Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numero dell’incarto: BK.2008.11+BK.2008.12
Sentenza del 6 febbraio 2009 I Corte dei reclami penali
Composizione
Giudici penali federali Emanuel Hochstrasser, Presidente, Tito Ponti e Alex Staub, Cancelliere Stefan Graf
Parti
1. A., 2. B.,
entrambi rappresentati dall’avv. Roberto Macconi,
Istanti
contro
Ministero pubblico della Confederazione,
Opponente
Oggetto
Indennità in caso di sospensione (art. 122 PP)
Fatti:
A. In data 7 marzo 2005 il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC) ha avviato una procedura di indagine preliminare di polizia giudiziaria nei confronti di A. e B., cittadini italiani domiciliati a Z. / Italia, per titolo di riciclaggio di denaro (art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
B. Nell’ambito della procedura di indagine preliminare, l'11 marzo 2005 il MPC ha ordinato la perquisizione e il blocco di due conti bancari intestati ad A. – e di cui B. disponeva di una procura – presso la banca C. SA di Y. Al momento del blocco, i saldi attivi dei due conti erano di circa 5,64 milioni di Euro e 315'000 USD (relazione denominata “D.”) e di 2,13 milioni di Euro (relazione “E.”). All'origine del provvedimento vi era il sospetto che sulle relazioni bancarie summenzionate erano stati depositati degli averi di provenienza illecita, legati ad un affare di corruzione in Italia.
C. Il 31 agosto 2007 il MPC ha deciso di sospendere ai sensi dell'art. 106
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
D. Con istanza del 27 agosto 2008 indirizzata al MPC, A. e B. hanno chiesto un risarcimento dei danni per un importo di complessivi Fr. 2'144'001.30, oltre interessi del 5% a decorrere dal 1° maggio 2006, di cui Fr. 30'000.-- a titolo di riparazione del torto morale, Fr. 74'997.30 per spese legali e di giustizia, Fr. 4'560.-- per spese di trasferta e Fr. 2'034'444.-- per le perdite di guadagno legate alla gestione dei conti bancari sequestrati e all’azienda famigliare F. S.r.l.
E. Nella sua risposta dell’8 ottobre 2008 il MPC propone di riconoscere agli istanti un’indennità ex art. 122 PP pari a Fr. 18'183.70 oltre interessi al saggio e alla data usuali.
F. Nella replica del 14 novembre 2008 gli istanti si sono sostanzialmente riconfermati nelle precedenti allegazioni e conclusioni, contestando le osservazioni del MPC. Non è stata richiesta una duplica.
G. Le argomentazioni delle parti saranno riprese – nella misura del necessario – nei considerandi seguenti.
Diritto:
1.
1.1 All'imputato che è stato messo al beneficio della dichiarazione di non doversi procedere è assegnata, se ne fa domanda, un'indennità per il pregiudizio risultante dal carcere preventivo sofferto o da altri atti di istruzione. L'indennità può essere negata qualora l'imputato abbia provocato o intralciato le operazioni dell'istruzione col proprio atteggiamento reprensibile o con la propria leggerezza (art. 122 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
1.2 Per "altri pregiudizi" ai sensi dell'art. 122 PP, vanno anzitutto intesi i costi per le spese legali sopportate dall'indagato, nella misura in cui egli aveva il diritto di provvedersi di un difensore – ciò che è sempre il caso nell'ambito delle indagini preliminari di polizia giudiziaria secondo l'art. 35 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
1.3 Il MPC non pretende, né ciò risulta in qualunque altro modo dagli atti dell’incarto, che gli istanti abbiano provocato o intralciato le operazioni di istruzione col proprio atteggiamento reprensibile o con la propria leggerezza. In concreto non occorre dunque esaminare l’esistenza del motivo generale di riduzione dell’indennità previsto all’art. 122 cpv. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
2.
