Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung VI

F-3560/2023

Urteil vom 7. März 2024

Richter Basil Cupa (Vorsitz),

Richter Daniele Cattaneo,
Besetzung
Richterin Claudia Cotting-Schalch,

Gerichtsschreiberin Christa Preisig.

1. A._______,

2. B._______,

3. C._______,

4. D._______,

Parteien 5. E._______,

alle vertreten durch Lea Hungerbühler, Rechtsanwältin,

substituiert durch Elena Liechti,

AsyLex,

Beschwerdeführende,

gegen

Staatssekretariat für Migration SEM,

Quellenweg 6, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Nationale Visa (aus humanitären Gründen);
Gegenstand
Verfügung des SEM vom 24. Mai 2023.

Sachverhalt:

A.
Am 4. September 2022 reichten die afghanischen Staatsangehörigen A._______(...), ihr Ehemann B._______ (...) sowie deren gemeinsame Kinder C._______ (...), D._______ (...) und E._______ ([...]; in der Folge: die Beschwerdeführenden 1-5) auf der Schweizer Botschaft in Teheran Gesuche um die Ausstellung humanitärer Visa ein.

B.
Mit Formularverfügung vom 7. Januar 2023 verweigerte die Botschaft die Ausstellung der beantragten Visa.

C.
Mit Entscheid vom 24. Mai 2023 wies die Vorinstanz die dagegen erhobene Einsprache der Beschwerdeführenden vom 30. Januar 2023 ab.

D.
Hiergegen reichten die Beschwerdeführenden am 25. Juni 2023 Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht ein. Sie beantragen die Aufhebung der angefochtenen Verfügung und die Erteilung humanitärer Visa, eventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ersuchten sie um die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege und den Verzicht auf die Erhebung eines Kostenvorschusses.

E.
Aus organisatorischen Gründen wurde im Sommer 2023 für die bisherige Instruktionsrichterin der vorsitzende Richter im Spruchkörper aufgenommen.

F.
Nachdem die Beschwerdeführenden der Aufforderung vom 13. Juli 2023 zum Nachweis des Vertretungsverhältnisses zwischen der Rechtsvertretung und dem Beschwerdeführer 5 sowie der Prozessbedürftigkeit nachgekommen waren, hiess das Bundesverwaltungsgericht mit Zwischenverfügung vom 19. September 2023 das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege gut.

G.
In ihrer Vernehmlassung vom 18. Oktober 2023 beantragt die Vorinstanz die Abweisung der Beschwerde.

H.
Mit Replik vom 3. November 2023 halten die Beschwerdeführenden an ihren Begehren und deren Begründung fest.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1 Einspracheentscheide des SEM betreffend humanitäre Visa sind mit Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht anfechtbar (Art. 112 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 112 - 1 La procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
AIG [SR 142.20] i.V.m. Art. 31 ff
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23.
. VGG). Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet in diesem Bereich endgültig (Art. 83 Bst. c Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
BGG).

1.2 Das Rechtsmittelverfahren richtet sich nach dem VwVG, soweit das VGG nichts anderes bestimmt (vgl. Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA62, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
VGG).

1.3 Die Beschwerdeführenden sind als Verfügungsadressaten, die ein schutzwürdiges Interesse an der Änderung oder Aufhebung der angefochtenen Verfügung haben, zur Beschwerde legitimiert (vgl. Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG). Da auch die übrigen Sachurteilsvoraussetzungen (Rechtsmittelfrist [Art. 50 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
VwVG] und Form der Beschwerde [Art. 52 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
VwVG]) erfüllt sind, ist auf die Beschwerde einzutreten.

2.
Mit Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht kann die Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts und, im Fall von Bundesbehörden, die Unangemessenheit gerügt werden (vgl. Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG). Das Bundesverwaltungsgericht wendet im Beschwerdeverfahren das Bundesrecht von Amtes wegen an und ist nicht an die Begründung der Begehren gebunden (Art. 62 Abs. 4
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
VwVG). Massgeblich ist grundsätzlich die Sachlage im Entscheidzeitpunkt (vgl. BVGE 2020 VII/4 E. 2.2; 2014/1 E. 2).

3.

3.1 Die Beschwerdeführenden rügen in formeller Hinsicht, die Vorinstanz habe den Sachverhalt unrichtig und unvollständig erhoben. Sie habe den Sachverhalt in Bezug auf die individuelle Gefährdung der Beschwerdeführerin 1 als ehemalige Mitarbeiterin ausländischer Arbeitgeber und die sich daraus ergebende Reflexverfolgung der Beschwerdeführenden 2-5 falsch festgestellt respektive nicht korrekt abgeklärt. Darüber hinaus habe die Vorinstanz den Sachverhalt in Bezug auf die Gefährdungslage im Iran nicht rechtsgenüglich eruiert.

