Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C 407/2020
Arrêt du 27 octobre 2022
Ire Cour de droit public
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Jametti, Haag et Müller.
Greffier : M. Alvarez.
Participants à la procédure
Fondation suisse pour la protection
et l'aménagement du paysage (FP), Schwarzenburgstrasse 11, 3007 Berne,
Helvetia Nostra,
Mühlenplatz 3, 3011 Berne,
Pro Natura - Ligue suisse pour la protection
de la nature,
Dornacherstrasse 192, 4018 Bâle,
Pro Natura Vaud,
boulevard de Grancy 56, 1006 Lausanne,
Association Suisse pour la Protection
des Oiseaux ASPO / BirdLife Suisse, La Sauge, 1588 Cudrefin,
SOS Jura,
rue Louis-Ruchonnet 32, 1337 Vallorbe,
Paysage-Libre Vaud,
chemin de Mandou 149, 1041 Bottens,
tous représentés par Mes Nina Capel et Xavier Rubli, avocats, R & Associés Avocats, rue du Grand-Chêne 4, 1003 Lausanne,
recourants,
contre
Conseil général de la Commune de Juriens, rue du Collège 1, 1326 Juriens,
Conseil général de la Commune de La Praz, route de Juriens 1, 1148 La Praz,
Conseil général de la Commune de Mont-la-Ville, route de la Coudre 1, 1148 Mont-la-Ville,
tous les trois représentés par Me Alain Thévenaz, avocat, rue du Grand-Chêne 5, 1003 Lausanne,
Département des institutions
et du territoire du canton de Vaud,
place du Château 1, 1014 Lausanne,
Direction générale de l'environnement du canton de Vaud,
Unité droit et études d'impact, avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne,
tous les deux représentés par Mes Jean-Marc Reymond et Yasmine Sözerman, avocats, avenue de la Gare 1, 1003 Lausanne,
Energie Naturelle Mollendruz SA,
1148 La Praz, représentée par Me Thibault Blanchard, avocat, place Benjamin-Constant 2, 1003 Lausanne.
Objet
Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juin 2020 (AC.2018.0311, AC.2018.0325).
Faits :
A.
Le parc éolien du Mollendruz est reconnu comme site éolien intégré à la planification cantonale (cf. plan directeur cantonal vaudois [ci-après: PDCn], mesure F51; voir également Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (ci-après: DETEC) /Office fédéral du développement territorial (ci-après: ARE), Plan directeur du canton de Vaud, 2eet 3e adaptations, rapport d'examen du 18 novembre 2015 [cité DETEC/ARE, rapport d'examen 2015], p. 29).
B.
En 2009, la société Energie Naturelle Mollendruz SA (ci-après: ENMS SA) a été constituée avec pour but l'étude, la construction et l'exploitation d'un parc éolien au col du Mollendruz. Les partenaires sont les communes de Mont-la-Ville, de Juriens, de La Praz, de Vaulion, d'Yverdon-les-Bains et de Zurich (par son service de l'électricité, ewz).
Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet, un plan partiel d'affectation (ci-après: PPA) intitulé "Parc Eolien du Mollendruz" a été établi; il délimite une "zone spéciale parc éolien" au sens de l'art. 50a de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RS/VD 700.11). Ce périmètre s'étend sur le territoire des communes de Juriens, La Praz et Mont-la-Ville, dans des pâturages boisés à une altitude comprise entre 1'150 et 1'300 m. Il traverse les alpages de Pré de Joux, du Sasselet, de Boutavent-Dessus et de Chalet Dernier. A l'exception d'une bande de terrain au bord de la route cantonale (parkings du col du Mollendruz et leurs abords directs), les terrains concernés sont inconstructibles. La zone spéciale comprend 12 "aires d'implantation des installations (plate-forme de grutage, éolienne) " et une "aire d'accès", correspondant à l'emprise des chemins, existants et à créer, permettant de relier le col du Mollendruz aux aires d'implantation réparties le long d'un axe NNE-SSO sur une longueur d'environ 5 km.
Un rapport justificatif selon l'article 47
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 47 Informazione nei confronti dell'autorità cantonale preposta all'approvazione - 1 L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
|
1 | L'autorità che emana i piani di utilizzazione informa l'autorità cantonale preposta all'approvazione (art. 26 cpv. 1 LPT) su come i piani di utilizzazione tengono conto degli scopi e dei principi della pianificazione del territorio (art. 1 e 3 LPT), dei suggerimenti provenienti dalla popolazione (art. 4 cpv. 2 LPT), dei piani settoriali e delle concezioni della Confederazione (art. 13 LPT), del piano direttore (art. 8 LPT) e delle esigenze poste dall'ulteriore diritto federale, in particolare dalla legislazione sulla protezione dell'ambiente. |
2 | In particolare, indica le riserve di utilizzazione presenti nelle zone edificabili esistenti e le misure da adottare, nonché i tempi entro cui adottarle, per poter sfruttare tali riserve oppure per poterle edificare in modo conforme alla destinazione della zona.75 |
Les porteurs du projet ont également requis une autorisation de défricher pour toute la surface de la zone spéciale (12 aires d'implantation des installations et l'aire d'accès pour une emprise totale de 63'604 m2). Ces surfaces se trouvent dans des pâturages boisés soumis au régime forestier. A teneur de la demande d'autorisation de défrichement (rapport A.________ SA du 15 avril 2015), les milieux forestiers concernés sont constitués de massifs forestiers fermés et de pâturages boisés caractérisés par l'alternance de grandes chambres formées de pelouses très peu boisées (taux de boisement inférieur à 5%), d'arbres isolés, de petits bosquets, voire de petits massifs parcourus (p. 7). Selon les plans déposés à l'appui de cette demande, les aménagements prévus ont essentiellement une emprise sur des pâturages boisés et des forêts parcourues. L'impact réel sur les boisés sera relativement modeste: à l'exception des places de construction des éoliennes nos 5 et 9, les boisés ne sont pas touchés (p. 10). L'Office fédéral de l'environnement (ci-après: OFEV) a été consulté; il a rendu un préavis favorable, sous forme d'un "avis sommaire" le 18 décembre 2015, demandant cependant une série de compléments en matière de protection de la
nature et du paysage. Le dossier a ensuite été complété sur certains points.
C.
Le PPA et la demande d'autorisation de défricher ont été mis à l'enquête publique du 4 juillet au 3 août 2015.
Plusieurs oppositions ont été enregistrées, en particulier celles formées par Helvetia Nostra, Pro Natura Vaud, ASPO/BirdLife Suisse, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, WWF Vaud, Paysage-Libre Vaud et SOS Jura Vaud-Sud (actuellement SOS Jura).
Le Conseil général de Juriens et celui de Mont-la-Ville ont adopté le PPA, avec la décision finale et les réponses aux oppositions, le 18 janvier 2018. Le Conseil général de La Praz a statué dans le même sens le 27 mars 2018.
Le 6 août 2018, la Direction générale cantonale de l'environnement (ci-après: DGE) a intégré les demandes de l'OFEV et autorisé le défrichement définitif d'une surface de 63'604 m². Ce défrichement porte sur 30 m2 de forêt fermée, le solde étant constitué de pâturage boisé et de forêt parcourue. L'autorité a en outre constaté que la surface forestière augmente dans la partie jurassienne du canton de Vaud. Par décision du 15 août 2018, la Cheffe du Département cantonal du territoire et de l'environnement (ci-après: DTE) a approuvé préalablement le PPA à condition que les mesures de compensation figurant au chapitre 6 du RIE et dans son complément (mesure C22 du 28.06.2017 et mesure C11 adaptée) soient réalisées conformément à leur descriptif.
D.
Par acte conjoint du 14 septembre 2018, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Helvetia Nostra, Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, Pro Natura Vaud, ASPO/BirdLife Suisse, SOS Jura et Paysage-Libre Vaud ont recouru contre ces décisions à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud. WWF section vaudoise et WWF Suisse en ont fait de même le 18 septembre 2018.
Après avoir joint les causes et procédé à une inspection locale le 20 juin 2019, le Tribunal cantonal a rejeté les recours par arrêt du 8 juin 2020. La cour cantonale a en substance considéré que l'intérêt à la production d'énergie renouvelable poursuivi par le projet litigieux devait l'emporter sur les intérêts liés à la protection de la nature (biotopes, avifaune, etc.) et du paysage, intérêts que le projet - et les mesures de compensation prévues - permettait de ménager dans une mesure conforme au droit fédéral.
E.
Agissant conjointement par la voie du recours en matière de droit public, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Helvetia Nostra, Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, Pro Natura Vaud, ASPO/BirdLife Suisse, SOS Jura et Paysage-Libre Vaud demandent principalement au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt attaqué en ce sens que le recours cantonal est admis, les décisions des conseils généraux de La Praz, Mont-la-Ville et Juriens rendues respectivement les 18 janvier et 27 mars 2018 sont annulées, de même que la décision d'approbation préalable du DTE du 15 août 2018 et l'autorisation de défrichement du 6 août 2018 délivrée par la DGE. Subsidiairement, les recourantes concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elles requièrent encore l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. L'Etat de Vaud demande le rejet du recours. Les communes intimées concluent au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Il en est de même de la constructrice, ENMS SA. Egalement invité à se déterminer, l'OFEV estime que l'arrêt attaqué est sur le principe conforme au droit fédéral; le protocole d'arrêt automatique des turbines et les mesures de suivi devraient cependant être complétés et améliorés. Quant à l'Office fédéral de l'énergie (ci-après: OFEN), il considère que le projet revêt un intérêt national et juge l'arrêt attaqué conforme au droit fédéral de l'énergie; l'OFEN conteste par ailleurs la nécessité des mesures supplémentaires exigées par l'OFEV en lien avec le protocole d'arrêt et le suivi. L'ARE, sans prendre de conclusions formelles, rappelle notamment que le projet a été approuvé en coordination réglée le 30 novembre 2015, si bien que le plan partiel d'affectation litigieux repose sur une base suffisante dans le plan directeur cantonal vaudois. Aux termes de leurs écritures ultérieures, les parties persistent dans leurs conclusions respectives.
Par ordonnance du 17 août 2020, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif dans la mesure où elle porte sur l'autorisation de défrichement et l'a rejetée pour le surplus.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 141 II 113 consid. 1).
1.1. Dirigé contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 90 Decisioni finali - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni che pongono fine al procedimento. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
|
1 | Il ricorso è ammissibile contro le decisioni: |
a | del Tribunale amministrativo federale; |
b | del Tribunale penale federale; |
c | dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva; |
d | delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale. |
2 | I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale. |
3 | Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi: |
|
a | contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico; |
b | contro gli atti normativi cantonali; |
c | concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro: |
|
a | le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale; |
b | le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria; |
c | le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti: |
c1 | l'entrata in Svizzera, |
c2 | i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto, |
c3 | l'ammissione provvisoria, |
c4 | l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento, |
c5 | le deroghe alle condizioni d'ammissione, |
c6 | la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti; |
d | le decisioni in materia d'asilo pronunciate: |
d1 | dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione, |
d2 | da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto; |
e | le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione; |
f | le decisioni in materia di appalti pubblici se: |
fbis | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori; |
f1 | non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o |
f2 | il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici; |
g | le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi; |
h | le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale; |
i | le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile; |
j | le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria; |
k | le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto; |
l | le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci; |
m | le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante; |
n | le decisioni in materia di energia nucleare concernenti: |
n1 | l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione, |
n2 | l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare, |
n3 | i nulla osta; |
o | le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli; |
p | le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68 |
p1 | concessioni oggetto di una pubblica gara, |
p2 | controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni; |
p3 | controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste; |
q | le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti: |
q1 | l'iscrizione nella lista d'attesa, |
q2 | l'attribuzione di organi; |
r | le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF); |
s | le decisioni in materia di agricoltura concernenti: |
s1 | ... |
s2 | la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione; |
t | le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione; |
u | le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria); |
v | le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale; |
w | le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; |
x | le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi; |
y | le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale; |
z | le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale. |
1.2. Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO/BirdLife Suisse, Pro Natura, Helvetia Nostra et Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du territoire font partie des organisations ayant qualité pour recourir au sens des art. 55
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 55 Organizzazioni legittimate a ricorrere - 1 Le organizzazioni di protezione dell'ambiente sono legittimate a ricorrere contro le decisioni delle autorità cantonali o federali in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti per i quali è necessario un esame dell'impatto sull'ambiente secondo l'articolo 10a, se: |
|
1 | Le organizzazioni di protezione dell'ambiente sono legittimate a ricorrere contro le decisioni delle autorità cantonali o federali in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti per i quali è necessario un esame dell'impatto sull'ambiente secondo l'articolo 10a, se: |
a | sono attive a livello nazionale; |
b | perseguono scopi meramente ideali; eventuali attività economiche devono servire a conseguire gli scopi ideali. |
2 | Le organizzazioni sono legittimate a ricorrere soltanto per censure in ambiti giuridici che rientrano da almeno dieci anni nei fini previsti nel loro statuto. |
3 | Il Consiglio federale designa le organizzazioni legittimate a ricorrere. |
4 | La competenza di presentare il ricorso spetta all'organo esecutivo supremo dell'organizzazione. |
5 | Le organizzazioni possono abilitare le loro sottoorganizzazioni cantonali e sovracantonali giuridicamente autonome a fare opposizione in generale e a presentare ricorso in singoli casi nell'ambito locale d'attività. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 78 Protezione della natura e del paesaggio - 1 La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni. |
|
1 | La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni. |
2 | Nell'adempimento dei suoi compiti, la Confederazione prende in considerazione gli obiettivi della protezione della natura e del paesaggio. Ha cura dei paesaggi, dei siti caratteristici, dei luoghi storici nonché dei monumenti naturali e culturali; quando l'interesse pubblico lo richieda, li conserva integri. |
3 | Può sostenere gli sforzi volti a proteggere la natura e il paesaggio nonché, per contratto o per espropriazione, acquistare o salvaguardare opere d'importanza nazionale. |
4 | Emana prescrizioni a tutela della fauna e della flora e a salvaguardia dei loro spazi vitali nella loro molteplicità naturale. Protegge le specie minacciate di estinzione. |
5 | Le paludi e i paesaggi palustri di particolare bellezza e importanza nazionale sono protetti. Non vi si possono costruire impianti né procedere a modifiche del suolo. Sono eccettuate le installazioni che servono a preservare lo scopo protettivo o l'utilizzazione agricola già esistente. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 2 - 1 Per adempimento di un compito della Confederazione ai sensi dell'articolo 24sexies capoverso 2 della Costituzione federale12 s'intendono in particolare:13 |
|
1 | Per adempimento di un compito della Confederazione ai sensi dell'articolo 24sexies capoverso 2 della Costituzione federale12 s'intendono in particolare:13 |
a | l'elaborazione di progetti, la costruzione e la modificazione d'opere e d'impianti da parte della Confederazione, degli stabilimenti e delle aziende federali, come gli edifici e gli impianti dell'Amministrazione federale, le strade nazionali, gli edifici e gli impianti delle Ferrovie federali svizzere; |
b | il conferimento di concessioni e di permessi, ad esempio per la costruzione e l'esercizio d'impianti di trasporto e di comunicazione (compresa l'approvazione dei piani), di opere e impianti per il trasporto d'energie, liquidi, gas o per la trasmissione di notizie, come anche la concessione di permessi di dissodamento; |
c | l'assegnazione di sussidi a piani di sistemazione, opere e impianti, come bonifiche fondiarie, risanamenti d'edifici agricoli, correzioni di corsi d'acqua, impianti idraulici di protezione e impianti di comunicazione. |
2 | Le decisioni delle autorità cantonali riguardo a progetti verosimilmente realizzabili solo con contributi di cui al capoverso 1 lettera c sono equiparate all'adempimento di compiti della Confederazione.15 |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 78 Protezione della natura e del paesaggio - 1 La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni. |
|
1 | La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni. |
2 | Nell'adempimento dei suoi compiti, la Confederazione prende in considerazione gli obiettivi della protezione della natura e del paesaggio. Ha cura dei paesaggi, dei siti caratteristici, dei luoghi storici nonché dei monumenti naturali e culturali; quando l'interesse pubblico lo richieda, li conserva integri. |
3 | Può sostenere gli sforzi volti a proteggere la natura e il paesaggio nonché, per contratto o per espropriazione, acquistare o salvaguardare opere d'importanza nazionale. |
4 | Emana prescrizioni a tutela della fauna e della flora e a salvaguardia dei loro spazi vitali nella loro molteplicità naturale. Protegge le specie minacciate di estinzione. |
5 | Le paludi e i paesaggi palustri di particolare bellezza e importanza nazionale sono protetti. Non vi si possono costruire impianti né procedere a modifiche del suolo. Sono eccettuate le installazioni che servono a preservare lo scopo protettivo o l'utilizzazione agricola già esistente. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
partant être reconnue auxdites associations en vertu de l'art. 89 al. 2 let. d
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
|
1 | Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi: |
a | ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; |
b | è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e |
c | ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi. |
2 | Hanno inoltre diritto di ricorrere: |
a | la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti; |
b | in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale; |
c | i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale; |
d | le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale. |
3 | In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa. |
La qualité pour agir des deux autres associations recourantes, SOS Jura et Paysage Libre Vaud, qui ne figurent pour leur part pas dans la liste annexée à l'ODO peut ainsi, tout comme devant le Tribunal cantonal, demeurer indécise.
1.3. A l'appui de leur recours ainsi que de leurs observations complémentaires du 25 octobre 2021 les recourantes produisent une série de pièces dont certaines ne ressortent pas du dossier, respectivement sont postérieures - ou portent sur des faits postérieurs - à l'arrêt attaqué. Dans cette mesure, elles sont irrecevables (cf. art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
1.4. Les autres conditions de recevabilité étant au surplus réunies, il convient d'entrer en matière.
2.
A titre de mesure d'instruction, les recourantes requièrent que la Station ornithologique de Sempach soit invitée à se prononcer sur le volet avifaune du dossier; elles réitèrent cette requête aux termes de leurs observations du 25 octobre 2021. Le Tribunal fédéral s'estime cependant suffisamment renseigné pour statuer en l'état du dossier, lequel contient notamment les observations circonstanciées déposées céans par l'OFEV. Le dossier renferme de surcroît différents rapports émis par cette organisme et de nombreux rapports rédigés par des spécialistes dans le cadre de l'étude de l'impact sur l'environnement (ci-après: EIE). Il n'y a ainsi pas lieu de faire droit à cette requête (cf. art. 37
SR 273 Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale PC Art. 37 - Il giudice non è vincolato dai mezzi di prova offerti dalle parti; egli prende in considerazione soltanto quelli necessari. Il giudice può valersi di mezzi di prova che le parti non hanno offerto. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 55 Principio - 1 La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC). |
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1 | La procedura probatoria è retta dagli articoli 36, 37 e 39-65 della legge del 4 dicembre 194720 di procedura civile federale (PC). |
2 | Il giudice dell'istruzione può prendere lui stesso le misure probatorie necessarie o demandarne l'adozione alle autorità federali o cantonali competenti. |
3 | Procede all'audizione di testimoni, alle ispezioni oculari e all'interrogatorio delle parti insieme con un secondo giudice. |
3.
Les recourantes se plaignent d'une violation du droit à la preuve. Selon elles, l'EIE présenterait de nombreuses lacunes en matière de protection de l'avifaune. Elles remettent dans ce cadre notamment en cause les compétences de l'auteur du RIE; ce dernier - payé par les promoteurs - démontrerait en outre "un parti-pris évident en faveur de l'éolien". Ainsi en refusant de compléter l'instruction, singulièrement en écartant leurs réquisitions portant sur l'établissement de rapports complémentaires, la production d'un "business plan" et la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire, la cour cantonale n'aurait pas respecté les garanties de l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
Tel qu'il est formulé, ce premier grief relève en réalité du fond de la cause et non des garanties formelles de procédure. Les recourantes le reconnaissent d'ailleurs - à tout le moins implicitement - en indiquant se contenter, à ce stade de leur recours, d'énumérer les prétendues insuffisances de l'EIE, qui seront "toutes reprises en détail dans l'argumentaire de fond". La critique porte plus particulièrement sur la question de savoir si l'EIE a été réalisée conformément aux exigences du droit fédéral et si le RIE établi dans ce cadre contient les indications nécessaires à l'autorité compétente pour déterminer si le projet répond en tous points aux prescriptions en matière de protection de l'environnement (cf. art. 10b al. 2
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10b Rapporto sull'impatto ambientale - 1 Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
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1 | Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
2 | Il rapporto contiene tutti i dati necessari per valutare il progetto secondo le prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. È allestito secondo le direttive dei servizi della protezione dell'ambiente e comprende i seguenti punti: |
a | lo stato iniziale; |
b | il progetto, comprese le misure previste per la protezione dell'ambiente e per i casi di catastrofe, nonché una descrizione sommaria delle principali alternative eventualmente esaminate dal richiedente; |
c | il carico inquinante presumibile dopo l'esecuzione del progetto. |
3 | Per preparare il rapporto si effettua un esame preliminare. Se l'esame preliminare accerta in modo esaustivo gli effetti sull'ambiente e le necessarie misure di protezione ambientale, i risultati valgono come rapporto sull'impatto ambientale. |
4 | L'autorità competente può esigere informazioni o spiegazioni complementari. Può far eseguire perizie; dà agli interessati la possibilità di esprimersi in via preliminare. |
autre élément permettant d'en douter. Il est à cet égard rappelé que, selon la jurisprudence, l'auteur d'un RIE n'est pas dans la même position qu'un mandataire ordinaire du maître de l'ouvrage car le cadre de son travail est aussi défini préalablement par l'administration et doit répondre aux exigences de l'art. 8
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 8 Indagine preliminare e capitolato d'oneri - 1 Il richiedente elabora: |
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1 | Il richiedente elabora: |
a | un'indagine preliminare che mostra quali effetti dell'impianto potrebbero presumibilmente gravare l'ambiente; |
b | un capitolato d'oneri che designa gli effetti dell'impianto sull'ambiente che dovranno essere analizzati nel rapporto e fissa i metodi previsti e i limiti di spazio e tempo per le indagini. |
2 | Il richiedente presenta all'autorità competente l'indagine preliminare e il capitolato d'oneri. L'autorità competente trasmette i documenti al servizio della protezione dell'ambiente (art. 12), il quale si pronuncia in merito e consiglia il richiedente. |
Tel qu'il est soulevé, le grief apparaît mal fondé et doit être rejeté.
