5A_141/2019 - 2019-06-07 - Droit des successions - partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 141/2019

Arrêt du 7 juin 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
tous représentés par Me Guillaume Fatio, avocat,
recourants,

contre

1. F.________,
2. G.________,
tous les deux représentés par Me Gérald Virieux, avocat,
intimés.

Objet
partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 21 décembre 2018 (C/19147/2014, ACJC/1849/2018).

Faits :

A.

A.a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) le 13 juillet 2015, F.________ et G.________, ont assigné A.________, D.________, B.________, C.________ et E.________ en partage des successions de leurs parents, H.________ et I.________, décédés, respectivement, les 8 janvier 2007 et 21 septembre 2011 à leur domicile de U.________ (Genève).
Par mémoire réponse du 7 décembre 2015, les défendeurs ont conclu, à titre principal, à ce que le Tribunal détermine la valeur de la succession de leurs parents, dise que la part héréditaire de chacune des parties était d'un septième et en fixe la valeur, dise que D.________, B.________ et E.________ se verront attribuer la villa de U.________, conformément à leur souhait, dise que chacune des parties défenderesses recevra les meubles de X.________ (France) et/ou les bijoux que leurs parents souhaitaient leur voir attribuer, et compose sept lots de valeur égale en conséquence.

A.b. Une procédure a parallèlement été introduite en France entre les parties en lien avec le partage et l'attribution de la maison de X.________. Le 16 novembre 2015, une plainte pénale contre inconnu a été déposée en France par le représentant de l'hoirie en raison de la disparition, après le décès de I.________, d'une partie du mobilier garnissant ladite maison.

A.c. Lors de l'audience de débats d'instruction, de débats principaux et de premières plaidoiries du 2 juin 2016, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions.

A.d. Par pli du 6 juin 2016, les défendeurs ont transmis au Tribunal l'inventaire notarié du 7 novembre 2014 du mobilier toujours présent dans la maison de X.________. Le 14 juin 2016, ils ont produit un état descriptif et estimatif des biens considérés comme ayant disparu de ladite maison, réalisé le 15 avril 2015 sur la base de photographies. Ils ont, en outre, sollicité une expertise de la valeur des biens restants.
Les demandeurs ont conclu à l'irrecevabilité de l'état descriptif et estimatif du 15 avril 2015.

A.e. Par pli du 17 août 2017, les demandeurs ont transmis au Tribunal un état descriptif et estimatif du 26 avril 2017 des actifs mobiliers sis dans la résidence de X.________ ainsi qu'une estimation des bijoux appartenant à la succession. Lesdites évaluations avaient été ordonnées par la Justice de paix. Les biens meublant la maison de X.________ étaient estimés à 9'120 fr. S'agissant des bijoux, ils ont exposé qu'il fallait tenir compte, dans la composition et l'attribution des lots, d'une chevalière, soit une bague en or jaune de 18k avec un diamant de 1ct, que F.________ avait reçue en juillet 2014, d'accord entre les héritiers.

A.f. Par courrier du 22 décembre 2017, les défendeurs ont produit un codicille daté du 10 septembre 1983 que leur père avait fait à son testament - qu'ils n'avaient pas produit auparavant - par lequel ce dernier répartissait le mobilier de la propriété de X.________ entre ses enfants. Ils ont, en outre, produit un tableau établi par leurs soins sur la base d'une comparaison entre les objets listés dans ledit codicille et ceux restant à ce jour à X.________, indiquant les objets qui avaient disparu. Ils ont également produit un courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie faisant état des difficultés qu'il avait rencontrées dans l'exercice de son mandat, un jugement du Tribunal de grande instance de Versailles (France) du 29 juin 2017 statuant sur le sort de l'immeuble de X.________ et un courriel du Bureau des logements et des restaurants universitaires du 5 avril 2017 se déterminant sur la possibilité d'une mise en location de la villa de U.________ à des étudiants.

A.g. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 11 janvier 2018, les demandeurs ont conclu à l'irrecevabilité du courrier du 22 décembre 2017 et des pièces l'accompagnant. Pour le surplus, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.

