Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_850/2011

Urteil vom 29. Februar 2012
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichter L. Meyer, von Werdt,
Gerichtsschreiber von Roten.

Verfahrensbeteiligte
Verein X.________, Herr Dr. Y.________, Präsident,
vertreten durch Rechtsanwalt Rolf W. Rempfler,
Beschwerdeführer,

gegen

Z.________ AG,
vertreten durch Advokat Tobias Treyer,
Beschwerdegegnerin,

Obergericht des Kantons Thurgau, Promenadenstrasse 12 A, 8500 Frauenfeld.

Gegenstand
Persönlichkeitsverletzung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 11. Oktober 2011.

Sachverhalt:

A.
Das Wochenmagazin "Z.________" veröffentlichte in der Ausgabe Nr. zzzz in der Rubrik "Namen" folgenden Beitrag:
M.________ - Weil sie sich angeblich als Liebhaberin von Hummer und Gänseleber zu erkennen gab, geriet Moderatorin M.________ ins Visier des gnadenlosen Tierschützers Y.________. Auf dem Umschlag seiner in die Briefkästen verteilten X.________-Zeitung (Auflage 643 000 Exemplare) wird M.________ als ''Botox-TV-Moderatorin'' verunglimpft, die mit ihrem ''Schönheitsfimmel'' und ihrer ''rücksichtslos-tierverachtenden Einstellung'' die grausame Tierquälerei unterstütze. Völlig unklar bleibt jedoch, was eine allfällige Schönheitsbehandlung der 48-jährigen Fernsehjournalistin mit ihren persönlichen Essgewohnheiten zu tun haben soll.(L.________)
Der Text befindet sich oberhalb und unterhalb einer Fotografie von M.________ mit der Legende "Im Visier: TV-Moderatorin M.________."

B.
Der Verein X.________ (Beschwerdeführer) beanstandete die Aussage "Völlig unklar bleibt jedoch, was eine allfällige Schönheitsbehandlung der 48-jährigen Fernsehjournalistin mit ihren persönlichen Essgewohnheiten zu tun haben soll". Er verlangte am 10. Juni 2010 eine Berichtigung in Form eines Leserbriefs und am 11. Juni 2010 eine Gegendarstellung. Die Z.________ AG (Beschwerdegegnerin) als Herausgeberin des Wochenmagazins "Z.________" lehnte eine Veröffentlichung ab. Der Beschwerdeführer gelangte am 19. Juni 2010 an den Presserat, der auf die Beschwerde nicht eintrat (Stellungnahme ssss). Das Begehren um Anordnung einer Gegendarstellung wiesen das Bezirksgericht B.________ und das Obergericht des Kantons Thurgau rechtskräftig ab (Urteil vom 5. Oktober 2010 und Entscheid vom 10. März 2011).

C.
Mit Klage vom 8. Dezember 2010 beantragte der Beschwerdeführer, es sei festzustellen, dass die Beschwerdegegnerin mit der Aussage über ihn "Völlig unklar bleibt jedoch, was eine allfällige Schönheitsbehandlung der 48-jährigen Fernsehjournalistin mit ihren persönlichen Essgewohnheiten zu tun haben soll" seine Persönlichkeit widerrechtlich verletze, und es sei die Beschwerdegegnerin zu verpflichten, seine Richtigstellung in der nächstmöglichen Ausgabe der Z.________ zu veröffentlichen. Das Bezirksgericht B.________ und das Obergericht des Kantons Thurgau wiesen die Klage ab (Urteil vom 10. Mai 2011 und Entscheid vom 11. Oktober 2011).

D.
Mit Eingabe vom 7. Dezember 2011 erneuert der Beschwerdeführer vor Bundesgericht seine im kantonalen Verfahren gestellten Begehren. Eventualiter beantragt er, das Verfahren zur Gewährung des rechtlichen Gehörs und zur Neubeurteilung an das Obergericht zurückzuweisen. Es sind die kantonalen Akten, hingegen keine Vernehmlassungen eingeholt worden.

