Bundesstrafgericht

Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Geschäftsnummer: BB.2011.52

Beschluss vom 12. September 2011 I. Beschwerdekammer

Besetzung

Bundesstrafrichter Tito Ponti, Vorsitz, Emanuel Hochstrasser und Joséphine Contu, Gerichtsschreiberin Sarah Wirz

Parteien

A., vertreten durch Fürsprecherin Eva Saluz,

Beschwerdeführer

gegen

Bundesanwaltschaft,

Beschwerdegegnerin

Gegenstand

Beschlagnahme (Art. 263 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
1	Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
a	qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves;
b	qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités;
c	qu'ils devront être restitués au lésé;
d	qu'ils devront être confisqués;
e	qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149.
2	Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit.
3	Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal.

. StPO) Rechtsverzögerung (Art. 393 Abs. 2 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

StPO)

Sachverhalt:

A. Die Bundesanwaltschaft eröffnete am 24. August 2005 ein Strafverfahren gegen A. wegen Verdachts der qualifizierten Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz, ausgehend von einer kriminellen Organisation, welches sie am 21. Oktober 2005 wegen Verdachts auf qualifizierte Geldwäscherei, betrügerischen Missbrauch einer Datenverarbeitungsanlage sowie Widerhandlungen gegen das ANAG ausdehnte. Am 24. April 2008 erfolgte sodann die Ausdehnung des Strafverfahrens gegen A. wegen betrügerischen Konkurses und Pfändungsbetrugs gemäss Art. 163

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 163 - 1. Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment
1	Le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, diminue fictivement son actif, notamment
2	Le tiers qui, dans les mêmes conditions, se livre à ces agissements de manière à causer un dommage aux créanciers est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

StGB. Im Rahmen dieses Strafverfahrens wurden diverse Bankkonten beschlagnahmt und Grundstück Nr. 1, Grundbuchamt Z., im Eigentum der einfachen Gesellschaft B., sowie Grundstück Nr. 2 und Nr. 3, Grundbuchamt Y., im Eigentum von A., mit Grundbuchsperre belegt (act. 1 und act. 1.2).

B. Am 15. April 2011 gelangte A. mit dem Begehren um Freigabe der sichergestellten Vermögenswerte und Aufhebung der Grundbuchsperren an die Bundesanwaltschaft (act. 1.4). Diese verfügte am 11. Mai 2011 die Aufhebung der Beschlagnahme über einige Konten mit keinem oder geringem Saldo und hielt im Übrigen die Beschlagnahme sowie die Grundbuchsperren aufrecht (act. 1.2).

C. Hiergegen gelangte A. mit Beschwerde vom 20. Mai 2011 an die I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragt was folgt (act. 1):

„Sämtliche Beschlagnahmen von sichergestellten Vermögenswerten und sämtliche Grundbuchsperren seien aufzuheben, und die Vermögenswerte seien freizugeben.

Eventualiter: Ziff. 2 und 3 der Verfügung der Beschwerdegegnerin vom 11. Mai 2011 seien aufzuheben, und die Sache sei an die Beschwerdegegnerin zur neuen Entscheidung zurückzuweisen.

Subeventualiter: Die Beschwerdegegnerin sei anzuweisen, das Verfahren wegen Verletzung des Beschleunigungsgebots einzustellen.“

Mit Beschwerdeantwort vom 20. Juni 2011 beantragt die Bundesanwaltschaft, auf die Beschwerde sei, soweit über den Eventualantrag hinausgehend, nicht einzutreten und im Übrigen sei sie abzuweisen (act. 7).

In der Beschwerdereplik vom 29. Juni 2011 bestätigt A. seine Anträge vollumfänglich (act. 9).

Die Bundesanwaltschaft reichte am 6. Juli 2011 die Beschwerdeduplik ein und hält dabei an ihren Anträgen fest (act. 11). Diese wurde A. am 7. Juli 2011 zur Kenntnis gebracht (act. 12).

Auf die weiteren Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den nachfolgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.

Die I. Beschwerdekammer zieht in Erwägung:

1.

