5A_359/2016 - 2016-09-07 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 359/2016

Arrêt du 7 septembre 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Escher et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Eric Muster, avocat,
recourante,

contre

1. B.________,
2. Banque C.________,
3. Confédération Suisse, Etat de Vaud, p.a. Office d'impôt du district de Nyon, 1260 Nyon,
4. D.________ AG,
5. Commune de E.________,
p.a. Pierre-Yves Zürcher, agent d'affaires breveté,
6. Etat de Vaud, Service juridique et législatif, place du Château 1, 1014 Lausanne,
représenté par le Service des automobiles et
de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne Adm cant VD,
7. Etat de Vaud, 1014 Lausanne,
représenté par la Préfecture du district de Morges, place Saint-Louis 4, 1110 Morges 1,
8. F.________ Caisse-maladie,
9. G._______,
intimés,

Office des poursuites du district de Morges,
place St-Louis 4, 1110 Morges.

Objet
adjudication,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 8 avril 2016.

Faits :

A.

A.a. A.________ (ci-après: la poursuivie ou la plaignante) fait l'objet de plusieurs poursuites, dont une en réalisation de gage immobilier, n° xxxx de l'Office des poursuites du district de Morges (ci-après: l'Office), exercée à l'instance de la Banque C.________.

A.b. Le 16 octobre 2012, le commandement de payer dans la poursuite n° xxxx a été notifié à la poursuivie. Par prononcé du 5 juin 2013, le Juge de paix du district de Morges (ci-après: Juge de paix) a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par la poursuivie et constaté l'existence du droit de gage.

A.c. Le 25 juillet 2013, la Banque C._______ a requis la vente de l'immeuble de la poursuivie (RF xxx de la Commune de E.________). La réquisition de réalisation était accompagnée du prononcé de mainlevée du 5 juin 2013 muni d'un timbre humide attestant que, n'ayant fait l'objet d'aucun recours, il était définitif et exécutoire dès le 25 juin 2013.

A.d. Par courriers recommandés du 2 août 2013, l'Office a adressé à la plaignante et à son époux un avis de réception de la réquisition de réalisation. Ces deux envois lui ont été renvoyés avec la mention " non réclamé ".

A.e. Par acte du 18 octobre 2013, la poursuivie a recouru contre le prononcé de mainlevée du 5 juin 2013. Par décision du 23 octobre 2013, la requête d'effet suspensif contenue dans le recours a été admise. Par arrêt du 6 janvier 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a annulé le prononcé du 5 juin 2013 et renvoyé la cause au Juge de paix pour qu'il fasse notifier la requête de mainlevée à la poursuivie, lui fixe un délai pour se déterminer, et statue à nouveau.

A.f. Par prononcé du 13 février 2014, le Juge de paix a derechef prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition et constaté l'existence du droit de gage. La poursuivie a recouru contre ce prononcé par acte du 2 mai 2014. L'effet suspensif requis a été accordé par décision du 6 mai 2014. Par arrêt du 8 septembre 2014, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours et confirmé le prononcé entrepris. La poursuivie a recouru auprès du Tribunal fédéral par acte du 14 octobre 2014. Par ordonnance du 10 novembre 2014, l'effet suspensif a été accordé au recours. Le Tribunal fédéral a finalement déclaré le recours irrecevable, par arrêt du 29 janvier 2015 (5A 800/2014).

A.g. Par pli simple du 30 janvier 2015, l'Office a transmis à la poursuivie et à son époux un exemplaire de la publication de la vente aux enchères publiques de l'immeuble. L'annonce de dite vente aux enchères a été publiée dans la Feuille des avis officiels (FAO) et la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 6 février 2015.

A.h. Le 10 mars 2015, le conjoint de la poursuivie s'est vu remettre, " pour lui-même et à charge de remise à Mme A.________ ", la " communication de l'état des charges " daté du 3 mars 2015. Par courrier du 20 mars 2015 adressé à l'Office, la poursuivie et son époux, se référant à la " communication de l'état des charges notifiée le 10 mars 2015 ", ont contesté cet état des charges. Le 24 mars 2015, l'Office a répondu à la poursuivie et à son époux par pli expédié en courrier recommandé et en courrier A. Le pli recommandé a été renvoyé à l'Office avec la mention " non réclamé ".

A.i. Le 23 mars 2015, l'Office a adressé à la poursuivie et à son époux, en courrier recommandé et en courrier A, une copie des conditions de vente. Les plis recommandés ont été renvoyés à l'Office avec la mention " non réclamé ".

A.j. Le 20 avril 2015, l'Office a envoyé à la poursuivie, en courrier recommandé et en courrier A, une copie de l'avis de fixation de délai pour ouvrir action en contestation d'un droit inscrit à l'état des charges. Le pli recommandé a été renvoyé à l'Office avec la mention " non réclamé ".

A.k. La vente aux enchères de l'immeuble de la poursuivie a eu lieu le 17 juin 2015. L'immeuble a été adjugé à B.________, pour le prix de 410'000 fr.

B.

B.a. Le 30 octobre 2015, la poursuivie a saisi l'autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite de l'arrondissement de La Côte d'une plainte LP contre l'adjudication de l'immeuble intervenue le 17 juin 2015 et tous les actes de l'Office postérieurs au 29 janvier 2015. Elle a notamment conclu à ce que les opérations effectuées par l'Office dans la poursuite en cause après cette date, notamment l'adjudication de l'immeuble, soient annulées et l'Office invité à " reprendre le cours de la poursuite précitée à la date du 29 janvier 2015 ".

