91 II 264
41. Arrêt de la IIe Cour civile du 29 octobre 1965 dans la cause Wuilloud contre Etat du Valais.
Regeste (de):
- Hinfall einer letztwilligen Verfügung.
- 1. Rechtsnatur der Klage, mit welcher die gesetzlichen Erben eine letztwillige Verfügung als ungültig anfechten, a) in erster Linie, weil die Verfügung infolge Nichterfüllung einer Bedingung, an die sie geknüpft war, dahingefallen sei; b) in zweiter Linie, weil die Verfügung widerrufen worden sei (Erw. 2).
- 2. Auslegung der letztwilligen Verfügung. Unbedingte oder bedingte Anordnung? (Erw. 3, a und b).
- 3. Hinfall einer bedingten letztwilligen Anordnung wegen Ausfalles der Bedingung (Erw. 3, c und 4).
- 4. Lebt die letztwillige Verfügung, die der Erblasser durch eine spätere Verfügung stillschweigend widerrief, wieder auf, wenn er die spätere Verfügung ihrerseits aufhebt? (Erw. 5).
Regeste (fr):
- Caducité du testament.
- 1. Nature de l'action par laquelle les héritiers légaux contestent la validité d'un testament en soutenant principalement qu'il est caduc, parce qu'il était subordonné à une condition qui ne s'est pas réalisée, et subsidiairement qu'il a été révoqué (consid. 2).
- 2. Interprétation du testament. Disposition pure et simple ou subordonnée à une condition? (consid. 3 lettres a et b).
- 3. Caducité du testament subordonné à une condition qui ne s'est pas réalisée (consid. 3 lettre c et 4).
- 4. Le testament que son auteur a révoqué tacitement par une disposition ultérieure revit-il lorsque le testateur a rétracté la disposition qui révoquait elle-même l'acte primitif? (consid. 5).
Regesto (it):
- Caducità del testamento.
- 1. Natura dell'azione con la quale gli eredi legittimi contestano la validità d'un testamento, sostenendo in via principale ch'esso è caduco perchè era sottoposto a una condizione che non si è verificata e, in via subordinata, ch'esso è stato revocato (consid. 2).
- 2. Interpretazione del testamento. Disposizione pura e semplice oppure sottoposta a una condizione? (consid. 3 lett. a e b).
- 3. Caducità di un testamento sottoposto a una condizione che non si è verificata (consid. 3 lett. c e 4).
- 4. Il testamento tacitamente revocato mediante una disposizione successiva, ritorna in vigore quando quest'ultima viene a sua volta annullata dal testatore? (consid. 5).
Sachverhalt ab Seite 265
BGE 91 II 264 S. 265
A.- Le Dr Henry Wuilloud, né en 1884, originaire de Collombey-Muraz (Valais), ingénieur agronome, est décédé le 19 août 1963 à son domicile de Diolly s/Sion. Il avait épousé le 9 avril 1921 Léontine de Courten, née en 1896, décédée le 17 octobre 1954. Aucun enfant n'est issu de cette union. Le défunt a laissé comme héritiers légaux les enfants de ses frères cadets prédécédés, soit: a) les enfants de feu Joseph Wuilloud, né en 1885, décédé en 1917: - André Wuilloud, né en 1913, domicilié à Fribourg; - Louis Wuilloud, né en 1916, domicilié à Champlan sur Sion; - Joseph Wuilloud, né en 1917, domicilié à Fribourg; b) les enfants de feu Xavier Wuilloud, né en 1887, décédé en 1914: - Charles Wuilloud, né en 1911, domicilié à Malleray (Jura bernois); - dame Cécile Godet-Wuilloud, née en 1913, domiciliée à Genève. Durant sa jeunesse, le Dr Wuilloud a été gravement malade. En 1906 probablement, il a subi une opération pour tuberculose rénale. En automne 1913, il a été atteint d'une tuberculose pulmonaire, qui s'est compliquée en janvier 1914 d'une pleurésie. Il a souffert également de troubles de l'appareil auditif. Jusqu'en 1920, il a été hospitalisé plusieurs fois. Ayant repris le domaine de Diolly, qui appartenait à des membres de sa famille, il l'exploita jusqu'à sa mort. Il occupa également le poste de chef du Service de la viticulture du canton du Valais, mais donna sa démission en 1922, à la demande du Conseil d'Etat. L'année suivante, il fut chargé de la direction et de la surveillance générale du domaine du Grand Brûlé, qui appartient à l'Etat du Valais. Il enseigna à l'Ecole cantonale d'agriculture et à l'Ecole polytechnique fédérale. Le Dr Wuilloud s'occupa des associations agricoles valaisannes et collabora à leurs journaux. Il fut même durant de longues années le rédacteur du "Valais agricole". Il fut député-suppléant au Grand Conseil valaisan de 1948 à 1952. Il critiqua sévèrement, dans son journal intime et parfois dans ses lettres, les autorités de son canton, ainsi que l'emploi des deniers publics.
