Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 399/2019
5A 414/2019
Arrêt du 18 septembre 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.
Participants à la procédure
5A 399/2019
A.A.________,
représenté par Me Pascal Marti, avocat,
recourant,
contre
B.A.________,
représentée par Me Patricia Michellod, avocate,
intimée,
et
5A 414/2019
B.A.________,
représentée par Me Patricia Michellod, avocate,
recourante,
contre
A.A.________,
représenté par Me Pascal Marti, avocat,
intimé.
Objet
divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial) et mesures provisionnelles,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de
la Cour de justice du canton de Genève du 26 février 2019 (C/28664/2010 ACJC/288/2019).
Faits :
A.
A.a. A.A.________, né le 2 mai 1959, et B.A.________, née B.B.________ le 12 novembre 1962, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 4 juillet 1988 sans conclure de contrat de mariage. Trois enfants, désormais majeurs, sont issus de cette union.
Les époux vivent séparés depuis juin 2005 et ont fait l'objet d'une taxation fiscale distincte à compter de l'année 2006.
A.b. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 26 novembre 2009, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) a donné acte au mari, en l'y condamnant en tant que de besoin, de son engagement de verser à l'épouse une contribution d'entretien d'un montant de 5'000 fr. par mois dès le 1er septembre 2008 ainsi qu'à payer, dès cette date, les intérêts hypothécaires relatifs au domicile conjugal et au chalet des Diablerets, propriétés de l'épouse.
A.c. Les 10 et 24 décembre 2010, les conjoints ont chacun déposé une demande unilatérale en divorce. Les deux procédures ont été jointes.
A.d. Le 7 juin 2016, l'épouse a requis des mesures provisionnelles tendant principalement à ce que la contribution qui lui avait été allouée sur mesures protectrices de l'union conjugale soit augmentée à 21'000 fr. par mois, avec effet rétroactif au 1er juin 2015.
A.e. Par jugement du 26 janvier 2017, le Tribunal a débouté l'épouse des fins de sa requête de mesures provisionnelles (ch. 1 à 3 du dispositif).
Dans la même décision, cette autorité a également statué sur le fond du litige. Elle a ainsi, entre autres points, prononcé le divorce des conjoints (ch. 4), condamné l'épouse à verser au mari, à titre de liquidation du régime matrimonial, une somme de 878'775 fr., avec intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement (ch. 7), astreint celui-ci à rembourser le prêt hypothécaire de 200'000 fr. relatif au chalet de l'épouse dès réception, de la part de celle-ci, d'une somme correspondante destinée au remboursement dudit prêt (ch. 8), donné acte au mari, en l'y condamnant en tant que de besoin, de son engagement de restituer à l'épouse la cédule hypothécaire garantissant ledit prêt, dès versement par elle de la somme de 200'000 fr. susmentionnée (ch. 9), constaté que moyennant exécution des chiffres 5 à 9 du dispositif, le régime matrimonial était liquidé (ch. 10), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle des conjoints (ch. 11 et 12) et, enfin, condamné le mari à verser à l'épouse une contribution après divorce d'un montant de 6'350 fr. par mois (ch. 13).
A.f. L'épouse a appelé de ce jugement, tant sur mesures provisionnelles que, séparément, sur le fond.
Le mari a formé un appel joint.
A.g. Statuant sur mesures provisionnelles par arrêt du 30 juin 2017, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) a porté la contribution d'entretien en faveur de l'épouse à 8'000 fr. par mois dès le 8 juin 2016. Le recours formé par le mari contre cet arrêt a été rejeté par le Tribunal fédéral le 5 décembre 2017 (arrêt 5A 625/2017).
A.h. Ayant appris que le mari avait vendu sa propriété immobilière, l'épouse a, par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 20 novembre 2018, sollicité qu'il soit ordonné à celui-ci, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 292 - Wer der von einer zuständigen Behörde oder einem zuständigen Beamten unter Hinweis auf die Strafdrohung dieses Artikels an ihn erlassenen Verfügung nicht Folge leistet, wird mit Busse bestraft. |
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 novembre 2018, la Cour de justice a partiellement donné suite à la requête, ordonnant au mari de conserver, en mains du notaire instrumentant, le produit issu de la vente à concurrence de 2'231'493 fr.
Invité à se déterminer sur la requête de mesures provisionnelles, le mari a principalement conclu à son rejet et, subsidiairement, à ce que le blocage soit limité à 1'352'718 fr. jusqu'à droit connu sur la décision au fond.
B.
Par arrêt du 26 février 2019, communiqué aux parties par plis recommandés du 1er avril 2019, la Cour de justice a, au fond, annulé le chiffre 13 du dispositif du jugement de divorce et, statuant à nouveau, a condamné le mari à verser à l'épouse une contribution d'entretien après divorce d'un montant mensuel de 7'950 fr. Ledit jugement a été confirmé pour le surplus et les parties déboutées de toutes autres conclusions.
Sur mesures provisionnelles, l'autorité cantonale a ordonné la levée des mesures superprovisionnelles prononcées dans l'ordonnance du 21 novembre 2018 et a débouté les parties de toutes autres conclusions.
C.
Chacune des parties exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 26 février 2019.
Par acte du 15 mai 2019, A.A.________ conclut principalement à son annulation en tant qu'il le condamne à verser une contribution d'entretien après divorce d'un montant de 7'950 fr. par mois pour une durée illimitée. Il sollicite la mise à sa charge d'une pension mensuelle de 3'212 fr. 10, subsidiairement de 4'684 fr. et, plus subsidiairement, de 7'000 fr., jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de la retraite (cause 5A 399/2019).
Par acte du 17 mai 2019, B.B.________ requiert la production de divers documents par l'intimé et l'audition ou la réaudition de deux témoins. Elle conclut en outre à ce que l'intimé soit condamné à lui verser la somme de 2'231'493 fr. 10 à titre de liquidation du régime matrimonial, ainsi qu'à rembourser la dette hypothécaire de 200'000 fr. et à lui restituer la cédule hypothécaire grevant le chalet dont elle est propriétaire. Subsidiairement, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle statue dans le sens des considérants et, plus subsidiairement encore, le renvoi au Tribunal (cause 5A 414/2019).
Dans leur réponse au recours de l'adverse partie, la recourante réitère les conclusions prises dans son recours en matière civile, tandis que le recourant s'en remet s'agissant de la recevabilité du recours de celle-ci et propose son rejet quant au fond.
