Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_214/2016

Arrêt du 26 août 2016

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi, Herrmann, Schöbi et Bovey.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Vincent Solari, avocat,
recourant,

contre

B.________,
représentée par Me Camille Maulini, avocate,
intimée.

Objet
mesures protectrices de l'union conjugale; reconnaissance d'un jugement de divorce à titre préjudiciel,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 février 2016.

Faits :

A.

A.a. B._______, née en 1989, et A.________, né en 1976, tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés à U.________ (Algérie) le 2 juin 2013.
Le 4 octobre 2013, B.________ est venue rejoindre son époux en Suisse où celui-ci est domicilié depuis 2006.

A.b. En mai 2014, alors qu'elle était enceinte, B.________ a quitté le domicile conjugal, alléguant que son époux la séquestrait dans leur appartement et lui imposait des règles strictes, telles que l'interdiction de sortir seule ou le port du voile. Elle a déposé par la suite une plainte pénale pour séquestration et contrainte, accusations que A.________ a contestées, déposant à son tour une plainte pénale contre son épouse pour calomnie, diffamation, dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur. Le dossier ne contient pas d'autre élément quant à la suite de ces procédures.
Dans un premier temps, B.________ a été hébergée chez sa famille et une connaissance, puis a logé dans un foyer d'urgence dès le 25 juillet 2014.
La fille commune des parties, C.________, est née le 18 août 2014 à Genève.

B.

B.a. Le 12 août 2014, A.________ a déposé une requête de divorce en Algérie tendant à la dissolution du lien conjugal.

B.b. Par acte du 4 septembre 2014, B.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève (ci-après: le Tribunal) d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, sollicitant, notamment, l'autorisation de vivre séparée de son époux, l'attribution en sa faveur de la garde de l'enfant C.________, en réservant un droit de visite à A.________ selon les prescriptions du Service de protection des mineurs (ci-après: le SPMi) et la condamnation de A.________ à lui verser, par mois et d'avance, un montant de 2'000 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille, soit 1'000 fr. pour l'entretien de sa fille et 1'000 fr. pour son propre entretien, dès le 1 er juin 2014.

B.c. Lors de l'audience du 18 novembre 2014 devant le Tribunal, A.________ a soulevé une exception de litispendance, compte tenu de la procédure de divorce pendante en Algérie. Il a conclu à l'irrecevabilité de la requête de son épouse, alléguant que le Tribunal aurait dû être saisi d'une demande de mesures provisionnelles et non pas d'une requête de mesures protectrices.
B.________ s'est opposée à l'incident, contestant la compétence des tribunaux algériens en raison du domicile des parties en Suisse.

B.d. Par jugement sur incident du 23 janvier 2015, le Tribunal a admis sa compétence pour connaître de la requête de mesures protectrices formée par B.________, au motif que les tribunaux suisses pouvaient ordonner des mesures provisoires, respectivement des mesures protectrices de l'union conjugale, en vertu de l'art. 10 let. b
IPRG Art. 10 XII. Vorsorgliche Massnahmen - XII. Vorsorgliche Massnahmen 2 Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder
b  die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll.
LDIP, quand bien même une action en divorce était pendante uniquement devant un juge étranger, pour autant que les mesures requises soient urgentes et nécessaires, ce qui paraissait être le cas en l'occurrence.

C.

C.a. Le 28 janvier 2015, le Tribunal de U.________ (Algérie) a prononcé le divorce des époux, se déclarant au préalable compétent en application de l'art. 12 du Code civil algérien, compte tenu de la nationalité algérienne des deux parties et du fait qu'elles avaient contracté mariage en Algérie. Il a, en outre, condamné A.________ à verser à B.________ la somme de 30'000 dinars (équivalent à 280 fr.) à titre de pension de retraite légale. En revanche, il ne s'est pas prononcé sur le sort du domicile conjugal ni sur le sort de l'enfant, n'ayant pas été saisi de ces questions.

C.b. Le 29 juin 2015, A.________ a fait transcrire le jugement de divorce algérien du 28 janvier 2015 au Registre suisse de l'Etat civil.

C.c. Par courrier adressé le 21 octobre 2015 à la Direction cantonale de l'Etat civil, B.________ a contesté la transcription du jugement de divorce algérien et requis la rectification du registre, déclarant avoir eu connaissance de dite transcription le jour même.

D.

D.a. Par jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 30 juin 2015, notifié aux parties avec sa motivation complète le 5 octobre 2015, le Tribunal a notamment autorisé les époux A.________ et B.________ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à B._______ la garde sur l'enfant C._______ (ch. 2), réservé à A.________ un droit de visite s'exerçant, dans un premier temps au sein d'un Point Rencontre, à raison de deux heures par quinzaine (ch. 3), instauré une curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite au sens de l'art. 308 al. 2
ZGB Art. 308 C. Kindesschutz / II. Beistandschaft - II. Beistandschaft 2 SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Erfordern es die Verhältnisse, so ernennt die Kindesschutzbehörde dem Kind einen Beistand, der die Eltern in ihrer Sorge um das Kind mit Rat und Tat unterstützt.
2    Sie kann dem Beistand besondere Befugnisse übertragen, namentlich die Vertretung des Kindes bei der Feststellung der Vaterschaft, bei der Wahrung seines Unterhaltsanspruches und anderer Rechte und die Überwachung des persönlichen Verkehrs. 3
3    Die elterliche Sorge kann entsprechend beschränkt werden.
CC (ch. 4), condamné A.________ à verser en mains de B.________, par mois et d'avance, allocations familiales éventuelles non comprises, le montant de 500 fr. à compter du 1 er juin 2014 au titre de contribution à l'entretien de sa famille (ch. 6) et attribué la jouissance du domicile conjugal, de même que les droits et obligations y relatifs, à B.________ (ch. 7). Le Tribunal a prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 10).

D.b. Le 15 octobre 2015, A.________ a appelé de ce jugement par-devant la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: Cour de justice) requérant l'annulation des seuls ch. 6 et 7 de son dispositif et leur réforme en ce sens qu'il est condamné à verser en mains de B.________, allocations familiales non comprises, une contribution d'entretien mensuelle pour l'enfant de 150 fr. pour les mois de mars à juin 2015, qu'il est libéré de toute contribution à l'entretien de son épouse et qu'il est dit et constaté que l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal est devenue sans objet. Il a sollicité la confirmation du jugement querellé pour le surplus.

D.c. Par arrêt du 12 février 2016, la Cour de justice a confirmé le jugement entrepris.

E.
Par acte du 15 mars 2016, A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 12 février 2016. Il conclut principalement à son annulation en tant qu'il a confirmé les chiffres 6 et 10 du dispositif du jugement de première instance et à sa réforme en ce sens qu'il est condamné à verser en mains de B.________ la somme de 200 fr. par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de l'entretien de C.________ et ce du 1 er juin 2014 jusqu'au 28 janvier 2015; subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris en tant qu'il a confirmé les chiffres 6 et 10 du dispositif du jugement de première instance et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert également d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Invitées à se déterminer, la Cour de justice s'est référée aux considérants de son arrêt et l'intimée a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet, sollicitant également d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire. Le recourant a répliqué le 5 août 2016, persistant dans ses conclusions. L'intimée a renoncé à dupliquer par courrier du 10 août 2016.

Considérant en droit :

1.
Le présent recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 1980 3 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 1980 4 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40 ddes Patentgesetzes vom 25. Juni 1954 6 .
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    … 7
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF) ainsi que dans la forme légale (art. 42
BGG Art. 42 Rechtsschriften SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 1 2
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 2016 3 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann. 4
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF), par la partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1
BGG Art. 76 Beschwerderecht SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann. 2
LTF), contre une décision finale (art. 90
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen. SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
LTF) dans une contestation civile (art. 72 al. 1
BGG Art. 72 Grundsatz SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und --vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
LTF) rendue sur recours par une autorité supérieure statuant en dernière instance cantonale (art. 75 al. 1
BGG Art. 75 Vorinstanzen SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts. 1
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
et 2
BGG Art. 75 Vorinstanzen SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts. 1
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF). Nonobstant l'avis contraire de l'intimée, la valeur litigieuse atteint en l'espèce 30'000 fr. dès lors que la durée de l'obligation d'entretien dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est incertaine (art. 51 al. 1 let. a
BGG Art. 51 Berechnung SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Der Streitwert bestimmt sich:
a  bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
b  bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
c  bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
d  bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
2    Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
3    Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
4    Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.
et al. 4 et art. 74 al. 1 let. b
BGG Art. 74 Streitwertgrenze SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF; arrêt 5A_336/2007 du 5 octobre 2007 consid. 1.2). Le présent recours en matière civile est en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent.

2.

