B-4380/2016 - 2018-08-13 - Wissenschaft und Forschung - Subside Advanced Postdoc.Mobility et subside de retour

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour II

B-4380/2016

Arrêt du 13 août 2018

Pietro Angeli-Busi (président du collège),

Composition Hans Urech et David Aschmann, juges ;

Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier.

A._______,

Parties [...],

recourant,

contre

Fonds National Suisse FNS,

Wildhainweg 3, Case postale 8232, 3001 Berne,

autorité inférieure.

Objet Subside Advanced Postdoc.Mobility
et subside de retour.

Faits :

A.

A.a Le 29 janvier 2016, A._______ (ci-après : recourant) dépose auprès du Fonds National Suisse (FNS ; ci-après : autorité inférieure) une demande de subside Advanced Postdoc.Mobility pour un projet intitulé "[...]" ([...] ; pièce 1 du dossier de l'autorité inférieure) ainsi qu'une demande de subside de retour ([...] ; pièce 1' du dossier de l'autorité inférieure).

A.b Par décision du 15 juin 2016 (ci-après : décision attaquée [pièces 8 et 6' du dossier de l'autorité inférieure]), dont elle communique les motifs essentiels (cf. consid.7.4), l'autorité inférieure rejette tant la demande de subside Advanced Postdoc.Mobility ([...]) que la demande de subside de retour ([...]).

B.
Par mémoire (accompagné de ses annexes) daté du 13 juillet 2016 et remis à La Poste Suisse le 14 juillet 2016, le recourant dépose devant le Tribunal administratif fédéral un recours contre cette décision de l'autorité inférieure. Il prend les conclusions suivantes :

1)Il convient d'annuler les décisions [...] et [...] [de l'autorité inférieure].

2)Il est demandé que la demande de mobilité internationale [...] soit accordée [au recourant], au moins partiellement, afin que la présente affaire ne péjore pas sa carrière académique.

3)Il est demandé que tout nouveau dépôt d'un projet équivalent par [le recourant] soit évalué sans préjudices liés au décalage temporel du projet dans son parcours (limite de 5 ans après la soutenance de thèse).

4)Il est demandé que [l'autorité inférieure] réponde aux demandes [du recourant], formulées dans le courrier du 20 juin 2016, concernant les critères pris en compte pour l'évaluation des dossiers Advanced Postdoc.Mobility, en particulier concernant la distinction entre mobilité géographique et mobilité disciplinaire, de même que concernant la valeur accordée à l'anglais comme langue de travail.

5)L'identité et la qualité du rapporteur et du co-rapporteur seront communiquées [au recourant].

6)Il est demandé que [le recourant] soit dispensé des éventuels frais de procédure pouvant résulter de la présente affaire.

C.
Dans sa réponse du 25 janvier 2017, l'autorité inférieure conclut au rejet du recours, avec suite de frais.

Elle transmet son dossier complet à l'attention du Tribunal administratif fédéral (ci-après : dossier de l'autorité inférieure) ainsi qu'une copie de ce dossier (occulté selon l'art. 13 al. 4 de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [LERI, RS 420.1]) à l'attention du recourant.

D.
Dans sa réplique du 4 mars 2017 (accompagnée de ses annexes), le recourant donne un certain nombre de précisions et conteste l'argumentation développée par l'autorité inférieure dans sa réponse.

E.
Dans sa duplique du 28 avril 2017, l'autorité inférieure réitère les conclusions formulées dans sa réponse.

F.
Dans ses observations datées du 2 juin 2017 et remises à La Poste Suisse le 6 juin 2017, le recourant indique maintenir son recours selon les arguments formulés précédemment.

G.
Par courrier du 28 juin 2017, l'autorité inférieure fait parvenir au Tribunal administratif fédéral, en complément à l'extrait du procès-verbal "daté du 3 mai 2016" (pièce 6 du dossier de l'autorité inférieure [cf. consid.7.2]), la page d'en-tête de ce procès-verbal, ainsi que la page où figurent les signatures des personnes qui ont établi le procès-verbal de la séance de la commission d'évaluation du 15 avril 2016.

H.
Les autres éléments du dossier et les arguments avancés par les parties au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure nécessaire.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.2

1.2.1

1.2.1.1 Une procédure de recours ne peut porter que sur l'objet de la contestation (Anfechtungsgegenstand), c'est-à-dire ce sur quoi porte déjà la procédure devant l'instance inférieure ou ce sur quoi elle devrait porter selon une interprétation correcte de la loi. Les points sur lesquels l'autorité inférieure ne se prononce pas et sur lesquels elle n'est pas non plus tenue de le faire ne peuvent être examinés par l'autorité supérieure, sous peine d'outrepasser ses compétences fonctionnelles. L'objet de la contestation résulte du dispositif de la décision attaquée et non de sa motivation, qui peut toutefois servir d'aide pour interpréter le dispositif si des doutes demeurent quant à sa portée. Par ailleurs, si le dispositif renvoie expressément aux considérants, ceux-ci font partie du dispositif dans la mesure du renvoi (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2, ATF 136 II 457 consid. 4.2, ATF 131 II 200 consid. 3.2 ; arrêt du TF 2C_642/2007 du 3 mars 2008 consid. 2.2 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1, ATAF 2010/12 consid. 1.2.1 ; arrêts du TAF B-5002/2013 du 28 juin 2017 consid. 2.2.1 et B-4760/2015 du 14 février 2017 consid. 5.1).

1.2.1.2 C'est le recourant qui, par le biais des conclusions de son recours, est appelé à définir l'objet du litige (Streitgegenstand), les points non contestés de la décision attaquée acquérant force exécutoire formelle. Le recourant peut réduire l'objet du litige par rapport à l'objet de la contestation. Il ne peut en revanche pas l'élargir ou le modifier, car la compétence fonctionnelle de l'autorité supérieure en serait violée (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2, ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1 ; arrêts du TAF B-4760/2015 du 14 février 2017 consid. 5.1, B-6390/2015 du 18 juillet 2016 consid. 1.4 et A-545/2012 du 14 février 2013 consid. 2.5 ; Seethaler/ Portmann, in : Waldmann/ Weissenberger [éd.], Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz [VwVG], 2e éd. 2016 [ci-après : Praxiskommentar VwVG], art. 52 PA nos 38, 41 et 42 ; Jérôme Candrian, Introduction à la procédure administrative fédérale, 2013, nos 182 et 184 ; Moser/ Beusch/ Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, no 2.8).

1.2.2

1.2.2.1 Par la conclusion 3 de son recours, le recourant demande "que tout nouveau dépôt d'un projet équivalent par [le recourant] soit évalué sans préjudices liés au décalage temporel du projet dans son parcours (limite de 5 ans après la soutenance de thèse)" (cf. consid.B).

