4A_699/2012 - 2013-05-27 - Assurance responsabilité civile - responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 699/2012

Arrêt du 27 mai 2013

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, présidente, Corboz et Niquille.
Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure
X.________, Compagnie d'Assurances SA, représentée par Me Patrick Udry,
recourante,

contre

H.Y.________, représenté par Me Cyril Aellen,
intimé.

Objet
responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 19 octobre 2012.

Faits:

A.

A.a. Le 8 décembre 2004 à 7 h.10, sur un tronçon parfaitement rectiligne de la route de Veyrier (GE), la voiture automobile, de marque Citroën Xantia, conduite par A.________, né en 1971, dont la responsabilité civile de détenteur était assurée par compagnie d'assurances P.________ (devenue en 2005 X.________, Compagnie d'Assurances SA; ci-après: X.________), est entrée en collision avec le motocycle, de marque Husqvarna, piloté par H.Y.________, né le 6 juin 1956, ressortissant français alors domicilié à Annemasse (France). Ledit motocycle, ayant une cylindrée de 124 cm3 et immatriculé en France, était assuré en responsabilité civile auprès de l'assureur français V.________.
La route de Veyrier, qui relie la commune éponyme à la ville de Carouge, est un axe d'entrée dans cette ville pour les nombreux frontaliers français qui y travaillent, de sorte qu'il y a beaucoup de trafic aux heures de pointe. La vitesse maximale autorisée est limitée à 60 km/h. Sur la route en question, à environ 35 mètres au-delà du lieu de l'accident débouche perpendiculairement, sur la gauche dans la direction de Carouge, une voie secondaire menant à des quartiers d'habitations.
Au moment de l'accident, les véhicules roulant en direction de Carouge avançaient en colonne, très lentement et par à-coups. La route bénéficiait d'un éclairage artificiel émis par des lampadaires, situés sur le côté gauche de la chaussée pour celui qui roulait vers Carouge; la chaussée était sèche. Circulant dans cette colonne fortement ralentie, A.________ a décidé, à la hauteur d'une entrée de propriété privée sur sa gauche, de faire demi-tour. Il a alors enclenché son clignotant gauche et contrôlé si des usagers arrivaient en face ou depuis derrière. Ne voyant arriver personne, il a obliqué à gauche et a coupé la route à H.Y.________, qui était en train de dépasser, normalement selon un témoin, la colonne de voitures. Il a été retenu que H.Y.________ a vu le clignotant gauche de la voiture enclenché par A.________; à cet instant, le motocycliste dépassait la voiture d'un témoin, laquelle était séparée par une autre voiture de celle de A.________.
Aucune trace de freinage n'a été relevée. La vitesse à laquelle H.Y.________ dépassait les voitures en colonne n'a pas été constatée.
La voiture conduite par A.________ a été endommagée sur son flanc gauche, alors que le motocycle de H.Y.________ l'a été sur son avant et son flanc droit.
Par ordonnance de condamnation du 12 avril 2005, désormais définitive, A.________ a été déclaré coupable de lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP) et condamné à une amende de 1'200 fr. ainsi qu'aux dépens de H.Y.________. Se fondant sur le rapport d'accident de la police, le Procureur général genevois a reproché à A.________ d'avoir été inattentif lors de sa manoeuvre pour n'avoir pas vraiment contrôlé si des usagers arrivaient en face ou depuis derrière.

A.b. H.Y.________ a subi une fracture des os de l'avant-bras gauche, de la malléole du pied gauche et du pouce de la main droite. Le jour même de l'accident, il a été opéré du bras gauche avec implantation de matériel d'ostéosynthèse; un plâtre a été posé à ce bras.
Une semaine plus tard, une douleur au bras est apparue, accompagnée d'un phénomène de « main tombante ».
H.Y.________ a été réopéré le 6 février 2006 afin que soit injecté un produit favorisant la consolidation osseuse. L'ablation du matériel de synthèse a été effectuée le 18 septembre 2007.
Du 8 décembre 2004 au 4 mai 2008, H.Y.________, qui exerçait la profession d'ébéniste, a été totalement incapable de travailler.
Selon un rapport médical établi le 23 avril 2008 par la Clinique romande de réadaptation, à Sion (VS), la « fracture de l'avant-bras ... s'est compliquée par une atteinte sévère du nerf radial et une non- consolidation des deux os de l'avant bras qui a nécessité une cure de pseudarthrose en février 2006 avec une bonne consolidation de l'ulna, une consolidation incomplète du radius mais suffisante pour une fonction normale de l'avant-bras », alors que « les fractures de la malléole externe et du pouce ont été traitées conservativement avec une évolution favorable ». Ces médecins ont estimé qu'il n'y avait aucune contre-indication à ce que le lésé reprenne le travail à 100% dès le 5 mai 2008.
Le 16 mai 2008, le Dr B.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a estimé à 5% l'invalidité théorique de H.Y.________, compte tenu des limitations discrètes observées au niveau des deux membres supérieurs.

A.c. Avant l'accident, le lésé travaillait comme ébéniste chez W.________ Sàrl, à ..., où il percevait un salaire annuel net de 58'391 fr.45, payé treize fois l'an par 4'491 fr.65. Il s'ajoutait à ce salaire des allocations familiales genevoises de 440 fr. par mois pour ses enfants. Le 30 juin 2005, cette société l'a licencié pour des raisons économiques, avec effet au 31 juillet 2005, non sans attester ses qualités de très bon ébéniste. Ladite société est tombée en faillite le 18 juin 2007.
En été 2005, l'épouse de H.Y.________, qui s'occupait des tâches ménagères, l'a quitté pour aller vivre dans le sud de la France avec un de leurs enfants, encore mineur, et un ami du prénommé. Une procédure de divorce a été introduite en août 2005.
En décembre 2005, les époux Y.________ ont vendu leur maison avec piscine à Annemasse. H.Y.________ a ensuite vécu chez sa soeur, puis dans un mobilhome. En 2009, il a acheté une ferme à ... (Haute-Savoie/France); il a commencé à y monter un atelier de menuisier.
Le 21 mai 2008, la SUVA a alloué au lésé une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5'340 fr. Du 11 décembre 2004 au 4 mai 2008, cette assurance lui a en outre versé un total d'indemnités journalières se montant à 201'808 fr.
Le 3 juillet 2008, l'office cantonal de l'assurance-invalidité a estimé que H.Y.________ avait droit à une rente d'invalidité de 100% du 8 décembre 2005 au 31 mai 2008, de sorte qu'un montant de 65'317 fr. lui était dû.
Il a été retenu que X.________ a versé en faveur de H.Y.________ par l'intermédiaire du Bureau international de règlement des sinistres, mandaté par l'assureur français V.________, 19'792 fr.50 à titre de perte de gain, ainsi que 10'000 fr. le 17 octobre 2005 « à valoir sur l'ensemble du dommage ».
Un litige est survenu avec X.________ au sujet de l'indemnisation de la victime de l'accident. Les négociations qui ont été menées entre les parties en 2008 n'ont pas abouti.

