5A_852/2014 - 2015-03-23 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 852/2014

Arrêt du 23 mars 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Marazzi.
Greffière : Mme Jordan.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Aba Neeman, avocat,
recourant,

contre

1. Banque B.________,
2. Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA),
intimés,

Office des poursuites du district de Morges,
place St-Louis 4, 1110 Morges.

Objet
état des charges; déni de justice,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 17 octobre 2014.

Faits :

A.
A.________ fait l'objet de la poursuite en réalisation de gage immobilier n o xxxx exercée par l'Office des poursuites du district de Morges (ci-après: l'office) à l'instance de la Banque B.________ et de l'Etablissement cantonal d'assurance contre les incendies et les éléments naturels (ci-après: l'ECA), respectivement créancière hypothécaire en premier rang et bénéficiaire d'hypothèques légales privilégiées.
L'objet du gage est l'immeuble sis sur la parcelle n o xx de la Commune de U.________, propriété de A.________. Il a été vendu aux enchères publiques le 13 décembre 2013 et adjugé à la Banque B.________. Le même jour, le poursuivi a déposé une plainte tendant à l'annulation de l'adjudication.

B.

B.a. Par lettre du 3 septembre 2013, l'office a invité A.________ à lui communiquer, jusqu'au 19 septembre 2013, les noms des détenteurs de quatre cédules hypothécaires au porteur (n os 1, 2, 3 et 4) grevant en deuxième rang l'immeuble à réaliser, l'avisant, qu'à défaut - le Registre foncier faisant foi -, elles seraient portées à l'état des charges avec l'intérêt courant au taux maximum.
Le 19 septembre 2013, A.________ a répondu ne pas se souvenir à qui il avait remis les titres en question.
Il résulte des pièces produites que les cédules ont été restituées au prénommé au mois d'octobre 2006 par un notaire.

B.b. Par pli recommandé du 3 octobre 2013, l'office a communiqué aux intéressés, soit notamment à A.________, l'état des charges relatif à l'immeuble grevé, avis leur étant donné que les charges invoquées seraient censées reconnues aussi bien quant à leur existence que quant à leur échéance, leur étendue et leur rang, si elles n'étaient pas contestées à l'office dans les dix jours dès la réception dudit avis.
L'état des charges mentionnait les hypothèques légales privilégiées en faveur de l'ECA, la cédule hypothécaire en premier rang de 700'000 fr. propriété de la Banque B.________, ainsi que quatre cédules hypothécaires au porteur grevant en deuxième rang la parcelle du débiteur. Ces dernières cédules, dont le porteur était inconnu, étaient chacune portées à l'état des charges pour le montant de leur capital, majoré des intérêts courant à compter du jour du dépôt de la réquisition de vente, soit dès le 5 janvier 2011, au taux d'intérêt de 10% correspondant au taux maximum inscrit au Registre foncier.
Par lettre du 21 octobre 2013, invoquant l'art. 140 LP, A.________ s'est opposé à l'état des charges, contestant le taux et le point de départ de l'intérêt arrêté pour les cédules en deuxième rang. Il a demandé l'application d'un intérêt de 5% à partir du jour de la vente, faute de production des titres par le détenteur.
L'office a répondu, le 23 octobre 2013, que l'art. 140 LP permettait de contester l'existence, l'étendue, le rang ou l'exigibilité d'un droit inscrit à l'état des charges, que celui-ci devait être le reflet des indications portées au Registre foncier, que les quatre cédules de deuxième rang étaient inscrites dans ce registre, l'intérêt maximum indiqué étant de 10% et, enfin, que l'intérêt devait courir dès la date de la réquisition de vente, soit le 5 janvier 2011.
Par lettre du 1 er novembre 2013, le débiteur a invité l'office à donner suite à sa démarche et à attribuer aux parties les rôles de demandeur et de défendeur dans le procès en contestation de l'état des charges, conformément aux art. 106 à 109 LP, applicables par renvoi de l'art. 140 al. 2 LP.
Le 4 novembre 2013, l'office a refusé de fixer les délais prévus par l'art. 140 LP, l'état des charges étant conforme aux indications portées au Registre foncier et, partant, définitif. Il a en outre indiqué que la procédure de réalisation devait suivre son cours.
Par courrier de son conseil du 14 novembre 2014, A.________, a derechef invité l'office à fixer, par retour du courrier, le rôle des parties dans le procès en contestation de l'état des charges, à défaut de quoi il saisirait l'autorité d'une plainte pour déni de justice.