1.1 Gegen Verfügungen und Verfahrenshandlungen der Bundesanwaltschaft kann bei der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde nach den Vorschriften der Art. 393 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

. StPO erhoben werden (Art. 393 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 393 Recevabilité et motifs de recours - 1 Le recours est recevable:
1	Le recours est recevable:
a	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
b	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
c	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
2	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
b	constatation incomplète ou erronée des faits;
c	inopportunité.

StPO i.V.m. Art. 37 Abs. 1

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
1	Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral.
2	Elles statuent en outre:
a	sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants:
a1	loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15,
a2	loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16,
a3	loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17,
a4	loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18;
b	sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19;
c	sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation;
d	sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile;
e	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21;
f	sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22;
g	sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24.

StBOG und Art. 19 Abs. 1 des Organisationsreglements vom 31. August 2010 für das Bundesstrafgericht [Organisationsreglement BStGer, BStGerOR; SR 173.713.161]).

1.2

1.2.1 Im Rahmen der Eintretensvoraussetzungen ist vorweg die Beschwerdelegitimation zu prüfen. Zur Beschwerde legitimiert ist jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat (Art. 382 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 382 Qualité pour recourir des autres parties - 1 Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
1	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
2	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
3	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP268 peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.

StPO). Dies bedeutet im Sinne der Rechtsprechung des Bundesgerichts und der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts, dass nur die durch eine Massnahme persönlich und direkt betroffene Person, welche ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat, beschwerdelegitimiert ist. Ein schutzwürdiges Interesse liegt aber nicht schon dann vor, wenn jemand behauptet, irgendeine Beziehung zum Streitobjekt zu haben. Vielmehr ist zur Bejahung der Legitimation erforderlich, dass eine vom einschlägigen Bundesrecht erfasste "spezifische Beziehungsnähe" gegeben ist (Entscheid des Bundesstrafgerichts BK_B 198/04 vom 11. November 2004, E. 2.1 und BB.2010.112 vom 28. Juli 2011, E.1.3). Als persönlich und direkt betroffen gilt im Falle der Sperrung von Konten der jeweilige Kontoinhaber (Entscheide des Bundesstrafgerichts BB.2010.112 vom 28. Juli 2011, E.1.3; BB.2005.32 vom 29. September 2005, E. 1.3; BB.2005.11 vom 14. Juni 2005, E. 1.2; BK_B 198/04 vom 11. November 2004, E. 2.1). Eine Kontensperre richtet sich nicht direkt gegen die Bank, sondern gegen den am Konto berechtigten Kunden (TPF 2007 158 E. 1.2; Entscheid des Bundesstrafgerichts BK_B 139/04 vom 24. Januar 2005, E. 3.4). Bloss wirtschaftlich an einem Konto Berechtigte sind nur in Ausnahmefällen selbständig beschwerdelegitimiert (Entscheid des Bundesstrafgerichts BK_B 198/04 vom 11. November 2004, E. 2.1). Wird beispielsweise ein Konto einer juristischen Person gesperrt, ist der an dieser juristischen Person wirtschaftlich Berechtigte zur Beschwerde nur legitimiert, wenn die juristische Person aufgelöst worden und deshalb nicht mehr handlungsfähig ist (TPF 2007 158 E. 1.2; Entscheid des Bundesstrafgerichts BK_B 198/04 vom 11. November 2004, E. 2.1).

1.2.2 Der Beschwerdeführer ist als beschuldigte Person Partei (Art. 104 Abs. 1 lit. a

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie:
1	Ont la qualité de partie:
a	le prévenu;
b	la partie plaignante;
c	le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours.
2	La Confédération et les cantons peuvent reconnaître la qualité de partie, avec tous les droits ou des droits limités, à d'autres autorités chargées de sauvegarder des intérêts publics.

