5A_70/2018 - 2018-10-23 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 70/2018

Arrêt du 23 octobre 2018

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Herrmann.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Tony Donnet-Monay, avocat,
recourant,

contre

1. B.________,
2. C.________,
toutes les deux représentées par Me Mirko Giorgini, avocat,
intimées,

Objet
action en libération de dette,

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er décembre 2017 (PO14.029528-170497 546).

Faits :

A.

A.a.
Par jugement du 25 juin 2010, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après: le Tribunal d'arrondissement) a prononcé le divorce des époux A.________ (1975) et D.________ (1952) et ratifié leur convention sur les effets accessoires du 29janvier 2010, laquelle prévoyait notamment que les parties n'avaient aucune prétention l'une contre l'autre résultant de la liquidation du régime matrimonial et renonçaient au partage de la prévoyance professionnelle.

A.b. D.________ est décédée en 2011. Selon certificat d'héritier établi le 25 mars 2011, ses héritiers sont ses parents, B.________ et E.________. Celui-ci est entre temps également décédé. Ses héritières légales sont sa veuve, B.________, ainsi que sa fille, C.________.

B.

B.a. Le 23 décembre 2011, un commandement de payer n o xxxxxxx, portant sur un montant de 100'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 5 mai 2011 [recte: 2010], a été notifié à A.________ à la requête de B.________ et C.________, la cause de l'obligation invoquée étant une reconnaissance de dette du 5 mai 2010. Le débiteur a formé opposition totale.
Le 10 janvier 2012, B.________ et C.________ ont déposé une requête de mainlevée provisoire auprès du Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après: le Juge de paix), faisant valoir que, le 5 mai 2010, à savoir le jour de l'audience de divorce, A.________ avait signé une reconnaissance de dette d'un montant de 100'000 fr. en faveur de D.________. A l'appui de leur requête, B.________ et C.________ ont produit le document manuscrit litigieux, ainsi libellé: " Je soussigné A.________ né en 1975 [adresse] reconnaît devoir la somme de Fr. 100'000.- à (cent mille) (sic) D.________ [adresse]. Faite en toute bonne foi le 5.5.2010 [signature]. "

B.b. Le 12 mars 2012, A.________ a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois contre B.________ et C.________ pour faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP, contestant l'authenticité du document lui-même ainsi que de la signature qui y était apposée.
L'expert F.________, mandaté par le Procureur, a conclu que les résultats des examens soutenaient l'hypothèse selon laquelle la signature figurant sur la reconnaissance de dette du 5 mai 2010 était de la main du demandeur. A la question de savoir si le document lui-même avait été écrit par celui-ci, l'expert a conclu par la négative, tout en indiquant que l'examen préliminaire semblait indiquer que ladite reconnaissance aurait été rédigée par la défunte.

B.c. Par décision du 27 novembre 2013, le Juge de paix a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 100'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 24 décembre 2011.
Par arrêt du 4 juin 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Cour des poursuites et faillites) a rejeté le recours de A.________.

C.
Le 24 juin 2014, A.________ a déposé une demande auprès du Tribunal d'arrondissement, concluant à ce qu'il soit dit qu'il n'est pas le débiteur de la somme litigieuse et à ce que l'opposition formée au commandement de payer soit définitivement admise et la poursuite radiée.
L'expert F.________ a été entendu lors de l'audience de plaidoiries finales et de jugement tenue le 10 octobre 2016. Il a déclaré que la signature figurant sur la reconnaissance de dette correspondait à la signature du demandeur, celle-ci n'étant pas lisible mais complexe. Il a également expliqué qu'il était très compliqué, même pour l'épouse, d'imiter une telle signature, sans toutefois exclure cette possibilité.
Par jugement du 20 octobre 2016, le Tribunal d'arrondissement a dit que A.________ n'était pas le débiteur de B.________ et C.________, qu'il ne leur devait pas paiement d'un montant de 100'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 5 mai 2010, et que la poursuite n o xxxxxxx de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois était dénuée de tout fondement.
Par arrêt du 1 er décembre 2017, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis l'appel de B.________ et C.________ et rejeté l'action en libération de dette.