L'autorité cantonale ne s'est pas déterminée sur le recours du mari et s'est référée aux considérants de son arrêt concernant celui de l'épouse.
La recourante a renoncé à répliquer. Le recourant a répliqué au recours de celle-ci, qui a dupliqué.
D.
Par ordonnance présidentielle du 11 juin 2019, la requête d'effet suspensif de la recourante a été déclarée irrecevable en tant qu'elle tendait au maintien du blocage superprovisionnel du montant de 2'232'493 fr. prononcé par la Cour de justice le 21 novembre 2018 et rejetée pour le surplus.
Considérant en droit :
1.
Les deux recours sont dirigés contre la même décision, reposent sur le même complexe de faits et soulèvent des questions juridiques analogues; dans ces conditions, il se justifie de les joindre et de statuer à leur sujet par un seul arrêt (art. 24
SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
|
1 | Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
2 | Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden: |
a | wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei. |
b | wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist. |
3 | Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 71 - Wo dieses Gesetz keine besonderen Bestimmungen über das Verfahren enthält, sind die Vorschriften des BZP30 sinngemäss anwendbar. |
2.
2.1. L'arrêt entrepris est une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
|
1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
Déposés par ailleurs dans le délai (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
|
1 | Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
a | vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern; |
b | vom 15. Juli bis und mit dem 15. August; |
c | vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar. |
2 | Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend: |
a | die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen; |
b | die Wechselbetreibung; |
c | Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c); |
d | die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen; |
e | die öffentlichen Beschaffungen.18 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
|
1 | Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
a | vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern; |
b | vom 15. Juli bis und mit dem 15. August; |
c | vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar. |
2 | Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend: |
a | die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen; |
b | die Wechselbetreibung; |
c | Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c); |
d | die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen; |
e | die öffentlichen Beschaffungen.18 |
2.2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
La violation du droit cantonal ne constitue pas un motif de recours en tant que tel (cf. art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Lorsque la décision attaquée comporte plusieurs motivations indépendantes, alternatives ou subsidiaires, toutes suffisantes pour sceller le sort de la cause, la partie recourante doit, sous peine d'irrecevabilité, démontrer que chacune d'elles est contraire au droit en se conformant aux exigences de motivation requises (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références; 139 II 233 consid. 3.2; arrêt 5A 901/2019 du 9 juillet 2020 consid. 2.2 et la référence).
2.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
la référence).
2.4. La cause a été introduite le 10 décembre 2010. L'autorité de première instance a rendu son jugement le 8 octobre 2016, et l'a donc nécessairement communiqué aux parties après le 1er janvier 2011, date de l'entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse (CPC). Aussi, comme l'a relevé avec raison l'autorité cantonale, la procédure de première instance était soumise à l'ancien droit cantonal de procédure (art. 404 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 404 Weitergelten des bisherigen Rechts - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten dieses Gesetzes rechtshängig sind, gilt das bisherige Verfahrensrecht bis zum Abschluss vor der betroffenen Instanz. |
|
1 | Für Verfahren, die bei Inkrafttreten dieses Gesetzes rechtshängig sind, gilt das bisherige Verfahrensrecht bis zum Abschluss vor der betroffenen Instanz. |
2 | Die örtliche Zuständigkeit bestimmt sich nach dem neuen Recht. Eine bestehende Zuständigkeit nach dem alten Recht bleibt erhalten. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 405 Rechtsmittel - 1 Für die Rechtsmittel gilt das Recht, das bei der Eröffnung des Entscheides in Kraft ist. |
|
1 | Für die Rechtsmittel gilt das Recht, das bei der Eröffnung des Entscheides in Kraft ist. |
2 | Für die Revision von Entscheiden, die unter dem bisherigen Recht eröffnet worden sind, gilt das neue Recht. |
2.5. Des mesures probatoires devant la cour de céans (art. 55
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 55 Grundsatz - 1 Das Beweisverfahren richtet sich nach den Artikeln 36, 37 und 39-65 des Bundesgesetzes vom 4. Dezember 194720 über den Bundeszivilprozess (BZP). |
|
1 | Das Beweisverfahren richtet sich nach den Artikeln 36, 37 und 39-65 des Bundesgesetzes vom 4. Dezember 194720 über den Bundeszivilprozess (BZP). |
2 | Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die notwendigen Beweismassnahmen selbst vornehmen oder der zuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde übertragen. |
3 | Zu Zeugeneinvernahmen, Augenschein und Parteiverhör zieht er oder sie einen zweiten Richter oder eine zweite Richterin bei. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
2.6. Le chef de conclusions de la recourante tendant à ce que le mari soit condamné à rembourser la dette hypothécaire de 200'000 fr. et à lui restituer la cédule hypothécaire grevant le chalet dont elle est propriétaire ne comporte aucune motivation. Il est par conséquent irrecevable.
I. Sur le recours de B.A._________(cause 5A 414/2019)
3.
Se plaignant d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves, ainsi que de violation des art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
|
1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
3.1. L'autorité précédente a constaté que l'épouse reprenait, dans son acte d'appel, une partie des conclusions préalables en production de pièces formulées dans ses écritures après enquêtes, conclusions que le premier juge avait jugées tardives. Elle n'émettait toutefois aucune critique à l'égard du raisonnement opéré par ce magistrat. Par conséquent, un nouvel examen du jugement attaqué sur ce point ne se justifiait pas, faute de motivation suffisante au sens de l'art. 311 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
|
1 | Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
2 | Der angefochtene Entscheid ist beizulegen. |
L'appelante ne pouvait par ailleurs se prévaloir des dispositions sur le devoir de renseigner entre époux (art. 170 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
|
1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
|
1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
A titre superfétatoire, il apparaissait douteux qu'elle disposât d'un intérêt juridiquement protégé à obtenir les renseignements sollicités, pour les raisons suivantes. Tout d'abord, les avoirs bancaires que le premier juge avait comptabilisés dans les acquêts de l'intimé correspondaient à ceux que l'appelante avait mentionnés pour arrêter sa créance en liquidation du régime matrimonial. De plus, les informations fournies par celui-ci relativement à sa situation financière étaient suffisantes pour fixer la contribution d'entretien, et le montant de l'emprunt hypothécaire qu'il avait contracté en lien avec l'acquisition de sa villa était connu. Enfin, le dépôt de pièces complémentaires n'était pas utile pour juger si l'indemnité de départ de 500'000 fr., versée à l'intimé par la société propriétaire de l'appartement qu'il occupait avant d'acheter son bien immobilier, devait être prise en compte dans la liquidation du régime matrimonial.
