6B_322/2021 - 2022-03-02 - Infractions - Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 322/2021

Arrêt du 2 mars 2022

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni.
Greffière : Mme Meriboute.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Sophie Bobillier, avocate,
recourant,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
2. B.________,
représentée par Me Michael Anders, avocat,
intimés.

Objet
Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 26 janvier 2021
(AARP/17/2021 P/4894/2018).

Faits :

A.
Par jugement du 5 juin 2020, le Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève a reconnu A.________ coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 118 al. 1 LEI), de séjour illégal et d'activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. b et c LEI) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, comprenant une peine privative de liberté ferme de six mois, sous déduction de 123 jours de détention avant jugement et un sursis partiel pour le solde avec délai d'épreuve de 4 ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 70 fr. le jour, avec un sursis de quatre ans également, peine partiellement complémentaire avec celle prononcée par le ministère public le 18 février 2016, dont le sursis n'a pas été révoqué. Il a également prononcé son expulsion de Suisse pour une durée de sept ans.

B.
Par arrêt du 26 janvier 2021, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par A.________ et a partiellement admis l'appel du ministère public. Elle a ainsi augmenté sa peine à 36 mois de peine privative de liberté, sous déduction de 126 jours de détention avant jugement et de sept jours correspondant à l'imputation des mesures de substitution. Elle a fixé à 18 mois la partie ferme de la peine à exécuter, a mis A.________ au bénéfice du sursis pour le solde de la peine privative de liberté et a fixé le délai d'épreuve à quatre ans. Elle l'a en outre condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 70 fr. le jour avec sursis et a fixé la durée du délai d'épreuve à quatre ans. Elle a dit que cette peine pécuniaire était partiellement complémentaire à celle prononcée le 18 février 2016 par le Ministère public du Canton de Genève, dont elle a renoncé à révoquer le sursis. Elle a ordonné l'expulsion de A.________ pour une durée de sept ans. Elle a en outre donné acte à la partie plaignante de sa réserve d'agir par la voie civile et a statué sur les indemnités des conseils d'office.
En substance, il en ressort les éléments suivants.

B.a. B.________ s'est rendue au club " U.________ " en compagnie d'amis, après avoir bu du rosé au club " V.________ ", dans la nuit du 17 au 18 mai 2017. Sur place, ils avaient bu deux cocktails kamikazes à trois et avaient été invités à la table d'un groupe d'hommes par une connaissance de soirées. Elle avait alors bu un verre de " vodka avec un mélange " que lui avait servi un des hommes. A.________, qu'elle ne connaissait alors pas, était venu s'asseoir à ses côtés pour discuter, puis s'était montré plus insistant en voulant danser avec elle. Elle avait refusé et avait dû lui dire à plusieurs reprises qu'elle n'était pas intéressée, puis, se montrer plus ferme en le repoussant à deux mains, ce dernier se montrant très insistant, essayant de passer sa main autour de ses épaules. Ils avaient ensuite changé d'établissement et elle ne se souvenait plus de ce qu'il s'était passé par la suite, jusqu'à ce qu'elle reprenne connaissance dans un lit, nue avec le prénommé se trouvant au-dessus d'elle et la pénétrant vaginalement. Elle l'avait de suite repoussé avec sa main gauche et placé sa main droite devant elle, de sorte qu'il n'avait eu d'autre choix que de s'arrêter. Elle avait annoncé qu'elle devait partir. Le prénommé avait eu
l'air surpris et perdu et lui avait dit de rester. Elle avait prétexté un besoin de se rendre aux toilettes où elle avait programmé une alarme sur son téléphone. Elle était revenue près du lit pour se rhabiller et, lorsque son téléphone avait sonné, elle avait inventé un appel de son père justifiant son départ immédiat. Elle avait quitté l'appartement le plus vite possible et le précité n'avait pas cherché à la suivre. Le jour même, elle avait téléphoné à son amie C.________ qui se trouvait avec elle durant la soirée précédente. Cette dernière lui avait indiqué qu'elle avait voulu partir avec A.________ qui la soutenait, car elle ne pouvait plus tenir debout. Son amie avait précisé s'être sentie perdue, ne l'ayant jamais vue dans cet état, qu'elle était méconnaissable et ne savait pas si elle était consciente de ce qu'elle faisait. C.________ a encore précisé qu'elle n'était pas elle-même, qu'elle était agressive, lui ayant dit " si tu ne me laisses pas partir avec ce mec, je t'éclate la gueule ". Dans la journée, B.________ s'était rendue à la maternité afin de voir un gynécologue et un médecin légiste. Le rapport sexuel ayant été non protégé, elle avait suivi une trithérapie sur un mois.

B.b. Son examen médical n'a pas mis en évidence de lésions traumatiques au niveau de la vulve, du vagin et de l'anus, et l'examen des sécrétions vaginales n'a pas révélé la présence de spermatozoïdes macroscopiquement visibles. L'analyse des différents frottis exercés sur B.________ n'a mis en évidence ni éjaculat ni spermatozoïde. L'analyse des prélèvements sous-unguéaux de la main droite de la précitée a permis de mettre en évidence l'ADN de A.________ avec un rapport de vraisemblance de l'ordre de 7'000. Le profil ADN de A.________ est également compatible avec les traces exploitables trouvées sur la partie extérieure des bonnets du soutien-gorge de B.________ et sur le système de fermeture de celui-ci (avec un taux de vraisemblance de l'ordre de 2 millions) ainsi que sur le string de la précitée. La présence d'éjaculat a encore été observée sur le string de la prénommée, dont l'analyse a mis en évidence un profil Y partiel correspondant à celui du prénommé dans le même rapport de proportion que celui relevé pour les sous-unguéaux de sa main droite.

