Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A 417/2009
Urteil vom 31. Juli 2009
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter L. Meyer, Marazzi,
Gerichtsschreiber Rapp.
Parteien
X.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Fürsprech Dr. Urs Tschaggelar,
gegen
Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
unentgeltliche Rechtspflege (Abänderung des Scheidungsurteils),
Beschwerde nach Art. 72 ff
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
Sachverhalt:
A.
Am 21. Mai/27. August 2008 erhob X.________ (nachfolgend: Beschwerdeführer) beim Richteramt A.________, Zivilabteilung, eine Klage betreffend Abänderung des Scheidungsurteils vom 21. Oktober 1965, mit welchem er zur Zahlung von monatlich Fr. 160.-- als Bedürftigkeitsrente gemäss aArt. 152
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
B.
Gegen das Urteil vom 30. Januar 2009 appellierte der Beschwerdeführer am 10. Februar 2009 beim Obergericht des Kantons Solothurn.
Mit Verfügung vom 8. Juni 2009 entzog der Referent des Obergerichts die unentgeltliche Rechtspflege ab dem Zeitpunkt der Entgegennahme der Verfügung.
C.
Mit Beschwerde vom 17. Juni 2009 und Beschwerdeergänzung vom 7. Juli 2009 beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht die Aufhebung der Verfügung des Referenten des Obergerichts. Sodann ersucht er um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung für das bundesgerichtliche Verfahren.
Das Obergericht schliesst in seiner Vernehmlassung vom 1./14. Juli 2009 auf Abweisung der Beschwerde.
Erwägungen:
1.
1.1 Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid (Art. 75 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si: |
a | une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
b | un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique; |
c | une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
Bei Zwischenentscheiden folgt der Rechtsweg jenem der Hauptsache. In dieser geht es um die Abänderung eines Scheidungsurteils. Bei entsprechenden Entscheiden handelt es sich um Zivilsachen (Art. 72 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
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1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
|
1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
Wie schon unter der Herrschaft des Bundesrechtspflegegesetzes gelten familienrechtliche Klagen mit den finanziellen Nebenfolgen als nicht vermögensrechtliche Streitigkeiten, wenn die Regelung dieser Folgen notwendiger Bestandteil des Entscheides über die nicht vermögensrechtliche Streitigkeit ist (Urteil 5A 108/2007 vom 11. Mai 2007 E. 1.2 mit Hinweis). Sind hingegen nur die finanziellen Nebenfolgen umstritten, handelt es sich um eine vermögensrechtliche Streitigkeit.
Dies ist vorliegend der Fall. Der Streitwert bemisst sich nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren (Art. 51 Abs. 1 lit. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
|
1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée: |
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1 | La valeur litigieuse est déterminée: |
a | en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente; |
b | en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision; |
c | en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond; |
d | en cas d'action, par les conclusions de la demande. |
2 | Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation. |
3 | Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse. |
4 | Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
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1 | Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à: |
a | 15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer; |
b | 30 000 francs dans les autres cas. |
2 | Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable: |
a | si la contestation soulève une question juridique de principe; |
b | si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique; |
c | s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
d | s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat; |
e | s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets. |
Die Voraussetzungen für eine Beschwerde in Zivilsachen sind insoweit gegeben.
1.2 Die Beschwerde in Zivilsachen kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
|
a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
1bis | Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15 |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
1.3 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur soweit vorgebracht werden, als der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt, was in der Beschwerde ebenfalls näher darzulegen ist (Art. 99 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
Der Beschwerdeführer legt vor Bundesgericht neu Zahlungsbefehle und Pfändungsurkunden vom April und Mai 2009 sowie ein Schreiben des Oberamts B.________ vom 27. April 2009 vor. Er macht geltend, diese seien ihm nach Ablauf der ihm mit obergerichtlicher Verfügung vom 27. Februar 2009 gesetzten Frist per 20. März 2009 zugegangen und er hätte sie bis zum Abschluss eines Beweisverfahrens noch eingereicht.
