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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 590'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 100'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Vincent Carron, Résiliation immédiate, in: CJN, publié le 26 novembre 2021
Vincent Carron, Qualification du contrat d'un chef d'orchestre, in: CJN, publié le 26 novembre 2021
Sarina Brun, Bestimmung des Vorkaufspreises im Baurechtsverhältnis, in: CJN, publié le 24 novembre 2021
Martina Frischkopf, Grundbucheintrag vs. Dienstbarkeitsvertrag, in: CJN, publié le 24 novembre 2021


Blogs

Nicolas Ollivier, Action en restitution de métaux précieux (Acte II), in: CJN, publié le 29 octobre 2021
Martin Rauber, Ausstandsbegehren gegen einen Sachverständigen, in: CJN, publié le 29 octobre 2021
Patricia Meier, Erwerbsersatz von Selbstständigerwerbenden; Covid-19, in: CJN, publié le 29 octobre 2021
Luka Groselj, Julie Raneda, Challenge to formal and substantive validity of arbitration agreement dismissed (Swiss Supreme Court), in: CJN, publié le 29 octobre 2021