5A_953/2017 - 2018-04-11 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 953/2017

Arrêt du 11 avril 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Nicolas Jeandin et Alisa Telqiu, avocats,
recourant,

contre

B.________ S.p.A.,
représentée par Me Antonia Mottironi, avocate,
intimée,

1. Office des poursuites et faillites du district de Sierre, avenue du Rothorn 2, 3960 Sierre,
2. Office des poursuites du district de Lausanne, chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne,
3. Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet
opposition à séquestre,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 24 octobre 2017 (C/22093/2016 ACJC/1354/2017).

Faits :

A.

A.a. B.________ S.p.A a effectué des travaux sur un yacht appartenant à la société C.________ Ltd (ci-après: C.________). Elle a émis pour ces travaux une facture de 802'506.18 euros en date du 13 juin 2008.

A.b. Cette facture n'ayant pas été réglée, B.________ S.p.A a formé une requête d'arbitrage contre C.________.
Par sentence du 30 mars 2010, devenue définitive et exécutoire, un Tribunal arbitral siégeant à Viareggio (Italie) a condamné C.________ à payer à B.________ S.p.A 802'506.18 euros à titre de paiement des travaux précités, plus intérêts, ainsi que 16'000 euros de frais de procès, plus 12,5% de frais généraux et 53'000 euros pour la rémunération des arbitres et les frais de secrétariat.

A.c.

A.c.a. C.________ ne s'étant pas acquittée des montants précités, B.________ S.p.A a saisi, le 15 novembre 2011, le Tribunal de Lucca (Italie) d'une demande tendant à ce que la sentence soit déclarée " efficace " à l'encontre de A.________, celui-ci étant condamné à lui payer 1'017'870 euros. La demanderesse a allégué que A.________ était le seul ayant droit économique de C.________ et le réel propriétaire du bateau.
A.________ a participé à cette procédure.
Le 13 janvier 2016, le Tribunal de Lucca a prononcé un jugement dont le dispositif est le suivant: " la Cour a jugé que la sentence donnée contre C.________ pour les raisons indiquées est efficace contre A.________ comme spécifié dans les motivations. " Il a retenu que C.________ était une société écran dont la personnalité juridique se confondait avec celle de A.________. Il en a conclu que la sentence arbitrale condamnant la société à verser à B.________ S.p.A 802'506.18 euros plus intérêts et autres frais du litige devait être considérée comme directement " efficace " contre A.________.

A.c.b. Le 29 janvier 2016, le Tribunal de Lucca a attesté du fait que le jugement précité était provisoirement exécutoire. Il a émis le certificat prévu par l'art. 54 et l'annexe V de la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (RS.0.275.12; Convention de Lugano, ci-après: CL).

A.c.c. Le 13 avril 2016, A.________ a formé appel contre ce jugement auprès de la Cour d'appel de Florence; il a requis l'effet suspensif. Durant la procédure cantonale concernant la présente affaire, cette procédure était toujours pendante et la question de l'effet suspensif n'avait pas été tranchée.

B.

B.a. Par requête déposée le 11 novembre 2016 auprès du Tribunal de première instance de Genève (ci-après: Tribunal), B.________ S.p.A a requis l'exequatur du jugement du 13 janvier 2016 du Tribunal de Lucca et le séquestre de divers biens mobiliers et immobiliers appartenant à A.________, situés à Genève, en Valais et à Lausanne, à concurrence de 1'798'716 fr. 14 (contre-valeur de 1'671'358.61 euros) plus intérêts à 11% l'an sur 863'657 fr. 15 uniquement (contre-valeur de 802'506.18 euros) à compter du 11 novembre 2016. Elle a invoqué l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP.

B.b. Par ordonnance du 11 novembre 2016, le Tribunal a déclaré exécutoire en Suisse le jugement rendu le 13 janvier 2016 par le Tribunal de Lucca.
Cette ordonnance a été confirmée par arrêt cantonal du 19 mai 2017, lequel fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral (5A 1056/2017). La requête d'effet suspensif formée par A.________ a été rejetée par ordonnance du 2 octobre 2017 (4A 341/2017).

B.c. Dans une seconde ordonnance du 11 novembre 2016, le Tribunal a ordonné le séquestre requis.
Statuant sur l'opposition de A.________ par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal a rejeté celle-ci.
Par arrêt du 24 octobre 2017, la Cour de justice du canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre ce jugement.

