5A_26/2019

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 26/2019

Arrêt du 6 juin 2019

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Mairot.

Participants à la procédure
A.A.________,
représentée par Me Muriel Pierrehumbert, avocate,
recourante,

contre

B.A.________,
représenté par Me Gustavo da Silva, avocat,
intimé.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 21 novembre 2018 (C/5825/2017, ACJC/1623/2018).

Faits :

A.

A.a. A.A.________, née en 1980, de nationalité congolaise, et B.A.________, né en 1970, ressortissant suisse, se sont mariés en 1999 à U.________ (BL) sans conclure de contrat de mariage. Des jumeaux sont issus de cette union: C.________ et D.________, nés en 2010 à Genève.
Les conjoints vivent séparés depuis le 1er janvier 2017.

A.b. Le 16 mars 2017, l'épouse a requis des mesures protectrices de l'union conjugale, assorties de mesures superprovisionnelles. Par ordonnance du 17 mars 2017, le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: Tribunal) a partiellement accordé les mesures superprovisionnelles requises, en tant qu'il a attribué la garde exclusive des enfants à la mère et réservé au père un droit de visite d'un week-end sur deux. Lors de l'audience du 15 juin 2017, le Tribunal a donné acte aux époux de leur accord quant à l'exercice du droit de visite également un mercredi sur deux et tout le mois de juillet 2017. Dans un courrier adressé aux parents le 3 juillet 2017, le Service de protection des mineurs (SPMi) a pris acte de leur accord d'étendre le droit de visite du mercredi jusqu'au jeudi matin à la reprise de l'école.

B.

B.a. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 31 mai 2018, le Tribunal a notamment attribué au mari la jouissance exclusive du domicile conjugal sis à V.________ (GE) (ch. 2 du dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe sur les enfants (ch. 3), instauré et réglementé une garde partagée à raison d'une semaine sur deux avec changement le lundi soir et durant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), fixé le domicile légal des enfants chez leur père (ch. 5), enfin, condamné l'épouse à verser les contributions d'entretien mensuelles suivantes: pour le mari, 1'100 fr. du 1er mars 2017 jusqu'au prononcé du jugement, puis, dès le mois suivant ce prononcé, 1'300 fr. jusqu'au 30 septembre 2018 (ch. 6 et 7); pour les enfants: 175 fr. pour C.________ et 210 fr. pour D.________ à compter du mois suivant le prononcé du jugement et jusqu'au 30 septembre 2018 (ch. 8). Dès le 1er octobre 2018, la moitié des allocations familiales et un montant de 632 fr. par mois, représentant la moitié des charges fixes des enfants, ont en outre été mis à la charge de l'épouse (ch. 9).

B.b. Par arrêt du 21 novembre 2018, communiqué le 7 décembre suivant, la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice), statuant sur les appels interjetés par chacune des parties, a complété le chiffre 4 du dispositif du jugement de première instance avec la précision que "les enfants seront avec leur père chaque mercredi tant qu'ils ne seront pas scolarisés le mercredi matin, soit du mardi à la sortie de l'école au mercredi à 18h.".
L'autorité cantonale a de plus annulé les chiffres 6 à 9 de ce dispositif et condamné l'épouse à verser mensuellement en faveur des enfants, allocations familiales en sus: du 1er juin 2018 jusqu'au prononcé de l'arrêt cantonal, 780 fr. pour sa fille et 814 fr. pour son fils; à compter du mois suivant le prononcé dudit arrêt et jusqu'au 30 juin 2019, 683 fr. pour sa fille et 717 fr. pour son fils; enfin, dès le 1er juillet 2019, 200 fr. pour sa fille et 218 fr. pour son fils, ainsi que la moitié des allocations familiales.
Le mari s'est vu allouer une contribution d'entretien mensuelle de 450 fr. du 1er mai au 31 juillet 2017, 1'100 fr. du 1er août 2017 au 31 mai 2018, 332 fr. du 1er juin 2018 jusqu'au prononcé de l'arrêt cantonal, puis 430 fr. à compter du mois suivant ce prononcé et jusqu'au 30 juin 2019.