Considérant que l'appelante requérait également qu'il soit procédé à l'audition, respectivement à la réaudition de deux témoins, la Cour de justice a constaté que celle-ci n'avait pas réitéré sa demande d'administration de ces moyens probatoires dans le cadre de ses écritures après enquêtes de première instance, de sorte qu'il convenait d'admettre qu'elle y avait renoncé. Elle ne pouvait en conséquence être autorisée, en vertu du principe de la bonne foi en procédure (art. 52
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 52 Handeln nach Treu und Glauben - Alle am Verfahren beteiligten Personen haben nach Treu und Glauben zu handeln. |
3.2.
3.2.1. Sous l'angle de l'établissement des faits et de l'appréciation des preuves, la recourante expose d'abord sur plusieurs pages, pêle-mêle et de manière essentiellement appellatoire, des éléments tendant à démontrer qu'il était insoutenable de retenir que sa demande de reddition de comptes et d'obtention de renseignements était tardive. Ce faisant, la recourante commence par méconnaître que la Cour de justice n'a pas examiné si le Tribunal avait erré en considérant que les conclusions en réquisition de pièces formulées par l'épouse dans ses écritures après enquêtes étaient tardives, faute pour elle d'avoir critiqué le raisonnement du premier juge, et ce en violation de l'art. 311
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
|
1 | Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
2 | Der angefochtene Entscheid ist beizulegen. |
Pour le surplus, elle se contente de soutenir, en substance, que ses demandes ne pouvaient être considérées comme tardives et chicanières, dès lors qu'on ne saurait lui reprocher de vouloir défendre ses intérêts dans la procédure de divorce. Elle affirme en outre qu'en la renvoyant d'une procédure à une autre pour requérir les renseignements sollicités, les juridictions précédentes n'ont de toute évidence pas voulu entrer en matière sur une instruction plus poussée de la situation financière de l'intimé, et que les pièces dont la production lui a été refusée, de même que l'audition, respectivement la réaudition des témoins, ne pouvaient être requises au préalable. Cette argumentation, de nature essentiellement appellatoire, n'est cependant pas propre à démontrer un quelconque établissement arbitraire des faits par l'autorité cantonale (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
A supposer qu'il soit suffisamment motivé, le moyen est donc infondé.
3.2.2. On ne voit pas non plus en quoi l'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
Il en irait ainsi, en particulier, de la somme de 4'000'000 fr. reçue par l'intimé aux fins d'acquérir sa villa, dont l'autorité cantonale aurait arbitrairement admis qu'il s'agissait d'un prêt, et non d'un montage financier destiné à soustraire ces fonds à la liquidation du régime matrimonial. A cet égard, la recourante reproche à la Cour de justice d'avoir estimé qu'elle aurait dû établir que ceux-ci ne constituaient pas un prêt. Elle se contente cependant d'affirmer qu'il était excessif d'attendre de sa part une preuve "aussi certaine", sachant qu'elle n'était pas en mesure de l'apporter et qu'il lui était impossible de produire des documents en lien avec le montage financier qu'elle soupçonnait, d'autant plus que ses réquisitions de preuves ont toutes été refusées: ces allégations ne permettent pas de considérer que l'autorité cantonale serait partie d'une fausse conception du degré de la preuve exigé par la règle de droit matériel applicable. Il en va de même dans la mesure où les juges précédents ont considéré que même en admettant que le montant de 4'000'000 fr. constituât des fonds personnels du mari, l'épouse n'avait pas établi qu'ils existaient déjà au mois de décembre 2010, soit au moment de la dissolution du régime
matrimonial. Par son argumentation, la recourante reproche en réalité à la Cour de justice, sous couvert d'une violation de l'art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
Le grief se révèle ainsi mal fondé, en tant qu'il est suffisamment motivé (art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
3.2.3. Tel est aussi le cas de la prétendue violation de l'art. 170 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 170 - 1 Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
|
1 | Jeder Ehegatte kann vom andern Auskunft über dessen Einkommen, Vermögen und Schulden verlangen. |
2 | Auf sein Begehren kann das Gericht den andern Ehegatten oder Dritte verpflichten, die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Urkunden vorzulegen. |
3 | Vorbehalten bleibt das Berufsgeheimnis der Rechtsanwälte, Notare, Ärzte, Geistlichen und ihrer Hilfspersonen. |
L'autorité cantonale a cependant retenu, sans que les critiques formulées par la recourante aient été admises, que le prêt de 4'000'000 fr. était établi et qu'en tout état de cause, l'épouse n'avait pas prouvé que cette somme existait déjà au moment de la liquidation du régime matrimonial. Quant aux dettes fiscales, d'un montant de 201'612 fr., il résulte de l'état de fait de l'arrêt attaqué qu'au stade de l'appel, il n'était plus contesté que l'intimé les eussent réglées au moyen d'un prêt de 220'000 fr. qu'un ami lui avait accordé. Enfin, l'autorité précédente a estimé que le dépôt de pièces supplémentaires n'était pas utile pour juger si l'indemnité de sortie de 500'000 fr. perçue par le mari devait être prise en compte dans la liquidation du régime matrimonial.
Dans la mesure où la recourante contredit ces constatations, ou s'en écarte, sans démontrer en quoi elles seraient entachées d'arbitraire, ses allégations sont irrecevables. Quoi qu'il en soit, elle ne critique pas non plus à satisfaction de droit (art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Fondé sur des faits qui ne résultent pas de l'arrêt attaqué, le grief, au demeurant insuffisamment motivé, est par conséquent mal fondé.
4.
4.1. La recourante invoque ensuite, à plusieurs égards, la violation des règles sur la liquidation du régime matrimonial. Elle se plaint d'abord de ce que les valeurs vénale et locative de son chalet ont été surévaluées. Elle reproche ensuite à l'autorité cantonale de ne pas avoir comptabilisé dans les acquêts de l'intimé des actions, ainsi que deux sommes de 500'000 fr. et de 4'000'000 fr. Enfin, elle critique l'arrêt entrepris en tant qu'il prend en compte, au passif du compte d'acquêts de celui-ci, des dettes fiscales de 201'164 fr. et un prêt de 220'000 fr.
