5A_140/2019 - 2019-07-05 - Diritti reali - frais et dépens (servitude)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 140/2019

Arrêt du 5 juillet 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
1. A.________,
2. B.________,
3. C.________,
tous les trois représentés par Me Laurent Seiler, avocat,
recourants,

contre

1. D.________ Sàrl,
2. E.________,
3. F.________,
tous les trois représentés par Me Patrick Frunz, avocat,
intimés.

Objet
Frais et dépens (servitude),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour civile, Autorité de recours en matière civile, du 16 janvier 2019 (ARMC.2018.87).

Faits :

A.

A.a. En 1998, le bien-fonds n° 1 du cadastre de G.________ a été divisé en sept nouveaux articles, soit les articles 3 à 8.

A.b. Depuis 1998, A.________ est propriétaire de l'article 2 et d'une part de l'article 3 , les époux I.________ des articles 4 et 5 (qu'ils ont ensuite transférés à D.________ Sàrl) et les époux E.________ et F.________ des articles 6 et 7.

A.c. En 2009, dix lots de PPE ont été constitués sur le bien-fonds n° 3. A.________ détient huit unités d'étage, B.________ et C.________ une chacune.

A.d. Des conduites électriques passent par le bien-fonds n° 3 pour alimenter les immeubles dont sont propriétaires D.________ Sàrl et les époux E.________ et F.________. Ce système existait déjà au moment de la division et de la vente des parcelles; des tableaux électriques ont toutefois été installés afin de séparer la distribution en un compteur pour chaque bien-fonds. Les propriétaires connaissaient l'existence de ce système lors de l'acquisition des biens-fonds en 1998.

B.

B.a.

B.a.a. Le 14 juillet 2011, A.________ et B.________ ont déposé devant le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après: tribunal) une demande dirigée contre les époux I.________ et les époux E.________ et F.________. Ils ont conclu principalement à ce que les défendeurs soient condamnés à supprimer toutes les conduites électriques passant sur le bien-fonds n° 3 du cadastre de H.________ et servant exclusivement aux biens-fonds n os 4, 5 et 6, à leurs frais et dans les trente jours, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP (conclusion n° 1), subsidiairement, à ce que soit ordonnée la constitution et l'inscription d'une servitude de conduite électrique grevant le bien-fonds n° 3 en faveur des biens-fonds n os 4, 5 et 6 (conclusion n° 2) et que les défendeurs soient condamnés à payer solidairement aux demandeurs la somme de 100'000 fr. au titre d'indemnité équitable dédommageant la servitude ainsi constituée (conclusion n° 3), très subsidiairement à ce que soit ordonnée la constitution et l'inscription d'une servitude d'empiètement pour les câbles électriques (conclusion n° 4) et que les défendeurs soient condamnés à payer une indemnité de 100'000 fr. pour cette servitude (conclusion n° 5), sous suite de frais et
dépens (conclusion n° 6).
Dans leur réponse, les défendeurs ont conclu au rejet de la demande, sous suite de frais et dépens.
C.________ est intervenue en procédure, en qualité de demanderesse, après avoir acquis une part du bien-fonds n° 3. D.________ Sàrl a succédé en procédure aux époux I.________, comme défenderesse.

B.a.b. Par jugement du 26 septembre 2018, le tribunal a, dans son dispositif, constitué une servitude de conduite électrique à charge du bien-fonds n° 3 du cadastre de H.________ au profit des biens-fonds n os 4, 5 et 6 du même cadastre, selon un tracé spécifié dans les considérants (ch. 1), invité le conservateur du registre foncier à procéder à l'inscription de la servitude, aux frais des défendeurs solidairement (ch. 2), condamné les défendeurs, solidairement, à verser la somme de 1'000 fr. aux demandeurs (ch. 3), rejeté toute autre ou plus ample conclusion (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 24'420 fr., mis ces frais par moitié à la charge des parties (ch. 5) et compensé les dépens (ch. 6).
En bref, il a considéré que la constitution d'une servitude se justifiait vu que l'équité commandait que les immeubles demeurent dans l'état existant depuis toujours. Le dommage entraîné par cette constitution étant mineur à dire d'expert - conduite de 5 cm de diamètre passant au plafond des sous-sols -, une compensation pouvait être symbolique, d'autant qu'on pouvait présumer que le prix d'achat de la parcelle n° 3 tenait compte de cette conduite. Les demandeurs n'ayant démontré aucun dommage excepté le coût du contrôle périodique passé des installations électriques, une indemnité de 1'000 fr. pouvait leur être allouée. Il a réparti les frais en fonction du fait qu'il avait rejeté la conclusion principale et que les demandeurs obtenaient gain de cause sur le principe de leurs conclusions subsidiaires, cependant avec une indemnité minime.