C.
Par acte posté le 9 janvier 2019, l'épouse exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Elle conclut principalement à son annulation, de même qu'à celle du jugement du Tribunal du 31 mai 2018 en ses points 4 à 9, et au renvoi de la cause à l'instance cantonale pour qu'elle statue sur la question d'une contribution à son entretien dans le sens des considérants du Tribunal fédéral.
Subsidiairement, elle demande l'attribution de la garde des enfants, la fixation d'un droit de visite du père à raison d'un week-end sur deux du vendredi soir après l'école au lundi matin à la reprise de l'école, et un mercredi sur deux du mardi soir après l'école au jeudi matin à la reprise de l'école, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés, selon un calendrier qu'elle précise. Elle requiert en outre la constatation, en tant que de besoin, que le domicile légal des enfants est à son domicile. Elle sollicite encore des contributions à l'entretien des enfants d'un montant de 300 fr. chacun dès le 1er octobre 2017, étant prononcé que chaque époux est dispensé de contribuer à l'entretien de l'autre. En tout état, elle demande enfin la confirmation de l'arrêt attaqué "pour le surplus en tant qu'il confirme les points 1 à 3 du jugement du Tribunal de première instance". La recourante sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des observations n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 18 janvier 2019, le Président de la Cour de céans a déclaré prématurée la demande d'assistance judiciaire présentée par l'intimé.

Considérant en droit :

1.
Déposé en temps utile (art. 46 al. 1 let. c et 100 al. 1 LTF) et dans la forme légale (art. 42 al. 1 LTF), le recours est dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 LTF), dans une affaire matrimoniale (art. 72 al. 1 LTF) de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts 5A 1000/2018 du 3 mai 2019 consid. 1; 5A 369/2018 du 14 août 2018 consid. 1.1; 5A 837/2017 du 27 février 2018 consid. 1). La recourante a participé à la procédure devant l'autorité précédente et a un intérêt digne de protection à la modification ou l'annulation de la décision entreprise (art. 76 al. 1 let. a et b LTF). Le recours est donc recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Comme la décision attaquée porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 134 III 667 consid. 1.1; 133 III 393 consid. 5, 585 consid. 3.3), la partie recourante ne peut dénoncer que la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés par le recourant ("principe d'allégation"; art. 106 al. 2 LTF), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4). En particulier, une décision ne peut être qualifiée d'arbitraire (art. 9 Cst.) que si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit annulée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 144 I 113 consid. 7.1; 142 II 369 consid. 4.3; 141 III 564 consid. 4.1 et les références). Partant, le recourant ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où
l'autorité de recours jouit d'une libre cognition, notamment en se contentant d'opposer sa thèse à celle de l'autorité précédente; les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1). Le recourant ne peut se limiter à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la référence).
En l'espèce, la recourante entreprend de "souligner les points [...] établis de manière manifestement inexacte ou dont il n'a pas été tenu compte" et de préciser des "éléments de faits ignorés ou considérés comme ne faisant pas partie des faits pertinents pour la procédure dans l'arrêt attaqué". Dans la mesure où ses allégations ne satisfont pas aux exigences susmentionnées (ce qui est en particulier le cas de celles figurant aux pages 1 à 15 de son mémoire), elles sont irrecevables. Le recours doit donc être examiné sur la base de seuls faits qui ressortent de l'arrêt attaqué.

2.3. Comme le recours ne peut être dirigé que contre la décision rendue en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF), c'est manifestement à tort que la recourante a conclu également à l'annulation du jugement de première instance, lequel ne fait pas l'objet de la procédure devant le Tribunal fédéral.

3.
En relation avec la garde alternée, la recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement violé l'art. 280 al. 3 CC [sic] en refusant d'entendre les enfants ou d'ordonner une expertise familiale.

