94 II 173
31. Estratto della sentenza 25 giugno 1968 della I Camera civile nella causa Elvezia Infortuni e Tami contro Oberhänsli.
Regeste (de):
- Haftpflicht des Motorfahrzeughalters.
- 1. Art. 61 Abs. 1 SVG. Eine Verschiedenheit der abstrakten, grob geschätzten Betriebsgefahr, die den an einem Zusammenstoss beteiligten Motorfahrzeugen (für die Lenker oder für Dritte) innewohnt, führt grundsätzlich zu keiner andern Haftungsverteilung. Von Belang ist ein solcher Unterschied, wenn die Gefährlichkeit oder die Verletzlichkeit eines Motorfahrzeugs im konkreten Fall in Beziehung steht mit einer Nachlässigkeit oder einem sonstigen Umstand, für die der Lenker - oder der Halter - einzustehen hat (Erw. 1 und 2).
- 2. Wer auf einem Parkstreifen längs der Fahrbahn fährt, fällt nicht unter Art. 15 Abs. 3 VRV und verliert daher sein Vortrittsrecht nicht (Erw. 3).
- 3. Art. 36 Abs. 1 SVG, 13 Abs. 4 VRV. Pflicht, sich beim Abbiegen nach links gegen die Strassenmitte zu halten, und Verbot des Kurvenschneidens. Beweislast (Erw. 4).
- 4. Art. 26 Abs. 1 SVG. Wer das Vortrittsrecht eines andern verletzt, kann seine Haftung nicht durch die Behauptung mindern, der Vortrittsberechtigte habe ihm obliegende fundamentale Sorgfaltspflichten nicht erfüllt (Erw. 5).
- 5. Art. 57 VVV will nur die Mindestleistungen der Versicherung festsetzen. Er bedeutet nicht, dass der Ersatzanspruch für Schäden, die sich auf diese Leistungen beziehen, gegenüber dem haftpflichtigen Dritten dahinfällt (Erw. 8a).
Regeste (fr):
- Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur.
- 1. Art. 61 al. 1 LCR. En principe, la différence du risque inhérent, mesuré d'une manière abstraite et approximative, que présente, pour les conducteurs ou pour les tiers, l'emploi des véhicules impliqués dans une collision, n'entraîne pas une répartition différente de la responsabilité civile. Une pareille différence est opérante quand, dans un cas concret, le caractère dangereux ou vulnérable d'un véhicule à moteur est en relation avec une négligenceou quelque autre circonstance dont le conducteur - ou le détenteur - doit répondre (consid. 1 et 2).
- 2. Celui qui roule sur la partie de la chaussée où le stationnement est autorisé ne tombe pas sous le coup de l'art. 15 al 3 OCR et ne perd donc pas son droit de priorité (consid. 3).
- 3. Art. 36 al. 1 LCR et 13 al. 4 OCR. Obligation, pour le conducteur qui veut obliquer à gauche, de se tenir près de l'axe de la chaussée et défense de prendre les virages à la corde. Fardeau de la preuve (consid. 4).
- 4. Art. 26 al. 1 LCR. Le conducteur qui ne respecte pas le droit de priorité d'un autre automobiliste ne saurait atténuer sa responsabilité en affirmant que l'ayant droit n'a pas observé ses devoirs généraux de prudence (consid. 5).
- 5. L'art. 57 de l'ordonnance sur la responsabilité civile et l'assurance en matière de circulation routière a pour seul objet de fixer les prestations minimales de l'assurance; il n'emporte pas, pour les dommages en relation avec ces prestations, la déchéance de l'action en réparation contre le tiers responsable (consid. 8a).
Regesto (it):
- Responsabilità civile del detentore di veicolo a motore.
- 1. Art. 61 cpv. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 2 L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. 3 Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 - 2. Gli spazi sui quali è permesso di parcheggiare nell'ambito della carreggiata non comportano perdita di precedenza agli effetti dell'art. 15 cpv. 3
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR)
1 Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale. 2 Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite. 3 Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89 - 3. Art. 36 cpv. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. 2 Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police. 3 Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. 4 Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité. - 4. Art. 26 cpv. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 2 Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. - 5. L'art. 57 dell'ordinanza sulla responsabilità civile e l'assicurazione in materia di circolazione stradale è inteso solo a stabilire le prestazioni minime dell'assicurazione; non comporta per i danni relativi a tali prestazioni la decadenza dell'azione di risarcimento nei confronti del terzo responsabile (consid. 8a).
