Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 372/2021

Arrêt du 26 janvier 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Merz.
Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure
1. C.________,
2. N.________,
3. D.D. et E.D.________,
4. F.________,
5. G.________,
6. H.H.________ et I.H.________,
7. J.________,
8. K.________,
9. L.________,
10. O.________,
11. A.A.________ et B.A.________,
tous représentés par Maîtres Thomas Barth et Serge Patek, avocats,
recourants,

contre

Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève,
représenté par le Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie de la République et canton de Genève,
case postale 3880, 1211 Genève 3,

Caisse de Prévoyance M.________,
représentée par Me Boris Lachat, avocat,

Objet
Plan localisé de quartier,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 27 avril 2021
(ATA/454/2021 - A/2047/2019-AMENAG).

Faits :

A.
Les parcelles n os 3'938 et 5'458 de la commune de Veyrier appartiennent à la Caisse de prévoyance M.________. La parcelle n o 5'458 jouxte au nord la route de Veyrier, entre le chemin des Beaux-Champs à l'ouest et la route de Vessy à l'est. La parcelle n o 3'938 se trouve immédiatement au nord de la parcelle n o 5'458, entre les mêmes chemins. Ces biens-fonds font partie du lieu-dit "Les Grands-Esserts", lequel était initialement colloqué en zone agricole.
Déjà identifié dans le Plan directeur cantonal de 2015 (ci-après: PDCn) comme un site propice à l'urbanisation, le lieu-dit "Les Grands-Esserts" y figure comme secteur stratégique dont l'urbanisation doit contribuer significativement à atteindre les objectifs du PDCn 2030 approuvé le 29 avril 2015 par le Conseil fédéral; le projet des Grands-Esserts figure parmi les grands projets (GP) engagés prioritairement selon le PDCn 2030 (fiche P03). Selon cette fiche, le site est situé à proximité de Genève et de Carouge, ainsi que des futures gares du réseau ferroviaire Léman Express de Lancy-Bachet et de Genève-Champel. S'étendant sur 11,5 ha, il doit permettre la création d'un nouveau quartier destiné prioritairement au logement et intégrant les activités commerciales, services et équipements nécessaires aux besoins du quartier et complémentaires à ceux de la commune de Veyrier. Pour permettre sa réalisation, la loi n o 10'925 a été adoptée le 14 septembre 2012 par le Grand Conseil genevois, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier par la création notamment d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Vessy, Les Grands-Esserts".
Le 3 mai 2012, l'Etat de Genève et la Commune de Veyrier ont conclu un accord relatif à l'urbanisation des Grands-Esserts (ci-après: l'accord de 2012). Cette urbanisation devait intervenir en deux phases, la première phase - échelonnée en trois étapes entre 2016 et 2026 - portant sur la réalisation de 80'000 m 2 de surface brute de plancher (cf. ch. 2 de l'accord de 2012).

B.
Le 29 mars 2016, le Département genevois du territoire (DT) a élaboré un avant-projet de plan localisé de quartier (ci-après: le PLQ) n o 30038 portant sur la partie sud de la parcelle n o 5'458, la partie de la parcelle n o 4'517 se trouvant le long de cette zone ainsi qu'une petite partie de la parcelle n° 15'504. Le PLQ qui porte sur la réalisation d'un centre commercial et de 80 logements, couvre la pièce urbaine (PU) "Beaux-Champs", n° 2 sur les huit que comporte le GP des Grands Esserts: PU Maison de Vessy (230 logements, directement au nord; PU Ferme (120 logements, encore plus au nord). Les cinq autres PU sont situées de l'autre côté (à l'est) de la route de Vessy (Salève, 190 logements; Nant, 300 logements au total; Lisière, 120 logements; Arve, 160 logements; Ecole). Cet avant-projet de PLQ était accompagné d'une notice d'impact sur l'environnement (NIE), établie sur mandat de l'office cantonal de l'urbanisme (OU) et datée du même jour. Le projet de PLQ Beaux-Champs a fait l'objet de certaines modifications, puis des préavis positifs du Secteur en matière d'étude d'impact sur l'environnement (secteur EIE) du service cantonal de l'environnement et des risques majeurs (SERMA) et du Conseil administratif de la commune de
Veyrier. Le plan prévoit un périmètre d'implantation du parking souterrain et des bâtiments, ceux-ci pouvant comporter au maximum six étages sur rez, pour une hauteur maximale de 24 m. Le périmètre est colloqué en degré de sensibilité (DS) III. Le règlement du PLQ fixe notamment les indices d'utilisation du sol, le traitement des espaces extérieurs et certains principes quant aux bâtiments, aux accès et à l'environnement. Le PLQ a été soumis à enquête publique du 7 mars au 7 avril 2017, puis à une procédure d'opposition du 21 août au 21 septembre 2017.

C.
Dans l'intervalle, le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement d'une initiative populaire communale "Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts!" (ci-après: l'initiative), lancée le 15 décembre 2014, qui demandait notamment que le Conseil municipal de Veyrier exerce son droit d'initiative pour l'adoption d'un unique PLQ régissant l'intégralité du périmètre concerné par la première étape de la première phase du GP des Grands-Esserts. Par arrêt du 30 août 2017, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice genevoise (ci-après: la Chambre constitutionnelle) a partiellement admis le recours déposé par le comité d'initiative contre la délibération du Conseil municipal de Veyrier du 24 janvier 2017 et a annulé celle-ci dans la mesure où elle comportait le refus de concrétiser l'initiative acceptée, par le biais d'un seul PLQ englobant les PU Maison de Vessy et Beaux-Champs; la Commune de Veyrier était invitée par la Chambre constitutionnelle à s'atteler à l'élaboration d'un seul projet de PLQ pour ledit périmètre. Faisant suite à cet arrêt, le Conseil municipal de Veyrier a, par délibération du 10 octobre 2017, décidé notamment d'engager toutes les démarches utiles afin de présenter un PLQ unique pour les PU
Maison de Vessy et Beaux-Champs dans la mesure du possible, en liaison avec le Département cantonal de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) et en concertation avec les investisseurs institutionnels intéressés à développer le périmètre des Grands-Esserts.
Le projet de PLQ Maison de Vessy a été adopté le 27 avril 2016. Les oppositions ont été écartées et les opposants ont saisi en vain la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise, puis le Tribunal fédéral. Par arrêt du 18 juillet 2019 (causes 1C 228/2018 et 229/2018), celui-ci a notamment considéré que le droit d'être entendus des opposants avait été respecté, tout comme le principe de coordination; la procédure d'adoption du PLQ se distinguait de celle initiée par le Conseil municipal et tendant à l'adoption d'un seul plan pour les quartiers Maison de Vessy et Beaux-Champs, qui ne liait pas le Conseil d'Etat. Les parcs de stationnement des trois PLQ Beaux-Champs, Maisons de Vessy et Ferme ne présentaient pas de liens fonctionnels permettant de les considérer comme une même installation soumise à EIE. Il n'y avait pas de changement notable du mode d'exploitation de la route de Veyrier, ni d'augmentation perceptible des émissions sonores imposant une EIE. Les flux de trafic induits par le PLQ pourraient s'insérer dans le réseau local et n'étaient pas susceptibles de causer une gêne durable au sens du droit cantonal.

D.
Par arrêté du 17 avril 2019, le Conseil d'Etat a adopté le PLQ Beaux-Champs, avec son règlement de quartier (ci-après: RQ) et le rapport explicatif. Par arrêté du même jour, il a rejeté les oppositions qui avaient été formées par C.________, N.________, D.D.________ et E.D.________, F.________, H.H.________ et I.H.________, G.________, A.A.________ et B.A.________, J.________, K.________, L.________ et O.________ (ci-après: les opposants). Le PLQ était conforme au PDCn 2030 et à la loi 10'925. Le quartier des Grands-Esserts reposait sur une vision d'ensemble et rien n'empêchait l'adoption de PLQ successifs, notamment durant les trois étapes de la première phase. Un rapport de mobilité avait été établi pour l'ensemble du GP des Grands-Esserts. Le trafic induit par le PLQ s'intégrerait dans le réseau local et viendrait pour partie remplacer le trafic de transit. Rien ne permettait de remettre en cause le préavis positif du SERMA.
Le PLQ Ferme a été adopté par arrêté du même jour.