Die vom Beschwerdeführer vorgetragene blosse Behauptung, erst der angefochtene Entscheid habe Anlass zur Nachreichung der betreffenden Dokumente gegeben, genügt jedoch nicht zur Begründung, dass die erwähnte Voraussetzung für eine nachträgliche Einreichung von Beweismitteln erfüllt sein soll. Die neu ins Recht gelegten Schriftstücke sind daher unbeachtlich.
2.
Der Referent des Obergerichts entzog dem Beschwerdeführer gestützt auf § 106 und § 110 Abs. 1 der Zivilprozessordnung des Kantons Solothurn vom 11. September 1966 (ZPO/SO; BGS 221.1) die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung, weil er die mit der kantonalen Appellation gestellten Begehren als aussichtslos betrachtete.
2.1 Der Umfang des Anspruches auf unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung bestimmt sich nach den Vorschriften des kantonalen Rechts, ergibt sich aber auch direkt aus Art. 29 Abs. 3
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.2 Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat nach Art. 29 Abs. 3
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
Die Prozesschancen sind in vorläufiger und summarischer Prüfung des Prozessstoffes abzuschätzen, wobei es im Rechtsmittelverfahren um die Erfolgsaussichten des Rechtsbehelfs geht (Urteile 5A 112/2008 vom 14. April 2008 E. 3.2; 5P.346/2006 vom 12. Oktober 2006 E. 3.1; 5P.138/2004 vom 3. Mai 2004 E. 5.1; Arthur Haefliger, Alle Schweizer sind vor dem Gesetze gleich, 1985, S. 168). Die Frage lautet, ob das Rechtsmittel offenbar prozessual unzulässig oder aussichtslos ist (Urteile 5P.346/2006 vom 12. Oktober 2006 E. 3.1; 5P.138/2004 vom 3. Mai 2004 E. 5.1; vgl. BGE 78 I 193 E. 2 S. 195; 60 I 179 E. 1 S. 182). Dass der angefochtene Entscheid oder das vorinstanzliche Verfahren an einem Mangel leidet, genügt für die Bejahung der Erfolgsaussichten nicht; entscheidend ist allein, ob das Rechtsmittel voraussichtlich gutgeheissen werden muss.
Hinsichtlich der Aussichtslosigkeit ist frei zu prüfende Rechtsfrage, welche Umstände bei der Beurteilung der Prozessaussichten in Betracht fallen und ob sie für oder gegen eine hinreichende Erfolgsaussicht sprechen (BGE 124 I 304 E. 2c S. 307); auf Willkür beschränkt ist hingegen die Überprüfung der tatsächlichen Feststellungen der kantonalen Instanz (Art. 95 lit. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
3.
Die Abänderung von Scheidungsurteilen, die vor Inkrafttreten des neuen Scheidungsrechts am 1. Januar 2000 ergangen sind, erfolgt - unter Vorbehalt der Bestimmungen über die Kinder und das Verfahren - nach den Vorschriften des früheren Rechts (Art. 7a Abs. 3
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
Die Aufhebung oder Herabsetzung der Rente im Sinne von aArt. 153 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
4.
In prozessualer Hinsicht bringt der Beschwerdeführer vor, der Gerichtspräsident habe keine mündliche Verhandlung durchgeführt; nach dem Entzug der unentgeltlichen Rechtspflege entfalle auch eine Verhandlung vor der Appellationsinstanz. In seiner Klage habe er jedoch eine Parteibefragung als Beweismittel beantragt. Die bisherigen Behauptungen und Beweismittel gälten auch für das Verfahren vor Obergericht. Ausserdem hätten beide Parteien gemäss Ziff. 1 der obergerichtlichen Verfügung vom 27. Februar 2009 neue Behauptungen und Beweismittel einreichen können. Somit habe er davon ausgehen können, dass wenigstens in appellatorio eine Parteibefragung durchgeführt und seine persönlichen Verhältnisse abgeklärt würden. Er habe daher am 27. Februar 2009 nur eine knapp gehaltene Eingabe mit drei neuen Urkunden eingereicht. Damit verletze der Entscheid den Anspruch auf rechtliches Gehör.
