Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 357/2019
Arrêt du 27 août 2021
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président,
Marazzi et Bovey.
Greffière : Mme Jordan.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________ SA,
représentée par Me Alain Alberini, avocat,
intimée.
Objet
droit de réponse,
recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 mars 2019 (JP18.001629-181078 58).
Faits :
A.
A.________ est né en 1976. Il ressort notamment d'une confirmation d'inscription pour demandeur d'emploi auprès de l'Office régional de placement de U.________ du 5 décembre 2017 qu'il est juriste au bénéfice d'un diplôme suisse.
C.________ est un journal hebdomadaire édité par B.________ SA, filiale de S.________ SA, dont le siège est à V.________.
B.
B.a. Le 23 février 2017, à 7h18, la Présidente du Parti D.________ a publié, sur sa page Facebook, le commentaire suivant : " A ppeler à tracer un ou une candidat-e de notre liste est sournois. C'est inacceptable et met en danger le siège de la gauche au gouvernement ". Le même jour, à 23h, elle a ajouté ce qui suit : " Un gouvernement se compose forcément de l'ensemble du peuple ".
Il s'agissait là d'un appel aux membres du parti D.________ à rester unis, alors que ce dernier présentait deux candidats à l'élection au Conseil d' état du canton R.________, la sortante E.________ et F.________, et que certains partisans de celui-ci envisageaient de le favoriser en ne votant pas pour celle-là.
B.b. Le 24 février 2017, à 9h46, A.________, alors membre du parti G.________, a posté sur sa page Facebook une image reproduisant les commentaires relevés ci-dessus, en soulignant en rouge " sournois "et " l'ensemble du peuple ". En outre les textes suivants, en caractère augmenté et dans une police imitant l'alphabet cyrillique, figuraient au-dessus, respectivement au-dessous, de l'image : " Les dissidents et autres ennemis du peuple "; " Seront exilés au goulag de la Brévine ". Le prénommé a en outre notamment ajouté en commentaire ce qui suit :
" Et pour F.________, ce sera direct une balle dans la nuque avec facture de ladite balle à la famille (TVA comprise)...
Dis donc, ça tabasse dans le camp du bien (et oui, le goulag de la Brévine existe bien - > https://www.facebook.com/goulagbrevine).
Enfin, ne vous laissez pas avoir. "Un gouvernement se compose forcément par l'ensemble du peuple", sauf, bien sûr, vous l'aurez compris, dans le cas d'un H.________ (cf. l'unanimité des candidats socialistes à aller entonner hymnes et cantiques nationaux contre l'immonde péril nationaliste...)
Source:
https://www.facebook.com/parti D.________."
A 19h56, A.________ a également posté la publication suivante :
" La référence aux pratiques du socialisme chinois (balle et facture, bravo J.________), clairement évoqué par le fanatisme du rappel à l'ordre du post du Parti D.________ pour un simple appel au biffage, suscitait cette inquiétude de ma part de voir M. F.________ froidement exécuté par les siens pour avoir osé publier un certain communiqué qu'il a jadis émis. Je vous concède qu'il aurait fallu, pour le comprendre, deux choses qui ont décidément totalement disparu à gauche, l'objectivité et l'humour. Par conséquent -> notice légale (pour les avocats de M. F.________) : le contexte de la publication ci-dessus est clairement celui de la satire et du second degré en référence direct [sic] aux pratiques de certaines sections du parti socialiste de nos jours encore. "
C.
C.a. En vue de la rédaction d'un article sur le sujet, le journaliste I.________ a pris contact, le 25 février 2017, avec K.________, Président du parti G.________, en lui envoyant le message suivant : " Bonjour. On peut se parler du post de A.________ ? Si oui, quand ? Et si vous avez aussi son tel, ce serait cool. Meilleures salutations ". K.________ lui a notamment répondu : " Ni l'un, ni l'autre. Toutes déclarations utiles ont été faites au journal L.________, je n'ai aucun intérêt à prêter le flanc au manque de publicité de F.________ ". Il lui a par ailleurs indiqué : " [A.________] ne souhaite pas vous parler, je ne fais que respecter son souhait... ", ce à quoi le journaliste a notamment répondu : " J'indiquerai donc qu'il ne souhaite pas s'exprimer non plus ".
C.b. Le 26 février 2017, dans son édition du jour, C.________ a publié, sous la plume de I.________, un article qui était intitulé " Un membre du parti G.________ propose de tirer une balle dans la nuque de F.________ " et citait les propos suivants publiés par A.________ sur son compte Facebook : " Et pour F.________, ce sera direct une balle dans la nuque avec facture de ladite balle à la famille (TVA comprise)... ". Le journaliste y précisait par ailleurs que, contacté, A.________ n'avait pas souhaité lui répondre. Il exposait en outre les explications fournies par le prénommé dans son second post Facebook du 24 février 2017 quant à la nature de ses propos, notamment qu'il s'agissait d' "un trait d'humour ", de " satire " et de " second degré ", ainsi que la perception des faits par F.________, à savoir que ce dernier considérait ces déclarations comme des " menaces de mort " et déclarait ce qui suit : " ce message est ignoble. Les gens du parti G.________ sont sans limites. Je ne m'en suis pris à personne et j'ai droit à une attaque d'une violence inouïe ". L'article mentionnait également que F.________ avait l'intention de porter plainte et que, de son côté, A.________ laissait entendre qu'une contre-plainte pour dénonciation
calomnieuse serait aussi déposée contre son potentiel dénonciateur.
C.c. Par fax du même jour, A.________ a sollicité la publication d'un droit de réponse dont la teneur était la suivante :
" Dans son article du 26.02.2017 intitulé : " Un membre du parti G.________ propose de tirer une balle dans la nuque de F.________", l'auteur prétend nous avoir contacté et avoir essuyé un refus de notre part, c'est faux. Le titre ignore sciemment le contexte et l'image de notre publication se trouve délibérément tronquée pour forcer le trait dans le sens d'une version à charge de l'accusation de menaces de mort qui n'ont jamais été formulées. A.________. "
Par courrier du 1er mars 2017, considérant que A.________ avait pleinement eu l'occasion de s'exprimer, la rédactrice en chef de l'hebdomadaire a refusé toute forme de réponse. Par la suite, B.________ SA a confirmé à plusieurs reprises son refus.
Entre le 1er et le 21 mars 2017, le conseil de A.________ et la rédaction en chef du journal C.________ ont échangé plusieurs courriers au sujet de ce droit de réponse.
D.
Dans l'intervalle, dès le 28 février 2017, A.________ avait en outre déposé successivement dix plaintes auprès du Conseil suisse de la presse (ci-après : le CSP), en faisant état de dix articles/reportages dans six médias (L.________, M.________, N.________, O.________, P.________ et C.________), auxquels il reprochait de ne pas avoir respecté les règles et usages déontologiques en commentant ses publications Facebook, à savoir les chiffres 1 (recherche de la vérité), 2 (distinction entre informations et appréciations, pluralité des points de vue), 3 (montage, équité, audition en cas de reproches graves), 5 (devoir de rectification), et 7 (présomption d'innocence) de la " Déclaration des devoirs et droits du/de la Journaliste ".