3.2 Im Verwaltungsverfahren gilt der Untersuchungsgrundsatz (Art. 12 ff
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
. VwVG). Die Behörden sorgen - unter Vorbehalt der Mitwirkungspflichten der Parteien - für die richtige und vollständige Abklärung des rechtserheblichen Sachverhalts (BGE 148 II 465 E. 8.3). Die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts kann nach Art. 49 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG gerügt werden. Unrichtig ist die Sachverhaltsfeststellung beispielsweise, wenn der Verfügung ein aktenwidriger oder nicht weiter belegbarer Sachverhalt zugrunde gelegt wurde. Unvollständig ist die Sachverhaltsfeststellung dann, wenn die Behörde trotz der geltenden Untersuchungsmaxime den Sachverhalt nicht von Amtes wegen rechtsgenüglich abgeklärt oder nicht alle für den Entscheid wesentlichen Sachumstände berücksichtigt hat (BVGE 2008/43 E. 7.5.6; vgl. auch Benjamin Schindler, in: Kommentar zum VwVG, 2. Aufl. 2019, Art. 49 N. 29).

3.3 Soweit die anwaltlich vertretenen Beschwerdeführenden eine ungenügende Sachverhaltserstellung geltend machen, sind sie auf ihre Mitwirkungspflichten aufmerksam zu machen (vgl. Art. 13 Abs. 1 Bst. a
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 13 - 1 Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
1    Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
a  dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes;
b  dans une autre procédure, en tant qu'elles y prennent des conclusions indépendantes;
c  en tant qu'une autre loi fédérale leur impose une obligation plus étendue de renseigner ou de révéler.
1bis    L'obligation de collaborer ne s'étend pas à la remise d'objets et de documents concernant des contacts entre une partie et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats34.35
2    L'autorité peut déclarer irrecevables les conclusions prises dans une procédure au sens de l'al. 1, let. a ou b, lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire qu'on peut attendre d'elles.
VwVG). Die sie betreffende ernsthafte Gefährdung für Leib und Leben müssen sie im Prinzip selber belegen können. Anders als im Asylverfahren ist im Bereich der humanitären Visa der volle Beweis für die behauptete Gefährdung zu erbringen (siehe dazu Urteil des BVGer F-1077/2022 vom 21. Februar 2024 E. 5.4.2 m.w.H). Insoweit die Beschwerdeführenden geltend machen, die Vorinstanz habe die drohende Ausschaffung nach Afghanistan nicht rechtsgenüglich abgeklärt, ist darauf hinzuweisen, dass das Visum aus humanitären Gründen in materieller Hinsicht bereits deshalb zu verneinen ist, weil es an einer rechtsgenüglich nachgewiesenen unmittelbaren und individuellen Gefährdung der Beschwerdeführenden in Afghanistan fehlt (vgl. nachfolgende Ausführungen in E. 5). Ob im Iran eine Rückschaffungsgefahr nach Afghanistan droht, muss bei dieser Ausgangslage materiell nicht mehr geprüft werden, zumal sie sich mittlerweile nicht mehr im Iran, sondern gemäss ihren eigenen Angaben in Pakistan befinden. Vielmehr kann offenbleiben, ob die Vorinstanz den Sachverhalt diesbezüglich genügend abgeklärt hat, denn diese Frage ist nicht (länger) rechtserheblich (siehe Urteil des BVGer F-4142/2022 vom 13. Dezember 2023 E. 3.1.3).

3.4 Soweit sie neben der unvollständigen auch die unrichtige Sachverhaltsfeststellung rügen, führen sie nicht aus, inwiefern die Vorinstanz den rechtserheblichen Sachverhalt in Bezug auf die individuelle Gefährdung nicht richtig erhoben haben soll. Die Vorinstanz hat sich unter Bezugnahme auf die Vorbringen der Beschwerdeführenden, die Verfahrensakten und Abklärungen der Situation von afghanischen Staatsangehörigen nach der Machtübernahme der Taliban mit ihren individuellen Umständen, ihrer Gefährdungslage in Afghanistan sowie - wenn auch eher allgemein gehalten - mit einer allfälligen Ausschaffungsgefahr aus dem Iran auseinandergesetzt. Es ist nicht ersichtlich, inwiefern sie dabei falschen Tatsachenfeststellungen unterlegen ist. Der Umstand, dass die Beschwerdeführenden die Schlussfolgerungen nicht teilen, die das SEM aus der Sachverhaltswürdigung zieht, betrifft nicht den Themenkomplex der rechtlich korrekten Sachverhaltsfeststellung, sondern materiell-rechtliche Aspekte des Falles, die das Bundesverwaltungsgericht nachfolgend in E. 5 auf ihre Vereinbarkeit mit Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG überprüft.