2.1. Dès lors que la décision attaquée porte sur des mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles sont considérées comme des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
LTF (ATF 133 III 393 consid. 5 p. 396 s.), seule peut être invoquée à leur encontre la violation de droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine de tels griefs que s'ils ont été invoqués et motivés ("principe d'allégation", art. 106 al. 2
BGG Art. 106 Rechtsanwendung SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF), à savoir expressément soulevés et exposés de manière claire et détaillée (ATF 139 I 229 consid. 2.2 p. 232; 134 I 83 consid. 3.2 p. 88; 133 III 393 consid. 5 p. 396 s.; 133 IV 286 consid. 1.4 p. 287). Le recourant qui se plaint de la violation d'un droit fondamental ne peut donc se borner à critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité de recours jouit d'une libre cognition; il ne peut, en particulier, se contenter d'opposer sa thèse à celle de l'autorité cantonale, mais doit démontrer ses allégations par une argumentation précise (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 351 s.; 133 II 396 consid. 3.2 p. 399). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 139 II 404 consid. 10.1 p. 445; 133 III 589 consid. 2 p. 592).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF). Dans l'hypothèse d'un recours soumis à l'art. 98
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 98 Beschränkte Beschwerdegründe - Mit der Beschwerde gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann nur die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
LTF, une rectification ou un complètement de l'état de fait n'entre en considération que si l'autorité précédente a violé des droits constitutionnels, les art. 95
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von: SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und --abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
, 97
BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
2    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden. 1
et 105 al. 2
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden. 1
LTF ne s'appliquant pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1 p. 398 et 585 consid. 4.1 p. 588). Le Tribunal fédéral n'examine ce grief que s'il a été invoqué et motivé par le recourant conformément au principe d'allégation susmentionné (ATF 136 II 489 consid. 2.8 p. 494; 134 II 244 consid. 2.2 p. 246; 130 I 26 consid. 2.1 p. 31; 130 I 258 consid. 1.3 p. 261 s.).

3.
Comme le relève à juste titre l'intimée dans sa réponse du 18 juillet 2016, les conclusions prises par le recourant dans son recours en matière civile du 15 mars 2016 divergent de celles qu'il avait formulées dans son appel du 15 octobre 2015, ce qui conduit en principe à l'irrecevabilité des conclusions nouvelles (art. 99 al. 2
BGG Art. 99 SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
BGG Art. 99 SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF). En effet, il apparaît que le recourant sollicitait, dans son écriture du 15 octobre 2015, l'annulation des seuls chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement de première instance portant sur la contribution qu'il a été condamné à verser à l'entretien de sa famille ainsi que sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à l'intimée, alors que dans son recours fédéral du 15 mars 2016, il requiert l'annulation des chiffres 6 et 10 dudit dispositif, le chiffre 10 précisant que les mesures protectrices ordonnées dans le jugement attaqué le sont pour une durée indéterminée. A l'examen de ses conclusions en réforme, on s'aperçoit toutefois que le recourant renonce ce faisant à contester l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à l'intimée et accepte de verser un montant supérieur pour l'entretien de sa fille, à savoir la somme de 200 fr. par mois du 1er juin 2014 jusqu'au 28 janvier 2015
(montant total: 1'600 fr.) en lieu et place des 150 fr. par mois qu'il se déclarait prêt à verser précédemment pour les mois de mars à juin 2015 uniquement (montant total: 600 fr.). Dans la mesure où le recourant procède ainsi à une réduction de ses conclusions, procédé admissible au regard de l'art. 99 al. 2
BGG Art. 99 SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
BGG Art. 99 SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF, les conclusions nouvelles prises devant la Cour de céans sont recevables (ATF 136 V 362 consid. 3.4.2 p. 365; arrêts 5A_933/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.3.1; 5A_8/2008 du 11 avril 2008 consid. 1.1).
Il y a également lieu de constater que, hormis la question de la contribution d'entretien, le recourant n'a pris aucune conclusion s'agissant des autres points tranchés par la cour cantonale, à savoir notamment l'attribution de la garde de l'enfant à l'intimée et la fixation d'un droit de visite en sa faveur, ce malgré le fait qu'il conteste la compétence de la cour cantonale pour rendre des mesures protectrices de l'union conjugale postérieurement au prononcé du jugement de divorce algérien. Un tel procédé ne saurait être compris que comme une requête implicite de confirmation des points dont le recourant ne sollicite pas l'annulation. L'admission d'une telle requête nécessite toutefois que, nonobstant le prononcé du jugement de divorce en Algérie, la Cour de justice fût encore compétente pour rendre des mesures protectrices de l'union conjugale au moment du prononcé litigieux, d'où la nécessité d'examiner cette question (cf. infra consid. 5 et 6).

4.

