5A_378/2014 - 2014-06-30 - Diritto di famiglia

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_378/2014

Arrêt du 30 juin 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Achtari

Participants à la procédure
A. X.________,
représentée par Me Jean-Pierre Moser, avocat,
recourante,

contre

Justice de paix du district de Lausanne,
Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne,

B.________,
C.________,

Objet
droit de garde,

recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 décembre 2013.

Faits :

A.

A.a. B.________ et C.________, nés respectivement les 4 février 2006 et 15 juillet 2007, sont issus de l'union de D.X.________ et de A.X.________.

A.b. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 novembre 2011, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après: la Juge de paix) a notamment validé une ordonnance préprovisionnelle du 24 octobre 2011 retirant provisoirement à D.X.________ et A.X.________ le droit de garde sur leurs enfants B.________ et C.________, ouvert une enquête en limitation, voire en retrait, de l'autorité parentale de D.X.________ et A.X.________ sur leurs enfants et confié un mandat d'enquête au Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ), lequel avait déjà été nommé curateur (art. 308 al. 1 CC) des deux enfants précités par décision du 10 juin 2010.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 avril 2012, la Juge de paix a notamment retiré provisoirement à D.X.________ et A.X.________ leur droit de garde sur leurs enfants, ce droit étant attribué au SPJ, et ordonné une expertise pédopsychiatrique, confiée au Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (SUPEA).

A.c. Faisant suite à un premier rapport déposé le 18 avril 2012, le SPJ a produit, le 30 novembre 2012, un nouveau rapport d'évaluation concernant B.________ et C.________, qui étaient tous deux placés au Foyer F.________. Il a notamment indiqué qu'à son arrivée en foyer en octobre 2011, les éducateurs avaient noté chez B.________ d'importantes carences éducatives et relationnelles. Celui-ci évoluait dorénavant mieux scolairement, son comportement avec les adultes et ses pairs s'était amélioré et sa violence diminuait. S'agissant de C.________, sa psychologue, qui effectuait également un travail mère-fille, avait signalé des troubles de l'attachement significatifs, l'enfant n'arrivant que peu à gérer la distance relationnelle avec l'autre lors d'une séparation, et la relation mère-fille devait encore être travaillée à long terme pour espérer un retour de C.________ à domicile. Une lente évolution positive des relations entre A.X.________ et ses enfants avait été observée et la mère était preneuse des conseils des professionnels. Le SPJ a estimé qu'à long terme, A.X.________ pourrait, avec de l'aide, mettre en place un système éducatif plus cohérent et " sécure " pour ses enfants, afin de peut-être pouvoir les reprendre à son
domicile. Au vu de la lente évolution de la situation, de l'accompagnement soutenu des grands-mères dans le droit de visite et du temps nécessaire pour réhabiliter les compétences parentales, le SPJ a conclu au maintien de son mandat de gardien au sens de l'art. 310 CC sur les enfants B.________ et C.________. Le placement était bénéfique à ceux-ci, les visites montraient encore la fragilité de la situation et, même si la mère avait plus de compétences que le père pour l'accueil de ses enfants, il faudrait encore du temps et du travail avant que celle-ci puisse reprendre ses deux enfants à son domicile.

A.d. Considérant que le rapport susmentionné était suffisamment circonstancié, la Juge de paix a révoqué, le 10 décembre 2012, sa décision provisionnelle du 19 avril 2012 en tant qu'elle ordonnait une expertise pédopsychiatrique.

A.e. Le 16 mai 2013, la Justice de paix a procédé à l'audition de D.X.________ et de A.X.________, ainsi que de E.________, assistant social auprès du SPJ en charge du dossier des enfants B.________ et C.________, et d'un témoin. E.________ a confirmé ses conclusions tendant au retrait du droit de garde et déclaré que l' "enclassement " de B.________ était prévu pour l'année 2013 au Centre psychothérapeutique de l'Hôpital de l'enfance (ci-après: CPT), en internat. Concernant C.________, les éducateurs du Foyer F.________ étaient très inquiets et avaient dû mobiliser un éducateur uniquement pour elle, afin d'éviter les débordements, en particulier dans la violence.

