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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 360'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration). Les jugements pertinents sont commentés par des experts. Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

  • Tribunal fédéral : Arrêts principaux (ATF dès 1875) et « Autres arrêts dès 2000 »,  148'300 arrêts.
  • Tribunal administratif fédéral (TAF) : Arrêts publiés (ATAF dès 2007) et « Collection d’arrêts jusqu’à 2006», ainsi que les arrêts de référence, ≤ 53'590 arrêts.
  • Tribunal pénal fédéral : Arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004), ≤  6'230 arrêts.
  • Cour européenne des droits de l’homme : Les arrêts et décisions de la Cour, concernant la Suisse, publiés officiellement, ≤ 1'000 arrêts.
  • AG
    - Décisions judiciaires et administratives officielles (AGVE). Depuis 2000 ≤ 1‘900 arrêts.
  • AR
    - Tribunal et pratique administrative (AR GVP). Depuis 2000 ≤ 520 arrêts.
  • BE
    -  Cour civile et pénale. Depuis 2007 ≤ 1‘200 arrêts.
    -  Tribunal administratif. Depuis 2013 ≤ 4
    270 arrêts.
  • BS
    - Cour d‘appel. Depuis 2011 ≤ 2‘780 arrêts.
    - Cour des assurances sociales. Depuis 2017 ≤ 55 arrêts.
  • FR
    - Cour administrative. Depuis 1998 ≤ 1090 arrêts.
    - Cour des assurances sociales. Depuis 1998 ≤ 1220 arrêts.
    - Cour fiscale. Depuis 1998 ≤ 410 arrêts.
    - Cour de protection de l'enfant et de l'adulte. Depuis 2001 ≤ 210 arrêts.
    - Cour d'appel civil. Depuis 2002 ≤ 1040 arrêts.
    - Cour de modération. Depuis 2002 ≤ 35 arrêts.
    - Chambre des poursuites et faillites. Depuis 2002 ≤ 120 arrêts.
    - Chambre pénale. Depuis 2002 ≤ 620 arrêts.
    - Cour d'appel pénal. Depuis 2002 ≤ 360 arrêts. 
  • GE
    - ensemble de la jurisprudence du canton de Genève, ≤ 26'000 arrêts.
  • OW
    - Décisions administratives et arrêts du Tribunal administratif. Depuis 1952 ≤ 1‘210 arrêts.
    - Rapport officiel sur l’administration de la justice. Depuis 1967 ≤ 740 arrêts.
    - Décisions administratives et judiciaires. Depuis 2014 ≤ 65 arrêts.
  • SG
    Tribunal et pratique administrative (SG GVP). Depuis 2003 ≤ 1290 arrêts.
  • SZ
    - ensemble de la jurisprudence du canton de Schwyz, ≤ 2'000 arrêts.
  • VD
    - Cours de droit administratif, constitutionnel et de droit public. Depuis 1991 ≤ 30‘300 arrêts.
    - Tribunal cantonal vaudois. Depuis 2008 ≤ 31'800 arrêts.
  • VS
    -
    Tribunal cantonal. Depuis 2004 ≤ 1‘350 arrêts.
    - Tribunaux de district. Depuis 2005 ≤ 130 arrêts.
  • ZG
    Tribunal et pratique administrative (ZG GVP). Depuis 1989 ≤ 1330 arrêts.
  • ZH
    - Tribunal des recours en matière de construction. Depuis 1991 ≤ 560 arrêts.
    -
    Tribunal administratif. Depuis 2000 ≤ 6‘050 arrêts.
    - Administration cantonale. Depuis 2001 ≤ 310 arrêts.
    - Haute Cour (dernière instance cantonale). Depuis 2002 ≤ 15‘000 arrêts.
    - Tribunal des assurances sociales. Depuis 2003 ≤ 22‘100 arrêts.
    - Tribunal des recours en matière fiscale. Depuis 2009 ≤ 520 arrêts.
  • Comco : Droit et politique de la concurrence (DPC), 1380 décisions et arrêts

 

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Commentaire de jurisprudence numérique

Christoph Häberli, Marc Schmid, Arbeitsvertragliche «Selbstbegünstigung» in einem komplexen Konzernverhältnis, in: CJN, publié le 13 décembre 2018
Babak Fargahi, Aufenthaltsrecht auf Basis des Rechts auf Privatleben, in: CJN, publié le 7 décembre 2018
Benno Strub, Zur Verjährung einer Forderung mit Verlustschein nach Art. 149a Abs. 1 SchKG, in: CJN, publié le 7 décembre 2018
Alexandra Hirt, Pflichtteilsberechnung nach missachtetem Rückweisungsentscheid, in: CJN, publié le 30 novembre 2018


Blogs

Nathalie Voser, Benjamin Gottlieb, Enforcement of award against state not possible where no sufficient link to Switzerland existed, in: CJN, publié le 30 novembre 2018
Nathalie Voser, Benjamin Gottlieb, Swiss Supreme Court dismisses challenges to interim awards on jurisdiction rendered in investor-state arbitrations, in: CJN, publié le 30 novembre 2018
Christopher Boog, Katherine Bell, Swiss Supreme Court upholds CAS decision confirming the resignation of former IFAF president, in: CJN, publié le 30 novembre 2018
Nathalie Voser, Benjamin Gottlieb, 30-day time limit to challenge ICC award commences with notification of signed original award, in: CJN, publié le 30 novembre 2018