Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
4A 513/2017
4A 519/2017
Arrêt du 5 septembre 2018
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, Présidente, Klett et May Canellas.
Greffière : Mme Godat Zimmermann.
Participants à la procédure
4A 513/2017
X.________ SA,
représentée par Me Emma Lombardini Ryan,
recourante,
contre
Z.A.________,
représenté par Me Corinne Corminboeuf Harari,
intimé.
4A 519/2017
Z.A.________,
représenté par Me Corinne Corminboeuf Harari,
recourant,
contre
X.________ SA,
représentée par Me Emma Lombardini Ryan,
intimée.
Objet
contrat de travail; bonus,
recours contre l'arrêt rendu le 28 août 2017 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/1871/2013-4 CAPH/123/2107).
Faits :
A.
A.a. Par contrat de travail du 1 er mars 1988, X.________ SA (ci-après: X.________, la banque ou l'employeuse) - à l'époque W.________ SA (ci-après: W.________) - a engagé Z.A.________ (ci-après: l'employé) en qualité de sous-directeur dans le service «relations avec la clientèle», occupant la fonction de gérant de comptes. Par la suite, l'employé a gravi les échelons pour devenir membre de la direction générale de W.________ en janvier 1999, puis membre du Comité exécutif de X.________ en janvier 2004.
Dès les années 2000, Z.A.________ a exercé ses fonctions au sein du département T.________, qui couvrait les marchés de plusieurs États situés autour de la Méditerranée (Israël et Turquie tout d'abord, puis Grèce et Italie en sus, puis France en sus), ainsi que le marché des clients diamantaires ( Diamonds & Jewellery). Chaque marché était composé d'un ou de plusieurs desks sis en Suisse ou à l'étranger.
Dans un premier temps, mais à tout le moins depuis 2003, l'employé s'est vu confier la gestion de plusieurs marchés du département T.________, notamment Israël et les diamantaires, devenant ainsi Market Head. Par la suite, en tout cas dès 2007, il a été promu au rang de responsable du département T.________, devenant ainsi Business Area Head. Il a toutefois continué à exercer ses fonctions de chef de marché pour Israël et les diamantaires jusqu'en 2010, ainsi que pour la France en 2010. Officiellement, il a été nommé au titre de Business Area Headen septembre 2009 et de Business Area Head T.________/Global Market Head-Israelen février 2011. En avril 2012, un nouveau département, dénommé Emerging Europe, a regroupé les Business Sectors d'Israël, de la Turquie et des diamantaires, ainsi que les marchés d'Europe centrale et de l'Est. Ce nouveau département était dirigé par U.________ ( Global Market Head Emerging Europe). L'employé était alors responsable des marchés d'Israël, de la Turquie et des diamantaires (en qualité de Business Head Israel and Turkey) et exerçait également en qualité d'adjoint ( Market Deputy) de U.________ pour les marchés de l'Europe de l'Est.
En tant que Business Head Israel and Turkey, l'employé devait notamment contrôler les risques inhérents à l'activité exercée au sein des marchés dont il avait la charge, en surveillant et supervisant les membres de ses équipes de manière à ce que les règles de conformité ( compliance) soient respectées, notamment en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d'argent.
Z.B.________, frère cadet de l'employé, a intégré la banque en janvier 1998 en qualité de gérant de fortune et de conseiller à la clientèle; il exerçait ses fonctions au sein de l'équipe d'Israël du département T.________. Au cours des premières années, il a été soumis à la supervision directe de son frère aîné. Par la suite, l'employé a supervisé le supérieur hiérarchique direct - respectivement indirect (période d'avril à décembre 2011) - de son frère.
A quatre reprises, à savoir les 16 mars 1990, 4 avril 1995, 17 mai 1999 et 15 décembre 2003, l'employé a signé un nouveau contrat de travail de durée déterminée de cinq ans pour les trois premiers et de trois ans pour le dernier. Dès 2007, les rapports de travail se sont poursuivis sous la forme d'un contrat de durée indéterminée.
Le salaire annuel de base de l'employé a évolué de manière importante, passant de 120'000 fr. brut lors de son engagement en 1988 à 903'408 fr. dès janvier 2011, frais de représentation et de voiture compris.
En sus de son salaire de base, l'employé a régulièrement perçu, au cours du premier trimestre de l'année suivante, une rémunération supplémentaire à titre de bonus pour l'année écoulée, laquelle a également évolué de manière importante au fil des ans, s'élevant à 70'000 fr. en 1988 et à plus de 1'500'000 fr. en 2011. Le versement de ce bonus a été le plus souvent accompagné d'une réserve révélant son caractère exceptionnel et discrétionnaire. Le caractère discrétionnaire du bonus résulte également de tous les contrats signés par l'employé - à l'exception de celui de mai 1999 - ainsi que du règlement du personnel applicable aux entités de X.________ en Suisse, qui faisait partie intégrante des contrats conclus entre la banque et ses collaborateurs; l'art. 6.4 de ce règlement précise, d'une part, qu'un bonus discrétionnaire, ne faisant pas partie du salaire contractuel, peut être attribué à bien plaire aux membres de la direction, cadres et employés qui se sont distingués par leur engagement, par la qualité de leur travail et leur comportement et, d'autre part, que le versement d'un bonus discrétionnaire, lors d'un ou de plusieurs exercices successifs, n'implique pour l'employeur aucune obligation de le verser pour les exercices
subséquents.
A partir de 2000, le bonus de l'employé a été en partie versé en espèces et en partie sous forme d'actions bloquées de X1.________, société mère de la banque. L'octroi des actions était soumis à des règles intitulées Rules of the X.________ Share Plan, disponibles en tout temps dans l'intranet de la banque, qui avaient pour objectif d'inciter, de récompenser et de retenir les employés sélectionnés de manière à aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Dans leur version de mai 2005 comme dans celle de mai 2011, ces règles prévoyaient que la fin des rapports de travail entraînait la perte des actions non encore libérées, sauf si l'employé était décédé ou devait être considéré comme un good leaver. Les deux versions se distinguaient quant au moment déterminant pour la perte des actions bloquées: dans la version de mai 2005, les actions non encore libérées étaient perdues à la date de la notification du congé, tandis que dans la version de mai 2011, elles l'étaient à la fin effective des rapports de travail, les Directors pouvant toutefois faire rétroagir cette perte au jour de la notification du congé à moins que l'employé n'ait le statut de good leaver. En dehors de toute résiliation contractuelle, le Committeeet les
Directors pouvaient en tout temps décider de réduire, modifier, imposer des conditions supplémentaires ou annuler les actions octroyées après le 1 er janvier 2010 à un employé en raison de son comportement préjudiciable ou de ses manquements dans le contrôle des risques.
