Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_107/2013

Arrêt du 15 mai 2013
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.
Greffier: M. Rieben.

Participants à la procédure
A.X.________, représenté par
Me Stefan Disch, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 novembre 2012.

Faits:

A.
Par jugement du 20 novembre 2012, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté l'appel formé par A.X.________ contre le jugement rendu le 20 juin 2012 par le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne et a partiellement admis celui du Ministère public. Elle a porté à quinze ans la peine privative de liberté de douze ans fixée par le Tribunal criminel pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants commise par A.X.________, sous suite de frais.

B.
Cette condamnation repose sur les principaux éléments de fait suivants.
B.a A.X.________, né en 1973, était domicilié à Lagos au Nigéria, mais il voyageait fréquemment pour son commerce de pièces détachées de mécanique automobile le et de boissons énergisantes. Il a été interpellé le 30 novembre 2009 en Hollande.
B.b A.X.________ était associé avec des nigérians dénommés B.________ et C.________, non identifiés à ce jour. Il était à la tête d'un réseau international de trafic de cocaïne entre l'Afrique de l'Ouest et certains pays européens. Il achetait de la drogue en Guinée, notamment, qu'il coupait une première fois, avant de recruter des mules pour la transporter. De mai à décembre 2009, A.X.________ a organisé, à dix reprises, l'acheminement en Suisse d'une quantité comprise entre treize et quatorze kilos de cocaïne à destination de D.________, qui se trouvait à la tête du réseau en Suisse et cédait ensuite cette drogue à des revendeurs, principalement à Lausanne. Lors de ces livraisons, A.X.________ a eu des entretiens téléphoniques avec les personnes qui effectuaient le transport, leur donnant des instructions afin de s'assurer que l'opération se déroulat correctement, avec D.________ ou avec ses associés B.________ et C.________. L'argent de la drogue était ensuite rapatrié au Nigéria, notamment par des mules. Après l'arrestation de D.________ le 4 octobre 2009, A.X.________ a poursuivi ses livraisons de drogue aux successeurs de ce dernier. La drogue qui a pu être saisie présentait à chaque fois un taux de pureté moyen de plus de
50 pour-cent.

B.c A.X.________ acheminait également de la drogue en Suisse au moyen d'une filière mise en place au Pays-Bas par E.________, qui disposait de son propre réseau de mules approvisionnant D.________. A treize reprises du 7 janvier 2009 au 2 août 2009, E.________ a fait acheminer depuis les Pays-Bas en Suisse, pour le compte de A.X.________, environ 22 kilos kilos de cocaïne par le biais de quatre mules, à savoir F.________, G.________, H.________ et I.________. Le 26 mai 2009, G.________ a notamment été contrôlée dans un train à destination de Lausanne dans lequel les douaniers avaient trouvé 3,166 kilos de cocaïne cachés dans des briques d'eau minérale. Elle a été relâchée, son implication n'ayant pas pu être établie sur le moment, mais a été condamnée par la suite pour trafic de drogue à une peine de cinq ans de privation de liberté. F.________ a été arrêtée le 7 juin 2009 à la gare de Lausanne alors qu'elle transportait 3,108 kilos de cocaïne, également conditionnés dans des briques d'eau minérale, dont le taux de pureté moyen était de 40,2%. Elle a également été condamnée à une peine privative de liberté de cinq ans pour les différents transports de drogue qu'elle a effectués depuis la Hollande. H.________ et I.________ ont pour
leur part été arrêtés le 2 août 2009 dans un hôtel de Lausanne en possession de 2,037 kilos de cocaïne. Cette drogue, qui devait être livrée à D.________ et à un tiers, présentait un taux de pureté moyen de 33,2%. Le 1er août 2009, E.________ a contacté par téléphone A.X.________ pour l'informer de l'arrivée de deux mules à Lausanne et D.________ lui a appris leur arrestation.