Wie sich aus dem erstinstanzlichen Urteil indes ergibt, war vor Amtsgericht keine der Parteien anwesend, obwohl beide Parteien gesetzeskonform vorgeladen worden waren. Der Einwand, es sei keine mündliche Verhandlung durchgeführt worden, geht daher fehl. Gerade aufgrund dieses Nichterscheinens wäre der Beschwerdeführer veranlasst gewesen, vor Obergericht einen neuen Beweisantrag zu stellen, zumal ihn dieses - wie er selbst ausführt - ausdrücklich dazu aufgefordert hatte. Im Übrigen tut er vor Bundesgericht nicht dar, was sich aufgrund dieser Parteibefragung ergeben und wie sich diese zu seinen Gunsten auf das Prozessergebnis ausgewirkt hätte. Insgesamt erweist sich die Rüge einer Verletzung des rechtlichen Gehörs somit als unsubstanziiert und ist auf sie nicht einzutreten.
5.
Der Referent des Obergerichts erwog, dass der vom Beschwerdeführer geltend gemachte Eintritt der Pensionierung ein voraussehbares Ereignis sei.
5.1 Dagegen wendet der Beschwerdeführer ein, dass der Unterhaltsbeitrag gemäss der Praxis der Solothurnischen Gerichte nicht abgestuft werde, wenn die Pensionierung - wie vorliegend - erst in weiterer Zukunft erfolge, und dass dem Unterhaltsverpflichteten die Abänderungsklage vorbehalten bleibe. Der Scheidungsrichter habe vor 30 Jahren noch nicht gewusst, wie sich die finanziellen Verhältnisse der Parteien entwickeln würden.
5.2 Mit diesem Verweis auf die Praxis der Festlegung nicht abgestufter Unterhaltsbeiträge und der Annahme eines impliziten Vorbehalts der Abänderungsklage im Scheidungsurteil vom 21. Oktober 1965 sowie mit dem Hinweis auf die dem Scheidungsrichter noch nicht bekannte Entwicklung der finanziellen Verhältnisse will der Beschwerdeführer im Ergebnis die Unvorhersehbarkeit der Veränderung begründen. Dabei stützt er sich jedoch auf Umstände, die er vor Obergericht nicht vorgebracht hat, obwohl er dazu durchaus veranlasst gewesen wäre. Damit hätte das Obergericht diese Vorbringen in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht würdigen können. Da es der Beschwerdeführer jedoch unterlassen hat, dies vorinstanzlich geltend zu machen, handelt es sich um unzulässige Nova (Art. 99 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
|
1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
5.3 Weiter begründet der Beschwerdeführer die Unvorhersehbarkeit damit, dass es Rentner gebe, die nach dem Eintritt in das AHV-Alter 100% ihres vorherigen Gehaltes als Renteneinkommen bezögen. Er tut jedoch nicht dar, dass dies bei ihm zum Zeitpunkt des Scheidungsurteils zu erwarten oder auch nur möglich gewesen wäre. Insofern erweist sich dieser Einwand als ungenügend begründet.
5.4 Somit ist auf die Rüge gegen die vorinstanzliche Annahme, die Veränderung sei vorhersehbar gewesen und das Verfahren sei aus diesem Grund aussichtslos, nicht einzutreten.
6.
Wie bereits im kantonalen Verfahren macht der Beschwerdeführer auch vor Bundesgericht geltend, die unveränderte Beibehaltung der Unterhaltsrente tangiere sein Existenzminimum.