Erwägungen:

1.
Der angefochtene Entscheid betrifft die Feststellung der Widerrechtlichkeit einer Persönlichkeitsverletzung (Art. 28a Abs. 1 Ziff. 3
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
ZGB) verbunden mit der Veröffentlichung einer Berichtigung (Art. 28a Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
ZGB) und damit eine nicht vermögensrechtliche Zivilsache (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG; vgl. BGE 127 III 481 E. 1a S. 483). Er ist kantonal letztinstanzlich (Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG), lautet zum Nachteil des Beschwerdeführers (Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG) und schliesst das kantonale Verfahren ab (Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG). Auf die - im weiteren rechtzeitig erhobene (Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG) - Beschwerde kann eingetreten werden.

2.
Das bezirksgerichtliche Urteil trägt das Datum vom 10. Mai 2011, so dass für das Rechtsmittel an das Obergericht die am 1. Januar 2011 in Kraft getretene Schweizerische Zivilprozessordnung (ZPO, SR 272) massgebend ist (Art. 405 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 405 Recours - 1 Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
1    Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
2    La révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie par le nouveau droit.
ZPO). Der vom Beschwerdeführer mehrfach als verletzt gerügte Anspruch auf rechtliches Gehör findet seine Grundlage in Art. 53
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
ZPO, wonach die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör haben (Abs. 1) und insbesondere die Akten einsehen und Kopien anfertigen lassen können, soweit keine überwiegenden öffentlichen oder privaten Interessen entgegenstehen (Abs. 2). Die Regelung übernimmt den Wortlaut von Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV und konkretisiert den Anspruch auf rechtliches Gehör in Bezug auf das Akteneinsichtsrecht, wie er sich aus der bundesgerichtlichen Rechtsprechung ergibt (Botschaft zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), BBl 2006 7221 7274). In Anwendung von Art. 53
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
ZPO ist deshalb die Praxis zu Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV zu berücksichtigen.

3.
In verfahrensrechtlicher Hinsicht wendet der Beschwerdeführer ein, das Bezirksgericht habe eine Verletzung seiner Persönlichkeit gestützt auf den Entscheid des Obergerichts im Gegendarstellungsverfahren verneint, zu dem er sich vorgängig nicht habe äussern können. Auf seine Berufung hin habe das Obergericht zwar den Mangel behoben. Gleichwohl habe er faktisch eine Instanz verloren und erst vor Obergericht eine vernünftige materielle Behandlung seiner Klage erfahren. Aus diesem Grund müsse das Verfahren an das Obergericht zurückgewiesen werden mit der Anweisung, das erstinstanzliche Verfahren vor Bezirksgericht wiederholen zu lassen (S. 6 ff. Ziff. 7-13 der Beschwerdeschrift).

3.1 Das Bezirksgericht hat die Aktivlegitimation des Beschwerdeführers verneint (E. 6 S. 8 f.), dessen Begehren aber gleichwohl materiell geprüft und abgewiesen (E. 7 S. 9 ff.). Es hat dafürgehalten, die angefochtene Presseäusserung enthalte ein Werturteil, das den Beschwerdeführer nicht unnötig herabsetze und deshalb in seiner Persönlichkeit nicht verletze (E. 7a S. 9 f.). "Zur Untermauerung dieses Ergebnisses", so hat das Bezirksgericht fortgefahren, könne zusätzlich auf die E. 4c ee des Urteils ZBR.2010.74 des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 10. März 2011 im Zusammenhang mit dem Gegendarstellungsverfahren verwiesen werden (E. 7b S. 10). Schliesslich hat das Bezirksgericht auf die Stellungnahme ssss des Presserats hingewiesen (E. 7c S. 10 f. des bezirksgerichtlichen Urteils). Vor Obergericht hat der Beschwerdeführer als Verletzung des rechtlichen Gehörs gerügt, das Bezirksgericht habe auf den Entscheid vom 10. März 2011 betreffend Gegendarstellung abgestellt, ohne dass er sich dazu habe vorgängig äussern können (E. 2b S. 5 des angefochtenen Entscheids).