La procédure devant l'instance inférieure concerne la demande de subside Advanced Postdoc.Mobility ([...]) et la demande de subside de retour ([...]) déposées par le recourant le 29 janvier 2016 (cf. consid. A.a-A.b). Elle ne porte en revanche à l'évidence pas sur d'autres demandes équivalentes déposées ultérieurement par le recourant. La conclusion 3 du recours concerne dès lors une question sur laquelle l'autorité inférieure ne s'est pas prononcée et n'était d'ailleurs pas tenue de le faire (cf. réponse, p. 7-8). Etant donné qu'elle ne porte pas sur l'objet de la contestation, la conclusion 3 du recours doit être déclarée irrecevable.

1.2.2.2 Les conclusions 1, 2, 4, 5 et 6 du recours (cf. consid. B) concernent en revanche directement l'objet de la contestation, c'est-à-dire la demande de subside Advanced Postdoc.Mobility ([...]) et la demande de subside de retour ([...]) déposées par le recourant (cf. consid. A.a-A.b).

1.3 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur les conclusions 1, 2, 4, 5 et 6 du présent recours (art. 31 , 32 et 33 let. h de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021] ; art. 13 al. 5 de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [LERI, RS 420.1] ; art. 29 et 31 du Règlement du Fonds national suisse relatif à l'octroi de subsides du 27 février 2015 approuvé par le Conseil fédéral le 27 mai 2015 [version du 1er janvier 2016 ; ci-après : Règlement des subsides]).

1.4 En ce qui concerne les conclusions 1, 2, 4, 5 et 6 du recours, la qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (cf. art. 48 al. 1 PA).

1.5 Les dispositions relatives au délai de recours (art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées.

1.6 Les conclusions 1, 2, 4, 5 et 6 du recours sont ainsi recevables.

2.

2.1

2.1.1 Le FNS est chargé d'encourager la recherche scientifique en Suisse (cf. art. 4 let. a ch. 1 et art. 10 al. 1 LERI ; art. 1 al. 1 des Statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique du 30 mars 2007, du 30 mars 2012 et du 27 mars 2015, approuvés par le Conseil fédéral le 4 juillet 2007, le 27 juin 2012 et le 27 mai 2015 [ci-après : Statuts du FNS]).

2.1.2 Vu l'art. 3 et l'art. 4 let. a ch. 1 LERI, le FNS est soumis à la LERI dans la mesure où il utilise des moyens fournis par la Confédération pour ses activités de recherche et d'innovation. Dans le respect des principes et des tâches énoncés à l'art. 6 et à l'art. 9 LERI, il utilise les contributions qui lui sont allouées par la Confédération notamment dans les buts prévus par l'art. 10 al. 2 LERI.

2.1.3 Selon l'art. 9 al. 3 in limine LERI, le FNS édicte les dispositions nécessaires à l'encouragement de la recherche dans ses statuts et règlements, qui doivent être approuvés par le Conseil fédéral lorsqu'ils règlent des tâches pour lesquelles des moyens de la Confédération sont utilisés.

2.2

2.2.1 Le FNS alloue des subsides pour la promotion de la recherche scientifique, notamment la recherche fondamentale (art. 1 al. 1 du Règlement des subsides). Nul ne peut se prévaloir d'un droit à un subside (art. 1 al. 2 du Règlement des subsides).

2.2.2 Dans le cadre de l'encouragement de carrières, le FNS octroie des subsides pour promouvoir la carrière des scientifiques (art. 4 al. 1 du Règlement des subsides).

2.3

2.3.1

2.3.1.1 Conformément à l'art. 4 et à l'art. 48 du Règlement des subsides, le Conseil national de la recherche a arrêté le Règlement relatif à l'octroi de bourses de mobilité avec possibilité de retour pour post-doctorantes et post-doctorants avancés ("Advanced Postdoc.Mobility") du 16 juillet 2013 (version du 1er janvier 2016 ; ci-après : Règlement "Advanced Postdoc.Mobility"), qui est entré en vigueur le 1er novembre 2013.

2.3.1.2 Le Conseil national de la recherche a par ailleurs arrêté le Règlement relatif à l'octroi de bourses de mobilité pour post-doctorantes et post-doctorants ("Bourses Postdoc.Mobility") du 1er novembre 2016 (ci-après : Règlement "Bourses Postdoc.Mobility"), qui est entré en vigueur le 1er novembre 2017 (art. 27 al. 1 du Règlement "Bourses Postdoc.Mobility") et qui a remplacé le Règlement "Advanced Postdoc.Mobility" (art. 27 al. 2 du Règlement "Bourses Postdoc.Mobility").

2.3.2 Conformément aux principes généraux de droit intertemporel, le droit matériel applicable, en cas de changement de règles de droit, est celui qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions contraires de droit transitoire (cf. ATF 139 V 335 consid. 6.2, ATF 137 V 394 consid. 3, ATF 137 V 105 consid. 5.3.1, ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, ATF 126 V 134 consid. 4b ; Moser/ Beusch/ Kneubühler, op. cit., 2e éd. 2013, no 2.202 ; Moor/ Flückiger/ Martenet, Droit administratif, vol. I [Les fondements], 3e éd. 2012, p. 184).

2.3.3 En l'espèce, le Règlement "Bourses Postdoc.Mobility" ne contient pas de dispositions transitoires. Le droit matériel applicable est ainsi celui qui ressort du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility", en vigueur le 29 janvier 2016, c'est-à-dire au moment du dépôt de la demande de subside Advanced Postdoc.Mobility ([...]) et de la demande de subside de retour ([...]) (cf. consid. A.a). Le Règlement "Bourses Postdoc.Mobility" n'entre en revanche pas en ligne de compte.

3.

3.1 Selon l'art. 1 al. 1 du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility", le FNS octroie aux chercheuses et chercheurs des bourses de recherche destinées à parfaire leur formation scientifique ("bourses de mobilité") ; les bourses de mobilité permettent à de jeunes scientifiques qui souhaitent par la suite s'engager dans une carrière académique en Suisse d'effectuer un séjour de recherche à l'étranger afin d'approfondir leurs connaissances et d'améliorer leur profil scientifique. L'art. 1 al. 2 du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility" prévoit que, afin d'encourager le retour de ces chercheuses et chercheurs dans la place scientifique suisse et le transfert de savoir entre l'étranger et la Suisse, le FNS peut en outre accorder, dans le cadre des bourses de mobilité pour post-doctorantes et post-doctorants avancés, des subsides pour financer une période de recherche directement après leur retour de l'étranger ("subsides de retour").

3.2 Selon l'art. 8 al. 1 du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility", l'évaluation scientifique et la décision d'octroi des bourses de mobilité incombent au Conseil national de la recherche, qui peut déléguer cette tâche aux organes d'évaluation prévus à cet effet. L'art. 9 al. 1 du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility" prévoit que, dans la mesure où les requêtes remplissent les conditions formelles, elles sont soumises à une évaluation scientifique dont les critères sont énoncés à l'art. 9 al. 2 du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility" (cf. consid. 10.1.1). Selon l'art. 10 du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility", le Conseil national de la recherche détermine et approuve les meilleures requêtes ; il communique sa décision aux requérants sous forme d'une décision formelle.