C.
A.X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conteste avoir participé aux livraisons de drogue effectuées depuis les Pays-Bas ainsi que la quotité de la peine privative de liberté à laquelle il a été condamné. Il conclut à ce que la durée de celle-ci soit fixée à huit ans et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale. Il sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.
Invoquant la violation du principe in dubio pro reo ainsi que l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, le recourant fait valoir que les éléments sur lesquels l'autorité cantonale s'est fondée pour retenir son implication dans un trafic de drogue depuis les Pays-Bas sont insuffisants. Le recourant ne conteste en revanche pas sa participation, en tant que telle, dans l'importation de drogue depuis le Nigéria.

1.1 La présomption d'innocence, garantie par les art. 32 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
1    Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
2    Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
3    Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.
Cst., 10 CPP, 14 par. 2 du Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les références citées). Telle qu'invoquée, à savoir comme règle de l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 88; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire (art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst.). En bref, pour qu'il y ait arbitraire, il ne suffit pas que la décision attaquée apparaisse discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement
insoutenable et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; 137 I 1 consid. 2.4 p. 5; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs sont fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêt 6B_689/2011 du 1er mars 2012 consid. 1.1; 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 1.2).
Le Tribunal fédéral ne connaît de la violation des droits fondamentaux que si un tel moyen est invoqué et motivé par le recourant (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 I 83 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 5; 137 II 353 c. 5.1 p. 356).

1.2 Pour retenir que le recourant a participé au trafic de drogue organisé depuis les Pays-Bas, la cour cantonale a relevé que l'amie intime de E.________, G.________, et le recourant avaient été tout deux localisés dans la matinée du 10 juin 2009 à Ouchy, à Lausanne, étant relevé que ce dernier avait séjourné à l'hôtel du Château d'Ouchy durant la nuit précédente. G.________ avait par ailleurs déclaré lors de son jugement qu'elle avait rencontré un certain A.________, une fois à Paris et une fois dans un hôtel au bord d'un lac, au Château d'Ouchy. Au surplus, G.________ avait téléphoné le 1er juillet 2009 à D.________ pour évoquer l'arrestation de sa s?ur et se plaindre de ce que le recourant, qu'elle était allée voir en Suisse, n'avait pas envoyé d'argent pour engager un avocat. Cela confirmait, d'une part, que la rencontre à Ouchy était consacrée aux mesures à prendre pour aider F.________ à la suite de son arrestation et, d'autre part, que le recourant disposait, dans la hiérarchie du réseau, des moyens financiers nécessaires à la protection judiciaire des mules et du pouvoir d'engager ceux-ci. G.________ avait encore déclaré "le problème de F.________, c'est son problème", évoquant ainsi la responsabilité du recourant qui, en
sa qualité de patron, devait se préoccuper du sort de sa mule, arrêtée parce qu'elle avait pris des risques pour lui. De plus, E.________ avait téléphoné au recourant le 1er août 2009 et il y avait eu plusieurs contacts téléphoniques entre ce dernier et D.________ entre les 31 juillet et 3 août 2009, alors que H.________ et I.________ devaient lui livrer deux kilos de cocaïne le 2 août. Ces communications du recourant avec l'expéditeur et le destinataire de la drogue au moment d'une importante livraison établissaient l'implication de celui-ci dans le réseau. Il résultait également de deux conversations entre D.________ et un dénommé J.________ que le recourant était en affaires avec E.________, qu'il avait remis de l'argent pour assurer à celui-ci les services d'un avocat après son arrestation le 28 août 2009 et qu'il détenait ou gérait son argent. Mis en rapport avec le trafic nigérian, ainsi que ses liens avec E.________ et sa présence sporadique aux Pays-Bas, les éléments qui précédaient amenaient à retenir, selon la cour cantonale, l'implication du recourant à un échelon supérieur dans le trafic hollandais, sans qu'une quantité plus précise qu'un ordre de grandeur de plusieurs kilos puisse lui être imputé. Enfin, le fait que
le recourant était déjà actif avec une filière nigériane n'excluait pas son implication dans celle des Pays-Bas dans la mesure où le recourant, en homme d'affaires international avisé, avait tout intérêt à maintenir plusieurs canaux d'acheminement.