3.2 Der Entscheid des Obergerichts vom 10. März 2011 im Gegendarstellungsverfahren wurde nach Abschluss des Schriftenwechsels im Persönlichkeitsschutzprozess vor Bezirksgericht gefällt und betraf in der berücksichtigten E. 4c/ee die Beurteilung, wie der Durchschnittsleser die Presseäusserung versteht, die Gegenstand des Gegendarstellungsverfahrens und des Persönlichkeitsschutzprozesses zwischen den selben Parteien ist. Die Beurteilung betrifft eine Rechtsfrage (vgl. BGE 131 IV 160 E. 3.3.3 S. 164), die sich im Verfahren der Gegendarstellung (vgl. BGE 114 II 385 E. 4b S. 388; 119 II 104 E. 3a S. 106) gleich stellt wie im Persönlichkeitsschutzprozess (vgl. BGG 100 II 177 E. 5 S. 179; 129 III 49 E. 2.2 S. 51). Über diese Rechtsfrage hat das Obergericht im Gegendarstellungsverfahren auch für den Persönlichkeitsschutzprozess insofern verbindlich entschieden, als das Bezirksgericht als untere Instanz der Rechtsauffassung des Obergerichts als oberer Instanz in der Regel folgen wird (vgl. GULDENER, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3. Aufl. 1979, S. 4). Nach Auffassung des Obergerichts (E. 2b S. 5 f.) geht es dabei um Präjudizien oder um Rechtserörterungen, zu denen die Parteien nur ausnahmsweise vorgängig anzuhören sind. Ob das
Bezirksgericht diese fallbezogene Antwort des Obergerichts auf eine konkrete Rechtsfrage, die sich sowohl im Persönlichkeitsschutzprozess als auch im Gegendarstellungsverfahren zwischen den selben Parteien gleich stellt, in seinem Urteil berücksichtigen durfte, ohne die Parteien dazu vorgängig anzuhören, kann vorliegend dahin gestellt bleiben.

3.3 Selbst wenn das Bezirksgericht Anlass gehabt hätte, die Parteien nochmals anzuhören, wiegt die Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör nicht schwer. Das Bezirksgericht hat auf die obergerichtliche Entscheiderwägung lediglich verwiesen, um seine eigene Beurteilung zusätzlich abzustützen (E. 7b S. 10: "Zur Untermauerung dieses Ergebnisses"). Die Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör kann deshalb als im kantonalen Rechtsmittelverfahren geheilt betrachtet werden, wenn der Anspruchsberechtigte die Möglichkeit hatte, sich vor einer Rechtsmittelinstanz zu äussern, die zu freier Prüfung aller Fragen befugt war, die der Erstinstanz hätten unterbreitet werden können (vgl. BGE 135 I 279 E. 2.6.1 S. 285; ausführlich: BGE 137 I 195 E. 2.3.2 S. 197 f.). Dass die Heilung des Verfahrensmangels auf dem Wege der hier zulässigen Berufung (Art. 308 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 308 Décisions attaquables - 1 L'appel est recevable contre:
1    L'appel est recevable contre:
a  les décisions finales et les décisions incidentes de première instance;
b  les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles.
2    Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 francs au moins.
. ZPO) grundsätzlich möglich war, bestreitet der Beschwerdeführer zu Recht nicht. Die Rechtsmittelinstanz kann gemäss Art. 316 Abs. 3
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 316 Procédure devant l'instance d'appel - 1 L'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
1    L'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
2    Elle peut ordonner un deuxième échange d'écritures.
3    Elle peut administrer les preuves.
ZPO Beweise abnehmen und gemäss Art. 318 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 318 Décision sur appel - 1 L'instance d'appel peut:
1    L'instance d'appel peut:
a  confirmer la décision attaquée;
b  statuer à nouveau;
c  renvoyer la cause à la première instance dans les cas suivants:
c1  un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé,
c2  l'état de fait doit être complété sur des points essentiels.
2    L'instance d'appel communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
3    Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance.
ZPO den angefochtenen Entscheid bestätigen (lit. a) oder neu entscheiden (lit. b) oder die Sache an die erste Instanz zurückweisen (lit. c). Mit Rücksicht auf die Prüfungsbefugnis und die
Entscheidzuständigkeit des Obergerichts als Rechtsmittelinstanz hat der allfällige Verfahrensmangel als geheilt zu gelten.