B.c. A.________ est né en 1985 en Turquie, où il a suivi sa scolarité jusqu'à l'âge de 15 ans. Il n'a pas effectué de formation professionnelle par la suite, mais a directement commencé à travailler dans la restauration. Il est venu en Suisse en 2004 et a été au bénéfice d'un permis de séjour pour regroupement familial avant de divorcer de sa première épouse en 2010. Il a un fils de 15 ans, qui vit à W.________ avec sa mère. Durant les cinq dernières années, il n'a vu son fils que de loin, ne voulant pas l'approcher sans autorisation de séjour. Il n'a pas non plus de contact téléphonique avec lui, car celui-ci refuse de lui parler. Il est titulaire d'un permis de séjour et d'autorisations de travail depuis le 22 novembre 2016, date de son mariage avec D.________. Il a fait une demande de renouvellement de son permis B échu, et attend la réponse des autorités. Il vient depuis une ou deux semaines (à la date de l'audience) de déposer une demande de divorce d'avec D.________, ce qu'il aurait dû faire plus tôt selon lui. Il travaille en qualité de serveur à 100% depuis le 11 mai 2020 pour la société E.________ pour un salaire mensuel brut de 3'759 francs. Il verse une contribution d'entretien de 688 fr. par mois pour son fils et a des
poursuites relatives à des arriérés de contribution d'entretien à hauteur de 45'000 francs. Il n'a pas d'autres dettes et ne possède pas de fortune. Sa soeur aînée et ses nièces vivent en Suisse, ainsi que son oncle et un neveu. Ses parents sont en Turquie, ainsi que trois frères et deux soeurs. Il a une petite amie qui vit en X.________ et avec laquelle il a envie de construire une nouvelle vie.

B.d. Il ressort du casier judiciaire suisse qu'il a été condamné le 18 février 2016, par le ministère public, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. l'unité, avec un sursis, pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 26 janvier 2021. Il conclut avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce qu'il est acquitté de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP), qu'une peine n'excédant pas 123 unités pénales est prononcée pour les infractions retenues et qu'il est renoncé à l'expulsion.
Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il sollicite également l'assistance judiciaire et la désignation de Me Sophie Bobillier en qualité de défendeur d'office.

Considérant en droit :

1.
Le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas retranché du dossier le procès-verbal (PV) d'audition devant la police du 6 mars 2018. Il se plaint de la violation des l'art. 130 let. b et 131 CPP et invoque le droit à un procès équitable.

1.1. Conformément à la jurisprudence, en principe, les moyens de droit nouveaux sont recevables devant le Tribunal fédéral lorsque l'autorité précédente disposait d'un pouvoir d'examen libre et devait appliquer le droit d'office (ATF 142 I 155 consid. 4.4.6; cf. en matière pénale ATF 122 IV 285 consid. 1c rendu sous l'empire de l'OJ, toutefois également applicable à la LTF conformément à l'arrêt 6B 256/2008 du 27 novembre 2008 consid. 1.3; cf. également arrêts 6B 687/2020 du 21 janvier 2021 consid. 1.1; 6B 1365/2017 du 27 juin 2018 consid. 3.1; 6B 663/2014 du 22 décembre 2017 consid. 8.1.1). La jurisprudence réserve toutefois les situations relevant de la mauvaise foi. Ainsi, le grief soulevé pour la première fois devant le Tribunal fédéral ne doit pas être contraire à la règle de la bonne foi, en vertu de laquelle celui qui ne soulève pas devant l'autorité précédente un grief lié à la conduite de la procédure ne peut plus en principe le soulever devant le Tribunal fédéral, une solution contraire revenant à favoriser les manoeuvres dilatoires (ATF 142 I 155 consid. 4.4.6). Ainsi, en matière pénale, le Tribunal fédéral a jugé que si la question de droit fédéral qui lui est soumise pour la première fois tient à la manière
d'administrer une preuve et si le principe de la bonne foi, consacré par l'art. 3 al. 2 let. a CPP qui s'applique à toutes les parties à la procédure pénale (cf. ATF 143 IV 117 consid. 3.2; voir aussi arrêt 6B 688/2018 du 28 janvier 2019 consid. 3.2), impose au recourant de la faire valoir devant l'autorité précédente déjà, son apport à la procédure devant le Tribunal fédéral doit être considéré comme tardif. Il en va notamment ainsi lorsque le recourant soulève pour la première fois, devant le Tribunal fédéral, la violation d'une disposition de droit fédéral relative à l'administration des preuves. En effet, dans ce cas, l'autorité précédente peut aisément examiner le bien-fondé du grief - et le cas échéant y remédier - alors que le Tribunal fédéral, qui ne peut en principe pas exécuter de nouvelles mesures probatoires, en est empêché (cf. ATF 122 IV 285 consid. 1f; arrêts 6B 687/2020 précité consid. 1.1; 6B 663/2014 du 22 décembre 2017 consid. 8.1.1).

1.2. Aux termes de l'art. 131 CPP, en cas de défense obligatoire, la direction de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt d'un défenseur (al. 1). Si les conditions requises pour la défense obligatoire sont remplies lors de l'ouverture de la procédure préliminaire, la défense doit être mise en oeuvre après la première audition par le ministère public et, en tout état de cause, avant l'ouverture de l'instruction (al. 2). Les preuves administrées avant qu'un défenseur ait été désigné, alors même que la nécessité d'une défense aurait dû être reconnue, ne sont exploitables qu'à condition que le prévenu renonce à en répéter l'administration (al. 3).

1.3. Le recourant soutient que lors de sa première audition à la police, le 6 mars 2018, on lui aurait reproché d'avoir " violé " l'intimée. Il argue qu'il s'agissait alors d'un cas de défense obligatoire reconnaissable, car l'infraction visée était l'art. 190 CP et que pourtant on ne lui avait pas désigné un avocat. Rien n'indique que le recourant aurait déjà invoqué un tel moyen devant la cour cantonale, à laquelle il ne reproche pas de l'avoir ignoré. S'agissant de critiques portant sur l'administration des preuves, le recourant devait les soulever devant l'autorité précédente déjà, sous peine de contrevenir au principe de la bonne foi.
Au demeurant, il ne ressort pas de l'arrêt attaqué que l'audition en question ait joué un rôle déterminant, d'ailleurs le recourant ne le prétend pas. En outre, le recourant semble ignorer que le CPP ne prévoit pas de défense obligatoire lors du premier interrogatoire dans le cadre de l'investigation policière (c'est-à-dire avant l'ouverture de l'instruction pénale). La défense obligatoire ne commence qu'après l'enquête préliminaire de la police (art. 131 al. 2 CPP), même si celle-ci vise une infraction pour laquelle un défenseur obligatoire doit en principe être désigné. Il existe certes un droit à " un avocat de la première heure " (cf. art. 129 , art. 132 al. 1 let. b , art. 158 al. 1 let. c et art. 159 CPP; ATF 144 IV 377 consid. 2), mais pas à " une défense obligatoire de la première heure " (cf. arrêts 6B 338/2020 du 3 février 2021 consid. 2.3.4; 6B 998/2019 du 20 novembre 2020 consid. 2.2; 6B 990/2017 du 18 avril 2018 consid. 2.2.3). Lorsque le recourant se prévaut de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'art 6 par. 1 CEDH concernant l'accès à un avocat dès le premier interrogatoire devant la police, il est question de la problématique de l'avocat de la première heure. Or, il ressort du PV
d'audition que ce droit a été respecté. Le recourant avait bien pris connaissance de ses droits, il n'avait pas souhaité la présence d'un avocat et avait déclaré être d'accord de s'exprimer hors de la présence d'un avocat (cf. procès-verbal d'audition daté du 6 mars 2018, p. 2; art. 105 al. 2 LTF). La direction de la procédure n'était pas tenue de désigner un défenseur obligatoire au stade de ce premier interrogatoire de police. Dès lors, le grief du recourant doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) et la maxime de l'instruction (art. 6 CPP) en refusant d'administrer les preuves requises.