Plus singulièrement, dans sa plainte du 12 avril 2017 contre C.________, il a notamment prétendu ne pas avoir refusé de répondre à l'auteur de l'article, contrairement à ce qu'avait affirmé ce dernier. Dans sa prise de position " Nr. xx/xxxx " du 18 décembre 2017, le CSP n'a suivi aucun de ses arguments et a refusé d'entrer en matière. Il a notamment retenu ce qui suit :
" Le titre, certes accusateur, est contrebalancé par le chapeau qui parle du "trait d'humour" revendiqué par le plaignant. Par ailleurs, au vu même des éléments contenus dans la plainte, on ne saurait faire le reproche au journaliste de ne pas avoir cherché à atteindre le plaignant. Sans compter que son point de vue a été reproduit sur la base de l'article du [quotidien] "L.________". "
Le CSP n'est de même pas entré en matière sur quatre autres plaintes et a rejeté les cinq restantes.
E.
E.a. A la suite de la prise de position du CSP, C.________ a publié, le 31 décembre 2017, un article dans lequel il est revenu sur les faits ayant fait l'objet de la plainte et dont le chapeau était le suivant :
" [...] A.________ a attaqué sans succès tous les médias qui ont évoqué sa proposition de tirer une balle dans la nuque de F.________. "
Les faits étaient rapportés de la façon suivante :
" Le 24 février 2017, en pleine campagne électorale du canton R.________, A.________, coordinateur romand de Q.________, mais aussi candidat du parti G.________ au Grand Conseil, publie un message sur son mur Facebook, dans lequel il dit notamment : "Et pour F.________, ce sera direct une balle dans la nuque avec facture de ladite balle à la famille (TVA comprise)." Toujours sur Facebook, il explique avoir publié ces propos en réaction à un message du Parti D.________ et il écrit que c'est de "l'humour", de la "satire" et du "second degré". "
L'auteur de l'article commentait par ailleurs la prise de position du CSP ainsi qu'il suit :
" Le Conseil suisse de la presse vient de rejeter cinq plainte s de A.________et n'est pas entré en matière sur les cinq autres, notamment celle contre " C.________ ". Notre journal avait écrit que A.________ avait été contacté avant la parution de l'article, mais qu'il n'avait pas souhaité nous répondre. Dans sa plainte, le [membre du parti] G.________ affirmait au contraire qu'il n'avait pas refusé de répondre à notre journal. Le Conseil suisse de la presse estime " qu'au vu même des éléments contenus dans la plainte, on ne saurait faire le reproche au journaliste [de] "C.________" de ne pas avoir cherch é à atteindre le plaignant ". Le Conseil suisse de la presse estime ainsi que la plainte est infondée. ".
E.b. Par courriel du 4 janvier 2018, A.________ a requis de B.________ SA la publication du droit de réponse suivant :
" Dans son article intitulé, "Le coordinateur romand de Q.________ essuie dix échecs", [l'hebdomadaire] C.________ du 31.12.2017 écrit que M. A.________ a proposé de tirer un [sic] balle dans la nuque de F.________. M. A.________ n'a jamais rien proposé de tel : le 24 février 2017, il a reproduit un post de la présidente du parti D.________, qualifiant de " sournois " le fait de tracer un candidat socialiste, avec ce commentaire : " Les dissidents et autres ennemis du peuple seront exilés au goulag de la Brévine, et pour F.________, ce sera direct une balle dans la nuque avec facture de ladite balle à la famille (TVA comprise)... " faisant une allusion précise et ironique au traitement réservé aux dissidents dans les dictatures socialistes. Allusion finalement comprise par M. F.________ qui a d'ailleurs renoncé à toute forme de plainte.
Contrairement à ce que C.________ suggère, le Conseil de presse ne dit pas que ce même journal a appelé M. A.________, comme il l'avait affirmé, il renonce à entrer en matière en ce que C.________ a contacté une tierce personne. ".
Le 11 janvier 2018, B.________ SA a répliqué que les conditions d'un droit de réponse n'étaient pas remplies.
F.
F.a. Par demande du 12 janvier 2018, complétée le 20 janvier suivant, A.________ a requis l'exécution de son droit de réponse en vertu de l'art. 28g
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 28g - 1 Wer durch Tatsachendarstellungen in periodisch erscheinenden Medien, insbesondere Presse, Radio und Fernsehen, in seiner Persönlichkeit unmittelbar betroffen ist, hat Anspruch auf Gegendarstellung. |
|
1 | Wer durch Tatsachendarstellungen in periodisch erscheinenden Medien, insbesondere Presse, Radio und Fernsehen, in seiner Persönlichkeit unmittelbar betroffen ist, hat Anspruch auf Gegendarstellung. |
2 | Kein Anspruch auf Gegendarstellung besteht, wenn über öffentliche Verhandlungen einer Behörde wahrheitsgetreu berichtet wurde und die betroffene Person an den Verhandlungen teilgenommen hat. |
F.b. Par jugement du 5 février 2018, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a débouté le demandeur de ses conclusions et mis les frais de justice, arrêtés à 600 fr., à sa charge; elle n'a pas alloué de dépens.
F.c. Statuant le 8 mars 2019, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a partiellement admis l'appel interjeté par A.________. Statuant à nouveau, elle a partiellement admis les conclusions prises par le demandeur et donné ordre à B.________ SA de publier, à ses frais, dans la plus prochaine édition [de l'hebdomadaire] C.________, au sein de la même rubrique que celle dans laquelle avait été publié l'article du 31 décembre 2017 intitulé " Le coordinateur romand de Q.________essuie dix échecs ", le texte suivant :
" Dans un article du 31 décembre 2017, intitulé "Le coordinateur romand de Q.________essuie dix échecs ", C.________ a écrit que j'avais proposé de " tirer une balle dans la nuque de F.________". Je n'ai jamais rien proposé de tel : le 24 février 2017, j'ai reproduit un post de la Présidente du Parti D.________, qui qualifiait de " sournois " le fait " d'appeler à tracer " un candidat socialiste, et y ait [recte : ai] notamment ajouté les commentaires suivants : " Les dissidents et autres ennemis du peuple seront exilés au goulag de la Brévine ", et " Et pour F.________, ce sera direct une balle dans la nuque avec facture de ladite balle à la famille (TVA comprise)... ". J'ai ainsi fait une allusion précise et ironique au traitement réservé aux dissidents dans les dictatures socialistes, allusion finalement comprise par M. F.________, qui a d'ailleurs renoncé à toute forme de plainte.
A.________. ".
