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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Le Push-Service des arrêts vous donne accès à plus de 360'000 arrêts fédéraux, cantonaux, à des blogs et aux commentaires CJN. Il vous permet de surveiller la jurisprudence sur la base de profils de recherche personnels et une fonction de recherche avancée, y compris par article de loi, dans les bases de données de jurisprudence suivantes :

  • Tribunal fédéral : Arrêts principaux (ATF dès 1875) et « Autres arrêts dès 2000 »,  148'300 arrêts.
  • Tribunal administratif fédéral (TAF) : Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « Collection d’arrêts jusqu’à 2006», ainsi que les arrêts de référence, ≤ 53'590 arrêts.
  • Tribunal pénal fédéral : Arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004), ≤  6'230 arrêts.
  • Cour européenne des droits de l’homme : Les arrêts et décisions de la Cour, concernant la Suisse, publiés officiellement, ≤ 1'000 arrêts.
  • AG
    - Décisions judiciaires et administratives officielles (AGVE). Depuis 2000 ≤ 1‘900 arrêts.
  • AR
    - Tribunal et pratique administrative (AR GVP). Depuis 2000 ≤ 520 arrêts.
  • BE
    -  Cour civile et pénale. Depuis 2007 ≤ 1‘200 arrêts.
    -  Tribunal administratif. Depuis 2013 ≤ 4
    270 arrêts.
  • BS
    - Cour d‘appel. Depuis 2011 ≤ 2‘780 arrêts.
    - Cour des assurances sociales. Depuis 2017 ≤ 55 arrêts.
  • FR
    - Cour administrative. Depuis 1998 ≤ 1090 arrêts.
    - Cour des assurances sociales. Depuis 1998 ≤ 1220 arrêts.
    - Cour fiscale. Depuis 1998 ≤ 410 arrêts.
    - Cour de protection de l'enfant et de l'adulte. Depuis 2001 ≤ 210 arrêts.
    - Cour d'appel civil. Depuis 2002 ≤ 1040 arrêts.
    - Cour de modération. Depuis 2002 ≤ 35 arrêts.
    - Chambre des poursuites et faillites. Depuis 2002 ≤ 120 arrêts.
    - Chambre pénale. Depuis 2002 ≤ 620 arrêts.
    - Cour d'appel pénal. Depuis 2002 ≤ 360 arrêts. 
  • GE
    - ensemble de la jurisprudence du canton de Genève, ≤ 26'000 arrêts.
  • OW
    - Décisions administratives et arrêts du Tribunal administratif. Depuis 1952 ≤ 1‘210 arrêts.
    - Rapport officiel sur l’administration de la justice. Depuis 1967 ≤ 740 arrêts.
    - Décisions administratives et judiciaires. Depuis 2014 ≤ 65 arrêts.
  • SG
    Tribunal et pratique administrative (SG GVP). Depuis 2003 ≤ 1290 arrêts.
  • SZ
    - ensemble de la jurisprudence du canton de Schwyz, ≤ 2'000 arrêts.
  • VD
    - Cours de droit administratif, constitutionnel et de droit public. Depuis 1991 ≤ 30‘300 arrêts.
    - Tribunal cantonal vaudois. Depuis 2008 ≤ 31'800 arrêts.
  • VS
    -
    Tribunal cantonal. Depuis 2004 ≤ 1‘350 arrêts.
    - Tribunaux de district. Depuis 2005 ≤ 130 arrêts.
  • ZG
    Tribunal et pratique administrative (ZG GVP). Depuis 1989 ≤ 1330 arrêts.
  • ZH
    - Tribunal des recours en matière de construction. Depuis 1991 ≤ 560 arrêts.
    -
    Tribunal administratif. Depuis 2000 ≤ 6‘050 arrêts.
    - Administration cantonale. Depuis 2001 ≤ 310 arrêts.
    - Haute Cour (dernière instance cantonale). Depuis 2002 ≤ 15‘000 arrêts.
    - Tribunal des assurances sociales. Depuis 2003 ≤ 22‘100 arrêts.
    - Tribunal des recours en matière fiscale. Depuis 2009 ≤ 520 arrêts.

 

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 950 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 

 

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Grégoire Geissbühler, La responsabilité civile en procédure pénale militaire, in: CJN, publié le 7 novembre 2018
Daniel Donauer, Theodor Härtsch, Selbstkontrahierungs- und «Golden Parachute»-Verbot, in: CJN, publié le 5 novembre 2018
Weder Josiane, Dario Galli, Markus Vischer, Grundlagenirrtum über wertbeeinflussende Faktoren, in: CJN, publié le 29 octobre 2018
Philine Getzmann, Grundbucheintragung, in: CJN, publié le 25 octobre 2018


Blogs

David Vasella, Pachmann Rechtsanwälte AG» und «Bachmann Rechtsanwälte AG» nicht verwechselbar, in: CJN, publié le 30 octobre 2018
Célian Hirsch, La validité des fictions de réception et de ratification, in: CJN, publié le 30 octobre 2018
Simone Schürch, Le versement du bonus et l'égalité de traitement, in: CJN, publié le 30 octobre 2018
Martin Rauber, Zulässigkeit von Losbeschränkungen in Vergabeverfahren, in: CJN, publié le 30 octobre 2018