C.
Le 19 novembre 2013, A.________ a déposé plainte, concluant à ce que l'office soit invité à donner suite à l'opposition du 23 octobre 2013. Il a en outre requis l'effet suspensif.

C.a. Statuant le 22 novembre 2013 sur cette dernière requête, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance, l'a rejetée.
Le 11 décembre 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours en matière civile interjeté par le débiteur contre cette décision, motif pris que celle-là n'avait pas été rendue pas un tribunal supérieur. Dans ses considérants, il a relevé qu'il convenait de renvoyer la cause au Tribunal cantonal vaudois (arrêt 5A 927/2013).
Le même jour, saisie parallèlement d'un recours, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois l'a déclaré irrecevable, arguant qu'il n'existait aucune voie de recours cantonale contre le refus de l'effet suspensif. Elle a en outre jugé que, même si le recours avait été ouvert, la condition tirée de l'existence d'un préjudice irréparable n'aurait pas été remplie en l'espèce.

Reprochant à la juridiction cantonale de ne pas donner suite à sa requête la sollicitant de statuer à nouveau sur le refus de l'effet suspensif ensuite du renvoi du Tribunal fédéral (arrêt 5A 927/2013), A.________ a formé un recours pour déni de justice devant cette dernière autorité, lequel a été déclaré irrecevable le 8 janvier 2014. La II e Cour de droit civil a considéré qu'il avait été posté après la vente et que le recourant n'avait dès lors plus d'intérêt au recours (arrêt 5A 942/2014).

C.b. Le 11 avril 2014, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, en sa qualité d'autorité inférieure de surveillance, a rejeté la plainte pour déni de justice déposée le 19 novembre 2013.
Par arrêt du 17 octobre 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté par A.________ et confirmé le prononcé entrepris. Elle a accordé l'assistance judiciaire sous la forme de l'assistance d'un conseil d'office.

D.
Par écriture du 30 octobre 2014, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Il conclut principalement à la réforme de l'arrêt cantonal, en ce sens qu'il est constaté que l'office a commis un déni de justice en ne donnant pas suite à l'opposition formée le 21 octobre 2013 et qu'il lui est donné ordre de procéder conformément aux art. 106 à 109 LP ou de modifier l'état des charges. Il requiert subsidiairement l'annulation et le renvoi pour nouvelle décision " dans le sens des considérants de l'arrêt à rendre ". Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.
La Banque B.________ conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. L'ECA a renoncé à répondre. L'autorité cantonale se réfère aux considérants de son arrêt. L'office propose le rejet du recours.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 2 let. a LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 350 consid. 1.2) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorité de surveillance statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF); il est recevable sans égard à la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF).

2.
En dépit du fait que la vente a eu lieu, le recourant conserve un intérêt digne de protection à ce qu'il soit statué sur la recevabilité de sa plainte pour déni de justice de l'office quant à l'ouverture de la procédure d'épuration des charges: une éventuelle annulation aurait un effet rétroactif et ferait tomber tous les actes de procédure qui en ont été la suite et cela, même si la plainte n'a pas été revêtue de l'effet suspensif (cf. ATF 56 III 110; arrêts 5A 327/2011 du 8 septembre 2011 consid. 2.2 et 2.3; 7B.97/2003 du 6 mai 2003 consid. 2.2; KURT AMONN/FRIDOLIN WALTHER, Grundriss des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts, 9 e éd., 2013, § 6 n os 66 und 74; PIERRE-ROBERT GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Vol. I: Articles 1 -88 , 1999, n o 13 ad art. 21 LP; FRANCO LORANDI, Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit, Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, 2000, n o 36 ad art. 21 LP et les références). Les arguments - rétrospectifs - de la banque, selon lesquels le maintien ou non des cédules hypothécaires en deuxième rang ne changera rien à la situation du recourant, dès lors que ces titres ne sont pas couverts par le prix d'adjudication et que, de toute façon, ils feront
l'objet d'une radiation au Registre foncier selon les art. 68 et 69 ORFI, n'ont aucune pertinence à cet égard.

