Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
6B 708/2020
Arrêt du 11 mars 2021
Cour de droit pénal
Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni.
Greffière : Mme Kistler Vianin.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Benoît Fournier, avocat,
recourant,
contre
1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2,
2. B.________,
3. C.________,
4. D.________,
5. E.________,
6. F.________,
7. G.________,
8. H.________,
9. I.________,
10. J.________,
11. K.________,
12. L.________,
13. M.________,
14. N.________,
15. O.________,
16. P.________,
17. Q.________,
18. R.________,
19. S.________,
20. T.________,
21. U.________,
22. V.________,
23. W.________,
24. X.________,
25. Y.________,
26. Z.________,
27. AA.________,
28. BB.________,
29. CC.________,
30. DD.________,
31. EE.________,
32. FF.________,
intimés.
Objet
Vol par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, lésions corporelles simples; droit d'être entendu; expulsion,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 8 mai 2020
(P1 19 86).
Faits :
A.
Par jugement du 16 septembre 2019, le Tribunal du IIe arrondissement pour les districts d'Hérens et Conthey a reconnu A.________ coupable de vol par métier, d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier, de lésions corporelles simples et de violation de domicile. Il a condamné l'intéressé à une peine privative de liberté de 20 mois, cumulative à celle infligée le 17 novembre 2015 par ordonnance pénale du Ministère public du canton de Bâle-Campagne et constituant une peine d'ensemble avec celle infligée le 5 mai 2015 par le Ministère public du canton de Berne, pour laquelle le sursis octroyé est révoqué, sous déduction de la détention préventive subie depuis le 17 novembre 2018. En outre, il a ordonné l'expulsion de A.________ du territoire suisse pour une durée de sept ans.
B.
Par jugement du 8 mai 2020, la Cour pénale II du Tribunal cantonal du Valais a rejeté le recours formé par A.________ et confirmé le jugement de première instance.
C.
Contre ce dernier jugement cantonal, A.________ dépose un recours en matière pénale et un recours constitutionnel subsidiaire devant le Tribunal fédéral. Il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est acquitté des charges de vol par métier et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier pour tous les complexes de faits pour lesquels sa qualité d'auteur n'a pas été établie, qu'il est acquitté de la charge de lésions corporelles simples, qu'il est condamné à une peine privative de liberté inférieure à 20 mois, qu'il est renoncé à prononcer une expulsion du territoire suisse, que les conclusions civiles des parties plaignantes sont rejetées et qu'une indemnité de 30 fr. lui est versée pour chaque jour de détention provisoire excédant la durée de la peine prononcée ainsi qu'une équitable indemnité pour les dépens. En outre, il sollicite l'assistance judiciaire.
Considérant en droit :
1.
Dirigé contre une décision rendue en matière pénale (cf. art. 78
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen. |
2 | Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über: |
a | Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind; |
b | den Vollzug von Strafen und Massnahmen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.48 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung vom 5. Oktober 200749 (StPO) ein Zwangsmassnahmegericht oder ein anderes Gericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.50 |
Le recours constitutionnel subsidiaire qu'entend également déposer le recourant est par conséquent exclu (cf. art. 113
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 113 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Artikeln 72-89 zulässig ist. |
2.
Le recourant dénonce la violation du principe de la présomption d'innocence. Il reproche à la cour cantonale d'avoir ignoré les doutes qui subsistaient sur l'imputabilité de certains faits à sa charge et d'avoir retenu, sans justification suffisante, qu'il était l'auteur des 32 infractions.
2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
|
1 | Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
2 | Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung. |
3 | Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus. |
En l'espèce, le recourant ne soutient pas que la cour cantonale aurait renversé le fardeau de la preuve, mais invoque la présomption d'innocence en tant que règle d'appréciation des preuves. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 144 IV 345 consid. 2.2.3.3. p. 351 et les références citées).
2.2. Selon le considérant 3.1 du jugement attaqué, le 25 mai 2016, à GG.________, le recourant a dérobé le porte-monnaie oublié par V.________ sur une table du Café HH.________ et renfermant une carte d'identité, 3'000 fr., une carte Maestro et un permis de conduire. Le même jour, à 11 heures 50, il a retiré 3'000 fr. au bancomat de la banque II.________ de GG.________ avec la carte Maestro précitée.
2.2.1. Le recourant fait valoir que la cour cantonale a violé la présomption d'innocence et, donc, versé dans l'arbitraire en retenant ces faits sur la base des aveux qu'il a formulés lors de son interrogatoire par la police cantonale valaisanne le 26 septembre 2018. Il explique qu'il avait alors fait ces aveux car il pensait qu'il serait relâché et jugé moins sévèrement, mais qu'il est revenu sur ceux-ci par crainte d'être reconnu coupable de plusieurs infractions avec lesquelles il n'avait rien à voir. Il reproche également à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il " s'était de surcroît parfaitement reconnu sur la photo le montrant en train de retirer la somme de Fr. 3'000 au bancomat de la Banque II.________ du village précité (cf. doss. p. 103 et p. 948) ". En effet, cette photo représente l'auteur, avec une casquette rouge et une veste bleue, photo qui ne correspond à aucune des 8 photos sur lesquelles le recourant a déclaré se reconnaître (cf. doss. p. 75 à 82).
2.2.2. Lorsque le prévenu avoue, le ministère public ou le tribunal doivent s'assurer de la crédibilité de ses déclarations et l'inviter à décrire précisément les circonstances de l'infraction (art. 160
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 160 Einvernahme einer geständigen beschuldigten Person - Ist die beschuldigte Person geständig, so prüfen Staatsanwaltschaft und Gericht die Glaubwürdigkeit ihres Geständnisses und fordern sie auf, die näheren Umstände der Tat genau zu bezeichnen. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 160 Einvernahme einer geständigen beschuldigten Person - Ist die beschuldigte Person geständig, so prüfen Staatsanwaltschaft und Gericht die Glaubwürdigkeit ihres Geständnisses und fordern sie auf, die näheren Umstände der Tat genau zu bezeichnen. |
En l'espèce, la cour cantonale a exposé que le recourant avait expressément souhaité être entendu le 26 septembre 2018 pour s'expliquer au sujet des vols qu'il avait commis; alors qu'il était assisté par son avocat et bénéficiait des services d'un interprète, il avait pleinement reconnu avoir perpétré des vols en Valais et, en particulier, à GG.________ le 25 mai 2016. Elle a précisé que, lors de ses aveux, le recourant s'était reconnu sur la photo montrant l'auteur en train de retirer la somme de 3'000 fr. au bancomat de la banque II.________ du village précité. Elle a noté que le recourant n'était pas revenu sur ses aveux le 22 octobre 2018, mais qu'il avait admis, une fois encore, avoir volé des porte-monnaie en Valais; ce n'était que le 21 novembre 2018, à la suite d'une question parfaitement suggestive de son avocat, qu'il s'était rétracté, prétendant ne pas se reconnaître sur les photos qui lui avaient été présentées le 26 septembre précédent et ne pas avoir bien compris les questions qui lui avaient alors été posées. La cour cantonale a considéré que le recourant s'était rétracté pour les besoins de sa stratégie de défense et que son revirement était donc privé de toute crédibilité.
La cour cantonale a apprécié les circonstances dans lesquelles le recourant avait fait des aveux et constaté que ceux-ci se recoupaient avec les autres moyens de preuve, puisque le recourant s'était reconnu sur les photos. Elle a ensuite examiné les circonstances dans lesquelles le recourant était revenu sur ses aveux et considéré que sa rétractation n'était pas crédible. Les explications données par la cour cantonale sont convaincantes. C'est donc sans arbitraire que celle-ci a accordé du crédit aux aveux que le recourant a formulés le 26 septembre 2018 et qu'elle a retenu le recourant coupable des faits résumés ci-dessus.
