6B_1169/2022 - 2023-06-30 - Straftaten - Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1169/2022

Arrêt du 30 juin 2023

Cour de droit pénal

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux
Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti.
Greffière : Mme Schwab Eggs.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Denis Mathey, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. B.________,
représentée par Me Philippe Ciocca, avocat,
intimés.

Objet
Abus de confiance qualifié, etc.; arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale
du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 11 avril 2022 (n° 23 PE16.011943-SRD//ACP).

Faits :

A.
Par jugement du 17 août 2021, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré A.________ des chefs d'accusation d'abus de confiance qualifié et de gestion déloyale qualifiée (chiffre 2.2 de l'acte d'accusation) et du chef d'accusation de gestion déloyale (cas 2.4 de l'acte d'accusation), l'a condamné pour abus de confiance qualifié et abus de confiance à une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis pendant 3 ans (chiffres 2.1 et 2.3 de l'acte d'accusation), a donné acte à B.________ de ses réserves civiles à l'encontre de A.________, a dit que ce dernier était débiteur de B.________ d'un montant de 75'606 fr., valeur échue, à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure au sens de l'art. 433 CPP, a arrêté les frais de la cause et a rejeté la requête d'indemnité de A.________ au titre de l'art. 429 CPP.

B.
Par jugement du 11 avril 2022, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a très partiellement admis le recours formé par A.________ contre le jugement du 17 août 2021 et l'a réformé en ce sens qu'elle a ramené à 61'065 fr. 90, valeur échue, le montant dû à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure mis à la charge de A.________ en faveur de B.________.
La cour cantonale a retenu en substance les faits suivants.

B.a. Depuis le 21 février 2006, plusieurs mandats de tutelle et curatelle ont été confiés à A.________, dont deux sont encore en cours, après avoir été confirmés au mois de février 2022.
Par décision du 15 juillet 2008, la justice de paix a désigné A.________ en qualité de curateur des époux C.C.________ et D.C.________.

B.b. Le 16 juin 2009, les époux C.________ ont été admis au sein d'un établissement médico-social (ci-après: EMS), l'époux ayant ensuite été transféré dans un autre établissement.
Une des premières tâches de A.________ a été de vider l'appartement occupé jusqu'alors par les époux. Une fois les opérations de rangement et de tri effectuées par A.________, les objets sélectionnés ont été transportés et déposés en différents endroits, soit pour la majeure partie dans un garde-meubles de l'entreprise E.________ - dont F._______ est titulaire -, quelques objets au sein des EMS respectifs des époux et diverses valeurs dans le coffre de l'étude de notaire au sein de laquelle A.________ était employé en qualité de comptable.
Le 12 septembre 2008, A.________ a ainsi rédigé un inventaire des pièces d'or et de l'argent liquide retrouvés au domicile des époux C.________, soit 9 x 20 fr. Suisse or, 8 x 20 fr. France Napoléon or, 12 x 20 fr. France or et 132 fr. 10.
Le 6 octobre 2008, accompagné des époux C.________ et de l'assesseur de la justice de paix, A.________ s'est rendu dans deux établissements bancaires afin d'ouvrir les deux coffres (safe) des personnes concernées et de dresser l'inventaire de leur contenu. Lors de l'ouverture ultérieure de ces deux coffres, les objets répertoriés à cette occasion - en particulier différents bijoux et valeurs, tels que de l'or et des montres - s'y trouvaient toujours.
Le 22 octobre 2008, un inventaire manuscrit intitulé "contrôle" a été rédigé par A.________ et signé par ses soins ainsi que par G.________ - alors employé de E.________. Le document liste notamment deux tapis style Orient, un grand carton contenant divers objets (duvets, classeurs, draps, etc.), divers meubles (1 table basse, 6+2 chaises, 1 fauteuil), des articles de vaisselle (nombreux verres, flûtes à champagne, cendriers), 4 vases, 2+1 lustres, ainsi que 8 tableaux et 1 tableau avec des photos "Grand Prix de Montreux".
Le 24 octobre 2008, les époux C.________ ont signé l'inventaire d'entrée des biens établi par A.________. Sous la rubrique "Inventaire du mobilier" figurait une liste de l'intégralité du mobilier, comprenant tant les objets placés dans le garde-meubles que ceux livrés dans les EMS respectifs des personnes concernées. Cet inventaire comportait également un récapitulatif des valeurs entreposées dans le coffre de l'étude de notaire - à savoir les pièces d'or inventoriées le 12 septembre précédent, une bague dorée avec coeur et brillants, une montre homme Rolex et un vaporisateur pour parfum doré Guerlain. Au décès des personnes concernées, ces dernières valeurs n'ont pas été retrouvées (chiffre 2.1 de l'acte d'accusation).

B.c. C.C.________ est décédée en janvier 2013. A.________ a été relevé de son mandat de curatelle de la défunte le jour-même.
Le 8 janvier 2013, A.________ s'est fait remettre par l'infirmière-cheffe de l'EMS les bijoux de la défunte entreposés dans le coffre de l'établissement. Il s'agissait d'un pendentif or "Cléopâtre", d'une montre Omega or, d'une montre Chopard diamant, d'un bracelet or gros maillon, d'un collier avec pendentif, de deux colliers de perles et d'une alliance avec des diamants. L'intéressé a signé une quittance qui énumérait les objets remis, avec l'ajout de la mention manuscrite "Bijoux remis au curateur M. A.________ le 8 janvier 2013". A.________ a remis l'enveloppe contenant ces valeurs au frère de la défunte. La valeur de ces objets s'élevait à plusieurs milliers de francs, l'alliance étant estimée à 17'000 francs (chiffre 2.3 de l'acte d'accusation).