3.4 Gegen die Annahme einer Heilung wendet der Beschwerdeführer ein, er verliere faktisch eine Instanz. Diese Folge der Heilung von Verfahrensmängeln kann eintreten, hat sich hier aber nicht verwirklicht. Das Bezirksgericht hat über sämtliche Begehren des Beschwerdeführers in der Sache entschieden und dabei lediglich in einer Zusatzerwägung zur Unterstützung eines bereits gefundenen Ergebnisses die zu beanstandende Verweisung vorgenommen. Der unterliegende Beschwerdeführer hat sich so oder anders an das Obergericht wenden müssen und lediglich gegenüber einer Zusatzerwägung, d.h. einem von mehreren Urteilsgründen in der Sache seinen Begründungsaufwand erhöhen müssen. Dass das Obergericht von einer Rückweisung abgesehen und den allfälligen Verfahrensmangel geheilt hat, hat auch den Absichten des Beschwerdeführers entsprochen, der vor Bezirksgericht noch ausdrücklich den Antrag gestellt hat, "aus prozessökonomischen Gründen und zur Beschleunigung des Verfahrens auf eine öffentliche Verhandlung und auf einen zweiten Schriftenwechsel zu verzichten und nach Einholung der Klageantwort unverzüglich zu entscheiden" (S. 1 der Klageschrift, act. 2 der bezirksgerichtlichen Akten).

3.5 Insgesamt erweisen sich die Rügen des Beschwerdeführers als unbegründet. Inwiefern sich aus der EMRK etwas Anderes ergeben soll, ist weder ersichtlich noch dargetan (vgl. JENS MEYER-LADEWIG, EMRK. Europäische Menschenrechtskonvention, Handkommentar, 3. Aufl. 2011, N. 98 und N. 225 zu Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK; für die Schweiz: LUZIUS WILDHABER, Verwaltungsstrafen, Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK und "Heilung" von Verfahrensmängeln, in: FS für Renate Jaeger, 2011, S. 823 ff.).

4.
Eine weitere Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör erblickt der Beschwerdeführer darin, dass das Bezirksgericht sein Urteil in wesentlichen Punkten nicht oder ungenügend begründet und das Obergericht diesen weiteren Verfahrensmangel nicht durch eine Rückweisung der Sache an das Bezirksgericht zur Neubeurteilung geahndet habe (S. 12 ff. Ziff. 14-16/2a der Beschwerdeschrift).

4.1 Unter den hier erfüllten Voraussetzungen von Art. 239
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 239 Communication aux parties et motivation - 1 Le tribunal peut communiquer la décision aux parties sans motivation écrite:
1    Le tribunal peut communiquer la décision aux parties sans motivation écrite:
a  à l'audience, par la remise du dispositif écrit accompagné d'une motivation orale sommaire;
b  en notifiant le dispositif écrit.
2    Une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours.
3    Les dispositions de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral92 concernant la notification des décisions pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont réservées.
ZPO hat das Bezirksgericht seinen Entscheid schriftlich begründen müssen. Die Begründungspflicht ist Teilgehalt des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 53
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
ZPO). Die Begründung muss so abgefasst sein, dass der Betroffene den Entscheid gegebenenfalls sachgerecht anfechten kann. Sie hat kurz die wesentlichen Überlegungen zu nennen, von denen sich das Gericht hat leiten lassen und auf die sich sein Entscheid stützt. Nicht erforderlich ist hingegen, dass sich der Entscheid mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt und jedes einzelne Vorbringen ausdrücklich widerlegt (vgl. BGE 133 III 439 E. 3.3 S. 445; 135 III 513 E. 3.6.5 S. 520 und 670 E. 3.3.1 S. 677). Nichts Weitergehendes ergibt sich aus der EMRK (vgl. MEYER-LADEWIG, a.a.O., N. 109 zu Art. 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK; BGE 135 III 385 E. 1.3, nicht veröffentlicht, betreffend den Beschwerdeführer). Mit diesem Schutz vor formeller Rechtsverweigerung hat die inhaltliche Richtigkeit der Begründung nichts zu tun. Sie ist Gegenstand der materiellen Prüfung (vgl. BGE 114 Ia 233 E. 2d S. 242; 130 II 530 E. 4.3 S. 540).

