Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 189/2017

Arrêt du 7 décembre 2017

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Alexa Landert, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 novembre 2016 (n° 428 PE13.004409).

Faits :

A.
Par jugement du 26 août 2016, le Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré X.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées, vol et blanchiment d'argent, au motif que ces infractions étaient prescrites, et l'a condamné pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et recel à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de 261 jours de détention avant jugement.

B.
Statuant le 15 novembre 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par X.________ contre le jugement du 26 août 2016 et l'a réformé en ce sens qu'il a été condamné pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et recel à une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction de 261 jours de détention avant jugement.
En substance, la cour cantonale a retenu les faits suivants.

B.a. Entre le mois de mars 2006 et le 4 octobre 2006, date de son arrestation, X.________, ressortissant nigérian, s'est livré depuis son domicile d'A.________ à un trafic de cocaïne portant sur un total de quelque 7 kg pour un chiffre d'affaires de plus de 300'000 francs.
Il était en lien avec B.________ qui était à la tête d'un important réseau de distribution de cocaïne depuis son domicile de C.________, réceptionnant la drogue en provenance directe des Pays-Bas. Après avoir conditionné la marchandise, B.________ la remettait à des grossistes, dont X.________ et D.________, qui venaient en prendre livraison à son domicile. B.________ remettait à X.________ 250 grammes de cocaïne par semaine. Ce dernier a ensuite vendu cette marchandise, l'enquête ayant démontré qu'il avait été en contact avec dix trafiquants au moins et qu'il recevait dans son appartement d'A.________ de nombreux ressortissants de pays africains, dont des Nigérians, qui s'isolaient dans les toilettes avant de repartir aussitôt.
X.________ ainsi que D.________, B.________ et l'épouse de ce dernier, à savoir E.________, ont été appréhendés le 4 octobre 2006 alors qu'ils circulaient dans la même voiture. La police a retrouvé sur eux différentes sommes d'argent, dont un montant en liquide de 2540 fr. 10 sur X.________. Une perquisition effectuée le même jour au domicile de ce dernier a permis la découverte de 40 grammes de cocaïne conditionnée en cinq sachets destinés à la vente ainsi que d'un montant de 24'450 euros en liquide contenu dans une mallette retrouvée sous un lit. La drogue saisie présentait un taux de pureté oscillant entre 33.2% et 37.1%.

B.b. A une date comprise entre le 13 mai et le 4 octobre 2006, X.________ a acquis un téléphone portable qui avait été dérobé le 13 mai 2006 dans une boutique d'A.________, alors qu'il devait à tout le moins en présumer la provenance délictueuse.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 15 novembre 2016. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement à son acquittement. Subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine assortie d'un sursis complet. Plus subsidiairement, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté maximale de 16 mois assortie d'un sursis partiel, la peine ferme n'excédant pas 6 mois. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Invités à présenter des observations, la cour cantonale et le ministère public ont renoncé à se déterminer et se sont référés aux considérants du jugement entrepris.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel devant laquelle les faits établis en dernière instance cantonale peuvent être librement rediscutés. Il est lié par les constatations de faits de la décision entreprise (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF), à moins qu'elles n'aient été établies de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und --abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden. 1
et 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF), soit, pour l'essentiel, de manière arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. : voir sur cette notion : ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; 141 I 49 consid. 3.4 p. 53; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266). Le principe in dubio pro reo, respectivement la présomption d'innocence, n'ont pas de portée plus étendue dans ce contexte (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 127 I 38 consid. 2a p. 41). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur de tels moyens, fondés sur la violation de droits fondamentaux, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF; ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368). Les critiques de nature appellatoires sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 141 IV 249 consid. 1.3.1 p. 253).
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9). Si l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1; 6B 445/
2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1).

