5A_374/2021 - 2022-06-02 - Diritto di famiglia - Divorce (décision séparée sur le prinicipe du divorce)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 374/2021

Arrêt du 2 juin 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
von Werdt et Bovey.
Greffière : Mme Feinberg.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Mes Yvan Guichard, Alexandre Reil et Elza Reymond, avocats,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Elie Elkaim, avocat,
intimée.

Objet
Divorce (décision séparée sur le principe du divorce),

recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 19 février 2021 (TD17.046098-201573 54).

Faits :

A.
A.________ (1975) et B.________ (1975) se sont mariés en 1994 en Russie. Deux enfants sont issues de cette union, C.________ (1999) et D.________ (2008).

B.

B.a. L'épouse a déposé une demande unilatérale de divorce le 27 octobre 2017.

B.b. Dans sa réponse du 18 décembre 2019, l'époux a notamment conclu à ce qu'un jugement partiel, limité à la seule question du prononcé du divorce, soit rendu. Il a réitéré cette demande par courriers des 7 avril et 24 juillet 2020.
Par déterminations des 29 avril, 18 juin et 18 septembre 2020, l'intimée a conclu au rejet de la requête.
Faisant suite à une demande de l'époux, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: le Président) l'a informé par courrier du 25 août 2020 qu'il ne serait pas entendu sur son projet de remariage.
Par courrier du 28 septembre 2020, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger en ce qui concernait cette requête et qu'aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.

B.c. Par jugement incident du 29 octobre 2020, le Président a rejeté la requête de l'époux tendant au prononcé d'un jugement partiel sur le principe du divorce.

B.d. Par arrêt du 19 février 2021, expédié aux parties le 26 mars 2021, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'époux.

C.
Par acte du 10 mai 2021, l'époux exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt du 19 février 2021 en ce sens que le divorce est prononcé et que l'autorité de première instance est chargée de communiquer celui-ci au Service cantonal de la population à U.________. Subsidiairement, il requiert l'annulation de l'arrêt querellé et le renvoi de la cause à l'autorité de première ou deuxième instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision au sens des considérants.
Des déterminations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt attaqué, rendu par un tribunal cantonal de dernière instance statuant sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF), rejette le recours formé contre le refus du premier juge de rendre une décision séparée sur le principe du divorce. Il s'agit d'une décision incidente qui est susceptible de causer un préjudice irréparable au recourant (art. 93 al. 1 let. a LTF; arrêts 5A 689/2019 du 5 mars 2020 consid. 1.1; 5A 554/2019 du 21 novembre 2019 consid. 1.1 et la référence). La détermination de la voie de droit ouverte à l'encontre d'une décision incidente dépend de la cause au fond (ATF 147 III 451 consid. 1.3; 137 III 380 consid. 1.1). Celle-ci concerne, en l'occurrence, une action en divorce, à savoir une cause civile de nature non pécuniaire dans son ensemble (art. 72 al. 1 LTF; arrêts 5A 647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 1 et les références; 5A 689/2019 précité consid. 1.1 et la référence). Le recours a par ailleurs été déposé dans le délai (art. 46 al. 1 let. a et 100 al. 1 LTF) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.2; 145 V 215 consid. 1.1; 144 III 462 consid. 3.2.3). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). Le recourant doit par conséquent discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 146 IV 297 consid. 1.2; 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 144 II 313
consid. 5.1).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ceux-ci ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il peut en outre compléter d'office les constatations de fait aux conditions de l'art. 105 al. 2 LTF, notamment sur la base du jugement de première instance, lorsque celles-ci sont lacunaires (arrêts 5A 553/2021 du 26 octobre 2021 consid. 2.2; 5A 70/2021 du 18 octobre 2021 consid. 2.2.1 et les références). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 147 I 73 consid. 2.2; 144 II 246 consid. 6.7; 143 I 310 consid. 2.2 et la référence), doit satisfaire au principe d'allégation susmentionné (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 145 IV 154 consid. 1.1).
En l'espèce, l'état de fait a été complété sur la base du jugement de première instance s'agissant du courrier du 28 septembre 2020.

3.