A.h. Par jugement du 12 mars 2018, le Tribunal a déclaré irrecevables et écarté de la procédure les pièces suivantes: l'état descriptif et estimatif du 15 avril 2015, le pli du 22 décembre 2017 du conseil des défendeurs, de même que son contenu, à savoir le codicille du de cujus de 1983, l'attestation du Bureau des logements et des restaurants universitaires du 5 avril 2017, le tableau comparatif établi par les défendeurs, le courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie et le jugement du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 juin 2017 (ch. 1 du dispositif), ordonné le partage de la succession de feu H.________ et I.________ (ch. 2), dit que la part de G.________, de A.________, et de F.________, B.________, C.________ et E.________ dans leur succession est d'un septième de l'actif net en faveur de chacun (ch. 3), dit que les actifs successoraux de la succession de feu H.________ et I.________ se composent d'avoirs bancaires et d'actifs financiers, de l'immeuble sis à U.________ (Genève), formant au cadastre de la commune de V.________ la parcelle n° xxx, dont la valeur à retenir pour le partage est de 1'950'000 fr., d'un immeuble sis à X.________ (France), des parts de copropriété dans l'immeuble sis à
W.________ (Vaud), dont la valeur à retenir pour le partage est de 235'000 fr., de bijoux, dont la valeur à retenir pour le partage doit être arrêtée sur la base de l'évaluation réalisée par J.________, étant précisé que si plusieurs prix ont été fixés par bijou, sa valeur correspondra à la moyenne, de biens mobiliers, sis dans la propriété de X.________, dont la valeur à retenir pour le partage doit être arrêtée sur la base de l'état descriptif et estimatif des actifs mobiliers du 26 avril 2017, de biens mobiliers sis dans la propriété de U.________, dont la valeur à retenir pour le partage doit être arrêtée sur la base de l'inventaire du 9 août 2012, et des créances d'indemnité de 450 fr. par mois et par personne au titre de l'occupation de la parcelle n° xxx de la commune de V.________, dues par D.________, B.________, C.________ et E.________ depuis le 1er octobre 2011 jusqu'au jour du partage ou d'un éventuel déménagement (ch. 4), dit que le partage ne devra pas tenir compte des biens mobiliers disparus, pour autant qu'ils ne soient pas retrouvés dans l'intervalle et sous réserve de créances de la masse à l'encontre de l'auteur de leur disparition (ch. 5), dit que l'immeuble sis à U.________, formant au cadastre de la commune
de V.________ la parcelle n° xxx, devra être attribué à D.________, B.________ et E.________, pour une valeur arrêtée à 1'950'000 fr., en imputation de leur part dans la succession (ch. 6), dit que la chevalière en or jaune qui a été remise à F.________ en 2014 doit lui être attribuée dans le cadre du partage, pour une valeur arrêtée à 7'666 fr. 65, en imputation de sa part dans la succession (ch. 7), désigné Me K.________, notaire à Y.________ (Genève), et lui a confié la mission de procéder à toutes les opérations utiles à l'exécution du partage (ch. 8), dit que la rémunération de Me K.________ ainsi que les frais d'exécution du partage seront déduits de l'actif successoral (ch. 9), invité Me K.________ à informer le Tribunal de première instance de la complète exécution du partage et dit que la cause restera inscrite au rôle du Tribunal de première instance jusqu'à cette échéance (ch. 10), arrêté et réparti les frais judiciaires (ch. 11), dit que chacune des parties conserve ses dépens à sa charge (ch. 12) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 13).
Dans son jugement, le Tribunal a écarté de la procédure l'état descriptif et estimatif du 15 avril 2015 produit le 14 juin 2016 par les défendeurs (cf. supra let. A.d), dès lors que sa production était tardive. Le partage ne devait, quoi qu'il en soit, pas tenir compte des biens mobiliers disparus. Il a également écarté de la procédure le pli du 22 décembre 2017 et son contenu (cf. supra let. A.f). Il a considéré que la production d'un codicille du de cujus datant de 1983 était manifestement tardive et a relevé, au surplus, que le testament qu'il avait amendé n'avait pas été produit, si bien que l'on ignorait de quelle manière ces deux dispositions s'articulaient. L'attestation du Bureau des logements et des restaurants universitaires du 5 avril 2017 et le tableau comparatif établi par les défendeurs avaient également été produits tardivement. Quant à la production d'un courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie, elle contournait la décision du Tribunal de rejeter son audition et son contenu sortait du cadre du litige. S'agissant de la production du jugement du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 juin 2017, elle était également intervenue tardivement. Partant, le notaire commis ne devait pas tenir
compte de ces pièces pour procéder au partage proprement dit. Quant à la question du partage, le Tribunal a statué sur certains points litigieux, notamment sur la question du mobilier disparu. Sur ce point, il a rappelé qu'une demande en partage pouvait intervenir, après un premier partage, si de nouveaux actifs successoraux étaient découverts ultérieurement. Par conséquent, il ne serait pas tenu compte, en l'état, des biens disparus.