E.
Par arrêt du 27 avril 2021 (après avoir appelé en cause la Caisse de Prévoyance M.________ et procédé à une inspection locale), la Chambre administrative de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par les opposants à l'encontre du PLQ Beaux-Champs. Deux des recourants (MM. L.________ et O.________) étaient propriétaires de parcelles situées juste en face du PLQ et avaient ainsi qualité pour recourir; la question a été laissée indécise pour les autres recourants. Les diverses mesures d'instruction requises (audition des représentants de l'Etat de Genève et d'un membre du Conseil administratif de Veyrier, expertise du service cantonal d'archéologie, expertise immobilière, production des procès-verbaux des séances du Comité de pilotage - COPIL -, comparution personnelle des recourants, expertise en matière de protection contre le bruit) ont été écartées. Les recourants demandaient la récusation du Conseiller d'Etat en charge du DT, mais cette demande avait déjà été écartée dans le cadre du PLQ Maison de Vessy. Le grief de violation du principe de coordination a été écarté - comme il l'avait été pour le PLQ Maison de Vessy - dès lors qu'un examen global du GP des Grands-Esserts avait été opéré en amont. Le projet
n'était pas soumis à EIE du point de vue du mode d'exploitation de la route de Veyrier (compte tenu des reports du trafic de transit, et en dépit de la suppression des liaisons routières L1 et L2 prévues précédemment), du nombre de places de stationnement (240 pour le PLQ Beaux-Champs, à défaut de lien fonctionnel avec les autres PLQ), et de l'absence d'installation de traitement des déchets ou des eaux usées. Les recourants n'avaient pas qualité pour se prévaloir de l'accord de 2012, passé entre le DT et la commune de Veyrier. Les mesures prévues dans le concept mobilité à l'échelle du GP ainsi que les conditions posées au niveau du PLQ permettaient, compte tenu de l'abandon des liaisons routières L1 et L2, d'exclure l'existence d'inconvénients graves ou de gêne durable au sens de l'art. 14 de la loi cantonale sur les constructions et installations diverses (LCI, RG/GE L 5 05). S'agissant de la protection contre le bruit, le service spécialisé avait préavisé favorablement à plusieurs reprises; les mesures de construction, de planification et de suivi étaient suffisantes, ce qui était confirmé dans le cadre du projet du PLQ Cirses voisin.

F.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, C.________ et les treize consorts précités demandent au Tribunal fédéral principalement d'annuler l'arrêt du 27 avril 2021 de la Chambre administrative de la Cour de justice, ainsi que l'arrêté du 17 avril 2019 du Conseil d'Etat et le PLQ Beaux-Champs. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause à l'instance précédente "afin que celle-ci se détermine sur le fond de la cause".
La Chambre administrative persiste dans les considérants et le dispositif de son arrêt, sans autres observations. Le Conseil d'Etat, par l'intermédiaire du Département du territoire, conclut au rejet du recours. La Caisse de Prévoyance M.________ conclut à l'irrecevabilité du recours dans la mesure où il a un objet, et à son rejet. Invité à présenter des observations, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) considère que l'arrêt cantonal est conforme aux dispositions du droit fédéral de l'environnement. L'Office fédéral du développement territorial ARE a pour sa part renoncé à présenter des observations. Les recourants ont déposé de nouvelles observations. La Caisse de Prévoyance M.________ y a renoncé.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre un arrêt final (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF) rendu en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
a  des Bundesverwaltungsgerichts;
b  des Bundesstrafgerichts;
c  der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
d  letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
2    Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
3    Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.
LTF) dans le domaine du droit public de l'aménagement du territoire (art. 82 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
a  Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
c  Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
c1  die Einreise,
c2  Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
c3  die vorläufige Aufnahme,
c4  die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
c5  Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
c6  die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
d  Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
d1  vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
d2  von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
e  Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
f  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
fbis  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
f1  sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
f2  der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
g  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
h  Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
i  Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
j  Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
k  Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
l  Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
m  Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
n  Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
n1  das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
n2  die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
n3  Freigaben;
o  Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
p  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
p1  Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
p2  Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
p3  Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
q  Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
q1  die Aufnahme in die Warteliste,
q2  die Zuteilung von Organen;
r  Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
s  Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
s1  ...
s2  die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
t  Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
u  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
v  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
w  Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
x  Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
y  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
z  Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.
LTF n'étant réalisée.

1.1. La Chambre administrative a reconnu la qualité pour recourir à L.________ et O.________, vu la proximité immédiate de leurs bien-fonds avec le périmètre du PLQ litigieux. Ces deux recourants disposent, selon la jurisprudence (ATF 140 II 214 consid. 2.3; 136 II 281 consid. 2.3.1), d'un intérêt digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué et ont donc qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
a  die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
b  das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
c  Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
d  Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
3    In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.
LTF. Dans ces circonstances, la question de la qualité pour recourir des autres recourants, qui soulèvent les mêmes griefs, peut demeurer indécise tout comme elle l'a été devant la Chambre administrative. Les recourants n'ont certes pas agi contre un autre arrêt cantonal du 27 avril 2021 rejetant leur recours contre le PLQ Ferme. Cela est toutefois sans incidence - contrairement à ce que soutient l'intimée Caisse de Prévoyance M.________ - sur l'existence d'un intérêt actuel et concret à recourir contre le PLQ Beaux-Champs. Dès lors que la qualité pour recourir leur est reconnue, les recourants peuvent soulever tous les griefs propres à remettre en cause le projet auquel ils s'opposent, en particulier ceux qui sont fondés sur l'ordonnance sur la protection du bruit (OPB; RS 814.41).

1.2. Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies, sous réserve toutefois de la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause à l'instance précédente "afin que celle-ci se détermine sur le fond de la cause"; les recourants n'explicitent pas le sens d'une telle conclusion, dès lors que la cour cantonale s'est déjà prononcée sur le fond dans l'arrêt attaqué.

1.3. Les recourants entendent se prévaloir de faits survenus après le prononcé de l'arrêt attaqué, soit le préavis communal favorable sur le PLQ Cirses et le référendum lancé contre cette délibération. En réplique, ils invoquent encore l'aboutissement de ce référendum et le résultat de la votation communale (soit un refus de la délibération). Comme ils le relèvent eux-mêmes, il s'agit de faits entièrement nouveaux qui ne résultent pas de la décision attaquée, et qui ne peuvent donc être pris en considération en vertu de la règle claire de l'art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF, quand bien même il s'agirait de faits notoires.
Sous ces deux réserves, il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Dans un premier grief d'ordre formel, les recourants se plaignent de plusieurs violations de leur droit d'être entendus. Ils reprochent à la cour cantonale d'avoir refusé de procéder à diverses auditions (représentants de l'Etat de Genève et des conseils administratifs de Veyrier et Carouge) et à leur comparution personnelle. Ils se plaignent également du refus d'ordonner des expertises (sur le terrain du PLQ, sur la moins-value subie par les terrains des recourants et sur le respect des normes de l'OPB), du refus d'ordonner la production des procès-verbaux des séances du Comité de pilotage (COPIL) et du refus d'examiner la question de la violation de l'accord de 2012.

2.1. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. comprend notamment le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite aux offres de preuves pertinentes et de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1; 143 III 65 consid. 3.2; 142 II 218 consid. 2.3). L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Ce refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Dans ce contexte, la partie recourante est soumise aux exigences accrues de motivation
de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF.

2.2. Pour les recourants, l'audition des représentants de l'Etat de Genève et des conseils administratifs de Veyrier et de Carouge aurait permis d'évaluer l'état des procédures d'acquisition de terrains en vue de créer ou d'élargir les axes routiers pour la desserte en transports publics des Grands-Esserts. Les recourants relèvent que cette question n'était pas seulement en rapport avec l'accord de 2012 (qu'ils n'avaient pas qualité pour invoquer), mais aussi avec les documents à l'appui du PLQ lui-même, qui prévoient l'entrée en fonction des lignes de bus. La cour cantonale a relevé que la question de la desserte des transports publics avait été abordée lors de l'inspection locale; pour les recourants, l'échange survenu à cette occasion serait insuffisant, dans la mesure où les pièces réclamées à l'Etat en complément n'auraient pas été produites, la conférence de presse censée fournir des explications n'ayant jamais eu lieu.
Selon l'art. 3 al. 3 de la loi générale sur les zones de développement (LGZD, RS/GE L 1 35), le PLQ prévoit les éléments de base du programme d'équipement, soit notamment (let. a) le tracé des voies de communication projetées et les modifications à apporter aux voies existantes, ainsi que les alignements le long ou en retrait de ces voies, en distinguant les voies publiques cantonales, communales ou privées. La loi n'exige donc nullement, au stade de l'adoption du PLQ (respectivement de son examen par les instances judiciaires), que les aménagements routiers soient déjà achevés, voire même en cours de réalisation. Compte tenu des exigences légales, les renseignements fournis à ce stade dans les documents à l'appui du PLQ, puis par l'Etat dans ses observations et lors de l'inspection locale, pouvaient être considérés d'un point de vue formel comme suffisants.

