Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: SK.2009.5

Entscheid vom 28. Oktober 2009 Strafkammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Sylvia Frei, Vorsitzende, Peter Popp und Miriam Forni Gerichtsschreiber David Heeb

Parteien

Bundesanwaltschaft, vertreten durch Walter Mäder, Staatsanwalt des Bundes,

gegen

A., amtlich verteidigt durch Rechtsanwalt Urs Späti,

Gegenstand

Geldwäscherei

Anträge der Bundesanwaltschaft:

„I. A. sei schuldig zu erklären

1. der Geldwäscherei, begangen Ende des Jahres 2002 respektive Anfang des Jahres 2003 in Deutschland, in der Nähe des Hauptbahnhofs Düsseldorf, durch Annahme von Euro 70'000.– bis 80'000.– aus Drogenerlös,

und er sei in Anwendung der massgebenden gesetzlichen Bestimmungen, namentlich von Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB sowie von Art. 34
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 34 - 1 Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
1    Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende.23 Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur.
2    En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3000 francs au plus.24 Le juge peut exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de 10 francs. Il peut dépasser le montant maximal du jour-amende lorsque la loi le prévoit.25 Il fixe le montant du jour amende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.26
3    Les autorités fédérales, cantonales et communales fournissent au juge les informations dont il a besoin pour fixer le montant du jour-amende.
4    Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende.
, 40
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 40 - 1 La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
1    La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours; elle peut être plus courte si la peine privative de liberté est prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36) ou d'une amende (art. 106) non payées.
2    La durée de la peine privative de liberté est de 20 ans au plus. Lorsque la loi le prévoit expressément, la peine privative de liberté est prononcée à vie.
, 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
, 48
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 48 - Le juge atténue la peine:
a  si l'auteur a agi:
a1  en cédant à un mobile honorable;
a2  dans une détresse profonde;
a3  sous l'effet d'une menace grave;
a4  sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
b  si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
c  si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
d  si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
e  si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
, 49
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
, 51
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.40
StGB und Art. 171
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.40
, 172
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 51 - Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.40
i.V.m. 245 BStP

zu verurteilen,

1. zu einer Freiheitsstrafe von eineinhalb Jahren, bedingt erlassen mit einer Probezeit von drei Jahren, unter Anrechnung der Untersuchungshaft,

2. zu den auf ihn entfallenden Verfahrenskosten in der Höhe von Fr. 13'651.–.

II. Es seien weiter die Honorare der amtlichen Anwälte des Angeklagten in Berücksichtigung der geltenden Bestimmungen festzulegen.

III. Zudem sei in Anwendung von Art. 71
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1    Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2    Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3    ...117
StGB auf eine Ersatzforderung von mindestens Fr. 5'250.– zu erkennen.

IV. Die Kaution sei einzuziehen.“

Anträge der Verteidigung:

„1. Es sei der Angeklagte von Schuld und Strafe freizusprechen. Eventualiter sei das Verfahren zufolge Eintritts der Verjährung einzustellen.

2. Es seien die Kosten des Verfahrens einschliesslich derjenigen für die amtliche Verteidigung durch den Bund zu bezahlen.

3. Es sei dem Angeklagten eine angemessene Entschädigung für die im Zusammenhang mit der 294-tägigen Untersuchungshaft erlittenen Nachteile gemäss Art. 176
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1    Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2    Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3    ...117
i.V.m. Art. 122
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1    Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2    Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3    ...117
BStP zuzusprechen.

4. Es sei auf eine Ersatzforderung des Staates zu verzichten.

5. Es sei die vom Angeklagten geleistete Kaution freizugeben.“

Prozessgeschichte:

A. Die Bundesanwaltschaft eröffnete am 21. Juli 2003 gegen drei namentlich bekannte Personen sowie gegen unbekannte Täterschaft ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren wegen Verdachts der qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, ausgehend von einer kriminellen Organisation (cl. 1 pag. 1.1.1).

Mit Verfügung vom 13. September 2004 und vom 22. Februar 2007 dehnte die Bundesanwaltschaft das Verfahren unter anderem auf A. und mit Bezug auf seine Person auf den Tatbestand der Geldwäscherei aus (cl. 1 pag. 1.1.2, pag. 1.1.4).

B. Auf entsprechendes Ersuchen des Untersuchungsrichteramtes Schaffhausen vom 27. November 2007 (cl. 1 pag. 2.2.9 f.) bestätigte die Bundesanwaltschaft mit Verfügung vom 22. Februar 2008 (cl. 1 pag. 2.2.296 f.) die Übernahme eines kantonalen Strafverfahrens und dehnte ihr eigenes Verfahren gegen A. mit Verfügung vom 26. Mai 2008 auf die Tatbestände der einfachen Körperverletzung, Tätlichkeiten, Erpressung, Missbrauch einer Fernmeldeanlage, Drohung, Nötigung und Freiheits­beraubung aus (cl. 1 pag. 1.1.10 f.). Am 23. Januar 2009 stellte die Bundesanwaltschaft sowohl das vom Kanton übernommene Verfahren (cl. 7 pag. 22.0.23 ff.) wie auch dasjenige wegen qualifizierter Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, ausgehend von einer kriminellen Organisation, sowie zwei Geldwäschereihandlungen, welche bereits verjährt waren, ein (cl. 7 pag. 22.0.23-35).

C. Am 21. Februar 2007 wurde A. von der Schaffhauser Polizei arretiert und am 23. Februar 2007 in Untersuchungshaft versetzt (cl. 3 pag. 6.1.2 ff.). Am 26. Februar 2007 wurde er in eidgenössische Haft überführt (cl. 3 pag. 6.1.11). Am 14. Dezember 2007 wurde er gegen Ersatzmassnahmen in Form einer Kaution von Fr. 10'000.–, einer Schriftensperre und einer Meldepflicht aus der Haft entlassen (cl. 3 pag. 6.1.151; pag. 6.1.168 f.).

D. Am 26. Januar 2009 stellte die Bundesanwaltschaft beim Eidgenössischen Untersuchungsrichteramt den Antrag auf Einleitung der Voruntersuchung (cl. 7 pag. 22.0.36 f.). Gleichzeitig wies sie darauf hin, dass sich aus ihrer Sicht keine weiteren Untersuchungshandlungen aufdrängen, weshalb ihr „Antrag auf Einleitung der Voruntersuchung in Form eines Schlussberichts gehalten“ sei (cl. 7 pag. 22.0.37).

E. Das Eidgenössische Untersuchungsrichteramt eröffnete am 3. Februar 2009 eine Voruntersuchung gegen A. (cl. 7 pag. 24.0.1 f.) und erliess am 13. März 2009 die Schlussverfügung unter Verzicht auf die Erstellung eines „weiteren Schlussberichts“ (cl. 7 pag. 24.0.5 f.).

F. Die Bundesanwaltschaft erhob am 30. April 2009 beim Bundesstrafgericht Anklage gegen A. wegen Geldwäscherei (Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB [cl. 16 pag. 16.100.1 ff.]).

G. Den von A. gestellten Beweisantrag, es seien nicht sämtliche Akten als Beweismittel, wie unter Ziffer II. der Anklageschrift seitens der Bundesanwaltschaft beantragt, zuzulassen, wies das Bundesstrafgericht mit Datum vom 7. Juli 2009 ab (cl. 16 pag. 16.410.4).

H. A. war seit 1. Juli 2008 durch Rechtsanwalt Urs Späti erbeten verteidigt. Auf entsprechendes Gesuch hin (cl. 16 pag. 16.210.1 f.) wurde Rechtsanwalt Urs Späti mit Präsidialverfügung des Bundesstrafgerichts vom 24. Juli 2009 ab 3. Juli 2009 zum amtlichen Verteidiger von A. ernannt (SN.2009.16).

I. Am 28. Oktober 2009 fand die Hauptverhandlung vor Bundesstrafgericht statt, wo­bei A. von der Verpflichtung zum Erscheinen befreit wurde (cl. 16 pag. 16.910.2).

Die Strafkammer erwägt:

1. Zuständigkeit

Die Verfolgung und Beurteilung des Vorwurfs der Geldwäscherei (Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB) untersteht gemäss Art. 337 Abs. 1 lit. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
und b StGB dann der Bundesgerichtsbarkeit, wenn die strafbaren Handlungen zu einem wesentlichen Teil im Ausland oder in mehreren Kantonen begangen wurden. Die Anklageschrift wirft dem Angeklagten die Übernahme von Geld aus Drogenerlös im Ausland und die Weiterleitung über die Schweiz ins Ausland vor. Laut Anklage wurden die Tathandlungen zum wesentlichen Teil im Ausland begangen. Die sachliche Zuständigkeit ist somit gegeben.

2. Anwendbares materielles Recht

2.1 Der Angeklagte hat das ihm zur Last gelegte Delikt vor Inkrafttreten des revidierten Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches begangen, weshalb sich die Frage des anwendbaren Rechts stellt. Grundsätzlich gilt das im Zeitpunkt der Begehung gültige Gesetz (Art. 2 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB). Ob das neue Recht das mildere und daher das massgebliche ist (Art. 2 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB), entscheidet sich zunächst nach dem Tatbestand; ist dieser unverändert, kommt es auf den Vergleich der Sanktion an (BGE 134 IV 82 E. 6.2.1).