Sachverhalt ab Seite 175
BGE 94 II 173 S. 175
A.- La piazza Bernardino Luini è situata sul lungolago di Lugano in direzione di Paradiso. Dal suo lato nord sboccano, verso il lago, la via (riva) Vincenzo Vela e, dal centro, la via Nassa. Fra queste due strade è situato il fabbricato commerciale al cui pianterreno è l'agenzia Globus e che costituisce il fronte nord della piazzetta. Nella piazza sono sistemati dei posteggi pubblici, il cui spazio si restringe verso sud e termina con tre posteggi, due dei quali appaiati, destinati ai tassì e posti longitudinalmente alla confluenza sul lungolago dei prolungamenti delle vie Vincenzo Vela e Nassa. Dalla piazza è possibile immettersi su via Vela anche in prossimità dell'Ufficio Globus. Il 4 aprile 1963, verso le ore 09.00, Werner Oberhänsli proveniva da Via Nassa sulla sua motoretta ("motorscooter") NSU, intenzionato ad attraversare la piazza Bernardino Luini per immettersi sul lungolago in direzione nord. Egli contornò il posteggio pubblico interamente occupato e, passando sui posteggi riservati ai tassì, momentaneamente liberi, si immise nella via Vincenzo Vela a passo d'uomo, voltando a sinistra. Contemporaneamente stava sopraggiungendo da nordl'Oldsmobile di Rino Tami ad una velocità superiore a 60 km/h. Davanti
BGE 94 II 173 S. 176
al bar Picadilly, posto a circa lo/15 metri prima dell'Ufficio Globus, Tami aveva iniziato il sorpasso del furgone VW guidato da certo Wittmer. Stava terminando la sua manovra spostandosi sulla sua destra e precedendo di circa m 10 il furgone, quando entrò in collisione con il suddetto motociclista. Tami, scorto quest'ultimo, aveva cominciato a frenare già prima della collisione. Tuttavia - la strada in dadi di porfido era bagnata e viscida - la sua vettura investì frontalmente la motoretta e la sospinse con il conducente per oltre 20 metri verso sud. Il motociclo si fermò in fiamme sotto l'autovettura leggermente spostata a sinistra. Oberhänsli ne uscì gravemente ferito e permanentemente menomato nella sua capacità al lavoro.
B.- L'11 aprile 1965, Oberhänsli promosse contro Tami e la Società d'assicurazione "Elvezia Infortuni" l'azione civile. Egli chiese che i convenuti fossero obbligati in solido a versargli la somma complessiva di fr. 272 642.-- a titolo di risarcimento danni e riparazione di torto morale, oltre i relativi interessi al 5%. Con sentenza 4 gennaio 1967, il Pretore attribuì la responsabilità dell'infortunio per 1/3 all'automobilista e per 2/3 al motociclista, obbligando i convenuti a pagare i danni subiti dall'attore in ragione di 1/3.
C.- L'attore si aggravò alla Camera civile del Tribunale di appello che, con sentenza 13 febbraio 1968, ha confermato il giudizio del Pretore ad eccezione di quanto concerne la ripartizione delle spese giudiziarie. Essa ha considerato che Oberhänsli, immettendosi da un posteggio sulla via Vincenzo Vela, non aveva diritto di precedenza nei confronti di Tami, proveniente da sinistra; ha pertanto giudicato l'attore colpevole di infrazione agli art. 26
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
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1 | Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
2 | Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
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1 | Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
2 | Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police. |
3 | Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. |
4 | Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité. |
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR) |
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1 | Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale. |
2 | Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite. |
3 | Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89 |
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR) |
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1 | Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale. |
2 | Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite. |
3 | Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 35 - 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche. |
|
1 | Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche. |
2 | Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation. |
3 | Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser. |
4 | Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tournant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à niveau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers. |
5 | Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route. |
6 | Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite. |
7 | La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dépassé. |
D.- I convenuti hanno tempestivamente interposto al Tribunale federale un ricorso per riforma, chiedendo che la petizione sia integralmente respinta.
BGE 94 II 173 S. 177
Essi impugnano anzitutto, come dovuta a una svista, la determinazione del danno per invalidità permanente. Negano poi che l'operazione di sorpasso e la velocità dell'automobilista siano in rapporto causale giuridicamente rilevante con l'infortunio. Questo dipenderebbe da colpa esclusiva del motociclista. I convenuti affermano inoltre che il rischio di esercizio dell'automobile è del 10% inferiore a quello della motoretta. Negano il loro obbligo al risarcimento delle spese di cura già rimborsate da altre assicurazioni e, in relazione anche con questa circostanza, contestano pure il riconoscimento di un obbligo di riparazione morale. Infine, i convenuti affermano che, contrariamente a quanto disposto dalla Corte cantonale, il danno per invalidità permanente è da calcolare solo a decorrere dal giorno della sentenza e che il danno per invalidità concretamente determinata deve essere calcolato fino a tale data.
