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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 590'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 100'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Marco Weiss, Interessenabwägung nach Art. 8 EMRK, in: CJN, publié le 15 octobre 2021
Lisa Rudin, Altersdiskriminierung bei Bewilligungen zwecks Studiums, in: CJN, publié le 14 octobre 2021
Florian Iten, Dario Galli, Markus Vischer, Unternehmerklausel in einem Grundstückkaufvertrag, in: CJN, publié le 7 octobre 2021
Daniel Donauer, Franziska Gall, Das lebensmittelrechtliche Täuschungsverbot, in: CJN, publié le 30 septembre 2021


Blogs

Martin Rauber, Aktiengesellschaft, Verbriefung von Namenaktien, in: CJN, publié le 30 septembre 2021
Ariane Legler, Discrimination salariale : l'équivalence des tâches entre une employée et son prédécesseur, in: CJN, publié le 30 septembre 2021
Nicolas Facincani, Seline Wissler, Fürsorgepflicht nach Beendigung des Arbeitsverhältnisses, in: CJN, publié le 30 septembre 2021
Arnaud Nussbaumer, L'invalidation du contrat portant sur un retrait d'opposition, in: CJN, publié le 16 septembre 2021