2.
Contestant son implication dans un quelconque trafic de stupéfiants, le recourant discute longuement l'établissement des faits et l'appréciation des preuves opérés par la cour cantonale. Il lui reproche en résumé d'avoir considéré comme crédibles les mises en cause des différents protagonistes du trafic et d'avoir estimé que les stupéfiants ainsi que l'importante somme d'argent en liquide retrouvés dans son appartement démontraient son implication dans le trafic.
Pour déterminer l'ampleur de l'implication du recourant dans le trafic de cocaïne, l'autorité précédente s'est notamment fondée sur les déclarations de E.________, épouse de B.________, qui avait décrit de manière très précise le fonctionnement du trafic ainsi que le rôle des personnes qui y étaient impliquées. Peu importait à cet égard que sa mise en cause ait été tardive, dès lors qu'elle s'était mise à parler aussitôt que la police lui avait demandé des renseignements sur l'activité illicite déployée par le recourant. Ses prétendus problèmes psychiques ainsi que ses différends avec son mari ne portaient pas atteinte à la crédibilité de ses dires. La cour cantonale s'est également appuyée sur les déclarations d'autres protagonistes du trafic, à savoir en particulier celles de F.________, de G.________ et de H.________. Pour la cour cantonale, la rétractation partielle de F.________ ne remettait pas en cause ses précédentes affirmations s'agissant du transfert vers l'Afrique d'une somme de 25'000 fr. qu'il avait effectué, en plusieurs fois, pour le compte du recourant. Quant à G.________, qui exerçait au sein du trafic la fonction de convoyeur de fonds, même s'il avait varié dans ses déclarations, il était établi notamment par
des écoutes téléphoniques que le recourant lui avait remis un sac noir reçu d'un autre trafiquant, qui contenait 23'900 fr., représentant le paiement de 600 grammes de cocaïne livrés le 1 er octobre 2006 et non le produit d'un hypothétique commerce de voitures. S'agissant enfin des déclarations de H.________, interpellée le 6 juillet 2006 alors qu'elle était en possession de 460 grammes de cocaïne, elles avaient permis d'établir un lien entre une personne qui avait participé au trafic comme mule et le recourant, qui avait été en contact téléphonique avec elle à vingt-six reprises entre le 15 juillet et le 21 septembre 2006, alors qu'aucun contact n'avait été recensé avant et après cette période.
L'activité du recourant en lien avec le trafic de cocaïne était également établie par les écoutes téléphoniques mises en oeuvre par la police. Contrairement à ce qu'il prétendait, rien ne permettait d'affirmer que les très nombreux contacts entretenus avec les autres trafiquants étaient l'illustration d'une amitié forte et soudée. Quant à la présence de 40 grammes de cocaïne à son domicile, ses affirmations selon lesquelles elle établirait tout au plus une consommation occasionnelle de sa part n'étaient pas crédibles, compte tenu de ses revirements quant à savoir s'il était ou non consommateur occasionnel de stupéfiants.
Enfin, les nombreux versements d'argent vers l'Afrique pour un total de plus de 30'000 fr. appuyaient encore la thèse de la participation du recourant au trafic dans la mesure où, celui-ci dépendant de l'aide sociale, il lui était tout simplement impossible de réaliser des économies aussi importantes. Aucun crédit ne pouvait au demeurant être accordé à l'affirmation selon laquelle le recourant avait viré les économies de connaissances requérantes d'asile pour leur rendre service.
En arguant qu'il est probable que E.________ l'ait accusé dans le but de faire condamner son mari, le recourant ne tente pas d'exposer en quoi l'autorité précédente aurait versé dans l'arbitraire dans son appréciation des preuves et se limite à opposer sa propre appréciation dans une démarche appellatoire, partant irrecevable dans le recours en matière pénale. Il en va de même notamment lorsqu'il soutient qu'on imaginait mal que F.________ avait pu avoir peur des conséquences de ses mises en cause et lorsqu'il affirme que les appels téléphoniques passés avec d'autres protagonistes ne démontraient pas son implication dans le trafic.

3.
C'est en vain que le recourant revient sur les circonstances ayant fondé l'accusation de blanchiment d'argent, dès lors que cette infraction, prescrite, n'a pas été retenue par l'autorité précédente.

