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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

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Commentaire de jurisprudence numérique

Fabrizio Moser, Familiennachzug vorläufig aufgenommener Flüchtlinge, in: CJN, publié le 1 juillet 2025
Loriana Brun, Dario Galli, Markus Vischer, Anfechtung des Anfangsmietzinses, in: CJN, publié le 1 juillet 2025
Jenny von Arx, Dario Galli, Markus Vischer, Herabsetzung einer in einem Kaufvertrag enthaltenen Konventionalstrafe, in: CJN, publié le 1 juillet 2025
Pius Koller, Fabian Ceppi, Rückerstattung von Ergänzungsleistungen, in: CJN, publié le 24 juin 2025


Blogs

Sandy Ferreiro Panzetta, Obligation de saisir les données signalétiques en vue de l'établissement d'un profil d'ADN et d'une identification : le Tribunal fédéral laisse la question ouverte, in: CJN, publié le 4 juillet 2025
Maya Bodenmann, Une application de l'art. 11A al. 1 let. c LPG/GE (loi genevoise sur la mendicité) viole le principe de proportionnalité et porte ainsi atteinte aux droits fondamentaux : Le TF prononce un acquittement, in: CJN, publié le 4 juillet 2025
Sébastien Pittet, Premières séquelles de la crise du COVID-19, in: CJN, publié le 4 juillet 2025
Frédéric Lazeyraz, Le Tribunal fédéral élargit le champ d'application de la gestion déloyale à l'ensemble des actifs de la société anonyme surendettée, in: CJN, publié le 4 juillet 2025