1.3 Le recourant soutient que son implication ne pouvait être déduite de sa présence à Ouchy au même moment que G.________ avec laquelle il n'avait eu aucun contact téléphonique. Dès lors qu'elle avait déjà été condamnée, on ne voyait pas quel intérêt elle aurait eu à mentir en affirmant ne pas le reconnaître.
Il n'est pas insoutenable de retenir que le recourant a rencontré G.________ à Lausanne alors que celle-ci a elle-même déclaré avoir rencontré un certain A.________ dans un hôtel au bord du lac, au Château d'Ouchy, où le recourant a logé, et qu'il est établi qu'ils se trouvaient les deux dans ce quartier au même moment, bien que ni l'un ni l'autre n'habitent en Suisse. Le fait qu'elle a déclaré ne pas le reconnaître à l'audience du Tribunal criminel n'est par ailleurs pas un indice du fait qu'elle ne l'avait jamais rencontré puisqu'elle n'avait rien à gagner à l'admettre, ayant elle-même déjà été condamnée pour trafic de drogue. Enfin, c'est de manière purement appellatoire, et partant irrecevable, que le recourant affirme que même si elle l'avait rencontré pour lui demander son assistance pour trouver un avocat pour sa s?ur, cela démontrerait qu'il n'occupait pas un rang élevé dans le trafic. En définitive, dans la mesure où tant le recourant que G.________ étaient actifs dans le trafic de drogue et où aucun autre lien ne les relie, il n'était pas arbitraire de tenir compte du fait qu'ils s'étaient rencontrés, en conjonction avec les autres éléments mentionnés, pour retenir que le recourant avait participé au trafic organisé
depuis les Pays-Bas auquel G.________ a collaboré.

1.4 Le recourant soutient qu'il ressort de la conversation téléphonique entre G.________ et D.________ du 1er juillet 2009 que c'est E.________ qui ne voulait pas donner d'argent à F.________, et non lui-même, et que G.________ n'indiquait pas être allée le voir en Suisse.
Selon la retranscription de la conversation téléphonique litigieuse, G.________ a tenu les propos suivants à D.________: "il faut dire à E.________, ce qu'il fait n'est pas bien! F.________ a ce problème maintenant". Elle a encore ajouté: "ton frère ne veut pas donner de l'argent pour l'avocat" et "il m'a dit oui, je vais aller en Suisse pour voir A.________ et tout. Ça c'est mon problème mais F.________ ce n'est pas mon problème (...). Il devait envoyer l'argent il y a une semaine et il n'a rien fait". S'il peut en être déduit, comme le recourant le soutient, que c'est plutôt E.________ qui devait donner de l'argent et aller en Suisse, il n'en demeure pas moins qu'il est fait mention d'un dénommé A.________ dans cette conversation, sans que le recourant explique en quoi il était arbitraire de considérer qu'il s'agissait de lui, et que E.________ devait aller le trouver à la suite de l'arrestation de F.________. Dans la mesure où il n'est pas constaté que celle-ci aurait un lien personnel avec le recourant qui pouvait expliquer qu'il soit consulté après son arrestation, il n'était pas arbitraire de retenir que la conversation téléphonique rapportée constituait un indice de l'implication du recourant dans le réseau néerlandais
d'importation de drogue dans lequel l'intéressée était active. Enfin, le fait que E.________ devait aller trouver le recourant en Suisse n'exclut pas qu'il avait précédemment rencontré G.________ à Lausanne.