2.1 Torto morale
Gli istanti chiedono in primo luogo un’indennità per torto morale di Fr. 15'000.-- ciascuno, ossia di complessivi Fr. 30'000.--. Essi giustificano questa richiesta sia per le sofferenze fisiche e psicologiche patite da A. in seguito all’inchiesta del MPC, sia per la lesione della loro reputazione in seguito all’apparizione sui giornali di informazioni relative al procedimento penale che riguardava entrambi (v. act. 1, pagg. 13-14).
2.1.1 La commisurazione della riparazione del torto morale costituisce una decisione secondo l'equità, fondata di principio sull'apprezzamento e sulla ponderazione delle concrete circostanze (DTF 123 II 210 consid. 2c), sicché eventuali paragoni non comportano di per sé l'illiceità della somma stabilita nel singolo caso (DTF 127 IV 215 consid. 2e; 125 III 412 consid. 2c/cc pag. 421). L'indennità deve essere fissata in funzione della gravità della lesione della personalità, tenendo conto di tutte le circostanze di fatto, segnatamente del pregiudizio all'integrità fisica e psichica, della reputazione di colui che si pretende leso, nonché della sua situazione famigliare e professionale (DTF 128 IV 53 consid. 7a; 127 IV 215 consid. 2e; 113 IV 93 consid. 3a pag. 98; 113 Ib 155 consid. 3b; sentenze del Tribunale federale 1P.580/2002 del 14 aprile 2003, consid. 5.2; 1P.571/2002 del 30 gennaio 2003, consid. 5; 4C.145/1994 del 12 febbraio 2002, consid. 5b; TPF BK.2005.9, consid. 2.1.1).
2.1.2 In concreto, gli istanti non suffragano adeguatamente il pregiudizio patito a titolo di torto morale. Da un lato, gli articoli di giornale prodotti in allegato alla domanda di indennizzo (v. doc. P allegato ad act. 1) non dimostrano che il procedimento penale che li riguardava è stato reso di dominio pubblico; tali articoli, apparsi in giornali svizzeri, non riportano infatti il nome degli istanti né contengono informazioni tali da renderli riconoscibili. Inoltre, gli
istanti risiedono lontano dalla Svizzera, a Z., per cui non è ragionevolmente possibile sostenere che la procedura penale federale in esame ha pregiudicato la loro reputazione nella cerchia di persone frequentate a titolo personale (famigliari, amici,..) e/o professionale. Quanto alle sofferenze fisiche e psicologiche asseritamente patite da A. in seguito all’inchiesta del MPC, giova rilevare che solo il terzo e ultimo certificato medico prodotto in allegato all’istanza (v. doc. Q3 allegato ad act. 1), risalente al 4 febbraio del 2008 e firmato dal dott. G., mette in diretta relazione la patologia dell’istante con il procedimento penale svizzero. Ciò è manifestamente troppo poco per dimostrare l’esistenza di un nesso di causalità tra l’indagine penale e lo stato di salute dell’istante negli anni 2005-2007, tenuto anche conto che le misure istruttorie adottate dal MPC (in sostanza, il blocco dei conti bancari svizzeri intitolati agli indagati) non sono risultate di una gravità tale da configurare una lesione rilevante dei diritti personali degli indagati (v. consid 1.2, “supra”). Le domande di indennizzo per torto morale devono quindi essere integralmente respinte giacché infondate.
2.2 Rifusione delle tasse di giustizia
Gli istanti chiedono in seguito la rifusione delle tasse di giustizia da loro pagate quali parti soccombenti nelle procedure di ricorso davanti al Tribunale federale (Fr. 3'000.--) e alla Corte dei reclami penali del TPF (Fr. 1'000.--), per un ammontare complessivo di Fr. 4'000.-- (v. act. 1, pag. 15 in basso, con doc. T in allegato).