3.5 Die Rüge der unrichtigen und unvollständigen Sachverhaltsfeststellung respektive der Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes erweist sich damit als unbegründet (Art. 49 Bst. b
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG; Art. 12
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
VwVG). Es besteht keine Veranlassung, die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Das entsprechende Eventualbegehren ist abzuweisen.

4.

4.1 Als Staatsangehörige Afghanistans unterliegen die Beschwerdeführenden für die Einreise in die Schweiz der Visumspflicht gemäss Art. 9
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 9 Obligation de visa pour un long séjour - 1 Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
1    Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
2    Sont libérés de l'obligation de visa de long séjour, en dérogation à l'al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.61
der Verordnung vom 15. August 2018 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV, SR 142.204). Mit ihren Gesuchen beabsichtigen sie einen längerfristigen Aufenthalt, weshalb diese nicht nach den Regeln zur Erteilung von Schengen-Visa, sondern nach den Bestimmungen des nationalen Rechts zu prüfen sind (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.5 und E. 3.6.1).

4.2 In Abweichung von den allgemeinen Einreisevoraussetzungen (vgl. Art. 4 Abs. 1
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV) kann in begründeten Fällen aus humanitären Gründen ein Visum für einen längerfristigen Aufenthalt erteilt werden. Gemäss Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV liegt ein solcher Fall insbesondere vor, wenn die betreffende Person im Herkunftsstaat unmittelbar, ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet ist.

4.3 Praxisgemäss werden humanitäre Visa nur unter sehr restriktiven Bedingungen ausgestellt (vgl. BVGE 2015/5 E. 4.1.3 m.H.). Die Erteilung eines Visums aus humanitären Gründen im Sinne von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV setzt voraus, dass bei einer Person aufgrund der konkreten Umstände offensichtlich davon ausgegangen werden muss, dass sie sich im Heimat- oder Herkunftsstaat in einer besonderen Notsituation befindet, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich macht und es rechtfertigt, ihr ein Einreisevisum zu erteilen. Dies kann etwa bei akuten kriegerischen Ereignissen oder aufgrund einer konkreten individuellen Gefährdung, die sie mehr als andere Personen betrifft, gegeben sein. Befindet sich die betroffene Person bereits in einem Drittstaat oder ist sie nach einem Aufenthalt in einem solchen freiwillig in ihr Heimat- oder Herkunftsland zurückgekehrt und hat sie die Möglichkeit, sich erneut in den Drittstaat zu begeben, ist in der Regel davon auszugehen, dass keine Gefährdung mehr besteht (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3 sowie zuletzt statt vieler Urteil des BVGer F-4214/2022 vom 15. Januar 2024 E. 3.2 m.w.H.). Das Visumsgesuch ist unter Berücksichtigung der aktuellen Gefährdung, der persönlichen Umstände der betroffenen Person und der Lage im Heimat- oder Herkunftsland zu prüfen. Dabei ist mitunter die (Un-)Möglichkeit, in einem anderen Land um Schutz nachzusuchen, zu berücksichtigen (vgl. BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; Urteil F-4214/2022 E. 3.3 m.w.H.).

4.4 Im Gegensatz zum Asylrecht gilt bei der Prüfung der Voraussetzungen zur Erteilung eines humanitären Visums ein erhöhtes Beweismass. Die Gefährdung muss offensichtlich sein; eine blosse Glaubhaftmachung genügt nicht (siehe BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3; 2015/5 E. 4.1.3; ferner zuletzt Urteile des BVGer F-1077/2022 E. 5.4 m.w.H; F-4214/2022 E. 4.3; F-239/2023 vom 14. Dezember 2023 E. 3.3).

5.
Strittig ist hauptsächlich, ob die Beschwerdeführenden in Afghanistan offensichtlich einer unmittelbaren, ernsthaften und konkreten Gefahr an Leib und Leben im Sinn von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV ausgesetzt wären, die sich massgeblich von anderen dortigen Personen in derselben Lage abhebt.