B.d. A la requête de A.________, son mandat de curatelle en faveur de D.C.________ a pris fin par décision du 14 avril 2014. Une nouvelle curatrice a été désignée.
D.C.________ est décédé en septembre 2015.
B.________ est la soeur du défunt.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement du 11 avril 2022. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu'il est libéré de tous les chefs d'accusation, qu'il n'est pas débiteur de B.________ d'une indemnité au sens de l'art. 433 CPP et qu'une indemnité de 32'958 fr. 20 lui est allouée en vertu de l'art. 429 CPP. Subsidiairement, il conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement dans le sens des considérants. Il sollicite en outre l'octroi de l'effet suspensif.

D.
Invités à se déterminer sur le recours, la cour d'appel et le ministère public ont renoncé à se déterminer. Ces écritures ont été communiquées à titre de renseignement à A.________.

Considérant en droit :

1.
Invoquant l'art. 29 Cst., le recourant fait valoir que la cour cantonale aurait violé son droit d'être entendu.

1.1. Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 CEDH et 3 al. 2 let. c CPP, implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 146 II 335 consid 5.1; 143 III 65 consid. 5.2; 139 IV 179 consid. 2.2), de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; 141 IV 249 consid. 1.3.1; 139 IV 179 consid. 2.2). Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4; 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

1.2. Le recourant soutient que s'agissant du chiffre 2.1 de l'acte d'accusation (valeurs entreposées dans le coffre de l'étude de notaire au sein de laquelle il était employé), la motivation du jugement querellé ne permettrait pas de comprendre pour quelles raisons ses déclarations auraient été écartées, alors qu'elles seraient crédibles. En l'espèce, la cour cantonale a énuméré les éléments du dossier à la lumière desquels elle a apprécié les déclarations du recourant. Elle a ainsi considéré qu'alors que le recourant avait précédemment signé des quittances, aucun document de ce type ne venait confirmer ses dires et que le prétendu déplacement au garde-meuble ne figurait pas au time-sheet du recourant, contrairement aux précédents trajets. La cour cantonale a en outre expliqué pour quels motifs les explications du recourant n'étaient pas crédibles au vu du déroulement des événements. La cour cantonale a ainsi exposé les motifs sur lesquels elle a fondé son raisonnement, de sorte que l'on comprend sa motivation.
En tant que le recourant se plaint que le jugement cantonal ne motiverait pas l'élément subjectif de l'infraction, on comprend qu'il invoque également une violation de son droit d'être entendu. La cour cantonale a en substance retenu que le patrimoine soustrait était d'une valeur importante et qu'en s'accaparant sans droit les objets en cause et sans volonté de les restituer aux personnes concernées, le recourant avait agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime. Cela suffit à écarter le grief du recourant concernant une prétendue violation de son droit d'être entendu, dès lors que l'on est en mesure de saisir le raisonnement de la cour cantonale.
Pour ces motifs, le grief de violation du droit d'être entendu doit être rejeté.

2.
Le recourant conteste sa condamnation pour abus de confiance et abus de confiance qualifié. Outre une violation de l'art. 138 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP, il reproche à la cour cantonale d'avoir établi les faits de manière arbitraire (art. 9 Cst.) et d'avoir méconnu la présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.).

2.1.

2.1.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1; 143 IV 241 consid. 2.3.1). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que
s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 147 IV 73 consid. 4.1.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).

2.1.2. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio
pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 38/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.1.2; 6B 1389/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.2; 6B 37/2022 du 9 février 2023 consid. 1.1).

2.2. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP celui qui, pour se procurer ou pour procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée. Aux termes de l'art. 138 ch. 2 CP, si l'auteur a agi en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, la peine sera une peine privative de liberté de 10 ans au plus ou une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, l'infraction réprimée à l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP suppose l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui. Une autre personne que l'auteur doit avoir un droit de propriété sur la chose, même si ce droit n'est pas exclusif. Il faut encore que la chose ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui avoir été remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 143 IV 297 consid. 1.3; 120 IV 276 consid. 2; cf. ATF 133 IV 21 consid. 6.2; arrêt 6B 252/2022 du 11 avril 2023 consid. 4.1). L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement la chose ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner; il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L'auteur doit avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose et, d'autre part, de se l'approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la volonté d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement
extérieurement constatable (ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1; 121 IV 23 consid. 1c; 118 IV 148 consid. 2a; arrêt 6B 252/2022 du 11 avril 2023 consid. 4.1).
D'un point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a; plus récemment, arrêt 6B 38/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.2.2).

2.3. Le recourant conteste s'être rendu coupable d'abus de confiance qualifié au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 et ch. 2 CP s'agissant des valeurs entreposées dans le coffre de l'étude de notaire au sein de laquelle il était employé (chiffre 2.1 de l'acte d'accusation).