A.f. Dans son rapport du 2 décembre 2013, le SPJ a notamment indiqué que les éducateurs avaient observé une évolution positive de la situation de C.________, malgré les difficultés qui demeuraient notamment quant aux transitions et à l'acceptation du cadre donné, et que, depuis la rentrée scolaire d'août, A.X.________ avait pu prendre sa fille en visite les samedis et dimanches de 10 heures à 18 heures. La psychologue de l'enfant avait organisé des rencontres mère-fille pour aider celles-ci dans leur relation. Depuis l'élargissement des visites de la mère, le début du travail thérapeutique et le départ du foyer de B.________, le comportement de C.________ était devenu à nouveau très difficile à cadrer. La mère ne percevait que partiellement en quoi sa fille pouvait poser des difficultés comportementales et, de facto, comment se situer avec celle-ci en termes éducatifs. C.________ demandait une forte mobilisation institutionnelle et une présence importante pour pouvoir l'aider à gérer ses angoisses. Ensuite d'un stage au CPT en juin 2013 où il avait pu montrer le meilleur de lui-même, B.________ vivait dans ce centre durant la semaine et certains week-ends chez Madame G.________, sa " grand-maman de coeur ". Le CPT considérait
également inopportun, en l'état, que B.________ retourne chez sa mère pour le week-end et préférait mieux évaluer les capacités éducatives de A.X.________ avant d'organiser des nuits et des week-ends entiers chez celle-ci. A.X.________ peinait à voir les difficultés de sa fille, arguant que celle-ci avait toujours été comme cela. Elle avait de la peine à percevoir quand et comment intervenir auprès de C.________ pour la calmer et la sécuriser. La relation mère-fille devait probablement être beaucoup plus travaillée pour que l'enfant se sente bien. A.X.________ avait également des difficultés à mettre un cadre à son fils. Ensuite de la décision de retrait de droit de garde, en colère, elle n'avait pas rendu visite à ses enfants pendant trois semaines, montrant ses propres difficultés à comprendre leurs besoins et à les faire passer avant les siens. Le SPJ a en conséquence estimé qu'un retour des enfants auprès de leur mère était prématuré et que ceux-ci avaient encore besoin d'un encadrement spécialisé. Malgré les questions posées par la mère aux éducateurs par rapport aux enfants, ces professionnels observaient le peu d'anticipation de A.X.________ et ses difficultés d'apprentissage. Elle peinait à entrer dans des aspects plus
psychologiques pour anticiper les réponses à donner à certains comportements de ses enfants et il était difficile d'estimer si elle n'en voyait pas la pertinence ni l'utilité pour l'instant, ou si elle ne comprenait tout simplement pas de quoi il s'agissait. Un travail devait encore être effectué par la mère avec son fils et le CPT pour pouvoir, à terme, éventuellement prendre son enfant en week-end chez elle; l'attachement de B.________ n'était pas encore très " sécure " à l'égard de sa mère et le risque de dérapage restait encore trop présent.

A.g. Par décision du 16 mai 2013, la Justice de paix du district de Lausanne a notamment mis fin à l'enquête en limitation, voire en retrait, de l'autorité parentale instruite à l'égard de D.X.________ et A.X.________ sur les enfants B.________ et C.________, retiré à D.X.________, en application de l'art. 310 CC et dans l'hypothèse où la mesure de curatelle de portée générale provisoire prononcée en sa faveur ne serait pas confirmée, son droit de garde sur B.________ et C.________, retiré également à A.X.________, en application de l'art. 310 CC, son droit de garde sur B.________ et C.________, confié un mandat de garde au SPJ s'agissant des deux enfants susnommés, dit que le SPJ aurait pour tâches de placer les mineurs dans des lieux propices à leurs intérêts et de veiller au rétablissement de liens progressifs et durables avec leur mère et leur père, et invité le SPJ à remettre annuellement à la Justice de paix un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de B.________ et C.________.

A.h. A.X.________ a recouru contre cette décision devant la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois en concluant à son annulation et à la restitution de son droit de garde sur B.________ et C.________. Elle a demandé la tenue de débats, ainsi que l'audition de trois témoins, et a produit des pièces. Postérieurement au dépôt de son recours, elle a encore requis la mise en oeuvre d'une expertise par le SUPEA.

Le SPJ a conclu au rejet du recours, produisant le rapport actualisé qu'il avait établi le 2 décembre 2013.

Par arrêt du 17 décembre 2013, envoyé pour notification le 19 mars 2014, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours et confirmé la décision entreprise.

B.
Par acte du 5 mai 2014, A.X.________ exerce un recours en matière civile contre cet arrêt. Elle sollicite son annulation et demande au Tribunal fédéral de dire que la garde de ses enfants B.________ et C.________ ne lui est pas retirée.