3.1. L'art. 298 al. 1 CPC - et non l'art. 280 al. 3 CC, lequel a du reste été abrogé avec effet au 1er janvier 2011 (RO 2010 1739) - prévoit que les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le juge ou par un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou de justes motifs ne s'y opposent pas. Si, dans le cadre d'un même conflit conjugal, le juge est appelé à intervenir par plusieurs décisions successives, l'audition de l'enfant n'aura pas à être répétée chaque fois, à moins que l'écoulement d'un temps particulièrement long ou d'autres circonstances rendent nécessaire son actualisation (arrêts 5A 714/2015 du 28 avril 2016 consid. 4.2.2; 5A 572/2015 du 8 octobre 2015 consid. 4.2 in fine et la référence).
Il résulte de l'arrêt entrepris que les enfants ont été entendus par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après: SEASP) à deux reprises, soit les 31 mai et 13 juin 2017. La recourante se contente d'affirmer que l'audition des enfants était beaucoup trop éloignée de la date à laquelle l'affaire a été jugée et que les circonstances avaient évolué. Une telle argumentation, de nature appellatoire, ne satisfait pas aux exigences légales de motivation (art. 106 al. 2 LTF). La seule précision apportée par la recourante à l'appui de son grief consiste à dire qu'en juin 2017, elle habitait dans un appartement meublé provisoire, alors que dès janvier 2018, elle s'est installée dans un logement près de l'école des enfants, sans toutefois expliquer en quoi cette circonstance serait décisive en l'espèce. Elle ne s'en prend pas non plus à la motivation de l'autorité cantonale, qui a estimé qu'une nouvelle audition n'aurait pas apporté de nouveaux éléments décisifs et qu'il était manifestement prématuré d'entendre les enfants sur la garde alternée mise en place avant l'été.
Outre que la recourante ne cite pas de manière correcte la disposition légale applicable, sa critique est insuffisamment motivée. Partant, elle est irrecevable (cf. supra consid. 2.1).

3.2. En ce qui concerne la demande d'expertise, il convient de relever ce qui suit. La Cour de justice l'a rejetée, à l'instar du premier juge, au motif que la procédure en serait prolongée d'une durée d'au moins six mois, ce qui n'apparaissait guère compatible avec l'exigence de célérité. Selon cette autorité, au stade de la procédure sommaire, le contenu du dossier permettait de rendre une décision sans qu'il soit nécessaire de recourir à une telle expertise. Le SEASP avait en effet rendu un rapport détaillé, qu'il n'avait pas jugé utile de modifier ou de compléter à la suite du compte rendu de la thérapie de coparentalité de la fondation As'trame reçu en mai 2018, compte rendu dont il découlait qu'une expertise familiale avait été "évoquée" avec les parents. Enfin, rien n'empêchait la mère, en cas de fait nouveau, de requérir une expertise dans le cadre d'une modification des mesures protectrices ou dans celui de la procédure en divorce, celle-ci pouvant être initiée d'ici à moins de deux mois.
Pour fonder son grief, la recourante se borne à prétendre, sans autre développement ni recours à une disposition légale excepté l'art. 280 al. 3 CC, qu'au vu du rapport de la fondation dont elle reproduit des passages, il était arbitraire de considérer que l'instruction du dossier permettait de modifier la situation des enfants, qui habitaient avec elle depuis mars 2017. Ce faisant, elle se borne à opposer, de manière irrecevable, sa propre appréciation des preuves à celle de l'autorité cantonale. Faute de satisfaire aux exigences de motivation (cf. supra consid. 2.1), le grief tiré du refus d'ordonner une expertise familiale est également irrecevable.

4.
La recourante se plaint en outre d'arbitraire, d'inégalité entre époux (art. 8 al. 3 Cst.) et d'abus de droit en relation avec la fixation d'une contribution d'entretien en faveur de l'intimé.

4.1. Dans la mesure où elle se prévaut de l'art. 8 al. 3 Cst., son grief est irrecevable. La garantie constitutionnelle de l'égalité de traitement s'adresse à l'État et, sous réserve de l'égalité de salaire (art. 8 al. 3 , 3e phrase, Cst.), ne produit pas d'effet horizontal direct sur les relations entre personnes privées (ATF 136 I 178 consid. 5.1; 133 III 167 consid. 4.2; 114 Ia 329 consid. 2b). La partie recourante ne peut donc pas s'en prévaloir à l'appui d'un recours dirigé contre une décision rendue dans une affaire matrimoniale opposant deux particuliers, à l'instar des mesures protectrices de l'union conjugale (arrêts 5A 771/2018 du 28 mars 2019 consid. 6.2.2; 5A 63/2012 du 20 juin 2012 consid. 3.1 et les références). Les règles de droit civil doivent cependant être interprétées en tenant compte des exigences particulières qui résultent des droits fondamentaux (ATF 136 I 178 consid. 5.1). Quoi qu'il en soit, la protection de l'égalité et celle contre l'arbitraire sont étroitement liées et on ne discerne pas en quoi la première aurait une portée propre ici. Les critiques de la recourante doivent en conséquence être examinées uniquement à l'aune de l'art. 9 Cst. (arrêt 5A 217/2017 du 21 juin 2017 consid. 3.2.2).