4.
Les recourantes se prévalent encore d'un déni de justice formel en lien avec leurs griefs relatifs à la protection des chiroptères. Selon elles, ceux-ci, tout comme leurs réquisitions d'instruction en lien avec cette problématique, n'auraient pas été traités par l'instance précédente.
4.1. Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
4.2. Les reproches des recourantes apparaissent d'emblée mal fondés. La cour cantonale s'est en effet livrée à une analyse conséquente de la question de la protection des chiroptères, objet du consid. 18 de son arrêt. Conformément à la jurisprudence, il ne lui appartenait pas de répondre formellement à chacune des nombreuses critiques des recourantes soulevées en lien avec ce grief; la cour cantonale pouvait se limiter aux aspects qu'elle jugeait pertinents, sans que l'on puisse y voir un déni de justice. Les recourantes ne prétendent d'ailleurs pas que la motivation adoptée sur ce point par le Tribunal cantonal serait insuffisante: circonstanciée, celle-ci apparaît conforme aux garanties offertes par l'art. 29 al. 2
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
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1 | In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole. |
2 | Le parti hanno diritto d'essere sentite. |
3 | Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10b Rapporto sull'impatto ambientale - 1 Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
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1 | Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
2 | Il rapporto contiene tutti i dati necessari per valutare il progetto secondo le prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. È allestito secondo le direttive dei servizi della protezione dell'ambiente e comprende i seguenti punti: |
a | lo stato iniziale; |
b | il progetto, comprese le misure previste per la protezione dell'ambiente e per i casi di catastrofe, nonché una descrizione sommaria delle principali alternative eventualmente esaminate dal richiedente; |
c | il carico inquinante presumibile dopo l'esecuzione del progetto. |
3 | Per preparare il rapporto si effettua un esame preliminare. Se l'esame preliminare accerta in modo esaustivo gli effetti sull'ambiente e le necessarie misure di protezione ambientale, i risultati valgono come rapporto sull'impatto ambientale. |
4 | L'autorità competente può esigere informazioni o spiegazioni complementari. Può far eseguire perizie; dà agli interessati la possibilità di esprimersi in via preliminare. |
Le grief est rejeté.
5.
Dans une série de critiques dirigées contre le plan directeur cantonal (PDCn), les recourantes soutiennent que celui-ci serait vicié, si bien qu'il ne constituerait pas une "base légale de planification" et un ancrage suffisant, au sens de l'art. 8 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
|
1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
5.1. De manière générale, le droit fédéral exige que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (cf. art. 4 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 4 Informazione e partecipazione - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori informano la popolazione sugli scopi e sullo sviluppo delle pianificazioni previste dalla presente legge. |
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1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori informano la popolazione sugli scopi e sullo sviluppo delle pianificazioni previste dalla presente legge. |
2 | Esse provvedono per un'adeguata partecipazione della popolazione al processo pianificatorio. |
3 | I piani previsti dalla presente legge sono pubblici. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 33 Diritto cantonale - 1 I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
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1 | I piani d'utilizzazione sono pubblicati. |
2 | Il diritto cantonale prevede almeno un rimedio di diritto contro le decisioni e i piani di utilizzazione fondati sulla presente legge e sulle sue disposizioni di applicazione cantonali e federali. |
3 | Il diritto cantonale garantisce: |
a | la legittimazione a ricorrere, per lo meno nella stessa misura di quella prevista per il ricorso al Tribunale federale in materia di diritto pubblico; |
b | il riesame completo da parte di almeno una istanza. |
4 | Per l'impugnazione di decisioni pronunciate da autorità cantonali e alle quali è applicabile l'articolo 25a capoverso 1, occorre prevedere autorità di ricorso uniche.79 |
(cf. ATF 119 Ia 362 consid. 4a; P IERRE TSCHANNEN, in Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, n. 31 ad art. 9
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 9 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani direttori vincolano le autorità. |
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1 | I piani direttori vincolano le autorità. |
2 | In caso di mutate condizioni o di nuovi compiti o quando sia possibile una soluzione complessivamente migliore, i piani direttori sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
3 | Di regola, i piani direttori sono riesaminati globalmente ogni 10 anni e, se necessario, rielaborati. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 6 Fondamenti - 1 ...18 |
|
1 | ...18 |
2 | In vista dell'allestimento dei loro piani direttori, i Cantoni elaborano i fondamenti in cui stabiliscono quali territori:19 |
a | sono idonei all'agricoltura; |
b | sono di particolare bellezza o valore, importanti ai fini della ricreazione o quali basi naturali della vita; |
bbis | sono idonei alla produzione di elettricità generata da energie rinnovabili; |
c | sono minacciati in misura rilevante da pericoli naturali o da immissioni nocive. |
3 | Nei fondamenti i Cantoni descrivono anche lo stato e lo sviluppo avvenuto:21 |
a | del loro comprensorio insediativo; |
b | del traffico; |
bbis | dell'approvvigionamento, segnatamente di quello di elettricità generata a partire da energie rinnovabili; |
bter | degli edifici e impianti pubblici;; |
c | delle loro superfici coltive. |
4 | Essi tengono conto delle concezioni e dei piani settoriali della Confederazione, dei piani direttori dei Cantoni vicini come pure dei programmi di sviluppo e piani regionali. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 12 Conciliazione - 1 Se non può approvare i piani direttori o parti di questi, il Consiglio federale, sentiti gli interessati, ordina una procedura di conciliazione. |
|
1 | Se non può approvare i piani direttori o parti di questi, il Consiglio federale, sentiti gli interessati, ordina una procedura di conciliazione. |
2 | Per la durata della procedura di conciliazione, il Consiglio federale vieta quanto possa influire negativamente sull'esito della stessa. |
3 | Mancando ogni accordo, il Consiglio federale decide il più tardi entro tre anni dal momento in cui ha ordinato la procedura di conciliazione. |
5.2. Selon l'art. 8 al. 1
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
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1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 5 Contenuto e struttura - 1 Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
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1 | Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
2 | Esso indica: |
a | come sono coordinate le attività d'incidenza territoriale (dati acquisiti); |
b | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora coordinate e come si debba procedere al fine di coordinarle tempestivamente (risultati intermedi); |
c | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora circoscritte nella misura necessaria per essere coordinate, ma possono avere ripercussioni rilevanti sull'utilizzazione del suolo (informazioni preliminari). |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 10 Piani direttori dei Cantoni e piani di utilizzazione - 1 I Cantoni provvedono affinché nel piano direttore (art. 8b della legge del 22 giugno 19793 sulla pianificazione del territorio) siano definiti in particolare i territori e le sezioni di corsi d'acqua adeguati per l'impiego della forza idrica e della forza eolica. Vi includono le ubicazioni già sfruttate e possono indicare anche territori e sezioni di corsi d'acqua che devono in linea di massima essere preservati. |
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1 | I Cantoni provvedono affinché nel piano direttore (art. 8b della legge del 22 giugno 19793 sulla pianificazione del territorio) siano definiti in particolare i territori e le sezioni di corsi d'acqua adeguati per l'impiego della forza idrica e della forza eolica. Vi includono le ubicazioni già sfruttate e possono indicare anche territori e sezioni di corsi d'acqua che devono in linea di massima essere preservati. |
2 | Se necessario, i Cantoni provvedono affinché siano allestiti nuovi piani di utilizzazione o siano adeguati quelli esistenti. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8b Contenuto del piano direttore nel settore dell'energia - Il piano direttore specifica i territori e le sezioni di corsi d'acqua adeguati per l'impiego delle energie rinnovabili. |
Message Stratégie 2050], FF 2013 p. 6879). L'utilisation des énergies renouvelables doit faire partie intégrante des plans directeurs cantonaux, notamment pour les technologies dont l'importance dépasse l'échelle régionale, c'est-à-dire en premier lieu pour la force hydraulique et l'énergie éolienne (Message Stratégie 2050, p. 6924; cf. ATF 147 II 164 consid. 3.2). Les projets ayant des incidences importantes sur le territoire et l'environnement, à l'instar des parcs éoliens, doivent ainsi être expressément prévus dans le plan directeur cantonal (art. 8 al. 2
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
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1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 5 Contenuto e struttura - 1 Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
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1 | Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
2 | Esso indica: |
a | come sono coordinate le attività d'incidenza territoriale (dati acquisiti); |
b | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora coordinate e come si debba procedere al fine di coordinarle tempestivamente (risultati intermedi); |
c | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora circoscritte nella misura necessaria per essere coordinate, ma possono avere ripercussioni rilevanti sull'utilizzazione del suolo (informazioni preliminari). |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8b Contenuto del piano direttore nel settore dell'energia - Il piano direttore specifica i territori e le sezioni di corsi d'acqua adeguati per l'impiego delle energie rinnovabili. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
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1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
5.3. La mesure F51 du plan directeur cantonal vaudois, consacrée à la valorisation des ressources, comporte une planification négative (sites d'exclusion) et positive, sous la forme de 19 sites destinés à accueillir des parcs éoliens. La concentration sur un nombre restreint de sites propices est considérée comme indispensable pour atténuer le mitage du territoire, éviter la banalisation du paysage et réduire les impacts des installations nécessaires à la construction et à l'exploitation. Dans le cadre de l'approbation des 2eet 3e adaptations du PDCn, le DETEC a notamment approuvé le parc éolien du Mollendruz en tant que parc éolien intégré dans la planification cantonale. Pour ce site, la coordination a été considérée comme réglée au sens de l'art. 5 al. 2 let. a
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 5 Contenuto e struttura - 1 Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
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1 | Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
2 | Esso indica: |
a | come sono coordinate le attività d'incidenza territoriale (dati acquisiti); |
b | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora coordinate e come si debba procedere al fine di coordinarle tempestivamente (risultati intermedi); |
c | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora circoscritte nella misura necessaria per essere coordinate, ma possono avere ripercussioni rilevanti sull'utilizzazione del suolo (informazioni preliminari). |
Selon la mesure F51 du PDCn, l'identification d'un site pour un projet d'éoliennes est le résultat d'une première évaluation basée sur une série de critères quantitatifs et qualitatifs, notamment énergétiques, environnementaux, paysagers et liés à la sécurité aérienne. Ces critères font l'objet d'une description détaillée dans les directives cantonales pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres de juillet 2013 (ci-après: directives cantonales éoliennes; cf. PDCn, mesure F51, p. 348). Ces directives, à l'instar des autres directives édictées en matière d'éoliennes, ont servi de base à l'évaluation du PDCn par l'ARE et doivent être considérées comme partie intégrante du dossier du PDCn vaudois (cf. DETEC/ARE, rapport d'examen 2015, p. 27; voir également arrêt 1C 575/2019 du 1er mars 2022 consid. 7.1.3).
5.4. A l'appui de leur grief, les recourantes font valoir que certains intérêts dignes de protection n'auraient pas, ou alors insuffisamment, été pris en compte par le PDCn et les directives cantonales éoliennes. Les critères choisis pour la détermination des sites propices à l'énergie éolienne et leur pondération seraient arbitraires. Selon les recourantes, des sites présentant des impacts plus faibles sur le plan paysager et environnemental n'auraient pas été considérés.
5.4.1. Dans le cadre de la 2eet 3e adaptation du PDCn, le parc éolien du Mollendruz a été approuvé en coordination réglée par le DETEC (art. 5 al. 2 let. a
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 5 Contenuto e struttura - 1 Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
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1 | Il piano direttore indica lo sviluppo territoriale auspicato nonché i risultati essenziali della pianificazione nel Cantone e della collaborazione tra questo e la Confederazione, i Cantoni vicini e i Paesi limitrofi in vista di tale sviluppo; definisce l'indirizzo della pianificazione e collaborazione ulteriori, in particolare con indicazioni per l'attribuzione delle utilizzazioni del suolo e per la coordinazione dei singoli ambiti settoriali, e menziona i passi necessari.4 |
2 | Esso indica: |
a | come sono coordinate le attività d'incidenza territoriale (dati acquisiti); |
b | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora coordinate e come si debba procedere al fine di coordinarle tempestivamente (risultati intermedi); |
c | quali attività d'incidenza territoriale non sono ancora circoscritte nella misura necessaria per essere coordinate, ma possono avere ripercussioni rilevanti sull'utilizzazione del suolo (informazioni preliminari). |
3.3.1; DETEC/ARE, rapport d'examen 2015, p. 29).
5.4.2. Par ailleurs, les différents sites éoliens retenus par la planification cantonale, dont celui du Mollendruz, ont été identifiés sur la base d'une étude multicritère prévues par les directives cantonales éoliennes (cf. PDCn, mesure F51, p. 348), lesquelles ont été intégrées au dossier du PDCn (cf. arrêt 1C 575/2019 du 1er mars 2022 consid. 7.1.3). Les critères pris en compte dans ce cadre sont les suivants: potentiel énergétique; paysage; impact environnemental; interférence avec les radars; possibilité du raccordement au réseau; acceptation locale; localisation en relation avec les zones et secteurs d'exclusion définis dans la fiche F51; impact sur le patrimoine; état d'avancement du projet. Sur cette base, 19 projets ont été retenus (soit environ 150 éoliennes), dont 4 "sous conditions" et 1 "sous réserve". Le projet du Mollendruz fait partie des parcs éoliens admis sans conditions ni réserve (DETEC/ARE, rapport d'examen 2015, p.29 s.).
Les recourantes critiquent ce processus de sélection. Elles remettent plus particulièrement en cause les critères utilisés et reprochent au Tribunal cantonal d'avoir estimé qu'il ne lui appartenait pas de les discuter ni de les remettre en question à l'occasion d'un litige relatif à un projet concret. Indépendamment du bien-fondé de la limitation que s'est imposée l'instance précédente - aspect qui peut demeurer indécis -, il apparaît qu'en opposant le potentiel énergétique aux atteintes paysagères et environnementales (englobant notamment la "proximité des habitations [...], l'impact sur les chiroptères, sur l'avifaune, sur le sol, etc." [cf. directives cantonales éoliennes, ch. 3.2 p. 5]), le processus d'identification défini par les autorités vaudoises permet une pondération conforme aux exigences des art. 8 ss
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
|
1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 13 Concezioni e piani settoriali - 1 La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
|
1 | La Confederazione elabora i fondamenti per poter adempiere i suoi compiti d'incidenza territoriale; essa definisce le concezioni e i piani settoriali necessari e li coordina tra di loro. |
2 | Essa collabora con i Cantoni e comunica loro per tempo le sue concezioni, i suoi piani settoriali e i suoi progetti edilizi. |
ce processus permet en particulier de confirmer que la faisabilité juridique du projet est plausible (cf. TSCHANNEN, op. cit., n. 25 ad art. 8
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
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1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
par le PDCn.
5.4.3. Compte tenu de la conformité des critères de sélection aux exigences des art. 8 ss
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
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1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 2 Pianificazione e coordinazione di attività d'incidenza territoriale - 1 Quando si tratta di pianificare le attività d'incidenza territoriale, le autorità, in vista dello sviluppo territoriale auspicato, esaminano in particolare: |
|
1 | Quando si tratta di pianificare le attività d'incidenza territoriale, le autorità, in vista dello sviluppo territoriale auspicato, esaminano in particolare: |
a | quanto territorio è necessario per l'attività; |
b | quali alternative e varianti entrano in considerazione; |
c | se l'attività è compatibile con gli scopi e i principi della pianificazione del territorio; |
d | quali possibilità sono date di utilizzare il suolo in modo misurato e riguardoso dell'ambiente nonché di migliorare l'assetto dell'insediamento; |
e | se l'attività è compatibile con piani e prescrizioni vigenti di Confederazione, Cantoni, regioni e Comuni in merito all'utilizzazione del suolo, in particolare con i piani direttori e di utilizzazione. |
2 | Le autorità accertano le ripercussioni delle loro attività d'incidenza territoriale e provvedono tempestivamente all'informazione reciproca. |
3 | Esse coordinano le attività d'incidenza territoriale che si escludono, si intralciano, si condizionano o si completano a vicenda. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8 Contenuto minimo dei piani direttori - 1 Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
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1 | Ogni Cantone elabora un piano direttore, nel quale definisce almeno: |
a | il suo sviluppo territoriale; |
b | le modalità di coordinamento delle attività d'incidenza territoriale in vista dello sviluppo che intende perseguire; |
c | i tempi e i mezzi previsti per l'attuazione. |
2 | I progetti con ripercussioni considerevoli sul territorio e sull'ambiente necessitano di una base nel piano direttore. |
potentiel énergétique doit être effectuée au stade du plan d'affectation (art. 3 al. 1
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 3 Ponderazione degli interessi - 1 Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto: |
|
1 | Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto: |
a | verificano gli interessi in causa; |
b | valutano gli interessi verificati considerandone in particolare la compatibilità con lo sviluppo territoriale auspicato e con le implicazioni possibili; |
c | tengono conto di tali interessi nel migliore modo possibile, sulla base della loro valutazione. |
2 | Nella motivazione delle decisioni esse presentano la ponderazione degli interessi. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 9 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani direttori vincolano le autorità. |
|
1 | I piani direttori vincolano le autorità. |
2 | In caso di mutate condizioni o di nuovi compiti o quando sia possibile una soluzione complessivamente migliore, i piani direttori sono riesaminati e, se necessario, adattati. |
3 | Di regola, i piani direttori sono riesaminati globalmente ogni 10 anni e, se necessario, rielaborati. |
5.4.4. Au surplus, les recourantes ne prétendent pas que le choix du site du Mollendruz résulterait d'une application erronée de la méthode de sélection consacrée par le PDCn; il n'y a dès lors pas lieu de s'y attarder.
5.5. C'est ainsi en définitive à tort que les recourantes soutiennent que le PDCn ne constituerait pas un ancrage suffisant à l'établissement et à l'adoption du PPA Mollendruz. Le grief est rejeté.
6.