B.b. Par prononcé du 11 janvier 2016, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte (ci-après: la Présidente) a déclaré irrecevable la plainte déposée le 30 octobre 2015. En résumé, elle a considéré que, d'une part, la plainte était tardive et, d'autre part, la procédure qui avait conduit à la réalisation de l'immeuble n'était pas entachée de nullité.

B.c. Par acte du 22 janvier 2016, la plaignante a recouru contre ce prononcé. Elle a conclu principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions de la plainte sont admises, subsidiairement, à l'annulation du prononcé et au renvoi du dossier à l'autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

B.d. Par arrêt du 8 avril 2016, notifié le 2 mai 2016, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en sa qualité d'autorité supérieure de surveillance, a rejeté le recours.

C.
Par acte posté le 13 mai 2016, la poursuivie exerce un " recours " au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 8 avril 2016. Elle conclut à son annulation et à sa réforme en ce sens que les opérations effectuées par l'Office dans la poursuite n° xxxx postérieurement au 29 janvier 2015, soit notamment l'adjudication de l'immeuble RF xxx de la Commune de E.________, sont annulées et que l'Office est invité à reprendre le cours de la poursuite précitée à la date du 29 janvier 2015. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.

Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance présidentielle du 17 juin 2016, la requête d'effet suspensif assortissant le recours a été admise en ce sens que l'Office est invité à ne pas procéder à la distribution du produit de la vente aux enchères jusqu'à droit connu sur l'issue du présent recours.

Considérant en droit :

1.

1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 2 let. a LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 19 LP) par une autorité de surveillance statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1 LTF). Il est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). La poursuivie, qui a été déboutée par la cour cantonale, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 let. a LTF).

1.2. La question de savoir si, en dépit de la réalisation de l'immeuble, la recourante conserve un intérêt digne de protection à la modification de la décision attaquée (art. 76 al. 1 let. b LTF) peut demeurer indécise (cf. sur ce point: arrêt 5A 852/2014 du 23 mars 2015 consid. 2, non reproduit in ATF 141 III 141, mais in Pra 2016 n° 6 p. 46), le recours étant de toute manière voué à l'échec.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les moyens des parties ni par les motifs de l'autorité cantonale (ATF 138 II 331 consid. 1.3; 135 III 397 consid. 1.4). Cependant, vu l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 LTF, il s'en tient en principe aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une juridiction de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsqu'elles ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 89; 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). La partie recourante doit par conséquent critiquer les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 140 III 86 consid. 2 précité p. 89). Par ailleurs, sauf exceptions non pertinentes en l'espèce (cf. art. 95 let. c , d et e LTF), on ne peut invoquer la violation du droit cantonal en tant que tel devant le Tribunal fédéral (ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69; 136 I 241 consid.
2.4 p. 249). La partie recourante peut cependant faire valoir que l'application du droit cantonal viole le droit fédéral, en particulier qu'il y a eu violation de l'interdiction de l'arbitraire prévue par l'art. 9 Cst. (ATF 138 III 471 consid. 5.2 p. 481; 138 IV 13 consid. 5.1 p. 21 s.).
Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal que si le grief a été expressément soulevé et motivé de façon claire et détaillée. La partie recourante doit donc indiquer quelle disposition constitutionnelle ou légale a été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 137 II 305 consid. 3.3 p. 310; 135 III 232 consid. 1.2 p. 234, 397 consid. 1.4 in fine p. 400 s.). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 139 II 404 consid. 10.1 p. 445 et les arrêts cités).

2.2. Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et de ceux retenus par la juridiction inférieure, dans la mesure où ces faits sont repris implicitement dans la décision attaquée (arrêts 4A 150/2015 du 29 octobre 2015 consid. 1.2; 4A 247/2013 du 14 octobre 2013 consid. 1.1; sous l'OJ: ATF 129 IV 246 consid. 1 p. 248).

3.
La recourante fait tout d'abord grief à la cour cantonale de l'avoir privée d'un double degré de juridiction, violant par là son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). Elle rappelle que le Canton de Vaud a instauré une double instance dans la procédure de plainte LP en prévoyant une autorité inférieure de surveillance et une autorité supérieure de surveillance (cf. art. 14 à 35 de la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955 (LVLP; RSV 280.05)). Or, en l'espèce, dès lors que l'autorité inférieure de surveillance avait refusé d'entrer en matière sur sa plainte pour cause de tardiveté, l'autorité supérieure de surveillance ne pouvait l'examiner au fond mais devait lui renvoyer l'affaire.
Le grief tombe à faux. La recourante perd de vue que le Tribunal de céans a déjà répondu (négativement) à la question qu'elle soulève. Dans un arrêt publié aux ATF 127 III 171, précisant celui paru aux ATF 113 III 113, il a en effet été jugé que l'autorité cantonale supérieure de surveillance qui annule une décision d'irrecevabilité prise par une autorité inférieure de surveillance n'est pas tenue, en vertu du droit fédéral, de renvoyer l'affaire en première instance pour jugement au fond: elle peut traiter elle-même de la plainte (cf. déjà dans le même sens ATF 50 III 189). Pour le surplus, la recourante n'invoque pas spécifiquement la violation arbitraire d'une disposition du droit cantonal, réservé par l'ATF 127 III 171 consid. b in fine, qui contraindrait l'autorité supérieure de surveillance saisie d'un recours contre une décision d'irrecevabilité à renvoyer le fond à l'autorité inférieure. Quoi qu'il en soit, il n'apparaît pas que le droit vaudois contienne une telle disposition, l'art. 32 al. 2 LVLP prévoyant le renvoi à l'autorité inférieure de surveillance en cas d'admission du recours. Au demeurant, sous l'angle du droit d'être entendu, l'on ne voit pas que la recourante aurait été empêchée de présenter ses moyens
successivement devant le Tribunal d'arrondissement puis devant le Tribunal cantonal (sur cet aspect de la garantie du double degré de juridiction, cf. arrêts 5A.34/2005 du 8 février 2006 consid. 2.2; 4P.236/2003 du 16 mars 2004 consid. 5.1; 1P.239/1998 du 8 juillet 1998 consid. 3b et les références citées).
Autant que recevable, le grief ne peut qu'être rejeté.