1.5 Concernant les contacts téléphoniques à l'époque de la livraison du début du mois d'août 2009, le recourant affirme qu'ils ne signifient pas encore qu'il a pris une part active dans ce réseau. Il s'agit là des seuls contacts établis alors qu'il y a eu treize livraisons. S'il avait été véritablement impliqué dans le réseau hollandais, il y en aurait eu d'autres.
Le fait que le recourant a eu des conversations téléphoniques tant avec D.________ que E.________ au moment même où une livraison de drogue avait lieu permettait de retenir sans arbitraire que le recourant était impliqué dans celle-ci. Le recourant soutient qu'il est plausible que des nigérians se connaissent par un autre biais, ce qui ne constitue, telle qu'elle est formulée, en l'absence de toute autre explication, qu'une hypothèse purement abstraite et appellatoire. Par ailleurs, pour participer à un trafic de cocaïne, il n'est pas nécessaire de prendre une part active aux livraisons de drogue elles-mêmes. La nature de la participation de chacun varie selon la place occupée dans le réseau. Le seul fait que le recourant n'a pas eu des contacts avérés, au moment des autres livraisons effectuées depuis la Hollande, avec D.________, E.________ ou même avec les personnes chargées du transport de la drogue ne démontre pas qu'il était arbitraire d'admettre sa participation au réseau mis en place dans ce pays. Au surplus, si comme le recourant l'avance, il connaissait D.________ et avait eu des contacts avec lui à d'autres moments, il n'est cependant pas constaté qu'une livraison de drogue par la filière nigériane a eu lieu au début du
mois d'août 2009. Enfin, le recourant n'invoque ni ne démontre l'arbitraire de la constatation selon laquelle il a été informé par E.________, le 1er août 2009, de l'arrivée de deux mules à Lausanne et par D.________ de leur arrestation (cf. jugement attaqué, ch. 3.13 p. 11), ce qui ne peut se comprendre que dans l'hypothèse où le recourant y était partie prenante.

1.6 Le recourant conteste que son implication dans le trafic de cocaïne par la filière hollandaise pouvait être déduite des deux conversations téléphoniques entre D.________ et le dénommé J.________, qui sont peu compréhensibles. Il fait valoir qu'il semble plutôt que ce dernier tente de se disculper pour n'avoir rien fait pour E.________.
En opposant sa propre interprétation des propos du dénommé J.________ à celle de la cour cantonale, le recourant ne démontre pas que celle des magistrats cantonaux était arbitraire. Il est par ailleurs purement appellatoire d'affirmer qu'il peut y avoir toute sorte d'avantages à aider un trafiquant dans le besoin, même sans être impliqué dans son trafic. L'affirmation du recourant selon laquelle le fait qu'il aurait cherché un avocat pour E.________ n'est pas pénalement répréhensible n'est pas davantage de nature à démontrer que la décision entreprise est arbitraire dans son résultat. Au demeurant, les propos tenus notamment par D.________ permettent de corroborer le fait que le recourant était en affaires avec E.________, dont les seules activités connues sont celles liées à l'importation de drogue et le recourant n'explique pas quelles autres affaires ils auraient traité ensemble.

1.7 En définitive, la cour cantonale pouvait retenir sans arbitraire la participation du recourant au trafic de drogue mis en place depuis les Pays-Bas, laquelle résulte suffisamment du rapprochement des divers éléments pris en compte, à savoir des contacts qu'il a entretenus avec plusieurs membres du réseau, actifs à différents niveaux, à savoir G.________, E.________ et D.________, à des moments particuliers, comme l'arrestation d'une mule ou une livraison imminente de drogue, ainsi que d'une conversation téléphonique dont il ressort que le recourant et E.________ étaient en affaires, alors qu'il n'est pas constaté que ce dernier aurait eu d'autres activités que le trafic de drogue. Malgré ces éléments qui permettaient de retenir l'implication du recourant dans le réseau néerlandais, celui-ci n'a expliqué d'aucune manière d'où il connaissait E.________ et pour quel motif il était en contact avec lui - ce qu'il lui appartenait de faire sans que cela ne constitue un renversement du fardeau de la preuve (cf. arrêt 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1; 6B_148/2011 du 17 mai 2011 consid. 1.1) -, se bornant à indiquer de manière vague qu'il est plausible que des nigérians se connaissent par un autre biais que le trafic de
drogue. Enfin, le recourant ne conteste pas que sa présence aux Pays-Bas était également un indice de son implication, étant relevé qu'il n'est pas constaté qu'il voyageait dans ce pays pour ses affaires. Le grief de violation du principe in dubio pro reo et d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits doit être rejeté.