B.

B.a. Le 17 septembre 2009, H.Y.________ a assigné X.________ devant les autorités genevoises en paiement de la somme de 159'606 fr. 45, plus intérêts à 5% l'an dès le 8 décembre 2004. Le montant réclamé par le demandeur se décomposait en divers postes, soit 4'883 fr.50 pour le dommage matériel de la moto, 79'820 fr. pour le préjudice ménager, 1'577 fr.10 pour des frais d'hôpitaux, 13'634 fr.70 pour les frais d'avocat avant procès, 24'660 fr. pour le tort moral éprouvé et 35'031 fr.15 pour l'atteinte à l'avenir économique. Le demandeur a réclamé la réparation d'une telle atteinte à partir du moment (5 mai 2008) où il a récupéré sa pleine capacité de travail.
La défenderesse a conclu à sa libération. Elle a notamment fait valoir que son assuré A.________ n'avait commis aucune faute, que le demandeur, en revanche, avait adopté un comportement imprudent et qu'il n'y avait pas d'atteinte à l'avenir économique à indemniser.
Entendu au cours de l'instance, le demandeur a exposé que dès le 5 mai 2008, date de la récupération de sa pleine capacité de travail, il avait touché des prestations de l'assurance-chômage suisse jusqu'au 13 mai 2010, mais que ses recherches d'emploi étaient restées infructueuses, en particulier dès qu'il révélait avoir subi un accident pour expliquer ses années sans emploi. Depuis le 14 mars 2010, arrivé en fin de droits de chômage, il a touché de l'aide sociale française 15 euros par jour. Il a décidé de mener dorénavant en France une activité indépendante dans son atelier de menuisier. Le lésé a encore déclaré avoir toujours une hypersensibilité au bras accidenté et un pouce raide à la suite d'un manque de rééducation.
De nombreux témoins ont été entendus.
Par jugement du 15 septembre 2011, le Tribunal de première instance de Genève a condamné la défenderesse à verser au demandeur 35'866 fr.85 avec intérêts à 5% dès le 15 août 2006 au titre du préjudice ménager, 4'660 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 décembre 2004 comme tort moral et 13'634 fr.70 avec intérêts à 5% dès le 17 septembre 2009 en remboursement des frais d'avocat avant procès, cela sous déduction de la somme de 10'000 fr. payée par la défenderesse le 17 octobre 2005. Le tribunal a refusé toute indemnisation pour le dommage matériel allégué, pour des dépenses liées à l'hospitalisation et nié toute atteinte à l'avenir économique du demandeur.

B.b. Saisie d'un appel de la défenderesse, qui concluait au déboutement du lésé, et d'un appel joint du demandeur, qui requérait l'allocation en capital de 87'497 fr.50 pour le préjudice ménager, de 13'634 fr.70 pour les frais hors procès et de 35'031 fr.15 pour l'atteinte à son avenir économique, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 19 octobre 2012 dont le dispositif a été rectifié par arrêt du 14 décembre 2012, a annulé le jugement critiqué et, statuant à nouveau, condamné la défenderesse à payer au demandeur les sommes de 22'973 fr.50 avec intérêts à 5% dès le 15 août 2006 pour indemniser le dommage ménager, de 19'350 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 octobre 2012 pour réparer l'atteinte à l'avenir économique et de 5'491 fr.20 avec intérêts à 5% dès le 17 septembre 2009 pour les frais d'avocat avant procès, le tout sous imputation de la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 17 octobre 2005.

C.
X.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2012. Elle conclut au rejet entier de la demande. L'effet suspensif qu'elle a requis lui a été refusé par ordonnance présidentielle du 8 janvier 2013.
L'intimé propose le rejet du recours.
Les parties ont répliqué et dupliqué.

Considérant en droit:

1.

1.1. Interjeté par la partie défenderesse qui a succombé dans ses conclusions libératoires et qui a ainsi la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF), dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours en dernière instance cantonale (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, le recours est par principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.2. Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas limité par les arguments soulevés dans le recours ni par la motivation retenue par l'autorité précédente; il peut donc admettre un recours pour d'autres motifs que ceux qui ont été articulés ou, à l'inverse, rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité précédente (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336; 137 II 313 consid. 1.4 p. 317 s.). Compte tenu de l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués; il n'est pas tenu de traiter, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584; 135 II 384 consid. 2.2.1 p. 389; 135 III 397 consid. 1.4). Par exception à la règle selon laquelle il applique le droit d'office, il ne peut entrer en matière sur la
violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).

1.3. Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si les constatations factuelles de l'autorité cantonale ont été établies de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).
La partie recourante qui entend s'écarter des constatations de l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées, faute de quoi il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui contenu dans la décision attaquée (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; 136 I 184 consid. 1.2 p. 187). Une rectification de l'état de fait ne peut être demandée que si elle est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

1.4. Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Toute conclusion nouvelle est irrecevable (art. 99 al. 2 LTF).

2.
La présente cause présente un aspect international puisque le demandeur, détenteur du motocycle impliqué dans l'accident, est domicilié en France (ATF 131 III 76 consid. 2). Saisi d'un recours en matière civile, le Tribunal fédéral doit contrôler d'office la question du droit applicable, laquelle se résout selon la loi du for, soit en l'occurrence la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 (LDIP; ATF 137 III 481 consid. 2.1).
En vertu de l'art. 134 LDIP, norme qui renvoie à l'art. 3 de la Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accident de la circulation routière (RS 0.741.31), le droit interne suisse est applicable en l'espèce, en tant que loi du lieu de l'accident.