4.2. La recourante commence par citer des dispositions légales et des principes jurisprudentiels, mais sans les mettre en relation avec les griefs qu'elle soulève, ni exposer à propos de quoi ces règles auraient été enfreintes par la juridiction précédente. Sur ce point, la recevabilité du recours apparaît dès lors douteuse (cf. supra consid. 2.2).
4.2.1. De toute manière, il a été admis que le chalet de la recourante constituait un bien propre de celle-ci, lequel ne devait donc pas être pris en considération dans la liquidation du régime matrimonial. La valeur vénale de ce bien est dès lors sans incidence sur l'issue du litige. Quant à sa valeur locative, elle a certes été prise en considération par la cour cantonale, à titre de ressources de l'appelante, pour fixer la contribution d'entretien due à celle-ci. La recourante ne conteste cependant pas le montant qui lui a été alloué à ce titre. De plus, contrairement à ce que semble croire la recourante, l'autorité précédente n'a pas retenu, comme revenu moyen pouvant être retiré de la location du chalet, le montant mensuel de 5'200 fr. arrêté par l'expertise immobilière du 2 août 2012, mais s'en est tenue au montant de 3'000 fr. par mois estimé par le premier juge. La critique se révèle ainsi totalement vaine.
4.2.2. S'agissant des actions que la recourante voudrait voir comptabilisées dans les acquêts de l'intimé, l'autorité cantonale a considéré qu'elle ne contestait pas le raisonnement du premier juge, selon lequel ses allégués relatifs à l'existence desdites actions, formulés pour la première fois dans ses conclusions après enquêtes du 3 juin 2016, étaient tardifs; il n'y avait donc pas lieu de revenir sur ce point. En tant qu'elle soutenait, en revanche, que les actions concernées auraient néanmoins dû être intégrées dans la liquidation du régime matrimonial, dès lors que leur existence et leur valeur ressortaient des pièces figurant au dossier, les juges précédents ont estimé que, tant sous l'empire de l'ancien droit de procédure, en l'occurrence applicable en première instance, qu'à teneur du nouveau code de procédure civile, la maxime des débats atténuée applicable à la liquidation du régime matrimonial autorisait le juge à faire compléter les allégués, sans toutefois qu'il en ait l'obligation. Il en résultait que si le Tribunal avait la possibilité de tenir compte de faits allégués tardivement ressortant des pièces recevables versées au dossier, il n'en avait nullement l'obligation. Son refus de faire usage de cette faculté ne
pouvait en conséquence entraîner une modification du jugement attaqué sur ce point.
Selon toute vraisemblance, la recourante se méprend sur le sens de cette motivation. Elle prétend en effet que la Cour de justice, à la suite du Tribunal, a estimé "arbitrairement" qu'il n'y avait pas lieu d'intégrer ces actions dans les actifs du compte d'acquêts de l'intimé, au motif que ces prétentions avaient été formulées tardivement. Soutenant qu'au contraire, lesdits faits ont été apportés et prouvés bien avant le stade de ses conclusions motivées, elle fait valoir qu'il importait dès lors peu de savoir si le juge avait la faculté ou l'obligation d'en tenir compte dans son calcul des acquêts, le montant des actions en question étant aisément chiffrables. Par cette argumentation, la recourante ne remet pas en cause le constat de l'autorité cantonale, selon lequel elle n'a pas contesté le caractère tardif de ses allégués relatifs aux actions de l'intimé. Elle ne saurait dès lors prétendre dans le présent recours que ce constat était erroné. De plus, elle ne critique pas l'opinion de la cour cantonale, selon laquelle le Tribunal n'avait pas l'obligation de tenir compte de prétentions alléguées tardivement quand bien même celles-ci ressortaient du dossier, se limitant à soutenir - à tort - que cette question ne se posait pas.
4.2.3. La recourante reproche en outre à l'autorité cantonale d'avoir comptabilisé au passif du compte d'acquêts de l'intimé des dettes fiscales de 201'612 fr. et un prêt de 220'000 fr., en ne tenant pas compte du fait que les parties ont été taxées séparément dès l'année fiscale 2006.
Ce grief est à l'évidence infondé. La Cour de justice a dûment constaté que les parties avaient fait l'objet d'une taxation séparée dès cette date. Elle a cependant considéré à juste titre que, selon la jurisprudence (ATF 135 III 337 consid. 2), les dettes grèvent la masse avec laquelle elles sont en rapport de connexité ou, dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 209 - 1 Sind Schulden der Errungenschaft aus dem Eigengut oder Schulden des Eigengutes aus der Errungenschaft eines Ehegatten bezahlt worden, so besteht bei der güterrechtlichen Auseinandersetzung eine Ersatzforderung. |
|
1 | Sind Schulden der Errungenschaft aus dem Eigengut oder Schulden des Eigengutes aus der Errungenschaft eines Ehegatten bezahlt worden, so besteht bei der güterrechtlichen Auseinandersetzung eine Ersatzforderung. |
2 | Eine Schuld belastet die Vermögensmasse, mit welcher sie sachlich zusammenhängt, im Zweifel aber die Errungenschaft. |
3 | Haben Mittel der einen Vermögensmasse zum Erwerb, zur Verbesserung oder zur Erhaltung von Vermögensgegenständen der andern beigetragen und ist ein Mehr- oder ein Minderwert eingetreten, so entspricht die Ersatzforderung dem Anteil des Beitrages und wird nach dem Wert der Vermögensgegenstände im Zeitpunkt der Auseinandersetzung oder der Veräusserung berechnet. |
accumulées avant le dépôt de la demande en divorce, ce quand bien même les parties étaient alors déjà taxées séparément. Un raisonnement identique s'applique au prêt de 220'000 fr. accordé à l'intimé, somme dont la recourante affirme qu'elle a été affectée au remboursement de dettes fiscales de celui-ci.
4.2.4. Selon la recourante, l'autorité cantonale aurait aussi refusé à tort d'inclure dans les acquêts de l'intimé l'indemnité de départ de 500'000 fr. que celui-ci a perçue pour avoir libéré de manière anticipée l'appartement qu'il occupait. Elle soutient qu'il était arbitraire de retenir qu'une telle somme puisse être versée pour un pareil motif. Selon elle, il ne pourrait s'agir que d'un dédommagement pour les frais investis dans ce bien par le locataire, ce qui témoignerait d'une installation luxueuse. De plus, l'utilisation de ce montant par l'intimé aux fins de rembourser une partie de ses dettes à l'égard d'un ami ne serait pas prouvée. Pour cette raison également, le compte d'acquêts de l'intimé aurait été établi de façon arbitraire et en violation du droit.