4.
La recourante se plaint également de la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), sous l'angle du droit à obtenir une décision motivée, la cour cantonale ayant selon elle omis de traiter plusieurs griefs.
Ainsi, les juges précédents ne se seraient pas prononcés sur son argument selon lequel seul le " formulaire de la poste pour la liste des destinataires " était suffisant à apporter la preuve de la notification en ses mains de la réquisition de réalisation du 2 août 2013, de l'envoi du 23 mars 2015 concernant les conditions de vente, des envois des 24 mars et 20 avril 2015 relatifs au délai pour ouvrir action en contestation des droits inscrits à l'état des charges ainsi que des avis de réception des réquisitions de réalisation déposées par d'autres créanciers. Par ailleurs, son argument fondé sur le fait que certaines de dites réquisitions de réalisation avaient été annulées par décision du 23 décembre 2013 n'avait pas non plus été traité faute de motivation suffisante, alors qu'il revenait à dire qu'aucune réquisition de réalisation valable n'existait au moment de l'adjudication. Enfin, la cour cantonale " se devait d'examiner " son moyen, formulé lors des débats de première instance, selon lequel l'état des charges laissait apparaître une créance qui n'avait manifestement aucun lien avec l'immeuble à réaliser.

4.1. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 137 II 266 consid. 3.2 p. 270; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée; la motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565 et les arrêts cités). En revanche, une autorité se rend coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de se prononcer
sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183; 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités; 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102).

4.2. A la lecture de l'arrêt entrepris, force est de constater que la cour cantonale a examiné les griefs invoqués par la recourante et a expliqué les raisons pour lesquelles elle considérait qu'ils devaient être rejetés. Ces explications sont suffisantes pour permettre à la recourante de saisir les motifs à l'appui de la décision qu'elle conteste et de l'attaquer en connaissance de cause. La cour cantonale n'a donc pas méconnu son obligation de motiver, autre étant la question de savoir si la motivation présentée est erronée, comme le soutient également la recourante.
Il suit de là que le grief de violation de l'art. 29 al. 2 Cst. doit être rejeté.

5.
Invoquant une violation de l'art. 154 LP, la recourante soutient que la réquisition de réalisation formée le 25 juillet 2013 par la Banque C.________ aurait dû faire l'objet d'un avis de rejet conformément à l'art. 9 al. 2 Oform. La vente ne pouvait en effet être requise à cette date, dès lors que l'opposition au commandement de payer du 16 octobre 2012 n'avait pas encore été définitivement levée. Compte tenu de l'effet suspensif accordé le 23 octobre 2013, qui avait rétroagi au jour du prononcé de mainlevée le 5 juin 2013, et de l'annulation de dit prononcé par arrêt du 6 juin 2014, la Banque C.________ n'était pas en mesure de requérir la vente avant le 30 janvier 2015.

5.1. La cour cantonale a constaté que la réquisition de réalisation déposée le 25 juillet 2013 par la Banque C.________ avait été déposée plus de six mois après la notification du commandement de payer et moins de deux ans après cette notification. Les délais de l'art. 154 LP avaient donc été respectés. Contrairement à ce que soutenait la poursuivie, il n'y avait ainsi pas lieu de faire application de l'art. 9 al. 2 Oform. Pour le reste, la Banque C.________ avait déposé sa réquisition de réalisation le 25 juillet 2013 en se prévalant du prononcé de mainlevée du 5 juin 2013. Un éventuel recours contre ce prononcé n'ayant pas d'effet suspensif de par la loi (art. 325 al. 1 CPC), celui-ci était alors exécutoire. La Banque C._______ était donc légitimée à requérir la vente. L'Office, quant à lui, était tenu de donner suite à cette réquisition (cf. art. 155 LP). En appliquant mutatis mutandis la solution retenue à l'ATF 130 III 657 consid. 2.2.2, il fallait considérer que l'effet suspensif accordé le 23 octobre 2013 avait eu pour seul effet de bloquer la procédure de réalisation entreprise. L'Office n'était dès lors plus autorisé à poursuivre les opérations de réalisation. Il l'était encore moins dès le moment où la décision de
mainlevée du 5 juin 2013 avait été annulée. Il ressortait toutefois du dossier que l'Office n'avait précisément plus rien entrepris dans le cadre de cette poursuite jusqu'au 30 janvier 2015, date à laquelle l'avis de l'art. 139 LP avait été adressé à la poursuivie notamment. Or, à cette date, le recours déposé par la poursuivie contre l'arrêt cantonal confirmant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer dans la poursuite en cause avait été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral. Le commandement de payer était dès lors libre d'opposition. Il s'ensuivait qu'en définitive, aucune opération de réalisation n'avait été entreprise par l'Office sur la base d'un commandement de payer non exécutoire. Le moyen soulevé par la poursuivie en lien avec la réquisition de réalisation du 25 juillet 2013 n'avait donc aucun fondement.