3.
Pour la recourante, la cour cantonale a violé les art. 59 al. 1 , 62 al. 1 et 65 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR, RS 741.01) pour avoir retenu, au considérant 4.5 de l'arrêt attaqué, que l'intimé avait commis une faute mais que celle-ci ne pouvait pas être qualifiée de grave, que son assuré (i.e. A.________) avait également commis une faute (clignotant enclenché tardivement, vérifications insuffisantes avant d'obliquer à gauche) et qu'en conséquence la défenderesse ne devait pas être exonérée de toute responsabilité.
S'agissant du comportement de l'intimé, l'autorité cantonale aurait dû juger que, dès le départ, le dépassement effectué par celui-ci était interdit. D'une part, il ne pouvait pas avoir la certitude qu'il disposerait de la place nécessaire pour se rabattre avant la fin du tronçon sur lequel portait sa visibilité, en violation de l'art. 35 al. 2 LCR. D'autre part, en entamant le dépassement d'une colonne de véhicules circulant au pas, il a enfreint l'art. 47 al. 2 LCR, norme qui l'obligeait à garder sa place dans la file; et de se référer à cet égard à l'ATF 129 IV 155 consid. 3. Ces deux infractions s'ajouteraient à celles ayant consisté à poursuivre son dépassement alors qu'il avait constaté que A.________ avait manifesté son intention d'obliquer à gauche (violation de l'art. 35 al. 5 LCR) et à ne pas rester maître de sa moto puisqu'il n'a pas pu éviter la collision (violation de l'art. 31 al. 1 LCR). La recourante en déduit que l'intimé a circulé d'une manière gravement fautive.
Au sujet du comportement de son assuré, la recourante affirme que la cour cantonale aurait procédé à une appréciation arbitraire des preuves. Elle prétend que la Cour de justice a retenu de manière insoutenable que l'automobiliste n'a pas vu arriver l'intimé sur son motocycle; à l'en croire, il aurait fallu seulement retenir qu'au moment où l'automobiliste a regardé, l'intimé n'était pas dans son champ de vision. En outre, il serait indéfendable d'avoir constaté que l'enclenchement du clignotant gauche était tardif, du moment que la cour cantonale a retenu, en page 3 in medio de son arrêt, que « personne ne s'est exprimé ... ... sur le laps de temps entre l'enclenchement du clignotant gauche et le début de la manoeuvre correspondante ». Dans ces circonstances, poursuit la recourante, l'automobiliste n'a pas violé de règles de circulation lors de sa manoeuvre.
Par rapport à la répartition des responsabilités enfin, la recourante plaide qu'à considérer la faute grave et exclusive commise par l'intimé, la cour cantonale a transgressé l'art. 59 al. 1 LCR en ne l'ayant pas exonérée de toute responsabilité.

3.1. Le principe de la responsabilité causale du détenteur de véhicule automobile fait l'objet des art. 58 et 59 LCR.
L'art. 58 al. 1 LCR dispose que si une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, le détenteur est civilement responsable. La loi fédérale impose la conclusion d'une assurance couvrant la responsabilité civile du détenteur et celle des personnes dont il est responsable (art. 63 al. 1 et 2 LCR). Dans la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur (art. 65 al. 1 LCR). Le mode et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes du code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 al. 1 LCR).
La responsabilité du détenteur est indépendante de toute faute de sa part, le cas fortuit ne le libérant pas, pas plus que la faute propre légère ou moyenne du lésé (cf. ROLAND BREHM, La responsabilité civile automobile, 2e éd. 2010, ch. 8 p. 4). Toutefois, en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident. Il appert ainsi que le détenteur ne peut être libéré qu'en cas de faute grave exclusive du lésé (ATF 124 III 182 consid. 4a). Le fardeau de la preuve incombe au détenteur qui entend s'exonérer de sa responsabilité (arrêt 4A 270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2; OFTINGER/STARK, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Besonderer Teil, vol. II/2, 4e éd. 1989, p. 282 n °s 646 et 647 et p. 182 n° 427).
Autrement dit, si le détenteur ne parvient pas à prouver une des trois preuves positives alternatives suivantes (le préjudice a été causé soit par la force majeure, soit par la faute grave du lésé ou celle d'un tiers) ainsi que les deux preuves négatives cumulatives qui suivent (absence de faute dudit détenteur, du conducteur ou de l'auxiliaire et absence de défectuosité du véhicule), il faut en conclure qu'il est responsable du sinistre.
Commet une faute grave celui qui viole les règles élémentaires de prudence dont le respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même situation (ATF 128 III 76 consid. 1b p. 81; 119 II 443 consid. 2a p. 448).
Si l'un des détenteurs parvient à s'exonérer selon l'art. 59 al. 1 LCR, l'art. 61 al. 1 LCR, lequel répartit le fardeau du dommage entre les détenteurs impliqués dans le sinistre, ne lui est alors pas applicable (arrêt 4A 270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.2).

3.2. L'intimé, motocycliste blessé dans une collision contre une voiture le 8 décembre 2004, a exercé, en vertu de l'art. 65 al. 1 LCR, une action directe contre l'assureur (i. e. la recourante), lequel couvre la responsabilité civile de l'automobiliste.
Lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, on est en présence d'un choc entre véhicules automobiles ayant causé à l'un des détenteurs des lésions corporelles, il faut vérifier si chaque détenteur (y compris le lésé) est responsable au sens des art. 58 et 59 LCR (arrêt 4A 405/2011 du 5 janvier 2012 consid. 4.3 et la référence doctrinale).
Cette démarche exige de rappeler la teneur de certaines règles concernant la circulation des véhicules.
Concernant le motocycliste, le conducteur doit rester constamment maître de son véhicule (art. 31 al. 1 LCR) et sa vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances (art. 32 al. 1 LCR). Il n'est permis d'exécuter un dépassement que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre; dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation (art. 35 al. 2 LCR). Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser (art. 35 al. 3 LCR). Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche (art. 35 al. 5 in initio LCR). Si la circulation est arrêtée, les motocyclistes resteront à leur place dans la file des véhicules (art. 47 al. 2 LCR).
S'agissant du conducteur de la voiture, il sied de garder à l'esprit que chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 al. 1 LCR). Le conducteur qui veut obliquer est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent (art. 34 al. 3 LCR). Celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée (art. 36 al. 1 in fine LCR), cette règle devant être observée, dans la mesure du possible, même si la route est étroite (art. 13 al. 1 OCR). Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction; cette règle vaut notamment pour obliquer (art. 39 al. 1 let. a LCR). Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires (art. 39 al. 2 LCR).