2.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 143 V 71 consid. 4.1; 142 II 218 consid. 2.3; 140 I 285 consid. 6.3.1 et les références citées).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 366/2021 du 26 janvier 2022 consid. 2.1.3; 6B 237/2021 du 6 décembre 2021 consid. 2.1; 6B 211/2021 du 2 août 2021 consid. 3.2 et les références citées).

2.2. Le recourant prétend que l'audition du Dr F.________ aurait été nécessaire pour que la cour cantonale comprenne la distinction entre la consommation d'alcool entrainant une " perte de conscience " et une " perte de souvenir " (black-out), distinction qui serait indispensable à l'établissement des faits.
La requête d'audition du Dr F.________, adressée par courrier du 8 décembre 2020, à la direction de procédure, a été rejetée par celle-ci par courrier électronique du 9 décembre 2020 (cf. courriel du 9 décembre 2020, pièce 11; art. 105 al. 2 LTF). Il ne ressort pas de l'arrêt entrepris que le recourant ait réitéré l'administration de ce moyen de preuve par la suite, notamment lors des débats d'appel (art. 331 al. 3 CPP). D'ailleurs, le recourant ne le prétend pas. Il ressort, en outre, d'un courriel de l'avocate du recourant, du 9 décembre 2020, à la direction de la procédure que le recourant renonce à plaider en question préjudicielle l'audition de ce docteur (cf. courriel du 9 décembre 2020, pièce 12; art. 105 al. 2 LTF). Dès lors, il paraît douteux que le grief soit recevable sous l'angle du principe de la bonne foi en procédure (art. 5 al. 3 Cst.; cf. ATF 143 IV 397 consid. 3.4.2).
Au demeurant, il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant avait déposé un chargé de pièces contenant deux articles scientifiques, lesquels décrivaient le phénomène du " black-out " en raison de l'alcool (cf. arrêt attaqué p. 9). On comprend de l'arrêt que la cour cantonale avait parfaitement compris la distinction théorique entre le " black-out " et la " perte de conscience ". Elle a cependant exclu, sans arbitraire (cf. infra consid. 3.5), que l'intimée puisse avoir vécu un simple " black-out ", durant lequel elle aurait été consciente, tout en étant désinhibée et en paraissant normale aux yeux des tiers. Partant, on ne voit pas et le recourant n'indique pas en quoi des explications théoriques du Dr F.________, sur ces deux phénomènes auraient été susceptibles d'être pertinentes in casu. Insuffisamment motivé, le grief du recourant est irrecevable.

2.3. La requête de mise en oeuvre d'une expertise médicale de l'intimée a été rejetée par la direction de la procédure dans le mandat de comparution du 25 août 2020 (cf. mandat de comparution du 25 août 2020; art. 105 al. 2 LTF). En substance, le recourant prétend que cette expertise aurait permis de déterminer la capacité de discernement ou de résistance de la victime. Or, à nouveau, rien dans l'arrêt ne permet de penser que le recourant ait réitéré l'administration de ce moyen de preuve et il ne le prétend pas. Quoi qu'il en soit, le motif invoqué par la direction de la procédure était qu'au regard de l'ancienneté des faits, une telle expertise n'était pas de nature à permettre de déterminer l'incapacité de discernement ou de résistance et une éventuelle mise à profit de cette incapacité par l'auteur (cf. mandat de comparution du 25 août 2020; art. 105 al. 2 LTF). En effet, on ne voit pas comment une expertise médicale de l'intimée, des années après les faits, pourrait déterminer l'incapacité de cette dernière au moment des faits. En tout état, la cour cantonale disposait de plusieurs éléments, émanant de plusieurs sources pour lui permettre d'évaluer l'incapacité de la victime et a retenu sans arbitraire qu'en raison d'une
sévère intoxication à l'alcool l'intimée était dans un état d'incapacité de résistance (cf. infra consid. 3.5.4). Par conséquent, le recourant ne démontre pas en quoi l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve serait arbitraire.

3.
Le recourant conteste sa condamnation pour des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Il fait grief à la cour cantonale d'avoir apprécié les preuves et établi les faits de manière arbitraire et d'avoir violé le principe " in dubio pro reo ".

3.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que
s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).

3.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in
dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).

3.3. L'art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 consid. 2a p. 196). Son but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester physiquement leur opposition à l'acte sexuel. A la différence de la contrainte sexuelle (art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres causes (arrêts 6B 215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 4.1; 6B 123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 7.1).

L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement ou de résistance totale, qui peut se concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une incapacité psychique, durable (p. ex. maladie mentale) ou passagère (p. ex. perte de connaissance, alcoolisation importante, etc.), ou encore par une incapacité de résistance parce qu'entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (cf. ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ss; arrêts précités 6B 215/2021 consid. 4.1; 6B 123/2020 consid. 7.1). L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait.