Dès 2001, la banque a détaillé sur des fiches récapitulatives les montants octroyés annuellement à l'employé à titre de «salaire de base»et à titre de «primes d'encouragement et de rétention» versées tant en espèces que sous forme d'actions bloquées. Jusqu'en 2010, ces fiches rappelaient que l'octroi des actions bloquées était soumis aux Rules of the X.________ Share Plan. Elles indiquaient également que le paiement du bonus cash supposait que le contrat de travail n'était pas résilié au moment du versement. Elles spécifiaient en outre que le paiement, immédiat ou à l'avenir, d'un bonus, fût-il en espèces ou autre, ne donnait aucun droit de recevoir un bonus, en espèces ou autre, l'année suivante ou à l'avenir.
Parallèlement à la conclusion du contrat de travail du 15 décembre 2003, les parties ont adopté le 16 décembre 2003un addendum/sideletter, qui décrivait le calcul à opérer pour la détermination du bonus discrétionnaire ( discretionary bonus) revenant à l'employé s'il atteignait ses objectifs; sa teneur est la suivante:
" (...)
The basis of the calculation will be 8,75 % of PBT (Profit before tax) for your business area, Turkey, Israel and Diamond/Jewelry, assuming a cost/income ratio of 63 % for 2004.
It is understood that achievements of objectives (AOP, incl. audit and compliance standards) given from time to time to your business area, are to be achieved.
You understand that any discretionary bonus is based upon the overall performance of the bank as well as that of Group Private Banking. This could affect the determination of any discretionary bonus. You also agree that a portion of any discretionary bonus may be deferred as an incentive to stay with the bank.
(...) "
Cette formule mathématique a été utilisée de 2004 à 2010 pour établir le bonus de l'employé, qui était le seul cadre à Genève à en bénéficier.
Le travail de l'employé a fait chaque année l'objet d'évaluations. De 1989 à 1991, ses prestations ont été jugées excellentes, tant au niveau de la qualité que de la quantité du travail, des rapports professionnels, de l'engagement personnel et des résultats atteints. De 1992 à 1999, la qualité de ses prestations est inconnue. De 2000 à 2003, ses prestations ont été jugées très bonnes. De 2004 à 2011, elles ont été jugées bonnes et ses objectifs ont presque toujours été atteints, obtenant la note de 3/5. De 2009 à 2011, ses managers ont souligné l'incroyable travail effectué malgré les années difficiles et son engagement important, notamment dans la gestion des situations de crise. En 2010 et 2011, il a été remercié par ses supérieurs. Au cours de cette période, il lui a été demandé de s'impliquer davantage dans la haute direction de la banque. En outre, l'évaluation de 2008 indique que la confiance a été reconstruite après une fraude massive perpétrée l'année précédente et l'évaluation de 2011 mentionne que le département T.________ a eu affaire avec quelques licenciements intervenus en 2011 en raison de comportements non-conformes. Au premier semestre 2012, les objectifs financiers étaient atteints à 35 % et les objectifs non
financiers à 65 %; le bilan à la mi-année était positif.
A.b. En août 2012, deux procureurs genevois se sont entretenus de façon confidentielle avec le CEO de X.________ pour l'informer d'une enquête franco-suisse en cours concernant un réseau de blanchiment d'argent impliquant la banque. L'opération a été menée sous le nom de code «...».
Le 10 octobre 2012, les autorités genevoises ont arrêté deux des frères de l'employé, soit Z.B.________ déjà mentionné et Z.C.________ à la tête de la société genevoise V.________ SA; elles les soupçonnaient d'avoir participé à un vaste réseau de blanchiment d'argent entre le Maroc, la France, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse, en recevant des sommes importantes issues du produit de la drogue, qu'ils remettaient en espèces à des tiers à Paris - des évadés fiscaux clients de V.________ SA - et en débitant ensuite des montants équivalents sur des comptes de la banque, avant d'être ventilés ailleurs. Également soupçonné, le quatrième et dernier membre de la fratrie a été arrêté à Paris.
Le même jour, les locaux de la banque ont été perquisitionnés et une cinquantaine de comptes ont été bloqués. Un peu moins de la moitié d'entre eux concernait l'équipe de l'employé, tandis que les autres relevaient de l'équipe en charge des tiers gérants, dont la société genevoise précitée.
X.________ a suspendu avec effet immédiat Z.A.________, comme d'autres collaborateurs; elle a mené une enquête interne du 10 octobre au 15 novembre 2012.
Le 15 novembre 2012, la banque a licencié l'employé avec effet au 31 mai 2013. Il a été immédiatement libéré de son obligation de travailler. La lettre de congé indiquait notamment que, compte tenu de son licenciement et conformément aux Rules of the X.________ Share Plan, l'employé perdait le droit de recevoir les actions promises à l'échéance de leurs périodes de blocage, de sorte que toutes les actions qui faisaient l'objet de promesses conditionnelles successives étaient annulées. Par courrier du 3 décembre 2012, la banque a récapitulé les actions attribuées à l'employé entre 2010 et 2012, dont la période de blocage n'était pas venue à échéance au moment du licenciement notifié le 15 novembre 2012 et qui étaient donc perdues.
Par lettre du 12 décembre 2012, la banque a notamment indiqué à l'employé qu'il n'avait pas droit à un bonus pour l'année 2012, celui-ci étant entièrement discrétionnaire et n'étant pas octroyé aux employés dont le contrat de travail avait été résilié.
Sur requête de l'employé, la banque a, par courrier du 14 décembre 2012, motivé la résiliation du contrat de travail. Elle faisait état d'une perte totale de confiance liée au blanchiment d'argent auquel les trois frères de l'employé avaient - prétendument - participé et pour lequel ils avaient été arrêtés, affaire qui avait été largement rapportée par la presse - avec mention du nom de la banque ainsi que des "frères Z.________" - et l'avait contrainte à livrer au Ministère public de la documentation concernant 49 clients et à bloquer 22 comptes; il était en outre apparu que la société V.________ SA, animée par l'un des frères Z.________, avait une relation étroite avec l'équipe de l'employé et plusieurs de ses clients; alors que des dysfonctionnements avaient déjà été enregistrés précédemment dans son équipe, Z.A.________ avait manqué à son devoir de diligence, en particulier dans la surveillance de ses collaborateurs et leurs relations avec les clients.
L'employé s'est opposé à son licenciement le 8 janvier 2013.
Fin janvier 2013, Z.B.________ et Z.C.________ ont été condamnés à des peines privatives de liberté - en partie assorties du sursis - pour blanchiment d'argent aggravé en bande et par métier.
B.
Le 3 juin 2013, après l'échec de la conciliation, Z.A.________ a ouvert action contre la banque devant le Tribunal des prud'hommes de Genève, concluant à ce qu'elle soit condamnée à lui verser les sommes de 903'408 fr. à titre de salaire fixe et de frais de représentation, 1'459'554 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif, 2'015'700 fr. à titre de salaire variable pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012, 839'875 fr. à titre de salaire variable pour la période du 1 er janvier au 31 mai 2013; il a également réclamé la remise de 253'834 actions X1.________, subsidiairement le montant représentant leur contre-valeur, à savoir 511'146 GBP, 299'616 GBP, 299'096 GBP, 245'135 GBP et 490'650 GBP.