5.1 Zu ihrer Gefährdung führt die Beschwerdeführerin 1 Folgendes aus:

5.1.1 In X._______ geboren und aufgewachsen, gibt sie an, sich nach dem Sturz der Taliban im Jahr (...) als zivile Aktivistin für Frauenrechte engagiert und (...) die erste Frauenorganisation in X._______, (...), gegründet zu haben. Später habe sie als (...) der Abteilung (...) im (...) afghanischen Ministerium (...) gearbeitet (...). Während dieser Tätigkeit habe sie dafür gesorgt, dass Fälle frauenspezifischer Gewalt strafrechtlich verfolgt worden seien. Ab (...) sei sie (...) Jahre als Professorin (...) an der (...) Universität Y._______ tätig gewesen. Zwischen (...) bis (...) habe sie als Kursleiterin (...) des (...) im Rahmen des von USAID betriebenen Programms (...) gearbeitet und zahlreiche Sportprojekte für Frauen organisiert. Im Rahmen des Projekts (...) und während ihrer Tätigkeit für USAID sei sie auch für die Bekämpfung extremistischer Ideologien der Taliban und ähnlicher Gruppierungen zuständig gewesen und habe zahlreiche Frauenbefreiungsprogramme organisiert. (...) habe sie (...) das (...) geleitet, das unter anderem gegen die Taliban gerichtete Sendungen ausgestrahlt habe. Diese Tätigkeiten alleine würden sie bereits zum Ziel der Taliban machen. Hinzu kämen aber auch konkrete Vorfälle, die dies belegten.

5.1.2 So schildert die Beschwerdeführerin 1, dass sie (...) unter anderem Sport- und Fitnessprogramme für Frauen aufgebaut und gefördert habe. Als sie am (...) den (...) verlassen habe, hätten die Taliban versucht, sie zu erschiessen. Nach diesem Vorfall habe sie immer wieder Todesdrohungen erhalten. Aus diesem Grund habe sie 2021 nach Möglichkeiten gesucht, Afghanistan zu verlassen und habe sich an Organisationen der Länder gewandt, mit denen sie zusammengearbeitet habe. Aufgrund dieser Bemühungen sei ihr ein Bestätigungsschreiben ("Priority 1" für die USA) ausgestellt worden, mit dem sie die Möglichkeit gehabt hätte, in die USA zu flüchten. Weil sie jedoch ihre erwachsenen Töchter - im Sommer 2021 im Alter von (...) und (...) Jahren - nicht hätte mitnehmen können, da ihnen kein "Priority 1" ausgestellt worden sei, und weil die Taliban nach ihrer Machtübernahme eine Art Amnestie für Aktivistinnen und Aktivisten versprochen hätten, habe sie sich entschieden, vorerst in Afghanistan zu bleiben. Zunächst habe sie wieder an der Universität unterrichten können, an Demonstrationen teilgenommen und Bilder davon auf sozialen Medien geteilt. Nach der Veröffentlichung eines Briefs an einen Taliban-Führer (...) auf Facebook hätten sie und ihre Familie jedoch Todesdrohungen erhalten. Sie sei zudem aufgefordert worden, ihre damals (...)- und (...)-jährigen Töchter (die Beschwerdeführerinnen 3 und 4) mit Talibankämpfern zu verheiraten. Am (...) seien mehrere Personen bei ihr zu Hause aufgetaucht, um sie zu verhaften. Da sie jedoch nicht zu Hause gewesen sei, hätten diese stattessen ihren Bruder mitgenommen und drei Tage inhaftiert und gefoltert. Er sei erst auf das Versprechen hin, dass die Beschwerdeführerin 1 sich von nun an ruhig verhalte und sich nicht weiter öffentlich äussere, wieder freigelassen worden.

5.1.3 Als sie am (...) 2022 das Haus verlassen habe, habe ein Mann sie erkannt, zu dessen Inhaftierung wegen Gewalt gegenüber seiner Ehefrau - (...) - sie beigetragen habe. Der Mann sei noch am selben Abend mit einem offiziellen Schreiben der Taliban zurückgekehrt. Darin sei sie von ihm und der Taliban mit dem Tod bedroht worden, sofern sie nicht öffentlich für die Taliban einstehe, da ihr ansonsten nicht für ihre früheren beruflichen Aktivitäten und die Zusammenarbeit mit ausländischen Organisationen und Regierungen verziehen werden könne. Zudem sei sie aufgefordert worden, ihre beiden Töchter an Talibankämpfer zu "übergeben". Sie habe nicht auf diese Forderungen der Taliban reagiert. Daraufhin hätten am (...) 2022 drei bewaffnete Männer versucht, ihren Sohn (Beschwerdeführer 5) zu entführen, was nur durch beherztes Eingreifen von weiteren Personen vor Ort habe verhindert werden können. Seit diesem Zeitpunkt habe sich die Familie an unterschiedlichen Orten in der Umgebung von X._______ versteckt gehalten. Als Reaktion hätten sie sich entschlossen, die Schweiz um humanitäre Visa zu ersuchen. Nur mit viel Glück seien sie bei der Ausreise aus Afghanistan, um am 20. Oktober 2022 in Teheran persönlich auf der Schweizer Botschaft vorzusprechen, einer Verhaftung entgangen.