E.- L'attore ha interposto il ricorso per riforma in via adesiva, chiedendo che la petizione sia integralmente accolta. Egli impugna la sentenza cantonale in quanto ammette una colpa del motociclista e non ammette una sua invalidità permanente.
Erwägungen
Considerando in diritto:
1. Secondo l'art. 61 cpv. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
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1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
2. La giurisprudenza ha riconosciuto come circostanza nel senso suesposto anche la diversità di rischio d'esercizio (rischio inerente) dei veicoli implicati nell'infortunio (cfr. a e. RU 78 II 462, 82 II 539 consid. 1, 84 II 307 consid. 2, 86 II 52, 88 II 316). Secondo i ricorrenti, nel caso particolare, il "motorscooter" comportava un maggior rischio d'esercizio per effetto della sua più intensa vulnerabilità. Secondo l'attore, tale rischio era almeno uguale nella Oldsmobile a causa della maggior pericolosità, dipendente dalla maggior mole e superiore forza di questa autovettura. a) Il Tribunale federale ha inizialmente ammesso che si può
BGE 94 II 173 S. 178
procedere ad una diversa ripartizione del rischio d'esercizio tenendo conto della maggior pericolosità di un veicolo per l'altro. Ne ha pertanto concluso che, in una collisione fra un treno ferroviario e un veicolo a motore, il primo produceva un rischio doppio di quello del secondo, e ne ha ripartito in conseguenza l'obbligo di risarcimento (RU 67 II 187, 69 II 159, 76 II 324). Esso ha pure riconosciuto che il rischio inerente di un'autovettura è preponderante su quello di una motocicletta (RU 68 II 127 consid. 7). In tal senso si è pure espressa la giurisprudenza cantonale (BJM 1964, 93; SJZ 60, 219 N. 154).
b) Più recentemente, il Tribunale federale ha ammesso che anche la maggior vulnerabilità di un veicolo può essere rilevante agli effetti della determinazione del rischio inerente. Esso ha statuito che una motocicletta, presentando per il conducente una più esigua difesa, può produrre un rischio d'esercizio pari o anche maggiore di quello rappresentato da un'autovettura media e, persino, da un autocarro (RU 82 II 539 consid. 1, 88 II 460; sentenze inedite 17 marzo 1964 su ricorso Waadtländische Unfallversicherung, 19 gennaio 1965 su ricorso Francioli, consid. 4). c) I riconoscimenti da parte della giurisprudenza del diverso rischio d'esercizio come circostanza rilevante agli effetti della responsabilità concernono però situazioni particolari. Di massima, il diverso astratto e approssimativo rischio inerente, per i conducenti o per i terzi, dei veicoli implicati in una collisione non comporta una diversa ripartizione della responsabilità (RU 64 II 438, 78 II 461, 82 II 539 consid. 1, 86 II 52, 88 II 316 consid. 5). Una regola che stabilisse una diversa responsabilità a dipendenza di un diverso rischio di esercizio, astrattamente definito a seconda del tipo di veicolo usato dalle persone implicate nella collisione, urterebbe alla massima ribadita nell'art. 61 cpv. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
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1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
BGE 94 II 173 S. 179
Al massimo, un maggior rischio di esercizio può essere rilevante quando la peculiarità di un determinato veicolo a motore abbia concretamente contribuito a causare il danno; vale a dire quando detta peculiarità sia in particolare più evidente rapporto causale con l'infortunio (cfr. OFTINGER, Haftpflichtrecht, II ed. I vol. 281, II 654; VOYAME, JdT 1959 79; PORTMANN ZBJV 90, 19; BREHM, SJZ 61, 72; OSWALD, BJM 1967, 19; GAROBBIO SJZ 57, 104). In concreto, tale problema non si pone, perchè l'infortunio non è stato causato da un attributo proprio al tipo di uno dei due veicoli, bensì ed esclusivamente dalla contemporanea convergenza dei due utenti su un punto stradale. Se, invece di una motoretta, Oberhänsli avesse guidato un'autovettura, non avrebbe evitato la collisione. Avrebbe potuto subire minori danni, ma Tami non ne sarebbe presumibilmente uscito illeso. D'altronde, l'attore non avrebbe probabilmente subito minori danni se avesse effettuato l'attraversamento a piedi. d) Un diverso rischio d'esercizio diventa rilevante quando la pericolosità o la vulnerabilità di un veicolo a motore è concretamente in relazione con una negligenza o, comunque, con una circostanza per la quale il conducente - o il detentore - deve rispondere, come nei casi di utilizzazione di un veicolo in cattive condizioni di manutenzione o di velocità sproporzionata o di posizione inadeguata sui sedili o di trasporto di oggetti ingombranti. Nel caso particolare, un siffatto rimprovero non può essere rivolto all'attore. Invece Tami, viaggiando a velocità inadeguata in una strada di grande traffico, a dadi di porfido bagnati, non può non aver aggravato la normale pericolosità della sua macchina. Al riguardo è pertanto piuttosto preponderante la responsabilità dei convenuti. Ad ogni modo l'opposta contestazione dei medesimi deve essere respinta.