2.2 Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB in der zur Zeit der Tatbegehung geltenden Fassung stellte dieselben Handlungen unter Strafe wie die am 1. Januar 2007 in Kraft getretene neue Fassung. Im Rahmen der Revision des Allgemeinen Teils des StGB wurden lediglich die Strafandrohungen der Norm an das neue Sanktionssystem angepasst, weshalb sich die Frage des anwendbaren Rechts – soweit erforderlich – erst im Rahmen der Strafzumessung stellt.

3. Geldwäscherei

3.1

3.1.1 Der Geldwäscherei gemäss Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB (bzw. Art. 305bis Ziff. 1 aStGB) macht sich strafbar, wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen herrühren. Der Tatbestand der Geldwäscherei verlangt neben dem Nachweis der Geldwäschereihandlung sowohl jenen der Vortat als auch den Nachweis, dass die Vermögenswerte aus eben dieser Vortat herrühren (BGE 126 IV 255 E. 3a S. 261). Durch Geldwäscherei wird in erster Linie die Einziehung, d.h. der Zugriff der Strafbehörden auf die Verbrechensbeute, vereitelt. Strafbar ist die Vereitelungshandlung als solche, unbesehen eines Vereitelungserfolgs (BGE 126 IV 255 E. 3a S. 261; 124 IV 274 E. 2 S. 276). Der Wechsel des Wertträgers bewirkt seine Anonymisierung (Pieth, Basler Kommentar, 2. Aufl., Basel 2007, Art. 305bis N. 40). Der Transfer von deliktisch erlangten Vermögenswerten über die Landesgrenzen ins Ausland, sowie vom Ausland über die Landesgrenze in die Schweiz, stellt immer eine Geldwäschereihandlung dar (vgl. BGE 127 IV 20 E. 2a/cc) und E. 3 S. 26; Cassani, Commentaire du droit pénal suisse, partie spéciale, volume 9, Berne 1996, p. 75 no 41; Ackermann, Kommentar Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Bd. I, Zürich 1998, Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB N. 211 ff.; N. 317).

Der Täter wird auch bestraft, wenn die Haupttat im Ausland begangen wurde und diese auch am Begehungsort strafbar ist (Art. 305bis Ziff. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB).

3.1.2 In subjektiver Hinsicht ist Vorsatz erforderlich, Eventualvorsatz genügt. Dieser muss sich auf alle objektiven Tatbestandsmerkmale beziehen, auch auf die Vereitelungshandlung und die Herkunft des Geldes (Trechsel et al., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Zürich/St. Gallen 2008, Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB N. 21). Ein strikter Nachweis ist indessen nicht erforderlich; insbesondere müssen weder der Täter noch die genauen Umstände der Vortat bekannt sein. Es genügt die Gewissheit, dass die Vermögenswerte aus einem Verbrechen stammen (Urteil des Bundesgerichts 6P.23/2000 vom 31. Juli 2000, E. 9c m.H.; Urteil des Bundesgerichts 6B_141/2007 vom 24. September 2007, E. 3.3.3). Dem Täter muss mindestens in der üblicherweise geforderten Parallelwertung in der Laiensphäre bewusst sein, dass die Vermögenswerte aus einer schwerwiegenden Vortat stammen, die erhebliche Sanktionen nach sich zieht (Pieth, a.a.O., Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB N. 46).

3.2

3.2.1 Die Bundesanwaltschaft wirft dem Angeklagten vor, er habe in der Zeit von Ende 2002 respektive anfangs 2003 in Deutschland, in der Nähe des Hauptbahnhofs Düsseldorf, als Geldkurier von B. Gelder in der Höhe von Euro 70'000.– bis 80'000.– entgegengenommen und über die Schweiz, insbesondere Zürich, nach Brasilien und/oder in den Libanon gebracht, wobei diese Gelder insbesondere aus dem Verkauf von Kokain in Deutschland durch B. und C. gestammt hätten und der Angeklagte dies auch gewusst habe. Dadurch habe er die Ermittlung der Herkunft sowie die Auffindung und Einziehung der inkriminierten Gelder absichtlich verhindert, weshalb er sich der Geldwäscherei im Sinne von Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB schuldig gemacht habe.

3.2.2 Der Angeklagte bestreitet die gegen ihn erhobenen Beschuldigungen. Er macht im Wesentlichen geltend, er sei nie in der Stadt Düsseldorf gewesen und kenne weder B. noch C.. Er habe nie Euro 70'000.– von B. entgegengenommen. B. habe ihm mit seinen Aussagen schaden wollen, da dieser politisch anders orientiert sei. Vielleicht verwechsle er ihn mit seinem Bruder D.. Zudem hätten ihn weder B. noch C. bei den entsprechenden Konfrontationseinvernahmen vom 12. September 2007 mit Sicherheit erkannt. Bei der Fotokonfrontation habe ihn B. nur mit 90% Sicherheit erkannt. Auf Nachfrage im Zusammenhang mit dem Umstand, dass B. ihn nicht als A., sondern als E. bezeichnet habe, bestätige der Angeklagten, dass einige Personen ihn so nennen würden (cl. 6 pag. 13.1.17–19, 13.1.51, 13.1.61 f., 13.1.72, 13.1.79 f., 13.1.94–96).

3.2.3 Der Tatvorwurf gegen den Angeklagten ergibt sich insbesondere aus den Aussagen von B., welcher vom Landgericht Düsseldorf zu einer Gesamtfreiheitsstrafe von 10 Jahren verurteilt wurde (cl. 2 pag. 5.1.189). B. hat im eigenen Strafverfahren und nachfolgend in zwei rechtshilfeweise in Deutschland durchgeführten Zeugeneinvernahmen über verschiedene Treffen mit E. berichtet, wobei die Vorfälle im Zusammenhang mit den ersten beiden Treffen (Übergabe von ca. DM 100'000.- am Flughafen Düsseldorf und Entgegennahmen von ca. Fr. 100'000.- in der Wohnung des Angeklagten in Zürich), später wegen Verjährung eingestellt wurden (cl. 7 pag. 22.00.28 ff.; vgl. auch Sachverhalt Bst. B). Zusammengefasst hat er folgendes ausgeführt:

a) Anlässlich einer Einvernahme vom 9. Januar 2004 erwähnte B. beiläufig, eine Übergabe von (aus Rauschgiftgeschäften stammenden) Euro 70'000.– bis 80'000.– an E. aus der Schweiz. Das Treffen mit E. sei ihm von F. (Kontaktperson in Brasilien) angekündigt worden. E. habe er vorher schon mehrfach in Düsseldorf gesehen, als er noch mit C. (im Drogenbereich) zusammengearbeitet habe (cl. 2 pag. 5.1.194.). Zur Herkunft des an E. übergebenen Geldes präzisierte B. in einer weiteren Einvernahme am 4. Februar 2004, es habe aus der Lieferung (Drogenlieferung) von Dortmund gestammt (cl. 2 pag. 5.1.199). Zudem erwähnte er ein weiteres Treffen mit E. in der Schweiz. Er sei von Düsseldorf aus mit dem Zug nach Zürich gefahren, wo E. ihn am Bahnhof abgeholt und zu dessen Wohnung gefahren habe. Dort habe E. ihm einen grossen Geldbetrag übergeben. Er glaube es seien ca. Fr. 100'000.– gewesen (cl. 2 pag. 5.1.197). Am Nachmittag desselben Tages gab B. zu Protokoll, das letzte Mal, als er E. gesehen habe, habe er ihm die Euro 70'000.– bis 80'000.– übergeben. Dies sei kurz vor seiner Verhaftung gewesen (cl. 2 pag. 5.1.200). Anlässlich einer Zeugenvernehmung vom 24. Juni 2004 bei Landeskriminalamt Nordheim-Westfalen präzisierte B., er habe E. einmal DM 100'000.- übergeben, die aus Rauschgiftgeschäften gestammt hätten. Nach dieser Geldübernahme habe E. einen Anschlussflug nach Libanon genommen (cl 3 pag. 9.1.28). Sodann habe er (B.) in der Schweiz von E. Fr. 100'000.- übernommen und diese in den Libanon gebracht (cl. 3 pag. 9.1.27 f.). Nachdem C. sich bereits in Untersuchungshaft befunden habe, sei es zu einem weiteren Treffen mit E. gekommen, wo er (B.) diesem Euro 70'000.- bis 80'000.- übergeben habe. E. sei mit dessen Auto nach Düsseldorf gefahren. Dort hätten sie sich beim Hauptbahnhof getroffen. Nach der Geldübernahme, sei E. gleich wieder weggefahren (cl. 3 pag. 9.1.28 f.). Als Zeuge bestätigte B. in der rechtshilfeweise durchgeführten Einvernahme vom 14. März 2006 im Wesentlichen die bereits in seinem Strafverfahren gemachten Aussagen und gab zusammengefasst an, er habe Gelder in die Schweiz gebracht, es seien aber auch Leute zu ihm gekommen, um Geld von ihm abzuholen. Diese Gelder hätten aus dem Drogenverkauf gestammt, es sei darüber im Einzelfall aber nicht gesprochen worden, dies sei allen Beteiligten klar
gewesen. Auf entsprechende Frage sagte B. aus, die Geldtransporte seien in unterschiedlicher Währung durchgeführt worden, CHF, Dollar, DM und später in Euro, je nach dem in welcher Währung die Ware (Drogen) bezahlt worden sei. Er habe E. mehrfach getroffen. E. habe er das erste Mal in Düsseldorf getroffen, dieser sei mit dem Flugzeug aus Zürich gekommen, um Geld abzuholen. Dies sei zu einer Zeit gewesen, als er (B.) noch mit C. zusammengearbeitet habe. Weiter bestätigte B. das bereits am 9. Januar 2004 Ausgeführte (cl. 2 pag. 5.1.194), dass er E. aus einer Lieferung für Hannover, kurz nach der Verhaftung von C., Euro 70'000.– bis 80'000.–, welche aus Drogenerlösen gestammt hätten, übergeben habe. E. sei gekommen, um das Geld abzuholen. Üblicherweise sei es so gewesen, dass er (B.) in Brasilien angerufen habe und ihm dann E. angekündigt worden sei. Die Übergabe habe in der Nähe des Hauptbahnhofs (Düsseldorf) stattgefunden. Er habe die Erlöse immer in Fünfhunderternoten getauscht, damit das Volumen gering geblieben sei. Direkten Kontakt mit E. habe er nur bei den Geldübergaben gehabt, alle anderen Modalitäten seien von Brasilien aus bestimmt worden (cl. 6 pag. 12.2.3–7). Bei der Konfrontationseinvernahme vom 12. September 2007 bestätigte B. erneut seine bis anhin gemachten Aussagen, indem er festhielt, E. erstmals am Flughafen Düsseldorf zusammen mit C. getroffen und ihm Geld übergeben zu haben. „Die Leute“ hätten E. nach Düsseldorf geschickt, um das Geld zu holen. Er habe E. zwei- oder dreimal getroffen. Das erste Mal habe er am Flughafen Düsseldorf, das zweite Mal in dessen Wohnung in der Schweiz mit E. Kontakt gehabt. Dort hätten sich auch dessen Frau und Tochter aufgehalten. Auf Frage nach der Währung des übergebenen Geldes hielt B. dafür, dass es bei der Geldübergabe um Euro gegangen sei, wobei es bei der ersten Geldübergabe seiner Meinung DM gewesen seien. Als er in der Schweiz Geld abgeholt habe, seien es Schweizer Franken in mehreren Umschlägen gewesen. (cl. 6 pag. 12.2.60–62, 12.2.70 f., 12.2.73).