A.i. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) le 27 avril 2018, les défendeurs ont appelé de ce jugement. Ils ont conclu à ce que la Cour de justice annule et mette à néant les chiffres 5 et 7 [du dispositif] du jugement entrepris (conclusion 1), dise que les biens mobiliers dépendant de la succession devront être attribués aux héritiers selon les règles de partage de feu H.________ du 10 septembre 1983 (conclusion 2), et confirme le jugement entrepris pour le surplus (conclusion 3).
Ils ont produit des pièces à l'appui de leurs écritures. Certaines pièces ont été soumises au Tribunal, qui les a écartées. Il s'agit du codicille du de cujus de 1983 (pièce 9), du tableau comparatif établi par leurs soins (pièce 10), du courrier du 5 décembre 2017 du représentant de l'hoirie (pièce 11), du jugement du Tribunal de grande instance de Versailles du 29 juin 2017 (pièce 12) ainsi que du courrier de leur conseil du 22 décembre 2017 accompagnant les pièces précitées (pièce 24). Ils ont également produit des pièces non soumises au Tribunal, soit un échange d'e-mails intervenu les 10 et 12 novembre 2011 entre G.________ et F.________ (pièce 13), une note transmise par L.________ à Me M.________ du 5 juin 2012 (pièce 14), un courrier de L.________ à Me M.________ du 23 juillet 2012 (pièce 15), un courrier de Me M.________ à G.________ du 23 août 2012 (pièce 16), un courrier de L.________ à Me M.________ du 18 septembre 2012 (pièce 17), un e-mail de L.________ à Me N.________ du 7 mai 2013 (pièce 18), un e-mail de L.________ à Me N.________ du 9 mai 2013 (pièce 19), un e-mail de L.________ à Me N.________ du 29 juin 2013 (pièce 20), un e-mail de L.________ à D.________ et à B.________ du 15 juillet 2013 (pièce 21), un e-
mail de L.________ à D.________ et à B.________ du 30 juillet 2013 (pièce 22), un e-mail de L.________ à D.________ et à B.________ du 19 août 2013 (pièce 23).
Par mémoire de réponse du 3 juillet 2018, les demandeurs ont conclu, principalement, à l'irrecevabilité de l'appel. Subsidiairement, ils ont conclu à l'irrecevabilité des pièces déposées en appel ainsi que de la conclusion 6 [recte: 2] de l'appel et au rejet de l'appel.
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives.

A.j. Par arrêt du 21 décembre 2018, expédié le 15 janvier 2019, la Cour de justice a notamment confirmé le jugement entrepris et débouté les parties de toutes autres conclusions.

B.
Par acte posté le 18 février 2019, les défendeurs exercent un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 21 décembre 2018. Ils concluent notamment à son annulation, à ce que les pièces 9, 10 et 13 à 23 produites dans le cadre des procédures de première, respectivement deuxième instance soient déclarées recevables, à ce qu'il soit dit que les biens mobiliers dépendant de la succession devront être attribués aux héritiers selon les règles de partage de feu H.________ du 10 septembre 1983, à ce qu'il soit dit que l'accord de 2014 sur la base duquel une chevalière en or jaune a été remise à F.________ en 2014 est valablement révoqué, et à ce qu'il soit dit que la chevalière en or jaune devra faire partie des biens à partager entre les parties.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.

1.1.

1.1.1. Le litige concernant le partage d'une succession est une contestation de nature civile (art. 72 al. 1 LTF), qui porte sur un droit de nature pécuniaire (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêt 5A 377/2016 du 9 janvier 2017 consid. 1). Dans une telle cause, le recours en matière civile n'est en principe recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), selon les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente (art. 51 al. 1 let. a LTF).
En l'occurrence, la Cour de justice a considéré que la valeur litigieuse était inférieure à 30'000 fr. Les recourants affirment, quant à eux, que celle-ci s'élève à 45'278 fr. 85, respectivement 32'342 fr. 04.