6.1 Der Referent des Obergerichts schloss sich im Zusammenhang mit dieser Frage der Auffassung der ersten Instanz an. Diese hatte aufgrund der Gegenüberstellung der monatlichen Einkünfte des Beschwerdeführers von Fr. 2'159.-- und des Bedarfs von Fr. 1'611.-- einen Überschuss von Fr. 548.-- bzw. unter Hinzurechnung der Rentenpfändung von Fr. 303.-- einen Überschuss von Fr. 245.-- ermittelt und daher die Leistung eines Unterhaltsbeitrags von Fr. 200.-- als weiterhin möglich betrachtet. Die Krankenkassenprämien und Steuern habe die erste Instanz nicht berücksichtigt, da der Beschwerdeführer nicht belegt habe, dass er diese bezahle. Auch im Appellationsverfahren habe er solche Belege nicht eingereicht und ebensowenig seine Behauptung untermauert, dass er seine Arztkosten jeweils in bar bezahle.
6.2 Der Beschwerdeführer rügt insbesondere, dass die Vorinstanz, indem sie einige Positionen im Bedarf nicht berücksichtigt habe, den Sachverhalt willkürlich festgestellt habe und dass ihm ein Zuschlag von 20% zum engeren Bedarf aufzurechnen sei.
6.3 Damit eine Abänderung des urteilsmässig festgelegten Unterhaltsbeitrags gerechtfertigt ist, müssen die Voraussetzungen einer erheblichen, dauernden und unvorhersehbaren Veränderung der Verhältnisse kumulativ erfüllt sein (s. oben, E. 3). Fehlt es - wie der Referent des Obergerichts angenommen hat (s. oben, E. 5) - an einer der Voraussetzungen, ist die Abänderungsklage abzuweisen und braucht das Gericht auf die weiteren Voraussetzungen nicht mehr einzugehen (Urteil 5C.52/2007 vom 12. Juli 2007 E. 4). Insofern schlägt der Einwand des Beschwerdeführers fehl, der angefochtene Entscheid setze sich mit den verschiedenen Voraussetzungen dieser Rente nicht auseinander.
6.4 Mit der Rüge, sein eigenes Existenzminimum müsse gewahrt bleiben, bezieht sich der Beschwerdeführer auf den Fall, dass seine Klage gutzuheissen und der Unterhaltsbeitrag zu reduzieren wären. Im Rahmen der Herabsetzung müsste dann das Existenzminimum des Unterhaltsschuldners beachtet werden (Urteil 5C.52/2007 vom 12. Juli 2007 E. 4 mit Hinweisen).
Da der Referent des Obergerichts die Vorhersehbarkeit bejaht, infolgedessen die Voraussetzungen für eine Abänderung des Scheidungsurteils verneint und die Klage des Beschwerdeführers als aussichtlos betrachtet hat und da auf die dagegen erhobene Rüge des Beschwerdeführers nicht einzutreten ist (s. oben, E. 5.4), stellt sich die Frage eines Eingriffs in das Existenzminimum grundsätzlich nicht.
6.5 Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer mit den Erwägungen in der obergerichtlichen Verfügung betreffend das Existenzminimum (s. oben, E. 6.1) nicht auseinander und tut insbesondere nicht dar, dass er vor Obergericht Belege für die Bezahlung von Krankenkassenprämien und Steuern eingereicht und nachgewiesen habe, dass er seine Arztkosten in bar bezahle. Vielmehr beschränkt er sich vor Bundesgericht auf den Hinweis, dass er in seiner Klage einen Bedarf von Fr. 1'937.-- geltend gemacht habe, ohne näher auszuführen, wie sich dieser Betrag berechnet. Auch begründet er nicht weiter, weshalb der im erstinstanzlichen Urteil und in der angefochtenen Verfügung angenommene Bedarf von Fr. 1'611.-- unzutreffend sein soll. Sein allgemeiner Hinweis, es sei auf den ersten Blick ersichtlich, dass dieser Betrag nicht zum Leben ausreiche, genügt als Begründung dafür nicht.