4.1. Le recourant reproche en premier lieu à la cour cantonale d'avoir considéré que l'intimée avait valablement contesté la transcription du jugement de divorce algérien au Registre suisse de l'Etat civil. Il relève à cet égard que l'intimée s'est contentée d'adresser un courrier à l'Etat civil de Genève pour faire part de son opposition à cette transcription au motif que le jugement de divorce n'avait pas encore été reconnu par les autorités suisses. Il soutient qu'un tel courrier n'est pas suffisant pour valoir contestation alors qu'une voie de recours était ouverte en vertu de l'art. 90
ZStV Art. 90 Rechtsmittel SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Gegen Verfügungen der Zivilstandsbeamtin oder des Zivilstandsbeamten kann bei der Aufsichtsbehörde Beschwerde geführt werden.
2    Gegen Verfügungen und Beschwerdeentscheide der Aufsichtsbehörde kann bei den zuständigen kantonalen Behörden Beschwerde geführt werden. 1
3    Die Beschwerde gegen Verfügungen und Beschwerdeentscheide von Bundesbehörden oder letzten kantonalen Instanzen richtet sich nach den allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
4    Das BJ kann gegen Entscheide in Zivilstandssachen bei den kantonalen Rechtsmittelinstanzen Beschwerde führen, gegen letztinstanzliche kantonale Entscheide Beschwerde beim Bundesgericht. 2
5    Kantonale Beschwerdeentscheide sind dem EAZW zuhanden des BJ zu eröffnen. Auf Verlangen dieser Behörden sind erstinstanzliche Verfügungen ebenso zu eröffnen. 3
OEC contre la décision de transcription au sens de l'art. 23
ZStV Art. 23 Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde des Heimatkantons der betroffenen Person durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet. Ist die Person in mehreren Kantonen heimatberechtigt, so entscheidet die Aufsichtsbehörde des Heimatkantons, dem die ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand vorgelegt wird.
2    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand ausländischer Personen werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet:
a  wenn die Beurkundung familienrechtliche Wirkungen für eine Person mit Schweizer Bürgerrecht hat: im Heimatkanton dieser Person;
b  wenn die Daten der Person abrufbar sind und eine Zuständigkeit nach Buchstabe a entfällt: im Wohnsitzkanton oder im Kanton, in dem anschliessend eine weitere Amtshandlung vorzunehmen ist;
c  wenn eine Zuständigkeit nach Buchstabe a oder b entfällt: im Geburtskanton.
3    Die Aufsichtsbehörde meldet der zuständigen kantonalen Ausländerbehörde am Aufenthaltsort der betroffenen Person anlässlich der Verfügung nach Artikel 32 Absatz 1 IPRG 2 Tatsachen, die im Zusammenhang mit einer im Ausland erfolgten Eheschliessung oder Begründung einer eingetragenen Partnerschaft auf eine Umgehung der Bestimmungen über Zulassung und Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern hindeuten (Art. 82 aVZAE 3 ). Sie teilt ihr auch das Resultat allfälliger Abklärungen sowie die Verweigerung oder Anerkennung mit. 4
4    Das kantonale Recht regelt die Zuständigkeit für die Beurkundung nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a oder Absatz 3.
5    Die Anzeige der festgestellten Straftaten und die Schutzmassnahmen richten sich nach Artikel 16 Absatz 7. Die Meldung an die Behörde, die für die Klage auf Ungültigerklärung einer Ehe oder eingetragenen Partnerschaft zuständig ist, richtet sich nach Artikel 16 Absatz 8. 5
ZStV Art. 23 Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde des Heimatkantons der betroffenen Person durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet. Ist die Person in mehreren Kantonen heimatberechtigt, so entscheidet die Aufsichtsbehörde des Heimatkantons, dem die ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand vorgelegt wird.
2    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand ausländischer Personen werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet:
a  wenn die Beurkundung familienrechtliche Wirkungen für eine Person mit Schweizer Bürgerrecht hat: im Heimatkanton dieser Person;
b  wenn die Daten der Person abrufbar sind und eine Zuständigkeit nach Buchstabe a entfällt: im Wohnsitzkanton oder im Kanton, in dem anschliessend eine weitere Amtshandlung vorzunehmen ist;
c  wenn eine Zuständigkeit nach Buchstabe a oder b entfällt: im Geburtskanton.
3    Die Aufsichtsbehörde meldet der zuständigen kantonalen Ausländerbehörde am Aufenthaltsort der betroffenen Person anlässlich der Verfügung nach Artikel 32 Absatz 1 IPRG 2 Tatsachen, die im Zusammenhang mit einer im Ausland erfolgten Eheschliessung oder Begründung einer eingetragenen Partnerschaft auf eine Umgehung der Bestimmungen über Zulassung und Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern hindeuten (Art. 82 aVZAE 3 ). Sie teilt ihr auch das Resultat allfälliger Abklärungen sowie die Verweigerung oder Anerkennung mit. 4
4    Das kantonale Recht regelt die Zuständigkeit für die Beurkundung nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a oder Absatz 3.
5    Die Anzeige der festgestellten Straftaten und die Schutzmassnahmen richten sich nach Artikel 16 Absatz 7. Die Meldung an die Behörde, die für die Klage auf Ungültigerklärung einer Ehe oder eingetragenen Partnerschaft zuständig ist, richtet sich nach Artikel 16 Absatz 8. 5
ZStV Art. 23 Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde des Heimatkantons der betroffenen Person durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet. Ist die Person in mehreren Kantonen heimatberechtigt, so entscheidet die Aufsichtsbehörde des Heimatkantons, dem die ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand vorgelegt wird.
2    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand ausländischer Personen werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet:
a  wenn die Beurkundung familienrechtliche Wirkungen für eine Person mit Schweizer Bürgerrecht hat: im Heimatkanton dieser Person;
b  wenn die Daten der Person abrufbar sind und eine Zuständigkeit nach Buchstabe a entfällt: im Wohnsitzkanton oder im Kanton, in dem anschliessend eine weitere Amtshandlung vorzunehmen ist;
c  wenn eine Zuständigkeit nach Buchstabe a oder b entfällt: im Geburtskanton.
3    Die Aufsichtsbehörde meldet der zuständigen kantonalen Ausländerbehörde am Aufenthaltsort der betroffenen Person anlässlich der Verfügung nach Artikel 32 Absatz 1 IPRG 2 Tatsachen, die im Zusammenhang mit einer im Ausland erfolgten Eheschliessung oder Begründung einer eingetragenen Partnerschaft auf eine Umgehung der Bestimmungen über Zulassung und Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern hindeuten (Art. 82 aVZAE 3 ). Sie teilt ihr auch das Resultat allfälliger Abklärungen sowie die Verweigerung oder Anerkennung mit. 4
4    Das kantonale Recht regelt die Zuständigkeit für die Beurkundung nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a oder Absatz 3.
5    Die Anzeige der festgestellten Straftaten und die Schutzmassnahmen richten sich nach Artikel 16 Absatz 7. Die Meldung an die Behörde, die für die Klage auf Ungültigerklärung einer Ehe oder eingetragenen Partnerschaft zuständig ist, richtet sich nach Artikel 16 Absatz 8. 5
OEC. En retenant le contraire, la cour cantonale avait procédé à une appréciation insoutenable des preuves et constaté les faits de manière arbitraire.
Le recourant reproche ensuite à la cour cantonale d'avoir à tort considéré que la question de la reconnaissance en Suisse du jugement de divorce algérien dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale pouvait rester ouverte.
Il fait également grief à la cour cantonale de l'avoir condamné à verser une contribution à l'entretien de sa famille et donc, implicitement, également à l'entretien de l'intimée. Selon lui, l'autorité cantonale n'était pas fondée à prendre des mesures protectrices de l'union conjugale dès lors que de telles mesures ne peuvent plus être prononcées pour la période postérieure au jugement de divorce. La motivation de l'autorité cantonale sur ce point serait d'autant plus arbitraire qu'elle est contradictoire puisque la Cour de justice a indiqué au considérant 4.3 de l'arrêt entrepris que l'intimée ne pouvait prétendre à une contribution d'entretien au vu des revenus réalisés par le recourant. La cour cantonale avait par conséquent appliqué arbitrairement les art. 163
ZGB Art. 163 E. Unterhalt der Familie / I. Im Allgemeinen - E. Unterhalt der Familie I. Im Allgemeinen SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Die Ehegatten sorgen gemeinsam, ein jeder nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt der Familie.
2    Sie verständigen sich über den Beitrag, den jeder von ihnen leistet, namentlich durch Geldzahlungen, Besorgen des Haushaltes, Betreuen der Kinder oder durch Mithilfe im Beruf oder Gewerbe des andern.
3    Dabei berücksichtigen sie die Bedürfnisse der ehelichen Gemeinschaft und ihre persönlichen Umstände.
et 176 al. 2
ZGB Art. 176 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 3. Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes / b. Regelung des Getrenntlebens - b. Regelung des Getrenntlebens SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1  die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
2  die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
3  die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
2    Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
3    Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen. 2
CC, ainsi que l'art. 276
ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
1    Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
2    Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
3    Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.
ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
1    Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
2    Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
3    Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.
CPC.
Compte tenu du prononcé de divorce algérien, il fait valoir que la cour cantonale n'était pas davantage fondée à rendre des mesures protectrices de l'union conjugale s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant des parties. Il estime de ce fait que la contribution due à sa fille aurait dû être limitée au 28 janvier 2015, date du prononcé de divorce en Algérie, et ne pouvait être ordonnée pour une durée indéterminée. En le condamnant, sur mesures protectrices de l'union conjugale, à verser une pension à sa fille au-delà du prononcé du jugement de divorce, il estime que la cour cantonale a appliqué arbitrairement l'art. 276
ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
1    Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
2    Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
3    Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.
ZPO Art. 276 Vorsorgliche Massnahmen SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung - Zivilprozessordnung
1    Das Gericht trifft die nötigen vorsorglichen Massnahmen. Die Bestimmungen über die Massnahmen zum Schutz der ehelichen Gemeinschaft sind sinngemäss anwendbar.
2    Massnahmen, die das Eheschutzgericht angeordnet hat, dauern weiter. Für die Aufhebung oder die Änderung ist das Scheidungsgericht zuständig.
3    Das Gericht kann vorsorgliche Massnahmen auch dann anordnen, wenn die Ehe aufgelöst ist, das Verfahren über die Scheidungsfolgen aber andauert.
CPC ainsi que les art. 176 al. 3
ZGB Art. 176 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 3. Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes / b. Regelung des Getrenntlebens - b. Regelung des Getrenntlebens SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Ist die Aufhebung des gemeinsamen Haushaltes begründet, so muss das Gericht auf Begehren eines Ehegatten:
1  die Unterhaltsbeiträge an die Kinder und den Unterhaltsbeitrag an den Ehegatten festlegen;
2  die Benützung der Wohnung und des Hausrates regeln;
3  die Gütertrennung anordnen, wenn es die Umstände rechtfertigen.
2    Diese Begehren kann ein Ehegatte auch stellen, wenn das Zusammenleben unmöglich ist, namentlich weil der andere es grundlos ablehnt.
3    Haben die Ehegatten minderjährige Kinder, so trifft das Gericht nach den Bestimmungen über die Wirkungen des Kindesverhältnisses die nötigen Massnahmen. 2
et 276
ZGB Art. 276 A. Allgemeines / I. Gegenstand und Umfang - A. Allgemeines I. Gegenstand und Umfang 2 SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Der Unterhalt wird durch Pflege, Erziehung und Geldzahlung geleistet. 3
2    Die Eltern sorgen gemeinsam, ein jeder Elternteil nach seinen Kräften, für den gebührenden Unterhalt des Kindes und tragen insbesondere die Kosten von Betreuung, Erziehung, Ausbildung und Kindesschutzmassnahmen. 4
3    Die Eltern sind von der Unterhaltspflicht in dem Mass befreit, als dem Kinde zugemutet werden kann, den Unterhalt aus seinem Arbeitserwerb oder andern Mitteln zu bestreiten.
ss CC.

4.2. La cour cantonale a, dans un premier temps, relevé que le juge suisse était compétent pour prononcer des mesures protectrices de l'union conjugale et le restait tant et aussi longtemps que le jugement de divorce étranger n'avait pas été reconnu en Suisse selon la procédure des art. 25 ss
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
LDIP. Elle a ensuite considéré qu'elle était en l'espèce compétente pour trancher les questions relatives au domicile conjugal et à la contribution d'entretien en faveur de l'enfant dans la mesure où le juge algérien n'avait pas été saisi de ces questions et que le jugement de divorce algérien n'avait par conséquent pas acquis autorité de chose jugée sur ces points. S'agissant en revanche de la contribution d'entretien due en faveur de l'épouse, le juge algérien avait statué sur cette question, de sorte qu'il fallait s'interroger sur la reconnaissance du jugement de divorce. A cet égard, elle a relevé que le recourant avait fait procéder à la transcription du jugement de divorce étranger au Registre suisse de l'Etat civil le 29 juin 2015, ce qui remplaçait toute procédure d' exequaturet permettait d'obtenir sa reconnaissance. Cela étant, en l'espèce, l'intimée s'était opposée à cette transcription dès qu'elle en avait eu connaissance,
sollicitant son annulation avec effet rétroactif. La Cour de justice en a déduit qu'il lui appartenait donc de statuer, à titre préjudiciel, sur la reconnaissance en Suisse du jugement de divorce algérien du 28 janvier 2015. Elle a toutefois estimé que cette question pouvait en définitive rester ouverte puisque, quand bien même dit jugement pourrait être reconnu en Suisse, la contribution d'entretien mise à la charge du recourant couvrait tout juste les besoins de l'enfant. Or, dans la mesure où la question de l'entretien de l'enfant n'avait pas été examinée dans le jugement de divorce algérien, celui-ci ne déployait pas d'effets à cet égard, de sorte que la reconnaissance dudit jugement n'avait pas d'influence sur l'issue du litige. Elle a ensuite traité les griefs du recourant en lien avec le montant de la contribution d'entretien due à l'entretien de la famille et l'attribution à l'intimée de la jouissance du domicile conjugal et les a rejetés.

5.

