5A_335/2019 - 2019-09-04 - Droit de la famille - mesures provisionnelles de divorce (modification)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 335/2019

Arrêt du 4 septembre 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.X.________,
représenté par Me Stéphane Jordan, avocat,
recourant,

contre

B.X.________,
représentée par Me Olivier Derivaz, avocat,
intimée.

Objet
mesures provisionnelles de divorce (modification),

recours contre la décision du Président de la
Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais
du 22 mars 2019 (C1 18 212).

Faits :

A.

A.a. A.X.________, né en 1956, et B.X.________, née en 1963, se sont mariés en 1984 à V.________. Quatre enfants sont issus de cette union: C.________, né en 1988, D.________, née en 1991, E.________, née en 2000, et F.________, né en 2005.
Les époux se sont séparés en août 2009.
Des mesures protectrices de l'union conjugale ont été rendues le 21 octobre 2010 condamnant le mari à verser une contribution globale à l'entretien de la famille. Elles ont été complétées sur appel de l'épouse le 21 mai 2011.

A.b. Le 1er septembre 2011, l'épouse a introduit une demande unilatérale de divorce, rectifiée et déposée à nouveau le 17 février 2012.
Par décision de mesures provisionnelles du 2 juin 2016, confirmée sur appel le 16 novembre 2016, le Juge du district de l'Entremont (ci-après: Juge de district) a notamment modifié la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 octobre 2010 en ce sens que le mari a été condamné à verser mensuellement, dès le 1er juin 2016, des contributions d'entretien de 2'795 fr. pour sa fille E.________, de 1'685 fr. pour son fils F.________ et de 4'500 fr. pour l'épouse.

B.

B.a. Par jugement du 29 juin 2018, le Juge de district a, entre autres points, prononcé le divorce des époux, attribué l'autorité parentale sur les enfants mineurs à la mère et mis à la charge du père, indexation et allocations familiales ou d'études en sus, des contributions d'entretien mensuelles d'un montant de 2'780 fr. pour sa fille et de 2'885 fr. jusqu'au 30 novembre 2018, puis de 3'315 fr. pour son fils, jusqu'à la majorité ou au-delà, jusqu'à l'obtention d'une formation appropriée, pour autant qu'elle soit achevée dans des délais normaux. Aucune pension après divorce n'a été allouée à l'épouse.

B.b. Le 14 septembre 2018, les parties et leur fils mineur ont chacun appelé de ce jugement. En particulier, l'épouse a sollicité l'octroi en sa faveur d'une contribution d'entretien d'un montant de 4'500 fr. par mois jusqu'au 20 octobre 2017. Le mari a conclu au rejet de ce chef de conclusions ainsi qu'au retrait de l'effet suspensif attaché à l'appel en tant qu'il portait sur cette prétention.

B.c. Par décision du 22 mars 2019, expédiée le même jour, le Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après: Président de la Cour civile), statuant sur la requête de retrait de l'effet suspensif, a déclaré celle-ci irrecevable. Il l'a en outre rejetée en tant que requête de mesures provisionnelles.

C.
Par acte posté le 24 avril 2019, le mari exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre la décision du 22 mars 2019. Il conclut à son annulation dans la mesure où elle rejette la requête de mesures provisionnelles, la cause étant retournée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, il demande qu'il soit dit que toute contribution d'entretien en faveur de l'épouse est supprimée.
L'intimée propose le rejet du recours.
L'autorité cantonale s'est référée aux considérants de sa décision.

Considérant en droit :

1.
Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 426 consid. 2.2; arrêt 5A 999/2018 du 15 mai 2019 consid. 1) rendue par une autorité supérieure statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 et 2 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse requise est atteinte (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc en principe recevable.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 133 III 393 consid. 5.1), seule peut être dénoncée la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation", art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 143 II 283 consid. 1.2.2; 142 II 369 consid. 2.1; 134 I 83 consid. 3.2). La partie recourante ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme elle le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; elle ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4; 140 III 264 consid. 2 3; 139 II 404 consid. 10.1 et les références).
Une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1; 142 II 369 consid. 4.3; 141 III 564 consid. 4.1 et les références). Le choix d'une solution opéré par l'autorité cantonale, sur une question qui est controversée en doctrine, ne peut être qualifié d'arbitraire (ATF 133 I 149 consid. 3.1; 129 I 8 consid. 2.1; 126 III 438 consid. 3; arrêt 5A 942/2018 du 17 juin 2019 consid. 5.3 et la jurisprudence citée).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1; 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.
Le recourant se plaint de la violation de son droit d'être entendu, plus précisément de son droit à une décision motivée (art. 29 al. 2 Cst.). Il reproche au Président de la Cour civile de s'être écarté du revenu hypothétique imputé à l'intimée dans une décision antérieure sans que l'on puisse comprendre ce revirement.