3.1. Le recourant fait tout d'abord valoir que la cour cantonale aurait violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et procédé à une appréciation anticipée des preuves arbitraire (art. 9 Cst.) en refusant de l'entendre sur son intention de se remarier. Il reproche à la cour cantonale d'avoir " substitu[é] sa propre justification au refus non motivé de l'autorité de première instance de procéder à [son] audition ". Par ailleurs, la juridiction précédente n'aurait pas expliqué " concrètement " pour quelle raison ses seules déclarations ne suffiraient pas à établir la relation avec sa compagne, l'interrogatoire ou la déposition des parties étant un mode de preuve expressément prévu par le CPC qu'on ne saurait d'emblée écarter sans le moindre examen ni la moindre justification. Sa requête aurait par ailleurs été formée en temps utile et portait sur un élément pertinent pour l'issue de la cause.

3.2. En tant que le recourant fait valoir une violation de son droit à une décision motivée, son grief, autant que recevable, doit être rejeté. En effet, la cour cantonale a considéré que les seules déclarations du recourant ne pouvaient suffire, à défaut de tout autre élément, à établir la relation avec sa compagne, et qu'il n'y avait en outre pas lieu de procéder à son audition en deuxième instance, la procédure étant en principe écrite et l'autorité statuant sur pièces. Sur cette base, le recourant était en mesure de contester l'arrêt attaqué en connaissance de cause - ce qu'il a au demeurant fait - de sorte que la cour cantonale a satisfait à son obligation de motiver sa décision (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1; 142 III 433 consid. 4.3.2).
Le recourant a certes raison lorsqu'il affirme qu'on ne saurait d'emblée exclure la force probante d'un interrogatoire ou d'une déposition de partie (cf. ATF 143 III 297 consid. 9.3.2). Cela étant, il n'apparaît pas (ATF 140 III 16 consid. 1.3.1; cf. supra consid. 2.2) - et l'époux ne soutient pas le contraire - que celui-ci se serait opposé à la clôture de la procédure probatoire en première instance ensuite du courrier du 28 septembre 2020 informant les parties que la cause était gardée à juger et se serait prévalu de cette opposition dans son recours cantonal. Sauf à violer le principe de la bonne foi applicable en procédure (art. 52 CPC), le recourant ne pouvait dès lors se plaindre du refus d'administrer un moyen de preuve auquel il avait lui-même renoncé (cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêts 5A 679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 13.2; 5A 801/2019 du 26 mai 2020 consid. 6.3 et les références). Dans la mesure de leur recevabilité (cf. supra consid. 2.1 et 2.2), les griefs de violation du droit d'être entendu, sous l'angle du droit à la preuve, ainsi que du principe de l'interdiction de l'arbitraire doivent être rejetés. Pour le surplus, le recourant ne discute pas le motif de l'arrêt querellé relatif au caractère écrit de
la procédure de deuxième instance, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce point (art. 42 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1).

4.
Invoquant ensuite son droit au mariage (art. 14 Cst. et 12 CEDH) ainsi qu'au respect de sa vie privée et familiale (art. 13 Cst. et 8 CEDH), le recourant fait valoir que sa volonté de se remarier ainsi que des considérations d'ordre successoral l'emporteraient sur les intérêts économiques de l'intimée, de sorte qu'il conviendrait de rendre une décision partielle sur le principe de divorce.

4.1. En l'espèce, la cour cantonale a estimé que la procédure de divorce était appelée à durer et a constaté que les parties étaient d'accord sur le principe du divorce, l'intimée s'opposant uniquement au prononcé d'un jugement partiel limité à ce point.
S'agissant de la volonté de se remarier, la juridiction précédente a retenu que l'époux n'était pas parvenu à démontrer ses intentions, les faits invoqués à cet égard étant irrecevables faute d'avoir été établis en temps utile. Par ailleurs, le recourant ne démontrait pas en quoi les faits retenus dans le jugement de première instance concernant sa relation avec son amie et son intention de se remarier seraient manifestement inexacts, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'appréciation du premier juge à ce sujet. S'agissant des arguments - essentiellement financiers et économiques - relevant du droit successoral, ils ne pouvaient suffire à eux seuls au regard de la jurisprudence fédérale développée en matière de jugement partiel limité au principe du divorce et ne permettaient pas d'affirmer que les intérêts du recourant à obtenir le divorce par jugement séparé étaient supérieurs à ceux de l'intimée, qui elle aussi faisait valoir des intérêts économiques pour s'opposer à une décision partielle. La question de l'entretien de l'enfant mineure des parties n'était pas encore réglée et une expertise était en cours s'agissant de la liquidation du régime matrimonial, ces éléments plaidant en faveur de l'unité du jugement de
divorce. L'appréciation du premier juge - selon laquelle il existait, en Suisse et à l'étranger, de multiples procès qui opposaient les parties, de sorte que les conséquences d'un divorce sur la situation juridique et financière des parties ne pouvaient être mesurées précisément et qu'il y avait lieu de craindre que les intérêts économiques de l'épouse soient sérieusement prétérités en cas d'admission de la requête de jugement partiel - ne prêtait pas le flanc à la critique. En effet, les nombreuses procédures, en particulier provisionnelles en Suisse, suffisaient à démontrer les enjeux financiers du divorce. L'art. 283 CPC prévoyait précisément l'unité du jugement de divorce pour connaître des ressources des parties dans le but de régler les effets patrimoniaux du divorce dans leur ensemble. Il s'ensuivait que la norme visait à protéger notamment les situations comme celle de l'intimée, afin de trancher les questions financières dans leur ensemble, compte tenu en l'espèce également de l'intérêt de l'enfant mineure des parties. Partant, le premier juge avait retenu à juste titre que l'intérêt du recourant à ce qu'un jugement partiel sur le principe du divorce soit prononcé ne l'emportait pas sur celui de l'intimée.

