Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C 487/2012
1C 489/2012
1C 493/2012
Arrêt du 13 mai 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président, Aemisegger et Merkli.
Greffière: Mme Mabillard.
Participants à la procédure
1C 487/2012
Commune de Salins,
A.________,
B.________,
C.________,
D.________,
E.________,
F.________,
G.________,
H.________,
I.________,
J.________ et K.________,
L.________,
M.________,
N.________,
O.________,
Hoirie de feu P.________,
Q.________,
tous représentés par Me Jacques Philippoz, avocat,
recourants,
1C 489/2012
Fondation R.________,
recourante,
1C 493/2012
Bourgeoisie de Sion,
Fondation S.________,
toutes les deux représentées par Me Philippe Pont, avocat,
recourantes,
contre
Alpiq Réseau SA Lausanne/Laufenburg,
représentée par Me Ariane Ayer et Me Thierry Gachet, avocats,
intimée,
Office fédéral de l'énergie.
Objet
Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis,
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 15 août 2012.
Faits:
A.
En 1986, la société Alpiq Réseau SA Lausanne/Laufenburg SA, a annoncé son intention d'entreprendre la réalisation d'une artère de 380 kV reliant Romanel à Chippis et composée des trois tronçons Romanel-St-Triphon, St-Triphon-Chamoson et Chamoson-Chippis. Un dossier d'enquête préliminaire qui présentait et analysait trois variantes de tracé a été déposé auprès de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ci-après: l'ESTI) le 28 février 1992. Après consultation des instances concernées, l'ESTI a donné son approbation le 29 juin 1995. Cette approbation fixait, dans les grandes lignes, la variante de tracé à retenir pour l'élaboration du projet.
Le 30 janvier 1997, un premier projet fut mis à l'enquête publique, sur la base d'un rapport d'impact de 1996. Ce projet a suscité des oppositions et également des préavis négatifs de différentes autorités, notamment de l'Office fédéral de l'environnement (ci-après: l'OFEV, alors dénommé l'OFEFP) et des autorités cantonales. Au vu de ces réactions négatives, Alpiq a demandé à l'ESTI de suspendre la procédure afin de modifier son projet de manière à en réduire l'impact environnemental par l'ajout d'un terne 220 kV à forte capacité permettant le démontage intégral de la ligne 2 x 220 kV Chamoson-Chippis existante. Par courrier du 6 juillet 1999, l'ESTI a pris note de cette demande et confirmé que le projet pourrait être repris au stade du projet détaillé sans devoir faire à nouveau l'objet d'une enquête préliminaire.
B.
Le 10 juin 2002, Alpiq a déposé une demande d'approbation des plans auprès de l'ESTI. Ce projet prévoyait la construction d'une ligne à 380 kV entre Chamoson et Chippis, la mise sur support commun de la ligne actuelle 220 kV entre Chamoson et Chippis, la mise sur support commun d'une ligne 65 kV entre Chamoson et Chandoline, la mise sur support commun d'une ligne CFF 132 kV entre Chamoson et Saint-Léonard, le raccordement 220 kV du poste de couplage de Chandoline à St-Léonard, le raccordement à la ligne 132 kV CFF à Saint-Léonard et, enfin, le démontage de la ligne existante 220 kV entre le poste de couplage de Chamoson et le Creux de Chippis.
A la suite de la mise à l'enquête publique du projet et aux préavis des autorités fédérales, cantonales et communales concernées, Alpiq a procédé à certaines modifications du tracé de la ligne. Alpiq a ensuite soumis, le 6 février 2006, une demande d'approbation des plans à l'ESTI pour les modifications concernées après les avoir mises à l'enquête publique. Après avoir tenté sans succès de procéder à une conciliation, l'ESTI a transmis le dossier à l'OFEN le 11 juin 2007. D'autres modifications de peu d'importance et ne nécessitant pas de nouvelle mise à l'enquête publique ont encore été apportées au projet par Alpiq les 6 novembre 2007 et 14 février 2008. Au cours de la procédure d'autorisation, la nouvelle ligne à haute tension a soulevé de nombreuses oppositions demandant notamment l'enfouissement de la ligne dans le sol - sur toute sa longueur ou sur certains tronçons - ou d'autres tracés pour la ligne aérienne.
Par décision du 30 juin 2010, l'OFEN a approuvé, avec charges, les plans déposés le 10 juin 2002 par Alpiq auprès de l'ESTI ainsi que les modifications de projet ultérieures. La décision de l'OFEN autorisait Alpiq à réaliser l'intégralité du tronçon entre Chamoson et Chippis, soit environ 27,5 km, sous forme de ligne aérienne.
C.
La commune de Salins et consorts, la Bourgeoisie de Sion et la Fondation S.________ ainsi que la Fondation R.________ ont attaqué la décision de l'OFEN du 30 juin 2010 auprès du Tribunal administratif fédéral. Ces causes ont été jointes.
Après avoir procédé à une inspection locale en présence des parties, le Tribunal administratif fédéral a partiellement admis les recours par arrêt du 15 août 2012. Il a annulé la décision d'approbation des plans du 30 juin 2010 et renvoyé l'affaire à l'OFEN pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, le Tribunal a considéré que la ligne projetée respectait les normes de protection de l'environnement et de protection de la nature et du paysage et qu'une mise en câble n'entrait pas en ligne de compte. L'OFEN devait toutefois inviter Alpiq à lui soumettre un nouveau projet intégrant, pour les ternes 380 kV, des faisceaux à quatre conducteurs (4 x 650 mm2) au lieu des faisceaux à trois conducteurs (3 x 490 mm2 ou 3 x 550 mm2).
D.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la commune de Salins et consorts (cause 1C 487/2012) demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 15 août 2012 ainsi que la décision d'approbation des plans du 30 juin 2010 et de renvoyer l'affaire à l'OFEN pour qu'une procédure de plan sectoriel soit engagée, avec mise en oeuvre d'un câblage de la ligne sur le tronçon Chamoson-Chippis.
La Fondation R.________ (cause 1C 489/2012) a également porté sa cause devant le Tribunal fédéral. Elle conclut à l'annulation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 15 août 2012 et de la décision d'approbation des plans du 30 juin 2010. Elle demande en outre au Tribunal fédéral de renvoyer l'affaire à l'OFEN pour qu'il réalise un plan sectoriel, soumis ensuite au Conseil fédéral pour décision, et par la suite la planification d'un projet avec câblage partiel ou total. Elle requiert un câblage total entre Chamoson et Chippis dans la plaine du Rhône ou un câblage partiel entre le village d'Aproz et la sortie est du village de Bramois.
La Bourgeoisie de Sion et la Fondation S.________ (cause 1C 493/2012) concluent à leur tour à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi du dossier à l'OFEN et à Alpiq pour une nouvelle mise à l'enquête publique avec établissement d'un plan sectoriel préalable et mise en oeuvre d'une étude de faisabilité d'un câblage total ou partiel de la nouvelle ligne. Subsidiairement, elles requièrent la mise en câble à l'endroit du tracé bordant les parcelles propriétés de la Bourgeoisie de Sion et, plus subsidiairement, le déplacement du pylône 117 à l'emplacement prévu dans la première mise à l'enquête (rive gauche du Rhône).
Le Tribunal administratif fédéral renonce à formuler des observations sur les recours. L'OFEN conclut au rejet des recours dans la mesure de leur recevabilité; il renvoie au contenu de la décision d'approbation du 30 juin 2010 et à ses prises de position devant le Tribunal administratif fédéral. Alpiq conclut au rejet des recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué. L'OFEV ne constate pas de violation de la législation fédérale en matière de protection de l'environnement et de protection de la nature et du paysage. Les parties ont pu déposer des écritures complémentaires.
Par courrier du 22 février 2013, Alpiq a indiqué que, lors de sa reprise par Swissgrid au 1er janvier 2013, la raison sociale Alpiq Réseau SA Lausanne a été adaptée et le siège de la société a été transféré. Swissgrid est devenue la propriétaire économique d'Alpiq (Réseau SA), mais n'est pas partie à la présente procédure.
E.
Par trois ordonnances du 14 décembre 2012, le Président de la Ire Cour de droit public a admis les requêtes d'effet suspensif contenues dans les recours.
Considérant en droit:
1.
1.1 Compte tenu de leur connexité, il se justifie de joindre les trois recours, dirigés contre une même décision, afin de statuer en un seul arrêt.
1.2 Le recours en matière de droit public est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure (art. 90
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 91 Teilentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen einen Entscheid, der: |
|
a | nur einen Teil der gestellten Begehren behandelt, wenn diese Begehren unabhängig von den anderen beurteilt werden können; |
b | das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen und Streitgenossinnen abschliesst. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
|
1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.86 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
1.3 L'arrêt attaqué annule la décision d'approbation des plans du 30 juin 2010 et renvoie l'affaire à l'OFEN pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'OFEN est ainsi tenu d'inviter Alpiq à lui soumettre un nouveau projet intégrant, pour les ternes 380 kV, des faisceaux à quatre conducteurs (4 x 650 mm2) au lieu des faisceaux à trois conducteurs (3 x 490 mm2 ou 3 x 550 mm2). Les recours ont été rejetés pour le surplus, en particulier en tant qu'ils concluaient à la mise en câble totale ou partielle de la nouvelle ligne (consid. 14 de l'arrêt attaqué).
La décision entreprise, qui ne met pas fin à la procédure, n'est pas une décision finale (art. 90
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 91 Teilentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen einen Entscheid, der: |
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a | nur einen Teil der gestellten Begehren behandelt, wenn diese Begehren unabhängig von den anderen beurteilt werden können; |
b | das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen und Streitgenossinnen abschliesst. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
|
1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.86 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
1.4 Les recourants concluent tous au renvoi de la cause à l'OFEN pour qu'une procédure de plan sectoriel soit engagée. Une éventuelle admission des recours sur ce point conduirait à l'annulation de la décision d'approbation des plans et, avant l'ouverture d'une nouvelle procédure d'approbation des plans, à l'élaboration d'un projet de plan sectoriel. Dans ce cas, les mesures d'instruction supplémentaires ordonnées par le Tribunal administratif fédéral, qui apparaissent de toute évidence longues et coûteuses au sens de l'art. 93 al. 1 let. b
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
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1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.86 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
|
1 | Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig: |
a | wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder |
b | wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde. |
2 | Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.86 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind. |
3 | Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken. |
convient par conséquent d'entrer en matière sur les recours.
2.
Dans un grief d'ordre formel qu'il convient d'examiner en premier lieu, la commune de Salins et consorts ainsi que la Fondation R.________ se plaignent d'une violation de leur droit d'être entendus. Les recourants allèguent en substance que le dossier transmis à l'OFEN pour la décision d'approbation du 30 juin 2010 ne comprenait pas les dossiers d'enquête préliminaire de 1992 et de mise à l'enquête publique de 1997 et que le projet mis à l'enquête en 2002 n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle enquête préliminaire; la procédure d'approbation des plans était dès lors nulle. Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral avait refusé à tort de procéder à une nouvelle inspection locale et d'ordonner l'édition du dossier relatif à l'enfouissement de la ligne 380 kV dans le secteur du Bois de Finges.
2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
L'autorité de décision peut se livrer à une appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit d'être entendu que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée d'arbitraire (ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 et les arrêts cités).
Par exception au principe de la nature formelle du droit d'être entendu, une violation de ce dernier est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure, et qui peut ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas particulièrement grave (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 s.; 133 I 201 consid. 2.2 p. 204; 132 V 387 consid. 5.1 p. 390; 129 I 129 consid. 2.2.3 p. 135; 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437 et les références citées).