D.
Par acte du 22 janvier 2018, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt querellé en ce sens que l'appel déposé par B.________ et C.________ est rejeté. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Il requiert également le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise en dernière instance cantonale et sur recours par un tribunal supérieur (art. 75 LTF), dans une contestation civile (art. 72 al. 1 LTF; ATF 131 III 268 consid. 3.1; 130 III 285 consid. 5.3.1 et les références) de nature pécuniaire. La valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours en matière civile est donc recevable.

2.

2.1. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF; ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Il ne peut en particulier pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
En l'espèce, sous l'intitulé " Généralités ", le recourant - qui indique que " l'autorité intimée a, à juste titre, retenu expressément les faits décisifs qui suffisent à nier son arrêt querellé " - présente en réalité sa propre vision de la cause, sur la base d'éléments tirés de manière sélective de la décision attaquée. Dès lors qu'il ne soulève aucun grief d'arbitraire, son résumé des faits ne sera pas pris en considération.

3.

3.1. La cour cantonale a tout d'abord retenu que l'expertise en écriture indiquait clairement que la signature figurant sur le document était celle du recourant, ce que les juges de la Chambre des poursuites et faillites avaient déjà eu l'occasion de souligner, sans que l'on dispose en l'état d'éléments supplémentaires qui permettraient de réduire à néant leur appréciation. Par ailleurs, si l'expert n'excluait pas que D.________ ait été en mesure d'imiter la signature du recourant, il ajoutait néanmoins qu'une telle imitation aurait été très compliquée, même pour l'épouse. La critique des intimées à l'égard de l'analyse faite par les premiers juges - qui avaient retenu qu'il était possible que D.________ ait été en mesure de contrefaire la signature de son époux - était donc justifiée. Le débiteur avait ainsi échoué à démontrer que la reconnaissance de dette était un faux.
Dès lors que la reconnaissance de dette était abstraite, il appartenait au recourant, qui contestait sa dette, d'établir quelle était la cause de l'obligation et de démontrer que cette cause n'était pas valable ou qu'elle ne pouvait plus être invoquée.
Dans sa demande, le recourant avait allégué avoir découvert la reconnaissance de dette lors de la procédure de mainlevée et ignorer les circonstances qui avaient présidé à la rédaction de ce texte. Il avait ensuite exposé qu'il ne pouvait que supposer la cause de la créance et que, dans la procédure de mainlevée, les intimées avaient produit des extraits bancaires attestant de flux financiers entre 2006 et février 2010. Finalement, il avait motivé les raisons pour lesquelles une prétendue créance ayant un tel fondement ne pouvait plus être invoquée. Quant aux intimées, elles avaient, dans leur réponse, également allégué que des versements étaient intervenus en faveur du recourant entre le 11 octobre 2006 et le 3 février 2010 (all. 120 et 121), que durant cette période, D.________ avait consacré à celui-ci les trois quarts de son épargne (all. 122), notamment en remboursant une dette auprès d'un établissement bancaire (all. 123). Elles avaient allégué plusieurs versements, pour la période précitée, de montants entre 15'000 fr. et 35'000 fr. (all. 124), dont elles ignoraient l'affectation (all. 125). Dans leur écriture intitulée " Faits nouveaux ", elles avaient encore allégué qu'en date du 31 janvier 2010, le recourant avait
adressé à son épouse un courrier (all. 142) dans lequel il répétait, à plusieurs reprises, qu'il s'engageait à la rembourser à hauteur de 500 fr. par mois (all. 143), ces deux allégués étant prouvés par pièce.