B.b. Par arrêt du 16 janvier 2019, l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal neuchâtelois a partiellement admis le recours des défendeurs interjeté le 26 octobre 2018, limité aux frais et dépens. Elle a réformé les chiffres 5 et 6 du jugement précité, en ce sens qu'elle a mis les frais judiciaires de la procédure de première instance arrêtés à 24'420 fr. pour 19'536 fr. à la charge des demandeurs et pour 4'884 fr. à la charge des défendeurs et condamné les demandeurs à verser aux défendeurs une indemnité de dépens fixée, après compensation, à 9'720 fr. pour la procédure de première instance.

C.
Par acte posté le 15 février 2019, A.________, B.________ et C.________ interjettent un recours en matière civile contre cet arrêt. Ils concluent principalement à sa réforme, en ce sens que le recours du 26 octobre 2018 est rejeté. Subsidiairement, ils en sollicitent l'annulation et le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, ils se plaignent de la violation des art. 106 s . et 320 CPC.
Des observations au fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 8 mars 2019, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été rejetée.

Considérant en droit :

1.
Le recevabilité du recours dirigé contre une question accessoire, dont fait partie la répartition des frais et dépens, se détermine en fonction du fond du litige, dans la mesure où aucune procédure spéciale n'est prévue (ATF 138 III 94 consid. 2.2; 134 V 138 consid. 3; 134 I 159 consid. 1.1). En l'occurrence, le litige relève quant au fond des droits réels, soit d'une matière civile (art. 72 al. 1 LTF). Le recours, interjeté dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF), prise par un tribunal cantonal supérieur statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Les recourants, qui ont succombé devant la juridiction précédente, ont qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF). En cas de recours dont l'objet porte exclusivement sur les frais et dépens, lorsque seuls les frais et dépens étaient litigieux devant l'autorité cantonale, à l'exclusion du fond de la cause, le litige est de nature pécuniaire (arrêt 5A 52/2009 du 27 février 2009 consid. 1) et la valeur litigieuse devant le Tribunal fédéral se détermine selon les seules conclusions relatives aux frais et dépens (arrêts 5A 5/2019 du 4 juin 2019 consid. 1; 5A 11/2017 du 27
avril 2017 consid. 1.1; 5D 86/2012 du 14 septembre 2012 consid. 1), soit en l'occurrence 45'332 fr. (21'978 fr. à titre de frais judiciaires et 23'354 fr. 45 à titre d'indemnité de dépens); le seuil de 30'000 fr. est ainsi atteint (art. 74 al. 1 let. b LTF).

2.
Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF); cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été invoqué et motivé par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3; 134 I 83 consid. 3.2), c'est-à-dire s'il a été expressément soulevé et exposé de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 II 249 consid. 1.4.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3; 139 II 404 consid. 10.1 et les références).

3.
Examinant d'abord la répartition des frais selon l'art. 106 CPC, l'autorité cantonale a jugé que la conclusion principale tendant à la suppression de la conduite litigieuse sur laquelle les recourants avaient succombé était essentielle pour ceux-ci vu qu'ils avaient émis cette prétention dans leurs premières correspondances avant de proposer la constitution d'une servitude en alléguant que cette conduite leur causait un important préjudice. Elle a ensuite jugé que les recourants avaient obtenu gain de cause sur leur première conclusion subsidiaire tendant à l'inscription d'une servitude aux frais des intimés mais que cette conclusion était intimement liée à celle tendant à obtenir une indemnité de 100'000 fr. en compensation, indemnité qui ne leur avait pas été accordée faute de dommage, étant précisé que le montant de 1'000 fr. alloué concernait seulement le remboursement des frais de contrôle des lignes électriques. En conséquence, elle a retenu que les recourants avaient obtenu 1% de leurs prétentions pécuniaires. Elle a dès lors jugé qu'on ne pouvait considérer, comme l'avait fait le premier juge, que les parties avaient succombé à parts égales et qu'une répartition des frais à raison de 4/5 pour les recourants et 1/5 pour les
intimés se justifierait en application de l'art. 106 al. 2 CPC, soit en fonction du sort de la cause.
Examinant ensuite si une autre répartition serait envisageable à l'aune de l'art. 107 al. 1 CPC, l'autorité cantonale a jugé que tel n'était pas le cas. A cet égard, elle a opposé aux recourants d'avoir fait preuve de témérité en réclamant 100'000 fr. pour le maintien d'une petite conduite électrique en sous-sol bien que le montant à envisager ne fût pas simple à chiffrer et qu'ils avaient attendu 2011 pour agir alors qu'ils connaissaient la situation depuis 1998.
Enfin, s'agissant des dépens, arrêtés à 16'200 fr., soit le maximum prévu par le tarif pour une valeur litigieuse de 100'000 fr., l'autorité cantonale a réparti ceux-ci selon la même clé que les frais judiciaires.