2.2 En l'espèce, les dossiers d'enquête préliminaire de 1992 et de mise à l'enquête publique de 1997 ne figuraient pas dans le dossier constitué par l'OFEN pour rendre la décision du 30 juin 2010. Sur demande des recourants, le Tribunal administratif fédéral a dès lors invité l'ESTI à produire le dossier complet de l'enquête préliminaire du 28 février 1992, le dossier d'approbation du projet du 29 juin 1995 ainsi que le dossier du projet mis à l'enquête le 30 janvier 1997 et les a ouverts à la consultation des parties. Comme l'ont relevé à juste titre les juges précédents, les recourants ont ainsi eu accès à l'ensemble des dossiers de la procédure préalable et ont pu s'exprimer sur leur contenu. Une éventuelle violation de leur droit d'être entendus commise par l'OFEN, qui n'aurait pas tenu tous ces dossiers à leur disposition, doit par conséquent être considérée comme réparée devant le Tribunal administratif fédéral. Celui-ci bénéficie en effet d'un pouvoir d'examen identique à celui de l'OFEN (cf. art. 49
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SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 49 - Der Beschwerdeführer kann mit der Beschwerde rügen: |
|
a | Verletzung von Bundesrecht einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens; |
b | unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes; |
c | Unangemessenheit; die Rüge der Unangemessenheit ist unzulässig, wenn eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat. |
2.3 Les recourants se plaignent que le projet mis à l'enquête en 2002 n'a pas fait l'objet d'une enquête préliminaire. Ils allèguent que l'enquête préliminaire de 1992, effectuée avant la nouvelle demande d'approbation des plans de 2002, n'était plus d'actualité, la situation ayant entre-temps évolué de manière conséquente. En outre, seul l'OFEN aurait été compétent (en lieu et place de l'ESTI) pour autoriser Alpiq à reprendre son projet au stade du projet détaillé sans devoir refaire l'enquête préliminaire. La procédure d'approbation des plans était dès lors viciée.
Avec les juges précédents, on ne voit pas en quoi l'ESTI aurait outrepassé ses compétences en annonçant, le 6 juillet 1999, que le projet pourrait être repris au stade du projet détaillé sans devoir refaire l'objet d'une enquête préliminaire. C'est précisément parce que le dossier d'enquête préliminaire présentait et analysait trois variantes de tracé, soumises à la consultation des instances concernées, qu'il a permis de fixer, dans les grandes lignes, la variante à retenir pour l'élaboration du projet de détail. Dans ces conditions, il est logique que le projet de détail puisse s'appuyer sur les études faites et sur les réflexions menées lors de l'enquête préliminaire. Ensuite, c'est conformément aux exigences de l'art. 16 al. 2 let. b
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SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16 - 1 Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
|
1 | Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | das Inspektorat; |
b | das BFE33 für Anlagen, bei denen das Inspektorat Einsprachen nicht erledigen oder Differenzen mit den beteiligten Bundesbehörden nicht ausräumen konnte; |
c | die nach der jeweiligen Gesetzgebung zuständige Behörde für Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Eisenbahn- oder Trolleybusbetrieb dienen. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es die Unternehmung in der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.34 |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, für die ein Sachplan festgesetzt werden muss, kann erst nach Abschluss des Sachplanverfahrens erteilt werden.35 |
6 | Das Plangenehmigungsverfahren für Gemeinschaftsanlagen wird von der Genehmigungsbehörde durchgeführt, die für den hauptsächlichen Teil der Anlage zuständig ist. |
7 | Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Plangenehmigungspflicht sowie Verfahrenserleichterungen vorsehen.36 |
retravailler son projet et en réduire l'impact environnemental. De plus, les recourants ne peuvent rien tirer du fait que l'ESTI n'avait pas transmis les dossiers de l'enquête préliminaire de 1992 à l'OFEN. Ces pièces ne font pas parties des documents qui doivent obligatoirement être soumis à l'autorité chargée de l'approbation des plans (cf. art. 2
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 2 Gesuchsunterlagen - 1 Die Unterlagen, die dem Inspektorat zur Genehmigung einzureichen sind, müssen alle Angaben enthalten, die für die Beurteilung des Projektes notwendig sind, insbesondere Angaben über: |
|
1 | Die Unterlagen, die dem Inspektorat zur Genehmigung einzureichen sind, müssen alle Angaben enthalten, die für die Beurteilung des Projektes notwendig sind, insbesondere Angaben über: |
a | Betriebsinhaberin, Standort, Art und Ausgestaltung der geplanten Anlage und deren Zusammenhang mit bestehenden Anlagen; |
b | die Begründung des Projektes; |
c | alle sicherheitsrelevanten Aspekte; |
d | mögliche Einflüsse auf oder durch andere Anlagen oder Objekte; |
e | die Auswirkungen auf die Umwelt und die Landschaft; |
f | die Abstimmung mit der Raumplanung, insbesondere mit den Richt- und Nutzungsplänen der Kantone; |
g | das Ergebnis der Abklärungen, ob ein Sachplanverfahren durchgeführt werden muss oder nicht, und gegebenenfalls, das Ergebnis des Sachplanverfahrens. |
1bis | Bei Vorhaben, die den erstmaligen oder einen leistungsfähigeren Anschluss von Liegenschaften oder Siedlungen ausserhalb der Bauzone an das Elektrizitätsnetz zum Gegenstand haben, ist den Unterlagen ein rechtskräftiger Entscheid des Kantons beizulegen, wonach der Anschluss zulässig ist.26 |
1ter | ter Sind Enteignungen notwendig, ist das Gesuch mit den Angaben nach Artikel 28 des Bundesgesetzes über die Enteignung vom 20. Juni 193027 zu ergänzen.28 |
2 | Das Inspektorat erlässt Richtlinien über Art, Darstellung, Inhalt und Anzahl der einzureichenden Unterlagen. |
3 | Es kann bei Bedarf zusätzliche Unterlagen verlangen, insbesondere den Nachweis, dass die Erzeugnisse, die in die Anlage eingebaut werden, den anerkannten Regeln der Technik entsprechen. |
4 | Die Gesuchstellerin hat die Grundlagen der eingereichten Unterlagen den Genehmigungsbehörden auf Verlangen vorzulegen. |
5 | Soll eine Anlage nach Plänen erstellt oder geändert werden, die bereits einmal genehmigt worden sind, so kann für die technischen Belange auf die damalige Plangenehmigung verwiesen werden. |
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SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16b - Das Plangenehmigungsgesuch ist mit den erforderlichen Unterlagen bei der Genehmigungsbehörde einzureichen. Diese prüft die Unterlagen auf ihre Vollständigkeit und verlangt allenfalls Ergänzungen. |
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 2 Gesuchsunterlagen - 1 Die Unterlagen, die dem Inspektorat zur Genehmigung einzureichen sind, müssen alle Angaben enthalten, die für die Beurteilung des Projektes notwendig sind, insbesondere Angaben über: |
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1 | Die Unterlagen, die dem Inspektorat zur Genehmigung einzureichen sind, müssen alle Angaben enthalten, die für die Beurteilung des Projektes notwendig sind, insbesondere Angaben über: |
a | Betriebsinhaberin, Standort, Art und Ausgestaltung der geplanten Anlage und deren Zusammenhang mit bestehenden Anlagen; |
b | die Begründung des Projektes; |
c | alle sicherheitsrelevanten Aspekte; |
d | mögliche Einflüsse auf oder durch andere Anlagen oder Objekte; |
e | die Auswirkungen auf die Umwelt und die Landschaft; |
f | die Abstimmung mit der Raumplanung, insbesondere mit den Richt- und Nutzungsplänen der Kantone; |
g | das Ergebnis der Abklärungen, ob ein Sachplanverfahren durchgeführt werden muss oder nicht, und gegebenenfalls, das Ergebnis des Sachplanverfahrens. |
1bis | Bei Vorhaben, die den erstmaligen oder einen leistungsfähigeren Anschluss von Liegenschaften oder Siedlungen ausserhalb der Bauzone an das Elektrizitätsnetz zum Gegenstand haben, ist den Unterlagen ein rechtskräftiger Entscheid des Kantons beizulegen, wonach der Anschluss zulässig ist.26 |
1ter | ter Sind Enteignungen notwendig, ist das Gesuch mit den Angaben nach Artikel 28 des Bundesgesetzes über die Enteignung vom 20. Juni 193027 zu ergänzen.28 |
2 | Das Inspektorat erlässt Richtlinien über Art, Darstellung, Inhalt und Anzahl der einzureichenden Unterlagen. |
3 | Es kann bei Bedarf zusätzliche Unterlagen verlangen, insbesondere den Nachweis, dass die Erzeugnisse, die in die Anlage eingebaut werden, den anerkannten Regeln der Technik entsprechen. |
4 | Die Gesuchstellerin hat die Grundlagen der eingereichten Unterlagen den Genehmigungsbehörden auf Verlangen vorzulegen. |
5 | Soll eine Anlage nach Plänen erstellt oder geändert werden, die bereits einmal genehmigt worden sind, so kann für die technischen Belange auf die damalige Plangenehmigung verwiesen werden. |
2.4 Les recourants avaient requis une nouvelle inspection locale au motif que, lors de l'audience du 2 novembre 2011, Alpiq avait posé des ballons à une hauteur réduite de 25 m, alors que la hauteur prévue des futurs pylônes était de 96 m, et que le tracé sur le coteau de Salins avait été présenté à contrejour, avec une vue très réduite du site de l'installation. Ils avaient également sollicité l'édition du dossier relatif à l'enfouissement de la ligne 380 kV dans le secteur du Bois de Finges. Le refus du Tribunal administratif fédéral de donner suite à leurs requêtes constituait à leur avis une violation de leur droit d'être entendus.
L'arrêt attaqué expose qu'une nouvelle inspection locale n'aurait rien apporté de plus car la délégation du tribunal avait largement pu se faire une idée de l'implantation des pylônes 136-137 et, plus généralement, de l'ampleur de la nouvelle ligne électrique projetée grâce à ses différents transports sur place et aux discussions qui s'en étaient suivies et qui avaient fait l'objet d'un procès-verbal détaillé. Quant au câblage du Bois de Finges, cette question n'était alors examinée qu'au stade de la procédure de consultation du plan sectoriel Chippis-Mörel et son édition n'était pas de nature à permettre d'éclaircir les faits pertinents de la présente procédure. Les recourants n'expliquent pas en quoi les motifs avancés à l'appui du rejet de leurs requêtes seraient arbitraires (cf. consid. 2.1 ci-dessus). En tout état de cause, le raisonnement précité échappe à la critique et le Tribunal administratif fédéral pouvait, sans violer le droit d'être entendu des intéressés, renoncer à administrer les offres de preuve requises.
2.5 La Fondation R.________ objecte enfin qu'il n'y a jamais eu de rapport de synthèse clair et qu'il n'était pas possible de s'exprimer sur un projet composé d'un "patchwork" d'approbations partielles; elle ne pouvait pas savoir quelle était la version finalement retenue puisque les classeurs qu'elle a pu consulter devaient représenter "environ une longueur de 5 mètres". Par ailleurs, elle allègue à plusieurs reprises qu'aucun plan ne figurerait dans la décision de l'OFEN, ce qui ne permettait pas de savoir quel était le tracé réel de la ligne litigieuse.
