'Office rejetant la requête en continuation de la poursuite et, subsidiairement, au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Des réponses au fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 14 octobre 2015, le Président de la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a accordé l'effet suspensif au recours.
Le 1 er décembre 2015, le Juge Instructeur a écarté du dossier deux pièces manifestement irrecevables déposées par B.A.________ et les a retournées à leur expéditeur.

Considérant en droit :

1.
Interjeté dans le délai (art. 100 al. 2 let. a LTF) par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de surveillance de dernière (unique) instance (art. 75 LTF), le recours est recevable, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).

2.

2.1. Le recourant reproche à la Chambre de surveillance d'avoir considéré qu'au moment de la réquisition de continuer la poursuite, il était domicilié, non à Monaco, mais encore à U.________ et, partant, d'avoir admis un for de la poursuite en ce dernier lieu. Il invoque tant une violation du droit, soit des art. 23 al. 1 CC, 20 LDIP et 46 al. 1 LP, que l'arbitraire dans la constatation des faits (art. 9 Cst.).

2.2.

2.2.1. Si le débiteur change de domicile après la notification de l'avis de saisie, la poursuite se continue à l'ancien for, en application de l'art. 53 LP. A contrario, avant cet acte, le for ordinaire de poursuite suit le débiteur à chaque nouveau domicile, de sorte que la poursuite requise à l'ancien domicile doit être continuée au nouveau domicile (ATF 136 III 373 consid. 2.1; 134 III 417 consid. 4; arrêt 7B.88/2006 du 19 septembre 2006 consid. 2.1). L'office doit vérifier les indications données par le créancier au sujet du domicile du débiteur, dès lors que sa compétence en dépend. En cas de changement de domicile du débiteur en cours de poursuite, il doit examiner d'office si ce changement est intervenu avant ou après le moment déterminant selon l'art. 53 LP. Quant aux autorités de surveillance, elles doivent veiller à chaque stade de la procédure au respect des règles de compétence; elles interviennent d'office si l'intérêt public ou les intérêts des tiers sont en jeu (ATF 120 III 110 consid. 1a; 80 III 99 consid. 1; arrêt 5A_542/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1.2).
Si le débiteur qui avait constitué un domicile en Suisse ne s'y trouve plus momentanément, sans avoir donné connaissance de son nouveau lieu de séjour, le créancier ne saurait se voir imposer l'obligation d'établir lui-même si le débiteur a vraiment constitué un nouveau domicile à l'étranger et où se trouve ce domicile; il appartient au débiteur de rapporter la preuve de l'existence de son nouveau domicile (ATF 120 III 110 consid. 1b; 35 I 867 consid. 1; 26 I 48 consid. 4; arrêts 5A_403/2010 du 8 septembre 2010 consid. 2.2; 7B.192/2006 du 19 janvier 2007 consid. 2.1, 3ème § in fine; 7B.207/2003 du 25 septembre 2003 consid. 3.3; 5P.205/1991 du 25 novembre 1991 consid. 2c; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, tome I, Art. 1 -158 LP, 4 ème éd., 1997, n° 15 ad art. 46 LP; JEANNERET/STRUB, in Kurzkommentar SchKG, 2 ème éd., 2014, n° 6 ad art. 46 LP et n° 12 ad art. 53 LP; SCHMID, in Basler Kommentar, SchKG I, Art. 1-158 SchKG, 2 ème éd., 2010, n° 59 ad art. 46 LP et n° 11 ad art. 53 LP). Ainsi, lorsqu'aucune circonstance ne permet d'exclure que le débiteur a conservé son domicile en Suisse, l'office peut continuer à lui notifier valablement les actes de poursuite audit domicile (arrêt 5A_542/2014
du 18 septembre 2014 consid. 4.1.2).

2.2.2. Le domicile est déterminé selon les critères prévus par l'art. 23 al. 1 CC et, le cas échéant, par l'art. 20 LDIP qui se réfère à la même notion: une personne physique a son domicile dans l'Etat où elle réside avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels. L'endroit où la personne réside (élément objectif) et l'intention de s'établir (élément subjectif) constituent des questions de fait dont la solution lie le Tribunal fédéral, étant rappelé que la jurisprudence ne se fonde pas sur la volonté interne de l'intéressé, mais sur les circonstances objectives, reconnaissables pour des tiers, permettant de déduire une telle intention (ATF 137 II 122 consid. 3.6 et les références; 127 V 237 consid. 1; 120 III 7 consid. 2b; 119 II 64 consid. 2b/bb). Si ces manifestations relèvent du fait, les conclusions à en tirer quant à l'intention de s'établir au sens des art. 23 CC et 20 LDIP ressortissent au droit que le Tribunal fédéral examine librement (ATF 136 II 405 consid. 4.3; 120 III 7 consid. 2a et les références).

