5A_245/2021 - 2022-09-07 - Droit de la famille

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 245/2021

Arrêt du 7 septembre 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux
Herrmann, Président, von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me André Malek-Ashgar, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Anne Valérie Julen Berthod, avocate,
intimée.

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève, du 12 février 2021 (C/9737/2016, ACJC/205/2021).

Faits :

A.
A.A.________ (1965) et B.A.________ (1980) se sont mariés en 1999 au Liban. Ils sont les parents de C.________ (2001), D.________ (2002) et E.________ (2007).
Par contrat de mariage du 18 janvier 2000, les parties ont soumis leur union au droit suisse et au régime de la séparation de biens.
Les époux vivent séparés depuis le mois d'avril 2014. Les modalités de leur séparation ont fait l'objet de mesures protectrices de l'union conjugale.

B.
Le 11 mai 2016, l'époux a formé une requête unilatérale de divorce.
Par jugement du 12 mars 2020, le Tribunal de première instance du canton de Genève a notamment prononcé le divorce des parties et condamné l'ex-époux à verser à l'ex-épouse un capital de 2'481'630 fr. à titre de contribution d'entretien post-divorce.
Statuant sur appels des deux parties, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a, par arrêt du 12 février 2021, notamment condamné l'ex-époux à verser à l'ex-épouse une contribution d'entretien de 17'000 fr. du 1 er octobre 2020 au 31 décembre 2022, de 12'700 fr. du 1 er janvier 2023 au 31 juillet 2024, de 8'600 fr. du 1 er août 2024 au 31 décembre 2025 et de 8'200 fr. à partir du 1 er janvier 2026, mis à la charge de l'ex-époux les frais judiciaires d'appel, d'un montant de 30'000 fr., et condamné l'ex-époux à verser à l'ex-épouse la somme de 18'000 fr. à titre de dépens d'appel.

C.
Par acte du 26 mars 2021, l'ex-époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut à ce que la pension post-divorce soit accordée jusqu'à l'âge légal de sa propre retraite, à savoir jusqu'au 28 septembre 2030, et à ce que l'ex-épouse soit condamnée à prendre en charge ses propres frais judiciaires et dépens d'appel, se montant respectivement à 15'000 fr. et 18'000 fr. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt querellé et au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF). A ce stade, le litige n'est plus que de nature pécuniaire (arrêts 5A 326/2021 du 8 juin 2021 consid. 1; 5A 705/2013 du 29 juillet 2014 consid. 1.1 et les références). La valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à l'annulation ou la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 148 II 73 consid. 8.3.1; 145 IV 228 consid. 2.1; 145 V 215 consid. 1.1). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références, 402 consid. 2.6). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1;
144 II 313 consid. 5.1).
En sus des griefs de violation de différentes dispositions du Code civil et du Code de procédure civile qu'il fait valoir, l'ex-époux soulève des griefs d'application arbitraire desdites dispositions. Ce faisant, il perd de vue que, dans un recours en matière civile qui n'est pas soumis à l'art. 98 LTF, le Tribunal fédéral examine librement l'application du droit fédéral (ATF 146 III 169 consid. 4.2; 134 III 379 consid. 1.2; arrêt 5A 256/2020 du 8 novembre 2021 consid. 4.3.1). La Cour de céans traitera donc les critiques de violation du CC et du CPC sans limiter son pouvoir d'examen à l'arbitraire.

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).
En l'occurrence, en tant que les éléments exposés dans la partie " En fait " du recours complètent ceux constatés dans l'arrêt querellé et qu'ils ne sont pas discutés sous l'angle de l'établissement arbitraire des faits ou de l'appréciation arbitraire des preuves, il n'en sera pas tenu compte.

3.
Le recourant reproche tout d'abord à l'autorité cantonale d'avoir alloué une contribution d'entretien à l'intimée sans limitation de durée.

3.1. La cour cantonale a considéré que, compte tenu du déficit mensuel de 8'200 fr. de l'intimée, alors qu'un revenu hypothétique de 4'300 fr. lui avait été imputé, il se justifiait d'octroyer à celle-ci une contribution d'entretien sans limitation de durée, sauf circonstance postérieure en justifiant la modification. Les revenus de l'ex-époux étant principalement issus de ses biens immobiliers, il serait en mesure de contribuer à l'entretien convenable de son ex-épouse même après l'âge de sa retraite.