Ces critiques, d'ordre général, sont mal fondées: la décision de l'OFEN du 30 juin 2010 synthétise l'historique de la procédure, mentionne les modifications apportées, résume les allégués des parties ainsi que les prises de positions des autorités et examine minutieusement tous les aspects du projet. Les parties ont pu ainsi prendre connaissance de l'objet de l'approbation et attaquer le projet en toute connaissance de cause devant le Tribunal administratif fédéral. La taille du dossier, qui reflète la complexité de l'affaire, ne constitue pas en soi un obstacle au droit d'être entendu des recourants. Enfin, les plans approuvés, ainsi que les modifications ultérieures, font intégralement partie de la décision d'approbation du 30 juin 2010 puisqu'ils figurent sous le ch. 1 du dispositif, qui donne la liste détaillée de tous les documents compris dans la décision (p. 91 ss).
3.
Dans un grief intitulé "récusation", la Fondation R.________ considère que l'OFEN, n'ayant fait que reprendre les positions d'Alpiq, serait à la fois juge et partie, ce qui rendrait sa décision annulable.
3.1 L'art. 29 al. 1
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
3.2 En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral a constaté que rien au dossier n'indiquait que des collaborateurs de l'OFEN aient pu avoir une idée préconçue sur l'affaire. La recourante, pas plus que devant l'instance précédente, n'apporte d'élément objectif sérieux allant dans ce sens. Le simple fait que cette autorité ait approuvé les plans qui lui étaient soumis, contre l'avis des opposants, ne suffit manifestement pas à établir une éventuelle prévention de ses membres. Mal fondé, le grief doit être écarté.
4.
La Fondation R.________ se plaint d'une constatation inexacte et incomplète des faits.
4.1 Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96 |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87 |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96 |
4.2 En l'occurrence, la recourante fait valoir que le Tribunal administratif fédéral n'a pas précisé dans son arrêt que le dossier de 1992 n'avait pas été transmis à l'OFEN et que celui-ci n'a donc pas pu le prendre en compte pour rendre sa décision. Or, il ressort de l'arrêt attaqué que le Tribunal administratif fédéral n'a pas ignoré cet élément, puisqu'il le mentionne en particulier à l'appui de son considérant relatif au droit d'être entendu (cf. consid. 5.1) et que le juge instructeur, en cours de procédure, a justement invité l'ESTI à produire son dossier complet (cf. let. F de l'arrêt attaqué).
Selon la recourante, l'arrêt attaqué aurait également omis de préciser qu'en 1997, le Conseil d'Etat du canton du Valais avait demandé qu'une étude de faisabilité d'un enfouissement de la ligne soit réalisée, demande renouvelée en 2007, et que l'Assemblée fédérale avait accepté une motion déposée par le Conseiller aux Etats valaisan, Jean-René Fournier, visant à accélérer la procédure pour décider des possibilités d'un câblage de la ligne à haute tension. La recourante ne démontre toutefois pas en quoi un éventuel complément de l'état de fait sur ces points aurait pu avoir une influence sur l'issue de la procédure. Il n'y a par conséquent pas lieu de corriger l'état de fait.
Mal fondé, le grief tiré d'une constatation inexacte des faits doit être écarté et le Tribunal fédéral est lié par les faits retenus dans l'arrêt attaqué, conformément à l'art. 105 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
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1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96 |
5.
Au fond, les recourants estiment qu'un plan sectoriel aurait dû être établi avant l'élaboration des plans litigieux, en application des 16 al. 5 LIE et 1a OPIE.
5.1 Le Tribunal administratif fédéral a considéré que la nécessité de mener une procédure de plan sectoriel était en principe donnée dans le cas du projet Chamoson-Chippis. Des exceptions permettaient toutefois de s'écarter de cette exigence dans certaines circonstances. En l'occurrence, l'examen des trois variantes dans le cadre de l'enquête préliminaire et l'étude approfondie des effets du projet dans les rapports d'impact équivalaient matériellement à une procédure de plan sectoriel. De plus, la nécessité d'une éventuelle mise en câble ayant fait l'objet de mesures d'instruction de la part de l'autorité inférieure et d'un examen détaillé dans l'arrêt attaqué, une procédure de plan sectoriel n'apporterait aucun élément nouveau à ce stade. A cela s'ajoutait que l'exploitation de toutes les possibilités de regroupement d'autres lignes, qui constituait une des raisons importantes de mener une procédure de plan sectoriel, avait déjà fait l'objet d'une optimisation et que le projet ne nécessitait pas de recourir à des dérogations pour remplir les exigences de l'ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI; RS 814.710).
5.2 Les recourants estiment que l'interprétation et l'application des art. 16 al. 5
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SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16 - 1 Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
|
1 | Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | das Inspektorat; |
b | das BFE33 für Anlagen, bei denen das Inspektorat Einsprachen nicht erledigen oder Differenzen mit den beteiligten Bundesbehörden nicht ausräumen konnte; |
c | die nach der jeweiligen Gesetzgebung zuständige Behörde für Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Eisenbahn- oder Trolleybusbetrieb dienen. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es die Unternehmung in der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.34 |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, für die ein Sachplan festgesetzt werden muss, kann erst nach Abschluss des Sachplanverfahrens erteilt werden.35 |
6 | Das Plangenehmigungsverfahren für Gemeinschaftsanlagen wird von der Genehmigungsbehörde durchgeführt, die für den hauptsächlichen Teil der Anlage zuständig ist. |
7 | Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Plangenehmigungspflicht sowie Verfahrenserleichterungen vorsehen.36 |
lors tenir lieu de procédure de plan sectoriel. Au surplus, la mise en câble n'avait pas fait l'objet d'une véritable étude devant l'ESTI, alors qu'une telle étude avait été préconisée par l'OFEV et exigée par le Conseil d'Etat valaisan dans son préavis favorable au projet de 1992. Enfin, un plan sectoriel avait été requis pour le tronçon Chippis/Mörel, ce qui conduisait à deux applications du droit différentes pour un seul et même dossier, et une même situation de fait.
5.3 L'intimée soutient que le Conseil fédéral avait inscrit en mars 2009 la ligne Chamoson/Chippis dans le Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE), tout en précisant que, pour cette ligne, il n'était pas nécessaire de procéder à un plan sectoriel spécifique, dès lors que la procédure d'approbation des plans était en cours. En considérant qu'une procédure de plan sectoriel n'était pas nécessaire dans le cas d'espèce, le Tribunal administratif fédéral n'avait pas violé l'art. 16 al. 5
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SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16 - 1 Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
|
1 | Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | das Inspektorat; |
b | das BFE33 für Anlagen, bei denen das Inspektorat Einsprachen nicht erledigen oder Differenzen mit den beteiligten Bundesbehörden nicht ausräumen konnte; |
c | die nach der jeweiligen Gesetzgebung zuständige Behörde für Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Eisenbahn- oder Trolleybusbetrieb dienen. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es die Unternehmung in der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.34 |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, für die ein Sachplan festgesetzt werden muss, kann erst nach Abschluss des Sachplanverfahrens erteilt werden.35 |
6 | Das Plangenehmigungsverfahren für Gemeinschaftsanlagen wird von der Genehmigungsbehörde durchgeführt, die für den hauptsächlichen Teil der Anlage zuständig ist. |
7 | Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Plangenehmigungspflicht sowie Verfahrenserleichterungen vorsehen.36 |
5.4 Selon l'art. 13 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (RS 700; LAT), pour exercer celles de ses compétences qui ont des effets sur l'organisation du territoire, la Confédération procède à des études de base; elle établit les conceptions et plans sectoriels nécessaires et les fait concorder. Conformément aux art. 14 ss de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (RS 700.1; OAT), les plans sectoriels doivent contenir des indications sur la manière dont la Confédération entend faire usage de sa liberté d'appréciation en matière d'aménagement; ils définissent en particulier les objectifs visés dans les domaines en question et comment ces objectifs seront conciliés avec l'aménagement du territoire, ainsi que les priorités, les modalités et les moyens envisagés pour l'exercice de l'activité concernée. L'art. 15
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 15 Formelle und materielle Anforderungen - 1 Räumlich konkrete Aussagen sind nicht nur im Text, sondern auch kartografisch darzustellen. |
|
1 | Räumlich konkrete Aussagen sind nicht nur im Text, sondern auch kartografisch darzustellen. |
2 | Text und Karten enthalten verbindliche Festlegungen, die nach Festsetzungen, Zwischenergebnissen und Vororientierungen (Art. 5 Abs. 2) gegliedert werden können, sowie allenfalls weitere Informationen. Sie geben zudem Aufschluss über die zum Verständnis der Festlegungen erforderlichen räumlichen und sachlichen Zusammenhänge (Ausgangslage). |
3 | Ein konkretes Vorhaben darf erst festgesetzt werden, wenn: |
a | ein Bedarf dafür besteht; |
b | eine Prüfung von Alternativstandorten stattgefunden hat und das Vorhaben auf den betreffenden Standort angewiesen ist; |
c | sich die wesentlichen Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt in einer der Planungsstufe entsprechenden Weise beurteilen lassen; und |
d | das Vorhaben mit der massgeblichen Gesetzgebung voraussichtlich vereinbar ist. |
L'art. 16 al. 5
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SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16 - 1 Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
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1 | Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | das Inspektorat; |
b | das BFE33 für Anlagen, bei denen das Inspektorat Einsprachen nicht erledigen oder Differenzen mit den beteiligten Bundesbehörden nicht ausräumen konnte; |
c | die nach der jeweiligen Gesetzgebung zuständige Behörde für Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Eisenbahn- oder Trolleybusbetrieb dienen. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es die Unternehmung in der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.34 |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, für die ein Sachplan festgesetzt werden muss, kann erst nach Abschluss des Sachplanverfahrens erteilt werden.35 |
6 | Das Plangenehmigungsverfahren für Gemeinschaftsanlagen wird von der Genehmigungsbehörde durchgeführt, die für den hauptsächlichen Teil der Anlage zuständig ist. |
7 | Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Plangenehmigungspflicht sowie Verfahrenserleichterungen vorsehen.36 |
L'art. 1a
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
|
1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
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SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16 - 1 Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
|
1 | Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | das Inspektorat; |
b | das BFE33 für Anlagen, bei denen das Inspektorat Einsprachen nicht erledigen oder Differenzen mit den beteiligten Bundesbehörden nicht ausräumen konnte; |
c | die nach der jeweiligen Gesetzgebung zuständige Behörde für Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Eisenbahn- oder Trolleybusbetrieb dienen. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es die Unternehmung in der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.34 |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, für die ein Sachplan festgesetzt werden muss, kann erst nach Abschluss des Sachplanverfahrens erteilt werden.35 |
6 | Das Plangenehmigungsverfahren für Gemeinschaftsanlagen wird von der Genehmigungsbehörde durchgeführt, die für den hauptsächlichen Teil der Anlage zuständig ist. |
7 | Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Plangenehmigungspflicht sowie Verfahrenserleichterungen vorsehen.36 |
1 Les lignes dont la tension nominale est de 220 kV (50 Hz) et plus ne peuvent être approuvées qu'après avoir été fixées au terme d'une procédure de plan sectoriel.
2 Une nouvelle ligne peut être approuvée sans procédure préalable de plan sectoriel si:
a. elle ne dépasse pas 2 kilomètres;
b. elle ne touche aucune zone à protéger en vertu du droit fédéral ou du droit cantonal, et si
c. elle répond aux exigences de l'ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) sans qu'il soit besoin d'une dérogation.
3 Des lignes existantes peuvent être remplacées, modifiées ou développées sans procédure préalable de plan sectoriel si:
a. toutes les possibilités d'adjonction à d'autres lignes ont été exploitées;
b. les pylônes existants sont déplacés de 50 mètres au plus latéralement par rapport à l'axe de la ligne existante et qu'ils sont rehaussés de 10 mètres au plus;
c. les conflits d'utilisation peuvent être résolus dans le corridor existant;
d. les conflits dans des zones à protéger en vertu du droit fédéral ou du droit cantonal peuvent être aplanis par des mesures de substitution; et
e. les exigences de l'ORNI peuvent être remplies sans qu'il soit nécessaire de recourir à une dérogation.