Der Beschwerdeführer bringt vor, er müsse inskünftig mit einer Erhöhung des Mietzinses von derzeit Fr. 480.-- rechnen. Diesen Umstand macht er erstmals vor Bundesgericht geltend, sodass es sich um ein unzulässiges Novum handelt (Art. 99 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
Soweit der Beschwerdeführer anführt, dass er regelmässig eine Nebenkostenabrechnung erhalte, verkennt er, dass im Bedarf von Fr. 1'611.-- die Nebenkosten von Fr. 31.-- enthalten sind. Ausserdem macht er geltend, die Krankenkassenprämien und die Steuern würden im Nachhinein über die Pfändungen in der Höhe der BVG-Rente bezahlt und seien als Zusatzkosten im Bedarf zu berücksichtigen. Indes hat der Referent des Obergerichts auch diesen Umstand berücksichtigt und selbst unter Hinzurechnung der Rentenpfändung einen Überschuss angenommen (s. oben, E. 6.1). Somit gehen diese Einwände an der vorinstanzlichen Argumentation vorbei, sodass darauf nicht einzutreten ist.
6.6 Ausserdem rügt der Beschwerdeführer, es sei ihm ein Zuschlag von 20% zum engeren Bedarf aufzurechnen.
Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts darf nach aArt. 152
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
b3 | sur le changement de nom, |
b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
b7 | ... |
Wie bereits die erste Instanz ist auch der Referent des Obergerichts offensichtlich davon ausgegangen, dass die Unterhaltsgläubigerin auf die Bedürftigkeitsrente angewiesen ist, sodass nach der zitierten Rechtsprechung von einem Prozentzuschlag abgesehen werden darf. Der Beschwerdeführer führt zur Notwendigkeit der Hinzurechnung eines Zuschlags von 20% an, dass eine zumindest mittelfristige Betrachtung auch die Berücksichtigung von Anschaffungen, ausserordentlichen Gesundheitskosten etc. erfordere. Dieser allgemeine Einwand genügt jedoch zur Begründung einer Rüge vor Bundesgericht nicht, sodass darauf nicht einzutreten ist.
7.
Schliesslich bringt der Beschwerdeführer vor, gemäss Solothurnischer Zivilprozessordnung seien die Parteien berechtigt, bis zum Abschluss des Beweisverfahrens neue Beweismittel einzureichen. Das Beweisverfahren vor Obergericht werde erst anlässlich der Hauptverhandlung abgeschlossen, wobei in derartigen Fällen üblicherweise eine Instruktionsverhandlung zur Abklärung der aktuellen Verhältnisse durchgeführt werde. Der Referent hätte ihn zumindest bis zu dieser Verhandlung im Genuss der unentgeltlichen Rechtspflege belassen müssen.
Der Beschwerdeführer tut jedoch nicht weiter dar, worauf er einen solchen Anspruch auf Durchführung einer Instruktionsverhandlung sowie auf die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege bis zu diesem Zeitpunkt stützt. Er macht in diesem Zusammenhang lediglich in allgemeiner Weise geltend, das Verfahren habe im Zeitpunkt der angefochtenen Verfügung keineswegs als aussichtslos gelten können, was sich nach dem oben Gesagten (E. 5 f.) als rein appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Verfügung und damit als ungenügend begründete Rüge erweist.
Der Beschwerdeführer macht geltend, ihm sei die unentgeltliche Rechtspflege erst ab Entgegennahme der betreffenden Verfügung entzogen worden. Daher wäre es für ihn günstiger gewesen, wenn er bereits in den Rechtsschriften detaillierte Ausführungen zum Sachverhalt gemacht hätte. Dieser Einwand ändert jedoch an der Beurteilung der Aussichtslosigkeit durch die Vorinstanz nichts, sodass die Beschwerde insoweit unbegründet ist.
8.
Insgesamt ist die Beschwerde somit abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Wie die vorstehenden Ausführungen zeigen, konnte der Beschwerde von Anfang an kein Erfolg beschieden sein, weshalb es an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege fehlt (Art. 64 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Obergericht des Kantons Solothurn, Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 31. Juli 2009
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:
Hohl Rapp