4.2 Der Beschwerdeführer wirft dem Bezirksgericht vor, es habe nur unvollständig auf den Entscheid betreffend Gegendarstellung verwiesen und unterschlagen, dass das Obergericht das Begehren um Gegendarstellung abgewiesen habe. Es ist richtig, dass das Obergericht die angefochtene Presseäusserung nicht als Tatsachenbehauptung, sondern als blosses Werturteil des Journalisten betrachtet hat, das der Gegendarstellung nicht unterliegt (E. 4c/dd S. 8 des Entscheids vom 10. März 2011). Der Ausgang des Gegendarstellungsverfahrens ist für den Persönlichkeitsschutzprozess indessen nicht entscheiderheblich, können doch hier - anders als mit einem Gegendarstellungsbegehren (vgl. BGE 118 II 369 E. 4a S. 372; 130 III 1 E. 2.2 S. 5) - auch Werturteile oder Meinungsäusserungen angefochten werden (vgl. BGE 127 III 481 E. 2c/cc S. 491).

4.3 Die inhaltliche Richtigkeit und nicht den formellen Anspruch auf Begründung betrifft die - auf Zitate aus dem Basler Kommentar gestützte - Annahme des Bezirksgerichts, der Beschwerdeführer als juristische Person könne nur in der geschäftlichen und beruflichen Ehre, nicht hingegen in der gesellschaftlichen Ehre verletzt sein (E. 6b S. 9 des bezirksgerichtlichen Urteils). Der Beschwerdeführer macht geltend, die Behauptung sei "falsch", und belegt damit selber, dass es in dieser Frage um die materielle Prüfung und nicht um die formelle Begründungspflicht geht.

4.4 Schliesslich hat der Beschwerdeführer vor Obergericht gerügt, das Bezirksgericht habe ohne genügende Begründung behauptet, im beanstandeten Text werde die Schönheitsbehandlung mit den Essgewohnheiten von M.________ assoziiert. Auch in diesem Punkt hat das Obergericht eine Verletzung der Begründungspflicht zu Recht verneint. Denn das Bezirksgericht hat ausdrücklich erklärt, dass diese Assoziation bei einem durchschnittlichen Leser durch die Titelgebung in den "X.________-Nachrichten" ("Botox-Moderatorin M.________ schwärmt für Hummer" und "Botox-Moderatorin M.________ schwärmt für foie gras") entstehe, möge sie vom Autor und Titelgeber auch nicht beabsichtigt gewesen sein (E. 7a S. 9 des bezirksgerichtlichen Urteils). Eine Begründung in formeller Hinsicht liegt vor. Ob sie der materiellen Prüfung standhält, ist nicht im Zusammenhang mit den zivilprozessualen Verfahrensgarantien zu entscheiden.

4.5 Aus den dargelegten Gründen kann nicht beanstandet werden, dass das Obergericht eine Verletzung der Begründungspflicht verneint hat (vgl. E. 2a S. 4 f. des angefochtenen Entscheids).

5.
In der Sache rügt der Beschwerdeführer, persönlichkeitsverletzend sei die an sich nicht wahrheitswidrige Darstellung von Tatsachen, wenn sie durch die Art und Form - zum Beispiel durch Verschweigen wesentlicher Elemente - beim Erklärungsempfänger eine unrichtige Vorstellung hervorrufe. Der Beitrag über "M.________" unterschlage das wesentliche, dem Durchschnittsleser nicht bekannte Element, dass die Produktion von Botox mit schwerer Tierquälerei verbunden sei. Dadurch werde beim Durchschnittsleser die unrichtige Vorstellung hervorgerufen, im X.________-Magazin sei eine Person ohne sachlichen Zusammenhang mit Tierquälerei in geradezu perfider Weise persönlich, wegen etwas Privatem angegriffen worden. Der Vorwurf eines persönlichen Angriffs ohne Zusammenhang mit dem Tierschutz mindere den journalistischen Wert der X.________-Nachrichten und die Glaubwürdigkeit des Beschwerdeführers als Herausgeber der X.________-Nachrichten schwerwiegend herab und bedeute eine rechtswidrige Persönlichkeitsverletzung (S. 4 f. Ziff. 2-6 und S. 15 ff. Ziff. 16 der Beschwerdeschrift).

5.1 Eine Verletzung der Begründungspflicht erblickt der Beschwerdeführer darin, dass das Obergericht die Rechtslage zwar zutreffend schildere, dann aber auf den urteilsentscheidenden Punkt nicht eingehe, wonach dem Durchschnittsleser der Zusammenhang der Botox-Produktion und der Tierquälerei vorenthalten werde (S. 15 der Beschwerdeschrift). Der Einwand ist unbegründet, geht doch das Obergericht auf diese Frage in E. 5c S. 13 ausdrücklich ein. Auf bereits Gesagtes (E. 4.1 hiervor) kann verwiesen werden.