A torto. Codesta Corte ha infatti già avuto modo di giudicare – sulla scorta della giurisprudenza vigente – che tali spese non possono essere fatte valere a titolo di indennizzo ex art. 122 PP, dato che le procedure ricorsuali intraprese nell’ambito di un procedimento penale hanno un destino separato e indipendente da quello del giudizio di merito, sia pure consistente in una decisione di sospensione ai sensi dell’art. 106
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
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3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
2.3 Spese legali per il procedimento dinanzi al MPC
Gli istanti postulano il risarcimento delle spese legali per complessivi Fr. 70'997.30, facendo presente che dal giugno 2005 al giugno 2006 sono stati assistiti dagli avvocati dello studio legale H. e dal giugno 2006 fino a conclusione della vicenda in esame nel settembre 2007 sono stati patrocinati dall’avv. Roberto Macconi (v. act. 1, pag. 15). Il MPC non contesta il fondamento delle pretese degli istanti in merito alle spese di patrocinio, ricordando tuttavia che in base alle particolarità dell’indagine preliminare e alla prassi della I Corte dei reclami penali l'indennità oraria riconosciuta ai difensori (siano essi d’ufficio o di fiducia) ammonta di norma a Fr. 220.--. L'autorità inquirente fa inoltre notare che gran parte delle spese legali esposte dallo studio legale H. sono da mettere in relazione alle procedure di ricorso contro i sequestri bancari ordinati dal MPC, e che in quanto tali non possono essere fatte valere quale pregiudizio ai sensi dell’art. 122 PP.
2.3.1 La retribuzione dell'avvocato, secondo la giurisprudenza del Tribunale federale, deve stare in un rapporto ragionevole con la prestazione fornita e la responsabilità del libero professionista, in considerazione della natura, dell'importanza, della complessità, delle difficoltà particolari in fatto o in diritto della causa, come pure della condizione economica del cliente e del valore litigioso della causa, suscettibile di influire sulla responsabilità del mandatario. Né possono essere dimenticati il tempo consacrato dal difensore allo studio e alla trattazione dell'incarto, segnatamente quello destinato ai colloqui e alle udienze presso le autorità di ogni istanza, e il risultato ottenuto (DTF 122 I 1 consid. 3a; 117 Ia 22 consid. 3a).
2.3.2 In concreto, l’attuale patrocinatore degli istanti ha emesso per le sue prestazioni una nota complessiva di Fr. 45'911.40, composta da Fr. 911.40 di spese e Fr. 45'000.-- di onorario (v. nota dettagliata dell’avv. Macconi, doc. S1 allegato ad act. 1). Pacificamente ammesse le spese e il dispendio di tempo di 65 ore, si noti che la remunerazione oraria di Fr. 360.-- esposta dal difensore supera nettamente gli importi previsti all’art. 3 cpv. 1 del Regolamento del 26 settembre 2006 sulle ripetibili nei procedimenti davanti al Tribunale penale federale (RS 173.711.31), applicabile per analogia nelle procedure penali davanti al MPC (v. TPF BK.2008.5 del 6 agosto 2008, consid. 3.2). Conformemente alla costante prassi della I Corte dei reclami penali del TPF e considerata la complessità non eccessiva dell'inchiesta, nella fattispecie un'indennità oraria di Fr. 220.-- può essere ritenuta adeguata (v. TPF BK.2007.1 del 30 luglio 2007, consid. 3.3; BK.2006.2 del 10 marzo 2006, consid. 3.2; BK.2005.9 del 12 ottobre 2005, consid. 2.3.2). Al proposito, non soccorre gli istanti l’invocazione dell’applicazione di principi normativi e giurisprudenziali ticinesi in materia di calcolo dell’onorario dell’avvocato (v. act. 7, pag. 7), dal momento che la presente domanda di indennità è retta dalla procedura penale federale e dalle relative indicazioni di giurisprudenza. Il MPC è pertanto tenuto a risarcire gli istanti delle spese legali relative all’attività dell’avv. Macconi nella misura di Fr. 15'211.40 (65 ore a Fr. 220.-- = Fr. 14'300.-- di onorario + Fr. 911.40 di spese).