Si l'on pouvait comprendre que le recourant ait été peu enclin à préciser la cause de l'obligation à l'origine d'une reconnaissance de dette qu'il contestait avoir signée, il devait toutefois supporter le fait de ne pas avoir établi quelle était la cause de l'obligation. Dans la mesure où il avait signé le document litigieux, il ne pouvait pas, contrairement à ce qu'il alléguait, avoir découvert la reconnaissance de dette lors de la procédure de mainlevée, ignorer les circonstances qui avaient présidé à la rédaction de ce texte et " se laisser [...] guider dans son argumentation par les pièces produites en procédure de mainlevée ". Il devait ainsi, pour le cas où l'authenticité de la reconnaissance de dette devait être admise, alléguer et établir la cause de l'obligation. Pour ce faire, il aurait pu aisément tenter de faire un lien entre les 100'000 fr. litigieux et les montants versés durant le mariage ou établir qu'il était impossible que la dette de 100'000 fr. soit postérieure à l'ouverture de la procédure de divorce, en requérant de la part des parties adverses des moyens de preuve permettant d'établir le contraire, mais rien de tel n'avait été fait. Si les intimées avaient produit dans le cadre de la procédure de mainlevée
des extraits bancaires attestant de flux financiers considérables de D.________ en faveur du recourant durant le mariage, aucune référence n'était faite à ceux-ci dans la reconnaissance de dette et rien ne permettait d'admettre que la cause de l'obligation serait le remboursement de prêts accordés durant le mariage. Les allégations des intimées au sujet d'éventuels flux financiers était insuffisantes à cet égard et il ne leur appartenait de toute manière pas, dans le cadre de la procédure en libération de dette, d'établir quelle était la cause de l'obligation. Rien n'indiquait d'ailleurs que leurs allégués 120, 121, 122, 123, 125, 142 et 143 soient en lien avec la cause de l'obligation. Par ailleurs, il fallait noter que les allégués 119 à 126 de la réponse, qui traitaient des versements effectués par D.________ en faveur du recourant durant le mariage, étaient insérés dans un paragraphe autre que celui consacré à la reconnaissance de dette et à l'allégué 138 (inclus dans les allégués traitant de la reconnaissance de dette), les intimées affirmaient ne pas savoir ce que le recourant avait fait des 100'000 fr. faisant l'objet de la reconnaissance de dette du 5 mai 2010, ce qui tendait à consolider l'idée que cet argent devait être
distingué des autres flux financiers. Finalement, la simple remarque du recourant selon laquelle il était troublant de constater que le montant figurant sur la reconnaissance de dette contestée était presque identique au montant de la LPP auquel il avait renoncé ne constituait nullement la preuve de la cause de la créance reconnue dans le document litigieux. Partant, le recourant n'avait pas établi quelle était la cause de l'obligation et n'avait pas démontré que cette cause n'était pas valable.
Il fallait également relever que s'il était a priori exclu qu'une créance dont la cause serait antérieure au 29 janvier 2010 - date à laquelle la dissolution du régime matrimonial de la participation aux acquêts avait pris effet - demeure valable, il était en revanche possible que les conjoints aient convenu d'une nouvelle créance dont la cause serait née entre le 30 janvier 2010 et le 5 mai 2010. Dans ces circonstances, la validité de la créance constatée dans la reconnaissance de dette du 5 mai 2010 n'était ainsi pas exclue par la présence d'une convention sur les effets accessoires du divorce ratifiée le même jour. Peu importait à cet égard que le juge du divorce n'ait pas mentionné dans le jugement " pour solde de tout compte et toute prétention ", puisque cette indication paraissait découler de la loi.