5.2. Point n'est besoin de se prononcer sur le bien-fondé du raisonnement des juges précédents, tant il est vrai que - hors cas de nullité (art. 22 al. 1 LP), non réalisé en l'espèce (cf. infra) -, la recourante n'était pas recevable à soulever un tel grief dans le cadre d'une plainte formée contre l'adjudication. En effet, sous réserve de l'hypothèse où l'adjudication est intervenue sans que le gage ait été préalablement estimé par l'office (cf. ATF 39 I 443 consid. 2), la voie de la plainte aux autorités de surveillance contre l'adjudication n'est ouverte qu'à l'encontre des irrégularités commises dans la procédure préparatoire (art. 25 ss et 97 ss ORFI) ou lors de la réalisation (ATF 121 III 197 consid. 2 p. 199), étant précisé que le débiteur, ou le tiers propriétaire, qui ne reçoit pas l'avis de réception de la réquisition de réalisation (art. 155 al. 2 LP et 99 al. 1 ORFI) ne peut porter plainte s'il a eu néanmoins connaissance de la réquisition de réalisation suffisamment tôt pour sauvegarder ses intérêts (cf. ATF 96 III 124 consid. 1 p. 125; arrêt B.114/1995 du 19 mai 1995 consid. 2). Or, en l'occurrence, comme l'a à raison retenu le premier juge, tel est le cas. Il est en effet constant que la recourante a eu
connaissance de la réquisition de réalisation à réception de l'état des charges qu'elle a contesté par courrier du 20 mars 2015.
Il est cependant vrai que, pour autant que la réalisation puisse encore être révoquée, le poursuivi a qualité pour conclure, hors délai de plainte, à la constatation de la nullité des enchères lorsque la poursuite est nulle (ATF 104 III 4 consid. 2 p. 6). En l'espèce toutefois, force est d'admettre avec le premier juge que le seul fait que l'Office n'ait pas exigé de la Banque C.________ qu'elle dépose une nouvelle réquisition de réalisation ensuite de l'arrêt du Tribunal de céans du 29 janvier 2015 ne saurait entraîner la nullité de la poursuite.

Il suit de là que le moyen doit être rejeté.

6.
Se plaignant d'une violation de l'art. 34 LP, la recourante conteste avoir valablement reçu l'avis de réception de la réquisition de réalisation du 2 août 2013, l'envoi du 23 mars 2015 concernant les conditions de vente, les envois des 24 mars et 20 avril 2015 relatifs au délai pour ouvrir action en contestation des droits inscrits à l'état des charges ainsi que les avis de réception des réquisitions de réalisation déposées par d'autres créanciers. Elle soutient que la jurisprudence selon laquelle un envoi recommandé est réputé notifié le dernier jour du délai de garde pour autant que le destinataire doive s'attendre à cette notification ne s'applique pas dans le cas d'espèce. Quoi qu'il en soit, la liste des codes-barres pour lettres avec suivi électronique des envois produite par l'Office ne prouve pas qu'elle est la destinataire des envois concernés, mais uniquement que le code-barres est collé sur l'enveloppe envoyée. Dès lors que l'Office n'avait pas produit la liste des destinataires avec suivi électronique des envois, il convenait de retenir que la preuve de la notification fictive avait échoué.

6.1. Après avoir correctement rappelé les principes régissant la communication des mesures et décisions de l'office (art. 34 al. 1 LP) et la jurisprudence relative à la fiction de notification (ATF 130 III 396; 123 III 492), la cour cantonale a constaté que les plis concernés avaient tous été adressés à la poursuivie par courrier recommandé. Ils avaient systématiquement été retournés à l'Office avec la mention " non réclamé ". Pour chacun d'eux, la preuve de l'expédition avait été suffisamment apportée par la production d'une copie de l'enveloppe qui contenait l'acte en cause, timbrée le jour de l'envoi et munie de son code-barres ainsi que de la mention " non réclamé " avec laquelle elle était venue en retour à l'expéditeur, et/ou par la production du suivi " Track & Trace ". Il n'était par ailleurs pas contesté que la recourante, compte tenu des nombreuses poursuites et saisies en cours, devait s'attendre à recevoir des actes officiels de l'Office. En d'autres termes, il convenait d'admettre que les envois en cause étaient réputés lui avoir été valablement notifiés. Les irrégularités dénoncées en lien avec la communication de ces actes étaient donc inexistantes.

