Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 1/2}

4F_16/2014

Urteil vom 27. Februar 2015

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Bundesrichterin Klett, Bundesrichter Kolly,
Bundesrichterinnen Hohl, Niquille,
Gerichtsschreiber Kölz.

Verfahrensbeteiligte
Masse en faillite ancillaire de Sabena SA,
vertreten durch Fürsprecher Aurelio A. Ferrari und Rechtsanwalt Stefan Rutgers,
Gesuchstellerin,

gegen

Verfahrensbeteiligte
1. Nachlassmasse der SAirLines AG in Nachlassliquidation,
2. Nachlassmasse der SAirGroup AG in Nachlassliquidation,
beide vertreten durch Rechtsanwältin Karin Graf
und Rechtsanwalt Stefan Fink,
Gesuchsgegnerinnen.

Gegenstand
Anerkennung und Vollstreckbarerklärung,

Revisionsgesuch gegen das
Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014.

Sachverhalt:

A.
Am 24. März 2011 beantragte die Masse en faillite ancillaire de Sabena SA (Gesuchstellerin) als schweizerische IPRG-Konkursmasse der konkursiten belgischen Luftfahrtgesellschaft Sabena SA beim Einzelrichter des Bezirksgerichts Zürich, das Urteil der Cour d'appel de Bruxelles (R.G.: 2004/AR/1114 und 2004/AR/1190) vom 27. Januar 2011 (nachfolgend: belgisches Urteil) sei anzuerkennen und für vollstreckbar zu erklären. Mit Urteil vom 25. März 2011 gab der Einzelrichter dem Begehren mit Bezug auf Dispositivziffer 7 lit. c des belgischen Urteils statt und erklärte diese für vollstreckbar. Im Übrigen trat er nicht auf das Begehren ein. Das Obergericht des Kantons Zürich bestätigte als kantonale Beschwerdeinstanz in seinem Urteil vom 7. November 2012 die Vollstreckbarerklärung von Dispositivziffer 7 lit. c des belgischen Urteils. Zudem anerkannte es das belgische Urteil hinsichtlich der Dispositivziffern 7 lit. a und b.

Mit Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 hob das Bundesgericht in Gutheissung der Beschwerde der Nachlassmassen der SAirLines AG sowie der SAirGroup AG (Gesuchsgegnerinnen), beide in Nachlassliquidation, das Urteil des Obergerichts vom 7. November 2012 auf und wies das Gesuch um Anerkennung und Vollstreckbarerklärung des belgischen Urteils ab, soweit es darauf eintrat, unter Rückweisung der Sache zur Neuregelung der Kosten- und Entschädigungsfolgen des kantonalen Verfahrens an die Vorinstanz.

B.
Die Gesuchstellerin verlangt die Revision des bundesgerichtlichen Urteils 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014. Sie begehrt, in Aufhebung und Abänderung dieses Urteils sei die Beschwerde der Gesuchsgegnerinnen abzuweisen und das Urteil des Obergerichts vom 7. November 2012 zu bestätigen. Das belgische Urteil sei hinsichtlich der Dispositivziffern 7 lit. a und 7 lit. b anzuerkennen und hinsichtlich von Dispositivziffer 7 lit. c für vollstreckbar zu erklären.

Die Gesuchsgegnerinnen beantragen, das Revisionsgesuch sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei. Das Obergericht verzichtete auf eine Vernehmlassung. Die Parteien reichten Replik und Duplik ein.

Mit Eingabe vom 23. Dezember 2014 teilte die Gesuchstellerin dem Bundesgericht unter Beilage eines Urteils der Cour de cassation de Belgique vom 4. Dezember 2014 mit, dass "sämtliche Kassationsbeschwerden" gegen das belgische Urteil vom 27. Januar 2011 abgewiesen worden seien. Damit seien die von den Gesuchsgegnerinnen im Verfahren 4A_740/2012 sub- respektive subsubeventualiter gestellten Anträge um Sistierung und Sicherheitsleistung gegenstandslos geworden. Sie wies überdies auf das Urteil des EuGH vom 4. September 2014 C-157/13 Nickel & Goeldner Spedition GmbH/ "Kintra" UAB hin.