4.

4.1 L'art. 29 al. 1 in limine du Règlement des subsides prévoit que le FNS notifie aux requérants les décisions relatives aux requêtes sous la forme d'une décision officielle. Selon l'art. 31 du Règlement des subsides, le requérant à qui sont adressées les communications peut recourir au Tribunal administratif fédéral contre les décisions prises par le FNS.

4.2

4.2.1 L'art. 13 al. 3 LERI prévoit que le requérant peut former un recours pour violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b).

4.2.2

4.2.2.1 Le requérant ne peut en revanche pas recourir pour inopportunité de la décision attaquée. Le Tribunal administratif fédéral n'intervient en effet que pour sanctionner un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation ainsi qu'en cas de comportement arbitraire ou en cas de violation des principes constitutionnels tels que le droit à l'égalité, le droit à la protection de la bonne foi ou le principe de la proportionnalité. Pour le reste, il respecte l'appréciation du FNS. Il tient en outre compte de l'expérience et des connaissances spécifiques des organes du FNS et des experts invités, ainsi que de l'autonomie de la politique de recherche du FNS (cf. arrêts du TAF B-50/2014 du 10 avril 2015 consid. 4 in limine, B-4676/2010 du 15 décembre 2010 consid. 3, B-5333/2009 du 10 novembre 2010 consid. 3.2, B-7861/2009 du 24 août 2010 consid. 2, B-7855/2009 du 24 août 2010 consid. 2 et B-3297/2009 du 6 novembre 2009 consid. 2 ; Jacques Matile, La jurisprudence de la Commission fédérale de recours en matière d'encouragement de la recherche, in : Revue de droit administratif et de droit fiscal [RDAF] 1994, p. 421 ss).

En sa qualité d'autorité judiciaire, le Tribunal administratif fédéral n'est en effet pas une autorité supérieure d'encouragement de la recherche scientifique ni une instance de surveillance en la matière ; il ne dispose pas des connaissances techniques que requiert l'évaluation des projets soumis au FNS. Par ailleurs, par leur nature, les décisions relatives à des demandes de subsides ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire, étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation des projets et n'est, en règle générale, pas à même de juger des qualités du projet du recourant par rapport à ceux de ses concurrents. Un libre examen des décisions en matière d'octroi de subsides à la recherche pourrait engendrer des inégalités de traitement (cf. ATAF 2007/37 consid. 2.1).

En conséquence, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des membres du collège appelé à statuer sur la demande de subsides ni de violations caractérisées des droits d'une partie dans la procédure en cause et que l'évaluation effectuée paraisse correcte et appropriée, le Tribunal administratif fédéral se réfère à l'appréciation du FNS.

4.2.2.2 Cette retenue dans le pouvoir d'examen n'est admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite du projet présenté. En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, le Tribunal administratif fédéral doit examiner les griefs soulevés avec un plein pouvoir d'examen, sous peine de déni de justice formel (cf. ATAF 2007/37 consid. 2.2 ; arrêts du TAF B-50/2014 du 10 avril 2015 consid. 4 in fine, B-3728/2013 du 27 août 2014 consid. 2, B-2139/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4 et B-6801/2007 du 2 juillet 2008 consid. 4.1).

5.

5.1 Dans son recours, le recourant expose que, dans leur proposition portant la date du 4 avril 2016 (annexe 4 du dossier de l'autorité inférieure), le rapporteur et le co-rapporteur indiquent que les publications du recourant sont exclusivement en français et relèvent l'absence de publications en anglais. Il soutient que ces affirmations sont inexactes puisqu'il a publié en anglais et en italien. Il ajoute que la "Commission de sélection", dans son procès-verbal daté du 18 mai 2016 (cf. consid.7.2), base sa discussion et sa décision sur la reprise de l'affirmation inexacte selon laquelle le recourant n'a pas publié en anglais (recours, p. 2-3).

5.2 Dans sa réponse, l'autorité inférieure admet que l'avis exprimé dans la proposition portant la date du 4 avril 2016 (annexe 4 du dossier de l'autorité inférieure) est imprécis puisqu'un article en anglais et un chapitre d'ouvrage en italien sont effectivement mentionnés dans la liste de publications du recourant. Elle estime toutefois que cette imprécision n'est pas susceptible d'avoir influencé de façon déterminante l'avis du Conseil national de la recherche, qui a décidé de rejeter la demande du recourant. Elle relève qu'il ressort très clairement du procès-verbal daté du 18 mai 2016 (cf. consid.7.2) que, après avoir pris connaissance de la proposition écrite du rapporteur, le Conseil national de la recherche a remarqué cette imprécision et l'a corrigée. Elle indique en effet que ce procès-verbal retient que "[l]a liste de publications du candidat est correcte, les articles sont cependant essentiellement en français". Elle ajoute que, lorsqu'il a rejeté à l'unanimité la demande du recourant, le Conseil national de la recherche a pris sa décision en toute connaissance de cause (réponse, p. 3-4).

5.3

5.3.1 Dans sa réplique, le recourant expose que, bien que le procès-verbal daté du 18 mai 2016 (cf. consid.7.2) indique que "les articles sont cependant essentiellement en français", il relève plus loin l'absence de publications en anglais. Le recourant soutient dès lors que ce procès-verbal est lui-même contradictoire et que rien ne prouve que des mesures de rectification ont été prises (réplique, p. 3).

5.3.2 Le recourant précise par ailleurs que sa liste de publications contient un article en anglais et un chapitre en italien, ainsi qu'un article publié en anglais et en français et un autre publié en italien et en français. Bien que les articles publiés en deux langues soient des traductions, le recourant estime qu'ils constituent des publications dans d'autres langues et qu'ils renseignent sur le degré de constatation inexacte des faits par les rapporteurs (réplique, p. 1 ; cf. réplique, p. 3 [let. C in limine]).

5.3.3 En se référant à la réponse de l'autorité inférieure, le recourant relève encore que le critère des publications est central, de même que celui de la langue anglaise. Il en déduit qu'une erreur sur la valeur du dossier de publications a des conséquences importantes et ne constitue pas une simple imprécision (réplique, p. 1-3 et 5).

5.4 Enfin, dans sa duplique, l'autorité inférieure réaffirme qu'il n'y a eu aucune erreur dans l'appréciation de la liste de publications du recourant (duplique, p. 2).

6.

6.1 En vertu de l'art. 13 al. 3 let. b LERI, le recourant peut invoquer la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (cf. également : art. 49 let. b PA).

6.1.1 Selon cette disposition, la constatation inexacte ou incomplète doit porter sur des faits pertinents (cf. Zibung/ Hofstetter, in : Praxiskommentar VwVG, art. 49 PA no 36).

6.1.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure. Elle est inexacte lorsque l'autorité inférieure a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (ATAF 2007/37 consid. 2.3 ; arrêt du TAF B-4243/2015 du 13 juin 2017 consid. 4.1.1).