2.
Le recourant critique la quotité de la peine qui lui a été infligée.

2.1 Selon l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
2.1.1 Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 (consid. 5.4 ss) et 134 IV 17 (consid. 2.1). Il suffit d'y renvoyer.
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne, de 18 grammes (cf. ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103; 120 IV 334 consid. 2a p. 338; 109 IV 143 consid. 3b p. 145) à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l'ancien art. 19 ch. 2 let. a
SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz
BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
b  Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
c  Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
d  Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
e  den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
f  öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
g  zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
2    Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
a  weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
d  in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
3    Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
a  bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
b  bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
4    Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.
LStup, applicable en l'espèce dans la mesure où les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er juillet 2011, en particulier l'art. 19 al. 2 let. a
SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz
BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
b  Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
c  Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
d  Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
e  den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
f  öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
g  zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
2    Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
a  weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
d  in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
3    Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
a  bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
b  bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
4    Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.
LStup, ne sont pas plus favorables (art. 2 al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 2 - 1 Nach diesem Gesetze wird beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
1    Nach diesem Gesetze wird beurteilt, wer nach dessen Inkrafttreten ein Verbrechen oder Vergehen begeht.
2    Hat der Täter ein Verbrechen oder Vergehen vor Inkrafttreten dieses Gesetzes begangen, erfolgt die Beurteilung aber erst nachher, so ist dieses Gesetz anzuwenden, wenn es für ihn das mildere ist.
CP; cf ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 102). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande. En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 s.; 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de
manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (arrêt 6B_567/2012 du 18 décembre 2012 consid. 3.2; 6B_793/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées).
2.1.2 Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Par conséquent, le Tribunal fédéral, qui examine l'ensemble de la question d'office (art. 106 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), n'intervient que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19).

2.2 La cour cantonale a considéré qu'outre les treize à quatorze kilos bruts de cocaïne, soit six et demi à sept kilos purs, retenus pour le trafic effectué depuis le Nigéria, la quantité exacte trafiquée par le recourant dans le cadre de la filière hollandaise ne pouvait être établie avec précision, mais uniquement un ordre de grandeur de quatre kilos au minimum, soit un kilo pour chaque mule. Cette imprécision n'était cependant pas décisive pour réduire la peine, les quantités en cause demeurant extrêmement élevées. Elle a par ailleurs tenu compte du caractère international du trafic auquel le recourant s'est adonné, qui comportait deux filières ainsi que de nombreux collaborateurs dont la coordination et la surveillance nécessitaient une énergie criminelle considérable. L'intensité du trafic, en terme de nombre de transports sur une période de huit mois, était élevée. Les arrestations n'avaient eu aucun frein sur le trafic, la préoccupation du recourant étant centrée sur la poursuite de ses affaires. Ce dernier occupait un rang hiérarchique élevé. Il n'existait aucun indice de sa subordination à autrui alors qu'à l'inverse, il en existait de nombreux indiquant qu'il occupait un rang élevé dans la hiérarchie. Il en allait ainsi,
notamment, de la protection que les autres délinquants lui avait assurée, de la distance qu'il maintenait avec la drogue qu'il commercialisait pour éviter d'être compromis, de l'argent qu'il détenait et gérait, des comptes-rendus qui lui étaient faits, du pouvoir de décision qu'il exerçait dans les situations de crise, comme l'arrestation de mules, et de l'autorité qu'il assumait, autant d'éléments dont il fallait tenir compte pour fixer la peine eu égard à celle infligée à D.________. Le recourant n'était par ailleurs pas poussé au crime par la misère. Il était un notable d'âge mûr, jouissant dans son pays d'une situation confortable en sa qualité de commerçant et son mobile apparaissait d'autant plus vil. Il n'avait pas hésité à favoriser l'intoxication de très nombreuses personnes et les risques pris par les mules qui avalaient des quantités énormes de cocaïne très pure le laissaient froid. Enfin, si la collaboration du recourant à l'enquête avait passé du stade de l'inexistence totale à celui des aveux imposés par l'évolution de l'enquête sur un mode minimal, cela ne signifiait aucunement qu'il avait pris conscience de la gravité de ses actes.