Les recourantes affirment encore que les demandes de compléments quant à l'impact sur les oiseaux migrateurs et les grands oiseaux planeurs formulées par l'OFEV dans son avis sommaire du 18 décembre 2015 relatif au défrichement n'auraient pas été suivies. Cela devrait conduire à l'annulation de l'autorisation de défrichement délivrée par la DGE, en application de l'art. 6 al. 2 let. a
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 6 Competenza - 1 Le deroghe sono accordate: |
|
1 | Le deroghe sono accordate: |
a | dalle autorità federali, quando decidono sulla costruzione o la modifica di un'opera per cui occorre un dissodamento; |
b | dalle autorità cantonali, quando decidono sulla costruzione o la modifica di un'opera per cui occorre un dissodamento. |
2 | Prima di accordare una deroga in materia di dissodamento, l'autorità cantonale consulta l'Ufficio federale dell'ambiente7 (Ufficio federale) se: |
a | il dissodamento interessa una superficie superiore a 5000 m2; quando per la stessa opera sono presentate più domande di dissodamento, è determinante la superficie totale; |
b | l'area forestale da dissodare si estende sul territorio di più Cantoni. |
6.1. Selon l'art. 6 al. 2 let. a
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 6 Competenza - 1 Le deroghe sono accordate: |
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1 | Le deroghe sono accordate: |
a | dalle autorità federali, quando decidono sulla costruzione o la modifica di un'opera per cui occorre un dissodamento; |
b | dalle autorità cantonali, quando decidono sulla costruzione o la modifica di un'opera per cui occorre un dissodamento. |
2 | Prima di accordare una deroga in materia di dissodamento, l'autorità cantonale consulta l'Ufficio federale dell'ambiente7 (Ufficio federale) se: |
a | il dissodamento interessa una superficie superiore a 5000 m2; quando per la stessa opera sono presentate più domande di dissodamento, è determinante la superficie totale; |
b | l'area forestale da dissodare si estende sul territorio di più Cantoni. |
6.2. En l'occurrence, l'OFEV a délivré un "avis sommaire" le 18 décembre 2015. Ce préavis est positif, sous réserve de la prise en compte de certaines demandes, ce que l'office fédéral confirme du reste devant le Tribunal fédéral (cf. déterminations de l'OFEV du 19 février 2021, p. 3). Dans le cadre de sa décision de défrichement du 6 août 2018, la DGE s'est prononcée sur chacune de ces demandes en précisant comment celles-ci ont été prises en compte (notamment par leur reprise en tant que conditions à l'autorisation, sous forme de compléments apportés à l'EIE, ou encore de précisions à apporter lors de l'autorisation de construire) (cf. décision de la DGE du 6 août 2018, p. 7 s.). On ne constate dès lors aucune violation de l'art. 6 al. 2 let. a
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 6 Competenza - 1 Le deroghe sono accordate: |
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1 | Le deroghe sono accordate: |
a | dalle autorità federali, quando decidono sulla costruzione o la modifica di un'opera per cui occorre un dissodamento; |
b | dalle autorità cantonali, quando decidono sulla costruzione o la modifica di un'opera per cui occorre un dissodamento. |
2 | Prima di accordare una deroga in materia di dissodamento, l'autorità cantonale consulta l'Ufficio federale dell'ambiente7 (Ufficio federale) se: |
a | il dissodamento interessa una superficie superiore a 5000 m2; quando per la stessa opera sono presentate più domande di dissodamento, è determinante la superficie totale; |
b | l'area forestale da dissodare si estende sul territorio di più Cantoni. |
d'approbation, cf. MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et leur contrôle, 3e éd. 2011, ch. 2.2.5.4, p. 277 ss); or cette exigence a en l'occurrence été observée. Savoir dans quelle mesure les demandes de l'OFEV ont été prises en compte, et si d'éventuelles réponses insuffisantes conduisent notamment à une violation de la LPN ne relève ainsi pas de l'art. 6 al. 2
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 6 Competenza - 1 Le deroghe sono accordate: |
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1 | Le deroghe sono accordate: |
a | dalle autorità federali, quando decidono sulla costruzione o la modifica di un'opera per cui occorre un dissodamento; |
b | dalle autorità cantonali, quando decidono sulla costruzione o la modifica di un'opera per cui occorre un dissodamento. |
2 | Prima di accordare una deroga in materia di dissodamento, l'autorità cantonale consulta l'Ufficio federale dell'ambiente7 (Ufficio federale) se: |
a | il dissodamento interessa una superficie superiore a 5000 m2; quando per la stessa opera sono presentate più domande di dissodamento, è determinante la superficie totale; |
b | l'area forestale da dissodare si estende sul territorio di più Cantoni. |
Le grief est rejeté.
7.
De manière générale, les recourantes remettent en cause la pesée des intérêts effectuée par les autorités de planification, validée par l'instance précédente. En résumé et selon elles, l'intérêt public à la production d'énergie éolienne dans le cadre du parc litigieux ne saurait avoir le pas sur les autres intérêts en présence, en particulier ceux liés à la protection de la faune et du paysage.
7.1. Les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
|
1 | Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale. |
2 | Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività. |
3 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 75 Pianificazione del territorio - 1 La Confederazione stabilisce i principi della pianificazione territoriale. Questa spetta ai Cantoni ed è volta a un'appropriata e parsimoniosa utilizzazione del suolo e a un ordinato insediamento del territorio. |
|
1 | La Confederazione stabilisce i principi della pianificazione territoriale. Questa spetta ai Cantoni ed è volta a un'appropriata e parsimoniosa utilizzazione del suolo e a un ordinato insediamento del territorio. |
2 | La Confederazione promuove e coordina gli sforzi dei Cantoni e collabora con loro. |
3 | Nell'adempimento dei loro compiti, la Confederazione e i Cantoni considerano le esigenze della pianificazione territoriale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 1 Scopi - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
|
1 | Confederazione, Cantoni e Comuni provvedono affinché il suolo sia utilizzato con misura e i comprensori edificabili siano separati da quelli non edificabili.5 Essi coordinano le loro attività d'incidenza territoriale e ordinano l'insediamento in vista di uno sviluppo armonioso del Paese. Essi tengono conto delle condizioni naturali, come pure dei bisogni della popolazione e dell'economia. |
2 | Essi sostengono con misure pianificatorie in particolare gli sforzi intesi a: |
a | proteggere le basi naturali della vita, come il suolo, l'aria, l'acqua, il bosco e il paesaggio; |
abis | promuovere lo sviluppo centripeto degli insediamenti preservando una qualità abitativa adeguata; |
b | realizzare insediamenti compatti; |
bbis | creare e conservare le premesse territoriali per le attività economiche; |
c | promuovere la vita sociale, economica e culturale nelle singole parti del Paese e decentralizzare adeguatamente l'insediamento e l'economia; |
d | garantire una sufficiente base di approvvigionamento del Paese; |
e | garantire la difesa nazionale; |
f | promuovere l'integrazione degli stranieri e la coesione sociale. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
|
1 | Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso. |
2 | Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre: |
a | mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture; |
b | integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti; |
c | tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso; |
d | conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi; |
e | permettere che il bosco adempia le sue funzioni. |
3 | Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare: |
a | ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici; |
abis | adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative |
b | preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti; |
c | mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali; |
d | assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi; |
e | inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati. |
4 | Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare: |
a | tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti; |
b | rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici; |
c | evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia. |
SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 3 Ponderazione degli interessi - 1 Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto: |
|
1 | Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto: |
a | verificano gli interessi in causa; |
b | valutano gli interessi verificati considerandone in particolare la compatibilità con lo sviluppo territoriale auspicato e con le implicazioni possibili; |
c | tengono conto di tali interessi nel migliore modo possibile, sulla base della loro valutazione. |
2 | Nella motivazione delle decisioni esse presentano la ponderazione degli interessi. |
sur la planification d'affectation). Ce faisant, elles déterminent les intérêts concernés, apprécient ces intérêts notamment en fonction du développement spatial souhaité et des implications qui en résultent; elles fondent leur décision sur cette appréciation, en veillant à prendre en considération tous les intérêts déterminants, publics ou privés, ainsi que les principes généraux de planification et les éléments concrets du cas d'espèce (cf. ATF 132 II 408 consid. 4.2; 117 Ia 302 consid. 4b; arrêts 1C 314/2020 du 10 mai 2021 consid. 2.1; 1C 398/2018 du 16 avril 2020 consid. 4.1). Dans la mesure où le droit constitutionnel et la loi règlent concrètement certains aspects de la pesée des intérêts, comme en matière de protection de la nature et du paysage, il faut d'abord déterminer si les dispositions d'aménagement sont compatibles avec ces prescriptions. Ce n'est que si tel est le cas que la pesée de tous les intérêts à prendre en compte doit être effectuée de manière coordonnée (ATF 146 II 347 consid. 3.5; cf. ATF 134 II 97 consid. 3.1; 129 II 63 consid. 3.1).
7.2. La planification litigieuse porte sur une installation éolienne dont la puissance installée est supérieure à 5 MW. Le projet est partant soumis à une étude d'impact sur l'environnement (cf. ch. 21.8 de l'annexe à l'OEIE), sur la base de laquelle, notamment, doit s'opérer cette pesée des intérêts.
7.2.1. Aux termes de l'art. 10a al. 1
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10a Esame dell'impatto sull'ambiente - 1 Prima di prendere decisioni in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti, l'autorità ne esamina il più presto possibile la compatibilità con le esigenze ecologiche. |
|
1 | Prima di prendere decisioni in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti, l'autorità ne esamina il più presto possibile la compatibilità con le esigenze ecologiche. |
2 | Sottostanno all'esame dell'impatto sull'ambiente gli impianti che possono gravare notevolmente sull'ambiente al punto da rendere presumibilmente necessaria l'adozione di misure specifiche al progetto o all'ubicazione al fine di garantire l'osservanza delle prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. |
3 | Il Consiglio federale designa i tipi di impianto che sottostanno all'esame dell'impatto sull'ambiente; può determinare valori soglia a partire dai quali si deve procedere all'esame. Esamina periodicamente i tipi di impianto e i valori soglia e, se del caso, li adegua. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10b Rapporto sull'impatto ambientale - 1 Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
|
1 | Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
2 | Il rapporto contiene tutti i dati necessari per valutare il progetto secondo le prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. È allestito secondo le direttive dei servizi della protezione dell'ambiente e comprende i seguenti punti: |
a | lo stato iniziale; |
b | il progetto, comprese le misure previste per la protezione dell'ambiente e per i casi di catastrofe, nonché una descrizione sommaria delle principali alternative eventualmente esaminate dal richiedente; |
c | il carico inquinante presumibile dopo l'esecuzione del progetto. |
3 | Per preparare il rapporto si effettua un esame preliminare. Se l'esame preliminare accerta in modo esaustivo gli effetti sull'ambiente e le necessarie misure di protezione ambientale, i risultati valgono come rapporto sull'impatto ambientale. |
4 | L'autorità competente può esigere informazioni o spiegazioni complementari. Può far eseguire perizie; dà agli interessati la possibilità di esprimersi in via preliminare. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10b Rapporto sull'impatto ambientale - 1 Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
|
1 | Chiunque intende progettare, costruire o modificare un impianto che sottostà all'esame dell'impatto sull'ambiente deve sottoporre all'autorità competente un rapporto sull'impatto ambientale. Tale rapporto costituisce la base per l'esame. |
2 | Il rapporto contiene tutti i dati necessari per valutare il progetto secondo le prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. È allestito secondo le direttive dei servizi della protezione dell'ambiente e comprende i seguenti punti: |
a | lo stato iniziale; |
b | il progetto, comprese le misure previste per la protezione dell'ambiente e per i casi di catastrofe, nonché una descrizione sommaria delle principali alternative eventualmente esaminate dal richiedente; |
c | il carico inquinante presumibile dopo l'esecuzione del progetto. |
3 | Per preparare il rapporto si effettua un esame preliminare. Se l'esame preliminare accerta in modo esaustivo gli effetti sull'ambiente e le necessarie misure di protezione ambientale, i risultati valgono come rapporto sull'impatto ambientale. |
4 | L'autorità competente può esigere informazioni o spiegazioni complementari. Può far eseguire perizie; dà agli interessati la possibilità di esprimersi in via preliminare. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10c Valutazione del rapporto - 1 I servizi della protezione dell'ambiente valutano l'esame preliminare e il rapporto e propongono all'autorità competente per la decisione le misure da prendere. Il Consiglio federale emana prescrizioni sui termini per la valutazione. |
|
1 | I servizi della protezione dell'ambiente valutano l'esame preliminare e il rapporto e propongono all'autorità competente per la decisione le misure da prendere. Il Consiglio federale emana prescrizioni sui termini per la valutazione. |
2 | Nel caso di raffinerie, fabbriche di alluminio, centrali termiche o grandi torri di raffreddamento, l'autorità competente sente l'Ufficio federale dell'ambiente (Ufficio federale). Il Consiglio federale può estendere l'obbligo di consultazione ad altri impianti. |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 3 Contenuto e scopo dell'esame - 1 Nell'esame si accerta se il progetto è conforme alle prescrizioni in materia di protezione dell'ambiente. Vi rientrano la LPAmb e le prescrizioni concernenti la protezione della natura e del paesaggio, la protezione delle acque, la salvaguardia delle foreste, la caccia, la pesca e l'ingegneria genetica.6 |
|
1 | Nell'esame si accerta se il progetto è conforme alle prescrizioni in materia di protezione dell'ambiente. Vi rientrano la LPAmb e le prescrizioni concernenti la protezione della natura e del paesaggio, la protezione delle acque, la salvaguardia delle foreste, la caccia, la pesca e l'ingegneria genetica.6 |
2 | Le conclusioni dell'esame costituiscono una base per la decisione d'autorizzazione, approvazione o concessione nella procedura decisiva (art. 5) nonché per ulteriori autorizzazioni in materia di protezione dell'ambiente (art. 21). |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10 Protezione dalle catastrofi - 1 Chiunque esercisce o intende esercire impianti che, in caso di eventi straordinari, possono provocare ingenti danni all'uomo o al suo ambiente naturale, prende le misure necessarie per proteggere la popolazione e l'ambiente.23 Occorre, in particolare, scegliere un'ubicazione appropriata, mantenere le dovute distanze di sicu-rezza, prendere i provvedimenti tecnici di sicurezza e garantire la sorveglianza dell'esercizio e l'organizzazione d'allarme. |
|
1 | Chiunque esercisce o intende esercire impianti che, in caso di eventi straordinari, possono provocare ingenti danni all'uomo o al suo ambiente naturale, prende le misure necessarie per proteggere la popolazione e l'ambiente.23 Occorre, in particolare, scegliere un'ubicazione appropriata, mantenere le dovute distanze di sicu-rezza, prendere i provvedimenti tecnici di sicurezza e garantire la sorveglianza dell'esercizio e l'organizzazione d'allarme. |
2 | I Cantoni coordinano gli organi di protezione dalle catastrofi e designano un servizio d'annuncio. |
3 | Il titolare dell'impianto segnala senza indugio gli eventi straordinari al servizio d'annuncio.24 |
4 | Il Consiglio federale può, in via d'ordinanza, vietare determinati procedimenti di produzione o sistemi di deposito se la popolazione e l'ambiente naturale non possono essere sufficientemente protetti in altra maniera. |
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10d Pubblicità del rapporto - 1 Chiunque può consultare il rapporto e i risultati dell'esame dell'impatto sull'ambiente nella misura in cui interessi preponderanti pubblici o privati non esigano l'osservanza del segreto. |
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1 | Chiunque può consultare il rapporto e i risultati dell'esame dell'impatto sull'ambiente nella misura in cui interessi preponderanti pubblici o privati non esigano l'osservanza del segreto. |
2 | Il segreto d'affari e di fabbricazione è in ogni caso protetto. |
situation du marché de l'électricité ("business plan") (cf. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 27 juin 2005 relatif à l'initiative parlementaire 02.436-Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations, FF 2005 ch. 3.1, p. 5058; Avis du Conseil fédéral relatif au rapport de la commission du 27 juin 2005, FF 2005 ch. 2.2, p. 5084; voir également art. 9 al. 4
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 9 Contenuto del rapporto - 1 Il rapporto deve essere conforme ai requisiti di cui all'articolo 10b capoverso 2 LPAmb.12 |
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1 | Il rapporto deve essere conforme ai requisiti di cui all'articolo 10b capoverso 2 LPAmb.12 |
2 | In particolare, deve contenere tutti i dati che servono all'autorità decisionale per esaminare il progetto ai sensi dell'articolo 3. |
3 | Il rapporto deve determinare e valutare non solo singolarmente, ma anche globalmente e secondo la loro azione congiunta gli effetti sull'ambiente imputabili all'impianto progettato. |
4 | Esso deve pure descrivere in che modo si è tenuto conto delle indagini ambientali effettuate nel quadro della pianificazione del territorio.13 |
7.2.2. Selon le ch. 21.8 de l'annexe à l'OEIE, pour les installations d'exploitation de l'énergie éolienne d'une puissance installée supérieure à 5 MW, il appartient au droit cantonal de choisir la procédure décisive où l'étude d'impact sur l'environnement est effectuée. En droit vaudois, l'EIE peut s'effectuer en deux étapes et se limiter dans une première étape aux éléments déterminants pour la procédure d'adoption et d'approbation du plan (art. 3 al. 2
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 3 Contenuto e scopo dell'esame - 1 Nell'esame si accerta se il progetto è conforme alle prescrizioni in materia di protezione dell'ambiente. Vi rientrano la LPAmb e le prescrizioni concernenti la protezione della natura e del paesaggio, la protezione delle acque, la salvaguardia delle foreste, la caccia, la pesca e l'ingegneria genetica.6 |
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1 | Nell'esame si accerta se il progetto è conforme alle prescrizioni in materia di protezione dell'ambiente. Vi rientrano la LPAmb e le prescrizioni concernenti la protezione della natura e del paesaggio, la protezione delle acque, la salvaguardia delle foreste, la caccia, la pesca e l'ingegneria genetica.6 |
2 | Le conclusioni dell'esame costituiscono una base per la decisione d'autorizzazione, approvazione o concessione nella procedura decisiva (art. 5) nonché per ulteriori autorizzazioni in materia di protezione dell'ambiente (art. 21). |
SR 814.011 Ordinanza del 19 ottobre 1988 concernente l'esame dell'impatto sull'ambiente (OEIA) OEIA Art. 5 Autorità decisionale e procedura decisiva - 1 L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
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1 | L'esame è condotto dall'autorità che, nel quadro della procedura d'autorizzazione, approvazione o concessione, decide circa il progetto (autorità decisionale). |
2 | La procedura decisiva per l'esame è determinata nell'allegato. Se durante l'approvazione a posteriori dei piani di dettaglio, eccezionalmente è presa una decisione riguardo agli effetti considerevoli sull'ambiente di un impianto sottoposto all'EIA, un esame verrà effettuato anche in questa fase.7 |
3 | Se non è determinata nell'allegato, la procedura decisiva è designata dal diritto cantonale. I Cantoni scelgono una procedura che permetta un esame tempestivo e circostanziato. Se per determinati impianti i Cantoni prevedono un piano particolareggiato che permetta un esame circostanziato (piano regolatore di dettaglio), questa procedura pianificatoria vale come procedura decisiva. |
8.
Les recourantes discutent l'intérêt public à la production d'énergie renouvelable revêtu par le projet et reprochent à la cour cantonale de lui avoir accordé un poids prépondérant. Elles soutiennent que la productivité du parc serait incertaine, le dossier faisant état de fourchettes allant de 52 à 87 GWh/an, puis de 49 à 83 GWh/an, puis 96 GWh/an, pour finalement s'arrêter à une estimation comprise entre 60 et 70 GWh/an. En outre, faute de connaître les modèles d'éoliennes choisis - choix relégué à la procédure ultérieure d'autorisation de construire -, il ne serait pas possible d'établir la productivité réelle du parc et d'ainsi procéder à la pesée complète des intérêts exigées au stade de la planification d'affectation. La cour cantonale aurait par ailleurs omis certains éléments mentionnés à l'art. 12 al. 4
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
en particulier à l'art. 12 al. 4
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
8.1. A la lumière de l'arrêt attaqué, il apparaît que les fluctuations qu'ont connues les estimations de productivité découlent notamment des éoliennes types choisies et de l'évolution des machines disponibles sur le marché ainsi que de modifications d'emplacement d'éoliennes en lien avec l'optimisation du paysage. Sur la base des dernières études au dossier, la cour cantonale a établi la productivité annuelle à 60-70 GWh. S'agissant plus particulièrement des mesures de la vitesse des vents, dont dépend directement la productivité, il ressort du dossier, en particulier de l'étude effectuée par l'institut TÜV SÜD, que la moyenne annualisée des vents aux douze emplacements des éoliennes est supérieure aux 5 m/s (TÜV SÜD, Unabhängiges Windgutachten, Windpotenzial- und Energieertragsermittlung, 20.12.2011, p. 47 et p. 9 ss de l'addendum du 19.11.2012) exigés par les directives cantonales éoliennes (ch. 4.2.1, p. 9). Si les recourantes remettent certes en cause cette productivité et évoquent la question de la vitesse des vents, leur grief en reste à des considérations d'ordre général et appellatoires, si bien que rien ne commande de s'écarter des constatations de l'instance précédente (art. 106 al. 2
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
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1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
arrêt 1C 575/2019 du 1er mars 2022 consid. 3.1 et 4.1.2).
Il est vrai que cette productivité a été estimée sur la base de modèles d'éoliennes "types" disponibles sur le marché lors de l'établissement de la planification, le choix définitif devant être opéré au stade ultérieur de l'autorisation de construire, respectivement de la deuxième étape de l'EIE. Cette manière de procéder permet cependant de vérifier, au stade de l'affectation, si le projet pourra être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur l'environnement tout en garantissant un apport énergétique suffisant; elle permet également, en reportant le choix définitif du modèle de machines au stade final de l'autorisation de construire, de bénéficier des plus récentes avancées technologiques, qu'il s'agisse du rendement ou de l'impact sur l'environnement (cf. arrêts 1C 575/2019 du 1er mars 2022 consid. 8.3; 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 consid. 1.3 publié in: DEP 2006 p. 887).
