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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Le Push-Service des arrêts vous permet de surveiller la jurisprudence sur la base de profils de recherche personnels et une fonction de recherche avancée dans les bases de données de jurisprudence suivantes :

  • Tribunal fédéral : Arrêts principaux (ATF dès 1875) et « Autres arrêts dès 2000 »,  148'300 arrêts.
  • Tribunal administratif fédéral (TAF) : Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « Collection d’arrêts jusqu’à 2006», ainsi que les arrêts de référence, ≤ 53'590 arrêts.
  • Tribunal pénal fédéral : Arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004), ≤  6'230 arrêts.
  • Cour européenne des droits de l’homme : Les arrêts et décisions de la Cour, concernant la Suisse, publiés officiellement, ≤ 1'000 arrêts.
  • AG
    - Décisions judiciaires et administratives officielles (AGVE). Depuis 2000 ≤ 1‘900 arrêts.
  • AR
    - Tribunal et pratique administrative (AR GVP). Depuis 2000 ≤ 520 arrêts.
  • BE
    -  Cour civile et pénale. Depuis 2007 ≤ 1‘200 arrêts.
    -  Tribunal administratif. Depuis 2013 ≤ 4
    270 arrêts.
  • BS
    - Cour d‘appel. Depuis 2011 ≤ 2‘780 arrêts.
    - Cour des assurances sociales. Depuis 2017 ≤ 55 arrêts.
  • FR
    - Cour administrative. Depuis 1998 ≤ 1090 arrêts.
    - Cour des assurances sociales. Depuis 1998 ≤ 1220 arrêts.
    - Cour fiscale. Depuis 1998 ≤ 410 arrêts.
    - Cour de protection de l'enfant et de l'adulte. Depuis 2001 ≤ 210 arrêts.
    - Cour d'appel civil. Depuis 2002 ≤ 1040 arrêts.
    - Cour de modération. Depuis 2002 ≤ 35 arrêts.
    - Chambre des poursuites et faillites. Depuis 2002 ≤ 120 arrêts.
    - Chambre pénale. Depuis 2002 ≤ 620 arrêts.
    - Cour d'appel pénal. Depuis 2002 ≤ 360 arrêts. 
  • OW
    - Décisions administratives et arrêts du Tribunal administratif. Depuis 1952 ≤ 1‘210 arrêts.
    - Rapport officiel sur l’administration de la justice. Depuis 1967 ≤ 740 arrêts.
    - Décisions administratives et judiciaires. Depuis 2014 ≤ 65 arrêts.
  • SG
    Tribunal et pratique administrative (SG GVP). Depuis 2003 ≤ 1290 arrêts.
  • VD
    - Cours de droit administratif, constitutionnel et de droit public. Depuis 1991 ≤ 30‘300 arrêts.
    - Tribunal cantonal vaudois. Depuis 2008 ≤ 31'800 arrêts.
  • VS
    -
    Tribunal cantonal. Depuis 2004 ≤ 1‘350 arrêts.
    - Tribunaux de district. Depuis 2005 ≤ 130 arrêts.
  • ZG
    Tribunal et pratique administrative (ZG GVP). Depuis 1989 ≤ 1330 arrêts.
  • ZH
    - Tribunal des recours en matière de construction. Depuis 1991 ≤ 560 arrêts.
    -
    Tribunal administratif. Depuis 2000 ≤ 6‘050 arrêts.
    - Administration cantonale. Depuis 2001 ≤ 310 arrêts.
    - Haute Cour (dernière instance cantonale). Depuis 2002 ≤ 15‘000 arrêts.
    - Tribunal des assurances sociales. Depuis 2003 ≤ 22‘100 arrêts.
    - Tribunal des recours en matière fiscale. Depuis 2009 ≤ 520 arrêts.

 

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 950 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 

 

 
Commentaire de jurisprudence numérique

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Julian Schenkel, Geltung der Offenbarungstheorie bei ergänzenden Schutzzertifikaten, in: CJN, publié le 21 août 2018
Christoph Häberli, Insolvenzentschädigung bei Freistellung?, in: CJN, publié le 21 août 2018
Olivier Subilia, Rapport entre l'art. 337c al. 3 et l'art. 336c CO, in: CJN, publié le 31 juillet 2018


Blogs

Célian Hirsch, Al-Dulimi : les droits de l'homme et les résolutions du Conseil de sécurité, in: CJN, publié le 13 août 2018
Célian Hirsch, L'autorité de chose jugée et la réclamation cantonale genevoise, in: CJN, publié le 30 juillet 2018
Marie-Hélène Spiess, Le droit de séjour fondé sur le droit à la vie privée (art. 8 CEDH), in: CJN, publié le 30 juillet 2018
Marie-Hélène Spiess, La « Lozärner Bier Lager » non produite à Lucerne : tromperie au sens de la LDAI ?, in: CJN, publié le 30 juillet 2018