2.3. Les recourants estiment que leur comparution personnelle, en tant que riverains du projet, était indispensable afin de leur permettre de faire valoir leurs intérêts économiques et matériels lésés par ce projet de grande ampleur. L'inspection locale (concernant trois causes traitées simultanément) et l'audience de plaidoirie (qui avait notamment pour objet les mesures d'instruction) n'avaient pas pour but de les entendre personnellement sur ces points.
La question de l'audition personnelle des recourants a déjà été traitée par le Tribunal fédéral dans son arrêt 1C 228/2018 du 18 juillet 2019 (consid. 5.2), et les recourants ne font valoir à cet égard aucune circonstance nouvelle qui justifierait une appréciation différente. Les garanties minimales de l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. en la matière ne confèrent pas, de façon générale, le droit d'être entendu oralement par l'autorité appelée à statuer (ATF 140 I 68 consid. 9.6.1; 134 I 140 consid. 5.3), et le droit cantonal n'offre pas une protection plus étendue sur ce point. En outre, les recourants n'expliquent pas ce qu'une audition aurait pu apporter de plus par rapport aux faits pertinents résultant du dossier et aux éléments qu'ils pouvaient faire valoir par écrit dans le cadre de la procédure cantonale. L'ampleur du préjudice résultant pour eux du projet litigieux pouvait aisément être exposée dans leurs écritures. La cause pouvaient ainsi être jugée exclusivement sur la base du dossier et des écritures des parties; elle ne dépendait pas d'une appréciation des preuves ou d'impressions personnelles (ATF 147 I 153 consid. 3.5.1 et la jurisprudence citée), de sorte que la comparution personnelle a été refusée à juste titre.

2.4. Les recourants réclamaient ensuite une expertise de l'Office du patrimoine et des sites (OPS). Une telle mesure était selon eux justifiée non seulement au regard de l'ampleur du projet, mais aussi du fait que la fiche IVS GE 359 de l'inventaire des voies de communication, mentionne des habitations dans cette zone, remontant aux années 1500. La NIE elle-même prévoyait la nécessité d'une collaboration avec le service cantonal d'archéologie.
Au chapitre 5.15 "Protection du patrimoine bâti et des monuments, Archéologie", la NIE de février 2017 mentionne la fiche IVS GE 359, mais relève que les documents étudiés ne permettent pas de confirmer la présence d'objets archéologiques (ch. 5.15.3, p. 65). Aucune évaluation sur le terrain n'a été faite et un contact avec le service cantonal d'archéologie sera nécessaire pendant l'élaboration du projet définitif et dans tous les cas avant l'ouverture du chantier. Afin de limiter au maximum les atteintes aux éléments patrimoniaux, les mesures suivantes sont prévues: contrôle des fouilles du point de vue des objets archéologiques lors des excavations, interruption du chantier en cas de découverte d'objets et coordination avec le service cantonal; intégration des voies historiques dans le projet et mesures de conservation. Ces mesures correspondent à celles qui sont prévues en cas de trouvaille aux art. 31 ss de la loi cantonale sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS, RS/GE L 4 05), qui imposent notamment une obligation d'aviser l'autorité compétente (art. 31 al. 1 LPMNS), la possibilité pour celle-ci de prendre les mesures conservatoires nécessaires et l'interdiction de poursuivre les travaux sans le
consentement de cette autorité (art. 32 LPMNS). Les recourants ne démontrent dès lors pas la nécessité et l'utilité de réaliser une expertise au stade de l'adoption du PLQ.

2.5. Les recourants demandaient également la réalisation d'une expertise sur la valeur de leurs propres biens-fonds, afin de définir la moins-value due à la réalisation du PLQ Beaux-Champs. La cour cantonale a considéré que cette requête était formée en relation avec la question de la qualité pour recourir, et qu'il n'était pas nécessaire d'y donner suite dès lors que cette qualité avait été admise. Les recourants admettent avoir formulé leur offre de preuve en rapport avec la question de leur qualité pour recourir. Ils ajoutent qu'ils entendaient que la cour cantonale tienne compte sur le fond de leurs intérêts économiques. Les recourants ne précisaient toutefois pas à quel titre devrait avoir lieu cet examen. La question d'une éventuelle indemnisation apparaissait prématurée à ce stade, l'examen du PLQ ayant principalement lieu au regard des règles du droit fédéral - et cantonal - sur l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Dès lors, faute d'avoir été suffisamment motivée, l'offre de preuve pouvait être écartée pour les motifs retenus dans l'arrêt cantonal.

2.6. Les recourants se plaignent ensuite du refus de procéder à une expertise sur le respect des normes de protection contre le bruit, s'agissant du PLQ litigieux. En dépit des contradictions qui existeraient entre la NIE et les études d'impact réalisées en 2009, la cour cantonale a considéré, sans autres explications, que ces documents n'étaient pas inconciliables. Les autres documents auxquels la cour cantonale s'est référée (note de synthèse de novembre 2019 et rapport d'impact du PLQ Cirses) ne concernaient pas directement le PLQ Beaux-Champs.
Compte tenu du temps écoulé entre les études de 2009 et la NIE de 2016 ou de 2017, il est inévitable que certaines données aient pu varier. Il n'en demeure pas moins que la NIE a été validée par le service spécialisé du canton, soit le service EIE du SERMA, ainsi que, comme on le verra, par l'OFEV dans sa prise de position. Les données ont encore été complétées par la note de synthèse concernant l'abandon des liaisons routières L1 et L2, à l'échelle non seulement du PLQ Beaux-Champs, mais du GP des Grands Esserts dans son ensemble. Rien n'empêchait non plus la cour cantonale de tenir compte des données actualisées figurant dans le PLQ Cirses, indépendamment du fait qu'elle aurait refusé de tenir compte de ce document dans le cadre de l'examen d'autres griefs.

2.7. Les recourants se plaignent encore de ce que la cour cantonale n'a pas exigé la production des procès-verbaux intégraux de la séance du COPIL du 4 novembre 2014 et des cinq séances antérieures, ce qui aurait permis de comprendre les raisons de la scission en trois PLQ de la première étape de réalisation du GP des Grands Esserts. Les procès-verbaux n° 6 et 7 ne contenaient en effet pas de motivation à ce sujet, les recourants entendant démontrer que le but recherché était de contourner l'obligation de réaliser une EIE.
Comme l'explique le Conseil d'Etat dans sa réponse en se référant au procès-verbal de la séance n° 6, le but poursuivi par la scission en trois PLQ était de permettre une réalisation aussi rapide que possible des logements projetés: tous les projets n'en étaient pas au même stade d'avancement en raison de la présence d'un centre commercial dans le PLQ Beaux-Champs et de la nécessité de trouver un porteur pour le projet, ce qui a provoqué un décalage d'une année. Au demeurant, indépendamment des motifs de cette scission, celle-ci n'empêchait pas, comme on le verra (consid. 3.), d'examiner si l'ensemble du projet était ou non soumis à une EIE, de sorte que le moyen de preuve requis était dépourvu de pertinence (cf. arrêt 1C 228/2018 du 18 juillet 2019 consid. 5.3).

2.8. Les recourants se plaignent enfin de ce que la cour cantonale aurait refusé d'examiner la violation alléguée de l'accord de 2012 sur l'urbanisation des Grands Esserts. Comme dans son arrêt précédent, la cour cantonale a considéré que les recourants n'avaient pas qualité pour se prévaloir de cet accord passé entre l'Etat et la commune de Veyrier. Les recourants relèvent que la décision de conclure un tel accord pourrait être remise en cause par les particuliers (théorie de l'acte détachable), ce d'autant que les termes dudit accord se retrouveraient dans les documents à l'appui du PLQ. Les prescriptions de l'accord n'auraient pas été respectées, s'agissant notamment de la mise en oeuvre simultanée des mesures en matière de mobilité; par ailleurs, le référendum dirigé contre le préavis communal à propos du PLQ Cirses était également fondé sur les termes de cet accord.
La cour cantonale s'est prononcée sur l'argument fondé sur l'accord de 2012 en relevant que les recourants n'avaient pas qualité pour s'en prévaloir. D'un point de vue formel, il s'agit d'une motivation suffisante permettant aux recourants de faire valoir leurs arguments en toute connaissance de cause, et satisfaisant ainsi à l'obligation de motiver déduite du droit d'être entendu. Au demeurant, les éléments dont les recourants se prévalent ne concernent nullement la décision de conclure un contrat de droit administratif, mais le contenu même de ce contrat. En ce sens, la théorie de l'acte détachable (cf. à ce sujet l'arrêt 1C 88/2007 du 26 novembre 2008 consid. 2.2) ne leur est d'aucun secours.
Les griefs d'ordre formel soulevés par les recourants doivent par conséquent être tous écartés.