Erwägungen:

1.
Das bundesgerichtliche Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 wurde der Gesuchstellerin am 23. Mai 2014 eröffnet. Das - auf Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG gestützte - Revisionsgesuch vom 23. Juni 2014 ist somit rechtzeitig gestellt worden (vgl. Art. 124 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
BGG).

Ob tatsächlich ein Grund zur Revision vorliegt, ist nicht eine Frage des Eintretens, sondern der materiellen Beurteilung. Immerhin gelten auch für das Revisionsgesuch die in Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG genannten Anforderungen. Die gestellten Begehren sind demnach hinreichend zu begründen (siehe Urteile 4F_20/2013 vom 11. Februar 2014 E. 2.1; 5F_3/2011 vom 4. Mai 2011 E. 1.2). Auf das Revisionsgesuch ist somit - unter Vorbehalt einer im Einzelnen rechtsgenüglichen Begründung - einzutreten.

2.

2.1. Die Gesuchstellerin rügt, das Bundesgericht habe sich im Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 "infolge Versehens" mit den Verfahrensakten in Widerspruch gesetzt, wesentliche Aktenstellen übersehen und insbesondere einem Dokument, auf das es "sein Urteilsfundament einzig und allein abgestützt" habe, einen anderen als den wirklichen Inhalt beigemessen.

2.2. Gemäss Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG kann die Revision eines Entscheids des Bundesgerichts verlangt werden, wenn das Gericht in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

Ein Versehen im Sinne dieser Bestimmung liegt vor, wenn eine Tatsache oder ein bestimmtes Aktenstück übersehen oder mit einem falschen Wortlaut wahrgenommen worden ist. Davon zu unterscheiden ist die allenfalls unzutreffende Würdigung von Beweisen. Sie berechtigt so wenig zu einer Revision wie die rechtliche Würdigung eines Sachverhaltes. Der Revisionsgrund von Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG ist demnach nicht gegeben, wenn das Bundesgericht die fraglichen Aktenstellen und Vorbringen zwar durchaus berücksichtigt, aber nicht so gewürdigt und beurteilt hat, wie die gesuchstellende Partei dies wünscht und im Beschwerdeverfahren beantragt hatte. Die Revision dient auch nicht dazu, allfällige Versäumnisse im vorinstanzlichen Verfahren oder bei der Begründung der Beschwerde an das Bundesgericht nachträglich zu beheben (Urteile 5F_6/2007 vom 7. April 2008 E. 2.2; 1F_10/2007 vom 2. Oktober 2007 E. 4.1; 4F_1/2007 vom 13. März 2007 E. 6.1).

Ausserdem kann die Revision nur verlangt werden, wenn erhebliche Tatsachen unberücksichtigt geblieben sind, das heisst Tatsachen, die zugunsten der gesuchstellenden Partei zu einer anderen Entscheidung geführt hätten, wenn sie berücksichtigt worden wären (Urteile 5F_7/2014 vom 22. April 2014 E. 3.1; 1F_16/2008 vom 11. August 2008 E. 3; 4F_1/2007 vom 13. März 2007 E. 6.1).

2.3. Der Revisionsgrund von Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG setzt naturgemäss voraus, dass das Bundesgericht die fraglichen Tatsachen in seinem Entscheid überhaupt hätte berücksichtigen können. Andernfalls liegt kein Versehen vor. Massgeblich ist somit der Prozessstoff, der im - mit dem Revisionsgesuch angefochtenen - Entscheid zu beurteilen war (vgl. BGE 115 II 399 E. 2a). Im Beschwerdeverfahren legt das Bundesgericht seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

Angesichts dieser beschränkten bundesgerichtlichen Überprüfungsbefugnis ist das vorliegende Revisionsgesuch von vornherein insoweit nicht zulässig, als die Gesuchstellerin darin den Sachverhalt abweichend vom Urteil des Obergerichts vom 7. November 2012 sowie unabhängig von ihrer dagegen erhobenen Beschwerde aus eigener Sicht schildert und dabei auf Vorbringen oder Aktenstücke im kantonalen Verfahren verweist, die das Bundesgericht im Beschwerdeverfahren gar nicht (frei) berücksichtigen durfte. Dies gilt für Ausführungen hinsichtlich des Ablaufs des belgischen Prozesses und insbesondere der Eingabe der Gesuchstellerin an das Handelsgericht Brüssel vom 14. Februar 2003, soweit die entsprechenden Tatsachen mangels entsprechender Feststellungen nicht bereits im bundesgerichtlichen Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 berücksichtigt werden konnten (vgl. im Einzelnen Erwägung 3). Dass die Voraussetzungen von Art. 123 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG gegeben wären, tut die Gesuchstellerin in diesem Zusammenhang nicht dar und ist auch nicht ersichtlich.