Des réponses n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile - compte tenu des féries de Pâques (art. 100 al. 1 cum art. 46 al. 1 let. a LTF) - contre une décision rendue en matière de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 let. b ch. 7 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). Comme la question soumise au Tribunal fédéral est de nature non pécuniaire, le recours est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt 5A_763/2011 du 7 mars 2012 consid. 1). La recourante, qui a succombé devant l'autorité cantonale, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF, y compris les droits constitutionnels (ATF 134 III 379 consid. 1.2 p. 382 s.). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2 p. 88 s.; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400 s.). Le Tribunal fédéral ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF); il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis d'une manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 III 268 consid. 1.2 p. 278), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 244 consid. 2.2 p. 246).

De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral se montre réservé en matière de constatation des faits et d'appréciation des preuves, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en ce domaine aux autorités cantonales (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40; 104 Ia 381 consid. 9 p. 399 et les arrêts cités). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte de preuves pertinentes ou a effectué, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 137 III 226 consid. 4.2 p. 234; 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.); encore faut-il que la décision en soit viciée dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9).

3.
La recourante fait valoir que la cour cantonale a violé les art. 29 al. 2 Cst., 6 et 8 CEDH, ainsi que les art. 314 al. 1 et 446 al. 1 CC, en lien avec l'application des maximes inquisitoire et d'office. A l'appui de son grief, la recourante reproche à la cour cantonale de ne s'être fondée que sur les " éléments de conviction " fournis par le SPJ et d'avoir rejeté ses requêtes tendant à la mise en oeuvre d'une expertise pédopsychiatrique, à l'audition de témoins et à la tenue de débats. Selon la recourante, compte tenu de la gravité de la mesure litigieuse, les juges cantonaux ne pouvaient, sans violer les maximes inquisitoire et d'office, " s'en remettre purement et simplement, sans vérifier par elle-même jusqu'à la certitude, les éléments de conviction pertinents ". En refusant notamment d'ordonner une expertise, les juges cantonaux auraient ainsi manqué " à l'obligation de s'assurer de l'existence, de la nature et de la gravité d'un préjudice pour la santé et le développement des enfants (...) par la vie commune avec leur mère seule (...) ".

3.1.

3.1.1. Tel qu'il est garanti par les art. 29 al. 2 Cst. et 6 CEDH - lequel n'offre pas de protection plus étendue que les garanties constitutionnelles nationales (ATF 130 I 312 consid. 5.1 p. 332 et les arrêts cités; arrêt 5D_61/2008 du 20 août 2008 consid. 4.2) -, le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504 s.; 127 III 576 consid. 2c p. 578). Lorsqu'il contrôle l'application du droit d'être entendu sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., le Tribunal fédéral en détermine le contenu et la portée en fonction de la situation concrète et des intérêts en présence (ATF 123 I 63 consid. 2d p. 68; 111 Ia 273 consid. 2b p. 274). Selon la nature de l'affaire, le contenu et l'étendue du droit d'être entendu peuvent varier. Il n'implique en général pas le droit de
s'exprimer oralement (ATF 125 I 209 consid. 9b p. 219 et l'arrêt cité), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428 s.). Quant au droit à la preuve, il ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236 s.; 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; 115 Ia 97 consid. 5b p. 101). Ce principe vaut même lorsque la maxime inquisitoire s'applique (ATF 130 III 734 consid. 2.2.3 p. 735 et les arrêts cités). Celle-ci ne dispense par ailleurs pas les parties de collaborer à la procédure et d'indiquer leurs moyens de preuve en temps utile (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 p. 413; arrêt 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 4.2.1 in fineet les arrêts cités).

3.1.2. Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le juge est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves des parties, il décide au contraire selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits (arrêt 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1; AUER/MARTI, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2011, n° 8 ad art. 446 CC).

Abstraction faite d'exceptions qui ne sont pas réalisées dans le cas présent (cf. à ce sujet: Hohl, Procédure civile, t. I, 2001, n° 1045 p. 197), l'expertise n'est ainsi qu'une mesure probatoire parmi d'autres. Le juge doit l'ordonner lorsqu'elle apparaît comme le seul moyen de preuve idoine, en particulier lorsqu'il ne bénéficie pas de connaissances personnelles suffisantes pour se prononcer sur le bien de l'enfant, par exemple lorsque celui-ci souffre d'une maladie ou présente un comportement pathologique, ou encore lorsque le juge ne dispose d'aucun élément de preuve sur des faits pertinents pour la décision; il jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt 5A_798/2009 du 4 mars 2010 consid. 3.1 et les arrêts cités, non publié aux ATF 136 I 178), qui trouve sa limite dans l'interdiction de l'arbitraire (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 IV 86 consid. 2a p. 88).