3.
Sur le fond, les recourants invoquent le principe de coordination (art. 25a
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
1    Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
2    Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
a  kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
b  sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
c  holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
d  sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
3    Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
4    Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.
LAT). Ils reprochent au Conseil d'Etat d'avoir scindé en trois PLQ (Beaux-Champs, Ferme et Maison de Vessy) la réalisation de la première étape du GP des Grands Esserts. L'application de multiples normes (LAT, LPE, OPB) et l'intervention de diverses autorités et entités imposaient une évaluation d'ensemble de ces trois PLQ voisins. Le découpage en trois PLQ engendrerait une minimisation des impacts environnementaux, alors que le projet Cirses (mis à l'enquête en juin 2020), seconde étape du grand projet, regrouperait cinq pièces urbaines soumises à une EIE d'ensemble. Les recourants invoquent (également l'art. 10a al. 1
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz
USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit.
1    Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit.
2    Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann.
3    Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an.
de la loi fédérale sur la protection de l'environnement - LPE, RS 814.01). Ils estiment qu'il existerait un lien suffisant entre les trois pièces urbaines qui s'étendent le long de la route de Vessy, reliées par une ligne de bus, et dont les parkings et les cheminements piétonniers seraient connectés. La cour cantonale a repris le raisonnement tenu lors de la précédente affaire relative au PLQ Maison de Vessy (lien spatial et fonctionnel entre les trois PLQ), sans tenir compte du fait que les recourants invoquaient également le PLQ Cirses,
mis à l'enquête en juin 2020 et soumis à une EIE, pour en déduire qu'une EIE s'imposait pour l'ensemble des quatre PLQ. Plus spécifiquement, les recourants invoquent le ch. 11.3 de l'annexe à l'ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE, RS 814.011) (s'agissant des transformations nécessaires de la route de Veyrier), le ch. 11.4 (s'agissant des parkings des trois PLQ, comportant au total environ 700 places de stationnement, ainsi que celui du PLQ Cirses comportant environ 1000 places) ainsi que les ch. 40.7 et 40.9 de la même annexe (s'agissant du traitement des déchets et des eaux usées).

3.1. L'art. 25a
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
1    Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
2    Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
a  kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
b  sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
c  holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
d  sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
3    Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
4    Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.
LAT (RS 700) énonce, à ses al. 1 à 3, des principes en matière de coordination lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. Une autorité chargée de la coordination doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier de demande d'autorisation soient mises simultanément à l'enquête publique (art. 25a al. 2 let. b
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
1    Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
2    Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
a  kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
b  sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
c  holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
d  sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
3    Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
4    Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.
LAT) et à ce qu'il y ait une concordance matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification commune ou simultanée (art. 25a al. 2 let. d
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
1    Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
2    Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
a  kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
b  sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
c  holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
d  sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
3    Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
4    Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.
LAT); ces décisions ne doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
1    Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
2    Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
a  kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
b  sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
c  holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
d  sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
3    Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
4    Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.
LAT). Ces principes ont été conçus pour être mis en oeuvre au stade de l'autorisation de construire; la loi prévoit cependant qu'ils sont applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation (art. 25a al. 4
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
1    Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
2    Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
a  kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
b  sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
c  holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
d  sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
3    Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
4    Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.
LAT). Enfin, la loi ne tend pas à une coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante (cf. arrêt 1C 309/2013 du 4 juillet 2013 consid. 3.3.1; ARNOLD MARTI, Commentaire LAT, 2010, n. 23 ad art. 25a
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
1    Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
2    Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
a  kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
b  sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
c  holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
d  sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
3    Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
4    Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.
LAT).
En vertu de ce principe de la coordination des procédures, l'autorité de planification doit aussi prendre en compte, dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de quartier, tous les éléments déterminants du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux qui se trouvent dans une relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière indépendante (ATF 123 II 88 consid. 2a; arrêt 1C 163/2011 du 15 juin 2012 consid. 3.1). Il n'y a pas lieu d'assurer la coordination entre des décisions qui, bien qu'elles concernent des projets en relation étroite l'un avec l'autre, n'ont pas d'incidence directe sur la réalisation de l'autre projet. Il en va de même si, pour des motifs objectifs, des décisions connexes et de moindre importance sont prises une fois le projet principal réalisé (arrêts 1C 209/2022 du 25 août 2022 consid. 5.1; 1C 272/2010 du 16 mars 2011 consid. 4.1; 1C 414/2013 du 30 avril 2014 consid. 3.1; 1C 621/2012 du 14 janvier 2014 consid. 4.2).

3.2. S'agissant de la coordination formelle, celle-ci est à l'évidence respectée puisque l'adoption du PLQ est de la compétence exclusive du Conseil d'Etat et ne nécessite pas de décision d'une autre autorité. Du point de vue de la coordination matérielle, les recourants se contentent de généralités sur l'ampleur du GP des Grands-Esserts et ses impacts sur l'environnement. Ils ne font en revanche pas valoir qu'il y aurait des contradictions entre les différentes décisions concernant les PLQ adoptés successivement. Comme le relève le Conseil d'Etat, le GP des Grands-Esserts, qui fait l'objet de la fiche 03 du schéma cantonal du PDCn 2030, a donné lieu à de nombreuses études préalables, dans le cadre de la modification des limites de zones (adoption de la zone de développement 3), dans le cadre du plan guide de composition du quartier des Grands-Esserts, accompagné d'un concept environnemental de décembre 2014. Le rapport de mobilité de février 2015 accompagnant le PLQ Maison de Vessy, traite de l'ensemble de la problématique à l'échelle du GP. Ainsi, en dépit de l'échelonnement des projets, le PLQ litigieux s'inscrit dans un grand projet qui a fait l'objet d'une pesée globale des intérêts et des aspects environnementaux, ce que les
recourants ne parviennent pas à remettre en cause en se contentant d'affirmer que les différentes pièces urbaines constitueraient "une ville". Il n'y a pas de violation du principe de coordination.

3.3. En vertu de l'art. 10a
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz
USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit.
1    Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit.
2    Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann.
3    Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an.
LPE, avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la modification d'installations pouvant affecter sensiblement l'environnement, l'autorité apprécie le plus tôt possible leur compatibilité avec les exigences de la protection de l'environnement (al. 1). Doivent faire l'objet d'une étude de l'impact sur l'environnement (étude d'impact) les installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, au point que le respect des dispositions en matière d'environnement ne pourra probablement être garanti que par des mesures spécifiques au projet ou au site (al. 2). Conformément à l'art. 10a al. 3
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz
USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit.
1    Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit.
2    Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann.
3    Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an.
LPE, le Conseil fédéral a désigné ces installations dans l'annexe à l'OEIE (cf. art. 1
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV)
UVPV Art. 1 Errichtung neuer Anlagen - Der Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a des USG (Prüfung) unterstellt sind Anlagen, die im Anhang dieser Verordnung aufgeführt sind.
OEIE; ATF 140 II 262 consid. 4.1). En font notamment partie les parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) pour plus de cinq cents voitures (ch. 11.4 annexe OEIE), les routes nationales (ch. 11.1 annexe OEIE), les routes principales aménagées avec l'aide de la Confédération (ch. 11.2 annexe OEIE), les autres routes à grand débit et autres routes principales (ch. 11.3 annexe OEIE).
Selon la jurisprudence, des ouvrages distincts doivent être considérés comme des éléments d'une installation unique, et donc assujettis à une étude d'impact globale, lorsqu'ils atteignent ensemble le seuil déterminant pour une telle étude et s'il existe entre eux un lien fonctionnel et spatial étroit. Encore faut-il que la réalisation de ces éléments soit prévue de manière concomitante et coordonnée (cf. ATF 124 II 75 consid. 7a; arrêt 1C 228/2018 du 18 juillet 2019 consid. 8 et les arrêts cités). Un rapport fonctionnel étroit ne peut guère exister, entre les divers ouvrages, si leurs promoteurs n'agissent pas de concert, avec une organisation ou un but communs (cf. ATF 142 II 20 consid. 3.2).

3.4. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, l'adoption de trois (ou quatre) PLQ différents n'a nullement pour but ni pour effet de contourner les règles relatives à l'établissement d'une EIE. La législation prévoit la soumission à une EIE d'une installation telle qu'elle la définit, et non pas d'un instrument de planification déterminé, en l'occurrence le PLQ. Ainsi, un parc de stationnement répondant à la notion du ch. 11.4 de l'annexe à l'OEIE, telle que précisée par la jurisprudence, est une installation soumise à une EIE, indépendamment de savoir si ce parc est situé sur un ou plusieurs PLQ (cf. arrêt 1C 228/2018 du 18 juillet 2019 consid. 8.3 concernant le PLQ Maison de Vessy). Il en va de même d'une route ou d'une installation de traitement des eaux ou des déchets. Tout comme dans la précédente cause, les autorités se sont livrées à un examen des différentes installations en tant que telles, et ont considéré que s'il existait un lien spatial entre elles, le lien fonctionnel faisait en revanche défaut.