1.1.2. Selon la jurisprudence, la valeur litigieuse est égale à celle des biens à partager, lorsque le droit de demander le partage est litigieux comme tel. En revanche, si le litige ne concerne que la part d'un seul prétendant au partage, la valeur litigieuse est représentée par la part qu'il réclame dans le procès (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc et les références citées; arrêt 5A 803/2015 du 14 janvier 2016 consid. 3.2). En l'espèce, les recourants ne remettent pas en cause le principe du partage et, partant, ne prétendent pas qu'il faudrait prendre en considération la totalité des biens de la succession pour déterminer la valeur litigieuse. Il convient ainsi de tenir compte du montant correspondant à leurs prétentions dans la masse successorale selon les conclusions demeurées litigieuses devant la dernière instance cantonale, à savoir celles en lien, d'une part, avec le mobilier de la maison de X.________ dont ils allèguent la disparition et, d'autre part, avec la chevalière en or jaune attribuée à F.________. S'agissant de ce dernier bijou, la valeur de partage arrêtée à 7'666 fr. 65 par le premier juge n'est pas critiquée. Seule la valeur du mobilier disparu de la maison de X.________ est dès lors sujette à discussion.

1.1.3. Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral arrête la valeur litigieuse selon son appréciation (art. 51 al. 2 LTF). Le contrôle d'office ne supplée toutefois pas au défaut d'indication de la valeur litigieuse: il n'appartient en effet pas au Tribunal fédéral de procéder lui-même à des investigations pour déterminer la valeur litigieuse, si elle ne résulte pas d'emblée des constatations de la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF) ou d'autres éléments ressortant du dossier. Le recourant doit ainsi indiquer, conformément à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, les éléments suffisants pour permettre au Tribunal de céans d'estimer aisément la valeur litigieuse, sous peine d'irrecevabilité. Le Tribunal fédéral n'est cependant lié ni par l'estimation de la partie recourante ou un accord des parties ni par une estimation manifestement erronée de l'autorité précédente (ATF 136 III 60 consid. 1.1; arrêt 5A 839/2010 du 9 août 2011 consid. 1.1). Cela étant, il ne s'écartera en principe pas sans raison de la valeur litigieuse fixée par l'autorité précédente et admise par les parties (arrêt 8C 151/2010 du 31 août 2010 consid. 2.3 et les arrêts cités).
En l'espèce, les recourants soutiennent que la valeur du mobilier disparu de la maison de X.________ s'élève à 33'510 Euros, soit à 37'612 fr. 20 au cours du 18 février 2019, selon une estimation faite le 15 avril 2015 par un commissaire-priseur de Paris. Ils se réfèrent à cet égard à une " pièce 6 Déf. ", soit, selon le dossier cantonal en mains du Tribunal de céans, une plainte pénale déposée en France le 16 novembre 2015 des chefs de vol, vol aggravé et recel par l'avocat O.________, au nom des successions de feu H.________ et I.________. Selon les recourants cette estimation de 33'510 Euros, " par nature extrêmement conservatoire ", n'a jamais été remise en cause par les intimés.
La plainte pénale à laquelle renvoient les recourants fait en effet état d'une estimation, à concurrence du montant allégué de 33'510 Euros, des objets prétendument disparus de la maison de X.________, effectuée le 15 avril 2015 par Me P.________, commissaire-priseur à Paris, à la demande de Me O.________. Une copie de cette estimation a été produite par le conseil des recourants en annexe à un courrier du 14 juin 2016 adressé au Tribunal, mais a été écartée de la procédure par ce dernier pour cause de tardiveté (jugement de première instance, consid. E p. 12). Le prononcé d'irrecevabilité du premier juge concernant cette pièce, confirmé par la Cour de justice, n'est pas remis en cause dans le présent recours, seul celui portant sur le codicille du de cujus de 1983 (pièce 9) et sur le tableau comparatif (pièce 10) produits le 22 décembre 2017 étant encore contesté (cf. infra consid. 6). Ce nonobstant, les indications figurant dans la plainte pénale versée au dossier suffisent à la Cour de céans pour constater avec suffisamment de certitude que la valeur litigieuse exigée par l'art. 74 al. 1 let. b LTF est atteinte.