2.3. Selon le considérant 3.2 du jugement attaqué, le 25 juillet 2016, entre 7 et 9 heures, le recourant s'est introduit dans la cabane du chantier JJ.________ à la rue KK.________ à LL.________. Il y a dérobé le porte-monnaie placé dans le pantalon de C.________, lequel renfermait 127 fr., une carte e-banking II.________, un permis de conduire, une carte d'identité ainsi que deux cartes de crédit Visa et Mastercard.
Pour retenir ces faits à l'encontre du recourant, la cour cantonale s'est fondée sur les aveux du recourant intervenus le 26 septembre 2018, le " lien spatio-temporel " entre ce vol et celui commis le lendemain à MM.________ et le " modus operandi " étant des indices supplémentaires. Le recourant fait valoir qu'il a simplement jugé " possible " d'être l'auteur de ce vol, mais que l'on ne saurait pas parler d'aveux. Il ajoute que le " modus operandi " constaté ne serait qu'un simple indice, insuffisant à lui seul pour le rattacher à cette infraction. Enfin, il conteste l'existence d'un lien spatio-temporel entre les faits commis à LL.________ et à MM.________, à un jour d'intervalle et à plus de 45 km de distance.
Comme vu ci-dessus, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en estimant que les aveux du recourant du 26 septembre 2018 étaient parfaitement crédibles. Pour le surplus, le " modus operandi " et le " lien spatio temporel " sont bien des indices supplémentaires, puisque le recourant était venu en Valais pour voler des porte-monnaie et qu'il avait agi de la sorte à NN.________, à MM.________, à OO.________ et à PP.________. En conclusion, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant à l'encontre du recourant le vol du 25 juillet 2016 à LL.________.
2.4. Selon le considérant 3.3 du jugement attaqué, le 26 juillet 2016, entre 15 et 16 heures, le recourant a pénétré dans un cabanon de chantier, à MM.________. Il y a dérobé le porte-monnaie se trouvant dans le sac à dos de U.________ et contenant 30 fr., un permis de conduire, un titre de séjour, une carte d'assurance-maladie, deux cartes de La Poste et une carte d'identité portugaise.
Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant ces faits sur la base de ses seuls aveux intervenus le 26 septembre 2018. Comme vu ci-dessus, la cour cantonale n'est pas tombée dans l'arbitraire en estimant que les aveux du recourant du 26 septembre 2018 étaient parfaitement crédibles. C'est ainsi sans arbitraire qu'elle a tenu les faits susmentionnés comme établis.
2.5. Selon le considérant 3.4 du jugement attaqué, le 27 juillet 2016, entre 7 et 9 heures, le recourant s'est introduit sur le chantier de construction d'une maison sise à NN.________. Il y a volé le porte-monnaie de Z.________ et de FF.________ se trouvant dans un sac à bandoulière au rez-de-chaussée.
Le recourant fait à nouveau grief à la cour cantonale d'avoir retenu ces faits sur la base de ses seuls aveux intervenus le 26 septembre 2018. Il relève en outre que l'on ne comprend pas pourquoi il aurait retiré sur son propre compte bancaire le montant de 110 fr. à 12h12 et le montant de 890 fr. une minute plus tard s'il venait de dérober deux porte-monnaie contenant 4'700 et 14'050 francs.
Comme vu sous le considérant 2.2, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en accordant du crédit aux aveux du recourant du 26 septembre 2018. Pour le surplus, il y a lieu de relever qu'elle n'a pas retenu les montants très importants que les lésés avaient annoncés leur avoir été volés, mais a considéré que le butin était indéterminé. C'est donc sans arbitraire que la cour cantonale a retenu le recourant coupable des vols du 27 juillet 2016 à NN.________.
2.6. Selon le considérant 3.5 du jugement attaqué, durant la matinée du 10 mars 2017, le recourant a pénétré dans le container du chantier GGGG.________ SA, à OO.________. Il y a volé le porte-monnaie de RR.________. Au moyen de la carte Maestro II.________, trouvée dans le porte-monnaie, il a retiré, à 11 heures 29, un montant de 620 fr. au bancomat SS.________ à TT.________.
Le recourant se plaint du fait que la cour cantonale a retenu ces faits sur la base de ses aveux formulés le 26 septembre 2018. Il relève qu'il a simplement déclaré au sujet de ce cas " après réflexion, je pense que cela est possible que ce soit moi ". En outre, il reproche à la cour cantonale de se référer à une photo sans préciser quelle est cette photo.
Comme pour les autres cas, la cour cantonale n'a pas violé la présomption d'innocence ni versé dans l'arbitraire en considérant comme crédibles les aveux du recourant - faits " après réflexion " et en présence de son avocat - intervenus le 26 septembre 2018. Les juges de première instance ont pour le surplus relevé que, lors de son audition du 26 septembre 2018, le recourant, confronté aux photos de surveillance de la banque, avait admis être l'auteur des faits (cf. doss. p. 72). La cour cantonale a ainsi retenu sans arbitraire les faits décrits ci-dessus à l'encontre du recourant.
2.7. Selon le considérant 3.6 du jugement attaqué, le 17 février 2018, entre 11 heures 20 et 12 heures, à la déchetterie UU.________ à VV.________, le recourant s'est introduit dans la voiture non verrouillée de E.________. Il y a dérobé son porte-monnaie contenant une carte de crédit de la banque WW.________, une carte bancaire HHHH.________ de la même banque, une carte Maestro II.________, une carte d'identité, un permis de conduire et une somme de 200 fr. Le 18 février 2018, entre 1 heure 04 et 1 heure 18, il a tenté à treize reprises, mais sans y parvenir, de retirer de l'argent dans les bancomats de trois établissements bancaires de TT.________.
Se référant à un courrier du 12 août 2019 du Président du Tribunal d'arrondissement à E.________, lequel indiquerait " je prends acte du retrait de votre plainte ", le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant que " le courrier de E.________ du 9 juillet 2019 ne constituait pas un retrait de plainte ". Ce grief est dépourvu de pertinence, dès lors que l'éventuel retrait de plainte de E.________ ne saurait influer sur l'issue du litige (art. 97 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
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1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 139 - 1. Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | ...197 |
3 | Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft, wenn er: |
a | gewerbsmässig stiehlt; |
b | den Diebstahl als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fortgesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat; |
c | zum Zweck des Diebstahls eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt oder eine Explosion verursacht; oder |
d | sonst wie durch die Art, wie er den Diebstahl begeht, seine besondere Gefährlichkeit offenbart.198 |
4 | Der Diebstahl zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 172ter - 1 Richtet sich die Tat nur auf einen geringen Vermögenswert oder auf einen geringen Schaden, so wird der Täter, auf Antrag, mit Busse bestraft. |
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1 | Richtet sich die Tat nur auf einen geringen Vermögenswert oder auf einen geringen Schaden, so wird der Täter, auf Antrag, mit Busse bestraft. |
2 | Diese Vorschrift gilt nicht bei qualifiziertem Diebstahl (Art. 139 Ziff. 2229 und 3), bei Raub und Erpressung. |
2.8. Selon le considérant 3.7 du jugement attaqué, le 5 juin 2018, le recourant a accédé au chantier de la villa YY.________ à PP.________. Il a pénétré dans le local de pause des ouvriers qui n'était pas verrouillé et y a dérobé le porte-monnaie de ZZ.________ contenant un permis de conduire, une carte d'assurance-maladie, une carte bancaire portugaise, une carte bancaire II.________, une carte d'identité et une somme de 100 fr. Il a ensuite utilisé la carte bancaire II.________ pour retirer 3'000 fr. au bancomat SS.________ de LL.________.
Le recourant se plaint de la violation de la présomption d'innocence, dès lors que la cour cantonale s'est fondée sur ses aveux formulés le 26 septembre 2018. Comme vu précédemment, la cour cantonale n'a pas enfreint la présomption d'innocence, ni versé dans l'arbitraire, en accordant du crédit aux aveux du recourant formulés le 26 septembre 2018. C'est sans arbitraire et sans violer la présomption d'innocence qu'elle a donc retenu les faits ci-dessus à la charge du recourant.