3.4.1. Selon le ch. 11.4 de l'annexe à l'OEIE, une EIE doit être réalisée pour les parcs de stationnement de plus de 500 voitures. Dans son précédent arrêt, la cour de céans a déjà confirmé qu'il n'existait pas de lien fonctionnel entre les différents parkings prévus par les trois PLQ Maison de Vessy (322 places), Beaux-Champs (262 places) et Ferme (129 places). Les places de stationnement des trois PU avaient des cercles d'utilisateurs différents, servant chacun aux usagers (habitants, employés et visiteurs) des immeubles de la PU concernée: le parc de stationnement de la PU Beaux-Champs est majoritairement destiné aux visiteurs du centre commercial, tandis que ceux des PU Maison de Vessy et Ferme étaient en majeure partie destinés à leurs habitants respectifs. L'instance précédente avait de plus ajouté que le dossier tendait à indiquer l'existence de porteurs de projets différents pour les PLQ Beaux-Champs, Ferme et Maison de Vessy, sans qu'une organisation ou un objectif commun n'ait pu être établi. Cette appréciation est encore confirmée céans par l'OFEV: bien que les garages des PLQ se trouvent dans le même quartier, ils disposent chacun d'accès individuels situés sur des axes routiers différents et ne sont pas reliés entre
eux, de sorte que les usagers ne pourront circuler de l'un à l'autre. Le fait que les habitants des PLQ voisins puissent se rendre occasionnellement dans le parking du centre commercial ne suffit évidemment pas à reconnaître l'existence d'un lien fonctionnel. Le projet de PLQ Cirses, qui comporte plus de 500 places de stationnement et a ainsi été soumis à une EIE, ne présente pas, lui non plus, un tel lien avec les autres PLQ, de sorte que c'est en vain que les recourants tentent de s'en prévaloir et reprochent à la cour cantonale de ne pas en avoir tenu compte.

3.4.2. La route de Veyrier constitue déjà une route à grand débit au sens de l'art. 11
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV)
UVPV Art. 11 Einreichung des Berichts - Der Gesuchsteller muss den Bericht zusammen mit den Unterlagen bei der Einleitung des massgeblichen Verfahrens der zuständigen Behörde einreichen.
.3 de l'annexe à l'OEIE. Le projet litigieux ne portant pas sur la modification de la route de Veyrier en tant que telle, seule une modification notable du mode d'exploitation de cette route serait susceptible d'imposer une EIE (art. 2 al. 1
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV)
UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen
1    Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn:
a  die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und
b  über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5).
2    Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn:
a  die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und
b  über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5).
OEIE). Une telle modification est qualifiée de notable lors d'une augmentation du niveau de bruit supérieure à 1 dB (A), seuil à partir duquel l'augmentation est considérée comme perceptible. Comme le relève l'OFEV dans ses déterminations, cela correspond à une augmentation de trafic de 25% environ. En l'occurrence, la NIE du 9 février 2017 évalue l'augmentation du trafic pour 2030 après la réalisation du GP des Grands-Essert dans son ensemble. A défaut d'une évaluation pour 2030 du trafic sans la réalisation du projet, la comparaison a été faite avec le trafic 2020 sans projet et l'augmentation de trafic entre les deux situations est évaluée entre 7,2 et 14,4 % soit nettement en-dessous du seuil de 25%. Les doutes exprimés par les recourants quant à la réalisation des lignes de transport public (concernant les acquisitions de terrains destinées à l'élargissement des axes) relèvent de l'exécution du projet,
et non de sa planification. Compte tenu des explications données en instance de recours cantonale (les démarches étaient en cours; les problèmes étaient réglés, respectivement des solutions trouvées pour les parties du chemin de Pinchat se trouvant sur les commune de Veyrier et de Carouge; l'expropriation pour la route de Veyrier avait abouti à un accord amiable), la Cour de justice pouvait considérer que les présupposés sur lesquels reposait la NIE n'étaient pas erronés.
L'arrêt attaqué tient également compte du fait que l'abandon des liaisons L1 et L2, survenu juste avant l'adoption du PLQ, n'a pas été pris en compte dans la NIE relative au PLQ Beaux Champs. Toutefois, une note de synthèse a été réalisée en novembre 2019 sur mandat de l'Office d'urbanisme, concernant précisément cette question. Elle met notamment en évidence les diverses mesures de mobilité développées, en particulier la création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) Veyrier-Pinchat, et se fonde sur l'étude de mobilité relative à ce projet pour examiner les effets de la suppression des liaisons L1 et L2 pour chacun des trois PLQ de la première étape. Il en ressort que les flux de véhicules avec ou sans ces liaisons routières est quasiment identique, les liaisons en question étant plus généralement destinées à améliorer la fluidité du trafic au sud du canton, sans être spécifiquement vouées à desservir le projet des Grands-Esserts. Cette appréciation est encore confirmée dans le cadre de l'EIE réalisée en juin 2020 à l'appui du PLQ Circes et qui évalue aussi l'augmentation du trafic à l'échelle du grand projet. Pour la route de Veyrier, les augmentations de trafic sont évaluées à 4% (ouest) et 5 % (est), ce qui vient
confirmer l'estimation selon laquelle il n'y a pas de modification considérable du mode d'exploitation de cette route.

3.4.3. L'annexe OEIE prévoit encore la réalisation d'une EIE pour les installations de traitement des déchets (ch. 40.7) destinées au tri ou au traitement physique de plus de 10 000 t de déchets par an (let. a), pour les installations destinées au traitement biologique de plus de 5000 t de déchets par an (let. b) et pour les installations destinées au traitement thermique ou chimique de plus de 1000 t de déchets par an (let. c). Il en va de même pour les installations d'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 20 000 équivalents-habitants (ch. 40.9). Les recourants relèvent que, selon le règlement du PLQ, des équipements enterrés pour la collecte sélective des déchets doivent être aménagés sur l'aire d'implantation (art. 11 § 1, recte 14), de même que des équipements publics et privés ainsi que des mesures de gestion des eaux pluviales (art. 12, recte 15). Ils estiment que, compte tenu de l'augmentation substantielle de l'urbanisation, les seuils fixés dans l'annexe précités seront nécessairement atteints. Les recourants perdent de vue que le "point de récupération" tel que prévu par le PLQ ne peut être assimilé à une installation de traitement, de même que les mesures de raccordement ne constituent pas des
installations d'épuration. Les généralités émises par les recourants concernant la problématique des déchets et des eaux usées, ne sauraient elles non plus suffire à justifier l'élaboration d'une EIE.

4.
Les recourants se plaignent ensuite d'une application arbitraire de l'art. 14 de la loi cantonale sur les constructions et les installations diverses (LCI, RS/GE L 5 05), à teneur duquel l'autorisation de construire peut être refusée lorsqu'une construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ou peut créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne durable pour la circulation (let. e). Les recourants soulignent que les axes routiers délimitant le périmètre des trois PLQ ont atteint leur limite de capacité et qu'en 2030, les charges de trafic sur les routes de Veyrier et de Vessy auront encore augmenté de 10%, de sorte que la création de 430 logements, de bureaux et d'un centre commercial ne pourra que créer une gêne durable pour la circulation routière et accroître le risque de dangers liés au trafic. Les mesures d'accompagnement et de réduction du bruit ne seraient pas précisées, contrairement à l'accord de 2012 qui prévoit que ces mesures devraient être mises en oeuvre à l'ouverture des premiers chantiers. Ni la note de synthèse de novembre 2019, ni l'EIE relative au PLQ Cirses
n'apporteraient davantage de précisions.

4.1. Le Tribunal fédéral ne revoit l'interprétation et l'application du droit cantonal et communal que sous l'angle de l'arbitraire. Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Par conséquent, si celle-ci ne se révèle pas déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation cantonale en cause, elle sera confirmée, même si une autre solution paraît également concevable, voire préférable. De plus, il ne suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1). Dans ce contexte, le recourant est soumis aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF.

4.2. La cour cantonale a certes reconnu que le réseau routier était fortement chargé et qu'il avait atteint sa limite de capacité (cf. NIE, ch. 4.3.1.1). Elle a toutefois relevé qu'un concept de mobilité avait été adopté, lequel prévoyait toute une série de mesures en matière de transports individuels motorisés (aménagement du carrefour Veyrier/Vessy, recul du contrôle d'accès en amont du quartier), de transports publics (développement de lignes urbaines performantes, promotion des connections avec les infrastructures lourdes telles que le Léman Express et le tram, création d'aménagements permettant d'assurer aux transports publics une vitesse commerciale attractive) et d'aménagement en faveur de la mobilité douce (cf. arrêt entrepris consid. 21b); ces mesures permettraient des reports modaux, les flux induits par le PLQ s'intégrant dans le fonctionnement du réseau local et venant pour partie remplacer le trafic de transit. La variation du trafic journalier motorisé ne serait que peu sensible. Comme cela est relevé ci-dessus, l'abandon des liaisons L1 et L2 a également été pris en compte à ce stade. A l'échelle du Grand Projet, avec les mesures de mobilité proposées, le quartier des Grands-Esserts créerait une situation bien plus
favorable qu'en cas de continuation tendancielle du développement urbain, avec un report des habitants loin du centre de l'agglomération et la voiture comme seule possibilité de déplacement, ce qui générerait une augmentation du trafic pendulaire dans les communes (cf. résumé et principales conclusions du rapport mobilité).