2.3.3 Da parte sua, lo studio legale H. ha fatturato per le sue prestazioni Fr. 25'080.90, di cui Fr. 660.30 di spese e Fr. 24'425.60 di onorari (76.32 ore a Fr. 320.--/ora; v. nota dettagliata, doc. R1 allegato ad act. 1). Per quanto attiene l’onorario, il dispendio temporale di 76.32 ore esposto nella nota dettagliata del 6 giugno 2006 appare senz’altro eccessivo, considerato soprattutto il fatto che gran parte dell’attività svolta dai legali nei mesi tra giugno e dicembre 2005 ha riguardato direttamente una procedura di ricorso conclusasi con le sentenze del 21 novembre 2005 del Tribunale federale (v. sentenza 1S.32/2005) e del 13 dicembre 2005 della Corte dei reclami penali del TPF (v. TPF BB.2005.47) e – in minima parte – una procedura di assistenza internazionale con l’Italia. Questa Corte ha già avuto modo di giudicare che tali spese non possono essere fatte valere nell’ambito di una domanda di indennità ex art. 122 PP, giacché non direttamente connesse con la trattazione del merito dell’inchiesta preliminare (v. TPF BK.2006.2 del 10 marzo 2006, consid. 3.1; BK.2006.5 del 31 maggio 2007, consid. 5.5). Tenuto conto della natura del procedimento e della necessaria attività espletata dai legali dello studio H. all’infuori delle citate procedure di ricorso, un dispendio di 20 ore appare più che ragionevole; inoltre, per le stesse ragioni già esposte in precedenza (v. consid. 2.3.2), la tariffa oraria di Fr. 320.-- deve essere ricondotta all’importo usuale di Fr. 220.--. Il MPC è pertanto tenuto a risarcire gli istanti delle spese legali relative all’attività dello studio legale H. nella misura di Fr. 5'060.30 (20 ore a Fr. 220.-- = Fr. 4’400.-- di onorario + Fr. 660.30 di spese).
2.4 Spese di trasferta
Gli istanti chiedono in seguito la rifusione delle spese vive legate alle trasferte in Svizzera dovute al procedimento promosso dal MPC. Essi postulano il risarcimento di complessivi Fr. 3'600.-- per i tre viaggi compiuti in Svizzera, oltre a Fr. 960.-- per l’esborso per biglietti aerei sulla linea Napoli-Milano non utilizzati e non rimborsabili (v. act. 1, pag. 16).
Ora, per quanto attiene i tre viaggi a Lugano compiuti dagli istanti nel 2005-2006, giova constatare che essi non ottemperano che in minima parte all’onere della prova del pregiudizio subito, come richiesto dalla giurisprudenza dedotta dall’art. 122 PP (v. consid. 1.2, “supra”). Certo, essi hanno prodotto in allegato alla propria istanza (v. doc. U allegato ad act. 1) una fattura di un noto albergo luganese relativa ad un pernottamento avvenuto tra il 6 e l’8 settembre 2006, ma tali date non sono in relazione con nessun atto istruttorio compiuto dal MPC, segnatamente ad un interrogatorio degli imputati. Altre pretese relative a spese di viaggio, vitto o alloggio non sono documentate, per cui l’indennità forfetaria chiesta a tale titolo (Fr. 3'600.--, ossia 600.-- franchi a testa per viaggio) non può essere riconosciuta agli istanti.
Per contro, gli istanti devono essere indennizzati per le spese dei due biglietti aerei acquistati per recarsi a Lugano all’interrogatorio in qualità di imputati previsto per il 26 ottobre 2005, annullato dal MPC solo pochi giorni prima del termine, allorquando il rimborso di questi biglietti non era effettivamente più possibile (v. doc. V allegato ad act. 1). Tali spese ammontano a Fr. 640.-- (Euro 193.53 per persona, pari a Fr. 320.-- secondo il cambio vigente all’epoca); risulta invece infondato il rimborso delle spese per il biglietto del loro legale italiano, dato che questo non li ha rappresentati nel procedimento penale svizzero.