3.2. Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir violé l'art. 83 al. 2 LP, en lien notamment avec les art. 123 aCC et 205 CC, ainsi que les art. 17 CO et 8 CC.
Il fait tout d'abord grief à la juridiction précédente de ne pas avoir analysé la cause sous l'angle de l'art. 83 al. 2 LP, l'arrêt entrepris ne mentionnant pas cette base légale. S'il admet qu'il avait le fardeau de la preuve s'agissant d'établir que la reconnaissance litigieuse du 5 mai 2010 n'avait aucune cause valable, il reproche à la cour cantonale de ne pas avoir retenu que, s'agissant de prouver un fait négatif, la vraisemblance prépondérante suffisait et qu'iI incombait aux intimées d'apporter " la preuve du contraire de l'inexistence de la créance, soit le fait positif contraire, à savoir l'existence de la créance ". Or, afin d'établir la prétendue créance, les intimées auraient uniquement allégué qu'entre 2006 et 2010, des versements d'un montant total de plus de 300'000 fr. avaient été effectués entre les époux. L'ensemble de ces flux ayant eu lieu pendant le mariage, ils seraient donc couverts par le régime matrimonial. Les intimées n'auraient jamais allégué ni prouvé " un autre fondement ou existence de la dette déduite en justice " et n'auraient pas tenté " d'émettre des suppositions " quant à l'origine de celle-ci.
Le recourant soutient également n'avoir, pour sa part, découvert la reconnaissance de dette que lors de la procédure de mainlevée et avoir allégué qu'il s'agissait d'un faux établi à son insu, en d'autres termes que le rapport juridique sur lequel les intimées fondaient leur prétention était tout simplement inexistant (art. 20 CO). L'expertise en écriture démontrerait qu'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de dette et qu'il n'est pas exclu que sa signature ait pu être imitée par une personne habituée à la copier, étant rappelé que l'épouse effectuait toutes les démarches administratives et financières du couple et signait pour lui. Il aurait ainsi apporté la preuve, avec une vraisemblance prépondérante, qu'il n'était ni l'auteur ni le signataire de la reconnaissance de dette et que celle-ci était nulle.
Soulignant que D.________ est décédée sans avoir laissé d'indication quant aux raisons pour lesquelles elle aurait rédigé le document litigieux, le recourant explique avoir renoncé au partage de la LPP, portant précisément sur un montant de quelque 100'000 fr., en raison de la participation prépondérante de son épouse aux charges du couple. D.________ aurait ainsi peut-être préparé la reconnaissance de dette dans l'hypothèse où le juge du divorce se serait opposé à la renonciation au partage de la LPP. La cour cantonale aurait dès lors retenu à tort et de manière choquante qu'il n'avait pas allégué les faits lui incombant et que ses suppositions ne constituaient nullement la preuve de la cause de la créance reconnue.
Le recourant souligne également que les époux se sont donnés quittance pour solde de tout compte en liquidant leur régime matrimonial et que le jugement de divorce - postérieur à la date d'établissement de la reconnaissance de dette - ne réservait pas d'autres dettes entre époux. Le fait que son ex-épouse n'ait jamais fait usage de la reconnaissance de dette contestée attesterait également qu'elle ne considérait plus avoir de droit à son encontre. Partant, même si la reconnaissance de dette devait être considérée comme valable, il conviendrait de constater que la dette de 100'000 fr. n'existe plus du fait du jugement de divorce.
Le recourant souligne enfin que, compte tenu du décès de D.________, il ne pouvait qu'émettre des suppositions sur les causes de l'obligation et aurait ainsi " fait tout ce qui était raisonnablement possible " pour contester la dette, les intimées ayant quant à elles attendu longtemps après le décès de l'ex-épouse pour entreprendre des démarches sur la base d'un document dont l'authenticité demeure douteuse.
Au vu de ces éléments, la juridiction précédente aurait dû admettre son action en libération de dette.

3.3.

3.3.1.

3.3.1.1. L'art. 8 CC règle la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve; il confère au surplus le droit à la preuve et à la contre-preuve. Le juge enfreint en particulier cette disposition s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit (ATF 133 III 295 consid. 7.1; 130 III 591 consid. 5.4; arrêt 4A 275/2018 du 28 septembre 2018 consid. 2.2.1). En revanche, l'art. 8 CC n'accorde pas le droit à des mesures probatoires déterminées, pas plus qu'il ne s'oppose à une appréciation anticipée des preuves ou à une preuve par indices. Il ne dicte pas non plus comment le juge doit forger sa conviction. Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation a été établie ou réfutée, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et l'art. 9 Cst. est alors seul en cause (ATF 130 III 591 consid. 5.4 et les références; arrêt 5A 182/2017 du 2 février 2018 consid. 5.2).