3.4. La cour cantonale a retenu que l'état dans lequel se trouvait l'intimée selon ses dires, à savoir qu'elle ne se souvenait de " rien " du moment où elle avait quitté le club " U.________ " à celui où elle s'était réveillée avec le recourant au-dessus d'elle, est compatible avec les déclarations de C.________. Celle-ci a en effet décrit l'intimée comme très fortement alcoolisée, dans un état second, titubant. Les déclarations de ce témoin sont corroborées par celles du recourant lui-même qui a décrit l'intimée comme n'étant pas bien, ne se trouvant pas dans un état normal, marchant avec peine et mettant ainsi plus de temps que nécessaire pour se rendre chez lui, pensant même que celle-ci avait pris des drogues. La cour cantonale a exclu que l'intimée ait vécu un simple " black-out ", soit un épisode durant lequel elle aurait été consciente de ce qu'elle faisait tout en étant désinhibée et qu'elle aurait semblé dans un état normal aux yeux de tiers, mais qu'elle n'aurait pas gardé de souvenirs des évènements. Elle a retenu que les déclarations de l'intimée étaient crédibles et son état était corroboré par les déclarations d'un témoin, étant précisé que ce dernier et l'intimée n'étaient plus en de bons termes actuellement. Selon
la cour cantonale, il était conforme à l'expérience générale de la vie qu'avec un taux d'alcool justifiant les symptômes décrits, une somnolence ou une sorte d'état second intervienne, ce d'autant plus à une heure aussi tardive, le recourant ayant lui-même déclaré que la victime n'était pas dans un état normal. Selon la cour cantonale, ces éléments permettent d'établir que l'intimée était dans un état d'incapacité de résistance lorsqu'elle s'était trouvée dans l'appartement du recourant. Elle n'avait certes peut-être pas perdu conscience au sens propre et n'était pas endormie, mais elle n'avait pas la capacité de saisir ce qu'il se passait et de ce que les actes du recourant étaient propres à porter atteinte à son intégrité sexuelle, n'étant surtout plus en mesure de s'y opposer, au moment où ils sont intervenus, en raison d'une sévère intoxication à l'alcool.

3.5. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait établi les faits arbitrairement s'agissant des effets induits chez l'intimée par la consommation d'alcool.

3.5.1. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait confondu " perte de conscience " et " perte de souvenir " (black-out). En plus d'un long développement théorique sur le black-out, le recourant argue que la cour cantonale, dans l'état de fait, a retenu qu'il ressortait des déclarations de C.________ que l'intimée " lui avait déjà parlé de pertes de consciences qu'elle avait pu subir suite à des prises excessives d'alcool ", alors que ce témoin aurait, en réalité, parlé de " black-out ". En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que la cour cantonale a parfaitement saisi ce que signifiait et impliquait le phénomène du black-out. Elle a précisément exclu que l'intimée, au moment des faits, puisse avoir été sujette à un simple black-out, lors duquel elle aurait été désinhibée et aurait semblé dans son état normal aux yeux des tiers. Quand bien même le témoin aurait parlé de précédents " black-outs " et non de précédentes " pertes de conscience ", il n'en reste pas moins que la cour cantonale n'a aucunement confondu ces deux notions s'agissant de l'état de l'intimée au moment des faits.

3.5.2. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu que l'intimée avait fait face à une " perte de conscience ". En tant que l'argumentation du recourant consiste uniquement à opposer sa propre appréciation des moyens de preuve et sa version des faits à celle de la cour cantonale, elle est purement appellatoire. Il en va notamment ainsi lorsqu'il prétend que tous les éléments du dossier tendraient à la conclusion que l'intimée aurait fait face à " une perte de souvenir " en raison de sa consommation d'alcool, que la description de la reprise de connaissance par l'intimée serait compatible avec un black-out et qu'elle aurait déjà été sujette à des black-outs. En outre, lorsqu'il allègue que l'intimée aurait déjà eu par le passé un rapport sexuel avec un homme sans en garder le souvenir, que sa consommation excessive d'alcool aurait une composante génétique en raison de l'alcoolisme de son père et que son ami lui aurait reproché son manque d'équilibre, il se fonde sur des faits non constatés dans l'arrêt attaqué sans qu'il ne démontre, par une critique répondant aux exigences de motivation accrue de l'art. 106 al. 2 LTF, qu'ils auraient été arbitrairement omis. Partant, ses critiques sont irrecevables.

3.5.3. Le recourant prétend que la cour cantonale aurait retenu de manière arbitraire que l'intimée souffrait d'une sévère intoxication à l'alcool. Il ne fait, là encore, que rediscuter, de manière purement appellatoire, l'appréciation de la cour cantonale, en particulier lorsqu'il affirme que la cour cantonale aurait dû retenir une absence de caractérisation de l'alcoolémie, notamment car l'intimée aurait été habituée à une consommation importante d'alcool, qu'elle était agressive, que les effets de l'alcool devaient avoir diminué tout au long de la soirée et que son examen médical ne mentionnait pas l'état d'alcoolémie. En l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que l'intimée avait bu plusieurs boissons alcoolisées, qu'elle était dans un état second et qu'elle titubait. La cour cantonale a retenu que le recourant avait lui-même déclaré qu'elle n'était pas bien, qu'elle ne se trouvait pas dans son état normal, qu'elle marchait avec peine et qu'il avait pensé qu'elle avait pris des drogues. Par conséquent, il n'était pas manifestement insoutenable de retenir, comme l'a fait la cour cantonale, que l'intimée était sévèrement intoxiquée à l'alcool.