5.2 Den Akten lässt sich betreffend die geltend gemachten Tätigkeiten der Beschwerdeführerin 1 Folgendes entnehmen:

5.2.1 Die ins Recht gelegten Kopien dokumentieren diverse Tätigkeiten der Beschwerdeführerin 1. Darunter befinden sich namentlich (jeweils als Kopien respektive Fotos) ein Presseausweis, ein Ausweis des (...), die die Beschwerdeführerin 1 als Kursleiterin bezeichnet, eine Friedensmedaille (...), ein Ausweis und ein Arbeitsvertrag des (...) über die Tätigkeit als (...) im Büro von X._______, Arbeitsbestätigungen des Ministeriums (...) und von Organisationen wie dem United Nation Development Program (UNDP), USAID und dem (...). Ebenfalls beigelegt sind ein Schreiben des Gouverneurs der Provinz X._______ zum Dank für den langjährigen Einsatz für die Gleichstellung und gegen die Taliban sowie eine Bestätigung des (...) über die Arbeit, getätigt im Zeitraum (...), in rund (...) Fällen von Gewalt gegen Frauen. Die Beschwerdeführerin 1 hat zudem zwei vom 12. und 30. August 2021 datierende Schreiben von amerikanischen Staatsangehörigen eingereicht, die bestätigen, dass sie für die US-Regierung gearbeitet habe, weshalb die Ausstellung eines speziellen Visums ("Priority 1") für die Einreise in die USA empfohlen werde. Beigelegt sind schliesslich Fotos von Auftritten der Beschwerdeführerin 1 an Anlässen oder Tagungen, die sich gemäss ihren Erklärungen gegen die Taliban gerichtet hätten, Universitätsdiplome und Kurszertifikate zur Teilnahme an Seminaren (hauptsächlich Frauenrechte und Leadership), Screenshots ihrer Stellungnahmen auf Facebook und ein Drohbrief der Taliban - laut Angaben der Beschwerdeführenden überbracht am (...) 2022 -, wonach sie aufgrund der Tätigkeiten der Beschwerdeführerin 1 getötet werden sollen.

5.2.2 Auch wenn die eingereichten Belege nicht auf ihre Echtheit und ihren Inhalt überprüft werden können, erscheint es plausibel, dass die Beschwerdeführerin sich seit über 20 Jahren für Frauenrechte engagiert. Die Schilderungen dieser Tätigkeiten geben mit Blick auf die eingereichten Belege dennoch zu einigen Bemerkungen Anlass. So muss vorliegend aufgrund der Chronologie der Ereignisse die Betonung der Tätigkeit der Beschwerdeführerin 1 für die afghanische Regierung relativiert werden. Diese hat sie gemäss ihrem mit dem Visumsgesuch eingereichten Schreiben bereits (...) mit der Anstellung als Professorin (...) beendet. Die Organisation der Sportanlässe (...) ist zudem - abgesehen von zeitlich und örtlich nicht verortbaren Fotos, auf denen sie selbst nicht erkennbar abgebildet ist - nicht näher belegt. Insgesamt lässt sich dennoch erkennen, dass die Beschwerdeführerin 1 mit dem jahrzehntelangen Engagement für Frauenrechte und den Tätigkeiten insbesondere für USAID sowie, in geringerem Mass, ihrer (...) zurückliegenden Anstellung für die afghanische Regierung abstrakt betrachtet über ein gewisses Risikoprofil verfügt (vgl. hierzu SEM, Focus Afghanistan: Verfolgung durch Taliban - Potentielle Risikoprofile, 15. Februar 2022, Bern, S. 10 ff. und 21 ff., < www.sem.admin.ch Internationales & Rückkehr Herkunftsländerinformationen Asien und Nahost, abgerufen am 29.01.2024; European Union Agency for Asylum, Country of Origin Information, Afghanistan - Country Focus, Dezember 2023, S. 56 ff. und 91 ff., < https://euaa.europa.eu/publications/afghanistan-country-focus >, abgerufen am 31.01.2024). Dies anerkennt auch das SEM in der angefochtenen Verfügung.

