AllemandFrançaisItalien
Nom d'utilisateur :
Mot de passe :
 

Nouveau : un choix de 41'000 arrêts des tribunaux zurichois est dès à présent disponible !

Avertissement : si vous avez déjà modifié votre profil, ou lors de la création d'un nouveau profil, vous aurez automatiquement accès aux arrêts zurichois. Cela peut donc amener un grand nombre de résultats de recherches.

Nouvelles fonctions:
  • La nouvelle recherche de norme.
  • Des arrêts de référence également disponibles. Dans la recherche du Push-service des arrêts, vous trouvez dorénavant – en complément aux décisions publiées aux ATAF – des arrêts de référence qui revêtent une importance particulière dans certains domaines juridiques spécifiques.

 

Le Push-Service des arrêts vous permet de surveiller la jurisprudence du Tribunal fédéral actuelle, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral sur la base de profils de recherche personnels. De plus vous disposez d’une fonction de recherche avancée dans les bases de données de jurisprudence suivantes :

  • TF : ATF dès 1875 et " Les arrêts depuis 2000 ".
  • TAF : TAF dès 2007 et " Autres arrêts TAF ".
  • TPF : TPF dès 2004.
  • CourEDH : Les arrêts et décisions de la publiés officiellement lien avec la Suisse.
  • Publication des décisions des tribunaux et de l'administration du canton d'Argovie.
  • Une sélection d’arrêts des tribunaux zurichois.

Articles de blogs juridiques sur différents arrêts. Un aperçu rapide et varié de la jurisprudence en coopération avec swissblawgLawblogswitzerland.chLawInside.chThomson Reuters Practical LawSchellenberg Wittmer International Case Alertzpo-gerichtspraxis.ch et datenrecht.ch. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs.

Podcasts du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.

 

 

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Mladen Stojiljkovic, Swiss Supreme Court Addresses Judicial Reviewability of Interim Awards on Jurisdiction, in: CJN, publié le 18 août 2017
Jonas Achermann, Verfassungsmässiger Anspruch auf «Gratisentscheide» für die bedürftige beschuldigte Person im Strafverfahren?, in: CJN, publié le 17 août 2017
Stefan Kohler, Anforderungen an den rechtskonformen TQV, in: CJN, publié le 16 août 2017
Grégoire Geissbühler, Salaire du courtier versé sans cause, in: CJN, publié le 31 juillet 2017


Blogs

Fabian Klaber, Zulässigkeit eines eigenen Lohnsystems für Lehrpersonen (amtl. Publ.), in: CJN, publié le 15 août 2017
Célian Hirsch, La reconnaissance d'actes authentiques exécutoires français, in: CJN, publié le 15 août 2017
Simone Schürch, La notion d'authenticité du titre selon l'art. 178 CPC, in: CJN, publié le 15 août 2017
Fabian Klaber, Revision des Raumplanungs- und Baugesetzes des Kantons Freiburg / Massnahmen gegen Baulandhortung widersprechen Bundesrecht (amtl. Publ.; frz.), in: CJN, publié le 15 août 2017