6.2 Enfin, s'agissant de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves, il y a arbitraire (art. 9 in limine de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (cf. ATF 137 III 226 consid. 4.2, ATF 136 III 552 consid. 4.2 ; ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; arrêt du TAF B-50/2014 du 10 avril 2015 consid. 8.1.2 in fine).

7.

7.1 Dans leur proposition portant la date du 4 avril 2016, le rapporteur et le co-rapporteur indiquent que "[l]es publications sont exclusivement en français" (pièce 4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 1). Ils relèvent par ailleurs "l'absence de publications en anglais" (pièce 4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 1).

7.2 Relatif à la séance du 15 avril 2016, le procès-verbal du Conseil national de la recherche daté du 18 mai 2016 (pièces 6 [demande [...]] et 4' [demande [...]] du dossier de l'autorité inférieure [à noter que la version de ce document transmise par l'autorité inférieure au Tribunal administratif fédéral par courrier du 28 juin 2017 (cf. consid.G) a un contenu identique, si ce n'est qu'elle porte la date du 3 mai 2016 et que son en-tête se réfère tant à demande [...] qu'à la demande [...]]) a la teneur suivante :

[...]

Il est fait part de la proposition du rapporteur et du co-rapporteur. Les membres présents discutent de manière approfondie de cette demande de bourse APM [...] et de subside de retour [...] et décident, à l'unanimité, de ne pas y donner suite pour les raisons principales suivantes :

-La liste de publications du candidat est correcte, les articles sont cependant essentiellement en français. Sa mobilité est également réduite car il a passé la majorité de son temps à l'Université de B._______ à part quelques courts séjours à l'étranger. Dans ces circonstances et avec l'absence de publications en anglais, ses chances de poursuivre une carrière académique sont jugées plutôt restreintes.

-[...].

-[...].

Décision (Antrag an FR) : Les requêtes pour une bourse APM et pour un subside de retour sont rejetées à l'unanimité.

[...]

7.3 Le 14 juin 2016, l'autorité inférieure rend une décision définitive de rejet des demandes du recourant (pièces 7 [demande [...]] et 5' [demande [...]] du dossier de l'autorité inférieure).

7.4 Datée du 15 juin 2016, la décision attaquée (pièces 8 et 6' du dossier de l'autorité inférieure) a la teneur suivante :

[...]

Les motifs essentiels qui ont présidé à cette décision sont les suivants :

Bien que votre liste de publications soit jugée correcte, elle souffre de par l'absence de publications dans des revues de calibre international. Pour le Conseil de la recherche, ce premier élément, combiné à votre mobilité relativement réduite, prétérite vos chances de carrière dans le monde académique. De même, le choix de l'Université de B._______ comme institution de retour est problématique, étant donné le manque de mobilité déjà relevé. Votre projet de recherche est apprécié en ce qu'il est clair et bien structuré. Cependant, il repose sur des questions plutôt descriptives et manque d'une hypothèse forte qui permettrait d'éclairer les opérations de recherche à établir. De plus, il ne précise pas dans quels débats scientifiques il compte s'inscrire.

[...]

8.

8.1

8.1.1 Dans sa réponse, après avoir admis que l'avis exprimé par le rapporteur et le co-rapporteur dans leur proposition portant la date du 4 avril 2016 (annexe 4 du dossier de l'autorité inférieure) est imprécis, l'autorité inférieure indique que cette imprécision a été corrigée (cf. consid. 5.2).

8.1.2 Or, si le procès-verbal du Conseil national de la recherche daté du 18 mai 2016 retient effectivement que "[l]a liste de publications du candidat est correcte, les articles sont cependant essentiellement en français", il relève toujours, plus loin, "l'absence de publications en anglais" (cf. consid. 7.2), à l'instar de la proposition du rapporteur et du co-rapporteur portant la date du 4 avril 2016 (annexe 4 du dossier de l'autorité inférieure) (cf. consid. 7.1 ; cf. également : consid. 5.3.1).

8.1.3 Force est dès lors d'admettre que, lors de sa séance qui fait l'objet du procès-verbal daté du 18 mai 2016, l'autorité inférieure décide de proposer le rejet des demandes sur la base du fait que le recourant n'a aucune publication en anglais à son actif.

Ne saurait y changer quoi que ce soit la simple affirmation de l'autorité inférieure selon laquelle, lorsqu'il a rejeté à l'unanimité la demande du recourant, le Conseil national de la recherche a pris sa décision en toute connaissance de cause (cf. consid. 5.2 in fine). Ce d'autant que, dans sa duplique, l'autorité inférieure répète qu'il n'y a eu aucune erreur dans l'appréciation de la liste de publications du recourant (cf. consid. 5.4), mais ne se prononce d'aucune manière au sujet du fait que le procès-verbal du Conseil national de la recherche daté du 18 mai 2016 continue à mentionner l'absence de publication en anglais, alors qu'elle ne s'est pas exprimée non plus à ce sujet dans sa réponse et que le recourant met le problème en évidence tant dans son recours (cf. consid. 5.1 in fine) que dans sa réplique (cf. consid. 5.3.1).

8.2 La décision définitive de rejet des demandes du recourant n'est certes prise par l'autorité inférieure que le 14 juin 2016 (cf. consid. 7.3) et la décision formelle, c'est-à-dire la décision attaquée, est datée du 15 juin 2016 (cf. consid. 7.4). Rien n'indique toutefois que la décision attaquée a été rendue sur la base de motifs différents de ceux qui sont exposés dans le procès-verbal de la séance du Conseil national de la recherche daté du 18 mai 2016. Aucune pièce du dossier ne laisse en effet entendre que les demandes du recourant ont fait l'objet d'une nouvelle évaluation de la part de l'autorité inférieure depuis sa séance qui fait l'objet du procès-verbal daté du 18 mai 2016. Peu importe dès lors que la décision attaquée, qui qualifie la liste de publications de "correcte", ne se réfère pas expressément à l'absence de publications en anglais et se limite à relever "l'absence de publications dans des revues de calibre international" (cf. consid. 7.4). D'ailleurs, dans sa réponse, l'autorité inférieure soutient qu'elle ne viole aucun principe lorsqu'elle "retient une absence de publications en anglais" comme l'un des arguments ayant conduit au rejet d'une requête (réponse, p. 4 [cf. consid. 10.2.1]).

8.3 Dans ces conditions, il doit être considéré que l'autorité inférieure a rendu la décision attaquée sur la base du fait que le recourant n'a aucune publication en anglais à son actif.

9.

9.1

9.1.1 Or, il est clairement admis que le recourant est l'auteur d'une publication en anglais (cf. consid.5.2 in limine).

9.1.2 Cette publication en anglais figure d'ailleurs en tête de la liste de publications du recourant (cf. recours, p. 2 in fine), après deux publications qui apparaissent sous la mention "Sous presse". Elle est en outre précédée d'un signe indiquant qu'il s'agit de l'une des cinq contributions les plus importantes pour le projet de recherche soumis (cf. pièce 1.4 du dossier de l'autorité inférieure, p. 1).