Par jugement du 14 novembre 2016, le Tribunal des prud'hommes a condamné l'employeuse à payer à l'employé la somme nette de 451'704 fr., intérêts en sus, à titre d'indemnité pour licenciement abusif, ainsi que les sommes brutes de 511'146 GBP, 245'135 GBP, 299'575 GBP et 789'745 GBP, intérêts en sus, à titre de contre-valeur des actions encore exigibles à la fin des rapports de travail et a invité la partie qui en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles; il a débouté les parties de toute autre conclusion.
Les parties ont toutes deux interjeté appel. Par arrêt du 28 août 2017, la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève a partiellement annulé le jugement entrepris puis, statuant elle-même, a condamné l'employeuse à verser à l'employé la somme de 1'876'331 fr. avec intérêts à titre de salaire variable pour la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et 519'192 fr. avec intérêts à titre de salaire variable pour la période du 1 er janvier au 31 mai 2013, les parties étant déboutées de toutes autres conclusions.
C.
X.________ (la recourante) exerce un recours en matière civile contre l'arrêt cantonal, tendant principalement à ce que Z.A.________ soit débouté de toutes ses conclusions (cause 4A 513/2017).
Z.A.________ (le recourant) interjette également un recours en matière civile, reprenant principalement ses conclusions relatives au paiement de la contre-valeur des actions X1.________ (cause 4A 519/2017).
Chacun des recourants a conclu, dans sa réponse, au rejet des conclusions de son adverse partie. Les parties ont répliqué et dupliqué en persistant dans leurs conclusions.
Pour sa part, la cour cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
Par ordonnance du 11 octobre 2017, la Présidente de la cour de céans a fait droit à la requête d'effet suspensif de la recourante, ni l'employé ni l'autorité précédente ne s'y opposant.
Considérant en droit :
1.
Dirigés contre le même arrêt, les deux recours concernent le même complexe de faits et les mêmes parties. Par économie de procédure, il se justifie de joindre les deux causes et de statuer dans un seul arrêt (art. 24
SR 273 Bundesgesetz vom 4. Dezember 1947 über den Bundeszivilprozess BZP Art. 24 - 1 Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
|
1 | Mehrere Ansprüche des Klägers gegen denselben Beklagten können in der gleichen Klage geltend gemacht werden, wenn das Bundesgericht für jeden einzelnen Anspruch zuständig ist. Dieses Erfordernis gilt nicht für Nebenansprüche. |
2 | Mehrere Personen können in der gleichen Klage als Kläger auftreten oder als Beklagte belangt werden: |
a | wenn sie mit Rücksicht auf den Streitgegenstand in Rechtsgemeinschaft stehen oder aus dem gleichen tatsächlichen und rechtlichen Grunde berechtigt oder verpflichtet sind. Der Richter kann einen Dritten, der in der Rechtsgemeinschaft steht, zum Streite beiladen. Der Beigeladene wird Partei. |
b | wenn gleichartige, auf einem im Wesentlichen gleichartigen tatsächlichen und rechtlichen Grunde beruhende Ansprüche den Streitgegenstand bilden und die Zuständigkeit des Bundesgerichts für jeden einzelnen Anspruch begründet ist. |
3 | Der Richter kann jederzeit verbundene Klagen trennen, wenn er es für zweckmässig hält. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 71 - Wo dieses Gesetz keine besonderen Bestimmungen über das Verfahren enthält, sind die Vorschriften des BZP30 sinngemäss anwendbar. |
2.
L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
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1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
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1 | In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt: |
a | 15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen; |
b | 30 000 Franken in allen übrigen Fällen. |
2 | Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig: |
a | wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; |
b | wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
c | gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
d | gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin; |
e | gegen Entscheide des Bundespatentgerichts. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
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1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
3.
3.1. Le recours est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
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1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
consid. 1.3; 135 III 232 consid. 1.2; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).
3.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
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1 | Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. |
2 | Neue Begehren sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
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a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
La critique de l'état de fait retenu est soumise au principe strict de l'allégation énoncé par l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
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1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
Dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'autorité s'expose au grief d'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62).
3.3. En application de ces principes, il ne sera pas tenu compte du résumé des faits auquel la banque se livre dans son recours, ni de l'exposé des faits figurant sous le ch. IV let. a du mémoire de recours de l'employé en tant qu'ils s'écartent des faits retenus par la cour cantonale sans que les recourants ne se plaignent d'arbitraire.
4.
Il est constant que les parties ont été liées par un contrat de travail de durée indéterminée, résilié par l'employeuse le 15 novembre 2012 pour le 31 mai 2013. La cour cantonale a nié le caractère abusif de ce congé et, partant, a rejeté toute prétention fondée sur l'art. 336a al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336a - 1 Die Partei, die das Arbeitsverhältnis missbräuchlich kündigt, hat der anderen Partei eine Entschädigung auszurichten. |
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1 | Die Partei, die das Arbeitsverhältnis missbräuchlich kündigt, hat der anderen Partei eine Entschädigung auszurichten. |
2 | Die Entschädigung wird vom Richter unter Würdigung aller Umstände festgesetzt, darf aber den Betrag nicht übersteigen, der dem Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate entspricht. Schadenersatzansprüche aus einem anderen Rechtstitel sind vorbehalten. |
3 | Ist die Kündigung nach Artikel 336 Absatz 2 Buchstabe c missbräuchlich, so darf die Entschädigung nicht mehr als den Lohn des Arbeitnehmers für zwei Monate betragen.197 |
A ce stade, le litige porte sur le bonus en espèces pour 2012 et la période du 1 er au 31 mai 2013, dont la banque conteste être débitrice (consid. 7 infra), ainsi que sur les actions bloquées, dont l'employé réclame la contre-valeur (consid. 8 infra). Au préalable, il convient de rappeler les principes applicables en matière de bonus (consid. 5 infra), en particulier lorsque l'employeur fournit des prestations variables dans le cadre d'un plan d'intéressement (consid. 6).
5.
Le droit suisse ne contient aucune disposition qui traite spécifiquement du bonus, lequel peut consister dans le versement d'une somme d'argent ou encore dans la remise d'actions ou d'options (arrêt 4A 463/2017 du 4 mai 2018 consid. 3.1).