5.1. Lorsqu'une partie se prévaut d'un jugement de divorce étranger dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale introduite en Suisse où elle est domiciliée, le juge suisse demeure compétent (art. 46
IPRG Art. 46 I. Zuständigkeit / 1. Grundsatz - I. Zuständigkeit 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
LDIP) pour rendre des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss
ZGB Art. 172 K. Schutz der ehelichen Gemeinschaft / II. Gerichtliche Massnahmen / 1. Im Allgemeinen - II. Gerichtliche Massnahmen 1. Im Allgemeinen SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Erfüllt ein Ehegatte seine Pflichten gegenüber der Familie nicht oder sind die Ehegatten in einer für die eheliche Gemeinschaft wichtigen Angelegenheit uneinig, so können sie gemeinsam oder einzeln das Gericht um Vermittlung anrufen.
2    Das Gericht mahnt die Ehegatten an ihre Pflichten und versucht, sie zu versöhnen; es kann mit ihrem Einverständnis Sachverständige beiziehen oder sie an eine Ehe- oder Familienberatungsstelle weisen.
3    Wenn nötig, trifft das Gericht auf Begehren eines Ehegatten die vom Gesetz vorgesehenen Massnahmen. Die Bestimmung über den Schutz der Persönlichkeit gegen Gewalt, Drohungen oder Nachstellungen ist sinngemäss anwendbar. 1
CC) tant que le jugement invoqué n'a pas été reconnu en Suisse selon la procédure applicable (ATF 109 Ib 232 consid. 2b p. 237 s.; arrêt 5A_76/2007 du 30 mai 2007 consid. 3.1). Ce cas de figure doit être distingué de celui où une procédure de divorce introduite devant un tribunal étranger compétent est encore pendante. Dans cette dernière hypothèse, à moins que le juge des mesures protectrices constate d'emblée que le jugement de divorce étranger ne pourra manifestement pas être reconnu en Suisse, la compétence des autorités suisses pour rendre des mesures protectrices de l'union conjugale tombe, seules des mesures provisionnelles pouvant être ordonnées en application de l'art. 10
IPRG Art. 10 XII. Vorsorgliche Massnahmen - XII. Vorsorgliche Massnahmen 2 Zuständig zur Anordnung vorsorglicher Massnahmen sind: SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die in der Hauptsache zuständig sind; oder
b  die schweizerischen Gerichte und Behörden am Ort, an dem die Massnahme vollstreckt werden soll.
LDIP durant la procédure de divorce pendante à l'étranger ou selon l'art. 62
IPRG Art. 62 III. Vorsorgliche Massnahmen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
2    Die vorsorglichen Massnahmen unterstehen schweizerischem Recht.
3    Die Bestimmungen dieses Gesetzes über die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.
IPRG Art. 62 III. Vorsorgliche Massnahmen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
2    Die vorsorglichen Massnahmen unterstehen schweizerischem Recht.
3    Die Bestimmungen dieses Gesetzes über die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.
LDIP si une procédure de divorce est également pendante en Suisse (ATF 134 III 326 consid. 3.2 et 3.3 p. 328; arrêt 5A_588/2014 du 12 novembre 2014 consid. 4.4).