4 L'Office fédéral de l'énergie décide, après avoir consulté les services compétents de la Confédération et des cantons concernés, de la nécessité de mener une procédure de plan sectoriel.
5.4.1 Selon le rapport explicatif du 22 octobre 2008 relatif à la révision de l'OPIE, le nouvel art. 1a
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
|
1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
5.4.2 Dans le cas présent, la question du caractère contraignant de l'art. 1a
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
|
1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
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1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
L'art. 1a
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
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1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 16 Erläuterungen - Die zuständige Bundesstelle gibt in ihren Erläuterungen insbesondere Aufschluss über: |
|
a | den Anlass und den Ablauf der Planung; |
b | die Art und Weise, wie den verschiedenen Interessen Rechnung getragen wurde (Art. 3); |
c | die Ergebnisse der Zusammenarbeit (Art. 18) sowie des Anhörungs- und Mitwirkungsverfahrens (Art. 19). |
Le but de la réglementation est dès lors de déterminer, au moment de l'introduction de la procédure, si le projet doit passer par la procédure de plan sectoriel ou si la procédure d'approbation des plans peut être ouverte directement. L'OFEN est compétent pour décider, dans chaque cas, de la nécessité de mener une procédure de plan sectoriel (art. 1a al. 4
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
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1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
Ni l'art. 1a
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
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1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
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1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
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1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
Il résulte de ce qui précède qu'un assujettissement systématique à une procédure de plan sectoriel ne s'applique pas aux procédures d'approbation des plans qui étaient déjà pendantes lors de l'entrée en vigueur de l'art. 1a
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SR 734.25 Verordnung vom 2. Februar 2000 über das Plangenehmigungsverfahren für elektrische Anlagen (VPeA) VPeA Art. 1a Prüfung der Sachplanpflicht - 1 Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
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1 | Das Bundesamt für Energie (BFE) prüft, ob ein Vorhaben betreffend eine Leitung mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher in einem Sachplan festgesetzt werden muss (Sachplanpflicht). Diese Prüfung erfolgt von Amtes wegen oder auf Antrag des Inspektorats oder der Gesuchstellerin. Das BFE kann von der Gesuchstellerin geeignete Unterlagen verlangen. |
2 | Es vergleicht die bestehende mit der geplanten Situation, um die Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt zu prüfen. |
3 | Stellt es fest, dass das Vorhaben keine erheblichen Auswirkungen auf Raum und Umwelt hat, so teilt es der Gesuchstellerin mit, dass das Vorhaben der Sachplanpflicht nicht unterliegt. Andernfalls prüft es, ob Gründe für eine Ausnahme von der Sachplanpflicht vorliegen und ob das Sachplanverfahren einzuleiten ist. |
5.5 Il convient dès lors d'examiner si, dans le cas d'espèce, des motifs objectifs permettent de renoncer à l'exigence du plan sectoriel.
5.5.1 En premier lieu, il apparaît que la procédure pour l'établissement de la nouvelle ligne Chamoson-Chippis dure depuis fort longtemps. Comme le souligne l'arrêt attaqué, même si la demande d'approbation des plans n'a été déposée formellement auprès de l'ESTI que le 10 juin 2002, la planification a en réalité commencé au moins en 1992, soit il y a une vingtaine d'années. Dans le cadre de l'enquête préliminaire de 1992, trois variantes de tracé ont été présentées et analysées et les effets du projet ont été abondamment étudiés dans les rapports d'impact et leurs modifications successives pour tenir compte des modifications apportées. Avec le Tribunal administratif fédéral, on peut considérer que cela équivaut matériellement à une procédure de PSE. En outre, la question conflictuelle principale consiste dans la mise en câble de la ligne. Or, ce point a fait l'objet de mesures d'instruction de la part de l'OFEN et a été traité dans la décision d'approbation des plans du 30 juin 2010. Dans le cadre de l'instruction du recours devant le Tribunal administratif fédéral, cette problématique a également fait l'objet d'échanges d'écritures abondants et de prises de positions détaillées de la part des autorités spécialisées, à la lumière
des évolutions jurisprudentielles les plus récentes et de rapports d'experts portant sur le projet de ligne Chamoson-Chippis; ces questions font l'objet d'un examen approfondi dans l'arrêt attaqué. Il apparaît dès lors que la coordination du projet peut être considérée comme "réglée" au sens de l'art. 15 al. 3
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SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 15 Formelle und materielle Anforderungen - 1 Räumlich konkrete Aussagen sind nicht nur im Text, sondern auch kartografisch darzustellen. |
|
1 | Räumlich konkrete Aussagen sind nicht nur im Text, sondern auch kartografisch darzustellen. |
2 | Text und Karten enthalten verbindliche Festlegungen, die nach Festsetzungen, Zwischenergebnissen und Vororientierungen (Art. 5 Abs. 2) gegliedert werden können, sowie allenfalls weitere Informationen. Sie geben zudem Aufschluss über die zum Verständnis der Festlegungen erforderlichen räumlichen und sachlichen Zusammenhänge (Ausgangslage). |
3 | Ein konkretes Vorhaben darf erst festgesetzt werden, wenn: |
a | ein Bedarf dafür besteht; |
b | eine Prüfung von Alternativstandorten stattgefunden hat und das Vorhaben auf den betreffenden Standort angewiesen ist; |
c | sich die wesentlichen Auswirkungen des Vorhabens auf Raum und Umwelt in einer der Planungsstufe entsprechenden Weise beurteilen lassen; und |
d | das Vorhaben mit der massgeblichen Gesetzgebung voraussichtlich vereinbar ist. |
5.5.2 Le principe d'économie de procédure permet de renoncer à l'exigence du plan sectoriel sous un autre angle également. Dans le cadre de la procédure de PSE, les recourants pourraient certes s'exprimer mais n'auraient pas la qualité de partie; ils ne peuvent en effet intervenir et faire valoir leurs droits qu'au stade de la procédure d'approbation des plans. Il existe dès lors le risque qu'un éventuel plan sectoriel, qui se prononcerait en défaveur de la mise sous câble totale ou partielle de la ligne, soit ensuite attaqué par les recourants dans le cadre de la procédure d'approbation des plans, avec de nouvelles expertises à l'appui et/ou des requêtes de mesures d'instruction supplémentaires. Un tel procédé aurait pour conséquences de rallonger inutilement la réalisation des réseaux stratégiques de transport d'électricité de la Confédération et irait à l'encontre de la finalité du PSE (rapport explicatif du 22 octobre 2008 relatif à la révision de l'OPIE, ch. 1). Dans ces conditions, il convient, pour des motifs évidents d'économie de procédure, d'élucider les questions de la mise en câble de la ligne litigieuse au stade de la procédure d'approbation des plans (cf. arrêt 1C 129/2012 du 12 novembre 2012 consid. 5.6.2 et 5.7).
5.5.3 A cela s'ajoute que l'élaboration d'un plan sectoriel est nécessaire notamment pour contrôler si les exigences de l'ORNI peuvent être respectées dans le corridor de transport actuel sans devoir prévoir une mesure d'exception et si le potentiel de regroupement des lignes est exploité (rapport du Conseil fédéral du 6 mars 2009 relatif au PSE, FF 2009 2678, p. 2686).
En l'espèce, l'exploitation de toutes les possibilités d'adjonction (ou de regroupement) à d'autres lignes a déjà fait l'objet d'une optimisation durant la procédure d'approbation des plans de la ligne Chamoson-Chippis. La décision d'approbation querellée permettra en effet la mise sur support commun de lignes existantes de 220 kV, 132 kV, 125 kV et 65 kV, en sorte que ce sont au total près de 58 km de lignes à haute tension et 190 pylônes qui seront supprimés. Une procédure de plan sectoriel au stade actuel n'amènerait dès lors pas de possibilité d'amélioration à ce niveau. Quant aux exigences de l'ORNI, seules deux dérogations ont dû être octroyées pour des lieux à usage sensible (LUS) dans la décision d'approbation attaquée pour les 27,5 km de la ligne, ce qui apparaît minime.
5.5.4 Comme le relèvent les recourants, le projet de la nouvelle ligne à haute tension Chippis-Mörel fait l'objet d'une procédure de plan sectoriel actuellement en cours. Ce projet figure dans le rapport PSE du Conseil fédéral sous la rubrique "PSE prévu ou en cours" (FF 2009 2688), alors que, pour la ligne Chamoson-Chippis, la mention "PSE réalisé ou non requis" a été sélectionnée. Il s'agit dès lors de deux situations différentes et les recourants ne peuvent pas se prévaloir de ce qu'un plan sectoriel est prévu dans le cadre d'un autre projet pour l'imposer dans le cas d'espèce. Au demeurant, le tronçon Chippis-Mörel traverse le Bois de Finges et constitue une situation particulière par rapport au présent projet. Les considérations qui valent dans un cas ne peuvent dès lors pas être transposées telles quelles dans l'autre cas.
5.6 Il résulte de ce qui précède que le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé le droit fédéral en considérant qu'il était disproportionné d'exiger une procédure de PSE et qu'il convenait dès lors, à titre exceptionnel, de renoncer à exiger qu'un plan sectoriel soit élaboré préalablement à toute décision d'approbation des plans. Mal fondés, les recours doivent être rejetés sur ce point.
6.
Selon la Fondation R.________, la nécessité de la ligne litigieuse n'est pas du tout démontrée. Le projet de ligne Chamoson-Chippis, puis Chippis-Ulrichen en direction du Tessin et de l'Italie était planifié depuis 1986; or, aucune variante, projet ou mise à l'enquête n'avait abouti, ce qui n'avait toutefois créé aucun manque d'approvisionnement en électricité ni blackout. Les considérations de la recourante sont dénuées de pertinence: l'intégration de la ligne litigieuse dans le réseau stratégique approuvé par le Conseil fédéral le 6 mars 2009 présuppose en effet toujours la nécessité d'une connexion électrique à haute tension entre deux points, ce qui signifie que les critères d'utilité sont considérés comme remplis (FF 2009 2678 ss, p. 2684). L'inscription d'un projet dans le réseau stratégique de la Confédération rend dès lors superflu un examen supplémentaire de l'intérêt du constructeur à la réalisation de la ligne.
7.
