AllemandFrançaisItalien
Nom d'utilisateur :
Mot de passe :
 

La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 590'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 100'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 
Commentaire de jurisprudence numérique

David Baumeler, Netznutzungsentgelt für die Durchleitung von Energie oder Vorzugskonditionen gemäss altrechtlichen Konzessionsverträgen?, in: CJN, publié le 22 septembre 2021
Philipp Eberhard, BGBB und das Merkmal des «weitgehend überbauten Gebiets» gemäss RPG, in: CJN, publié le 22 septembre 2021
Vincent Carron, Contrat de travail, plan social, retraite anticipée, in: CJN, publié le 14 septembre 2021
Vincent Carron, Dérogation à l'interdiction du travail de nuit, in: CJN, publié le 14 septembre 2021


Blogs

Arnaud Nussbaumer, L'invalidation du contrat portant sur un retrait d'opposition, in: CJN, publié le 16 septembre 2021
Célian Hirsch, Réagir en temps utile ou perdre ses droits, in: CJN, publié le 16 septembre 2021
Lukas Wiget, Gesuch um Nichtbekanntgabe einer Betreibung nach Bezahlung der Forderung (Art. 8a SchKG), in: CJN, publié le 16 septembre 2021
Célian Hirsch, L'exploitabilité en procédure civile d'un courriel envoyé par une employée à son avocat, in: CJN, publié le 16 septembre 2021