Comme le relève l'arrêt entrepris, en cas de divorce, la dissolution du régime de la participation aux acquêts rétroagit au jour de la demande (art. 204 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 204 - 1 Der Güterstand wird mit dem Tod eines Ehegatten oder mit der Vereinbarung eines andern Güterstandes aufgelöst. |
|
1 | Der Güterstand wird mit dem Tod eines Ehegatten oder mit der Vereinbarung eines andern Güterstandes aufgelöst. |
2 | Bei Scheidung, Trennung, Ungültigerklärung der Ehe oder gerichtlicher Anordnung der Gütertrennung wird die Auflösung des Güterstandes auf den Tag zurückbezogen, an dem das Begehren eingereicht worden ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 207 - 1 Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten werden nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes ausgeschieden. |
|
1 | Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten werden nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes ausgeschieden. |
2 | Die Kapitalleistung, die ein Ehegatte von einer Vorsorgeeinrichtung oder wegen Arbeitsunfähigkeit erhalten hat, wird im Betrag des Kapitalwertes der Rente, die dem Ehegatten bei Auflösung des Güterstandes zustünde, dem Eigengut zugerechnet. |
raisonnement. Partant, sa critique est irrecevable (art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
4.2.5. La recourante fait encore grief à l'autorité précédente d'avoir refusé, à la suite du Tribunal, de comptabiliser dans les acquêts de l'intimé la somme de 4'000'000 fr. que celui-ci avait reçue d'un ami, considérant arbitrairement qu'il s'agissait d'un prêt.
Sur ce point, la Cour de justice a estimé que dans la mesure où ce montant avait été perçu par l'intimé au mois d'août 2011, soit postérieurement à la dissolution du régime matrimonial intervenue le 10 décembre 2010, il appartenait à l'appelante de prouver qu'il provenait de fonds personnels de celui-ci existant à cette date. Elle n'apportait cependant aucun élément probant permettant de douter du caractère réel du contrat de prêt. En tout état, elle n'établissait pas que ces fonds existaient déjà au mois de décembre 2010, au moment de la dissolution du régime matrimonial. La décision de ne pas les comptabiliser dans les acquêts de l'intimé n'était donc pas critiquable.
La recourante se contente une fois de plus d'opposer sa propre appréciation des preuves à celle à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale, sans démontrer - ni même prétendre - qu'elle serait insoutenable. Tel est le cas lorsqu'elle affirme que l'existence d'un prêt n'aurait été démontrée que si l'intimé, qui a encaissé une somme de 5'300'000 fr. ensuite de la vente de sa villa, était en mesure de rapporter la preuve du remboursement du montant de 4'000'000 fr. à son ami. Il en va de même en tant qu'elle réitère ses allégations, selon lesquelles le témoignage de celui-ci ne serait pas crédible. Est également largement appellatoire, partant irrecevable, l'argumentation selon laquelle il semblerait impossible qu'une banque ait accordé en sus à l'intimé un prêt hypothécaire de 3'700'000 fr., sans autre apport en fonds propres ni autre garantie, et compte tenu de la dette fiscale de plus de 200'000 fr. de celui-ci ainsi que des travaux de rénovation effectué, sans crédit, dans sa propriété.
Quoi qu'il en soit, la Cour de justice a considéré que l'appelante n'avait de toute manière pas établi que les fonds de 4'000'000 fr. existaient déjà au mois de décembre 2010, soit au moment de la dissolution du régime matrimonial. Ce constat, que la recourante n'a pas réussi à remettre en cause (cf. supra consid. 3.2.2), respectivement ne critique pas ici, suffit à sceller le sort du grief (art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
II. Sur le recours de A.A._________(cause 5A 399/2019)
5.
Le recourant se plaint de la violation de l'art. 125
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
|
1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
5.1. La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. |
5.2. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'apparaît pas que la cour cantonale ait mélangé plusieurs méthodes de calcul. Considérant - à juste titre - qu'il convenait de se fonder sur le niveau de vie de l'épouse durant la séparation, qui avait duré onze ans, et qu'aucun élément du dossier ne permettait de penser que le train de vie de l'intéressée se serait modifié pendant cette période, l'autorité précédente a pris en compte ses charges telles que retenues dans le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, charges qu'elle a ensuite actualisées et auxquelles elle a ajouté, à l'instar du juge desdites mesures, une somme de 3'288 fr. pour tenir compte du train de vie auquel l'épouse pouvait prétendre. Après avoir déduit les revenus que celle-ci pouvait retirer de la location de son chalet, elle a arrêté le montant de la contribution d'entretien à son seul déficit. Bien que le montant de 3'288 fr. ait été qualifié de "solde disponible", l'autorité cantonale n'a pas procédé, comme dans l'application de la méthode du minimum vital, à une addition des revenus des époux, dont elle aurait déduit les charges pour parvenir à un montant à répartir.
Certes, pour établir le train de vie de l'épouse, l'autorité cantonale a pris en considération, au titre des dépenses couvrant les besoins essentiels de celle-ci, le montant de base pour une personne seule, tel qu'il ressort des Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93
SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 93 - 1 Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. |
|
1 | Erwerbseinkommen jeder Art, Nutzniessungen und ihre Erträge, Leibrenten sowie Unterhaltsbeiträge, Pensionen und Leistungen jeder Art, die einen Erwerbsausfall oder Unterhaltsanspruch abgelten, namentlich Renten und Kapitalabfindungen, die nicht nach Artikel 92 unpfändbar sind, können so weit gepfändet werden, als sie nach dem Ermessen des Betreibungsbeamten für den Schuldner und seine Familie nicht unbedingt notwendig sind. |
2 | Solches Einkommen kann längstens für die Dauer eines Jahres gepfändet werden; die Frist beginnt mit dem Pfändungsvollzug. Nehmen mehrere Gläubiger an der Pfändung teil, so läuft die Frist von der ersten Pfändung an, die auf Begehren eines Gläubigers der betreffenden Gruppe (Art. 110 und 111) vollzogen worden ist. |
3 | Erhält das Amt während der Dauer einer solchen Pfändung Kenntnis davon, dass sich die für die Bestimmung des pfändbaren Betrages massgebenden Verhältnisse geändert haben, so passt es die Pfändung den neuen Verhältnissen an. |
4 | Auf Antrag des Schuldners weist das Amt den Arbeitgeber des Schuldners an, während der Dauer der Einkommenspfändung zusätzlich den für die Bezahlung der laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung erforderlichen Betrag an das Amt zu überweisen, soweit diese Prämien und Kostenbeteiligungen zum Existenzminimum des Schuldners gehören. Das Amt begleicht damit die laufenden Prämien- und Kostenbeteiligungsforderungen direkt beim Versicherer.205 |
Le grief est par conséquent mal fondé.