C.
Par acte posté le 27 novembre 2017, A.________ interjette un recours en matière civile contre l'arrêt du 24 octobre 2017. Il conclut à sa réforme en ce sens que l'ordonnance de séquestre du 11 novembre 2016 est annulée et qu'ordre est donné à l'Office des poursuites du canton de Genève, à l'Office des poursuites du district de Sierre, ainsi qu'à l'Office des poursuites du district de Lausanne, de lever immédiatement les séquestres. En substance, il invoque l'arbitraire dans l'application des art. 272 al 1 ch. 6, 272 al. 1 LP, 80 LP et 194 LDIP.
Le recourant n'a pas requis la suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu sur celle relative à la décision d'exequatur du jugement italien du 13 janvier 2016 (cf. supra B.b).
Invitées à répondre, l'autorité cantonale s'est référée aux considérants de l'arrêt attaqué alors que l'intimée a, par acte posté le 26 mars 2018, conclu au rejet du recours.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) prise en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 271 al. 1 ch. 6 et 278 al. 3 LP) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La valeur litigieuse atteint le seuil légal (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le débiteur séquestré, qui a succombé devant l'autorité précédente et possède un intérêt digne de protection à la modification de la décision attaquée, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. La décision sur opposition au séquestre rendue par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte - à l'instar de l'ordonnance de séquestre - sur une mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arrêt 5A 167/2015 du 29 juin 2015 consid. 2.1 et les références, publié in SJ 2016 I p. 1). Le recourant ne peut dès lors se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 638 consid. 2). Le Tribunal fédéral ne connaît d'un tel moyen que s'il a été invoqué et motivé (principe d'allégation, art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé, et exposé de manière claire et détaillée (ATF 133 II 249 consid. 1.4.2); faute de critique régulière, il ne saurait ainsi censurer la décision attaquée, même en présence d'une violation des droits constitutionnels du justiciable (ATF 143 II 283 consid. 1.2.2 et les références citées; 142 II 369 consid. 2.1).
Une décision est arbitraire (art. 9 Cst.) lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 139 III 334 consid. 3.2.5; 132 III 209 consid. 2.1); il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable (ATF 129 I 8 consid. 2.1); pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 131 I 217 consid. 2.1; arrêt 5A 725/2016 du 6 mars 2017 consid. 2, non publié aux ATF 143 III 140).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).

3.

3.1. L'autorité cantonale a considéré que le jugement italien du 13 janvier 2016 était exécutoire au sens de l'art. 80 LP, étant donné qu'il avait été déclaré comme tel en Suisse par ordonnance du 11 novembre 2016, elle-même exécutoire. Elle a ensuite jugé qu'il résultait des motifs de ce jugement, ainsi que de la sentence arbitrale du 30 mars 2010 à laquelle celui-ci renvoyait, que la condamnation de C.________ à payer un montant à l'intimée valait condamnation du recourant; le montant à payer - soit 802'506.18 euros, plus intérêts, ainsi que 16'000 euros de frais, plus 12,5 % de frais généraux et 53'000 euros de rémunération des arbitres et frais de secrétariat, auxquels s'ajoutaient les frais relatifs à la procédure italienne par 65'000 euros et 1'493 euros - résultait par ailleurs de ces deux décisions. L'autorité cantonale en a conclu que le jugement italien constituait un titre de mainlevée définitive justifiant le prononcé du séquestre au sens de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP. Elle a ajouté qu'il n'y avait au demeurant pas à examiner si l'intimée avait rendu vraisemblable sa créance puisque celle-ci découlait directement du titre produit.

3.2. Le recourant se plaint d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 271 al. 1 ch. 6 , 272 al. 1 ch. 2 , 80 LP et 194 LDIP en tant que l'autorité cantonale a retenu l'existence d'un titre de mainlevée définitive.

3.2.1. Le recourant soutient que c'est seulement en présence d'un jugement lui-même condamnatoire que le juge du séquestre peut se fonder sur les motifs du jugement ou d'autres documents pour déterminer le montant dû par le débiteur poursuivi et conclure à l'existence d'un titre de mainlevée définitive. Or, en l'occurrence, le dispositif du jugement italien ne comporte aucune condamnation envers lui, alors même que l'intimée avait pris des conclusions chiffrées dans ce sens; il constate uniquement que la sentence arbitrale doit être considérée comme directement " efficace " envers lui. Il en conclut que l'autorité cantonale a versé dans l'arbitraire en estimant que l'absence de condamnation dans le jugement italien, seul titre exécutoire que l'intimée a produit, peut être palliée par la sentence arbitrale issue d'une procédure à laquelle il n'était pas partie. Il ajoute que cette sentence ne déploie aucun effet en Suisse faute d'avoir été reconnue et exequaturée comme l'exige l'art. 194 LDIP.

3.2.2.

