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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Michelle Stocker, Leandra Roggli, Dario Galli, Markus Vischer, Verhältnis des Preisminderungsrechts zu Art. 82 OR, in: CJN, publié le 30 septembre 2024
Boner Dan, Klima-Blockade im Kontext der Versammlungsfreiheit, in: CJN, publié le 27 septembre 2024
Daniela Feller, Der Wolf geht um, in: CJN, publié le 25 septembre 2024
Laura Bircher, Anwaltlicher Newsletter entspricht nicht dem Informationsbedürfnis der Öffentlichkeit, in: CJN, publié le 23 septembre 2024


Blogs

Ryan Gauderon, Détention provisoire : un bref rapport médical requis sur la seule question du risque de récidive reste une expertise selon les art. 182 ss CPP, in: CJN, publié le 2 octobre 2024
Jamie Lee Mancini, Staatshaftung wegen nutzloser Aufwendungen im Beschaffungsverfahren, in: CJN, publié le 2 octobre 2024
Frédéric Lazeyraz, L'obligation de tenir des débats d'appel lors du prononcé d'une expulsion, in: CJN, publié le 2 octobre 2024
Kastriot Lubishtani, Prise en compte du comportement subséquent au prononcé d'une expulsion dans l'examen de sa proportionnalité, in: CJN, publié le 2 octobre 2024