9.2 Il n'est par ailleurs pas contesté qu'une autre des publications du recourant a fait l'objet d'une traduction en anglais (cf. consid. 5.3.2).

10.

10.1

10.1.1 Intitulé "Critères d'évaluation", l'art. 9 du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility" a la teneur suivante :

1 Dans la mesure où les requêtes remplissent les conditions formelles, elles sont soumises à une évaluation scientifique.

2 Les critères d'évaluation sont les suivants :

a.qualité, originalité et actualité du projet de recherche dont la réalisation est prévue pendant le séjour de recherche ;

b.accomplissements scientifiques des requérant-e-s à ce jour, en particulier sous la forme de travaux de recherche réalisés de manière autonome ou de publications de haut niveau ;

c.perspectives d'atteindre l'objectif de formation visé ;

d.aptitude personnelle des requérant-e-s à une carrière académique ;

e.qualité du lieu prévu pour le séjour scientifique, notamment les conditions locales de travail et les possibilités de formation professionnelle, ainsi que le gain escompté en termes de mobilité ;

f.cohérence de la mesure de mobilité en cas de séjours de bourse en plusieurs parties.

g.pour l'octroi d'un subside de retour : la pertinence de la période de recherche directement après le retour dans l'optique d'une carrière académique en Suisse de la/du requérant-e et la plus-value en matière de transfert de savoir entre l'étranger et la Suisse.

10.1.2 La liste de publications est ainsi appelée à jouer un rôle notamment en ce qui concerne les critères d'évaluation prévus par l'art. 9 al. 2 let. b et d du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility". L'autorité inférieure indique d'ailleurs que l'aptitude personnelle du requérant à une carrière académique (art. 9 al. 2 let. d du Règlement "Advanced Postdoc.Mobility") "est un critère d'évaluation important" et que, "[s]elon une pratique constante, et pour toutes les requêtes Advanced Postdoc.Mobility déposées, ce critère s'apprécie notamment en fonction des publications et de la mobilité du requérant" (réponse, p. 6 ; cf. réplique, p. 2 ; duplique, p. 3).

10.1.3 Il faut dès lors retenir que la liste de publications joue un rôle central dans l'évaluation d'un projet.

10.2

10.2.1 L'autorité inférieure affirme qu'elle ne viole aucun principe lorsqu'elle retient une absence de publications en anglais comme l'un des arguments ayant conduit au rejet d'une requête. Elle soutient que les justifications avancées par le recourant sur les raisons de ne pas publier dans des pays anglophones ne sont pas pertinentes et ne changent pas le fait qu'il est incontestable que la visibilité et la diffusion d'une publication sont nettement meilleures lorsqu'une publication est faite en anglais. L'autorité inférieure considère enfin qu'elle ne saurait ignorer le critère de l'accessibilité internationale aux publications lorsqu'elle examine une demande de subside Advanced Postdoc.Mobility (réponse, p. 4 ; cf. duplique, p. 3 ; cf. également : consid.5.3.3).

10.2.2 L'autorité inférieure insiste ainsi sur l'importance des publications en anglais.

10.3

10.3.1

10.3.1.1 Par ailleurs, le recourant indique que son article en anglais "constitue un article à haute valeur scientifique puisqu'il a été parmi les articles les plus lus de la revue C._______ et est cité comme exemple emblématique des travaux émergents sur le sujet [...] par un dossier récent d'une autre revue importante du même champ scientifique" (recours, p. 2 in fine).

10.3.1.2 De son côté, l'autorité inférieure affirme que, parmi un grand nombre de publications en français, une seule publication en anglais (article) et une seule publication en italien (chapitre d'ouvrage) constituent des exceptions. Elle indique qu'il apparaît comme une évidence que la liste de publications du recourant est quasiment uniquement composée de publications en français et que cet élément flagrant n'a pas manqué d'être relevé et d'être déploré par le Conseil national de la recherche dans sa décision (réponse, p. 4 ; cf. duplique, p. 2).

10.3.2

10.3.2.1 L'autorité inférieure n'apporte aucun argument à l'encontre des affirmations du recourant selon lesquelles sa publication en anglais serait une publication importante (cf. consid. 10.3.1.1 ; cf. également : consid. 9.1.2). Elle ne soutient en particulier pas que cette publication ne serait pas pertinente en l'espèce, en raison, par exemple, de son thème (elle ne concernerait pas du tout le domaine concerné par le projet) ou de son niveau scientifique (elle ne serait que de faible qualité).

10.3.2.2 L'autorité inférieure se limite en effet à affirmer qu'une seule publication en anglais n'est pas suffisante par rapport aux autres publications en français. Or, une publication ne saurait être écartée sur la simple base de critères quantitatifs, en l'occurrence en fonction du seul rapport entre les langues des publications. Une liste de publications n'est en effet pas évaluée selon des considérations purement arithmétiques (cf. arrêts du TAF B-50/2014 du 10 avril 2015 consid. 11.2.2.2.1 in fine et B-3728/2013 du 27 août 2014 consid. 4.4.4).

10.4

10.4.1 Enfin, dans sa duplique, l'autorité inférieure indique que les griefs retenus par le Conseil national de la recherche concernant les publications ne constituent qu'un seul élément ayant conduit au rejet de la requête du recourant. Elle affirme que, comme mentionné dans la décision attaquée, d'autres motifs de rejet se sont révélés déterminants : la mobilité relativement réduite de l'intéressé, le choix de l'institution de retour, les questions plutôt descriptives du projet, le manque d'une hypothèse forte qui permettrait d'éclairer les opérations de recherche à établir et le manque de précision à propos du débat scientifique dans lequel le projet compte s'inscrire (duplique, p. 3-4).

10.4.2 En se limitant à les citer, l'autorité inférieure n'indique toutefois pas en quoi ces "autres motifs de rejet" permettent de ne pas tenir compte des publications en anglais du recourant. L'autorité inférieure ne donne d'ailleurs pas plus d'explications lorsque, dans sa réponse, elle se contente d'affirmer que l'imprécision contenue dans la proposition portant la date du 4 avril 2016 (annexe 4 du dossier de l'autorité inférieure) "ne saurait être retenue comme étant un élément susceptible d'avoir influencé de façon déterminante l'avis du Conseil de la recherche" (réponse, p. 3 [cf. consid. 5.2]).

10.5 En conclusion, vu le rôle central de la liste de publications dans l'évaluation d'un projet (cf. consid. 10.1.3) et l'importance accordée aux publications en anglais (cf. consid. 10.2.2), la présence d'une publication en anglais dans la liste de publications du recourant constitue un élément de preuve propre à modifier la décision attaquée (cf. réplique, p. 2). Etant donné que l'autorité inférieure ne fait valoir aucune raison sérieuse de ne pas le prendre en compte (cf. consid. 10.3.2.2 et 10.4.2), la décision attaquée apparaît arbitraire (cf. consid. 6.2).