2.5 Euroritenuta
2.5.1 In quanto unico titolare dei conti bancari posti sotto sequestro dal MPC, A. chiede – a titolo personale – la rifusione della somma di Fr. 25'502.-- quale pregiudizio derivato dal pagamento della cosiddetta “Euroritenuta” per il periodo dal 1° gennaio 2006 all’8 settembre 2006 (v. act. 1, pagg. 18 in basso-19 in alto); questo importo è stato determinato sulla base di una perizia ordinata dagli istanti allo studio di revisione e consulenze aziendali I. SA di Y. (v. doc. Z1 allegato ad act. 1, pagg. 28-29). Il MPC non sembra contestare l’ammontare dell’Euroritenuta prelevata sul pagamento degli interessi delle relazioni bancarie sequestrate, quanto il fondamento stesso della richiesta di indennità avanzata dall’istante, non essendovi – a suo avviso – un nesso di causalità con il preteso pregiudizio.
2.5.2 Con l’entrata in vigore il 1° luglio 2005 della legge federale del 17 dicembre 2004 relativa all’Accordo con la Comunità europea sulla fiscalità del risparmio (Legge sulla fiscalità del risparmio, LFR; RS 641.91), gli istituti finanziari attivi in Svizzera sono obbligati a prelevare una ritenuta di imposta sull’insieme dei redditi diretti ed indiretti derivanti dai risparmi depositati nel nostro paese delle persone fisiche domiciliate negli stati membri dell’Unione Europea (UE). Questa ritenuta d’imposta è versata all’Amministrazione federale delle contribuzioni (AFC), la quale a sua volta ne riversa una quota allo stato membro dell’UE in cui risiede l’avente diritto economico. Secondo i calcoli del perito di parte – peraltro non contestati dal MPC –, l’istante si è visto trattenere dai propri ricavi da interessi sui conti allora sotto sequestro un importo pari a Fr. 25'502.--, e questo per il periodo tra il 1° gennaio 2006 e l’8 settembre 2006, data alla quale i fondi sono stati trasferiti sulla relazione d’affari intestata ad una persona giuridica, non soggetta alle disposizioni della LFR sulla ritenuta d’imposta.
2.5.3 Ora, dagli atti versati all’incarto si deduce che con scritto del 30 dicembre 2005, l’allora legale degli istanti aveva effettivamente chiesto al MPC di autorizzare il trasferimento dell’intestazione delle relazioni bancarie sequestrate presso la banca C. SA di Y. dalla persona fisica dell’istante ad una persona giuridica costituita “ad hoc”, salvo poi rinunciare a tale operazione in un successivo scritto dell’8 febbraio 2006 in seguito ad un “probabile rifiuto dell’autorizzazione da parte del MPC”, rifiuto che gli sarebbe stato anticipato durante un colloquio con l’autorità inquirente il 23 gennaio 2006 (v. doc. H1 e H2 allegati ad act. 1). In assenza di una formale decisione del MPC in merito, l’obiezione dell’istante – che pretende che la rinuncia al trasferimento dei conti sequestrati sarebbe da ricondurre ad una “probabile” opposizione da parte del MPC – risulta però una mera affermazione di parte, priva di un sufficiente riscontro probatorio. Se ne deduce che l’indennità reclamata a titolo di rifusione dell’Euroritenuta non può essere accolta, mancando un nesso di causalità con il preteso pregiudizio subito da parte dell’istante.
2.6 Perdita di guadagno relativa alla mancata libera amministrazione dei conti sequestrati
2.6.1 A. chiede in seguito il risarcimento di Fr. 658'758.-- quale perdita generata dall’impossibilità di operare liberamente sul portafoglio da lui amministrato durante il periodo del blocco dei conti, tra marzo 2005 e agosto 2006 (v. act. 1, pagg. 17-19). L’importo è stato calcolato sulla base del già menzionato referto peritale dello studio I. SA (v. doc. Z1 allegato ad act. 1, pag. 27) e riguarda la sola rubrica denominata “D.”, posto che la rubrica “E.” ha continuato – anche nel periodo valido per il sequestro – ad essere gestita senza interferenze da parte del MPC dalla banca C. SA in base al mandato di gestione patrimoniale conferitole dall’istante.