3. La Corte cantonale ha accolto la tesi dei convenuti, secondo cui l'attore, passando sugli spazi in cui era permesso il parcheggio dei tassì, avrebbe perso il suo diritto di precedenza a'sensi dell'art. 15 cpv. 3
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR) |
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1 | Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale. |
2 | Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite. |
3 | Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89 |
BGE 94 II 173 S. 180
ogni spazio in cui sia permesso sostare anche durevolmente, ma solo, come meglio precisato nei testi tedesco e francese ("Parkplatz", "place de stationnement"), una piazza o un campo adibiti a parcheggio che, conformemente alle altre simili situazioni indicate nall'art. 15 cpv. 3
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 15 Priorité dans des cas particuliers - (art. 36, al. 2 à 4, LCR) |
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1 | Lorsqu'une route principale change de direction à un endroit où débouchent des routes secondaires, le conducteur sortant de la route principale doit accorder la priorité seulement aux véhicules circulant en sens inverse sur la route principale. |
2 | Lorsque deux routes ou plus, munies du signal «Stop» (3.01) ou «Cédez le passage» (3.02), débouchent au même endroit sur une route prioritaire, les usagers des routes non-prioritaires doivent, entre eux, respecter la règle de la priorité de droite. |
3 | Celui qui, sortant d'une fabrique, d'une cour, d'un garage, d'un chemin rural, d'une piste cyclable, d'une place de stationnement, d'une station d'essence, etc., ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire, est tenu d'accorder la priorité aux usagers de cette route. Si l'endroit est sans visibilité, le conducteur doit s'arrêter; au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.89 |
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 1 - (art. 1 LCR) |
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1 | Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons. |
2 | Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé. |
3 | Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau. |
4 | La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules. |
5 | Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7 |
6 | Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8 |
7 | Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10 |
8 | Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11 |
9 | Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse. |
10 | Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
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1 | Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
2 | Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police. |
3 | Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. |
4 | Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité. |
BGE 94 II 173 S. 181
dall'attiguo normale parcheggio anche per la loro disposizione longitudinale nel mezzo della carreggiata costitutita dai prolungamenti di riva Vela e via Nassa. Il relativo spazio non poteva in nessun caso essere considerato come "uscita da un parcheggio" nel senso degli art. 1 cpv. 8 e
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 1 - (art. 1 LCR) |
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1 | Sont des routes les voies de communication utilisées par des véhicules automobiles, des véhicules sans moteur ou des piétons. |
2 | Sont publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé. |
3 | Les autoroutes et semi-autoroutes sont des routes qui sont réservées à la circulation automobile et signalées comme telles (art. 45, al. 1, de l'O du 5 sept. 1979 sur la signalisation routière, OSR5).6 Les autoroutes ont des chaussées séparées pour chacune des deux directions et sont exemptes de croisées à niveau. |
4 | La chaussée est la partie de la route qui sert à la circulation des véhicules. |
5 | Les voies sont des subdivisions de la chaussée délimitées par un marquage qui sont assez larges pour permettre la circulation d'une file de véhicules (art. 74 OSR).7 |
6 | Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (art. 33, al. 1, OSR).8 |
7 | Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (art. 74, al. 5, OSR9).10 |
8 | Les intersections sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées. Ne sont pas des intersections, les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc.11 |
9 | Le trafic est dit «réglé»* lorsque l'arrêt et le passage des véhicules sont ordonnés par la police ou une signalisation lumineuse. |
10 | Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d'enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.12 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
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1 | Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
2 | Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police. |
3 | Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. |
4 | Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
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1 | Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
2 | Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police. |
3 | Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. |
4 | Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité. |
4. Occorre invece chiedersi se Oberhänsli, voltando a sinistra sullo spazio adibito anche ai parcheggi dei tassì, non abbia violato l'art. 36 cpv. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
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1 | Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
2 | Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police. |
3 | Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. |
4 | Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité. |
BGE 94 II 173 S. 182
corporali nei confronti dell'altro, solo provando che nessuna colpa poteva essergli imputata (RU 86 II 54 consid. 3). Il Tribunale federale aveva fondato questa regola sul riferimento espresso nell'art. 39 alla responsabilità prescritta nell'art. 37 cpv. 2, secondo il quale il detentore era liberato dalla sua responsabilità verso i terzi, solo provando che l'infortunio non era stato causato da sua colpa o da colpa di persone per le quali egli era responsabile (RU 76 II 230). L'art. 61 cpv. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
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1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 59 - 1 Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident. |
