5A_42/2013 - 2013-06-27 - Droit de la famille - mesures protectrices de l'union conjugale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_42/2013

Arrêt du 27 juin 2013

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Hohl et Herrmann.
Greffière: Mme Mairot.

Participants à la procédure
M. A. X.________,
représenté par Me Martine Lang, avocate,
recourant,

contre

Mme B. X.________,
représentée par Me Alain Steullet, avocat,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale,

recours contre l'arrêt de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura du 10 décembre 2012.

Faits:

A.
M. A.X.________, né en 1978, et Mme B.X.________, née en 1987, se sont mariés le 8 août 2008. Une fille, C.________, née en 2011, est issue de leur union.

Les époux se sont séparés de fait le 4 juin 2012, le mari ayant quitté le domicile conjugal. Ils sont parvenus à une entente sur l'octroi de la garde de l'enfant à la mère et les modalités du droit de visite, ainsi que sur l'attribution du logement familial au mari et la répartition provisoire du mobilier, hormis en ce qui concerne une voiture.

Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 10 septembre 2012, le juge civil du Tribunal de première instance du canton du Jura a notamment, sur le fond, autorisé les parties à vivre séparées pour une durée indéterminée dès le 1er juillet 2012, attribué à la mère la garde provisoire de l'enfant, réglementé le droit de visite du père sous réserve de la libre appréciation des parties, enfin, fixé la contribution d'entretien mensuellement due par le mari en faveur de l'enfant dès le 1er octobre 2012 à 1'300 fr., allocations familiales en sus, et celle pour l'épouse à 2'000 fr. durant 4 mois dès le 1er octobre 2012, puis à 4'000 fr. ultérieurement.

B.
Le mari a appelé de ce jugement. Par arrêt du 10 décembre 2012, la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura a, notamment, arrêté la contribution d'entretien en faveur de l'enfant à 1'000 fr. par mois dès juillet 2012, allocations familiales en sus, et celle en faveur de l'épouse à 3'200 fr. par mois dès juillet 2012.

C.
Par acte du 14 janvier 2013, le mari exerce un recours en matière civile contre l'arrêt du 10 décembre 2012. Il conclut, principalement, à ce que le montant des contributions d'entretien mensuellement dues dès le 1er juillet 2012 soit fixé à 920 fr. pour l'enfant, respectivement à 1'865 fr. pour l'épouse. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Le recourant sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit:

1.

1.1. L'arrêt entrepris, qui porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC), constitue une décision finale (art. 90 LTF; ATF 133 III 393 consid. 4) prise en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de dernière instance ayant statué sur recours (art. 75 LTF), dans une affaire de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et al. 4, art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recours a en outre été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) par une partie ayant un intérêt à l'annulation ou à la modification de l'acte attaqué (art. 76 al. 1 LTF).

1.2. La décision de mesures protectrices de l'union conjugale a pour objet des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; 133 III 393 consid. 5 et 585 consid. 3.3), en sorte que le recourant ne peut se plaindre que de la violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que s'il a été dûment invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir exposé de manière claire et détaillé (ATF 134 I 83 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le recourant doit ainsi indiquer quelle disposition constitutionnelle aurait été violée et démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (ATF 134 II 349 consid. 3; 133 III 393 consid. 6 et les références). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 133 III 589 consid. 2).

1.3. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98 LTF, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2; arrêt 5A_338/2010 du 4 octobre 2010 consid. 3.2); les art. 95 , 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1, 585 consid. 4.1), toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat.

2.
Le recourant soutient que l'autorité cantonale a fait preuve d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'établissement de ses revenus et de ses charges, avec pour conséquence que les contributions d'entretien allouées entament son minimum vital; à cet égard, il se plaint en outre, sur un point, d'une violation des art. 13 et 14 Cst., ainsi que 8 CEDH, 17 Pacte ONU II et 16 CDE. Les juges précédents seraient aussi tombés dans l'arbitraire en refusant d'imputer un revenu hypothétique à l'intimée.