2.9. Selon le considérant 3.8 du jugement attaqué, le 16 août 2018, vers 10 heures, le recourant s'est introduit dans un bâtiment en construction, à AAA.________. Il s'est emparé du porte-monnaie de H.________ qui, après l'avoir vu, l'a poursuivi et rattrapé alors qu'il tentait de s'enfuir à vélo, puis à pied. Durant la bagarre, qui s'en est suivie, H.________ a été blessé au pouce et mordu au bras gauche par le recourant; il a toutefois pu récupérer son porte-monnaie. Selon un constat médical du 16 août 2018, il a subi une tuméfaction importante au niveau du pouce, une fracture de la base du premier métacarpe et une plaie superficielle par morsure dentaire en arcade avec hématome et oedème au bras gauche.
Le recourant soutient qu'il a mordu l'intimé au bras pour se dégager de son emprise, ce dernier lui serrant la tête avec le bras, et qu'il se trouvait donc en état de légitime défense (art. 15
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 15 - Wird jemand ohne Recht angegriffen oder unmittelbar mit einem Angriff bedroht, so ist der Angegriffene und jeder andere berechtigt, den Angriff in einer den Umständen angemessenen Weise abzuwehren. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 15 - Wird jemand ohne Recht angegriffen oder unmittelbar mit einem Angriff bedroht, so ist der Angegriffene und jeder andere berechtigt, den Angriff in einer den Umständen angemessenen Weise abzuwehren. |
Le recourant reproche également à la cour cantonale d'avoir retenu, en violation de la présomption d'innocence et de manière arbitraire, qu'il avait volé un vélo entre le 1er et le 2 juin 2018, devant le domicile de son propriétaire, à CCC.________ et qu'il avait abandonné ce vélo après sa bagarre avec H.________. Ce grief est infondé. Le recourant a admis avoir volé ce vélo à CCC.________ lors de son interrogatoire du 26 septembre 2016 et, comme vu sous le considérant 2.2, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant les aveux formulés le 26 septembre 2018 comme crédibles.
2.10. Selon le considérant 3.11 du jugement attaqué, le 30 septembre 2015, le recourant s'est introduit dans une roulotte de chantier non verrouillée à DDD.________. Il y a dérobé le porte-monnaie placé dans le sac de M.________, lequel contenait un permis de conduire, deux cartes de crédit (Visa et Mastercard), une carte II.________, les codes des cartes bancaires et une somme d'environ 7 francs. Le recourant a ensuite retiré au moyen de la carte Visa un montant de 1'000 fr. à 10 heures 52, au bancomat SS.________ de EEE.________. Il a également tenté deux autres retraits, mais sans succès, le premier à 10 heures 46 à la banque SS.________ de FFF.________ avec la carte Mastercard, le second, à 11 heures 06, à la Caisse d'Epargne GGG.________ de FFF.________ avec la carte Visa.
La cour cantonale a comparé une photo du 30 septembre 2015 figurant au dossier (cf. doss. p. 357, p. 106), montrant, selon elle, le recourant au bancomat de DDD.________, avec celles prises le même jour au bancomat SS.________ de EEE.________ (cf. doss. p. 1248) et a admis que les deux photos montraient le même individu. Le recourant fait valoir que la faible qualité des photos mises en comparaison ne permettrait pas de le reconnaître sur les photos, même s'il reconnaît qu'il puisse s'agir de la même personne. La cour cantonale n'a pas violé le principe de la présomption d'innocence ni versé dans l'arbitraire en imputant les faits ci-dessus au recourant, en dépit de la mauvaise qualité des photos, dans la mesure où les vêtements (bonnet et veste) de l'individu sur les photos ressemblent aux habits que le recourant portait sur d'autres photos et que le modus operandi est le même que celui du recourant.
2.11. Selon le considérant 3.12 du jugement attaqué, le 27 octobre 2015, le recourant s'est introduit dans un container de chantier servant de vestiaire à HHH.________. Il y a soustrait un porte-monnaie dans le sac de CC.________, lequel contenait un permis de conduire et une carte III.________. Avec cette dernière, il a retiré, à 15 heures 46, la somme de 320 fr. au bancomat SS.________ à JJJ.________. Il a également tenté, mais sans succès, de retirer 4'000 fr. et 1'000 fr. dans ce même bancomat, puis 1'000 fr. et 680 fr. au postomat de la gare de JJJ.________ à 15 heures 59.
La cour cantonale a comparé les photos 6 et 7 (cf. doss. p. 80-81), sur lesquelles le recourant s'est expressément reconnu lors de son audition du 26 septembre 2018, avec les photos du délit (cf. doss. p. 357 et 1249). Le recourant conteste être la personne figurant sur ces photos au vu de la faible qualité des photos et étant donné que le visage de l'auteur est peu visible. L'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle les photos montrent toutes la même personne, n'est pas arbitraire, malgré la mauvaise qualité des photos. La cour cantonale a donc retenu sans arbitraire les faits ci-dessus à l'encontre du recourant.
2.12. Selon le considérant 3.13 du jugement attaqué, le 27 octobre 2015, toujours dans le même container de chantier servant de vestiaire à HHH.________, le recourant a dérobé le téléphone portable de O.________.
La cour cantonale a retenu que le recourant avait dérobé le même jour (27 octobre 2015) et au même endroit (container de chantier servant de vestiaire à HHH.________) le porte-monnaie se trouvant dans le sac de CC.________. Il n'est pas arbitraire de retenir que le recourant a également fouillé le sac de O.________ placé sur la même table et y a subtilisé le téléphone portable qui s'y trouvait.
2.13. Selon le considérant 3.16, le 1er avril 2016, à KKK.________, le recourant s'est emparé du porte-monnaie de D.________ se trouvant dans son sac à main et contenant une carte SS.________, quelque 200 fr. et 150 euros, un livret d'établissement, un permis de conduire ainsi que des cartes d'identité à son nom et à celui de ses deux enfants. Au moyen de la carte bancaire, il a retiré, à 10 heures 11, la somme de 5'000 fr. au bancomat SS.________ de KKK.________.
La cour cantonale a retenu ces faits à l'encontre du recourant au motif qu'on le reconnaissait sur les photos du délit (doss., p. 358 et 1253). Elle a comparé ces photos avec celles sur lesquelles le recourant s'est expressément reconnu lors de son audition du 26 septembre 2018 (cf. photos 1, 5, 6 et 8; doss p. 75, 79, 80 et 82) et a conclu que les photos montraient toutes la même personne. Contrairement à ce que soutient le recourant, cette appréciation n'est pas arbitraire, même compte tenu de la faible qualité des photos du délit. Les faits susmentionnés ont donc été imputés sans arbitraire au recourant.
2.14. Selon le considérant 3.17 du jugement attaqué, dans la soirée du 15 mai 2016, à FFF.________, le recourant s'est emparé du porte-monnaie de I.________, lequel contenait une carte SS.________ et une carte de la banque LLL.________ avec leurs codes. Peu après, au bancomat SS.________ de EEE.________, il a effectué des retraits pour un total de 3'800 fr. avec la carte SS.________, et deux autres de 1000 fr. avec celle de la banque LLL.________. Il a également acheté de l'essence dans une station-service de MMM.________.
La cour cantonale a retenu ces faits à l'encontre du recourant sur la base des photos du dossier (cf. doss. p. 103 et 1253) en lien avec les faits reprochés. Selon elle, les deux photos du délit mentionné ci-dessus montraient le même individu que celui figurant sur les photos 6 et 8 (cf. dossier p. 80 et 82) sur lesquelles le recourant s'était expressément reconnu lors de son audition du 26 septembre 2018. Le recourant soutient qu'il n'est pas possible de le reconnaître vu la faible qualité de la photo qui ne montre que le nez et le bas du regard de l'auteur. La comparaison opérée de la cour cantonale est soutenable, de sorte que c'est sans arbitraire qu'elle a imputé au recourant les faits décrits ci-dessus.