4.2. Selon l'art. 114 CC, un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins.
Conformément au principe de l'unité du jugement de divorce, consacré à l'art. 283 CPC, l'autorité de première instance ou de recours qui prononce le divorce, de même que l'autorité de recours appelée à régler certains effets accessoires alors que le principe du divorce n'est plus litigieux, ne peuvent pas mettre fin à la procédure sans avoir réglé tous les effets accessoires du divorce (ATF 144 III 298 consid. 6.3.1; arrêts 5A 689/2019 du 5 mars 2020 consid. 3.1; 5A 182/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.2). Le principe de l'unité du jugement de divorce n'exclut toutefois pas une décision partielle limitée au principe du divorce (ATF 144 III 298 consid. 6.4; arrêts 5A 679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 2.1.1; 5A 565/2020 du 27 mai 2021 consid. 3.3.1). Pour cela, il faut que les deux époux consentent à une telle décision ou que l'intérêt de l'un d'eux à obtenir une décision partielle soit supérieur à l'intérêt de l'autre à obtenir une décision unique réglant tant le principe que les effets du divorce (ATF 144 III 298 consid. 7; arrêts 5A 565/2020 précité consid. 3.3.1; 5A 689/2019 précité consid. 3.1). Celui qui souhaite se remarier et demande une décision immédiate sur la question du divorce peut invoquer, à l'appui de son intérêt,
son droit constitutionnel au mariage au sens de l'art. 14 Cst., lequel comprend le droit de se remarier. Pour qu'une décision séparée sur le principe du divorce soit prononcée, encore faut-il que la question du divorce soit liquide, respectivement que le motif de divorce soit manifestement réalisé, et que le traitement de la procédure sur les effets du divorce tire fortement en longueur (ATF 144 III 298 consid. 7.2.1; arrêts 5A 565/2020 précité consid. 4.1.1; 5A 689/2019 précité consid. 3.1).
Lorsqu'un époux requiert le prononcé d'une décision partielle limitée au principe du divorce et que l'autre époux s'y oppose, le juge doit procéder à une pesée des intérêts en présence (ATF 144 III 298 consid. 7). Ce faisant, il doit appliquer les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêts 5A 565/2020 précité consid. 4.1.2; 5A 689/2019 précité consid. 3.1).
Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec réserve la décision d'équité prise en dernière instance cantonale. Il n'intervient que lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence, lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, le Tribunal fédéral redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 147 III 393 consid. 6.1.8; 145 III 49 consid. 3.3; 142 III 336 consid. 5.3.2).

4.3.

4.3.1.

4.3.1.1. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir nié son intention de se remarier. Il fait en substance valoir qu'il a produit diverses photographies de son couple à l'appui de sa requête en jugement partiel, en requérant toutefois que ces pièces ne soient pas remises à la partie adverse conformément à l'art. 156 CPC. Compte tenu du rejet injustifié de sa demande, il n'aurait eu d'autre choix que de retirer ces pièces de la procédure, de sorte qu'il fallait retenir qu'il avait démontré " dans la mesure et en fonction de ses possibilités, et en temps utile au vu des circonstances, sa volonté de se remarier ".