4.
Le recourant conteste ensuite sa condamnation pour recel.

4.1. Conformément à l'art. 160 ch. 1 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 160 1. Strafbare Handlungen gegen das Vermögen. / Hehlerei - Hehlerei 1. Wer eine Sache, von der er weiss oder annehmen muss, dass sie ein anderer durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt hat, erwirbt, sich schenken lässt, zum Pfande nimmt, verheimlicht oder veräussern hilft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 160 1. Strafbare Handlungen gegen das Vermögen. / Hehlerei - Hehlerei 1. Wer eine Sache, von der er weiss oder annehmen muss, dass sie ein anderer durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt hat, erwirbt, sich schenken lässt, zum Pfande nimmt, verheimlicht oder veräussern hilft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Le comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois actes de recel énumérés limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 160 1. Strafbare Handlungen gegen das Vermögen. / Hehlerei - Hehlerei 1. Wer eine Sache, von der er weiss oder annehmen muss, dass sie ein anderer durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt hat, erwirbt, sich schenken lässt, zum Pfande nimmt, verheimlicht oder veräussern hilft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 160 1. Strafbare Handlungen gegen das Vermögen. / Hehlerei - Hehlerei 1. Wer eine Sache, von der er weiss oder annehmen muss, dass sie ein anderer durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt hat, erwirbt, sich schenken lässt, zum Pfande nimmt, verheimlicht oder veräussern hilft, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
CP, à savoir l'acquisition, dont la réception en don ou en gage ne sont que des variantes, la dissimulation et l'aide à la négociation d'une chose dont l'auteur sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine (ATF 128 IV 23 consid. 3c p. 24). Le point de savoir si l'auteur du délit préalable a été poursuivi ou puni est sans pertinence. Il suffit que l'acte initial réalise les conditions objectives d'un comportement pénalement répréhensible (ATF 101 IV 402 consid. 2 p. 405 et les références). Comme en matière de blanchiment (art. 305bis
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 305bis Geldwäscherei - Geldwäscherei 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. 2
a  als Mitglied einer Verbrechensorganisation handelt;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
CP), la preuve stricte de l'acte préalable n'est pas exigée (cf. ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328; arrêt 6B 1342/2015 du 28 octobre 2016 consid. 2.2.1). La qualification exacte de l'acte n'est pas
nécessaire. Il suffit que la valeur patrimoniale soit issue avec certitude d'un délit contre le patrimoine.
Enfin, le recel est une infraction intentionnelle, mais il suffit que l'auteur sache ou doive présumer, respectivement qu'il accepte l'éventualité que la chose provienne d'une infraction contre le patrimoine. Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la provenance délictueuse (arrêt 6B 728/2010 du 1 er mars 2011 consid. 2.2 et les références).

4.2. L'autorité précédente a retenu, de manière à lier le Tribunal fédéral, que le recourant s'était vu remettre par un ressortissant nigérian dénommé I.________, qui logeait dans un centre d'hébergement collectif, un téléphone portable, neuf, dérobé le 13 mai 2006 dans une boutique J.________ à A.________ et saisi en cours d'enquête lors d'une visite domiciliaire chez le recourant. Ce dernier devait à tout le moins se douter de la provenance délictueuse de l'appareil qui lui avait été remis - avec plusieurs autres téléphones ayant servi au trafic - par un homme qui n'avait manifestement pas les moyens financiers pour l'acquérir. D'une part, l'infraction préalable était établie et, d'autre part, le recourant avait à tout le moins accepté l'idée que l'appareil provienne d'une infraction contre le patrimoine. En se bornant à soutenir que ce serait peut-être un tiers qui avait volé le téléphone ou que celui-ci, dans l'hypothèse de la conclusion d'un abonnement, aurait pu être possédé de manière légitime même en l'absence de paiement, il s'en prend aux faits retenus par l'autorité précédente dans une démarche appellatoire, partant irrecevable dans un recours en matière pénale.
Il en va de même lorsque le recourant conteste que l'infraction est réalisée sur le plan subjectif, dès lors qu'il est selon lui constant que les requérants d'asile ont tous un ou plusieurs téléphones portables qu'ils s'échangent mutuellement, pratiquant le prêt, la donation ou la vente de tels objets, par ailleurs souvent de valeur minime. On relève à cet égard qu'il ne soulève toutefois pas de grief en lien avec l'art. 172ter
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 172ter 4. Allgemeine Bestimmungen. / Geringfügige Vermögensdelikte - Geringfügige Vermögensdelikte
1    Richtet sich die Tat nur auf einen geringen Vermögenswert oder auf einen geringen Schaden, so wird der Täter, auf Antrag, mit Busse bestraft.
2    Diese Vorschrift gilt nicht bei qualifiziertem Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2 und 3), bei Raub und Erpressung.
CP.
En définitive, c'est sans violer le droit fédéral que la cour cantonale a reconnu le recourant coupable de recel.