1.2. Le recours a pour le surplus été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par des parties qui ont succombé devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue, par une juridiction ayant statué sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 137 III 580 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 précité). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux ou de dispositions de droit cantonal que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 137 II 305 consid. 3.3; 135 III 232 consid. 1.2, 397 consid. 1.4 in fine), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 141 I 36 consid. 1.3; 135 III
232 précité; 133 II 249 consid. 1.4.2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été établis de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 137 I 58 consid. 4.1.2), ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu (ATF 138 I 232 consid. 5.1), les recourants se plaignent de la violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC), sous l'aspect du droit à une décision motivée. Ils soulèvent également dans ce contexte un grief de constatation manifestement inexacte des faits, lequel n'a toutefois pas de portée propre.
Les recourants reprochent à la Cour de justice de ne pas avoir analysé la portée de la révocation (invalidation) de l'accord de 2014concernant l'attribution de la chevalière en or jaune à F.________. La Cour de justice avait retenu à tort et de manière arbitraire que l'argumentation relative à l'erreur de base et à l'invalidation de l'accord de 2014 aurait été soulevée pour la première fois dans le cadre de la réplique du 3 septembre 2018. En effet, la révocation (invalidation) de l'accord susmentionné était déjà clairement contenue au paragraphe 20 de leur mémoire d'appel, qui se lit comme suit: "... au vu des dernières déclarations des Intimés devant le juge de première instance, les Appelants s'opposent à ce que M. F.________ puisse conserver la chevalière familiale qui lui avait été remise sur la base de la liste à laquelle il dénie aujourd'hui toute valeur. Leur consentement à une telle remise, lors du processus de médiation était vicié puisque fondé sur la croyance - erronée - que leur frère acceptait de respecter les listes d'attribution de meubles établies par leur père. Il est ainsi révoqué en tant que de besoin dans un délai inférieur à un an, l'audience de plaidoiries ayant eu lieu en janvier 2018. " La cour cantonale
aurait donc dû retenir qu'ils avaient révoqué l'accord de 2014 suite à une erreur de base et elle aurait dû se prononcer à ce sujet. Les éventuels arguments supplémentaires développés au stade de la réplique ne changeaient rien à ce propos.

3.1. La Cour de justice a constaté que les recourants s'étaient contentés de formuler, dans leur appel, une critique générale et peu motivée à l'égard du jugement entrepris. Les allégués relatifs à l'existence d'une erreur de base [en lien avec l'accord de 2014 concernant la chevalière en or] formulés pour la première fois par les appelants dans leur réplique du 3 septembre 2018 ne sauraient conduire à une autre appréciation. Ces allégués s'avéraient irrecevables dans la mesure où les recourants auraient pu les invoquer dans le cadre de leur appel du 27 avril 2018 et qu'ils ne se bornaient pas à répondre aux objections soulevées par les intimés dans leur réponse du 3 juillet 2018. Partant, dès lors qu'il fallait retenir que la chevalière avait été attribuée à l'un des héritiers d'accord entre les parties, il n'y avait pas lieu de revenir sur cette attribution.

3.2. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 142 I 135 consid. 2.1; 138 I 232 consid. 5.1; 136 V 351 consid. 4.2). La motivation d'une décision est suffisante lorsque l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 136 I 229 consid. 5.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références). Le droit d'être entendu n'est toutefois pas une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation de ce droit a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée. Dans ce cas, en effet, le renvoi de la cause à l'autorité précédente en raison de cette seule violation constituerait une vaine formalité et conduirait seulement à prolonger inutilement la procédure (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 et les arrêts cités; arrêt 5A 998/2018 du 25 février 2019 consid. 5.1 et les arrêts cités).

3.3. S'il apparaît en effet qu'une déclaration d'invalidation pour cause d'erreur essentielle entachant l'accord de 2014 est bien contenue dans le mémoire d'appel, force est toutefois de constater que l'argumentation des recourants fondée sur l'existence d'une telle erreur dépend nécessairement de l'admissibilité des nova dont ils se sont prévalus tant en première instance qu'en appel. Dès lors que la décision de la Cour de justice sur ce dernier point résiste à la critique (cf. infra consid. 5 et 6), un renvoi de la cause pour nouvelle décision ne constituerait qu'une vaine formalité, ce qui scelle le sort du grief. Le bien-fondé du moyen apparaît, quoi qu'il en soit, sujet à caution. Quand bien même l'acte d'appel évoque un vice du consentement en lien avec l'accord de 2014, il apparaît douteux que l'arrêt querellé souffre pour autant d'un défaut de motivation au sens susrappelé. On en déduit en effet que la Cour de justice a considéré que ladite écriture était insuffisamment motivée et qu'une telle carence ne pouvait être réparée au stade de la réplique. Les recourants étaient ainsi en mesure de contester en connaissance de cause la décision des juges précédents. La question de savoir si la motivation retenue est pertinente
relève du fond et non du droit d'être entendu.
Le grief est privé de tout fondement.