BGE 91 II 264 S. 266
Après le décès de sa femme, le Dr Wuilloud fut aidé dans la direction de sa maison par une étudiante allemande, Dlle Elisabeth Reger, qui le quitta cependant quelques années plus tard.
B.- A la mort du Dr Wuilloud, le Juge de commune de Sion trouva dans son appartement deux testaments olographes. Le premier, fait en 1921, était serré dans un coffre-fort avec de vieilles factures et d'anciennes lettres. Le second, établi en 1959 et révoqué sur la même feuille de papier en 1963, était rangé dans un tiroir du bureau. Ces dispositions ont la teneur suivante: I "Sion, le 12 mars 1921 Sitten, den Ceci est mon testament Dans la mesure du possible et selon la loi je déshérite tous mes héritiers. Par contre je lègue en jouissance, durant sa vie si elle ne se marie pas, ou jusqu'à son mariage sans cela, toute la fortune dont je puis disposer à ma fiancée Léontine de Courten. Après sa mort ou à son mariage, ma fortune dont elle aura eu la jouissance reviendra à l'Etat du Valais, pour être utilisée comme fonds inaliénable, qui portera mon nom, dans la lutte contre la tuberculose. Je charge ma fiancée de prier pour moi et d'entretenir ma tombe. Sion le 12 mars 1921. H. WUILLOUD, ing. agronome". II "Dr Henry Wuilloud, ingénieur agronome, propriétaire vigneron Diolly-Sion Ceci est mon testament
Tout ce que la loi me permet de le donner, je le donne à Mademoiselle Elisabeth Regger, étudiante, domiciliée à Freising (Bavière) Ob. Fürstendamm 21. Je tiens absolument que sa part soit dans toute la mesure du possible constituée par mes propriétés de Diolly, de la Ferme et du Génévrier. Diolly-Sion le 5 octobre 1959 H. WUILLOUD". III (Sur la même feuille que le testament II) "J'annule mon testament ci-dessus et pas un centime de ma fortune ne doit revenir à la dite Elisabeth Reger. Diolly-Sion le vingt juin mil neuf cent soixante-trois. H. WUILLOUD".