5.3 Dennoch bestehen Zweifel, ob die Gefährdung tatsächlich als unmittelbar, ernsthaft und konkret eingestuft werden muss:

5.3.1 Neben den Risiken, die die Beschwerdeführenden allgemein aus den Tätigkeiten der Beschwerdeführerin 1 ableiten, enthält unter den eingereichten Dokumenten nur ein Schreiben konkret gegen sie (als Person) gerichtete Drohungen. Ein weiteres Schreiben mit Drohungen vom (...) 2022, das ihrem Bruder übergeben worden sei, wurde vor dem Bundesverwaltungsgericht nicht mehr erwähnt. Der Drohbrief der Taliban, der ihr gemäss eigenen Angaben am (...) 2022 überbracht wurde, trägt einen offiziell aussehenden Stempel und eine Unterschrift. Er verweist gemäss der eigenen Übersetzung der Beschwerdeführenden auf die Arbeit der Beschwerdeführerin 1 unter (...) und ihre Mitarbeit an amerikanischen respektive westlichen Projekten. Ihre Tätigkeiten im Zusammenhang mit Ungläubigen und ihre Präsenz gegen den Islam seien unverzeihlich, weshalb sie getötet werden müsse. Um Verzeihung zu finden, müsse sie ihren guten Willen zeigen und zusammen mit den Taliban gegen die westliche Ideologie einstehen, ansonsten würden sie und ihre Familie verhaftet und bestraft. Der Beweiswert dieses Dokuments, soweit überhaupt überprüfbar, kann vorliegend offenbleiben. So ist der Drohbrief erst ein Jahr nach der Machtergreifung an die Beschwerdeführerin 1 adressiert worden, obwohl die Beschwerdeführerin 1 geltend macht, sich schon länger im Visier der Taliban befunden zu haben. Gemäss ihren - unbelegten - Angaben hatten die Taliban bereits am (...) versucht gehabt, sie zu erschiessen. Dennoch haben die Beschwerdeführenden offenbar weiterhin in ihrem Haus gewohnt, das sie nach eigenen Angaben erst am (...) 2022 nach dem geltend gemachten Entführungsversuch des Beschwerdeführers 5 verlassen haben, um sich an unterschiedlichen Orten in der Umgebung X._______ zu verstecken.

5.3.2 Darüber hinaus hatte es die Beschwerdeführerin 1 nach der Machtergreifung der Taliban zunächst abgelehnt, von ihrer Empfehlung für ein "Priority 1"-Visum Gebrauch zu machen und ihre Ausreise in die USA zu organisieren. Die angeführte Begründung, eine Trennung der Familie und das Zurücklassen der beiden erwachsenen Töchter sei unter dem Gesichtspunkt von Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK unzulässig, ist unbehelflich. Zwar bleibt unklar, unter welchen Voraussetzungen die Beschwerdeführerin 1 und allenfalls auch ihr Mann und ihr (...) Sohn in die USA hätten ausreisen können, da die entsprechenden Unterlagen - neben den Empfehlungsschreiben - nicht beigelegt worden sind. Auf der Schweizer Botschaft in Teheran und vor der Vorinstanz haben die Beschwerdeführenden jedenfalls geltend gemacht, die Ausreisemöglichkeit nicht wahrgenommen zu haben, weil die erwachsenen Töchter (im Sommer 2021 [...]- und [...]-jährig) kein "Priority 1" erhalten hätten. Die Beantwortung der Unklarheiten rund um die Ausreise und eine allfällige Trennung der Familie ist vorliegend unter dem Gesichtspunkt des angerufenen Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK jedoch nicht notwendig. Das eigenverantwortliche Aufsuchen einer schweizerischen Auslandsvertretung zwecks Beantragung eines humanitären Visums begründet keine internationale Schutzpflicht seitens der Schweiz (siehe mutatis mutandis Urteil des EGMR M.N. u.a. gegen Belgien vom 5. Mai 2020, Grosse Kammer, Nr 3599/18, §§ 96 ff.). Selbst wenn man eine Unterstellung der Beschwerdeführenden unter die Hoheitsgewalt der Schweiz bejahen würde, fiele die Beziehung der Beschwerdeführerin 1 zu ihren erwachsenen Töchtern (Beschwerdeführerinnen 3 und 4) nicht in den Schutzbereich von Art. 13 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
BV beziehungsweise Art. 8 Ziff. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK. Zum geschützten Familienkreis gemäss Art. 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
EMRK gehört in erster Linie die Kernfamilie, d.h. die Gemeinschaft der Ehegatten mit ihren minderjährigen Kindern, weshalb der Anspruch auf Achtung des Familienlebens vorliegend nicht tangiert wäre. Darüber hinaus ist trotz der geltend gemachten (Reflex-)Verfolgung der Beschwerdeführerinnen 3 und 4 kein Abhängigkeitsverhältnis ersichtlich, das über die normalen familiären Bindungen hinausgehen würde (BGE 147 I 268 E. 1.2.3 m.H.; siehe auch Urteil des EGMR Savran gegen Dänemark vom 7. Dezember 2021, Grosse Kammer, Nr. 57467/15, § 174 m.H.). Im Übrigen würde eine Bewilligung der Einreise des Beschwerdeführerin 1 nicht "automatisch" die Bewilligung der Einreise der übrigen Beschwerdeführenden nach sich ziehen. Vielmehr unterliegen auch die übrigen erwachsenen Personen für die Erteilung eines Visums zur Einreise einer individuellen Prüfung ihres persönlichen Risikoprofils (vgl. Urteile des BVGer F-2056/2022 vom 4. Mai 2023 E. 5.3; F-137/2021 vom 22. September
2021 E. 5.4).