2.1. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire si elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2). Pour qu'une telle décision soit annulée, il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 133 I 149 consid. 3.1 et les références).
En ce qui concerne l'appréciation des preuves et la constatation des faits, le Tribunal fédéral se montre réservé, vu le large pouvoir qu'il reconnaît en la matière au juge du fait (ATF 120 Ia 31 consid. 4b; 118 Ia 28 consid. 1b). Il n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve, a omis sans motifs objectifs de tenir compte de preuves pertinentes ou a opéré, sur la base des éléments recueillis, des déductions insoutenables (ATF 136 III 552 consid. 4.2; 129 I 8 consid. 2.1). Cette retenue est d'autant plus grande lorsque le juge n'examine la cause que d'une manière sommaire et provisoire (ATF 130 III 321 consid. 3.3), ce qui est le cas en matière de mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; sous l'empire du CPC: arrêts 5A_814/2012 du 8 mars 2013 consid. 2.2 et les références).

2.2.

2.2.1. Le recourant prétend que la prise en compte, dans le calcul de son revenu, des indemnités qu'il perçoit pour son activité d'arbitre de football est arbitraire et porte atteinte à son droit à la vie privée et familiale, garanti par les art. 13 et 14 Cst., ainsi que 8 CEDH, 17 Pacte ONU II et 16 CDE, dans la mesure où il se voit ainsi contraint de poursuivre cette activité, au détriment de son droit d'entretenir des relations personnelles avec sa fille.

La cour cantonale a retenu que le bénéfice provenant de cette activité représentait pour le mari un montant annuel de 1'530 fr., soit 127 fr. 50 par mois, constatation que le recourant ne critique pas. Il reproche cependant aux juges précédents de n'avoir pas tenu compte du fait qu'il devra réduire cette activité pour exercer son droit de visite. A cet égard, l'autorité précédente a considéré, d'une part, qu'il n'avait pas prétendu avoir dû diminuer son activité d'arbitre après la naissance de sa fille; d'autre part, que le droit de visite étant laissé à la libre disposition des parties, celles-ci pourraient faire en sorte qu'il s'exerce lorsque le père n'aurait pas de matchs à arbitrer.

Le recourant objecte qu'ensuite de la séparation des époux, l'exercice du droit de visite en dehors des règles usuelles risque de se heurter à des difficultés importantes vu les relations conflictuelles entre les parties, qu'il travaille à temps complet durant la semaine et que des visites effectuées en dehors des week-ends ne pourront assurer, dans la même mesure, l'étendue et la qualité des relations personnelles qu'il est en droit d'entretenir avec son enfant. De plus, on ne saurait lui dénier le droit de réduire librement une activité exercée à titre sportif et qui ne lui rapporte que de faibles montants. Ce faisant, le recourant se borne à opposer, de manière appellatoire, sa propre appréciation de la situation à celle de l'autorité cantonale, sans démontrer en quoi l'opinion de celle-ci serait insoutenable. Autant qu'ils sont suffisamment motivés, les griefs de violation des art. 13 et 14 Cst., ainsi que 8CEDH, 17 Pacte ONU II et 16 CDE, que le recourant soulève en relation avec ce moyen, n'ont par ailleurs pas de portée propre ici et ne sont donc pas pertinents.

2.2.2. Le recourant reproche en outre aux juges précédents d'avoir arbitrairement refusé de déduire du revenu locatif de son immeuble les frais d'entretien qui, selon lui, absorberaient entièrement ledit revenu.

Selon l'autorité cantonale, pour déterminer la capacité contributive d'un époux à l'égard de son enfant, respectivement de son conjoint, on ne saurait retenir les frais de rénovation d'un immeuble qui dépassent les frais d'entretien courant. Or, de tels frais ou la nécessité de procéder urgemment à des travaux d'entretien courant n'étaient pas établis. Il convenait par ailleurs de préciser que tous les travaux excédant les actes d'administration courante, soit les travaux d'entretien, de réparation et de réfection exigés par le maintien de la valeur et de l'utilité de l'immeuble nécessitaient l'accord de l'épouse, en sa qualité de copropriétaire (art. 647c CC). Tel était en particulier le cas de tous les travaux d'entretien dont se prévalait le mari.