b) In Bezug auf die Identifikation des Angeklagten und dessen Umfeld sagte B. am 4. Februar 2004 aus, dass er den richtigen Namen von E. nicht kenne, ihn aber wie folgt beschreiben könne: E. sei ein wenig grösser als er, habe eine dünne Statur und ein schmales Gesicht. Er habe dunkle Haut und kurze schwarze Haare. Er schätze, dass E. etwas jünger sei als er. E. sei Libanese. Er sei glaublich mit einer Schweizerin verheiratet und habe eine Tochter (cl. 2 pag. 5.1.200). Am 24. Juni 2004 führte er aus, E. habe einen Bruder namens D., wobei die beiden Brüder wohl gemeinsam Rauschgiftgeschäfte für F. aus Brasilien getätigt hätten. Nach seinem Wissen habe sich E. indessen ausschliesslich um das Geld gekümmert. Einmal hätten sich er (B.), E. und D. gleichzeitig bei F. in Brasilien aufgehalten (cl. 3 pag. 9.1.27). Als Zeuge bestätigte B. in der rechtshilfeweise durchgeführten Einvernahme vom 14. März 2006 im Wesentlichen die früheren Aussagen bezüglich der Person von E. und dessen Umfeld, indem er festhielt, E. sei ein paar Jahre jünger als er, sei schlank und etwas grösser als er und trage ganz kurze Haare. Zudem führte er aus, als er einmal in dessen Wohnung gewesen sei, sei ihm aufgefallen, dass eine Vielzahl von Bildern von G. an der Wand gehangen sei. Die Wohnung habe sich etwa 15 bis 20 Minuten vom Zürcher Flughafen entfernt befunden. Es sei seiner Erinnerung nach ein Einfamilienhaus mit Vorgarten gewesen. Auf Frage, ob der Angeklagte alleine gelebt habe, verneinte B. dies und gab an, als er in der Wohnung gewesen sei, habe ihnen eine Frau Tee gebracht, es habe sich um die Frau von E. gehandelt, sie sei Schweizerin, klein und pummelig. In Bezug auf die Farbe des Autos von E. hielt B. fest, er meine, es sei ein silbergrauer Honda gewesen, relativ neu. Soweit er mitbekommen habe, habe E. damals am Flughafen gearbeitet. Er habe einen Ausweis vom Flughafen gehabt. Er habe zwei Kinder gehabt, als er bei ihm gewesen sei, welche noch ganz klein gewesen seien. Er habe gehört, dass E. aus Westbeirut stamme. Bei der durchgeführten Fotokonfrontation erkannte er E. auf einem Bild zu 90% (cl. 6 pag. 12.2.6–8). Anlässlich einer Konfrontationseinvernahme vom 12. September 2007 bestätigte B. seine bisherigen Aussagen. Nachdem ihm der Angeklagte über einen Bildschirm gezeigt wurde, bemerkte B., E. habe keinen Bart
und ganz kurze Haare gehabt, als er ihn getroffen habe. Die Gesichtszüge und Augen würden ihm sehr bekannt vorkommen. Aber mit dem Bart und den Haaren könne er nicht sicher sagen, dass er es sei. Von der Statur her stimme es. Die Augen kenne er hundertprozentig. Vom Gesicht und der Augen- und Nasenpartie sei er (E.) es. Die Person, die er damals (bei der Fotokonfrontation) erkannt habe, sei E. gewesen. Er würde ihn nur unter dem Namen E. kennen. Auf erneute Frage zum Treffen in Zürich sagte B. aus, dass in der Wohnung in der Schweiz auch die Frau von E. und seine Tochter gewesen sei. Auf die Frage, ob er die Frau des Angeklagten beschreiben könne, gab er an, sie sei nicht gross, kleiner als er (B.), habe blondes Haar, sei kräftiger und habe europäische, weisse Haut. Sie sei keine Südländerin (cl. 6 pag. 12.2.60–64). Bezüglich des Treffens mit E. in Zürich wiederholte B., er sei damals von ihm (E.) am Flughafen in seinem Auto abgeholt worden. Er meine, es sei ein Honda gewesen. Es habe sich um ein kleines Haus mit einem kleinen Garten bzw. einer kleinen Wiese davor gehandelt. Im Wohnzimmer habe ein grosses Poster gehangen. Sonst sei er nur noch in einem kleinen Zimmer gewesen, wo er das Geld bekommen habe. Mehr habe er vom Haus nicht gesehen. Die Frage, ob er sich noch an den Namen der Frau und des Kindes erinnern könne, verneinte er mit dem Hinweis, dies sei zu lange her. Dagegen bestätigte er auf Ergänzungsfrage hin, dass in der Wohnung ein Riesenposter von G. gehangen habe (cl. 6 pag. 12.2.69 f.). Bezüglich der Anzahl der Kinder des Angeklagten hielt B. dafür, das was er in der Einvernahme vom 14. März 2006 gesagt habe, stimme hundertprozentig. Seine damalige Erinnerung sei noch frisch und richtig gewesen. Er bestätigte erneut, dass E. eine Schweizer Frau und eine kleine Tochter gehabt habe. E. habe ein kleines Haus mit einer kleinen grünen Wiese davor gehabt. Das Haus sei nicht besonders weit vom Flughafen entfernt gewesen, da sie nicht lange vom Flughafen zu E. gebraucht hätten (cl. 6 pag. 12.2.72–73).