3.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir arbitrairement constaté qu'il serait probablement en possession des cédules hypothécaires au porteur en deuxième rang qui ont été portées à l'état des charges.
Une telle critique est irrecevable. La constatation incriminée a été posée par l'autorité inférieure de surveillance, ainsi que l'a rapporté la Cour des poursuites et faillites dans son résumé des motifs de la décision de première instance. Il ne résulte pas de l'arrêt entrepris ni du recours à l'autorité supérieure que le recourant aurait contesté ce fait. Invoqué pour la première fois devant la Cour de céans, le grief est dès lors irrecevable, faute d'épuisement des instances (ATF 135 III 1 consid. 1.2 et 424 consid. 3.2; 134 III 524 consid. 1.3).

4.
Le recourant soutient que la Cour des poursuites et faillites a violé l'art. 140 LP, et les art. 106 à 109 LP auxquels cette disposition renvoie, en considérant que l'office " n'avait pas à initier la procédure de contestation " et que, partant, il n'avait pas commis un déni de justice en refusant de le faire. Il prétend que contester le taux et le point de départ des intérêts revient à remettre en cause l'existence et l'étendue de la créance et que de tels griefs doivent être invoqués dans le cadre de la voie de l'opposition à l'état des charges.

4.1. Après un bref exposé distinguant les cas ouvrant respectivement la voie de l'opposition et celle de la plainte, l'autorité supérieure de surveillance a jugé que le recourant n'avait contesté ni l'existence ni l'étendue ni le rang ni l'exigibilité des créances, qu'il s'était plaint initialement du taux et du point de départ de l'intérêt attribué aux cédules et que c'était dès lors à bon droit - pour les motifs exposés dans la décision attaquée - que l'office n'avait pas ouvert la procédure des art. 106 à 109 LP et n'avait pas assigné aux parties un rôle procédural dans un procès en contestation de l'état des charges. La plainte pour déni de justice ne pouvait donc qu'être rejetée.
Selon les considérations de l'autorité inférieure auxquelles la cour cantonale a renvoyé, quand bien même leur titulaire était a priori inconnu, l'office devait porter à l'état des charges les quatre cédules hypothécaires au porteur dès lors qu'elles étaient inscrites au Registre foncier. Il apparaissait par ailleurs conforme aux art. 246 LP et 818 CC ainsi qu'à la jurisprudence (ATF 116 III 85: capital et intérêts courants) de tenir compte du taux d'intérêt maximal de 10% inscrit au Registre foncier dès la date du dépôt de la réquisition de vente du créancier hypothécaire. En outre, dans la mesure où il n'y avait pas de créanciers postérieurs, l'office n'avait pas à obtenir leur accord pour retenir un taux d'intérêt supérieur à 5%.

4.2. A l'instar de l'état des charges dans la poursuite par voie de faillite (art. 247 ss LP; cf. ATF 119 III 84 consid. 2) - qui fait partie intégrante de l'état de collocation (art. 125 al. 2 ORFI) -, l'état des charges dans la poursuite par voie de saisie ou de réalisation de gage (art. 140 et 156 al. 1 LP; art. 34 ss et 102 ORFI) est susceptible de plainte à l'autorité de surveillance (art. 17 LP) lorsque l'office des poursuites a violé des prescriptions formelles à l'occasion de son établissement (ATF 120 III 20 consid. 1; arrêt 5A 275/2012 du 29 juin 2012 consid. 2.1, avec les citations; cf. pour la doctrine: INGRID JENT-SÖRENSEN, Die Rechtsdurchsetzung bei der Grundstückverwertung in der Spezialexekution, 2003, p. 134 ss et les nombreuses références). En revanche, l'action en épuration de l'état des charges est ouverte lorsque le demandeur entend contester l'existence, l'étendue, le rang ou l'exigibilité d'un droit inscrit à l'état des charges (art. 37 al. 2 ORFI; JENT-SÖRENSEN, op. cit., p. 178 ss; FRANCOIS BOHNET, Actions civiles, 2014, § 124, avec les références). Cette distinction est consacrée de longue date par la jurisprudence (cf. notamment: ATF 30 I 148 consid. 1; 38 I 273; 43 III 302 consid. 1; 57 III 131 consid.
1; 140 III 234 consid. 3.1).
La contestation ne doit pas être motivée et ne doit pas non plus indiquer si elle porte sur la créance même, le droit de gage, le rang ou l'exigibilité ( JENT-SÖRENSEN, op. cit., n os 363 ss, p. 151 ss; KUHN, op. cit., n o 6 ad art. 37 ORF et les références).