2.3.1. La cour cantonale a retenu que le recourant s'était approprié sans droit les valeurs qu'il avait entreposées dans un premier temps dans l'étude de notaire où il travaillait. Il les avait prises dans le coffre auquel il avait librement accès en sa qualité d'employé. Il se devait pourtant de garder ces biens à la disposition des personnes concernées tant que durait son mandat de curateur, afin de maintenir la substance du patrimoine dont la gestion lui avait été confiée. Cette appropriation illégitime avait occasionné un dommage d'une valeur importante, le patrimoine soustrait étant constitué des pièces d'or inventoriées le 12 septembre 2008, d'une bague dorée avec coeur et brillants, d'une montre homme Rolex et d'un vaporisateur pour parfum doré Guerlain. Le recourant avait agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, puisqu'il s'était accaparé sans droit ces objets, sans volonté de les restituer aux personnes concernées. Compte tenu de sa qualité de curateur, les éléments constitutifs du cas aggravé de l'infraction d'abus de confiance étaient réalisés.

2.3.2. Le recourant conteste s'être approprié les biens en cause. Il soutient qu'après les avoir déposés dans le coffre de l'étude, il les aurait mis en sécurité dans le garde-meubles où se trouvaient déjà d'autres biens des personnes concernées. Dans la mesure où ses déclarations étaient en contradiction avec celles du titulaire du garde-meubles - également mis en cause dans la procédure -, il aurait fallu privilégier sa version des faits en vertu du principe de la présomption d'innocence. Le recourant se prévaut encore des déclarations du témoin G.________. Enfin, il souligne la probité dont il aurait fait preuve dans la gestion des mandats de curatelle dont il avait eu et avait encore la charge. En définitive, la prétendue appropriation ne serait établie par aucun élément du dossier.
Par cette argumentation, le recourant s'en prend à l'appréciation des preuves opérée par la cour cantonale, sans toutefois parvenir à en démontrer le caractère arbitraire. Il livre en effet sa propre appréciation des circonstances, se fondant sur la crédibilité de ses propres déclarations. Purement appellatoire, sa démarche est irrecevable. Au demeurant, la cour cantonale a souligné que la version du recourant ne pouvait pas être retenue au regard des éléments pris en compte à juste titre par l'instance précédente. D'une part, on ne trouvait au dossier aucune quittance du dépositaire en lien avec ces valeurs, alors qu'un inventaire avait été établi pour les biens mobiliers précédemment entreposés dans le dépôt en question et signé par le recourant et un employé du garde-meubles. D'autre part, le time-sheet du recourant n'indiquait pas qu'il se serait déplacé au garde-meubles dans les jours ou mois ayant suivi la remise des clés de l'appartement des personnes concernées, alors que ses déplacements antérieurs y figuraient. Enfin, la version du recourant n'était pas crédible; on ne voyait pas pour quelle raison il aurait, dans un premier temps, déposé les biens en cause dans le coffre de l'étude qui l'employait, les séparant de
l'ensemble des autres biens qu'il avait alors entreposés au garde-meubles, pour les apporter dans le même dépôt dans un second temps seulement. Si le recourant avait voulu mettre ces objets plus en sécurité, comme il l'affirmait, il les aurait placés à la banque dans l'un des deux coffres des personnes concernées, dont l'un contenait d'ailleurs déjà des valeurs, telles que bijoux, pièces d'or et montres, comme le recourant l'avait constaté dans son inventaire du 6 octobre 2008.
Il résulte de cette appréciation que le recourant a pris la précaution d'établir des inventaires - allant même jusqu'à en faire signer un certain nombre par un tiers -, en particulier au début de son mandat et lors du décès de C.C.________; il a en outre consigné ses déplacements liés à la curatelle dans un document. Il n'était à cet égard pas manifestement insoutenable de prendre en compte l'absence d'éléments de preuves de ce type - le recourant ne soutenant d'ailleurs pas qu'ils auraient existé - et le déroulement chronologique des événements pour considérer que les explications du recourant étaient dénuées de crédibilité. Au surplus, contrairement à ce que soutient le recourant, les déclarations du titulaire du garde-meubles n'ont pas été préférées à ses propres explications. En effet, la cour cantonale s'est fondée sur d'autres éléments de preuves. Enfin, les déclarations du témoin G.________, dont le recourant fait grand cas, ne lui sont d'aucun secours dans la mesure où elles ne viennent pas corroborer sa version des faits; la cour cantonale n'a ainsi pas fait preuve d'arbitraire en ne les prenant pas en compte. Sur la base de l'ensemble des éléments à disposition, il apparaît que les faits imputés au recourant, soit
l'appropriation du bien, ont été déduits d'une appréciation des preuves exempte d'arbitraire. La présomption d'innocence, également invoquée, n'a pas de portée distincte ici.
Pour le surplus, le recourant conteste l'appropriation des biens en cause en fondant son grief non sur les faits retenus, mais sur ceux qu'il invoque librement. Ce faisant, il n'articule aucun grief recevable tiré de l'application erronée du droit matériel.

2.3.3. Le recourant soutient qu'il ne se serait pas enrichi, même temporairement, de sorte que cette condition ne serait pas réalisée. Il fait à cet égard grief à la direction de la procédure de ne pas avoir apporté d'élément de preuve destiné à établir que les avoirs étaient entrés dans son patrimoine. De la sorte, le recourant conteste le dommage. Son argumentation s'écarte cependant des constatations cantonales dont il ressort qu'il s'est approprié les biens en question. Purement appellatoire, elle est irrecevable.