11.

11.1

11.1.1 Vu son caractère arbitraire, la décision attaquée doit être annulée.

11.1.2 Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner les autres motifs de recours développés par le recourant.

11.2

11.2.1

11.2.1.1 Selon l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours statue elle-même sur l'affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives à l'autorité inférieure.

11.2.1.2 Pour des raisons d'économie de procédure (essentiellement afin que la procédure ne soit pas prolongée inutilement), le recours au Tribunal administratif fédéral est en principe réformatoire (Moser/ Beusch/ Kneubühler, op. cit., no 3.191 ; Weissenberger/ Hirzel, in : Praxiskommentar VwVG, art. 61 PA no 10). D'une manière générale, l'art. 61 al. 1 PA confère néanmoins un large pouvoir d'appréciation à l'autorité de recours (Weissenberger/ Hirzel, in : Praxiskommentar VwVG, art. 61 PA no 15), qui doit notamment veiller à ce qu'une décision réformatoire ne limite pas de manière inadmissible le nombre d'instances de recours (Weissenberger/ Hirzel, in : Praxiskommentar VwVG, art. 61 PA no 17). Par ailleurs, l'autorité de recours ne saurait statuer elle-même sur l'affaire lorsque des questions pertinentes doivent être tranchées pour la première fois et que l'autorité inférieure dispose d'un certain pouvoir d'appréciation (ATAF 2010/46 consid. 4 ; arrêts du TAF B-1332/2014 du 7 mai 2015 consid. 8 et B-4420/2010 du 24 mai 2011 consid. 6).

11.2.2 En l'espèce, il s'agit de statuer sur la demande de subside Advanced Postdoc.Mobility ([...]) et la demande de subside de retour ([...]) déposées par le recourant (cf. consid.A.a). Vu notamment les compétences spécialisées de l'autorité inférieure et le large pouvoir d'appréciation dont elle jouit (cf. consid. 4.2.2.1), il se justifie de lui renvoyer l'affaire au sens de l'art. 61 al. 1 PA afin qu'elle rende une nouvelle décision, dûment motivée, dans laquelle elle tiendra compte, cette fois-ci, des publications en anglais du recourant (cf. ATAF 2014/23 consid. 6.1 ; arrêts du TAF C-4612/2011 du 29 octobre 2013 consid. 5, B-3046/2011 du 31 mai 2012 consid. 6.1 et B-5732/2009 du 31 mars 2010 consid. 7.1 et 8 ; Weissenberger/ Hirzel, in : Praxiskommentar VwVG, art. 61 PA nos 16 et 17).

12.
Dans son recours, le recourant prend diverses conclusions (cf. consid.B). Il ressort de ce qui précède que la conclusion 3 du recours est irrecevable (cf. consid. 1.2.2.1). Quant à elles, les conclusions 1 et 2 du recours sont admises en ce sens que la décision attaquée est annulée et que l'affaire est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle rende une nouvelle décision (cf. consid. 11.2.2). Les conclusions 4 et 5 du recours deviennent dès lors sans objet. Ne reste ainsi qu'à statuer sur les frais (cf. conclusion 6 du recours) et les dépens de la présente procédure de recours (cf. consid. 13-14).

13.

13.1 En règle générale, les frais de procédure - comprenant l'émolument judiciaire et les débours - sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. A titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis (art. 63 al. 1 PA ; art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

13.2

13.2.1

13.2.1.1 Vu l'issue de la procédure de recours (cf. consid.12), il convient de retenir que le recourant obtient gain de cause dans une large mesure. Il se justifie dès lors de ne pas mettre de frais de procédure à sa charge (cf. art. 63 al. 1 PA ; art. 6 let. b FITAF).

13.2.1.2 L'avance de frais de Fr. 4'600.- versée par le recourant le 26 octobre 2016 lui est restituée.

13.2.2 Aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l'autorité inférieure (cf. art. 63 al. 2 in limine PA).

14.

14.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 et 2 FITAF).

14.2

14.2.1 Bien qu'il obtienne gain de cause dans une large mesure (cf. consid.13.2.1.1), le recourant n'a pas droit à des dépens. Il n'est en effet pas représenté par un mandataire et ne fait pas valoir d'autres frais nécessaires à la défense de ses intérêts (cf. art. 7 al. 1 et art. 8 FITAF ; arrêt du TAF B-2633/2017 du 13 mars 2018 consid. 5).

14.2.2 Quant à l'autorité inférieure, elle n'a pas droit aux dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF).

15.
Enfin, le recours en matière de droit public au Tribunal fédéral n'étant pas recevable contre les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit (art. 83 let. k de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est définitif.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.

2.
La décision attaquée est annulée et l'affaire est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants.

3.

3.1 Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.2 L'avance de frais de Fr. 4'600.- versée par le recourant lui est restituée.

4.
Il n'est pas alloué de dépens.

5.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (recommandé ; annexes : formulaire "Adresse de paiement" et pièces en retour) ;

- à l'autorité inférieure (no de réf. [...] ; recommandé ; annexes : dossier et pièces en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Pietro Angeli-Busi Pierre-Emmanuel Ruedin

Expédition : 20 août 2018

SR 420.1 Bundesgesetz vom 14. Dezember 2012 über die Förderung der Forschung und der Innovation (FIFG) - Forschungs- und Innovationsförderungsgesetz FIFG Art. 13 Verfahren und Rechtsschutz - 1 Die Forschungsförderungsinstitutionen regeln ihre Verfahren für Verfügungen über Beiträge. Diese müssen den Anforderungen nach den Artikeln 10 und 26-38 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196822 (VwVG) entsprechen.
¹	Die Forschungsförderungsinstitutionen regeln ihre Verfahren für Verfügungen über Beiträge. Diese müssen den Anforderungen nach den Artikeln 10 und 26-38 des Verwaltungsverfahrensgesetzes vom 20. Dezember 196822 (VwVG) entsprechen.
²	Für die Eröffnung von Verfügungen an Gesuchstellerinnen und Gesuchsteller im Ausland bei grenzüberschreitenden Förderungsverfahren ist Artikel 11b VwVG anwendbar.
³	Die Gesuchstellerinnen und Gesuchsteller können mit Beschwerde rügen:
^a	die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes.
⁴	Die Namen der Referentinnen und Referenten und der wissenschaftlichen Gutachterinnen und Gutachter dürfen nur mit deren Einverständnis der beschwerdeführenden Person bekannt gegeben werden.
⁵	Im Übrigen richtet sich das Beschwerdeverfahren nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 32 Ausnahmen - 1 Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
¹	Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Verfügungen auf dem Gebiet der inneren und äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Verfügungen betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie Volkswahlen und -abstimmungen;
^c	Verfügungen über leistungsabhängige Lohnanteile des Bundespersonals, soweit sie nicht die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^d	...
^e	Verfügungen auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
^e1	Rahmenbewilligungen von Kernanlagen,
^e2	die Genehmigung des Entsorgungsprogramms,
^e3	den Verschluss von geologischen Tiefenlagern,
^e4	den Entsorgungsnachweis;
^f	Verfügungen über die Erteilung oder Ausdehnung von Infrastrukturkonzessionen für Eisenbahnen;
^g	Verfügungen der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^h	Verfügungen über die Erteilung von Konzessionen für Spielbanken;
ⁱ	Verfügungen über die Erteilung, Änderung oder Erneuerung der Konzession für die Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (SRG);
^j	Verfügungen über die Beitragsberechtigung einer Hochschule oder einer anderen Institution des Hochschulbereichs.
²	Die Beschwerde ist auch unzulässig gegen:
^a	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Einsprache oder durch Beschwerde an eine Behörde im Sinne von Artikel 33 Buchstaben c-f anfechtbar sind;
^b	Verfügungen, die nach einem anderen Bundesgesetz durch Beschwerde an eine kantonale Behörde anfechtbar sind.