Il MPC propone la reiezione integrale di questa richiesta di indennizzo, adducendo sia la mancata prova del pregiudizio subito, sia la mancata dimostrazione del nesso di causalità tra questo e gli atti di istruzione intrapresi.
2.6.2 L’istante fa anzitutto presente la perdita di guadagno derivante dalla mancata approvazione da parte del MPC di determinate operazioni di gestione del portafoglio da lui richieste durante il blocco della relazione in esame, stimata dal perito in complessivi Fr. 150'538.-- (pari a 122'154 USD al cambio vigente il 4 agosto 2006). Si tratta, per la precisione, delle richieste di investimento proposte il 28 novembre 2005, 5 dicembre 2005, 20 febbraio 2006 e 1° giugno 2006, come detto puntualmente non autorizzate dal MPC (v. doc. E1, E2, E3, E4 allegati ad act. 1; perizia doc. Z1 alle pagg. 17-20, nonché gli allegati al referto peritale VI a-VI b-VI c-VI d in doc. Z2). Il perito ha calcolato che queste quattro operazioni, qualora realizzate, avrebbero generato – alla data dello sblocco parziale – un maggior ricavo complessivo sulla relazione “D.” di 122'154.-- USD rispetto alle quattro operazioni sostitutive autorizzate dal MPC in data 30 novembre 2005, 28 dicembre 2005, 27 febbraio 2006 e 6 giugno 2006 (v. riepilogo a pag. 20 in alto della perizia doc. Z1 allegato ad act. 1). Pur non mettendo in discussione la quantificazione del guadagno fatta dal perito di parte, il MPC obbietta però che lo stesso ha definito tali importi sulla base di rendimenti “ipotetici”, nell’ipotesi – non oggettivamente dimostrabile – che l’istante avrebbe mantenuto tali investimenti per tutta la durata del sequestro, rinnovando se del caso quelli che man mano giungevano a scadenza nel frattempo e senza effettuarne degli altri in sostituzione. A giustificazione delle sue opposizioni a certi investimenti, l’autorità inquirente ha pure ricordato – come già espresso nella lettera indirizzata il 7 dicembre 2005 alla banca C. SA (v. doc. Z2, allegato VI b) – che secondo le raccomandazioni del 30 marzo 1999 della Commissione Crimine Organizzato e Criminalità Economica (COCE) della Conferenza cantonale dei direttori dei dipartimenti di giustizia e polizia (CCDGP), i valori patrimoniali oggetto di blocco cautelare devono essere investiti in modo conservativo. Ora, le operazioni menzionate sono state giustamente rifiutate perché considerate, nel contesto del momento, come investimenti di tipo speculativo o comunque troppo rischiosi (vedi, ad esempio, le richieste di investimenti in fondi azionari indiani o cinesi), che potevano
sì produrre rendite elevate come quelle constatate dal perito di parte, ma che avrebbero anche potuto generare notevoli perdite patrimoniali – intaccando quindi l’ammontare degli averi posti sotto sequestro – in caso di cambiamenti di direzione dei mercati finanziari. A questo proposito giova osservare che le operazioni autorizzate dal MPC riguardavano invece investimenti più tradizionali e sicuri, di tipo conservativo, quali l’acquisto di obbligazioni statali americane (per le operazioni autorizzate in data 30 novembre 2005, 28 dicembre 2005 e 6 giugno 2006, v. doc. Z2, allegato VI a, VI b e VI d), oppure l’investimento della liquidità del conto in un prodotto a capitale garantito sulla parità Euro/USD, con scadenza a tre mesi (per l’operazione autorizzata il 27 febbraio 2006, v. doc. Z2, allegato VI c). Ne consegue l’inesistenza, oltre che di un pregiudizio reale, di un nesso di causalità adeguato e sufficiente tra l’agire del MPC durante il periodo di sequestro del conto “D.” e il preteso pregiudizio patito in seguito alla mancata libera amministrazione dello stesso; al contrario, la prudente gestione da parte del MPC, e il conseguente rifiuto ad operare degli investimenti rischiosi (anche se potenzialmente più redditizi), va visto positivamente, poiché ha permesso di conservare praticamente intatto il capitale iniziale depositato sulla relazione in questione.