L'autorité cantonale a fixé à 600 fr. les frais judiciaires de première instance et les a mis pour 300 fr. à la charge du demandeur et pour 300 fr. à la charge de la défenderesse, laquelle a par ailleurs été condamnée à verser au demandeur 300 fr. à titre de restitution de l'avance de frais judiciaires de première instance. Elle n'a pas alloué de dépens de première instance et rejeté " toutes autres ou plus amples conclusions ". S'agissant de l'instance d'appel, elle a arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., dit qu'ils seraient provisoirement laissés à la charge de l'Etat par 1'000 fr. pour l'appelant et mis à la charge de l'intimée par 1'000 fr. Elle a indiqué que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire était, dans la mesure de l'art. 123
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 123 Nachzahlung - 1 Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist. |
|
1 | Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist. |
2 | Der Anspruch des Kantons verjährt zehn Jahre nach Abschluss des Verfahrens. |
G.
Par écriture du 30 avril 2019, postée le 1 er mai suivant, A.________ exerce un " recours constitutionnel subsidiaire " au Tribunal fédéral en prenant les conclusions suivantes :
" [...].
Au fond
2. Admettre le présent recours.
3. Accorder le bénéfice de l'assistance judiciaire.
4. Statue r sur le fond, subsidiairement renvoyer.
5. Rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente dans le sens de ce qui est relevé dans la présente écriture.
6. Dire qu'il est survenu un dommage justifiant l'octroi d'un tort moral.
7. Chiffrer dit tort moral à hauteur de CHF 92'083.55.-, subsidiairement accorder une indemnité équitable.
8. Constater l'abus du pouvoir d'appréciation.
9. Constater l'atteinte à la personnalité dans la présentation relative au second paragraphe du droit de réponse (3e colonne, dernier paragraphe de l'article litigieux).
10. Dire que les modifications formelles ou ajout de coquilles ne justifient pas de faire succomber, même partiellement, le recourant.
11. Dire que les frais et dépens des deux premières instances sont mis à la charge de S.________ SA, subsidiairement de l'Etat.
12. Reconnaître au recourant, pour la première instance, une juste indemnité à titre de dépens en proportion de la difficulté et de l'importance de la cause.
13. Reconnaître au recourant, pour la deuxième instance, une juste indemnité à titre de dépens en proportion de la difficulté et de l'importance de la cause.
14. Annuler, déclarer nulle, la décision du 8 mars 2019.
15. Réformer la décision du 8 mars 2019 dans le sens de la reconnaissance d'une atteinte dans la question relative au second paragraphe.
16. Réformer la décision du 8 mars 2019 dans le sens de la reconnaissance d'un droit de réponse sur cette question.
17. Ordonner la publication du droit de réponse suivant :
" [premier paragraphe : teneur de l'arrêt attaqué]
En outre, contrairement à ce que C.________ suggère, le Conseil suisse de la presse ne dit pas que ce même journal m'a appelé et que j'ai refusé de lui répondre, comme il l'avait affirmé, il renonce à entrer en matière en ce que C.________ a contacté une tierce personne.
A.________ ".
18. Débouter l'intimée de toute autre ou contraire conclusion.
19. Condamner l'intimée en tous les frais de la présente procédure et accorder au soussigné une indemnité équitable à titre de dépens (cf. annexe).
20. Prononcer l'effet suspensif quant au paiement attendu des frais et dépens des instances précédentes. "
Le recourant sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Il n'a pas été demandé de réponses.
Considérant en droit :
1.
Le recours est interjeté en temps utile compte tenu des féries de Pâques (art. 46 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
|
1 | Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still: |
a | vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern; |
b | vom 15. Juli bis und mit dem 15. August; |
c | vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar. |
2 | Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend: |
a | die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen; |
b | die Wechselbetreibung; |
c | Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c); |
d | die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen; |
e | die öffentlichen Beschaffungen.18 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
|
1 | Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen. |
2 | Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen; |
c | bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung; |
d | bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492. |
3 | Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage: |
a | bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung; |
b | bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen. |
4 | Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage. |
5 | Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann. |
6 | ...93 |
7 | Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
|
1 | Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36 |
2 | Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen: |
a | ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht; |
b | ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet; |
c | eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 28g - 1 Wer durch Tatsachendarstellungen in periodisch erscheinenden Medien, insbesondere Presse, Radio und Fernsehen, in seiner Persönlichkeit unmittelbar betroffen ist, hat Anspruch auf Gegendarstellung. |
|
1 | Wer durch Tatsachendarstellungen in periodisch erscheinenden Medien, insbesondere Presse, Radio und Fernsehen, in seiner Persönlichkeit unmittelbar betroffen ist, hat Anspruch auf Gegendarstellung. |
2 | Kein Anspruch auf Gegendarstellung besteht, wenn über öffentliche Verhandlungen einer Behörde wahrheitsgetreu berichtet wurde und die betroffene Person an den Verhandlungen teilgenommen hat. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
|
1 | Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen. |
2 | Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch: |
a | Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen; |
b | öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide: |
b1 | über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen, |
b2 | über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien, |
b3 | über die Bewilligung zur Namensänderung, |
b4 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen, |
b5 | auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen, |
b6 | auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes, |
b7 | ... |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
|
1 | Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer: |
a | vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und |
b | durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat. |
2 | Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 113 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Artikeln 72-89 zulässig ist. |
2.
2.1. La Cour de céans comprend des vingt requêtes pour le moins prolixes formulées confusément sous l'intitulé " conclusions " que le recourant demande principalement la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens que, d'une part, il lui est alloué une indemnité pour tort moral de 92'083 fr. 55, subsidiairement une indemnité équitable et, d'autre part, qu'il soit ordonné, en complément du droit de réponse déjà arrêté par l'autorité cantonale, la publication du texte suivant : " En outre, contrairement à ce que C.________ suggère, le Conseil suisse de la presse ne dit pas que ce même journal m'a appelé et que j'ai refusé de lui répondre, comme il l'avait affirmé, il renonce à entrer en matière en ce que C.________ a contacté une tierce personne. " Il conclut par ailleurs à ce que, tant pour la première instance que pour la seconde, l'intimée - subsidiairement l'État - supporte les frais judiciaires et lui verse des dépens arrêtés " en proportion de la difficulté et de l'importance de la cause ". Il demande enfin que les frais de la présente procédure soient mis à la charge de l'intimée et qu'il lui soit accordé " une indemnité équitable à titre de dépens " et, pour finir, que la Cour de céans prononce " l'effet suspensif quant au
paiement attendu des frais et dépens des instances précédentes ".