3.
Pêle-mêle dans son recours, le recourant s'en prend à l'état de fait retenu.

3.1. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus par l'art. 105 al. 2 LTF. Il ne peut s'en écarter que si les constatations de ladite autorité ont été établies de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 II 304 consid. 2.4) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). La partie recourante qui soutient que les faits ont été constatés d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2), doit satisfaire au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3), sous peine d'irrecevabilité. Il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 97 al. 1 LTF seraient réalisées. A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui retenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur des
critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur l'appréciation des preuves (ATF 139 II 404 consid. 10.1 et les arrêts cités; 137 II 353 consid. 5.1; 136 II 101 consid. 3 et les arrêts cités).

3.2. Autant que le recourant prétend péremptoirement que l'arrêt entrepris retient qu'il " vit séparé de son épouse ", son allégation se heurte à la constatation selon laquelle il " semble " vivre séparé de cette dernière.
Le recourant affirme ensuite qu'il " ressort du registre du commerce " qu'il " a quitté toutes ses fonctions d'organes de société, directeurs,etc. au deuxième semestre 2013 ", qu'il " s'agit d'une preuve déterminante démontrant qu'il n'a plus d'attaches professionnelles en Suisse " et que " la décision querellée est muette à cet égard ". Ce faisant, il ignore que l'autorité cantonale n'a pas méconnu ces éléments, qui ont été retenus dans la partie " En fait " sous le considérant A.a. Il tait par ailleurs qu'elle a en outre relevé (ibidem) - fait qu'il ne conteste pas (art. 105 al. 1 et 106 al. 2 LTF) - que, depuis le 1 er octobre 2013 et jusqu'au prononcé attaqué, il était inscrit au registre du commerce de Genève en raison individuelle comme exploitant de l'hôtel E.________, sis rue... à U.________, registre qui faisait par ailleurs état d'un domicile à U.________.
Il soutient enfin que les factures d'électricité et de téléphone ne sont pas anciennes, dès lors qu'elles datent de 2014 et que la continuation de la poursuite a été requise le 9 juillet 2014, qu'elles sont " parfaitement ordinaires " et " démontrent " " une consommation régulière et constante ". S'agissant de ce dernier point, il ne fait qu'opposer péremptoirement sa propre appréciation des pièces sans établir le caractère arbitraire de celle de l'autorité cantonale (sur les exigences de motivation: supra, consid. 3.1). Pour le surplus, on ne voit pas en quoi il serait manifestement insoutenable de taxer d'anciennes des factures d'électricité pour trois périodes courant du 17 décembre 2013 au 17 septembre 2014 et de téléphone fixe datées des 15 novembre 2013, 17 janvier 2014 et 16 mai 2014 ainsi que de téléphone mobile des 1 er avril, 1 er mai, 1 er juillet et 1 er août 2014. Certes, la continuation de la poursuite a été requise le 9 juillet 2014. Le recourant a toutefois été invité à se déterminer sur la plainte en juin 2015 dans le cadre de la procédure d'instruction ouverte à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 29 mai 2015 (arrêt 5A_900/2014). On pouvait ainsi attendre de lui qu'il produise des preuves
établissant non seulement l'existence d'un domicile à Monaco en juillet 2014, mais aussi la durabilité de ce nouveau domicile (cf. supra, consid. 2.2.1).

4.
En droit, le recourant reproche à la Chambre de surveillance de ne pas avoir tiré les conclusions qui s'imposaient quant à son intention de s'établir au sens des art. 23 CC et 20 LDIP. Il soutient que les éléments retenus ne sont, pour certains, pas relevants et, pour le reste, démontrent au contraire qu'il avait quitté U.________ au moment de la réquisition de continuer la poursuite et était alors domicilié à Monaco.