4.
Les recourants se plaignent tout d'abord de la violation de l'art. 106 al. 2 CPC. Ils prétendent que c'est à tort que l'autorité cantonale a donné un poids prépondérant à leur conclusion n° 1. Ils soutiennent que cette prétention n'est pas à qualifier d'essentielle vu qu'ils ont proposé l'alternative d'une constitution de servitude et que la mention de leur dommage causé par la servitude soutient aussi leur conclusion n° 2. Ils affirment que le procès visait essentiellement à régulariser une situation contraire au droit, que ce but aurait été atteint vu que l'inscription d'une servitude aux frais des intimés contre indemnité avait été ordonnée et que, en concluant pour leur part au rejet intégral des conclusions, les intimés avaient perdu le procès au sens courant, de sorte que la succombance à part égale retenue par le premier juge n'avait pas à être revue.
Les recourants se plaignent ensuite de la violation de l'art. 107 CPC. Ils soutiennent que le montant de leur prétention était difficile à chiffrer et a dû être établi par expertise de sorte qu'on ne peut leur opposer la disproportion entre le montant réclamé et celui obtenu. Ils concluent que, dès lors qu'ils ont obtenu gain de cause sur le principe de leur action et qu'on ne pouvait attendre d'eux qu'ils limitent d'emblée leur prétention, une répartition en équité au sens de l'art. 107 al. 1 let. a CPC pouvait intervenir.
Enfin, les recourants se plaignent de la violation de l'art. 320 CPC en lien avec les deux normes précitées. Ils reprochent à l'autorité cantonale d'avoir substitué sans aucune retenue son appréciation à celle du juge de première instance, alors que celui-ci a correctement exercé son pouvoir d'appréciation.

5.
La question est de savoir si l'autorité cantonale a fait une juste application des art. 106 s . CPC.

5.1.

5.1.1. A teneur de l'art. 106 al. 1 , 1 ère phrase CPC, les frais - qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparée avec les conclusions prises par chacune des parties (arrêt 4A 226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Le poids accordé aux conclusions tranchées, peut, de cas en cas, être apprécié selon différents critères, par exemple selon leur importance respective dans le litige (arrêt 5A 5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1 et les autres références). Au vu de la diversité des critères, il n'y a pas qu'une seule solution qui soit conforme au droit fédéral (arrêt 4A 511/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2). Il résulte des termes " sort de la cause " utilisés à l'art. 106 al. 2 CPC que, dans la répartition des frais, le juge peut notamment prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le litige, de même que le fait qu'une partie a obtenu gain de cause sur une
question de principe. De surcroît, cette circonstance est expressément prévue par l'art. 107 al. 1 lit. a CPC dans le cas analogue où la demande est certes admise sur le principe, mais pas pour le montant réclamé (arrêt 4A 207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Le juge peut donc pondérer ce que chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions sont plus importantes que d'autres dans le procès (TAPPY, in Commentaire romand, CPC, 2ème éd. 2019, n° 34 ad art. 106 CPC).
Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon l'issue du procès repose sur l'idée que les frais doivent être supportés par celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie qui succombe (ATF 119 Ia 1 consid. 6b; arrêt 4A 479/2018 du 26 février 2019 consid. 3.3.1, destiné à la publication).
C'est selon l'ensemble des circonstances du cas concret que l'on doit décider si une partie obtient gain de cause en tout ou partie et, en cas de gain partiel, comment les frais doivent être répartis (arrêt 5A 197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.3.2).
Dans les cas peu clairs, le juge peut être amené à considérer soit qu'aucune partie n'obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC), soit qu'un motif de répartition en équité est réalisé (art. 107 CPC; cf. infra consid. 5.1.2; TAPPY, op. cit., n° 18 ad art. 106 CPC).