3.3. Il convient de se pencher préalablement sur le comportement du motocycliste intimé lors de l'accident du 8 décembre 2004.
Après avoir apprécié les preuves recueillies, la cour cantonale a retenu que l'intimé circulait à moto en direction de Carouge et qu'il dépassait une colonne de voitures, lesquelles avançaient très lentement, par à-coups. Alors qu'il doublait la voiture qui était séparée par une autre voiture de celle pilotée par A.________, il a remarqué que ce dernier avait enclenché le clignotant gauche de la voiture en vue d'obliquer à gauche. L'intimé a néanmoins poursuivi sa manoeuvre de dépassement et est entré en collision avec la voiture du prénommé. Ce dépassement, imprudent à considérer la situation d'espèce, constitue une transgression de l'art. 35 al. 5 LCR constitutive d'une faute de circulation. Mais cette faute ne saurait être qualifiée de grave, étant donné que le dépassement a eu lieu sur un tronçon parfaitement rectiligne (et non sur une route étroite et sinueuse). En outre, il n'a pas été constaté que la visibilité, provenant d'un éclairage artificiel, ait été alors mauvaise, la chaussée étant au demeurant sèche (cf. sur les dépassements imprudents, assimilés à des fautes graves selon les circonstances, les exemples donnés par BREHM, op. cit., ch. 456 p. 176).
Il n'y a pas à suivre la recourante lorsqu'elle affirme que l'intimé a commis d'autres infractions aux règles de la circulation routière.
L'art. 35 al. 2 LCR, invoqué par la recourante, exige uniquement que celui qui dépasse ait la certitude, au début, de pouvoir terminer sa manoeuvre sans gêner le conducteur dépassé devant lequel il avait prévu de se rabattre (ATF 105 IV 336 consid. 2 p. 337 s.). Or il ne ressort pas des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que l'intimé ne s'était pas soucié de la possibilité de se rabattre avant de dépasser la file de voitures. De même, il n'a pas été retenu en fait que l'intimé, pour s'intercaler dans la file après son rabattement, contraignait l'automobiliste dépassé à freiner (ATF 100 IV 76 consid. 2).
L'art. 47 al. 2 LCR, qui oblige les motocyclistes à rester à leur place dans la file de véhicules, s'applique si la circulation est arrêtée, par exemple en cas de trafic réglé ou de bouchon. In casu, il a été retenu que les véhicules avançaient en colonne, certes très lentement et de façon irrégulière, mais qu'ils n'étaient donc pas arrêtés. Aucun conducteur à l'intérieur de la colonne n'avait laissé, par courtoisie, un autre usager de la route s'insérer, ce qui aurait contraint l'intimé, dans ce cas de figure, à ne pas dépasser ce conducteur (cf. ATF 129 IV 155 consid. 3.2.2 p. 158). La vitesse à laquelle roulait l'intimé n'a pas fait l'objet de constatations. Pourtant, selon un témoin, l'intimé était en train de dépasser normalement la file de voitures. Ce constat n'a pas été taxé d'arbitraire. L'ATF 129 IV 155 consid. 3, cité par la recourante, où un motocycliste dépassait, à une vitesse comprise entre 60 et 80 km/h, une colonne de voitures, en partie à l'arrêt, en partie avançant très lentement (cf. consid. 3.3.3 p. 160), concerne une toute autre situation. Les conditions d'application de l'art. 47 al. 2 LCR n'étaient ainsi pas remplies.
Enfin, une perte de maîtrise au sens de l'art. 31 al. 1 LCR ne peut être reprochée à l'intimé, puisqu'il n'a pas été établi que l'obstacle, constitué par la voiture bifurquant à gauche, soit apparu à ce dernier à une distance suffisante pour être évité par une manoeuvre adéquate, soit un freinage normal (ATF 64 II 237 consid. 2 p. 241).
Il suit de là que faute d'avoir pu prouver que le motocycliste lésé a causé l'accident par une faute grave, le détenteur de l'automobile n'est pas parvenu à s'exonérer d'après l'art. 59 al. 1 LCR.
De toute manière, la faute commise par l'intimé, ainsi qu'on le verra ci-dessous, n'est pas exclusive.

3.4. C'est le lieu d'examiner le comportement de l'automobiliste avant l'accident.

3.4.1. La recourante prétend que l'autorité cantonale est tombée dans l'arbitraire en ayant constaté que A.________ n'avait pas vu arriver l'intimé avant d'obliquer à gauche. Elle soutient qu'il aurait fallu retenir uniquement qu'au moment où le précité a regardé en arrière, le motocycliste ne se trouvait pas dans son champ de vision.
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, l'autorité verse dans l'arbitraire lorsqu'elle ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsqu'elle tire des conclusions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62; 136 III 552 consid. 4.2 p. 560; 134 V 53 consid. 4.3; 129 I 8 consid. 2.1).
La critique est purement appellatoire et, partant, irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). La recourante donne sa propre interprétation des événements, sans se référer d'aucune manière à un élément de preuve administré dont l'appréciation aurait été indéfendable.
Il n'était donc pas arbitraire de constater (art. 105 al. 1 LTF) que l'automobiliste a enclenché son clignotant gauche, contrôlé si des usagers arrivaient en face ou depuis derrière, puis, ne voyant survenir personne, obliqué à gauche.

3.4.2. Selon la jurisprudence, le conducteur qui oblique à gauche gêne, par sa manoeuvre, la fluidité du trafic et crée une situation de nature à accroître le risque d'accidents, singulièrement pour les usagers arrivant de l'arrière (ATF 125 IV 83 consid. 2c p. 88). La manoeuvre consistant à obliquer à gauche doit être effectuée avec les plus grandes précautions, parce que les intentions de celui qui oblique, même dûment signalées, peuvent aisément échapper aux autres usagers ou être mal comprises (ATF 100 IV 186 consid. 2a p. 187; arrêt 6S.325/2006 du 3 novembre 2006 consid. 2.2, résumé in JdT 2006 I 434)
Les précautions à prendre pour obliquer se déterminent d'après les circonstances de l'espèce. Obliquer à gauche en dehors d'une intersection réclame la plus grande prudence ( BUSSY/RUSCON i, Code suisse de la circulation routière, Commentaire, 3e éd. 1996, n° 2.2 ad art. 39 LCR, p. 420 in fine). Or, in casu, l'automobiliste a obliqué à gauche à la hauteur d'une entrée de propriété privée afin de faire demi-tour. Il n'a pas décidé de tourner sur la voie secondaire qui ne se trouvait qu'à environ 35 mètres plus loin, laquelle débouchait perpendiculairement à gauche de la route qu'il empruntait. Compte tenu du risque créé par cette manoeuvre, propre à surprendre les véhicules venant de l'arrière, des mesures de contrôle stricts s'imposaient avant d'obliquer, afin de vérifier en particulier qu'aucun véhicule ne se trouvait dans l'angle mort. L'automobiliste aurait ainsi dû regarder par-dessus son épaule, à la rigueur ouvrir la fenêtre latérale pour procéder à une observation complète. Il n'a pas été constaté que A.________ ait procédé à de telles vérifications avant d'accomplir sa manoeuvre périlleuse. Il a donc enfreint l'art. 34 al. 3 LCR pour n'avoir pas eu égard aux usagers de la route qui le suivaient et n'avoir pas fait preuve
de la prudence nécessaire au vu de la situation. En d'autres termes, l'automobiliste a ainsi lui aussi manqué à la diligence requise à considérer les circonstances de circulation dans lesquelles il s'est trouvé.