BGE 91 II 264 S. 267
Le Juge de commune procéda à l'ouverture des deux testaments. Se fondant sur celui du 12 mars 1921, l'Etat du Valais se considère comme héritier institué de la quotité disponible de la succession. Ses droits n'ont pas été contestés expressément par les héritiers légaux dans le délai d'un mois prévu à l'art. 559
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 559 - 1 Trascorso un mese dalla comunicazione, gli eredi istituiti, i cui diritti non sieno espressamente contestati dagli eredi legittimi o dai beneficati di una disposizione anteriore, possono ottenere una dichiarazione dell'autorità, nel senso che essi sono riconosciuti eredi, riservate le azioni di nullità e di petizione di eredità. |
|
1 | Trascorso un mese dalla comunicazione, gli eredi istituiti, i cui diritti non sieno espressamente contestati dagli eredi legittimi o dai beneficati di una disposizione anteriore, possono ottenere una dichiarazione dell'autorità, nel senso che essi sono riconosciuti eredi, riservate le azioni di nullità e di petizione di eredità. |
2 | Nello stesso tempo l'autorità invita, ove occorra, l'amministratore dell'eredità a farne loro la consegna. |
C.- Les héritiers légaux ont introduit directement devant le Tribunal fédéral, par demande déposée le 18 août 1965, une action en pétition d'hérédité tendant à l'adjudication des conclusions suivantes: "1. Il est constaté judiciairement que le testament du Dr Henry Wuilloud du 12 mars 1921 est caduc, irréalisable et qu'il a cessé de déployer ses effets. 2. L'Etat du Valais ne peut faire valoir aucun droit sur la succession de feu le Dr Henry Wuilloud qui résulterait de ce testament. 3. L'action en pétition d'hérédité des demandeurs est admise; par conséquent, ils sont en droit de prendre possession à titre exclusif de l'ensemble de la succession de feu le Dr Henry Wuilloud pour en disposer comme seuls propriétaires. 4. L'Etat du Valais est condamné à tous les frais de la procédure et du jugement, y compris les frais de l'administration de la succession. 5. L'Etat du Valais versera aux demandeurs une indemnité de procès pour leurs frais et dépens, à fixer par la Haute Cour sur la base des tarifs." L'Etat du Valais propose le rejet de la demande et conclut reconventionnellement à ce qu'il soit prononcé: "2. Il est constaté que le testament du Dr Wuilloud du 12 mars 1921 est valable. 3. En conséquence, la succession de celui-ci, sous réserve des droits réservataires des demandeurs (1/4 de la succession) est dévolue à l'Etat du Valais, à charge pour lui de créer un fonds pour la lutte contre la tuberculose, conformément aux dispositions du testateur. 4. Les demandeurs sont condamnés solidairement aux frais, y compris une indemnité extrajudiciaire à titre de dépens à la partie défenderesse." Les demandeurs proposent le rejet des conclusions reconventionnelles de leur partie adverse.
BGE 91 II 264 S. 268
Après le double échange d'écritures et la production des pièces, les parties consentirent à faire abstraction des débats préparatoires et le juge délégué à l'instruction déclara close la procédure préliminaire. Aux débats principaux, les représentante des parties ont confirmé leurs conclusions respectives.
Erwägungen
Considérant en droit:
1. (Recevabilité de l'action).
2. Il n'est pas contesté que les demandeurs, neveux et nièces du défunt, sont les seuls héritiers légaux (art. 458 al. 3
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 458 - 1 Se il defunto non lascia discendenti, l'eredità si devolve ai parenti della stirpe dei genitori. |
|
1 | Se il defunto non lascia discendenti, l'eredità si devolve ai parenti della stirpe dei genitori. |
2 | Il padre e la madre succedono in parti eguali. |
3 | Il padre e la madre premorti sono rappresentati dai loro discendenti, i quali succedono per stirpe in ciascun grado. |
4 | Se non vi sono discendenti di una linea, tutta la successione è devoluta agli eredi dell'altra linea. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 472 - 1 In caso di morte del disponente durante una procedura di divorzio, il coniuge superstite perde la porzione legittima se: |