La commune de Salins et consorts allèguent que la construction de la ligne litigieuse provoquera le défrichement de 19'000 m2 de forêts. Aucune autorisation de défrichement ne figurait cependant au dossier. Ceci serait contraire à la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo; RS 921.0), qui prévoit que les défrichements sont en principe interdits (art. 5 al. 1
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen - 1 Rodungen sind verboten. |
|
1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen - 1 Rodungen sind verboten. |
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1 | Rodungen sind verboten. |
2 | Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind: |
a | das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein; |
b | das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen; |
c | die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen. |
3 | Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke. |
3bis | Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4 |
4 | Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen. |
5 | Rodungsbewilligungen sind zu befristen. |
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 6 Zuständigkeit - 1 Ausnahmebewilligungen erteilen: |
|
1 | Ausnahmebewilligungen erteilen: |
a | die Bundesbehörden, wenn sie über die Errichtung oder Änderung eines Werkes, für das gerodet werden soll, entscheiden; |
b | die kantonalen Behörden, wenn sie über die Errichtung oder Änderung eines Werkes, für das gerodet werden soll, entscheiden. |
2 | Bevor die kantonale Behörde über eine Ausnahmebewilligung entscheidet, hört sie das Bundesamt für Umwelt9 (Bundesamt) an, wenn: |
a | die Rodungsfläche grösser ist als 5000 m2; werden für das gleiche Werk mehrere Rodungsgesuche gestellt, so ist die Gesamtfläche massgebend; |
b | der zu rodende Wald in mehreren Kantonen liegt. |
Contrairement aux allégations des recourants, l'OFEN, autorité compétente en l'espèce (cf. art. 6 al. 1 let. a
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SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 6 Zuständigkeit - 1 Ausnahmebewilligungen erteilen: |
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1 | Ausnahmebewilligungen erteilen: |
a | die Bundesbehörden, wenn sie über die Errichtung oder Änderung eines Werkes, für das gerodet werden soll, entscheiden; |
b | die kantonalen Behörden, wenn sie über die Errichtung oder Änderung eines Werkes, für das gerodet werden soll, entscheiden. |
2 | Bevor die kantonale Behörde über eine Ausnahmebewilligung entscheidet, hört sie das Bundesamt für Umwelt9 (Bundesamt) an, wenn: |
a | die Rodungsfläche grösser ist als 5000 m2; werden für das gleiche Werk mehrere Rodungsgesuche gestellt, so ist die Gesamtfläche massgebend; |
b | der zu rodende Wald in mehreren Kantonen liegt. |
8.
La Bourgeoisie de Sion et la Fondation S.________ se plaignent d'une violation de l'ORNI. Les recourantes font valoir que tous les emplacements situés dans le camping des îles doivent être considérés comme des lieux à usage sensible (LUS) au sens de l'art. 3 al. 3
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SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) NISV Art. 3 Begriffe - 1 Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4 |
|
1 | Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4 |
2 | Anlagen gelten als neu, wenn sie: |
a | die Voraussetzungen von Absatz 1 nicht erfüllen; |
b | an einen anderen Standort verlegt werden; oder |
c | am bisherigen Standort ersetzt werden; davon ausgenommen sind Eisenbahnen (Anhang 1 Ziff. 5).5 |
3 | Als Orte mit empfindlicher Nutzung gelten: |
a | Räume in Gebäuden, in denen sich Personen regelmässig während längerer Zeit aufhalten; |
b | öffentliche oder private, raumplanungsrechtlich festgesetzte Kinderspielplätze; |
c | diejenigen Bereiche von unüberbauten Grundstücken, in denen Nutzungen nach den Buchstaben a und b zugelassen sind. |
4 | Technisch und betrieblich möglich sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die: |
a | bei vergleichbaren Anlagen im In- oder Ausland erfolgreich erprobt sind; oder |
b | bei Versuchen erfolgreich eingesetzt wurden und nach den Regeln der Technik auf andere Anlagen übertragen werden können. |
5 | Wirtschaftlich tragbar sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die für einen mittleren und wirtschaftlich gesunden Betrieb der betreffenden Branche zumutbar sind. Gibt es in einer Branche sehr unterschiedliche Klassen von Betriebsgrössen, so ist von einem mittleren Betrieb der entsprechenden Klasse auszugehen. |
6 | Der Anlagegrenzwert ist eine Emissionsbegrenzung für die von einer Anlage allein erzeugte Strahlung. |
7 | Berührungsstrom ist der elektrische Strom, der fliesst, wenn ein Mensch ein nicht mit einer Spannungsquelle verbundenes, leitfähiges Objekt berührt, das durch ein elektrisches oder magnetisches Feld aufgeladen wird. |
8 | Körperableitstrom7 ist der elektrische Strom, der von einem in einem elektrischen Feld stehenden Menschen gegen die Erde abfliesst, ohne dass ein leitfähiges Objekt berührt wird. |
9 | Die äquivalente Strahlungsleistung (ERP) ist die einer Antenne zugeführte Sendeleistung, multipliziert mit dem Antennengewinn in Hauptstrahlrichtung, bezogen auf den Halbwellendipol. |
8.1 Parmi les buts de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01) figure la protection de l'homme contre le rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant. L'ORNI, adoptée sur la base de la LPE, prévoit des valeurs limites pour les champs électriques et magnétiques. Sous le titre "limitation préventive des émissions", l'art. 4 al. 1
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SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) NISV Art. 4 Vorsorgliche Emissionsbegrenzung - 1 Anlagen müssen so erstellt und betrieben werden, dass sie die in Anhang 1 festgelegten vorsorglichen Emissionsbegrenzungen einhalten. |
|
1 | Anlagen müssen so erstellt und betrieben werden, dass sie die in Anhang 1 festgelegten vorsorglichen Emissionsbegrenzungen einhalten. |
2 | Bei Anlagen, für die Anhang 1 keine Vorschriften enthält, ordnet die Behörde Emissionsbegrenzungen so weit an, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist. |
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SR 814.710 Verordnung vom 23. Dezember 1999 über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) NISV Art. 3 Begriffe - 1 Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4 |
|
1 | Anlagen gelten als alt, wenn der Entscheid, der die Bauarbeiten oder die Aufnahme des Betriebs ermöglicht, bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig war. Anlagen nach Anhang 1 Ziffer 1, die mehrere Leitungen umfassen, gelten als alt, wenn mindestens eine Leitung bei Inkrafttreten dieser Verordnung rechtskräftig bewilligt war. 4 |
2 | Anlagen gelten als neu, wenn sie: |
a | die Voraussetzungen von Absatz 1 nicht erfüllen; |
b | an einen anderen Standort verlegt werden; oder |
c | am bisherigen Standort ersetzt werden; davon ausgenommen sind Eisenbahnen (Anhang 1 Ziff. 5).5 |
3 | Als Orte mit empfindlicher Nutzung gelten: |
a | Räume in Gebäuden, in denen sich Personen regelmässig während längerer Zeit aufhalten; |
b | öffentliche oder private, raumplanungsrechtlich festgesetzte Kinderspielplätze; |
c | diejenigen Bereiche von unüberbauten Grundstücken, in denen Nutzungen nach den Buchstaben a und b zugelassen sind. |
4 | Technisch und betrieblich möglich sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die: |
a | bei vergleichbaren Anlagen im In- oder Ausland erfolgreich erprobt sind; oder |
b | bei Versuchen erfolgreich eingesetzt wurden und nach den Regeln der Technik auf andere Anlagen übertragen werden können. |
5 | Wirtschaftlich tragbar sind Massnahmen zur Emissionsbegrenzung, die für einen mittleren und wirtschaftlich gesunden Betrieb der betreffenden Branche zumutbar sind. Gibt es in einer Branche sehr unterschiedliche Klassen von Betriebsgrössen, so ist von einem mittleren Betrieb der entsprechenden Klasse auszugehen. |
6 | Der Anlagegrenzwert ist eine Emissionsbegrenzung für die von einer Anlage allein erzeugte Strahlung. |
7 | Berührungsstrom ist der elektrische Strom, der fliesst, wenn ein Mensch ein nicht mit einer Spannungsquelle verbundenes, leitfähiges Objekt berührt, das durch ein elektrisches oder magnetisches Feld aufgeladen wird. |
8 | Körperableitstrom7 ist der elektrische Strom, der von einem in einem elektrischen Feld stehenden Menschen gegen die Erde abfliesst, ohne dass ein leitfähiges Objekt berührt wird. |
9 | Die äquivalente Strahlungsleistung (ERP) ist die einer Antenne zugeführte Sendeleistung, multipliziert mit dem Antennengewinn in Hauptstrahlrichtung, bezogen auf den Halbwellendipol. |
8.2 En l'espèce, le Tribunal administratif fédéral, qui s'est déplacé sur les lieux, a relevé que dans un secteur situé au nord du périmètre d'examen ORNI - soit un corridor situé de part et d'autre de la ligne projetée - et à l'extérieur de celui-ci, certaines installations de camping fixes étaient apparemment louées et occupées à l'année. D'autres emplacements, plus rares, se trouvaient plus au sud, soit dans le périmètre d'examen. Ces places étaient en principe destinées aux emplacements temporaires, mais les résidents pouvaient les occuper à l'année. Sur la base de ces constatations de fait non contestées, il apparaît parfaitement envisageable de déplacer ces installations "mobiles" un peu plus au nord du camping, soit au nord du périmètre d'examen ORNI, là où aucun dépassement de valeurs n'est à craindre. L'exploitant pourrait ainsi parfaitement cantonner les quelques emplacements occupés plus régulièrement durant l'année hors de ce périmètre, étant entendu que les emplacements à l'intérieur du périmètre pourraient continuer à être occupés de façon saisonnière comme des lieux de séjour momentanés (LSM). Contrairement à l'avis des recourantes, un camping ne peut, en tant que tel, être considéré comme un LUS, de la même manière
que les jardins et les piscines (cf. Aide à l'exécution de l'ORNI, éditée par l'OFEV en juin 2007, ch. 2.8 p. 26). En effet, conformément à l'avis de l'OFEV, rappelé dans ses déterminations du 11 février 2013, ne sont pas considérés comme des bâtiments les tentes, les "bungalows-tentes en toile", les mobile homes ou les caravanes sur une place de camping, qui sont posés pour une courte période ou pour une période illimitée sans autorisation et qui sont habités, mais qui peuvent à tout moment et sans autre être déplacés ou enlevés.
Dans ces conditions, le Tribunal administratif fédéral n'a pas violé l'ORNI en confirmant l'appréciation de l'OFEN selon laquelle le projet litigieux respectera intégralement les exigences de l'ORNI dans le camping des îles.
8.3 Les recourantes arguent encore que les parcelles du camping des îles ne se trouvent pas en zone camping, mais dans une zone d'intérêt général A où, selon le règlement de la commune de Sion, des LUS peuvent être construits (logements, bureaux, écoles, hôpitaux, etc.); il n'est donc pas exclu que de tels lieux à utilisation sensible puissent apparaître dans un proche avenir.
Concrètement, au vu de la configuration des lieux, il est fort peu probable que des constructions telles qu'évoquées par les recourantes soient un jour bâties dans la zone du camping. En effet, cet endroit, situé entre le Rhône et l'autoroute, est actuellement peu construit et apparaît plutôt orienté comme une zone de détente, agrémentée de lacs et de collines. La simple éventualité, très hypothétique, que de futurs LUS soient construits dans cette zone ne permet dès lors pas de considérer que le projet serait, en l'état, contraire au droit fédéral.
9.
La Bourgeoisie de Sion et la Fondation S.________ concluent au déplacement du pylône 117 à l'emplacement prévu dans la première mise à l'enquête. Ils font valoir que l'implantation de ce pylône sur leur parcelle est due à une erreur de l'intimée, qui aurait dû se rendre compte, lors du choix du tracé, que la ligne survolait le poste de détente de Gaznat SA. Ils allèguent qu'il serait possible de déplacer le poste de Gaznat SA (et ainsi maintenir le tracé initialement prévu), les seuls arguments avancés par l'intimée, relatifs à la durée de la procédure d'autorisation et au coût de déplacement du poste de détente de gaz, n'étant pas acceptables.