2.3.4. Sur le plan subjectif, le recourant fait en outre valoir que la condition de l'intention ne serait pas remplie. Il conteste avoir eu conscience et volonté d'abuser de la confiance des personnes concernées.
Le recourant se contente toutefois d'affirmer son absence d'intention et de mobile. Ce faisant, il se borne à livrer sa propre appréciation des événements, soulignant sa probité et soutenant qu'on pourrait tout au plus lui reprocher d'avoir fait preuve de négligence. Il ne présente cependant aucune argumentation répondant aux exigences de motivation accrue des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et permettant de démontrer que les constatations de fait ou l'appréciation des preuves de la cour cantonale seraient arbitraires. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable.

2.3.5. En définitive, sur la base des faits retenus - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) -, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'en retirant du coffre de l'étude les objets et valeurs que les personnes concernées lui avaient confiés en sa qualité de curateur, le recourant se les est appropriés en violation de l'art. 138 ch. 1 et 2 CP.

2.4. Le recourant soutient ensuite qu'il ne se serait pas rendu coupable d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP s'agissant des bijoux appartenant à feu C.C.________ (chiffre 2.3 de l'acte d'accusation).

2.4.1. La cour cantonale a rapporté qu'au bénéfice d'un léger doute, les premiers juges avaient retenu la version du recourant, soit qu'il avait remis les bijoux appartenant à la défunte au frère de celle-ci; en agissant de la sorte, le recourant était sorti de son mandat de curateur - qui avait d'ailleurs pris fin avec le décès de la personne concernée - et ne pouvait ignorer qu'il disposait sans droit de biens successoraux, au détriment de D.C.________ dont il était alors toujours le curateur; les premiers juges avaient considéré que le recourant avait agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel, de sorte que les conditions objectives et subjective de l'art. 138 ch. 1 CP étaient réalisées. Cela étant, la cour cantonale a exposé qu'elle doutait fortement de la remise des valeurs en question au frère de la défunte. Faute cependant de disposer du témoignage de ce dernier, il n'était pas possible de vérifier ou d'infirmer la version du recourant. En outre, aucun élément particulier du dossier ne permettait d'attester que ce dernier aurait conservé les bijoux. La cour cantonale a dès lors retenu la version du recourant au bénéfice du doute.
La cour cantonale a souligné que l'art. 138 ch. 1 CP trouvait également application lorsque, comme en l'espèce, l'auteur s'appropriait des biens en vue de procurer un enrichissement illégitime à un tiers. Le recourant ignorait si le frère de la défunte avait la qualité d'héritier de celle-ci. Il devait à tout le moins savoir qu'il ne pouvait pas disposer de ces biens au profit d'un tiers, alors même qu'il était encore curateur de l'époux de la défunte. A l'affirmation du recourant selon laquelle il aurait ignoré le contenu de l'enveloppe remise au frère de la défunte, la cour cantonale a opposé qu'ayant signé une quittance énumérant les biens et mentionnant qu'il s'agissait de bijoux, le recourant savait que l'enveloppe contenait des valeurs importantes. Il avait donc forcément constaté qu'il s'agissait de biens onéreux et non de simples souvenirs personnels, comme il le soutenait. Il n'avait aucun droit de disposer des biens en question ni d'en faire bénéficier un tiers, d'autant moins qu'il avait été relevé de sa mission de curateur. Il s'ensuivait que le dessein de procurer un enrichissement illégitime à un tiers était réalisé.

2.4.2. Le recourant soutient qu'il ne se serait pas approprié les objets remis au frère de la défunte, dès lors qu'ils ne seraient jamais entrés dans son patrimoine; il souligne à cet égard qu'il n'était alors plus curateur de la défunte.
Il résulte des constatations cantonales qu'au moment où les biens de la défunte lui ont été remis, le recourant n'était plus son curateur; le décès de la personne concernée deux jours auparavant avait en effet mis fin à la mesure de curatelle. Cependant, à la lecture de la mention ajoutée sur la quittance signée par le recourant lors de la remise des bijoux, on comprend que c'est en sa qualité de curateur qu'il s'est vu confier les bijoux de la défunte. Les biens lui avaient donc bel et bien été confiés. Que le recourant n'ait formellement plus été curateur en raison du décès de la personne concernée exclut l'aggravation en vertu de l'art. 138 ch. 2 CP, ce qui n'a d'ailleurs pas été retenu par la cour cantonale. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en retenant l'appropriation des bijoux quand bien même il ne les avait pas conservés - selon la version la plus favorable retenue par la cour cantonale. En effet, en remettant ces biens au frère de la défunte, le recourant en a disposé comme s'ils lui appartenaient; le fait que les bijoux ne soient restés qu'un très bref laps de temps dans son patrimoine est à cet égard sans incidence.

2.4.3. Le recourant fait encore valoir qu'il n'aurait pas agi de manière intentionnelle; son acte relèverait tout au plus de la pure négligence.
Ici encore (cf. ci-dessus consid. 2.3.4), le recourant présente une appréciation personnelle de la situation, dans une démarche purement appellatoire. Il ne formule ainsi aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

2.4.4. En définitive, sur la base des faits retenus - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) -, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'en remettant les bijoux de la défunte au frère de celle-ci, le recourant a réalisé un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP.