8.2. Il est ainsi établi qu'au stade de la planification d'affectation, le parc du Mollendruz assure une production énergétique annuelle comprise entre 60 et 70 GWh. Un tel rendement dépasse le seuil de 20 GWh/an fixé à l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
8.2.1. Selon l'art. 12
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18a - 1 Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
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1 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
2 | I Cantoni disciplinano la protezione e la manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale. Prendono tempestivamente gli opportuni provvedimenti e badano alla loro esecuzione. |
3 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale può fissare termini per ordinare i provvedimenti protettivi. Se un Cantone, nonostante diffida, non ordina tempestivamente i provvedimenti di protezione richiesti, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni59 può attuare direttamente i provvedimenti necessari e addossare al Cantone una parte adeguata dei costi. |
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 11 Zone protette - 1 Il Consiglio federale, dopo aver sentito i Cantoni, delimita riserve per uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale. |
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1 | Il Consiglio federale, dopo aver sentito i Cantoni, delimita riserve per uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale. |
2 | Esso delimita, d'intesa con i Cantoni, bandite federali di caccia come pure riserve per uccelli acquatici e di passo, d'interesse nazionale. |
3 | Le bandite federali di caccia possono essere soppresse o sostituite con bandite equivalenti soltanto d'intesa con il Consiglio federale. |
4 | I Cantoni possono creare altre bandite di caccia e riserve per gli uccelli. |
5 | Nelle bandite di caccia e nelle riserve per gli uccelli la caccia è proibita. Gli organi esecutivi cantonali possono tuttavia permettere l'abbattimento di selvaggina se necessario per la protezione del biotopo, per la conservazione della diversità delle specie, per la cura della selvaggina o per la prevenzione di eccessivi danni da essa provocati. |
6 | Il Consiglio federale emana disposizioni per la protezione delle bandite federali di caccia e delle riserve per gli uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale e nazionale. Sulla base di accordi di programma la Confederazione accorda ai Cantoni indennità globali per le spese di vigilanza di tali riserve e aree.8 |
délégation législative de l'art. 12 al. 4
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
Lorsqu'une autorité doit statuer sur l'autorisation de construire des installations destinées à utiliser les énergies renouvelables ainsi que des installations de transport et de distribution d'énergie, l'intérêt national attaché à la réalisation de ces projets doit être considéré comme équivalent à d'autres intérêts nationaux lors de la pesée des intérêts nécessaire au défrichement (art. 5 al. 3 bis
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe - 1 I dissodamenti sono vietati. |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe - 1 I dissodamenti sono vietati. |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
8.2.2. Le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé à plusieurs reprises sur la conformité de l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
8.2.3. Il s'ensuit, compte tenu du rendement largement supérieur au seuil prévu par l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
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1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 89 Politica energetica - 1 Nell'ambito delle loro competenze, la Confederazione e i Cantoni si adoperano per un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico ed ecologico, nonché per un consumo energetico parsimonioso e razionale. |
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1 | Nell'ambito delle loro competenze, la Confederazione e i Cantoni si adoperano per un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico ed ecologico, nonché per un consumo energetico parsimonioso e razionale. |
2 | La Confederazione emana principi per l'utilizzazione delle energie indigene e di quelle rinnovabili e per un consumo energetico parsimonioso e razionale. |
3 | Emana prescrizioni sul consumo energetico d'impianti, veicoli e apparecchi. Promuove lo sviluppo di tecniche energetiche, in particolare nel settore del risparmio energetico e delle energie rinnovabili. |
4 | Le misure concernenti il consumo di energia negli edifici competono in primo luogo ai Cantoni. |
5 | Nella sua politica energetica, la Confederazione tiene conto di quanto intrapreso dai Cantoni e dai Comuni nonché dall'economia; prende in considerazione le condizioni nelle singole regioni del Paese e la sostenibilità economica. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 1 Scopo - 1 La presente legge intende contribuire a un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico e rispettoso dell'ambiente. |
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1 | La presente legge intende contribuire a un approvvigionamento energetico sufficiente, diversificato, sicuro, economico e rispettoso dell'ambiente. |
2 | Essa ha lo scopo di: |
a | garantire una messa a disposizione e una distribuzione dell'energia economiche e rispettose dell'ambiente; |
b | promuovere l'impiego parsimonioso ed efficiente dell'energia; |
c | favorire il passaggio a un approvvigionamento energetico basato maggiormente sull'impiego delle energie rinnovabili, in particolare di quelle indigene. |
9.
Les recourantes invoquent l'art. 5
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe - 1 I dissodamenti sono vietati. |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
Tout d'abord et pour les motifs développés au consid. 5 ci-dessus, il n'y a pas lieu de revenir sur les critères de sélection des sites éoliens définis dans le PDCn ni sur le choix concret du site du Mollendruz (voir également arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 2.2). Ensuite, le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de confirmer que le PDCn n'instaurait pas de priorité dans la réalisation des parcs éoliens (cf. arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 2.2 et 3.3). Enfin, l'art. 7
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo - 1 Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
|
1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo - 1 Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
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1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe - 1 I dissodamenti sono vietati. |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
|
1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
en l'espèce, le plan d'affectation et l'autorisation de défrichement ont été coordonnés; les impacts sur l'avifaune ont été évalués selon des critères analogues, les mesures de compensation prévues étant liées tant aux atteintes aux biotopes qu'au défrichement d'une partie du pâturage boisé (à noter qu'il n'a pas été opté pour un reboisement compensatoire, la surface forestière augmentant dans la partie jurassienne du canton, selon la décision de la DGE du 6 août 2018; cf. art. 7 al. 2 let. a
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo - 1 Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
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1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
10.
Selon l'art. 18 al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
L'art. 14
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
|
1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 20 Protezione delle specie - 1 È vietato, senza autorizzazione, raccogliere, dissotterrare, sradicare, trasportare, offrire in vendita, vendere, acquistare o distruggere, segnatamente con interventi di natura tecnica, le piante selvatiche delle specie designate nell'allegato 2. |
|
1 | È vietato, senza autorizzazione, raccogliere, dissotterrare, sradicare, trasportare, offrire in vendita, vendere, acquistare o distruggere, segnatamente con interventi di natura tecnica, le piante selvatiche delle specie designate nell'allegato 2. |
2 | Oltre agli animali protetti menzionati nella legge sulla caccia del 20 giugno 198648, le specie designate nell'allegato 3 sono considerate protette. È vietato: |
a | uccidere, ferire o catturare gli animali di queste specie nonché danneggiarne, distruggerne o sottrarne le uova, le larve, le pupe, i nidi o i luoghi di cova; |
b | portare con sé, spedire, offrire in vendita, esportare, consegnare ad altre persone, acquistare o prendere in custodia detti animali, morti o vivi, compresi uova, larve, pupe e nidi, o partecipare a simili azioni. |
3 | L'autorità competente può accordare altre autorizzazioni eccezionali, oltre a quelle previste dall'articolo 22 capoverso 1 LPN: |
a | se questi provvedimenti servono a mantenere la diversità biologica49; |
b | per interventi tecnici indispensabili nel luogo previsto e corrispondenti a un'esigenza preponderante. Chi opera l'intervento deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurare la migliore protezione possibile oppure almeno una sostituzione confacente delle specie interessate. |
4 | I Cantoni, previa consultazione dell'UFAM, disciplinano la protezione adeguata delle specie vegetali e animali contemplate nell'allegato 4.50 |
5 | Chiunque contravviene alle disposizioni dei capoversi 1 e 2 è punibile secondo l'articolo 24a LPN.51 |
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
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1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
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1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
la flore et de la faune protégées en vertu de l'art. 20 (let. b); des espèces végétales et animales rares et menacées, énumérées dans les Listes rouges publiées ou reconnues par l'OFEV (let. d.); d'autres critères, tels que les exigences des espèces migratrices ou la connexion des sites fréquentés par les espèces (let. e). Selon l'al. 6 de cette même disposition, une atteinte d'ordre technique qui peut entraîner la détérioration de biotopes dignes de protection ne peut être autorisée que si elle s'impose à l'endroit prévu et qu'elle correspond à un intérêt prépondérant. Pour l'évaluation du biotope lors de la pesée des intérêts, outre le fait qu'il soit digne de protection selon l'al. 3, les caractéristiques suivantes sont notamment déterminantes: son importance pour les espèces végétales et animales protégées, menacées et rares (let. a); son rôle dans l'équilibre naturel (let. b); son importance pour la connexion des biotopes entre eux (let. c); sa particularité ou son caractère typique (let. d). Enfin, aux termes de l'art. 14 al. 7
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 14 Protezione dei biotopi - 1 La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
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1 | La protezione dei biotopi deve assicurare la sopravvivenza della flora e della fauna selvatiche indigene, in particolare unitamente alla compensazione ecologica (art. 15) e alle disposizioni sulla protezione delle specie (art. 20). |
2 | La protezione dei biotopi è segnatamente assicurata: |
a | da misure per la tutela e, se necessario, per il ripristino delle loro particolarità e della loro diversità biologica40; |
b | da manutenzione, cure e sorveglianza per assicurare a lungo termine l'obiettivo della protezione; |
c | da misure organizzative che permettano di raggiungere lo scopo della protezione, di riparare i danni esistenti e di evitare danni futuri; |
d | dalla delimitazione di zone-cuscinetto sufficienti dal punto di vista ecologico; |
e | dall'elaborazione di dati scientifici di base. |
3 | I biotopi degni di protezione sono designati sulla base: |
a | dei tipi di ambienti naturali giusta l'allegato 1, caratterizzati in particolare da specie indicatrici; |
b | delle specie vegetali e animali protette giusta l'articolo 20; |
c | dei pesci e crostacei minacciati giusta la legislazione sulla pesca; |
d | delle specie vegetali e animali minacciate e rare, enumerate negli Elenchi rossi pubblicati o riconosciuti dall'UFAM; |
e | di altri criteri, quali le esigenze legate alla migrazione delle specie oppure il collegamento fra i biotopi. |
4 | I Cantoni possono adattare gli elenchi conformemente al capoverso 3 lettere a-d alle particolarità regionali. |
5 | I Cantoni prevedono un'adeguata procedura d'accertamento, che permetta di prevenire eventuali danni a biotopi degni di protezione oppure violazioni delle disposizioni dell'articolo 20 relative alla protezione delle specie. |
6 | Un intervento di natura tecnica passibile di deteriorare biotopi degni di protezione può essere autorizzato solo se è indispensabile nel luogo previsto e corrisponde ad un'esigenza preponderante. Per la valutazione del biotopo nell'ambito della ponderazione degli interessi, oltre al fatto che l'oggetto debba essere degno di protezione giusta il capoverso 3, sono determinanti in particolare: |
a | la sua importanza per le specie vegetali e animali protette, minacciate e rare; |
b | la sua funzione compensatrice per l'economia della natura; |
c | la sua importanza per il collegamento dei biotopi degni di protezione; |
d | la sua particolarità biologica o il suo carattere tipico. |
7 | L'autore o il responsabile di un intervento su un biotopo degno di protezione deve essere tenuto a prendere provvedimenti per assicurarne la migliore protezione possibile, la ricostituzione oppure almeno una sostituzione confacente. |
Selon l'art. 7 al. 1
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 7 Specie protette - 1 Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
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1 | Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
2 | e 3 ...5 |
4 | I Cantoni provvedono a proteggere sufficientemente dai disturbi i mammiferi e gli uccelli selvatici. |
5 | Essi disciplinano segnatamente la protezione dei giovani animali e delle loro madri durante i periodi di caccia e degli uccelli adulti, durante il periodo della cova. |
6 | Nella pianificazione ed esecuzione di costruzioni e impianti che possono pregiudicare la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici, la Confederazione consulta i Cantoni. Per progetti che pregiudicano zone protette d'importanza internazionale o nazionale, dev'essere chiesto il preavviso dell'Ufficio federale dell'ambiente (Ufficio federale)6. |
SR 451.1 Ordinanza del 16 gennaio 1991 sulla protezione della natura e del paesaggio (OPN) OPN Art. 5 Calcolo dei sussidi - 1 L'ammontare degli aiuti finanziari globali è stabilito in base: |
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1 | L'ammontare degli aiuti finanziari globali è stabilito in base: |
a | all'importanza nazionale, regionale o locale degli oggetti da proteggere; |
b | all'entità, alla qualità e alla complessità delle misure; |
c | al grado di pericolo a cui sono esposti gli oggetti da proteggere; |
d | alla qualità della fornitura della prestazione. |
2 | L'ammontare degli aiuti finanziari è negoziato tra l'UFAM, l'UFC o l'USTRA e il Cantone interessato. |
3 | Nei settori della conservazione dei monumenti storici, dell'archeologia, della protezione degli insediamenti e della protezione delle vie di comunicazione storiche, gli aiuti finanziari possono essere fissati anche in percentuale delle spese sussidiabili in base ai seguenti importi massimi: |
a | 25 per cento per oggetti d'importanza nazionale; |
b | 20 per cento per oggetti d'importanza regionale; |
c | 15 per cento per oggetti d'importanza locale. |
4 | In via eccezionale, l'aliquota del sussidio secondo il capoverso 3 può essere aumentata al massimo al 45 per cento se è comprovato che altrimenti le misure indispensabili non possono essere finanziate. |
10.1. Les recourantes émettent une série de critiques relatives à la protection de l'avifaune migratrice. Elles reprochent en particulier à la DGE ainsi qu'à l'instance précédente de n'avoir pas complété l'instruction s'agissant des mesures de protection en dépit des demandes formulées par l'OFEV dans son avis sommaire du 18 décembre 2015 et de leurs propres réquisitions en ce sens.
10.1.1. L'art. 17 al. 1 du règlement du plan d'affectation du Parc Eolien du Mollendruz (ci-après: RPPA) prévoit que les éoliennes doivent être équipées d'un système permettant leur arrêt lors de forte intensité migratoire de l'avifaune. L'art. 17 al. 2 RPPA dispose que les protocoles et conditions d'arrêt liés à ces mesures de restriction d'exploitation sont définis dans le rapport d'impact; le système d'interruption des éoliennes sera précisé, en fonction de l'état de la technique, dans le dossier d'enquête du permis de construire. Conformément à cette disposition, le rapport d'impact présente un protocole d'interruption des turbines pendant les pics migratoires de mars et d'octobre. Il prévoit en substance la mise en place d'un système automatique d'arrêt des turbines, basé sur l'emploi d'un radar; en cas d'impossibilité technique, une surveillance par un ornithologue sera prévue. Les périodes d'arrêt des turbines seront définies de manière à limiter la mortalité à 10 oiseaux par éolienne et par année. Le seuil de flux migratoire nécessitant l'arrêt sera fixé à 400 individus/heure/km, mais il pourra être adapté si le suivi (par le radar ou par un ornithologue) montre que l'objectif de limitation de la mortalité n'est pas
atteint. Dans tous les cas, le système devra être validé par la DGE avant la délivrance du permis de construire (cf. RIE, p. 62 s.; mesure M17, p. 83).
10.1.2. Contrairement à ce que soutiennent les recourantes, la cour cantonale n'a pas ignoré les insuffisances d'évaluation pointées par l'OFEV dans son avis sommaire du 18 décembre 2015. Elle a cependant, sur la base notamment de la position des autorités communales, estimé que la situation des oiseaux migrateurs au Mollendruz était suffisamment connue pour prévoir un impact très faible par collisions (cf. Décision finale, réponses aux oppositions du 3 octobre 2016, p. 134). Cette conclusion est d'ailleurs partagée par l'ornithologue E.________. Dans sa note d'août 2019, il précise que les connaissances accumulées au cours de la dernière décennie montrent que les risques pour les oiseaux migrateurs et les grands planeurs sont très faibles sur la crête du Mollendruz; la valeur seuil d'arrêt des machines devra cependant être adaptée en fonction des observations issues du suivi de la mortalité après la mise en exploitation du parc éolien (note, Réponses aux oppositions concernant l'avifaune, août 2019, p. 8).
Devant le Tribunal fédéral, l'OFEV maintient certes que les observations menées sur le site seraient insuffisantes pour évaluer l'intensité de la migration. Il n'en déduit cependant pas que le projet, au stade de la planification d'affectation, serait contraire au droit fédéral. Les recourantes se contentant en somme de reprendre les observations émises par l'OFEV sur ce point dans son avis sommaire, on ne voit pas dans leur argumentation de motif condamnant, sous cet angle, la planification litigieuse.
10.1.3. L'OFEV discute en revanche les mesures de protection proposées par les porteurs du projet, en particulier la mesure M17 également critiquées par les recourantes. S'agissant du protocole d'interruption, un seuil de 400 individus/heure/km serait trop élevé pour atteindre le but recherché d'un maximum de 10 collisions par éolienne et par année; un seuil de 150 individus/heure/km lui paraîtrait acceptable (identique à celui du parc du Grenchenberg [cf. arrêt 1C 573/2018 du 24 novembre 2021 consid. 8.4.1]). Le protocole d'arrêt des turbines serait par ailleurs problématique en tant qu'il fixe un plafond de jours d'interruption, contraire au concept d'arrêt basé sur la surveillance par radar; le système d'arrêt automatique devrait rester en fonction durant les 10 semaines de chacune des deux phases principales de migration (dès le mois de mars et dès la mi-septembre). En cas d'impossibilité technique, ce système de surveillance ne saurait être remplacé par la surveillance visuelle d'un ornithologue. Enfin, s'agissant du suivi de l'avifaune du parc en exploitation sur une période d'au moins cinq ans (cf. RIE, p. 62), l'OFEV estime ses modalités insuffisantes, des observations plus régulières que celles prévues par le projet lui
apparaissant indispensables.
L'OFEV précise cependant que ces différentes exigences devront être prises en considération lors de la deuxième phase de l'EIE (à ce propos, cf. consid. 7.2.2 ci-dessus) et que, sous cette réserve, la mesure proposée par le porteur du projet pour limiter la mortalité des oiseaux migrateurs (RIE, mesure M17, p. 83) permettra d'assurer une protection suffisante, conformément à l'art. 7 al. 4
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 7 Specie protette - 1 Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
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1 | Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
2 | e 3 ...5 |
4 | I Cantoni provvedono a proteggere sufficientemente dai disturbi i mammiferi e gli uccelli selvatici. |
5 | Essi disciplinano segnatamente la protezione dei giovani animali e delle loro madri durante i periodi di caccia e degli uccelli adulti, durante il periodo della cova. |
6 | Nella pianificazione ed esecuzione di costruzioni e impianti che possono pregiudicare la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici, la Confederazione consulta i Cantoni. Per progetti che pregiudicano zone protette d'importanza internazionale o nazionale, dev'essere chiesto il preavviso dell'Ufficio federale dell'ambiente (Ufficio federale)6. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
10.1.4. Dans son arrêt relatif au parc éolien EolJorat sud, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler que le droit fédéral admet que le droit cantonal prévoie - à l'instar du droit vaudois (cf. art. 3 al. 2, 2e phrase RVOEIE) - une "EIE par étapes", en plusieurs procédures successives (arrêt 1C 575/2019 du 1er mars 2022 consid. 15.5). Le droit cantonal vaudois précise que, dans ce cas de figure, l'EIE peut se limiter, dans une première étape aux éléments déterminants pour la procédure d'adoption et d'approbation du plan (cf. art. 3 al. 2, 2e phrase in fine RVOEIE). Cette procédure en deux temps ayant en l'occurrence été adoptée pour la réalisation du projet, sans qu'au demeurant les recourantes ne s'en plaignent formellement, c'est à l'occasion de la deuxième étape de l'EIE, dans le cadre de la procédure d'autorisation de construire, que le bien-fondé des exigences de l'OFEV devra être examiné; une analyse à ce stade apparaîtrait prématurée (cf. arrêt 1C 575/2019 du 1er mars 2022 consid. 15.5). On ne peut donc pas, pour l'heure, déduire des observations, respectivement des insuffisances identifiées par l'office fédéral - reprises à leur compte, sans réelles explications supplémentaires, par les recourantes -, que le projet
présenterait des carences rédhibitoires en matière de protection de l'avifaune migratrice. Il n'y a dès lors pas lieu de douter qu'au stade de la planification d'affectation, le dossier contient les éléments nécessaires à l'identification des dangers pour l'avifaune migratrice (cf. art. 10aet 10b al. 2 LPE; cf. consid. 7.2.1). Rien ne permet non plus de supposer que les mesures préconisées dans le but de limiter la mortalité à 10 individus par éolienne et par année seraient impropres à garantir la faisabilité du projet, ce qui apparaît en l'état suffisant (cf. arrêts 1C 575/2019 du 1er mars 2022 consid. 8.3; 1A.281/2005 du 21 juillet 2006 consid. 1.3 publié in: DEP 2006 p. 887); il est à ce propos rappelé que le Tribunal fédéral a, dans le cadre du parc éolien voisin de Sur Grati, validé un plafond de mortalité similaire de 10 individus, précisant que celui-ci correspondait aux standards actuels (cf. arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 8.2; voir également ATF 147 II 319 consid. 10.3; arrêt 1C 573/2018 du 24 novembre 2021 consid. 6; cf. OFEV, LIECHTI ET AL., Rapport explicatif relatif à la Carte suisse des conflits potentiels entre l'énergie éolienne et les oiseaux: Partie oiseaux migrateurs, 2013-2017, p. 32). Enfin, un
tel procédé ne porte pas préjudice, dans le cas particulier, aux buts de protection décrits à l'art. 1
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 1 Scopo - 1 La presente legge ha lo scopo di: |
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1 | La presente legge ha lo scopo di: |
a | garantire la conservazione della foresta nella sua estensione e ripartizione geografica; |
b | proteggere la foresta come ambiente naturale di vita; |
c | garantire che la foresta possa svolgere le sue funzioni, in particolare protettive, sociali ed economiche (funzioni della foresta); |
d | promuovere e tutelare l'economia forestale. |
2 | Deve inoltre contribuire a proteggere la vita umana e beni materiali considerevoli da valanghe, scoscendimenti, erosione e cadute di pietre (catastrofi naturali). |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 7 Rimboschimento compensativo - 1 Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
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1 | Ogni dissodamento va compensato nella medesima regione in natura e con essenze stanziali. |
2 | Invece del compenso in natura è possibile adottare provvedimenti equivalenti a favore della protezione della natura e del paesaggio: |
a | nelle zone con superficie forestale9 in crescita; |
b | nelle altre zone, in casi eccezionali, per riguardo a terre coltive e a zone di pregio ecologico o paesistico particolare. |
3 | È possibile rinunciare al rimboschimento compensativo in caso di dissodamento: |
a | di estensioni boschive cresciute spontaneamente negli ultimi 30 anni, al fine di recuperare terreni agricoli; |
b | volto a garantire la protezione contro le piene e la rivitalizzazione delle acque; |
c | per conservare e valorizzare i biotopi secondo gli articoli 18a e 18b capoverso 1 della legge federale del 1° luglio 196610 sulla protezione della natura e del paesaggio. |
4 | Se nel corso dei 30 anni successivi il terreno agricolo recuperato secondo il capoverso 3 lettera a è destinato a un'altra utilizzazione, il rimboschimento compensativo deve essere effettuato a posteriori. |
SR 921.0 Legge federale del 4 ottobre 1991 sulle foreste (Legge forestale, LFo) - Legge forestale LFo Art. 5 Divieto di dissodamento e deroghe - 1 I dissodamenti sono vietati. |
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1 | I dissodamenti sono vietati. |
2 | Può essere concessa deroga se il richiedente comprova l'esistenza di gravi motivi preponderanti rispetto all'interesse alla conservazione della foresta, e sono inoltre adempiute le condizioni seguenti: |
a | l'opera per la quale si richiede il dissodamento è attuabile soltanto nel luogo previsto; |
b | l'opera soddisfa materialmente alle condizioni della pianificazione del territorio; |
c | il dissodamento non comporta seri pericoli per l'ambiente. |
3 | Non sono gravi motivi gli interessi finanziari, come un più redditizio sfruttamento del suolo o l'acquisizione di terreno a buon mercato per scopi non forestali. |
3bis | Quando un'autorità deve decidere in merito all'autorizzazione per la costruzione di impianti per l'impiego di energie rinnovabili e di impianti di trasporto e distribuzione di energia, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di questi progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali.5 |
4 | Va tenuto conto della protezione della natura e del paesaggio. |
5 | I permessi di dissodamento hanno validità limitata. |
10.1.5. Le grief en lien avec les mesures de protection de l'avifaune migratoire est partant rejeté.
10.2. Par une argumentation voisine de celle développée au grief précédent, les recourantes se plaignent du caractère lacunaire du dossier s'agissant de la protection des grands oiseaux planeurs et de l'insuffisance des mesures prises dans ce cadre.
