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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 400'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Tarkan Göksu, Geltendmachung von Ausgleichungsansprüchen, in: CJN, publié le 27 mai 2020
Tarkan Göksu, Internationale Zuständigkeit für vorsorgliche Massnahmen im Erbrecht, in: CJN, publié le 26 mai 2020
Alexandra Hirt, Betreibung gegen den Willensvollstrecker für eine Schuld des Erblassers, in: CJN, publié le 26 mai 2020
Yvo Biderbost, Vorsorgeauftrag und Urteils(un)fähigkeit - ein Fallstrick ?, in: CJN, publié le 26 mai 2020


Blogs

Tobias Sievert, La disparition de la pertinence vraisemblable en cours de procédure, in: CJN, publié le 30 avril 2020
Marion Chautard, Le droit de demeurer en Suisse après la fin de l'activité économique indépendante en cas de condamnation pénale, in: CJN, publié le 30 avril 2020
Marie-Hélène Spiess, La notion d'infanticide et l'influence de l'état puerpéral (art. 116 CP), in: CJN, publié le 30 avril 2020
Célian Hirsch, L'enregistrement d'une conversation non publique, in: CJN, publié le 30 avril 2020