4.3.1.2. La cour cantonale a retenu que le recourant aurait pu produire d'autres pièces ne contenant pas le nom de sa compagne, comme il avait été en mesure de le faire (tardivement) en deuxième instance.

4.3.1.3. En l'espèce, la critique du recourant est infondée. En effet, le choix de celui-ci de retirer les photographies de la procédure ne saurait servir à justifier la production tardive de pièces nouvelles. Il en va ainsi de la déclaration de la fille aînée des parties - produite en deuxième instance par le recourant à l'appui de sa réplique -, le souhait de celui-ci de ne pas impliquer sa fille dans la procédure ainsi que la réaction qu'il anticipait de la part du premier juge à l'égard de cette preuve n'étant pas de nature à modifier ce constat. En lien avec les photographies litigieuses, il y a par ailleurs lieu de relever que la partie qui demande des mesures de protection selon l'art. 156 CPC doit motiver que ses intérêts ou ceux de tiers sont effectivement menacés. Le fait d'alléguer, de manière générale et sans autre précision, une simple mise en danger théorique - comme le fait le recourant en l'espèce en invoquant le risque que l'intimée ne nuise à son couple et la nécessité de sauvegarder l'intimité de sa compagne, sa vie privée et la sérénité des enfants - ne suffit pas (cf. arrêt 4A 58/2021 du 8 décembre 2021 consid. 3.5.2.1 destiné à la publication). Enfin, le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il affirme que
l'autorité cantonale l'aurait mis dans une " situation kafkaïenne " puisqu'il lui serait impossible de démontrer le caractère stable de sa relation avec sa compagne et sa volonté de se remarier, l'absence de preuve sur ces points résultant de ses propres choix procéduraux.

4.3.2. Le recourant reproche également à la juridiction précédente de ne pas s'être prononcée sur son argument relatif à l'impossibilité de vivre en concubinage avec sa fiancée tant qu'il n'est pas divorcé. Pour autant qu'il entende ainsi soulever un grief de violation de son droit d'être entendu, le recourant ne respecte manifestement pas les exigences de motivation susmentionnées (art. 106 al. 2 LTF; cf. supra consid. 2.1), de sorte que sa critique est irrecevable. Il en va de même de sa critique relative à la violation de sa vie privée et familiale, dès lors qu'elle se fonde sur des éléments qui ne ressortent nullement de la décision querellée et que le recourant ne soulève pas de grief d'arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves à cet égard (cf. supra consid. 2.2).

4.3.3. Le recourant fait également grief à la cour cantonale de n'avoir pas retenu que des considérations successorales plaidaient en faveur d'un jugement partiel sur le principe du divorce.
En tant qu'il fait valoir que la vocation successorale de l'intimée est tout à fait artificielle compte tenu de la nature particulièrement tendue de leur relation et du fait que la séparation remonte à environ six ans, son argument ne peut être suivi. En effet, l'intérêt du recourant à la suppression de la qualité d'héritière de l'intimée ne saurait, à lui seul, l'emporter sur l'intérêt de celle-ci au maintien de dite qualité, étant au surplus relevé que, dans son présent recours, l'époux ne fait pas valoir de motifs particuliers liés à sa propre planification successorale (arrêt 5A 679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 2.4). Par ailleurs, le risque que l'intimée fasse traîner la procédure pour conserver sa vocation successorale le plus longtemps possible apparaît d'emblée limité, dès lors qu'à compter du 1er janvier 2023 (RO 2021 312), le nouvel art. 472 al. 1 CC prévoit que le conjoint survivant perd sa réserve si au moment du décès une procédure de divorce est pendante et que la procédure a été introduite sur requête commune ou s'est poursuivie conformément aux dispositions relatives au divorce sur requête commune (ch. 1) ou que les époux ont vécu séparés durant deux ans au moins (ch. 2). Le recourant ne peut pas non plus être
suivi lorsqu'il fait valoir que " chaque jour qui passe [le] rapproche inéluctablement du jour de son trépas " et qu'il " suffit d'ouvrir n'importe quel journal, n'importe quel jour, pour y entendre évoquer la virulence de la pandémie de coronavirus, et les risques qui en découlent pour un homme de 45 ans appartenant à un groupe à risque eu égard à son surpoids, [personne n'étant au demeurant] à l'abri de la découverte d'une tumeur déjà métastasée ou d'un accident ". En effet, dans la mesure où il se prévaut de son surpoids, le recourant perd de vue que la cour cantonale a retenu qu'il ne s'agissait pas d'un fait notoire et que le certificat médical produit en deuxième instance seulement était irrecevable. Faute de discuter ces motifs, la critique du recourant est irrecevable. Pour le surplus, le recourant se prévaut uniquement de motifs généraux, inhérents à la condition humaine et non spécifiquement liés à sa situation, de sorte qu'il n'apparaît pas avoir de raison particulière liée à son état de santé qui commanderait de rendre une décision partielle sur le principe du divorce.

