5A_789/2010 - 2011-06-29 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A 789/2010

Arrêt du 29 juin 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Marazzi et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Florence Pastore, avocate,
recourante,

contre

B.________,
représenté par Me Paul Gully-Hart, avocat,
intimé,

Office des poursuites de Genève,

Objet
opposition au séquestre,

recours contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 30 septembre 2010.

Faits:

A.
A.a Invoquant trois jugements de la High Court of Justice de Londres, B.________ a requis, le 1er février 2010, le séquestre des biens de la société X.________ à concurrence de 40'913'129 fr.40 plus intérêts; la requête visait tous les avoirs de la débitrice "sous nom propre, désignation conventionnelle, numéro, prête-nom ou nom de tiers", notamment "au nom de A.________". Par ordonnance rendue le même jour, le Tribunal de première instance de Genève a donné suite à la réquisition en vertu de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP et dispensé le requérant de fournir des sûretés.
A.b L'ordonnance de séquestre a été communiquée le 1er février 2010 à l'Office des poursuites de Genève, qui a immédiatement adressé à la Banque C.________ SA un avis d'exécution du séquestre indiquant le montant de la créance, l'identité du débiteur et les biens à séquestrer; cet avis ne mentionnait pas l'identité du créancier séquestrant (ou de son mandataire) ni le cas de séquestre. Le 3 février 2010, la banque a informé A.________ du séquestre de son compte, en lui envoyant par télécopie l'avis de l'office des poursuites.

Le 2 mars 2010, A.________ a demandé au Tribunal de première instance de Genève de lui remettre une copie de la requête de séquestre et de ses annexes; le même jour, elle a reçu une copie de la requête de séquestre et de l'ordonnance, mais non des pièces jointes à la réquisition, qui n'étaient plus en possession du tribunal. Le 2 mars 2010, A.________ a prié en vain B.________ de lui transmettre les pièces produites à l'appui de sa requête. Le 10 mars 2010, le Tribunal de première instance a ordonné au créancier séquestrant de s'exécuter jusqu'au 12 mars suivant; A.________ a obtenu finalement copie de ces pièces le 15 mars 2010.

B.
Le 25 mars 2010, A.________ s'est opposée au séquestre "en tant que tiers revendiquant la propriété des biens séquestrés".

Statuant le 31 mai 2010, le Tribunal de première instance de Genève a déclaré l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté. La Cour de justice du canton de Genève (1ère Section) a confirmé cette décision le 30 septembre 2010.

C.
Par mémoire du 8 novembre 2010, l'opposante exerce un recours en matière civile contre cet arrêt; sur le fond, elle demande au Tribunal fédéral d'admettre l'opposition au séquestre (ch. 4), d'annuler l'ordonnance de séquestre (ch. 5) et d'inviter l'office des poursuites à lever la mesure (ch. 6), subsidiairement de renvoyer l'affaire à la cour cantonale pour nouvelle décision (ch. 7).

Des réponses sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 3 décembre 2010, la Présidente de la IIe Cour de droit civil a attribué l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 LTF). L'opposante, qui a été déboutée de ses conclusions par l'autorité précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 aLTF [cf. art. 132 al. 1 LTF]).

1.2 Selon la recourante, la valeur litigieuse s'élève à 40'913'129 fr.40 (montant à hauteur duquel le séquestre a été ordonné), de sorte que l'exigence de l'art. 74 al. 1 let. b LTF est amplement satisfaite.