3.4.3. En revanche, la cour cantonale a fait montre d'arbitraire en admettant que l'automobiliste aurait enclenché son clignotant gauche deux ou trois secondes avant la manoeuvre, ce qui serait tardif. Il résulte en effet des constatations cantonales (cf. consid. A/b in fine de l'arrêt critiqué) qu'aucun témoin ne s'est exprimé sur le laps de temps qui s'est écoulé entre l'enclenchement du clignotant et le changement de direction à gauche de la voiture. A défaut de l'administration d'autres mesures probatoires sur ce point, cette constatation est insoutenable. Le grief de la recourante est fondé à cet égard. Mais, comme on le verra infra, cela n'exercera aucune influence sur la répartition du préjudice.

4.
La recourante reproche à la Cour de justice d'avoir enfreint l'art. 61 LCR en ayant partagé les responsabilités par moitié. A ses yeux, l'intimé aurait dû supporter l'intégralité du préjudice, à tout le moins le 80% du dommage, du moment que seul celui-ci aurait commis une faute, à l'exclusion de l'automobiliste, et que cette faute était lourde. De plus, le risque inhérent à l'emploi du motocycle de l'intimé aurait été supérieur à celui de la voiture conduite par A.________, car le premier circulait à une vitesse bien plus élevée que le second, lequel se trouvait dans la file de voitures avançant lentement. Même s'il fallait admettre que le conducteur de la voiture avait également commis une faute, celle-ci, bien plus légère que celle du motocycliste, justifiait un partage des responsabilités à raison de 20% à charge de l'automobiliste et de 80% à charge de l'intimé.

4.1. Comme on l'a vu, tant l'intimé que l'automobiliste sont responsables causalement du sinistre au sens des art. 58 et 59 LCR, puisque celui-là n'a pas commis une faute grave et exclusive. N'en déplaise à la recourante, il n'y a pas à revenir là-dessus. L'art. 61 al. 1 LCR doit ainsi être appliqué pour répartir le fardeau de la réparation.
A teneur de cette disposition, lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de réparation. Tel sera le cas, par exemple, si les risques inhérents à l'emploi du véhicule d'un des détenteurs ont exercé une influence particulièrement forte sur la survenance du préjudice (ATF 123 III 274 consid. 1a/bb p. 278 et les références; 99 II 93 consid. 2c p. 98). Le point de savoir si le risque inhérent d'un véhicule dépasse de manière marquante celui d'un autre (cf. ATF 99 II 93 consid. 2b) n'est pas fonction du risque abstrait desdits véhicules selon leur appartenance à des catégories différentes. Est au contraire déterminant le risque concret qui a influé sur le préjudice lors de l'accident (arrêt 4C. 3/2001 du 26 septembre 2001 consid. 2a/aa). Il faut ainsi tenir compte notamment de la vitesse, du poids et de la stabilité du véhicule. En principe, le risque inhérent d'un motocycle n'est pas plus élevé que celui d'une
voiture, hormis circonstances particulières (arrêts 4A 405/2011 du 5 janvier 2012 consid. 4.6; 4C. 3/2001 du 26 septembre 2001 consid. 2a/aa in fine). L'appréciation des circonstances spéciales au sens de l'art. 61 al. 1 LCR repose largement sur le pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; ATF 123 III 274 consid. 1a/cc p. 279). Si le Tribunal fédéral contrôle librement la décision rendue dans l'exercice de ce pouvoir, il fait néanmoins preuve de réserve afin de ne pas empiéter sur le pouvoir d'appréciation accordé au juge cantonal; la juridiction fédérale n'intervient que si celui-ci s'est écarté sans raison des règles établies par la doctrine et la jurisprudence, s'il s'est appuyé sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle ou, à l'inverse, s'il a méconnu des éléments qui auraient absolument dû être pris en considération, ou enfin, si la décision rendue en vertu d'un pouvoir d'appréciation aboutit à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante (cf. ATF 137 III 153 consid. 4.1.2; 135 III 121 consid. 2).
La pondération des fautes respectives opérée par l'autorité cantonale peut être examinée librement par le Tribunal fédéral (ATF 113 II 323 consid. 1c p. 328; 111 II 90 consid. 1).

4.2. L'intimé a violé l'art. 35 al. 5 LCR pour avoir continué sa manoeuvre de dépassement dans la colonne de voitures bien qu'il ait vu qu'une voiture circulant devant lui avait enclenché son clignotant pour tourner à gauche. De son côté, l'automobiliste a transgressé l'art. 34 al. 3 LCR pour avoir obliqué sans porter suffisamment égard aux usagers de la route qui le suivaient; en revanche, c'est à tort que la cour cantonale lui a fait encore grief d'avoir enfreint l'art. 39 al. 1 let. a LCR en ayant enclenché tardivement son clignotant gauche avant d'obliquer (cf. consid. 3.4.3 ci-dessus).
L'autorité cantonale a qualifié de moyenne la faute du motocycliste (violation de l'art. 35 al. 5 LCR), au motif qu'il n'a pas été établi que l'intimé dépassait la colonne de voitures à une vitesse nettement supérieure à celles-ci et que ce dernier n'aurait pas été à même, faute de distances suffisantes, de se rabattre dans la colonne (cf. consid. 5.2 de l'arrêt cantonal, p. 18 en bas).
Elle a aussi considéré la faute de l'automobiliste (violation des art. 34 al. 3 et 39 al. 1 let. a LCR) comme moyenne (cf. consid. 5.2 du même arrêt, p. 19 en haut). Mais, puisque seule la transgression de la première norme (vérifications insuffisantes avant d'obliquer à gauche) peut en réalité être reprochée à l'automobiliste, se pose la question de savoir si la faute de l'intéressé doit peser moins que celle commise par l'intimé.
Il n'en est rien. Le manquement à la diligence due commis par de A.________ ne saurait être qualifié de léger. Il a en effet choisi d'obliquer de manière inopinée devant une propriété privée, alors qu'à seulement 35 mètres devant lui se trouvait un débouché de voie secondaire qui aurait largement facilité le changement de direction. Avoir entrepris précipitamment une telle manoeuvre, sans nécessité particulière, constitue clairement une faute moyenne.
La recourante n'allègue pas que l'autorité cantonale aurait omis de prendre en considération des éléments déterminants dans le cadre de la pondération des fautes réciproques qu'elle a opérée. Elle se borne à faire valoir que les risques inhérents des véhicules impliqués dans l'accident étaient inégaux, parce que le motocycliste circulait à une vitesse plus élevée que l'automobiliste.
En pure perte. Il faut rappeler que le risque inhérent d'un motocycle est présumé égal à celui d'une voiture, hormis l'existence de circonstances particulières (cf. arrêt 4A 405/2011 du 5 janvier 2012 consid. 4.6 déjà mentionné). De telles circonstances ont été admises dans l'arrêt susrappelé, dans le cas d'une moto qui roulait à plus de 80 km/h, alors que la vitesse de l'automobile au moment de l'impact n'était que de 9 km/h.
En l'occurrence, on ne sait à quelle vitesse l'intimé dépassait les voitures en colonne, qui roulaient très lentement et par à-coups. Cependant, un témoin a déclaré que le motocycliste dépassait normalement la file de véhicules. On voit ainsi que la recourante n'est pas parvenue à prouver que la vitesse de la moto était si élevée par rapport à l'automobile que les risques inhérents devaient être qualifiés d'inégaux.
Conséquemment, la cour cantonale n'a pas transgressé le droit fédéral en décidant de répartir la réparation du dommage par moitié entre l'intimé et l'automobiliste.
La critique est infondée.