5.2 In rechtlicher Hinsicht ergibt sich fallbezogen Folgendes:
5.2.1 Der Beschwerdeführer sieht sich durch den Z.________-Beitrag "M.________" in seinem Ansehen als Herausgeber der Zeitschrift "X.________-Nachrichten" verletzt. Ob dieses Ansehen durch die Presseäusserung geschmälert worden ist, beurteilt sich nicht nach dem subjektiven Empfinden des Beschwerdeführers, sondern nach einem objektiven Massstab. Es ist zu prüfen, ob das Ansehen vom Standpunkt des Durchschnittslesers aus gesehen als beeinträchtigt erscheint. Dabei spielt der Rahmen der Presseäusserung eine bedeutende Rolle (vgl. BGE 107 II 1 E. 2 S. 4; 135 III 145 E. 5.2 S. 152). Der Beschwerdeführer hat in seinem Rechtsbegehren zwar nur die Feststellung einer widerrechtlichen Persönlichkeitsverletzung durch den Satz "Völlig unklar bleibt jedoch, was eine allfällige Schönheitsbehandlung der 48-jährigen Fernsehjournalistin mit ihren persönlichen Essgewohnheiten zu tun haben soll" beantragt. Massgebend ist für die Beurteilung der Persönlichkeitsverletzung jedoch die Bedeutung der einzelnen Aussage, die ihr vom Durchschnittsleser im Gesamtzusammenhang beigemessen wird (vgl. BGE 126 III 209 E. 3a S. 213; Urteil 5C.169/1996 vom 31. Oktober 1996 E. 4, in: medialex 1997 S. 33, betreffend den Beschwerdeführer).
5.2.2 Der Beitrag "M.________" berichtet über Vorwürfe der Tierquälerei, die in den X.________-Nachrichten gegen M.________ erhoben wurden. Dem Beitrag lässt sich als Grund für die Vorwürfe entnehmen, dass M.________ angeblich Liebhaberin von Hummer und Gänseleber ist (Satz 1) und dass M.________ angeblich das Mittel "Botox" verwendet (Satz 2). Die Wiedergabe der Verunglimpfung "Botox-TV-Moderatorin" begründet die Wertung "Schönheitsfimmel", mit dem M.________ die Tierquälerei unterstützen soll. Entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers stehen die Begriffe "Botox" und "Tierquälerei" auf einer Linie und wird der direkte Zusammenhang erkennbar aufgezeigt. Die Vorwürfe der Tierquälerei gegenüber M.________ bezieht der Durchschnittsleser auf die ihr unterstellte Vorliebe für Hummer und Gänseleber und auf die ihr unterstellte Verwendung von "Botox". Ob die Vorwürfe berechtigt sind oder ob die Zubereitung von Hummer, die Herstellung von Gänseleber und die Produktion von "Botox" etwas mit Tierquälerei zu tun haben, wird in den ersten beiden Sätzen des Beitrags weder bejaht noch verneint, geschweige denn angesprochen, und ist in der darauf bezogenen gerichtlichen Beurteilung einer Persönlichkeitsverletzung nicht zu erörtern. Die
Berichterstattung aber, dass in den X.________-Nachrichten Vorwürfe gegen M.________ wegen Tierquälerei aus den genannten Gründen erhoben werden, ist richtig und wahr und kann hier deshalb keine Persönlichkeitsverletzung bedeuten (vgl. zur ständigen Rechtsprechung zuletzt: BGE 129 III 529 E. 3.1 S. 531).
5.2.3 Der angefochtene Satz "Völlig unklar bleibt jedoch, was eine allfällige Schönheitsbehandlung der 48-jährigen Fernsehjournalistin mit ihren persönlichen Essgewohnheiten zu tun haben soll" gibt die Wertung oder Meinung des Journalisten wieder, der dem Leser damit gleichsam eine sog. rhetorische Frage stellt, d.h. eine nur zum Schein oder um der Wirkung willen gestellte Frage, auf die keine Antwort erwartet wird (vgl. DUDEN, Das grosse Wörterbuch der deutschen Sprache in sechs Bänden, 1976-1981, Bd. 2 "Frage" und Bd. 5 "rhetorisch"). Die Antwort gilt denn auch als selbstverständlich und lautet hier dahin gehend, dass eine "allfällige Schönheitsbehandlung" mit "persönlichen Essgewohnheiten" nichts zu tun hat, wie der Beschwerdeführer das in seinem Leserbrief, dessen Veröffentlichung er als Berichtigung verlangt hatte, noch ausdrücklich festgestellt hat (vgl. Ziff. I/B der Stellungnahme des Presserates ssss, Beilage Nr. 2 zur Klageantwort, act. 6/2 der bezirksgerichtlichen Akten).
