AllemandFrançaisItalien
Nom d'utilisateur :
Mot de passe :
 

La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 590'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 155'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Tarkan Göksu, Interne oder öffentliche Versteigerung bei Erbteilung?, in: CJN, publié le 4 octobre 2022
Tarkan Göksu, Nebenintervention bei Verfahren des Willensvollstreckers, in: CJN, publié le 4 octobre 2022
Michael Kündig, Dario Galli, Markus Vischer, Nochmals zu Zessionserklärungen in GV-Protokollen, in: CJN, publié le 29 septembre 2022
Semal Yildiz, Dario Galli, Markus Vischer, Earn out-Klausel mit unbeschränkter Laufzeit, in: CJN, publié le 22 septembre 2022


Blogs

Andres Payer, Dépasser par la droite sur les autoroutes en déboîtant puis en se rabattant est toujours punissable, in: CJN, publié le 30 septembre 2022
Kastriot Lubishtani, Laura Ces, Entité publique en matière de fraude aux assurances sociales (art. 148a CP) : dénonciatrice ou partie plaignante ?, in: CJN, publié le 30 septembre 2022
Sandy Ferreiro Panzetta, La limite des conclusions des parties suivant une décision de renvoi, in: CJN, publié le 30 septembre 2022
Anya George, Letícia Morais, Cost award that does not specify allocation between multiple parties cannot be enforced, in: CJN, publié le 30 septembre 2022