3.3.1.2. L'action en libération de dette prévue à l'art. 83 al. 2 LP est une action négatoire de droit matériel, qui tend à faire constater l'inexistence ou l'inexigibilité de la créance invoquée par le poursuivant. Elle aboutit à un jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée en dehors de la poursuite en cours quant à l'existence de la créance litigieuse; elle est le pendant de l'action en reconnaissance de dette, au sens de l'art. 79 LP, dont elle ne se distingue que par le renversement du rôle procédural des parties. En effet, le créancier est défendeur au lieu d'être demandeur. La répartition du fardeau de la preuve est en revanche inchangée. Il incombe donc au défendeur (i.e. le poursuivant) d'établir que la créance litigieuse a pris naissance, par exemple en produisant une reconnaissance de dette. Quant au demandeur (i.e. le poursuivi), il devra établir la non-existence ou le défaut d'exigibilité de la dette constatée par le titre de mainlevée provisoire (ATF 131 III 268 consid. 3.1; 130 III 285 consid. 5.3.1).

3.3.1.3. La reconnaissance de dette est une déclaration par laquelle un débiteur manifeste au créancier qu'une dette déterminée existe. Elle peut être causale, lorsque la cause de l'obligation y est mentionnée, ou abstraite à ce défaut; dans les deux cas, elle est valable (art. 17 CO). Toutefois, la cause sous-jacente doit exister et être valable, conformément à la conception causale de l'obligation en droit suisse (ATF 119 II 452 consid. 1d; 105 II 183 consid. 4a; arrêt 4A 152/2013 du 20 septembre 2013 consid. 2.3). L'art. 17 CO n'a pas d'incidence sur l'existence matérielle de l'obligation du débiteur. La reconnaissance de dette entraîne un renversement du fardeau de la preuve. Le débiteur qui conteste la dette doit établir quelle est la cause de l'obligation (en cas de reconnaissance abstraite), respectivement démontrer que la cause de l'obligation n'est pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), a été simulé (art. 18 al. 1 CO) ou invalidé (art. 31 CO) (ATF 131 III 268 consid. 3.2; 105 II 183 consid. 4a; arrêt 4A 344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.1). Plus généralement, le débiteur peut se prévaloir de toutes les objections et exceptions qui
sont dirigées contre la dette reconnue (ATF 131 III 268 consid. 3.2; arrêt 4A 238/2017 du 26 septembre 2017 consid. 2.1).

3.3.2. En l'espèce, il y a lieu de distinguer selon que les critiques du recourant portent sur l'existence de la reconnaissance de dette (cf. infra consid. 3.3.2.1) ou qu'elles ont trait à l'existence de la dette elle-même et à la cause de celle-ci (cf. infra consid. 3.3.2.2).

3.3.2.1. Contrairement à ce que soutient le recourant, son allégation selon laquelle la reconnaissance de dette serait un faux ne constitue nullement un fait négatif dont il suffirait d'apporter la preuve avec une vraisemblance prépondérante. Partant, son grief à cet égard est infondé.
Pour le surplus, sa critique relative à l'authenticité de la reconnaissance de dette et de la signature qui y est apposée porte sur une question d'appréciation des preuves. Le recourant aurait dès lors dû soulever un grief d'arbitraire (cf. supra consid. 3.3.1.1) et démontrer de manière conforme au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.2) en quoi l'appréciation de l'expertise en écriture retenue par la juridiction précédente serait insoutenable. Faute de remplir ces exigences, le grief est d'emblée irrecevable.