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1 | Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident. |
2 | Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances. |
3 | ...155 |
4 | Sont déterminées d'après le code des obligations156:157 |
a | la responsabilité civile, dans les relations entre le détenteur et le propriétaire d'un véhicule, pour les dommages subis par ce véhicule; |
b | la responsabilité du détenteur pour les dommages causés aux objets transportés avec son véhicule, à l'exception de ceux que le lésé emportait avec lui, notamment les bagages, etc.; la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs159 est réservée. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
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1 | Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161 |
2 | L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule. |
3 | Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162 |
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SR 741.21 Ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) OSR Art. 54 Types particuliers d'indicateurs de direction et d'indicateurs de direction avancés - 1 «L'indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre la direction que devraient prendre les véhicules représentés par des symboles (p. ex. l'indicateur de direction pour les camions). «L'indicateur de direction avancé pour des genres de véhicules déterminés» (4.23) sera placé, au besoin, comme signal avancé.138 |
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1 | «L'indicateur de direction pour des genres de véhicules déterminés» (4.45) montre la direction que devraient prendre les véhicules représentés par des symboles (p. ex. l'indicateur de direction pour les camions). «L'indicateur de direction avancé pour des genres de véhicules déterminés» (4.23) sera placé, au besoin, comme signal avancé.138 |
2 | L'indicateur de direction «Place de stationnement» (4.46) montre la direction des emplacements où il est permis de parquer. Lorsque celle-ci est réservée à certaines catégories de véhicules, les silhouettes correspondant à ces véhicules seront ajoutées sur l'indicateur de direction. |
2bis | L'indicateur de direction «Parking avec accès aux transports publics» (4.46.1) indique la direction d'un tel emplacement de parcage. Le genre de transport public peut être signalé en toutes lettres ou sous forme de symboles.139 |
3 | Les indicateurs de direction «Place de camping» (4.47) et «Terrain pour caravanes» (4.48) montrent la direction des places réservées aux tentes ou aux caravanes140; le cas échéant, les symboles de ces deux indicateurs peuvent être reproduits sur un panneau. |
4 | L'indicateur de direction «Entreprise» (4.49) montre la direction à suivre pour se rendre à des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, à des expositions, etc. Il indique l'itinéraire à prendre pour parvenir à des lieux souvent visités, difficiles à repérer sans indicateur de direction, et qui sont situés à l'écart des routes de grand transit (art. 110, al. 1) ou des routes secondaires importantes. |
5 | ...141 |
6 | Lorsqu'il est interdit d'obliquer à gauche à la prochaine intersection, le panneau «Guidage du trafic» (4.52) indique au conducteur le détour à faire pour pouvoir, malgré tout, parvenir à gauche. |
7 | ...142 |
8 | Le panneau «Route latérale comportant un danger ou une restriction» (4.55) sur lequel figure un signal de danger ou de prescription approprié aux circonstances peut être placé peu avant une intersection, lorsqu'immédiatement après celle-ci la route latérale comporte un endroit dangereux ou fait l'objet d'une restriction de la circulation. |
9 | Le DETEC édicte des instructions concernant la signalisation touristique et les indicateurs de direction pour hôtels. |
BGE 94 II 173 S. 183
Questo suo dovere gli era prescritto dal divieto di tagliare la curva (art. 13 cpv. 4
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SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 13 Présélection, changement de direction - (art. 34, al. 3, et 36, al. 1 et 3, LCR) |
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1 | Les conducteurs doivent se mettre à temps en ordre de présélection lorsqu'ils obliquent. Cette règle vaut également ailleurs qu'aux intersections et, dans la mesure du possible, sur les routes étroites.84 |
2 | Lorsqu'il se met en ordre de présélection pour obliquer à gauche, le conducteur ne doit pas utiliser la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en sens inverse. Toutefois, sur les routes à trois voies marquées ou non, il peut utiliser la voie centrale en prenant les précautions nécessaires. |
3 | Sur les tronçons qui servent à la présélection, il est interdit de changer de voie pour effectuer un dépassement, à moins que les lieux de destination indiqués sur les voies empruntées par le véhicule dépassé et le véhicule qui dépasse soient les mêmes.85 |
4 | En obliquant à gauche à une intersection, le conducteur ne prendra pas le virage à la corde. Lorsqu'à une croisée, des véhicules venant de sens opposés obliquent à leur gauche, ils se croiseront à gauche. |
5 | Si, avant d'obliquer, le conducteur est obligé de se déplacer vers le côté opposé à cause des dimensions du véhicule ou de la configuration des lieux, il doit prendre des précautions particulières et, au besoin, s'arrêter. |
6 | Lorsque le chargement d'un véhicule automobile ou d'une remorque masque la visibilité, le conducteur doit faire preuve d'une prudence particulière au moment de se mettre en ordre de présélection ou d'obliquer. Au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.86 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
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1 | Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
2 | Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. |
5. La Corte cantonale non ha indicato a quale preciso comportamento ha riferito la violazione dell'art. 26 cpv. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
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1 | Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106 |
2 | Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. |
Ciò stante, e riservato quanto esposto a proposito del divieto di tagliare la curva, non si può trarre la conclusione che l'attore
BGE 94 II 173 S. 184
si sia immesso nella riva Vela trasgredendo elementari doveri di prudenza. Il suo comportamento al riguardo non è comunque in adeguato rapporto causale con l'infortunio.