3.5.4. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu que l'intimée se trouvait en incapacité de résistance. Il reproche à la cour cantonale de n'avoir pas indiqué à quel moment cette potentielle incapacité de résistance aurait débuté et à quel moment elle aurait cessé. Or, la cour cantonale a précisé que l'intimée était dans un état d'incapacité de résistance lorsqu'elle s'était retrouvée dans l'appartement du recourant. On comprend de l'arrêt attaqué que cet état a pris fin lorsque l'intimée a repris ses esprits, alors que le recourant se trouvait au-dessus d'elle dans le lit et qu'elle l'a repoussé. Le recourant prétend également que rien au dossier n'aurait permis de retenir une telle incapacité de résistance durant la soirée et qu'il ressortirait de plusieurs événements que l'intimée aurait été capable de résister malgré son état, tout au long de la soirée. A nouveau, les critiques du recourant se limitent à des affirmations reposant sur sa propre appréciation de la situation. Le recourant se prévaut également de sa vision personnelle des événements, lorsqu'il affirme que l'intimée aurait entrepris une relation sexuelle de son plein gré et qu'au moment d'accomplir l'acte elle aurait brusquement
estimé avoir fait une erreur.
Au surplus, le recourant soutient que rien au dossier ne permettait de retenir qu'elle était confuse, somnolente et qu'elle n'avait pas la capacité de saisir ce qu'il se passait, ni de s'opposer aux actes. Or, la cour cantonale s'est fondée sur les déclarations de l'intimée jugées crédibles et a retenu que son état était corroboré par les déclarations d'un témoin, étant précisé que ce dernier et l'intimée n'étaient plus en bons termes. La cour cantonale a aussi retenu, à juste titre, que conformément à l'expérience générale de la vie avec un taux d'alcool justifiant les symptômes décrits, une somnolence ou une sorte d'état second intervienne, ce d'autant plus à une heure tardive et que le recourant avait lui-même déclaré que l'intimée n'était pas dans un état normal. Le recourant affirme encore que la cour cantonale aurait confondu " état d'ivresse " et une " incapacité de résistance ". Certes, la cour cantonale admet que l'intimée n'avait peut-être pas perdu conscience au sens propre et n'était pas endormie. Il n'en reste pas moins qu'elle a retenu qu'en raison de sa sévère intoxication à l'alcool, l'intimée n'avait pas la capacité de saisir ce qui se passait, de ce que les actes du recourant étaient propres à porter atteinte à
son intégrité sexuelle et n'était pas en mesure de s'y opposer. Le recourant semble ignorer que l'incapacité de résistance n'implique pas nécessairement l'évanouissement ou l'endormissement de la victime. Le recourant allègue encore qu'une pénétration vaginale sans lésions ne concorderait pas avec la pénétration vaginale d'une femme " inerte ", incapable de discernement ou de résistance. Il ajoute que l'utilisation de la force pour déshabiller l'intimée aurait laissé des traces, ce qui n'était pas le cas. Ces arguments tombent à faux. La cour cantonale n'a pas jugé nécessaire de trancher si une pénétration plus ou moins profonde était intervenue, car qu'il était établi qu'il y avait eu des contacts directs entre le sexe de l'intimée et celui du recourant en raison des traces d'éjaculat retrouvées sur le string de l'intimée. Même dans l'hypothèse d'une pénétration complète, rien ne permet d'affirmer qu'il y aurait forcément eu des lésions. En outre, il ne ressort aucunement de l'arrêt attaqué que le recourant aurait usé de la force pour déshabiller l'intimée. Finalement, on ne voit pas en quoi il serait impossible, comme le soutient le recourant, qu'une personne qui " sortirait des vapes " devienne lucide en peu de temps.
Au vu de ce qui précède, il n'était pas insoutenable de retenir, comme l'a fait la cour cantonale que l'intimée, en raison d'une sévère intoxication à l'alcool, était dans un état la privant de sa capacité de résistance. Dans la mesure où le recourant invoque également le principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire.

3.6. Le recourant prétend avoir respecté la libre détermination sexuelle de l'intimée.

3.6.1. La cour cantonale a retenu que sur le plan subjectif, au-delà de l'invraisemblance du récit du recourant, celui-ci avait connaissance de l'alcoolisation excessive de l'intimée. Il avait compris que l'intimée n'était pas sans son état normal, à tel point qu'il soupçonnait même qu'elle avait pris de la drogue. L'intimée n'avait montré aucun signe d'intérêt pour lui et il n'avait pas pour autant pris la moindre précaution pour s'assurer verbalement de son libre consentement. Ainsi, en commettant malgré cela un acte d'ordre sexuel sur l'intimée, il avait accepté l'éventualité que celle-ci ne puisse pas être en mesure de consentir valablement et, a fortiori, de s'opposer à celui-ci, ce dont il avait profité.

3.6.2. En substance, le recourant soutient que l'intimée était consentante et qu'il ne pouvait aucunement se douter qu'elle était incapable de résistance. Il prétend notamment que par son comportement, l'intimée lui aurait montré qu'elle souhaitait entretenir une relation sexuelle avec lui. Il se fonde sur ses propres déclarations, selon lesquelles, elle lui aurait fait des câlins et des avances. Or, il reconnaît lui-même le caractère contradictoire de ses déclarations, puisqu'il affirme que lors de sa première audition, il aurait été terrorisé, raison pour laquelle, ses déclarations pouvaient être insensées, désordonnées, voire mensongères. Qui plus est, la cour cantonale, après un examen détaillé, a écarté, à juste titre, les déclarations du recourant, jugées " absolument pas crédibles ". Dans la mesure où il s'écarte des faits retenus par la cour cantonale sans démonter que ceux-ci auraient été établis de manière arbitraire, son exposé est appellatoire. Contrairement à ce que semble penser le recourant, la phrase " si tu ne me laisses pas partir avec ce mec, je t'éclate la gueule " prononcée par l'intimée à l'égard de son amie en sortant du club, ne signifiait pas qu'elle souhaitait forcément avoir une relation sexuelle avec
lui. De même, le fait que le recourant n'ait pas été menaçant, que l'intimée soit montée librement chez lui, qu'il n'ait pas continué l'acte du moment qu'elle l'avait repoussé avec sa main et qu'il avait l'air surpris et perdu ne permet nullement d'arriver à la conclusion que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire. En effet, il n'était pas insoutenable de retenir qu'au moment de l'acte d'ordre sexuel le recourant avait accepté l'éventualité que l'intimée fût incapable de résistance et qu'il avait accepté de profiter de la situation. De plus, conformément à la jurisprudence (cf. su pra consid. 3.2) le principe " in dubio pro reo " n'a pas ici de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire.

3.7. Le recourant soutient que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu que l'intimée n'avait aucun bénéfice à dénoncer les faits.

3.7.1. La cour cantonale a retenu que l'intimée, dont les déclarations étaient nuancées et détaillées s'était abstenue d'accabler davantage le recourant. Elle s'était rendue quelques heures après les faits à l'hôpital pour être examinée. Elle n'avait certes porté plainte que neuf mois plus tard, mais l'avait expliqué par le fait qu'elle ne se sentait pas prête et n'y était parvenue que grâce à un travail effectué avec sa psychologue, ce qui était une explication crédible. L'intimée n'avait aucun bénéfice apparent à retirer d'une fausse dénonciation. Elle ne connaissait pas le recourant avant la soirée et les risques judiciaires de fausses déclarations, précisément la lourdeur d'une procédure, pouvaient écarter l'idée d'un dépôt de plainte injustifiée.