Il faut donc déterminer dans chaque cas, par interprétation des manifestations de volonté des parties lors de la conclusion du contrat ou de leur comportement ultérieur au cours des rapports de travail (accord par actes concluants, c'est-à-dire tacite), s'il s'agit d'un élément du salaire (art. 322ss
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 336a - 1 Die Partei, die das Arbeitsverhältnis missbräuchlich kündigt, hat der anderen Partei eine Entschädigung auszurichten. |
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1 | Die Partei, die das Arbeitsverhältnis missbräuchlich kündigt, hat der anderen Partei eine Entschädigung auszurichten. |
2 | Die Entschädigung wird vom Richter unter Würdigung aller Umstände festgesetzt, darf aber den Betrag nicht übersteigen, der dem Lohn des Arbeitnehmers für sechs Monate entspricht. Schadenersatzansprüche aus einem anderen Rechtstitel sind vorbehalten. |
3 | Ist die Kündigung nach Artikel 336 Absatz 2 Buchstabe c missbräuchlich, so darf die Entschädigung nicht mehr als den Lohn des Arbeitnehmers für zwei Monate betragen.197 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322d - 1 Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
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1 | Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
2 | Endigt das Arbeitsverhältnis, bevor der Anlass zur Ausrichtung der Sondervergütung eingetreten ist, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch auf einen verhältnismässigen Teil davon, wenn es verabredet ist. |
5.1. Le salaire est la rémunération que l'employeur est tenu de payer à l'employé pour le temps ou le travail que celui-ci a consacré à son service, et qui est fixé soit directement par contrat individuel, soit indirectement par un contrat-type de travail ou par une convention collective (art. 322 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322 - 1 Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer den Lohn zu entrichten, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist. |
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1 | Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer den Lohn zu entrichten, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist. |
2 | Lebt der Arbeitnehmer in Hausgemeinschaft mit dem Arbeitgeber, so bildet der Unterhalt im Hause mit Unterkunft und Verpflegung einen Teil des Lohnes, sofern nichts anderes verabredet oder üblich ist. |
La gratification est une rétribution spéciale que l'employeur accorde en sus du salaire à certaines occasions, par exemple une fois par année (cf. art. 322d al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322d - 1 Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
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1 | Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
2 | Endigt das Arbeitsverhältnis, bevor der Anlass zur Ausrichtung der Sondervergütung eingetreten ist, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch auf einen verhältnismässigen Teil davon, wenn es verabredet ist. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322d - 1 Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
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1 | Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
2 | Endigt das Arbeitsverhältnis, bevor der Anlass zur Ausrichtung der Sondervergütung eingetreten ist, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch auf einen verhältnismässigen Teil davon, wenn es verabredet ist. |
En cas d'extinction des rapports de travail avant l'occasion qui donne lieu à rétribution, le travailleur n'a droit à une part proportionnelle de cette rétribution que s'il en a été convenu ainsi (art. 322d al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322d - 1 Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
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1 | Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
2 | Endigt das Arbeitsverhältnis, bevor der Anlass zur Ausrichtung der Sondervergütung eingetreten ist, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch auf einen verhältnismässigen Teil davon, wenn es verabredet ist. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 27 - 1 Auf die Rechts- und Handlungsfähigkeit kann niemand ganz oder zum Teil verzichten. |
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1 | Auf die Rechts- und Handlungsfähigkeit kann niemand ganz oder zum Teil verzichten. |
2 | Niemand kann sich seiner Freiheit entäussern oder sich in ihrem Gebrauch in einem das Recht oder die Sittlichkeit verletzenden Grade beschränken. |
5.2.
5.2.1. Lorsqu'un montant (même désigné comme bonus ou gratification) est déterminé ou objectivement déterminable, c'est-à-dire qu'il a été promis par contrat dans son principe et qu'il est déterminé ou doit l'être sur la base de critères objectifs prédéterminés comme le bénéfice, le chiffre d'affaires ou une participation au résultat de l'exploitation, et qu'il ne dépend pas de l'appréciation de l'employeur, il doit être considéré comme un élément du salaire (variable), que l'employeur est tenu de verser à l'employé (art. 322 s
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322 - 1 Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer den Lohn zu entrichten, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist. |
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1 | Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer den Lohn zu entrichten, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist. |
2 | Lebt der Arbeitnehmer in Hausgemeinschaft mit dem Arbeitgeber, so bildet der Unterhalt im Hause mit Unterkunft und Verpflegung einen Teil des Lohnes, sofern nichts anderes verabredet oder üblich ist. |
5.2.2. En revanche, lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, c'est-à-dire que son versement dépend du bon vouloir de l'employeur et que sa quotité dépend pour l'essentiel de la marge de manoeuvre de celui-ci en ce sens qu'elle n'est pas fixée à l'avance et qu'elle dépend de l'appréciation subjective de la prestation du travailleur par l'employeur, il doit être qualifié de gratification (ATF 141 III 407 consid. 4.2.2 p. 408; 139 III 155 consid. 3.1 p. 156; arrêt 4A 463/2017 déjà cité consid. 3.1.2.2).
L'employeur dispose d'un tel pouvoir d'appréciation lorsque le montant du bonus n'est pas conditionné uniquement par un certain chiffre d'affaires, mais également par une appréciation subjective des prestations de travail de l'employé (cf. ATF 142 III 381 consid. 2.1 p. 383; 139 III 155 consid. 3.1 p. 156; cf. également ATF 129 III 276 consid. 2 p. 279).
5.3. Lorsque le bonus est indéterminé ou objectivement indéterminable, il faut encore distinguer les deux situations suivantes:
5.3.1. Si, par contrat, les parties sont tombées d'accord sur le principe du versement d'un bonus et n'en ont réservé que le montant, il s'agit d'une gratification que l'employeur est tenu de verser ( Anspruch auf die Gratifikation), tout en jouissant d'une certaine liberté dans la fixation du montant à allouer (ATF 136 III 313 consid. 2 p. 317; 131 III 615 consid. 5.2 p. 620; 129 III 276 consid. 2 p. 278).
De même, lorsqu'au cours des rapports contractuels, un bonus a été versé régulièrement sans réserve de son caractère facultatif pendant au moins trois années consécutives, il est admis qu'en vertu du principe de la confiance, il est convenu par actes concluants (tacitement), que son montant soit variable ou toujours identique: il s'agit d'une gratification à laquelle l'employé a droit ( Anspruch auf die Gratifikation; ATF 131 III 615 consid. 5.2 p. 620), l'employeur jouissant d'une certaine liberté dans la fixation du montant en cas de variation dans les sommes versées (arrêt 4A 463/2017 déjà cité consid. 3.1.3.1).
5.3.2. Si, par contrat, les parties ont réservé tant le principe que le montant du bonus, il s'agit d'une gratification facultative: le bonus n'est pas convenu et l'employé n'y a pas droit, sous réserve de l'exception découlant de la nature de la gratification (principe de l'accessoriété; cf. consid. 5.4 infra).
De même, lorsque le bonus a été versé d'année en année avec la réserve de son caractère facultatif, il n'y a en principe pas d'accord tacite: il s'agit d'une gratification qui n'est pas due.
Cependant, il a été admis par exception que, malgré la réserve (sur le principe et sur le montant), un engagement tacite peut se déduire du paiement répété de la gratification pendant des décennies ( jahrzehntelang), lorsque l'employeur n'a jamais fait usage de la réserve émise, alors même qu'il aurait eu des motifs de l'invoquer, tels qu'une mauvaise marche des affaires ou de mauvaises prestations de certains collaborateurs: il s'agit alors d'une gratification à laquelle l'employé a droit. Il en va de même lorsque la réserve du caractère facultatif n'est qu'une formule vide de sens (c'est-à-dire une clause de style sans portée) et qu'en vertu du principe de la confiance, il y a lieu d'admettre que l'employeur montre par son comportement qu'il se sent obligé de verser un bonus (ATF 129 III 276 consid. 2.3 p. 280 s.).