2.3 Le recourant conteste la peine qui lui a été infligée à plusieurs égards. Il relève que le jugement attaqué indique que la quantité à lui imputer en relation avec le réseau néerlandais n'était pas connue, mais qu'elle portait à tout le moins sur un kilo par mule, soit quatre kilos. Cette appréciation était arbitraire dans la mesure où, soit son implication dans ce réseau était établie et la quantité totale de 22 kilos de drogue devait être prise en compte, soit elle ne l'était pas et aucune quantité devait l'être.
Tout d'abord, le recourant ne conteste pas la quantité retenue pour le trafic effectué depuis le Nigéria. De plus, par son argumentation, il cherche à remettre en cause une nouvelle fois sa participation à l'importation de drogue depuis les Pays-Bas. Il a toutefois déjà été considéré qu'il n'était pas arbitraire de l'admettre (cf. supra consid. 1.7). Dans cette mesure, son grief doit être rejeté. Pour le surplus, le recourant reconnaît que la quantité de 22 kilos devrait être retenue si sa participation au réseau hollandais est admise, de sorte qu'il ne peut tirer aucun argument du fait que, dans le cadre de la fixation de la peine, seule une quantité réduite de quatre kilos au minimum a été considérée afin de tenir compte de la nécessaire imprécision à cet égard. En tout état de cause, ainsi que la cour cantonale l'a pertinemment relevé, la quantité exacte de drogue n'est pas déterminante dans la mesure où elle se situe, quoi qu'il en soit, très au-delà de la quantité minimale 18 grammes qui permet de qualifier le cas de grave au sens de l'ancien art. 19 ch. 2 let. a
SR 812.121 Bundesgesetz vom 3. Oktober 1951 über die Betäubungsmittel und die psychotropen Stoffe (Betäubungsmittelgesetz, BetmG) - Betäubungsmittelgesetz
BetmG Art. 19 - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
1    Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
a  Betäubungsmittel unbefugt anbaut, herstellt oder auf andere Weise erzeugt;
b  Betäubungsmittel unbefugt lagert, versendet, befördert, einführt, ausführt oder durchführt;
c  Betäubungsmittel unbefugt veräussert, verordnet, auf andere Weise einem andern verschafft oder in Verkehr bringt;
d  Betäubungsmittel unbefugt besitzt, aufbewahrt, erwirbt oder auf andere Weise erlangt;
e  den unerlaubten Handel mit Betäubungsmitteln finanziert oder seine Finanzierung vermittelt;
f  öffentlich zum Betäubungsmittelkonsum auffordert oder öffentlich eine Gelegenheit zum Erwerb oder Konsum von Betäubungsmitteln bekannt gibt;
g  zu einer Widerhandlung nach den Buchstaben a-f Anstalten trifft.
2    Der Täter wird mit einer Freiheitsstrafe nicht unter einem Jahr bestraft, wenn er:92
a  weiss oder annehmen muss, dass die Widerhandlung mittelbar oder unmittelbar die Gesundheit vieler Menschen in Gefahr bringen kann;
b  als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung des unerlaubten Betäubungsmittelhandels zusammengefunden hat;
c  durch gewerbsmässigen Handel einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt;
d  in Ausbildungsstätten vorwiegend für Jugendliche oder in ihrer unmittelbaren Umgebung gewerbsmässig Betäubungsmittel anbietet, abgibt oder auf andere Weise zugänglich macht.
3    Das Gericht kann in folgenden Fällen die Strafe nach freiem Ermessen mildern:
a  bei einer Widerhandlung nach Absatz 1 Buchstabe g;
b  bei einer Widerhandlung nach Absatz 2, wenn der Täter von Betäubungsmitteln abhängig ist und diese Widerhandlung zur Finanzierung des eigenen Betäubungsmittelkonsums hätte dienen sollen.
4    Nach den Bestimmungen der Absätze 1 und 2 ist auch strafbar, wer die Tat im Ausland begangen hat, sich in der Schweiz befindet und nicht ausgeliefert wird, sofern die Tat auch am Begehungsort strafbar ist. Ist das Gesetz des Begehungsortes für den Täter das mildere, so ist dieses anzuwenden. Artikel 6 des Strafgesetzbuches93 ist anwendbar.
LStup. Le grief doit être rejeté.