3.2. Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de l'ensemble des critères énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1; 132 III 598 consid. 9.1; arrêts 5A 734/2020 du 13 juillet 2021 consid. 4.1; 5A 679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 17.4.1), notamment des revenus et de la fortune des époux (ch. 5), ainsi que des expectatives de l'assurance-vieillesse et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance (ch. 8). En pratique, l'obligation est souvent fixée jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de la retraite (ATF 141 III 465 consid. 3.2.1; arrêt 5A 826/2020 du 30 mars 2022 consid. 11.3). Il n'est toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 141 III 465 consid. 3.2.1; 132 III 593 consid. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur le permettent (arrêts 5A 826/2020 précité consid. 11.3; 5A 734/2020 précité consid. 4.1; 5A 679/2019 précité consid. 17.4.1; 5A 399/2019 du 18 septembre 2020 consid. 8.1). Le seul fait d'atteindre l'âge de la retraite ne dispense donc pas le débirentier de continuer à verser une
pension à l'époux crédirentier (arrêts 5A 826/2020 précité consid. 11.3; 5A 734/2020 précité consid. 4.1).

3.3. Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, le fait d'allouer une contribution d'entretien sans en limiter la durée ne viole, en tant que tel, pas l'art. 125 al. 2 CC, au vu de la jurisprudence susrappelée (cf. supra consid. 3.2). Par ailleurs, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il reproche à la cour cantonale de s'être fondée uniquement sur la nature de ses revenus et d'avoir fait abstraction des critères énoncés à l'art. 125 al. 2 ch. 5 -8 CC pour fixer la durée de la pension due. Il apparaît en effet que la juridiction précédente a tenu compte des situations respectives des deux parties, qu'elle a examinées en détail en lien avec la fixation du montant de la pension litigieuse et qu'elle a ensuite résumées dans son considérant relatif à la durée de celle-ci (cf. supra consid. 3.1).
S'agissant de la situation financière de l'intimée, le recourant fait valoir que celle-ci sera " aisément en mesure de subvenir seule à ses besoins prochainement et [de] couvrir l'intégralité de ses charges ". Cependant, il ne remet en cause de manière conforme aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.2) ni le montant de 4'300 fr. imputé à l'intimée à titre de revenu hypothétique - lequel a précisément été fixé sur la base des critères dont se prévaut l'ex-époux dans son présent recours (âge, santé et capacités professionnelles de l'intimée, âge des enfants) - ni le montant des charges de celle-ci. En tant qu'il soutient que l'intimée a gravement manqué à ses obligations en ne " daign[ant] [pas] trouver une activité lucrative en sept ans ", le recourant perd de vue que dans le cadre des mesures protectrices de l'union conjugale, la Cour de justice a confirmé qu'aucun revenu hypothétique ne pouvait, en l'état, être imputé à l'intimée et que celle-ci pouvait de bonne foi considérer qu'elle n'avait pas à obtenir de revenus propres immédiatement après la séparation des parties. Par ailleurs, le recourant ne critique pas le délai au 31 décembre 2022 qui a été imparti à l'ex-épouse pour retrouver un
emploi. En tant qu'il fait valoir que l'intimée a perçu d'importants montants par le passé qui lui permettront de couvrir son entretien dans le futur, son argument tombe à faux. En effet, lesdits montants, alloués à titre de contribution d'entretien, étaient uniquement destinés à couvrir le train de vie de l'intimée pour les périodes concernées. Enfin, l'argument du recourant selon lequel l'intimée dispose d'une prévoyance professionnelle adéquate n'apparaît pas de nature à remettre en cause l'appréciation effectuée par la cour cantonale, le recourant ne démontrant pas (cf. supra consid. 2.2) que les montants que l'ex-épouse percevra à sa retraite seront suffisants pour couvrir l'intégralité de ses charges.
En tant qu'il fait valoir que sa propre situation économique est " périclitante ", que ses charges augmentent constamment et que ses revenus et sa fortune immobilière diminuent, le recourant se contente de présenter de manière appellatoire, partant irrecevable (cf. supra consid. 2.2), sa propre appréciation de sa situation financière. Par ailleurs, il ne chiffre ni le montant de ses charges dont il conviendrait de tenir compte, ni ceux de sa fortune et de ses revenus, le renvoi aux " calculs et justificatifs [qui] ont été produits devant les instances précédentes (écritures de première et deuxième instances) " n'étant à cet égard pas suffisant (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 II 396 consid. 3.2 et les références; arrêt 5A 896/2021 du 1er avril 2022 consid. 3.2 et les références). Demeurent ainsi intacts les motifs de l'arrêt querellé selon lesquels les revenus mensuels nets du recourant peuvent être estimés à 50'000 fr. au minimum et proviennent essentiellement de biens immobiliers, de sorte que la retraite du recourant ne devrait pas influencer significativement leur montant. En tant qu'il fait valoir qu'il n'est pas admissible qu'il soit contraint de réaliser des biens qu'il a reçus de son père par succession, le recourant perd de
vue que, même si elle a indiqué que l'ex-époux devrait le cas échéant mettre à disposition son importante fortune - laquelle était sans aucun doute sous-évaluée - pour assumer les charges des parties, la juridiction précédente a en définitive retenu que les revenus de celui-ci étaient suffisants pour couvrir lesdites charges, en d'autres termes, qu'il lui était possible de payer la contribution d'entretien sans porter atteinte à sa fortune.
Au vu de ce qui précède, l'autorité cantonale ne peut se voir reprocher d'avoir violé le droit fédéral en allouant à l'intimée une contribution d'entretien non limitée dans le temps. Si, à l'avenir, les moyens du recourant ne lui permettaient plus de s'acquitter de la contribution d'entretien, il lui appartiendrait de demander, le cas échéant, une modification ou une suppression de celle-ci, cette possibilité lui étant également offerte en cas d'amélioration notable et durable de la situation de l'intimée (art. 129 al. 1 CC; arrêt 5A 826/2020 précité consid. 11.4 et les références).