3.

3.1. Die Gesuchstellerin bringt zur Begründung ihres Revisionsgesuchs vor, das Bundesgericht sei in seinem Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 von einer unzutreffenden Abfolge der Geschehnisse im belgischen Verfahren ausgegangen.

Konkret beanstandet sie die folgende Passage in Erwägung 9.2 des Urteils:

"Die Beschwerdegegnerin trat im Februar 2003 dem von ihren belgischen Mehrheitsaktionären beim Handelsgericht von Brüssel anhängig gemachten Verfahren infolge Streitverkündung bei. Den vorliegend prozessgegenständlichen (Konkurs-) Schaden aus der Verletzung des Astoria Agreement machte sie nach unbestritten gebliebener und mit dem Urteil des Obergerichts vom 8. November 2012 übereinstimmender Darstellung der Beschwerdeführerinnen erstmals im Rahmen einer Klageergänzung vom 14. Februar 2003 geltend. Zu diesem Zeitpunkt befanden sich die Beschwerdeführerinnen seit geraumer Zeit in einem Nachlassverfahren und somit in Generalexekution."

Die Gesuchstellerin führt aus, diese Feststellung zum Sachverhalt sei für sie völlig überraschend erfolgt. Die Gesuchsgegnerinnen hätten nämlich weder im kantonalen Beschwerdeverfahren noch in ihrer Beschwerde in Zivilsachen je behauptet, die Sabena SA habe im belgischen Verfahren am 14. Februar 2003 einen Konkursschaden aus der Verletzung des Astoria Agreement geltend gemacht. Weder das Urteil des Obergerichts vom 7. November 2012 noch jenes vom 8. November 2012 hätten "je einen derartigen Sachverhalt dargestellt geschweige denn sich mit einem derartigen Sachverhalt befasst". Das Bundesgericht habe über den Inhalt der "demande reconventionnelle" vom 14. Februar 2003 geirrt. Bei dieser habe es sich nämlich nicht um eine "'Ergänzung' der auf Schadenersatz wegen Vertragsverletzungen gerichteten Klagen der sog. belgischen Anteilseigner", sondern um eine eigenständige, auf völlig andere Anspruchsgrundlagen gestützte Intervention der Konkursverwaltung der konkursiten Sabena SA gehandelt, über die in den Dispositivziffern 7 lit. a-c des belgischen Urteils gar nicht entschieden worden sei. Das Bundesgericht habe übersehen, dass die entsprechenden Dispositivziffern "ein rechtskräftiges Erkenntnis in einem bereits seit dem 3. (bzw. 6.)
Juli 2001 ununterbrochen rechtshängigen Forderungsprozess der Sabena gegen die Gesuchsgegnerinnen" darstellten.

Die Rüge geht fehl:

3.2. Angesichts des im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren massgeblichen Prozessstoffs ist nicht erkennbar, inwiefern das Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 auf einem Versehen beruhen soll.

3.2.1. Zunächst hält sich die beanstandete Erwägung durchaus im Rahmen des - von den Gesuchsgegnerinnen angefochtenen - Urteils des Obergerichts vom 7. November 2012. Gemäss diesem beteiligte sich die Gesuchstellerin "am belgischen Zivilverfahren zunächst, am 6. Juli 2001, im Rahmen einer Nebenintervention". "Im Februar 2003" - so das Obergericht weiter - sei sie dem Prozess "infolge Streitverkündung" beigetreten. Zwischen diese beiden Zeitpunkte falle die Bewilligung der Nachlassstundung betreffend die Gesuchsgegnerinnen.