5.4. Lorsque l'employeur a réservé le caractère facultatif du bonus, dans son principe et dans son montant, et que l'employé n'a donc pas un droit contractuel au versement du bonus - qualifié alors de gratification - (cf. supra consid. 5.3.2), il y a encore lieu d'examiner si le bonus a un caractère accessoire par rapport au salaire de base. En effet, la gratification ne peut avoir qu'une importance secondaire dans la rétribution du travailleur: il n'est pas concevable que, dans le cadre d'un contrat de travail, la rémunération du travailleur consiste uniquement ou principalement en une gratification. La gratification, qui doit rester un élément accessoire du salaire de base, ne peut donc aller au-delà d'un certain pourcentage de ce salaire de base convenu (ATF 141 III 407 consid. 4.3.1 p. 408; 139 III 155 consid. 5.3 p. 158 s.; 129 III 276 consid. 2.1 p. 279 s.). Le besoin de protection du travailleur doit l'emporter sur la liberté contractuelle des parties; l'application du principe de l'accessoriété peut ainsi enlever toute portée à la réserve et le bonus peut devoir être requalifié en salaire (cf. ATF 141 III 407 consid. 4.3.2 p. 409).
Le critère de l'accessoriété, en vertu duquel le bonus doit être requalifié en salaire, ne s'applique toutefois que pour les salaires modestes et les salaires moyens et supérieurs. Pour les très hauts revenus, le Tribunal fédéral a jugé que le principe de la liberté contractuelle doit primer, car, dans ce cas-là, il n'existe pas un besoin de protection du travailleur qui justifierait une requalification du bonus ou d'une part du bonus en salaire en vertu du principe de l'accessoriété (ATF 141 III 407 consid. 4.3.2 p. 409 et consid. 5.3.1 p. 412 ss; 139 III 155 consid. 5.3 p. 159). Le bonus est donc toujours une gratification facultative à laquelle l'employé n'a pas droit. Le Tribunal fédéral a fixé le seuil du très haut revenu à un montant équivalent à cinq fois le salaire médian suisse (secteur privé), soit, pour l'année 2009 (à titre d'exemple), un montant de 354'000 fr. (ATF 141 III 407 consid. 5.4 p. 415 et consid. 6.1 p. 417).
6.
6.1. Le plan d'intéressement s'entend des mesures qu'une entreprise prend afin que ses cadres ou collaborateurs puissent se procurer, à intervalles réguliers et sous des modalités spécifiques, des actions de cette entreprise ou des options sur ses actions. Les modalités comportent généralement un délai pendant lequel chaque lot de titres en voie d'acquisition est seulement promis au bénéficiaire du plan, sans que celui-ci puisse en disposer d'aucune manière. Elles prévoient aussi une condition suspensive exigeant qu'à l'expiration du délai, le bénéficiaire soit encore au service de l'entreprise ou du groupe auquel celle-ci appartient. Si cette condition s'accomplit, le bénéficiaire reçoit alors les titres concernés, ou leur contre-valeur; dans le cas contraire, il est déchu de toute prétention. Aussi longtemps qu'il conserve des positions dans le plan d'intéressement, le bénéficiaire a donc intérêt à poursuivre les rapports de travail et à accomplir ses tâches de façon à accroître la valeur de l'entreprise et de ses actions; il est ainsi attaché à l'entreprise et associé aux objectifs de la direction et des actionnaires (ATF 131 III 615 consid. 3 p. 617 s.; 130 III 495 consid. 4.1 p. 499 et les références).
6.2. Lorsque l'employeur fournit des prestations variables dans le cadre d'un plan d'intéressement, il y a lieu de distinguer, sur la base de la convention des parties dûment interprétée et de leurs intérêts respectifs, s'il s'agit d'un salaire (variable) ou d'une gratification. Les critères à appliquer en cas de bonus en argent sont également pertinents à l'égard de prestations de ce genre (ATF 131 III 615 consid. 5.3 p. 621).
6.3. Au regard de l'art. 27 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 27 - 1 Auf die Rechts- und Handlungsfähigkeit kann niemand ganz oder zum Teil verzichten. |
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1 | Auf die Rechts- und Handlungsfähigkeit kann niemand ganz oder zum Teil verzichten. |
2 | Niemand kann sich seiner Freiheit entäussern oder sich in ihrem Gebrauch in einem das Recht oder die Sittlichkeit verletzenden Grade beschränken. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 323b - 1 Der Geldlohn ist dem Arbeitnehmer in gesetzlicher Währung innert der Arbeitszeit auszurichten, sofern nichts anderes verabredet oder üblich ist; dem Arbeitnehmer ist eine schriftliche Abrechnung zu übergeben. |
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1 | Der Geldlohn ist dem Arbeitnehmer in gesetzlicher Währung innert der Arbeitszeit auszurichten, sofern nichts anderes verabredet oder üblich ist; dem Arbeitnehmer ist eine schriftliche Abrechnung zu übergeben. |
2 | Der Arbeitgeber darf Gegenforderungen mit der Lohnforderung nur soweit verrechnen, als diese pfändbar ist, jedoch dürfen Ersatzforderungen für absichtlich zugefügten Schaden unbeschränkt verrechnet werden. |
3 | Abreden über die Verwendung des Lohnes im Interesse des Arbeitgebers sind nichtig. |
7.
En l'espèce, les parties divergent au sujet de la qualification du bonus en espèces réclamé par l'employé pour 2012 et la période du 1 er janvier au 31 mai 2013.
7.1. Savoir si les parties ont convenu d'un bonus déterminé ou objectivement déterminable et, partant, d'un salaire variable (art. 322a
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322a - 1 Hat der Arbeitnehmer vertraglich Anspruch auf einen Anteil am Gewinn oder am Umsatz oder sonst am Geschäftsergebnis, so ist für die Berechnung des Anteils das Ergebnis des Geschäftsjahres massgebend, wie es nach den gesetzlichen Vorschriften und allgemein anerkannten kaufmännischen Grundsätzen festzustellen ist. |
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1 | Hat der Arbeitnehmer vertraglich Anspruch auf einen Anteil am Gewinn oder am Umsatz oder sonst am Geschäftsergebnis, so ist für die Berechnung des Anteils das Ergebnis des Geschäftsjahres massgebend, wie es nach den gesetzlichen Vorschriften und allgemein anerkannten kaufmännischen Grundsätzen festzustellen ist. |
2 | Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer oder an dessen Stelle einem gemeinsam bestimmten oder vom Richter bezeichneten Sachverständigen die nötigen Aufschlüsse zu geben und Einsicht in die Geschäftsbücher zu gewähren, soweit dies zur Nachprüfung erforderlich ist. |
3 | Ist ein Anteil am Gewinn des Unternehmens verabredet, so ist dem Arbeitnehmer überdies auf Verlangen eine Abschrift der Erfolgsrechnung zu übergeben.114 |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322d - 1 Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
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1 | Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
2 | Endigt das Arbeitsverhältnis, bevor der Anlass zur Ausrichtung der Sondervergütung eingetreten ist, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch auf einen verhältnismässigen Teil davon, wenn es verabredet ist. |
Aux termes de l'art. 18 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
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1 | Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
2 | Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen. |
Pour déterminer le contenu d'une clause contractuelle, le juge doit donc rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune volonté des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 p. 97 et consid. 5.2.2 p. 98 et les arrêts cités).