2.4 Le recourant conteste la différence entre sa peine et celle de dix ans infligée à D.________.
2.4.1 Dans le cadre de la fixation de la peine, le recourant peut faire valoir une inégalité de traitement (sur cette notion, cf. ATF 134 I 23 consid. 9.1 p. 42, 131 I 1 consid. 4.2. p. 6s; 129 I 113 consid. 5.1 p. 125). Compte tenu toutefois des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés et des faits différents est d'emblée délicate (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Il ne suffit pas que le recourant puisse citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les références citées). Les disparités en cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu par le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 135 IV 191 consid. 3.1 p. 193; arrêt 6B_793/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.3).
2.4.2 La cour cantonale a justifié l'écart entre la peine infligée au recourant et celle de D.________ par le fait que le premier avait un rang hiérarchique supérieur au second, ce qui découle, outre les éléments mentionnés à cet égard, du fait que c'était le premier qui approvisionnait le second, et non l'inverse. A cela s'ajoute que le recourant a agi à l'échelon international alors que D.________ était actif sur le marché suisse uniquement, ce qui constitue également un élément à prendre en compte pour expliquer la peine plus sévère prononcée à l'encontre du recourant. En outre, après l'arrestation de D.________ le 4 octobre 2009, le recourant a poursuivi ses livraisons de drogue à ses successeurs. Celui-ci ne peut en outre être suivi lorsqu'il invoque que le trafic de D.________ a porté sur des quantités plus importantes au motif qu'il coupait la marchandise et que dès lors, sa propre peine devrait être inférieure à la sienne. Il n'a pas été constaté que l'intéressé coupait la drogue avant de la céder à des revendeurs. Le recourant s'écarte des faits qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF) et son argumentation est irrecevable à cet égard. Au demeurant, le critère de la quantité n'est pas déterminant puisque
l'activité tant de l'un que de l'autre a porté sur des quantités très éloignées de la limite à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave. Pour le surplus, le recourant ne fait valoir aucun élément qui permettrait de considérer que la situation personnelle de D.________ serait comparable à la sienne, par exemple quant à la vileté de son mobile ou son absence de collaboration à l'enquête et de prise de conscience de la gravité de ses actes, autant d'éléments retenus à la charge du recourant. Le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.5 Le recourant conteste la décision cantonale en tant qu'elle a retenu dans le cadre de la fixation de la peine, comme élément à charge, qu'il occupait une place élevée dans la hiérarchie du trafic. Il ne fait pas valoir que ce critère n'est pas pertinent dans le cadre de l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP, mais qu'il n'occupait pas une telle place. Il s'agit là d'une question de fait qui ne peut être revue que sous l'angle de l'arbitraire, lequel doit être démontré par une argumentation qui répond aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF (cf. supra consid. 1.1).
S'agissant du réseau néerlandais, il fait valoir qu'il est vaguement fait état de comptes et d'argent gérés par lui et demande quels pièces et documents établissent ces éléments, quels sont les montants en jeu, quelle est leur provenance, comment ils étaient gérés et quelles décisions il aurait pris pour gérer les crises qui sont mentionnées et quand elles l'avaient été. Il n'explique toutefois pas en quoi ces éléments seraient de nature à démontrer le caractère arbitraire de la décision attaquée quant au rôle qu'il a joué dans le réseau néerlandais. Il fait également valoir, concernant le réseau nigérian, que s'il y avait collaboré en ayant des contacts avec les mules, la drogue et l'argent, rien n'indiquait qu'il était à sa tête. Aucune recherche n'avait été entreprise concernant les dénommés B.________ et C.________ et aucun élément du dossier ne permettait de retenir qu'il aurait été leur associé. Par son argumentation, le recourant ne démontre pas que les éléments pris en compte par la cour cantonale ne seraient pas pertinents et les déductions qu'elle a effectuées sur leur base, insoutenables. Essentiellement appellatoire, le grief est irrecevable. Au demeurant, il est constant que tant dans le réseau néerlandais que
nigérian, le recourant n'était pas un simple revendeur de rue ou une mule, mais qu'il y participait à un niveau international, en important en Suisse de la drogue dont le taux de pureté était élevé. Il n'était dès lors pas arbitraire de retenir qu'il se trouvait à un échelon élevé dans l'organisation.