5.2. A teneur de l'art. 65 al. 1
IPRG Art. 65 VI. Ausländische Entscheidungen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Ausländische Entscheidungen über die Scheidung oder Trennung werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes, des gewöhnlichen Aufenthalts oder im Heimatstaat eines Ehegatten ergangen sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden.
2    Ist jedoch die Entscheidung in einem Staat ergangen, dem kein oder nur der klagende Ehegatte angehört, so wird sie in der Schweiz nur anerkannt:
a  wenn im Zeitpunkt der Klageeinleitung wenigstens ein Ehegatte in diesem Staat Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt hatte und der beklagte Ehegatte seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz hatte;
b  wenn der beklagte Ehegatte sich der Zuständigkeit des ausländischen Gerichts vorbehaltlos unterworfen hat, oder
c  wenn der beklagte Ehegatte mit der Anerkennung der Entscheidung in der Schweiz einverstanden ist.
IPRG Art. 65 VI. Ausländische Entscheidungen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Ausländische Entscheidungen über die Scheidung oder Trennung werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes, des gewöhnlichen Aufenthalts oder im Heimatstaat eines Ehegatten ergangen sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden.
2    Ist jedoch die Entscheidung in einem Staat ergangen, dem kein oder nur der klagende Ehegatte angehört, so wird sie in der Schweiz nur anerkannt:
a  wenn im Zeitpunkt der Klageeinleitung wenigstens ein Ehegatte in diesem Staat Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt hatte und der beklagte Ehegatte seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz hatte;
b  wenn der beklagte Ehegatte sich der Zuständigkeit des ausländischen Gerichts vorbehaltlos unterworfen hat, oder
c  wenn der beklagte Ehegatte mit der Anerkennung der Entscheidung in der Schweiz einverstanden ist.
IPRG Art. 65 VI. Ausländische Entscheidungen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Ausländische Entscheidungen über die Scheidung oder Trennung werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes, des gewöhnlichen Aufenthalts oder im Heimatstaat eines Ehegatten ergangen sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden.
2    Ist jedoch die Entscheidung in einem Staat ergangen, dem kein oder nur der klagende Ehegatte angehört, so wird sie in der Schweiz nur anerkannt:
a  wenn im Zeitpunkt der Klageeinleitung wenigstens ein Ehegatte in diesem Staat Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt hatte und der beklagte Ehegatte seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz hatte;
b  wenn der beklagte Ehegatte sich der Zuständigkeit des ausländischen Gerichts vorbehaltlos unterworfen hat, oder
c  wenn der beklagte Ehegatte mit der Anerkennung der Entscheidung in der Schweiz einverstanden ist.
LDIP, un jugement de divorce étranger est reconnu en Suisse lorsqu'il a été rendu dans l'Etat du domicile ou de la résidence habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou s'il est reconnu dans l'un de ces Etats. Cette disposition doit être lue en relation avec les normes générales posées aux art. 25 ss
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
LDIP, qui prévoient en substance qu'une décision étrangère est reconnue en Suisse pour autant que les autorités judiciaires de l'Etat dont émane la décision étaient compétentes, que celle-ci n'est plus susceptible d'un recours ordinaire et qu'elle n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (ATF 126 III 327 consid. 2a p. 330).
En matière d'état civil, c'est la transcription du jugement de divorce étranger dans les registres d'état civil qui constitue la reconnaissance d'une telle décision (BUCHER, in Commentaire romand, Loi sur le droit international privé, 2011, n° 1 ad art. 32
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
LDIP; BERTI/DÄPPEN, in Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 3 e éd., 2013, n° 2 ad art. 32
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
LDIP; BUCHER/BONOMI, Droit international privé, 3 e éd., 2013, n os 306 et 583 s.; cf. aussi: arrêt 5A.6/1996 du 19 avril 1996 consid. 2b). Il s'ensuit qu'une déclaration formelle d' exequatur n'est pas nécessaire (arrêt 5A_697/2007 du 3 juillet 2008 consid. 2.2). Cette procédure est régie par l'art. 32
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
LDIP, certaines modalités étant par ailleurs réglées par l'art. 23
ZStV Art. 23 Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde des Heimatkantons der betroffenen Person durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet. Ist die Person in mehreren Kantonen heimatberechtigt, so entscheidet die Aufsichtsbehörde des Heimatkantons, dem die ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand vorgelegt wird.
2    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand ausländischer Personen werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet:
a  wenn die Beurkundung familienrechtliche Wirkungen für eine Person mit Schweizer Bürgerrecht hat: im Heimatkanton dieser Person;
b  wenn die Daten der Person abrufbar sind und eine Zuständigkeit nach Buchstabe a entfällt: im Wohnsitzkanton oder im Kanton, in dem anschliessend eine weitere Amtshandlung vorzunehmen ist;
c  wenn eine Zuständigkeit nach Buchstabe a oder b entfällt: im Geburtskanton.
3    Die Aufsichtsbehörde meldet der zuständigen kantonalen Ausländerbehörde am Aufenthaltsort der betroffenen Person anlässlich der Verfügung nach Artikel 32 Absatz 1 IPRG 2 Tatsachen, die im Zusammenhang mit einer im Ausland erfolgten Eheschliessung oder Begründung einer eingetragenen Partnerschaft auf eine Umgehung der Bestimmungen über Zulassung und Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern hindeuten (Art. 82 aVZAE 3 ). Sie teilt ihr auch das Resultat allfälliger Abklärungen sowie die Verweigerung oder Anerkennung mit. 4
4    Das kantonale Recht regelt die Zuständigkeit für die Beurkundung nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a oder Absatz 3.
5    Die Anzeige der festgestellten Straftaten und die Schutzmassnahmen richten sich nach Artikel 16 Absatz 7. Die Meldung an die Behörde, die für die Klage auf Ungültigerklärung einer Ehe oder eingetragenen Partnerschaft zuständig ist, richtet sich nach Artikel 16 Absatz 8. 5
ZStV Art. 23 Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde des Heimatkantons der betroffenen Person durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet. Ist die Person in mehreren Kantonen heimatberechtigt, so entscheidet die Aufsichtsbehörde des Heimatkantons, dem die ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand vorgelegt wird.
2    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand ausländischer Personen werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet:
a  wenn die Beurkundung familienrechtliche Wirkungen für eine Person mit Schweizer Bürgerrecht hat: im Heimatkanton dieser Person;
b  wenn die Daten der Person abrufbar sind und eine Zuständigkeit nach Buchstabe a entfällt: im Wohnsitzkanton oder im Kanton, in dem anschliessend eine weitere Amtshandlung vorzunehmen ist;
c  wenn eine Zuständigkeit nach Buchstabe a oder b entfällt: im Geburtskanton.
3    Die Aufsichtsbehörde meldet der zuständigen kantonalen Ausländerbehörde am Aufenthaltsort der betroffenen Person anlässlich der Verfügung nach Artikel 32 Absatz 1 IPRG 2 Tatsachen, die im Zusammenhang mit einer im Ausland erfolgten Eheschliessung oder Begründung einer eingetragenen Partnerschaft auf eine Umgehung der Bestimmungen über Zulassung und Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern hindeuten (Art. 82 aVZAE 3 ). Sie teilt ihr auch das Resultat allfälliger Abklärungen sowie die Verweigerung oder Anerkennung mit. 4
4    Das kantonale Recht regelt die Zuständigkeit für die Beurkundung nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a oder Absatz 3.
5    Die Anzeige der festgestellten Straftaten und die Schutzmassnahmen richten sich nach Artikel 16 Absatz 7. Die Meldung an die Behörde, die für die Klage auf Ungültigerklärung einer Ehe oder eingetragenen Partnerschaft zuständig ist, richtet sich nach Artikel 16 Absatz 8. 5
ZStV Art. 23 Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde des Heimatkantons der betroffenen Person durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet. Ist die Person in mehreren Kantonen heimatberechtigt, so entscheidet die Aufsichtsbehörde des Heimatkantons, dem die ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand vorgelegt wird.
2    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand ausländischer Personen werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet:
a  wenn die Beurkundung familienrechtliche Wirkungen für eine Person mit Schweizer Bürgerrecht hat: im Heimatkanton dieser Person;
b  wenn die Daten der Person abrufbar sind und eine Zuständigkeit nach Buchstabe a entfällt: im Wohnsitzkanton oder im Kanton, in dem anschliessend eine weitere Amtshandlung vorzunehmen ist;
c  wenn eine Zuständigkeit nach Buchstabe a oder b entfällt: im Geburtskanton.
3    Die Aufsichtsbehörde meldet der zuständigen kantonalen Ausländerbehörde am Aufenthaltsort der betroffenen Person anlässlich der Verfügung nach Artikel 32 Absatz 1 IPRG 2 Tatsachen, die im Zusammenhang mit einer im Ausland erfolgten Eheschliessung oder Begründung einer eingetragenen Partnerschaft auf eine Umgehung der Bestimmungen über Zulassung und Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern hindeuten (Art. 82 aVZAE 3 ). Sie teilt ihr auch das Resultat allfälliger Abklärungen sowie die Verweigerung oder Anerkennung mit. 4
4    Das kantonale Recht regelt die Zuständigkeit für die Beurkundung nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a oder Absatz 3.
5    Die Anzeige der festgestellten Straftaten und die Schutzmassnahmen richten sich nach Artikel 16 Absatz 7. Die Meldung an die Behörde, die für die Klage auf Ungültigerklärung einer Ehe oder eingetragenen Partnerschaft zuständig ist, richtet sich nach Artikel 16 Absatz 8. 5
de l'Ordonnance sur l'état civil du 28 avril 2004 (OEC; RS 211.112.2).
L'autorité cantonale de surveillance dispose d'un plein pouvoir d'examen dans l'application de l'art. 23
ZStV Art. 23 Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde des Heimatkantons der betroffenen Person durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet. Ist die Person in mehreren Kantonen heimatberechtigt, so entscheidet die Aufsichtsbehörde des Heimatkantons, dem die ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand vorgelegt wird.
2    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand ausländischer Personen werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet:
a  wenn die Beurkundung familienrechtliche Wirkungen für eine Person mit Schweizer Bürgerrecht hat: im Heimatkanton dieser Person;
b  wenn die Daten der Person abrufbar sind und eine Zuständigkeit nach Buchstabe a entfällt: im Wohnsitzkanton oder im Kanton, in dem anschliessend eine weitere Amtshandlung vorzunehmen ist;
c  wenn eine Zuständigkeit nach Buchstabe a oder b entfällt: im Geburtskanton.
3    Die Aufsichtsbehörde meldet der zuständigen kantonalen Ausländerbehörde am Aufenthaltsort der betroffenen Person anlässlich der Verfügung nach Artikel 32 Absatz 1 IPRG 2 Tatsachen, die im Zusammenhang mit einer im Ausland erfolgten Eheschliessung oder Begründung einer eingetragenen Partnerschaft auf eine Umgehung der Bestimmungen über Zulassung und Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern hindeuten (Art. 82 aVZAE 3 ). Sie teilt ihr auch das Resultat allfälliger Abklärungen sowie die Verweigerung oder Anerkennung mit. 4
4    Das kantonale Recht regelt die Zuständigkeit für die Beurkundung nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a oder Absatz 3.
5    Die Anzeige der festgestellten Straftaten und die Schutzmassnahmen richten sich nach Artikel 16 Absatz 7. Die Meldung an die Behörde, die für die Klage auf Ungültigerklärung einer Ehe oder eingetragenen Partnerschaft zuständig ist, richtet sich nach Artikel 16 Absatz 8. 5
ZStV Art. 23 Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde des Heimatkantons der betroffenen Person durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet. Ist die Person in mehreren Kantonen heimatberechtigt, so entscheidet die Aufsichtsbehörde des Heimatkantons, dem die ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand vorgelegt wird.
2    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand ausländischer Personen werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet:
a  wenn die Beurkundung familienrechtliche Wirkungen für eine Person mit Schweizer Bürgerrecht hat: im Heimatkanton dieser Person;
b  wenn die Daten der Person abrufbar sind und eine Zuständigkeit nach Buchstabe a entfällt: im Wohnsitzkanton oder im Kanton, in dem anschliessend eine weitere Amtshandlung vorzunehmen ist;
c  wenn eine Zuständigkeit nach Buchstabe a oder b entfällt: im Geburtskanton.
3    Die Aufsichtsbehörde meldet der zuständigen kantonalen Ausländerbehörde am Aufenthaltsort der betroffenen Person anlässlich der Verfügung nach Artikel 32 Absatz 1 IPRG 2 Tatsachen, die im Zusammenhang mit einer im Ausland erfolgten Eheschliessung oder Begründung einer eingetragenen Partnerschaft auf eine Umgehung der Bestimmungen über Zulassung und Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern hindeuten (Art. 82 aVZAE 3 ). Sie teilt ihr auch das Resultat allfälliger Abklärungen sowie die Verweigerung oder Anerkennung mit. 4
4    Das kantonale Recht regelt die Zuständigkeit für die Beurkundung nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a oder Absatz 3.
5    Die Anzeige der festgestellten Straftaten und die Schutzmassnahmen richten sich nach Artikel 16 Absatz 7. Die Meldung an die Behörde, die für die Klage auf Ungültigerklärung einer Ehe oder eingetragenen Partnerschaft zuständig ist, richtet sich nach Artikel 16 Absatz 8. 5
ZStV Art. 23 Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand SR 211.112.2 Zivilstandsverordnung
1    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde des Heimatkantons der betroffenen Person durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet. Ist die Person in mehreren Kantonen heimatberechtigt, so entscheidet die Aufsichtsbehörde des Heimatkantons, dem die ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand vorgelegt wird.
2    Ausländische Entscheidungen und Urkunden über den Zivilstand ausländischer Personen werden aufgrund einer Verfügung der Aufsichtsbehörde durch das zuständige Zivilstandsamt beurkundet:
a  wenn die Beurkundung familienrechtliche Wirkungen für eine Person mit Schweizer Bürgerrecht hat: im Heimatkanton dieser Person;
b  wenn die Daten der Person abrufbar sind und eine Zuständigkeit nach Buchstabe a entfällt: im Wohnsitzkanton oder im Kanton, in dem anschliessend eine weitere Amtshandlung vorzunehmen ist;
c  wenn eine Zuständigkeit nach Buchstabe a oder b entfällt: im Geburtskanton.
3    Die Aufsichtsbehörde meldet der zuständigen kantonalen Ausländerbehörde am Aufenthaltsort der betroffenen Person anlässlich der Verfügung nach Artikel 32 Absatz 1 IPRG 2 Tatsachen, die im Zusammenhang mit einer im Ausland erfolgten Eheschliessung oder Begründung einer eingetragenen Partnerschaft auf eine Umgehung der Bestimmungen über Zulassung und Aufenthalt von Ausländerinnen und Ausländern hindeuten (Art. 82 aVZAE 3 ). Sie teilt ihr auch das Resultat allfälliger Abklärungen sowie die Verweigerung oder Anerkennung mit. 4
4    Das kantonale Recht regelt die Zuständigkeit für die Beurkundung nach Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a oder Absatz 3.
5    Die Anzeige der festgestellten Straftaten und die Schutzmassnahmen richten sich nach Artikel 16 Absatz 7. Die Meldung an die Behörde, die für die Klage auf Ungültigerklärung einer Ehe oder eingetragenen Partnerschaft zuständig ist, richtet sich nach Artikel 16 Absatz 8. 5
OEC concernant la transcription d'actes étrangers, notamment d'un jugement de divorce, qui peut même porter sur de délicates questions de droit international privé. En outre, la compétence de l'autorité cantonale de surveillance est considérée comme exclusive, dans la mesure où elle exclut une procédure cantonale d' exequatur. L'art. 32
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
IPRG Art. 32 VI. Eintragung in die Zivilstandsregister SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Eine ausländische Entscheidung oder Urkunde über den Zivilstand wird aufgrund einer Verfügung der kantonalen Aufsichtsbehörde in die Zivilstandsregister eingetragen.
2    Die Eintragung wird bewilligt, wenn die Voraussetzungen der Artikel 25-27 erfüllt sind.
3    Die betroffenen Personen sind vor der Eintragung anzuhören, wenn nicht feststeht, dass im ausländischen Urteilsstaat die verfahrensmässigen Rechte der Parteien hinreichend gewahrt worden sind.
LDIP est fondé sur les mêmes principes. Cela ne signifie toutefois nullement que la décision de l'autorité cantonale de surveillance qui ordonne l'inscription fasse obstacle à une action d'état tendant à obtenir la radiation ou la modification de l'inscription en question. Une telle décision n'est en effet que la condition de l'inscription dans les registres de l'état civil mais n'apporte pas la preuve irréfragable des faits qu'elle constate et dont l'art. 9 al. 1
ZGB Art. 9 E. Beweisregeln / II. Beweis mit öffentlicher Urkunde - II. Beweis mit öffentlicher Urkunde SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Öffentliche Register und öffentliche Urkunden erbringen für die durch sie bezeugten Tatsachen vollen Beweis, solange nicht die Unrichtigkeit ihres Inhaltes nachgewiesen ist.
2    Dieser Nachweis ist an keine besondere Form gebunden.
CC permet expressément de prouver l'inexactitude. La décision administrative d'inscription ne préjuge donc en rien de la compétence du juge pour statuer sur la validité du fait constaté par l'inscription. Elle a uniquement une valeur déclarative et n'acquiert pas la force de chose jugée au sens matériel (ATF 117 II 11 consid. 4 p. 12
s. et les références relatif à l'art. 137 aOEC). Par conséquent, quand bien même le changement d'état obtenu à l'étranger a déjà été transcrit dans le Registre suisse de l'Etat civil, le juge du divorce n'est pas lié par cette décision (OTHENIN-GIRARD, La transcription des décisions et des actes étrangers à l'état civil, in Revue de l'état civil (REC) 1998, p. 163 ss, 166). Il peut, cas échéant, faire rectifier l'inscription en application de l'art. 42 al. 1
ZGB Art. 42 A. Register / IV. Bereinigung / 1. Durch das Gericht - IV. Bereinigung 1. Durch das Gericht SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch
1    Wer ein schützenswertes persönliches Interesse glaubhaft macht, kann beim Gericht auf Eintragung von streitigen Angaben über den Personenstand, auf Berichtigung oder auf Löschung einer Eintragung klagen. Das Gericht hört die betroffenen kantonalen Aufsichtsbehörden an und stellt ihnen das Urteil zu.
2    Die kantonalen Aufsichtsbehörden sind ebenfalls klageberechtigt.
CC (ATF 126 III 257 consid. 4b p. 260 et les arrêts cités; arrêt 5A_756/2015 du 16 juin 2016 consid. 3).