6. Già nell'iniziare il sorpasso davanti al bar Picadilly, Tami ha agito illecitamente. Alle intersezioni il sorpasso è permesso solo se la visuale è libera e se il diritto di precedenza degli altri utenti della strada non viene ostacolato (art. 35 cpv. 4
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 35 - 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche. |
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1 | Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche. |
2 | Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation. |
3 | Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser. |
4 | Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tournant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à niveau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers. |
5 | Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route. |
6 | Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite. |
7 | La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dépassé. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
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1 | La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
2 | Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118 |
3 | L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119 |
4 | ...120 |
5 | ...121 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
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1 | La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
2 | Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118 |
3 | L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119 |
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5 | ...121 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
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1 | La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
2 | Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118 |
3 | L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119 |
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BGE 94 II 173 S. 185
Contrariamente a quanto affermano i ricorrenti, non si può neppure negare che il nesso causale nello svolgimento delle suesposte circostanze sia adeguato e quindi giuridicamente rilevante. È chiaro infatti che una manovra di sorpasso in posizione di difettosa visualità, prossima ad un'intersezione ed a velocità eccessiva, può normalmente causare un infortunio come quello di cui qui si tratta.
7. E pertanto acquisito che le responsabilità dei convenuti, certo non inferiori dal profilo del rischio d'esercizio, sono decisamente maggiori da quello della colpa. All'attore può essere rimproverato solo di aver effettuato la curva troppo stretta, violando gli art. 36 cpv. 1
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
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1 | Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
2 | Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police. |
3 | Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. |
4 | Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
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1 | La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. |
2 | Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118 |
3 | L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119 |
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5 | ...121 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 35 - 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche. |
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1 | Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche. |
2 | Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation. |
3 | Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser. |
4 | Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tournant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à niveau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers. |
5 | Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route. |
6 | Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite. |
7 | La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dépassé. |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
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1 | Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée. |
2 | Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police. |
3 | Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. |
4 | Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité. |
8. La ricorrente Elvezia contesta che l'attore abbia diritto di esigere, anche nei suoi confronti, il risarcimento delle spese mediche e di cura, in quanto tali spese sono già state rimborsate dall'assicurazione Winterthur, presso la quale Oberhänsli era assicurato per l'uso della motoretta, e dalla Zurigo, assicuratrice del personale dell'azienda, da cui il medesimo dipendeva. a) L'art. 57 dell'ordinanza sulla responsabilità civile e l'assicurazione in materia di circolazione stradale (ORCStr.), anzitutto invocato dalla ricorrente Elvezia, stabilisce che i conducenti di motoveicoli devono essere assicurati per infortuni propri e dei passeggeri, fra altro, per le spese di guarigione fino a un minimo di fr. 2000.--. Secondo il quarto capoverso dello stesso articolo, il rimborso delle spese di guarigione può essere diminuito dell'importo che deve essere pagato da una persona civilmente responsabile, se quest'ultima è in grado di effettuare il pagamento.