Le Tribunal administratif fédéral a retenu que les impacts de la modification de l'emplacement des pylônes 116-117 avaient fait l'objet d'une évaluation détaillée. Il avait ainsi été clairement établi que l'emplacement initial du pylône 117, sur la rive gauche du Rhône, présentait des difficultés particulières puisqu'il se trouvait dans la zone à bâtir et que la ligne survolait un poste de détente de Gaznat SA. Les autorités spécialisées avaient d'ailleurs approuvé ce déplacement moyennant quelques charges. Bien qu'il soit regrettable que le projet initialement mis à l'enquête en 2002 n'ait pas immédiatement cherché à éviter le poste de détente de gaz, plusieurs raisons objectives militaient en faveur de son déplacement rive droite: outre des motifs de sécurité des installations, ceci permettait de sortir les bâtiments situés dans la zone à bâtir de la rive gauche du périmètre d'examen selon l'ORNI. Dans ces conditions, après avoir procédé à une pesée des intérêts qui ne prête pas le flanc à la critique, le Tribunal administratif fédéral n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet, tel que modifié, présentait plus d'avantages que le retour à l'ancien emplacement du pylône 117. Le coût de déplacement du
poste n'étant pas déterminant à lui seul, le Tribunal administratif fédéral pouvait renoncer à demander à l'intimée de lui présenter des chiffres détaillés. Au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire de la Bourgeoisie et la Fondation S.________ doit être rejetée.
10.
Tous les recourants contestent le choix du tracé de la ligne et concluent à sa mise en câble. Ils font valoir pour l'essentiel que le tracé choisi, correspondant à la variante "bleue" dans le projet de 1992, avait été préavisé défavorablement par l'OFEV en 1997, en raison notamment de son impact paysager et environnemental. Une mise en câble, techniquement possible, permettait de respecter la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) et de concilier tous les intérêts en présence. Le dossier était par ailleurs lacunaire, puisque l'OFEN n'avait pas examiné des alternatives plus respectueuses de l'environnement ni exigé une étude concrète de variante câblée.
10.1 La mise en place ou la modification d'installations électriques à courant fort doivent faire l'objet d'une procédure d'approbation des plans (art. 16 al. 1
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SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16 - 1 Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
|
1 | Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | das Inspektorat; |
b | das BFE33 für Anlagen, bei denen das Inspektorat Einsprachen nicht erledigen oder Differenzen mit den beteiligten Bundesbehörden nicht ausräumen konnte; |
c | die nach der jeweiligen Gesetzgebung zuständige Behörde für Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Eisenbahn- oder Trolleybusbetrieb dienen. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es die Unternehmung in der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.34 |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, für die ein Sachplan festgesetzt werden muss, kann erst nach Abschluss des Sachplanverfahrens erteilt werden.35 |
6 | Das Plangenehmigungsverfahren für Gemeinschaftsanlagen wird von der Genehmigungsbehörde durchgeführt, die für den hauptsächlichen Teil der Anlage zuständig ist. |
7 | Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Plangenehmigungspflicht sowie Verfahrenserleichterungen vorsehen.36 |
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SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16 - 1 Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
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1 | Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | das Inspektorat; |
b | das BFE33 für Anlagen, bei denen das Inspektorat Einsprachen nicht erledigen oder Differenzen mit den beteiligten Bundesbehörden nicht ausräumen konnte; |
c | die nach der jeweiligen Gesetzgebung zuständige Behörde für Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Eisenbahn- oder Trolleybusbetrieb dienen. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es die Unternehmung in der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.34 |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, für die ein Sachplan festgesetzt werden muss, kann erst nach Abschluss des Sachplanverfahrens erteilt werden.35 |
6 | Das Plangenehmigungsverfahren für Gemeinschaftsanlagen wird von der Genehmigungsbehörde durchgeführt, die für den hauptsächlichen Teil der Anlage zuständig ist. |
7 | Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Plangenehmigungspflicht sowie Verfahrenserleichterungen vorsehen.36 |
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SR 734.0 Bundesgesetz vom 24. Juni 1902 betreffend die elektrischen Schwach- und Starkstromanlagen (Elektrizitätsgesetz, EleG) - Elektrizitätsgesetz EleG Art. 16 - 1 Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
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1 | Wer Starkstromanlagen oder Schwachstromanlagen nach Artikel 4 Absatz 3 erstellen oder ändern will, benötigt eine Plangenehmigung. |
2 | Genehmigungsbehörde ist: |
a | das Inspektorat; |
b | das BFE33 für Anlagen, bei denen das Inspektorat Einsprachen nicht erledigen oder Differenzen mit den beteiligten Bundesbehörden nicht ausräumen konnte; |
c | die nach der jeweiligen Gesetzgebung zuständige Behörde für Anlagen, die ganz oder überwiegend dem Eisenbahn- oder Trolleybusbetrieb dienen. |
3 | Mit der Plangenehmigung werden sämtliche nach Bundesrecht erforderlichen Bewilligungen erteilt. |
4 | Kantonale Bewilligungen und Pläne sind nicht erforderlich. Das kantonale Recht ist zu berücksichtigen, soweit es die Unternehmung in der Erfüllung ihrer Aufgaben nicht unverhältnismässig einschränkt.34 |
5 | Die Plangenehmigung für Vorhaben, für die ein Sachplan festgesetzt werden muss, kann erst nach Abschluss des Sachplanverfahrens erteilt werden.35 |
6 | Das Plangenehmigungsverfahren für Gemeinschaftsanlagen wird von der Genehmigungsbehörde durchgeführt, die für den hauptsächlichen Teil der Anlage zuständig ist. |
7 | Der Bundesrat kann Ausnahmen von der Plangenehmigungspflicht sowie Verfahrenserleichterungen vorsehen.36 |
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SR 734.31 Verordnung vom 30. März 1994 über elektrische Leitungen (Leitungsverordnung, LeV) - Leitungsverordnung LeV Art. 11 Landschafts- und Umweltschutz - 1 Beeinträchtigungen des Landschaftsbilds sowie der Natur und Umwelt durch elektrische Leitungen mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher können auf Antrag des Betriebsinhabers dieser Leitungen durch Ersatzmassnahmen an Starkstromanlagen Dritter kompensiert werden (Art. 15b Abs. 2 EleG). Der Betriebsinhaber zieht dabei insbesondere die folgenden Ersatzmassnahmen an Leitungen in Betracht: |
|
1 | Beeinträchtigungen des Landschaftsbilds sowie der Natur und Umwelt durch elektrische Leitungen mit einer Nennspannung von 220 kV oder höher können auf Antrag des Betriebsinhabers dieser Leitungen durch Ersatzmassnahmen an Starkstromanlagen Dritter kompensiert werden (Art. 15b Abs. 2 EleG). Der Betriebsinhaber zieht dabei insbesondere die folgenden Ersatzmassnahmen an Leitungen in Betracht: |
a | Bündelung; |
b | Umlegung; |
c | Verkabelung; |
d | Rückbau. |
2 | Er beteiligt den Dritten angemessen an der Planung und strebt mit seiner Zustimmung einen gemeinsamen Antrag an. Verweigert der Dritte seine Zustimmung, so stellt der Betriebsinhaber allein Antrag. |
3 | Er reicht den Antrag sowie sämtliche Unterlagen, die für die Beurteilung der Ersatzmassnahmen notwendig sind, mit seinem Plangenehmigungsgesuch ein. |
4 | Sämtliche dem Dritten durch die Ersatzmassnahme entstehenden Nachteile sind unter Vorteilsanrechnung voll zu entschädigen. |
Dès lors que l'octroi de telles autorisations relève de la compétence de la Confédération (cf. art. 2 let. b
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 2 - 1 Unter Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung12 ist insbesondere zu verstehen:13 |
|
1 | Unter Erfüllung einer Bundesaufgabe im Sinne von Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung12 ist insbesondere zu verstehen:13 |
a | die Planung, Errichtung und Veränderung von Werken und Anlagen durch den Bund, seine Anstalten und Betriebe, wie Bauten und Anlagen der Bundesverwaltung, Nationalstrassen, Bauten und Anlagen der Schweizerischen Bundesbahnen; |
b | die Erteilung von Konzessionen und Bewilligungen, wie zum Bau und Betrieb von Verkehrsanlagen und Transportanstalten (mit Einschluss der Plangenehmigung), von Werken und Anlagen zur Beförderung von Energie, Flüssigkeiten oder Gasen oder zur Übermittlung von Nachrichten sowie Bewilligungen zur Vornahme von Rodungen; |
c | die Gewährung von Beiträgen an Planungen, Werke und Anlagen, wie Meliorationen, Sanierungen landwirtschaftlicher Bauten, Gewässerkorrektionen, Anlagen des Gewässerschutzes und Verkehrsanlagen. |
2 | Entscheide kantonaler Behörden über Vorhaben, die voraussichtlich nur mit Beiträgen nach Absatz 1 Buchstabe c verwirklicht werden, sind der Erfüllung von Bundesaufgaben gleichgestellt.15 |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
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1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
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1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 4 - Beim heimatlichen Landschafts- und Ortsbild, den geschichtlichen Stätten sowie den Natur- und Kulturdenkmälern gemäss Artikel 24sexies Absatz 2 der Bundesverfassung19, sind zu unterscheiden: |
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a | Objekte von nationaler Bedeutung; |
b | Objekte von regionaler und lokaler Bedeutung. |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
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1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |
En vertu de l'art. 6 al. 1
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
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1 | Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
2 | Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen. |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
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1 | Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
2 | Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen. |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 25 - 1 Der Bundesrat bestellt eine oder mehrere beratende Kommissionen für den Naturschutz, den Heimatschutz und die Denkmalpflege. |
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1 | Der Bundesrat bestellt eine oder mehrere beratende Kommissionen für den Naturschutz, den Heimatschutz und die Denkmalpflege. |
2 | Die Kantone bezeichnen Fachstellen für den Naturschutz, den Heimatschutz und die Denkmalpflege. |
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 7 - 1 Ist für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Bund zuständig, so beurteilt je nach Zuständigkeit das Bundesamt für Umwelt (BAFU), das Bundesamt für Kultur oder das Bundesamt für Strassen, ob ein Gutachten durch eine Kommission nach Artikel 25 Absatz 1 erforderlich ist. Ist der Kanton zuständig, so obliegt diese Beurteilung der kantonalen Fachstelle nach Artikel 25 Absatz 2.23 |
|
1 | Ist für die Erfüllung einer Bundesaufgabe der Bund zuständig, so beurteilt je nach Zuständigkeit das Bundesamt für Umwelt (BAFU), das Bundesamt für Kultur oder das Bundesamt für Strassen, ob ein Gutachten durch eine Kommission nach Artikel 25 Absatz 1 erforderlich ist. Ist der Kanton zuständig, so obliegt diese Beurteilung der kantonalen Fachstelle nach Artikel 25 Absatz 2.23 |
2 | Kann bei der Erfüllung der Bundesaufgabe ein Objekt, das in einem Inventar des Bundes nach Artikel 5 aufgeführt ist, erheblich beeinträchtigt werden oder stellen sich in diesem Zusammenhang grundsätzliche Fragen, so verfasst die Kommission zuhanden der Entscheidbehörde ein Gutachten. Die Kommission gibt darin an, ob das Objekt ungeschmälert zu erhalten oder wie es zu schonen ist. |
3 | Das Gutachten bildet eine der Grundlagen für die Abwägung aller Interessen durch die Entscheidbehörde.24 |
10.2 En l'occurrence, un seul objet figurant à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) est touché par le tracé du projet litigieux. Il s'agit de l'objet IFP n° 1716 "Pfynnwald Illgraben", caractérisé notamment par un paysage exceptionnel au relief varié et vigoureux. Seul le pylône 171 se trouve à l'intérieur du périmètre protégé, les pylônes 169-170 et 172-173 se situant à l'extérieur, mais en bordure du site. La forêt de Finges figure quant à elle à l'inventaire des sites de protection d'importance cantonale et les pylônes 171-174 se situent à l'intérieur de cet objet. L'OFEV et la CFNP ont retenu que l'atteinte au paysage était minime et que l'exigence de ménager le plus possible l'objet était remplie au vu des mesures de compensations décidées par l'OFEN. Sur la base des préavis positifs de ces autorités spécialisées et en l'absence de griefs concrets des recourants, le Tribunal administratif fédéral a considéré que le projet respectait les exigences en matière de protection de la nature et du paysage sur ce tronçon. Devant le Tribunal fédéral, les recourants se contentent de relever que l'arrêt attaqué ne précise pas quels sont les intérêts équivalents ou supérieurs
d'importance nationale qui s'opposeraient à la conservation du site (cf. art. 6 al. 2
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 6 - 1 Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
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1 | Durch die Aufnahme eines Objektes von nationaler Bedeutung in ein Inventar des Bundes wird dargetan, dass es in besonderem Masse die ungeschmälerte Erhaltung, jedenfalls aber unter Einbezug von Wiederherstellungs- oder angemessenen Ersatzmassnahmen die grösstmögliche Schonung verdient.21 |
2 | Ein Abweichen von der ungeschmälerten Erhaltung im Sinne der Inventare darf bei Erfüllung einer Bundesaufgabe nur in Erwägung gezogen werden, wenn ihr bestimmte gleich- oder höherwertige Interessen von ebenfalls nationaler Bedeutung entgegenstehen. |
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SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 89 Energiepolitik - 1 Bund und Kantone setzen sich im Rahmen ihrer Zuständigkeiten ein für eine ausreichende, breit gefächerte, sichere, wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung sowie für einen sparsamen und rationellen Energieverbrauch. |
|
1 | Bund und Kantone setzen sich im Rahmen ihrer Zuständigkeiten ein für eine ausreichende, breit gefächerte, sichere, wirtschaftliche und umweltverträgliche Energieversorgung sowie für einen sparsamen und rationellen Energieverbrauch. |
2 | Der Bund legt Grundsätze fest über die Nutzung einheimischer und erneuerbarer Energien und über den sparsamen und rationellen Energieverbrauch. |
3 | Der Bund erlässt Vorschriften über den Energieverbrauch von Anlagen, Fahrzeugen und Geräten. Er fördert die Entwicklung von Energietechniken, insbesondere in den Bereichen des Energiesparens und der erneuerbaren Energien. |
4 | Für Massnahmen, die den Verbrauch von Energie in Gebäuden betreffen, sind vor allem die Kantone zuständig. |
5 | Der Bund trägt in seiner Energiepolitik den Anstrengungen der Kantone und Gemeinden sowie der Wirtschaft Rechnung; er berücksichtigt die Verhältnisse in den einzelnen Landesgegenden und die wirtschaftliche Tragbarkeit. |
10.3 Le choix du tracé est également critiqué en ce qu'il survole la vallée de la Borgne (pylônes 136-139). La commune de Salins et consorts font valoir que la nouvelle ligne aura un impact visuel inacceptable et que l'argumentation soutenue par le Tribunal administratif fédéral à ce sujet serait contraire à la situation réelle. Il n'y aurait par ailleurs pas de mesures de compensation pour la protection du site.