5.
Le recourant conteste la quotité de la peine prononcée à son encontre.

5.1. L'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). L'alinéa 2 de cette disposition énumère une série de critères à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. En ce qui concerne les principes généraux relatifs à la fixation de la peine, on peut renvoyer aux arrêts topiques (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans le cadre de la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 4.1). L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 50 4. Begründungspflicht - 4. Begründungspflicht Ist ein Urteil zu begründen, so hält das Gericht in der Begründung auch die für die Zumessung der Strafe erheblichen Umstände und deren Gewichtung fest.
CP; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20 et les arrêts cités). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement
pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; arrêt 6B 111/2015 du 3 mars 2016 consid. 2.2, non publié aux ATF 142 IV 196).
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 grammes, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a
SR 812.121 Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe - Betäubungsmittelgesetz
BetmG Art. 19
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
b  Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
c  Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
d  Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
e  den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
f  öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
g  zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
2    Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann, bestraft, wenn er:
a  weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
d  in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
3    Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
a  bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
b  bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
4    Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches 2 ist anwendbar.
LStup (cf. ancien art. 19 ch. 2 let. a
SR 812.121 Bundesgesetz über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe - Betäubungsmittelgesetz
BetmG Art. 19
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
b  Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
c  Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
d  Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
e  den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
f  öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
g  zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
2    Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr, womit eine Geldstrafe verbunden werden kann, bestraft, wenn er:
a  weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
d  in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
3    Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
a  bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
b  bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
4    Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches 2 ist anwendbar.
LStup; ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103; 120 IV 334 consid. 2a p. 338; 109 IV 143 consid. 3b p. 145). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 s.; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un
indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilogramme de drogue sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêts 6B 107/2013 du 15 mai 2013 consid. 2.1.1 et 6B 921/2010 du 25 janvier 2011 consid. 2.1).

5.2. La cour cantonale a considéré que la culpabilité du recourant était extrêmement lourde, les faits reprochés au recourant étant graves au regard de la quantité très importante de cocaïne mise sur le marché (7 kg), du chiffre d'affaires réalisé (300'000 fr.), de la position élevée du recourant dans la hiérarchie du trafic et de sa seule motivation lucrative. L'activité criminelle, qui s'était déployée sur plusieurs cantons et qui avait touché un grand nombre de personnes, devait être qualifiée de très intense. Il fallait en outre tenir compte d'une absence totale de scrupules, le recourant ayant fait preuve d'un manque crasse de collaboration, en ayant nié toute implication et en incriminant faussement d'autres personnes. Il y avait en outre lieu de tenir compte du concours entre les infractions commises et d'une absence totale de prise de conscience. La bonne implication du recourant dans l'éducation de ses enfants devait toutefois être mise à son crédit.
Pour la cour cantonale, une peine privative de liberté de 10 ans aurait été adéquate pour sanctionner le comportement fautif du recourant. La violation du principe de célérité qui avait été constatée et l'écoulement du temps au sens général justifiaient néanmoins de réduire la peine privative de liberté à 7 ans.

5.3. Sans revenir précisément sur les critères qui ont guidé l'appréciation de l'autorité précédente lors de l'application de l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 47 1. Grundsatz
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP, le recourant soutient que la violation du principe de la célérité (art. 5
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot
1    Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
2    Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot
1    Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
2    Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.
CPP, 29 al. 1 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 par. 3 let. c Pacte ONU II) ainsi que l'application de l'art. 48 let. e
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP auraient dû conduire l'autorité précédente à prononcer une peine infiniment moins lourde et en tout cas compatible avec le sursis (art. 42 al. 1
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 42 1. Bedingte Strafen
1    Das Gericht schiebt den Vollzug einer Geldstrafe oder einer Freiheitsstrafe von höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten. 1
2    Wurde der Täter innerhalb der letzten fünf Jahre vor der Tat zu einer bedingten oder unbedingten Freiheitsstrafe von mehr als sechs Monaten verurteilt, so ist der Aufschub nur zulässig, wenn besonders günstige Umstände vorliegen. 2
3    Die Gewährung des bedingten Strafvollzuges kann auch verweigert werden, wenn der Täter eine zumutbare Schadenbehebung unterlassen hat.
4    Eine bedingte Strafe kann mit einer Busse nach Artikel 106 verbunden werden. 3
CP).