3.1. L'autorité cantonale a considéré que dans sa décision de mesures provisionnelles prise sur appel le 16 novembre 2016, elle avait estimé que l'épouse pouvait percevoir un salaire mensuel de quelque 3'035 fr. après un délai d'adaptation d'un an et qu'il convenait de lui imputer dans l'intervalle un revenu hypothétique de 1'820 fr. par mois. Or dans sa requête, l'appelant faisait valoir que l'intimée était en mesure de retirer d'une activité professionnelle un revenu mensuel net de l'ordre de 7'712 fr. Après avoir constaté que du 1er janvier au 30 septembre 2018, l'épouse avait perçu un revenu mensuel net de quelque 2'234 fr. en travaillant à Zurich puis, de retour en Valais, des indemnités de chômage de 561 fr. 45 en décembre 2018 et d'au maximum 1'850 fr. nets par mois dès janvier 2019, la juridiction précédente a estimé que le fait qui avait fondé la durée du délai d'adaptation retenu ne s'était très vraisemblablement pas réalisé comme prévu. Elle a ensuite considéré que l'épouse ne pouvait exercer une activité de traductrice ni travailler comme enseignante, son profil professionnel ne correspondant pas, dans ces deux domaines, aux exigences actuelles du marché de l'emploi. Elle n'était pas non plus en mesure de remettre à
bail l'appartement de U.________, qu'elle occupait. Dans ces circonstances, un revenu hypothétique de 3'035 fr. et, a fortiori, le montant de 7'712 fr. allégué par l'appelant ne pouvaient être retenus. L'augmentation des indemnités de chômage de l'épouse de 1'820 fr. à 1'850 fr. dès janvier 2019 n'était par ailleurs pas significative. Pareille modification ne justifiait pas de réduire, ni à plus forte raison de supprimer la contribution d'entretien arrêtée à titre de mesures provisionnelles.

3.2. Le recourant prétend que l'autorité cantonale a pris le contre-pied parfait de sa décision du 16 novembre 2016 en estimant que le revenu hypothétique de 3'035 fr. initialement imputé à l'intimée ne pouvait être retenu, alors même que celle-ci ne l'avait pas contesté. Il considère que ce revirement, sans autre argumentation, viole son droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. en tant qu'il ne peut comprendre les raisons spécifiques qui l'ont justifié.

3.3. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse en saisir la portée, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences - qui valent également pour les décisions de mesures provisionnelles (ATF 139 I 189 consid. 3.1; 134 I 83 consid. 4.1) -, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision; il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2; 142 II 154 consid. 4.2; 142 III 433 consid. 4.3.2 et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; arrêts 5A 535/2019 du 25 juillet 2019 consid. 3.3.1; 6B 398/2019 du 19 juillet 2019 consid. 4.1; 4D 37/2018 du 5 avril 2019 consid. 4; 6B 984/2018 du 4 avril 2019
consid. 6.1).

3.4. En l'espèce, il n'est pas contesté que la requête de retrait de l'effet suspensif à l'appel formée par le mari a été traitée comme une demande de modification des mesures provisionnelles prononcées le 16 novembre 2016; le recourant ne formule par ailleurs aucun grief à ce sujet. Statuant sur ladite demande, le Président de la Cour civile a estimé, d'une part, que les faits qui avaient fondé la décision d'accorder un délai d'un an à l'épouse pour augmenter son revenu mensuel à 3'035 fr. ne s'étaient pas réalisés comme prévu, puisque depuis janvier 2019, l'intéressée percevait des indemnités de chômage n'excédant pas 1'850 fr. nets par mois; d'autre part, que la possibilité effective pour elle d'obtenir un revenu supérieur à ce montant ne pouvait être admise en l'état, pour des motifs exposés sur près d'une page.
Cette motivation apparaît suffisante au regard des exigences susmentionnées, d'autant que la célérité inhérente à la procédure de mesures provisoires autorise une motivation plus sommaire que pour un jugement au fond (ATF 139 I 189 consid. 3.3 et les références; arrêts 2C 316/2018 du 19 décembre 2018 consid. 4.1; 5A 663/2018 du 12 septembre 2018 consid. 5.1). Bien qu'elle soit quelque peu elliptique, elle permet en effet de comprendre que la modification des mesures provisionnelles a été refusée au motif que les circonstances ayant prévalu lors de la fixation de la contribution d'entretien due à l'épouse n'avaient pas changé de manière significative et durable. Il ressort en outre de l'argumentation du recours que l'intéressé a saisi la portée de l'arrêt querellé et a pu l'attaquer en toute connaissance de cause (cf. ATF 114 Ia 233 consid. 2d; arrêts 5A 279/2018 du 8 mars 2019 consid. 4.2, non publié aux ATF 145 III 221; 8C 318/2018 du 29 janvier 2019 consid. 6.3). Le grief est par conséquent mal fondé.