Entgegen der Gesuchstellerin übersah das Bundesgericht im Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 keineswegs, dass sich die Sabena SA gemäss den verbindlichen Feststellungen der Vorinstanz im Februar 2003 an einem Zivilverfahren gegen die SAirGroup AG und die SAirLines AG vor dem Handelsgericht von Brüssel beteiligte, das bereits zu einem früheren Zeitpunkt anhängig gemacht worden war. Es hielt jedoch den entsprechenden Zeitpunkt (Juli 2001) hinsichtlich der zu beurteilenden Rechtsfrage für nicht erheblich und stellte stattdessen darauf ab, wann die hier interessierende, in den fraglichen Dispositivziffern 7 lit. a-c beurteilte Forderung erstmals (gerichtlich) geltend gemacht worden war (vgl. dazu näher Erwägung 3.3).

3.2.2. Bei der Erwägung, dass die Gesuchstellerin den (Konkurs-) Schaden aus der Verletzung des Astoria Agreement erstmals am 14. Februar 2003 geltend gemacht hatte, konnte sich das Bundesgericht weiter auf die Darstellung der Gesuchsgegnerinnen im Beschwerdeverfahren 4A_740/2012 stützen, wonach die Gesuchstellerin "[i]m Rahmen einer Klageergänzung vom 14. Februar 2003 [...] erstmals den in den Nachlassverfahren der SAirLines AG und der SAirGroup AG bereits mehr als ein Jahr vorher angemeldeten Konkursschaden im belgischen Verfahren gerichtlich geltend" gemacht hatte. Weshalb von dieser Parteibehauptung die in Dispositivziffern 7 lit. a-c des belgischen Urteils gutgeheissenen vertraglichen Ansprüche auf Ersatz des Konkursschadens (im Sinne der Passivenzunahme aufgrund der Eröffnung des Konkurses über die Sabena SA) nicht zumindest miterfasst gewesen sein sollen, vermag die Gesuchstellerin nicht darzutun und ergibt sich jedenfalls nicht aus den von ihr zitierten weiteren Ausführungen in der Beschwerde. Insofern hätte die Gesuchstellerin im Beschwerdeverfahren 4A_740/2012 durchaus Anlass für eine entsprechende Bestreitung gehabt. Dass sie diesen nicht erkannte, vermag keinen Revisionsgrund zu eröffnen.

3.2.3. Vor allem verwies das Bundesgericht in diesem Zusammenhang aber auf das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich vom 8. November 2012, das über die Kollokationsklage der Gesuchstellerin gegen die Nachlassmasse der SAirLines AG in Nachlassliquidation ergangen war. Diesem ist auf S. 76 die folgende Feststellung zu entnehmen:

"Die Beklagte hat übrigens zu Recht darauf hingewiesen, dass vorliegend die Klägerin ihre Forderungen im Nachlassverfahren bereits am 29. Januar 2002 eingegeben hatte, während sie den Schaden aus der Verletzung des Vertrages vom 2. August 2001 erst am 14. Februar 2003 beim Handelsgericht Brüssel geltend machte [...]."

Das entsprechende Urteil hatte die Gesuchstellerin - parallel zur Beschwerde der Gesuchsgegnerinnen gegen das Urteil vom 7. November 2012 - beim Bundesgericht angefochten, wobei sie mit Eingabe vom 28. Februar 2013 den Antrag stellte, das Beschwerdeverfahren 5A_924/2012 bis zum Entscheid über das Beschwerdeverfahren 4A_740/2012 auszusetzen. Sie begründete dies damit, es sei offenkundig, dass sich die beiden Beschwerdeverfahren "in der zu beurteilenden Thematik überschneiden und sich weitgehend identische Rechtsfragen stellen". Es stehe somit ausser Frage, dass die Entscheidung des einen Beschwerdeverfahrens "vom Urteil im andern Beschwerdeverfahren beeinflusst werden kann (und vice versa) ", weshalb die beiden Beschwerdeverfahren zu koordinieren seien. Das Sistierungsgesuch reichte sie dem Bundesgericht gleichentags auch im Beschwerdeverfahren 4A_740/2012 ein. Das Bundesgericht zog die Akten aus dem Beschwerdeverfahren 5A_924/2012 demzufolge auch im Beschwerdeverfahren 4A_740/2012 bei, was die Gesuchstellerin im Grundsatz nicht beanstandet.