6.2. Le raisonnement de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique, de sorte que l'on peut sans autre s'y référer. Contrairement à ce que la recourante affirme sans motiver plus avant son point de vue, on ne voit pas pourquoi les juges précédents n'auraient pas dû appliquer la jurisprudence relative à la notification fictive, dès lors que les communications litigieuses ont toutes été transmises par pli recommandé conformément à ce que prévoit l'art. 34 al. 1 LP. Par ailleurs, dans la mesure où la mainlevée était définitive ensuite de l'arrêt fédéral du 29 janvier 2015, la cour cantonale peut être suivie en tant qu'elle a admis que la recourante devait s'attendre à recevoir les communications liées à la procédure préparatoire des enchères, soit notamment les avis spéciaux prévus à l'art. 139 LP (par renvoi de l'art. 156 al. 1 LP; art. 30 cum art. 102 ORFI), ainsi que l'état des charges (art. 140 cum art. 156 al. 1 LP; art. 37 al. 1 cum art. 102 ORFI) accompagné de l'avis visé par l'art. 37 al. 2 ORFI. Il est vrai que l'avis de réception de la réquisition de réalisation, qui fait également partie des actes préparatoires aux enchères (art. 155 al. 2 LP et 99 al. 1 ORFI), a en l'occurrence été communiqué avant que la
recourante ait eu connaissance de la procédure de mainlevée. A ce stade, elle est toutefois forclose à s'en plaindre pour les motifs retenus ci-dessus. Pour le surplus, les conditions de vente - également invoquées par la recourante - ne sont pas communiquées selon l'art. 34 al. 1 LP - ni même publiées - mais déposées, au moins 10 jours avant les enchères, au bureau de l'office où chacun peut en prendre connaissance (art. 134 al. 2 cum art. 156 al. 1 LP; art. 29 al. 1 cum art. 102 ORFI). Quant aux avis de réception des réquisitions de réalisation formées (ultérieurement) par d'autres créanciers, ils ne peuvent, à l'instar de celui du 2 août 2013, être remis en cause à ce stade.
Autant que recevable, le grief ne peut qu'être rejeté.

7.
La recourante invoque une violation de l'art. 140 LP. Elle allègue que l'état des charges de l'immeuble mentionne une créance d'une société de cautionnement de loyer n'ayant manifestement aucun lien avec l'immeuble et qui aurait donc dû être écartée. La recourante expose qu'elle " aurait procédé en ce sens " si elle avait reçu ce " document ". Elle conteste à cet égard que l'avis de l'Office du 20 avril 2015 lui impartissant un délai pour agir lui ait été valablement notifié.

7.1. La cour cantonale a retenu que la poursuivie avait manifestement reçu l'état des charges puisqu'elle l'avait contesté par lettre du 20 mars 2015. Elle n'avait en revanche pas agi dans le délai qui lui avait été imparti par l'Office par avis du 20 avril 2015, lequel était réputé lui avoir été valablement notifié. La créance en cause pouvait donc être considérée comme reconnue dans le cadre de la poursuite en cours. Le moyen n'avait ainsi aucun fondement.

7.2. Là encore, l'opinion de la cour cantonale n'est pas critiquable. Dès lors qu'il ne saurait être valablement contesté que la recourante a reçu l'avis prévu par l'art. 37 al. 2 ORFI (cf. supra consid. 6.2) et qu'il est constant qu'elle n'a pas agi dans le délai imparti, on ne saurait admettre que la recourante puisse encore se plaindre de l'état des charges dans le cadre d'une plainte contre l'adjudication. Infondé, le grief doit être rejeté.

8.
Sous couvert d'une violation de l'art. 155 al. 2 LP, la recourante se plaint du fait que neuf réquisitions de réalisation de la F._______ Caisse maladie, reçues par l'Office le 20 juin 2014, ne lui ont pas été communiquées dans les trois jours suivant leur réception. Il appartenait à l'Office de prouver qu'il avait respecté son obligation résultant de l'art. 155 al. 2 LP. Or, elle n'avait eu connaissance de ces neuf réquisitions de réalisation qu'à l'audience de plainte, soit postérieurement à l'adjudication. Elle n'avait ainsi pas pu porter plainte et faire valoir ses droits à cet égard. Au demeurant, les avis de réception de dites réquisitions de réalisation portaient la date du 4 septembre 2014, ce qui devait conduire à leur annulation. Il n'était en effet pas " concevable " qu'une date postérieure de deux mois et demi à la réception de la réquisition de réalisation soit mentionnées sur ces documents. Il s'agissait d'une " informalité " que l'autorité cantonale de surveillance aurait dû relever d'office " au sens de l'art. 22 LP ".

8.1. La cour cantonale a considéré qu'un éventuel non-respect du délai fixé à l'art. 155 al. 2 LP serait sans conséquence sur la validité de la procédure de réalisation, dès lors qu'il ne s'agissait que d'un délai d'ordre (FOËX, Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 6 ad art. 155 LP). Le grief était donc sans fondement.

8.2. S'agissant de l' "informalité" dénoncée par la recourante, l'arrêt déféré est parfaitement conforme au droit fédéral sur ce point, de sorte que l'on peut s'y référer (cf. arrêt B.114/1995 précité consid. 2: " L'obligation pour l'office d'informer le débiteur (et le tiers propriétaire du gage) dans les trois jours (art. 120 et 155 al. 2 LP) constitue (...) une simple mesure d'ordre. "). Pour le surplus, force est de constater que la recourante se borne à affirmer qu'elle a été empêchée de porter plainte contre les avis de réception des neuf réquisitions de vente qu'elle invoque. Une telle motivation est insuffisante au regard de l'art. 42 al. 2 LTF (cf. supra consid. 2.1), ce d'autant que le point de savoir si, en tant que tel, l'avis de réception de la réquisition de réalisation est ou non un acte sujet à plainte est controversé (cf. arrêt 7B.76/2006 du 27 juin 2006 consid. 3.1 et les décisions cantonales divergentes citées).