4.3. En l'espèce, selon l'arrêt entrepris, invoquant l'art. 140 LP, le recourant a " contesté le taux d'intérêt calculé aux cédules de deuxième rang " ainsi que la date de départ des intérêts au 5 janvier 2011. Plus particulièrement, il a fait valoir que devait figurer à l'état des charges l'intérêt moratoire ordinaire de 5%, ainsi qu'il en allait pour la Banque B.________, et que les intérêts devaient courir dès le jour de la vente, dès lors que le détenteur des titres ne les avait pas produits.
Face à une telle requête, la Cour des poursuites et faillites ne pouvait se retrancher, par renvoi aux motifs de l'autorité inférieure de surveillance, derrière l'obligation, découlant de l'art. 36 al. 2 ORFI (cf. aussi ATF 112 III 102 consid. 1; 121 III 24 consid. 2b et les références), pour l'office de porter à l'état des charges celles figurant dans l'extrait du Registre foncier. Il ne ressort pas du courrier du recourant que celui-ci aurait reproché à l'office d'avoir porté à l'état des charges le taux de 10% ou qu'il se serait prévalu d'un autre défaut de nature formelle, comme une erreur de report ou une transcription peu claire ou incomplète, griefs pouvant faire l'objet d'une plainte. Il apparaît qu'il s'est plaint de l'application à la créance du taux d'intérêt de 10 % tel qu'il résultait du Registre foncier et du point de départ des intérêts. Contrairement à ce qu'a retenu l'autorité cantonale, il s'en est ainsi pris à l'étendue de la créance garantie (cf. art. 818 CC; cf. GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Vol. II: Articles 89 -158 , 2000, n o 53 ad art. 140 LP; DAVID DÜRR/DANIEL ZOLLINGER, in Zürcher Kommentar, vol. IV/2b/2, 2 e éd., 2013, n os 6 et 12 ad art. 818 CC),
grief qui déclenchait l'ouverture de la procédure d'épuration des charges conformément aux art. 106 à 109 LP (art. 140 al. 2 , 2 e phr., LP; ATF 112 III 109 consid. 4a; arrêt 5A 272/2014 du 21 juillet 2014 consid. 4.1). Selon l'art. 39 , 1 re phr., ORFI, applicable par renvoi de l'art. 102 ORFI, l'office devait ainsi procéder conformément à l'art. 107 al. 5 LP, soit répartir les rôles dans la procédure d'épuration de l'état des charges (cf. pour les principes de répartition: art. 39 , 2 e phr., ORFI; arrêt 5A 272/2014 du 21 juillet 2014 consid. 4.1) et assigner un délai péremptoire de vingt jours au demandeur pour ouvrir action ( BOHNET, op. cit., p. 1366).

5.
Le recourant fait en outre grief à l'autorité cantonale d'avoir considéré que l'office pouvait porter à l'état des charges les quatre cédules hypothécaires en dépit du fait que leur titulaire n'était pas connu.

5.1. Examinant le chef de conclusions subsidiaire du recourant en modification de l'état des charges à l'appui duquel le recourant avait invoqué le grief selon lequel l'office ne pourrait pas inscrire à l'état des charges des cédules hypothécaires au porteur dont le titulaire ne serait pas connu, la Cour des poursuites et faillites a jugé qu'il était tardif, car soulevé seulement dans le recours. Par surabondance, elle a relevé que les arrêts cités par le recourant ne disaient pas ce qu'il souhaitait leur faire dire.

5.2. Ce faisant, elle a adopté une double motivation. Le recourant ne s'en prend toutefois pas à chacun de ces motifs, comme l'exige la jurisprudence (ATF 138 I 97 consid. 4.1.4; ATF 133 IV 119 consid. 6.3). S'il tente la démonstration de la violation du droit s'agissant des considérations adoptées par surabondance, il laisse intactes celles sur le caractère tardif de son chef de conclusions subsidiaire. A cet égard, ses allégations sont en effet incompréhensibles et dépourvues de toute pertinence s'agissant de la référence à l'art. 28 de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP; RS/VD 280.05), cette disposition se limitant, selon son texte, à permettre l'allégation de faits nouveaux et la production de nouvelles pièces. En tous les cas, le recourant - qui se borne à citer cette disposition - ne démontre pas qu'elle viserait aussi les conclusions nouvelles.