L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait. Si le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises ou, au contraire, qu'elles ne se sont pas comprises, il s'agit de constatations de fait qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
7.2. La cour cantonale a examiné si, selon la convention des parties, le bonus payé en espèces était un élément du salaire ou une gratification. Pour qualifier ce bonus, elle a recherché la volonté réelle et commune des parties, sans jamais se référer à la compréhension qu'un destinataire de bonne foi aurait eu des différents contrats et autres textes régissant les rapports des parties. La Chambre des prud'hommes a retenu que les parties avaient convenu d'un salaire variable. En effet, lors même qu'il était question d'un bonus discrétionnaire dans les contrats successifs qu'elles avaient signés depuis 1988 (à l'exception du contrat de mai 1999 qui ne mentionnait pas du tout de bonus), dans le règlement du personnel de la banque et dans les documents (fiches récapitulatives) dans leur grande majorité (à savoir 25 fois sur 34) remis à l'employé à chaque versement de bonus, elles avaient convenu d'un autre type de rémunération en décembre 2003. L'autorité précédente a prêté foi à la thèse de l'employé selon laquelle la banque lui avait alors proposé un salaire variable afin de lui soumettre une offre concurrentielle. Dans l' addendum/sideletter du 16 décembre 2003, elles avaient décrit le calcul devant être opéré pour la
détermination du bonus si l'employé atteignait ses objectifs, en fonction de la performance globale de la banque et du groupe [à savoir 8,75 % du bénéfice avant impôts réalisé dans le secteur d'activité de l'employé - soit Turquie, Israël et diamant/bijoux - en supposant un rapport coût/revenu de 63 %]). Cette formule avait été utilisée de 2004 à 2010 pour calculer le bonus de l'employé, selon les témoignages des CFO et CEO de la banque au moment des faits. Ce calcul ressortait également d'un courrier adressé par le CFO - R.________ - au CEO de la banque à une date indéterminée, étant précisé que, selon le CFO, l'employé était le seul cadre à Genève à bénéficier de cette base de calcul pour le versement de son bonus. Ces éléments avaient été corroborés par le CEO de la banque ayant exercé ses fonctions de 2008 à 2012, qui avait déclaré que l'employé avait droit à un pourcentage des revenus générés par les membres de son équipe, conformément aux termes d'un contrat conclu entre les parties qui correspondait "très vraisemblablement" au document du 16 décembre 2003. Il n'importait pas que le contrat du 15 décembre 2003 et cet addendum du lendemain mentionnaient qu'il s'agissait d'un bonus discrétionnaire, cette expression ne
traduisant pas la volonté réelle et commune des parties.
7.2.1. La recourante reproche à la cour cantonale non pas d'avoir retenu que le bonus était lié à la réalisation d'objectifs, mais d'avoir arbitrairement omis de constater de quels objectifs il s'agissait, alors que cette précision était déterminante pour la qualification de la rémunération en cause. En effet, selon la banque, ces objectifs n'étaient pas purement quantitatifs, mais également qualitatifs, de sorte que l'employeuse disposait d'une marge d'appréciation importante dans la détermination du bonus, élément que la cour cantonale aurait arbitrairement écarté, pour parvenir à la conclusion - erronée - selon laquelle il s'agissait d'un salaire variable.
7.2.2. Pour être qualifié de salaire variable, le bonus doit être prévu tout à la fois dans son principe et dans son montant, qui doit être déterminé ou objectivement déterminable (cf. consid. 5.2.1 supra). La cour cantonale est manifestement partie de l'idée que la réalisation des objectifs auxquels le bonus était conditionné étaient purement quantitatifs. Or, cette prémisse se trouve en contradiction avec le document du 16 décembre 2003, lequel spécifie : " It is understood that achievements of objectives (AOP, incl. audit and compliance standards ) given from time to time to your business area, are to be achieved. " Il est donc clairement et expressément fait référence, à ce titre, au respect des standards en matière de compliance, ce que la banque a régulièrement allégué en procédure. Rien n'explique que ce fait ait été écarté, d'autant que la cour cantonale s'est basée sur ce même document pour admettre que le bonus était soumis à la réalisation d'objectifs et que l'employé lui-même rappelait le passage précité in integrum dans ses plaidoiries finales du 29 avril 2016 (p. 27 ch. 143), pour accréditer son affirmation selon laquelle le versement du bonus était soumis à la condition que ses objectifs aient été atteints.
Cette omission s'explique d'autant moins que le CEO de la banque de 2008 à 2012, dont l'autorité précédente a rappelé les déclarations pour étayer l'interprétation subjective à laquelle elle s'est livrée, a également indiqué - ce que la cour cantonale n'a pas manqué d'observer - qu'outre les éléments financiers, la détermination des enveloppes de bonus était fonction des risques, de la qualité et de la compliance. Il apparaît finalement qu'il incombait notamment à l'employé de contrôler les risques inhérents à l'activité exercée au sein des marchés dont il avait la charge en surveillant et supervisant les membres de ses équipes de manière à ce que les règles de conformité ( compliance) soient respectées, notamment en ce qui concernait la lutte contre le blanchiment d'argent, comme les juges genevois l'ont constaté. Que ceci ait été érigé en condition pour le versement du bonus s'explique donc parfaitement. L'état de fait doit dès lors être complété en ce qui concerne les objectifs auxquels était subordonné le versement du bonus prévu dans l' addendum/sideletter du 16 décembre 2003, lesquels englobaient le respect des standards en matière de compliance.
7.3. La question est ainsi de savoir si le respect de ces standards constitue un élément objectif ou s'il relève de l'appréciation de l'employeuse. Force est de constater que la réalisation de cette condition se détermine non pas sur la base d'une pure comparaison de chiffres, mais au terme d'un processus qui consiste à appliquer une règle à des cas concrets par le biais d'une appréciation subjective. En outre, une infraction à des règles de compliance peut revêtir un caractère plus ou moins grave selon les circonstances, notamment suivant le préjudice qu'elle engendre pour la banque; on ne saurait présumer que l'employé puisse, dans chaque cas, être tenu pour responsable. Cet élément conduit à la conclusion que le bonus en espèces n'était pas objectivement déterminable, car l'employeuse disposait d'une marge d'appréciation non négligeable, ce qui est caractéristique d'une gratification et non d'un élément du salaire.