3.2.4 Auch C. berichtete über das Treffen mit E. am Flughafen Düsseldorf und führte aus, F., hätte die Ankunft von E. angekündigt. Dieser sei mit dem Flugzeug von Zürich aus nach Düsseldorf geflogen, um das Geld abzuholen. Er (C.), B. und H., hätten E. bei dieser Gelegenheit insgesamt DM 100'000.– aus dem Drogenerlös übergeben. E. sei mit dem ihm übergebenen Geld direkt weiter nach Beirut geflogen (cl. 6 pag. 12.1.7; 12.1.38). E. sei schlank, habe schwarzes Haar und einen jüngern Bruder namens D. (cl. 6 pag. 12.1.8)

3.2.5 a) Zusammenfassend ist festzuhalten, dass sich B. mit seinen Aussagen selbst belastete, zudem sind sie in sich geschlossen, kongruent und detailreich, weshalb kein Anlass besteht, an deren Glaubhaftigkeit zu zweifeln. Bezüglich der Identifikation des Angeklagten stimmen seine Aussagen überdies mit den Aussagen des Angeklagten selbst, dessen damaliger Ehefrau und I. überein. So bestätigten sowohl der Angeklagte, seine damalige Ehefrau und I., dass er (der Angeklagte) tatsächlich ab und zu E. genannt worden sei (cl. 2 pag. 5.1.336; cl. 6 pag. 13.1.3; 13.1.18; 13.1.94; 13.1.100). Ebenso stimmen die Aussagen von B. und des Angeklagten – für die Phase, als das Treffen in Zürich stattfand – hinsichtlich des Hauses in Kloten, des silbergrauen Honda Accord des Angeklagten und dessen Arbeitsort am Flughafen Zürich überein (cl. 6 pag. 13.1.5; 13.1.54 f.; 13.1.66; 13.1.72 f.; 13.1.85 f.; siehe auch cl. 2 pag. 5.1.177; 5.1.408 Fn. 14). Sowohl der Angeklagte, wie auch seine damalige Ehefrau bestätigten, zwei Kinder zu haben und in der Wohnung ein Bild von G. gehabt zu haben (cl. 6 pag. 13.1.14; 13.1.80; 13.1.96; cl. 2 pag. 5.1.332–339 f.). Das erste Treffen mit dem Angeklagten in Düsseldorf und dessen Verwicklung im Drogengeldtransport wurde zudem auch von C. beschrieben, der sich damit ebenfalls selbst belastete. Auch die Aussage von B. und C., wonach der Angeklagte einen Bruder namens D. habe, trifft zu. Nach dem Gesagten ist festzuhalten, dass der Anklagevorwurf bezüglich Übergabe von Euro 70'000.– bis 80'000.– durch B. an den Angeklagten in der Nähe des Bahnhofs Düsseldorf Ende 2002/anfangs 2003, und dass dieses Geld aus Drogenerlös stammte, erstellt ist.

b) Dagegen ist ein Transport der in Düsseldorf übernommenen Euro 70'000.– bis 80'000.– von Deutschland in die Schweiz nicht erstellt. Weder den Aussagen von B. noch sonstigen Aktenstücken ist zu entnehmen, wohin der Angeklagte das Geld gebracht hat. Lediglich aufgrund des Umstandes, dass der Angeklagte in Zürich wohnte, kann nicht geschlossen werden, dass er mit dem inkriminierten Geld in die Schweiz zurückkehrte. Zudem fällt auf, dass sowohl B. als auch C. in Bezug auf die erste Geldübernahme des Angeklagten (DM 100'000.–) festgestellt hatten, dass dieser mit dem erhaltenen Betrag sogleich in den Libanon geflogen ist.

c) In subjektiver Hinsicht hat der Angeklagte mit Wissen und Willen gehandelt. Darauf kann aufgrund der Aussagen von B., dass allen Beteiligten klar gewesen sei, dass die Gelder aus Drogenverkauf gestammt hätten (siehe vorstehend E. 3.2.3 a)) und auch aufgrund des „äusseren“ Sachverhalts, d.h. des nachgewiesenen Ablaufs der Geschehnisse (Abwicklung der Treffen, Bezug mit Brasilien, Höhe des Bargeldbetrages, (fehlende) Erklärung der Herkunft des Geldes durch den Übergeber) geschlossen werden.

3.3 Die Übernahme von Geldern aus dem Drogenverkaufserlös eines Dritten und die Wegführung dieser Gelder sind geeignet, deren Auffindung oder Einziehung zu vereiteln (BGE 119 IV 241). Eine Aufgabe der Drogengeldkuriere ist es schliesslich auch, Drogengelder in Sicherheit zu bringen. Der Angeklagte hat somit in objektiver und subjektiver Hinsicht den Tatbestand der einfachen Geldwäscherei gemäss Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB erfüllt. Zu klären bleibt, ob diese Strafbestimmung auf die verübte Tat anwendbar sei.

3.4 Die räumliche Anwendung des Schweizer Strafrechts wird in Art. 3 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 3 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
1    Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse.
2    Si, en raison d'un tel acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il y a subi la totalité ou une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute la peine subie sur la peine à prononcer.
a  s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
b  s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
4    Si l'auteur poursuivi à l'étranger à la requête de l'autorité suisse n'a pas subi la peine prononcée contre lui, il l'exécute en Suisse; s'il n'en a subi qu'une partie à l'étranger, il exécute le reste en Suisse. Le juge décide s'il doit exécuter ou poursuivre en Suisse la mesure qui n'a pas été subie à l'étranger ou qui ne l'a été que partiellement.
. StGB geregelt. Es handelt sich dabei um materielle, nicht prozessuale Normen (Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, Zürich/St. Gallen 2009, § 3 N. 69; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 3. Aufl., Bern 2005, § 5 N. 3).

3.4.1 Der Angeklagte handelte nicht auf schweizerischem Boden. Der Tatbestand der Geldwäscherei stellt ein abstraktes Gefährdungs- und damit ein schlichtes Tätigkeitsdelikt dar, weshalb das Ubiquitätsprinzip (Art. 7 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 7 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6:
1    Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6:
a  si l'acte est aussi réprimé dans l'État où il a été commis ou que le lieu de commission de l'acte ne relève d'aucune juridiction pénale;
b  si l'auteur se trouve en Suisse ou qu'il est remis à la Suisse en raison de cet acte et
c  si, selon le droit suisse, l'acte peut donner lieu à l'extradition, mais que l'auteur n'est pas extradé.
2    Lorsque l'auteur n'est pas de nationalité suisse et que le crime ou le délit n'a pas été commis contre un ressortissant suisse, l'al. 1 est applicable uniquement si:
a  la demande d'extradition a été rejetée pour un motif autre que la nature de l'acte ou
b  l'auteur a commis un crime particulièrement grave proscrit par la communauté internationale.
3    Le juge fixe les sanctions de sorte que l'auteur ne soit pas traité plus sévèrement qu'il ne l'aurait été en vertu du droit applicable au lieu de commission de l'acte.
4    Sous réserve d'une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la CEDH11, l'auteur ne peut plus être poursuivi en Suisse pour le même acte:
a  s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
b  s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
5    Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il n'y a subi qu'une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute cette partie sur la peine à prononcer. Il décide si la mesure ordonnée et partiellement exécutée à l'étranger doit être poursuivie ou imputée sur la peine prononcée en Suisse.
aStGB, Art. 8 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 8 - 1 Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit.
1    Un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit.
2    Une tentative est réputée commise tant au lieu où son auteur l'a faite qu'au lieu où, dans l'idée de l'auteur, le résultat devait se produire.
StGB; Ackermann, a.a.O., Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB N. 488) ausser Betracht fällt und das inländische Recht nicht über einen Erfolgsort zur Anwendung gelangt. Es stellt sich daher die Frage, ob der erstellte Sachverhalt als Auslandstat dem Schweizer Recht unterliegt. Weil der Angeklagte Schweizer Bürger ist, kommt das aktive Personalitätsprinzip nach Art. 6 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 6 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet à l'étranger un crime ou un délit que la Suisse s'est engagée à poursuivre en vertu d'un accord international:
1    Le présent code est applicable à quiconque commet à l'étranger un crime ou un délit que la Suisse s'est engagée à poursuivre en vertu d'un accord international:
a  si l'acte est aussi réprimé dans l'État où il a été commis ou que le lieu de commission de l'acte ne relève d'aucune juridiction pénale et
b  si l'auteur se trouve en Suisse et qu'il n'est pas extradé.
2    Le juge fixe les sanctions de sorte que l'auteur ne soit pas traité plus sévèrement qu'il ne l'aurait été en vertu du droit applicable au lieu de commission de l'acte.
3    Sous réserve d'une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la CEDH10, l'auteur ne peut plus être poursuivi en Suisse pour le même acte:
a  s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
b  s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
4    Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il n'y a subi qu'une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute cette partie sur la peine à prononcer. Il décide si la mesure ordonnée et partiellement exécutée à l'étranger doit être poursuivie ou imputée sur la peine prononcée en Suisse.
aStGB respektive Art. 7 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 7 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6:
1    Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6:
a  si l'acte est aussi réprimé dans l'État où il a été commis ou que le lieu de commission de l'acte ne relève d'aucune juridiction pénale;
b  si l'auteur se trouve en Suisse ou qu'il est remis à la Suisse en raison de cet acte et
c  si, selon le droit suisse, l'acte peut donner lieu à l'extradition, mais que l'auteur n'est pas extradé.
2    Lorsque l'auteur n'est pas de nationalité suisse et que le crime ou le délit n'a pas été commis contre un ressortissant suisse, l'al. 1 est applicable uniquement si:
a  la demande d'extradition a été rejetée pour un motif autre que la nature de l'acte ou
b  l'auteur a commis un crime particulièrement grave proscrit par la communauté internationale.
3    Le juge fixe les sanctions de sorte que l'auteur ne soit pas traité plus sévèrement qu'il ne l'aurait été en vertu du droit applicable au lieu de commission de l'acte.
4    Sous réserve d'une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la CEDH11, l'auteur ne peut plus être poursuivi en Suisse pour le même acte:
a  s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
b  s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
5    Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il n'y a subi qu'une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute cette partie sur la peine à prononcer. Il décide si la mesure ordonnée et partiellement exécutée à l'étranger doit être poursuivie ou imputée sur la peine prononcée en Suisse.
StGB in Frage.