Unter diesen Umständen hätte es an der Gesuchstellerin gelegen, die zitierte Feststellung im Beschwerdeverfahren gegebenenfalls als offensichtlich unrichtig respektive auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruhend auszuweisen (vgl. Erwägung 2.3). Dass sie dies getan hätte, tut sie im Revisionsgesuch nicht dar. Aus den Akten ergibt sich, dass sie in der Beschwerdeschrift vom 12. Dezember 2012 im Verfahren 5A_924/2012 folgendes ausführte (S. 91 f. Rz. 338-341) :

"Dieses Verfahren wurde, wie dem Urteil des Brüsseler Appellationsgerichts zu entnehmen ist, entgegen den Erwägungen der Vorinstanz auf S. 76 des angefochtenen Urteils, auch für SABENA bereits im Juli 2001 eröffnet, hat sich SABENA doch bereits am 6. Juli 2001 einer Klage der belgischen Mehrheitsaktionäre wegen Verletzung diverser Verträge im Zusammenhang mit dem Engagement der SAIRGROUP und der SAIRLINES bei SABENA angeschlossen. Nach Abschluss des sog. Astoria Agreements wurde das entsprechende Verfahren sistiert, nach der Nichterfüllung der Rekapitalisierungsverpflichtungen durch SAIRLINES/SAIRGROUP dann aber weitergeführt und mit einer weiteren Klage der Mehrheitsaktionäre der SABENA vereinigt. Schadenersatzansprüche gegen SAIRLINES und SAIRGROUP wegen Vertragsverletzungen hat SABENA somit bereits lange_vor_der_SAIRGROUP_und_SAIRLINES_gewährten_Nachlassstundungen auf dem belgischen Rechtsweg verfolgt. Dass SABENA diese Ansprüche nach der schuldhaften Nichterfüllung der Rekapitalisierungsverpflichtungen, welche SAIRGROUP und SAIRLINES im Astoria Agreement eingegangen waren, im Hinblick auf die neuerlichen Vertragsverletzungen und den dadurch verursachten Konkurs ergänzt, modifiziert und auf neue Anspruchsgrundlagen gestützt
hat, kann daran nichts ändern." (Hervorhebung im Original)

Die Feststellung, dass sie den Schaden aus der Verletzung des Vertrages vom 2. August 2001 erst am 14. Februar 2003 beim Handelsgericht Brüssel geltend gemacht hatte, focht die Gesuchstellerin damit nicht (sachgerecht) an: Die Ausführungen beschränken sich auf eine unzulässige freie Schilderung der Geschehnisse aus Sicht der Gesuchstellerin und zielen überdies insoweit an der Sache vorbei, als auch im Urteil des Obergerichts vom 8. November 2012 auf Seite 76 nicht davon die Rede ist, das belgische Verfahren sei insgesamterst am 14. Februar 2003 anhängig gemacht worden (vgl. bereits Erwägung 3.2.1). Wenn sie das im Beschwerdeverfahren Versäumte nunmehr nachzuholen versucht, indem sie dem Obergericht in diesem Punkt (erstmals) ein Fehlzitat unterstellt, verkennt sie die Funktion des Revisionsverfahrens (siehe Erwägungen 2.2 und 2.3).

3.3. Ohnehin wird auch im Revisionsgesuch nicht schlüssig nachgewiesen, dass das Bundesgericht in der Erwägung 9.2 seines Urteils 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 tatsächlich von einer unzutreffenden zeitlichen Abfolge ausgegangen ist:

3.3.1. Einerseits argumentiert die Gesuchstellerin an der beanstandeten Erwägung des Bundesgerichts vorbei, wenn sie ihr entgegenhält, in der Eingabe vom 14. Februar 2003 habe die Konkursverwaltung der konkursiten Sabena SA eigenständige, auf andere Rechtsgrundlagen gestützte Ansprüche erhoben, über die im belgischen Urteil (noch) gar nicht entschieden worden sei. Denn das Bundesgericht äusserte sich im Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 nicht etwa in abschliessender Weise zum Inhalt und zu den möglichen Rechtsgrundlagen der Forderungen, welche die Gesuchstellerin am 14. Februar 2003 dem Handelsgericht Brüssel zur Beurteilung unterbreitet hatte, sondern nahm lediglich - in Übereinstimmung mit dem damals zu beurteilenden Prozessstoff (Erwägung 3.2) - an, dass die Gesuchstellerin jedenfalls den in den Dispositivziffern 7 lit. a-c beurteilten Anspruch nicht vor dem 14. Februar 2003 eingeklagt hatte. Dass die Gesuchstellerin ihre damals erhobenen Rechtsbegehren auch auf die im Revisionsgesuch umschriebene rechtliche Grundlage, nämlich Art. 530 des belgischen Code des Sociétés, gestützt haben mag, widerspricht dem nicht, und es braucht nicht auf deren Inhalt und Rechtsnatur eingegangen zu werden.