3.
Le recourant conteste la peine au motif qu'elle violerait les 47 et 48 let. e CP.

3.1.

3.1.1. Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (arrêt 6B 620/2022 du 30 mars 2023 consid. 1.1, destiné à la publication; ATF 142 IV 137 consid. 9.1; 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal, si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation. L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur dont il tient compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). Le juge peut passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement pour améliorer ou compléter un considérant lorsque la décision rendue apparaît conforme au droit (arrêt 6B 620/2022 du 30 mars 2023 consid. 1.1,
destiné à la publication; ATF 144 IV 313 consid. 1.2 et les références citées).

3.1.2. En vertu de l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
Cette disposition ne fixe pas de délai. Selon la jurisprudence, l'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé depuis l'infraction. Cette condition est en tout cas réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction (ATF 140 IV 145 consid. 3.1; arrêt 6B 590/2020 du 1er octobre 2020 consid. 1.1; cf. 132 IV 1 consid. 6.1 et 6.2). Pour déterminer si l'action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où cesse de courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été
rendu dès lors que ce recours a un effet dévolutif (cf. art. 398 al. 2 CPP; ATF 140 IV 145 consid. 3.1; arrêt 6B 590/2020 du 1er octobre 2020 consid. 1.1).

3.2. La cour cantonale a qualifié la faute du recourant de lourde. Elle a relevé qu'il avait profité de la faiblesse du couple dont il était curateur, puis du décès de l'épouse, pour subtiliser des valeurs importantes et en disposer sans droit, alors qu'il était chargé de la gestion et de la conservation de leur patrimoine. Le recourant n'avait au demeurant nullement pris conscience de la gravité de ses actes, puisqu'il se targuait d'avoir reçu des appréciations positives sur son activité de curateur de la part de la justice de paix - produisant à cet effet des lettres-types qui ne prenaient pas en considération les faits de la procédure. Il minimisait les conséquences de son acte en soutenant qu'on ne pouvait lui reprocher que de simples omissions de faire signer des quittances. Ce manque de prise de conscience justifiait le choix d'une peine privative de liberté pour sanctionner les deux infractions. Dans ces circonstances, la cour cantonale a confirmé la peine privative de liberté de 12 mois fixée par les premiers juges et l'a assortie d'un sursis de 3 ans afin de tenir compte du fait que le recourant oeuvrait toujours dans un domaine d'activité à risque et qu'il assumait encore des mandats de curatelle.

3.3. Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que sa culpabilité était lourde. Il affirme que la condamnation reposerait uniquement sur la prémisse, erronée, qu'il serait malhonnête. La cour cantonale aurait dû tenir compte du fait qu'il se serait contenté de se défendre, que les infractions étaient anciennes, son parcours sans taches et son casier judiciaire vierge. Le recourant fait enfin grief à la cour cantonale d'avoir omis d'atténuer la peine, deux tiers du délai de prescription étant écoulés.
L'argumentation du recourant repose pour l'essentiel sur une libre appréciation de sa situation personnelle, qui s'écarte de manière inadmissible des faits retenus dans le jugement entrepris (cf. art. 105 al. 1 LTF). En cela, sa critique est irrecevable (cf. ci-dessus consid. 2.1.1). Il en va notamment ainsi lorsqu'il prétend avoir été félicité pour la bonne gestion de ses mandats de curatelle et affirme que sa condamnation reposerait sur des supputations.
S'agissant de la circonstance atténuante de l'art. 48 let. e CP dont se prévaut le recourant, plus de 10 ans - durée correspondant aux deux tiers du délai de prescription de 15 ans s'agissant de l'abus de confiance (cf. art 97 al. 1 let. b CP) - se sont écoulés entre le premier complexe de fait (chiffre 2.1 de l'acte d'accusation - à une date indéterminée entre septembre 2008 et début 2009) et le moment où le jugement attaqué a été rendu. Il apparaît ainsi que les actes constitutifs de l'infraction d'abus de confiance qualifié devaient donner lieu à une application de l'art. 48 let. e CP, au regard des règles dégagées par la jurisprudence sur ce point (cf. ci-dessus consid. 3.1.2). Or il ne résulte pas du jugement querellé que la cour cantonale aurait pris en considération l'écoulement du temps; elle a dès lors violé le droit fédéral en n'appliquant pas cette disposition.
Le recours doit dès lors être admis sur ce point, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle applique l'art. 48 let. e CP au chiffre 2.1 de l'acte d'accusation. A cette occasion, au vu du temps entretemps écoulé, elle devra examiner s'il convient également de faire application de cette disposition au chiffre 2.3 de l'acte d'accusation - pour lequel plus de 9 ans se sont écoulés entre la commission (8 janvier 2013) et le jugement en cause (cf. arrêt 6B 590/2020 du 1er octobre 2020 consid. 1.5).

4.
Le recourant soutient que la cour cantonale aur ait à tort appliqué les art. 426 al. 2 et 429 al. 1 let. a CPP en lui faisant supporter les frais de la procédure, respectivement en refusant de lui allouer une indemnité.

4.1.