3.4.2 Der Angeklagte beging die Geldwäschereihandlung vor dem Inkrafttreten des neuen Allgemeinen Teil des StGB, weshalb vorab zu prüfen ist, ob anstelle des früheren das neue Recht als das mildere anwendbar ist (Art. 2 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB). Die genannten Bestimmungen unterscheiden sich nur in Bezug darauf, wie das Recht am Handlungsort zu berücksichtigen ist: Art. 6 Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 6 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet à l'étranger un crime ou un délit que la Suisse s'est engagée à poursuivre en vertu d'un accord international:
1    Le présent code est applicable à quiconque commet à l'étranger un crime ou un délit que la Suisse s'est engagée à poursuivre en vertu d'un accord international:
a  si l'acte est aussi réprimé dans l'État où il a été commis ou que le lieu de commission de l'acte ne relève d'aucune juridiction pénale et
b  si l'auteur se trouve en Suisse et qu'il n'est pas extradé.
2    Le juge fixe les sanctions de sorte que l'auteur ne soit pas traité plus sévèrement qu'il ne l'aurait été en vertu du droit applicable au lieu de commission de l'acte.
3    Sous réserve d'une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la CEDH10, l'auteur ne peut plus être poursuivi en Suisse pour le même acte:
a  s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
b  s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
4    Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il n'y a subi qu'une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute cette partie sur la peine à prononcer. Il décide si la mesure ordonnée et partiellement exécutée à l'étranger doit être poursuivie ou imputée sur la peine prononcée en Suisse.
aStGB gebietet die Anwendung des Rechts am Begehungsort, sofern es sich dabei um die lex mitior handelt, wogegen Art. 7
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 7 - 1 Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6:
1    Le présent code est applicable à quiconque commet un crime ou un délit à l'étranger, sans que soient réalisées les conditions prévues aux art. 4, 5 ou 6:
a  si l'acte est aussi réprimé dans l'État où il a été commis ou que le lieu de commission de l'acte ne relève d'aucune juridiction pénale;
b  si l'auteur se trouve en Suisse ou qu'il est remis à la Suisse en raison de cet acte et
c  si, selon le droit suisse, l'acte peut donner lieu à l'extradition, mais que l'auteur n'est pas extradé.
2    Lorsque l'auteur n'est pas de nationalité suisse et que le crime ou le délit n'a pas été commis contre un ressortissant suisse, l'al. 1 est applicable uniquement si:
a  la demande d'extradition a été rejetée pour un motif autre que la nature de l'acte ou
b  l'auteur a commis un crime particulièrement grave proscrit par la communauté internationale.
3    Le juge fixe les sanctions de sorte que l'auteur ne soit pas traité plus sévèrement qu'il ne l'aurait été en vertu du droit applicable au lieu de commission de l'acte.
4    Sous réserve d'une violation grave des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la CEDH11, l'auteur ne peut plus être poursuivi en Suisse pour le même acte:
a  s'il a été acquitté à l'étranger par un jugement définitif;
b  s'il a subi la sanction prononcée contre lui à l'étranger, que celle-ci lui a été remise ou qu'elle est prescrite.
5    Si, en raison de cet acte, l'auteur a été condamné à l'étranger et qu'il n'y a subi qu'une partie de la peine prononcée contre lui, le juge impute cette partie sur la peine à prononcer. Il décide si la mesure ordonnée et partiellement exécutée à l'étranger doit être poursuivie ou imputée sur la peine prononcée en Suisse.
StGB in Abs. 3 vorschreibt, dass die Sanktion nach inländischem Recht insgesamt nicht schwerer wiegen darf, als die Sanktion nach dem Recht des Begehungsortes. Das bedeutet, dass nicht mehr das ausländische Gesetz als solches, sofern es milder als das schweizerische ist, zur Anwendung gelangt, sondern es wird lediglich noch auf dessen Auswirkungen (Sanktionen) abgestellt. Daraus folgt, dass das neue Recht nicht milder ist und daher gemäss Art. 2 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 2 - 1 Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
1    Est jugé d'après le présent code quiconque commet un crime ou un délit après l'entrée en vigueur de ce code.
2    Le présent code est aussi applicable aux crimes et aux délits commis avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur n'est mis en jugement qu'après cette date et si le présent code lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction.
StGB das frühere anzuwenden ist.

3.4.3 Von den in Art. 6 Ziff. 1 aStGB genannten Voraussetzungen, die Tat nach inländischem Recht zu beurteilen, sind deren drei erfüllt: Der Angeklagte besass zum Zeitpunkt der in der Anklageschrift umschriebenen Tathandlung das Schweizer Bürgerrecht und befindet sich heute in der Schweiz. Die dem Angeklagten nachgewiesene Handlung fällt unter den Tatbestand von Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB und ist wegen dessen Strafrahmens ein Auslieferungsdelikt im Sinne von Art. 35 Abs. 1 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 35 Infractions donnant lieu à extradition - 1 L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
1    L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
a  est frappée d'une sanction privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une sanction plus sévère, aux termes du droit suisse et du droit de l'État requérant, et
b  ne relève pas de la juridiction suisse.
2    Pour déterminer si un acte est punissable en droit suisse, il n'est pas tenu compte:
a  des conditions particulières de ce droit en matière de culpabilité et de répression;
b  du champ d'application à raison du temps et des personnes défini par le code pénal83 et le code pénal militaire du 13 juin 192784 en ce qui concerne le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. 85
IRSG. Geldwäscherei ist auch in Deutschland strafbar. Näher zu prüfen ist die Frage der Strafbarkeit der Tat nach dem Recht des Handlungsortes.