4.
Les recourants soutiennent que la Cour de justice a constaté les faits de manière manifestement inexacte et qu'elle a arbitrairement apprécié les preuves.

4.1. Ils reprochent aux juges précédents d'avoir omis de constater que les intimés, lors de l'audience d'ouverture des débats principaux et de premières plaidoiries du 2 juin 2016, s'étaient contentés de persister dans leurs conclusions, sans rejeter les conclusions de la réponse du 7 décembre 2015, notamment la conclusion 6 (" chacune des parties défenderesses recevra les meubles de X.________ et/ou les bijoux que leurs parents souhaitaient leur voir recevoir "), qui était une référence claire aux règles de partage contenues dans la pièce 9 (codicille du de cujus de 1983), connues et acceptées jusqu'alors par toutes les parties. Ce fait était susceptible d'avoir un impact majeur sur l'issue de la procédure. Ne s'étant pas opposés à cette conclusion, les intimés avaient en effet implicitement accepté celle-ci, ou à tout le moins accepté l'applicabilité des règles de partage contenues dans la pièce 9, indépendamment de sa production dans la cause. Ainsi, les meubles disparus de la maison de X.________ auraient dû être pris en considération dans la procédure de première instance, ce qui aurait dû amener la Cour de justice à annuler le considérant (recte: chiffre) 5 du [dispositif du] jugement de première instance.

4.2. Dans la mesure où il n'apparaît pas que l'existence et le contenu du codicille de 1983 auraient été allégués dans les écritures de première instance, la rectification de l'état de fait sollicitée par les recourants ne pourrait avoir une incidence sur l'issue de la cause que si un sort favorable devait être donné au grief soulevé contre le prononcé d'irrecevabilité de cette pièce nouvelle. Or, tel n'est pas le cas (cf. infra consid. 6).

5.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 317 CPC en tant que la Cour de justice a déclaré irrecevables leurs pièces 13 à 23.

5.1. Ils affirment que si ces pièces n'avaient pas été produites en première instance, c'est en raison du fait qu'ils étaient persuadés que les règles de partage contenues dans la pièce 9 (codicille du de cujus de 1983) étaient acceptées par les intimés. En raison toutefois du refus de ces derniers, évoqué uniquement au stade des plaidoiries finales de première instance, de reconnaître la recevabilité [de cette pièce] et une quelconque portée aux règles de répartition du mobilier garnissant la propriété de X.________ décidées par le de cujusen faveur de ses enfants, leur production avait été rendue nécessaire en appel. Les recourants rappellent que les intimés n'avaient pas contesté la conclusion de la réponse du 7 décembre 2015 tendant à ce que " chacune des parties défenderesses [reçoive] les meubles de X.________ et/ou les bijoux que leurs parents souhaitaient leur voir recevoir ", laquelle était une référence claire aux règles de partage contenues dans la pièce 9. Ils avaient attendu les plaidoiries finales de première instance pour dévoiler leur position concernant cette pièce. La jurisprudence admettait qu'un tel comportement justifiât la production de pièces nouvelles en appel, en l'occurrence pour prouver que les intimés
avaient toujours accepté les règles de partage des meubles et bijoux décidées par leur père.

5.2. A l'appui de son prononcé d'irrecevabilité, la Cour de justice a constaté que les recourants n'avaient pas indiqué dans leur appel les raisons pour lesquelles les pièces 13 à 23 n'auraient pas pu être produites en première instance. Les recourants ne remettent pas spécifiquement en cause ce constat, qui lie le Tribunal fédéral. Ils ne prétendent en particulier pas qu'ils auraient dûment démontré dans leur acte d'appel que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC étaient réalisées et qu'ils auraient exposé précisément les raisons pour lesquelles les pièces considérées n'avaient pas pu être produites en première instance (sur ces exigences, cf. arrêts 5A 739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 et 9.2.3; 5A 695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1). Or, une telle carence ne saurait être réparée au stade du recours au Tribunal fédéral.
Autant que recevable, le grief doit être rejeté.

6.
Les recourants font valoir une violation de l'art. 229 CPC, en tant que la Cour de justice a confirmé l'irrecevabilité des pièces 9 et 10 en raison de leur production tardive.