StPO) und unbestrittenermassen im Grundbuch als Eigentümer bzw. Miteigentümer der beschlagnahmten Grundstücke eingetragen. Durch die Beschlagnahme ist er in der Ausübung seiner Verfügungsrechte gehindert, womit seine Beschwer erstellt ist. Dasselbe gilt auch für die auf ihn lautenden beschlagnahmten Bankkonten. Hingegen ist er hinsichtlich der Konten, welche nicht auf ihn lauten, für welche er jedoch bevollmächtigt ist, nicht zur Beschwerde legitimiert. Bei einer solchen Konstellation handelt es sich gemäss zitierter Rechtsprechung um rein wirtschaftliche Interessen, welche für eine Beschwerdelegitimation nicht ausreichen. Ein Ausnahmefall wird zu Recht nicht geltend gemacht (vgl. oben E. 1.2.1). Die erteilte Kontovollmacht wurde nicht beigebracht, doch umfasst eine solche im Normalfall keine über den Zahlungsverkehr hinausgehende Bevollmächtigung über das Konto. Auf die Beschwerde kann demnach, soweit sie sich auf die Konten dritter Kontoinhaber bezieht, nicht eingetreten werden.

1.3 Der Beschwerdeführer macht sinngemäss eine Rechtsverzögerungsbeschwerde geltend. Beschwerden wegen Rechtsverzögerung sind an keine Frist gebunden (Art. 396 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 396 Forme et délai - 1 Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
1	Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
2	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.

StPO). Der Beschwerdeführer ist als beschuldigte Person ohne Weiteres zur Beschwerde wegen Rechtsverzögerung legitimiert.

1.4 Auf die im Übrigen form- und fristgerecht eingereichte Beschwerde ist nach dem Gesagten – soweit sie sich nicht auf die Konten dritter Kontoinhaber bezieht (vgl. oben E. 1.2.2) – einzutreten.

2.

2.1 Die Beschlagnahme gemäss Art. 263 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
1	Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
a	qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves;
b	qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités;
c	qu'ils devront être restitués au lésé;
d	qu'ils devront être confisqués;
e	qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149.
2	Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit.
3	Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal.

. StPO stellt eine provisorische (konservatorische) prozessuale Massnahme zur vorläufigen Sicherung der Beweismittel bzw. der allenfalls der Einziehung unterliegenden Gegenstände und Vermögenswerte dar. Voraussetzung für die Beschlagnahme ist ein hinreichender, objektiv begründeter Tatverdacht gegenüber dem Betroffenen. Im Gegensatz zum Strafrichter hat die Beschwerdekammer bei der Überprüfung des Tatverdachts keine erschöpfende Abwägung der in Betracht fallenden Tat- und Rechtsfragen vorzunehmen (BGE 124 IV 313, 316 E. 4; 120 IV 365, 366 f. E. 1c; vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 1S.16/2005 vom 7. Juni 2005 E. 5.2). Der hinreichende Tatverdacht setzt – in Abgrenzung zum dringenden Tatverdacht – nicht voraus, dass Beweise und Indizien bereits für eine erhebliche oder hohe Wahrscheinlichkeit einer Verurteilung sprechen; allerdings muss er sich im Verlaufe der Ermittlungen weiter verdichten. Die Verdachtslage unterliegt mit anderen Worten einer umso strengeren Prüfung, je weiter das Verfahren fortgeschritten ist (vgl. hierzu Baumann, Basler Kommentar, 2. Auflage, Basel 2007, Art. 72

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 72 - Le juge prononce la confiscation de toutes les valeurs patrimoniales sur lesquelles une organisation criminelle ou terroriste exerce un pouvoir de disposition. Les valeurs appartenant à une personne qui a participé ou apporté son soutien à une telle organisation (art. 260ter) sont présumées soumises, jusqu'à preuve du contraire, au pouvoir de disposition de l'organisation.