3.4.4 Der deutsche Tatbestand der Geldwäsche in der Variante der Verschleierung unrechtmässig erlangter Vermögenswerte (§ 261 Abs. 1 dStGB) lautet ähnlich wie Art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB. Als Vortaten gelten nach deutschem Recht alle Verbrechen (§ 261 Abs. 1 Nr. 1 dStGB), das heisst Straftaten mit einer Androhung von mindestens einem Jahr Freiheitsstrafe (§ 12 Abs. 1 dStGB), sowie besondere Fälle von Vergehen, darunter dasjenige des unerlaubten Handels mit Betäubungsmitteln (§ 261 Abs. 1 Nr. 2 lit. b dStGB), das heisst Straftaten die im Mindestmass mit einer geringeren Freiheitsstrafe oder die mit Geldstrafe bedroht sind (§ 12 Abs. 2 dStGB). Es kommt daher nicht darauf an, ob die Gelder aus einfacher oder qualifizierter Drogendelinquenz (§ 29 Abs. 1 oder Abs. 3 dBtMG) stammten. Geldwäsche ist im Grundtatbestand im Höchstmass mit Freiheitsstrafe von fünf Jahren belegt (§ 261 Abs. 1 dStGB); die Voraussetzungen der qualifizierten Begehungsweise (§ 261 Abs. 4 dStGB) sind nicht erstellt. Dieses Delikt verjährt fünf Jahre nach seiner Beendigung (§ 78 Abs. 4, § 78a dStGB). Bei der Verjährung handelt es sich allgemein um ein negatives Element der Strafbarkeit (Riklin, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I, 3. Aufl., Zürich 2007, § 21 N. 6; Müller, Basler Kommentar, 2. Aufl., N. 45 vor Art. 97
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.139
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.140
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001141 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.142
StGB; Trechsel, a.a.O., N. 5 vor Art. 97
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.139
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.140
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001141 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.142
StGB; anders BGE 116 IV 80 E. 2a; Urteil des Bundesgerichts 6B_771/2009 vom 7. Oktober 2009, E. 3; unentschieden Kolly, Commentaire Romand, Code pénal I, no 4 ad art. 97
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.139
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 193, 193a, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.140
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001141 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.142
). Jedenfalls ist sie bei der Frage der doppelten Strafbarkeit zu berücksichtigen. Deshalb kann das schweizerische StGB nicht angewendet werden, sobald die Verjährung für die Auslandstat nach dem Recht des Handlungsortes eingetreten ist (Dupuis et. al., Petit commentaire, Bâle 2008, no 3 ad art. 7; Colombini, La prise en considération du droit étranger, thèse Lausanne 1983, p. 95 s no 135; Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie générale I, 2ème éd., Zurich 1997, no 414). Die angeklagte Geldwäschereihandlung hat in der Zeit zwischen Ende 2002 und Anfang 2003 stattgefunden. Nach deutschem Recht wäre sie Ende 2007/anfangs 2008 ordentlicherweise verjährt gewesen. Es bleibt zu prüfen, ob aufgrund besonderer Bestimmungen die Verjährungsfrist später ablief. Nach § 78b Abs. 5 dStGB ruht die Verjährung, wenn sich der Täter im
Ausland befindet, und zwar ab dem Datum eines deutschen Auslieferungsbegehrens bis zu dessen Erfüllung, Ablehnung, oder im Falle ähnlicher Ereignisse. Sie wird unterbrochen durch die in § 78c Abs. 1 dStGB umschriebenen, auf Untersuchung, Anklage und Verurteilung tendierenden Handlungen, tritt aber endgültig ein, wenn das Doppelte der gesetzlichen Frist verstrichen ist (§ 78c Abs. 3 dStGB). Eine deutsche Strafverfolgungstätigkeit hinsichtlich der hier angeklagten Tat ist nun aber nicht ersichtlich. Eine deutsche Strafverfolgungstätigkeit im Zusammenhang mit dem in der Schweiz zur Anklage gebrachten Sachverhalt ist in casu nicht erfolgt. Selbst wenn man die Strafanzeige der deutschen Behörden vom 18. Juni 2004 (cl. 2 pag. 5.1.183 f.) als verjährungsunterbrechende Handlung der deutschen Behörden ansehen würde, wäre die Verjährung am 18. Juni 2009 eingetreten. Damit stellt sich die Frage, ob Untersuchungshandlungen seitens der Schweizer Strafverfolgungsbehörden die Verjährung in Deutschland ruhend liessen oder unterbrachen. Das würde voraussetzen, dass diese Handlungen von einem Landesrecht ins andere umgestellt werden können. Eine solche Operation ist bekannt im Zusammenhang mit der Prüfung der inländischen Strafbarkeit als Voraussetzung, um einem ausländischen Staat Rechtshilfe für sein Strafverfahren zu gewähren (Art. 35 Abs. 1 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 35 Infractions donnant lieu à extradition - 1 L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
1    L'extradition peut être accordée s'il ressort des pièces jointes à la demande que l'infraction:
a  est frappée d'une sanction privative de liberté d'un maximum d'au moins un an ou d'une sanction plus sévère, aux termes du droit suisse et du droit de l'État requérant, et
b  ne relève pas de la juridiction suisse.
2    Pour déterminer si un acte est punissable en droit suisse, il n'est pas tenu compte:
a  des conditions particulières de ce droit en matière de culpabilité et de répression;
b  du champ d'application à raison du temps et des personnes défini par le code pénal83 et le code pénal militaire du 13 juin 192784 en ce qui concerne le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. 85
, Art. 64 Abs. 1
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 64 Mesures de contrainte - 1 Les mesures visées à l'art. 63 et qui impliquent la contrainte prévue par le droit de procédure ne peuvent être ordonnées que si l'état de fait exposé dans la demande correspond aux éléments objectifs d'une infraction réprimée par le droit suisse. Elles sont exécutées conformément au droit suisse.
1    Les mesures visées à l'art. 63 et qui impliquent la contrainte prévue par le droit de procédure ne peuvent être ordonnées que si l'état de fait exposé dans la demande correspond aux éléments objectifs d'une infraction réprimée par le droit suisse. Elles sont exécutées conformément au droit suisse.
2    Les mesures visées à l'art. 63 et qui impliquent la contrainte prévue par le droit de procédure sont admises en cas d'impunité de l'acte en Suisse si elles tendent:
a  à disculper la personne poursuivie;
b  à poursuivre un acte d'ordre sexuel avec des mineurs.108
IRSG). So hat das Bundesgericht Rechtshilfe als zulässig erklärt für ein amerikanisches Strafverfahren wegen Insidertrading, das an der ausländischen Börse zugelassene Wertpapiere betraf, indem diese Titel den in Art. 161 Ziff. 1 al. 4
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 161
StGB genannten inländisch kotierten gleichgestellt wurden (BGE 118 Ib 543 E. 3b/aa). Was die Verjährung betrifft, so müssen nach der ausdrücklichen Vorschrift von Art. 13 Abs. 1 lit. a
SR 351.1 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (Loi sur l'entraide pénale internationale, EIMP) - Loi sur l'entraide pénale internationale
EIMP Art. 13 . Plainte - 1 Sont réputés produire leurs effets en Suisse, dans les procédures prévues par la présente loi:
1    Sont réputés produire leurs effets en Suisse, dans les procédures prévues par la présente loi:
a  les actes interruptifs de prescription selon le droit de l'État requérant;
b  la plainte déposée en temps utile auprès d'une autorité étrangère, lorsqu'elle est également exigée en droit suisse.
2    Si seul le droit suisse exige une plainte, aucune sanction ne peut être infligée ou exécutée en Suisse en cas d'opposition du lésé.
IRSG ausländische Untersuchungshandlungen in das Schweizer Recht umgestellt werden. Das gilt jedoch nicht im umgekehrten Fall: Untersuchungshandlungen ausserhalb des ersuchenden Staates sind nicht den von ihm selbst vorgenommenen gleichzustellen, ausser dessen Recht sehe dies ausdrücklich vor (Schultz, Das Schweizerische Auslieferungsrecht, Basel 1953, S. 343 f.; im gleichen Sinne Heimgartner, Auslieferungsrecht, Diss. Zürich 2002 S. 144). Das trifft für Deutschland nicht zu, wird doch unterbrechende Wirkung nur den dortigen inländischen
Amtshandlungen zugebilligt (Mitsch, Leipziger Kommentar, 12. Aufl., § 78c N. 7; Schmid, Münchener Kommentar, § 78c N. 2; Lackner/Kühl, Strafgesetzbuch, Kommentar, 26. Aufl., München 2007, § 78c N. 2). Das entspricht insoweit der schweizerischen Rechtslage, wie sie im früheren System von relativer und absoluter Verjährung (Art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
aStGB) galt (Müller, Basler Kommentar, Basel 2003, 1. Aufl., Art. 72
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.
StGB N. 39; unentschieden BGE 115 IV 97 E. 2b). Kommt es auf dem Gebiet der Rechtshilfe nicht zur Umstellung ins ausländische Recht, obwohl der Vorgang gesetzlich geregelt ist, so kann dies umso weniger für die Rolle der Verjährung als Voraussetzung für die Strafbarkeit von Auslandstaten gelten. Vorliegend hat also die Verjährung nach deutschem Recht weder geruht, noch ist sie unterbrochen worden. Aufgrund des Ausgeführten ist die Strafbarkeit der Tat, wie sie angeklagt und nachgewiesen ist, nach deutschem Recht ausgeschlossen. Die Anwendungsvoraussetzungen des Schweizer Strafrechts fehlen infolgedessen.

Der Angeklagte ist somit vom Vorwurf der Geldwäscherei gemäss Art. 305bis Ziff. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
StGB freizusprechen.

4. Kosten

4.1 Gemäss Art. 173 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462
BStP kann ein freigesprochener Angeklagter zur Tragung der Kosten verurteilt werden, wenn er die Einleitung der Untersuchung durch schuldhaftes Benehmen verursacht oder das Verfahren durch trölerisches Verhalten wesentlich erschwert hat. Im ersten Fall wird von prozessualem Verschulden im weiteren Sinne gesprochen, im zweiten von solchem im engeren Sinne (BGE 116 Ia 162 E. 2c S. 168; Pieth, Schweizerisches Strafprozessrecht, Basel 2009, S. 217 f.).

a) Hinsichtlich der Verfahrenseinleitung verlangt das Gesetz eine schuldhafte – das heisst eine objektiv normwidrige und subjektiv vorwerfbare – Handlung, welche für die Einleitung der Untersuchung kausal war. In diesem Zusammenhang kommen Normen jeder Art in Betracht, also auch zivil- oder verwaltungsrechtliche (Hauser/Schweri/Hartmann, Schweizerisches Strafprozessrecht, 6. Aufl., Basel etc. 2005, § 108 N. 20). Eine Einschränkung ergibt sich aus dem Prinzip der Unschuldsvermutung (Art. 32 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
1    Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force.
2    Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense.
3    Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés.
BV, Art. 6 Ziff. 2
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK): Die Kostenauflage darf nicht damit begründet werden, dass der Freigesprochene die ihm mit der Anklage zur Last gelegte, aber wegen Verjährung, ungenügender respektive nicht erhobener Anklage oder aus anderen Gründen nicht zum Schuldspruch führende Strafnorm verletzt habe (Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O., § 108 N. 18). Das Bundesgericht nimmt an, die Unschuldsvermutung verbiete die Kostenauflage, wenn das Verhalten, welches das Strafverfahren auslöst, ausschliesslich durch das Strafrecht verboten werde (BGE 116 Ia 162 E. 2d/bb S. 174; Urteil 6B_770/2008 vom 2. April 2009 E. 2.3.1), aber nicht, wenn es zugleich unter ein zivilrechtliches Verbot falle, namentlich unter das allgemeine des „neminem laedere“ (Urteil des Bundesgerichts 1P.484/2002 vom 24.1.2003 E. 2.2.1). Das Bundesgericht (BGE 119 Ia 332 E. 3b; 116 Ia 162 E. 2c S. 169) spricht von einer dem Zivilrecht angenäherten Haftung und verlangt, um die allein aus dem Prozessgesetz fliessende besondere Ersatzpflicht nicht zu überdehnen, einen „klaren“ Normverstoss.

