AllemandFrançaisItalien
Nom d'utilisateur :
Mot de passe :
 

La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 500'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Fabian Teichmann, Marie-Christin Falker, Koch Jan, Verlängerung der Untersuchungshaft im Rahmen der COVID-19-Pandemie, in: CJN, publié le 30 novembre 2020
Tano Barth, Une levée du secret médical contraire au droit fédéral, in: CJN, publié le 30 novembre 2020
Philipp Eberhard, Aktivlegitimation eines einzelnen Miteigentümers für seinen Anteil, in: CJN, publié le 26 novembre 2020
Michèle Trottmann, Strafantrag durch Mitarbeitende, in: CJN, publié le 24 novembre 2020


Blogs

Arnaud Nussbaumer, Protection des marques : l'intérêt digne de protection de l' « attaque centrale » prévue par le système de Madrid, in: CJN, publié le 30 novembre 2020
Quentin Cuendet, La conversion d'un appel principal en appel joint, in: CJN, publié le 30 novembre 2020
Camilla Jacquemoud, La validité de l'initiative populaire « Grundrechte für Primaten » (Droits fondamentaux pour les primates), in: CJN, publié le 30 novembre 2020
Marie-Hélène Spiess, L'indemnisation en cas de note de frais tardive, in: CJN, publié le 30 novembre 2020