5.2.4 Die Persönlichkeitsverletzung erblickt der Beschwerdeführer darin, dass ihm mit diesem dritten Satz unterstellt werde, er habe einen nicht bestehenden oder zumindest völlig unklaren Zusammenhang zwischen den Essgewohnheiten von M.________ und ihrer Schönheitsbehandlung hergestellt und M.________ unsachlich diffamiert. Der Beschwerdeführer blendet damit aus, in welchem Gesamtzusammenhang der Bericht "M.________" im Wochenmagazin "Z.________" steht. Er findet sich in keiner der Rubriken, die die sog. ernsthafte sachliche Berichterstattung betreffen, sondern in der Rubrik "Namen", wo in Form von Kurzmeldungen ("Klatsch & Tratsch") Medienmitteilungen und andere Nachrichten über Personen aus Politik, Kultur und Gesellschaft zusammengetragen, verballhornt oder bewusst verkürzt, manchmal ironisch-witzig oder auch nur schnoddrig kommentiert werden. Der Beschwerdeführer beruft sich diesbezüglich auf die einschlägige Internetseite (S. 18/19 der Beschwerdeschrift) und hat die Rubrik "Namen" der Z.________ Nr. zzzz ausgedruckt und seiner Klage beigelegt (act. 3/3 der bezirksgerichtlichen Akten). Danach bildet der Bericht "M.________" den letzten Beitrag nach anderen Kurzmeldungen über eine "Schauspielerin ohne jegliche
Selbstzweifel", über eine Bundesrätin "im schwarz-weissen Schneeleoparden-Blüschen", über einen Komiker betreffend "seine legendären Bingo-Abende" und über einen Gastronomen "in einem quietschbunten Rosen-Hemd". Was in der Rubrik "Namen" gedruckt wird, weiss der Durchschnittsleser auch richtig einzuordnen. Er erwartet dort keinen ernsthaften Bericht über Tierquälerei im Allgemeinen und die Produktion von "Botox" im Besonderen, sondern in Form des seichten Witzes oder der deftigen Pointe zugespitzte Informationen über "Namen" mehr oder weniger bekannter Persönlichkeiten. Diese Art von Berichten gehört in den Bereich der satirischen Darstellungen mit den Mitteln der Ironie, des Humors und des Komischen, die die Wirklichkeit bewusst übersteigern, entfremden, banalisieren, karikieren und der Lächerlichkeit preisgeben wollen (vgl. BGE 132 II 290 E. 2.1 S. 292), aber nur als widerrechtliche Persönlichkeitsverletzung gelten, falls sie die ihrem Wesen eigenen Grenzen in unerträglichem Mass überschreiten, mögen sie auch als taktlos und unanständig empfunden werden (vgl. BARRELET/WERLY, Droit de la communication, 2. Aufl. 2011, N. 1545 f. S. 469; HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, Das Personenrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, 2. Aufl. 2008,
N. 12.99 S. 184, je mit Hinweisen auf die teilweise nicht veröffentlichte Rechtsprechung).
5.2.5 Die in den ersten beiden Sätzen des Beitrags insgesamt korrekt wiedergegebene Information, der Beschwerdeführer erhebe in seinen "X.________-Nachrichten" Vorwürfe der Tierquälerei gegen M.________ wegen ihrer angeblichen Vorliebe für Hummer und Gänseleber und ihrer angeblichen Verwendung von "Botox", wird im dritten Satz "Völlig unklar bleibt jedoch, was eine allfällige Schönheitsbehandlung der 48-jährigen Fernsehjournalistin mit ihren persönlichen Essgewohnheiten zu tun haben soll" für den Durchschnittsleser unerwartet, aber erkennbar ins Komische, Absurde oder auch Groteske gewendet. Es wird der Beschwerdeführer mit seinen Vorwürfen zwar ironisch hinterfragt, doch kann nicht gesagt werden, die Äusserung sprenge die zulässige Form oder das zuträgliche Mass und zeige den Beschwerdeführer in einem falschen Licht, indem sie ihm unsachliche Vorwürfe gegenüber M.________ unterstelle.