|
1 | In caso di morte del disponente durante una procedura di divorzio, il coniuge superstite perde la porzione legittima se: |
1 | la procedura è stata introdotta su richiesta comune o continuata conformemente alle disposizioni sul divorzio su richiesta comune; o |
2 | i coniugi hanno vissuto separati per due anni almeno. |
2 | In tal caso le porzioni legittime sono calcolate come se il disponente non fosse stato sposato. |
3 | I capoversi 1 e 2 si applicano per analogia allo scioglimento dell'unione domestica registrata. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 471 - La porzione legittima è della metà della quota ereditaria. |
La demande des héritiers légaux vise d'abord à faire prononcer que le testament du 1921, valable en la forme, ne produit aucun effet juridique. Le motif principal est tiré du fait que l'acte était subordonné à une condition qui ne s'est pas réalisée. L'argument subsidiaire est que le testament de 1921 a été révoqué par celui de 1959 et qu'il n'est pas rétabli par la rétractation de cette révocation, opérée par le testateur en 1963. La demande tend également à faire délivrer aux héritiers légaux l'ensemble de la succession, dont l'Etat du Valais prétend conserver les trois quarts en vertu du testament litigieux. Elle ne constitue pas une action en annulation d'une disposition pour cause de mort fondée sur les art. 519 ss
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 519 - 1 La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
|
1 | La disposizione a causa di morte può essere giudizialmente annullata: |
1 | se al momento in cui fu fatta, il disponente non aveva la capacità di disporre; |
2 | se non è l'espressione di una libera volontà; |
3 | se è illecita od immorale in sé stessa o per la condizione da cui dipende. |
2 | L'azione di nullità può essere proposta da chiunque come erede o legatario abbia interesse a far annullare la disposizione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 559 - 1 Trascorso un mese dalla comunicazione, gli eredi istituiti, i cui diritti non sieno espressamente contestati dagli eredi legittimi o dai beneficati di una disposizione anteriore, possono ottenere una dichiarazione dell'autorità, nel senso che essi sono riconosciuti eredi, riservate le azioni di nullità e di petizione di eredità. |
|
1 | Trascorso un mese dalla comunicazione, gli eredi istituiti, i cui diritti non sieno espressamente contestati dagli eredi legittimi o dai beneficati di una disposizione anteriore, possono ottenere una dichiarazione dell'autorità, nel senso che essi sono riconosciuti eredi, riservate le azioni di nullità e di petizione di eredità. |
2 | Nello stesso tempo l'autorità invita, ove occorra, l'amministratore dell'eredità a farne loro la consegna. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 598 - 1 Chiunque creda di avere, quale erede legittimo od istituito, un diritto prevalente a quello del possessore sopra una successione, o sopra oggetti alla medesima appartenenti, può far valere il suo diritto mediante la petizione d'eredità. |
|
1 | Chiunque creda di avere, quale erede legittimo od istituito, un diritto prevalente a quello del possessore sopra una successione, o sopra oggetti alla medesima appartenenti, può far valere il suo diritto mediante la petizione d'eredità. |
2 | ...515 |
BGE 91 II 264 S. 269
selon la jurisprudence - en constatation de l'inefficacité ou de la caducité du testament de 1921 (cf. RO 81 II 27 consid. 4, 89 II 184, 90 II 480 consid. 2). Supposé que l'on retienne l'action en pétition d'hérédité, le point de savoir si le testament contesté produit ou non des effets juridiques serait tranché à titre préjudiciel. La qualification de l'action peut cependant demeurer indécise. De toute manière, en effet, la prescription selon l'art. 600
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 600 - 1 In confronto di un convenuto di buona fede, la petizione d'eredità si prescrive in un anno dal momento in cui l'attore ha avuto conoscenza del possesso del convenuto e del proprio diritto prevalente, ed in ogni caso col decorso di dieci anni dalla morte o dalla pubblicazione del testamento. |