6.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis dans la mesure de sa recevabilité et l'arrêt cantonal annulé et réformé en ce sens que l'office des poursuites est invité à donner suite à l'opposition du recourant du 21 octobre 2013 dans le sens des considérants.
Dès lors qu'ils succombent (cf. ATF 123 V 156 consid. 3 s'agissant de l'ECA qui, invitée à présenter ses observations, n'a formulé aucune conclusion devant le Tribunal fédéral), les intimés supporteront, solidairement entre eux (art. 66 al. 5 et 68 al. 4 LTF), les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF) et verseront des dépens au recourant qui a agi avec le concours d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF). La demande d'assistance judiciaire du recourant est ainsi sans objet (ATF 136 I 129 consid. 10).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable, l'arrêt entrepris annulé et réformé en ce sens que l'Office des poursuites du district de Morges est invité à donner suite à l'opposition du recourant du 21 octobre 2013 dans le sens des considérants.

2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis solidairement à la charge des intimés.

4.
Une indemnité de 2'000 fr., à payer au recourant à titre de dépens, est mise solidairement à la charge des intimés.

5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites du district de Morges et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 23 mars 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Jordan

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 140 - 1 Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
¹	Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
²	L'ufficiale comunica l'elenco di tali oneri agli interessati, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarlo. Sono applicabili gli articoli 106 a 109.
³	L'ufficiale ordina inoltre una stima del fondo e la comunica agli interessati.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 140 - 1 Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
¹	Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
²	L'ufficiale comunica l'elenco di tali oneri agli interessati, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarlo. Sono applicabili gli articoli 106 a 109.
³	L'ufficiale ordina inoltre una stima del fondo e la comunica agli interessati.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 106 - 1 Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
¹	Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti.
²	I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita.
³	Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC230) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 109 - 1 Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	Sono promosse al luogo dell'esecuzione:
¹	le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5;
²	le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero.
²	Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo.
³	Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso.
⁴	Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ...234
⁵	Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 140 - 1 Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
¹	Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
²	L'ufficiale comunica l'elenco di tali oneri agli interessati, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarlo. Sono applicabili gli articoli 106 a 109.
³	L'ufficiale ordina inoltre una stima del fondo e la comunica agli interessati.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 1 - 1 Per la procedura d'esecuzione e di fallimento il territorio di ogni Cantone forma uno o più circondari.
¹	Per la procedura d'esecuzione e di fallimento il territorio di ogni Cantone forma uno o più circondari.
²	I Cantoni determinano il numero e la circoscrizione di questi circondari.
³	Un circondario pei fallimenti può comprendere più circondari d'esecuzione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 88 - 1 Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
¹	Se l'esecuzione non è stata sospesa in virtù di un'opposizione o di una decisione giudiziale, trascorsi venti giorni dalla notificazione del precetto il creditore può chiederne la continuazione.
²	Questo diritto si estingue decorso un anno dalla notificazione del precetto. Se è stata fatta opposizione, il termine resta sospeso tra il giorno in cui è stata promossa l'azione giudiziaria o amministrativa e la sua definizione.
³	Della domanda di continuazione è dato atto gratuitamente al creditore che lo richiede.
⁴	A richiesta del creditore, l'ammontare del credito espresso in valuta estera può essere riconvertito in valuta svizzera al corso del giorno della domanda di continuazione.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 68 - 1 Contemporaneamente all'iscrizione del trapasso della proprietà l'ufficio di esecuzione chiederà che siano cancellati dal registro fondiario:
¹	Contemporaneamente all'iscrizione del trapasso della proprietà l'ufficio di esecuzione chiederà che siano cancellati dal registro fondiario:
^a	i posti vacanti e i titoli di pegno eretti al nome del proprietario stesso, di cui il debitore non avesse disposto (art. 815 CC88). Ove tali titoli siano stati costituiti in pegno e, il credito garantito essendo scaduto, il relativo debito non sia stato accollato all'aggiudicatario, essi saranno parimenti estinti o ridotti nella misura in cui non risultassero coperti dal prezzo di aggiudicazione;
^b	i diritti di pegno o altri oneri non imposti all'aggiudicatario;
^c	le restrizioni della facoltà di disporre annotate in seguito al pignoramento del fondo (art. 15 cpv. 1 lett. a).
²	Inoltre l'ufficio chiederà l'iscrizione degli oneri (servitù ecc.) non ancora iscritti ma constatati nella procedura di appuramento dell'elenco.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 69 - 1 Prima di procedere al riparto del ricavo, l'ufficio chiederà la consegna dei titoli concernenti i diritti di pegno immobiliare estinti in tutto od in parte per effetto della vendita. Anche se non vengono consegnati, l'ufficio ne provocherà la cancellazione o la modificazione nel registro fondiario deponendo l'importo delle somme loro spettanti.
¹	Prima di procedere al riparto del ricavo, l'ufficio chiederà la consegna dei titoli concernenti i diritti di pegno immobiliare estinti in tutto od in parte per effetto della vendita. Anche se non vengono consegnati, l'ufficio ne provocherà la cancellazione o la modificazione nel registro fondiario deponendo l'importo delle somme loro spettanti.
²	In tal caso l'avvenuta cancellazione o modificazione del diritto di pegno immobiliare sarà pubblicata una volta nel foglio ufficiale e sarà, ove ne sia noto l'indirizzo, comunicata mediante lettera raccomandata al titolare, avvisandolo che sarà punita come frode l'alienazione o costituzione in pegno del titolo totalmente o parzialmente estinto per un importo superiore al valore che ha conservato.
³	Qualora il possessore del titolo non sia noto, la cancellazione o la modificazione del diritto di pegno immobiliare sarà resa di pubblica ragione per cura dell'ufficio di esecuzione, che menzionerà nella pubblicazione la comminatoria di cui all'alinea precedente.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 247 - 1 Entro sessanta giorni dallo scadere del termine per le insinuazioni, l'amministrazione del fallimento forma lo stato di graduazione dei crediti («graduatoria», art. 219 e 220).
¹	Entro sessanta giorni dallo scadere del termine per le insinuazioni, l'amministrazione del fallimento forma lo stato di graduazione dei crediti («graduatoria», art. 219 e 220).
²	Se un fondo fa parte della massa, l'amministrazione compila entro lo stesso termine un elenco degli oneri che lo gravano (diritti di pegno, servitù, oneri fondiari e diritti personali annotati). L'elenco degli oneri costituisce parte integrante della graduatoria.
³	Se è stata costituita una delegazione dei creditori, l'amministrazione del fallimento sottopone alla sua approvazione la graduatoria e l'elenco degli oneri; la delegazione può modificarli entro dieci giorni.
⁴	L'autorità di vigilanza può, all'occorrenza, prorogare questi termini.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 125 - 1 Onde verificare a stregua dell'articolo 58 capoverso 2 RUF174 i diritti reali frazionari (servitù, oneri fondiari, diritti di pegno, di prelazione, di compera, di ricupero, pigioni ed affitti, ecc.) costituiti sul fondo, sarà compilato per ogni fondo un elenco speciale di tutti i crediti garantiti da esso e di tutti gli altri aggravi reali che all'incanto dovranno essere accollati al deliberatario, ad esclusione degli oneri reali che esistono e passano all'aggiudicatario per virtù di legge. L'elenco conterrà pure l'indicazione esatta degli oggetti (fondi ed accessori), ai quali i singoli oneri si riferiscono.
¹	Onde verificare a stregua dell'articolo 58 capoverso 2 RUF174 i diritti reali frazionari (servitù, oneri fondiari, diritti di pegno, di prelazione, di compera, di ricupero, pigioni ed affitti, ecc.) costituiti sul fondo, sarà compilato per ogni fondo un elenco speciale di tutti i crediti garantiti da esso e di tutti gli altri aggravi reali che all'incanto dovranno essere accollati al deliberatario, ad esclusione degli oneri reali che esistono e passano all'aggiudicatario per virtù di legge. L'elenco conterrà pure l'indicazione esatta degli oggetti (fondi ed accessori), ai quali i singoli oneri si riferiscono.
²	Questi elenchi formano parte integrante della graduatoria, che farà riferimento ad essi senza designare singolarmente i crediti garantiti da pegno.