4.3. Les recourants tentent de remettre en cause ces conclusions en soutenant que les mesures d'accompagnement à l'augmentation de trafic prévisible ne seraient pas suffisantes pour prévenir la création de danger ou d'une gêne durable. En cela, ils ne font qu'opposer leur propre appréciation à celle de l'instance précédente, sans démontrer en quoi celle-ci serait manifestement insoutenable ou contraire au sens et au but de l'art. 14 LCI, alors que la cour cantonale a suivi sur ce point les conclusions des nombreuses études figurant au dossier, avec l'aval des services spécialisés. Leur critique ne satisfait pas, sur ce point, aux exigences accrues de motivation posées à l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF.

5.
Les recourants se plaignent enfin de violations de l'OPB. Ils soutiennent que la NIE Beaux-Champs ne contiendrait pas "la mesure des valeurs réelles des immissions sonores" notamment celles relatives à la route de Veyrier, à la route de Vessy et à la création des places de stationnement. Ils relèvent que les valeurs de planification sont dépassées sur la route de Vessy ainsi qu'au niveau de la trémie du parking souterrain. D'autres dépassements seraient à craindre et la NIE ne ferait qu'évoquer de vagues mesures de protection, alors qu'une expertise réalisée en 2009 faisait ressortir de nombreux dépassements y compris pour les valeurs d'alarme. L'analyse des impacts ainsi que les mesures à prendre, seraient insuffisamment précises, les recourants invoquant à ce propos l'ATF 146 II 187. Sur ce point également, les recourants considèrent que le renvoi à l'EIE du PLQ Cirses serait contradictoire et irrelevant.

5.1. Fixant les exigences requises pour la zone à bâtir, l'art. 24
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz
USG Art. 24 Anforderungen an Bauzonen - 1 Neue Bauzonen für Wohngebäude oder andere Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, dürfen nur in Gebieten vorgesehen werden, in denen die Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten oder in denen diese Werte durch planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen eingehalten werden können. Die Umzonung von Bauzonen gilt nicht als Ausscheidung neuer Bauzonen.31
1    Neue Bauzonen für Wohngebäude oder andere Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, dürfen nur in Gebieten vorgesehen werden, in denen die Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten oder in denen diese Werte durch planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen eingehalten werden können. Die Umzonung von Bauzonen gilt nicht als Ausscheidung neuer Bauzonen.31
2    Werden die Planungswerte in einer bestehenden, aber noch nicht erschlossenen Bauzone für Wohngebäude oder andere Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, überschritten, so sind sie einer weniger lärmempfindlichen Nutzungsart zuzuführen, sofern nicht durch planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen im überwiegenden Teil dieser Zone die Planungswerte eingehalten werden können.
LPE a la teneur suivante:

1 Les nouvelles zones à bâtir destinées à la construction de logements ou d'autres immeubles destinés au séjour prolongé de personnes, ne peuvent être prévues qu'en des endroits où les immissions causées par le bruit ne dépassent pas les valeurs de planification, ou en des endroits dans lesquels des mesures de planification, d'aménagement ou de construction permettent de respecter ces valeurs. Le changement d'affectation de zones à bâtir n'est pas réputé délimitation de nouvelles zones à bâtir.

2 Les zones à bâtir existantes mais non encore équipées, qui sont destinées à la construction de logements ou d'autres immeubles destinés au séjour prolongé de personnes et dans lesquelles les valeurs de planification sont dépassées, doivent être affectées à une utilisation moins sensible au bruit à moins que des mesures de planification, d'aménagement ou de construction permettent de respecter les valeurs de planification dans la plus grande partie de ces zones.

Cette disposition vient concrétiser les exigences de l'art. 3 al. 3 let. b
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 3 Planungsgrundsätze - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
1    Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
2    Die Landschaft ist zu schonen. Insbesondere sollen:
a  der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen, erhalten bleiben;
b  Siedlungen, Bauten und Anlagen sich in die Landschaft einordnen;
c  See- und Flussufer freigehalten und öffentlicher Zugang und Begehung erleichtert werden;
d  naturnahe Landschaften und Erholungsräume erhalten bleiben;
e  die Wälder ihre Funktionen erfüllen können.
3    Die Siedlungen sind nach den Bedürfnissen der Bevölkerung zu gestalten und in ihrer Ausdehnung zu begrenzen. Insbesondere sollen:
a  Wohn- und Arbeitsgebiete einander zweckmässig zugeordnet sein und schwergewichtig an Orten geplant werden, die auch mit dem öffentlichen Verkehr angemessen erschlossen sind;
abis  Massnahmen getroffen werden zur besseren Nutzung der brachliegenden oder ungenügend genutzten Flächen in Bauzonen und der Möglichkeiten zur Verdichtung der Siedlungsfläche;
b  Wohngebiete vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen möglichst verschont werden;
c  Rad- und Fusswege erhalten und geschaffen werden;
d  günstige Voraussetzungen für die Versorgung mit Gütern und Dienstleistungen sichergestellt sein;
e  Siedlungen viele Grünflächen und Bäume enthalten.
4    Für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sind sachgerechte Standorte zu bestimmen. Insbesondere sollen:
a  regionale Bedürfnisse berücksichtigt und störende Ungleichheiten abgebaut werden;
b  Einrichtungen wie Schulen, Freizeitanlagen oder öffentliche Dienste für die Bevölkerung gut erreichbar sein;
c  nachteilige Auswirkungen auf die natürlichen Lebensgrundlagen, die Bevölkerung und die Wirtschaft vermieden oder gesamthaft gering gehalten werden.
LAT, selon lequel les lieux d'habitation doivent être préservés autant que possible des atteintes nuisibles ou incommodantes, telles que la pollution de l'air, le bruit et les trépidations (ATF 137 II 484 consid. 3.4). L'art. 29 al. 1
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)
LSV Art. 29 Ausscheidung neuer Bauzonen und neuer Zonen mit erhöhtem Lärmschutzbedürfnis
1    Neue Bauzonen für Gebäude mit lärmempfindlichen Räumen und neue nicht überbaubare Zonen mit erhöhtem Lärmschutzbedürfnis dürfen nur in Gebieten ausgeschieden werden, in denen die Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten oder in denen diese Werte durch planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen eingehalten werden können.
2    ...25
OPB précise notamment que les nouvelles zones à bâtir destinées à des bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit ne peuvent être délimitées qu'en des secteurs où les immissions de bruit ne dépassent pas les valeurs de planification ou en des secteurs dans lesquels des mesures de planification, d'aménagement ou de construction permettent de respecter ces valeurs.
Selon l'art. 36
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)
LSV Art. 36 Ermittlungspflicht - 1 Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist.
1    Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist.
2    Sie berücksichtigt dabei die Zu- oder Abnahme der Lärmimmissionen, die zu erwarten ist wegen:
a  der Errichtung, Änderung oder Sanierung ortsfester Anlagen, insbesondere wenn entsprechende Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits bewilligt oder öffentlich aufgelegt worden sind; und
b  der Errichtung, der Änderung oder dem Abbruch anderer Bauten, wenn die Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits öffentlich aufgelegt sind.
3    ...33
OPB, l'autorité d'exécution détermine les immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes ou ordonne leur détermination si elle a des raisons de supposer que les valeurs limites d'exposition en vigueur sont déjà ou vont être dépassées (al. 1). Elle tient compte des augmentations ou des diminutions des immissions de bruit auxquelles on peut s'attendre en raison: de la construction, la modification ou l'assainissement d'installations fixes, notamment si les projets concernés sont déjà autorisés ou mis à l'enquête publique au moment de la détermination; de la construction, la modification ou la démolition d'autres ouvrages, si les projets sont déjà mis à l'enquête publique au moment de la détermination (al. 2 let. a et b). L'art. 38 al. 1
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)
LSV Art. 38 Art der Ermittlung - 1 Die Lärmimmissionen werden als Beurteilungspegel Lr oder als Maximalpegel Lmax anhand von Berechnungen oder Messungen ermittelt.37
1    Die Lärmimmissionen werden als Beurteilungspegel Lr oder als Maximalpegel Lmax anhand von Berechnungen oder Messungen ermittelt.37
2    Fluglärmimmissionen werden grundsätzlich durch Berechnungen ermittelt. Die Berechnungen sind nach dem anerkannten Stand der Technik durchzuführen. Das BAFU empfiehlt geeignete Berechnungsverfahren.38
3    Die Anforderungen an die Berechnungsverfahren und Messgeräte richten sich nach Anhang 2.39
OPB précise que les immissions de bruit sont déterminées sous forme de niveau d'évaluation Lr ou de niveau maximum Lmax sur la base de calculs ou de mesures.