D'ailleurs, l' addendum du 16 décembre 2003 est assez éloquent. Il y est question à plusieurs reprises de " discretionary bonus " et spécifié " you understand that any discretionary bonus is based upon the overall performance of the bank as well as that of Group Private Banking. This could affect the determination of any discretionary bonus. You also agree that a portion of any discretionary bonus may be deferred as an incentive to stay with the bank. " Ce document est donc empreint de l'idée que le bonus est lié à la performance globale de la banque et du groupe et que le versement d'une partie de cette rémunération peut être différé pour inciter l'employé à demeurer au service de la banque. Du reste, le contrat de travail du jour précédant la signature de l' addendum évoquait également le caractère discrétionnaire du bonus. Cet adjectif se retrouve à l'art. 6.4 du règlement du personnel applicable aux entités X.________ en Suisse, qui faisait partie intégrante des contrats conclus entre la banque et ses collaborateurs; cette disposition précise bien que le bonus «peut» être attribué «à bien plaire», qu'il ne fait pas partie du salaire et que son versement une année ou plusieurs années de suite n'oblige aucunement l'employeur
à le payer les années suivantes.
Ces éléments convergent donc pour retenir que les parties ont convenu d'une gratification, et non d'un élément du salaire.
Le fait que la formule figurant dans l' addendum ait été appliquée de 2004 à 2010 pour calculer le bonus en espèces de l'employé ne traduit pas une autre intention. En effet, il n'apparaît pas que les standards de compliance aient été à ce point méconnus durant cette période ou, s'ils l'ont été, que l'employé en ait été tenu pour responsable. Si l'évaluation de 2008 de l'employé mentionne l'existence d'une fraude massive perpétrée l'année précédente, elle indique également que la confiance avait été reconstruite. Par ailleurs, si l'évaluation de 2011 fait état de licenciements dans le département T.________ la même année en raison de comportements non conformes, il n'est pas établi que l'employé en ait été tenu pour responsable. Quant à l'expression du CEO de la banque ayant exercé ses fonctions de 2008 à 2012, qui a déclaré que l'employé avait droit à un pourcentage des revenus générés par les membres de son équipe, elle n'est pas déterminante, d'autant qu'une gratification peut selon les cas être due sur le principe. Cet élément n'accrédite dès lors pas la thèse d'un élément du salaire variable.
Il est au surplus exclu d'appliquer le principe d'accessoriété dans la présente espèce, compte tenu du salaire de base perçu par l'employé, lequel se situe largement au-delà de la limite tracée par la jurisprudence (cf. consid. 5.4 supra). L'employé ne prétend d'ailleurs pas le contraire.
Partant, c'est à tort et sur la base d'une constatation incomplète, respectivement arbitraire, des faits pertinents que la cour cantonale a considéré que le bonus en espèces convenu en décembre 2003 représentait un salaire variable, et non une gratification.
7.4. Au vu de cette conclusion, il n'est pas déterminant de savoir si le CEO, auteur du document du 16 décembre 2003, avait le pouvoir d'engager seul la banque - ce que cette dernière conteste - et si celle-ci a ratifié ses actes en appliquant ultérieurement la formule prévue dans ce document pour calculer le bonus de l'employé, ce que la cour cantonale semble avoir admis implicitement en laissant ouverte la première question. Point n'est ainsi besoin d'examiner le grief d'arbitraire dans la constatation des faits, ni celui de violation de l'art. 718a al. 2
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 718a - 1 Die zur Vertretung befugten Personen können im Namen der Gesellschaft alle Rechtshandlungen vornehmen, die der Zweck der Gesellschaft mit sich bringen kann. |
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1 | Die zur Vertretung befugten Personen können im Namen der Gesellschaft alle Rechtshandlungen vornehmen, die der Zweck der Gesellschaft mit sich bringen kann. |
2 | Eine Beschränkung dieser Vertretungsbefugnis hat gegenüber gutgläubigen Dritten keine Wirkung; ausgenommen sind die im Handelsregister eingetragenen Bestimmungen über die ausschliessliche Vertretung der Hauptniederlassung oder einer Zweigniederlassung oder über die gemeinsame Vertretung der Gesellschaft. |
De même, il n'importe pas de savoir si la cour cantonale a fait preuve d'arbitraire, comme la banque le prétend, en omettant de faire état d'une autre affaire de blanchiment (affaire dite...), qui aurait ébranlé le département T.________ dirigé par l'employé et que la banque aurait découverte fin 2012 ou début 2013, soit après le congé notifié au recourant. Les mêmes motifs conduisent à laisser indécise la question, soulevée par la banque, de savoir si la cour cantonale a omis arbitrairement de retenir qu'elle avait payé 40 millions de francs à l'État de Genève le 4 juin 2015 pour obtenir le classement de la procédure pénale ouverte à son encontre le 18 février précédent, pour soupçon d'actes de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 305bis - 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421 |
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1 | Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421 |
2 | In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe.425 |
a | als Mitglied einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter) handelt; |
b | als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat; |
c | durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt. |
3 | Der Täter wird auch bestraft, wenn die Haupttat im Ausland begangen wurde und diese auch am Begehungsort strafbar ist.427 |
7.5. En dernier lieu, il n'est pas nécessaire non plus de rechercher quel type de gratification est en jeu (cf. consid. 5 supra), car le sort du bonus en espèces litigieux est déjà scellé au terme des considérations suivantes.
En effet, quand bien même l'employé aurait disposé d'un droit au bonus déduit d'un accord sur le principe de la gratification, la banque pouvait valablement soumettre cette prestation à la condition de l'absence de résiliation du contrat de travail au moment du versement (cf. consid. 5.1 supra), ce qu'elle a fait en rappelant régulièrement dans les fiches récapitulatives adressées à l'employé qu'aucun bonus cash n'était versé aux employés dont le contrat avait été résilié avant le paiement.
Le contrat de travail de l'employé ayant été résilié par l'employeuse le 15 novembre 2012 pour le 31 mai 2013 et le versement du bonus en espèces intervenant l'année suivant celle qui est déterminante, l'employé ne disposait, en tout état de cause, d'aucune prétention pour l'une ou l'autre des périodes en jeu.
7.6. En conclusion, la cour cantonale a violé le droit fédéral en admettant la demande de l'employé en tant qu'elle tendait au versement d'un bonus en espèces. Le recours de la banque doit être admis et l'arrêt attaqué sera annulé dans la mesure où il condamne l'employeuse à verser à l'employé 1'876'331 fr. avec intérêts à titre de salaire variable pour 2012 et 519'192 fr. avec intérêts à titre de salaire variable pour la période du 1 er janvier 2013 au 31 mai 2013.
8.