SR 211.432.1 Ordinanza del 23 settembre 2011 sul registro fondiario (ORF) ORF Art. 37 Conservazione dei documenti giustificativi cartacei - 1 I documenti giustificativi cartacei sono numerati in modo progressivo o secondo il numero d'ordine del libro giornale.
¹	I documenti giustificativi cartacei sono numerati in modo progressivo o secondo il numero d'ordine del libro giornale.
²	I documenti giustificativi determinanti per l'iscrizione nel libro mastro sono conservati ordinatamente, a tempo indeterminato e in modo sicuro.
³	I documenti giustificativi vengono consegnati unicamente a tribunali e soltanto contro ricevuta. Una trascrizione o una copia autenticata dall'ufficio del registro fondiario rimane negli atti del registro fondiario. Al termine del procedimento giudiziario i documenti sono restituiti all'ufficio del registro fondiario.
⁴	I documenti giustificativi possono essere conservati in un luogo sicuro al di fuori dell'ufficio del registro fondiario se possono essere resi disponibili in breve tempo o se, in merito a una determinata pratica, sono stati interamente digitalizzati, salvati e protetti in modo tale da impedirne la modifica successiva. I dati digitalizzati non hanno gli effetti giuridici del registro fondiario informatizzato.
⁵	I Cantoni disciplinano l'archiviazione dei restanti atti relativi al registro fondiario.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 818 - 1 Il pegno immobiliare garantisce il creditore:
¹	Il pegno immobiliare garantisce il creditore:
¹	per il credito capitale;
²	per le spese dell'esecuzione e per gli interessi di mora;
³	per tre interessi annuali scaduti all'epoca della dichiarazione di fallimento o della domanda di realizzazione e per gli interessi decorsi dall'ultima scadenza; la cartella ipotecaria garantisce il creditore soltanto per gli interessi effettivamente dovuti.
²	L'interesse originariamente convenuto non può essere elevato oltre il cinque per cento a pregiudizio dei creditori pignoratizi posteriori.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 156 - 1 La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
¹	La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
²	I titoli di credito garantiti da pegno immobiliare e per i quali è designato come creditore il proprietario o il portatore, dati in pegno dal proprietario, sono ridotti, in caso di realizzazione separata, all'importo della somma ricavata.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 34 - 1 L'elenco degli oneri deve contenere:
¹	L'elenco degli oneri deve contenere:
^a	l'indicazione del fondo da vendersi, degli eventuali accessori (art. 11) e del valore di stima quali risultano dal verbale di pignoramento;
^b	gli oneri iscritti nel registro fondiario e quelli insinuati in seguito all'ingiunzione (art. 29 cpv. 2 e 3) dell'ufficio (servitù, oneri fondiari, diritti di pegno immobiliare e diritti personali annotati), coll'indicazione esatta dei beni ai quali i singoli oneri si riferiscono e del grado rispettivo dei diritti di pegno, delle servitù e degli altri oneri, per quanto risulti dall'estratto del registro fondiario (art. 28) o dalle insinuazioni. Saranno pure indicati, in colonne separate, gli importi esigibili dei crediti garantiti da pegno e quelli da assegnarsi al delibatario (art. 135 LEF). Ove un'insinuazione di un onere non sia conforme all'estratto del registro fondiario, l'ufficio dovrà attenersi all'insinuazione, ma menzionerà anche il contenuto dell'iscrizione nel registro. Se l'onere insinuato è meno esteso di quanto risulti dal registro fondiario, l'ufficio, ottenuto il consenso del titolare, provvederà alla modificazione o cancellazione dell'iscrizione nel registro fondiario.
²	Saranno iscritti nell'elenco anche gli oneri che furono insinuati senza che i titolari vi fossero obbligati. Gli oneri iscritti nel registro fondiario dopo il pignoramento del fondo e senza l'autorizzazione dell'ufficio d'esecuzione saranno pure menzionati, ma coll'indicazione di questa circostanza e coll'avvertenza che potranno esser presi in considerazione solo se ed in quanto i creditori pignoranti siano intieramente soddisfatti (art. 53 cpv. 3).