2.15. Selon le considérant 3.18 du jugement attaqué, le 18 juillet 2018, à NNN.________, dans le réfectoire du chantier de l'EMS OOO.________, le recourant a dérobé le porte-monnaie de S.________ se trouvant dans son sac à dos et contenant divers documents, dont sa carte d'identité, un permis de conduire, un permis B et une carte bancaire II.________. Par la suite, il a effectué divers retraits, à savoir 1'000 fr. au postomat de NNN.________, à 15 heures 16, puis 2'000 fr. au bancomat de la banque II.________ de NNN.________, à 15 heures 16, puis 2'000 fr. au bancomat de la banque II.________ de NNN.________, à 15 heures 21.
La cour cantonale a retenu ces faits à l'encontre du recourant, car, lors de son audition par les enquêteurs valaisans le 26 septembre 2018, le recourant s'est reconnu sur les photos du dossier en lien avec les faits décrits ci-dessus. Il n'est pas arbitraire d'avoir retenu que les aveux du recourant intervenus le 26 septembre 2018 étaient crédibles (cf. consid. 2.2.) et, partant, de lui imputer les faits décrits ci-dessus.
2.16. Selon le considérant 3.19 du jugement attaqué, le 30 mars 2016, le recourant s'est introduit dans un immeuble en construction à PPP.________. Il y a subtilisé le porte-monnaie de L.________ se trouvant dans une veste entreposée dans une chambre du bâtiment et contenant plusieurs cartes ainsi qu'une somme de 60 francs. Au moyen de la postcard dérobée, il a retiré, vers 13 heures 10, la somme de 1'000 fr. au bancomat extérieur de la banque II.________ de PPP.________.
La cour cantonale a retenu la culpabilité du recourant sur la base des photos du dossier en lien avec les faits décrits ci-dessus (cf. doss. p. 358 et 522). Elle a admis que l'individu figurant sur ces clichés était le même que celui qui apparaissait sur les photos 1, 4, 5, 6 et 8 (cf. doss. p. 75, 78-80 et 82). Le recourant conteste que l'on puisse le reconnaître au vu de la faible qualité des photos. L'appréciation de la cour cantonale est soutenable, de sorte qu'elle n'a pas versé dans l'arbitraire ni violé la présomption d'innocence en imputant les faits ci-dessus au recourant.
2.17. Selon le considérant 3.21 du jugement attaqué, le 3 novembre 2017, le recourant s'est introduit dans le container de chantier de l'entreprise IIII.________ SA et y a emporté le porte-monnaie de W.________ (qui contenait un permis de séjour, un permis de conduire, une carte d'identité portugaise, une carte Postfinance, une carte bancaire RRR.________, une carte AVS et 30 fr.) et celui de AA.________ (qui renfermait une carte d'identité portugaise, un permis de conduire, un permis pour machines de chantier, une carte AVS, une carte Maestro de la RRR.________ et 40 fr.). Le recourant s'est ensuite rendu à SSS.________ où, après deux tentatives infructueuses, il a retiré 1'000 fr. au bancomat de la banque TTT.________ au moyen d'une carte bancaire de AA.________.
La cour cantonale a retenu les faits décrits ci-dessus sur la base des photos du délit (cf. doss. p. 101 et 524). Elle a estimé que l'individu figurant sur ces clichés était le même que celui qui apparaissait sur les photos 1, 4, 5, 6 et 8 (dossier p. 75, 78-80 et 82) sur lesquelles le recourant a déclaré se reconnaître lors de son audition du 26 septembre 2018. Le recourant fait valoir que l'on ne peut le reconnaître au vu de la faible qualité des photos et étant donné que le visage de l'auteur est peu visible sur les photos p. 101 et 524. Malgré la faible qualité des photos, l'appréciation de la cour cantonale n'a rien d'arbitraire. Celle-ci n'a dès lors pas versé dans l'arbitraire ni violé la présomption d'innocence en retenant les faits ci-dessus à son encontre.
2.18. Selon le considérant 3.22 du jugement attaqué, le 2 mars 2017, entre 10 et 12 heures, à UUU.________, le recourant a dérobé le porte-monnaie de F.________ qui contenait une carte bancaire, une vignette autoroutière ainsi que 80 fr. et 79 euros. A 11 heures 28 et 11 heures 29, il a ensuite prélevé la somme de 3'000 fr. au bancomat de la banque II.________ de UUU.________.
La cour cantonale a retenu ces faits à l'encontre du recourant au motif qu'on le reconnaissait sur les photos du délit (cf. doss. p. 293). Elle a admis que l'individu figurant sur ces clichés était la même personne que celle qui apparaissait sur les photos 1 et 8 (cf. doss. p. 75 et 82). Cette constatation n'a rien d'arbitraire, même au vu de la faible qualité des photos. Il n'est donc pas arbitraire ni contraire à la présomption d'innocence d'imputer les faits du 2 mars 2017 au recourant.
2.19. Selon le considérant 3.25 du jugement attaqué, le 22 janvier 2016, le recourant s'est introduit clandestinement à la rue VVV.________ à WWW.________ et s'est rendu dans le local du sous-sol servant de vestiaires aux ouvriers. Il y a dérobé le permis de séjour de R.________ dans lequel se trouvaient sa carte bancaire Maestro avec son code, un permis de conduire et diverses cartes. Le même jour, il a retiré au moyen de ladite carte Maestro un montant de 1'440 fr. au bancomat de la banque TTT.________ à la rue JJJJ.________.
La cour cantonale a admis que le recourant n'était pas clairement identifiable sur les photos en lien avec les faits décrits ci-dessus. Elle a toutefois constaté que l'auteur portait une veste orange avec des taches blanches sur le coude droit; or, cette veste était identique à celle portée par le recourant lors d'un retrait frauduleux effectué à YYY.________ le 10 mars 2016 à l'aide d'une carte bancaire volée sur un chantier le même jour (cf. doss p. 420-421 et 456). La cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en comparant les photos du délit avec celles prises à YYY.________ et en concluant qu'il s'agissait de la même personne, à savoir le recourant. L'imputation des faits survenus le 22 janvier à WWW.________ au recourant n'est donc pas entachée d'arbitraire.
2.20. Selon le considérant 3.29 du jugement attaqué, le 15 juin 2018, peu après 16 heures, le recourant s'est introduit sur le chantier ZZZ.________ à AAAA.________ et y a dérobé le porte-monnaie de K.________. Il s'est ensuite rendu au bancomat de la Banque TTT.________ se trouvant à BBBB.________ où il a retiré 200 fr. au moyen de la carte de crédit de sa victime.
La cour cantonale a retenu ces faits à l'encontre du recourant au motif qu'on le reconnaissait sur les photos du délit (cf. doss. p. 99 et p. 270). Elle a ajouté que l'individu sur ces clichés était le même que celui qui apparaissait sur les photos 1, 4, 5, 6 et 8 (cf. doss. p. 75, 78-80 et 82), sur lesquelles le recourant a déclaré se reconnaître lors de son audition du 26 septembre 2018. Le recourant soutient que cette conclusion est insoutenable étant donné que les traits du visage de l'auteur sont peu visibles sur les photos p. 99 et 270 et qu'en particulier, on ne voit pas les yeux de l'auteur de l'infraction. En dépit de la mauvaise qualité des photos, la conclusion de la cour cantonale n'est en rien entachée d'arbitraire. Il n'est dès lors pas arbitraire de retenir les faits du 15 juin 2018 à l'encontre du recourant.
2.21. Selon le considérant 3.30 du jugement attaqué, le 22 août 2018 vers 11 heures 15, à CCCC.________, le recourant s'est approché de B.________ qui était en train d'acheter des billets. Il a ainsi pu voir le PIN qu'elle composait avant de lui dérober, lorsqu'elle se trouvait dans le tram, son porte-monnaie qui contenait 124 fr., son permis de conduire, deux cartes Maestro, sa carte d'identité et des cartes clients. Il s'est ensuite rendu au bancomat de la banque cantonale de CCCC.________, où il a retiré, en cinq fois entre 11 heures 53 et 11 heures 55, au moyen de l'une des cartes bancaires dérobées un montant total de 3000 fr. Ledit porte-monnaie a été retrouvé par un tiers le 25 août 2018; les cartes bancaires et le numéraire ne s'y trouvaient plus. Il n'est donc pas arbitraire de lui imputer les faits ci-dessus.