5.1.2. Le tribunal peut toutefois s'écarter des règles érigées à l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation (cf. infra consid. 5.1.3), en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC (ATF 139 III 33 consid. 4.2; arrêt 5A 5/2019 précité et les autres références). Il résulte du texte clair de l'art. 107 CPC que cette disposition est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3; arrêts 5A 816/2013 du 12 février 2014 consid. 4.1; 4A 226/2013 du 7 octobre 2013 consid. 6.2).
Vu le caractère de Kann-Vorschrift de l'art. 107 CPC, la justification de la dérogation est qu'une répartition en fonction du sort de la cause serait inéquitable (TAPPY, op. cit., n° 8 ad art. 107 CPC).
L'une des hypothèses de l'art. 107 al. 1 CPC est celle où le demandeur obtient gain de cause sur le principe mais non sur le montant réclamé (cf. let. a). Il faut donc qu'on n'ait pas pu attendre du demandeur qu'il limite d'emblée ses prétentions au montant auquel il avait droit parce que celui-ci était difficile à chiffrer ou dépendait de l'appréciation du tribunal, par exemple une indemnité équitable en tort moral ou en droit du travail (TAPPY, op. cit., n° 10 ad art. 107 CPC).

5.1.3. Le pouvoir de cognition en droit de l'instance supérieure saisie d'un recours est le même qu'en cas d'appel ordinaire, soit une cognition libre (cf. art. 320 let. a CPC). Toutefois, la décision sur la répartition des frais relève du pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; arrêts 5A 5/2019 précité et la référence; 4A 207/2015 précité consid. 3.1). En conséquence, l'instance cantonale supérieure n'en revoit l'exercice qu'avec retenue (cf. en autres: JEANDIN, in Commentaire romand, CPC, 2 ème éd. 2019, n° 3a ad art. 320 CPC). Elle ne peut intervenir que si le premier juge a abusé de son pouvoir d'appréciation, en se référant à des critères dénués de pertinence ou en ne tenant pas compte d'éléments essentiels, ou lorsque la décision, dans son résultat, est manifestement inéquitable ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice (ATF 142 III 336 consid. 5.3.2; 141 V 51 consid. 9.2).
Dans un tel cas, le Tribunal fédéral examine pour sa part librement la manière dont l'instance cantonale supérieure a fait preuve de la retenue exigée dans le domaine. Il recherchera si c'est à tort que cette autorité a nié ou admis un abus du pouvoir d'appréciation du premier juge (cf. dans ce sens: arrêt 5A 172/2019 du 13 juin 2019 consid. 3.1 et les références).

5.2. En l'espèce, la motivation de l'autorité cantonale ne prête pas flanc à la critique. C'est à raison qu'elle a accordé un poids prépondérant, pour appliquer l'art. 106 al. 2 CPC, à l'indemnité perçue par les recourants pour la constitution de la servitude de conduite. En effet, les recourants ont succombé dans leur conclusion principale (n° 1) tendant à la suppression de la conduite. Leur conclusion subsidiaire (n° 2) visant à la constitution de cette servitude sur leur propre bien-fonds apparaît à l'avantage des intimés dont la fourniture en électricité en dépend. L'argument des recourants selon lequel ils avaient surtout pour objectif de régulariser la situation juridique n'a que peu de poids, compte tenu du fait qu'ils connaissaient l'existence de cette conduite depuis 1998 et qu'il ont attendu 2011 pour agir. Ce n'est que dans sa contrepartie sous la forme de l'indemnité, soit la conclusion n° 3, que la conclusion n° 2 apparaît à l'avantage des recourants aussi. Or, ceux-ci n'ont obtenu aucune indemnité à ce titre. Ils se sont seulement vus attribuer le montant de 1'000 fr. en guise de remboursement des frais d'un contrôle périodique des lignes électriques. C'est donc à raison que l'autorité cantonale a considéré que le
premier juge avait rendu une décision manifestement injuste en retenant que les parties avaient succombé de manière égale alors que les intimés obtiennent une servitude sans devoir payer la moindre indemnité aux recourants. Il n'y a pas lieu non plus d'opposer à l'autorité cantonale qu'elle aurait dû recourir à l'art. 107 al. 1 CPC. La répartition selon le sort de la cause sur la base de l'art. 106 al. 2 CPC lui permettait de rendre une décision équitable, compte tenu du fait que le juge peut notamment aussi prendre en considération l'importance de chaque conclusion dans le litige. Il y a lieu de relever que, même si une indemnité pour la constitution d'une servitude intègre certains éléments d'appréciation, il apparaît d'emblée que, au vu de la conduite en cause, de petite taille, placée dans le sous-sol, l'indemnité de 100'000 fr. réclamée était totalement disproportionnée et les recourants auraient au demeurant pu réduire leurs conclusions une fois l'expertise rendue. Au vu de ce résultat, la répartition des frais à raison de 4/5 pour les recourants et 1/5 pour les intimés doit être confirmée.
Il suit de là que les griefs de violation des art. 106 , 107 et 320 CPC soulevés par les recourants doivent être rejetés.