4.2. Cela étant, la simple énonciation de la protection contre l'arbitraire ne suffit pas à démontrer précisément en quoi cette garantie fondamentale aurait été enfreinte et pour quelle raison une telle violation devrait être admise. Autant qu'elle est intelligible, la critique de la recourante consiste d'abord à exposer, en invoquant les règles sur l'interdiction de l'abus de droit, que l'intimé n'a pas été loyal envers elle, ni envers le Tribunal et l'Hospice général, dont il a demandé l'aide sans indiquer tous ses revenus. Fondée sur des faits qui ne sont pas constatés dans l'arrêt attaqué, sans que la recourante n'ait valablement démontré qu'ils auraient été arbitrairement omis (cf. supra consid. 2.2), cette argumentation ne peut toutefois être prise en considération.
Pour le surplus, la recourante affirme que l'intimé était en mesure de retrouver du travail à plein temps dès octobre 2017, dès lors qu'il n'avait pas la garde des enfants. Elle ajoute que comme il avait conclu à une garde partagée, il savait qu'il serait exigé de lui qu'il reprenne le travail de façon plus étendue qu'à 40% à partir de janvier 2018, et qu'il devait être conscient, dès février 2018, qu'il lui appartenait de retrouver un travail à 50% au moins pendant trois mois, puis à 100%, "selon les règles établies par la jurisprudence". Sur ce dernier point, la recourante conteste que le délai généralement accordé pour retrouver un emploi dépende de "la date du dernier arrêt rendu en instance cantonale, dès lors que cela encourage à prolonger la procédure". Elle objecte aussi qu'en cas de garde partagée de manière égale, on ne saurait exiger de l'un des parents une reprise de travail à 50% alors que l'autre doit exercer une activité à plein temps. Ces allégations, de nature toute générale, sont une fois de plus de nature appellatoire, en sorte qu'elles sont irrecevables (art. 106 al. 2 LTF).

5.
La recourante reproche encore à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement appliqué l'art. 298 al. 2ter CC. Elle soutient que les conditions formelles de cette disposition n'ont pas été respectées, l'intimé n'ayant conclu à la garde alternée qu'à la suite du rapport du SEASP de décembre 2017. Dès lors, la possibilité d'une garde alternée n'avait pas à être instruite dans la procédure. De surcroît, un tel mode de garde ne serait pas dans l'intérêt des enfants.

5.1. L'arrêt attaqué retient qu'après avoir conclu à l'attribution de la garde exclusive en sa faveur, le père avait adhéré aux conclusions du SEASP et modifié en conséquence ses conclusions lors de l'audience de plaidoiries du 14 mars 2018. La recourante ne le conteste pas. Elle se contente de prétendre que si, par impossible, l'art. 298 al. 2ter CC devait être interprété dans le sens qu'une demande de garde en fin de procédure ou en appel suffit pour que cette disposition soit appliquée, il y aurait lieu de constater que "les conditions auxquelles a été assortie la garde alternée ne sont pas conformes à l'intérêt des enfants": il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur cette critique, qui n'est aucunement étayée (art. 106 al. 2 LTF).