Le recourant soutient que les juges précédents auraient dû tenir compte du fait, selon lui notoire, qu'un immeuble relativement vétuste nécessite chaque année des «frais d'entretien» (c'est-à-dire excédant les charges prises en compte). En ne prévoyant aucun poste à ce titre, ils auraient arbitrairement ignoré son obligation de faire face à des travaux urgents et nécessaires, respectivement de prévoir une réserve financière pour ces frais, qui interviendraient inéluctablement, et ce quand bien même ils n'étaient pas établis pour les neuf premiers mois de l'année 2012. Compte tenu de la déduction forfaitaire de 20% du rendement net admise sur le plan fiscal, il s'imposerait de ne prendre en considération aucun revenu locatif, le solde positif de 353 fr. 90 arrêté par l'autorité cantonale devant manifestement être entièrement affecté aux frais d'entretien nécessaires de l'immeuble.

S'il est notoire qu'un immeuble entraîne des frais d'entretien, tel n'est pas le cas du montant de ces frais, lequel doit être étayé. Comme l'a retenu l'autorité cantonale, il appartenait donc au recourant d'établir les frais effectifs d'entretien urgent dont il entendait se prévaloir, ce qu'il n'a pas fait. Comme il ne se plaint pas d'arbitraire à ce sujet, son grief apparaît mal fondé, en tant que recevable.

2.2.3. En ce qui concerne les impôts du mari, la cour cantonale a considéré, compte tenu du revenu de celui-ci (6'631 fr. 40) et des déductions fiscales admissibles (contributions d'entretien et autres déductions objectives personnelles), que le montant de 400 fr. estimé par le premier juge devait être confirmé. Selon la simulation du montant d'impôts du service cantonal des contributions, la somme due à ce titre pour l'année 2012 serait certainement de 100 fr. à 150 fr. supérieure à cette estimation, vu que seules les contributions d'entretien d'une période de cinq mois pourraient être déduites du revenu; en revanche, pour l'année suivante, le montant d'impôts serait réduit.

Le recourant ne démontre pas l'arbitraire sur ce point. Se référant à des pièces du dossier, il se contente d'affirmer, de manière appellatoire, que son minimum vital serait atteint, à tout le moins pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2012, et que l'impôt fédéral direct n'aurait pas été pris en compte. Cette argumentation ne permet pas de retenir que l'estimation de l'autorité cantonale, fondée sur le revenu et les déductions fiscales admissibles du recourant, y compris les contributions d'entretien, serait insoutenable. En particulier, on ne saurait retenir que l'impôt fédéral direct n'aurait arbitrairement pas été pris en considération dans l'estimation de la charge fiscale. Compte tenu de son pouvoir d'examen restreint (cf. supra, consid. 2.1), il n'appartient pas au Tribunal fédéral de procéder une nouvelle fois à l'appréciation des preuves administrées, mais au recourant d'établir, par une argumentation précise, en quoi celle opérée par les juges précédents serait manifestement inexacte ou incomplète. En l'occurrence, le recourant se limite à renvoyer à des pièces du dossier, ce qui ne suffit pasencore à démontrer le caractère insoutenable de l'appréciation à laquelle s'est livrée l'autorité cantonale. Pour
autant qu'il soit suffisamment motivé (art. 106 al. 2 LTF), le grief est dès lors infondé.

2.2.4. Le recourant reproche aussi à l'autorité cantonale de n'avoir pris en considération dans ses charges, à titre de dépenses liées à l'exercice du droit de visite, qu'un montant de 20 fr. par mois pour ses frais d'essence, au lieu d'une somme mensuelle de 100 fr. calculée théoriquement par répartition du montant de base: il ne s'impose cependant pas de prendre en considération dans le calcul du minimum vital les autres coûts occasionnés par l'exercice du droit de visite (arrêt 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 4.2.1 et la jurisprudence citée). On ne voit dès lors pas en quoi l'autorité cantonale aurait fait preuve d'arbitraire sur ce point.