Cette affirmation apparaît inexacte. Il est constant que la recourante ne procède pas en qualité de débitrice, mais de tiers propriétaire des avoirs séquestrés. Dans un tel cas, la valeur litigieuse correspond au maximum à la valeur des actifs revendiqués (cf. arrêt 5A 55/2008 du 22 avril 2008 consid. 3.3; A. Staehelin, in: Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n° 24 ad art. 109 LP). Or, il résulte d'une déclaration de la banque dépositaire des fonds placés sous main de justice - dont la recourante s'est, par ailleurs, prévalue pour solliciter une réduction de l'avance de frais - que "les montants sur le compte et sa rubrique sur lequel le séquestre a porté s'élèvent à USD 20'989.27". Convertie à la date du dépôt de l'opposition (cf. arrêt 5A 28/2009 du 28 septembre 2009 consid. 1.2), c'est-à-dire le 25 mars 2010, cette somme équivaut à 22'428 fr. (en capital; art. 51 al. 3 LTF). Seul le recours constitutionnel subsidiaire serait ainsi ouvert en l'espèce (art. 113 ss LTF).
Il n'y a cependant pas lieu d'examiner cet aspect plus avant, dès lors que la Cour de céans dispose d'une cognition identique, quel que soit le type de recours considéré (art. 98 et 116 LTF; arrêt 5A 667/2010 du 10 décembre 2010 consid. 1.2, in: RSPC 2011 p. 133; Hohl, Procédure civile, t. II, 2e éd., 2010, n° 3057). Pour le même motif, il n'y a pas lieu de s'interroger sur l'existence d'une question juridique de principe au sens de l'art. 74 al. 2 let. a LTF (ATF 134 I 184 consid. 1.3.3).

1.3 La cour cantonale a confirmé la décision du premier juge déclarant irrecevable, pour cause de tardiveté, l'opposition au séquestre formée par la recourante. Si le Tribunal fédéral devait donner raison à l'intéressée, il ne pourrait qu'annuler l'arrêt déféré et renvoyer la cause à la juridiction précédente pour qu'elle statue au fond (arrêt 4A 330/2008 du 27 janvier 2010 consid. 2.1, non publié à l'ATF 136 III 102); partant, les conclusions tendant à l'admission de l'opposition, à la révocation de l'ordonnance et à la levée du séquestre sont irrecevables.

1.4 L'arrêt sur opposition au séquestre rendu par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arrêt 5A 697/2010 du 11 novembre 2010 consid. 1.2); la partie recourante ne peut donc se plaindre que d´une violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral ne revoit un tel grief que s'il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arrêts cités).

2.
La Cour de justice a admis que le délai d'opposition de 10 jours prévu à l'art. 278 al. 1 LP court dès la notification au créancier et au débiteur, par lettre recommandée ou remise directe contre reçu (art. 34 LP), du procès-verbal de séquestre, ainsi que dès l'information de l'exécution du séquestre, au moyen d'un avis de l'office des poursuites, au tiers dont les droits sont touchés (art. 276 al. 2 LP), étant souligné que le tiers séquestré n'a pas connaissance de l'intégralité de la teneur du procès-verbal de séquestre. Sur la base de cette communication, le tiers peut choisir, soit de faire valoir ses droits dans la procédure d'opposition au séquestre, soit d'agir par la voie de la revendication (art. 106 ss LP). Le principe de la sécurité juridique postule que le dies a quo du délai pour former opposition soit le moment de la communication des documents précités, indépendamment d'une éventuelle connaissance préalable de la mesure par le débiteur ou le tiers en raison de leur présence sur le lieu de l'exécution ou de la consultation du dossier.