SR 173.32 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesverwaltungsgericht (Verwaltungsgerichtsgesetz, VGG) - Verwaltungsgerichtsgesetz VGG Art. 33 Vorinstanzen - Die Beschwerde ist zulässig gegen Verfügungen:
^a	des Bundesrates und der Organe der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals einschliesslich der Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung;
^b	des Bundesrates betreffend:
^b1	die Amtsenthebung eines Mitgliedes des Bankrats, des Direktoriums oder eines Stellvertreters oder einer Stellvertreterin nach dem Nationalbankgesetz vom 3. Oktober 200325,
^b10	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Schweizerischen Trassenvergabestelle oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Geschäftsführerin oder des Geschäftsführers durch den Verwaltungsrat nach dem Eisenbahngesetz vom 20. Dezember 195743;
^b2	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitgliedes der Eidgenössischen Finanzmarktaufsicht oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Finanzmarktaufsichtsgesetz vom 22. Juni 200726,
^b3	die Sperrung von Vermögenswerten gestützt auf das Bundesgesetz vom 18. Dezember 201528 über die Sperrung und die Rückerstattung unrechtmässig erworbener Vermögenswerte ausländischer politisch exponierter Personen,
^b4	das Verbot von Tätigkeiten nach dem NDG30,
^b5bis	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Eidgenössischen Instituts für Metrologie nach dem Bundesgesetz vom 17. Juni 201133 über das Eidgenössische Institut für Metrologie,
^b6	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Eidgenössischen Revisionsaufsichtsbehörde oder die Genehmigung der Auflösung des Arbeitsverhältnisses der Direktorin oder des Direktors durch den Verwaltungsrat nach dem Revisionsaufsichtsgesetz vom 16. Dezember 200535,
^b7	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Heilmittelinstituts nach dem Heilmittelgesetz vom 15. Dezember 200037,
^b8	die Abberufung eines Verwaltungsratsmitglieds der Anstalt nach dem Ausgleichsfondsgesetz vom 16. Juni 201739,
^b9	die Abberufung eines Mitglieds des Institutsrats des Schweizerischen Instituts für Rechtsvergleichung nach dem Bundesgesetz vom 28. September 201841 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
^c	des Bundesstrafgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cbis	des Bundespatentgerichts auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses seiner Richter und Richterinnen und seines Personals;
^cquater	des Bundesanwaltes oder der Bundesanwältin auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von ihm oder ihr gewählten Staatsanwälte und Staatsanwältinnen sowie des Personals der Bundesanwaltschaft;
^cquinquies	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses ihres Sekretariats;
^cter	der Aufsichtsbehörde über die Bundesanwaltschaft auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses der von der Vereinigten Bundesversammlung gewählten Mitglieder der Bundesanwaltschaft;
^d	der Bundeskanzlei, der Departemente und der ihnen unterstellten oder administrativ zugeordneten Dienststellen der Bundesverwaltung;
^e	der Anstalten und Betriebe des Bundes;
^f	der eidgenössischen Kommissionen;
^g	der Schiedsgerichte auf Grund öffentlich-rechtlicher Verträge des Bundes, seiner Anstalten und Betriebe;
^h	der Instanzen oder Organisationen ausserhalb der Bundesverwaltung, die in Erfüllung ihnen übertragener öffentlich-rechtlicher Aufgaben des Bundes verfügen;
ⁱ	kantonaler Instanzen, soweit ein Bundesgesetz gegen ihre Verfügungen die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht vorsieht.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 50 - 1 Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
¹	Die Beschwerde ist innerhalb von 30 Tagen nach Eröffnung der Verfügung einzureichen.
²	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern einer Verfügung kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 420.1 Bundesgesetz vom 14. Dezember 2012 über die Förderung der Forschung und der Innovation (FIFG) - Forschungs- und Innovationsförderungsgesetz FIFG Art. 4 Forschungsorgane - Forschungsorgane nach diesem Gesetz sind:
^a	die folgenden Forschungsförderungsinstitutionen:
^a1	der Schweizerische Nationalfonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung (SNF),
^a2	die Akademien der Wissenschaften Schweiz, bestehend aus:
^b	die Schweizerische Agentur für Innovationsförderung (Innosuisse) nach dem Innosuisse-Gesetz vom 17. Juni 20165;
^c	die folgenden Hochschulforschungsstätten:
^c1	die Eidgenössischen Technischen Hochschulen (ETH) und die Forschungsanstalten des ETH-Bereichs,
^c2	die nach dem Hochschulförderungs- und -koordinationsgesetz vom 30. September 20116 (HFKG) akkreditierten Hochschulen und anderen Institutionen des Hochschulbereichs,
^c3	die nach diesem Gesetz vom Bund unterstützten Forschungseinrichtungen von nationaler Bedeutung (Art. 15);
^d	die Bundesverwaltung, soweit sie:
^d1	für die Erfüllung ihrer Aufgaben Ressortforschung betreibt, oder
^d2	Aufgaben der Forschungs- und Innovationsförderung wahrnimmt.