3.7.2. En substance, le recourant prétend que pour l'intimée, une telle dénonciation aurait pour effet indirect de diminuer son conflit de loyauté envers elle-même et son compagnon de l'époque, notamment en la confortant dans l'idée qu'elle ne l'avait pas " trompé ". En tant que l'argumentation du recourant consiste uniquement à opposer sa propre version des faits à celle de la cour cantonale, ou à ajouter des faits non constatés sans démontrer, conformément aux exigences de motivation accrue (cf. art. 106 al. 2 LTF), en quoi ceux-ci auraient fait l'objet d'une omission arbitraire, elle est purement appellatoire. De plus, contrairement à ce que soulève le recourant, il n'était pas nécessaire qu'un certificat de suivi psychologique soit déposé pour que la cour cantonale puisse se convaincre que c'était le travail effectué chez sa psychologue qui avait permis à l'intimée de déposer plainte.

3.8. Le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 191 CP.
L'argumentation du recourant repose sur les prémisses selon lesquelles l'intimée aurait été simplement désinhibée sous l'effet de l'alcool, tout en restant capable de résister et qu'il n'aurait pas eu conscience de son état d'incapacité de résistance au moment des faits, respectivement il n'aurait pas eu l'intention de profiter de cet état. La cour cantonale a retenu, sans arbitraire, que l'intimée en raison d'une sévère intoxication à l'alcool était dans un état d'incapacité de résistance et que le recourant avait voulu, ou, à tout le moins accepté, de profiter de cet état afin d'imposer à l'intimée un acte d'ordre sexuel. Ainsi, le recourant ne présente aucune argumentation recevable, reposant sur l'état de fait de la cour cantonale, propre à démontrer que l'art. 191 CP aurait pu être violé.
Au surplus, le recourant se prévaut de l'art. 1 CP en soulevant que la nécessité d'un consentement exprès n'est pas prévu pas le Code pénal suisse. Le recourant ne peut pas être suivi lorsqu'il prétend que la cour cantonale aurait ajouté une condition, selon laquelle, le recourant aurait dû s'assurer verbalement du libre consentement de l'intimée. La cour cantonale a simplement procédé à l'examen du dol éventuel. A ce propos, elle a retenu que le recourant avait vu que l'intimée n'était pas dans son état normal et qu'il la soupçonnait même d'avoir pris de la drogue. Malgré le fait qu'elle n'avait montré aucun intérêt pour lui et qu'elle n'avait pas cherché à le séduire, il avait commis un acte d'ordre sexuel sur l'intimée sans même prendre la moindre précaution pour s'assurer verbalement de son libre consentement. Ainsi, la cour cantonale a estimé, à juste titre, que le recourant avait, à tout le moins, accepté l'éventualité que l'intimée ne puisse pas être capable de consentir et de s'opposer à un acte d'ordre sexuel. Partant, les critiques du recourant sont rejetées dans la mesure où elles sont recevables.

4.
Le recourant invoque une réduction de la peine fondée sur son acquittement de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP). Dès lors qu'il ne l'obtient pas, cette argumentation est irrecevable.

5.
Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir ordonné son expulsion du territoire suisse. Il lui reproche de ne pas avoir renoncé à son expulsion sur la base de l'art. 66a al. 2 CP et se prévaut de l'art. 8 CEDH.

5.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (let. h), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
Dans ses développements, le recourant ne conteste pas que si sa condamnation pour des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance est admise, les conditions d'une expulsion au regard de l'art. 66a al. 1 let. h CP sont remplies. Le recourant entend néanmoins se prévaloir de la clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP.

5.2. Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2; 144 IV 332 consid. 3.3.1). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATF 146 IV 105 consid. 3; 144 IV 332 consid. 3.3.2), il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2.; arrêt 6B 990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3. 2.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêts 6B 215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 5.1; 6B 990/2020 précité consid. 3.2.1; 6B 708/2020 du 11 mars 2021 consid. 5.1).

5.3. Selon la jurisprudence, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1; 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1; 135 I 143 consid. 1.3.2; arrêt 6B 177/2021 du 8 novembre 2021 consid. 3.1.3). Dans le cadre de l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) à pouvoir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 144 I 91 consid. 5.2.; aussi arrêt 6B 939/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.3.1).

5.4. La cour cantonale a retenu que le recourant n'a pas de liens sociaux et professionnels notablement supérieurs en Suisse à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Il était arrivé en Suisse en 2007 et y a un fils âgé de 15 ans. Cela étant, il n'a aucune relation avec ce dernier qui refusait de lui parler. En outre, le comportement du recourant depuis son arrivée en Suisse, et en particulier dans la nuit du 17 au 18 mai 2017, démontrait un manque flagrant de respect de l'ordre juridique suisse. Ainsi, la cour cantonale a estimé qu'il n'était pas avéré qu'un renvoi du recourant dans son pays d'origine serait de nature à l'exposer à une situation personnelle grave et que son intérêt à rester en Suisse n'apparaissait pas supérieur à celui de la collectivité à la renvoyer.

5.5. Le recourant soutient que bien qu'il ne voie plus son fils de 15 ans, il paie une contribution mensuelle pour lui et que si ce dernier devait avoir une urgence nécessitant qu'il soit à ses côtés, une expulsion l'empêcherait d'exercer son droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par l'art. 8 CEDH. Or, en l'absence de ménage commun avec son enfant et de relations personnelles entretenues de manière régulière, la seule présence en Suisse de l'enfant du recourant ne permet en principe pas de considérer qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 par.1 CEDH et, par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle grave (arrêts 6B 215/2021 précité consid. 5.4; 6B 1151/2020 du 8 avril 2021 consid. 4.2.4). En outre, le recourant n'a pas de liens sociaux et professionnels particulièrement intenses en Suisse malgré son arrivée en 2007. Dans ses conditions, la cour cantonale a retenu, à juste titre, qu'un renvoi du recourant en Turquie, ne le placerait pas dans une situation personnelle grave. En tout état de cause, l'intérêt public à l'expulsion du recourant l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse, compte tenu de son comportement dénotant un manque de respect de l'ordre
juridique suisse et une atteinte à des biens juridiques importants tels que l'intégrité sexuelle. En outre, s'agissant de ses perspectives de réinsertion dans son pays d'origine, il ressort de l'arrêt attaqué que ses parents, ainsi que trois frères et deux soeurs sont en Turquie. Les conditions pour l'application de l'art. 66a al. 2 CP n'étant pas réalisées, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, ni d'une autre manière le droit conventionnel, en ordonnant l'expulsion du recourant pour une durée de sept ans.