10.2.1. Dans sa note complémentaire d'août 2019, l'ornithologue E.________ a indiqué que la situation au Mollendruz s'agissant des grands planeurs était - tout comme pour les oiseaux migrateurs - suffisamment connue pour affirmer que le risque de collisions était là également faible. Sur la base de ce document, la cour cantonale a établi que ce type d'oiseaux (à l'exception de Buses variables et de Milans royaux nicheurs locaux) n'était pratiquement pas présent sur la crête du Mollendruz (cf. note, Réponses aux oppositions concernant l'avifaune, août 2019, p. 8).
Par son avis sommaire du 18 décembre 2015, l'OFEV avait, il est vrai, exprimé certains doutes quant à savoir si la problématique des collisions avec les grands oiseaux planeurs avait été abordée de manière suffisante dans le RIE. Devant le Tribunal fédéral, l'office fédéral revient cependant sur sa position, à la suite d'une analyse du dossier complet, et estime que celui-ci contient les indications nécessaires à l'appréciation du projet, notamment sous l'angle des prescriptions sur la protection de l'environnement (art. 10a al. 2
SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 10a Esame dell'impatto sull'ambiente - 1 Prima di prendere decisioni in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti, l'autorità ne esamina il più presto possibile la compatibilità con le esigenze ecologiche. |
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1 | Prima di prendere decisioni in materia di pianificazione, costruzione o trasformazione di impianti, l'autorità ne esamina il più presto possibile la compatibilità con le esigenze ecologiche. |
2 | Sottostanno all'esame dell'impatto sull'ambiente gli impianti che possono gravare notevolmente sull'ambiente al punto da rendere presumibilmente necessaria l'adozione di misure specifiche al progetto o all'ubicazione al fine di garantire l'osservanza delle prescrizioni sulla protezione dell'ambiente. |
3 | Il Consiglio federale designa i tipi di impianto che sottostanno all'esame dell'impatto sull'ambiente; può determinare valori soglia a partire dai quali si deve procedere all'esame. Esamina periodicamente i tipi di impianto e i valori soglia e, se del caso, li adegua. |
10.2.2. Les recourantes ne discutent pour leur part aucunement les mesures préconisées par le RIE; elles n'expliquent en particulier pas en quoi celles-ci seraient insuffisantes compte tenu du faible risque d'impact établi et non contredit par l'OFEV. Leur argumentaire se limite pour l'essentiel à la reproduction de passages de l'avis sommaire de l'OFEV, sur les conclusions duquel l'office est cependant revenu céans, après un examen du dossier complet.
Il est ainsi en définitive erroné de prétendre, comme le font les recourantes, que la question des grands planeurs n'aurait pas été abordée par la cour cantonale et on ne voit pas que le dossier serait incomplet sur ce point (cf. art. 10aet 10b LPE), ni que les mesures préconisées par le RIE, en particulier la mesure M17, seraient insuffisantes.
Le grief est rejeté.
10.3. Selon les recourantes l'édification du parc éolien litigieux entrerait en conflit avec l'avifaune nicheuse; elles invoquent en premier lieu, tout comme devant l'instance précédente, la protection du Grand Tétras.
10.3.1. Le Grand Tétras est une espèce protégée (art. 7
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 7 Specie protette - 1 Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
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1 | Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
2 | e 3 ...5 |
4 | I Cantoni provvedono a proteggere sufficientemente dai disturbi i mammiferi e gli uccelli selvatici. |
5 | Essi disciplinano segnatamente la protezione dei giovani animali e delle loro madri durante i periodi di caccia e degli uccelli adulti, durante il periodo della cova. |
6 | Nella pianificazione ed esecuzione di costruzioni e impianti che possono pregiudicare la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici, la Confederazione consulta i Cantoni. Per progetti che pregiudicano zone protette d'importanza internazionale o nazionale, dev'essere chiesto il preavviso dell'Ufficio federale dell'ambiente (Ufficio federale)6. |
10.3.2. Selon l'arrêt cantonal, une zone de première importance P1 au sens du plan d'action Grand Tétras Suisse (potentiel d'habitat suffisant et effectifs importants; cf. plan Grand Tétras Suisse, 2008, ch. 6.1, p. 21) se trouve au sud-ouest du col du Mollendruz, dans la forêt du "Haut du Mollendruz", à 1 km environ de la route cantonale. Une bande de zone de seconde importance P2 longe cette zone P1, au nord, à savoir dans des forêts se trouvant de part et d'autre du col du Mollendruz. Les éoliennes n os 1 et 2, situées à respectivement 150 et 75 m de la lisière de cette forêt, sont proches de cette zone P2. Une seconde zone P1 se trouve au nord du périmètre du PPA. Ce secteur présente une surface moins importante (entre 0,5 et 0,7 km 2). Il correspond à une forêt au nord du Chalet-Dernier, dans la pente en direction du Vallon du Nozon. Les éoliennes n os 10, 11 et 12 sont à une distance d'environ 300 à 500 m de cette forêt. Plusieurs petits secteurs de zone P2 se trouvent dans les surfaces couvertes de forêt et entourées de pâturages à proximité des éoliennes n os 7, 8, 9, 10, 11 et 12 (cf. RIE, fig. 27, p. 58). Sur la base de ces constatations et se fondant également sur le rapport publié en 2016 par la DGE (Evaluation des
impacts résiduels cumulés des éoliennes du Jura vaudois et des régions limitrophes sur la faune ailée" [ci-après: rapport ICFA]; p. 7 s.) ainsi que sur le rapport publié en 2016, sous l'égide de la Station ornithologique suisse, à l'intention du canton de Vaud (FRÄNZI KORNER-NIEVERGELT ET AL., Effets cumulés des éoliennes du Jura vaudois et des régions limitrophes sur l'avifaune et les chiroptères - Risque de collisions et de perte d'habitat pour quelques espèces d'oiseaux et de chiroptères [ci-après: rapport ECEJV], p. 66), la cour cantonale a établi que les aires d'implantation des éoliennes sont situées à l'écart, et non à l'intérieur, des zones centrales (P1) du Grand Tétras (zones en principe à exclure; cf. ARE, Conception éolienne, ch. 4, p. 18). Certaines aires d'implantation sont toutefois relativement proches de zones centrales constituées de forêts, situées au nord et au sud du périmètre. D'autres éoliennes sont encore plus proches de forêts ou secteurs boisés faisant partie de zones de seconde importance (P2).
10.3.3. En ce qui concerne la présence effective de l'espèce sur le site, la note établie en septembre 2017 par l'ornithologue E.________ - qui constitue un complément à l'EIE - précise que le Grand Tétras (de même que la Bécasse des bois; cf. consid. 10.4 ci-dessous), espèce aux moeurs forestières, ne fréquente que très marginalement le site, les noyaux de population se situant à l'ouest du col du Mollendruz (cf. Etude d'impact sur l'avifaune du projet d'implantation d'éoliennes au Mollendruz, note, septembre 2017, p. 12 s.). L'ornithologue prénommé confirme encore que le Grand Tétras n'est plus présent depuis longtemps sur la crête du Mollendruz; la zone de priorité 1 à l'est du périmètre n'est en particulier plus occupée depuis longtemps; le col du Mollendruz marque la limite orientale de l'aire actuellement occupée par le Grand Tétras sur cette crête, raison pour laquelle le parc éolien n'a pas d'impact sur cette espèce (cf. note, Réponses aux oppositions, août 2019, p. 1 s.). L'OFEV confirme d'ailleurs céans que, dans tout l'arc jurassien au nord-est du col du Mollendruz, les traces du Grand Tétras sont devenues très rares, si bien que le projet ne concerne pas des espaces vitaux centraux actuellement occupés, les zones
centrales les plus proches où la présence de l'espèce a été attestée étant situées à environ 2 à 3 km des éoliennes projetées (à l'ouest du col du Mollendruz, vers la vallée de Joux).
10.3.4. Aux dires des recourantes, ces constatations, singulièrement les investigations réalisées s'agissant du Grand Tétras, seraient insuffisantes. Elles n'expliquent cependant pas de manière précise et concrète en quoi les conclusions des rapports au dossier excluant la présence de l'espèce à l'est du site, au demeurant partagées par l'OFEV, seraient erronées; tout juste prétendent-elles, appellatoirement du reste et sur le ton de l'hypothèse, que les constatations de l'ornithologue E.________ n'auraient "apparemment pas été couplée[s] avec des observations in situ récentes, mais se fonde[raient] sur des données déjà existantes, ne résultant pas d'un travail spécifique de l'ornithologue effectué sur les lieux". De telles assertions ne permettent pas de tenir le dossier pour incomplet; l'OFEV n'y trouve d'ailleurs rien à redire et confirme que le dossier est, du point de vue de la protection du Grand Tétras, suffisant. Dans ces conditions, rien ne permet de supposer que les éléments recueillis dans le cadre de l'EIE ne répondraient pas aux exigences de la LPE (cf. art. 10aet 10b LPE), spécialement qu'ils ne permettraient pas d'apprécier les effets des éoliennes sur cette espèce.
10.3.5. Les recourantes se prévalent du non-respect des distances minimales ou encore du non-suivi des prescriptions du plan d'action Grand Tétras Suisse. Leurs critiques sont en réalité centrées sur l'atteinte aux habitats du Grand Tétras, aspect dont il sera question dans un deuxième temps. Elles ne discutent en revanche pas réellement le risque de collision généré par le projet pour cette espèce. Il n'y a pas de motif de s'écarter à ce propos des conclusions des différents rapports versés au dossier, qui excluent un tel risque, conclusions qui ne sont au demeurant pas remises en cause par l'OFEV. Il ressort du rapport ECEJV qu'un nombre de collisions nul a été établi pour le parc du Mollendruz sur la base d'un modèle à trois dimensions (rapport ECEJV, tabl. 12, p. 65), le Grand Tétras ne fréquentant d'ailleurs que marginalement le site (cf. Etude d'impact sur l'avifaune du projet d'implantation d'éoliennes au Mollendruz, note, septembre 2017, p. 12 s.; Réponses aux oppositions, août 2019, p. 1 s.). La position des éoliennes en situation dominante sur la crête diminue en outre encore la probabilité de collision (cf. Etude d'impact sur l'avifaune du projet d'implantation d'éoliennes au Mollendruz, note, septembre 2017, p. 12 s.).
10.3.6. Si le risque d'impact direct peut ainsi être raisonnablement exclu, il reste en revanche à examiner les effets possibles du projet sur les fonctionnalités de l'habitat du Grand Tétras. C'est en lien avec cette problématique que doivent être analysés les reproches des recourantes quant aux distances insuffisantes entre les éoliennes et les zones P1 et P2 du plan Grand Tétras Suisse.
10.3.6.1. Il n'est pas contesté qu'un habitat favorable situé à proximité d'une éolienne court le risque d'être abandonné ou utilisé moins intensivement (cf. rapport ECEJV, ch. 2.3.1, p. 26); il s'agit de l'effet d'évitement. Comme l'a expliqué la cour cantonale et l'a rappelé céans l'OFEV, des modèles ont été mis au point pour calculer ces effets négatifs; ils fixent des distances qui servent à déterminer la surface de perte d'habitat prévisible en raison de la proximité de l'installation éolienne. En l'occurrence, pour calculer la perte d'habitat, le rapport ECEJV utilise des distances d'évitement comprises entre 200 m et 1 km, avec deux variantes: le modèle minimal, "modèle 200-500 m" (qui part de l'hypothèse qu'il est peu probable d'avoir un effet d'évitement, pour le Grand Tétras, au-delà d'un cercle de 500 m autour de l'éolienne, tandis que l'effet d'évitement serait certain à moins de 200 m), et un second modèle avec des distances plus élevées, le "modèle 500-1000 m" (évitement certain à 500 m de l'éolienne, et peu probable au-delà de 1000 m). Pour le Mollendruz et sans que cela ne soit discuté, avec le "modèle 200-500 m", la perte d'habitat de 1 ère priorité a été estimée à 6,9 ha, et la perte d'habitat de 2 ème priorité à
55,8 ha. Avec le modèle 500-1000 m, la perte d'habitat de 1 ère priorité a été évaluée à 54,6 ha, et la perte d'habitat de 2 ème priorité à 132,6 ha (rapport ECEJV, ch. 4.3.2. et tabl. 13, p. 67).
10.3.6.2. Les recourantes soulignent que, selon le rapport ECEJV, les "distances minimales [...] ne prennent pas en compte les effets liés aux dérangement ni à la fragmentation" (cf. rapport ECEJV, ch. 4.3.1, p. 66). Elles en déduisent que le PPA litigieux aurait dû être établi en fonction du modèle le plus conservateur (d1=500 et d2=1000) et non selon le modèle 200-500 m. Cette solution était d'ailleurs confirmée par les plus récentes recommandations émises par la Station ornithologique suisse (STEFAN WERNER ET AL., Les oiseaux et l'énergie éolienne: Etude et évaluation de projets soumis à une EIE, Recommandations de la Station ornithologique suisse, 25 juillet 2019 [ci-après: rapport OEE]), qui préconisent des distances aux populations nicheuses minimales à respecter de 1 km autour des zones de priorités 1 et 2 selon le Plan d'action Grand Tétras Suisse ainsi que la préservation sans éoliennes des corridors entre zones de présence voisines (cf. rapport OEE, p. 22).
Si, ce faisant, les recourantes reprochent certes à la cour cantonale de s'être affranchie de cette dernière opinion de la Station ornithologique suisse au profit du modèle le moins conservateur (d1=200 et d2=500), elles n'expliquent en revanche pas concrètement les conclusions et conséquences qu'elles en tirent. Elles affirment que le projet litigieux induira plusieurs hectares de pertes non seulement d'habitats de seconde priorité, mais également de première priorité. De telles pertes - dans des mesures certes différentes - ressortent cependant du rapport ECJV indépendamment du modèle choisi, si bien qu'on ne perçoit pas réellement le sens et la portée de leur critique.
Devant le Tribunal fédéral, l'OFEV se rallie toutefois à la position des recourantes quant au choix d'un modèle plus conservateur: retenir un rayon de 1 km autour des éoliennes pour l'évaluation de la perte potentielle d'habitat paraît "réaliste et mesuré et doit être considéré comme un scénario minimum absolu du point du vue du principe de précaution". L'office fédéral n'en tire cependant pas non plus directement de conséquence. L'OFEV souligne en effet que la carte régionale du Plan d'action Grand Tétras suisse montrant la répartition potentielle et les zones P1 et P2 n'est pas à jour pour une grande partie de la région 1-Jura (MOLLET/STADLER/AYÉ/SPAAR, Station ornithologique suisse, Zwischenbilanz zur Umsetzung des Aktionsplans Auerhuhn Schweiz 2008-2016, 2019, p. 10 s.); dans tout l'arc jurassien au nord-est du col du Mollendruz, les traces du Grand Tétras sont devenues très rares; aucune donnée récente n'atteste de la présence de cette espèce dans la zone P1 au nord-est du parc éolien, de sorte que les considérations faites sur les zones de première et deuxième importance doivent être relativisées. Ce sont les risques concrets qu'il convient d'évaluer et les mesures nécessaires doivent être prises en fonction des conditions
locales et de la présence des espèces, sans pour autant négliger les habitats potentiels.
10.3.6.3. Cette approche concrète correspond à la jurisprudence du Tribunal fédéral selon laquelle ce n'est en définitive pas la cartographie - dans le cas particulier, les zones définies par le plan Grand Tétras suisse - qui prime, mais une évaluation du site, la présence effective de l'espèce et l'efficacité des mesures de compensation prises; ces éléments sont à considérer dans le cadre de la pesée des intérêts et à opposer, notamment, à l'intérêt public à la réalisation du projet (cf. ATF 147 II 319 consid. 8.2). Dans le cas particulier, les investigations menées dans le cadre du projet confirment l'absence de l'espèce à l'est du col du Mollendruz; il en va en particulier ainsi de la zone P1 à l'est du périmètre, cette classification n'étant pas basée sur une présence effective du Grand Tétras, mais sur un habitat jugé théoriquement favorable (cf. Réponses aux oppositions concernant l'avifaune, août 2019, p. 1).
10.3.6.4. Il apparaît ainsi qu'aucune population de Grand Tétras ni aucune place de parade ne se trouvent dans le rayon d'influence des installations éoliennes, les plus proches se trouvant à plus de 1 km. Aucune zone P1 effectivement occupée n'apparaît ainsi affectée par le projet litigieux. S'agissant toutefois des zones P1 et P2 cartographiées par le plan Grand Tétras suisse à l'est du périmètre, celles-ci seront - malgré l'absence constatée de l'espèce - largement compensées par les mesures C11 et C14 (Restauration sur 116 ha dans le secteur du Mazel sur les communes de Montricher et de l'Abbaye et Réouverture et entretien du pâturage du Chalet-de-Yens; cf. RIE, p. 89). Ces mesures visent à reconstituer la structure du pâturage boisé, afin d'améliorer la qualité paysagère et sa diversité biologique. Cette gestion sylvicole est favorable à l'espèce. De plus, ces mesures sont prévues dans la région du Mont Tendre, où se trouve une zone centrale occupée effectivement par le Grand Tétras.
10.3.6.5. Ces mesures de compensation ont été validées et imposées par la décision DTE du 15 août 2018 (dispositif, 2e paragraphe). Elles sont en outre présentées de manière synthétique dans les fiches descriptives des mesures du 29 mai 2015 annexées au dossier de défrichement, si bien qu'au stade de la planification d'affectation, celles-ci apparaissent définies et garanties de manière suffisante, appréciation d'ailleurs partagée par l'OFEV. Contrairement à ce que soutiennent encore - subsidiairement - les recourantes, l'arrêt 1C 346/2014 relatif au parc éolien du Schwyberg n'exclut pas que les modalités concrètes de réalisation de ces mesures de compensation soient décrites plus précisément dans le cadre de la procédure subséquente d'autorisation de construire, spécialement lorsque l'EIE est, comme en l'espèce, prévue en deux étapes (cf. arrêt 1C 346/2014 du 26 octobre 2016 consid. 4.4). Il suffit dès lors, à ce stade, de constater la faisabilité écologique du plan au regard des exigences de protection du Grand Tétras (cf. arrêt 1C 575/2019 du 1 er mars 2022 consid. 8.3).
10.3.7. Le grief en lien avec la protection du Grand Tétras est rejeté.
10.4. Au sujet de la Bécasse des bois, les recourantes pointent également des insuffisances s'agissant des données d'observation. Les mesures de compensation prévues par le projet seraient par ailleurs insuffisantes.