StGB N. 21; Entscheide des Bundesstrafgerichts BB.2010.112 vom 28. Juli 2011, E. 4.1; BB.2010.12 vom 5. August 2010, E. 2.2-2.4 je mit weiteren Hinweisen). Wie jedes Zwangsmittel muss auch die Beschlagnahme verhältnismässig sein (Bommer/Goldschmid, Basler Kommentar, Basel 2011, Vor Art. 263

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 263 Principe - 1 Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
1	Des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, lorsqu'il est probable:
a	qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves;
b	qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités;
c	qu'ils devront être restitués au lésé;
d	qu'ils devront être confisqués;
e	qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État selon l'art. 71 CP149.
2	Le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance écrite, brièvement motivée. En cas d'urgence, il peut être ordonné oralement; toutefois, par la suite, l'ordre doit être confirmé par écrit.
3	Lorsqu'il y a péril en la demeure, la police ou des particuliers peuvent provisoirement mettre en sûreté des objets et des valeurs patrimoniales à l'intention du ministère public ou du tribunal.

-268

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 268 Séquestre en couverture des frais - 1 Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:
1	Le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire pour couvrir:
a	les frais de procédure et les indemnités à verser;
b	les peines pécuniaires et les amendes.
2	Lors du séquestre, l'autorité pénale tient compte du revenu et de la fortune du prévenu et de sa famille.
3	Les valeurs patrimoniales insaisissables selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite157 sont exclues du séquestre.

StPO N. 11 und N. 15). Handelt es sich um eine Beschlagnahme deliktisch erlangter Vorteile, die voraussichtlich der Einziehung unterliegen, so ist des Weiteren zu prüfen, ob eine spätere Einziehung durch den erkennenden Sachrichter gemäss Art. 70 f

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 70 - 1 Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
1	Le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits.
2	La confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
3	Le droit d'ordonner la confiscation de valeurs se prescrit par sept ans, à moins que la poursuite de l'infraction en cause ne soit soumise à une prescription d'une durée plus longue; celle-ci est alors applicable.
4	La décision de confiscation fait l'objet d'un avis officiel. Les prétentions de lésés ou de tiers s'éteignent cinq ans après cet avis.
5	Si le montant des valeurs soumises à la confiscation ne peut être déterminé avec précision ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation.

. StGB (Art. 59 aStGB) wahrscheinlich erscheint (TPF BB.2006.32 vom 25. Oktober 2006 E. 5.1). Die Beschlagnahme von Liegenschaften hat gemäss Art. 266 Abs. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 266 Exécution - 1 L'autorité pénale atteste dans l'ordonnance de séquestre ou dans un accusé de réception séparé la remise des objets et valeurs patrimoniales séquestrés.
1	L'autorité pénale atteste dans l'ordonnance de séquestre ou dans un accusé de réception séparé la remise des objets et valeurs patrimoniales séquestrés.
2	Elle établit un inventaire des objets et valeurs séquestrés et les conserve de manière appropriée.
3	Si des immeubles sont séquestrés, une restriction au droit de les aliéner est ordonnée et mentionnée au registre foncier.
4	Le séquestre d'une créance est notifié aux débiteurs, qui sont informés du fait que le paiement en mains du créancier n'éteint pas la dette.
5	Les objets sujets à une dépréciation rapide ou à un entretien dispendieux ainsi que les papiers-valeurs et autres valeurs cotées en bourse ou sur le marché peuvent être réalisés immédiatement selon les dispositions de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite156. Le produit est frappé de séquestre.
6	Le Conseil fédéral règle le placement des valeurs patrimoniales séquestrées.

StPO in der Form der Grundbuchsperre zu ergehen.

2.2 Der Beschwerdeführer macht zunächst geltend, es liege kein hinreichender Tatverdacht vor. Der Tatverdacht habe sich seit der ersten Beschlagnahme nicht verdichtet und überdies sei der Grundsatz der Verhältnismässigkeit verletzt (act. 1 und act. 1.4).