La cour cantonale a admis que le recourant était reconnaissable sur les photos en lien avec le délit (cf. doss. p. 156-161). Elle a précisé que ces clichés montraient le même individu que celui qui figurait sur les photos 1, 4, 5, 6 et 8 (cf. doss. p. 75, 78-80 et 82), sur lesquelles le recourant s'était expressément reconnu. Le recourant soutient que l'individu sur la photo en page 161 (auteur de l'infraction) ne lui ressemble pas: il avait un nez plus épais qui partait vers la droite et une bouche plus petite avec une lèvre inférieure plus épaisse. Il relève en outre que, le modus operandi est différent car, dans ce cas, l'auteur a agi comme un pickpocket. En comparant l'ensemble des photos et en retenant que les clichés du délit représentaient le recourant, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire. C'est donc sans arbitraire qu'elle lui a imputé les faits ci-dessus.
2.22. Selon le considérant 3.31 du jugement attaqué, le 12 septembre 2018 vers 8 heures, sur un chantier à DDDD.________, le recourant a dérobé le porte-monnaie et d'autres effets personnels de J.________, à savoir un sac, une carte d'identité, un permis de conduire, une postcard, une carte de crédit EEEE.________, 100 deutsche mark, un dollar, un couteau de poche, un contrat de travail, 15 euros, 20 fr., deux bijoux en or et un téléphone mobile usagé. Il s'est ensuite rendu au bancomat FFFF.________, toujours à DDDD.________, où il a tenté de retirer, mais sans succès, à trois reprises, entre 8 heures 25 et 8 heures 29, à l'aide de la postcard de J.________, une somme de 4'000 fr.
La cour cantonale a admis ces faits à l'encontre du recourant au motif que celui-ci s'était reconnu sur les photos du dossier en lien avec les faits décrits ci-dessus lors de son audition par les enquêteurs valaisans le 26 septembre 2018. Comme vu précédemment, elle n'a pas versé dans l'arbitraire en considérant les aveux formulés par le recourant le 26 septembre 2018 comme crédibles. C'est donc sans arbitraire que ces faits ont été imputés au recourant.
3.
Dénonçant la violation de l'art. 3 al. 2 let. c
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 3 Achtung der Menschenwürde und Fairnessgebot - 1 Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen. |
|
1 | Die Strafbehörden achten in allen Verfahrensstadien die Würde der vom Verfahren betroffenen Menschen. |
2 | Sie beachten namentlich: |
a | den Grundsatz von Treu und Glauben; |
b | das Verbot des Rechtsmissbrauchs; |
c | das Gebot, alle Verfahrensbeteiligten gleich und gerecht zu behandeln und ihnen rechtliches Gehör zu gewähren; |
d | das Verbot, bei der Beweiserhebung Methoden anzuwenden, welche die Menschenwürde verletzen. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
|
1 | Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig. |
2 | Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen. |
3 | Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt. |
3.1. Selon l'art. 389 al. 1
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
|
1 | Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
2 | Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn: |
a | Beweisvorschriften verletzt worden sind; |
b | die Beweiserhebungen unvollständig waren; |
c | die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen. |
3 | Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 389 Beweisergänzungen - 1 Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
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1 | Das Rechtsmittelverfahren beruht auf den Beweisen, die im Vorverfahren und im erstinstanzlichen Hauptverfahren erhoben worden sind. |
2 | Beweisabnahmen des erstinstanzlichen Gerichts werden nur wiederholt, wenn: |
a | Beweisvorschriften verletzt worden sind; |
b | die Beweiserhebungen unvollständig waren; |
c | die Akten über die Beweiserhebungen unzuverlässig erscheinen. |
3 | Die Rechtsmittelinstanz erhebt von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei die erforderlichen zusätzlichen Beweise. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 107 Anspruch auf rechtliches Gehör - 1 Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht: |
|
1 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör; sie haben namentlich das Recht: |
a | Akten einzusehen; |
b | an Verfahrenshandlungen teilzunehmen; |
c | einen Rechtsbeistand beizuziehen; |
d | sich zur Sache und zum Verfahren zu äussern; |
e | Beweisanträge zu stellen. |
2 | Die Strafbehörden machen rechtsunkundige Parteien auf ihre Rechte aufmerksam. |
SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 139 Grundsätze - 1 Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind. |
|
1 | Die Strafbehörden setzen zur Wahrheitsfindung alle nach dem Stand von Wissenschaft und Erfahrung geeigneten Beweismittel ein, die rechtlich zulässig sind. |
2 | Über Tatsachen, die unerheblich, offenkundig, der Strafbehörde bekannt oder bereits rechtsgenügend erwiesen sind, wird nicht Beweis geführt. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
60 consid. 3.3 p. 64; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; arrêts 6B 505/2019 précité consid. 1.1.1 et 6B 155/2019 précité consid. 2.1).
3.2. Le recourant expose qu'il a requis à quatre reprises l'audition de son médecin traitant et de sa radiothérapeute ainsi que du couple gérant le café biennois où il avait ses habitudes quotidiennes au moment des faits (à savoir de 2016 à 2018). Selon lui, faute d'avoir entendu ces témoins, la cour cantonale n'a pas pu apprécier son état de santé au moment des faits, en particulier sous l'angle de sa capacité à se déplacer ni la compatibilité de cet état de santé avec l'expulsion judiciaire.
Comme vu sous considérant 2, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant la culpabilité du recourant aux différents vols qui lui sont reprochés. La présence du recourant sur les lieux des infractions a été confirmée par différents éléments (photos, aveux, ADN). Dans ces circonstances, on peine à voir l'utilité des témoignages des gérants de café et du médecin ainsi que de son physiothérapeute. Le recourant ne donne à cet égard aucune explication. S'agissant de l'expulsion, il ne prétend pas que sa maladie ne pourrait pas être soignée au Kosovo, mais que la transmission du dossier pourrait être compliquée. Dans ces conditions, on ne voit pas non plus en quoi les témoignages du médecin et du physiothérapeute pourraient être utiles. Le recourant ne donne pas non plus d'explication sur ce point. Insuffisamment motivé, le grief du recourant doit être déclaré irrecevable.
4.
Le recourant conteste la peine qui lui a été infligée.
