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Nouveau : une sélection d’arrêts des tribunaux zurichois est dès à présent disponible dans le Push-service des arrêts !

Avertissement : dès qu’un profil de recherche existant est modifié ou actualisé, les nouveaux arrêts des tribunaux zurichois sont automatiquement pris en compte dans la recherche. Cela peut ainsi mener à une plus grande quantité de résultats.

Nouvelle fonction dans le Push-service des arrêts:
 
Il est désormais possible d'accéder directement et rapidement à tous les arrêts en rapport à l'article de loi recherché. La recherche d'une loi ou d'un article de loi peut être lancée dans un champ spécifique en entrant l'abréviation de la loi ou le numéro RS. La recherche par mot-clé peut être combinée avec la nouvelle recherche de norme.

Des arrêts de référence également disponibles. Dans la recherche du Push-service des arrêts, vous trouvez dorénavant – en complément aux décisions publiées aux ATAF – des arrêts de référence qui revêtent une importance particulière dans certains domaines juridiques spécifiques. Le choix des arrêts du domaine de l'asile (Cours IV et V) se limite aux décisions qui ont un intérêt majeur pour la pratique relative à certains pays de provenance ou à certains Etats de Dublin.

 

Le Push-Service des arrêts et son commentaire de jurisprudence numérique (CJN)

Le Push-Service des arrêts vous permet de surveiller la jurisprudence du Tribunal fédéral actuelle, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral sur la base de profils de recherche personnels. De plus vous disposez d’une fonction de recherche avancée dans les bases de données de jurisprudence suivantes :

  • Tribunal fédéral suisse : les arrêts les plus importants (ATF dès 1875) et " Les arrêts depuis 2000 ".
  • Tribunal administratif fédéral : arrêts publiés (TAF dès 2007) et " Autres arrêts TAF ".
  • Tribunal pénal fédéral : arrêts publiés (arrêts du TPF dès 2004).
  • Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH / EGMR) : Les arrêts et décisions de la  publiés officiellement lien avec la Suisse.
  • Publication des décisions des tribunaux et de l'administration du canton d'Argovie.

Articles de blogs juridiques sur différents arrêts. Un aperçu rapide et varié de la jurisprudence en coopération avec swissblawgLawblogswitzerland.chLawInside.chThomson Reuters Practical LawSchellenberg Wittmer International Case Alertzpo-gerichtspraxis.ch et datenrecht.ch. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs.

Podcasts du Swisslaw-Speeches sur les arrêts du Tribunal fédéral relevant du droit de la responsabilité civile, des assurances sociales et de la procédure civile.

 

 
Commentario di giurisprudenza digitale

Mladen Stojiljkovic, Swiss Supreme Court Addresses Judicial Reviewability of Interim Awards on Jurisdiction, in: CJN, pubblicato il 18 agosto 2017
Jonas Achermann, Verfassungsmässiger Anspruch auf «Gratisentscheide» für die bedürftige beschuldigte Person im Strafverfahren?, in: CJN, pubblicato il 17 agosto 2017
Stefan Kohler, Anforderungen an den rechtskonformen TQV, in: CJN, pubblicato il 16 agosto 2017
Grégoire Geissbühler, Salaire du courtier versé sans cause, in: CJN, pubblicato il 31 luglio 2017


Blogs

Fabian Klaber, Zulässigkeit eines eigenen Lohnsystems für Lehrpersonen (amtl. Publ.), in: CJN, pubblicato il 15 agosto 2017
Célian Hirsch, La reconnaissance d'actes authentiques exécutoires français, in: CJN, pubblicato il 15 agosto 2017
Simone Schürch, La notion d'authenticité du titre selon l'art. 178 CPC, in: CJN, pubblicato il 15 agosto 2017
Fabian Klaber, Revision des Raumplanungs- und Baugesetzes des Kantons Freiburg / Massnahmen gegen Baulandhortung widersprechen Bundesrecht (amtl. Publ.; frz.), in: CJN, pubblicato il 15 agosto 2017