5.3.3 Obwohl es - auf emotionaler Ebene - durchaus verständlich ist, dass die Beschwerdeführerin 1, wie sie geltend macht, ihre erwachsenen, unverheirateten Töchter nicht alleine in Afghanistan zurücklassen wollte, muss ihr im Sommer 2021 die von der Taliban ausgehende Gefahr für ihr Leben (noch) nicht genügend akut erschienen sein, um von der geltend gemachten Empfehlung als Person für ein "Priority 1"-Visum Gebrauch zu machen. So hat sie sich für eine gewisse Zeit nach der Machtergreifung der Taliban weiter für Frauenrechte eingesetzt, indem sie zunächst noch unterrichtet und talibankritische Facebook-Einträge veröffentlicht hat. Die Beschwerdeführenden haben schliesslich erst rund ein Jahr nach der Machtergreifung der Taliban ab (...) 2022 den finalen Entschluss gefasst, Afghanistan verlassen zu wollen. Dabei war es der ganzen Familie möglich, für die Vorsprache bei der Schweizer Botschaft in Teheran von Afghanistan legal in den Iran auszureisen, ohne dass die Beschwerdeführerin 1 verhaftet worden wäre. Bereits zuvor war die Beschwerdeführerin 1 zudem (wohl mit ihren Töchtern) im (...) 2022 von den Taliban unbehelligt in den Iran aus- und wieder nach Afghanistan zurückgereist, obwohl sie geltend macht, bereits seit spätestens (...) 2021 Todesdrohungen und Aufforderung zur Verheiratung ihrer Töchter mit Talibankämpfern erhalten zu haben. Insgesamt ist damit seit der Machtergreifung der Taliban von drei Grenzübertritten von und nach Afghanistan auszugehen, die nicht zu einer Verhaftung der ein- oder ausreisenden Beschwerdeführenden geführt haben.

5.4 Im Ergebnis vermag die Beschwerdeführerin 1 daher eine unmittelbare, ernsthafte und konkrete Gefährdung ihrer Person in Afghanistan im Sinn von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV nicht hinreichend aufzuzeigen. Trotz eines gewissen abstrakten Risikoprofils ist nicht rechtsgenüglich nachgewiesen, dass sie mehr als andere ehemals gesellschaftlich engagierte Frauen in Afghanistan bedroht wäre. Ob ihr Ehemann und die Kinder (Beschwerdeführende 2-5), die sich in Bezug auf ihre eigene Gefährdung einzig auf die Verfolgung ihrer Mutter respektive ihrer Ehefrau durch die Taliban berufen, in Afghanistan ein eigenes Gefährdungsprofil aufweisen, braucht demnach nicht mehr gesondert geprüft zu werden (Urteil F-239/2023 E. 4.5). Ohnehin bleiben die diesbezüglichen Ausführungen vage oder unbelegt. Namentlich werden die Drohungen der Zwangsverheiratung der beiden Töchter mit Talibankämpfern und die versuchte Entführung des Beschwerdeführers 5 nicht rechtsgenüglich belegt. Der Umstand, dass die Beschwerdeführerinnen 3 und 4 weiblichen Geschlechts sind, würde zudem für sich allein genommen auf Basis der Vorbringen und der Aktenlage nicht genügen für die Bejahung einer Gefährdung im Sinn von Art. 4 Abs. 2
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
VEV (Urteil des BVGer F-1466/2023 vom 4. Dezember 2023 E. 7).

5.5 Schliesslich verbleibt vorliegend die Frage im Raum, aus welchem Grund angesichts der langjährigen Zusammenarbeit der Beschwerdeführerin 1 mit den USA (sowie in geringerem Masse der offenbar nur kurz dauernden Zusammenarbeit mit einer [...] NGO) und der abgelehnten Weiterverfolgung der Option eines "Priority 1"-Visums für die USA die Schweiz um Schutzgewährung ersucht worden ist. Auf Basis der vorhandenen Aktenlage ist - insbesondere aufgrund der geltend gemachten Empfehlung der Beschwerdeführerin 1 für ein "Priority 1"-Visum - davon auszugehen, dass die Beschwerdeführenden einen anderweitigen, engeren Anknüpfungspunkt zu einem sicheren Drittstaat aufweisen, bei dem sie sich vorgängig um eine Aufnahme hätten bemühen können. Soweit die Beschwerdeführerin 1 namentlich die Möglichkeit gehabt hätte, in die USA auszureisen, und sie sich wegen des Zurücklassens der volljährigen Töchter eigenverantwortlich dagegen entschieden haben sollte, stünde dieser Umstand einer Visumserteilung durch die Schweiz entgegen (vgl. Urteil des BVGer F-3406/2022 vom 24. August 2023 E. 6.2; BVGE 2018 VII/5 E. 3.6.3 in fine; siehe auch Urteil des BVGer F-7298/2016 vom 19. Juni 2017 E. 4.3).