5.2. Se référant ensuite à l'art. 298 al. 2 CC, la recourante soutient que la décision d'instaurer une garde partagée des enfants et de fixer leur domicile légal chez leur père est arbitraire, ce d'autant qu'il existerait un risque que les contributions qu'elle doit verser servent à financer des dettes de celui-ci qui ne se rapportent pas aux enfants. Elle reproche à la Cour de justice de s'être fondée sur le rapport du SEASP sans prendre en considération le refus de l'intimé de communiquer avec elle autrement que par SMS, le contenu de ceux-ci ne s'étant du reste pas amélioré comme en témoigneraient les pièces qu'elle a produites. L'autorité cantonale aurait en outre omis de tenir compte du défaut de collaboration de l'intimé et du comportement déloyal de celui-ci sur le plan financier.
Ce faisant, la recourante se borne essentiellement à reprendre des arguments présentés dans son mémoire d'appel, ce qui n'est pas admissible (cf. supra consid. 2.1; arrêts 5A 876/2017 du 27 février 2018 consid. 3; 5D 148/2017 du 13 octobre 2017 consid. 3). Elle se fonde de surcroît sur des faits qui ne résultent pas de l'arrêt attaqué sans prétendre ou, du moins, avoir démontré (cf. supra consid. 2.2) qu'ils auraient été arbitrairement constatés ou omis par l'autorité cantonale. Contrairement aux exigences de motivation requises, elle ne s'en prend aucunement aux motifs circonstanciés des juges précédents, qui ont estimé qu'aucun élément concret du dossier ne permettait de retenir que la garde alternée mettrait les enfants en danger, tout en précisant que modifier aujourd'hui une énième fois ce mode de garde n'apparaissait pas conforme à leur intérêt. Le moyen est par conséquent entièrement irrecevable (art. 106 al. 2 LTF).

6.
Sont également irrecevables les critiques formulées par la recourante en ce qui concerne ses frais de voiture, que l'autorité cantonale aurait arbitrairement refusé de prendre en compte dans le calcul de ses charges incompressibles.

6.1. La Cour de justice a admis dans les charges incompressibles de l'épouse un abonnement aux Transports publics genevois (TPG) d'un montant de 70 fr. par mois, à l'exclusion des coûts d'un véhicule privé dont la nécessité n'avait pas été justifiée, le logement de la mère se situant à quinze minutes à pied de l'école et les enfants fréquentant le parascolaire, y compris à midi.

6.2. En plus des allégations formulées dans la partie en fait de son recours, déjà écartées plus haut (cf. supra consid. 2.2), la recourante soutient, de façon générale, que les trajets qu'elle doit effectuer pour se rendre de son domicile à son travail et vice versa lui prennent environ 11 minutes en voiture contre 45 minutes en transports publics, qu'il paraît évident que pour qu'elle puisse s'occuper des enfants tout en travaillant à plein temps, elle doit pouvoir diminuer au maximum ses temps de trajets entre son lieu de travail et l'endroit où ils se trouvent, et que l'arrêt attaqué semble imposer que les enfants mangent aux cuisines scolaires à midi et que des tiers s'arrangent pour les emmener à leurs différentes activités. Par cette argumentation, purement appellatoire, la recourante se contente d'opposer sa propre version des faits sans tenter de démontrer que l'opinion de la cour cantonale, selon laquelle des frais de voiture n'avaient pas été justifiés, serait insoutenable. Insuffisamment motivé, le moyen doit dès lors être écarté (art. 106 al. 2 LTF). Dans la mesure où la recourante se plaint aussi d'une violation de son droit d'être entendue, au motif que la cour cantonale n'aurait pas examiné la nécessité pour elle
de disposer d'une voiture pour se rendre à son travail - alors même que cette autorité a expressément mentionné la raison pour laquelle l'utilisation d'un véhicule privé ne lui apparaissait pas justifiée -, la critique n'est guère plus motivée que celle fondée sur l'arbitraire, de sorte qu'elle est également irrecevable.

7.
Dans un dernier grief, la recourante se plaint d'arbitraire quant à son salaire, alléguant qu'elle ne touche pas mensuellement les revenus découlant de sa fiche de salaire annuel.