5.
La recourante soutient que les magistrats genevois ont enfreint les art. 62 LCR et 46 CO en ayant admis qu'une indemnité devait être allouée à l'intimé pour réparer l'atteinte à son avenir économique. Du point de vue médical, l'intimé ne souffre que de limitations légères des membres supérieurs et rien ne permet de penser que ces séquelles minimes évolueront défavorablement. En outre, lesdites séquelles ne l'ont pas empêché de se mettre à son compte. La recourante fait valoir qu'il serait impossible de déterminer sur quels critères se sont basés lesdits juges pour admettre le principe d'une atteinte à l'avenir économique. Ces derniers n'auraient pas évalué, comme l'exige le droit fédéral, les conséquences futures exercées par l'invalidité du lésé sur son activité lucrative. La recourante allègue que seul un taux maximum de 2,5% d'atteinte à l'avenir économique pourrait, à la rigueur du droit, être pris en considération.

5.1. L'autorité cantonale a retenu que l'intimé, qui conserve une invalidité médico-théorique très partielle de 5%, a récupéré une pleine capacité de travail dans sa profession d'ébéniste dès le 5 mai 2008. S'il n'avait pas subi l'incapacité de travail découlant de l'accident, il aurait certes été licencié pour raisons économiques en 2005, mais il aurait pu rapidement, à moins de 50 ans, retrouver un emploi salarié et être à même de gagner à nouveau en 2008 l'équivalent de son ancien salaire. Toutefois, faute de données précises fournies par la victime quant à la perte de gain supportée pendant la période de chômage (5 mai 2008 au 13 mai 2010) et quant à celle accumulée du 14 mai 2010 jusqu'au jour de l'arrêt cantonal du 19 octobre 2012, la cour cantonale a jugé qu'il n'était pas possible d'indemniser le dommage actuel.
Pour arrêter le dommage futur, la cour cantonale s'est fondée sur l'ancien salaire mensuel net de l'intimé avant l'accident, par 4'491 fr.65, qu'elle a multiplié par douze, ce qui donne un montant annuel net de 53'899 fr.80. Elle a pris en compte un taux d'atteinte à l'avenir économique de 10% vu la longue interruption de toute activité professionnelle du lésé et sa difficile reconversion dans une activité indépendante avec une clientèle encore à constituer. Elle a ainsi capitalisé 5'389 fr.98 (10% de 53'899 fr.80) - et non 2'389 fr.98 comme l'indique erronément l'arrêt déféré - au facteur de 7.18 de la table 11 de Stauffer/Schaetzle (homme de 56 ans). Le montant capitalisé, soit 38'700 fr., a été divisé par deux pour prendre en considération la répartition du fardeau du dommage, d'où l'allocation de 19'350 fr. au titre de l'atteinte à l'avenir économique.

5.2. Selon la jurisprudence, le dommage consécutif à l'invalidité, laquelle peut grever tant la capacité de gain (actuelle et future) que l'avenir économique du lésé, doit être établi autant que possible de manière concrète (ATF 131 III 360 consid. 5.1 p. 363; 129 III 135 consid. 2.2 p. 141). La constatation du dommage ressortit en principe au juge du fait; saisi d'un recours, le Tribunal fédéral n'intervient que si la juridiction cantonale a méconnu la notion juridique du dommage ou si elle a violé les principes juridiques à appliquer dans le calcul (ATF 128 III 22 consid. 2e p. 26; 126 III 388 8a 389).
L'atteinte à l'avenir économique, mentionnée à l'art. 46 al. 1 CO, ne vise pas autre chose qu'une perte de gain future, Une atteinte de cette nature doit éventuellement être reconnue lorsque le lésé demeure capable de travailler en dépit des séquelles de l'accident et obtient un gain équivalent à celui qu'il aurait réalisé sans atteinte à son intégrité physique. En effet, des facteurs autres que la capacité de travail sont susceptibles d'influencer les possibilités de gain futur d'une personne handicapée. Ainsi, cette personne sera désavantagée sur le marché du travail car il lui sera plus difficile, par rapport à une personne pleinement valide, de trouver et de conserver un emploi avec une rémunération identique. Le risque de chômage se trouve également accru. L'infirmité peut aussi entraver un changement de profession, réduire les perspectives d'être promu dans l'entreprise ou limiter les possibilités de se mettre à son compte. L'état médical du lésé est aussi susceptible de se dégrader à l'avenir (ATF 99 II 214 consid. 4c p. 219; 81 II 512 consid. 2b p. 515; arrêts 4A 106/2011 du 30 août 2011 consid. 5.1, in JdT 2011 I 342; 4C.223/1998 du 23 mars 1999 consid. 3b, in PJA 1999 p. 1472).
Le préjudice doit être suffisamment vraisemblable à considérer toutes les circonstances concrètes entrant en jeu ( BREHM, Berner Kommentar, 3e éd. 2006, n° 88 ad art. 46 CO; FELLMANN/KOTTMANN, Schweizerisches Haftpflichtrecht, vol. I, 2012, ch. 1889 p. 666). Autrement dit, le juge doit être convaincu, à considérer la situation personnelle du lésé, la profession exercée par celui-ci et les perspectives professionnelles qui lui sont ouvertes, qu'une atteinte économique va se produire dont l'auteur doit répondre.
La doctrine récente est d'avis qu'une très faible invalidité médico-théorique (c'est-à-dire inférieure à 10 %) ne peut en principe pas entraîner une atteinte à l'avenir économique ( FELLMANN/KOTTMANN, op. cit., ch. 1891 p. 667; HARDY LANDOLT, Zurcher Kommentar, 3e éd. 2007, n° 1256 ad art. 46 CO; BRUNO SCHATZMANN, Die Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens, Berne 2001, p. 81/82). Cette opinion convainc, dès l'instant où une invalidité médicale dont le taux n'atteint pas ce seuil ne provoque, selon l'expérience générale, aucune atteinte à l'avenir économique qui soit concrètement mesurable.