La ricorrente pretende, da una parte, che versando integralmente la somma assicurata, la "Winterthur" avrebbe riconosciuto la colpa esclusiva dell'assicurato e, dall'altra, che almeno
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nei limiti della responsabilità riconosciuta a carico dell'infortunato, questi non ha il diritto di chiederne nuovamente il rimborso. La relativa contestazione è certamente destitutita di fondamento. È chiaro infatti che l'attore può esigere dalla convenuta il risarcimento dei danni solo in quanto di tali danni non sia egli stesso responsabile. La questione della cumulazione delle pretese si pone solo in quanto la convenuta sia tenuta a rispondere di danni già risarciti da terzi. Ma anche in questi limiti la contestazione della convenuta è evidentemente infondata. L'art. 57 ORCStr. stabilisce soltanto le prestazioni "minime" dell'assicurazione obbligatoria prescritta all'art. 78
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 78 |
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SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 78 |
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SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 96 - Dans l'assurance de sommes, les droits que l'ayant droit aurait contre des tiers en raison du sinistre ne passent pas à l'entreprise d'assurance. |
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Secondo la ricorrente Elvezia, l'assicurazione delle spese mediche e di cura adempie i requisiti dell'assicurazione contro i danni; un dubbio potrebbe sussistere - aggiunge la convenuta - solo sull'adempimento di tali requisiti anche per l'assicurazione di un'indennità giornaliera. Conseguentemente, per detto titolo l'attore, in quanto già risarcito dalle assicurazioni Zurigo e Winterthur, non avrebbe diritto di proporre la stessa rivendicazione alla convenuta. Il Tribunale federale ha ripetutamente statuito che la norma dell'art. 96
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SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 96 - Dans l'assurance de sommes, les droits que l'ayant droit aurait contre des tiers en raison du sinistre ne passent pas à l'entreprise d'assurance. |
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SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 96 - Dans l'assurance de sommes, les droits que l'ayant droit aurait contre des tiers en raison du sinistre ne passent pas à l'entreprise d'assurance. |
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SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 96 - Dans l'assurance de sommes, les droits que l'ayant droit aurait contre des tiers en raison du sinistre ne passent pas à l'entreprise d'assurance. |
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è stata fondata sulla considerazione che in una delle due assicurazioni, l'assicuratore deve rimborsare un determinato danno, mentre che nell'altra esso deve pagare una somma determinata, indipendentemente dal realizzarsi di un danno. Per assicurazioni delle persone si intesero piuttosto quelle concernenti la vita e l'integrità corporale delle persone. Nella discussione parlamentare, il Consiglio nazionale dispose la sostituzione della designazione "Sachversicherung" con quella di "Schadensversicherung", ma soltanto nell'intento di conformarsi alla terminologia unitaria adottata nei rapporti internazionali (Protokoll der Beratung der Nationalratkommission, p. 15; Boll. sten. 1907 CN p. 532 e seg., CSt. 512). Come fatto rilevare nella discussione, la modifica aveva solo importanza letterale. Una modificazione sostanziale, vale a dire l'istituzione di un diverso criterio per distinguere le assicurazioni del II da quelle del III titolo, non fu prevista. Lo dimostra il fatto che per queste ultime venne mantenuta la designazione di "Personenversicherung". Conformemente alla proposta dell'autore del disegno di legge, la subrogazione delle pretese è stata poi limitata alle assicurazioni non di persone. Nei casi di assicurazione di cose ("Sachversicherung") si ritenne che un plurimo riconoscimento dello stesso danno urtasse a principi fondamentali di equità. In questo caso, si perseguì lo scopo di impedire che l'esclusione della subrogazione compromettesse "das Assekuranzgeschäft in privatrechtlicher und öffentlich-rechtlicher Beziehung". Per tale esclusione nelle assicurazioni di persone, si ritenne per contro che le suesposte considerazioni non fossero determinanti perchè, dovendosi prescindere dalla stima dei valori della vita umana, non poteva essere posto un limite alla liquidazione dei danni relativi (ROELLI, Entwurf zu einem Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, mit Motiven, Ergänzung der Vorlage vom Januar 1896, p. 78; ROELLI ZSR nF. 18, 623; Messaggio del CF, FF ed. tedesca 1904 I 316 e seg.; cfr. inoltre ROELLI, Die Rechte des Versicherers bei Tötung und Körperverletzung des Versicherten gegen den Täter oder verantwortlichen Dritten, ZBJV 28, 42 e seg.). Ne consegue che nelle assicurazioni delle persone si escluse la subrogazione non perchè o quando queste sono a somme determinate, bensì perchè si volle ammettere il risarcimento del danno nella misura predisposta in relazione all'evento temuto, indipendentemente dalla sua essenza oggettiva.