Il ressort de l'arrêt attaqué que le projet ne touche pas le périmètre de protection de la vallée de la Borgne tel que défini par la décision du Conseil d'Etat valaisan du 25 avril 1984 (RS/VS 451.118), ce qui n'est pas contesté par les recourants. Le Tribunal administratif fédéral n'a pas exclu que les pylônes 136-137 provoqueraient un impact visuel sur l'entrée de la vallée de la Borgne pour un observateur situé dans la vallée du Rhône, comme cela ressortait du photomontage et ainsi qu'il avait été constaté lors de l'inspection locale du 2 novembre 2011. Cependant, cette variante, dite de Bramois, même si elle s'approchait un peu plus du périmètre de protection de la vallée de la Borgne, présentait en revanche le grand avantage d'éviter le bas du coteau de Bramois occupé par le vignoble et d'éloigner la ligne du village. Le canton du Valais n'a pas émis d'objection concernant une éventuelle atteinte paysagère à la vallée de la Borgne. Par ailleurs, l'OFEN a assorti la décision d'approbation de charges relatives à l'impact visuel (ch. 8.27 de la décision du 30 juin 2010). La nouvelle ligne impliquera au demeurant la disparition de la ligne 65 kV existante à cet endroit, ce qui réduira l'impact paysager. Dans la pesée des
intérêts, le Tribunal administratif fédéral a également tenu compte du fait que le projet litigieux comprendra aussi la mise sur support commun de deux lignes 220 kV et au total la suppression de près de 58 km de ligne à haute tension et de 190 pylônes, y compris dans ce secteur. Les recourants ne discutent pas cette pesée des intérêts, qui échappe à la critique.
10.4 Il résulte de ce qui précède que l'arrêt entrepris a correctement appliqué les dispositions relevant de la protection de la nature et du paysage en considérant que l'atteinte au paysage occasionnée par la ligne projetée aux sites du Bois de Finges et de la vallée de la Borgne répondait aux exigences de la LPN. Les considérations des recourants relatives à l'étude des variantes et à la mise en câble de la ligne pour ces tronçons seront examinées aux consid. 11 et 12 ci-après.
11.
Concernant le tracé général de la ligne, les recourants rappellent que la variante "bleue" avait été préavisée défavorablement par l'OFEV, qui la considérait comme la plus mauvaise du point de vue de la protection de l'environnement. Ils contestent l'assertion du Tribunal administratif fédéral, selon laquelle le tracé aurait été profondément remanié. Le tracé n'aurait en effet pratiquement pas été modifié mais maintenu dans sa presque intégralité, seules des améliorations ponctuelles ayant été apportées. En réalité, le démontage de la ligne à 220 kV avait occulté la question du tracé, qui n'avait plus été discutée.
Le Tribunal administratif fédéral a relevé que le projet de 2002 se distinguait essentiellement de celui de 1996 sur deux points. D'abord, il tenait compte, par une série d'améliorations ponctuelles, des remarques et des réactions enregistrées lors de la mise à l'enquête de 1997. Ensuite et surtout, il permettait le démontage de la ligne actuelle 220 kV Chamoson-Chippis, ce qui impliquait de placer sur la ligne 380 kV un terne supplémentaire de capacité au moins équivalente à la somme des deux ternes de la ligne supprimée. La nouvelle ligne projetée devenait donc une ligne à trois ternes en remplacement d'une ligne à deux ternes. Il s'agissait là, incontestablement, d'une compensation environnementale beaucoup plus significative que la seule restructuration du réseau 65 kV initialement prévue entre Bramois et Sierre. Le choix de la variante retenue faisait par ailleurs l'objet d'une analyse dans le RIE 2002, qui rappelait les conclusions du premier RIE, puis expliquait quelles modifications du tracé avaient résulté de l'enquête préliminaire de 1992 et, enfin, quelles modifications du tracé avaient été rendues nécessaires au vu du RIE 1996. Il ressort au demeurant de la décision d'approbation que l'OFEV avait préavisé favorablement
le projet devant l'ESTI, estimant en particulier que, depuis la dernière mise à l'enquête, Alpiq avait considérablement amélioré le projet (décision d'approbation p. 72). Dans ses déterminations du 11 février 2013 devant le Tribunal fédéral, l'OFEV n'a formulé aucune objection quant au tracé choisi, précisant qu'il s'était attaché à faire améliorer le plus possible le projet du point de vue environnemental. Enfin, le canton du Valais a délivré un préavis favorable à la construction de la nouvelle ligne, sans remettre en cause le choix du tracé (décision d'approbation p. 74 s.; arrêt attaqué consid. 13.1.6).
Par conséquent, comme devant le Tribunal administratif fédéral, le grief des recourants selon lequel le tracé de la ligne est critiquable en tant qu'il reprendrait celui qui avait mis à l'enquête publique le 30 janvier 1997, sans tenir compte les objections alors élevées par l'OFEV, est mal fondé et doit être rejeté.
12.
Il convient enfin d'examiner la conclusion des recourants tendant à la mise en câble totale ou partielle de la ligne.
La commune du Salins et consorts estiment que la ligne à haute tension peut être enfouie le long du Rhône, de Chamoson à Chippis, en suivant le tracé qui avait été retenu pour le gazoduc. Seule une variante câblée permettrait de respecter la législation sur la protection de la nature et de la forêt. Un enfouissement éviterait aussi les dégâts occasionnés à la ligne par les incendies de forêt et les ouragans.
Selon la Fondation R.________, il a été démontré dans la réalisation du tronçon Mendrisio-Santa Margherita au Tessin, sur une distance de 9 km, que la variante câblée avait énormément d'avantages, parce qu'elle évitait les procédures de recours, était plus rapide et permettait des économies d'énergie de l'ordre de 30 %, sans parler des avantages sous l'angle de la santé publique et de la protection du paysage. Au vu de l'évolution de la technique, il serait tout à fait envisageable, pour le projet Chamoson-Chippis, d'enfouir la ligne dans la plaine du Rhône. Le câblage devrait en particulier intervenir là où la densité de la population est la plus forte, c'est-à-dire entre les villages d'Aproz et de Bramois, pour la traversée de la ville de Sion
Quant à la Bourgeoisie de Sion et la Fondation S.________, elles allèguent que la décision du Tribunal administratif fédéral laisse apparaître les lacunes du dossier, lacunes qui ont été relevées par toutes les instances administratives. Le Tribunal administratif fédéral n'était dès lors pas en mesure de procéder à une pesée des intérêts, comme il s'y est néanmoins risqué; il ne pouvait en particulier faire l'économie d'une étude concrète et complète de variante câblée.
12.1 Comme mentionné au consid. 10.1 ci-dessus, l'approbation des plans pour une ligne à haute tension présuppose une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence. Dans ce cadre, il y a aussi lieu d'examiner s'il existe des alternatives qui permettent une meilleure préservation du paysage. La conformité à la loi de la demande d'approbation ne peut donc pas être examinée de façon isolée, mais uniquement au vu des alternatives existantes. Comptent au nombre de celles-ci non seulement les variantes du tracé de la ligne, mais également sa mise en terre dans des installations de câblage spécifiques (ATF 137 II 266 consid. 4 p. 274 ss).
Le Tribunal fédéral a longtemps posé des exigences élevées pour admettre une mise en câble en raison de la présence d'un site digne de protection. Dans ce domaine, la jurisprudence a cependant évolué récemment puisqu'il a été retenu que les installations mises en câble étaient devenues, grâce aux progrès techniques, plus performantes, plus fiables et moins coûteuses. Dès lors, la mise en câble ne devrait plus être limitée à des cas strictement exceptionnels, mais devrait aussi pouvoir entrer en ligne de compte dans le cas de paysages d'importance simplement régionale ou locale. La question de savoir si une mise en câble est requise pour protéger un objet paysager selon l'art. 3
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SR 451 Bundesgesetz vom 1. Juli 1966 über den Natur- und Heimatschutz (NHG) NHG Art. 3 - 1 Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
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1 | Der Bund, seine Anstalten und Betriebe sowie die Kantone sorgen bei der Erfüllung der Bundesaufgaben dafür, dass das heimatliche Landschafts- und Ortsbild, geschichtliche Stätten sowie Natur- und Kulturdenkmäler geschont werden und, wo das allgemeine Interesse an ihnen überwiegt, ungeschmälert erhalten bleiben.17 |
2 | Sie erfüllen diese Pflicht, indem sie: |
a | eigene Bauten und Anlagen entsprechend gestalten und unterhalten oder gänzlich auf ihre Errichtung verzichten (Art. 2 Bst. a); |
b | Konzessionen und Bewilligungen nur unter Bedingungen oder Auflagen erteilen oder aber verweigern (Art. 2 Bst. b); |
c | Beiträge nur bedingt gewähren oder ablehnen (Art. 2 Bst. c). |
3 | Diese Pflicht gilt unabhängig von der Bedeutung des Objektes im Sinne von Artikel 4. Eine Massnahme darf nicht weitergehen, als es der Schutz des Objektes und seiner Umgebung erfordert. |
4 | ...18 |
facilement accessible, sans difficulté topographique et géologique particulière (ATF 137 II 266).