6.
Invoquant les art. 55 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 55 Verhandlungs- und Untersuchungsgrundsatz - 1 Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben. |
|
1 | Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben. |
2 | Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen über die Feststellung des Sachverhaltes und die Beweiserhebung von Amtes wegen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 277 Feststellung des Sachverhalts - 1 Für die güterrechtliche Auseinandersetzung und den nachehelichen Unterhalt gilt der Verhandlungsgrundsatz. |
|
1 | Für die güterrechtliche Auseinandersetzung und den nachehelichen Unterhalt gilt der Verhandlungsgrundsatz. |
2 | Stellt das Gericht fest, dass für die Beurteilung von vermögensrechtlichen Scheidungsfolgen notwendige Urkunden fehlen, so fordert es die Parteien auf, diese nachzureichen. |
3 | Im Übrigen stellt das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen fest. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhandensein einer behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet. |
6.1. Comme déjà mentionné plus haut (cf. supra consid. 5.2), l'autorité précédente a considéré que, dès lors que les conjoints avaient vécu séparés pendant onze ans avant le prononcé du divorce, il convenait de se fonder sur le niveau de vie de l'épouse pendant la séparation. Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale avait accordé à celle-ci une contribution d'entretien lui permettant de couvrir ses charges mensuelles de l'époque et de bénéficier en sus d'un disponible de 3'288 fr. Aucun élément au dossier ne permettait de penser que le train de vie de l'épouse, tel qu'arrêté dans ce jugement, se serait modifié durant la séparation. En effet, lors du dépôt de sa demande en divorce, celle-ci s'était prévalue de charges identiques à celles retenues dans le cadre du jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale. A cet égard, le mari ne pouvait se plaindre de ce que la preuve de l'existence desdites charges n'avait pas été rapportée, dans la mesure où il s'était également référé aux postes de charges retenus dans ledit jugement pour établir le budget de l'appelante. La Cour de justice a dès lors retenu que l'entretien convenable de l'épouse consistait en la couverture des charges - actualisées - qui avaient été
admises sur mesures protectrices, plus un solde à sa disposition de 3'288 fr.
6.2. En ce qui concerne lesdites charges, le recourant reproche à l'autorité précédente de ne pas s'être cantonnée à celles qui avaient été établies devant le Tribunal, mais d'avoir pris en compte des allégations et des preuves en relation avec des postes budgétaires subséquents à la clôture des débats intervenue par ordonnance du 31 mars 2016, lesquelles constituaient des faits nouveaux au sens de l'art. 133 aLPC/GE, applicable en première instance.
Après avoir considéré que seuls les postes de charges retenus dans le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale devaient être pris en compte, dans la mesure où il convenait de se fonder sur le niveau de vie de l'épouse pendant la séparation, la cour cantonale a retenu un montant de 1'200 fr. à titre d'entretien de base du droit des poursuites, 472 fr. 80 d'assurance-maladie obligatoire, l'assurance complémentaire n'ayant pas été admise par ledit jugement, des frais de médecine alternative de 67 fr. 50, des frais de véhicule de 362 fr. 85, des frais de vétérinaire de 73 fr. 70 et la cotisation de l'épouse au club nautique de 100 fr. La Cour de justice a estimé qu'il convenait d'y ajouter les charges de sa maison actuelle, acquise à la suite de la vente de l'ancien domicile conjugal, en lieu et place des frais liés à ce dernier bien, dès lors que lesdits frais avaient été pris en compte sur mesures protectrices, ainsi que les frais liés à son chalet, à hauteur de ceux admis par le Tribunal. Un montant correspondant à celui retenu par cette juridiction devait en outre être comptabilisé à titre d'impôts. D'autres frais allégués par la crédirentière ont en revanche été écartés, soit parce que leur caractère effectif n'était
pas établi, soit parce qu'ils n'entraient pas dans le train de vie auquel elle pouvait prétendre, dans la mesure où ils n'avaient pas été pris en compte dans le jugement de mesures protectrices.
Il appert ainsi que, contrairement à ce que soutient le recourant, les charges de l'intimée n'ont pas été arrêtées sur la base du nouveau budget présenté par celle-ci dans ses conclusions motivées du 3 juin 2016. Comme exposé ci-dessus, l'autorité cantonale s'en est tenue aux postes admis par le jugement de mesures protectrices de l'union conjugale, d'une part, et aux montants arrêtés par le premier juge, d'autre part. Le recourant laisse certes entendre qu'il s'agirait de sommes actualisées par l'intimée dans l'écriture du 3 juin 2016 précitée. Toutefois, il ne prétend pas avoir critiqué ces montants en appel (art. 75 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
répartition de l'excédent entre les époux. Comme il a déjà été relevé, l'autorité cantonale a ajouté cette somme au total des charges admissibles de l'épouse afin que la contribution à son entretien lui permette de maintenir le niveau de vie qui était le sien durant la séparation (cf. supra consid. 6.1). Il résulte en effet de l'arrêt attaqué qu'en mesures protectrices de l'union conjugale, il avait été retenu à l'égard de celle-ci un revenu mensuel de 4'500 fr. pour des charges de 6'212 fr., hors intérêts hypothécaires relatifs à ses biens immobiliers, lesquels avaient été mis à la charge du mari. Dès lors qu'en plus du paiement de ces frais, celui-ci a été condamné à verser à la crédirentière une contribution d'entretien de 5'000 fr. par mois, il apparaît que le niveau de vie déterminant de celle-ci n'avait pas été limité au montant nécessaire au paiement de ses charges, mais qu'il comprenait en sus un disponible de 3'288 fr. ([revenus totaux] 9'500 fr. - [charges] 6'212 fr. = 3'288 fr.). On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité précédente d'avoir enfreint le droit fédéral en incluant ce dernier montant dans la contribution d'entretien post-divorce.
Le moyen est dès lors mal fondé.
7.