5.2. Le périmètre d'étude défini dans la NIE ne comprend pas les bâtiments existants situés le long de la route de Veyrier, dans la mesure où celle-ci doit de toute façon être assainie indépendamment du projet litigieux. En revanche, les bâtiments existants se trouvant près de la trémie d'accès au garage souterrain sont évalués s'agissant du bruit des véhicules se rendant dans le parking. S'agissant du futur bâtiment lui-même, l'évaluation de bruit tient compte de l'évolution du trafic routier qui, comme on l'a vu ci-dessus, est considérée comme peu sensible. Cela étant, compte tenu des mesures de protection prévues à l'horizon 2030 (revêtements phono-absorbants, minimisation du trafic, optimisation de la typologie des bâtiments) les façades sud et est du bâtiment, situées en regard des routes de Veyrier et de Vessy, subiront un dépassement, de jour et de nuit, des valeurs de planification pour le degré de sensibilité III. Il en va de même des récepteurs proches du parking d'accès, malgré le choix d'un emplacement favorable au sud du bâtiment. La NIE indique encore un dépassement des VP de nuit pour la trémie de parking du bâtiment le plus proche, situé à une trentaine de mètres. Ces immissions dues aux parkings ont été calculées
selon la norme SN 640 578, ce que les recourants ne critiquent pas.
La NIE (à laquelle se réfère expressément le RQ, art. 1 ch. 2) pose ensuite un cahier des charges pour les phases ultérieures du projet. Il s'agit notamment: des mesures d'affectation dans les bâtiments, soit d'un choix judicieux des locaux sensibles et non sensibles, et du choix des aérations sur les façades non exposées; de mesures constructives sur les façades donnant sur la route de Vessy; du positionnement de la rampe d'accès au parking et des mesures de protection. Le respect des valeurs de planification devra ensuite être démontré. Le projet devra également être coordonné avec l'assainissement de la route de Veyrier. Le RQ prévoit ainsi qu'en principe, aucun local à usage sensible au bruit ne doit donner sur la façade en dépassement des valeurs de planification et qu'à défaut, des mesures d'aménagement typologiques ou de construction, de type balcon et/ou loggia, permettant de respecter les valeurs de planification, doivent être prises (art. 13).
Au stade du PLQ, soit à un moment où l'architecture des bâtiments au sein de l'aire d'implantation n'est pas encore arrêtée, les mesures prévues apparaissent suffisamment précises. La présente cause diffère ainsi de celle jugée dans l'ATF 146 II 187 invoqué par les recourants, qui concerne une autorisation de construire. La NIE impose d'ailleurs un suivi des émissions afin de vérifier la conformité des prévisions et la détermination d'éventuelles mesures supplémentaires. L'argumentation générale des recourants ne permet de remettre en cause ni les pronostics de bruit, ni l'efficacité des mesures prévues. Le grief de violation de l'OPB doit par conséquent être rejeté.

6.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants qui succombent (art. 65
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
1    Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
2    Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
3    Sie beträgt in der Regel:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
4    Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
a  über Sozialversicherungsleistungen;
b  über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
c  aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
d  nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
5    Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.
et 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF). L'intimée, soit la Caisse de Prévoyance M.________, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens, à la charge solidaire des recourants (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 6'000 francs, sont mis à la charge des recourants.

3.
Une indemnité de dépens de 4'000 fr. est allouée à l'intimée Caisse de prévoyance M.________, à la charge solidaire des recourants.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, à l'Office fédéral de l'environnement et à l'Office fédéral du développement territorial.

Lausanne, le 26 janvier 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

Le Greffier : Kurz
Entscheidinformationen   •   DEFRITEN
Dokument : 1C_372/2021
Datum : 26. Januar 2023
Publiziert : 13. Februar 2023
Quelle : Bundesgericht
Status : Unpubliziert
Sachgebiet : Raumplanung und öffentliches Baurecht
Gegenstand : Plan localisé de quartier