3.2. En l'occurrence, il apparaît que l'autorité précédente a procédé à une appréciation des preuves disponibles et a jugé celles requises par la recourante comme n'étant pas pertinentes pour l'issue du litige compte tenu des rapports du SPJ et des autres preuves déjà administrées. De nature essentiellement appellatoire, les critiques que la recourante forme à cet égard ne permettent pas de retenir que la cour cantonale aurait versé dans l'arbitraire en considérant qu'elle était suffisamment renseignée et que le dossier était en état d'être jugé. Elle se borne en effet à exposer son point de vue selon lequel les mesures probatoires qu'elle sollicite sont nécessaires au jugement de la cause, sans démontrer, ni même alléguer, que l'appréciation anticipée des preuves à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale serait arbitraire, c'est-à-dire manifestement insoutenable. Insuffisamment motivé (cf. supra consid. 2.2; art. 106 al. 2 LTF), le grief apparaît ainsi irrecevable.

4.
Invoquant une violation des art. 310 al. 1 CC et 8 CEDH, la recourante reproche en outre à l'autorité cantonale de lui avoir retiré le droit de garde sur ses enfants sans que l'existence d'un préjudice ou d'un danger pour la santé et/ou le développement de ceux-ci n'ait été prouvé. Elle soutient que le fait qu'un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation n'est pas suffisant pour justifier une ingérence aussi grave dans le droit au respect de la vie familiale; il faudrait, selon elle, qu'il existe en sus: " violences ou maltraitance, abus sexuels, déficit affectif-incapacité affective, état de santé inquiétant, déséquilibre psychique ".

4.1. L'art. 8 par. 1 CEDH - de même que l'art. 13 al. 1 Cst. (ATF 129 II 215 consid. 4.2 p. 218 s.; 126 II 377 consid. 7 p. 394) - garantit notamment le droit à la vie privée et familiale. La suppression du droit de garde des père et mère constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt 5P.8/2007 du 6 juin 2008 consid. 5.1; Marie-Laure Papaux Van Delden, Le placement de l'enfant: analyse de la jurisprudence de Strasbourg à l'attention du praticien et du législateur, in Mélanges P.-H. Steinauer, 2013, p. 227 ss [229, 231]). En droit suisse, cette ingérence des autorités publiques dans l'exercice des droits parentaux est prévue par l'art. 310 CC. Dans ce domaine, la réglementation du Code civil suisse est conforme à l'art. 8 CEDH (arrêt 5P.257/2003 du 18 septembre 2003 consid. 2.1 et les arrêts cités; Papaux Van Delden, op. cit., p. 231). Pour qu'une telle ingérence soit licite, encore faut-il que cette réglementation ait été correctement appliquée; le critère essentiel qui doit guider les autorités est le bien, autant physique que psychique, de l'enfant (ATF 136 I 178 consid. 5.2 p.180; 120 Ia 369 consid. 4b p. 375; 107 II 301 consid. 6 p. 304 et les arrêts
cités). Le principe de proportionnalité doit en outre être respecté: le retrait de l'enfant de son milieu familial doit être le seul moyen de garantir ses droits. C'est à la lumière de l'ensemble des circonstances que la pertinence et la suffisance des motifs invoqués pour justifier la restriction aux droits parentaux doit être analysée (Papaux Van Delden, op. cit., p. 230, 233 et les arrêts de la CourEDH cités).

4.2. Selon l'art. 310 al. 1 CC, lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée. Cette mesure de protection a pour effet que le droit de garde passe des père et mère à l'autorité, qui détermine dès lors le lieu de résidence de l'enfant et, partant, choisit son encadrement (arrêts 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1; 5A_238/2010 du 11 juin 2010 consid. 4, publié in FamPra.ch 2010 p. 713). Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC; la cause de la mesure doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans le milieu où ceux-ci l'ont placé (arrêts 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1; 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1 et les références; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, n° 1296 p. 850 et les références).