En l'espèce, la cour cantonale a retenu que la recourante, en tant que tiers séquestrée, avait été informée par la banque le 3 février 2010 du séquestre de son compte, au moyen de "l'avis concernant l'exécution du séquestre" établi le 1er février 2010 par l'office des poursuites, cet acte mentionnant le montant de la créance, l'identité du débiteur et les avoirs séquestrés. Le 2 mars 2010, la recourante a encore obtenu du Tribunal de première instance une copie de l'ordonnance de séquestre contenant, en plus des informations précitées, l'identité du créancier et de son mandataire, ainsi que la désignation du cas de séquestre et la motivation de l'ordonnance; de surcroît, elle a reçu copie de la requête de séquestre présentée le 1er février 2010. Ainsi, à la date du 2 mars 2010, l'intéressée était en possession des documents essentiels relatifs au séquestre et disposait de toutes les informations nécessaires et suffisantes pour lui permettre de choisir entre la voie de l'opposition et celle de la revendication. Comme le dies a quo du délai ne dépend pas de la communication à l'opposant éventuel de la requête et des pièces sur la base desquelles le séquestre a été autorisé, la recourante ne pouvait pas attendre la remise de ces
pièces pour déposer son opposition; de plus, elle n'avait pas besoin de celles-ci pour démontrer sa titularité sur les avoirs appréhendés et son indépendance par rapport au débiteur, dont elle connaissait l'identité. Le délai d'opposition a donc commencé à courir le 2 mars 2010; en expédiant son acte le 25 mars suivant, la recourante a dès lors agi tardivement.

3.
Invoquant les art. 6 CEDH et 29 al. 2 Cst., la recourante se plaint tout d'abord d'une violation de son droit d'être entendue; en bref, elle affirme que le délai de l'art. 278 al. 1 LP ne saurait commercer à courir tant que le tiers séquestré n'a pas connaissance des pièces jointes à la requête de séquestre.

3.1 Selon la jurisprudence, l'art. 6 § 1 CEDH trouve application dans la procédure de séquestre (ATF 136 III 379 consid. 4.5.1); en revanche, le § 3 de cette norme n'entre pas en considération, car il se rapporte au procès pénal (Grabenwarter, Europäische Menschenrechtskonvention, 4e éd., 2009, § 24 n° 4 p. 330). L'art. 6 CEDH ne confère pas ici une protection plus étendue que l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. Villiger, Handbuch der EMRK, 2e éd., 1999, n° 375); c'est à la lumière de cette dernière disposition qu'il y a donc lieu de connaître du grief.

3.2 Contrairement à l'autorisation de séquestre, la procédure d'opposition est contradictoire (art. 278 al. 2 LP), ce qui accorde en particulier à l'opposant le droit de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 137 IV 33 consid. 9.2; 136 I 265 consid. 3.2 et les citations). Or, ce droit n'est pas en discussion dans le cas présent: la recourante ne s'est pas vu refuser le droit d'obtenir copie des pièces invoquées par l'intimé; au contraire, celles-ci lui ont été remises sur ordre du Tribunal de première instance (certes après l'expiration du délai fixé par le juge). Autre est la question de savoir si le délai de l'art. 278 al. 1 LP court à compter de ce jour - comme le soutient la recourante - ou dès que l'intéressée a eu connaissance du séquestre, au sens où l'entendent jurisprudence et doctrine (cf. infra, consid. 5.2); il s'agit là d'un point qui ressortit à l'application de la norme précitée, donc au déni de justice matériel, et non au droit d'être entendu.

4.
4.1 La recourante reproche ensuite à l'autorité cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire en retenant qu'elle "n'avait pas besoin de ces pièces pour démontrer sa propre titularité alléguée sur les avoirs séquestrés et son indépendance par rapport au débiteur séquestré, dont elle connaissait l'identité".

4.2 Ce prétendu vice ne revêt aucune incidence sur le sort du recours (cf. ATF 122 I 53 consid. 5; arrêt 5A 464/2008 du 15 décembre 2008 consid. 3.3.2), car le motif incriminé est superfétatoire. La juridiction cantonale a débouté l'opposante en retenant, d'une part, que celle-ci avait une "connaissance suffisante" du séquestre le 2 mars 2010 et, d'autre part, que ni la loi ni la jurisprudence ne font dépendre le dies a quo du délai de l'art. 278 al. 1 LP de la communication à l'éventuel opposant de la réquisition de séquestre et des pièces qui l'accompagnent. Quoi qu'il en soit, l'affirmation contestée n'est pas insoutenable; en effet, on ne voit pas pourquoi la recourante serait dans l'incapacité d'établir sa prétention sur les avoirs séquestrés faute de disposer des pièces jointes à la réquisition de séquestre. Sur ce point, elle se livre du reste à une critique purement appellatoire, partant irrecevable, de la décision déférée (ATF 133 III 589 consid. 2).