2.6.3 Stessa sorte va riservata alla richiesta di risarcimento del danno per quanto attiene la somma eccedente le quattro operazioni esaminate nel considerando precedente. A prescindere dal fatto che in questo caso l’istante non può rimproverare all’autorità inquirente di aver rifiutato operazioni di investimento da lui richieste, si constata che la banca ha semplicemente confermato che, durante il periodo del blocco dei conti, essa ha continuato a gestire la relazione in esame secondo gli usuali criteri conservativi applicabili ad averi sequestrati, evitando operazioni di natura speculativa che non sarebbero state accettate dal MPC (v. doc. D allegato ad act. 1). In simili evenienze, manca quindi la dimostrazione dell’esistenza di un nesso di causalità tra gli atti di istruzione intrapresi dall’autorità inquirente, e segnatamente il sequestro dei conti, e l’asserita perdita di guadagno, giacché il perito stesso ammette che gli aumenti di valore del patrimonio amministrato sul conto “D.” sono solo ipotetici (a pag. 22 in basso del doc. Z1 egli utilizza infatti l’espressione di portafoglio “modello” o “virtuale”), essendo stati dedotti dal confronto con l’andamento di tre indici di riferimento selezionati (i cosiddetti „benchmark“ nell’accezione anglosassone), rispettivamente, per il settore monetario, il settore obbligazionario e il settore azionario. Non vi è però alcuna certezza che una gestione speculativa o comunque meno conservativa del portafoglio da parte della banca, oppure un’amministrazione dello stesso effettuata secondo le indicazioni puntuali del cliente, avrebbe prodotto gli stessi rendimenti di questi indici di riferimento, pur tenuto conto dell’evoluzione sostanzialmente positiva dei mercati azionari nel periodo considerato. Anche la circostanza che il rendimento della relazione “E.” è risultato, in definitiva, di gran lunga superiore a quelli della relazione sottoposta al controllo diretto da parte del MPC (il 17% circa per la prima, rispetto al -0,02% della relazione “D.”), non permette ancora di concludere all’esistenza di un’effettiva perdita di guadagno, vista la diversa composizione iniziale dei due portafogli (v. tabella relativa all’”asset allocation” delle due relazioni alla data del blocco; pag. 11 in alto del doc. Z1 allegato ad act. 1).
Da quanto precedentemente esposto, ne discende che la richiesta di risarcimento per mancato guadagno per mancata libera amministrazione della relazione “D.” è infondata.
2.7 Mancato guadagno della società F. S.r.l, X. / Italia
Gli istanti chiedono infine la rifusione di un’indennità di Fr. 1'350'184.-- per titolo di mancato guadagno della ditta F. S.r.l. con sede a X. in provincia di Napoli (v. act. 1, pagg. 19-20). Gli istanti detengono pariteticamente l’intero capitale di questa società, attiva nel commercio di apparecchi elettronici per il tempo libero, mentre amministratore unico è il figlio J. Essi asseriscono che il blocco totale delle relazioni bancarie litigiose avrebbe gravemente e ingiustificatamente leso gli interessi economici della loro azienda di famiglia, aumentando le difficoltà di pagamento dei fornitori e causando un notevole calo del fatturato negli anni 2005-2006, perdita di guadagno quantificata dal perito di parte in EUR 839'667.-- (v. pagg. 31-37 del doc. Z1 allegato ad act. 1). A sostegno di questa argomentazione essi producono in allegato alla loro istanza alcune decisioni di rifiuto del MPC di autorizzare pagamenti per conto di fornitori esteri della società (v. doc. F e G allegati ad act. 2).