Les parties sont en désaccord à propos de la qualification des actions de la société X1.________ attribuées à titre de bonus pour les années 2009, 2010 et 2011, qui n'avaient pas encore été libérées au jour du licenciement et à la contre-valeur desquelles l'employé prétend. Le recourant soutient qu'il s'agit d'un élément du salaire (art. 322
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322 - 1 Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer den Lohn zu entrichten, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist. |
|
1 | Der Arbeitgeber hat dem Arbeitnehmer den Lohn zu entrichten, der verabredet oder üblich oder durch Normalarbeitsvertrag oder Gesamtarbeitsvertrag bestimmt ist. |
2 | Lebt der Arbeitnehmer in Hausgemeinschaft mit dem Arbeitgeber, so bildet der Unterhalt im Hause mit Unterkunft und Verpflegung einen Teil des Lohnes, sofern nichts anderes verabredet oder üblich ist. |
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 322d - 1 Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
|
1 | Richtet der Arbeitgeber neben dem Lohn bei bestimmten Anlässen, wie Weihnachten oder Abschluss des Geschäftsjahres, eine Sondervergütung aus, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch darauf, wenn es verabredet ist. |
2 | Endigt das Arbeitsverhältnis, bevor der Anlass zur Ausrichtung der Sondervergütung eingetreten ist, so hat der Arbeitnehmer einen Anspruch auf einen verhältnismässigen Teil davon, wenn es verabredet ist. |
8.1. La cour cantonale a procédé sur ce point à un examen indépendant de celui relatif au bonus en espèces. Tout comme pour celui-ci, elle a établi, en fait, la volonté réelle et commune des parties. Cela étant, ses réflexions l'ont conduite à une conclusion diamétralement différente. Elle a en effet retenu que les actions en question étaient allouées aux conditions d'un plan d'intéressement mis en place par la société mère de la banque. Le règlement d'intéressement de la banque ( Rules of the X.________ Share Plan) prévoyait, tant dans sa version de mai 2005 que dans celle de mai 2011, que la fin des rapports de travail entraînait en principe la perte des actions non encore libérées à cette date. Cette restriction et les conditions de libération des actions bloquées étaient rappelées à l'employé à chaque nouvelle attribution: elles ressortaient en effet des fiches récapitulatives qui lui étaient remises. Il s'agissait dès lors "clairement" d'une gratification, et non d'une forme de salaire proprement dit.
8.2. L'employé reproche à la cour cantonale d'avoir violé les règles d'interprétation découlant de l'art. 18
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
|
1 | Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
2 | Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen. |
Il est inutile de trancher le point de savoir si c'est de manière arbitraire que la cour cantonale n'a pas constaté cet élément de fait. En effet, le Tribunal fédéral n'a pas retenu la même qualification que l'autorité précédente, s'agissant du bonus en espèces (cf. consid. 7.3 supra). L'argument de l'employé, selon lequel il ne faudrait pas appréhender différemment le bonus en actions, ne fait dès lors que desservir sa cause.
8.3. Selon le recourant, la cour cantonale a également fait preuve d'arbitraire en dégageant la réelle et commune intention des parties, relativement aux actions en question. Sa démonstration consiste toutefois en une reprise des considérants de l'arrêt cantonal relatifs à la qualification du bonus en espèces et en l'affirmation selon laquelle ce raisonnement devait également prévaloir en ce qui concerne les actions qu'il réclame. Il ne s'agit donc pas d'un argument différent de celui qui précède, dont il partage le sort.
8.4. En outre, l'employé fait grief à la cour cantonale d'avoir retenu, contre toute évidence, que les fiches récapitulatives des actions qui lui étaient remises mentionnaient toutes la réserve du caractère facultatif de cette attribution, alors qu'elle avait elle-même relevé - dans un tableau récapitulant les rémunérations perçues par l'employé en pages 8 et suivantes de son arrêt - qu'une semblable réserve faisait défaut dans celles afférentes à 2010 et à 2011.
Cela étant, l'employé passe sous silence le paragraphe précédant le tableau dont il est question. Il en ressort que, de 2001 à 2010, les fiches récapitulatives précisaient systématiquement que le paiement, immédiat ou à l'avenir, d'un bonus discrétionnaire ou garanti, fût-il en espèces ou autres, ne donnait aucun droit de recevoir un bonus, en espèces ou autres, l'année suivante ou à l'avenir. Ceci était suffisamment explicite pour englober également les actions dont il est question et, même si cette réserve fait défaut en 2011, cette unique omission demeure sans conséquence pour la qualification de la rémunération en cause (cf. ATF 129 III 276 consid. 2.2 p. 280).
8.5. Le recourant fait également valoir que la cour cantonale aurait violé l'art. 18
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
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1 | Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
2 | Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen. |
Il résulte de la motivation de l'arrêt attaqué que les juges genevois ont établi la volonté concordante des parties, soit leur réelle et commune intention au sens de l'art. 18 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
|
1 | Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen. |
2 | Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen. |
Partant, il n'y a pas lieu de se départir du raisonnement de la cour cantonale, selon lequel l'attribution d'actions de la société mère constituait une gratification, et non un salaire variable.
8.6. Dans sa version de mai 2005 comme dans celle de mai 2011, le règlement d'intéressement de la banque prévoyait que la fin des rapports de travail entraînait la perte des actions non encore libérées, à moins que l'employé ne soit considéré comme un good leaver, statut que le recourant ne soutient plus revêtir. La date déterminante correspondait à la notification du congé dans la version de 2005; il en allait de même dans la version de 2011 lorsque la direction de la banque en décidait ainsi, ce qui avait été le cas pour le recourant. La cour cantonale a donc considéré à juste titre que l'employé n'avait pas droit aux actions à la contre-valeur desquelles il prétendait pour les exercices 2009 à 2011, dès lors qu'elles étaient encore bloquées au moment de son licenciement en novembre 2012.
A cet égard, l'employé se borne à prétendre qu'il avait été dérogé aux dispositions du règlement d'intéressement de la banque par le biais de l' addendum du 16 décembre 2003. Tel n'est toutefois pas le cas, puisque ce document n'est pas révélateur de la volonté des parties de convenir d'un salaire variable, mais bien au contraire d'une gratification.
8.7. Compte tenu du rejet des griefs soulevés par le recourant, les «détails financiers relatifs aux actions bloquées de X1.________» que l'employé voudrait voir figurer dans le présent arrêt ne sont pas pertinents. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner si ce point a été arbitrairement omis par la cour cantonale.
8.8. Sur le vu de ce qui précède, le recours de l'employé ne peut être que rejeté.
9.
Les frais judiciaires relatifs au recours de l'employeuse seront mis à la charge de l'employé, à titre de partie qui succombe (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Les frais judiciaires relatifs au recours de l'employé seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
La cause sera renvoyée à Chambre des prud'hommes de la Cour de justice afin qu'elle statue à nouveau sur les frais de la procédure cantonale, étant précisé qu'en application du droit genevois, les deux instances cantonales n'ont alloué aucuns dépens s'agissant d'une affaire soumise à la juridiction des prud'hommes (art. 22 al. 2 LaCC/GE [RSG E 1 05]).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Les causes 4A 513/2017 et 4A 519/2017 sont jointes.
2.
Le recours de X.________ SA est admis.
3.
Le recours de Z.A.________ est rejeté.
4.
L'arrêt attaqué est annulé.
L'action intentée par Z.A.________ est entièrement rejetée.
5.
Les frais judiciaires relatifs au recours 4A 513/2017, arrêtés à 18'000 fr., ainsi que ceux relatifs au recours 4A 519/2017, arrêtés à 19'000 fr., sont mis à la charge de Z.A.________.
6.
Z.A.________ versera à X.________ SA une indemnité de 41'000 fr. à titre de dépens.
7.
La cause est renvoyée à la Cour de justice du canton de Genève pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale.
8.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 5 septembre 2018
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Kiss
La Greffière : Godat Zimmermann