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 17 - 1 Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
¹	Salvo i casi nei quali la presente legge prescriva la via giudiziale, è ammesso il ricorso all'autorità di vigilanza contro ogni provvedimento di un ufficio d'esecuzione o di un ufficio dei fallimenti, per violazione di una norma di diritto o errore d'apprezzamento.29
²	Il ricorso30 dev'essere presentato entro dieci giorni da quello in cui il ricorrente ebbe notizia del provvedimento.
³	È ammesso in ogni tempo il ricorso per denegata o ritardata giustizia.
⁴	In caso di ricorso, l'ufficio può, fino all'invio della sua risposta, riconsiderare il provvedimento impugnato. Se emana una nuova decisione, la notifica senza indugio alle parti e ne dà conoscenza all'autorità di vigilanza.31

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 37 - 1 L'elenco oneri sarà comunicato ai creditori pignoranti, ai creditori pignoratizi, ai titolari di diritti annotati (art. 959 CC59) ed al debitore.
¹	L'elenco oneri sarà comunicato ai creditori pignoranti, ai creditori pignoratizi, ai titolari di diritti annotati (art. 959 CC59) ed al debitore.
²	Nella comunicazione sarà indicato che il termine per impugnare l'esistenza, l'estensione, il grado o l'esigibilità di una pretesa è di dieci giorni dalla comunicazione e che la contestazione dev'essere fatta per iscritto presso l'ufficio, designando esattamente la pretesa contestata, altrimenti essa si avrà per riconosciuta per quanto concerne l'esecuzione in corso (art. 140 cpv. 2; 107 cpv. 2 e 4 LEF).60
³	Se una causa concernente un aggravio iscritto nell'elenco degli oneri è già pendente in una esecuzione anteriore, l'ufficio ne farà menzione nell'elenco, indicando le parti in causa e le loro conclusioni. L'esito della causa sarà decisivo anche per l'elenco degli oneri della nuova esecuzione.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 36 - 1 Le pretese insinuate tardivamente o che non implicano oneri reali per il fondo non saranno menzionate nell'elenco. L'ufficio avviserà immediatamente i titolari della loro esclusione, richiamando loro il diritto di ricorso entro i termini legali (art. 17 cpv. 2 LEF).
¹	Le pretese insinuate tardivamente o che non implicano oneri reali per il fondo non saranno menzionate nell'elenco. L'ufficio avviserà immediatamente i titolari della loro esclusione, richiamando loro il diritto di ricorso entro i termini legali (art. 17 cpv. 2 LEF).
²	L'ufficio non può rifiutare l'iscrizione degli oneri che figurano all'estratto del registro fondiario o che furono insinuati entro il termine, nè modificarli, nè contestarli, nè esigere la produzione di prove. Se, espleta la procedura di appuramento dell'elenco degli oneri, un titolare rinuncia ad un onere iscritto, l'ufficio terrà conto di questa rinuncia soltanto se l'onere è stato già cancellato dal registro fondiario.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 158 - 1 Se la realizzazione del pegno non è stata possibile per mancanza di un'offerta sufficiente (art. 126 e 127) o se la somma ricavata non copre il debito, l'ufficio d'esecuzione rilascia al creditore procedente un attestato di insufficienza del pegno.325
¹	Se la realizzazione del pegno non è stata possibile per mancanza di un'offerta sufficiente (art. 126 e 127) o se la somma ricavata non copre il debito, l'ufficio d'esecuzione rilascia al creditore procedente un attestato di insufficienza del pegno.325
²	Ricevuto l'attestato, il creditore può promuovere l'esecuzione in via di pignoramento o di fallimento, secondo la persona del debitore, sempreché non si tratti di una rendita fondiaria (art. 33a tit. fin. CC326) o di un altro onere fondiario. Se procede entro un mese, non è necessario un nuovo precetto.327
³	L'attestato di insufficienza del pegno vale quale riconoscimento di debito ai sensi dell'articolo 82.328

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 1 - 1 Soggiacciono alle disposizioni del presente regolamento i fondi nel senso dell'articolo 655 del Codice civile5 (CC) situati in Svizzera.
¹	Soggiacciono alle disposizioni del presente regolamento i fondi nel senso dell'articolo 655 del Codice civile5 (CC) situati in Svizzera.
²	Esse non si applicano alla realizzazione dei diritti di partecipazione del debitore ad una proprietà comune (p. es. al diritto ad una quota di una successione indivisa), che debbono essere realizzati giusta le norme del regolamento del Tribunale federale del 17 gennaio 19236 concernente il pignoramento e la realizzazione di diritti in comunione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 107 - 1 Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	Il debitore e il creditore possono contestare presso l'ufficio d'esecuzione la pretesa del terzo, quando questa riguarda:
¹	un bene mobile in possesso esclusivo del debitore;
²	un credito o un altro diritto, se la pretesa del debitore appare più fondata di quella del terzo;
³	un fondo, se la pretesa non risulta dal registro fondiario.
²	L'ufficio d'esecuzione impartisce loro un termine di dieci giorni per far valere questo diritto.
³	Su domanda del debitore o del creditore, il terzo è invitato a produrre i suoi mezzi di prova all'ufficio d'esecuzione entro lo spirare del termine d'opposizione. L'articolo 73 capoverso 2 si applica per analogia.
⁴	Se la pretesa del terzo non è contestata, si ritiene che essa sia ammessa nell'esecuzione in atto.
⁵	Se la pretesa è contestata, l'ufficio d'esecuzione impartisce al terzo un termine di venti giorni per promuovere l'azione di accertamento del suo diritto nei confronti di colui che lo contesta. Se il terzo non promuove l'azione, la sua pretesa non è presa in considerazione nell'esecuzione in atto.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.