6.
En l'espèce, amenée à statuer dans une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale dans le cadre de laquelle un jugement de divorce étranger d'ores et déjà transcrit au Registre suisse de l'Etat civil était invoqué, la cour cantonale ne pouvait s'abstenir de se prononcer sur la question de la reconnaissance dudit jugement. En effet, il ressort de la jurisprudence susmentionnée que, dès lors qu'un jugement de divorce avait été rendu à l'égard des parties en Algérie et transcrit au Registre suisse de l'Etat civil, la cour cantonale demeurait compétente pour rendre des mesures protectrices de l'union conjugale, y compris sur les questions non traitées dans le jugement de divorce étranger, uniquement dans l'hypothèse où celui-ci n'était pas reconnu faute de remplir les conditions des art. 65 al. 1
IPRG Art. 65 VI. Ausländische Entscheidungen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Ausländische Entscheidungen über die Scheidung oder Trennung werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes, des gewöhnlichen Aufenthalts oder im Heimatstaat eines Ehegatten ergangen sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden.
2    Ist jedoch die Entscheidung in einem Staat ergangen, dem kein oder nur der klagende Ehegatte angehört, so wird sie in der Schweiz nur anerkannt:
a  wenn im Zeitpunkt der Klageeinleitung wenigstens ein Ehegatte in diesem Staat Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt hatte und der beklagte Ehegatte seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz hatte;
b  wenn der beklagte Ehegatte sich der Zuständigkeit des ausländischen Gerichts vorbehaltlos unterworfen hat, oder
c  wenn der beklagte Ehegatte mit der Anerkennung der Entscheidung in der Schweiz einverstanden ist.
IPRG Art. 65 VI. Ausländische Entscheidungen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Ausländische Entscheidungen über die Scheidung oder Trennung werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes, des gewöhnlichen Aufenthalts oder im Heimatstaat eines Ehegatten ergangen sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden.
2    Ist jedoch die Entscheidung in einem Staat ergangen, dem kein oder nur der klagende Ehegatte angehört, so wird sie in der Schweiz nur anerkannt:
a  wenn im Zeitpunkt der Klageeinleitung wenigstens ein Ehegatte in diesem Staat Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt hatte und der beklagte Ehegatte seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz hatte;
b  wenn der beklagte Ehegatte sich der Zuständigkeit des ausländischen Gerichts vorbehaltlos unterworfen hat, oder
c  wenn der beklagte Ehegatte mit der Anerkennung der Entscheidung in der Schweiz einverstanden ist.
IPRG Art. 65 VI. Ausländische Entscheidungen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Ausländische Entscheidungen über die Scheidung oder Trennung werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes, des gewöhnlichen Aufenthalts oder im Heimatstaat eines Ehegatten ergangen sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden.
2    Ist jedoch die Entscheidung in einem Staat ergangen, dem kein oder nur der klagende Ehegatte angehört, so wird sie in der Schweiz nur anerkannt:
a  wenn im Zeitpunkt der Klageeinleitung wenigstens ein Ehegatte in diesem Staat Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt hatte und der beklagte Ehegatte seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz hatte;
b  wenn der beklagte Ehegatte sich der Zuständigkeit des ausländischen Gerichts vorbehaltlos unterworfen hat, oder
c  wenn der beklagte Ehegatte mit der Anerkennung der Entscheidung in der Schweiz einverstanden ist.
et 25
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
ss LDIP. En revanche, si le jugement étranger devait être reconnu en application de ces dispositions, seule une procédure en complément ou en modification du jugement de divorce étranger au sens de l'art. 64
IPRG Art. 64 V. Ergänzung oder Abänderung einer Entscheidung SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Die schweizerischen Gerichte sind für Klagen auf Ergänzung oder Abänderung von Entscheidungen über die Scheidung oder die Trennung zuständig, wenn sie diese selbst ausgesprochen haben oder wenn sie nach Artikel 59 oder 60 zuständig sind. Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.
1bis    Für den Ausgleich von Vorsorgeansprüchen gegenüber einer schweizerischen Einrichtung der beruflichen Vorsorge sind die schweizerischen Gerichte ausschliesslich zuständig. Fehlt eine Zuständigkeit nach Absatz 1, so sind die schweizerischen Gerichte am Sitz der Vorsorgeeinrichtung zuständig. 1
2    Die Ergänzung oder Abänderung eines Trennungs- oder Scheidungsurteils untersteht schweizerischem Recht. 2 Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Namen (Art. 37-40), die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), das eheliche Güterrecht (Art. 52-57), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.
LDIP était encore possible, dans le cadre de laquelle des mesures provisionnelles pouvaient être prises en application de l'art. 62
IPRG Art. 62 III. Vorsorgliche Massnahmen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
2    Die vorsorglichen Massnahmen unterstehen schweizerischem Recht.
3    Die Bestimmungen dieses Gesetzes über die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.
IPRG Art. 62 III. Vorsorgliche Massnahmen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Das schweizerische Gericht, bei dem eine Scheidungs- oder Trennungsklage hängig ist, kann vorsorgliche Massnahmen treffen, sofern seine Unzuständigkeit zur Beurteilung der Klage nicht offensichtlich ist oder nicht rechtskräftig festgestellt wurde.
2    Die vorsorglichen Massnahmen unterstehen schweizerischem Recht.
3    Die Bestimmungen dieses Gesetzes über die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.
LDIP (arrêt 5A_475/2015 du 17 décembre 2015 consid. 1.4 et la référence). Pour les mêmes
motifs, la critique de l'intimée selon laquelle le recourant ne peut plus contester la compétence des autorités suisses pour connaître de sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale dès lors que celle-ci a été admise par un jugement du 23 janvier 2015 non contesté par le recourant est infondée. En effet, dans la mesure où le jugement de divorce algérien a été rendu postérieurement au 23 janvier 2015, celui-ci peut, au regard de la jurisprudence sus-évoquée, avoir eu une incidence sur la compétence des autorités suisses pour rendre des mesures protectrices de l'union conjugale. Il s'ensuit que la question d'une éventuelle reconnaissance du jugement de divorce algérien devait impérativement être tranchée dans le cas d'espèce, ne serait-ce que pour déterminer si le juge saisi, à savoir le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, était encore compétent pour rendre de telles mesures.
En outre, quand bien même le jugement de divorce étranger a en l'espèce déjà été transcrit au Registre suisse de l'Etat civil et que cette transcription suffit à valoir reconnaissance d'une telle décision, le juge saisi demeure compétent pour statuer sur la validité du fait constaté par l'inscription et, cas échéant, faire rectifier cette dernière. La question de la validité de la contestation de la transcription effectuée par l'intimée n'est à cet égard pas déterminante. Le fait que le jugement de divorce algérien ait déjà été transcrit ne fait par conséquent pas obstacle à un refus de reconnaissance si le juge saisi estime que les conditions des art. 65 al. 1
IPRG Art. 65 VI. Ausländische Entscheidungen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Ausländische Entscheidungen über die Scheidung oder Trennung werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes, des gewöhnlichen Aufenthalts oder im Heimatstaat eines Ehegatten ergangen sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden.
2    Ist jedoch die Entscheidung in einem Staat ergangen, dem kein oder nur der klagende Ehegatte angehört, so wird sie in der Schweiz nur anerkannt:
a  wenn im Zeitpunkt der Klageeinleitung wenigstens ein Ehegatte in diesem Staat Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt hatte und der beklagte Ehegatte seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz hatte;
b  wenn der beklagte Ehegatte sich der Zuständigkeit des ausländischen Gerichts vorbehaltlos unterworfen hat, oder
c  wenn der beklagte Ehegatte mit der Anerkennung der Entscheidung in der Schweiz einverstanden ist.
IPRG Art. 65 VI. Ausländische Entscheidungen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Ausländische Entscheidungen über die Scheidung oder Trennung werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes, des gewöhnlichen Aufenthalts oder im Heimatstaat eines Ehegatten ergangen sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden.
2    Ist jedoch die Entscheidung in einem Staat ergangen, dem kein oder nur der klagende Ehegatte angehört, so wird sie in der Schweiz nur anerkannt:
a  wenn im Zeitpunkt der Klageeinleitung wenigstens ein Ehegatte in diesem Staat Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt hatte und der beklagte Ehegatte seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz hatte;
b  wenn der beklagte Ehegatte sich der Zuständigkeit des ausländischen Gerichts vorbehaltlos unterworfen hat, oder
c  wenn der beklagte Ehegatte mit der Anerkennung der Entscheidung in der Schweiz einverstanden ist.
IPRG Art. 65 VI. Ausländische Entscheidungen SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
1    Ausländische Entscheidungen über die Scheidung oder Trennung werden in der Schweiz anerkannt, wenn sie im Staat des Wohnsitzes, des gewöhnlichen Aufenthalts oder im Heimatstaat eines Ehegatten ergangen sind oder wenn sie in einem dieser Staaten anerkannt werden.
2    Ist jedoch die Entscheidung in einem Staat ergangen, dem kein oder nur der klagende Ehegatte angehört, so wird sie in der Schweiz nur anerkannt:
a  wenn im Zeitpunkt der Klageeinleitung wenigstens ein Ehegatte in diesem Staat Wohnsitz oder gewöhnlichen Aufenthalt hatte und der beklagte Ehegatte seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz hatte;
b  wenn der beklagte Ehegatte sich der Zuständigkeit des ausländischen Gerichts vorbehaltlos unterworfen hat, oder
c  wenn der beklagte Ehegatte mit der Anerkennung der Entscheidung in der Schweiz einverstanden ist.
et 25
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
IPRG Art. 25 I. Anerkennung / 1. Grundsatz - I. Anerkennung 1. Grundsatz SR 291 Bundesgesetz über das Internationale Privatrecht
a  wenn die Zuständigkeit der Gerichte oder Behörden des Staates, in dem die Entscheidung ergangen ist, begründet war;
b  wenn gegen die Entscheidung kein ordentliches Rechtsmittel mehr geltend gemacht werden kann oder wenn sie endgültig ist, und
c  wenn kein Verweigerungsgrund im Sinne von Artikel 27 vorliegt.
ss LDIP ne sont pas remplies.