2.3 Der Beschwerdeführer wird unter anderem der qualifizierten Geldwäscherei, des betrügerischen Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage, des Betrugs sowie des betrügerischen Konkurses und Pfändungsbetrugs verdächtigt (vgl. act. 1.2 und act. 7.1). Ihm wird im Wesentlichen vorgeworfen, er habe mittels diverser Unternehmen Prepaid-Telefonkarten („Calling-Cards“) verkauft, wobei über die effektive Gesprächsdauer systematisch getäuscht worden sei. So sei die beim Verkauf angepriesene Gesprächsdauer deutlich länger gewesen als die effektiv zur Verfügung stehende Dauer (vgl. act. 7.1, Fussnote 9, S. 16 f.). Dass im Zeitpunkt der Beschlagnahme ein hinreichender Verdacht des Telefonkartenbetrugs vorlag, hat die I. Beschwerdekammer bereits mit ihren Entscheiden BH.2006.28 vom 18. Dezember 2006 (dringender Tatverdacht hinsichtlich der Untersuchungshaft) sowie BB.2006.119 und BB.2006.127 vom 27. Februar 2007 und das Bundesgericht im Entscheid 1S.2/2007 vom 24. Januar 2007 bejaht.

2.3.1 In der Einvernahme vom 18. März 2008 wurde der Beschwerdeführer unter anderem mit dem vorgehaltenen Sachverhalt hinsichtlich des Betrugs mittels Calling-Cards konfrontiert. Er konnte zum Sachverhalt betreffend der Gebühren weitgehend keine oder nur – im Vergleich zur vorgängigen Einvernahme vom 27. April 2007 – widersprüchliche Angaben machen (act. 7.1, Fussnote 9, S. 14, Z. 14 ff.).

Soweit der Beschwerdeführer das von der Staatsanwaltschaft Mannheim der Beschwerdegegnerin übergebene Gutachten vom 7. Mai 2007 in Frage stellt, kann zu diesem Zeitpunkt offen gelassen werden, ob und unter welchen Voraussetzungen dieses analog zu einem unabhängigen Gutachten verwertbar ist. Der I. Beschwerdekammer obliegt im vorliegenden Verfahren lediglich eine summarische Prüfung der Tat- und Rechtsfragen (vgl. zuvor E. 2.1). Das Gutachten stellt in casu ein Indiz unter vielen dar und ist wie eine Zeugenaussage kritisch zu würdigen. Fest steht jedoch, dass dieses den Tatverdacht eindeutig verdichtet (vgl. act. 7.1, Fussnote 4, S. 14 f.). Der Beschwerdeführer konnte dieses Gutachten, bzw. die darin dargestellten Abläufe betreffend Calling-Cards sodann weder in seinen Aussagen noch in seiner Beschwerde widerlegen (act. 1 und act. 7.1, Fussnote 9).

Insgesamt ergibt sich, dass der mehrfach gerichtlich bestätigte hinreichende bzw. dringende Tatverdacht wegen Betrugs gegen den Beschwerdeführer immer noch besteht und sich gar verdichtet hat.

Inwieweit aufgrund der gegenwärtigen Aktenlage auch ein dringender Tatverdacht bezüglich des Vorwurfs der Geldwäscherei, des Missbrauchs einer Datenverarbeitungsanlage, der Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz und des betrügerischen Konkurses und Pfändungsbetrugs gegeben ist, kann hier offen bleiben.

2.4 Aus dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit folgt, dass eine Beschlagnahme betragsmässig nicht mehr Vermögenswerte erfassen darf, als mutmasslich der Einziehung unterliegen bzw. für Ersatzforderungen gebraucht werden (Entscheide des Bundesstrafgerichts BV.2010.14 vom 25. Oktober 2010, E. 2.2, und BB.2005.97 vom 31. Januar 2006, E. 7.2).

Was die Herkunft der beschlagnahmten Gelder betrifft, konnte die Beschwerdegegnerin in ihrer Verfügung vom 11. Mai 2011 glaubhaft darlegen, dass die Gelder entweder aus unbekannter Quelle oder aus dem Telefongeschäft stammen (vgl. act. 1.2, S. 6 ff.), was zum Teil vom Beschwerdeführer so auch bestätigt wurde (vgl. act. 1, S. 12). Da ein Zusammenhang mit der deliktischen Tätigkeit des Beschwerdeführers sehr wahrscheinlich erscheint, unterliegen die auf den Bankkonten geführten Gelder, sowie die mit den Geldern gekauften Grundstücke der Beschlagnahme.