4.1. L'arrêt cantonal fait les constatations essentielles suivantes qui lient la Cour de céans (cf. supra, consid. 3) : le recourant est propriétaire de plusieurs biens immobiliers dans le canton de Genève, à savoir un immeuble à plusieurs logements à la route... à V.________, un " bâtiment à destination de restaurant " à W.________ et plusieurs appartements en Ville de U.________; s'il a été radié du Registre du commerce comme directeur des sociétés genevoises D.________ SA et Hotel F.________ SA dont sa mère, âgée de 88 ans et domiciliée dans le canton de Genève, est l'administratrice unique, il y est inscrit depuis le 1 er octobre 2013 en raison individuelle comme exploitant de l'hôtel E.________, sis rue... à U.________, avec indication d'un domicile dans cette ville; son épouse, dont il semble être séparé, a résidé dans l'établissement précité du 2 avril 2009 au 9 juin 2011, date à laquelle elle a déménagé à la route... à V.________, où elle habite toujours; le recourant a quant à lui vécu à U.________, à la rue..., du 25 septembre 2006 au 1 er juillet 2013, date à laquelle il a déclaré quitter U.________ pour Monaco; il n'est toutefois pas inscrit auprès du Consulat Général de Suisse à Marseille, compétent pour les citoyens
suisses domiciliés à Monaco; aucun élément ne permet en outre de retenir qu'il disposerait d'attaches familiales, sociales ou professionnelles dans la principauté monégasque; le recourant est par ailleurs resté muet sur ses occupations privées ou professionnelles actuelles et n'a produit aucune pièce officielle monégasque attestant son domicile à Monaco. Les factures d'électricité à son nom, pour un logement à Monaco, font état d'une consommation électrique faible et irrégulière, et sont anciennes, à l'instar de celles relatives à ses frais de téléphone.

4.2. Ainsi que l'a considéré à juste titre la Chambre de surveillance, les données contenues dans le registre de l'Office cantonal genevois de la population et dans le Registre foncier ne constituent que des indices sérieux de l'existence d'un domicile à Monaco. La présomption de fait que ces indices créent est réfragable; elle peut être tenue en échec par la contre-preuve du fait présumé (ATF 136 II 405 consid. 4.3; 125 III 100 consid. 3 et les références; arrêt 5A_30/2015 du 23 mars 2015 consid. 4.1.2; FABIENNE HOHL, Procédure civile, Tome I, 2001, n o 962). En outre, si le débiteur qui avait constitué un domicile en Suisse ne s'y trouve plus momentanément, sans avoir donné connaissance de son nouveau lieu de séjour, il lui appartient de rapporter la preuve de l'existence de son nouveau domicile (cf. supra, consid. 2.2.1).
Pour savoir quel est le domicile d'une personne, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle de sorte que l'intensité des liens avec ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays. Pour l'essentiel, les faits établis en l'espèce démontrent que le centre des relations et des intérêts du débiteur et le centre de gravité de son existence demeure à U.________. Le recourant y exploite un hôtel en la forme d'une raison individuelle. Il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers sur le territoire de U.________. Deux de ses proches y résident toujours: sa mère et son épouse, dont il n'est pas démontré qu'il seraiteffectivement séparé et qui occupe un logement dans un immeuble lui appartenant. De tels faits sont la manifestation objective et reconnaissable pour les tiers d'une volonté de rester établi à U.________. Ils constituent à l'évidence une contre-preuve détruisant la présomption de domicile monégasque fondée sur les données du Registre cantonal de la population et du Registre foncier, et que ne vient renforcer aucune autre
circonstance décisive. A cet égard, le recourant n'a pas annoncé sa venue à Monaco au Consulat Général de Suisse à Marseille, alors qu'il ne conteste pas qu'une telle annonce est obligatoire, ainsi que l'a relevé l'autorité cantonale. Il n'a par ailleurs produit aucune pièce officielle monégasque attestant son domicile dans la principauté. Il ne ressort en outre pas qu'il y ait des attaches particulières ni qu'il y exerce une activité professionnelle. Les seules factures - anciennes - de téléphone et d'électricité ne sont pas suffisantes de ce point de vue.

4.3. Vu ce qui précède, c'est à bon droit que la Chambre de surveillance a jugé que les indices de l'existence d'un domicile à Monaco n'étaient pas prépondérants et donc admis la plainte de la créancière dirigée contre la décision de l'Office de refus de continuer la poursuite.