10.4.1. La Bécasse des bois n'est pas une espèce protégée au sens de la loi fédérale sur la chasse, puisqu'elle peut être chassée (art. 5 al. 1 let. p
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 5 Specie cacciabili e periodi di protezione - 1 Le specie cacciabili e i periodi di protezione sono stabiliti come segue: |
|
1 | Le specie cacciabili e i periodi di protezione sono stabiliti come segue: |
a | cervo dal 1° febbraio al 31 luglio |
b | cinghiale dal 1° febbraio al 30 giugno |
c | daino, cervo Sika e muflone dal 1° febbraio al 31 luglio |
d | capriolo dal 1° febbraio al 30 aprile |
e | camoscio dal 1° gennaio al 31 luglio |
f | lepre comune, lepre variabile e coniglio selvatico dal 1° gennaio al 30 settembre |
g | marmotta dal 16 ottobre al 31 agosto |
h | volpe dal 1° marzo al 15 giugno |
i | tasso dal 16 gennaio al 15 giugno |
k | martora e faina dal 16 febbraio al 31 agosto |
l | fagiano di monte maschio, pernice bianca e pernice grigia dal 1° dicembre al 15 ottobre |
m | colombaccio, tortora dal collare orientale, corvo imperiale e cornacchia grigia dal 16 febbraio al 31 luglio |
n | fagiano comune dal 1° febbraio al 31 agosto |
o | svasso maggiore, folaga, cormorano e anatra selvatica dal 1° febbraio al 31 agosto |
p | beccaccia dal 15 dicembre al 15 settembre. |
2 | Le specie seguenti di anatre selvatiche sono protette: oca selvatica, tadorna, casarca, smergo e cigno, anatra marmorizzata, edredone di Steller, moretta arlecchina, gobbo rugginoso, quattrocchi d'Islanda e fistone turco. |
3 | Le specie seguenti possono essere cacciate tutto l'anno: |
a | cane procione, procione lavatore e gatto domestico inselvatichito; |
b | cornacchia nera, gazza, ghiandaia e tortora domestica inselvatichita. |
4 | I Cantoni possono prolungare i periodi di protezione o restringere la lista delle specie cacciabili. Ne hanno il dovere qualora lo esiga la protezione di specie localmente minacciate. |
5 | Essi possono, previo consenso del Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni (Dipartimento)4, accorciare provvisoriamente i periodi di protezione al fine di ridurre effettivi troppo alti o salvaguardare la diversità delle specie. |
6 | Il Consiglio federale può, sentiti i Cantoni, restringere, su piano nazionale, la lista delle specie cacciabili, qualora sia necessario alla conservazione di specie minacciate, oppure allargarla, indicando i periodi di protezione, quando il ristabilimento degli effettivi di specie protette permette nuovamente la caccia. |
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 7 Specie protette - 1 Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
|
1 | Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
2 | e 3 ...5 |
4 | I Cantoni provvedono a proteggere sufficientemente dai disturbi i mammiferi e gli uccelli selvatici. |
5 | Essi disciplinano segnatamente la protezione dei giovani animali e delle loro madri durante i periodi di caccia e degli uccelli adulti, durante il periodo della cova. |
6 | Nella pianificazione ed esecuzione di costruzioni e impianti che possono pregiudicare la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici, la Confederazione consulta i Cantoni. Per progetti che pregiudicano zone protette d'importanza internazionale o nazionale, dev'essere chiesto il preavviso dell'Ufficio federale dell'ambiente (Ufficio federale)6. |
10.4.2. Les recourantes relèvent que la notice complémentaire de l'ornithologue E.________ de 2017 fait mention d'un recensement effectué par B.________, spécialiste de cette espèce, du 14 mai 2016, qui confirme l'existence d'une aire de croule au Grand Chardève, à quelque 2 km du parc. Cette notice ferait toutefois également mention de l'observation d'un passage d'une bécasse à environ 500 m de l'éolienne projetée au Pré de Joux; un passage à 380 m de la turbine no 2 aurait également été observé. Ces observations auraient toutefois été passées sous silence par l'instance précédente.
Il apparaît toutefois qu'en analysant cette note de l'ornithologue de 2017, la cour cantonale a non seulement constaté l'existence de l'aire de croule du Grand Chardève, mais également un passage au nord de la route du col, à environ 500 m de l'éolienne no 2 (Pré de Joux). Elle a toutefois retenu qu'à cette exception près, l'espèce était absente sur tout le pourtour de la crête du Mollendruz, au nord de la route du col (cf. Etude d'impact sur l'avifaune du projet d'implantation d'éoliennes au Mollendruz, note, septembre 2017, p. 11). L'ornithologue a en outre précisé que, s'il n'était pas exclu que certains oiseaux passent par le bosquet boisé sur Pré de Joux, ces trajectoires demeureraient occasionnelles (cf. Réponses aux oppositions, août 2019). Quant à l'observation d'une Bécasse à environ 380 m de la turbine no 2, si elle n'est en tant que telle pas mentionnée dans l'arrêt attaqué, elle n'intervient, selon la carte figurée dans la note de septembre 2017, que dans une zone marginalement survolée (cf. Etude d'impact sur l'avifaune du projet d'implantation d'éoliennes au Mollendruz, note, septembre 2017, fig. 6, p. 12). Au surplus, on ne saurait suivre les recourantes lorsqu'elles affirment que ces constatations seraient le fruit
d'investigations empreintes d'erreurs méthodologiques. En effet, elles affirment, sans explications ni références, avoir "relevé" devant l'instance précédente une série de points qu'elles jugeaient déficients; cela est toutefois impropre à remettre en cause les constatations quant aux secteurs fréquentés par l'espèce; cette argumentation ne commande pas non plus de revenir sur la méthodologie employée dans le cadre de l'EIE, au sujet de laquelle l'OFEV n'émet du reste aucune remarque.
10.4.3. Le dernier rapport de la Station ornithologique suisse indique, dans un tableau listant des recommandations relatives aux espèces nicheuses les plus fréquentes et répandues (rapport OEE, tableau 3, p. 24), une distance minimale de 1 km à conserver libre d'éoliennes autour des zones de présence importantes de la Bécasse des bois (zones avec haute densité de nidification). Il y est cependant précisé qu'il existe encore de nombreuses incertitudes concernant cette espèce, autant sur le plan de la biologie reproductive que sur celui de la sensibilité de l'espèce aux éoliennes; c'est pourquoi le rapport ne formule pas, en l'état des connaissances, de recommandations générales concernant une distance minimale entre éoliennes et sites de croule connus, malgré une tendance à la baisse des effectifs. Selon le principe de précaution, il convient toutefois de conserver libres d'éoliennes les zones de croule plus fréquentées que la moyenne" (rapport OEE, nbp 9, p. 24).
10.4.4. Les observations réalisées dans le cadre de l'EIE et les rapports au dossier montrent que les aires d'implantation des éoliennes les plus proches du Grand Chardève (nos 1 à 3) ne se trouvent pas dans un périmètre qui serait exclu par les recommandations contenues dans le rapport OEE. Les éoliennes sont certes localisées à quelques centaines de mètres de la zone marginalement survolée, mais à plus de 1 km de la zone de croule du Grand Chardève intensément survolée (cf. Etude d'impact sur l'avifaune du projet d'implantation d'éoliennes au Mollendruz, note, septembre 2017, fig. 6, p. 12). Il faut ainsi concéder à l'instance précédente que le principe de précaution est respecté, le PPA prévoyant l'implantation des éoliennes à une distance suffisante des zones importantes pour la Bécasse des bois. On peut donc se fier aux conclusions de l'EIE en ce qui concerne le risque négligeable d'impact direct (collision), aspect qui n'est d'ailleurs pas réellement discuté par les recourantes; ce risque est en outre également réduit par le fait, qui n'est pas non plus discuté, que les éoliennes se situent en pâturage ouvert et non en clairière forestière et en situation dominante par rapport à la pente où se trouve l'aire de croule (cf.
Annexe 6 à l'EIE, Eoliennes et avifaune au Mollendruz: compléments 2014, p. 8; voir également mesure de minimisation M14, éloignement des éoliennes de 200 m des lisières; EIE, mesure M14, p. 82).
10.4.5. Quant à la question de la perte d'habitat, Les recourantes estiment que les mesures de compensation prévues seraient insuffisantes. Leur argumentation à cet égard est toutefois inconsistante. Elles se contentent en effet d'affirmer, sans explication, que l'efficacité des mesures sylvicoles prévues à titre de compensation ne serait pas prouvée et qu'en tous les cas, elles seraient insuffisantes. Il est vrai que peu de données sont disponibles quant à la sensibilité de la Bécasse des bois dans sa zone de nidification (cf. rapport ECEJV, p. 82). Les mesures projetées sous forme de gestion sylvicole sur les pentes du Mont Tendre ont cependant été qualifiées de favorables à la Bécasse des bois; la gestion forestière envisagée peut favoriser l'espèce en ouvrant des clairières pour la croule, en conservant les "mouilles" et en les recréant là où elles ont été drainées (cf. Décision finale, réponses aux oppositions du 3 octobre 2016, p. 133 s.). La mise en oeuvre des mesures de compensation constitue l'une des conditions de l'autorisation de défrichement (cf. décision de la DGE du 15 août 2018). Selon l'ornithologue E.________, les mesures C11 et C14 (Restauration sur 116 ha dans le secteur du Mazel sur les communes de Montricher
et de l'Abbaye et Réouverture et entretien du pâturage du Chalet-de-Yens; cf. RIE, p. 89; cf. consid. 10.3.6.4 ci-dessus) offriront un habitat favorable pour la Bécasse des bois - et pour le Grand Tétras, les milieux forestiers privilégiés par les deux espèces ayant des caractéristiques communes (cf. rapport OEE p. 13) - sur une surface largement supérieure à la perte d'habitat potentielle calculée dans le cadre du développement du projet éolien (cf. Etude d'impact sur l'avifaune du projet d'implantation d'éoliennes au Mollendruz, note, septembre 2017, p. 13).
10.4.6. Il apparaît ainsi que les mesures préconisées au stade du PPA ont été prises sur la base d'une analyse sérieuse et complète, en fonction des connaissances disponibles; l'argumentaire lapidaire et appellatoire des recourantes ne permet d'ailleurs pas d'en douter. En définitive et s'agissant de la Bécasse des bois, au regard de l'intérêt public important à la production d'énergie renouvelable (cf. consid. 8.2.3 ci-dessus), de l'agencement du parc - garantissant un risque négligeable d'impact - et des mesures permettant de compenser la perte potentielle d'habitat, le projet apparaît conforme aux art. 18 al. 1 ter
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
|
1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
10.4.7. Devant le Tribunal fédéral et s'agissant de la bécasse des bois, les recourantes se fondent encore sur la "découverte d'une aire de croule au Chalet Dernier" fondée sur une étude du 29 juin 2020 menée par B.________, à leur demande. Il s'agit toutefois d'une pièce et faits nouveaux irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 99 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
|
1 | Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore. |
2 | Non sono ammissibili nuove conclusioni. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
10.4.8. Sur le vu de ce qui précède, le grief en lien avec la protection de la Bécasse des bois est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
10.5. Les recourantes se plaignent d'une incompatibilité entre le parc éolien du Mollendruz et les territoires de l'Alouette lulu.
10.5.1. L'Alouette lulu est une espèce protégée (art. 7 al. 1
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 7 Specie protette - 1 Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
|
1 | Tutti gli animali di cui all'articolo 2, non appartenenti a una specie cacciabile, sono protetti (specie protette). |
2 | e 3 ...5 |
4 | I Cantoni provvedono a proteggere sufficientemente dai disturbi i mammiferi e gli uccelli selvatici. |
5 | Essi disciplinano segnatamente la protezione dei giovani animali e delle loro madri durante i periodi di caccia e degli uccelli adulti, durante il periodo della cova. |
6 | Nella pianificazione ed esecuzione di costruzioni e impianti che possono pregiudicare la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici, la Confederazione consulta i Cantoni. Per progetti che pregiudicano zone protette d'importanza internazionale o nazionale, dev'essere chiesto il preavviso dell'Ufficio federale dell'ambiente (Ufficio federale)6. |
10.5.2. La population jurassienne de l'Alouette lulu a fortement diminué depuis quelques décennies dans le canton de Vaud (plus que 20 à 30 couples). L'Alouette lulu est présente sur au moins 21 territoires dans le canton. Quatre de ces territoires, ou sites de nidification, sont situés aux abords immédiats du périmètre du parc éolien litigieux; ils ne sont pas nécessairement occupés annuellement (cf. rapport ECEJV, p. 104-106), caractère dynamique également confirmé par l'OFEV. L'office fédéral confirme par ailleurs l'existence de deux ou trois couples sur quatre territoires, ou sites de nidification, à proximité du parc éolien litigieux, entre le col du Mollendruz et Boutavent-Dessus.
10.5.3. D'après le rapport ICFA, le parc éolien du Mollendruz est l'un des deux parcs vaudois projetés pouvant impacter les populations d'Alouette lulu; les pertes sont cependant considérées comme compensées si au moins trois territoires sont revitalisés ou reconstitués, également sur d'autres sites (rapport ICFA, p. 47 ss). Le rapport ECEJV retient quant à lui, dans sa synthèse relative à l'Alouette lulu, que les plus grandes populations des crêtes jurassiennes ne doivent pas être mises en danger par les éoliennes si l'on veut conserver la population; dans l'état actuel des projets, cela implique de réduire les pertes en déplaçant voire en supprimant les éoliennes qui sont problématiques (rapport ECEJV, p. 118).
10.5.4. Sur la base de ces données, qui fournissent une description suffisante à l'examen de la problématique de l'Alouette Lulu, une éolienne problématique (n o 2) a d'ores et déjà, au cours de l'établissement du PPA, été déplacée pour préserver un territoire directement impacté. La cour cantonale a par ailleurs relevé que l'éolienne n o 6 (Boutavent-Dessus) pourrait s'avérer problématique. Celle-ci se situe en effet à moins de 500 m du territoire de l'Alouette lulu. Toutefois, comme l'a souligné la cour cantonale, on ne peut déduire du rapport ECEJV que dans tous les cas un éloignement des éoliennes de plus de 500 m devrait nécessairement être imposé. Ce rapport souligne en revanche que peu d'études sont disponibles sur des mesures de compensation en faveur de l'Alouette lulu; il retient l'existence d'expériences d'amélioration de l'habitat dans les pâturages de l'arc jurassien et n'exclut pas la possibilité de recréer ou reconstituer un habitat (cf. rapport ECEJV, p. 117 s.).
Or, en l'espèce, c'est précisément cette approche qui a été privilégiée par les autorités compétentes. Des mesures de compensation ont ainsi été prévues sur d'importantes surfaces aptes à abriter plusieurs territoires. Il s'agit en particulier de la mesure C22; après que l'OFEV a émis des doutes à son propos (cf. avis sommaire du 18 décembre 2015), cette mesure a été modifiée et complétée (nouvelle mesure C22). Elle fait l'objet d'une nouvelle fiche descriptive complète ("Compensation écologique pour l'Alouette lulu"). Cette mesure prévoit la gestion des boisés, l'exploitation extensive des alpages et la réactivation de buttes maigres dans deux sites à proximité du parc éolien, aux lieux-dits Busine (entre Vaulion et Chalet-Dernier) et Sapelet (à environ 4 km au sud-ouest du col du Mollendruz) (cf. fiche descriptive "Compensation écologique pour l'Alouette lulu", version 28.06.2017, ch. 1 à 3). Grâce à ces mesures, à mettre en oeuvre pendant 25 ans (correspondant à la durée d'exploitation du parc éolien), ce sont jusqu'à 125 ha de pâturages qui deviendront favorables à l'Alouette lulu; ces surfaces pourront accueillir 4 ou 5 couples supplémentaires et dès lors compenser l'atteinte engendrée par le parc éolien (cf. fiche
descriptive "Compensation écologique pour l'Alouette lulu", version 28.06.2017, justification).
10.5.5. L'OFEV a évalué cette mesure et l'a jugée matériellement fondée et de haute qualité, appréciation qu'il réitère céans: ses différents éléments sont appropriés; le choix des deux périmètres "Busine" et "Sapelet" pour la mise en oeuvre de la mesure en faveur de l'Alouette lulu est pertinent du point de vue ornithologique; l'un (Busine) est situé à proximité immédiate du parc éolien, l'autre (Sapelet) est choisi dans un endroit où des couples d'Alouette lulu sont présents.
La mesure nouvelle C22 - à la mise en oeuvre de laquelle est assortie l'autorisation de défricher (cf. décision de la DGE du 15 août 2018) - offre potentiellement un bon habitat de remplacement dans la zone "Busine", facilement accessible mais à une distance suffisante des éoliennes, afin que l'Alouette lulu puisse se déplacer vers des zones moins à risque, situées à plus de 500 m des éoliennes (cf. observations de l'OFEV du 19 février 2021, p. 12; Mesures de compensation pour l'Alouette lulu au Mollendruz - nouvelle mesure C22, juin 2017, p. 8); cela apparaît en outre compatible avec le fait que les sites ne sont pas fréquentés annuellement en raison du caractère dynamique de l'occupation du territoire par l'espèce. Cette approche apparaît d'autant plus fondée qu'il est établi - ce que confirme du reste encore l'OFEV - que la quasi disparition de l'Alouette lulu dans le canton de Vaud découle de la modification des habitats par l'agriculture intensive et l'urbanisation, si bien que la restauration d'habitats favorables apparaît être la meilleure garantie pour la survie de l'espèce (cf. note, Réponses aux oppositions concernant l'avifaune, août 2019, p. 7).
10.5.6. Sur le vu de qui précède, les mesures prises en faveur de l'Alouette lulu, qui reposent sur un dossier complet et une analyse circonstanciée de la situation, l'ont été en adéquation avec les art. 18 al. 1 ter
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
|
1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
Le grief est rejeté.
10.6. Selon les recourantes, le PPA contreviendrait également au droit fédéral en ce qui concerne la protection des chiroptères. Elles se plaignent notamment de l'absence au dossier d'un recensement des colonies de chauves-souris et de leurs effectifs dans les environs du projet.
10.6.1. Les ch. 7.4 ss des directives cantonales éoliennes indiquent la méthodologie à suivre lors de la planification et la réalisation afin de déterminer l'impact des parcs éoliens sur les chiroptères. Comme le souligne l'OFEV, en l'état des connaissances, les recommandations contenues dans ces directives représentent l'état de l'art en la matière (cf. observations du 19 février 2021, p. 12). Il y a dès lors lieu de s'y référer, comme l'a fait la cour cantonale, pour juger du caractère suffisant des investigations menées dans le cadre de la planification litigieuse. L'intensité des investigations concernant les chiroptères dépend d'une pré-analyse effectuée sur la base des données connues par le correspondant régional de Centre de coordination ouest pour la protection des chauves-souris (CCO). Cette pré-analyse aboutit au classement d'un site en une des quatre catégories de sensibilité possibles: conflit peu probable, conflit limité probable, conflit important probable et conflit très important attendu (cf. directives cantonales éoliennes, tableau 7.5, p. 32).
Selon le rapport sectoriel "Appréciation de l'impact du parc éolien sur les chauves-souris" du bureau Natura du 15 juin 2015 annexé au RIE, cette pré-analyse a été effectuée en 2008. Elle conclut que le site du Mollendruz ne représente pas un point sensible pour les chauves-souris et que l'implantation d'éoliennes est envisageable. Partant, les investigations menées dans le cadre du PPA litigieux doivent correspondre au minimum aux exigences formulées par les directives cantonales pour cette catégorie. Il s'agit en résumé d'effectuer des sondages bioacoustiques en altitude (au minimum à 50 m) ainsi qu'à partir du sol, ceci à différents moments de l'année, correspondant à des périodes différentes du cycle de vie des chauves-souris; de caractériser dans un rayon de 1 à 3 km les colonies de mise-bas déjà connues et d'importance nationale; le cas échéant, une colonie témoin située à plus grande distance, hors influence du projet et destinée à servir de témoin dans le cadre d'un monitoring est à documenter (cf. directives éoliennes, tableau 7.5, p. 32).
Devant le Tribunal fédéral, l'OFEV confirme que les investigations menées répondent à ces exigences, voire les dépassent en ce qui concerne les sondages en altitude.
10.6.2. Les recourantes ne contestent pas réellement la conformité des investigations menées aux exigences définies pour la catégorie 1 par les directives cantonales. Elles soutiennent en revanche que la pré-analyse ayant été effectuée, en 2008, avant la définition de la structure de type national classant les sites par catégorie (cf. RIE, Annexe 7, Appréciation de l'impact du parc éolien sur les chauves-souris, ch. 1.3, p. 3), les autorités précédentes ne pouvaient pas retenir l'absence de colonie d'importance nationale, alors que cette définition n'existait alors pas encore; les autorités cantonales ne pouvaient ainsi s'épargner de procéder à un recensement.