Da der Beschwerdeführer als Aussendienstmitarbeiter bei der C. AG einer geregelten Arbeit nachgeht, ist davon auszugehen, dass er ein regelmässiges Einkommen erzielt, mit welchem er für den finanziellen Bedarf für sich und seine Familie aufkommen kann (act. 7.1; Schreiben der C. AG vom 1. April 2011). Soweit hinsichtlich der Verhältnismässigkeit der Beschlagnahme die finanziellen Verhältnisse des Betroffenen überhaupt zu berücksichtigen sind, steht somit fest, dass er sich durch die Zwangsmassnahme in keiner Notlage befindet.

Unter Würdigung der gesamten Umstände erweist sich die Beschlagnahme damit ohne Weiteres als verhältnismässig.

3. Nach dem Gesagten besteht gegenüber dem Beschwerdeführer ein hinreichender Tatverdacht. Unter den konkreten Umständen erscheint die Beschlagnahme – zu welcher auch die Grundbuchsperren zu zählen sind - verhältnismässig und im öffentlichen Interesse. Insgesamt ergibt sich somit die Zulässigkeit der Beschlagnahme.

4.

4.1 Der Beschwerdeführer rügt im Weiteren eine Verletzung des Beschleunigungsgebots. Die unverhältnismässig lange Dauer des Verfahrens, ohne dass die Beschwerdegegnerin die von ihr zugestandenen Einstellungen vorgenommen habe, stelle eine Verfahrensverzögerung und somit eine Verletzung des Beschleunigungsgebots dar (act. 1, S. 13 f.).

4.2 Das in Art. 29 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2	Les parties ont le droit d'être entendues.
3	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

BV, Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK und Art. 5 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 5 Célérité - 1 Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
1	Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2	Lorsqu'un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.

StPO festgeschriebene Beschleunigungsgebot verpflichtet die Strafverfolgungsbehörden, ein Strafverfahren ab dem Zeitpunkt, in welchem der Beschuldigte darüber in Kenntnis gesetzt wurde, mit der gebotenen Beförderung zu behandeln. Der Beschuldigte soll nicht länger als notwendig den Belastungen eines Strafverfahrens ausgesetzt sein (BGE 133 IV 158 E. 8; 124 I 139 E. 2a, je mit weiteren Hinweisen). Die im Lichte dieser Bestimmungen noch angemessene Verfahrensdauer bestimmt sich ausschliesslich nach den Umständen des Einzelfalls, die in ihrer Gesamtheit zu würdigen sind. Dabei sind insbesondere der Komplexität des Falls, dem Verhalten des Beschuldigten, der Behandlung des Falls durch die Behörden, den Interessen der Geschädigten und der Bedeutung des Verfahrens für den Beschuldigten Rechnung zu tragen. Die Prüfung umfasst das Verfahren von der Einleitung der Strafverfolgung bis zum letzten Entscheid in der Sache, einschliesslich der Rechtsmittelverfahren (BGE 130 I 312 E. 5.1; 124 I 139 E. 2c). Weder Verfahrensverzögerungen noch eine überlange Verfahrensdauer sind heilbar. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung führen sie in der Regel zu einer Strafreduktion, gegebenenfalls zu einem Verzicht auf Bestrafung oder gar zu einer Verfahrenseinstellung (BGE 124 I 139 E. 2a; 117 IV 124 E. 4d).