5.6. Le recourant invoque également la révocation de son expulsion fondée sur l'acquittement du chef d'accusation d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Dès lors qu'il ne l'obtient pas, son argument est sans objet.

6.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF) et le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable.

7.
La cause étant tranchée, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 2 mars 2022

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Meriboute

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 118 Comportement frauduleux à l'égard des autorités - 1 Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque induit en erreur les autorités chargées de l'application de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le retrait d'une autorisation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Quiconque, pour éluder les prescriptions sur l'admission et le séjour des étrangers, contracte mariage avec un étranger, quiconque s'entremet en vue d'un tel mariage, le facilite ou le rend possible, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	La peine encourue est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire si:468
^a	l'auteur agit pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime;
^b	l'auteur agit dans le cadre d'un groupe ou d'une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 115 Entrée, sortie et séjour illégaux, exercice d'une activité lucrative sans autorisation - 1 Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
^a	contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5);
^b	séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé;
^c	exerce une activité lucrative sans autorisation;
^d	entre en Suisse ou quitte la Suisse sans passer par un poste frontière autorisé (art. 7).
²	La même peine est encourue lorsque l'étranger, après être sorti de Suisse ou de la zone internationale de transit des aéroports, entre ou a pris des dispositions en vue d'entrer sur le territoire national d'un autre État, en violation des dispositions sur l'entrée dans le pays applicables dans cet État.456
³	La peine est l'amende si l'auteur agit par négligence.
⁶	Les al. 4 et 5 ne s'appliquent pas lorsque la personne concernée est à nouveau entrée en Suisse en violation d'une interdiction d'entrée, ni lorsque, par son comportement, elle a empêché l'exécution du renvoi ou de l'expulsion.459

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 130 Défense obligatoire - Le prévenu doit avoir un défenseur dans les cas suivants:
^a	la détention provisoire, y compris la durée de l'arrestation provisoire, a excédé dix jours;
^b	il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant une privation de liberté ou une expulsion;
^c	en raison de son état physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le faire;
^d	le ministère public intervient personnellement devant le tribunal de première instance ou la juridiction d'appel;
^e	une procédure simplifiée (art. 358 à 362) est mise en oeuvre.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 131 Mise en oeuvre de la défense obligatoire - 1 En cas de défense obligatoire, la direction de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt d'un défenseur.
¹	En cas de défense obligatoire, la direction de la procédure pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt d'un défenseur.
²	Si les conditions requises pour la défense obligatoire sont remplies lors de l'ouverture de la procédure préliminaire, la défense doit être mise en oeuvre avant la première audition exécutée par le ministère public ou, en son nom, par la police.65
³	Les preuves administrées avant qu'un défenseur ait été désigné, alors même que la nécessité d'une défense aurait dû être reconnue, ne sont exploitables qu'à condition que le prévenu renonce à en répéter l'administration.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 3 Respect de la dignité et procès équitable - 1 Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
¹	Les autorités pénales respectent la dignité des personnes impliquées dans la procédure, à tous les stades de celle-ci.
²	Elles se conforment notamment:
^a	au principe de la bonne foi;
^b	à l'interdiction de l'abus de droit;
^c	à la maxime voulant qu'un traitement équitable et le droit d'être entendu soient garantis à toutes les personnes touchées par la procédure;
^d	à l'interdiction d'appliquer des méthodes d'enquête qui sont attentatoires à la dignité humaine.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 190 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
¹	Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus.
²	Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence à l'égard d'une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir l'acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du corps, est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans.
³	Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 129 Défense privée - 1 Dans toutes les procédures pénales et à n'importe quel stade de celles-ci, le prévenu a le droit de charger de sa défense un conseil juridique au sens de l'art. 127, al. 5 (défense privée) ou, sous réserve de l'art. 130, de se défendre soi-même.
¹	Dans toutes les procédures pénales et à n'importe quel stade de celles-ci, le prévenu a le droit de charger de sa défense un conseil juridique au sens de l'art. 127, al. 5 (défense privée) ou, sous réserve de l'art. 130, de se défendre soi-même.
²	L'exercice de la défense privée exige une procuration écrite ou une déclaration du prévenu consignée au procès-verbal.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 132 Défense d'office - 1 La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
¹	La direction de la procédure ordonne une défense d'office:
^a	en cas de défense obligatoire:
^a1	si le prévenu, malgré l'invitation de la direction de la procédure, ne désigne pas de défenseur privé,
^a2	si le mandat est retiré au défenseur privé ou que celui-ci a décliné le mandat et que le prévenu n'a pas désigné un nouveau défenseur dans le délai imparti;
^b	si le prévenu ne dispose pas des moyens nécessaires et que l'assistance d'un défenseur est justifiée pour sauvegarder ses intérêts.
²	La défense d'office aux fins de protéger les intérêts du prévenu se justifie notamment lorsque l'affaire n'est pas de peu de gravité et qu'elle présente, sur le plan des faits ou du droit, des difficultés que le prévenu seul ne pourrait pas surmonter.
³	En tout état de cause, une affaire n'est pas de peu de gravité lorsque le prévenu est passible d'une peine privative de liberté de plus de quatre mois ou d'une peine pécuniaire de plus de 120 jours-amende.66