7.
Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle bien fondé et doit par conséquent être admis, ce qui en scelle le sort sans qu'il y ait lieu d'examiner à ce stade les critiques du recourant portant sur la contribution à l'entretien de sa famille qu'il a été condamné à verser. L'arrêt querellé sera ainsi annulé et la cause renvoyée à la Cour de justice afin que la question de la reconnaissance du jugement de divorce algérien du 28 janvier 2015 soit tranchée à titre préjudiciel. Il conviendra, dans un deuxième temps, de rendre les mesures protectrices de l'union conjugale qui s'imposent dans l'hypothèse où le jugement de divorce ne serait pas reconnu, ou, en cas de reconnaissance de celui-ci, de le compléter s'agissant des questions qui n'y ont pas été traitées ou sur lesquelles la reconnaissance a été refusée. Les frais judiciaires sont mis à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 66 al. 1
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF), et qui versera en outre des dépens au recourant (68 al. 1 et 2 LTF). La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise. La demande d'assistance judiciaire de l'intimée est admise (art. 64 al. 1
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF). Les frais judiciaires lui incombant seront donc provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral (art. 64 al. 4
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF).
Si l'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas l'intimée du paiement de dépens, ceux-ci seront toutefois, au vu de sa situation financière et du fait qu'il est d'emblée vraisemblable qu'ils ne pourront être recouvrés, supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral, étant rappelé que l'intimée est tenue de rembourser ultérieurement la Caisse si elle est en mesure de le faire (art. 64 al. 4
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege SR 173.110 Bundesgesetz über das Bundesgericht - Bundesgerichtsgesetz
1    Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
2    Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
3    Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
4    Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.
LTF; arrêt 5A_558/2014 du 7 septembre 2015 consid. 7.2).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est admise et Me Vincent Solari, avocat à Genève, lui est désigné comme conseil d'office pour la procédure fédérale.

3.
La requête d'assistance judiciaire de l'intimée est admise et Me Camille Maulini, avocate à Genève, lui est désignée comme conseil d'office pour la procédure fédérale.

4.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de l'intimée. Ils sont provisoirement supportés par la Caisse du Tribunal fédéral.

5.
L'intimée versera au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens, laquelle sera provisoirement supportée par la Caisse du Tribunal fédéral.

6.
Une indemnité de 2'000 fr., supportée par la Caisse du Tribunal fédéral, est allouée à Me Camille Maulini à titre d'honoraires d'avocat d'office.

7.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 26 août 2016

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Hildbrand
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 5A_214/2016
Date : 26. August 2016
Publié : 23. September 2016
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Familienrecht
Regeste : mesures protectrices de l'union conjugale


