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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 590'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 155'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Michael Kündig, Dario Galli, Markus Vischer, Nochmals zu Zessionserklärungen in GV-Protokollen, in: CJN, publié le 29 septembre 2022
Semal Yildiz, Dario Galli, Markus Vischer, Earn out-Klausel mit unbeschränkter Laufzeit, in: CJN, publié le 22 septembre 2022
Philipp Estermann, Linda Bergauer, Zeitpunkt der Begründung der unmöglichen Forderungsbezifferung, in: CJN, publié le 21 septembre 2022
Dario Ammann, Rechtsbegehren der Erbteilungsklage, insb. im Rechtsmittelverfahren, in: CJN, publié le 20 septembre 2022


Blogs

Nicolas Rouvinez, Unsuccessful claims of a former distributor: no indemnity for goodwill and no set-off of counterclaims, in: CJN, publié le 29 septembre 2022
Victor Sellier, Indications trompeuses et protection des marques événementielles, in: CJN, publié le 29 septembre 2022
Elena Turrini, Naturalisation : un certificat de maturité suffit-il à prouver le niveau de langue requis ?, in: CJN, publié le 29 septembre 2022
Ariane Legler, La renonciation à porter plainte pénale et le droit à l'information de la victime, in: CJN, publié le 27 septembre 2022