Le recourant soulève une violation arbitraire de l'ancien droit cantonal de procédure, singulièrement des art. 7 al. 1 let. d et 133 aLPC/GE. Il reproche à l'autorité cantonale d'avoir considéré qu'une actualisation des charges de l'intimée au stade des écritures après enquêtes était assimilable à des faits nouveaux rendant admissible une amplification des conclusions de celle-ci. Il se plaint en outre à cet égard d'une violation de son droit à une décision motivée (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
7.1. Selon l'art. 133 al. 1 aLPC/GE, en l'occurrence applicable à la procédure de première instance (cf. art. 404 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 404 Weitergelten des bisherigen Rechts - 1 Für Verfahren, die bei Inkrafttreten dieses Gesetzes rechtshängig sind, gilt das bisherige Verfahrensrecht bis zum Abschluss vor der betroffenen Instanz. |
|
1 | Für Verfahren, die bei Inkrafttreten dieses Gesetzes rechtshängig sind, gilt das bisherige Verfahrensrecht bis zum Abschluss vor der betroffenen Instanz. |
2 | Die örtliche Zuständigkeit bestimmt sich nach dem neuen Recht. Eine bestehende Zuständigkeit nach dem alten Recht bleibt erhalten. |
éventuel débat et une décision subséquente sur la recevabilité de cette nouvelle écriture (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, vol. I, n° 2 ad art. 133). L'art. 133 al. 1 aLPC/GE permettait ainsi aux parties de prendre des conclusions nouvelles, à condition qu'elles reposent sur des faits nouveaux dont le plaideur ne pouvait se prévaloir avant la clôture de l'instruction; elle ne devait pas permettre de faire ouvrir à nouveau une instruction régulièrement close (JEAN-RENÉ H. MERMOUD, Loi de procédure civile genevoise annotée, note ad art. 133 al. 1).
7.2. En l'occurrence, l'autorité cantonale a considéré que l'épouse avait d'abord conclu, dans sa demande unilatérale en divorce du 10 décembre 2010, à l'octroi d'une contribution d'entretien de 10'000 fr. par mois, prétention qu'elle avait ultérieurement réduite à 7'000 fr. par mois dans sa réponse à la demande en divorce du mari. Examinant, à l'aune de l'ancienne loi de procédure civile genevoise, si l'appelante était liée par ce dernier montant ou si elle était autorisée à le porter, comme elle l'avait fait, à 21'000 fr. dans ses écritures après enquêtes du 3 juin 2016, respectivement à 13'239 fr. dans son mémoire d'appel, la Cour de justice a considéré que l'amplification de ses conclusions au stade de ses écritures après enquêtes était due, entre autres, à l'actualisation de charges alléguées dans sa demande unilatérale en divorce, notamment de son minimum vital, des frais d'entretien relatifs à ses biens immobiliers, de ses frais médicaux, des frais d'entretien de son véhicule, de sa charge fiscale et de ses frais de vacances. Il y avait donc lieu d'admettre que cette amplification se fondait, à tout le moins en partie, sur des faits nouveaux au sens de l'art. 133 al. 1 aLPC/GE. Compte tenu de la part d'augmentation due à
dite actualisation, l'allocation à l'épouse d'une contribution d'entretien après divorce de 7'950 fr. par mois demeurait dans le cadre de ses conclusions recevables.
7.3. Il n'apparaît cependant pas que les charges invoquées par l'appelante dans ses conclusions motivées du 3 juin 2016 n'auraient pas existé ou n'auraient pas été connues de celle-ci avant cette date, respectivement avant la clôture de l'instruction ordonnée le 31 mars 2016. Qu'il s'agisse de son entretien de base du droit des poursuites, des frais relatifs au chalet dont elle était déjà propriétaire du temps de la vie commune et à sa villa acquise le 27 décembre 2010, de ses primes d'assurance-maladie et de ses frais médicaux, il semble pour le moins douteux que ces charges se soient modifiées entre la clôture des enquêtes, le 31 mars 2016, et le dépôt des conclusions motivées de la recourante, le 3 juin suivant. Il en va de même des autres coûts allégués dans cette écriture, tels que les impôts, les frais de voiture, de téléphone et de loisirs. D'ailleurs, dans ses "conclusions motivées" du 3 juin 2016, l'intimée s'est contentée d'affirmer que ses dépenses actuelles s'élevaient à 20'098 fr., sans indiquer le moment auquel l'augmentation de ses différentes charges était survenue, ni quand elle l'avait apprise (cf. supra consid. 7.1). Dans sa réponse, puis dans sa duplique au recours en matière civile du mari, l'épouse ne prétend
pas non plus qu'elle ne pouvait pas s'en prévaloir avant la clôture de l'instruction. Dans ces conditions, l'autorité cantonale a arbitrairement considéré que lesdites charges constituaient des faits nouveaux au sens de l'art. 133 al. 1 aLPC/GE, permettant de prendre des conclusions nouvelles, en l'occurrence augmentées.
Le grief doit par conséquent être admis et l'arrêt entrepris réformé, en ce sens que le débirentier est condamné à verser à la crédirentière une contribution d'entretien post-divorce d'un montant de 7'000 fr. par mois.
8.
Dans un dernier grief, le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 125
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
|
1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
8.1. Pour fixer la durée de la contribution d'entretien, le juge doit tenir compte de l'ensemble des critères énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
|
1 | Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten. |
2 | Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen: |
1 | die Aufgabenteilung während der Ehe; |
2 | die Dauer der Ehe; |
3 | die Lebensstellung während der Ehe; |
4 | das Alter und die Gesundheit der Ehegatten; |
5 | Einkommen und Vermögen der Ehegatten; |
6 | der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder; |
7 | die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person; |
8 | die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen. |
3 | Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person: |
1 | ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat; |
2 | ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat; |
3 | gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat. |
8.2. En l'espèce, l'autorité cantonale a considéré que le Tribunal avait accordé à l'épouse une contribution d'entretien sans limitation dans le temps, au motif que les pièces du dossier ne permettaient pas d'établir la situation financière des parties au moment de la retraite. Or, si le mari rappelait le principe selon lequel l'obligation d'entretien s'éteint généralement lorsque le débirentier atteint l'âge de la retraite, il n'émettait en revanche aucune critique à l'encontre de la motivation développée par le premier juge pour s'écarter de ce principe. Pour cette raison déjà, le grief relatif à la durée de la contribution d'entretien devait être rejeté.