5.
Dans un dernier grief, la recourante dénonce une application arbitraire du droit fédéral.

5.1 Saisi d'un recours fondé sur l'art. 98 LTF (cf. supra, consid. 1.4), le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêt 5A 697/2010 précité consid. 1.3, avec les citations).
De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle s'avère arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Le justiciable qui se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. ne saurait se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se limiter à opposer son opinion à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer par une argumentation précise que cette décision se fonde sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arrêts cités).

5.2 Aux termes de l'art. 278 al. 1 LP - qui n'a pas été modifié sur ce point par la révision de la Convention de Lugano, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 (RO 2010 p. 5601, 5604) -, celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge du séquestre dans les dix jours dès celui où il en a eu connaissance.

Le Tribunal fédéral a jugé que le délai pour former opposition court à l'égard du débiteur séquestré - peu importe qu'il soit présent ou représenté au moment de l'exécution de la mesure - dès la communication du procès-verbal de séquestre (ATF 135 III 232 consid. 2; cf. pour un examen critique de cette jurisprudence: Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 1206, avec d'autres références). Selon la doctrine, lorsque le tiers (revendiquant) n'est pas - comme ici - présent (ni représenté) lors de l'exécution du séquestre, le délai pour former opposition court dès la communication de l'avis prescrit par l'art. 276 al. 2 LP (Artho von Gunten, Die Arresteinsprache, 2001, p. 46 ss, 48 ch. 2; Gasser, Das Abwehrdispositiv der Arrestbetroffenen nach revidiertem SchKG, in: ZBJV 1994 p. 601/602; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. IV, 2003, n° 36 ad art. 276 et n° 73 ad art. 278 LP; idem, Le séquestre dans la LP révisée, in: BlSchK 1995 p. 135; Jeandin, Aspects judiciaires relatifs à l'octroi du séquestre, in: JdT 2006 II p. 68; OCHSNER, Exécution du séquestre, in: JdT 2006 II p. 118; Ottomann, Der Arrest, in: RDS 1996 I 257;
Piegai, La protection du débiteur et des tiers dans le nouveau droit du séquestre, 1997, p. 204; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in: RDS 1997 II 476).

5.3 À l'appui de son grief, la recourante expose les rapports entre les procédures d'opposition au séquestre et de revendication, pour en déduire que ses droits ne pouvaient pas être limités "dans le cadre d'une procédure en opposition au séquestre du simple motif [qu'elle] peut également intenter une action en revendication". Outre qu'elle trahit le raisonnement des juges précédents, cette argumentation ne comporte aucune réfutation des motifs de la décision entreprise: manifestement appellatoire, la critique est irrecevable dans cette mesure (cf. supra, consid. 5.1). Au demeurant, la recourante ne cite pas le moindre avis (jurisprudentiel ou doctrinal) favorable à sa thèse, de sorte qu'on ne saurait reprocher à l'autorité précédente d'avoir méconnu un principe juridique clair et incontesté (cf. ATF 126 III 438 consid. 4b in fine et les citations).

La recourante soutient encore que la décision attaquée contredit d'une manière arbitraire la jurisprudence publiée à l'ATF 135 III 232, dès lors que l'avis l'informant du séquestre ne lui a pas été communiqué par l'office des poursuites - comme le prévoit l'art. 276 al. 2 LP -, mais par la banque dépositaire des fonds séquestrés. Il ne ressort ni de l'arrêt déféré ni de l'acte de recours cantonal que ce moyen aurait été soumis à la juridiction précédente: nouveau, il est irrecevable dans un recours fondé sur l'art. 98 LTF (ATF 133 III 638 consid. 2; arrêts 5A 836/2010 du 2 février 2011 consid. 2.1; 5A 66/2011 du 7 juin 2011 consid. 4 et les citations).