2.6 Le recourant invoque que "l'aggravation" de sa peine à laquelle l'autorité cantonale a procédé, alors que l'autorité de première instance s'était déjà montrée particulièrement répressive, serait arbitraire. La cour d'appel n'avait fait qu'ajouter du poids aux éléments retenus à charge, sans le moindre élément nouveau et sans qu'un quelconque défaut de motivation puisse être reproché aux premiers juges. Le recourant n'invoque la violation d'aucune norme en particulier.
La cour cantonale a tenu compte d'éléments à charge qui n'avaient pas été mentionnés à ce titre par le Tribunal criminel dans le cadre de la fixation de la peine, comme le caractère international et l'intensité du trafic, le rang hiérarchique élevé occupé par le recourant dans l'organisation ou la vileté de son mobile. De tels éléments étaient de nature à alourdir la culpabilité du recourant et justifiaient ainsi une augmentation de la quotité de la peine. Au surplus, l'autorité précédente devait rendre une nouvelle décision fondée sur sa propre appréciation de la faute du recourant (cf. art. 408
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung
StPO Art. 408 Neues Urteil - 1 Tritt das Berufungsgericht auf die Berufung ein, so fällt es ein neues Urteil, welches das erstinstanzliche Urteil ersetzt.
1    Tritt das Berufungsgericht auf die Berufung ein, so fällt es ein neues Urteil, welches das erstinstanzliche Urteil ersetzt.
2    Das Berufungsgericht entscheidet innerhalb von zwölf Monaten.270
CPP).

2.7 En définitive, compte tenu des éléments à prendre en compte, à savoir la quantité de drogue, soit plusieurs kilos, et le taux de pureté élevé de celle-ci, le nombre important de transports organisés, le caractère international du trafic, le rôle joué par le recourant, qui n'était pas qu'un simple revendeur, et son mobile, à savoir l'appât du gain, la cour cantonale, qui est restée dans le cadre légal, n'a pas fait un usage insoutenable de la marge de manoeuvre que lui accorde le droit fédéral en fixant la peine privative de liberté infligée au recourant à quinze ans. Le grief de violation de l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937
StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
1    Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
2    Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.
CP doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire. Comme ses conclusions étaient dépourvues de chance de succès, celle-ci ne peut être accordée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'600 francs, sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 15 mai 2013

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

Le Greffier: Rieben
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_107/2013
Date : 15. Mai 2013
Publié : 04. Juni 2013
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Strafrecht (allgemein)
Objet : Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine


Répertoire des lois
CP: 2 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CPP: 408
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 408 Nouveau jugement - 1 Si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance.
1    Si la juridiction d'appel entre en matière, elle rend un nouveau jugement qui remplace le jugement de première instance.
2    La juridiction d'appel statue dans les douze mois.275
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
32
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
109-IV-143 • 120-IA-31 • 120-IV-136 • 120-IV-334 • 121-IV-193 • 122-IV-299 • 124-IV-86 • 129-I-113 • 131-I-1 • 134-I-23 • 134-I-83 • 134-IV-17 • 135-IV-191 • 136-III-552 • 136-IV-55 • 137-I-1 • 137-II-353 • 137-IV-1 • 138-IV-100 • 138-V-74
Weitere Urteile ab 2000
6B_107/2013 • 6B_148/2011 • 6B_567/2012 • 6B_689/2011 • 6B_748/2009 • 6B_793/2011 • 6B_992/2008
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
pays-bas • lausanne • tribunal fédéral • fixation de la peine • appréciation des preuves • tennis • peine privative de liberté • doute • autorité cantonale • tribunal criminel • mention • vaud • tribunal cantonal • calcul • pouvoir d'appréciation • in dubio pro reo • assistance judiciaire • mois • présomption d'innocence • brique
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