2.2. Le chef de conclusions réformatoire tendant à l'octroi d'une indemnité pour tort moral de 92'083 fr. 55, subsidiairement équitable, est irrecevable. Sur cette question, l'autorité cantonale a rendu une décision d'irrecevabilité; elle a considéré que les conclusions en paiement d'une " juste indemnité pour tort moral " n'étaient ni motivées, ni chiffrées et qu'au demeurant, elles n'apparaissaient pas répondre aux réquisits de l'art. 317 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
a | ohne Verzug vorgebracht werden; und |
b | trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. |
2 | Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und |
b | sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. |
Il ne sera pareillement pas entré en matière sur la conclusion tendant à l'octroi d'une indemnité équitable pour la première instance, faute de toute motivation sur ce point (cf. art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
Quant au chef de conclusions tendant à l'octroi de l'effet suspensif pour les frais et dépens des " instances précédentes ", il doit être rejeté. De pratique constante, l'octroi de l'effet suspensif au recours (art. 103 al. 3
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 103 Aufschiebende Wirkung - 1 Die Beschwerde hat in der Regel keine aufschiebende Wirkung. |
|
1 | Die Beschwerde hat in der Regel keine aufschiebende Wirkung. |
2 | Die Beschwerde hat im Umfang der Begehren aufschiebende Wirkung: |
a | in Zivilsachen, wenn sie sich gegen ein Gestaltungsurteil richtet; |
b | in Strafsachen, wenn sie sich gegen einen Entscheid richtet, der eine unbedingte Freiheitsstrafe oder eine freiheitsentziehende Massnahme ausspricht; die aufschiebende Wirkung erstreckt sich nicht auf den Entscheid über Zivilansprüche; |
c | in Verfahren auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen, wenn sie sich gegen eine Schlussverfügung oder gegen jede andere Verfügung richtet, welche die Übermittlung von Auskünften aus dem Geheimbereich oder die Herausgabe von Gegenständen oder Vermögenswerten bewilligt; |
d | in Verfahren auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe in Steuersachen. |
3 | Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann über die aufschiebende Wirkung von Amtes wegen oder auf Antrag einer Partei eine andere Anordnung treffen. |
3.
3.1. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden: |
|
a | ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt; |
b | das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
|
1 | Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an. |
2 | Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist. |
3.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
|
1 | Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. |
2 | Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht. |
3 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95 |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: |
|
a | Bundesrecht; |
b | Völkerrecht; |
c | kantonalen verfassungsmässigen Rechten; |
d | kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen; |
e | interkantonalem Recht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
|
1 | Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann. |
2 | Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86 |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
4.
Le recourant s'en prend d'abord à l'arrêt cantonal en tant que celui-ci a déclaré irrecevable la nouvelle conclusion en paiement d'une juste indemnité pour tort moral, motif pris qu'elle n'était ni motivée ni chiffrée conformément à l'art. 311 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
|
1 | Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
2 | Der angefochtene Entscheid ist beizulegen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
a | ohne Verzug vorgebracht werden; und |
b | trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. |
2 | Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und |
b | sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. |
4.1. Autant qu'il relève d'abord " le maigre effort de motivation " de la Cour d'appel civile et se plaint d'une violation de son droit d'être entendu sous l'angle d'un défaut de motivation, il méconnaît que le seul fait que l'autorité cantonale ait motivé brièvement sa décision ne constitue pas une violation de la garantie constitutionnelle posée à l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
Contrairement à ce que le recourant semble en outre penser, le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
4.2. C'est en vain que le recourant invoque encore le principe de la proportionnalité de l'activité étatique (art. 5 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
|
1 | Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
2 | Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein. |
3 | Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben. |
4 | Bund und Kantone beachten das Völkerrecht. |
4.3. S'agissant de la motivation principale fondée sur le non-respect des exigences posées par l'art. 311 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
|
1 | Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen. |
2 | Der angefochtene Entscheid ist beizulegen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 28a - 1 Der Kläger kann dem Gericht beantragen: |
|
1 | Der Kläger kann dem Gericht beantragen: |
1 | eine drohende Verletzung zu verbieten; |
2 | eine bestehende Verletzung zu beseitigen; |
3 | die Widerrechtlichkeit einer Verletzung festzustellen, wenn sich diese weiterhin störend auswirkt. |
2 | Er kann insbesondere verlangen, dass eine Berichtigung oder das Urteil Dritten mitgeteilt oder veröffentlicht wird. |
3 | Vorbehalten bleiben die Klagen auf Schadenersatz und Genugtuung sowie auf Herausgabe eines Gewinns entsprechend den Bestimmungen über die Geschäftsführung ohne Auftrag. |
Cela étant, dans la mesure où l'arrêt attaqué peut être confirmé dans sa motivation principale sur la question de l'irrecevabilité des conclusions nouvelles en paiement d'une indemnité pour tort moral, il n'y a pas lieu d'examiner le bien-fondé de l'argumentation subsidiaire tirée du non-respect des exigences posées par l'art. 317 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
a | ohne Verzug vorgebracht werden; und |
b | trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. |
2 | Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und |
b | sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
|
1 | Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie: |
a | ohne Verzug vorgebracht werden; und |
b | trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten. |
2 | Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn: |
a | die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und |
b | sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht. |
5.
Pour autant qu'on puisse le comprendre, le recourant conteste les considérations de l'arrêt entrepris selon lesquelles il n'a pas précisé dans son appel sur quels points et selon quelle teneur il souhaitait que son droit de réponse soit concrétisé. Il semble toutefois oublier que cette imprécision n'a pas porté à conséquence, dès lors que l'autorité cantonale a en définitive admis - sans être contredite à ce sujet - que l'appelant persistait dans la teneur du texte de son droit de réponse tel que soumis le 4 janvier 2018 à l'intimée et qui avait été examiné en première instance. Autant qu'il est recevable, le grief est dès lors dénué de toute pertinence.
6.
Dans une argumentation prolixe et pour le moins confuse, le recourant s'en prend au refus de la Cour d'appel civile de lui reconnaître un droit de réponse en relation avec le compte-rendu de la prise de position " Nr. xx/xxxx " du Conseil suisse de la presse dans l'article du 31 décembre 2017 intitulé " Le coordinateur romand de Q.________ essuie dix échecs ".
6.1. Le passage incriminé avait la teneur suivante :
" Le Conseil suisse de la presse vient de rejeter cinq plainte s de A.________ et n'est pas entré en matière sur les cinq autres, notamment celle contre " C.________ ". Notre journal avait écrit que A.________ avait été contacté avant la parution de l'article, mais qu'il n'avait pas souhaité nous répondre. Dans sa plainte, [le membre du parti] G.________ affirmait au contraire qu'il n'avait pas refusé de répondre à notre journal. Le Conseil suisse de la presse estime " qu'au vu même des éléments contenus dans la plainte, on ne saurait faire le reproche au journaliste de "C.________" de ne pas avoir cherch é à atteindre le plaignant ". Le Conseil suisse de la presse estime ainsi que la plainte "est infondée ". "
La Cour d'appel civile a constaté que, ce faisant, son auteur s'était borné, d'une part, à exposer les positions divergentes des deux parties concernant la prise de contact préalable de l'appelant avant la parution de l'article et, d'autre part, à reprendre textuellement une phrase figurant dans la prise de position du Conseil suisse de la presse, selon laquelle " au vu même des éléments contenus dans la plainte, on ne saurait faire le reproche au journaliste [du journal C.________] de ne pas avoir cherché à atteindre le plaignant ". Le journaliste avait ainsi fidèlement reproduit le texte litigieux et n'avait, à aucun moment, tenté de sortir la phrase de son contexte ou de l'interpréter. L'autorité cantonale a par ailleurs retenu que, contrairement à ce qui était écrit dans le deuxième paragraphe du droit de réponse demandé, l'article litigieux ne disait pas que le journaliste de C.________ avait pris contact avec l'appelant, mais bien qu'il ne l'avait pas fait et que, dans les circonstances particulières du cas d'espèce, le Conseil suisse de la presse n'avait pas trouvé à y redire. Elle a jugé qu'à cet égard, la présentation des faits par l'article litigieux ne touchait pas l'appelant dans sa personnalité.