5.3. En l'espèce, il a été constaté que l'intimé, dès le 5 mai 2008, avait récupéré son entière capacité de travail et que son invalidité médico-théorique n'était que de 5%. Un tel degré d'invalidité, au vu de ce qui vient d'être dit, ne peut donner lieu à une atteinte à l'avenir économique susceptible d'être réparée.
De toute manière, un changement de profession, vu l'âge du lésé (près de 57 ans), ne peut raisonnablement plus être envisagé. Ce dernier a été en mesure de se mettre à son compte et, dans ce contexte d'activité indépendante, la problématique des difficultés accrues d'obtenir des promotions n'a plus de sens. Enfin, aucune constatation ne fait état d'une possible aggravation de son état médical (par ex. risque avéré d'arthrose).
La cour cantonale a donc violé le droit fédéral en reconnaissant l'existence d'une atteinte à l'avenir économique que la recourante devrait indemniser. C'est à tort qu'elle a alloué à l'intimé le montant de 19'350 fr. à ce titre.
Le grief est fondé.

6.
En définitive, le recours doit être partiellement admis en tant qu'il est recevable. Il sera prononcé que la recourante est condamnée à payer à l'intimé les sommes de 22'973 fr.50 avec intérêts à 5 % dès le 15 août 2006 et de 5'491 fr. 20 avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2009, sous imputation de la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 17 octobre 2005.
La recourante, qui avait été condamnée par la cour cantonale à verser 37'814 fr.70 à son adverse partie (compte tenu de l'imputation du montant de 10'000 fr.), devra lui verser 18'464 fr. 70 (après imputation de ladite somme). Elle obtient donc une réduction d'un peu plus de 51% du total dont elle avait été reconnue débitrice.
Dans ces circonstances, les frais judiciaires, fixé à 2'000 fr. seront mis par moitié à charge de chacune des parties, Les dépens seront compensés.
Vu l'issue de la querelle, la cause sera renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale (art. 67 et 68 al. 5 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.

2.
La recourante est condamnée à payer à l'intimé les sommes de 22'973 fr.50 avec intérêts à 5 % dès le 15 août 2006 et de 5'491 fr. 20 avec intérêts à 5 % dès le 17 septembre 2009, sous imputation de la somme de 10'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 17 octobre 2005.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis par moitié à la charge de chacune des parties.

4.
Les dépens sont compensés.

5.
La cause est retournée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l'instance cantonale.

6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile.

Lausanne, le 27 mai 2013

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Ramelet

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
¹	Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
²	Sont également sujettes au recours en matière civile:
^a	les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
^b1	sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
^b2	sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
^b3	sur le changement de nom,
^b4	en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
^b5	en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
^b6	les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
^b7	...

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
¹	Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
^a	15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
^b	30 000 francs dans les autres cas.
²	Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
^a	si la contestation soulève une question juridique de principe;
^b	si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^c	s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^d	s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
^e	s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...96
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
¹	Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
²	Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
³	Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
⁴	Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 59 - 1 Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
¹	Le détenteur est libéré de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué à l'accident.
²	Si néanmoins le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'al. 1 mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant compte de toutes les circonstances.
³	...155
⁴	Sont déterminées d'après le code des obligations156:157
^a	la responsabilité civile, dans les relations entre le détenteur et le propriétaire d'un véhicule, pour les dommages subis par ce véhicule;
^b	la responsabilité du détenteur pour les dommages causés aux objets transportés avec son véhicule, à l'exception de ceux que le lésé emportait avec lui, notamment les bagages, etc.; la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs159 est réservée.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 62 - 1 Le mode et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes du code des obligations163 concernant les actes illicites.
¹	Le mode et l'étendue de la réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes du code des obligations163 concernant les actes illicites.
²	Lorsque la personne tuée ou blessée jouissait d'un revenu exceptionnellement élevé, le juge peut, en tenant compte de toutes les circonstances, réduire équitablement l'indemnité.
³	Les prestations faites au lésé, provenant d'une assurance privée dont le détenteur a payé tout ou partie des primes, sont déduites de l'indemnité due par ce dernier proportionnellement à sa contribution, à moins que le contrat d'assurance n'en dispose autrement.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 65 - 1 Dans la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur.
¹	Dans la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé peut intenter une action directe contre l'assureur.
²	Les exceptions découlant du contrat d'assurance ou de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance168 ne peuvent être opposées au lésé.
³	L'assureur a un droit de recours contre le preneur d'assurance ou l'assuré pour autant qu'il soit habilité, en vertu du contrat d'assurance ou de la loi sur le contrat d'assurance, à refuser le versement de prestations ou à en réduire le montant.169