6.
Da nach dem Gesagten in Würdigung der Beweislage nicht erstellt ist, dass die Beschwerdeführenden in Afghanistan offensichtlich mehr als andere Personen in derselben Lage unmittelbar, ernsthaft und konkret gefährdet wären, erübrigen sich Erörterungen zu ihrer Sicherheit am aktuellen Aufenthaltsort (siehe Urteil des BVGer F-3343/2023 vom 18. Dezember 2023 E. 6.1).

7.
Die angefochtene Verfügung verletzt kein Bundesrecht (Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG). Die Beschwerde ist abzuweisen.

8.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens wären die Kosten den Beschwerdeführenden aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG). Aufgrund der Gutheissung ihres Gesuchs um unentgeltliche Rechtspflege werden jedoch keine Verfahrenskosten erhoben (Art. 65 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
VwVG).

(Dispositiv nächste Seite)

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil geht an die Beschwerdeführenden und die Vorinstanz.

Der vorsitzende Richter: Die Gerichtsschreiberin:

Basil Cupa Christa Preisig

Versand:
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : F-3560/2023
Date : 07 mars 2024
Publié : 21 mars 2024
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Annulation de la naturalisation
Objet : Nationale Visa aus humanitären Gründen; Verfügung des SEM vom 24. Mai 2023


Répertoire des lois
CEDH: 8
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
1    Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2    Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.
Cst: 13
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
LEtr: 112
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 112 - 1 La procédure des autorités fédérales est régie par les dispositions générales sur la procédure fédérale.
LTAF: 31 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)23.
37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA62, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
LTF: 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit59 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs66;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics64;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:71
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications72;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste74;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3475 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)76;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers80);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198184, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie87 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
OEV: 4 
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen42, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
9
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 9 Obligation de visa pour un long séjour - 1 Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
1    Pour un long séjour en Suisse, les ressortissants d'États tiers ont besoin d'un visa de long séjour délivré par la Suisse. Les titulaires d'un visa de long séjour ou d'une autorisation de séjour valable délivrés par un autre État Schengen sont exemptés de cette obligation.60
2    Sont libérés de l'obligation de visa de long séjour, en dérogation à l'al. 1, les ressortissants des États suivants: Andorre, Australie, Brunei Darussalam, Cité du Vatican, Japon, Malaisie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Saint-Marin et Singapour.61
PA: 12 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 12 - L'autorité constate les faits d'office et procède s'il y a lieu à l'administration de preuves par les moyens ci-après:
a  documents;
b  renseignements des parties;
c  renseignements ou témoignages de tiers;
d  visite des lieux;
e  expertises.
13 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 13 - 1 Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
1    Les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits:
a  dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes;
b  dans une autre procédure, en tant qu'elles y prennent des conclusions indépendantes;
c  en tant qu'une autre loi fédérale leur impose une obligation plus étendue de renseigner ou de révéler.
1bis    L'obligation de collaborer ne s'étend pas à la remise d'objets et de documents concernant des contacts entre une partie et son avocat, si celui-ci est autorisé à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats34.35
2    L'autorité peut déclarer irrecevables les conclusions prises dans une procédure au sens de l'al. 1, let. a ou b, lorsque les parties refusent de prêter le concours nécessaire qu'on peut attendre d'elles.
48 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
49 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
50 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
52 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
62 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
63 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
65
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
1    Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111
2    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112
3    Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4.
4    Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés.
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116
Répertoire ATF
147-I-268 • 148-II-465
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 afghanistan • autorité inférieure • état de fait • tribunal administratif fédéral • usa • iran • adulte • entrée dans un pays • famille • constatation des faits • départ d'un pays • vie • hameau • état tiers • homme • assistance judiciaire • exactitude • conjoint • frais de la procédure • personne concernée
... Les montrer tous
BVGE
2020-VII-4 • 2018-VII-5 • 2015/5 • 2008/43
BVGer
F-1077/2022 • F-137/2021 • F-1466/2023 • F-2056/2022 • F-239/2023 • F-3343/2023 • F-3406/2022 • F-3560/2023 • F-4142/2022 • F-4214/2022 • F-7298/2016