6.
En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'accorder des dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à présenter des déterminations sur le fond et s'est opposé à tort à l'octroi de l'effet suspensif (arrêt 5A 739/2010 du 28 avril 2011 consid. 6).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 29 juin 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Braconi

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 271 - 1 Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:481
¹	Per i crediti scaduti, in quanto non siano garantiti da pegno, il creditore può chiedere il sequestro dei beni del debitore che si trovano in Svizzera:481
¹	quando il debitore non abbia domicilio fisso;
²	quando il debitore, nell'intenzione di sottrarsi all'adempimento delle sue obbligazioni, trafughi i suoi beni, si renda latitante o si prepari a prendere la fuga;
³	quando il debitore sia di passaggio o appartenga al ceto delle persone che frequentano le fiere ed i mercati e si tratti di crediti per loro natura immediatamente esigibili;
⁴	quando il debitore non dimori in Svizzera, se non vi è altra causa di sequestro, ma il credito abbia un legame sufficiente con la Svizzera o si fondi su un riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82 capoverso 1;
⁵	quando al creditore sia stato rilasciato nei confronti del debitore un attestato provvisorio o definitivo di carenza di beni;
⁶	quando il creditore possieda nei confronti del debitore un titolo definitivo di rigetto dell'opposizione.
²	Nei casi contemplati ai numeri 1 e 2 il sequestro si può domandare altresì per crediti non ancora scaduti; esso produce, rimpetto al debitore, la scadenza del credito.
³	Nel caso contemplato al capoverso 1 numero 6, se si tratta di una decisione straniera da eseguire secondo la Convenzione del 30 ottobre 2007485 concernente la competenza giurisdizionale, il riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia civile e commerciale, il giudice pronuncia anche sull'esecutività della stessa.486

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 132 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
¹	La presente legge si applica ai procedimenti promossi dinanzi al Tribunale federale dopo la sua entrata in vigore; ai procedimenti su ricorso si applica soltanto se la decisione impugnata è stata pronunciata dopo la sua entrata in vigore.
²	...121
³	I giudici ordinari e i giudici supplenti eletti in base alla legge del 16 dicembre 1943122 sull'organizzazione giudiziaria o al decreto federale del 23 marzo 1984123 concernente l'aumento del numero dei giudici supplenti del Tribunale federale e quelli eletti nel 2007 e nel 2008 restano in carica fino al 31 dicembre 2008.124
⁴	La limitazione del numero dei giudici supplenti secondo l'articolo 1 capoverso 4 si applica dal 2009.125