4.1. Aux termes de l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
|
1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
|
1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
4.2. La cour cantonale a retenu que la faute du recourant était objectivement grave; en effet, entre le 30 avril 2015 et le 12 septembre 2018, le recourant a commis intentionnellement plusieurs crimes (cf. art. 139 ch. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 139 - 1. Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | ...197 |
3 | Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft, wenn er: |
a | gewerbsmässig stiehlt; |
b | den Diebstahl als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fortgesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat; |
c | zum Zweck des Diebstahls eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt oder eine Explosion verursacht; oder |
d | sonst wie durch die Art, wie er den Diebstahl begeht, seine besondere Gefährlichkeit offenbart.198 |
4 | Der Diebstahl zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 147 - 1 Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, durch unrichtige, unvollständige oder unbefugte Verwendung von Daten oder in vergleichbarer Weise auf einen elektronischen oder vergleichbaren Datenverarbeitungs- oder Datenübermittlungsvorgang einwirkt und dadurch eine Vermögensverschiebung zum Schaden eines andern herbeiführt oder eine Vermögensverschiebung unmittelbar danach verdeckt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, durch unrichtige, unvollständige oder unbefugte Verwendung von Daten oder in vergleichbarer Weise auf einen elektronischen oder vergleichbaren Datenverarbeitungs- oder Datenübermittlungsvorgang einwirkt und dadurch eine Vermögensverschiebung zum Schaden eines andern herbeiführt oder eine Vermögensverschiebung unmittelbar danach verdeckt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.206 |
3 | Der betrügerische Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176 |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 186 - Wer gegen den Willen des Berechtigten in ein Haus, in eine Wohnung, in einen abgeschlossenen Raum eines Hauses oder in einen unmittelbar zu einem Hause gehörenden umfriedeten Platz, Hof oder Garten oder in einen Werkplatz unrechtmässig eindringt oder, trotz der Aufforderung eines Berechtigten, sich zu entfernen, darin verweilt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
La cour cantonale a considéré qu'une peine de dix-huit mois se justifiait pour les infractions les plus graves, à savoir les vols et les utilisations frauduleuses d'un ordinateur par métier (art. 139 ch. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 139 - 1. Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
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1 | Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | ...197 |
3 | Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft, wenn er: |
a | gewerbsmässig stiehlt; |
b | den Diebstahl als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fortgesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat; |
c | zum Zweck des Diebstahls eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt oder eine Explosion verursacht; oder |
d | sonst wie durch die Art, wie er den Diebstahl begeht, seine besondere Gefährlichkeit offenbart.198 |
4 | Der Diebstahl zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 147 - 1 Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, durch unrichtige, unvollständige oder unbefugte Verwendung von Daten oder in vergleichbarer Weise auf einen elektronischen oder vergleichbaren Datenverarbeitungs- oder Datenübermittlungsvorgang einwirkt und dadurch eine Vermögensverschiebung zum Schaden eines andern herbeiführt oder eine Vermögensverschiebung unmittelbar danach verdeckt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, durch unrichtige, unvollständige oder unbefugte Verwendung von Daten oder in vergleichbarer Weise auf einen elektronischen oder vergleichbaren Datenverarbeitungs- oder Datenübermittlungsvorgang einwirkt und dadurch eine Vermögensverschiebung zum Schaden eines andern herbeiführt oder eine Vermögensverschiebung unmittelbar danach verdeckt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.206 |
3 | Der betrügerische Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
4.3. Le recourant reproche d'abord à la cour cantonale d'avoir retenu qu'il avait agi exclusivement par appât du gain. Il explique que c'est le désoeuvrement et " une propension à se laisser aller à faire n'importe quoi " à la suite de la perte de sa femme, de son travail et de sa santé qui l'avaient poussé à agir. La cour cantonale a retenu que les besoins essentiels du recourant étaient couverts par les prestations d'aide sociale qu'il percevait. Dans ces circonstances, elle n'a pas versé dans l'arbitraire en constatant que le recourant avait agi par appât du gain. Le grief soulevé par le recourant est infondé.
En outre, le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir indiqué que son comportement en procédure avait été déplorable et qu'il avait persisté à nier être l'auteur d'infractions qu'il savait pourtant avoir commises. La cour cantonale a expliqué que le recourant avait continué à nier alors même qu'il était confronté par les enquêteurs à des éléments de preuve qui l'accablaient (photos, profil ADN). Compte tenu de ces éléments, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que son comportement en procédure était déplorable, même s'il a finalement avoué avoir commis 10 ou 11 cas. Le grief du recourant doit être rejeté.
4.4. En définitive, la peine privative de liberté de vingt mois prononcée par la cour cantonale n'apparaît pas, au vu des circonstances, sévère au point qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale par l'art. 47
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
|
1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
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1 | Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters. |
2 | Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden. |
5.
Le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas avoir renoncé à ordonner son expulsion sur la base de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
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1 | Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
a | vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2); |
b | schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz); |
c | qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2); |
d | Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186); |
e | Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1); |
f | Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist; |
g | Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185); |
h | sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz); |
i | Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1); |
j | vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1); |
k | Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1); |
l | strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies); |
m | Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h); |
n | vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583; |
o | Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG); |
p | Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG). |
2 | Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind. |
3 | Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde. |
5.1. Selon l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
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1 | Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
a | vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2); |
b | schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz); |
c | qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2); |
d | Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186); |
e | Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1); |
f | Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist; |
g | Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185); |
h | sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz); |
i | Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1); |
j | vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1); |
k | Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1); |
l | strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies); |
m | Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h); |
n | vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583; |
o | Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG); |
p | Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG). |
2 | Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind. |
3 | Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde. |
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
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1 | Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
2 | Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein. |
3 | Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben. |
4 | Bund und Kantone beachten das Völkerrecht. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
|
1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Für die Ausübung einer unselbstständigen oder selbstständigen Erwerbstätigkeit ist keine Bewilligung erforderlich.69 |
4 | ...70 |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.71 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.72 |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Für die Ausübung einer unselbstständigen oder selbstständigen Erwerbstätigkeit ist keine Bewilligung erforderlich.69 |
4 | ...70 |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.71 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.72 |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 58a Integrationskriterien - 1 Bei der Beurteilung der Integration berücksichtigt die zuständige Behörde folgende Kriterien: |
|
1 | Bei der Beurteilung der Integration berücksichtigt die zuständige Behörde folgende Kriterien: |
a | die Beachtung der öffentlichen Sicherheit und Ordnung; |
b | die Respektierung der Werte der Bundesverfassung; |
c | die Sprachkompetenzen; und |
d | die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung. |
2 | Der Situation von Personen, welche die Integrationskriterien von Absatz 1 Buchstaben c und d aufgrund einer Behinderung oder Krankheit oder anderen gewichtigen persönlichen Umständen nicht oder nur unter erschwerten Bedingungen erfüllen können, ist angemessen Rechnung zu tragen. |
3 | Der Bundesrat legt fest, welche Sprachkompetenzen bei der Erteilung und der Verlängerung einer Bewilligung vorliegen müssen. |
SR 142.201 Verordnung vom 24. Oktober 2007 über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) VZAE Art. 31 Schwerwiegender persönlicher Härtefall - (Art. 30 Abs. 1 Bst. b , 50 Abs. 1 Bst. b und 84 Abs. 5 AIG; Art. 14 AsylG) |
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1 | Liegt ein schwerwiegender persönlicher Härtefall vor, kann eine Aufenthaltsbewilligung erteilt werden. Bei der Beurteilung sind insbesondere zu berücksichtigen: |
a | die Integration der Gesuchstellerin oder des Gesuchstellers anhand der Integrationskriterien nach Artikel 58a Absatz 1 AIG; |
b | ... |
c | die Familienverhältnisse, insbesondere der Zeitpunkt der Einschulung und die Dauer des Schulbesuchs der Kinder; |
d | die finanziellen Verhältnisse; |
e | die Dauer der Anwesenheit in der Schweiz; |