4.1.1. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les références citées). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité
était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation; la mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt 6B 762/2022 du 11 janvier 2023 consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, la violation des devoirs du mandataire envers le mandant peut justifier que les frais soient mis à la charge du mandataire à l'issue d'une procédure pénale ouverte contre lui notamment pour gestion déloyale ou abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres (cf. arrêts 6B 650/2019 du 20 août 2019 consid. 3.4; 6B 556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2.1 et les références citées). Aux termes de l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit (arrêts 6B 556/2017 du 15 mars 2018 consid. 2.1; 6B 893/2016 du 13 janvier 2017 consid. 3.3).

4.1.2. Selon l'art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a) et à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté (let. c). L'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let. a CPP).
L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en matière de frais. La question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais (arrêts 6B 762/2022 du 11 janvier 2023 consid. 2.1.2; 6B 380/2021 du 21 juin 2022 consid. 2.4.2). Dans cette mesure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (ATF 147 IV 47 consid. 4.1; 144 IV 207 consid. 1.8.2; 137 IV 352 consid. 2.4.2). En d'autres termes, si le prévenu supporte les frais en application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue, alors que le prévenu y a, en principe, droit si l'État supporte les frais de la procédure pénale (ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2; 137 IV 352 consid. 2.4.2).

4.2. S'agissant du cas 2.4 de l'acte d'accusation pour lequel le recourant avait été acquitté du chef de prévention de gestion déloyale, la cour cantonale a relevé qu'il était reproché au recourant de ne pas avoir géré les biens de la personne concernée conformément aux obligations résultant de son mandat de curateur et d'avoir failli à son devoir de restitution. Bien que le recourant ait bénéficié de la prescription pour ces faits survenus en 2014, c'est à juste titre que les premiers juges avaient retenu qu'il avait violé son devoir de gestion en omettant de prendre toutes mesures utiles à la conservation des biens entreposés dans le garde-meubles et s'y désintéressant. Par ce comportement le recourant avait violé les règles civiles des art. 413 aCC et 400 al. 1 CO, dès lors qu'il se devait de conserver les biens des personnes dont il avait la curatelle et de les restituer. Ce comportement civilement répréhensible avait justifié l'ouverture d'une instruction pénale, de sorte que le recourant devait supporter les frais de la procédure et qu'aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP ne devait lui être allouée.

4.3. Le recourant affirme qu'il n'aurait pas été responsable de l'ouverture de la procédure pénale, que sa collaboration aurait été sans faille et qu'il aurait d'ailleurs géré son mandat de bonne foi, seule une certaine légèreté pouvant lui être opposée. Le recourant se limite ici une nouvelle fois à opposer sa propre version des faits, dans une démarche strictement appellatoire, partant irrecevable (cf. ci-dessus consid. 2.1.1).
Cela étant, le recourant a été condamné pour les infractions d'abus de confiance et d'abus de confiance qualifié; il a en revanche été acquitté des chefs de prévention d'abus de confiance qualifié et de gestion déloyale qualifiée, d'une part, et de gestion déloyale, d'autre part, pour deux complexes de faits distincts, la prescription étant acquise s'agissant de la seconde infraction. La cour cantonale a retenu la violation par le recourant de son devoir de gestion - résultant de son mandat de curatelle - avait justifié l'ouverture d'une instruction pénale. Autrement dit, elle a considéré que le comportement illicite et fautif du recourant était en relation de causalité avec l'ouverture de l'instruction pénale, et donc avec les frais de la procédure. La cour cantonale n'a par conséquent pas violé l'art. 426 al. 2 CPP en mettant la totalité des frais à la charge du recourant, ni l'art. 430 al. 1 let. a CPP en refusant de lui allouer une indemnité.
Pour le surplus, le grief du recourant devient sans objet en tant qu'il suppose son acquittement, qu'il n'obtient pas. Il en va de même du grief formulé en lien avec l'art. 433 CPP.

5.
Le recours doit être partiellement admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants (cf. ci-dessus consid. 3.3). Pour le surplus, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Le recourant, qui succombe partiellement, supporte une partie des frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il peut prétendre à des dépens réduits, à la charge du canton de Vaud (art. 68 al. 1 LTF).
La cause étant tranchée, la demande d'effet suspensif devient sans objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, le jugement attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Pour le reste, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Une partie des frais judiciaires, arrêtée à 2'000 fr., est mise à la charge du recourant.

3.
Le canton de Vaud versera au recourant une indemnité de 1'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 30 juin 2023