6.2. Le droit de réponse de l'art. 28g
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 28g - 1 Wer durch Tatsachendarstellungen in periodisch erscheinenden Medien, insbesondere Presse, Radio und Fernsehen, in seiner Persönlichkeit unmittelbar betroffen ist, hat Anspruch auf Gegendarstellung. |
|
1 | Wer durch Tatsachendarstellungen in periodisch erscheinenden Medien, insbesondere Presse, Radio und Fernsehen, in seiner Persönlichkeit unmittelbar betroffen ist, hat Anspruch auf Gegendarstellung. |
2 | Kein Anspruch auf Gegendarstellung besteht, wenn über öffentliche Verhandlungen einer Behörde wahrheitsgetreu berichtet wurde und die betroffene Person an den Verhandlungen teilgenommen hat. |
Le droit de réponse découle de la protection de la personnalité et suppose que celui qui l'exerce soit " directement touché dans sa personnalité " par la présentation de faits le concernant. Tel n'est en principe le cas que si la présentation des faits, alors même qu'elle ne lèse pas nécessairement la personnalité, fait naître dans le public une image défavorable de la personne physique ou morale visée, la place sous un jour équivoque (ATF 119 II 104 consid. 3c; 114 II 388 consid. 2 et les références; arrêt 5C.63/2006 précité, consid. 2.1 et la jurisprudence mentionnée). En outre, il faut que la relation des faits par l'entreprise de médias soit différente de la version donnée par la personne concernée (ATF 112 Ia 398 consid. 4b; STEINAUER/FOUNTOULAKIS, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, p. 262, no 645; TERCIER, Le nouveau droit de la personnalité, p. 190, no 1424). Le droit de réponse ne saurait donc être accordé lorsque le requérant tente uniquement de préciser la présentation de faits litigieuse ou de l'accentuer autrement (arrêts 5C.637/2006 précité, ibidem; 5C.250/1994 du 27 juin 1995 consid. 3b et les références; HAUSHEER/AEBI-MÜLLER, Das Personenrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches,
5e éd., 2020, p. 304, no 940). Il doit en revanche être admis lorsque l'information est considérée comme incomplète, en cas d'omissions de faits essentiels, ou détachée de son contexte, pour autant qu'il y ait pour le destinataire moyen de l'information une réelle différence avec la version proposée par l'entreprise de médias (STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., p. 263, no 645a et les auteurs mentionnés en note; cf. ARNAUD CONSTANTIN, Le droit de réponse en ligne, Fribourg, 2019, p. 85, no 208).
6.3. En l'espèce, le droit de réponse demandé avait la teneur suivante : " Contrairement à ce que C.________ suggère, le Conseil de presse ne dit pas que ce même journal a appelé M. A.________, comme il l'avait affirmé, il renonce à entrer en matière en ce que C.________ a contacté une tierce personne ". Autant qu'on puisse le comprendre, le recourant entendait ainsi opposer à la version de C.________ que le CSP n'avait pas retenu que le journaliste l'avait effectivement contacté, ainsi que ce dernier l'avait prétendu, mais qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir contacté un tiers. On ne voit pas en quoi cette relation de la prise de position du CSP différerait de la version publiée dans l'article litigieux. Le lecteur moyen retient à l'évidence de la phrase - reprise textuellement de la prise de position du CSP -, selon laquelle " au vu même des éléments contenus dans la plainte, on ne pouvait faire le reproche au journaliste de ne pas avoir cherché à atteindre le plaignant ", que la plainte a été rejetée parce que le CSP n'a rien trouvé à redire au fait que le journaliste avait contacté un tiers et non l'intéressé. Que le recourant " se demande par quel miracle " l'autorité cantonale a pu comprendre ainsi la phrase litigieuse
et affirme péremptoirement que cette dernière ne peut " en aucun cas " être interprétée en ce sens ne suffit pas à remettre en cause cette appréciation.
La première condition mise à l'admission d'un droit de réponse, à savoir que la relation des faits par l'entreprise de médias doit être différente de la version donnée par la personne concernée, n'est déjà ainsi pas remplie. Cela étant, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les critiques visant à rétablir l'état de fait de l'arrêt entrepris - lesquelles sont au demeurant en grande partie appellatoires (cf. supra, consid. 3.2) - ou à établir que le compte-rendu du journaliste quant à la prise de position du CSP était équivoque et laissait dans le public une image peu favorable du recourant, soit les éléments constitutifs de la seconde condition mise à l'admission d'un droit de réponse (cf. supra, consid. 6.2).
7.
Citant pêle-mêle la jurisprudence, la doctrine et ses vues personnelles, le recourant prétend ensuite, d'une part, qu'il n'y avait pas lieu d'apporter de modifications au premier paragraphe de la réponse et conteste, d'autre part, leur " légitimité ".
7.1. La Cour d'appel civile a retenu que le premier paragraphe du texte soumis au média le 4 janvier 2018 pouvait prêter à confusion en cas de publication, dès lors qu'il était rédigé sous une forme ne laissant pas apparaître qu'il était le reflet de l'expression de l'appelant. Elle a jugé qu'il convenait d'y remédier en mentionnant nommément l'appelant au bas du texte et en modifiant la manière dont il était désigné dans le corps du texte afin que le lecteur comprennent qu'il en était l'auteur. Elle a en outre décidé que le texte serait, au demeurant, d'office mis en forme et épuré de toute coquille et que les extraits tirés des posts litigieux qui y étaient mentionnés seraient cités dans leur teneur originale.
7.2. Autant que le recourant oppose aux constatations de l'autorité cantonale que sa signature figurait au bas du texte et nie l'existence de toute coquille, sa critique est appellatoire (cf. supra, consid. 3.2) et, partant, irrecevable.
7.3. On peine par ailleurs à le suivre lorsqu'il conteste la " légitimité de la correction " et considère que l'autorité cantonale a excédé son pouvoir d'appréciation, alors même qu'il conclut à la publication du premier paragraphe de la réponse tel que corrigé par l'autorité cantonale.