Gesetzesregister
BGG: 65 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 65 Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
1    Die Gerichtskosten bestehen in der Gerichtsgebühr, der Gebühr für das Kopieren von Rechtsschriften, den Auslagen für Übersetzungen, ausgenommen solche zwischen Amtssprachen, und den Entschädigungen für Sachverständige sowie für Zeugen und Zeuginnen.
2    Die Gerichtsgebühr richtet sich nach Streitwert, Umfang und Schwierigkeit der Sache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien.
3    Sie beträgt in der Regel:
a  in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 200-5000 Franken;
b  in den übrigen Streitigkeiten 200-100 000 Franken.
4    Sie beträgt 200-1000 Franken und wird nicht nach dem Streitwert bemessen in Streitigkeiten:
a  über Sozialversicherungsleistungen;
b  über Diskriminierungen auf Grund des Geschlechts;
c  aus einem Arbeitsverhältnis mit einem Streitwert bis zu 30 000 Franken;
d  nach den Artikeln 7 und 8 des Behindertengleichstellungsgesetzes vom 13. Dezember 200223.
5    Wenn besondere Gründe es rechtfertigen, kann das Bundesgericht bei der Bestimmung der Gerichtsgebühr über die Höchstbeträge hinausgehen, jedoch höchstens bis zum doppelten Betrag in den Fällen von Absatz 3 und bis zu 10 000 Franken in den Fällen von Absatz 4.
66 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
68 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
82 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
a  gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
b  gegen kantonale Erlasse;
c  betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.
83 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
a  Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
b  Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
c  Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
c1  die Einreise,
c2  Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
c3  die vorläufige Aufnahme,
c4  die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
c5  Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
c6  die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
d  Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
d1  vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
d2  von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
e  Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
f  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
fbis  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
f1  sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
f2  der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
g  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
h  Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
i  Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
j  Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
k  Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
l  Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
m  Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
n  Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
n1  das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
n2  die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
n3  Freigaben;
o  Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
p  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
p1  Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
p2  Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
p3  Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
q  Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
q1  die Aufnahme in die Warteliste,
q2  die Zuteilung von Organen;
r  Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
s  Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
s1  ...
s2  die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
t  Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
u  Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
v  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
w  Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
x  Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
y  Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
z  Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.
86 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
a  des Bundesverwaltungsgerichts;
b  des Bundesstrafgerichts;
c  der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
d  letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
2    Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
3    Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.
89 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
b  durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
c  ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
a  die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
b  das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
c  Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
d  Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
3    In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.
90 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
99 
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
106
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
BV: 29
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
LSV: 29 
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)
LSV Art. 29 Ausscheidung neuer Bauzonen und neuer Zonen mit erhöhtem Lärmschutzbedürfnis
1    Neue Bauzonen für Gebäude mit lärmempfindlichen Räumen und neue nicht überbaubare Zonen mit erhöhtem Lärmschutzbedürfnis dürfen nur in Gebieten ausgeschieden werden, in denen die Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten oder in denen diese Werte durch planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen eingehalten werden können.
2    ...25
36 
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)
LSV Art. 36 Ermittlungspflicht - 1 Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist.
1    Die Vollzugsbehörde ermittelt die Aussenlärmimmissionen ortsfester Anlagen oder ordnet deren Ermittlung an, wenn sie Grund zur Annahme hat, dass die massgebenden Belastungsgrenzwerte überschritten sind oder ihre Überschreitung zu erwarten ist.
2    Sie berücksichtigt dabei die Zu- oder Abnahme der Lärmimmissionen, die zu erwarten ist wegen:
a  der Errichtung, Änderung oder Sanierung ortsfester Anlagen, insbesondere wenn entsprechende Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits bewilligt oder öffentlich aufgelegt worden sind; und
b  der Errichtung, der Änderung oder dem Abbruch anderer Bauten, wenn die Projekte im Zeitpunkt der Ermittlung bereits öffentlich aufgelegt sind.
3    ...33
38
SR 814.41 Lärmschutz-Verordnung vom 15. Dezember 1986 (LSV)
LSV Art. 38 Art der Ermittlung - 1 Die Lärmimmissionen werden als Beurteilungspegel Lr oder als Maximalpegel Lmax anhand von Berechnungen oder Messungen ermittelt.37
1    Die Lärmimmissionen werden als Beurteilungspegel Lr oder als Maximalpegel Lmax anhand von Berechnungen oder Messungen ermittelt.37
2    Fluglärmimmissionen werden grundsätzlich durch Berechnungen ermittelt. Die Berechnungen sind nach dem anerkannten Stand der Technik durchzuführen. Das BAFU empfiehlt geeignete Berechnungsverfahren.38
3    Die Anforderungen an die Berechnungsverfahren und Messgeräte richten sich nach Anhang 2.39
RPG: 3 
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 3 Planungsgrundsätze - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
1    Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
2    Die Landschaft ist zu schonen. Insbesondere sollen:
a  der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen, erhalten bleiben;
b  Siedlungen, Bauten und Anlagen sich in die Landschaft einordnen;
c  See- und Flussufer freigehalten und öffentlicher Zugang und Begehung erleichtert werden;
d  naturnahe Landschaften und Erholungsräume erhalten bleiben;
e  die Wälder ihre Funktionen erfüllen können.
3    Die Siedlungen sind nach den Bedürfnissen der Bevölkerung zu gestalten und in ihrer Ausdehnung zu begrenzen. Insbesondere sollen:
a  Wohn- und Arbeitsgebiete einander zweckmässig zugeordnet sein und schwergewichtig an Orten geplant werden, die auch mit dem öffentlichen Verkehr angemessen erschlossen sind;
abis  Massnahmen getroffen werden zur besseren Nutzung der brachliegenden oder ungenügend genutzten Flächen in Bauzonen und der Möglichkeiten zur Verdichtung der Siedlungsfläche;
b  Wohngebiete vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen möglichst verschont werden;
c  Rad- und Fusswege erhalten und geschaffen werden;
d  günstige Voraussetzungen für die Versorgung mit Gütern und Dienstleistungen sichergestellt sein;
e  Siedlungen viele Grünflächen und Bäume enthalten.
4    Für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sind sachgerechte Standorte zu bestimmen. Insbesondere sollen:
a  regionale Bedürfnisse berücksichtigt und störende Ungleichheiten abgebaut werden;
b  Einrichtungen wie Schulen, Freizeitanlagen oder öffentliche Dienste für die Bevölkerung gut erreichbar sein;
c  nachteilige Auswirkungen auf die natürlichen Lebensgrundlagen, die Bevölkerung und die Wirtschaft vermieden oder gesamthaft gering gehalten werden.
25a
SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz
RPG Art. 25a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
1    Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
2    Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
a  kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
b  sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
c  holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
d  sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
3    Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
4    Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.
SR 914.1: 14
USG: 10a 
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz
USG Art. 10a Umweltverträglichkeitsprüfung - 1 Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit.
1    Bevor eine Behörde über die Planung, Errichtung oder Änderung von Anlagen entscheidet, prüft sie möglichst frühzeitig die Umweltverträglichkeit.
2    Der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstellt sind Anlagen, welche Umweltbereiche erheblich belasten können, so dass die Einhaltung der Vorschriften über den Schutz der Umwelt voraussichtlich nur mit projekt- oder standortspezifischen Massnahmen sichergestellt werden kann.
3    Der Bundesrat bezeichnet die Anlagetypen, die der Umweltverträglichkeitsprüfung unterstehen; er kann Schwellenwerte festlegen, ab denen die Prüfung durchzuführen ist. Er überprüft die Anlagetypen und die Schwellenwerte periodisch und passt sie gegebenenfalls an.
24
SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz
USG Art. 24 Anforderungen an Bauzonen - 1 Neue Bauzonen für Wohngebäude oder andere Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, dürfen nur in Gebieten vorgesehen werden, in denen die Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten oder in denen diese Werte durch planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen eingehalten werden können. Die Umzonung von Bauzonen gilt nicht als Ausscheidung neuer Bauzonen.31
1    Neue Bauzonen für Wohngebäude oder andere Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, dürfen nur in Gebieten vorgesehen werden, in denen die Lärmimmissionen die Planungswerte nicht überschreiten oder in denen diese Werte durch planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen eingehalten werden können. Die Umzonung von Bauzonen gilt nicht als Ausscheidung neuer Bauzonen.31
2    Werden die Planungswerte in einer bestehenden, aber noch nicht erschlossenen Bauzone für Wohngebäude oder andere Gebäude, die dem längeren Aufenthalt von Personen dienen, überschritten, so sind sie einer weniger lärmempfindlichen Nutzungsart zuzuführen, sofern nicht durch planerische, gestalterische oder bauliche Massnahmen im überwiegenden Teil dieser Zone die Planungswerte eingehalten werden können.
UVPV: 1 
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV)
UVPV Art. 1 Errichtung neuer Anlagen - Der Umweltverträglichkeitsprüfung nach Artikel 10a des USG (Prüfung) unterstellt sind Anlagen, die im Anhang dieser Verordnung aufgeführt sind.
2 
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV)
UVPV Art. 2 Änderungen bestehender Anlagen
1    Änderungen bestehender Anlagen, die im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn:
a  die Änderung wesentliche Umbauten, Erweiterungen oder Betriebsänderungen betrifft und
b  über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5).
2    Änderungen bestehender Anlagen, die nicht im Anhang aufgeführt sind, unterliegen der Prüfung, wenn:
a  die Anlage nach der Änderung einer Anlage im Anhang entspricht und
b  über die Änderung im Verfahren entschieden wird, das bei neuen Anlagen für die Prüfung massgeblich ist (Art. 5).
11
SR 814.011 Verordnung vom 19. Oktober 1988 über die Umweltverträglichkeitsprüfung (UVPV)
UVPV Art. 11 Einreichung des Berichts - Der Gesuchsteller muss den Bericht zusammen mit den Unterlagen bei der Einleitung des massgeblichen Verfahrens der zuständigen Behörde einreichen.
BGE Register
123-II-88 • 124-II-75 • 134-I-140 • 136-II-281 • 137-II-431 • 140-I-285 • 140-I-68 • 140-II-214 • 140-II-262 • 141-I-60 • 142-II-20 • 142-II-218 • 143-III-65 • 145-I-73 • 146-II-187 • 146-IV-88 • 147-I-153
Weitere Urteile ab 2000
1C_163/2011 • 1C_209/2022 • 1C_228/2018 • 1C_272/2010 • 1C_309/2013 • 1C_372/2021 • 1C_414/2013 • 1C_621/2012 • 1C_88/2007
Stichwortregister
Sortiert nach Häufigkeit oder Alphabet
regierungsrat • bundesgericht • planungswert • beschwerdelegitimation • bauzone • umweltverträglichkeit • einkaufszentrum • protokoll • examinator • öffentlicher verkehr • anspruch auf rechtliches gehör • abwasser • persönliches erscheinen • augenschein • abfallbehandlung • lärmschutz • nachbar • schutzmassnahme • meinung • baute und anlage • koordination • umweltschutz • abklärungsmassnahme • bus • öffentliches recht • tennis • raumplanung • beweisantrag • maximum • bundesamt für umwelt • städtebau • sondernutzungsplan • parkplatz • bundesgesetz über den umweltschutz • strasse • wirtschaftliches interesse • beschwerde in öffentlich-rechtlichen angelegenheiten • richtplan • kantonales recht • bundesrecht • bundesrat • nacht • konzert • beweismittel • wertminderung • gerichtskosten • wohnungsbau • vergewaltigung • kläranlage • inzidenzverfahren • bundesamt für raumentwicklung • gerichtsschreiber • anmerkung • hauptstrasse • zukunft • empfindlichkeitsstufe • initiative • entscheid • einsprache • antizipierte beweiswürdigung • änderung • beteiligung oder zusammenarbeit • verhandlung • kommunikation • berechnung • erhöhung • sozialhilfe • akte • bewilligung oder genehmigung • urkunde • beweiswürdigung • lärmschutz-verordnung • anbaute • leiter • werkstoff • verordnung über die umweltverträglichkeitsprüfung • verlängerung • angehöriger einer religiösen gemeinschaft • bundesgesetz über die raumplanung • promissar • verwaltung • autonomie • anschluss • beweisführung • nutzungsplan • genf • begründung des entscheids • gemeinderat • form und inhalt • nutzungsänderung • baubewilligung • beteiligung am verfahren • aktuelles interesse • schutzwürdiges interesse • ort • intervention • rechtsbegehren • erläuternder bericht • verhältnis zwischen • ausschluss • verkehr • fahrzeugverkehr • legislative • veröffentlichung • parlament • standort • planauflage • beendigung • zugang • teilung • stellungnahme der behörde • ertrag • information • voraussetzung • ausführungsprojekt • rückweisungsentscheid • sachplan • faustpfand • rampe • berechnungsgrundlage • physik • beiladung • parteivortrag • kantonales departement • landwirtschaftliche wohnbaute • schmiede • alarmwert • nebenbaute • denkmalschutz • prozessvoraussetzung • kantonales verfahren • analogie • rechtsanwendung • pflichtenheft • architektur • wechselbürgschaft • öffentliche strasse • rechtsgrundsatz • strassenverkehrswesen • pressekonferenz • postfach • biologie • grenzwert • ausschliessliche zuständigkeit • zweifel • lausanne • nutzungsmass • kantonale behörde • verwaltungsrechtlicher vertrag • letzte instanz • landwirtschaftszone • nationalstrasse • pendler • adoptionsverfahren • infrastruktur
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