5.3.1. Les art. 5
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot
1    Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
2    Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung - Strafprozessordnung
StPO Art. 5 Beschleunigungsgebot
1    Die Strafbehörden nehmen die Strafverfahren unverzüglich an die Hand und bringen sie ohne unbegründete Verzögerung zum Abschluss.
2    Befindet sich eine beschuldigte Person in Haft, so wird ihr Verfahren vordringlich durchgeführt.
CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer (arrêt 6B 843/2014 du 7 avril 2015 consid. 1.4.1).
L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (voir ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 331). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 p. 277; 130 I 312 consid. 5.1 p. 331 s.; arrêt 6B 934/2016 du 13 juillet 2017 consid. 1.3.1, destiné à la publication). La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 135 IV 12 consid 3.6 p. 26; arrêt 6B 934/2016 précité consid. 1.4.1). D'une manière générale, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans toute procédure. Une diminution de la peine ne peut entrer en ligne de compte qu'en cas de lacune crasse et avérée dans le déroulement de la procédure et le fait que certains
actes ont pu être effectués plus rapidement ne suffit pas pour que soit admise une telle violation (arrêt 6B 473/2011 du 13 octobre 2011 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s.).
L'exigence découlant du principe de la célérité se distingue de la circonstance atténuante de l'écoulement du temps (art. 48 let. e
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP) et ne suppose pas que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.1 p. 54 s.). Elle n'implique pas non plus, contrairement à l'art. 48 let. e
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP, que le temps écoulé soit proche de la prescription. Cependant, lorsque les conditions de l'art. 48 let. e
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP et d'une violation du principe de la célérité sont réalisées, il convient de prendre en considération les deux facteurs de réduction de peine de manière cumulative (arrêt 6B 14/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.8.1).

5.3.2. La cour cantonale a reconnu l'existence d'une violation du principe de la célérité, dès lors que la procédure avait connu un retard injustifié entre la fin de l'année 2007 et le début de l'année 2009, puis entre la fin de l'année 2009 et le début de l'année 2014, sous réserve de diverses opérations de disjonction de causes auxquelles il avait été procédé en 2013. Selon elle, les effets de la violation du principe de célérité devaient toutefois être "atténués". S'agissant du comportement du recourant, s'il était vrai que celui-ci ne s'était pas montré collaborant, il n'avait cependant jamais entrepris de démarches à caractère purement dilatoire et s'était bien comporté depuis qu'il avait été remis en liberté. Il fallait en outre, d'une part, tenir compte du fait que le recourant n'était plus en détention provisoire durant les périodes d'inactivité. D'autre part, la violation du principe de célérité avait eu pour effet de faire prescrire de nombreux délits, qui n'étaient pas anodins (blanchiment d'argent, lésions corporelles qualifiées). De surcroît, il y avait lieu de tenir compte de la circonstance atténuante tirée de l'écoulement du temps, le recourant s'étant bien comporté depuis sa mise en liberté provisoire. La cour
cantonale en a conclu qu'il se justifiait de réduire la peine prononcée de 10 ans à 7 ans.

5.3.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale de s'être bornée à considérer qu'une réduction globale de 30% de la peine était suffisante, sans distinguer, dans sa motivation, les réductions de peine accordées respectivement en vertu de la violation du principe de la célérité et de la circonstance atténuante de l'art. 48 let. e
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d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
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d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
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CP.
Si la cour cantonale n'était certes pas tenue d'exprimer en chiffres ou en pourcentages la portée accordée à chacune des circonstances mentionnées (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 et les arrêts cités), la lecture de sa motivation ne permet toutefois pas de discerner l'importance respective donnée à la circonstance atténuante de l'art. 48 let. e
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d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
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b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
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d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
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b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
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d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
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CP - qu'elle aborde de manière particulièrement succincte - et à la violation du principe de la célérité. Ce faisant, elle a omis de distinguer les conséquences tirées de ces deux facteurs de réduction de peine, qui, s'ils peuvent être cumulés, répondent à des justifications différentes. Il est observé à cet égard que la violation du principe de la célérité découlant d'un retard dans la procédure est liée à une inaction des autorités, alors que l'application de l'art. 48 let. e
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d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
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1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch
StGB Art. 48 2. Strafmilderung. / Gründe - 2. Strafmilderung. Gründe
1  aus achtenswerten Beweggründen,
2  in schwerer Bedrängnis,
3  unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
4  auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
a  der Täter gehandelt hat:
b  der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
c  der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
d  der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
e  das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.
CP vise à tenir compte de la diminution de la nécessité à punir en raison de l'effet guérisseur du temps écoulé.
En outre, l'autorité précédente ne pouvait pas retenir, sauf à violer la présomption d'innocence du recourant, que la prescription atteinte pour les chefs de prévention de blanchiment d'argent et de lésions corporelles simples qualifiées avaient eu pour effet d'atténuer la violation du principe de la célérité. On ne perçoit par ailleurs pas ce que la cour cantonale entendait déduire du fait que le recourant n'était plus en détention durant les périodes d'inactivité. Il n'apparaît en tout cas pas que cette circonstance puisse influencer défavorablement la réduction de la peine commandée en raison des retards dans la procédure.
Incomplète, la motivation présentée par l'autorité précédente empêche d'aborder plus avant le contrôle de l'exercice de son pouvoir d'appréciation. Compte tenu des circonstances, en particulier des retards importants (5 ans environ) constatés dans la procédure et des années écoulées depuis la commission des infractions, il apparaît toutefois qu'une réduction globale de 30% de la peine ne tient pas suffisamment compte de l'effet cumulé des deux facteurs de réduction. Le moyen doit être admis.