Le juge peut modifier le texte de la réponse pour le préciser. Les suppressions, les modifications et les adjonctions ne sont toutefois admissibles que si elles n'étendent pas le sens de la réponse initialement soumise à l'entreprise de médias. Il doit s'agir de modifications rédactionnelles de peu d'importance (cf. ATF 130 III 1 consid. 3.2; 122 III 209 consid. 2a; 119 II 104/108; 117 II 115 consid. 3c; 117 II 1; 115 II 113/118; parmi plusieurs : STEINAUER/FOUNTOULAKIS, op. cit., p. 281, no 673a). Il n'appert pas que ces principes aient été méconnus en l'espèce. La Cour d'appel civile s'est bornée à corriger une coquille et à désigner nommément le recourant au bas du texte. Elle a en outre remplacé la forme de la figuration de soi à la troisième personne - qui était propre, contrairement à l'opinion du recourant, à donner l'impression que le cas d'un tiers était exposé - par une tournure laissant clairement apparaître que le texte était le reflet de l'expression de son auteur. De telles modifications, rédactionnelles et linguistiques, ne changeaient ni n'étendaient le sens de la réponse, mais visaient à rendre cette dernière plus intelligible pour le lecteur (sur la clarté requise : BARRELET/WERLY, Droit de la communication, 2e
éd., 2011, p. 513, no 1710).
Le recourant se méprend par ailleurs sur la portée de la jurisprudence publiée aux ATF 117 II 1 lorsqu'il semble soutenir que l'autorité cantonale ne pouvait modifier la réponse sans son consentement exprès. Si certains auteurs se sont prononcés en faveur d'une consultation obligatoire du requérant avant l'adaptation du projet par le juge (parmi plusieurs : RIKLIN, Schweizerisches Presserecht, 1996, § 8, no 46 in fine; TERCIER, op. cit., no 1714; cf. ARNAUD CONSTANTIN, op. cit., p. 525/526, no 1492 et la doctrine citée en note), il n'en demeure pas moins que le Tribunal fédéral retient la présomption d'une acceptation tacite à la modification, motif pris que le requérant préférera une publication de son projet ensuite d'une modification judiciaire - et, partant, une admission partielle de sa demande -, plutôt qu'un rejet de cette dernière dans son intégralité (cf. ARNAUD CONSTANTIN, op. cit., p. 526, no 1493). Les réflexions du recourant sur la " vétusté " de cette jurisprudence et l'évolution des règles sur le droit de réponse sont dépourvues de toute pertinence à cet égard.
Si tant est que toute la critique ne visait en définitive qu'à contester la répartition des frais de la procédure, elle tombe à faux, la Cour d'appel civile n'ayant pas fondé sa décision à ce sujet sur le fait qu'elle a dû apporter des modifications au texte proposé par le recourant (cf. infra, consid. 8.1).
8.
Dans une critique pour le moins confuse et inutilement prolixe, le recourant s'en prend par ailleurs à l'arrêt de la Cour d'appel civile en tant qu'il statue sur les frais et dépens des instances cantonales.
8.1. L'autorité cantonale a jugé que, vu l'issue de l'appel, en particulier le fait que le droit de réponse n'avait été admis que pour l'un des deux points soulevés par l'appelant, les frais judiciaires de première instance par 600 fr. devaient être supportés à parts égales par les deux parties (art. 106 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
|
1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 111 Liquidation der Prozesskosten - 1 Die Gerichtskosten werden mit den geleisteten Vorschüssen der Parteien verrechnet. Ein Fehlbetrag wird von der kostenpflichtigen Person nachgefordert. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden mit den geleisteten Vorschüssen der Parteien verrechnet. Ein Fehlbetrag wird von der kostenpflichtigen Person nachgefordert. |
2 | Die kostenpflichtige Partei hat der anderen Partei die geleisteten Vorschüsse zu ersetzen sowie die zugesprochene Parteientschädigung zu bezahlen. |
3 | Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über die unentgeltliche Rechtspflege. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
TVA de 7,7 % comprise, et a arrondi leur montant à 2'970 fr.
8.2. Autant que le recourant taxe de " très insuffisante " cette motivation, notamment s'agissant de la répartition des frais, et invoque de façon sibylline une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
|
1 | Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist. |
2 | Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör. |
3 | Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand. |
Selon la jurisprudence, le juge n'est d'ailleurs pas toujours tenu de motiver un tel prononcé. Lorsque, comme en l'espèce, il existe un tarif ou une règle légale fixant des minima et maxima (cf. Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 [TFJC; RS/VD 270.11.5]; Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 [TDC; RS/VD 270.11.6]), il ne doit le faire que s'il sort de ces limites ou si des éléments extraordinaires sont invoqués par la partie concernée, ou encore s'il s'écarte d'une note de frais produite par l'intéressé et alloue une indemnité inférieure au montant habituel, en dépit d'une pratique bien définie (cf. ATF 139 V 496 consid. 5.1; arrêt 5A 888/2018 du 25 mars 2019 consid. 3.1.2 et les références citées).
8.3. Le recourant remet en cause la répartition par moitié des frais cantonaux.
8.3.1. Conformément à l'art. 106 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
|
1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
|
1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
|
1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
|
1 | Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
a | wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war; |
b | wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war; |
c | in familienrechtlichen Verfahren; |
d | in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft; |
e | wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht; |
f | wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. |
1bis | Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38 |
2 | Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
|
1 | Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
a | wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war; |
b | wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war; |
c | in familienrechtlichen Verfahren; |
d | in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft; |
e | wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht; |
f | wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. |
1bis | Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38 |
2 | Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. |
Statuant dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
|
1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
8.3.2. Après un exposé mêlant confusément des citations d'articles, de jurisprudence et de doctrine sur la répartition des frais et le traitement de la créance de dépens du bénéficiaire de l'assistance judiciaire ainsi que sur le pouvoir d'appréciation du juge en matière de fixation des frais, le recourant affirme que " depuis le 4 janvier 2018, l'entier de l'affaire portait sur la reconnaissance de l'atteinte et l'accession à un droit de réponse ", qu' "à cet égard, force est de constater qu'[il] l'a emporté plus que de moitié ", que, cependant, la Cour d'appel civile " lui impose plus de la moitié des dépens de la partie adverse sans lui reconnaître la moindre compensation " et que, partant, elle n'a pas " respecté " l'art. 106 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
|
1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen. |
lecteurs ", proposition qu'il avait acceptée.
Nonobstant son caractère abscons, une telle critique, dans un domaine où le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, n'est pas propre à démontrer que le Tribunal cantonal aurait excédé ou abusé de ce pouvoir, et abouti à une inéquité choquante en répartissant les frais par moitié compte tenu de l'issue de l'appel qui a vu le recourant obtenir gain de cause seulement sur l'un des deux points de sa réponse. Que l'autre point, dont la publication a été refusée, ne comprenne que trois lignes n'est à cet égard pas déterminant.