4.3.4. Le recourant affirme enfin que l'intimée n'aurait aucun intérêt objectif à rester mariée.
Comme il le soutient à juste titre, une décision partielle sur le seul principe de divorce conformément à l'art. 114 CC n'a pas d'incidence sur l'obligation de renseigner des époux (art. 170 CC), sur la liquidation du régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC), sur le partage des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 122 CC), sur l'entretien post-divorce (art. 125 CC) ou sur les droits et devoirs des parents selon les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 133 al. 1 CC) (ATF 144 III 298 consid. 7.1.1-7.1.3). Tout besoin de coordination entre le principe du divorce et ses effets est donc pratiquement devenu caduc (arrêt 5A 631/2018 du 15 février 2019 consid. 7.2.2.2). Par ailleurs, il est vrai que le tribunal peut toujours ordonner de nouvelles mesures provisionnelles une fois la dissolution du mariage prononcée, tant que la procédure relative aux effets accessoires du divorce n'est pas close (art. 276 al. 3 CPC; arrêt 5A 631/2018 précité consid. 7.2.2.3 et la référence). Le besoin de coordination mis en avant par la cour cantonale n'apparaît donc pas pertinent pour la pesée des intérêts (arrêt 5A 426/2018 du 15 novembre 2018 consid. 3.1). Toutefois, même en écartant cet élément, le résultat de la pesée des
intérêts effectuée par la juridiction précédente n'apparaît pas critiquable, en l'absence d'intérêt particulier du recourant au prononcé d'une décision séparée sur le principe du divorce (cf. supra consid. 4.3.1-4.3.3).
Autant que recevable, le grief du recourant selon lequel l'intimée n'aurait nullement démontré les effets économiques concrets que pourrait avoir le prononcé du divorce sur les procédures pendantes à l'étranger n'apparaît pas déterminant. En effet, la cour cantonale pouvait, en l'espèce, se contenter de retenir - à l'instar du premier juge - que les conséquences d'un divorce sur la situation juridique et économique des parties ne pouvaient pas être mesurées précisément, dès lors que le recourant n'avait, de son côté, démontré aucun intérêt prépondérant au prononcé du divorce par décision séparée (cf. supra consid. 4.3.1-4.3.3).

4.3.5. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation (cf. supra consid. 4.2) en refusant de rendre une décision sur le seul principe du divorce.

5.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 2 juin 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Feinberg

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.87 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.19

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 52 Comportamento secondo buona fede - 1 Tutte le persone che partecipano al procedimento devono comportarsi secondo buona fede.
¹	Tutte le persone che partecipano al procedimento devono comportarsi secondo buona fede.
²	Le indicazioni errate riguardo ai mezzi di impugnazione possono essere fatte valere nei confronti di qualsiasi giudice in quanto comportino un vantaggio per la parte che se ne prevale.44

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 283 Unità della decisione - 1 Nella decisione di divorzio il giudice pronuncia anche sulle conseguenze del divorzio.
¹	Nella decisione di divorzio il giudice pronuncia anche sulle conseguenze del divorzio.
²	Per motivi gravi, la liquidazione del regime dei beni può essere rinviata a un apposito procedimento.
³	Il conguaglio delle pretese di previdenza professionale può essere complessivamente rinviato a un apposito procedimento, se all'estero sussistono pretese di previdenza ed è possibile ottenere una decisione sul loro conguaglio nello Stato interessato. Il giudice può sospendere l'apposito procedimento fino alla decisione straniera; può già stabilire il modo di ripartizione.209