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Schwab Eggs

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 433 Privatklägerschaft - 1 Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
¹	Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
^a	sie obsiegt; oder
^b	die beschuldigte Person nach Artikel 426 Absatz 2 kostenpflichtig ist.
²	Die Privatklägerschaft hat ihre Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen. Kommt sie dieser Pflicht nicht nach, so tritt die Strafbehörde auf den Antrag nicht ein.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 433 Privatklägerschaft - 1 Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
¹	Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn:
^a	sie obsiegt; oder
^b	die beschuldigte Person nach Artikel 426 Absatz 2 kostenpflichtig ist.
²	Die Privatklägerschaft hat ihre Entschädigungsforderung bei der Strafbehörde zu beantragen, zu beziffern und zu belegen. Kommt sie dieser Pflicht nicht nach, so tritt die Strafbehörde auf den Antrag nicht ein.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 429 Ansprüche - 1 Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
¹	Wird die beschuldigte Person ganz oder teilweise freigesprochen oder wird das Verfahren gegen sie eingestellt, so hat sie Anspruch auf:
^a	eine nach dem Anwaltstarif festgelegte Entschädigung ihrer Aufwendungen für die angemessene Ausübung ihrer Verfahrensrechte, wobei beim Anwaltstarif nicht unterschieden wird zwischen der zugesprochenen Entschädigung und den Honoraren für die private Verteidigung;
^b	Entschädigung der wirtschaftlichen Einbussen, die ihr aus ihrer notwendigen Beteiligung am Strafverfahren entstanden sind;
^c	Genugtuung für besonders schwere Verletzungen ihrer persönlichen Verhältnisse, insbesondere bei Freiheitsentzug.
²	Die Strafbehörde prüft den Anspruch von Amtes wegen. Sie kann die beschuldigte Person auffordern, ihre Ansprüche zu beziffern und zu belegen.
³	Hat die beschuldigte Person eine Wahlverteidigung mit ihrer Verteidigung betraut, so steht der Anspruch auf Entschädigung nach Absatz 1 Buchstabe a ausschliesslich der Verteidigung zu unter Vorbehalt der Abrechnung mit ihrer Klientschaft. Gegen den Entschädigungsentscheid kann die Verteidigung das Rechtsmittel ergreifen, das gegen den Endentscheid zulässig ist.275

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 138 - 1. Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
¹	Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
²	Wer die Tat als Mitglied einer Behörde, als Beamter, Vormund, Beistand, berufsmässiger Vermögensverwalter oder bei Ausübung eines Berufes, Gewerbes oder Handelsgeschäftes, zu der er durch eine Behörde ermächtigt ist, begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe196 bestraft.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 10 Unschuldsvermutung und Beweiswürdigung - 1 Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zu ihrer rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Das Gericht würdigt die Beweise frei nach seiner aus dem gesamten Verfahren gewonnenen Überzeugung.
³	Bestehen unüberwindliche Zweifel an der Erfüllung der tatsächlichen Voraussetzungen der angeklagten Tat, so geht das Gericht von der für die beschuldigte Person günstigeren Sachlage aus.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 47 - 1 Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
¹	Das Gericht misst die Strafe nach dem Verschulden des Täters zu. Es berücksichtigt das Vorleben und die persönlichen Verhältnisse sowie die Wirkung der Strafe auf das Leben des Täters.
²	Das Verschulden wird nach der Schwere der Verletzung oder Gefährdung des betroffenen Rechtsguts, nach der Verwerflichkeit des Handelns, den Beweggründen und Zielen des Täters sowie danach bestimmt, wie weit der Täter nach den inneren und äusseren Umständen in der Lage war, die Gefährdung oder Verletzung zu vermeiden.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 48 - Das Gericht mildert die Strafe, wenn:
^a	der Täter gehandelt hat:
^a1	aus achtenswerten Beweggründen,
^a2	in schwerer Bedrängnis,
^a3	unter dem Eindruck einer schweren Drohung,
^a4	auf Veranlassung einer Person, der er Gehorsam schuldet oder von der er abhängig ist;
^b	der Täter durch das Verhalten der verletzten Person ernsthaft in Versuchung geführt worden ist;
^c	der Täter in einer nach den Umständen entschuldbaren heftigen Gemütsbewegung oder unter grosser seelischer Belastung gehandelt hat;
^d	der Täter aufrichtige Reue betätigt, namentlich den Schaden, soweit es ihm zuzumuten war, ersetzt hat;
^e	das Strafbedürfnis in Anbetracht der seit der Tat verstrichenen Zeit deutlich vermindert ist und der Täter sich in dieser Zeit wohl verhalten hat.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 97 - 1 Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
¹	Die Strafverfolgung verjährt, wenn die für die Tat angedrohte Höchststrafe:
^a	lebenslängliche Freiheitsstrafe ist: in 30 Jahren;
^b	eine Freiheitsstrafe von mehr als drei Jahren ist: in 15 Jahren;
^c	eine Freiheitsstrafe von drei Jahren ist: in 10 Jahren;
^d	eine andere Strafe ist: in 7 Jahren.138
²	Bei sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) sowie bei Straftaten nach den Artikeln 111, 113, 122, 124, 182, 189-191, 193, 193a, 195 und 197 Absatz 3, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, dauert die Verfolgungsverjährung in jedem Fall mindestens bis zum vollendeten 25. Lebensjahr des Opfers.139
³	Ist vor Ablauf der Verjährungsfrist ein erstinstanzliches Urteil ergangen, so tritt die Verjährung nicht mehr ein.
⁴	Die Verjährung der Strafverfolgung von sexuellen Handlungen mit Kindern (Art. 187) und minderjährigen Abhängigen (Art. 188) sowie von Straftaten nach den Artikeln 111-113, 122, 182, 189-191 und 195, die sich gegen ein Kind unter 16 Jahren richten, bemisst sich nach den Absätzen 1-3, wenn die Straftat vor dem Inkrafttreten der Änderung vom 5. Oktober 2001140 begangen worden ist und die Verfolgungsverjährung zu diesem Zeitpunkt noch nicht eingetreten ist.141