4.

4.1. Le recourant reproche également à l'autorité cantonale d'avoir violé les art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC en mettant entièrement à sa charge les frais judiciaires et dépens d'appel, alors qu'aucune partie n'avait entièrement obtenu gain de cause en deuxième instance. Soulignant que l'art. 107 al. 1 CPC constitue une exception au principe de l'art. 106 CPC, il soutient que l'intimée aurait les moyens de supporter ses propres frais, puisqu'elle aurait reçu d'importants montants de sa part et qu'il lui resterait en outre un solde de 57'400 fr. provenant de la provisio ad litem qu'il lui avait versée.

4.2.

4.2.1. Les frais judiciaires et les dépens sont répartis entre les parties en application des art. 106 et 107 CPC, la règle étant qu'ils sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). Une dérogation fondée sur l'art. 107 al. 1 let. c CPC peut entrer en considération lorsque les divers points litigieux ne peuvent se compenser, dès lors qu'il ne s'agit pas uniquement de prétentions pécuniaires; il en va de même quand la situation économique des parties est sensiblement différente (arrêts 5A 489/2019 du 24 août 2020 consid. 19.2; 5A 70/2013 du 11 juin 2013 consid. 6).

4.2.2. Le juge décide librement si et comment il entend appliquer l'art. 107 al. 1 CPC (" Kann-Vorschrift ") et jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 145 III 153 consid. 3.3.2; 143 III 261 consid. 4.2.5; 139 III 358 consid. 3; arrêt 4A 630/2020 du 24 mars 2022 consid. 9, non publié in ATF 148 III 115), s'agissant d'une norme fondée sur l'équité et obéissant ainsi aux règles de l'art. 4 CC. Le Tribunal fédéral revoit avec retenue la décision sur la répartition des frais (arrêts 5A 812/2020 du 17 août 2022 consid. 6.1; 4A 630/2020 précité consid. 9). Il n'interviendra que si le juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (ATF 145 III 49 consid. 3.3; 142 III 336 consid. 5.3.2 et les références).