Quand bien même le recourant cite par ailleurs l'art. 107 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
|
1 | Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
a | wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war; |
b | wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war; |
c | in familienrechtlichen Verfahren; |
d | in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft; |
e | wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht; |
f | wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. |
1bis | Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38 |
2 | Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
|
1 | Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen: |
a | wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war; |
b | wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war; |
c | in familienrechtlichen Verfahren; |
d | in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft; |
e | wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht; |
f | wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen. |
1bis | Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38 |
2 | Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
|
1 | Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend. |
2 | Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt. |
3 | Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen. |
8.4. Le recourant affirme par ailleurs que " CHF 2'600.- de frais pour un droit de réponse paraissent fortement exagérés ".
En l'espèce, les frais judiciaires de première instance et de deuxième instance ont été arrêtés respectivement à 600 fr. et 2000 fr. sur la base du tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 (TFJC; RS/VD 270.11.5) (cf. supra, consid. 8.1). Par sa critique, qui se résume à la seule affirmation de leur caractère exagéré, le recourant ne démontre pas en quoi l'autorité cantonale aurait excédé les limites du large pouvoir d'appréciation dont elle jouit lorsqu'elle fixe les frais judiciaires (cf. art. 95 al. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 96 Tarife - Die Kantone setzen die Tarife für die Prozesskosten fest. |
8.5. Sous l'intitulé " Effets de l'assistance ", le recourant expose en bref que, " toujours en attente d'une décision relative à sa demande d'assistance du 12 janvier 2018, mais bien au bénéfice d'une telle assistance pour la deuxième instance ", il " s'est vu astreint au paiement des frais solidairement à l'autre partie " et que l'autorité cantonale considère qu'ils " sont provisoirement laissés à la charge de l'État, ce qui dit son intention de les exiger bientôt ". On cherche toutefois en vain ce qu'il entend obtenir par de telles allégations (cf. art. 42 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
|
1 | Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. |
2 | In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15 |
3 | Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen. |
4 | Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement: |
a | das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen; |
b | die Art und Weise der Übermittlung; |
c | die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17 |
5 | Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt. |
6 | Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden. |
7 | Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 123 Nachzahlung - 1 Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist. |
|
1 | Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist. |
2 | Der Anspruch des Kantons verjährt zehn Jahre nach Abschluss des Verfahrens. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 118 Umfang - 1 Die unentgeltliche Rechtspflege umfasst: |
|
1 | Die unentgeltliche Rechtspflege umfasst: |
a | die Befreiung von Vorschuss- und Sicherheitsleistungen; |
b | die Befreiung von den Gerichtskosten; |
c | die gerichtliche Bestellung einer Rechtsbeiständin oder eines Rechtsbeistandes, wenn dies zur Wahrung der Rechte notwendig ist, insbesondere wenn die Gegenpartei anwaltlich vertreten ist; die Rechtsbeiständin oder der Rechtsbeistand kann bereits zur Vorbereitung des Prozesses bestellt werden. |
2 | Sie kann ganz oder teilweise gewährt werden. |
3 | Sie befreit nicht von der Bezahlung einer Parteientschädigung an die Gegenpartei. |
8.6. Invoquant l'art. 95 al. 3 let. c
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
8.6.1. Selon la disposition précitée, lorsqu'une partie procède sans représentant professionnel, elle n'a droit à une indemnité équitable pour ses démarches, en sus du remboursement de ses débours nécessaires (art. 95 al. 3 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
Selon le Message du Conseil fédéral (FF 2006 6905), l'art. 95 al. 3 let. c
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue l'exercice du pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité cantonale à cet égard. Il n'intervient que lorsque celle-ci s'écarte sans raison des règles établies en la matière par la doctrine et la jurisprudence, ou lorsqu'elle s'appuie sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle, ou encore lorsqu'elle ignore des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération; en outre, il redresse les décisions rendues en vertu d'un pouvoir d'appréciation lorsqu'elles aboutissent à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (ATF 141 V 51 consid. 9.2; 138 III 252 consid. 2.1; 136 III 278 consid. 2.2.1; 135 III 121 consid. 2).
8.6.2. En l'espèce, la Cour d'appel civile a considéré que l'appelant s'était contenté de soutenir qu'il avait effectué vingt-sept heures de travail en vue du dépôt de son appel sans qu'il justifie en quoi une durée si importante aurait été nécessaire. Il prétendait en outre à une indemnisation de 150 fr. l'heure, sans qu'il explique, non plus, pour quel motif un tel tarif horaire - proche de celui d'un avocat travaillant au tarif de l'assistance judiciaire (cf. art. 2 al. 1 let. a du Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile [RAJ]; RS/VD 211.02.3) - aurait été applicable. Compte tenu du caractère restrictif de l'art. 95 al. 3 let. c
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
8.6.3. Le recourant]]allègue que, " trop pauvre pour pouvoir emprunter de quoi provisionner un avocat, [il] a dû consacrer de nombreuses heures à la rédaction de son recours ", que " même le travail d'un chômeur a de la valeur ", qu'il a demandé cinq fois moins que l'intimée, proportionnellement au nombre de pages produites et qu'il résulte " une différence de montant considérable " entre les dépens alloués à l'intimée et l'absence de toute indemnité en sa faveur " pour un résultat équivalent, dans une cause identique " sans compter qu'il " a eu plus à faire que la partie adverse ". Il ajoute encore qu'il a produit une note de frais suffisamment motivée et que l'autorité cantonale ne s'est " jamais enquise de renseignements qui pouvaient lui manquer à cet égard ".
S'agissant de cette dernière question, le recourant ne peut pas déduire du résultat défavorable pour lui de l'administration de sa note de frais que sa présentation aurait été défectueuse au sens de l'art. 56
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 56 Gerichtliche Fragepflicht - Ist das Vorbringen einer Partei unklar, widersprüchlich, unbestimmt oder offensichtlich unvollständig, so gibt ihr das Gericht durch entsprechende Fragen Gelegenheit zur Klarstellung und zur Ergänzung. |
effectué ait entravé notablement l'activité professionnelle ou entraîné une perte de gain (cf. ATF 125 II 518; 113 Ib 353 consid. 6b; 110 V 72 consid. 7). En l'espèce, le recourant - qui, de son propre aveu, est au chômage - s'est contenté de déposer une simple lettre mentionnant que " la recherche et la rédaction du [...] recours " a nécessité 27 heures à 150 fr. l'heure, ce qui ne suffit manifestement pas à cet égard, sans qu'on puisse y voir un formalisme excessif, comme il semble le suggérer. Le nombre de pages des mémoires de la procédure cantonale ne donne par ailleurs aucune indication sur le travail réellement nécessaire : une motivation prolixe et redondante n'exige pas forcément un investissement plus conséquent qu'un mémoire court et concis (cf. arrêt 4A 479/2018 du 26 février 2019 consid. 2.1.5 non publié aux ATF 145 III 153). Enfin, une partie qui procède sans représentant professionnel n'a pas droit à des dépens de la même manière qu'une partie qui est représentée par un avocat et dont l'indemnité de dépens comprend aussi les frais de représentation professionnelle selon le tarif édicté par le canton (art. 95 al. 3 let. b
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
ses propres démarches (art. 95 al. 3 let. c
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. |
|
1 | Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. |
2 | Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung. |
3 | Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit. |
4 | Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor. |
Pour finir, on peine à le suivre dans l'argumentation qu'il semble fonder sur la violation de l'art. 6
IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde. |
|
a | innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden; |
b | ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben; |
c | sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist; |
d | Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten; |
e | unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht. |
8.7. Le recourant reproche par ailleurs à l'autorité cantonale d'avoir compté dans les dépens en faveur de l'intimée, en sus du défraiement du représentant professionnel arrêté à 5'250 fr., 262 fr. 50 à titre de débours et 424 fr. 50 à titre de TVA, puis d'avoir arrondi la moitié des des dépens mis à sa charge à 2'970 fr.