4.3 Das Verfahren gegen den Beschwerdeführer wurde am 24. August 2005 formell eröffnet und dauert bis zum heutigen Zeitpunkt sechs Jahre. Wie aus dem von der Beschwerdegegnerin eingereichten Aktenverzeichnis hervorgeht, handelt es sich um ein umfangreiches Strafverfahren, welches in einem internationalen Kontext steht, sich gegen mehrere Beschuldigte richtet und in welchem in den vergangenen sechs Jahren laufend notwendige Abklärungen oder Massnahmen getroffen wurden. Von einem längeren Stillstand des Verfahrens kann nach Durchsicht des Aktenverzeichnisses nicht gesprochen werden (vgl. act. 7.1, Aktenverzeichnis). Gemäss Vorbringen der Beschwerdegegnerin seien „noch wichtige Beweismittel und Analysen, vor allem der Schlussbericht der Bundeskriminalpolizei und die abschliessenden Berichte des Kompetenzzentrums Wirtschaft und Finanzen CCWF der Bundesanwaltschaft“ ausstehend (act. 7.1, Fussnote 2). Diese Berichte würden spätestens im Sommer 2011 vorgelegt, worauf die Schlusseinvernahme stattfinden und entschieden werde, in welchen Punkten Anklage erhoben und in welchen eine Verfahrenseinstellung erfolgen werde (act. 7.1, Fussnote 2). Inwiefern diese Begründung hinsichtlich der Nichteinstellung des Verfahrens nicht zutreffend sein soll, wird vom Beschwerdeführer nicht dargelegt. Die Begründung erscheint einleuchtend und aus den Akten sind keine Anhaltspunkte für eine Verfahrensverzögerung seitens der Beschwerdegegnerin ersichtlich. Im heutigen Zeitpunkt ist – insbesondere unter Beachtung des internationalen Bezugs des Verfahrens und der damit zusammenhängenden Rechtshilfeverfahren – die Verfahrenslänge von sechs Jahren gerade noch nicht zu beanstanden (vgl. Entscheid des Bundesstrafgerichts BB.2010.121 vom 6. Mai 2011). Die Beschwerde ist auch in dieser Hinsicht abzuweisen.

5. Nach dem Gesagten ist die Beschwerde sowohl hinsichtlich der Beschlagnahme, bzw. Grundbuchsperren als auch der Verletzung des Beschleunigungsgebots abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.

6. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 428 Abs. 1

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 428 Frais dans la procédure de recours - 1 Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
1	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
2	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
a	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
b	la modification de la décision est de peu d'importance.
3	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
4	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
5	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

StPO). Die Gerichtsgebühr wird auf Fr. 1'500.-- festgesetzt (Art. 73

SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
1	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
a	le mode de calcul des frais de procédure;
b	le tarif des émoluments;
c	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
2	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
3	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
a	la procédure préliminaire;
b	la procédure de première instance;
c	la procédure de recours.

StBOG i.V.m. Art. 5 und 8 Abs. 1 des Reglements des Bundesstrafgerichts vom 31. August 2010 über die Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren [BStKR; SR 173.713.162]), unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses in gleicher Höhe.

Demnach erkennt die I. Beschwerdekammer:

1. Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2. Dem Beschwerdeführer werden die Gerichtskosten in der Höhe von Fr. 1'500.-- auferlegt, unter Anrechnung des geleisteten Kostenvorschusses in gleicher Höhe.

Bellinzona, 13. September 2011

Im Namen der I. Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts

Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Zustellung an

- Fürsprecherin Eva Saluz

- Bundesanwaltschaft

Rechtsmittelbelehrung

Gegen Entscheide der I. Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden (Art. 79 und 100 Abs. 1 des Bundesgesetzes über das Bundesgericht vom 17. Juni 2005; BGG). Das Verfahren richtet sich nach den Artikeln 90 ff. BGG.

Eine Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin es anordnet (Art. 103

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 103 Effet suspensif - 1 En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
1	En règle générale, le recours n'a pas d'effet suspensif.
2	Le recours a effet suspensif dans la mesure des conclusions formulées:
a	en matière civile, s'il est dirigé contre un jugement constitutif;
b	en matière pénale, s'il est dirigé contre une décision qui prononce une peine privative de liberté ferme ou une mesure entraînant une privation de liberté; l'effet suspensif ne s'étend pas à la décision sur les prétentions civiles;
c	en matière d'entraide pénale internationale, s'il a pour objet une décision de clôture ou toute autre décision qui autorise la transmission de renseignements concernant le domaine secret ou le transfert d'objets ou de valeurs;
d	en matière d'assistance administrative fiscale internationale.
3	Le juge instructeur peut, d'office ou sur requête d'une partie, statuer différemment sur l'effet suspensif.

BGG).