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 398 Zulässigkeit und Berufungsgründe - 1 Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
¹	Die Berufung ist zulässig gegen Urteile erstinstanzlicher Gerichte, mit denen das Verfahren ganz oder teilweise abgeschlossen worden ist, sowie gegen selbstständige nachträgliche Entscheide des Gerichts und gegen selbstständige Einziehungsentscheide.268
²	Das Berufungsgericht kann das Urteil in allen angefochtenen Punkten umfassend überprüfen.
³	Mit der Berufung können gerügt werden:
^a	Rechtsverletzungen, einschliesslich Überschreitung und Missbrauch des Ermessens, Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung;
^b	die unvollständige oder unrichtige Feststellung des Sachverhalts;
^c	Unangemessenheit.
⁴	Bildeten ausschliesslich Übertretungen Gegenstand des erstinstanzlichen Hauptverfahrens, so kann mit der Berufung nur geltend gemacht werden, das Urteil sei rechtsfehlerhaft oder die Feststellung des Sachverhalts sei offensichtlich unrichtig oder beruhe auf einer Rechtsverletzung. Neue Behauptungen und Beweise können nicht vorgebracht werden.
⁵	Beschränkt sich die Berufung auf den Zivilpunkt, so wird das erstinstanzliche Urteil nur so weit überprüft, als es das am Gerichtsstand anwendbare Zivilprozessrecht vorsehen würde.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 426 - 1 Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung; vorbehalten bleibt Artikel 135 Absatz 4.
¹	Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten, wenn sie verurteilt wird. Ausgenommen sind die Kosten für die amtliche Verteidigung; vorbehalten bleibt Artikel 135 Absatz 4.
²	Wird das Verfahren eingestellt oder die beschuldigte Person freigesprochen, so können ihr die Verfahrenskosten ganz oder teilweise auferlegt werden, wenn sie rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat.
³	Die beschuldigte Person trägt die Verfahrenskosten nicht, die:
^a	der Bund oder der Kanton durch unnötige oder fehlerhafte Verfahrenshandlungen verursacht hat;
^b	für Übersetzungen anfielen, die durch die Fremdsprachigkeit der beschuldigten Person nötig wurden.
⁴	Die Kosten für die unentgeltliche Verbeiständung der Privatklägerschaft trägt die beschuldigte Person nur, wenn sie sich in günstigen wirtschaftlichen Verhältnissen befindet.
⁵	Die Bestimmungen dieses Artikels gelten sinngemäss für die Partei im selbstständigen Massnahmeverfahren, wenn der Entscheid zu ihrem Nachteil ausfällt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 398 - 1 Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
¹	Der Beauftragte haftet im Allgemeinen für die gleiche Sorgfalt wie der Arbeitnehmer im Arbeitsverhältnis.253
²	Er haftet dem Auftraggeber für getreue und sorgfältige Ausführung des ihm übertragenen Geschäftes.
³	Er hat das Geschäft persönlich zu besorgen, ausgenommen, wenn er zur Übertragung an einen Dritten ermächtigt oder durch die Umstände genötigt ist, oder wenn eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 400 - 1 Der Beauftragte ist schuldig, auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grunde zugekommen ist, zu erstatten.
¹	Der Beauftragte ist schuldig, auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grunde zugekommen ist, zu erstatten.
²	Gelder, mit deren Ablieferung er sich im Rückstande befindet, hat er zu verzinsen.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 430 - 1 Die Strafbehörde kann die Entschädigung oder Genugtuung herabsetzen oder verweigern, wenn:
¹	Die Strafbehörde kann die Entschädigung oder Genugtuung herabsetzen oder verweigern, wenn:
^a	die beschuldigte Person rechtswidrig und schuldhaft die Einleitung des Verfahrens bewirkt oder dessen Durchführung erschwert hat;
^b	die Privatklägerschaft die beschuldigte Person zu entschädigen hat; oder
^c	die Aufwendungen der beschuldigten Person geringfügig sind.
²	Im Rechtsmittelverfahren können Entschädigung und Genugtuung zudem herabgesetzt werden, wenn die Voraussetzungen von Artikel 428 Absatz 2 erfüllt sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 434 Dritte - 1 Dritte haben Anspruch auf angemessenen Ersatz ihres nicht auf andere Weise gedeckten Schadens sowie auf Genugtuung, wenn sie durch Verfahrenshandlungen oder bei der Unterstützung von Strafbehörden Schaden erlitten haben. Artikel 433 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.
¹	Dritte haben Anspruch auf angemessenen Ersatz ihres nicht auf andere Weise gedeckten Schadens sowie auf Genugtuung, wenn sie durch Verfahrenshandlungen oder bei der Unterstützung von Strafbehörden Schaden erlitten haben. Artikel 433 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.
²	Über die Ansprüche ist im Rahmen des Endentscheids zu befinden. In klaren Fällen kann die Staatsanwaltschaft schon im Vorverfahren darüber entscheiden.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 413 - 1 Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist.
¹	Der Mäklerlohn ist verdient, sobald der Vertrag infolge des Nachweises oder infolge der Vermittlung des Mäklers zustande gekommen ist.
²	Wird der Vertrag unter einer aufschiebenden Bedingung geschlossen, so kann der Mäklerlohn erst verlangt werden, wenn die Bedingung eingetreten ist.
³	Soweit dem Mäkler im Vertrage für Aufwendungen Ersatz zugesichert ist, kann er diesen auch dann verlangen, wenn das Geschäft nicht zustande kommt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.