4.
Le recourant reproche de plus à l'autorité cantonale d'avoir retenu que l'intimée ne pouvait en l'état exercer ni une activité de traductrice, ni une activité d'enseignante. Cette constatation serait en contradiction manifeste avec les faits retenus dans l'arrêt attaqué, selon lesquels l'épouse a travaillé dans ces domaines, réalisant en 2018 des gains mensuels nets de quelque 2'234 fr.
Le Président de la Cour civile a certes constaté que du 1er janvier au 30 septembre 2018, l'intéressée avait obtenu un revenu de ce montant en exerçant une activité à Zurich. Examinant si elle avait actuellement la possibilité effective de réaliser un salaire supérieur aux indemnités de chômage qu'elle percevait en Valais depuis janvier 2019, cette juridiction a cependant formulé de manière détaillée les raisons pour lesquels tel n'était pas le cas pour le moment, que ce soit en tant que traductrice ou en tant qu'enseignante. Dès lors que le recourant ne conteste pas cette motivation, sa critique est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).

5.
Selon le recourant, l'autorité cantonale aurait aussi violé la maxime des débats régie par les art. 55 et 277 CPC et fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) en procédant lui-même à des recherches sur les possibilités d'emploi de l'intimée, alors qu'il aurait appartenu à celle-ci de faire la démonstration de son éventuelle incapacité de retrouver une place de travail. Il se plaint également à cet égard d'une violation du principe de l'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.), reprochant au Président de la Cour civile de n'avoir pas vérifié de son propre chef les loyers ayant cours à U.________ comme il a recherché les emplois auxquels l'intimée pouvait effectivement prétendre.

5.1. Dans la mesure où le recourant invoque l'art. 8 Cst., son grief est d'emblée irrecevable dès lors qu'on ne saurait se prévaloir de cette disposition à l'appui d'un recours dirigé contre une décision rendue dans une affaire matrimoniale opposant deux particuliers, à l'instar des mesures provisoires de divorce (arrêts 5A 33/2019 du 12 août 2019 consid. 3.4; 5A 26/2019 du 6 juin 2019 consid. 4.1 et les références). Tel qu'invoqué, le moyen n'a de toute façon pas de portée propre par rapport à celui tiré de la violation de l'art. 9 Cst.
Quant à l'art. 277 CPC, il détermine les maximes applicables à l'établissement des faits dans la procédure de divorce au fond, l'alinéa 1 consacrant la maxime des débats en matière de régime matrimonial et de contribution d'entretien pour le conjoint après le divorce (BOHNET, in Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n° 1 ad art. 277 CPC). Il n'est donc pas pertinent ici.

5.2. Le recourant prétend que la maxime des débats serait applicable au cas d'espèce et reproche à l'autorité précédente d'avoir versé dans l'arbitraire en ignorant ce principe juridique clair et incontesté prévu à l'art. 55 CPC.
Selon un arrêt 5A 625/2017 du 5 décembre 2017 consid. 3.2.2 (qui se réfère aux arrêts 5D 8/2016 du 3 juin 2016 consid. 4.4 et 5A 2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 avec les auteurs cités, publié in FamPra.ch 2013 p. 769), la question de l'application par analogie aux mesures provisionnelles ordonnées dans le cadre d'une procédure de divorce de l'art. 272 CPC, en vertu duquel les mesures protectrices de l'union conjugale sont soumises à la maxime inquisitoire limitée (dite aussi simple ou atténuée ou encore sociale), est débattue en doctrine et n'a jamais été tranchée par le Tribunal fédéral. Dans plusieurs affaires, la Cour de céans est toutefois partie de l'idée qu'en matière de mesures provisionnelles rendue pour la durée de la procédure de divorce, la maxime inquisitoire (et non la maxime des débats) est applicable sur la base de l'art. 272 CPC, en lien avec l'art. 276 al. 1 CPC (arrêts 5A 857/2016 du 8 novembre 2017 consid. 4.3.3, non publié in ATF 143 III 617; 5A 584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.3; 5A 524/2016 du 12 décembre 2016 consid. 6; 5A 476/2015 du 19 novembre 2015 consid. 3.3.2; 5A 360/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.2; 5A 593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1; 5A 317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 8, non
publié aux ATF 137 III 614; cf. aussi arrêt 5A 592/2018 du 13 février 2019 consid. 2.3). En l'occurrence, il ne saurait dès lors être reproché à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement violé l'art. 55 CPC (cf. supra consid. 2.1).

6.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé et ne peut donc être que rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera par conséquent les frais et dépens de la présente procédure (art. 66 al. 1 , 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 1'800 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 4 septembre 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 55 Maxime des débats et maxime inquisitoire - 1 Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
¹	Les parties allèguent les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions et produisent les preuves qui s'y rapportent.
²	Les dispositions prévoyant l'établissement des faits et l'administration des preuves d'office sont réservées.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 277 Établissement des faits - 1 La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
¹	La maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce.
²	Si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce.
³	Dans le reste de la procédure, le tribunal établit les faits d'office.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
¹	Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
²	Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
³	L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
⁴	La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 276 Mesures provisionnelles - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
¹	Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
²	Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
³	Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 2 Indépendance - 1 Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
¹	Dans l'exercice de ses attributions judiciaires, le Tribunal fédéral est indépendant et n'est soumis qu'à la loi.
²	Ses arrêts ne peuvent être annulés ou modifiés que par lui-même et conformément aux dispositions de la loi.