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...240
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 51 Calcolo - 1 Il valore litigioso à determinato:
¹	Il valore litigioso à determinato:
^a	in caso di ricorso contro una decisione finale, dalle conclusioni rimaste controverse dinanzi all'autorità inferiore;
^b	in caso di ricorso contro una decisione parziale, dall'insieme delle conclusioni che erano controverse dinanzi all'autorità che ha pronunciato la decisione;
^c	in caso di ricorso contro decisioni pregiudiziali e incidentali, dalle conclusioni che sono controverse dinanzi all'autorità competente nel merito;
^d	in caso di azione, dalle conclusioni dell'attore.
²	Se nelle conclusioni non è chiesto il pagamento di una somma di denaro determinata, il Tribunale federale stabilisce il valore litigioso secondo il suo apprezzamento.
³	Gli interessi, i frutti, le spese giudiziarie e ripetibili fatti valere come pretese accessorie, i diritti riservati e le spese di pubblicazione della sentenza non entrano in linea di conto nella determinazione del valore litigioso.
⁴	Le rendite e prestazioni periodiche hanno il valore del capitale che rappresentano. Se la loro durata è incerta o illimitata, è considerato valore del capitale l'importo annuo della rendita o della prestazione moltiplicato per venti o, se si tratta di rendite vitalizie, il valore attuale del capitale corrispondente alla rendita.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 278 - 1 Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
¹	Chi è toccato nei suoi diritti da un sequestro può fare opposizione al giudice entro dieci giorni dalla conoscenza del sequestro.
²	Il giudice dà agli interessati la possibilità di esprimersi e pronuncia senza indugio.
³	La decisione sull'opposizione può essere impugnata mediante reclamo secondo il CPC495. Davanti all'autorità giudiziaria superiore possono essere fatti valere nuovi fatti.
⁴	L'opposizione e il reclamo non ostacolano l'efficacia del sequestro.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 34 - 1 Gli avvisi e le decisioni degli uffici d'esecuzione, degli uffici dei fallimenti e delle autorità di vigilanza sono notificati mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.
¹	Gli avvisi e le decisioni degli uffici d'esecuzione, degli uffici dei fallimenti e delle autorità di vigilanza sono notificati mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.
²	Previo assenso del destinatario, gli avvisi e le decisioni possono essere notificati per via elettronica. Devono essere muniti di una firma elettronica secondo la legge del 18 marzo 201669 sulla firma elettronica. Il Consiglio federale disciplina:
^a	la firma da utilizzare;
^b	il formato degli avvisi e delle decisioni nonché dei relativi allegati;
^c	le modalità di trasmissione;
^d	il momento in cui gli avvisi o le decisioni sono considerati notificati.70

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 276 - 1 Il funzionario o l'impiegato incaricato del sequestro ne stende il verbale, attestando a piè del decreto l'avvenuto sequestro ed indicando gli oggetti sequestrati con la loro stima, e lo trasmette immediatamente all'ufficio.
¹	Il funzionario o l'impiegato incaricato del sequestro ne stende il verbale, attestando a piè del decreto l'avvenuto sequestro ed indicando gli oggetti sequestrati con la loro stima, e lo trasmette immediatamente all'ufficio.
²	Questo comunica immediatamente copia del verbale al creditore e al debitore e informa i terzi i cui diritti sono toccati dal sequestro.492

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC236) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 6 Diritto ad un processo equo - 1. Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
¹	Ogni persona ha diritto ad un'equa e pubblica udienza entro un termine ragionevole, davanti a un tribunale indipendente e imparziale costituito per legge, al fine della determinazione sia dei suoi diritti e dei suoi doveri di carattere civile, sia della fondatezza di ogni accusa penale che gli venga rivolta. La sentenza deve essere resa pubblicamente, ma l'accesso alla sala d'udienza può essere vietato alla stampa e al pubblico durante tutto o una parte del processo nell'interesse della morale, dell'ordine pubblico o della sicurezza nazionale in una società democratica, quando lo esigono gli interessi dei minori o la tutela della vita privata delle parti nel processo, nella misura giudicata strettamente necessaria dal tribunale quando, in speciali circostanze, la pubblicità potrebbe pregiudicare gli interessi della giustizia.
²	Ogni persona accusata di un reato è presunta innocente sino a quando la sua colpevolezza non sia stata legalmente accertata.
³	Ogni accusato ha segnatamente diritto a:
^a	essere informato, nel più breve tempo possibile, in una lingua a lui comprensibile e in un modo dettagliato, della natura e dei motivi dell'accusa elevata a suo carico;
^b	disporre del tempo e delle facilitazioni necessarie per preparare la sua difesa;
^c	difendersi da sé o avere l'assistenza di un difensore di propria scelta e, se non ha i mezzi per ricompensare un difensore, poter essere assistito gratuitamente da un avvocato d'ufficio quando lo esigano gli interessi della giustizia;
^d	interrogare o far interrogare i testimoni a carico ed ottenere la convocazione e l'interrogazione dei testimoni a discarico nelle stesse condizioni dei testimoni a carico;
^e	farsi assistere gratuitamente da un interprete se non comprende o non parla la lingua impiegata nell'udienza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.