6.1. En appel, les recourants invoquaient ne pas avoir produit ces pièces plus tôt car le codicille du de cujus de 1983 n'avait pas vocation à être divulgué et qu'aucun élément de la procédure ne permettait de penser que la répartition du mobilier aurait été contestée par les intimés. Les juges cantonaux ont objecté à cela que ces éléments litigieux étaient connus des recourants depuis le début de la procédure. Ils constituaient d'ailleurs une partie importante de leur argumentation et avaient été évoqués dès les premières écritures. En effet, déjà dans leur mémoire réponse du 7 décembre 2015, les recourants avaient conclu à l'attribution des meubles de la maison de X.________ et des bijoux selon les souhaits de leurs défunts parents. L'en-tête du codicille indiquait certes " inutile de remettre ces feuilles au notaire en cas d'accord entre les héritiers ". Toutefois, le dépôt d'une action par-devant des autorités judiciaires démontrait précisément l'absence d'accord sur ce point. Qui plus est, il ressortait de la procédure que d'importants différends concernant le partage de la succession opposaient les parties avant même l'introduction de l'action en partage par les intimés. Pour le surplus, et comme l'avait relevé à juste
titre le premier juge, le testament amendé par ledit codicille n'avait pas été produit, si bien que l'on ignorait de quelle manière ces deux dispositions s'articulaient. Quant à la disparition du mobilier, qui a fait l'objet du dépôt d'une plainte pénale en novembre 2015, elle était antérieure à la date de dépôt du mémoire réponse en première instance du 7 décembre 2015, de sorte que les recourants auraient pu établir et produire un tableau comparatif entre les biens meubles attribués selon le codicille et ceux disparus à ce stade déjà. La Cour de justice en a conclu que la diligence requise commandait de produire le codicille du de cujus de 1983 ainsi que le tableau comparatif avant l'ouverture des débats principaux de première instance. C'était donc à bon droit que le Tribunal avait écarté ces pièces du dossier.

6.2. Les recourants considèrent que la pièce 10 (tableau comparatif) constitue un vrai novum selon l'art. 229 al. 1 let. a CPC, dès lors qu'elle est postérieure à l'ouverture des débats principaux. Conformément à l'avis de Willisegger - selon lequel il suffisait que les nova soient allégués et les nouvelles preuves produites à la prochaine audience, qu'il s'agisse des premières plaidoiries, d'une audience d'administration de preuves ou des plaidoiries finales (Basler Kommentar, ZPO, 3ème éd. 2017, nos 43 [recte: 34 ss] et 53 ad art. 229 CPC) -, elle avait en l'espèce été produite sans retard, soit avant l'audience de plaidoiries finales du 11 janvier 2018. Le fait que la disparition de certains meubles de la maison de X.________ avait déjà fait l'objet d'une plainte pénale en 2015 n'y changeait rien, contrairement à ce qu'avait retenu la Cour de justice. En effet, cette plainte ne dressait qu'un état approximatif des meubles disparus, sur la base de photographies. Ce descriptif, établi par leurs soins, contenu dans la plainte pénale n'avait en outre qu'une valeur probante limitée. En revanche, la pièce 10, préparée après l'obtention, en août 2017, de l'" état des lieux officiel dressé sur ordre de la Justice de paix ", était
bien plus précise et n'aurait jamais pu être établie auparavant. Quant à la pièce 9, soit le codicille du de cujus de 1983, il s'agissait d'un pseudo-novum. Si cette pièce n'avait pas été produite plus tôt dans la procédure, c'était en raison du fait que les intimés avaient donné l'impression d'accepter les règles de partage qui y étaient contenues et qui étaient connues par toutes les parties depuis de nombreuses années. Sa production s'était toutefois révélée nécessaire " dans le cadre de l'établissement de la pièce 10", puisque c'était la comparaison de cette pièce 9 avec la liste officielle du mobilier de X.________, établie sur ordre de la Justice de paix et produite par les intimés en août 2017 [i.e. 17 août 2017, cf. supra let. A.e], qu'ils avaient pu établir la pièce 10, soit le document laissant apparaître quels meubles exactement avaient disparu de X.________. Ils avaient ainsi fait preuve de toute la diligence requise en produisant la pièce 9, puisqu'ils l'avaient produite "en support à la pièce 10", qui n'avait pu être préparée que suite au dépôt par les intimés de la liste officielle des meubles de X.________.