SR 420.1 Bundesgesetz vom 14. Dezember 2012 über die Förderung der Forschung und der Innovation (FIFG) - Forschungs- und Innovationsförderungsgesetz FIFG Art. 10 Schweizerischer Nationalfonds - 1 Der Schweizerische Nationalfonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung (SNF) ist das Förderorgan des Bundes für die wissenschaftliche Forschung in allen Disziplinen, die an einer Hochschulforschungsstätte vertreten sind.
¹	Der Schweizerische Nationalfonds zur Förderung der wissenschaftlichen Forschung (SNF) ist das Förderorgan des Bundes für die wissenschaftliche Forschung in allen Disziplinen, die an einer Hochschulforschungsstätte vertreten sind.
²	Er verwendet die ihm vom Bund gewährten Beiträge namentlich für:
^a	die Förderung im Rahmen seiner von ihm festgelegten Förderinstrumente;
^b	die von ihm beschlossene Beteiligung an Förderprogrammen und vernetzten Forschungsvorhaben auf nationaler und internationaler Ebene;
^c	die Durchführung der vom Bundesrat beschlossenen und in Auftrag gegebenen nationalen Förderprogramme, namentlich der nationalen Forschungsprogramme und der nationalen Forschungsschwerpunkte;
^d	die vom Bundesrat beschlossene und in Auftrag gegebene Beteiligung der Schweiz an internationalen Programmen;
^e	die Unterstützung von Massnahmen der Auswertung und Verwertung von Resultaten aus der von ihm geförderten Forschung.
³	Er entscheidet im Rahmen der ihm zugewiesenen Aufgaben und Zuständigkeiten über die geeigneten Instrumente und die Form der Förderung. Er konzentriert sich dabei auf die Förderung:
^a	exzellenter Forschungsprojekte;
^b	eines hoch qualifizierten wissenschaftlichen Nachwuchses;
^c	von Forschungsinfrastrukturen, die der Entwicklung von Fachgebieten in der Schweiz dienen und nicht in die Zuständigkeit der Hochschulforschungsstätten oder des Bundes fallen;
^d	der internationalen Forschungszusammenarbeit unter Berücksichtigung der diesbezüglichen Ziele und Massnahmen des Bundes.
⁴	Er entrichtet im Rahmen seiner Förderung den Hochschulforschungsstätten und nichtkommerziellen Forschungsstätten ausserhalb des Hochschulbereichs Beiträge zur Abgeltung der ihnen entstehenden indirekten Forschungskosten (Overhead). Der Bundesrat regelt die Grundsätze der Beitragsbemessung.
⁵	Der SNF beteiligt sich an den Verfahren, die den Beschlüssen zu den nationalen Forschungsprogrammen, den nationalen Forschungsschwerpunkten und weiteren an ihn übertragenen Förderprogrammen vorausgehen.
⁶	Er kann zur Sicherung der Kontinuität seiner Forschungsförderung einen Teil der Beiträge des Bundes zur Bildung von Eigenkapital in Form von Reserven verwenden. Der Bestand der Reserven darf im jeweiligen Rechnungsjahr 15 Prozent des jeweiligen jährlichen Bundesbeitrags nicht überschreiten.13 Der Bundesrat kann vorsehen, dass dieser Höchstsatz in Ausnahmefällen und befristet überschritten werden kann, wenn die nicht bilanzierten Verpflichtungen des SNF für Forschungsförderungsbeiträge diese Massnahme rechtfertigen.14
⁷	Das Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innovation (SBFI) schliesst mit dem SNF, gestützt auf die Finanzbeschlüsse der Bundesversammlung, periodisch eine Leistungsvereinbarung ab. Darin werden auch die vom Bundesrat übertragenen Zusatzaufgaben konkretisiert.

SR 420.1 Bundesgesetz vom 14. Dezember 2012 über die Förderung der Forschung und der Innovation (FIFG) - Forschungs- und Innovationsförderungsgesetz FIFG Art. 9 Aufgaben und Fördergrundsätze im Allgemeinen - 1 Die Forschungsförderungsinstitutionen erfüllen Aufgaben, die zweckmässigerweise im Rahmen der wissenschaftlichen Selbstverwaltung zu lösen sind.
¹	Die Forschungsförderungsinstitutionen erfüllen Aufgaben, die zweckmässigerweise im Rahmen der wissenschaftlichen Selbstverwaltung zu lösen sind.
²	Sie fördern Forschung, soweit diese nicht unmittelbar kommerziellen Zwecken dient.
³	Sie erlassen die für die Forschungsförderung notwendigen Bestimmungen in ihren Statuten und Reglementen. Diese bedürfen der Genehmigung durch den Bundesrat, soweit sie Aufgaben regeln, für die Bundesmittel verwendet werden. Die Forschungsförderungsinstitutionen können den Erlass von Ausführungsbestimmungen von beschränkter Tragweite zu den genehmigungspflichtigen Statuten und Reglementen an untergeordnete Organe übertragen. Diese Bestimmungen sind von der Genehmigungspflicht ausgenommen.12
⁴	Die Forschungsförderungsinstitutionen legen besonderes Gewicht auf die Förderung der Grundlagenforschung.
⁵	Sie fördern die Forschung an nichtkommerziellen Forschungsstätten ausserhalb des Hochschulbereichs unter den folgenden Voraussetzungen:
^a	Die wissenschaftliche Unabhängigkeit der mit der Durchführung der Forschung betrauten Personen ist sichergestellt.
^b	Die Forschung dient der Aus- und Weiterbildung des wissenschaftlichen Nachwuchses.
^c	Die Resultate werden dem wissenschaftlichen Gemeingut zugeführt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen:
^a	Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens;
^b	unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes;
^c	Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 61 - 1 Die Beschwerdeinstanz entscheidet in der Sache selbst oder weist diese ausnahmsweise mit verbindlichen Weisungen an die Vorinstanz zurück.
¹	Die Beschwerdeinstanz entscheidet in der Sache selbst oder weist diese ausnahmsweise mit verbindlichen Weisungen an die Vorinstanz zurück.
²	Der Beschwerdeentscheid enthält die Zusammenfassung des erheblichen Sachverhalts, die Begründung (Erwägungen) und die Entscheidungsformel (Dispositiv).
³	Er ist den Parteien und der Vorinstanz zu eröffnen.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 1 Verfahrenskosten - 1 Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
¹	Die Kosten der Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht (Gericht) setzen sich zusammen aus der Gerichtsgebühr und den Auslagen.
²	Mit der Gerichtsgebühr sind die Kosten für das Kopieren von Rechtsschriften und der für Dienstleistungen normalerweise anfallende Verwaltungsaufwand wie Personal-, Raum- und Materialkosten sowie Post-, Telefon- und Telefaxspesen abgegolten.
³	Auslagen sind insbesondere die Kosten für Übersetzungen und für die Beweiserhebung. Die Kosten für Übersetzungen werden nicht verrechnet, wenn es sich um Übersetzungen zwischen Amtssprachen handelt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 7 Grundsatz - 1 Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
¹	Obsiegende Parteien haben Anspruch auf eine Parteientschädigung für die ihnen erwachsenen notwendigen Kosten.
²	Obsiegt die Partei nur teilweise, so ist die Parteientschädigung entsprechend zu kürzen.
³	Keinen Anspruch auf Parteientschädigung haben Bundesbehörden und, in der Regel, andere Behörden, die als Parteien auftreten.
⁴	Sind die Kosten verhältnismässig gering, so kann von einer Parteientschädigung abgesehen werden.
⁵	Artikel 6a ist sinngemäss anwendbar.7

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

BGG:	83
BV:	9
FIFG:	3 4 9 10 13
VGG:	31 32 33
VGKE:	1 7 8
VwVG:	5 48 49 50 52 61 63 64