BGE 94 II 173 S. 189
Conseguentemente, il titolo III della LCA non contiene alcuna delle disposizioni sulla soprassicurazione, sulla doppia assicurazione e sul valore di risarcimento, contenute invece nel II titolo (cfr. art. 51, 53, 62, 71 cpv. 1, 97). Ciò stante, se non è repellente ammettere che nelle assicurazioni delle persone, verificandosi l'evento temuto, si conseguisca un versamento maggiore del danno oggettivo subito, devesi pure consentire che l'assicurato, pur avendo conseguito il risarcimento contrattualmente prestabilito con l'assicuratore, possa inoltre perseguire l'autore del danno. Non si può quindi affermare che, anche in queste assicurazioni, si debba ammettere la subrogazione per impedire che l'assicurato conseguisca vantaggio dall'esistenza del contratto di assicurazione. Non si può comunque inferirne che a tale riguardo l'assicurazione delle persone sia compromessa. I motivi per i quali la subrogazione è ammessa nelle altre assicurazioni non ricorrono nelle assicurazioni delle persone, neppure nei casi in cui le parti nel contratto assicurativo fanno dipendere l'obbligo di pagamento dal verificarsi di un danno patrimoniale; ad esempio, quando è convenuto che l'assicuratore deve rimborsare le spese di guarigione, le spese funerarie o le perdite di guadagno, conseguenti alla temporanea o definitiva incapacità al lavoro. Le parti possono stabilire anche somme determinate, inferiori ai danni reali, presupponendo l'assicurato che qualora la relativa causa dipenda da atto illecito, gli è data la possibilità di inoltre perseguire il colpevole. Determinante al riguardo è solo la pertinenza dell'assicurazione alla vita e all'integrità della persona umana. Qualora tale presupposto sia adempiuto, il fatto che l'assicurato consegua più del danno oggettivo o magari più volte il medesimo è irrilevante agli effetti dell'applicazione della vigente norma legale (art. 96
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SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 96 - Dans l'assurance de sommes, les droits que l'ayant droit aurait contre des tiers en raison du sinistre ne passent pas à l'entreprise d'assurance. |
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SR 221.229.1 Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance LCA Art. 98 - Les dispositions suivantes ne peuvent pas être modifiées au détriment du preneur d'assurance ou de l'ayant droit par convention: art. 1 à 3a, 6, 9, 11, 14, al. 4, 15, 20, 21, 28, 28a, 29, al. 2, 30, 32, 34, 35a, 38c, al. 2, 39, al. 2, ch. 2, 2e phrase, 41a, 42, al. 1 à 3, 44 à 46, 54, 56, 57, 59, 76, al. 1, 77, al. 1, 89, 90 à 95a, 95b, al. 1, 95c, al. 3, et 96. |
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Contrariamante a quanto stabilito nella LCA, la dottrina e la giurisprudenza germaniche equiparano l'assicurazione contro gli infortuni all'assicurazione contro i danni, e ammettono quindi la subrogazione in applicazione del § 67 della relativa legge che la prevede esplicitamente (PRÖLSS, Versicherungsvertragsgesetz, 16 a ed., § 67, nota 9). Questa regola non è applicabile alla legge svizzera. Al riguardo non si può comunque argomentare che la promessa dell'assicuratore di coprire un concreto danno patrimoniale tramuti il contratto in una assicurazione contro i danni. La legge svizzera non fa dipendere la subrogazione dal fatto che l'assicuratore sia obbligato a risarcire un danno concreto, bensì dal bene giuridico che il temuto evento può compromettere. Anche l'obiezione, nel senso che pure l'assicurazione sulla responsabilità civile può concernere le persone ed è, secondo la giurisprudenza, nondimeno una assicurazione contro i danni (cfr. a e. STAUFFER SJZ 59, 178), non può portare a diversa conclusione. Nella assicurazione sulla responsabilità civile l'evento temuto non compromette la vita o l'integrità dell'assicurato, ma può rendere questi responsabile di risarcimento e di riparazione morale nei confronti di terzi. Con tale contratto, l'assicurato si mette al riparo da una perdita meramente economica. Il fatto che il suo obbligo può dipendere dal ferimento o dalla morte di una persona non modifica la natura del contratto stipulato fra le parti. Infine, la tesi dei ricorrenti non è giustificata neppure da ragioni di equità. L'assicurato consegue il diritto all'indennità versando determinati premi. Certo, questi potrebbero essere ridotti se l'assicuratore sapesse di essere subrogato nei diritti di risarcimento dell'assicurato. Tuttavia il legislatore presuppose che l'assicuratore non tenesse conto di tali diritti (verbale della sottocommissione giuridica sulla discussione del disegno di legge del prof. dott. ROELLI, p. 65, art. 68). Comunque sia, le relative chiare disposizioni di legge non possono essere diversamente applicate.