|
1 | In confronto di un convenuto di buona fede, la petizione d'eredità si prescrive in un anno dal momento in cui l'attore ha avuto conoscenza del possesso del convenuto e del proprio diritto prevalente, ed in ogni caso col decorso di dieci anni dalla morte o dalla pubblicazione del testamento. |
2 | In confronto di un convenuto di mala fede, il termine della prescrizione è sempre di trent'anni. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 598 - 1 Chiunque creda di avere, quale erede legittimo od istituito, un diritto prevalente a quello del possessore sopra una successione, o sopra oggetti alla medesima appartenenti, può far valere il suo diritto mediante la petizione d'eredità. |
|
1 | Chiunque creda di avere, quale erede legittimo od istituito, un diritto prevalente a quello del possessore sopra una successione, o sopra oggetti alla medesima appartenenti, può far valere il suo diritto mediante la petizione d'eredità. |
2 | ...515 |
3. Pour interpréter un testament, le juge doit partir de son texte, qui seul exprime valablement la volonté du disposant. Il peut cependant recourir aux circonstances extrinsèques lorsqu'elles éclairent le sens de la volonté manifestée dans les formes légales par le testateur (RO 75 II 284 consid. 3, 79 II 39 consid. 1 et 46, 82 II 517, 83 II 435, 88 II 73). Dans son testament du 12 mars 1921, le Dr Wuilloud a d'abord renvoyé ses héritiers légaux à leur réserve. Puis il a légué à sa fiancée Léontine de Courten la jouissance de toute la quotité disponible, jusqu'à sa mort si elle ne se mariait pas, jusqu'à son mariage sans cela. Il a ordonné qu'après le terme fixé (la mort ou le mariage de l'usufruitière), la fortune grevée soit dévolue à l'Etat du Valais, à charge pour lui de l'affecter à la création d'un fonds inaliénable qui porterait le nom du disposant, en vue de lutter contre la tuberculose. L'analyse du texte de la disposition montre que le Dr Wuilloud a envisagé deux hypothèses: que sa fiancée demeure célibataire ou qu'elle se marie avec un tiers. a) En soi, l'éventualité où Mlle de Courten resterait célibataire n'impliquait pas nécessairement la mort du testateur. Les fiancés auraient pu renoncer à leur mariage pour une raison quelconque. Il ne pouvait s'agir toutefois du mariage du Dr Wuilloud avec une autre femme, car le legs d'usufruit à l'ex-fiancée devenait inconcevable en pareil cas. Ces conjectures sont d'ailleurs purement théoriques. Le mariage était décidé. Si le disposant a néanmoins songé que, peut-être, sa fiancée ne se marierait pas, c'est qu'il redoutait sa propre mort dans les semaines qui suivraient la confection de l'acte. Il avait été gravement malade quelques années auparavant, souffrant notamment de tuberculose. Il avait perdu deux frères enlevés à la fleur de l'âge par la maladie: Xavier en 1914
BGE 91 II 264 S. 270
à 27 ans, Joseph en 1917 à 32 ans. Aussi la pensée de la mort devait-elle l'occuper plus intensément qu'il n'eût été normal à son âge. Du reste, il n'a pas oublié, à la fin de son testament, de charger sa fiancée de prier pour lui et d'entretenir sa tombe. b) La deuxième possibilité envisagée par le testateur démontre à l'évidence que sa disposition de dernière volonté était subordonnée à la condition que le mariage projeté n'ait pas lieu. Si dlle de Courten devait se marier (et non se remarier), il attribuait sa fortune à l'Etat du Valais. Cette dévolution dépendait de deux événements futurs et incertains: le décès du Dr Wuilloud, qui ouvrirait sa succession, et le mariage de sa fiancée avec un tiers. Assurément, on ne peut inférer aucune déduction particulière du terme de "fiancée", le seul dont l'emploi était correct lors de la confection de l'acte. Mais la clause attribuant à dlle de Courten l'usufruit de la quotité disponible entière perdait toute portée juridique si le mariage promis était célébré et que le testateur décédait avant son épouse. En concours avec la postérité des père et mère de son conjoint, la veuve avait droit à une réserve du quart en propriété et des trois quarts en usufruit (art. 462 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 462 - Il coniuge superstite o il partner registrato superstite riceve:482 |