8.7.1. Il soutient d'abord que la Cour d'appel civile a accordé à la partie adverse 262 fr. 50 sans se déterminer sur la question de savoir si de tels débours revêtaient le caractère de nécessité posé à l'art. 95 al. 3 let. a
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind: |
|
1 | Prozesskosten sind: |
a | die Gerichtskosten; |
b | die Parteientschädigung. |
2 | Gerichtskosten sind: |
a | die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren; |
b | die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr); |
c | die Kosten der Beweisführung; |
d | die Kosten für die Übersetzung; |
e | die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300). |
3 | Als Parteientschädigung gilt: |
a | der Ersatz notwendiger Auslagen; |
b | die Kosten einer berufsmässigen Vertretung; |
c | in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist. |
8.7.2. S'agissant de la TVA, le recourant commence par affirmer qu'il appartient au droit cantonal de déterminer si les montants ou fourchettes prévus dans le tarif comprennent déjà la TVA sur les opérations facturables, ou si celle-ci peut être allouée en sus à titre de débours nécessaires en tenant compte alors du montant exact versé par l'avocat en question et en vérifiant que le client ne peut pas lui-même la déduire s'il y est aussi assujetti de son côté. Il cite à cet égard deux auteurs (STAEHELIN/STAEHELIN/GROLIMUND, Zivilprozessrecht, unter Einbezug des Anwaltsrechts und des internationalen Zivilprozessrechts, 3e éd., 2019, no 16, p. 244; HUNZIKER-BLUM, Kein Mehrwertsteuerabzug auf Parteientschädigungen, in RSPC 2009, p. 309 ss.). Il allègue ensuite que, " outre que le TDC ne souffle mot de la question, [l'intimée] est une entreprise suisse employant 3'400 collaborateurs ", " cotée à la Bourse suisse depuis l'an 2000 [...] " et qu'il est ainsi patent qu'elle est soumise à la TVA et peut, par conséquent, la déduire ". Une telle critique ne remplit à l'évidence pas les exigences de motivation requises lorsqu'il s'agit de démontrer l'arbitraire de l'application du droit cantonal (à ce sujet : ATF 142 I 99 consid. 1.7.2).
8.7.3. Le recourant prétend enfin que ni le " TCD [recte : TDC] ni aucune forme de base légale ne se trouve pour justifier qu'un tribunal arrondisse des dépens à la hausse " et qu'en l'espèce, l'autorité cantonale " le fait ici sans droit, dans le seul est [recte : et] unique but de rajouter au mépris qu'elle affiche savamment pour les difficultés dont [il] s'est pourtant ouvert à elle en toute franchise ". Il y voit une violation du principe de la légalité (art. 5 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
|
1 | Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
2 | Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein. |
3 | Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben. |
4 | Bund und Kantone beachten das Völkerrecht. |
tous les cas, par ses affirmations péremptoires, le recourant ne le démontre pas.
9.
Autant que, sous le titre " Conclusion ", après avoir exposé sur plusieurs pages la notion d'arbitraire dans la constatation des faits, le recourant liste tous les points que l'autorité cantonale n'aurait pas établis " de façon exacte " et demande qu'ils soient rétablis, sa critique n'est qu'une redite - au demeurant appellatoire (cf. supra, consid. 3.2) - de ses précédents griefs, sur lesquels la Cour de céans s'est déjà prononcée.
Enfin, hormis les moyens qui ont déjà été traités ci-devant, le recourant soulève encore, dans le chapitre intitulé " violation du droit " divers autres griefs, dont la recevabilité n'est pas non plus donnée. Lorsque, récapitulant les questions précédemment abordées dans son écriture, il allègue que ses droits " à l'égalité de traitement, de la protection contre l'arbitraire et de la bonne foi des art. 8 al. 3
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. |
|
1 | Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. |
2 | Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung. |
3 | Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit. |
4 | Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 8 Rechtsgleichheit - 1 Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. |
|
1 | Alle Menschen sind vor dem Gesetz gleich. |
2 | Niemand darf diskriminiert werden, namentlich nicht wegen der Herkunft, der Rasse, des Geschlechts, des Alters, der Sprache, der sozialen Stellung, der Lebensform, der religiösen, weltanschaulichen oder politischen Überzeugung oder wegen einer körperlichen, geistigen oder psychischen Behinderung. |
3 | Mann und Frau sind gleichberechtigt. Das Gesetz sorgt für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit. Mann und Frau haben Anspruch auf gleichen Lohn für gleichwertige Arbeit. |
4 | Das Gesetz sieht Massnahmen zur Beseitigung von Benachteiligungen der Behinderten vor. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 5 Grundsätze rechtsstaatlichen Handelns - 1 Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
|
1 | Grundlage und Schranke staatlichen Handelns ist das Recht. |
2 | Staatliches Handeln muss im öffentlichen Interesse liegen und verhältnismässig sein. |
3 | Staatliche Organe und Private handeln nach Treu und Glauben. |
4 | Bund und Kantone beachten das Völkerrecht. |
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden. |
offenser le tribunal et sans penser que cela lui vaudrait, à la demande expresse de [l'intimée], d'être puni par un excès de frais et de dépens, qui sonne d'ailleurs plus comme une amende que comme l'expression de la justice " et " il a dûment motivé sa note de frais ". La violation de ces dispositions est en effet aussi invoquée en l'absence de toute motivation idoine (cf. supra, consid. 3.1).
10.
Vu ce qui précède, le recours - dont le caractère confus et inutilement prolixe a été relevé à plusieurs reprises - doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme il était par ailleurs manifestement dénué de toute chance de succès, la demande d'assistance judiciaire du recourant doit être rejetée (art. 64
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
|
1 | Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. |
2 | Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann. |
3 | Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind. |
4 | Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
|
1 | Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben. |
2 | Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden. |
3 | Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht. |
4 | Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist. |
5 | Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
|
1 | Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind. |
2 | Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen. |
3 | Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen. |
4 | Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar. |
5 | Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 27 août 2021
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
La Greffière : Jordan