6.3. Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction ou ont été découverts postérieurement ( nova proprement dits; let. a); ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise ( nova improprement dits; let. b).
La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on puisse admettre qu'ils l'ont été " sans retard ". La doctrine et la jurisprudence cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq jours (SUTTER-SOMM/LÖTSCHER/SCHENK/SENN, Tafeln zum Schweizerischen Zivilprozessrecht, 2ème éd. 2017, Tafel 10d, p. 49), sept jours (SUTTER-SOMM, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3ème éd. 2017, n° 1104 p. 295), respectivement dix jours dès leur découverte (LEUENBERGER, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n° 9a ad art. 229 CPC; PAHUD, in DIKE Kommentar, ZPO, 2ème éd. 2016, n° 16 ad art. 229 CPC; TREZZINI, in Commentario pratico al Codice di diritto processuale civile svizzero, vol. 2, 2ème éd. 2017, n° 23 ad art. 229 CPC; LEUENBERGER/UFFER-TOBLER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2ème éd. 2016, n° 11.110 p. 364; D AETWYLER/STALDER, in Handelsgericht Zürich 1866-2016, Zuständigkeit, Verfahren und Entwicklungen, Festschrift zum 150. Jubiläum, 2016, p. 211; Appellationsgericht du canton de Bâle-Ville, 21.11.2018, ZB.2018.24, consid. 5.3.2 et les autres références; Kantonsgericht de St-Gall,
16.11.2017, BO.2017.4, consid. 3b et les autres références; Handelsgericht du canton de Zurich, 13.05.2013, in ZR 2013 n° 35 p. 140, consid. III.3; Tribunal cantonal du canton de Vaud, 1.10.2018, HC/2018/904, consid. 3.2 et 3.3). Sans se prononcer sur les délais proposés par la doctrine, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 31 août 2017, estimé que, dans une affaire complexe, alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans retard (arrêt 4A 61/2017 consid. 6.2.2). Dans un arrêt antérieur, il a évoqué un délai de 10 jours, voire de deux semaines, en lien avec l'introduction de novaen appel selon l'art. 317 al. 1 let. a CPC, lequel pose la même condition (arrêt 4A 707/2016 du 29 mai 2017 consid. 3.3.2, publié in RSPC 2017 p. 438). Point n'est besoin en l'espèce d'examiner plus avant la question. Dès lors toutefois que cette condition de l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la procédure (cf. arrêt 5A 790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4 [concernant l'art. 317 CPC]; KILLIAS, in Berner Kommentar, ZPO, n° 17 ad art. 229 CPC), il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques semaines (TAPPY, in
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n° 9 ad art. 229 CPC).

6.4. Aux termes du courrier de leur conseil du 22 décembre 2017, les recourants ont indiqué produire les pièces nouvelles litigieuses " suite à l'inventaire et à l'estimation du mobilier de la maison de X.________ " ordonnés par la Justice de paix et transmis au Tribunal par le conseil des demandeurs. Or, ils admettent que ce document a été versé à la procédure en août 2017. Il apparaît en outre que l'avocat des intimés a réservé au conseil des recourants une copie de son courrier de transmission au Tribunal du 17 août 2017. Ce nonobstant, les recourants n'ont introduit leurs nova qu'en date du 22 décembre 2017, soit plus de quatre mois après qu'ils ont eu connaissance des faits motivant leur requête de nova. Un tel atermoiement ne respecte à l'évidence pas la condition (générale) de l'invocation sans retard de l'art. 229 al. 1 CPC. Certes, les recourants citent l'avis de Willisegger, qui considère qu'il suffirait d'agir à la prochaine " occasion procédurale " ( nächste prozessuale Gelegenheit) à laquelle les parties peuvent s'exprimer et mentionne notamment à cet égard l'audience de plaidoiries finales. Ils n'exposent toutefois pas en quoi cet avis isolé devrait être préféré à celui de la doctrine majoritaire. Quoi qu'il en
soit, l'audience de plaidoiries finales ayant été fixée en janvier 2018, il n'était pas possible d'attendre celle-ci compte tenu du moment où les recourants ont eu connaissance des éléments justifiant, selon eux, l'introduction de nova (cf. TAPPY, loc. cit.).
Il s'ensuit que les nova présentés le 22 décembre 2017 étaient déjà irrecevables pour ne pas avoir été introduits " sans retard ". Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner plus avant le bien-fondé de la motivation de la cour cantonale. Le moyen doit être rejeté.

7.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Succombant, les recourants doivent supporter solidairement les frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 juin 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
^a	inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
^b	application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
¹	Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
^a	ils sont invoqués ou produits sans retard;
^b	ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
²	La demande ne peut être modifiée que si:
^a	les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
^b	la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 229 Faits et moyens de preuve nouveaux - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
¹	Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
^a	ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits);
^b	ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).
²	S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.
³	Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.