|
1 | in concorso con i discendenti, la metà della successione; |
2 | in concorso con eredi della stirpe dei genitori, tre quarti della successione; |
3 | se non vi sono né discendenti né eredi della stirpe dei genitori, l'intera successione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 471 - La porzione legittima è della metà della quota ereditaria. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 462 - Il coniuge superstite o il partner registrato superstite riceve:482 |
|
1 | in concorso con i discendenti, la metà della successione; |
2 | in concorso con eredi della stirpe dei genitori, tre quarti della successione; |
3 | se non vi sono né discendenti né eredi della stirpe dei genitori, l'intera successione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 473 - 1 A prescindere dall'uso che fa della quota disponibile, il disponente può, mediante disposizione a causa di morte, lasciare al coniuge o al partner registrato superstite, in concorso con i discendenti comuni, l'usufrutto di tutta la porzione che competerebbe a questi ultimi. |
|
1 | A prescindere dall'uso che fa della quota disponibile, il disponente può, mediante disposizione a causa di morte, lasciare al coniuge o al partner registrato superstite, in concorso con i discendenti comuni, l'usufrutto di tutta la porzione che competerebbe a questi ultimi. |
2 | Questo usufrutto tien luogo della quota ereditaria legale del coniuge o del partner registrato in concorso con questi discendenti. Oltre a tale usufrutto, la porzione disponibile è della metà della successione. |
3 | Passando ad altre nozze o costituendo un'unione domestica registrata, il coniuge superstite perde l'usufrutto di quella parte della successione che, al momento dell'aperta successione, non avrebbe potuto essere gravata di usufrutto secondo le disposizioni ordinarie sulla legittima dei discendenti. La presente disposizione si applica per analogia se il partner registrato superstite costituisce una nuova unione domestica registrata o si sposa. |
BGE 91 II 264 S. 271
ce renvoi n'était que le corollaire des autres dispositions. Il n'a pas été ordonné pour lui-même. En effet, aucun trouble n'était venu ternir les relations du Dr Wuilloud avec ses neveux et nièces.
4. Peu importe que le disposant n'ait pas détruit le testament de 1921, mais l'ait gardé intact parmi ses papiers. Il n'avait pas besoin de supprimer, annuler ou révoquer l'acte devenu caduc. D'ailleurs, aucun indice ne permet de conclure qu'il eût attribué une portée juridique à la conservation de l'écrit. Le fait que le testament de 1921 a été retrouvé dans un coffre-fort avec de vieilles factures et d'anciennes lettres, tandis que les dispositions plus récentes étaient placées dans un tiroir du bureau, n'autorise aucune déduction. On sait d'ailleurs que le Dr Wuilloud avait l'habitude de garder toutes sortes de vieux documents. Plus tard, il n'a jamais fait la moindre allusion à son testament de 1921. Dans les dispositions de dernière volonté qu'il a rédigées en 1959 et 1963, il n'en par le pas. En 1939, alors que ses médecins envisageaient une intervention chirurgicale, il écrit dans son journal que, s'il doit s'y soumettre, il fera son testament. Il précise qu'il entend laisser toute la quotité disponible à sa femme et léguer une somme à l'Ecole polytechnique fédérale, ainsi qu'aux Compagnons du bouteiller valaisan; il exclut tout autre don. Ces déclarations confirment que, dans l'idée du Dr Wuilloud, sa femme n'avait à ce moment pas d'autres espérances successorales que celles de la loi. S'il avait eu l'intention de rétablir, après son mariage, le contenu essentiel de son testament de 1921, notamment de supprimer la condition dont il l'avait affecté, le Dr Wuilloud aurait dû l'exprimer, dans les formes légales, par une nouvelle disposition de dernière volonté modifiant la précédente. Or il n'en a rien fait.