Cette argumentation ne peut être suivie: que la catégorisation nationale n'était pas encore établie lors de la pré-analyse n'enlève rien à la pertinence des observations et conclusions de 2008; c'est sur cette base que le site a, a posteriori, été classé dans la catégorie de risque 1, classification que l'OFEV juge d'ailleurs plausible, et qui se trouve d'après lui corroborée par les résultats des investigations plus récentes (cf. observations du 19 février 2021, p. 13). Dans ces conditions, c'est à bon droit que la cour cantonale a refusé de procéder aux investigations complémentaires exigées par les recourantes en matière de recensement. L'arrêt relatif au parc éolien du Schwyberg (1C 346/2014 du 26 octobre 2016), dont elles se prévalent encore, ne commande pas une autre solution: les investigations complémentaires ordonnées dans cette affaire découlent de l'importante activité de chauves-souris mises en lumière par l'expert (consid. 4.7.7), ce qui n'est pas le cas ici; au contraire. Il apparaît ainsi que les données recueillies à ce stade - savoir la première étape de l'EIE - apparaissent suffisantes. Comme le souligne la cour cantonale, il appartiendra le cas échéant à l'autorité compétente, lors de la mise en oeuvre de la
seconde étape, d'examiner si d'autres investigations doivent être réalisées, compte tenu d'éventuelles nouvelles connaissances au sujet de l'impact des éoliennes sur les chauves-souris et des avancées technologiques en matière d'éoliennes depuis 2010 (observations OFEV du 19 février 2021, p. 13). Pour les mêmes motif que ceux énoncés précédemment (consid. 10.1.4), un tel procédé est admissible dans le cas particulier sous l'angle de l'autorisation de défrichement.
10.6.3. S'agissant des mesures de protection prises dans le cadre de l'adoption du PPA, les recourantes se limitent à affirmer que l'absence de recensement des colonies avant la mise en fonction des machines rendrait "de facto inutiles toutes les mesures de minimisation des impacts [...]". Rien ne commande ainsi de douter de la pertinence de ces mesures. En ce qui concerne le risque de collision, la décision finale impose la mesure de limitation des impacts décrite dans les directives cantonales éoliennes (cf. directives, schéma, p. 36). Les éoliennes peuvent tourner sans restriction de novembre à février inclus (période d'hibernation). De mars à octobre, elles peuvent tourner sans restriction entre le lever et le coucher du soleil (périodes diurnes) ainsi que lors de précipitations continues. En revanche, un arrêt par défaut des éoliennes doit être prévu, la nuit, lorsque le vent est inférieur à 6.5 m/s et lorsque la température est supérieure à 5° (quand le vent est plus fort ou quand il fait plus froid, ce sont des périodes d'absence ou de très faible activité des chauves-souris) (cf. RIE, p. 67; art. 17 RPPA). Le rapport ECEJV, postérieur aux directives cantonales, qualifie également d'efficace ce schéma et propre à faire
diminuer la mortalité attendue (cf. rapport ECEJV, p. 121, 141 et 147; voir également rapport ICFA, p. 51 et 53). Dans ces conditions, ces mesures de limitation étant de surcroît qualifiées de sévères par l'expert C.________ aux termes de sa note du 13 août 2019, il n'y a pas de motif, au stade de la planification d'affectation, d'imposer un schéma d'interruption plus conséquent. Cela est d'autant plus vrai que, dans le cadre de l'octroi du permis de construire (2e étape de l'EIE), où une nouvelle analyse et pesée s'imposeront, l'algorithme proposé devra être adapté aux caractéristiques des modèles d'éoliennes retenus et en fonction de l'évolution de la technique (cf. art. 17 RPPA); il devra, le cas échéant, être ajusté afin d'atteindre les objectifs visés et validés par la décision cantonale (cf. arrêts 1C 575/2019 du 1 er mars 2022 consid. 15.4, 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 8.2; voir également observations de l'OFEV du 19 février 2021, p. 13).
10.6.4. Le grief relatif aux chiroptères est par conséquent rejeté.
10.7. En définitive, les considérants qui précèdent conduisent au rejet de l'ensemble des griefs développés en lien avec l'avifaune et les chiroptères présents sur le site du parc éolien litigieux.
11.
Invoquant la protection des biotopes, les recourantes font valoir que le chemin d'accès du parc éolien serait incompatible avec la prairie située au lieu-dit Le Sasselet portée à l'inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d'importance nationale (objet PPS no 6446 de l'inventaire selon l'ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale [OPPPS; RS 451.37]). Selon elles, un tel aménagement serait prohibé par l'art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
11.1. Pour mémoire, aux termes de l'art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18a - 1 Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
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1 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
2 | I Cantoni disciplinano la protezione e la manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale. Prendono tempestivamente gli opportuni provvedimenti e badano alla loro esecuzione. |
3 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale può fissare termini per ordinare i provvedimenti protettivi. Se un Cantone, nonostante diffida, non ordina tempestivamente i provvedimenti di protezione richiesti, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni59 può attuare direttamente i provvedimenti necessari e addossare al Cantone una parte adeguata dei costi. |
SR 922.0 Legge federale del 20 giugno 1986 su la caccia e la protezione dei mammiferi e degli uccelli selvatici (Legge sulla caccia, LCP) - Legge sulla caccia LCP Art. 11 Zone protette - 1 Il Consiglio federale, dopo aver sentito i Cantoni, delimita riserve per uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale. |
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1 | Il Consiglio federale, dopo aver sentito i Cantoni, delimita riserve per uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale. |
2 | Esso delimita, d'intesa con i Cantoni, bandite federali di caccia come pure riserve per uccelli acquatici e di passo, d'interesse nazionale. |
3 | Le bandite federali di caccia possono essere soppresse o sostituite con bandite equivalenti soltanto d'intesa con il Consiglio federale. |
4 | I Cantoni possono creare altre bandite di caccia e riserve per gli uccelli. |
5 | Nelle bandite di caccia e nelle riserve per gli uccelli la caccia è proibita. Gli organi esecutivi cantonali possono tuttavia permettere l'abbattimento di selvaggina se necessario per la protezione del biotopo, per la conservazione della diversità delle specie, per la cura della selvaggina o per la prevenzione di eccessivi danni da essa provocati. |
6 | Il Consiglio federale emana disposizioni per la protezione delle bandite federali di caccia e delle riserve per gli uccelli acquatici e di passo, d'importanza internazionale e nazionale. Sulla base di accordi di programma la Confederazione accorda ai Cantoni indennità globali per le spese di vigilanza di tali riserve e aree.8 |
11.2. Dans le cas particulier, un chemin du parc éolien (aire d'accès) traverse, sur une longueur d'environ 60 m, l'objet PPS no 6446 Le Sasselet. Il s'agit d'un tronçon existant, qui est un chaintre. Il est projeté qu'il relie les éoliennes nos 3 et 4, les deux aires d'implantation se situant quant à elles à quelques dizaines de mètres de la prairie inventoriée. A cette fin, le chemin devra être aménagé; il devra être pourvu d'un revêtement et élargi, avec une emprise de 200 m².
11.3. La cour cantonale a jugé que l'aménagement du chemin existant était admissible en dépit de l'interdiction prévue par l'art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23a - La protezione delle paludi di particolare bellezza e d'importanza nazionale è retta dagli articoli 18a, 18c e 18d. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23d - 1 Gli interventi volti a configurare o utilizzare le zone palustri sono ammissibili per quanto non contrari alla conservazione degli elementi tipici delle zone medesime. |
|
1 | Gli interventi volti a configurare o utilizzare le zone palustri sono ammissibili per quanto non contrari alla conservazione degli elementi tipici delle zone medesime. |
2 | Fermo restando il presupposto del capoverso 1, sono segnatamente ammissibili: |
a | l'utilizzazione agricola e forestale; |
b | la manutenzione e il rinnovo di costruzioni e impianti edificati lecitamente; |
c | misure per proteggere l'uomo da catastrofi naturali; |
d | gli impianti infrastrutturali occorrenti per l'applicazione delle lettere a a c. |
SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 78 Protezione della natura e del paesaggio - 1 La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni. |
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1 | La protezione della natura e del paesaggio compete ai Cantoni. |
2 | Nell'adempimento dei suoi compiti, la Confederazione prende in considerazione gli obiettivi della protezione della natura e del paesaggio. Ha cura dei paesaggi, dei siti caratteristici, dei luoghi storici nonché dei monumenti naturali e culturali; quando l'interesse pubblico lo richieda, li conserva integri. |
3 | Può sostenere gli sforzi volti a proteggere la natura e il paesaggio nonché, per contratto o per espropriazione, acquistare o salvaguardare opere d'importanza nazionale. |
4 | Emana prescrizioni a tutela della fauna e della flora e a salvaguardia dei loro spazi vitali nella loro molteplicità naturale. Protegge le specie minacciate di estinzione. |
5 | Le paludi e i paesaggi palustri di particolare bellezza e importanza nazionale sono protetti. Non vi si possono costruire impianti né procedere a modifiche del suolo. Sono eccettuate le installazioni che servono a preservare lo scopo protettivo o l'utilizzazione agricola già esistente. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18a - 1 Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
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1 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
2 | I Cantoni disciplinano la protezione e la manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale. Prendono tempestivamente gli opportuni provvedimenti e badano alla loro esecuzione. |
3 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale può fissare termini per ordinare i provvedimenti protettivi. Se un Cantone, nonostante diffida, non ordina tempestivamente i provvedimenti di protezione richiesti, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni59 può attuare direttamente i provvedimenti necessari e addossare al Cantone una parte adeguata dei costi. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
|
1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
intérêts. A cet égard, l'instance précédente a jugé, au regard de l'intérêt national à l'utilisation des énergies renouvelables revêtu par le projet, que l'aménagement du chemin était admissible: les modifications étaient limitées à la durée des travaux d'installation du parc éolien, et des mesures de remise en état à l'issue de ceux-ci étaient prévues par l'art. 18 al. 3 RPPA.
11.4. Les recourantes contestent cette interprétation. Selon elles, au regard en particulier du texte clair de l'art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18a - 1 Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
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1 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale determina i biotopi d'importanza nazionale. Stabilisce la situazione di questi biotopi e indica gli scopi della protezione. |
2 | I Cantoni disciplinano la protezione e la manutenzione dei biotopi d'importanza nazionale. Prendono tempestivamente gli opportuni provvedimenti e badano alla loro esecuzione. |
3 | Sentiti i Cantoni, il Consiglio federale può fissare termini per ordinare i provvedimenti protettivi. Se un Cantone, nonostante diffida, non ordina tempestivamente i provvedimenti di protezione richiesti, il Dipartimento federale dell'ambiente, dei trasporti, dell'energia e delle comunicazioni59 può attuare direttamente i provvedimenti necessari e addossare al Cantone una parte adeguata dei costi. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
11.5. A rigueur de texte (cf. arrêt 5A 524/2021 du 8 mars 2022 consid. 3.6 destiné à publication), l'interprétation de l'art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 5 - 1 Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
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1 | Il Consiglio federale, sentiti i Cantoni, compila gli inventari degli oggetti d'importanza nazionale; può fare capo a quelli d'istituzioni pubbliche e d'associazioni che si occupano della protezione della natura e del paesaggio o della conservazione dei monumenti storici.20 Gl'inventari indicheranno i principi applicati nella scelta degli oggetti. Devono inoltre contenere: |
a | la descrizione esatta degli oggetti; |
b | la ragione della loro importanza nazionale; |
c | i pericoli possibili; |
d | i provvedimenti di protezione già presi; |
e | la protezione cui devesi provvedere; |
f | le proposte di miglioramento. |
2 | Gl'inventari non sono definitivi. Essi devono essere esaminati e aggiornati regolarmente; circa l'iscrizione, la modificazione o la cancellazione d'oggetti risolve il Consiglio federale dopo aver sentito i Cantoni. Questi possono proporre di moto proprio un riesame. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 6 - 1 L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
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1 | L'iscrizione d'un oggetto d'importanza nazionale in un inventario federale significa che esso merita specialmente d'essere conservato intatto ma, in ogni caso, di essere salvaguardato per quanto possibile, anche per mezzo di eventuali provvedimenti di ripristino o di adeguati provvedimenti di sostituzione.21 |
2 | Il principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto nelle condizioni stabilite nell'inventario non soffre deroghe nell'adempimento dei compiti della Confederazione, sempreché non s'opponga un interesse equivalente o maggiore, parimente d'importanza nazionale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 18 - 1 L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
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1 | L'estinzione di specie animali e vegetali indigene dev'essere prevenuta mediante la conservazione di spazi vitali sufficienti (biotopi) e altri provvedimenti adeguati. Nel prendere questi provvedimenti sarà tenuto conto degli interessi agricoli e forestali degni di protezione. |
1bis | Devono essere segnatamente protetti le zone ripuali, le praterie a carice e le paludi, le fitocenosi forestali rare, le siepi, i boschetti in terreni aperti, i prati secchi e altri siti che nell'equilibrio naturale hanno una funzione compensatrice o presentano condizioni favorevoli alle biocenosi.56 |
1ter | Se, tenuto conto di tutti gli interessi, non è possibile evitare che gli interventi tecnici pregiudichino biotopi degni di protezione, chi opera l'intervento prende misure speciali onde assicurarne la migliore protezione possibile, il ripristino o una sostituzione confacente.57 |
2 | Nella lotta contro gl'insetti, specialmente con sostanze velenose, si baderà a non compromettere le specie animali e vegetali meritevoli di protezione. |
3 | La Confederazione può promuovere, in luoghi idonei, la riacclimazione di specie che allo stato selvaggio sono estinte, o in pericolo d'estinguersi, in Svizzera. |
4 | Sono riservate la legislazione federale sulla caccia e la protezione degli uccelli e quella sulla pesca. |
stratégie énergétique 2050, singulièrement par l'adoption de la LEne (cf. art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
11.6. En effet, dans le cas très particulier, ces questions n'apparaissent pas directement pertinentes dès lors que le chemin d'accès est préexistant, que la création du parc éolien n'entraîne que des aménagements temporaires - le temps des travaux - et que la planification litigieuse prévoit une remise à l'état initial (art. 18 al. 3 RPPA). Une telle situation doit être approchée du cas de figure des extensions d'installations existantes, susceptibles, selon la jurisprudence, d'être autorisées, en dépit de l'interdiction de l'art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
doit être tenu de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection, la reconstitution ou, à défaut, le remplacement adéquat.
En l'espèce, l'infrastructure litigieuse sert à la réalisation d'un parc éolien revêtant un intérêt national au sens des art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 24 Eccezioni per edifici e impianti fuori delle zone edificabili - In deroga all'articolo 22 capoverso 2 lettera a, possono essere rilasciate autorizzazioni per la costruzione o il cambiamento di destinazione di edifici o impianti, se: |
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a | la loro destinazione esige un'ubicazione fuori della zona edificabile; e |
b | non vi si oppongono interessi preponderanti. |
par les ligneux, représentant environ 5'800 m²; cf. D.________, rapport du 4 juillet 2014, Milieux naturels et végétation, p. 29 ss); celles-ci n'étant pas discutées par les recourantes, il n'y a pas lieu de douter de leur pertinence, laquelle est d'ailleurs soulignée céans par l'OFEV (observations du 19 février 2021 ch. 3.3, p. 14). Les conditions de l'art. 7 al. 1 OPPPS apparaissent ainsi réalisées.
11.7. En définitive, la solution choisie, de caractère temporaire, soumise à une série de mesures de précaution et de compensation ainsi qu'à une remise en état, s'impose ici, au regard de l'intérêt important poursuivi par le projet; elle apparaît conforme aux objectifs poursuivis par le législateur en matière de production d'énergie renouvelable (cf. consid. 8 ci-dessus). Ainsi, tout bien considéré - la pesée opérée par l'instance précédente n'étant au demeurant pas discutée -, les aménagements temporaires projetés dans le périmètre du PPS no 6446 peuvent être confirmés.
Le grief est rejeté.
12.
Les recourantes se plaignent encore de l'atteinte au paysage entraînée par le projet éolien du Mollendruz. Celui-ci serait visible pour plusieurs centaines de milliers de personnes, notamment depuis une importante partie du plateau vaudois, de la Vallée de Joux et depuis le Vallon du Nozon. La crête du Mollendruz ne présenterait pour l'heure aucune atteinte notable. Les recourantes invoquent également la proximité des objets nos 1022-Vallée de Joux et Haut jura vaudois et 1015-Pied sud du Jura proche de la Sarraz portés à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (ci-après: IFP), ainsi que la présence, dans les environs, de plusieurs localités inscrites à l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ci-après: ISOS), notamment Romainmôtier et Vaulion. Elles soulignent enfin que le PPA litigieux est inclus dans le périmètre du parc naturel régional du Jura vaudois (ci-après: PNRJV).
12.1. L'art. 3 al. 1
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 3 - 1 La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
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1 | La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
2 | Essi adempiono questo dovere: |
a | costruendo e mantenendo in maniera corrispondente i propri edifici e impianti, oppure rinunciando a costruirli (art. 2 lett. a); |
b | subordinando le concessioni e i permessi a condizioni o a oneri o negandoli (art. 2 lett. b); |
c | subordinando a condizioni la concessione di sussidi oppure negandola (art. 2 lett. c). |
3 | Questo dovere vige qualunque sia l'importanza dell'oggetto secondo l'articolo 4. Il provvedimento non deve eccedere quant'è necessario alla protezione dell'oggetto e delle sue adiacenze. |
4 | ...18 |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 3 - 1 La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
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1 | La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
2 | Essi adempiono questo dovere: |
a | costruendo e mantenendo in maniera corrispondente i propri edifici e impianti, oppure rinunciando a costruirli (art. 2 lett. a); |
b | subordinando le concessioni e i permessi a condizioni o a oneri o negandoli (art. 2 lett. b); |
c | subordinando a condizioni la concessione di sussidi oppure negandola (art. 2 lett. c). |
3 | Questo dovere vige qualunque sia l'importanza dell'oggetto secondo l'articolo 4. Il provvedimento non deve eccedere quant'è necessario alla protezione dell'oggetto e delle sue adiacenze. |
4 | ...18 |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 4 - Nel caso di paesaggi e abitati caratteristici, luoghi storici, rarità naturali e monumenti culturali secondo l'articolo 24sexies capoverso 2 della Costituzione federale19, devonsi distinguere: |
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a | gli oggetti d'importanza nazionale; |
b | gli oggetti d'importanza regionale e locale. |
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 3 - 1 La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
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1 | La Confederazione, i suoi stabilimenti e le aziende federali come pure i Cantoni sono tenuti, nell'adempimento dei compiti della Confederazione, a provvedere affinché le caratteristiche del paesaggio, l'aspetto degli abitati, i luoghi storici, le rarità naturali e i monumenti culturali siano rispettati e, ove predomini in essi l'interesse generale, siano conservati intatti.17 |
2 | Essi adempiono questo dovere: |
a | costruendo e mantenendo in maniera corrispondente i propri edifici e impianti, oppure rinunciando a costruirli (art. 2 lett. a); |
b | subordinando le concessioni e i permessi a condizioni o a oneri o negandoli (art. 2 lett. b); |
c | subordinando a condizioni la concessione di sussidi oppure negandola (art. 2 lett. c). |
3 | Questo dovere vige qualunque sia l'importanza dell'oggetto secondo l'articolo 4. Il provvedimento non deve eccedere quant'è necessario alla protezione dell'oggetto e delle sue adiacenze. |
4 | ...18 |
Selon l'art. 23g
SR 451 Legge federale del 1o luglio 1966 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN) LPN Art. 23g - 1 Un parco naturale regionale è un vasto territorio parzialmente urbanizzato, che si contraddistingue in particolare per le sue caratteristiche di paesaggio naturale e rurale e presenta costruzioni ed impianti che si integrano nel contesto paesaggistico ed insediativo. |
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1 | Un parco naturale regionale è un vasto territorio parzialmente urbanizzato, che si contraddistingue in particolare per le sue caratteristiche di paesaggio naturale e rurale e presenta costruzioni ed impianti che si integrano nel contesto paesaggistico ed insediativo. |
2 | Il parco naturale regionale costituisce uno strumento per: |
a | salvaguardare e valorizzare la qualità della natura e del paesaggio; |
b | rafforzare le attività economiche orientate allo sviluppo sostenibile ivi esercitate e promuovere la commercializzazione dei beni e servizi prodotti da dette attività. |
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 19 Superficie - 1 La superficie di un parco naturale regionale è di almeno 100 km2. |
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1 | La superficie di un parco naturale regionale è di almeno 100 km2. |
2 | Comprende interi territori comunali. Deroghe a questo principio possono essere previste quando: |
a | un territorio più vasto, delimitato naturalmente, viene incluso per intero nella superficie di un parco naturale regionale; |
b | la parte rurale di un vasto Comune a carattere urbano che fa parte di un agglomerato contribuisce a completare la superficie di un parco naturale regionale. |
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 20 Conservazione e valorizzazione della natura e del paesaggio - Per conservare e valorizzare la qualità della natura e del paesaggio, nel parco naturale regionale occorre: |
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a | conservare e migliorare nella misura del possibile la diversità delle specie animali e vegetali indigene, i tipi di spazi vitali come pure le caratteristiche del paesaggio e l'aspetto degli abitati; |
b | valorizzare e collegare tra loro gli spazi vitali degni di protezione di specie animali e vegetali indigene; |
c | in caso di costruzioni, impianti e utilizzazioni nuovi, conservare e rafforzare le caratteristiche del paesaggio e l'aspetto degli abitati; |
d | ridurre o riparare, quando se ne presenti l'occasione, i danni esistenti causati alle caratteristiche del paesaggio e all'aspetto degli abitati da costruzioni, impianti e utilizzazioni. |
et végétales indigènes, conserver voire renforcer l'aspect caractéristique du paysage et des localités en cas de nouvelles constructions, installations ou utilisations, limiter ou supprimer, lorsque l'occasion s'en présente, les atteintes à l'aspect caractéristique du paysage et des localités en raison de constructions, d'installations ou d'utilisations (let. a-d). L'art. 21
SR 451.36 Ordinanza del 7 novembre 2007 sui parchi d'importanza nazionale (Ordinanza sui parchi, OPar) - Ordinanza sui parchi OPar Art. 21 Rafforzamento delle attività economiche sostenibili - Al fine di promuovere le attività economiche sostenibili, nel parco naturale regionale occorre in particolare: |
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a | utilizzare le risorse naturali locali in modo rispettoso dell'ambiente; |
b | rafforzare la lavorazione a livello regionale dei prodotti provenienti dal parco e la loro commercializzazione; |
c | promuovere i servizi orientati a un turismo naturalistico e all'educazione ambientale; |
d | sostenere l'impiego di tecnologie ecocompatibili. |
12.2. En ce qui concerne les critiques liées à l'implantation du projet dans le PNRJV, la jurisprudence a déjà eu l'occasion de préciser que l'inclusion d'un site dans un parc régional n'a pas pour effet de rendre inconstructible le secteur en question (cf. arrêts 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 5.2; 1C 346/2014 du 26 octobre 2016 consid. 5.3.3 et 5.3.4). A la différence de la jurisprudence précitée, la planification des parcs éoliens du canton de Vaud a fait l'objet d'un examen complet et d'une pesée d'intérêts au stade du plan directeur déjà: après la définition des secteurs d'exclusion, le Comité cantonal de planification des éoliennes (COPEOL) a été chargé d'identifier les sites sur la base d'une première évaluation basée sur une série de critères quantitatifs et qualitatifs, conformément aux directives cantonales éoliennes (cf. consid. 5 ci-dessus; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 5.2). L'impact sur le paysage est évalué sur la base des éléments suivants: valeur moyenne de l'unité paysagère dans laquelle le parc prend place, valeur des unités paysagères attenantes, distance aux objets paysagers protégés au niveau fédéral, proximité des zones à bâtir, longueur des nouvelles dessertes à créer, nombre de
sites paysagers et culturels emblématiques impactés dans un rayon de 10 km, impact sur les sites construits d'importance nationale, degré de naturalité du site ( ibidem). Il est vrai cependant que l'ensemble des parcs éoliens des crêtes du Jura sont mal notés de ce point de vue en raison de la grande valeur paysagère et de la naturalité des sites. Il n'en demeure pas moins qu'ils ont été retenus dans la planification directrice en raison de leur fort potentiel énergétique.