Immerhin ist in diesem Zusammenhang aber zu erwähnen, dass die Gesuchstellerin in ihrer Eingabe an das Handelsgericht Brüssel vom 14. Februar 2003 zur Begründung der damit erhobenen "demande reconventionnelle" ausdrücklich auch die Nichterfüllung des Vertrages vom 2. August 2001 nannte ("Le refus de SairGroup et SairLines du 3 octobre 2001 de remplir leurs obligations contractuelles incontestées et de faire le versement de dommages et intérêts d'un montant de 258'000'000 EUR à la Sabena pour le processus d'intégration prévu par eux [résultant du contrat du 2 août 2001] [...]"). Dem entspricht es, dass die Gesuchstellerin noch im kantonalen Verfahren zum Ausdruck brachte, "die Liquidationsvergleiche in den Nachlassverfahren SAirLines und SAirGroup [seien] bekanntlich erst am 20. Juni 2003 vom zuständigen Nachlassrichter bestätigt und auch für die nicht zustimmenden Gläubiger für verbindlich erklärt" worden. Nach Lehre und Praxis sei die Sabena SA bis dahin jederzeit, also insbesondere noch am 14. Februar 2003, ohne Weiteres berechtigt gewesen, "in Belgien Zivilklagen gegen SAirLines und SAirGroup einzuleiten". Diesen Rechtsstandpunkt machte sich indessen das Bundesgericht im Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 gerade nicht zu eigen
(siehe Erwägungen 9.1-9.2).

3.3.2. Andererseits legt die Gesuchstellerin selber nicht nachvollziehbar dar, zu welchem sonstigen Zeitpunkt die in den Dispositivziffern 7 lit. a-c des belgischen Urteils beurteilte Forderung ihres Erachtens tatsächlich gerichtlich geltend gemacht worden sein soll. Wohl sind ihre Ausführungen vom Bemühen getragen, das Begehren in zeitlicher Hinsicht bereits der Prozesseinleitung vom 3. (bzw. 6.) Juli 2001 zuzuordnen. Zu diesem Zeitpunkt war aber weder das Astoria Agreement (vom 2. August 2001) abgeschlossen noch der Konkurs über die Sabena SA eröffnet. Die Auffassung, dass der gemäss dem belgischen Urteil durch die Verletzung des Astoria Agreement verursachte Schaden, bestehend in der Passivenzunahme aufgrund der Eröffnung des Konkurses (über die Sabena SA) vom 7. November 2001, bereits damals eingeklagt worden sein soll, widerspräche vor diesem Hintergrund der Logik.

Die Gesuchstellerin erläutert denn auch selber in ihrem Revisionsgesuch, die Sabena SA habe bei ihrem Prozessbeitritt am 6. Juli 2001 beantragt, die SAirGroup AG sei zu verpflichten, ihr "in Erfüllung der Verträge vom 25. Januar 2001" EUR 529 Mio. und überdies, "entsprechend einer von der SAirGroup AG im Jahre 1997 abgegebenen Zusicherung, sich an der Finanzierung der vollständigen Erneuerung der Mittelstreckenflotte der Sabena zu beteiligen", EUR 173'776'108.-- zu bezahlen. Sodann führt sie unter Hinweis auf die Erörterung der Gesuchsgegnerinnen im kantonalen Verfahren aus, nach Abschluss des Astoria Agreement am 2. August 2001 sei das Verfahren einstweilen sistiert worden. Nachdem die Gesuchsgegnerinnen ihre Verpflichtungen aus dem Astoria Agreement nicht erfüllt hätten, hätten die belgischen Anteilseigner am 2. November 2001 sodann "eine neue Klage eingereicht und u.a. die Reaktivierung des sistierten Verfahrens [...] verlangt." Auch dem dadurch eröffneten Verfahren vor Handelsgericht Brüssel sei die "Sabena (nun im Konkurs) im Februar 2003" wieder beigetreten. Sie habe in Person der Konkursverwaltung selbständig (mit auf Art. 530 des belgischen Code des Sociétés gestützten Anträgen) interveniert. Dass sie den (Konkurs-
) Schaden aus der Verletzung des Astoria Agreement zu einem anderen, früheren Zeitpunkt gerichtlich geltend gemacht hat, ergibt sich auch daraus nicht.