6.
Il s'ensuit que le recours doit être partiellement admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire. Il ne supportera pas de frais et peut prétendre à une indemnité de dépens réduite relativement à l'admission partielle de son recours (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF), ce qui rend sa demande d'assistance judiciaire sans objet dans cette mesure. Le recours était, pour le surplus, dénué de chance de succès, si bien que l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). Le recourant supportera des frais réduits en raison de l'issue de la procédure et de sa situation financière (art. 65 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 65 Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
2    Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
3    Sie beträgt in der Regel:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
4    Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
a  über Sozialversicherungsleistungen;
b  über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
c  aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
d  nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 2002 1 .
5    Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.
et 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le surplus, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée, dans la mesure où elle n'est pas sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le canton de Vaud versera en mains du conseil du recourant une indemnité de 1000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 7 décembre 2017

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Tinguely
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 6B_189/2017
Date : 07. Dezember 2017
Publié : 20. Dezember 2017
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Straftaten
Regeste : Recel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis


Répertoire des lois
CP: 42 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 42 1. Sursis à l'exécution de la peine
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 1
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables. 2
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106. 3
47 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 47 1. Principe
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
48 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 48 2. Atténuation de la peine / Circonstances atténuantes - 2. Atténuation de la peine Circonstances atténuantes
1  en cédant à un mobile honorable;
2  dans une détresse profonde;
3  sous l'effet d'une menace grave;
4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
a  si l'auteur a agi:
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
50 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 50 4. Obligation de motiver - 4. Obligation de motiver Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes pour la fixation de la peine et leur importance.
160 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 160 1. Infractions contre le patrimoine / Recel - Recel 1. Celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
172ter 
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 172ter 4. Dispositions générales. / Infractions d'importance mineure - Infractions d'importance mineure
1    Si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende.
2    Cette disposition n'est pas applicable au vol qualifié (art. 139, ch. 2 et 3), au brigandage ainsi qu'à l'extorsion et au chantage.
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse
CP Art. 305bis Blanchiment d'argent - Blanchiment d'argent 2 1. Celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 3
a  agit comme membre d'une organisation criminelle;
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent 8 ;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
CPP: 5
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse - Code de procédure pénale
CPP Art. 5 Célérité
1    Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2    Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
Cst.: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire:
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal 3 est applicable.
LTF: 64 
SR 173.110
LTF Art. 64 Assistance judiciaire
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110
LTF Art. 65 Frais judiciaires
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés 1 .
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
105 
SR 173.110
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
106
SR 173.110
LTF Art. 106 Application du droit
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
101-IV-402 • 109-IV-143 • 120-IV-323 • 120-IV-334 • 121-IV-193 • 122-IV-299 • 127-I-38 • 128-IV-23 • 129-I-8 • 130-I-312 • 130-IV-54 • 134-IV-17 • 135-I-265 • 135-IV-12 • 136-IV-55 • 138-IV-100 • 138-V-74 • 140-III-264 • 141-I-49 • 141-IV-249 • 141-IV-369 • 141-IV-61 • 142-III-364 • 142-IV-137 • 142-IV-196
Weitere Urteile ab 2000
6B_107/2013 • 6B_111/2015 • 6B_1183/2016 • 6B_1342/2015 • 6B_14/2007 • 6B_157/2017 • 6B_189/2017 • 6B_473/2011 • 6B_728/2010 • 6B_843/2014 • 6B_921/2010 • 6B_934/2016
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • principe de la célérité • peine privative de liberté • tennis • mois • assistance judiciaire • appréciation des preuves • pouvoir d'appréciation • calcul • vaud • blanchiment d'argent • quant • infractions contre le patrimoine • tribunal cantonal • recours en matière pénale • viol • fixation de la peine • autorité cantonale • lésion corporelle simple • retard injustifié
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