5. Supposé que le testament de 1921 fût inconditionnel, il n'en serait pas moins caduc pour un autre motif. Le testament de 1959 est manifestement incompatible avec le précédent. Il attribue en effet la quotité disponible entière à une autre personne. S'il ne le révoque pas expressément, il le remplace en vertu de l'art. 511 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 511 - 1 Se il testatore fa un nuovo testamento senza revocare espressamente il primo, la disposizione posteriore revoca l'anteriore, in quanto non risulti con certezza che ne è un semplice complemento. |
|
1 | Se il testatore fa un nuovo testamento senza revocare espressamente il primo, la disposizione posteriore revoca l'anteriore, in quanto non risulti con certezza che ne è un semplice complemento. |
2 | La disposizione testamentaria circa una cosa determinata rimane pure revocata quando il testatore ne abbia successivamente disposto in una maniera inconciliabile con la prima. |
BGE 91 II 264 S. 272
l'art. 533 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 533 - 1 L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
|
1 | L'azione di riduzione si prescrive col decorso di un anno dal momento in cui gli eredi hanno conosciuto la lesione dei loro diritti, ed in ogni caso col decorso di dieci anni computati, per le disposizioni testamentarie, dal momento della loro pubblicazione e per le altre liberalità dalla morte del disponente. |
2 | Qualora una disposizione anteriore sia diventata valida per l'annullamento di una posteriore, i termini decorrono dal momento della dichiarazione di nullità. |
3 | Il diritto alla riduzione può sempre essere opposto in via di eccezione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 466 - Se il defunto non lascia eredi, la successione è devoluta al Cantone in cui egli ha avuto l'ultimo domicilio od al Comune designato dal diritto di questo Cantone. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 509 - 1 Il testamento può essere revocato in ogni tempo in una delle forme prescritte per la sua confezione. |
|
1 | Il testamento può essere revocato in ogni tempo in una delle forme prescritte per la sua confezione. |
2 | La revoca può essere totale o parziale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 509 - 1 Il testamento può essere revocato in ogni tempo in una delle forme prescritte per la sua confezione. |
|
1 | Il testamento può essere revocato in ogni tempo in una delle forme prescritte per la sua confezione. |
2 | La revoca può essere totale o parziale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 511 - 1 Se il testatore fa un nuovo testamento senza revocare espressamente il primo, la disposizione posteriore revoca l'anteriore, in quanto non risulti con certezza che ne è un semplice complemento. |
|
1 | Se il testatore fa un nuovo testamento senza revocare espressamente il primo, la disposizione posteriore revoca l'anteriore, in quanto non risulti con certezza che ne è un semplice complemento. |
2 | La disposizione testamentaria circa una cosa determinata rimane pure revocata quando il testatore ne abbia successivamente disposto in una maniera inconciliabile con la prima. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 509 - 1 Il testamento può essere revocato in ogni tempo in una delle forme prescritte per la sua confezione. |
|
1 | Il testamento può essere revocato in ogni tempo in una delle forme prescritte per la sua confezione. |
2 | La revoca può essere totale o parziale. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 511 - 1 Se il testatore fa un nuovo testamento senza revocare espressamente il primo, la disposizione posteriore revoca l'anteriore, in quanto non risulti con certezza che ne è un semplice complemento. |
|
1 | Se il testatore fa un nuovo testamento senza revocare espressamente il primo, la disposizione posteriore revoca l'anteriore, in quanto non risulti con certezza che ne è un semplice complemento. |
2 | La disposizione testamentaria circa una cosa determinata rimane pure revocata quando il testatore ne abbia successivamente disposto in una maniera inconciliabile con la prima. |
BGE 91 II 264 S. 273