Comme l'application des art. 310 ss CC suppose une pesée d'intérêts de la part des autorités cantonales, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue en revoyant leurs décisions (ATF 120 II 384 consid. 5b p. 387), ce qui équivaut pratiquement à se cantonner sur le terrain de l'arbitraire (ATF 136 I 178 consid. 5.2 p. 180). Il n'intervient ainsi que si la décision attaquée s'écarte des règles établies par la doctrine et la jurisprudence en matière de libre appréciation, si elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, si elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû être pris en considération. Il sanctionne en outre les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une inéquité choquante (ATF 135 III 121 consid. 2 p. 123 s.; 133 III 201 consid. 5.4 p. 211). Il incombe dès lors au recourant de démontrer, par une argumentation précise, en quoi la décision attaquée repose sur une appréciation du bien de l'enfant manifestement insoutenable; il ne peut se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en procédure d'appel, où l'autorité jouit d'un libre pouvoir d'examen (ATF 130
I 258 consid. 1.3 p. 261 s.; 117 Ia 10 consid. 4b p. 11 s. et les arrêts cités).

4.3. Au vu des faits retenus, à propos desquels la recourante n'établit aucun arbitraire (art. 9 Cst.), la Chambre des curatelles ne saurait se voir reprocher d'avoir violé le droit fédéral et conventionnel et, en particulier le principe de proportionnalité, en considérant, sur la base des rapports et déterminations du SPJ, que le retrait du droit de garde de la recourante est encore actuellement la seule mesure susceptible de répondre à l'intérêt supérieur des enfants en leur offrant un cadre éducatif structurant et stable. Procédant à une pesée des intérêts en présence - soit une question d'appréciation que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue -, les juges cantonaux ont tenu compte de manière adéquate des éléments susceptibles d'entrer en considération pour apprécier l'intérêt des enfants. Ils ont en particulier pris en compte l'inaptitude - actuelle - de la recourante dans l'éducation de ses enfants ainsi que son incapacité à donner des réponses à certains de leurs comportements, dont notamment celui de C.________ qui demande une forte mobilisation institutionnelle et une présence importante pour l'aider à gérer ses angoisses. De tels motifs apparaissent, en l'état, propres à justifier la mesure querellée et la
recourante ne parvient pas à démontrer en quoi la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en leur attribuant un poids prépondérant. Contrairement à ce que semble soutenir la recourante, la mise en danger de l'enfant ne se matérialise pas seulement dans les violences ou la maltraitance du ou des parent (s) concerné (s), mais peut, comme en l'espèce, résulter de l'inaptitude ou de la négligence grave dans l'éducation ou la prise en charge des enfants, quelles qu'en soient les causes (Meier/Stettler, op. cit., n° 1297 p. 851). Dans cette mesure, la pesée des intérêts effectuée par la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique. Pour autant que recevable, le grief apparaît dès lors infondé.

Il convient encore de préciser que les mesures de protection de l'enfant (art. 307 ss CC) peuvent être modifiées en tout temps en cas de changement des circonstances (art. 313 al. 1 CC; ATF 120 II 384 consid. 4d p. 386). L'évolution de la situation pourra dès lors, au besoin, conduire à une adaptation des mesures qui ont été prises, ce que les juges précédents ont au demeurant clairement réservé.

5.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Justice de paix du district de Lausanne, au Service de protection de la jeunesse et à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 30 juin 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