6.
En définitive, le recours doit être rejeté. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants qui succombent (art. 66 al. 1 et 5 LTF). Ils indemniseront, de manière solidaire également, à raison de 500 fr. au total, les intimés qui ont été suivis dans leurs conclusions tendant au rejet de la requête d'effet suspensif (art. 68 al. 1 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.

3.
Une indemnité de 500 fr., à payer aux intimés, créanciers solidaires, à titre de dépens, est mise solidairement à la charge des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour civile, Autorité de recours en matière civile.

Lausanne, le 5 juillet 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

IR 0.631.252.913.693.3 Accordo del 15 giugno 2010 tra il Dipartimento federale delle finanze della Confederazione Svizzera e il Ministero federale delle finanze della Repubblica federale di Germania concernente l'istituzione di uffici a controlli nazionali abbinati al valico di confine di Rheinfelden-Autobahn (CH)/Rheinfelden-Autobahn (D) D Art. 2 - 1. Sul territorio della Repubblica federale di Germania la zona comprende:
¹	Sul territorio della Repubblica federale di Germania la zona comprende:
^a	il tratto dell'autostrada A861 dal confine fino alla parte di territorio contemplata alla lettera b), corrispondente per lo più al ponte sul Reno di Rheinfelden, fino al chilometro 0,200 dell'autostrada;
^b	l'intera area dell'impianto doganale a controlli nazionali abbinati delimitata:
^c	i locali negli edifici di servizio dell'impianto doganale a controlli nazionali abbinati utilizzati in comune o riservati all'uso esclusivo degli agenti svizzeri;
^d	il sentiero pedonale di collegamento lungo l'autostrada tra le parti dell'impianto situate sul territorio della Repubblica federale di Germania e su quello della Confederazione Svizzera.
²	Per i veicoli che devono essere ricondotti nella Confederazione Svizzera a partire dalla parte dell'impianto situata nella Repubblica federale di Germania, anche la corsia dell'autostrada A861 in direzione della Confederazione Svizzera fa parte della zona per la durata dell'impiego.
³	Sul territorio della Confederazione Svizzera la zona comprende:
^a	la parte di territorio delimitata:
^b	i locali negli edifici di servizio dell'impianto doganale a controlli nazionali abbinati utilizzati in comune o riservati all'uso esclusivo degli agenti tedeschi;
^c	il sentiero pedonale di collegamento lungo il raccordo autostradale N3-A98 tra le parti dell'impianto situate sul territorio della Repubblica federale di Germania e su quello della Confederazione Svizzera.
⁴	Per i veicoli che devono essere ricondotti nella Repubblica federale di Germania a partire dalla parte dell'impianto situata nella Confederazione Svizzera, anche il raccordo verso la strada cantonale 292, la strada cantonale 292 tra le due isole spartitraffico nonché la rampa di accesso all'autostrada in direzione della Repubblica federale di Germania fanno parte della zona per la durata dell'impiego.

IR 0.631.252.913.693.3 Accordo del 15 giugno 2010 tra il Dipartimento federale delle finanze della Confederazione Svizzera e il Ministero federale delle finanze della Repubblica federale di Germania concernente l'istituzione di uffici a controlli nazionali abbinati al valico di confine di Rheinfelden-Autobahn (CH)/Rheinfelden-Autobahn (D) D Art. 3 - 1. La Direzione delle dogane di Basilea, da una parte, e la Direzione federale delle finanze Südwest nonché la Direzione federale di polizia di Stoccarda, dall'altra, disciplinano di comune accordo i dettagli.
¹	La Direzione delle dogane di Basilea, da una parte, e la Direzione federale delle finanze Südwest nonché la Direzione federale di polizia di Stoccarda, dall'altra, disciplinano di comune accordo i dettagli.
²	I responsabili dei due uffici di controllo o gli agenti di grado più elevato degli organi di cui al paragrafo 1 in servizio presso gli uffici di controllo adottano, di comune accordo, i provvedimenti necessari a breve termine.