3.3.2.2. La cour cantonale n'a certes pas fait mention de l'art. 83 al. 2 LP dans l'arrêt querellé. Cette omission n'apparaît toutefois pas déterminante. En effet, le document signé par le recourant - dont l'authenticité n'a pas été remise en cause valablement (cf. supra consid. 3.3.2.1) - est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 17 CO, laquelle est abstraite dès lors qu'elle ne mentionne pas la cause de l'obligation. Conformément aux principes susmentionnés (cf. supra consid. 3.3.1.3), le recourant, bien qu'il fût demandeur à l'action en libération de dette, avait le fardeau de la preuve s'agissant d'établir la cause de l'obligation et de démontrer que celle-ci n'était pas valable. La cour cantonale n'a dès lors pas violé le droit fédéral en imposant au recourant la charge de prouver la cause de son engagement et d'établir ensuite que cette cause était viciée, n'entraînait aucune obligation de paiement ou qu'il n'était plus tenu d'accomplir sa prestation.
La question de savoir si le recourant a, en l'espèce, apporté la preuve des éléments précités est une pure question d'appréciation des preuves, que le Tribunal fédéral ne peut réexaminer que sous l'angle restreint de l'arbitraire (cf. supra consid. 2.2; arrêt 4A 119/2010 du 29 avril 2010 consid. 2.1). Faute d'avoir soulevé ce grief et de l'avoir motivé conformément aux exigences de l'art. 106 al. 2 LTF, la critique du recourant est d'emblée irrecevable.

3.3.3. La question se pose encore de savoir si, comme le soutient le recourant, aucune dette entre époux ne saurait subsister suite au jugement de divorce.
En cas de divorce, la dissolution du régime de la participation aux acquêts rétroagit au jour de la demande (art. 204 al. 2 CC). Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur composition à cette date (art. 207 al. 1 CC). Dès ce moment-là, il ne peut plus y avoir formation de nouveaux acquêts ou accroissement de ceux-ci pouvant donner lieu à un droit de participation au bénéfice. Il ne peut plus davantage y avoir de modification des passifs du compte d'acquêts: les dettes qui sont nées postérieurement à la dissolution du régime ne sont en principe plus prises en considération, alors que celles qui lui sont antérieures, mais ont été acquittées après, en font partie (ATF 136 III 209 consid. 5.2; arrêts 5A 222/2010 du 30 juin 2010 consid. 6.3.1; 5C.229/2002 du 7 février 2003 consid. 3.1.1). Il existe toutefois certaines exceptions à ce principe, notamment pour les dettes contractées entre la dissolution et la liquidation du régime matrimonial afin d'améliorer ou de maintenir la valeur des acquêts (ATF 136 III 209 consid. 5.3; arrêt 5C.229/2002 précité consid. 3.1.1).
Dès lors que le recourant n'a pas établi la cause de la dette litigieuse, partant que l'on ignore si celle-ci est postérieure ou non à la dissolution du régime matrimonial intervenue le 29 janvier 2010 - date du dépôt de la demande de divorce - ou si elle remplit les conditions d'une exception au principe susmentionné, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant en l'espèce que la validité de la créance constatée dans la reconnaissance de dette n'était pas exclue par la présence d'une convention sur les effets accessoires du divorce. Le grief est dès lors infondé, le recourant supportant ainsi les conséquences de l'échec de la preuve qu'il lui incombait d'apporter.

4.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les conclusions du recourant étant d'emblée dénuées de chances de succès, sa requête d'assistance judiciaire est également rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens aux intimées, qui n'ont pas été invitées à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 23 octobre 2018

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Feinberg

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
¹	Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
²	...330