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 472 - 1 In caso di morte del disponente durante una procedura di divorzio, il coniuge superstite perde la porzione legittima se:
¹	In caso di morte del disponente durante una procedura di divorzio, il coniuge superstite perde la porzione legittima se:
¹	la procedura è stata introdotta su richiesta comune o continuata conformemente alle disposizioni sul divorzio su richiesta comune; o
²	i coniugi hanno vissuto separati per due anni almeno.
²	In tal caso le porzioni legittime sono calcolate come se il disponente non fosse stato sposato.
³	I capoversi 1 e 2 si applicano per analogia allo scioglimento dell'unione domestica registrata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 170 - 1 Ciascun coniuge può esigere che l'altro lo informi su i suoi redditi, la sua sostanza e i suoi debiti.
¹	Ciascun coniuge può esigere che l'altro lo informi su i suoi redditi, la sua sostanza e i suoi debiti.
²	A sua istanza, il giudice può obbligare l'altro coniuge o terzi a dare le informazioni occorrenti e a produrre i documenti necessari.
³	Resta salvo il segreto professionale degli avvocati, dei notai, dei medici, degli ecclesiastici e dei loro ausiliari.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 125 - 1 Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
¹	Se non si può ragionevolmente pretendere che un coniuge provveda da sé al proprio debito mantenimento, inclusa un'adeguata previdenza per la vecchiaia, l'altro coniuge gli deve un adeguato contributo di mantenimento.
²	Per decidere dell'erogazione del contributo e se del caso per fissarne l'importo e la durata, il giudice tiene conto in particolare dei seguenti elementi:
¹	ripartizione dei compiti durante il matrimonio;
²	durata del matrimonio;
³	tenore di vita dei coniugi durante il matrimonio;
⁴	età e salute dei coniugi;
⁵	reddito e patrimonio dei coniugi;
⁶	portata e durata delle cure ancora dovute ai figli;
⁷	formazione professionale e prospettive di reddito dei coniugi nonché presumibile costo del reinserimento professionale del beneficiario del mantenimento;
⁸	aspettative dell'assicurazione per la vecchiaia e i superstiti e della previdenza professionale o di altre forme di previdenza privata o pubblica, incluso il risultato prevedibile della divisione delle prestazioni d'uscita.
³	Un contributo può eccezionalmente essere rifiutato o ridotto, ove sia manifestamente iniquo soprattutto perché l'avente diritto:
¹	ha gravemente contravvenuto al suo obbligo di contribuire al mantenimento della famiglia;
²	ha deliberatamente provocato la situazione di necessità nella quale versa;
³	ha commesso un grave reato contro l'obbligato o una persona a lui intimamente legata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 133 - 1 Il giudice disciplina i diritti e i doveri dei genitori secondo le disposizioni che reggono gli effetti della filiazione. In particolare disciplina:
¹	Il giudice disciplina i diritti e i doveri dei genitori secondo le disposizioni che reggono gli effetti della filiazione. In particolare disciplina:
¹	l'autorità parentale;
²	la custodia;
³	le relazioni personali (art. 273) o la partecipazione di ciascun genitore alla cura del figlio; e
⁴	il contributo di mantenimento.
²	Il giudice tiene conto di tutte le circostanze importanti per il bene del figlio. Prende in considerazione l'istanza comune dei genitori e, per quanto possibile, il parere del figlio.
³	Può stabilire il contributo di mantenimento anche per un periodo che va oltre la maggiore età del figlio.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 120 - 1 La liquidazione del regime dei beni è retta dalle disposizioni del diritto sul regime dei beni matrimoniali.
¹	La liquidazione del regime dei beni è retta dalle disposizioni del diritto sul regime dei beni matrimoniali.
²	I coniugi divorziati cessano di essere eredi legittimi l'uno dell'altro.202
³	Salvo clausola contraria, i coniugi non possono avanzare pretese per disposizioni a causa di morte:
¹	dopo il divorzio;
²	dopo la morte di uno di essi durante una procedura di divorzio che implica la perdita della porzione legittima del coniuge superstite.203

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 276 Provvedimenti cautelari - 1 Il giudice prende i necessari provvedimenti cautelari. Sono applicabili per analogia le disposizioni sulle misure a tutela dell'unione coniugale.
¹	Il giudice prende i necessari provvedimenti cautelari. Sono applicabili per analogia le disposizioni sulle misure a tutela dell'unione coniugale.
²	Le misure disposte dal giudice competente per la tutela dell'unione coniugale permangono. Il giudice del divorzio ha però competenza per sopprimerle o modificarle.
³	Il giudice può ordinare provvedimenti cautelari anche dopo lo scioglimento del matrimonio, ove il processo relativo alle conseguenze del divorzio non fosse ancora terminato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.