3.2.2.1. Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouve en Suisse lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. La loi vise un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (ATF 143 III 693 consid. 3.4.2; 139 III 135 consid. 4.2; arrêt 5A 806/2014 du 28 avril 2015 consid. 2.2.1).
Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Le jugement en question doit condamner le poursuivi à payer une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire chiffrée. Le juge de la mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en poursuite ressort du jugement qui lui est présenté. Il ne lui appartient toutefois pas de se prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du jugement. En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au jugement exécutoire. Si le jugement est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de l'interpréter. Il suffit cependant que ce qui est exigé de la partie condamnée résulte clairement des considérants. En effet, le pouvoir d'examen limité du juge de la mainlevée ne signifie pas que celui-ci doive se fonder exclusivement sur le dispositif du jugement invoqué. De jurisprudence constante, le juge peut se référer aux motifs du jugement pour déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure celui-ci constitue un titre qui justifie la mainlevée définitive de l'opposition (arrêt 5A 712/2012
du 29 janvier 2013 consid. 2.2 et les références); ce n'est que si le sens du dispositif est douteux et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que la mainlevée doit être refusée. Le juge peut aussi prendre en considération à cette fin d'autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF 143 III 564 consid. 4.3.2). Etant donné que, dans le cas de séquestre du chiffre 6 de l'art. 271 al. 1 LP, la créance découle directement du titre produit, il n'est pas arbitraire de considérer que le créancier n'a pas, contrairement aux cas des chiffres 1 à 5, à rendre vraisemblable sa créance (art. 272 al. 1 ch. 2 LP; arrêt 5A 806/2014 du 28 avril 2015 consid. 2.3.1).

3.2.2.2. Dans la procédure d'opposition à l'ordonnance de séquestre fondée sur un titre de mainlevée étranger (art. 278 LP), le séquestré n'est pas en droit d'attaquer la décision d'exequatur de ce titre. Il peut seulement invoquer des motifs spécifiques au séquestre (ATF 143 III 693 consid. 3.3).

3.2.3. En l'espèce, l'argumentation du recourant ne permet pas de retenir que la motivation de l'autorité cantonale est arbitraire. En effet, le jugement présenté pour obtenir le séquestre étend au recourant les effets condamnatoires en paiement d'un montant chiffré de la sentence arbitrale, sentence à laquelle il renvoie expressément. Il a été déclaré exécutoire en Suisse, sans que l'effet suspensif ait été accordé à cette décision d'exequatur. La solution de l'arrêt attaqué qui considère qu'un tel jugement peut donner lieu à un séquestre, le cas du chiffre 6 de l'art. 271 al. 1 LP étant réalisé, n'est pas insoutenable.
Il résulte de ce qui précède que le grief d'application arbitraire des art. 271 al. 1 ch. 6 , 272 al. 1 ch. 2 , 80 LP et 194 LDIP doit être rejeté.

3.3. Dans son grief suivant, le recourant dénonce l'application arbitraire des art. 272 al. 1 ch. 1 et 2 et 80 LP en tant que l'autorité cantonale a retenu que la créance alléguée était vraisemblable. Néanmoins, il concède que l'autorité cantonale a correctement retenu, en référence à la jurisprudence fédérale (cf. supra consid. 3.2.2.1), que le juge du séquestre n'a pas à examiner cette vraisemblance lorsque le créancier se fonde sur un titre de mainlevée définitive. Il ne fait que reprendre son argumentation selon laquelle aucun des titres produits par l'intimée ne peut être assimilé à un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP. Au vu de cette argumentation, force est de constater que ce second grief devient sans objet au vu du sort réservé au premier et doit en conséquence également être rejeté.

4.
En conclusion, le recours est rejeté. Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 2 LP). Celui-ci versera à l'intimée le même montant, à titre d'indemnité de dépens pour la procédure fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera le montant de 10'000 fr. à l'intimée à titre de dépens pour la procédure fédérale.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites et faillites du district de Sierre, à l'Office des poursuites du district de Lausanne, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 11 avril 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Achtari

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 271 - 1 Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	Der Gläubiger kann für eine fällige Forderung, soweit diese nicht durch ein Pfand gedeckt ist, Vermögensstücke des Schuldners, die sich in der Schweiz befinden, mit Arrest belegen lassen:476
¹	wenn der Schuldner keinen festen Wohnsitz hat;
²	wenn der Schuldner in der Absicht, sich der Erfüllung seiner Verbindlichkeiten zu entziehen, Vermögensgegenstände beiseite schafft, sich flüchtig macht oder Anstalten zur Flucht trifft;
³	wenn der Schuldner auf der Durchreise begriffen ist oder zu den Personen gehört, welche Messen und Märkte besuchen, für Forderungen, die ihrer Natur nach sofort zu erfüllen sind;
⁴	wenn der Schuldner nicht in der Schweiz wohnt, kein anderer Arrestgrund gegeben ist, die Forderung aber einen genügenden Bezug zur Schweiz aufweist oder auf einer Schuldanerkennung im Sinne von Artikel 82 Absatz 1 beruht;
⁵	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen provisorischen oder einen definitiven Verlustschein besitzt;
⁶	wenn der Gläubiger gegen den Schuldner einen definitiven Rechtsöffnungstitel besitzt.
²	In den unter den Ziffern 1 und 2 genannten Fällen kann der Arrest auch für eine nicht verfallene Forderung verlangt werden; derselbe bewirkt gegenüber dem Schuldner die Fälligkeit der Forderung.
³	Im unter Absatz 1 Ziffer 6 genannten Fall entscheidet das Gericht bei ausländischen Entscheiden, die nach dem Übereinkommen vom 30. Oktober 2007480 über die gerichtliche Zuständigkeit und die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen zu vollstrecken sind, auch über deren Vollstreckbarkeit.481