b) Eine Kostenpflicht für Verhalten im Verfahren statuiert das Gesetz für den Fall, dass sich dieses als trölerisch erweist. Damit sind allgemein mutwillige Erschwerungen und Verzögerungen gemeint (BGE 117 IV 209 E. 4d zum Wortlaut der analogen Regel in Art. 99
SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA)
DPA Art. 99 - 1 Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
1    Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
2    Lorsque le détenteur d'un objet séquestré ou l'occupant d'un logement où une perquisition a été opérée n'a pas été inculpé, il a droit à une indemnité s'il a, sans sa faute, subi un préjudice.
3    L'indemnité est à la charge de la Confédération.
Abs. VStrR): Irreführungen, Verfahrensanträge, welche offensichtlich keinen entlastenden Effekt hervorbringen können, Rechtsbehelfe, welche aussichtslos sind, und dergleichen. Allerdings darf keine Normwidrigkeit angenommen werden, wenn der Beschuldigte von den ihm gesetzlich konzedierten Rechten Gebrauch macht und dadurch das Verfahren erschwert (Schmid, a.a.O., § 98 N. 1789).

c) Für das Verhalten vor und während des Strafverfahrens erfordert die Kostenauflage einen Kausalzusammenhang zwischen diesem und den Aktivitäten der Strafverfolgungsbehörden (Urteil des Bundesgerichts 6B_770/2008 vom 2. April 2009 E. 2.3.2) respektive den dadurch verursachten Kosten.

4.2 Beim freigesprochenen Angeklagten ist somit hinsichtlich einer allfälligen Kostenauflage zu fragen, ob er das Strafverfahren durch vorwerfbares Verhalten veranlasst hat. Das Verhalten des Angeklagten, welches das Strafverfahren auslöste, war ausschliesslich durch das Strafrecht verboten. Anhaltspunkte für ein zivilrechtlich vorwerfbares Verhalten sind nicht gegeben. Bei dieser Konstellation steht die Unschuldsvermutung einer Kostenauflage im Zusammenhang mit der Einleitung des Verfahrens entgegen (E. 4.1). Die Voraussetzungen für eine Auflage der Verfahrenskosten sind nach dem Gesagten nicht gegeben.

5. Entschädigung der amtlichen Verteidiger

5.1 Die Entschädigung des amtlichen Verteidigers wird durch das Gericht festgesetzt (Art. 38 Abs. 1
SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA)
DPA Art. 99 - 1 Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
1    Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
2    Lorsque le détenteur d'un objet séquestré ou l'occupant d'un logement où une perquisition a été opérée n'a pas été inculpé, il a droit à une indemnité s'il a, sans sa faute, subi un préjudice.
3    L'indemnité est à la charge de la Confédération.
BStP). Die Anwaltskosten umfassen das Honorar und den Ersatz der notwendigen Auslagen (Art. 2 Abs. 1 des Reglements vom 26. September 2006 über die Entschädigungen in Verfahren vor dem Bundesstrafgericht [SR 173.711.31]). Das Honorar wird nach dem notwendigen und ausgewiesenen Zeitaufwand des Anwalts oder der Anwältin bemessen. Der Stundenansatz beträgt mindestens 200 und höchstens 300 Franken (Art. 3 Abs. 1 des Reglements).

5.2 Der Angeklagte war ab Beginn des gerichtspolizeilichen Ermittlungsverfahrens bis zum 30. Juni 2008 amtlich durch Fürsprecher Sascha Schürch verteidigt. Das Mandat wurde auf Verlangen des Angeklagten beendet. Fürsprecher Sascha Schürch macht einen Zeitaufwand von 93 Stunden zu einem Stundenansatz von Fr. 230.– geltend und verlangt unter Berücksichtigung der Auslagen von Fr. 3'500.40 und der Mehrwertsteuer eine Entschädigung von Fr. 26'392.85. Die Honorarrechnung des amtlichen Verteidigers ist angemessen und gibt lediglich in Bezug auf den Vergütungsantrag für 24 Stunden Reiszeit zu einer Bemerkung Anlass. Der Stundenansatz für die zu vergütende Reisezeit beträgt nämlich gemäss ständiger Praxis des Bundesstrafgerichts Fr. 200.– (vgl. Entscheid des Bundesstrafgerichts SK.2007.15 vom 26. September 2007, E. VIII. 3.). Dies ergibt inkl. der Mehrwertsteuer und den Auslagen einen Betrag von Fr. 26'007.35. Fürsprecher Sascha Schürch ist somit unter Abzug der geleisteten Akontozahlung von Fr. 15'000.– (cl. 7 pag. 20.1.71 f.) mit weiteren Fr. 11'007.35 (inkl. Auslagen und MWST) aus der Kasse des Bundesstrafgerichts zu entschädigen.

5.3 Rechtsanwalt Urs Späti macht ab 3. Juli 2009 einen Zeitaufwand von 18 Stunden und 40 Minuten zu einem Stundenansatz von Fr. 230.– und 14 Stunden Reisezeit zu einem Ansatz von Fr. 200.– geltend und verlangt unter Berücksichtigung der Auslagen von Fr. 388.– und der Mehrwertsteuer eine Entschädigung von Fr. 8'049.85. Diese erscheint angemessen, was den Zeitaufwand betrifft. Bei den Barauslagen sind die geltend gemachten 24 Fotokopien mit Fr. 0.50 anstatt Fr. 1.– pro Stück zu vergüten (Art. 4 Abs. 1 des Reglements). In Bezug auf die Verpflegungskosten sind dem Verteidiger für die Teilnahme an der Hauptverhandlung sowie die Akteneinsicht zwei Mittagessen und ein Nachtessen zu je Fr. 25.–, somit Fr. 75.–, zusätzlich zu bezahlen (Art. 4 Abs. 2 lit. c des Reglements). Rechtsanwalt Urs Späti ist somit für die amtliche Verteidigung gesamthaft mit Fr. 8'111.95 (inkl. Auslagen und MWST) aus der Kasse des Bundesstrafgerichts zu entschädigen.

In Anwendung derselben Überlegungen wie beim Verzicht auf eine Kostentragungspflicht (E. 4.2) hat der Angeklagte für die Kosten der amtlichen Verteidigung der Kasse des Bundesstrafgerichts keinen Ersatz zu leisten.

6. Entschädigung

6.1 Im Falle eines Freispruchs hat der Angeklagte Anspruch auf Entschädigung für Untersuchungshaft und andere Nachteile; sie kann ihm verweigert werden, insoweit er durch verwerfliches oder leichtfertiges Verhalten die Untersuchungshandlungen verschuldet oder erschwert hat (Art. 122 Abs. 1
SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA)
DPA Art. 99 - 1 Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
1    Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
2    Lorsque le détenteur d'un objet séquestré ou l'occupant d'un logement où une perquisition a été opérée n'a pas été inculpé, il a droit à une indemnité s'il a, sans sa faute, subi un préjudice.
3    L'indemnité est à la charge de la Confédération.
i.V.m. Art. 176
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 71 - 1 Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
1    Lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'État d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70, al. 2, ne sont pas réalisées.
2    Le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée.
3    ...117
BStP).

Die gesetzlichen Ausschlussgründe sind zu den Voraussetzungen der Kostenauflage spiegelbildlich (Schmid, Strafprozessrecht, 4. Aufl., Zürich 2004, § 67 N. 1218 Fn. 77; Urteil des Bundesgerichts 6B_215/2007 vom 2. Mai 2008, E. 6; 6B_213/2008 vom 9. Juli 2008, E. 3.2; Entscheid des Bundesstrafgerichts BK.2008.9 vom 4. März 2009, E. 3.1 a.E.). Sie liegen nach dem in diesem Zusammenhang Ausgeführten (E. 4.2) nicht vor. Der Entschädigungsanspruch ist daher grundsätzlich gegeben.

Als Schaden gilt jede Vermögenseinbusse, welche durch das Strafverfahren eingetreten ist, namentlich Erwerbsausfall und Auslagen, die der Freigesprochene tätigte, um seine Rechte im Verfahren wahrzunehmen, insbesondere die Kosten für die anwaltliche Verteidigung (Entscheide des Bundesstrafgerichts SK.2009.22 vom 18. Januar 2010, E. 4.1; SK.2007.27 vom 30. Oktober 2008, E. 23; Hauser/Schweri/Hartmann, a.a.O. § 109 N. 5). Auszugleichen ist aber auch der immaterielle Schaden (TPF 2008 160 E. 4; Picquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2. Aufl., Genève etc. 2006, N. 1559).