9.
Invoquant enfin une violation de l'art. 123 al. 1 LP, la recourante fait valoir qu'elle a bénéficié d'un sursis au sens de l'art. 123 LP " dans un certain nombre de poursuites ". Elle avait versé un premier acompte, sans toutefois avoir ensuite reçu de l'Office un " plan de paiement (...) avec toutes les indications nécessaires et surtout les conséquences de l'inobservation du plan de paiement ". A cet égard, la recourante " confirme " ne pas avoir reçu la pièce 34 produite par l'Office. Dans la mesure où elle " pensait " pouvoir bénéficier d'un sursis au sens de l'art. 123 LP, mais qu'elle n'avait pas reçu d'avis ultérieur à ce sujet ni d'avis de réception de la réquisition de réalisation, la recourante soutient qu'elle " était légitimée à croire que la procédure de vente était suspendue ". En raison de ce sursis, l'adjudication et la procédure l'ayant précédée n'étaient pas valables.

9.1. La cour cantonale a constaté qu'il ressortait effectivement du dossier que la poursuivie avait bénéficié de sursis dans le cadre de plusieurs poursuites en octobre 2014. Elle n'avait toutefois pas établi avoir versé à temps l'intégralité des acomptes fixés. Elle ne le prétendait du reste même pas. Par conséquent, ces sursis étaient caducs et ne constituaient en aucune manière un obstacle à la vente. Le moyen était donc infondé.

9.2. A ce propos, force est de constater que la recourante réduit sa motivation à de vaines conjectures fondées sur des faits ne résultant pas de l'arrêt cantonal. Elle est ainsi impropre à valablement remettre en cause le fait qu'elle n'a pas versé à temps les acomptes arrêtés par l'Office, ce qui scelle le sort de son grief (cf. art. 123 al. 5 LP; ATF 97 III 118).

10.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites du district de Morges et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance.

Lausanne, le 7 septembre 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 154 - 1 Il creditore può chiedere la realizzazione di un pegno manuale non prima di un mese né più tardi di un anno, quella di un pegno immobiliare non prima di sei mesi né più tardi di due anni dalla notificazione del precetto esecutivo. Se è stata fatta opposizione, i termini rimangono sospesi tra il giorno in cui fu promossa l'azione e quello della sua definitiva definizione giudiziale.320
¹	Il creditore può chiedere la realizzazione di un pegno manuale non prima di un mese né più tardi di un anno, quella di un pegno immobiliare non prima di sei mesi né più tardi di due anni dalla notificazione del precetto esecutivo. Se è stata fatta opposizione, i termini rimangono sospesi tra il giorno in cui fu promossa l'azione e quello della sua definitiva definizione giudiziale.320
²	L'esecuzione è perenta se la domanda di realizzazione non è stata fatta nel termine legale o se, ritirata, non fu più rinnovata.

SR 281.31 Regolamento del 5 giugno 1996 sui formulari e registri da impiegare in tema d'esecuzione e di fallimento e sulla contabilità (Rform) Rform Art. 9 - 1 Al registro delle domande s'inscriveranno, nella prima colonna, col relativo numero progressivo, secondo l'ordine e la data del loro inoltro, tutte le domande d'esecuzione, di prosecuzione dell'esecuzione e di vendita che vengono presentate all'ufficio.
¹	Al registro delle domande s'inscriveranno, nella prima colonna, col relativo numero progressivo, secondo l'ordine e la data del loro inoltro, tutte le domande d'esecuzione, di prosecuzione dell'esecuzione e di vendita che vengono presentate all'ufficio.
²	Le domande di proseguire l'esecuzione e di vendita che - a sensi di legge - non possono ancora essere accolte nel momento in cui vengono presentate all'ufficio, non saranno inscritte, ma rimandate al mittente con la nota: «precoce, non potrà essere accolta che il giorno ...».
³	Sono eccettuate le domande che pervengono all'ufficio al massimo due giorni troppo presto. Queste saranno accettate ed inscritte come le altre, secondo l'ordine del loro inoltro. S'indicherà nella colonna n. 2 (sotto forma di frazione) la duplice data del loro inoltro e quella del giorno a partire dal quale esse diventano ricevibili e s'intendono presentate.
⁴	Nella colonna n. 3 si deve indicare il genere della domanda con la relativa iniziale, e cioè con la lettera:
^E	la domanda d'esecuzione;
^P	la domanda di proseguire l'esecuzione; e
^V	la domanda di vendita.
⁵	Nella colonna n. 4 si menzionerà con una R. se fu chiesta e rilasciata una ricevuta della domanda d'esecuzione, o con un tratto orizzontale, se non ne fu fatta istanza.
⁶	Le colonne n. 5 e 6 servono all'iscrizione del cognome o della ditta del debitore e del creditore.
⁷	Nella colonna n. 7 s'indicherà la pagina ossia il foglio del registro delle persone o repertorio su cui si trovano questi cognomi e queste ditte, scrivendo pel debitore il numeratore e pel creditore il denominatore.
⁸	Nella colonna n. 8 figurerà, da ultimo, il numero sotto il quale l'esecuzione è inscritta nel registro delle esecuzioni.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 325 Effetto sospensivo - 1 Il reclamo non preclude l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
¹	Il reclamo non preclude l'efficacia e l'esecutività della decisione impugnata.
²	L'autorità giudiziaria superiore può rinviare l'esecuzione della decisione impugnata. Se del caso, ordina provvedimenti conservativi o la prestazione di garanzie.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 155 - 1 Se il creditore ha domandato la realizzazione, gli articoli 97 capoverso 1, 102 capoverso 3, 103 e 106 a 109 si applicano per analogia al pegno.321
¹	Se il creditore ha domandato la realizzazione, gli articoli 97 capoverso 1, 102 capoverso 3, 103 e 106 a 109 si applicano per analogia al pegno.321
²	L'ufficio avvisa il debitore, entro tre giorni, che il creditore ha domandato la realizzazione.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 97 - 1 Ricevuta la domanda di vendita, l'ufficio è tenuto a richiedere l'annotazione nel registro fondiario della restrizione della facoltà di disporre secondo l'articolo 960 del CC141 (cfr. art. 15 cpv. 1 lett. a e 23a lett. a).
¹	Ricevuta la domanda di vendita, l'ufficio è tenuto a richiedere l'annotazione nel registro fondiario della restrizione della facoltà di disporre secondo l'articolo 960 del CC141 (cfr. art. 15 cpv. 1 lett. a e 23a lett. a).
²	Se l'annotazione è già stata praticata, tale richiesta non è necessaria.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 30 - 1 Subito dopo la pubblicazione dell'incanto, l'ufficio spedirà gli avvisi speciali previsti dall'articolo 139 della LEF. Se il valore di stima del fondo è menzionato nella pubblicazione, l'avviso varrà altresì come comunicazione della stima a sensi dell'articolo 140 capoverso 3 della LEF. L'articolo 9 capoverso 2 del presente regolamento è applicabile.
¹	Subito dopo la pubblicazione dell'incanto, l'ufficio spedirà gli avvisi speciali previsti dall'articolo 139 della LEF. Se il valore di stima del fondo è menzionato nella pubblicazione, l'avviso varrà altresì come comunicazione della stima a sensi dell'articolo 140 capoverso 3 della LEF. L'articolo 9 capoverso 2 del presente regolamento è applicabile.
²	Tali avvisi saranno notificati ad ogni creditore cui spetta diritto di pegno sul fondo od in cui favore esso sia pignorato, ai creditori iscritti nell'elenco dei creditori del registro fondiario quali titolari di un diritto di pegno o di usufrutto sui crediti garantiti da pegno immobiliare, al debitore, all'eventuale terzo proprietario del fondo ed a tutte quelle altre persone che posseggono sul fondo un diritto qualsiasi iscritto od annotato nel registro fondiario. Ove dal registro fondiario risulti che per i creditori garantiti da pegno furono costituiti dei procuratori, gli avvisi saranno notificati a questi ultimi (art. 860, 875, 877 CC53).54
³	Negli avvisi speciali indirizzati ai creditori pignoratizi sarà menzionato se la realizzazione è stata chiesta da un creditore al beneficio del pignoramento o da un creditore pignoratizio anteriore o posteriore in grado.
⁴	Avvisi speciali saranno inviati anche ai titolari di diritti legali di prelazione ai sensi dell'articolo 682 capoversi 1 e 2 del CC. Essi debbono inoltre essere informati con lettera accompagnatoria sia della possibilità che del modo di esercitare i loro diritti in occasione dell'incanto (art. 60a).55

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 140 - 1 Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
¹	Prima dell'incanto, l'ufficiale constata, in base alle insinuazioni presentate dagli aventi diritto e all'estratto del registro fondiario, gli oneri gravanti il fondo (servitù, oneri fondiari, pegni immobiliari, diritti personali annotati).
²	L'ufficiale comunica l'elenco di tali oneri agli interessati, impartendo loro un termine di dieci giorni per contestarlo. Sono applicabili gli articoli 106 a 109.
³	L'ufficiale ordina inoltre una stima del fondo e la comunica agli interessati.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 22 - 1 Sono nulle le decisioni che violano prescrizioni emanate nell'interesse pubblico o nell'interesse di persone che non sono parte nel procedimento. L'autorità di vigilanza constata d'ufficio la nullità anche quando la decisione non sia stata impugnata.
¹	Sono nulle le decisioni che violano prescrizioni emanate nell'interesse pubblico o nell'interesse di persone che non sono parte nel procedimento. L'autorità di vigilanza constata d'ufficio la nullità anche quando la decisione non sia stata impugnata.
²	L'ufficio può sostituire la decisione nulla con una nuova decisione. Nondimeno, se presso l'autorità di vigilanza è pendente un procedimento ai sensi del capoverso 1, la sostituzione è ammissibile fino all'invio della risposta da parte dell'ufficio.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 25 - 1 Il creditore al beneficio di un pignoramento provvisorio non può chiedere la realizzazione del fondo prima che il pignoramento sia divenuto definitivo e che siano trascorsi sei mesi dal pignoramento provvisorio. Il termine entro il quale la realizzazione può essere chiesta decorre dal giorno in cui il pignoramento provvisorio è diventato definitivo (art. 116 e 118 LEF).
¹	Il creditore al beneficio di un pignoramento provvisorio non può chiedere la realizzazione del fondo prima che il pignoramento sia divenuto definitivo e che siano trascorsi sei mesi dal pignoramento provvisorio. Il termine entro il quale la realizzazione può essere chiesta decorre dal giorno in cui il pignoramento provvisorio è diventato definitivo (art. 116 e 118 LEF).
²	...48

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 34 - 1 Gli avvisi e le decisioni degli uffici d'esecuzione, degli uffici dei fallimenti e delle autorità di vigilanza sono notificati mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.
¹	Gli avvisi e le decisioni degli uffici d'esecuzione, degli uffici dei fallimenti e delle autorità di vigilanza sono notificati mediante invio postale raccomandato o in altro modo contro ricevuta, sempre che la presente legge non disponga altrimenti.
²	Previo assenso del destinatario, gli avvisi e le decisioni possono essere notificati per via elettronica. Devono essere muniti di una firma elettronica secondo la legge del 18 marzo 201665 sulla firma elettronica. Il Consiglio federale disciplina:
^a	la firma da utilizzare;
^b	il formato degli avvisi e delle decisioni nonché dei relativi allegati;
^c	le modalità di trasmissione;
^d	il momento in cui gli avvisi o le decisioni sono considerati notificati.66

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 156 - 1 La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
¹	La realizzazione si fa secondo gli articoli 122 a 143b. Le condizioni d'incanto (art. 135) stabiliscono nondimeno che la parte del prezzo di realizzazione spettante al credito del procedente deve essere pagata in denaro, salvo pattuizione contraria tra gli interessati. Esse dichiarano inoltre che gli oneri fondiari iscritti nel registro fondiario a favore del procedente devono essere cancellati.
²	I titoli di credito garantiti da pegno immobiliare e per i quali è designato come creditore il proprietario o il portatore, dati in pegno dal proprietario, sono ridotti, in caso di realizzazione separata, all'importo della somma ricavata.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 37 - 1 L'elenco oneri sarà comunicato ai creditori pignoranti, ai creditori pignoratizi, ai titolari di diritti annotati (art. 959 CC59) ed al debitore.
¹	L'elenco oneri sarà comunicato ai creditori pignoranti, ai creditori pignoratizi, ai titolari di diritti annotati (art. 959 CC59) ed al debitore.
²	Nella comunicazione sarà indicato che il termine per impugnare l'esistenza, l'estensione, il grado o l'esigibilità di una pretesa è di dieci giorni dalla comunicazione e che la contestazione dev'essere fatta per iscritto presso l'ufficio, designando esattamente la pretesa contestata, altrimenti essa si avrà per riconosciuta per quanto concerne l'esecuzione in corso (art. 140 cpv. 2; 107 cpv. 2 e 4 LEF).60
³	Se una causa concernente un aggravio iscritto nell'elenco degli oneri è già pendente in una esecuzione anteriore, l'ufficio ne farà menzione nell'elenco, indicando le parti in causa e le loro conclusioni. L'esito della causa sarà decisivo anche per l'elenco degli oneri della nuova esecuzione.

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 134 - 1 Le condizioni dell'incanto sono stabilite dall'ufficio in conformità degli usi locali e in modo da ottenere la maggior somma possibile.
¹	Le condizioni dell'incanto sono stabilite dall'ufficio in conformità degli usi locali e in modo da ottenere la maggior somma possibile.
²	Esse vengono esposte nell'ufficio almeno dieci giorni prima dell'incanto, perché ognuno possa prenderne cognizione.

SR 281.42 Regolamento del Tribunale federale del 23 aprile 1920 concernente la realizzazione forzata dei fondi (RFF) RFF Art. 29 - 1 La data dell'incanto deve essere stabilita in modo che il termine per ricorrere contro le condizioni della vendita sia trascorso prima del giorno dell'incanto.
¹	La data dell'incanto deve essere stabilita in modo che il termine per ricorrere contro le condizioni della vendita sia trascorso prima del giorno dell'incanto.
²	Oltre le indicazioni previste dall'articolo 138 della LEF, il bando menzionerà il nome e il domicilio del debitore e designerà esattamente il fondo da realizzarsi ed il suo valore di stima.50 Nell'avviso ai creditori pignoratizi previsto dall'articolo 138 capoverso 2 numero 3 della LEF sarà loro ingiunto di comunicare all'ufficio altresì se il credito garantito dal pegno è scaduto parzialmente o totalmente e, se fu disdetto, per quale importo ed a quale scadenza lo sia stato.
³	L'ingiunzione prevista dall'articolo 138 capoverso 2 numero 3 della LEF dovrà essere fatta anche a tutti i titolari di servitù, che sorsero sotto il regime dell'antico diritto cantonale e non furono ancora iscritte a pubblico registro. L'ingiunzione sarà accompagnata dalla comminatoria che le servitù non insinuate non saranno opponibili ad un aggiudicatario di buona fede del fondo gravato a meno che si tratti di diritti che anche secondo il CC51 hanno carattere di diritto reale senza iscrizione.
⁴	...52

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 123 - 1 Se il debitore rende verosimile di essere in grado di estinguere con pagamenti rateali il suo debito e si impegna a versare congrui e regolari acconti all'ufficio d'esecuzione, l'ufficiale, dopo pagamento della prima rata, può differire la realizzazione di dodici mesi al massimo.253
¹	Se il debitore rende verosimile di essere in grado di estinguere con pagamenti rateali il suo debito e si impegna a versare congrui e regolari acconti all'ufficio d'esecuzione, l'ufficiale, dopo pagamento della prima rata, può differire la realizzazione di dodici mesi al massimo.253
²	Nell'esecuzione per crediti collocati in prima classe (art. 219 cpv. 4), la realizzazione può essere differita di sei mesi al massimo.254
³	L'ufficiale fissa l'importo e la scadenza delle rate tenendo conto delle condizioni tanto del debitore quanto del creditore.
⁴	In caso di sospensione dell'esecuzione, la proroga si ritiene prolungata per la durata della sospensione. Le rate e le loro scadenze sono fissate di nuovo allo spirare della sospensione.255
⁵	L'ufficiale modifica la sua decisione, d'ufficio o su istanza del creditore o del debitore, in quanto le circostanze lo richiedano. La proroga cade se una rata non è versata a tempo debito.256

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.