S. 17 / Nr. 6 Familienrecht (d)

BGE 55 II 17

6. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 27. März 1929 i. S. Brand
gegen Käsermann.

Regeste:
Eine Anwendung von Art. 139

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur.

OR auf Verwirkungsfristen (in casu auf die Frist
zur Anhebung der Vaterschaftsklage nach Art. 308

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

ZGB) ist ausgeschlossen.

Die in Art. 308

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
1	Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392
2	Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393
3	L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.

ZGB vorgeschriebene Klagefrist ist, wie das Bundesgericht
wiederholt festgestellt hat (BGE 42 II 101, 42 II 333; 44 II 461; 45 II 237),
keine Verjährungs-, sondern

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eine Verwirkungsfrist, die als solche nur durch eine zur Verfolgung des
Klageanspruches taugliche Klage gewahrt wird, d. h. durch eine Klage, die den
richterlichen Schutz in einer Weise anruft, dass der Richter verpflichtet ist,
das Verfahren durchzuführen (BGE 41 III 303), also insbesondere nur durch eine
beim zuständigen Richter angebrachte Klage (BGE 44 II 461). Ist innert der
Jahresfrist eine Klage nicht rite eingereicht worden, so ist das Klagerecht
verwirkt. Eine Zulassung einer verspäteten Vaterschaftsklage aus wichtigen
Gründen, wie sie z. B. in Art. 257 Abs. 3 für die Anfechtung der Ehelichkeit
vorgesehen ist, ist mangels einer entsprechenden Vorschrift ausgeschlossen; es
besteht lediglich die Möglichkeit, dass aus Gründen besonderer Art die
Berufung auf die Klageverwirkung gemäss Art. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 2 - 1 Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
1	Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi.
2	L'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi.

ZGB zurückzuweisen ist (BGE 46
II 92; 49 II 321). Eine Anwendung des Art. 139

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 139 - Lorsque plusieurs personnes répondent solidairement, le recours de celui qui a indemnisé le créancier se prescrit par trois ans à compter du jour où il a indemnisé ce dernier et qu'il connaît le codébiteur.

OR auf eine Verwirkungsfrist
ist begrifflich ausgeschlossen: Es handelt sich hier um eine Sondervorschrift
für die Verjährung, die als solche weder ausdehnend ausgelegt noch analog
angewendet werden darf.