En tout état, il n'apparaissait pas que ce magistrat eût excédé son pouvoir d'appréciation en optant pour cette solution. En effet, la crédirentière, qui avait vécu maritalement avec le débirentier pendant dix-sept ans, avait peu cotisé au deuxième pilier et ne cotiserait plus jusqu'à son accession à l'âge de la retraite, compte tenu de ses problèmes de santé qui l'empêchaient de reprendre une activité lucrative. Elle devrait par ailleurs puiser dans sa fortune pour s'acquitter de la dette matrimoniale de 878'775 fr. mise à sa charge. Enfin, il n'apparaissait pas, et il n'était pas soutenu, que le débirentier n'aurait pas les moyens suffisants pour continuer de verser la contribution fixée après avoir atteint l'âge de la retraite.
8.3. Il convient préalablement de relever que dans son appel joint, le recourant a conclu principalement à ce qu'il soit dit qu'il ne doit aucune contribution d'entretien à l'intimée et, subsidiairement, à ce que dite pension soit fixée à 300 fr. par mois jusqu'à ce que celle-ci - et non pas lui - atteigne l'âge de la retraite. Comme le débirentier est né le 2 mai 1959, et la crédirentière le 12 novembre 1962, celle-ci ne parviendra cependant à la retraite qu'après lui. Or dans le présent recours, le recourant sollicite la mise à sa charge d'une contribution post-divorce jusqu'à ce que lui-même atteigne l'âge légal de la retraite: dans la mesure où il excède celui pris en appel, ce chef de conclusions est irrecevable.
Pour le surplus, le recourant conteste à tort avoir omis de remettre en cause la motivation du premier juge relative à la durée illimitée de la contribution d'entretien. Le mémoire de réplique du 14 juin 2018, qu'il invoque à cet égard, ne contient en effet rien de plus qu'une critique de la durée fixée, sans aucun grief portant sur le motif avancé par le Tribunal. Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'il ne peut être exigé de l'intimée qu'elle reprenne une activité lucrative, de sorte qu'elle n'est pas en mesure de pourvoir elle-même à son entretien convenable et de se constituer une prévoyance vieillesse, étant précisé, eu égard au partage des avoirs LPP des conjoints qui a été ordonné, que selon l'arrêt entrepris, l'épouse n'a que très peu cotisé, et que la prestation de libre passage du mari s'élevait à 482'498 fr. 30 au 30 avril 2016, celle à la date du mariage étant inconnue. Le recourant - qui, selon les constatations non critiquées de l'arrêt querellé, bénéficie de ressources mensuelles nettes de 45'500 fr. pour des charges alléguées de 12'053 fr. par mois - soutient que "force est de constater" que lorsque les parties auront toutes deux atteint l'âge de la retraite, l'intimée se trouvera dans une situation financière
plus avantageuse que lui. A l'appui de cette affirmation, il fait valoir que celle-ci est propriétaire de deux biens immobiliers, soit une villa d'une valeur de 1'700'000 euros, libre d'hypothèque, et un chalet estimé par une expertise à 2'300'000 fr., grevé d'une hypothèque de 200'000 fr. Elle serait en outre l'héritière d'un patrimoine important provenant de ses parents, son père étant décédé en décembre 2015. Pour sa part, il aurait démontré qu'il n'a pas d'épargne, mais des dettes importantes (prêt de 4'000'000 fr. et prêt hypothécaire de 3'500'000 fr.), ainsi que d'importants arriérés d'impôts. A cela s'ajoute que son avoir de prévoyance aura été divisé par moitié et qu'il ne pourra pas être obligé de travailler au-delà de l'âge légal de la retraite.
Par ces allégations, en grande partie appellatoires, le recourant qui, dans le courant de l'année 2018, a vendu sa villa - certes acquise au moyen d'un prêt de 4'000'000 fr. et d'une hypothèque de 3'700'000 fr. - au prix de 9'000'000 fr. -, n'établit pas qu'une fois qu'il aura cessé ses activités professionnelles, ses moyens ne lui permettront plus de verser à l'intimée la contribution mensuelle mise à sa charge. Si ses ressources devaient diminuer, notamment en raison de la cessation de son activité professionnelle ou dans le cas où surviendraient d'autres circonstances nouvelles et imprévues, il lui appartiendra de demander une modification ou une suppression de la contribution (art. 129 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 129 - 1 Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. |
|
1 | Bei erheblicher und dauernder Veränderung der Verhältnisse kann die Rente herabgesetzt, aufgehoben oder für eine bestimmte Zeit eingestellt werden; eine Verbesserung der Verhältnisse der berechtigten Person ist nur dann zu berücksichtigen, wenn im Scheidungsurteil eine den gebührenden Unterhalt deckende Rente festgesetzt werden konnte. |
2 | Die berechtigte Person kann für die Zukunft eine Anpassung der Rente an die Teuerung verlangen, wenn das Einkommen der verpflichteten Person nach der Scheidung unvorhergesehenerweise gestiegen ist. |
3 | Die berechtigte Person kann innerhalb von fünf Jahren seit der Scheidung die Festsetzung einer Rente oder deren Erhöhung verlangen, wenn im Urteil festgehalten worden ist, dass keine zur Deckung des gebührenden Unterhalts ausreichende Rente festgesetzt werden konnte, die wirtschaftlichen Verhältnisse der verpflichteten Person sich aber entsprechend verbessert haben. |
9.
Vu ce qui précède, le recours de l'épouse doit être rejeté et celui du mari partiellement admis, dans la mesure de leur recevabilité. L'arrêt entrepris sera réformé en ce sens que la contribution d'entretien post-divorce mise à la charge de celui-ci est fixée à 7'000 fr. par mois. Compte tenu de l'issue du litige, les frais judiciaires seront supportés à raison des trois quarts par l'épouse et d'un quart par le mari (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 5A 399/2019 et 5A 414/2019 sont jointes.
2.
Le recours de B.A.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Le recours de A.A.________ est partiellement admis dans la mesure où il est recevable et l'arrêt entrepris est réformé en ce sens que A.A.________ est condamné à verser à B.A.________, par mois et d'avance, une contribution d'entretien post-divorce de 7'000 fr.
4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 13'000 fr., sont mis pour 3/4 à la charge de B.A.________ et pour 1/4 à la charge de A.A.________.
5.
Une indemnité de 4'000 fr., à payer à A.A.________ à titre de dépens, est mise à la charge de B.A.________.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 18 septembre 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Mairot