Tali mezzi di prova non sono tuttavia sufficienti per fondare una pretesa di indennizzo relativa al mancato guadagno della menzionata società. Come giustamente asserito dal MPC, si rileva in primo luogo che non vi è alcun nesso diretto tra i conti bancari intestati ad A. presso la banca C. SA di Y. e la ditta F. S.r.l, che oltre a non essere né titolare né beneficiaria economica di queste relazioni, non è mai stata oggetto di misure legate al procedimento penale svizzero. Né è dimostrato in modo convincente che il calo della cifra d’affari dell’azienda nell’anno 2005 sia direttamente riconducibile al blocco dei conti bancari dell’istante in Svizzera; giova invece osservare che, malgrado il forte calo del fatturato, nel 2005 il margine di utile lordo dell’azienda è comunque leggermente aumentato rispetto al 2004, ed è ulteriormente migliorato nell’anno 2006, quando il fatturato ha ritrovato sostanzialmente i livelli del 2004 (v. tabelle a pag. 34 del doc. Z1 allegato ad act. 1). Infine, per quanto riguarda i mancati (o ritardati) pagamenti ai fornitori, è poco credibile che per i suoi bisogni in liquidità la società menzionata abbia fatto esclusivamente capo ai conti sequestrati in Svizzera senza disporre di relazioni bancarie locali (la F. S.r.l. ha sede in provincia di Napoli). A tale riguardo si osserva che all’epoca i reclamanti disponevano di conti bancari anche in altri paesi, non sottoposti a sequestro (ad esempio presso la Banca K. di W. / Italia; v., su questo punto, le considerazioni espresse nella sentenza TPF BB.2005.47 del 13 dicembre 2005, consid. 3.2).
Constatata sia la mancata prova del danno, sia l’assenza di un nesso di causalità con il procedimento penale in esame, l’indennità reclamata a titolo di perdita di guadagno della ditta F. S.r.l deve essere integralmente respinta giacché infondata.
3. Conclusioni; tasse di giustizia e ripetibili
3.1 Alla luce delle considerazioni che precedono, l'istanza è parzialmente accolta. Di conseguenza il MPC verserà agli istanti un importo complessivo di Fr. 20’911.70 (Fr. 20’271.70 per spese legali legate al procedimento + Fr. 640.-- per spese di trasferta), oltre interessi del 5% annuo a far tempo dal 1° maggio 2006, a titolo di risarcimento dei danni subiti in seguito all’avvio del procedimento penale nei loro confronti.
3.2 Conformemente all’art. 66 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Per questi motivi, la I Corte dei reclami penali pronuncia:
1. L’istanza è parzialmente accolta. Di conseguenza il MPC verserà agli istanti un importo complessivo di Fr. 20'911.70, oltre interessi del 5% annuo a far tempo dal 1° maggio 2006, a titolo di risarcimento dei danni subiti in seguito all’avvio del procedimento penale nei loro confronti.
2. La tassa di giustizia ridotta di Fr. 10'000.-- è posta a carico degli istanti in solido.
3. L’eccedenza di Fr. 10'000.-- dell’anticipo delle spese versato in pendenza di causa viene restituita agli istanti.
4. Il MPC rifonderà agli istanti Fr. 2'000.-- a titolo di ripetibili di causa ridotte.
Bellinzona, il 9 febbraio 2009
In nome della I Corte dei reclami penali
del Tribunale penale federale
Il Presidente: Il Cancelliere:
Comunicazione a
- Avv. Roberto Macconi
- Ministero pubblico della Confederazione
Informazione sui rimedi giuridici:
Contro questa sentenza non è dato alcun rimedio giuridico ordinario.