f | der Gesundheitszustand; |
g | die Möglichkeiten für eine Wiedereingliederung im Herkunftsstaat. |
2 | Die Gesuchstellerin oder der Gesuchsteller muss die Identität offen legen. |
3 | Für die Ausübung einer unselbstständigen oder selbstständigen Erwerbstätigkeit ist keine Bewilligung erforderlich.69 |
4 | ...70 |
5 | War aufgrund des Alters, des Gesundheitszustandes oder des asylrechtlichen Arbeitsverbots nach Artikel 43 AsylG die Teilnahme am Wirtschaftsleben oder am Erwerb von Bildung (Art. 58a Abs. 1 Bst. d AIG) nicht möglich, so ist dies bei der Prüfung der finanziellen Verhältnisse zu berücksichtigen.71 |
6 | Bei der Prüfung eines Gesuchs um Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung nach Artikel 84 Absatz 5 AIG ist die erfolgreiche Teilnahme an Integrations- oder Beschäftigungsprogrammen zu berücksichtigen.72 |
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.; arrêt 6B 1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
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1 | Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
a | vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2); |
b | schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz); |
c | qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2); |
d | Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186); |
e | Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1); |
f | Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist; |
g | Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185); |
h | sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz); |
i | Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1); |
j | vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1); |
k | Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1); |
l | strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies); |
m | Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h); |
n | vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583; |
o | Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG); |
p | Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG). |
2 | Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind. |
3 | Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 13 Schutz der Privatsphäre - 1 Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs. |
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1 | Jede Person hat Anspruch auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung sowie ihres Brief-, Post- und Fernmeldeverkehrs. |
2 | Jede Person hat Anspruch auf Schutz vor Missbrauch ihrer persönlichen Daten. |
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 8 Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens - (1) Jede Person hat das Recht auf Achtung ihres Privat- und Familienlebens, ihrer Wohnung und ihrer Korrespondenz. |
5.2. La cour cantonale a considéré que le recourant n'avait pas de liens sociaux ni professionnels spécialement intenses avec la Suisse, pour que l'expulsion le mette dans une situation personnelle grave (première condition cumulative prévue par l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
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1 | Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
a | vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2); |
b | schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz); |
c | qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2); |
d | Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186); |
e | Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1); |
f | Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist; |
g | Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185); |
h | sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz); |
i | Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1); |
j | vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1); |
k | Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1); |
l | strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies); |
m | Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h); |
n | vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583; |
o | Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG); |
p | Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG). |
2 | Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind. |
3 | Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
|
1 | Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
a | vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2); |
b | schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz); |
c | qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2); |
d | Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186); |
e | Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1); |
f | Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist; |
g | Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185); |
h | sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz); |
i | Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1); |
j | vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1); |
k | Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1); |
l | strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies); |
m | Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h); |
n | vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583; |
o | Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG); |
p | Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG). |
2 | Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind. |
3 | Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde. |
révocation de son autorisation d'établissement sur la base de l'art. 63 al. 1 let. e
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 63 Widerruf der Niederlassungsbewilligung - 1 Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn: |
|
1 | Die Niederlassungsbewilligung kann nur widerrufen werden, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 62 Absatz 1 Buchstabe a oder b erfüllt sind; |
b | die Ausländerin oder der Ausländer in schwerwiegender Weise gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; |
c | die Ausländerin oder der Ausländer oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, dauerhaft und in erheblichem Mass auf Sozialhilfe angewiesen ist; |
d | die Ausländerin oder der Ausländer in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014120 entzogen worden ist; |
e | ... |
2 | Die Niederlassungsbewilligung kann widerrufen und durch eine Aufenthaltsbewilligung ersetzt werden, wenn die Integrationskriterien nach Artikel 58a nicht erfüllt sind.122 |
3 | Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat.123 |
SR 142.20 Bundesgesetz vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration (Ausländer- und Integrationsgesetz, AIG) - Ausländer- und Integrationsgesetz AIG Art. 62 Widerruf von Bewilligungen und anderen Verfügungen - 1 Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer: |
|
1 | Die zuständige Behörde kann Bewilligungen, ausgenommen die Niederlassungsbewilligung, und andere Verfügungen nach diesem Gesetz widerrufen, wenn die Ausländerin oder der Ausländer: |
a | oder ihr oder sein Vertreter im Bewilligungsverfahren falsche Angaben macht oder wesentliche Tatsachen verschwiegen hat; |
b | zu einer längerfristigen Freiheitsstrafe verurteilt wurde oder gegen sie eine strafrechtliche Massnahme im Sinne der Artikel 59-61 oder 64 StGB114 angeordnet wurde; |
c | erheblich oder wiederholt gegen die öffentliche Sicherheit und Ordnung in der Schweiz oder im Ausland verstossen hat oder diese gefährdet oder die innere oder die äussere Sicherheit gefährdet; |
d | eine mit der Verfügung verbundene Bedingung nicht einhält; |
e | oder eine Person, für die sie oder er zu sorgen hat, auf Sozialhilfe angewiesen ist; |
f | in rechtsmissbräuchlicher Weise versucht hat, das Schweizer Bürgerrecht zu erschleichen, oder ihr oder ihm dieses aufgrund einer rechtskräftigen Verfügung im Rahmen einer Nichtigerklärung gemäss Artikel 36 des Bürgerrechtsgesetzes vom 20. Juni 2014116 entzogen worden ist; |
g | eine Integrationsvereinbarung ohne entschuldbaren Grund nicht einhält. |
2 | Unzulässig ist ein Widerruf, der nur damit begründet wird, dass ein Delikt begangen wurde, für das ein Strafgericht bereits eine Strafe oder Massnahme verhängt, jedoch von einer Landesverweisung abgesehen hat. |
Le recourant conteste ne pas posséder de liens sociaux spécialement étroits avec la Suisse et reproche à la cour cantonale d'avoir refusé d'entendre les témoins qu'il avait proposés sur ce point (cf. consid. 3 ci-dessus). Il relève également qu'il a réussi son intégration pendant plus de dix ans et qu'il n'est tombé dans la délinquance qu'après avoir divorcé, perdu son travail et sa santé. Enfin, il allègue des problèmes de santé, qui justifieraient son maintien en Suisse. A cet égard, il explique que son état de santé devrait être traité sans délai par les institutions médicales suisses; il y aurait un grand problème quant à la reprise du dossier médical au Kosovo, lequel est complètement en allemand et traité par des médecins suisses. En conclusion, le recourant considère que, au vu de la durée de sa présence en Suisse (plus de 20 ans), de son état de santé ainsi que des perspectives de réinsertion sociale en Suisse, sa situation doit être qualifiée de situation personnelle grave et que l'intérêt public ne l'emporte pas sur son intérêt privé à demeurer en Suisse.
5.3. En l'espèce, le recourant n'a pas de liens familiaux ni sociaux spécialement intenses avec la Suisse. En effet, il est divorcé et sans enfant. Il possède pour le surplus des amis, mais pas suffisamment proches, puisque aucun d'eux n'a sollicité la possibilité de le visiter en détention. Il est enfin sans emploi depuis plus de dix ans. C'est en vain qu'il fait valoir qu'il a séjourné dans notre pays pendant plus de vingt ans. En effet, le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de fait d'un droit de présence dans notre pays, mais procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence (cf. arrêt 6B 1417/2019 du 13 mars 2020 consid. 2.1). Or, n'ayant ni famille, ni travail, ni amis proches dans notre pays, le recourant ne peut se prévaloir d'une intégration réussie, malgré un séjour d'une longue durée en Suisse.
Le recourant ne se réintégrerait pas plus difficilement au Kosovo qu'en Suisse. Il parle en effet la langue de son pays d'origine. Il y a grandi et y a vécu jusqu'à plus de vingt ans. Il y est retourné à plusieurs reprises depuis qu'il vit en Suisse et a conservé des liens familiaux vivants et proches. C'est en vain que le recourant invoque des problèmes de santé et des difficultés de se faire soigner au Kosovo. La cour cantonale a admis que les problèmes dorsaux dont souffrait le recourant semblaient nécessiter des traitements médicamenteux et des soins de physiothérapie. Elle a toutefois considéré que le recourant pouvait également bénéficier des soins nécessaires au Kosovo, précisant que, par principe, un étranger ne pouvait pas se fonder sur l'existence de prestations médicales supérieures en Suisse pour s'opposer à son renvoi dans un pays où le traitement s'avère disponible (cf. arrêts 6B 1079/2018 du 14 décembre 2018 consid. 1.4.2; 6B 706/2018 du 7 août 2018 consid. 2.5; 2C 218/2017 du 17 juillet 2017 consid. 5.3). Le recourant ne conteste du reste pas pouvoir bénéficier de soins dans son pays, mais invoque des lenteurs en raison de la transmission de son dossier médical qui est en allemand. Cela ne saurait toutefois suffire
pour faire obstacle à son expulsion.