5.
Cela étant, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre sur le fond et qui a conclu au rejet de la demande d'effet suspensif, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites.

Lausanne, le 15 janvier 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Jordan

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 23 - 1 Der Wohnsitz einer Person befindet sich an dem Orte, wo sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält; der Aufenthalt zum Zweck der Ausbildung oder die Unterbringung einer Person in einer Erziehungs- oder Pflegeeinrichtung, einem Spital oder einer Strafanstalt begründet für sich allein keinen Wohnsitz.23
¹	Der Wohnsitz einer Person befindet sich an dem Orte, wo sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält; der Aufenthalt zum Zweck der Ausbildung oder die Unterbringung einer Person in einer Erziehungs- oder Pflegeeinrichtung, einem Spital oder einer Strafanstalt begründet für sich allein keinen Wohnsitz.23
²	Niemand kann an mehreren Orten zugleich seinen Wohnsitz haben.
³	Die geschäftliche Niederlassung wird von dieser Bestimmung nicht betroffen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 1 - 1 Das Gebiet jedes Kantons bildet für die Durchführung der Schuldbetreibungen und der Konkurse einen oder mehrere Kreise.
¹	Das Gebiet jedes Kantons bildet für die Durchführung der Schuldbetreibungen und der Konkurse einen oder mehrere Kreise.
²	Die Kantone bestimmen die Zahl und die Grösse dieser Kreise.
³	Ein Konkurskreis kann mehrere Betreibungskreise umfassen.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 158 - 1 Konnte das Pfand wegen ungenügenden Angeboten (Art. 126 und 127) nicht verwertet werden oder deckt der Erlös die Forderung nicht, so stellt das Betreibungsamt dem betreibenden Pfandgläubiger einen Pfandausfallschein aus.316
¹	Konnte das Pfand wegen ungenügenden Angeboten (Art. 126 und 127) nicht verwertet werden oder deckt der Erlös die Forderung nicht, so stellt das Betreibungsamt dem betreibenden Pfandgläubiger einen Pfandausfallschein aus.316
²	Nach Zustellung dieser Urkunde kann der Gläubiger die Betreibung, je nach der Person des Schuldners, auf dem Wege der Pfändung oder des Konkurses führen, sofern es sich nicht um eine Gült (Art. 33a SchlT ZGB317) oder andere Grundlast handelt. Betreibt er binnen Monatsfrist, so ist ein neuer Zahlungsbefehl nicht erforderlich.318
³	Der Pfandausfallschein gilt als Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82.319

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 46 - 1 Der Schuldner ist an seinem Wohnsitze zu betreiben.
¹	Der Schuldner ist an seinem Wohnsitze zu betreiben.
²	Die im Handelsregister eingetragenen juristischen Personen und Gesellschaften sind an ihrem Sitze, nicht eingetragene juristische Personen am Hauptsitze ihrer Verwaltung zu betreiben.
³	Für die Schulden aus einer Gemeinderschaft kann in Ermangelung einer Vertretung jeder der Gemeinder am Orte der gemeinsamen wirtschaftlichen Tätigkeit betrieben werden.83
⁴	Die Gemeinschaft der Stockwerkeigentümer ist am Ort der gelegenen Sache zu betreiben.84

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 20 - 1 Im Sinne dieses Gesetzes hat eine natürliche Person:
¹	Im Sinne dieses Gesetzes hat eine natürliche Person:
^a	ihren Wohnsitz in dem Staat, in dem sie sich mit der Absicht dauernden Verbleibens aufhält;
^b	ihren gewöhnlichen Aufenthalt in dem Staat, in dem sie während längerer Zeit lebt, selbst wenn diese Zeit zum vornherein befristet ist;
^c	ihre Niederlassung in dem Staat, in dem sich der Mittelpunkt ihrer geschäftlichen Tätigkeit befindet.
²	Niemand kann an mehreren Orten zugleich Wohnsitz haben. Hat eine Person nirgends einen Wohnsitz, so tritt der gewöhnliche Aufenthalt an die Stelle des Wohnsitzes. Die Bestimmungen des Zivilgesetzbuches19 über Wohnsitz und Aufenthalt sind nicht anwendbar.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.