6.2 Der Angeklagte beantragt eine angemessene Genugtuung für die erstandene Untersuchungshaft.

6.3 Nach der Gerichtspraxis kann im Anwendungsbereich von Art. 122 Abs. 1
SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA)
DPA Art. 99 - 1 Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
1    Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
2    Lorsque le détenteur d'un objet séquestré ou l'occupant d'un logement où une perquisition a été opérée n'a pas été inculpé, il a droit à une indemnité s'il a, sans sa faute, subi un préjudice.
3    L'indemnité est à la charge de la Confédération.
BStP auch eine Genugtuung verlangt werden, unbeschadet dessen, dass der Wortlaut des Gesetzes dies nicht vorsieht (Urteil des Bundesgerichts 8G.122/2002 vom 9. September 2003, E. 1); vorausgesetzt ist eine gewisse Schwere der Untersuchungshandlungen und des dadurch entstandenen immateriellen Schadens (TPF 2008 160 E. 4.1; zuletzt Entscheid des Bundesstrafgerichts BK.2009.7 vom 29. September 2009, E. 5.1). Des Weitern setzt ein Genugtuungsanspruch einen adäquaten Kausalzusammenhang zwischen der Tätigkeit des Staates und der immateriellen Unbill voraus (zum Ganzen Urteile des Bundesstrafgerichts BK.2009.5 vom 19. Juni 2009, E. 3.1; BK.2006.11 vom 19. Januar 2007, E. 5.1 m.w.H.). Haft stellt ohne weiteres eine Verletzung der persönlichen Verhältnisse dar, welche weder dargetan noch begründet werden muss. Der Entschädigungsanspruch umfasst auch rechtmässige Zwangsmassnahmen (namentlich Untersuchungshaft), die sich nachträglich als vom Angeschuldigten strafrechtlich unverschuldet erweisen (Urteil des Bundesgerichts 8G.122/2002 vom 9. September 2003, E. 3.2).

Das Bundesgericht geht davon aus, dass bei der Festlegung der Höhe der Genugtuung den Gerichten ein weites Ermessen zusteht, zumal der „tort moral“ nicht rechnerisch präzise ermittelt werden kann (Urteil des Bundesgerichts 8G.122/2002 vom 9. September 2003, E. 6.1.6). Bei dessen Ausübung kommt den Besonderheiten des Einzelfalles entscheidendes Gewicht zu. Mit Blick auf die Art und Schwere der Verletzung ist zunächst die Grössenordnung der in Frage kommenden Genugtuung zu ermitteln. In einem zweiten Schritt sind die Besonderheiten des Einzelfalles, die eine Verminderung oder Erhöhung der zuzusprechenden Summe nahe legen, zu würdigen (zum Ganzen Urteil des Bundesgerichts 6C_2/2008 vom 24. März 2009, E. 2.3, m.H. auf Urteil des Bundesgerichts 4C.343/1994 vom 16. Dezember 1997, E. 12b). Bei kürzeren Freiheitsentzügen wird in der Regel Fr. 200.– pro Tag als angemessene Genugtuung für ausgestandene Untersuchungshaft betrachtet, sofern nicht aussergewöhnliche Umstände vorliegen. Bei längerer Untersuchungshaft (von mehreren Monaten Dauer) ist der Tagessatz zu senken, da die erste Haftzeit besonders erschwerend ins Gewicht fällt (zum Ganzen Urteil des Bundesgericht 8G.122/2002 vom 9. September 2003, E. 6.1.6).

6.4 a) Der Angeklagte befand sich 296 Tage in Untersuchungshaft (Sachverhalt Bst. C.), weshalb ihm nach der ausgeführten Rechtsprechung ein Genugtuungsanspruch zusteht. Dabei spielt es infolge Verfahrensübernahme keine Rolle, dass die Haft von den kantonalen Behörden angeordnet wurde. Als Basisgenugtuung wird ihm für die ersten 90 Tage ein Tagessatz von Fr. 200.– zugesprochen und für die restliche Haftzeit von 206 Tagen ein reduzierter Tagesansatz von Fr. 100.–. Das ergibt Fr. 38'600.–.

b) Bei der Bemessung des weiteren immateriellen Schadens ist vorliegend die subjektive Betroffenheit des Angeklagten im Zusammenhang mit besonders belastenden Begleiterscheinungen der Haft zu würdigen. Anhaltspunkte für aussergewöhnlich einschneidende Haftbedingungen sind nicht ersichtlich. Es stellt sich die Frage, ob der Angeklagte nebst der Untersuchungshaft an sich (E. 6.4 a) durch das Strafverfahren weitere Verletzungen in seinen persönlichen Verhältnissen erlitten hat. Zusammenfassend ist zur Person des Angeklagten festzuhalten, dass er nach seiner Heirat am Tag I. in Beirut dauerhaft in die Schweiz übersiedelte. Der Ehe entstammen zwei Kinder. Im Februar 2006 verliess der Angeklagte nach eigenen Angaben mit seinen Kindern die Schweiz und kehrte in sein ursprüngliches Heimatland zurück. Am Tag J. wurde die Ehe von einem libanesischen Gericht geschieden und ihm dabei die alleinige elterliche Sorge zugesprochen. Seinen Aussagen ist weiter zu entnehmen, dass er im Juli 2006 wegen Kriegswirren im Libanon wieder in die Schweiz kam und die Kinder zur Mutter nach Schaffhausen brachte. Zudem führte er aus, er habe während der Untersuchungshaft gelitten und Schuldgefühle gehabt, da er sich für seine Kinder verantwortlich gefühlt habe (cl. 2 pag. 2.2.153, 2.2.154, 2.2.159; cl. 6 pag. 13.1.2, 13.1.15; cl. 16 pag. 16.910.46). Gemäss Bericht des Regionalgefängnisses Thun habe A. während der Untersuchungshaft überwiegend schriftlichen und telefonischen Kontakt zur Aussenwelt gepflegt und sei zweimal besucht worden (cl. 16 pag. 16.250.3). Der Angeklagte konnte zufolge der Untersuchungshaft der bis anhin wahrgenommenen persönlichen Betreuung seiner Kinder nicht mehr nachkommen und konnte lediglich massiv eingeschränkte Kontakte zu seinen Kindern pflegen, was ihn als vormals überwiegend allein erziehender Elternteil stark belastete. Dieser Umstand rechtfertigt eine Erhöhung der Genugtuung um ermessensweise Fr. 1'400.–. Weitere Faktoren, welche eine Herabsetzung oder zusätzliche Erhöhung der Genugtuung rechtfertigen würden, sind weder geltend gemacht noch aktenkundig.

Unter diesen Umständen erscheint eine Genugtuung von insgesamt Fr. 40'000.– als angemessen.

7. Kaution

Die von Fürsprecher Sascha Schürch geleistete Kaution von Fr. 10'000.– ist ihm inklusive den angefallenen Zinsen gemäss Art. 57
SR 313.0 Loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA)
DPA Art. 99 - 1 Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
1    Une indemnité pour la détention préventive et les autres préjudices subis est allouée, s'il en fait la demande, à l'inculpé qui est mis au bénéfice d'un non-lieu ou qui est seulement puni pour inobservation de prescriptions d'ordre; toutefois, cette indemnité peut être refusée en tout ou en partie à l'inculpé qui a provoqué l'instruction par sa faute ou qui a, sans raison, entravé ou prolongé la procédure.
2    Lorsque le détenteur d'un objet séquestré ou l'occupant d'un logement où une perquisition a été opérée n'a pas été inculpé, il a droit à une indemnité s'il a, sans sa faute, subi un préjudice.
3    L'indemnité est à la charge de la Confédération.
BStP zurückzuerstatten.

Die Strafkammer erkennt:

I.

1. A. wird freigesprochen.

2. Die Verfahrenskosten trägt die Eidgenossenschaft.

3. Die Eidgenossenschaft bezahlt A. für die erstandene Untersuchungshaft eine Genugtuung von Fr. 40'000.–.

4. Rechtsanwalt Sascha Schürch wird für die amtliche Verteidigung mit weiteren Fr. 11'007.35 (inkl. MWST) aus der Kasse des Bundesstrafgerichts entschädigt.

5. Rechtsanwalt Urs Späti wird für die amtliche Verteidigung mit Fr. 8'111.95 (inkl. MWST) aus der Kasse des Bundesstrafgerichts entschädigt.

6. Die von Rechtsanwalt Sascha Schürch einbezahlte Kaution von Fr. 10'000.– wird ihm inkl. Zinsen zurückbezahlt.

II.

Dieser Entscheid wird in der Hauptverhandlung eröffnet und durch die Vorsitzende mündlich begründet.

Eine vollständige schriftliche Ausfertigung wird den Parteien und Fürsprecher Sascha Schürch zugestellt.

Im Namen der Strafkammer

des Bundesstrafgerichts

Die Vorsitzende Der Gerichtsschreiber

Nach Eintritt der Rechtskraft mitzuteilen an:

- Bundesanwaltschaft als Vollzugsbehörde (vollständig)

Rechtsmittelbelehrung

Gegen verfahrensabschliessende Entscheide der Strafkammer des Bundesstrafgerichts kann beim Bundesgericht, 1000 Lausanne 14, innert 30 Tagen nach der Zustellung der vollständigen Urteilsausfertigung Beschwerde eingelegt werden (Art. 78
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
2    Sont également sujettes au recours en matière pénale:
a  les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale;
b  les décisions sur l'exécution de peines et de mesures.
, Art. 80 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.49
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP)50 prévoit un tribunal des mesures de contrainte ou un autre tribunal comme instance cantonale unique.51
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
und Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG).

Mit der Beschwerde kann die Verletzung von Bundesrecht und Völkerrecht gerügt werden (Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG).