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Nouveau : un choix de 30'000 décisions de la Cour de droit administratif et public (CDAP) et de la Cour constitutionelle (CCST) du canton de Vaud est dès à présent disponible !

Avertissement : si vous avez déjà modifié votre profil, ou lors de la création d'un nouveau profil, vous aurez automatiquement accès aux arrêts vaudois. Cela peut donc amener un grand nombre de résultats de recherches.

Nouvelles fonctions:
  • La nouvelle recherche de norme.
  • Des arrêts de référence également disponibles. Dans la recherche du Push-service des arrêts, vous trouvez dorénavant – en complément aux décisions publiées aux ATAF – des arrêts de référence qui revêtent une importance particulière dans certains domaines juridiques spécifiques.

 

Le Push-Service des arrêts vous permet de surveiller la jurisprudence du Tribunal fédéral actuelle, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral sur la base de profils de recherche personnels. De plus vous disposez d’une fonction de recherche avancée dans les bases de données de jurisprudence suivantes :

  • TF : ATF dès 1875 et " Les arrêts depuis 2000 ".
  • TAF : TAF dès 2007 et " Autres arrêts TAF ".
  • TPF : TPF dès 2004.
  • CourEDH : Les arrêts et décisions de la publiés officiellement lien avec la Suisse.
  • Publication des décisions des tribunaux et de l'administration du canton d'Argovie.
  • Une sélection d’arrêts des tribunaux zurichois.
  • Décisions judiciaires et administratives du canton Appenzell Rhodes-Extérieures.
  • Décisions de la Cour de droit administratif et public (CDAP) et de la Cour constitutionelle (CCST) du canton de Vaud.

Articles de blogs juridiques sur différents arrêts. Un aperçu rapide et varié de la jurisprudence en coopération avec swissblawgLawblogswitzerland.chLawInside.chThomson Reuters Practical LawSchellenberg Wittmer International Case Alertzpo-gerichtspraxis.ch et datenrecht.ch. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs.

Podcasts du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.

 

 

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Tarkan Göksu, Feststellung des Widerrufs einer Erbeinsetzung, in: CJN, publié le 18 octobre 2017
Tarkan Göksu, Erbteilung und Ausgleichungsansprüche, in: CJN, publié le 18 octobre 2017
Ewa Szczogiel, Markus Vischer, Die zwingende Anwendung von Art. 404 OR - Ein Auslaufmodell?, in: CJN, publié le 16 octobre 2017
Claudia Siebeneck, Rechtmässigkeit einer Blutentnahme, in: CJN, publié le 10 octobre 2017


Blogs

Simone Schürch, La demande reconventionnelle devant le Tribunal de commerce, le dol et le délai convenable dans la demeure (1/2), in: CJN, publié le 11 octobre 2017
Martin Rauber, Zulässigkeit des pactum de palmario (amtl. Publ.), in: CJN, publié le 11 octobre 2017
Camilla Jacquemoud, Le choix du prestataire de services de mesure par le producteur d'électricité (art. 8 al. 2 OApEl), in: CJN, publié le 11 octobre 2017
Sophie Staehelin, Notorische Tatsachen im Strafprozess (amtl. Publ.; frz.), in: CJN, publié le 11 octobre 2017