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 158 Informations à donner lors de la première audition - 1 Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
¹	Au début de la première audition, la police ou le ministère public informent le prévenu dans une langue qu'il comprend:
^a	qu'une procédure préliminaire est ouverte contre lui et pour quelles infractions;
^b	qu'il peut refuser de déposer et de collaborer;
^c	qu'il a le droit de faire appel à un défenseur ou de demander un défenseur d'office;
^d	qu'il peut demander l'assistance d'un traducteur ou d'un interprète.
²	Les auditions effectuées sans que ces informations aient été données ne sont pas exploitables.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 159 Audition menée par la police dans la procédure d'investigation - 1 Lors d'une audition menée par la police, le prévenu a droit à ce que son défenseur soit présent et puisse poser des questions.
¹	Lors d'une audition menée par la police, le prévenu a droit à ce que son défenseur soit présent et puisse poser des questions.
²	Lorsque le prévenu fait l'objet d'une arrestation provisoire, il a le droit de communiquer librement avec son défenseur en cas d'audition menée par la police.
³	Celui qui fait valoir ces droits ne peut exiger l'ajournement de l'audition.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
¹	Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
²	Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
¹	Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
^a	consulter le dossier;
^b	participer à des actes de procédure;
^c	se faire assister par un conseil juridique;
^d	se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
^e	déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
²	Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
¹	Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
²	Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 331 Fixation des débats - 1 La direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées.
¹	La direction de la procédure détermine les preuves qui seront administrées lors des débats. Elle fait connaître aux parties la composition du tribunal et les preuves qui seront administrées.
²	Elle fixe en même temps un délai aux parties pour présenter et motiver leur réquisition de preuves en attirant leur attention sur les frais et indemnités qu'entraîne le non respect du délai. Elle fixe le même délai à la partie plaignante pour chiffrer et motiver ses conclusions civiles.243
³	Elle informe les parties des réquisitions de preuves qu'elle a rejetées en motivant succinctement sa décision. Celle-ci n'est pas sujette à recours; les réquisitions de preuves rejetées peuvent toutefois être présentées à nouveau aux débats.
⁴	La direction de la procédure fixe la date, l'heure et le lieu des débats et cite les parties, les témoins, les personnes appelées à donner des renseignements et les experts qui doivent être entendus.
⁵	Elle se prononce de manière définitive sur les demandes d'ajournement qui lui parviennent avant le début des débats.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
¹	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
²	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
³	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
⁴	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
¹	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
²	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
³	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:
¹	Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:
^a	meurtre (art. 111), assassinat (art. 112), meurtre passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art. 115), interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2);
^b	lésions corporelles graves (art. 122), mutilation d'organes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition (art. 127), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129), agression (art. 134), représentation de la violence (art. 135, al. 1, 2e phrase);
^c	abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol qualifié (art. 139, ch. 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier (art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147, al. 2), abus de cartes-chèques et de cartes de crédit par métier (art. 148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure par métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2);
^d	vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186);
^e	escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance sociale ou à l'aide sociale, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a, al. 1);
^f	escroquerie (art. 146, al. 1), escroquerie en matière de prestations et de contributions (art. 14, al. 1 à 3, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif76), fraude fiscale, détournement de l'impôt à la source ou autre infraction en matière de contributions de droit public passible d'une peine privative de liberté maximale d'un an ou plus;
^g	mariage forcé, partenariat forcé (art. 181a), traite d'êtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183), séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise d'otage (art. 185);
^h	actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1 et 1bis), actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188), contrainte sexuelle (art. 189, al. 2 et 3), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), abus de la détresse ou de la dépendance (art. 193), tromperie concernant le caractère sexuel d'un acte (art. 193a), encouragement à la prostitution (art. 195), pornographie (art. 197, al. 4, 2e phrase);
ⁱ	incendie intentionnel (art. 221, al. 1 et 2), explosion intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi intentionnel sans dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226bis), actes préparatoires punissables (art. 226ter), inondation, écroulement causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1), dommages intentionnels aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection (art. 228, ch. 1, al. 1), violation des règles de l'art de construire (art. 229, al. 1), suppression ou omission d'installer des appareils protecteurs (art. 230, ch. 1);
^j	mise en danger intentionnelle par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230bis, al. 1), propagation d'une maladie de l'homme (art. 231), contamination intentionnelle d'eau potable (art. 234, al. 1);
^k	entrave à la circulation publique (art. 237, ch. 1);
^l	actes préparatoires délictueux (art. 260bis, al. 1 et 3), participation ou soutien à une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter), mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260quater), financement du terrorisme (art. 260quinquies), recrutement, formation et voyage en vue d'un acte terroriste (art. 260sexies);
^m	génocide (art. 264), crimes contre l'humanité (art. 264a), infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 194982 (art. 264c), autres crimes de guerre (art. 264d à 264h);
ⁿ	infraction intentionnelle à l'art. 116, al. 3, ou 118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers83;
^o	infraction à l'art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)84;
^p	infraction visée à l'art. 74, al. 4, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)86.
²	Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
³	Le juge peut également renoncer à l'expulsion si l'acte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1).

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 31 Cas individuels d'une extrême gravité - (art. 30, al. 1, let. b, 50, al. 1, let. b, et 84, al. 5, LEI; art. 14 LAsi)
¹	Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:
^a	de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;
^b	...
^c	de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;
^d	de la situation financière;
^e	de la durée de la présence en Suisse;
^f	de l'état de santé;
^g	des possibilités de réintégration dans l'État de provenance.
²	Le requérant doit justifier de son identité.
³	L'exercice d'une activité lucrative salariée ou indépendante n'est pas soumis à autorisation.74
⁴	...75
⁵	Si le requérant n'a pu participer à la vie économique ou acquérir une formation (art. 58a, al. 1, let. d, LEI) en raison de son âge, de son état de santé ou d'une interdiction de travailler en vertu de l'art. 43 LAsi, il convient d'en tenir compte lors de l'examen de sa situation financière.76
⁶	Le succès obtenu lors de la participation à un programme d'intégration ou d'occupation sera pris en compte lors de l'examen d'une demande d'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 84, al. 5, LEI.77

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 58^a Critères d'intégration - 1 Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants:
¹	Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants:
^a	le respect de la sécurité et de l'ordre publics;
^b	le respect des valeurs de la Constitution;
^c	les compétences linguistiques;
^d	la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation.
²	La situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée.
³	Le Conseil fédéral détermine quelles sont les compétences linguistiques requises au moment de l'octroi ou de la prolongation d'une autorisation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
²	Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.

IR 0.107 Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant CDE Art. 3 - 1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
¹	Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.
²	Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.
³	Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.