Par ailleurs, il y a lieu de relever que la charte 2013-2022 du PNRJV fixe, outre des buts de préservation et de valorisation de la nature et du paysage, de sensibilisation et d'éducation environnementale, des objectifs liés à la recherche et au renforcement des activités économiques axées sur le développement durable (cf. charte, p. 3; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021consid. 5.3). La fiche P.11 de la même charte (coordination dans le cadre de projets de parcs éoliens) retient que les mesures d'accompagnement des différents projets rejoignent en partie les objectifs du PNRJV, et que les projets en question "sont des projets symboliques de l'implication des communes dans le développement durable. De ce fait, ce projet doit permettre de mieux préciser la fonction du Parc dans ce type de projet à forte charge politique" (arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 5.3). C'est ainsi en vain que les recourantes tirent argument de l'inclusion du parc dans le PNRJV.
Elles ne peuvent enfin rien déduire non plus de la mesure E12 du PDCn, qui prévoit notamment et en résumé la création de parcs naturels aux fins de détente et nature (cf. PDCn p. 237 s.). En effet, le PDCn prévoit non seulement la création d'un parc éolien sur le site du Mollendruz, mais également le PNRJV, dans le même secteur. Le PDCn souligne du reste tant le riche patrimoine naturel et culturel de l'arc jurassien reconnu par le Parc naturel régional du Jura vaudois, que son important potentiel pour le développement de l'énergie éolienne et l'enjeu consistant à préserver les grands ensembles naturels tout en valorisant le dynamisme économique régional (PDCn, p. 39). Aussi, cette coexistence au sein même de la planification directrice cantonale atteste-t-elle, comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le souligner au sujet du parc éolien d'EolJorat Sud et du parc naturel périurbain (PNP) du Jorat (cf. arrêt 1C 575/2019 du 1er mars 2022 consid. 14.3), d'une compatibilité de principe entre ces deux projets.
12.3. Comme le relevait déjà le Tribunal fédéral dans son arrêt relatif au parc éolien de Crêt-Meuron (ATF 132 II 408), il est certain que de grandes éoliennes implantées à l'écart des agglomérations ont un impact important sur le paysage, mais cela ne permet pas d'exclure, en quelque sorte par principe, de tels projets dans des sites non construits méritant protection. Il n'est pas rare que d'autres ouvrages servant à la production d'énergie - des barrages avec lacs d'accumulation, des ouvrages hydroélectriques le long des rivières, etc. - doivent eux aussi être réalisés dans des sites naturels méritant d'être préservés, sans pour autant qu'une protection absolue soit prescrite, et l'intérêt public à la conservation du site ne l'emporte pas (ATF 132 II 408 consid. 4.5.4; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 5.4). Depuis l'adoption de l'art. 12 al. 2
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
SR 730.0 Legge federale sull'energia del 30 settembre 2016 (LEne) - Decreto sull'energia LEne Art. 12 Interesse nazionale all'impiego di energie rinnovabili - 1 L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
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1 | L'impiego di energie rinnovabili e l'incremento della loro produzione costituiscono un interesse nazionale. |
2 | Gli impianti per l'impiego di energie rinnovabili, segnatamente le centrali ad accumulazione, nonché le centrali di pompaggio, costituiscono, a partire da una grandezza e un'importanza determinate, un interesse nazionale che corrisponde in particolare a quello di cui all'articolo 6 capoverso 2 della legge federale del 1° luglio 19664 sulla protezione della natura e del paesaggio (LPN). Nei biotopi d'importanza nazionale di cui all'articolo 18a LPN e nelle riserve per uccelli acquatici e di passo di cui all'articolo 11 della legge del 20 giugno 19865 sulla caccia non sono ammessi nuovi impianti per l'impiego di energie rinnovabili. |
3 | Quando un'autorità decide sull'autorizzazione di un progetto di costruzione, ampliamento o rinnovamento di impianti o centrali di pompaggio di cui al capoverso 2 oppure sul rilascio di concessioni per tali impianti o centrali, nella ponderazione degli interessi l'interesse nazionale alla realizzazione di detti progetti è considerato equivalente ad altri interessi nazionali. Nel caso di un oggetto iscritto in un inventario di cui all'articolo 5 LPN si può prendere in considerazione una deroga al principio secondo il quale un oggetto dev'essere conservato intatto. |
4 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste per gli impianti idroelettrici e gli impianti eolici. Le stabilisce sia per i nuovi impianti sia per gli ampliamenti e i rinnovamenti di impianti esistenti. Se necessario può definire la grandezza e l'importanza richieste anche per le altre tecnologie e per le centrali di pompaggio. |
5 | Il Consiglio federale stabilisce la grandezza e l'importanza richieste di cui al capoverso 4 tenendo conto di criteri quali la potenza o la produzione nonché la capacità di produrre secondo un orario flessibile e in funzione del mercato. |
dispositions de la LEne améliorent les conditions prévalant à une pesée d'intérêts, par exemple lors de l'octroi d'une autorisation dans un cas concret. La disposition relative à l'intérêt national permet une focalisation accrue en faveur des énergies renouvelables. Celles-ci doivent désormais bénéficier de meilleures chances de réalisation, notamment dans les zones IFP (Message Stratégie 2050, p. 6840 s.; arrêt 1C 628/2019 du 22 décembre 2021 consid. 5.4).
12.3.1. Les directives cantonales éoliennes posent plusieurs principes relatifs à l'insertion des éoliennes dans le paysage. Il s'agit de souligner et de respecter les lignes de force, de conserver et respecter les proportions paysagères, de respecter le rythme et la structure paysagère, d'éviter les effets d'optique comme la contre-plongée et de définir d'éventuelles zones-tampons avec les sites protégés (directives, ch. 4.3.6, p. 12 ss). Il ressort du dossier que les premiers de ces principes ont été pris en compte dans le cadre de la planification litigieuse. L'optimisation paysagère du projet effectuée en 2012-2013 a notamment porté sur la minimisation des effets de contre-plongée et l'amélioration de la rythmicité du parc (JAQUIER/POINTET SA, Parc éolien du Mollendruz, Optimisation paysagère, 20 novembre 2012, p. 20). Le RIE conclut à ce propos que la réorganisation des éoliennes autour du Chalet Dernier a permis de diminuer significativement les effets de contre-plongée sur La Praz et Mont-la-Ville. La nouvelle implantation plus linéaire contribue à limiter les superpositions visuelles des turbines. L'insertion paysagère du parc a donc bénéficié de ces adaptations (cf. RIE p. 74; Annexe 8 au RIE, Etude d'impact paysager,
version mars 2015, p. 111).
Les différents rapports paysagers au dossier contiennent également des photomontages (Annexe 8 au RIE, Etude d'impact paysager, version mars 2015, p. 41 à 110), illustrant notamment l'impact des éoliennes sur les villages de Romainmôtier et de Vaulion, ainsi que depuis les objets IFP nos 1022 et 1015. Il en ressort que dans un rayon de 5 km du projet, la perception visuelle des objets IFP n'est que peu ou pas affectée par l'implantation du parc éolien (cf. Annexe 8 au RIE, Etude d'impact paysager, version mars 2015, p. 111). En ce qui concerne la Vallée de Joux, paysage tourné sur lui-même, ceint par la ligne de crête de différents reliefs, certaines éoliennes apparaissent ponctuellement au-dessus de cette ligne d'horizon visuel; cet effet visuel est toutefois épisodique et les éoliennes se trouvent à plus de 10 km de distance, si bien que leur taille est négligeable en regard de la perspective visuelle axée sur la silhouette caractéristique de la Dent de Vaulion ( ibidem). Des covisibilités existent par ailleurs depuis des sites ISOS nationaux dans un rayon de 5 km, à l'instar des villages de Romainmôtier et Vaulion. Les interactions visuelles entre monuments et parc éolien fluctuent cependant rapidement en fonction de la
position de l'observateur: parfois quelques dizaines de mètres de différence dans la prise de vue suffisent à faire disparaître du champ visuel une partie ou l'ensemble des éoliennes potentiellement visibles ( ibidem). La cour cantonale a enfin souligné que l'implantation du parc constituait une intervention supplémentaire dans un paysage qui, vu de la plaine de l'Orbe ou du Gros-de-Vaud, avait déjà été régulièrement aménagé (dans les hauts: créations de pâturages; en plaine: assainissement des marais de la plaine au XIXe siècle, agrandissement des localités, construction d'une autoroute, etc.).
12.3.2. Si les recourantes se réclament certes de l'impact paysager, elles ne prennent cependant aucunement la peine de discuter les éléments ainsi mis en lumière par l'EIE et rappelés par le Tribunal cantonal; elles n'expliquent notamment pas en quoi les objectifs de protection définis pour les sites inventoriés sur le plan fédéral seraient compromis par l'implantation du parc éolien, se limitant à un argumentaire d'ordre général. Il n'y a dès lors pas de raison de s'écarter des conclusions de l'EIE, reprises par l'instance précédente, lesquelles se fondent sur un examen objectif et sérieux, tenant notamment compte des critères définis par les directives cantonales éoliennes et l'analyse de nombreux photomontages.
12.4. Les recourantes font encore valoir que l'effet cumulé des parcs éoliens projetés dans la même région - en l'occurrence ceux du Mollendruz, de Sur Grati et de Bel Coster, qui se succèdent sur une quinzaine de kilomètres - n'aurait pas été évalué correctement. Sur mandat de la Direction cantonale générale de l'environnement (DGE), une "Etude de co-visibilité de parcs éoliens pour le territoire du canton de Vaud" a été établie le 1er novembre 2016. Ce rapport compte des cartes de visibilité individuelle et de covisibilité (visibilité cumulée de tous les parcs), avec pondération en fonction de la distance, pour chaque parc éolien intégré à la planification cantonale. Il ressort de cette étude, faite en lien avec l'établissement du PDCn, que la covisibilité, s'agissant du parc du Mollendruz, peut être considérée comme faible à moyenne selon les régions périphériques concernées (p. 38), conclusion à laquelle adhère le département cantonal compétent. Cette conclusion n'est pas non plus remise en question par l'OFEV, si bien qu'on ne discerne pas de motifs de revenir sur celle-ci, les recourantes se bornant à affirmer que le Tribunal cantonal aurait à tort estimé que "la covisibilité s'agissant du parc Mollendruz [pouvait] être
considérée comme faible et moyenne".
12.5. En définitive, compte tenu de l'intérêt national évident à la production d'énergie renouvelable que revêt le projet, et de la retenue que s'impose de surcroît le Tribunal fédéral en matière d'appréciation des circonstances locales, notamment dans le domaine de la protection des sites (cf. ATF 135 I 176 consid. 6.1), l'atteinte au paysage doit être qualifiée d'admissible.
Le grief est rejeté.
13.
Les recourantes soulèvent encore la problématique des jets de glace. Selon elles, les distances de sécurité entre les éoliennes, les chemins pédestres et la piste de ski de fond seraient insuffisantes; les directives cantonales éoliennes seraient dans ce domaine scientifiquement dépassées. Les recourantes dénoncent en particulier une violation de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnées pédestre (LCPR; RS 704).
13.1. Selon l'art. 6 al. 1
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 6 Sistemazione e preservazione - 1 I Cantoni: |
|
1 | I Cantoni: |
a | provvedono alla sistemazione, alla manutenzione ed alla segnalazione di percorsi pedonali e sentieri; |
b | assicurano su questi percorsi e sentieri la libera circolazione, possibilmente senza pericoli; |
c | provvedono affinché ne sia assicurato giuridicamente il pubblico accesso. |
2 | Nell'adempimento degli altri compiti loro assegnati, tengono conto di percorsi pedonali e sentieri. |
13.2. Il n'est pas contesté que les éoliennes seront équipées d'un système automatique de chauffage préventif des pales en cas de conditions atmosphériques conduisant à la formation de givre et d'arrêt automatique si de la glace se formait néanmoins sur les pales (cf. décision finale, réponse aux opposition, p. 127). La cour cantonale a retenu que le système de chauffage empêchait de manière efficace la formation d'une couche de givre sur les pales. A cela s'ajoute, selon les constatations cantonales, que le système d'arrêt ne mettra les éoliennes hors service que lors de conditions météorologiques fortement verglaçantes, qui ne sont observées sur ce site que durant un à deux jours par an et pour des durées très limitées (de l'ordre de quelques heures), constatations sur lesquelles les assertions strictement appellatoires des recourantes - invoquant une durée de 40 jours - ne commandent pas de revenir (art. 105 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
|
1 | Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore. |
2 | Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95. |
3 | Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96 |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
|
1 | Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto. |
2 | Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura. |
Par ailleurs, comme le souligne à juste titre l'instance précédente, si les directives cantonales éoliennes règlent les conditions d'implantation aux abords des voies de communication, en fonction du risque de chute de glace en extrémité de pale (éolienne à l'arrêt) et du risque d'éjection de glace (éolienne en mouvement) (cf. directives éoliennes, ch. 4.6.3.1, p. 20 ss), rien de tel n'est en revanche prévu en ce qui concerne les abords des chemin pédestres (cf. directives éoliennes, ch. 4.6.3.2, p. 22 s.). Les recourantes prétendent certes que ces directives seraient dépassées scientifiquement. Elles se prévalent à cet égard d'un document intitulé " IEA Wind TSP Task 19: International Recommandations for Ice Fail and Ice Throw Risk Assessments ", qui n'est pas mentionné dans l'arrêt attaqué; elles n'expliquent cependant pas en quoi celui-ci devrait, comme elles le prétendent péremptoirement, supplanter les directives cantonales en la matière. Cela étant, la problématique des jets de glace a fait l'objet d'une étude concluant à un niveau de risque admissible (cf. TÜV-SÜD, Unabhängige Analyse für den Standort Mollendruz, Eisfall-Risikobewertung-Ertragsausfall, 22 juillet 2011, ch. 10.4 p. 72 ss). Il est en outre prévu, s'agissant
du chemin de randonnée pédestre reliant le col du Mollendruz au village de Juriens passant à proximité directe des aires d'implantation des éoliennes nos 1, 3, 4, 5, 6 et 7, que durant la saison hivernale, le balisage d'un itinéraire saisonnier passant à distance suffisante des éoliennes sera entrepris en concertation avec Vaud Rando (association vaudoise du tourisme pédestre) si cela est nécessaire pour garantir la sécurité des randonneurs vis-à-vis du risque de chute de glace (cf. directives éolienne, ch. 4.6.3.2, p. 23).
13.3. Au stade de la planification, compte tenu du caractère limité du risque établi, les mesures préconisées apparaissent suffisantes pour répondre aux exigences de l'art. 6 al. 1 let. b
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 6 Sistemazione e preservazione - 1 I Cantoni: |
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1 | I Cantoni: |
a | provvedono alla sistemazione, alla manutenzione ed alla segnalazione di percorsi pedonali e sentieri; |
b | assicurano su questi percorsi e sentieri la libera circolazione, possibilmente senza pericoli; |
c | provvedono affinché ne sia assicurato giuridicamente il pubblico accesso. |
2 | Nell'adempimento degli altri compiti loro assegnati, tengono conto di percorsi pedonali e sentieri. |
Enfin, s'agissant de la piste de ski de fond, les recourantes se contentent d'affirmer sans autre motivation spécifique que les distances de sécurité ne seraient à ce niveau pas non plus respectées. Sur le vu de ce qui précède, pas plus que pour les chemins pédestres, les directives cantonales n'imposent de telles distances. Rien de tel ne saurait non plus être déduit de la LCPR (cf. art. 1
SR 704 Legge federale del 4 ottobre 1985 sui percorsi pedonali e i sentieri (LPS) LPS Art. 1 Oggetto - La presente legge: |
|
a | stabilisce i principi che i Cantoni e i Comuni devono rispettare nella pianificazione, sistemazione e manutenzione delle reti di percorsi pedonali e sentieri; |
b | disciplina il sostegno della Confederazione ai Cantoni e ai Comuni nella pianificazione, sistemazione e manutenzione delle reti di percorsi pedonali e sentieri e nell'informazione del pubblico su queste reti; |
c | disciplina i compiti della Confederazione in materia di reti di percorsi pedonali e sentieri. |
Le grief est rejeté.
14.
En définitive, à la lumière des considérants qui précèdent, il apparaît que l'établissement et la validation du PPA repose sur un dossier complet, notamment sous l'angle des exigences définies par la LPE en matière d'EIE, permettant la détermination et la pondération des différents intérêts en présence. Le projet litigieux revêt un intérêt national important au vu de la production électrique attendue, sensiblement supérieure au seuil prévu par l'art. 9 al. 2
SR 730.01 Ordinanza sull'energia del 1° novembre 2017 (OEn) - Ordinanza sull'energia OEn Art. 9 Impianti eolici di interesse nazionale - 1 Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
|
1 | Per valutare se un impianto eolico è di interesse nazionale è possibile considerare cumulativamente diversi impianti, se questi sono ubicati in un territorio delimitato e interconnessi tra loro (parco eolico). Un parco eolico sussiste se: |
a | gli impianti si trovano nella medesima zona di produzione di energia eolica stabilita nel piano direttore cantonale; oppure |
b | per gli impianti viene redatto un rapporto unico sull'impatto ambientale. |
2 | I nuovi impianti eolici e i nuovi parchi eolici sono considerati di interesse nazionale se presentano una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
3 | Gli impianti eolici e i parchi eolici esistenti sono considerati di interesse nazionale se attraverso il loro ampliamento o rinnovamento si raggiunge una produzione media prevista di almeno 20 GWh all'anno. |
été prise en compte, les mesures prises à cet égard apparaissant suffisantes à ce stade du projet.
15.
Cela conduit au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, aux frais des recourantes, qui succombent (art. 66 al. 1
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
|
1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
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1 | Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti. |
2 | In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie. |
3 | Le spese inutili sono pagate da chi le causa. |
4 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso. |
5 | Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale. |
SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
|
1 | Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente. |
2 | La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia. |
3 | Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali. |
4 | Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5. |
5 | Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais de justice, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge des recourantes, solidairement entre elles.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des recourantes, du Conseil général de la Commune de Juriens, du Conseil général de la Commune de La Praz et du Conseil général de la Commune de Mont-la-Ville, au mandataire du Département des institutions et du territoire du canton de Vaud, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, au mandataire d'Energie Naturelle Mollendruz SA, à la Cour de droit public et administratif du Tribunal cantonal du canton de Vaud, à l'Office fédéral de l'environnement, à l'Office fédéral de l'énergie ainsi qu'à l'Office fédéral du développement territorial.
Lausanne, le 27 octobre 2022
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Kneubühler
Le Greffier : Alvarez