5.3 Aus den dargelegten Gründen kann nicht beanstandet werden, dass das Obergericht die Klage des Beschwerdeführers wegen Persönlichkeitsverletzung abgewiesen hat.

6.
Insgesamt muss die Beschwerde abgewiesen werden, soweit darauf einzutreten ist. Der Beschwerdeführer wird damit kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG), hingegen nicht entschädigungspflichtig, zumal in der Sache keine Vernehmlassungen eingeholt wurden (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 29. Februar 2012
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Hohl

Der Gerichtsschreiber: von Roten
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_850/2011
Date : 29 février 2012
Publié : 29 mars 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : Persönlichkeitsverletzung


Répertoire des lois
CC: 28a
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 28a - 1 Le demandeur peut requérir le juge:
1    Le demandeur peut requérir le juge:
1  d'interdire une atteinte illicite, si elle est imminente;
2  de la faire cesser, si elle dure encore;
3  d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste.
2    Il peut en particulier demander qu'une rectification ou que le jugement soit communiqué à des tiers ou publié.
3    Sont réservées les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi que la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d'affaires.
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
CPC: 53 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 53 Droit d'être entendu - 1 Les parties ont le droit d'être entendues.
1    Les parties ont le droit d'être entendues.
2    Elles ont notamment le droit de consulter le dossier et de s'en faire délivrer copie pour autant qu'aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s'y oppose.
239 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 239 Communication aux parties et motivation - 1 Le tribunal peut communiquer la décision aux parties sans motivation écrite:
1    Le tribunal peut communiquer la décision aux parties sans motivation écrite:
a  à l'audience, par la remise du dispositif écrit accompagné d'une motivation orale sommaire;
b  en notifiant le dispositif écrit.
2    Une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours.
3    Les dispositions de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral92 concernant la notification des décisions pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont réservées.
308 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 308 Décisions attaquables - 1 L'appel est recevable contre:
1    L'appel est recevable contre:
a  les décisions finales et les décisions incidentes de première instance;
b  les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles.
2    Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10 000 francs au moins.
316 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 316 Procédure devant l'instance d'appel - 1 L'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
1    L'instance d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces.
2    Elle peut ordonner un deuxième échange d'écritures.
3    Elle peut administrer les preuves.
318 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 318 Décision sur appel - 1 L'instance d'appel peut:
1    L'instance d'appel peut:
a  confirmer la décision attaquée;
b  statuer à nouveau;
c  renvoyer la cause à la première instance dans les cas suivants:
c1  un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé,
c2  l'état de fait doit être complété sur des points essentiels.
2    L'instance d'appel communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
3    Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance.
405
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 405 Recours - 1 Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
1    Les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties.
2    La révision de décisions communiquées en application de l'ancien droit est régie par le nouveau droit.
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
100
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
Répertoire ATF
100-II-177 • 107-II-1 • 114-IA-233 • 114-II-385 • 118-II-369 • 119-II-104 • 126-III-209 • 127-III-481 • 129-III-49 • 129-III-529 • 130-II-530 • 130-III-1 • 131-IV-160 • 132-II-290 • 133-III-439 • 135-I-279 • 135-III-145 • 135-III-385 • 135-III-513 • 137-I-195
Weitere Urteile ab 2000
5A_850/2011 • 5C.169/1996
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
droit d'être entendu • droit de réponse • question • thurgovie • exactitude • acte de recours • tribunal fédéral • production • conseil de la presse • journaliste • autorité de recours • vice de procédure • jugement de valeur • réponse • copie • procédure cantonale • honneur • reportage • pré • mesure
... Les montrer tous
FF
2006/7221
MediaLex
1997 S.33