7.1. La cour cantonale a considéré que des bonus (3'000 fr. bruts) et des primes de performance (5'500 fr. bruts en 2016 et 5'200 fr. bruts en 2017) étaient versés à l'épouse chaque année. Seul le montant de la prime variait. Dès lors, ces deux montants devaient être pris en compte. En 2017, le revenu mensuel net de l'appelante s'était ainsi élevé à 6'218 fr., conformément à ce qu'avait retenu le Tribunal. En 2018, son salaire brut de base avait légèrement augmenté et s'élevait au moins à 75'972 fr. (5'844 fr. x 13 / 12). L'appelante n'avait pas produit sa fiche de salaire du mois de juin 2018, de sorte qu'on ignorait le montant effectif de sa prime pour cette année-là. Il était cependant vraisemblable qu'une prime lui avait encore été versée en 2018, à l'instar du bonus, et que le montant brut moyen totalisait au moins 8'300 fr., ce qui portait le revenu annuel brut de l'épouse à 84'272 fr. Après déduction de 10% de charges sociales, son revenu mensuel net serait donc arrêté à 6'320 fr.

7.2. La recourante reproche à l'autorité cantonale d'avoir réduit ses charges incompressibles au strict minimum et d'avoir pris en compte le 13e salaire qu'elle perçoit en mars, ainsi que les bonus de fidélité et de performance touchés en janvier, respectivement en juin, lesquels ne seraient pas garantis, de sorte que le montant de son salaire net régulièrement touché les autres mois serait nettement inférieur. Autant qu'elles sont intelligibles, ces allégations relèvent de la propre appréciation de la recourante et non d'une critique étayée suffisante au regard des exigences de motivation requises (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Il en va de même dans la mesure où elle procède à un nouveau calcul de son solde disponible en s'écartant des montants retenus dans l'arrêt attaqué. La recourante affirme encore qu'elle a dû emprunter pour payer la caution de son appartement et qu'elle n'a pas d'économies, de sorte qu'elle s'est vue arbitrairement condamnée à verser une contribution d'entretien à son mari. En tout état de cause, "les pensions auraient dû être fixées de façon variable en fonction des époque durant lesquels le salaire mensuel de la recourante se trouvait augmenté". Purement appellatoires, ces affirmations ne
sont pas de nature à établir l'arbitraire de l'arrêt attaqué et ne peuvent donc pas être prises en considération. Le grief doit ainsi être écarté.

8.
En conclusion, le recours se révèle entièrement irrecevable. L'issue de celui-ci étant prévisible, la demande d'assistance judiciaire de la recourante sera rejetée. Celle-ci supportera dès lors les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre. Sa requête d'assistance judiciaire est ainsi sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante est rejetée.

3.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimé est sans objet.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 6 juin 2019

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Mairot

5A_26/2019 06. Juni 2019 24. Juni 2019 Bundesgericht Unpubliziert Familienrecht

Objet mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien)

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Décisions dès 2000

5A_1000/2018 5A_217/2017 5A_26/2019 5A_369/2018 5A_572/2015 5A_63/2012 5A_714/2015 5A_771/2018 5A_837/2017 5A_876/2017 5D_148/2017

AS 2010/1739

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.19

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.37
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.41

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 298 Anhörung des Kindes - 1 Das Kind wird durch das Gericht oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, sofern sein Alter oder andere wichtige Gründe nicht dagegen sprechen.
¹	Das Kind wird durch das Gericht oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, sofern sein Alter oder andere wichtige Gründe nicht dagegen sprechen.
^1bis	Der Einsatz elektronischer Mittel zur Ton- und Bildübertragung ist unzulässig.223
²	Im Protokoll der Anhörung werden nur die für den Entscheid wesentlichen Ergebnisse festgehalten. Die Eltern und die Beiständin oder der Beistand werden über diese Ergebnisse informiert.
³	Das urteilsfähige Kind kann die Verweigerung der Anhörung mit Beschwerde anfechten.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 298 Audition de l'enfant - 1 Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
¹	Les enfants sont entendus personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas.
^1bis	Le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image est interdit.230
²	Lors de l'audition, seules les informations nécessaires à la décision sont consignées au procès-verbal. Elles sont communiquées aux parents et au curateur.
³	L'enfant capable de discernement peut interjeter un recours contre le refus d'être entendu.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
¹	Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
^a	du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
^b	du 15 juillet au 15 août inclus;
^c	du 18 décembre au 2 janvier inclus.
²	L'al. 1 ne s'applique pas:
^a	aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
^b	à la poursuite pour effets de change;
^c	aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
^d	à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^e	aux marchés publics.20

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.