4.3. En l'espèce, il convient tout d'abord de constater que - contrairement à ce que soutient le recourant - celui-ci n'a pas obtenu gain de cause sur " les points principaux des effets accessoires du divorce ". En effet, si la juridiction précédente lui a donné raison s'agissant de la forme de la pension à verser (rente et non capital) et partiellement raison s'agissant de la durée du droit d'habitation de l'intimée, le recourant a en revanche largement succombé s'agissant du montant de la pension post-divorce et entièrement succombé s'agissant de l'attribution de la garde de l'enfant E.________, de l'allocation des bonifications AVS pour tâches éducatives, de la restitution en sa faveur des montants de 200'000 fr. et 50'000 fr. et de la durée de la pension post-divorce. Par ailleurs, en tant qu'il affirme que le solde de la provisio ad litem reçue par l'intimée, d'un montant de 57'400 fr., suffirait à couvrir les frais judiciaires et dépens d'appel de celle-ci, d'un montant total de 33'000 fr., le recourant s'écarte des constatations de l'arrêt querellé, selon lesquelles le solde précité a permis à l'intimée de s'acquitter des honoraires de son conseil en lien avec la procédure de divorce de première instance. Le recourant ne
peut pas non plus être suivi lorsqu'il soutient que les importants montants qu'il a versés par le passé à l'intimée lui permettraient de faire face à ses frais de procès, lesdits montants - reçus à titre de contribution d'entretien - étant uniquement destinés à couvrir le train de vie de l'intimée. Il ressort par ailleurs de l'arrêt querellé - sans que cela soit valablement remis en cause (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2) - que l'intimée n'a aucune fortune personnelle, contrairement au recourant, qui dispose d'une importante fortune. Compte tenu des situations économiques sensiblement différentes des parties (cf. supra consid. 4.2.1), il n'apparaît pas que la cour cantonale aurait outrepassé son pouvoir d'appréciation (cf. supra consid. 4.2.2) en mettant entièrement à la charge de l'ex-époux les frais judiciaires et dépens d'appel, bien que celui-ci ait obtenu très partiellement gain de cause en deuxième instance. Dans ce contexte, l'arrêt 5D 229/2011 du 16 avril 2012 auquel se réfère le recourant ne lui est d'aucun secours, dès lors qu'il ne traite pas de l'art. 107 al. 1 CPC.
Infondé, le grief doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.

5.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 10'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 septembre 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 125 - 1 Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
¹	Si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
²	Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge retient en particulier les éléments suivants:
¹	la répartition des tâches pendant le mariage;
²	la durée du mariage;
³	le niveau de vie des époux pendant le mariage;
⁴	l'âge et l'état de santé des époux;
⁵	les revenus et la fortune des époux;
⁶	l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée;
⁷	la formation professionnelle et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle du bénéficiaire de l'entretien;
⁸	les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie.
³	L'allocation d'une contribution peut exceptionnellement être refusée en tout ou en partie lorsqu'elle s'avère manifestement inéquitable, en particulier parce que le créancier:
¹	a gravement violé son obligation d'entretien de la famille;
²	a délibérément provoqué la situation de nécessité dans laquelle il se trouve;
³	a commis une infraction pénale grave contre le débiteur ou un de ses proches.

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 129 - 1 Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
¹	Si la situation du débiteur ou du créancier change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée; une amélioration de la situation du créancier n'est prise en compte que si une rente permettant d'assurer son entretien convenable a pu être fixée dans le jugement de divorce.
²	Le créancier peut demander l'adaptation de la rente au renchérissement pour l'avenir, lorsque les revenus du débiteur ont augmenté de manière imprévisible après le divorce.
³	Dans un délai de cinq ans à compter du divorce, le créancier peut demander l'allocation d'une rente ou son augmentation lorsque le jugement de divorce constate qu'il n'a pas été possible de fixer une rente permettant d'assurer l'entretien convenable du créancier, alors que la situation du débiteur s'est améliorée depuis lors.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 106 Règles générales de répartition - 1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
¹	Les frais sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement.
²	Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.
³	Lorsque plusieurs personnes participent au procès en tant que parties principales ou accessoires, le tribunal détermine la part de chacune aux frais du procès. Il peut les tenir pour solidairement responsables.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 107 Répartition en équité - 1 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
¹	Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation dans les cas suivants:
^a	le demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer;
^b	une partie a intenté le procès de bonne foi;
^c	le litige relève du droit de la famille;
^d	le litige relève d'un partenariat enregistré;
^e	la procédure est devenue sans objet et la loi n'en dispose pas autrement;
^f	des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable.
^1bis	En cas de rejet d'une action du droit des sociétés en paiement à la société, le tribunal peut répartir les frais entre la société et le demandeur selon son appréciation.41
²	Les frais judiciaires qui ne sont pas imputables aux parties ni aux tiers peuvent être mis à la charge du canton si l'équité l'exige.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.