2.2.5. L'autorité cantonale a estimé que le débirentier n'avait pas établi les frais médicaux dont il se prévalait, et notamment qu'il devrait changer de lunettes chaque année, si bien qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de la facture du 30 novembre 2011 qu'il avait produite.

Le recourant prétend que le poste de 70 fr. par mois invoqué à titre de frais médicaux et de frais de lunettes a été écarté à tort, compte tenu de ladite facture et du fait que son contrat d'assurance maladie, figurant au dossier, prévoit une franchise de 2'500 fr. par an. Autant que sa critique est suffisamment motivée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 134 II 349 consid. 3; 133 II 396 consid. 3.2), le recourant ne démontre pas d'arbitraire dans l'établissement des faits, une franchise annuelle de 2'500 fr. n'établissant pas encore le paiement de frais effectifs et la facture d'opticien qu'il invoque concernant, selon la constatation non contestée des juges précédents, un coût ponctuel, qu'il n'était dès lors pas insoutenable de ne pas inclure dans ses charges mensuelles.

2.2.6. Les juges cantonaux seraient encore tombés dans l'arbitraire en refusant d'imputer un revenu hypothétique à l'intimée. Selon le recourant, celle-ci serait en mesure de réaliser un revenu net de 2'000 fr. par mois, par exemple en gardant à temps partiel des enfants à son domicile pour le compte de la crèche de la ville où elle réside ou en travaillant à 50% dans le domaine socio-éducatif.

2.2.6.1. Selon l'autorité cantonale, il convenait de retenir, à l'instar du premier juge et sur la base des déclarations faites en audience par le mari, que les époux étaient convenus durant leur vie commune que, dès la naissance de leur fille, l'épouse se consacrerait aux tâches ménagères et, surtout, à l'éducation de l'enfant, d'autant plus que celui-ci apparaissait rencontrer certains problèmes de santé, en particulier des convulsions fébriles ayant déjà nécessité son hospitalisation durant plusieurs jours. Ainsi, compte tenu de l'âge et de l'état de santé relativement instable de l'enfant, on ne pouvait exiger de l'épouse qu'elle reprenne immédiatement, en l'état actuel, une activité professionnelle ni, partant, retenir qu'il conviendrait de lui imputer un revenu hypothétique.

2.2.6.2. Le recourant soutient, en substance, que l'autorité précédente a procédé à une appréciation manifestement inexacte des déclarations des parties en retenant qu'elles étaient convenues, durant leur vie commune, que dès la naissance de leur fille, l'épouse se consacrerait aux tâches ménagères et à l'éducation de celle-ci. Ce faisant, il se borne à opposer son appréciation à celle de la cour cantonale, sans démontrer que celle-ci serait insoutenable. De toute manière, il est constant que l'épouse n'a plus exercé d'activité professionnelle depuis l'année 2012, ainsi que l'a admis le mari lors de l'audience du 10 septembre 2012. De plus, selon la jurisprudence, il ne peut en principe être exigé du parent gardien la prise ou la reprise d'une activité lucrative avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 115 II 6 consid. 3c). Dès lors que l'épouse est en charge d'un enfant âgé d'à peine plus de 2 ans - dont l'arrêt attaqué retient, sans qu'il soit établi que cette constatation serait arbitraire, qu'il présente un état de santé relativement instable -, il n'apparaît pas insoutenable de ne pas lui imposer de rechercher un travail en l'état (sur les conditions de
l'imputation d'un revenu hypothétique au conjoint crédirentier: ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consi. 4).

3.
En conclusion, le recours apparaît mal fondé et ne peut dès lors qu'être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions apparaissaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire du recourant ne saurait être agréée (art. 64 LTF). Celui-ci supportera dès lors les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à répondre.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura.

Lausanne, le 27 juin 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: von Werdt

La Greffière: Mairot

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
¹	Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
²	Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale.
³	Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
¹	La valeur litigieuse est déterminée:
^a	en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
^b	en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
^c	en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
^d	en cas d'action, par les conclusions de la demande.
²	Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
³	Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
⁴	Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
²	Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.