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 35 - 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
¹	Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche.
²	Il n'est permis d'exécuter un dépassement ou de contourner un obstacle que si l'espace nécessaire est libre et bien visible et que si les usagers de la route venant en sens inverse ne sont pas gênés par la manoeuvre. Dans la circulation à la file, seul peut effectuer un dépassement celui qui a la certitude de pouvoir reprendre place assez tôt dans la file des véhicules sans entraver leur circulation.
³	Celui qui dépasse doit avoir particulièrement égard aux autres usagers de la route, notamment à ceux qu'il veut dépasser.
⁴	Le dépassement est interdit au conducteur qui s'engage dans un tournant sans visibilité, qui franchit ou s'apprête à franchir un passage à niveau sans barrières ou qui s'approche du sommet d'une côte; aux intersections, le dépassement n'est autorisé que si la visibilité est bonne et s'il n'en résulte aucune atteinte au droit de priorité des autres usagers.
⁵	Le dépassement d'un véhicule est interdit lorsque le conducteur manifeste son intention d'obliquer à gauche ou lorsqu'il s'arrête devant un passage pour piétons afin de permettre à ceux-ci de traverser la route.
⁶	Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d'obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite.
⁷	La chaussée doit être dégagée pour donner la possibilité de dépasser aux véhicules qui roulent plus rapidement et signalent leur approche. Le conducteur n'accélérera pas son allure au moment où il est dépassé.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 47 - 1 Les motocyclistes ne doivent pas circuler de front, sauf s'il est indiqué de le faire quand ils se trouvent dans une file de voitures automobiles.
¹	Les motocyclistes ne doivent pas circuler de front, sauf s'il est indiqué de le faire quand ils se trouvent dans une file de voitures automobiles.
²	Si la circulation est arrêtée, les motocyclistes resteront à leur place dans la file des véhicules.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 31 - 1 Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
¹	Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence.
²	Toute personne qui n'a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu'elle est sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d'autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s'en abstenir.112
^2bis	Le Conseil fédéral peut interdire la conduite sous l'influence de l'alcool:
^a	aux personnes qui effectuent des transports routiers de voyageurs dans le domaine du transport soumis à une concession fédérale ou du transport international (art. 8, al. 2, de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs113 et art. 3, al. 1, de la LF du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route114);
^b	aux personnes qui transportent des personnes à titre professionnel, des marchandises au moyen de véhicules automobiles lourds ou des marchandises dangereuses;
^c	aux moniteurs de conduite;
^d	aux titulaires d'un permis d'élève conducteur;
^e	aux personnes qui accompagnent un élève conducteur lors de courses d'apprentissage;
^f	aux titulaires d'un permis de conduire à l'essai.115
^2ter	Le Conseil fédéral détermine le taux d'alcool dans l'haleine et dans le sang à partir desquels la conduite sous l'influence de l'alcool est avérée.116
³	Le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par le chargement ni d'une autre manière.117 Les passagers sont tenus de ne pas le gêner ni le déranger.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 58 - 1 Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
¹	Si, par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une personne est tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est civilement responsable.
²	Lorsqu'un accident de la circulation est causé par un véhicule automobile qui n'est pas à l'emploi, la responsabilité civile du détenteur est engagée si le lésé prouve que ce dernier ou des personnes dont il est responsable ont commis une faute ou qu'une défectuosité du véhicule a contribué à l'accident.
³	Le détenteur est également responsable, dans la mesure fixée par le juge, des dommages consécutifs à l'assistance prêtée lors d'un accident où son véhicule automobile est impliqué, si l'accident lui est imputable ou si l'assistance a été prêtée à lui-même ou aux passagers de son véhicule.
⁴	Le détenteur répond de la faute du conducteur et des auxiliaires au service du véhicule comme de sa propre faute.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 63 - 1 Aucun véhicule automobile ne peut être mis en circulation sur la voie publique avant qu'ait été conclue une assurance-responsabilité civile conforme aux dispositions qui suivent.
¹	Aucun véhicule automobile ne peut être mis en circulation sur la voie publique avant qu'ait été conclue une assurance-responsabilité civile conforme aux dispositions qui suivent.
²	L'assurance couvre la responsabilité civile du détenteur et celle des personnes dont il est responsable au sens de la présente loi, au moins dans les États dans lesquels la plaque de contrôle suisse est considérée comme une attestation d'assurance.164
³	Peuvent être exclues de l'assurance:
^a	les prétentions du détenteur pour le dommage matériel qu'il a lui-même subi et qui a été causé par des personnes dont il est responsable au sens de la présente loi;
^b	les prétentions du conjoint ou du partenaire enregistré du détenteur, de ses ascendants ou descendants, ainsi que de ses frères et soeurs vivant en ménage commun avec lui, pour les dommages matériels qu'ils ont subis;
^c	les prétentions pour dommages matériels, lorsque la responsabilité civile du détenteur n'est pas régie par la présente loi;
^d	les prétentions pour cause d'accidents survenus lors de courses de vitesse pour lesquelles l'assurance prescrite par l'art. 72 a été conclue.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 61 - 1 Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
¹	Lorsqu'un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, ne justifient un autre mode de répartition.161
²	L'un des détenteurs ne répond envers l'autre des dommages matériels que si le lésé fournit la preuve que les dommages ont été causés par la faute ou l'incapacité passagère de discernement du détenteur intimé ou d'une personne dont il est responsable, ou encore par une défectuosité de son véhicule.
³	Lorsque plusieurs détenteurs répondent du dommage subi par un autre détenteur, ils sont solidairement responsables.162

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 32 - 1 La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
¹	La vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait gêner la circulation, le conducteur est tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau.
²	Le Conseil fédéral limitera la vitesse des véhicules automobiles sur toutes les routes.118
³	L'autorité compétente ne peut abaisser ou augmenter la vitesse maximale fixée par le Conseil fédéral sur certains tronçons de route qu'après expertise. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.119
⁴	...120
⁵	...121

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
¹	Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
²	Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 34 - 1 Les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.
¹	Les véhicules tiendront leur droite et circuleront, si la route est large, sur la moitié droite de celle-ci. Ils longeront le plus possible le bord droit de la chaussée, en particulier s'ils roulent lentement ou circulent sur un tronçon dépourvu de visibilité.
²	Les véhicules circuleront toujours à droite des lignes de sécurité tracées sur la chaussée.
³	Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche, par exemple pour obliquer, dépasser, se mettre en ordre de présélection ou passer d'une voie à l'autre, est tenu d'avoir égard aux usagers de la route qui viennent en sens inverse ainsi qu'aux véhicules qui le suivent.
⁴	Le conducteur observera une distance suffisante envers tous les usagers de la route, notamment pour croiser, dépasser et circuler de front ou lorsque des véhicules se suivent.124

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
¹	Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
²	Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
³	Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
⁴	Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.

SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR) OCR Art. 13 Présélection, changement de direction - (art. 34, al. 3, et 36, al. 1 et 3, LCR)
¹	Les conducteurs doivent se mettre à temps en ordre de présélection lorsqu'ils obliquent. Cette règle vaut également ailleurs qu'aux intersections et, dans la mesure du possible, sur les routes étroites.84
²	Lorsqu'il se met en ordre de présélection pour obliquer à gauche, le conducteur ne doit pas utiliser la partie de la chaussée réservée à la circulation venant en sens inverse. Toutefois, sur les routes à trois voies marquées ou non, il peut utiliser la voie centrale en prenant les précautions nécessaires.
³	Sur les tronçons qui servent à la présélection, il est interdit de changer de voie pour effectuer un dépassement, à moins que les lieux de destination indiqués sur les voies empruntées par le véhicule dépassé et le véhicule qui dépasse soient les mêmes.85
⁴	En obliquant à gauche à une intersection, le conducteur ne prendra pas le virage à la corde. Lorsqu'à une croisée, des véhicules venant de sens opposés obliquent à leur gauche, ils se croiseront à gauche.
⁵	Si, avant d'obliquer, le conducteur est obligé de se déplacer vers le côté opposé à cause des dimensions du véhicule ou de la configuration des lieux, il doit prendre des précautions particulières et, au besoin, s'arrêter.
⁶	Lorsque le chargement d'un véhicule automobile ou d'une remorque masque la visibilité, le conducteur doit faire preuve d'une prudence particulière au moment de se mettre en ordre de présélection ou d'obliquer. Au besoin, il doit avoir recours à l'aide d'une tierce personne, qui surveillera la manoeuvre.86

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 39 - 1 Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
¹	Avant de changer de direction, le conducteur manifestera à temps son intention au moyen des indicateurs de direction ou en faisant de la main des signes intelligibles. Cette règle vaut notamment:
^a	pour se disposer en ordre de présélection, passer d'une voie à une autre ou pour obliquer;
^b	pour dépasser ou faire demi-tour;
^c	pour s'engager dans la circulation ou s'arrêter au bord de la route.
²	Le conducteur qui signale son intention aux autres usagers de la route n'est pas dispensé pour autant d'observer les précautions nécessaires.

SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat CO Art. 46 - 1 En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
¹	En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique.
²	S'il n'est pas possible, lors du jugement, de déterminer avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles, le juge a le droit de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux ans au plus à compter du jour où il a prononcé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.