Enfin, les intérêts présidant à l'expulsion du recourant sont importants. En effet, le recourant a commis de très nombreux crimes (cf. art. 139 ch. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 139 - 1. Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer jemandem eine fremde bewegliche Sache zur Aneignung wegnimmt, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | ...197 |
3 | Der Dieb wird mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft, wenn er: |
a | gewerbsmässig stiehlt; |
b | den Diebstahl als Mitglied einer Bande ausführt, die sich zur fortgesetzten Verübung von Raub oder Diebstahl zusammengefunden hat; |
c | zum Zweck des Diebstahls eine Schusswaffe oder eine andere gefährliche Waffe mit sich führt oder eine Explosion verursacht; oder |
d | sonst wie durch die Art, wie er den Diebstahl begeht, seine besondere Gefährlichkeit offenbart.198 |
4 | Der Diebstahl zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 147 - 1 Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, durch unrichtige, unvollständige oder unbefugte Verwendung von Daten oder in vergleichbarer Weise auf einen elektronischen oder vergleichbaren Datenverarbeitungs- oder Datenübermittlungsvorgang einwirkt und dadurch eine Vermögensverschiebung zum Schaden eines andern herbeiführt oder eine Vermögensverschiebung unmittelbar danach verdeckt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, durch unrichtige, unvollständige oder unbefugte Verwendung von Daten oder in vergleichbarer Weise auf einen elektronischen oder vergleichbaren Datenverarbeitungs- oder Datenübermittlungsvorgang einwirkt und dadurch eine Vermögensverschiebung zum Schaden eines andern herbeiführt oder eine Vermögensverschiebung unmittelbar danach verdeckt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.206 |
3 | Der betrügerische Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt. |
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 123 - 1. Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
|
1 | Wer vorsätzlich einen Menschen in anderer Weise an Körper oder Gesundheit schädigt, wird, auf Antrag, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft. |
2 | Der Täter wird von Amtes wegen verfolgt,176 |
Compte tenu de tous ces éléments, les conditions pour une application de l'art. 66a al. 2
SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 66a - 1 Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
|
1 | Das Gericht verweist den Ausländer, der wegen einer der folgenden strafbaren Handlungen verurteilt wird, unabhängig von der Höhe der Strafe für 5-15 Jahre aus der Schweiz: |
a | vorsätzliche Tötung (Art. 111), Mord (Art. 112), Totschlag (Art. 113), Verleitung und Beihilfe zum Selbstmord (Art. 115), strafbarer Schwangerschaftsabbruch (Art. 118 Abs. 1 und 2); |
b | schwere Körperverletzung (Art. 122), Verstümmelung weiblicher Genitalien (Art. 124 Abs. 1), Aussetzung (Art. 127), Gefährdung des Lebens (Art. 129), Angriff (Art. 134), Gewaltdarstellungen (Art. 135 Abs. 1 zweiter Satz); |
c | qualifizierte Veruntreuung (Art. 138 Ziff. 2), qualifizierter Diebstahl (Art. 139 Ziff. 3), Raub (Art. 140), gewerbsmässiger Betrug (Art. 146 Abs. 2), gewerbsmässiger betrügerischer Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage (Art. 147 Abs. 2), gewerbsmässiger Check- und Kreditkartenmissbrauch (Art. 148 Abs. 2), qualifizierte Erpressung (Art. 156 Ziff. 2-4), gewerbsmässiger Wucher (Art. 157 Ziff. 2), gewerbsmässige Hehlerei (Art. 160 Ziff. 2); |
d | Diebstahl (Art. 139) in Verbindung mit Hausfriedensbruch (Art. 186); |
e | Betrug (Art. 146 Abs. 1) im Bereich einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe, unrechtmässiger Bezug von Leistungen einer Sozialversicherung oder der Sozialhilfe (Art. 148a Abs. 1); |
f | Betrug (Art. 146 Abs. 1), Leistungs- und Abgabebetrug (Art. 14 Abs. 1-3 des BG vom 22. März 197476 über das Verwaltungsstrafrecht) oder Steuerbetrug, Veruntreuung von Quellensteuern oder eine andere Straftat im Bereich der öffentlich-rechtlichen Abgaben, die mit einer Höchststrafe von einem Jahr Freiheitsstrafe oder mehr bedroht ist; |
g | Zwangsheirat, erzwungene eingetragene Partnerschaft (Art. 181a), Menschenhandel (Art. 182), Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 183), qualifizierte Freiheitsberaubung und Entführung (Art. 184), Geiselnahme (Art. 185); |
h | sexuelle Handlungen mit Kindern (Art. 187 Ziff. 1 und 1bis), sexuelle Handlungen mit Abhängigen (Art. 188), sexuelle Nötigung (Art. 189 Abs. 2 und 3), Vergewaltigung (Art. 190), Missbrauch einer urteilsunfähigen oder zum Widerstand unfähigen Person (Art. 191), Ausnützung einer Notlage oder Abhängigkeit (Art. 193), Täuschung über den sexuellen Charakter einer Handlung (Art. 193a), Förderung der Prostitution (Art. 195), Pornografie (Art. 197 Abs. 4 zweiter Satz); |
i | Brandstiftung (Art. 221 Abs. 1 und 2), vorsätzliche Verursachung einer Explosion (Art. 223 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Sprengstoffe und giftige Gase in verbrecherischer Absicht (Art. 224 Abs. 1), vorsätzliche Gefährdung ohne verbrecherische Absicht (Art. 225 Abs. 1), Herstellen, Verbergen, Weiterschaffen von Sprengstoffen und giftigen Gasen (Art. 226), Gefährdung durch Kernenergie, Radioaktivität und ionisierende Strahlen (Art. 226bis), strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 226ter), vorsätzliches Verursachen einer Überschwemmung oder eines Einsturzes (Art. 227 Ziff. 1 Abs. 1), vorsätzliche Beschädigung von elektrischen Anlagen, Wasserbauten und Schutzvorrichtungen (Art. 228 Ziff. 1 Abs. 1), Gefährdung durch Verletzung der Regeln der Baukunde (Art. 229 Abs. 1), Beseitigung oder Nichtanbringung von Sicherheitsvorrichtungen (Art. 230 Ziff. 1); |
j | vorsätzliche Gefährdung durch gentechnisch veränderte oder pathogene Organismen (Art. 230bis Abs. 1), Verbreiten menschlicher Krankheiten (Art. 231), vorsätzliche Trinkwasserverunreinigung (Art. 234 Abs. 1); |
k | Störung des öffentlichen Verkehrs (Art. 237 Ziff. 1); |
l | strafbare Vorbereitungshandlungen (Art. 260bis Abs. 1 und 3), Beteiligung an oder Unterstützung einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter), Gefährdung der öffentlichen Sicherheit mit Waffen (Art. 260quater), Finanzierung des Terrorismus (Art. 260quinquies), Anwerbung, Ausbildung und Reisen im Hinblick auf eine terroristische Straftat (Art. 260sexies); |
m | Völkermord (Art. 264), Verbrechen gegen die Menschlichkeit (Art. 264a), schwere Verletzungen der Genfer Konventionen vom 12. August 194982 (Art. 264c), andere Kriegsverbrechen (Art. 264d-264h); |
n | vorsätzliche Widerhandlung gegen Artikel 116 Absatz 3 oder Artikel 118 Absatz 3 des Ausländergesetzes vom 16. Dezember 200583; |
o | Widerhandlung gegen Artikel 19 Absatz 2 oder 20 Absatz 2 des Betäubungsmittelgesetzes vom 3. Oktober 195184 (BetmG); |
p | Widerhandlung nach Artikel 74 Absatz 4 des Nachrichtendienstgesetzes vom 25. September 201586 (NDG). |
2 | Das Gericht kann ausnahmsweise von einer Landesverweisung absehen, wenn diese für den Ausländer einen schweren persönlichen Härtefall bewirken würde und die öffentlichen Interessen an der Landesverweisung gegenüber den privaten Interessen des Ausländers am Verbleib in der Schweiz nicht überwiegen. Dabei ist der besonderen Situation von Ausländern Rechnung zu tragen, die in der Schweiz geboren oder aufgewachsen sind. |
3 | Von einer Landesverweisung kann ferner abgesehen werden, wenn die Tat in entschuldbarer Notwehr (Art. 16 Abs. 1) oder in entschuldbarem Notstand (Art. 18 Abs. 1) begangen wurde. |
6.
Le recourant demande que les frais judiciaires soient mis à la charge de l'État dans l'hypothèse où il est acquitté d'une partie des charges retenues contre lui. Vu l'issue du présent recours, cette conclusion doit être rejetée.
Le recourant requiert l'allocation d'une indemnité pour chaque jour de détention excédant la durée de la peine prononcée, si celle-ci est inférieure à 20 mois de privation de liberté. Cette conclusion doit également être rejetée compte tenu de l'issue du recours.
7.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
|
1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.
Lausanne, le 11 mars 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Kistler Vianin