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 272 - 1 Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:483
¹	Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:483
¹	seine Forderung besteht;
²	ein Arrestgrund vorliegt;
³	Vermögensgegenstände vorhanden sind, die dem Schuldner gehören.
²	Wohnt der Gläubiger im Ausland und bezeichnet er keinen Zustellungsort in der Schweiz, so ist das Betreibungsamt Zustellungsort.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 272 - 1 Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:483
¹	Der Arrest wird vom Gericht am Betreibungsort oder am Ort, wo die Vermögensgegenstände sich befinden, bewilligt, wenn der Gläubiger glaubhaft macht, dass:483
¹	seine Forderung besteht;
²	ein Arrestgrund vorliegt;
³	Vermögensgegenstände vorhanden sind, die dem Schuldner gehören.
²	Wohnt der Gläubiger im Ausland und bezeichnet er keinen Zustellungsort in der Schweiz, so ist das Betreibungsamt Zustellungsort.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 278 - 1 Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
¹	Wer durch einen Arrest in seinen Rechten betroffen ist, kann innert zehn Tagen, nachdem er von dessen Anordnung Kenntnis erhalten hat, beim Gericht Einsprache erheben.
²	Das Gericht gibt den Beteiligten Gelegenheit zur Stellungnahme und entscheidet ohne Verzug.
³	Der Einspracheentscheid kann mit Beschwerde nach der ZPO490 angefochten werden. Vor der Rechtsmittelinstanz können neue Tatsachen geltend gemacht werden.
⁴	Einsprache und Beschwerde hemmen die Wirkung des Arrestes nicht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 80 - 1 Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.155
¹	Beruht die Forderung auf einem vollstreckbaren gerichtlichen Entscheid, so kann der Gläubiger beim Richter die Aufhebung des Rechtsvorschlags (definitive Rechtsöffnung) verlangen.155
²	Gerichtlichen Entscheiden gleichgestellt sind:156
¹	gerichtliche Vergleiche und gerichtliche Schuldanerkennungen;
^1bis	vollstreckbare öffentliche Urkunden nach den Artikeln 347-352 ZPO158;
²	Verfügungen schweizerischer Verwaltungsbehörden;
³	...
⁴	die endgültigen Entscheide der Kontrollorgane, die in Anwendung von Artikel 16 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 17. Juni 2005162 gegen die Schwarzarbeit getroffen werden und die Kontrollkosten zum Inhalt haben;
⁵	im Bereich der Mehrwertsteuer: Steuerabrechnungen und Einschätzungsmitteilungen, die durch Eintritt der Festsetzungsverjährung rechtskräftig wurden, sowie Einschätzungsmitteilungen, die durch schriftliche Anerkennung der steuerpflichtigen Person rechtskräftig wurden.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 66 - 1 Wohnt der Schuldner nicht am Orte der Betreibung, so werden die Betreibungsurkunden der von ihm daselbst bezeichneten Person oder in dem von ihm bestimmten Lokale abgegeben.
¹	Wohnt der Schuldner nicht am Orte der Betreibung, so werden die Betreibungsurkunden der von ihm daselbst bezeichneten Person oder in dem von ihm bestimmten Lokale abgegeben.
²	Mangels einer solchen Bezeichnung erfolgt die Zustellung durch Vermittlung des Betreibungsamtes des Wohnortes oder durch die Post.
³	Wohnt der Schuldner im Ausland, so erfolgt die Zustellung durch die Vermittlung der dortigen Behörden oder, soweit völkerrechtliche Verträge dies vorsehen oder wenn der Empfängerstaat zustimmt, durch die Post.128
⁴	Die Zustellung wird durch öffentliche Bekanntmachung ersetzt, wenn:
¹	der Wohnort des Schuldners unbekannt ist;
²	der Schuldner sich beharrlich der Zustellung entzieht;
³	der Schuldner im Ausland wohnt und die Zustellung nach Absatz 3 nicht innert angemessener Frist möglich ist.129
⁵	...130

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.