12.2 Dans le cas particulier, le Tribunal administratif fédéral s'est tout d'abord interrogé sur la faisabilité et l'opportunité d'une mise en câble intégrale de la ligne Chamoson-Chippis au vu des moyens de preuve à disposition et des déterminations des parties en cours de procédure, pour arriver à la conclusion que cette solution n'était pas opportune.
Il ressort en effet du dossier qu'une mise en câble intégrale, qui concernerait les 27,5 km du projet de nouvelle ligne, est clairement rejetée par le rapport "Infrastructures de transport d'énergie électrique à haute tension dans le canton du Valais - Ligne à haute tension Chamoson - Chippis" publiée le 14 avril 2011 et réalisée par le collège d'experts Brakelman, Fröhlich et Püttgen sur mandat du Conseil d'Etat du canton du Valais (ci-après: le rapport Brakelman/Fröhlich/Püttgen 2011). Cette étude relève certes que certains progrès ont eu lieu quant aux technologies des systèmes de câbles enfouis depuis une vingtaine d'années. Ainsi, il est aujourd'hui possible de livrer des câbles à 380 kV par sections de 1000 m au lieu de 700 à 800 m précédemment, ce qui diminue le nombre de jointures requises entre segments de câbles. De plus, les jointures entre sections de câble sont actuellement préfabriquées en usine, ce qui en diminue les coûts et en augmente la fiabilité. Cependant, les procédures de refermeture automatique des relais à la suite d'un défaut sur une ligne, telles que pratiquées sur des lignes aériennes, ne sont pas possibles pour des systèmes de câbles enfouis, ce qui en complique sensiblement la mise en oeuvre au niveau
du fonctionnement du réseau. En outre, des problèmes de résonance entre le réseau des CFF et les locomotives peuvent être causés par les câbles enfouis à cause de leur fort effet capacitif puisque les lignes CFF sont alimentées à 16 2/3 Hz en Suisse. Or, ce phénomène est particulièrement sensible en ajoutant de grandes longueurs de câbles enfouis, dépassant quelques kilomètres. Par conséquent, le rapport Brakelman/Fröhlich/Püttgen 2011 conclut qu'il subsiste des difficultés opérationnelles liées au fait qu'une mise en câble intégrale impliquerait la construction spécifique d'une ligne aérienne pour les seuls besoins des CFF, de sorte que cette solution n'est finalement pas recommandée. Par ailleurs, en tant qu'autorité spécialisée dans les installations électriques, l'ESTI a, dans sa prise de position du 10 juin 2011, expressément validé le raisonnement des experts dans le rapport Brakelman/Fröhlich/Püttgen 2011 et déclaré partager leur avis selon lequel un câblage intégral n'était pas opportun malgré sa faisabilité technique. De son côté, l'OFEV a salué les recommandations générales du rapport, dans ses déterminations du 20 juin 2011, et n'a pas remis en cause l'appréciation des experts selon laquelle une mise en câble sur une
distance supérieure à 10 km était déconseillée en raison de ces problèmes d'ordre opérationnel.
Au vu de ces éléments, la pesée des intérêts du Tribunal administratif fédéral échappe à la critique en tant qu'elle retient qu'une mise en câble intégrale de la ligne n'est pas judicieuse. Selon les experts Brakelman, Fröhlich et Püttgen - les deux premiers sont à l'origine des constatations de fait ayant provoqué l'évolution précitée de la jurisprudence - une variante câblée intégrale doit en effet être écartée en raison des difficultés techniques et opérationnelles qu'elle entraînerait avec la ligne CFF 132 kV qu'il est prévu de mettre sur support commun entre Chamoson et Saint-Léonard. Comme le souligne pertinemment l'arrêt entrepris, la nécessité et l'urgence de la construction de cette nouvelle ligne, qui pèsent dans la balance des intérêts en faveur de sa réalisation rapide et donc contre l'établissement d'un projet de variante câblée intégrale, vont dans le même sens mais n'apparaissent dès lors pas déterminants à eux seuls.
12.3 Le Tribunal administratif fédéral a également examiné si une mise en câble partielle pouvait être envisagée. Sur la base des conclusions des recourants, il a étudié l'opportunité d'une mise en terre d'environ 10 km dans la vallée du Rhône (pylônes 120-143) ainsi que de mises en câble partielles sur de plus courts tronçons.
12.3.1 Une mise en terre partielle d'environ 10 km dans le fond de la vallée au sud du Rhône, soit d'Aproz à un peu plus loin que St-Léonard, permettrait d'éviter le passage de la ligne en hauteur, c'est-à-dire sur les coteaux et les forêts de Salins, des Agettes et de Vex. Dans sa prise de position du 20 juin 2011, l'OFEV a estimé le surcoût d'une telle variante câblée entre fr. 60 et 195 mio et l'a considéré comme disproportionné sous l'angle de l'ORNI vu le faible nombre de LUS concernés. Par ailleurs, l'OFEV ayant rappelé que le projet de ligne tel qu'approuvé ne traversait pas de paysage protégé ni au niveau cantonal ni au niveau fédéral (excepté le pylône 171), le Tribunal administratif fédéral ne voyait pas quel motif prépondérant relevant de la protection de la nature et du paysage ou de l'environnement pourrait permettre de faire prévaloir la variante câblée sur le tracé aérien entre les pylônes 120 et 143. Les coteaux n'étaient en effet pas protégés en tant que tels et ils étaient d'ailleurs déjà survolés en bonne partie par la ligne 220 kV existante. La nouvelle ligne 380 kV sera certes perceptible, voire très perceptible pour certaines portées situées entre les pylônes 120 et 143, mais il ne fallait pas oublier que la
ligne 220 kV actuelle sera supprimée en contrepartie, ce qui limitera d'autant l'impact paysager du projet. Le Tribunal administratif fédéral rappelle qu'au total le projet permettra la suppression de 53 km de lignes électriques existantes, ce qui représente un avantage notable dans la pesée des intérêts. Il estime par conséquent qu'une variante de mise en câble partielle d'environ 10 km entre les pylônes 120 et 143 peut d'emblée être écartée sans qu'il soit besoin d'ordonner la préparation d'un projet concret destiné à en évaluer très précisément les effets sur les autres domaines environnementaux tels que la protection des forêts et des eaux souterraines. Cela ne serait en effet pas susceptible de conduire à un résultat différent dans la pesée globale des intérêts.
12.3.2 Le Tribunal administratif fédéral est également arrivé à la conclusion qu'une mise en câble sur de courts tronçons, par exemple d'environ 1 km, devait être écartée au vu d'un examen des intérêts en présence. De telles mises en terre courtes apparaissaient certes techniquement possibles, mais l'OFEV relevait qu'elles nécessitaient des investissements plus importants pour les installations aéro-souterraines et présentaient un avantage économique plus faible lié aux pertes de courant moindres. L'OFEV a néanmoins grossièrement évalué le surcoût d'une variante prévoyant deux courts enterrements de ligne à un montant situé entre fr. 17 et 42 mio au vu du rapport Brakelman/Fröhlich/Püttgen 2011 et compte tenu des principes développés dans l'arrêt Riniken. Quand bien même il ne s'agit que de calculs grossiers, le Tribunal administratif fédéral a considéré que cette somme apparaissait clairement disproportionnée tant sous l'angle de la protection de l'environnement que sous celui de la protection de la nature et du paysage. Il n'était donc pas nécessaire d'ordonner la préparation d'un projet concret de variante avec des mises en terre courtes, ni d'en évaluer les effets sur les autres domaines environnementaux. A cet égard, l'arrêt
attaqué remarque avec pertinence qu'il est d'ailleurs probable que la construction de stations aéro-souterraines nécessiterait des défrichements importants et générerait des complications au niveau de la protection des eaux. La préparation d'un tel projet, outre qu'elle prendrait du temps et rendrait donc plus difficile la mise en service rapide de la nouvelle ligne qui est importante pour l'approvisionnement énergétique du pays, ne permettrait de toute manière pas d'aboutir à une appréciation différente. Ainsi, il ne se justifiait pas d'examiner plus en détail la question de l'empreinte dans le sol des stations aéro-souterraines qui seraient nécessaires en cas de mises en terre courtes.
12.3.3 Les recourants ne contestent aucun élément susmentionné, ni d'ailleurs ne critiquent concrètement leur appréciation par le Tribunal administratif fédéral. Quoi qu'il en soit, la pesée des intérêts effectuée, qui tient correctement compte des domaines environnementaux spécifiques - en particulier de la préservation du paysage invoquée à plusieurs reprises par les recourants -, de la faisabilité technique et des coûts, laisse apparaître une mise en câble partielle comme manifestement disproportionnée dans le cas d'espèce.
12.4 Il résulte de ce qui précède que la pondération des intérêts fait pencher, dans le cas particulier, en faveur d'une ligne aérienne. Comme le relèvent à juste titre les recourants, aucun projet concret de câblage, total ou partiel, ne figure au dossier. Or, de telles variantes auraient dû effectivement être étudiées au stade de la procédure d'approbation des plans, parallèlement aux autres variantes de tracé envisageables (cf. arrêt 1C 172/2011 du 15 novembre 2011 consid. 2.4). En l'espèce, il peut toutefois exceptionnellement être admis que le Tribunal administratif fédéral soit entré en matière sur le fond, sans renvoyer le dossier à l'OFEN pour instruire la question de la mise en terre, au vu de la nécessité et de l'urgence de la construction de la nouvelle ligne et du fait que les juges administratifs ont procédé à un examen approfondi des possibilités de variantes câblées en s'appuyant sur des expertises émanant de spécialistes reconnus ainsi que sur les avis des autorités compétentes, desquels il ressort sans équivoque qu'un câblage - total ou partiel - de la ligne contestée n'est pas opportun.
13.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet des recours.
Les recourants, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
En vertu de l'art. 68 al. 2
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
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1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
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SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
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1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Les causes 1C 487/2012, 1C 489/2012 et 1C 493/2012 sont jointes.
2.
Les recours sont rejetés.
3.
3.1 Des frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge des recourants A.________ et consorts, solidairement entre eux (1C 487/2012).
3.2 Des frais judiciaires réduits, fixés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la Fondation R.________ (1C 489/2012).
3.3 Des frais judiciaires, fixés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la Bourgeoisie de Sion et de la Fondation S.________, solidairement entre elles (1C 493/2012).
4.
4.1 La commune de Salins et consorts verseront à l'intimée, à titre de dépens, une indemnité de 3'000 fr., solidairement entre eux (1C 487/2012).
4.2 La Fondation R.________ versera à l'intimée, à titre de dépens, une indemnité de 3'000 fr. (1C 489/2012).
4.3 La Bourgeoisie de Sion et de la Fondation S.________ verseront à l'intimée, à titre de dépens, une indemnité de 3'000 fr., solidairement entre elles (1C 493/2012).
5.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour I, et à l'Office fédéral de l'environnement, Division Droit.
Lausanne, le 13 mai 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
La Greffière: Mabillard