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 83 - 1 Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
¹	Der Gläubiger, welchem die provisorische Rechtsöffnung erteilt ist, kann nach Ablauf der Zahlungsfrist, je nach der Person des Schuldners, die provisorische Pfändung verlangen oder nach Massgabe des Artikels 162 die Aufnahme des Güterverzeichnisses beantragen.
²	Der Betriebene kann indessen innert 20 Tagen nach der Rechtsöffnung auf dem Weg des ordentlichen Prozesses beim Gericht des Betreibungsortes auf Aberkennung der Forderung klagen.161
³	Unterlässt er dies oder wird die Aberkennungsklage abgewiesen, so werden die Rechtsöffnung sowie gegebenenfalls die provisorische Pfändung definitiv.162
⁴	Zwischen der Erhebung und der gerichtlichen Erledigung der Aberkennungsklage steht die Frist nach Artikel 165 Absatz 2 still. Das Konkursgericht hebt indessen die Wirkungen des Güterverzeichnisses auf, wenn die Voraussetzungen zu dessen Anordnung nicht mehr gegeben sind.163

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 123 - 1 Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt.
¹	Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt.
²	Absatz 1 ist nicht anwendbar auf Einmaleinlagen aus Eigengut nach Gesetz.
³	Die zu teilenden Austrittsleistungen berechnen sich nach den Artikeln 15-17 und 22a oder 22b des Freizügigkeitsgesetzes vom 17. Dezember 1993202.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 20 - 1 Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
¹	Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
²	Betrifft aber der Mangel bloss einzelne Teile des Vertrages, so sind nur diese nichtig, sobald nicht anzunehmen ist, dass er ohne den nichtigen Teil überhaupt nicht geschlossen worden wäre.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 19 - 1 Der Inhalt des Vertrages kann innerhalb der Schranken des Gesetzes beliebig festgestellt werden.
¹	Der Inhalt des Vertrages kann innerhalb der Schranken des Gesetzes beliebig festgestellt werden.
²	Von den gesetzlichen Vorschriften abweichende Vereinbarungen sind nur zulässig, wo das Gesetz nicht eine unabänderliche Vorschrift aufstellt oder die Abweichung nicht einen Verstoss gegen die öffentliche Ordnung, gegen die guten Sitten oder gegen das Recht der Persönlichkeit in sich schliesst.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
¹	Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
²	Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 31 - 1 Wenn der durch Irrtum, Täuschung oder Furcht beeinflusste Teil binnen Jahresfrist weder dem anderen eröffnet, dass er den Vertrag nicht halte, noch eine schon erfolgte Leistung zurückfordert, so gilt der Vertrag als genehmigt.
¹	Wenn der durch Irrtum, Täuschung oder Furcht beeinflusste Teil binnen Jahresfrist weder dem anderen eröffnet, dass er den Vertrag nicht halte, noch eine schon erfolgte Leistung zurückfordert, so gilt der Vertrag als genehmigt.
²	Die Frist beginnt in den Fällen des Irrtums und der Täuschung mit der Entdeckung, in den Fällen der Furcht mit deren Beseitigung.
³	Die Genehmigung eines wegen Täuschung oder Furcht unverbindlichen Vertrages schliesst den Anspruch auf Schadenersatz nicht ohne weiteres aus.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 204 - 1 Der Güterstand wird mit dem Tod eines Ehegatten oder mit der Vereinbarung eines andern Güterstandes aufgelöst.
¹	Der Güterstand wird mit dem Tod eines Ehegatten oder mit der Vereinbarung eines andern Güterstandes aufgelöst.
²	Bei Scheidung, Trennung, Ungültigerklärung der Ehe oder gerichtlicher Anordnung der Gütertrennung wird die Auflösung des Güterstandes auf den Tag zurückbezogen, an dem das Begehren eingereicht worden ist.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 207 - 1 Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten werden nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes ausgeschieden.
¹	Errungenschaft und Eigengut jedes Ehegatten werden nach ihrem Bestand im Zeitpunkt der Auflösung des Güterstandes ausgeschieden.
²	Die Kapitalleistung, die ein Ehegatte von einer Vorsorgeeinrichtung oder wegen Arbeitsunfähigkeit erhalten hat, wird im Betrag des Kapitalwertes der Rente, die dem Ehegatten bei Auflösung des Güterstandes zustünde, dem Eigengut zugerechnet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.