IR 0.631.252.913.693.3 Accordo del 15 giugno 2010 tra il Dipartimento federale delle finanze della Confederazione Svizzera e il Ministero federale delle finanze della Repubblica federale di Germania concernente l'istituzione di uffici a controlli nazionali abbinati al valico di confine di Rheinfelden-Autobahn (CH)/Rheinfelden-Autobahn (D) D Art. 4 - 1. L'Accordo è confermato e messo in vigore con uno scambio di note diplomatiche conformemente all'articolo 1 numero 4 della Convenzione del 1° giugno 1961.
¹	L'Accordo è confermato e messo in vigore con uno scambio di note diplomatiche conformemente all'articolo 1 numero 4 della Convenzione del 1° giugno 1961.
²	L'Accordo può essere disdetto per via diplomatica per il primo giorno di un mese, con un preavviso di sei mesi.

IR 0.631.252.913.693.3 Accordo del 15 giugno 2010 tra il Dipartimento federale delle finanze della Confederazione Svizzera e il Ministero federale delle finanze della Repubblica federale di Germania concernente l'istituzione di uffici a controlli nazionali abbinati al valico di confine di Rheinfelden-Autobahn (CH)/Rheinfelden-Autobahn (D) D Art. 4 - 1. L'Accordo è confermato e messo in vigore con uno scambio di note diplomatiche conformemente all'articolo 1 numero 4 della Convenzione del 1° giugno 1961.
¹	L'Accordo è confermato e messo in vigore con uno scambio di note diplomatiche conformemente all'articolo 1 numero 4 della Convenzione del 1° giugno 1961.
²	L'Accordo può essere disdetto per via diplomatica per il primo giorno di un mese, con un preavviso di sei mesi.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 106 Principi di ripartizione - 1 Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto.
¹	Le spese giudiziarie sono poste a carico della parte soccombente. In caso di non entrata nel merito o di desistenza si considera soccombente l'attore; in caso di acquiescenza all'azione, il convenuto.
²	In caso di soccombenza parziale reciproca, le spese giudiziarie sono ripartite secondo l'esito della procedura.
³	Se al processo partecipano più persone come parti principali o parti accessorie, il giudice ne determina la rispettiva quota di spese giudiziarie. Può anche decidere che tutte rispondano solidalmente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 107 Ripartizione secondo equità - 1 Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se:
¹	Il giudice può prescindere dai principi di ripartizione e ripartire le spese giudiziarie secondo equità se:
^a	l'azione è stata sostanzialmente accolta, ma non nell'entità delle conclusioni, e l'ammontare della pretesa dipendeva dall'apprezzamento del giudice o era difficilmente quantificabile;
^b	una parte aveva in buona fede motivo di agire in giudizio;
^c	si tratta di una causa del diritto di famiglia;
^d	si tratta di una causa in materia di unione domestica registrata;
^e	la causa è stralciata dal ruolo in quanto priva di oggetto e la legge non prevede altrimenti;
^f	altre circostanze speciali fanno apparire iniqua una ripartizione secondo l'esito della procedura.
^1bis	In caso di reiezione di un'azione in materia di diritto societario volta a ottenere una prestazione a favore della società, il giudice può ripartire le spese giudiziarie secondo equità tra la società e l'attore.38
²	Per motivi d'equità, le spese processuali non causate né da una parte né da terzi possono essere poste a carico del Cantone.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 320 Motivi di reclamo - Con il reclamo possono essere censurati:
^a	l'applicazione errata del diritto;
^b	l'accertamento manifestamente errato dei fatti.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 95 Definizioni - 1 Sono spese giudiziarie:
¹	Sono spese giudiziarie:
^a	le spese processuali;
^b	le spese ripetibili.
²	Sono spese processuali:
^a	gli esborsi forfettari per la procedura di conciliazione;
^b	gli esborsi forfettari per la decisione (tassa di giustizia);
^c	le spese dell'assunzione delle prove;
^d	le spese di traduzione e interpretariato;
^e	le spese per la rappresentanza del figlio (art. 299 e 300).
³	Sono spese ripetibili:
^a	le spese necessarie;
^b	le spese per la rappresentanza professionale in giudizio;
^c	in casi motivati, un'adeguata indennità d'inconvenienza qualora una parte non sia rappresentata professionalmente in giudizio.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.