3.3.3. Von der Argumentation der Gesuchstellerin bleibt bei dieser Sachlage bloss die - an die bundesgerichtliche Urteilsbegründung angepasste - Rechtsauffassung zurück, die angeblich seit dem Juli 2001 ununterbrochene Rechtshängigkeit eines Forderungsprozesses gegen die SAirLines AG und die SAirGroup AG in Belgien habe zur Folge, dass sämtliche in jenem Verfahren eingeklagten Ansprüche für den hier interessierenden Zweck als bereits zu Beginn des Verfahrens erhoben gelten müssen. Die Gesuchstellerin begründet diese Annahme damit, "[a]ufgrund der seit Juli 2001 eingetretenen tatbeständlichen Entwicklungen und Veränderungen der Verhältnisse (insbesondere des inzwischen über die Sabena eröffneten Konkurses) " habe "eine Prozessführung de lege artis" selbstverständlich verlangt, "dass die geltend gemachten Schadenersatzforderungen aus Vertragsverletzungen mit ergänzenden Vorbringen diesen Entwicklungen und Veränderungen angepasst" worden seien. Wenn das Bundesgericht diesen prozessualen Gesichtspunkt nicht für ausschlaggebend hielt, sondern darauf abstellte, wann der (Konkurs-) Schaden aus der Verletzung des Astoria Agreement im belgischen Gerichtsverfahren konkret geltend gemacht worden war, beruhte dies nicht auf einem Versehen.

3.4. Die Gesuchstellerin vermag somit nicht darzutun, dass das Bundesgericht im Urteil 4A_740/2012 vom 8. Mai 2014 eine in den Akten liegende erhebliche Tatsache aus Versehen nicht berücksichtigt hat.

4.
Das Revisionsgesuch ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Verfahrensausgang wird die Gesuchstellerin kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 15'000.-- werden der Gesuchstellerin auferlegt.

3.
Die Gesuchstellerin hat die Gesuchsgegner für das Revisionsverfahren mit insgesamt Fr. 17'000.-- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. Februar 2015

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Kölz
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4F_16/2014
Date : 27 février 2015
Publié : 12 mars 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des obligations (général)
Objet : Anerkennung und Vollstreckbarerklärung


Répertoire des lois
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
123 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
124
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 124 Délai - 1 La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
1    La demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral:
a  pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de récusation;
b  pour violation d'autres règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt;
c  pour violation de la CEDH115, au plus tard 90 jours après que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est devenu définitif au sens de l'art. 44 CEDH;
d  pour les autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l'expédition complète de l'arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale.
2    Après dix ans à compter de l'entrée en force de l'arrêt, la révision ne peut plus être demandée, sauf:
a  dans les affaires pénales, pour les motifs visés à l'art. 123, al. 1 et 2, let. b;
b  dans les autres affaires, pour le motif visé à l'art. 123, al. 1.
3    Les délais particuliers prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire116 sont réservés.117
Répertoire ATF
115-II-399
Weitere Urteile ab 2000
1F_10/2007 • 1F_16/2008 • 4A_740/2012 • 4F_1/2007 • 4F_16/2014 • 4F_20/2013 • 5A_924/2012 • 5F_3/2011 • 5F_6/2007 • 5F_7/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • tribunal de commerce • dommage • état de fait • autorité inférieure • masse concordataire • procédure cantonale • motif de révision • administration de la faillite • avocat • intéressé • violation du droit • mesure • greffier • requérant • juge unique • pré • question • belgique • autorisation ou approbation
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