von Werdt Achtari

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 308 - 1 Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
¹	Se le circostanze lo richiedono, l'autorità di protezione dei minori nomina al figlio un curatore, perché consigli ed aiuti i genitori nella cura del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori può conferire al curatore speciali poteri, segnatamente la rappresentanza del figlio per l'accertamento della paternità, per salvaguardarne il diritto al mantenimento o diritti d'altra natura e la vigilanza delle relazioni personali.397
³	L'autorità parentale può essere corrispondentemente limitata.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 310 - 1 Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
¹	Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
²	L'autorità di protezione dei minori, ad istanza dei genitori o del figlio, prende la stessa misura nel caso in cui le relazioni siano così gravemente turbate che non si possa più esigere ragionevolmente la convivenza ulteriore e, secondo le circostanze, non si possa rimediare altrimenti.
³	L'autorità di protezione dei minori può vietare ai genitori di riprendere il figlio vissuto per lungo tempo presso genitori affilianti qualora il suo sviluppo possa esserne seriamente pregiudicato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 310 - 1 Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
¹	Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
²	L'autorità di protezione dei minori, ad istanza dei genitori o del figlio, prende la stessa misura nel caso in cui le relazioni siano così gravemente turbate che non si possa più esigere ragionevolmente la convivenza ulteriore e, secondo le circostanze, non si possa rimediare altrimenti.
³	L'autorità di protezione dei minori può vietare ai genitori di riprendere il figlio vissuto per lungo tempo presso genitori affilianti qualora il suo sviluppo possa esserne seriamente pregiudicato.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 310 - 1 Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
¹	Quando il figlio non possa essere altrimenti sottratto al pericolo, l'autorità di protezione dei minori deve toglierlo alla custodia dei genitori, o dei terzi presso cui egli si trova, e ricoverarlo convenientemente.
²	L'autorità di protezione dei minori, ad istanza dei genitori o del figlio, prende la stessa misura nel caso in cui le relazioni siano così gravemente turbate che non si possa più esigere ragionevolmente la convivenza ulteriore e, secondo le circostanze, non si possa rimediare altrimenti.
³	L'autorità di protezione dei minori può vietare ai genitori di riprendere il figlio vissuto per lungo tempo presso genitori affilianti qualora il suo sviluppo possa esserne seriamente pregiudicato.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 46 Sospensione - 1 I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
¹	I termini stabiliti in giorni dalla legge o dal giudice sono sospesi:
^a	dal settimo giorno precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso;
^b	dal 15 luglio al 15 agosto incluso;
^c	dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso.
²	Il capoverso 1 non si applica nei procedimenti concernenti:
^a	l'effetto sospensivo e altre misure provvisionali;
^b	l'esecuzione cambiaria;
^c	i diritti politici (art. 82 lett. c);
^d	l'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e l'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^e	gli appalti pubblici.18

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.36
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.40

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 8 Diritto al rispetto della vita privata e familiare - 1. Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
¹	Ogni persona ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, del suo domicilio e della sua corrispondenza.
²	Non può esservi ingerenza della pubblica autorità nell'esercizio di tale diritto se non in quanto tale ingerenza sia prevista dalla legge e in quanto costituisca una misura che, in una società democratica, è necessaria per la sicurezza nazionale, l'ordine pubblico, il benessere economico del paese, la prevenzione dei reati, la protezione della salute o della morale, o la protezione dei diritti e delle libertà altrui.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 314 - 1 Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
¹	Le disposizioni sulla procedura davanti all'autorità di protezione degli adulti si applicano per analogia.
²	Nei casi idonei l'autorità di protezione dei minori può ingiungere ai genitori di tentare una mediazione.
³	Se istituisce una curatela, l'autorità di protezione dei minori stabilisce nel dispositivo della decisione i compiti del curatore e le eventuali restrizioni dell'autorità parentale.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 446 - 1 L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti.
¹	L'autorità di protezione degli adulti esamina d'ufficio i fatti.
²	Essa raccoglie le informazioni occorrenti e assume le prove necessarie. Può incaricare degli accertamenti una persona o un servizio idonei. Se necessario ordina che uno specialista effettui una perizia.
³	L'autorità di protezione degli adulti non è vincolata dalle conclusioni delle persone che partecipano al procedimento.
⁴	Applica d'ufficio il diritto.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 13 Protezione della sfera privata - 1 Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
¹	Ognuno ha diritto al rispetto della sua vita privata e familiare, della sua abitazione, della sua corrispondenza epistolare nonché delle sue relazioni via posta e telecomunicazioni.
²	Ognuno ha diritto d'essere protetto da un impiego abusivo dei suoi dati personali.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 307 - 1 Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
¹	Se il bene del figlio è minacciato e i genitori non vi rimediano o non sono in grado di rimediarvi, l'autorità di protezione dei minori ordina le misure opportune per la protezione del figlio.
²	L'autorità di protezione dei minori vi è parimenti tenuta riguardo ai figli collocati presso genitori affilianti o viventi altrimenti fuori della comunione domestica dei genitori.
³	L'autorità di protezione dei minori può segnatamente ammonire i genitori, gli affilianti od il figlio, impartire loro istruzioni per la cura, l'educazione o l'istruzione e designare una persona o un ufficio idoneo che abbia diritto di controllo e informazione.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 313 - 1 In caso di modificazione delle circostanze, le misure prese per proteggere il figlio sono adattate alla nuova situazione.
¹	In caso di modificazione delle circostanze, le misure prese per proteggere il figlio sono adattate alla nuova situazione.
²	In nessun caso può farsi luogo al ripristino dell'autorità parentale prima d'un anno dalla privazione.409

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.