Répertoire des lois
CC: 9 
CC Art. 9 E. De la preuve / II. Titres publics - II. Titres publics SR 210 Code civil suisse
1    Les registres publics et les titres authentiques font foi des faits qu'ils constatent et dont l'inexactitude n'est pas prouvée.
2    La preuve que ces faits sont inexacts n'est soumise à aucune forme particulière.
42 
CC Art. 42 A. Registre / IV. Modification / 1. Par le juge - IV. Modification 1. Par le juge SR 210 Code civil suisse
1    Toute personne qui justifie d'un intérêt personnel légitime peut demander au juge d'ordonner l'inscription, la rectification ou la radiation de données litigieuses relatives à l'état civil. Les autorités cantonales de surveillance concernées sont entendues et le juge leur notifie sa décision.
2    Les autorités cantonales de surveillance ont également qualité pour agir.
163 
CC Art. 163 E. Entretien de la famille / I. En général - E. Entretien de la famille I. En général SR 210 Code civil suisse
1    Mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de la famille.
2    Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu'il voue aux enfants ou l'aide qu'il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise.
3    Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union conjugale et de leur situation personnelle.
172 
CC Art. 172 K. Protection de l'union conjugale / II. Mesures judiciaires / 1. En général - II. Mesures judiciaires 1. En général SR 210 Code civil suisse
1    Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
2    Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale.
3    Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie. 1
176 
CC Art. 176 K. Protection de l'union conjugale / II. Mesures judiciaires / 3. En cas de suspension de la vie commune / b. Organisation de la vie séparée - b. Organisation de la vie séparée SR 210 Code civil suisse
1    A la requête d'un époux et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge: 1
1  fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;
2  prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage;
3  ordonne la séparation de biens si les circonstances le justifient.
2    La requête peut aussi être formée par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que son conjoint la refuse sans y être fondé.
3    Lorsqu'il y a des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur les effets de la filiation.
276 
CC Art. 276 A. En général / I. Objet et étendue - A. En général I. Objet et étendue 2 SR 210 Code civil suisse
1    L'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires. 3
2    Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 4
3    Les père et mère sont déliés de leur obligation d'entretien dans la mesure où l'on peut attendre de l'enfant qu'il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources.
308
CC Art. 308 C. Protection de l'enfant / II. Curatelle - II. Curatelle 2 SR 210 Code civil suisse
1    Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. 3
2    Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles. 4
3    L'autorité parentale peut être limitée en conséquence.
CPC: 276
CPC Art. 276 Mesures provisionnelles SR 272 Code de procédure civile
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires. Les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont applicables par analogie.
2    Les mesures ordonnées par le tribunal des mesures protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation.
3    Le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la procédure relative aux effets du divorce n'est pas close.
LDIP: 10 
LDIP Art. 10 XII. Mesures provisoires - XII. Mesures provisoires 2 Sont compétents pour prononcer des mesures provisoires: SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
a  soit les tribunaux ou les autorités suisses qui sont compétents au fond;
b  soit les tribunaux ou les autorités suisses du lieu de l'exécution de la mesure.
25 
LDIP Art. 25 I. Reconnaissance / 1. Principe - I. Reconnaissance 1. Principe SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
a  si la compétence des autorités judiciaires ou administratives de l'Etat dans lequel la décision a été rendue était donnée;
b  si la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou si elle est définitive, et
c  s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27.
32 
LDIP Art. 32 VI. Transcription à l'état civil SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
1    Une décision ou un acte étranger concernant l'état civil est transcrit dans les registres de l'état civil en vertu d'une décision de l'autorité cantonale de surveillance en matière d'état civil.
2    La transcription est autorisée lorsque les conditions fixées aux art. 25 à 27 sont remplies.
3    Les personnes concernées sont entendues préalablement s'il n'est pas établi que, dans l'Etat étranger où la décision a été rendue, les droits des parties ont été suffisamment respectés au cours de la procédure.
46 
LDIP Art. 46 I. Compétence / 1. Principe - I. Compétence 1. Principe SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
62 
LDIP Art. 62 III. Mesures provisoires SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
1    Le tribunal suisse saisi d'une action en divorce ou en séparation de corps est compétent pour ordonner des mesures provisoires, sauf si son incompétence pour statuer au fond est manifeste ou a été constatée par une décision ayant force de chose jugée.
2    Les mesures provisoires sont régies par le droit suisse.
3    Sont réservées les dispositions de la présente loi sur l'obligation alimentaire entre époux (art. 49), les effets de la filiation (art. 82 et 83) et la protection des mineurs (art. 85).
64 
LDIP Art. 64 V. Complément ou modification d'une décision SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
1    Les tribunaux suisses sont compétents pour connaître d'une action en complément ou en modification d'un jugement de divorce ou de séparation de corps s'ils ont prononcé ce jugement ou s'ils sont compétents en vertu des art. 59 ou 60. Sont réservées les dispositions de la présente loi sur la protection des mineurs (art. 85).
1bis    Pour connaître du partage de prétentions de prévoyance professionnelle envers une institution suisse de prévoyance professionnelle, la compétence des tribunaux suisses est exclusive. En l'absence de compétence au sens de l'al. 1, les tribunaux suisses du siège de l'institution de prévoyance sont compétents. 1
2    Le droit suisse régit l'action en complément ou en modification du divorce ou de la séparation de corps. 2 Sont réservées les dispositions de la présente loi relatives au nom (art. 37 à 40), à l'obligation alimentaire entre époux (art. 49), au régime matrimonial (art. 52 à 57), aux effets de la filiation (art. 82 et 83) et à la protection des mineurs (art. 85).
65
LDIP Art. 65 VI. Décisions étrangères SR 291 Loi fédérale sur le droit international privé
1    Les décisions étrangères de divorce ou de séparation de corps sont reconnues en Suisse lorsqu'elles ont été rendues dans l'Etat du domicile ou de la résidence habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou si elles sont reconnues dans un de ces Etats.
2    Toutefois, la décision rendue dans un Etat dont aucun des époux ou seul l'époux demandeur a la nationalité n'est reconnue en Suisse que:
a  lorsque, au moment de l'introduction de la demande, au moins l'un des époux était domicilié ou avait sa résidence habituelle dans cet Etat et que l'époux défendeur n'était pas domicilié en Suisse;
b  lorsque l'époux défendeur s'est soumis sans faire de réserve à la compétence du tribunal étranger, ou
c  lorsque l'époux défendeur a expressément consenti à la reconnaissance de la décision en Suisse.
LTF: 42 
LTF Art. 42 Mémoires SR 173.110 0
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée. 1 2
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique 3 . Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier. 4
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
51 
LTF Art. 51 Calcul SR 173.110 0
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
64 
LTF Art. 64 Assistance judiciaire SR 173.110 0
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires SR 173.110 0
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
LTF Art. 72 Principe SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
3  sur le changement de nom,
4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
74 
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale SR 173.110 0
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
LTF Art. 75 Autorités précédentes SR 173.110 0
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets. 1
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
LTF Art. 76 Qualité pour recourir SR 173.110 0
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions. 2
90 
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure. SR 173.110 0
95 
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: SR 173.110 0
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
LTF Art. 97 Etablissement inexact des faits SR 173.110 0
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits. 1
98 
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels. SR 173.110 0
99 
LTF Art. 99 SR 173.110 0
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
LTF Art. 100 Recours contre une décision SR 173.110 0
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants 3 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 4 .
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40 dde la loi du 25 juin 1954 sur les brevets 6 .
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    … 7
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
LTF Art. 105 Faits déterminants SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente. 1
106
LTF Art. 106 Application du droit SR 173.110 0
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
OEC: 23 
OEC Art. 23 Décisions et actes d'état civil étrangers SR 211.112.2 Ordonnance sur l'état civil
1    Les décisions et actes d'état civil étrangers sont enregistrés sur décision de l'autorité de surveillance du canton d'origine de la personne concernée. Si une personne est originaire de plusieurs cantons, la décision incombe à l'autorité de surveillance à laquelle le document étranger est présenté.
2    Les décisions et actes d'état civil étrangers se rapportant à des ressortissants étrangers sont enregistrés sur décision de l'autorité de surveillance par l'office de l'état civil suivant:
a  lorsque l'enregistrement produit des effets relevant du droit de la famille sur une personne de nationalité suisse, l'office du canton d'origine de cette personne;
b  à défaut, lorsque les données de la personne sont disponibles dans le système, l'office du canton de domicile ou du canton dans lequel une opération doit être effectuée;
c  à défaut, l'office du canton de naissance.
3    L'autorité de surveillance qui rend une décision de reconnaissance ou de refus de transcription en vertu de l'art. 32, al. 1, LDIP 2 communique à l'autorité cantonale compétente en matière d'étrangers du lieu de séjour de la personne concernée les faits indiquant qu'un mariage a été célébré ou un partenariat conclu dans le but de contourner les dispositions sur l'admission et le séjour des étrangers (art. 82 aOASA 3 ). Elle l'informe en outre du résultat des investigations qu'elle a menées. 4
4    Le droit cantonal précise quel office est compétent pour procéder aux enregistrements prévus à l'art. 2, al. 2, let. a, ou al. 3.
5    La dénonciation des infractions pénales constatées et les mesures de protection sont régies par l'art. 16 al. 7. L'obligation d'informer l'autorité compétente pour intenter l'action en annulation des mariages et partenariats enregistrés entachés d'un vice entraînant leur nullité est régie par l'art. 16, al. 8. 5
90
OEC Art. 90 Voies de droit SR 211.112.2 Ordonnance sur l'état civil
1    Les décisions de l'officier de l'état civil peuvent faire l'objet d'un recours devant l'autorité de surveillance. 1
2    Les décisions de l'autorité de surveillance peuvent être attaquées devant les autorités cantonales compétentes; il en va de même des décisions de l'autorité de surveillance rendues sur recours. 2
3    Les décisions des autorités fédérales ou des autorités cantonales de dernière instance peuvent être attaquées conformément aux dispositions générales de l'organisation judiciaire fédérale; il en va de même des décisions sur recours rendues par ces autorités.
4    L'OFJ peut recourir contre les décisions prises dans le domaine de l'état civil devant les instances de recours cantonales et saisir le Tribunal fédéral d'un recours contre les décisions rendues en dernière instance cantonale. 3
5    Les décisions cantonales rendues sur recours doivent être communiquées à l'OFEC à l'intention de l'OFJ. Les décisions rendues en première instance doivent également être communiquées à ces autorités si elles en font la demande. 4
Répertoire ATF
109-IB-232 • 117-II-11 • 126-III-257 • 126-III-327 • 130-I-258 • 130-I-26 • 133-II-396 • 133-III-393 • 133-III-589 • 133-IV-286 • 134-I-83 • 134-II-244 • 134-II-349 • 134-III-326 • 136-II-489 • 136-V-362 • 139-I-229 • 139-II-404
Weitere Urteile ab 2000
5A.6/1996 • 5A_214/2016 • 5A_336/2007 • 5A_475/2015 • 5A_558/2014 • 5A_588/2014 • 5A_697/2007 • 5A_756/2015 • 5A_76/2007 • 5A_8/2008 • 5A_933/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
jugement de divorce • union conjugale • tribunal fédéral • autorité cantonale • mois • assistance judiciaire • mesure provisionnelle • première instance • autorité suisse • examinateur • provisoire • chose jugée • recours en matière civile • vue • droit international privé • durée indéterminée • incident • allocation familiale • frais judiciaires • calcul
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