circonstances si l'intention du testateur était de rétablir le premier testament, de les maintenir tous les deux en tant qu'ils ne sont pas incompatibles ou de revenir simplement à la succession ab intestat (cf. PLANIOL/RIPERT, Traité pratique de droit civil français, tome V, 2e éd., par TRASBOT/LOUSSOUARN, no 710 p. 884). S'il y a doute, les auteurs penchent tantôt pour la reviviscence du testament primitif (COLIN/CAPITANT, Cours élémentaire de droit civil français, 8e éd., tome III, no 1202 p. 979), tantôt en faveur des héritiers ab intestat, qui ne peuvent être dépouillés qu'en vertu d'une volonté certaine du de cujus (BAUDRY-LACANTINERIE/COLIN, Traité théorique et pratique de droit civil, Des donations entre vifs et des testaments, tome II no 2728 p. 343). Plus affirmatifs, AUBRY/RAU (Droit civil français, 6e éd. par Paul ESMEIN, tome XI, § 725 ch. 1 p. 398) écrivent que "si la révocation est contenue dans un second testament renfermant de nouvelles dispositions, on doit décider, sauf manifestation d'une intention contraire, que la rétractation de ce testament ne fait pas revivre les dispositions du premier". L'art. 919 du code civil italien de 1865 subordonnait la reviviscence de l'acte antérieur à la confection d'un nouveau testament. Le code de 1940 adopte à l'art. 681 la solution opposée: la rétraction d'une révocation fait renaître la disposition révoquée. La doctrine estime que la loi ne laisse pas au juge la faculté de rechercher si la volonté réelle du testateur était bien de rétablir son premier testament (D'AMELIO, Commentario, Libro delle successioni, p. 580). Dans le silence de la loi suisse, aucune raison ne commande de traiter différemment la révocation expresse du testament, accompagnée de nouvelles dispositions de dernière volonté, et la révocation tacite qui, en vertu de l'art. 511 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 511 - 1 Se il testatore fa un nuovo testamento senza revocare espressamente il primo, la disposizione posteriore revoca l'anteriore, in quanto non risulti con certezza che ne è un semplice complemento. |
|
1 | Se il testatore fa un nuovo testamento senza revocare espressamente il primo, la disposizione posteriore revoca l'anteriore, in quanto non risulti con certezza che ne è un semplice complemento. |
2 | La disposizione testamentaria circa una cosa determinata rimane pure revocata quando il testatore ne abbia successivamente disposto in una maniera inconciliabile con la prima. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 481 - 1 Ognuno può disporre di tutti i suoi beni, o di parte di essi, per testamento o per contratto successorio, nei limiti della porzione disponibile. |
|
1 | Ognuno può disporre di tutti i suoi beni, o di parte di essi, per testamento o per contratto successorio, nei limiti della porzione disponibile. |
2 | La parte di cui il defunto non ha disposto è devoluta ai suoi eredi legittimi. |
BGE 91 II 264 S. 274
Or la révocation avait enlevé au premier testament son caractère d'acte de dernière volonté. La rétractation de la révocation ne le lui rend pas de plein droit. Il faut que le testateur ait manifesté dans les formes légales son intention de redonner effet au testament primitif. La preuve d'une volonté pareille incombe à la partie qui se prévaut du premier testament. Le défendeur ne l'a pas rapportée en l'espèce. Le Dr Wuilloud s'est borné, en 1963, à écrire sur la même feuille qu'il annulait son testament de 1959, ne voulant rien laisser à dlle Reger. En revanche, il n'a jamais exprimé l'intention de rétablir son testament de 1921. Il n'en a plus parlé. Les indices fournis par l'instruction de la cause iraient d'ailleurs en sens contraire. Les difficultés rencontrées par le testateur alors qu'il était chef du Service cantonal de la viticulture, ses critiques à l'endroit des autorités et de l'emploi des deniers publics, se concilieraient mal avec la volonté de remettre en vigueur un testament qui attribuait sa fortune à l'Etat du Valais. Du reste, la tuberculose ayant régressé d'une manière générale et le Dr Wuilloud s'en étant lui-même guéri, la lutte contre cette maladie devait le préoccuper moins fortement en 1963 qu'en 1921. Le de cujus vivait d'ailleurs en bons termes avec ses neveux et nièces. Il correspondait avec eux, leur faisait des cadeaux, participait aux réunions de famille à l'occasion de mariages et de baptêmes. Ainsi, dans la mesure où l'on pourrait inférer des circonstances la manifestation d'une volonté, on conclurait plutôt que le défunt a voulu que ses biens échoient à ses neveux et nièces, conformément aux règles de la succession légale. Le testament de 1921, révoqué en 1959, n'a donc pas été rétabli. Pour ce motif, également, il ne saurait produire d'effets.
6. (Allocation aux demandeurs des dépens, mais refus de leur rembourser les frais de l'administration d'office de la succession.)
Dispositiv
Par ces motifs, le Tribunal fédéral:
1.- Admet la demande en ce sens que:
a) le testament du Dr Henry Wuilloud du 12 mars 1921 est déclaré caduc; b) les demandeurs sont mis en possession des biens de la succession du Dr Henry Wuilloud; 2.- Rejette la demande reconventionnelle.